La gestion des risques systémiques : Exécution du Plan d’action économique

Jim Ralston

Contrôleur général

Mars 10, 2010

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Financement du Plan d’action économique

Financement initial du Plan d'action économique du Canada (en G$)

16,45

6,20

4,04

13,676,25

Réduire le fardeau fiscal des Canadiens Venir en aide aux chômeurs

Bâtir l'infrastructure pour créer des emplois Créer l'économie de demain

Appuyer les industries et les collectivités

Total de 46,61

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Considérations relatives aux mesures de Considérations relatives aux mesures de relance relance

• Il est impératif de mettre en œuvre rapidement le Plan d’action économique annoncé dans le budget 2009.

• Les méthodes de gestion des risques du gouvernement doivent être axées sur une approche et une mise en œuvre plus rapides.

• Il sera important de trouver le juste milieu entre un contrôle préalable rigoureux et l’exécution rapide des mesures de relance.

• La nature et le degré des risques ne sont pas uniformes à l’échelle des programmes ou des ministères.

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Plan d’action économique (PAE)

Risque 1 Risque 2 … Risque n

Ministère 1 Élevé Faible

Ministère 2 Élevé Élevé

… Moyen Élevé

Ministère n Élevé

Plan de relance : PAERéponse : Divers degrés et catégories de risques

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Rôle du Bureau du contrôleur général

Seconder, à un haut niveau, les ministères dans l’identification et l’évaluation des risques et la formulation de réponses appropriées, en :

• coordonnant des réunions des principales parties intéressées et des spécialistes du domaine issus de la plupart des ministères concernés;

• aidant les ministères à cerner les risques importants qui menacent leurs programmes;

• permettant à la fonction de vérification interne de fournir des conseils d’entrée de jeu, et non uniquement après les faits;

• facilitant l’échange de pratiques exemplaires avec les homologues provinciaux;

• assurant un dialogue ouvert avec le Bureau du vérificateur général

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Évaluation des risques à un haut niveau

Séances de remue méningesSéances de remue méninges Séances de remue méningesSéances de remue méninges

Vérification interne

Collaboration avec les dirigeants principaux de la vérification, les dirigeants principaux des finances et autres spécialistes du domaine afin d’établir des

grilles de risques à l’égard des principaux secteurs de dépenses.

Évaluation des Évaluation des risquesrisques

Communications constantes

avec les parties concernées

•Profils•Enjeux thématiques

•Identification des risques•Stratégies d’atténuation

Spécialistes du domaine(Finance,

Approvisionnement et Passation de marchés)

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Séances dirigées d’évaluation des risques

Résultats :

• Sensibilisation accrue des ministères aux risques importants.

• Compréhension commune (DPF, DPV, gestionnaire du programme) des secteurs de risque importants.

• Commencement des travaux sur l’élaboration de stratégies d’atténuation.

• Échange de pratiques exemplaires entre les ministères.

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Prise en charge de risques particuliers

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Rôle du Secrétariat du Conseil du Trésor

Risques :

• Le processus budgétaire doit faciliter l’octroi des fonds.

• Le SCT doit répondre rapidement et de manière responsable aux demandes de fonds au titre du PAE.

Mesures d’atténuation :

• Mettre au point le mécanisme de financement temporaire (crédit 35) afin d’autoriser les ministères à dépenser.

• Modifier les niveaux d’autorisation.

• Guider les ministères tout au long du processus d’approbation.

• Consolider et rationaliser le processus relatif aux présentations.

• Transférer certains risques aux ministères.

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Exemple de critères d’évaluation des risques s’appliquant au niveau des ministères

Risque faible :

- Bonification ou prolongation d’un programme en vigueur / faible valeur

- Décision politique déjà prise

- Bénéficiaires de longue date et capacité d’exécution existante

Risque moyen :

- Décisions relatives aux programmes sont à prendre / valeur élevée

- Processus de sélection des projets pas encore mis au point

- Visibilité/sensibilité moyenne

Risque élevé :

- Décision complexe, visibilité/sensibilité élevée / valeur élevée

- Décision créant un précédent

- Absence de capacité d’exécution existante / processus de sélection difficile

- Nécessité de décisions et de mécanismes d’ordre politique ou juridique

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Bonification ou prolongation de programmes en vigueur

Risques :

• Capacité de gérer le volume accru de travail.

• Capacité des autres ordres de gouvernement/bénéficiaires de faire face à la prolongation des programmes.

Mesures d’atténuation :

• Au besoin, compléter le personnel et améliorer la qualité d’exécution des programmes à même les ressources du ministère.

• Rationaliser les modalités des programmes.

• Utiliser au maximum les technologies.

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Accélération des programmes en vigueur

Risques :

• Capacité de l’industrie/des bénéficiaires d’utiliser ou de dépenser de façon optimale les fonds dans les nouveaux délais impartis.

• Élaboration de calendriers de projet et d’estimations de coût précis.

Mesures d’atténuation :

• Financement fondé sur l’état de préparation et l’admissibilité.

• Utilisation accrue des technologies.

• Formulation de stratégies en ce qui concerne la mesure du rendement.

• Rapports d’étape et financement par objectifs.

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Établissement d’un nouveau programme

Risques :

• Sélection des projets et recommandations d’approbation.

• Capacité d’allouer/de dépenser les fonds dans les délais impartis.

• Contrôle insuffisant ou inadéquat.

Mesures d’atténuation :

• Élaboration de processus système et de processus opérationnels et détermination des principaux contrôles.

• Élaboration des processus liés à la sélection des projets et à leur approbation.

• Formulation d’une stratégie de contrôle axée sur les risques.

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Transfert de fonds à d’autres ordres de gouvernement

Risques :

• Capacité de verser les fonds des programmes dans les délais impartis.

• Information suffisante pour mesurer et évaluer le rendement.

• Harmonisation des objectifs des programmes.

Mesures d’atténuation :

• Projet inclus dans le budget/plan de l’autre ordre de gouvernement.

• Financement fondé sur l’état de préparation et l’admissibilité.

• Possibilité de transférer les fonds entre les divers projets du programme.

• Autorisation de recueillir, de contrôler et de vérifier les données.

• Obligations d’information et rapports d’étape.

• Élaboration de protocoles d’entente à l’égard des programmes.

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Qu’avons nous appris?

• Les derniers investissements rapportent.

• Il importe de bien faire les choses d’entrée de jeu.

• L’engagement international nous a procuré de l’information utile.

• Les premiers résultats sont positifs.

• Il sera important dorénavant d’exercer un contrôle en temps réel.