La géopolitique de l’eau Et la question de l’eau au...
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1 Géopolitique de l’eau (au Moyen-Orient) La géopolitique de l’eau Et la question de l’eau au Moyen-Orient, selon des rapporteurs de la commission des affaires étrangères de l’Assemblée nationale ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale RAPPORT D’INFORMATION DÉPOSÉ en application de l’article 145 du Règlement PAR LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES en conclusion des travaux d’une mission d’information constituée le 5 octobre 2010 (1) sur « La géopolitique de l’eau » Président M. lionnel LUCA Rapporteur M. Jean GLAVANY
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Geacuteopolitique de lrsquoeau (au Moyen-Orient)
La geacuteopolitique de lrsquoeau
Et la question de lrsquoeau au Moyen-Orient
selon des rapporteurs de la commission
des affaires eacutetrangegraveres de lrsquoAssembleacutee
nationale
ASSEMBLEacuteE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIEgraveME LEacuteGISLATURE
Enregistreacute agrave la Preacutesidence de lrsquoAssembleacutee nationale
RAPPORT DrsquoINFORMATION
DEacutePOSEacute
en application de lrsquoarticle 145 du Regraveglement
PAR LA COMMISSION DES AFFAIRES EacuteTRANGEgraveRES
en conclusion des travaux drsquoune mission drsquoinformation constitueacutee le 5 octobre 2010 (1)
sur laquo La geacuteopolitique de lrsquoeau raquo
Preacutesident
M lionnel LUCA
Rapporteur
M Jean GLAVANY
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Deacuteputeacutes
La mission drsquoinformation laquo Geacuteopolitique de lrsquoeau raquo est composeacutee de M Lionnel Luca preacutesident M Jean Glavany rapporteur Mme Nicole Ameline MM Jacques Bascou Claude Birraux Alain Bocquet Gilles Cocquempot Jean-Claude Guibal Jean-Pierre Kucheida Renaud Muselier et Jean-Marc Nesme
Introduction
Mesdames Messieurs
Eacuteleacutement de la vie quotidienne leau est si familiegravere que lon en oublie souvent limportance
et lrsquooriginaliteacute laquo Lrsquoeau est lieacutee agrave lrsquohomme plus agrave la vie par une familiariteacute de toujours
par un rapport de neacutecessiteacute multiple en vertu duquel son uniciteacute se dissimule sous le
vecirctement de lrsquohabitude ((1)
raquo Parce que lrsquoeau preacutecegravede et conditionne toute forme de vie
qursquoelle lui est consubstantielle sa puissance eacutevocatrice est sans limite Agrave travers les
religions les civilisations les mythes les imaginaires poeacutetiques leau est source de vie
moyen de purification ou de reacutegeacuteneacuterescence symbole universel de feacuteconditeacute et de fertiliteacute
symbole de pureteacute de sagesse de gracircce et de vertu symbole enfin de cycle perpeacutetuel de la
vie et de la mort
Mais en ce deacutebut de Troisiegraveme Milleacutenaire la reacuteflexion a changeacute de registre agrave mesure que
cette ressource deacutesormais consideacutereacutee drsquoabord comme un objet ndash une ressource ndash
srsquoappauvrit relativement au besoin et se deacutegrade Crsquoest le partage de lrsquoeau qui devient le
cœur des preacuteoccupations avec comme inquieacutetude lrsquoeacutemergence drsquoune compeacutetition tragique
Pourtant lrsquoeau est depuis toujours au cœur des activiteacutes humaines et des eacutechanges ne
serait-ce que pour la navigation et le commerce et de nombreux accords ont eacutemailleacute
lrsquohistoire teacutemoignant drsquoune capaciteacute des socieacuteteacutes et des Eacutetats agrave partager lrsquoeau Lrsquoaccegraves agrave
lrsquoeau est un droit humain comme lrsquoa reconnu lrsquoassembleacutee geacuteneacuterale dans sa reacutesolution 64-
292 du 28 juillet 2010 consacrant le droit drsquoaccegraves agrave lrsquoeau potable et agrave lrsquoassainissement
La mission drsquoinformation sur la geacuteopolitique de lrsquoeau creacuteeacutee par la Commission des
Affaires eacutetrangegraveres le 5 octobre 2010 dont le preacutesent rapport est lrsquoaboutissement est neacutee
du constat de la conclusion reacuteguliegravere drsquoun nombre relativement important drsquoaccords
portant sur le partage des eaux alors que parallegravelement la rheacutetorique sur lrsquoeacuteclatement
probable de laquo guerres de lrsquoeau raquo au XXIegraveme
siegravecle progresse Sous cette seule Treiziegraveme
leacutegislature la Commission des Affaires eacutetrangegraveres aura examineacute six projets de loi de
ratification de textes traitant drsquoeau particuliegraverement celui ratifiant lrsquoadheacutesion agrave la
convention des Nations unies de 1997 sur le droit relatif aux utilisations des cours drsquoeau
internationaux agrave des fins autres que la navigation (2)
Cette convention qui nrsquoest toujours
pas entreacutee en vigueur a preacuteciseacutement pour objet de codifier le droit des cours drsquoeaux
transfrontaliers et ainsi de preacutevenir et reacutesoudre les diffeacuterends qui y sont lieacutes En conclusion
agrave son rapport en faveur de sa ratification votre Rapporteur deacutefendait deacutejagrave lrsquoaffirmation de
la question de lrsquoeau et de lrsquoaccegraves agrave celle-ci comme prioriteacute de la politique internationale
encourageait agrave promouvoir la reconnaissance drsquoun droit universel drsquoaccegraves agrave lrsquoeau et
souhaitait la creacuteation drsquoune autoriteacute mondiale de lrsquoeau aupregraves de lrsquoONU Il suggeacuterait donc
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la creacuteation drsquoune mission drsquoinformation de la Commission des Affaires eacutetrangegraveres sur la
laquo geacuteopolitique de lrsquoeau raquo
Compte tenu de son intituleacute les travaux de la mission ont naturellement eu pour objet
drsquoanalyser la place de lrsquoeau dans les conflits et les coopeacuterations entre Eacutetats Mais
conformeacutement agrave lrsquoesprit qui avait preacutesideacute agrave sa creacuteation dans une acception plus large de la
notion de geacuteopolitique la mission srsquoest attacheacutee agrave lrsquoeacutetude de toutes les tensions qui pegravesent
sur lrsquoavenir de lrsquoeau et de lrsquohomme dans le rapport vital qui lrsquounit agrave elle ndash directement et au
travers des eacutecosystegravemes (3)
En teacutemoigne le souci drsquoentendre au cours des auditions des
personnes drsquohorizon divers diplomates analystes geacuteographes ONG repreacutesentants
institutionnels juristes chefs drsquoentreprise etc (4)
que Votre Rapporteur remercie tous
chaleureusement pour leur contribution
La deacutefinition de la geacuteopolitique de lrsquoeau retenue dans le preacutesent rapport est celle de lrsquoeacutetude
des rivaliteacutes de pouvoirs srsquoexerccedilant sur des eaux ou sur un ou des territoires disposant de
ressources en eau qursquoil srsquoagisse de conflits ou de coopeacuterations entre Eacutetats entre pouvoirs
locaux entre forces eacuteconomiques et sociales entre usages entre fonctions de la ressource
lrsquoensemble de ces eacuteleacutements entrant en interaction simultaneacutement selon des modaliteacutes
singuliegraveres et dans une geacuteographie donneacutee
Cette deacutefinition ambitieuse du champ drsquoeacutetudes de la mission conduit neacutecessairement agrave
embrasser de tregraves nombreuses probleacutematiques dans le monde entier et a contrario agrave
seacutelectionner des thegravemes et reacutegions pour proceacuteder agrave des analyses approfondies Ces choix se
reflegravetent dans la structure et le contenu du preacutesent rapport Par exemple les travaux de la
mission ont abordeacute lrsquoeau saleacutee de faccedilon tregraves marginale celle-ci eacutetant surtout lrsquoobjet de
preacuteoccupations environnementales certes souvent tregraves graves mais emportant peu de
conseacutequences geacuteopolitiques Lrsquoeau saleacutee est eacutevoqueacutee lorsqursquoelle influe sur la disponibiliteacute
de lrsquoeau douce que ce soit dans un rapport positif utilisation de lrsquoeau de mer pour la
production drsquoeau potable par processus de deacutesalinisation ou neacutegatif intrusion drsquoeau saleacutee
dans les zones cocirctiegraveres et les aquifegraveres ou difficulteacutes pour lrsquoaccegraves agrave lrsquoeau des populations
migrantes par suite de la remonteacutee du niveau des mers De mecircme la mission a choisi de
porter une attention particuliegravere au Proche-Orient et agrave lrsquoAsie centrale reacutegions dans
lesquelles une deacuteleacutegation srsquoest rendue et qui font lrsquoobjet de deux eacutetudes de cas
Le rapport srsquoouvre sur un eacutetat des lieux de lrsquoeau dans le monde ayant vocation agrave jeter les
bases neacutecessaires agrave la compreacutehension des enjeux lieacutes agrave lrsquoeau et aux risques majeurs qui
pegravesent tant sur sa disponibiliteacute que sur qualiteacute Cette premiegravere partie illustre la pauvreteacute en
eau que subissent des reacutegions et des populations entiegraveres et les risques que la situation ne
srsquoaggrave dramatiquement dans les prochaines anneacutees
Le rapport srsquoattache ensuite agrave analyser dans quelle mesure lrsquoeau peut deacuteclencher ou
combineacutee agrave drsquoautres facteurs participer agrave lrsquoeacuteclatement de conflits mais aussi en quoi
lrsquolaquo hydrodiplomatie raquo cest-agrave-dire lrsquoeacutetablissement de relations positives par le biais
des coopeacuterations sur lrsquoeau nrsquoest pas un concept deacutenueacute de fondement ni drsquoavenir Les
conflits infra-eacutetatiques ne sont pas eacuteludeacutes Si les conflits intereacutetatiques apparaissent
peu probables ndash sans qursquoils puissent ecirctre formellement eacutecarteacutes ndash les tensions locales
sont permanentes autour des usages de lrsquoeau par des hommes des groupes sociaux
des secteurs drsquoactiviteacutes des usages des fonctions ou encore des groupes eacuteconomiques
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Crsquoest pourquoi la cleacute de la capaciteacute agrave preacutevenir et reacutesoudre les conflits et agrave assurer une
disponibiliteacute satisfaisante de lrsquoeau reacuteside en grande partie dans une bonne gestion locale ou
reacutegionale de la ressource permettant de deacutesamorcer des tensions La rationalisation des
usages devenue neacutecessaire est possible mais comporte des arbitrages complexes reposant
sur une connaissance de la ressource des moyens techniques et financiers une uniteacute
geacuteographique pertinente le bassin hydrographique et la formulation de compromis
sociaux
Mais agrave lrsquoappel agrave la bonne gestion locale doit reacutepondre lrsquoeacutemergence drsquoune gouvernance
mondiale de lrsquoeau efficiente susceptible de creacuteer les conditions de formulation de
solutions opeacuterantes agrave mecircme de limiter les tensions autour de cette ressource vitale et
preacutecieuse qursquoest lrsquoeau La communauteacute internationale se mobilise deacutejagrave depuis de
nombreuses anneacutees en ordre relativement disperseacute et sous des formes varieacutees pour
formuler des principes proposer des cadres juridiques des reacuteponses diplomatiques
deacuteployer une assistance technique et financiegravere Peu agrave peu un droit agrave lrsquoeau et un droit de
lrsquoeau eacutemergent qursquoil convient de conforter
Le preacutesent rapport expose ainsi diffeacuterentes reacuteponses agrave envisager ou approfondir pour
chacun des niveaux de la responsabiliteacute politique afin de proteacuteger et partager une
ressource multidimensionnelle ndash y compris identitaire ndash qui ne peut ecirctre dissocieacutee de
lrsquohumain Il ne srsquoagit pas seulement de preacutevenir ou reacutesoudre des conflits ouverts lieacutes agrave
lrsquoeau mais drsquoeacutelaborer des gouvernances qui permettent de restituer lrsquoeau agrave lrsquohomme et agrave la
planegravete Lrsquoabsence de conflits nrsquoest pas neacutecessairement reacutejouissante lorsqursquoelle laisse place
agrave une distribution ineacutegale pour ne pas dire scandaleuse de la ressource en outre de plus en
plus deacutegradeacutee qui maintient dans la pauvreteacute et lrsquoinsalubriteacute des dizaines des centaines de
millions drsquohommes de femmes et drsquoenfants
Il ne peut y avoir de gouvernance efficiente sans prise en compte de cette reacutealiteacute de
lrsquoineacutegaliteacute drsquoaccegraves agrave lrsquoeau pour assurer dans de bonnes conditions sa simple fonction vitale
qui se superpose trop nettement agrave la carte mondiale du sous-deacuteveloppement Le
cantonnement dans des sphegraveres seacutepareacutees des probleacutematiques drsquoaccegraves agrave lrsquoeau de qualiteacute des
eaux et de gestion des eaux transfrontaliegraveres doit ecirctre deacutepasseacute Ce deacutepassement ne peut
intervenir sans replacer le politique au cœur des deacutebats sur lrsquoeau Il existe des solutions
techniques financiegraveres eacuteconomiques mais les solutions politiques sont difficiles agrave prendre
et restent mecircme pour partie agrave inventer Alors que se reacuteunit en mars 2012 agrave Marseille le
prochain Forum mondial de lrsquoeau ce rapport espegravere contribuer agrave une reacuteflexion plus large
sur les modaliteacutes drsquoassurer demain pour les geacuteneacuterations futures des modes de
gouvernance des eaux adapteacutes aux besoins de lrsquohomme et de la planegravete
(hellip)
Disponibiliteacute des eaux renouvelables des pays riverains du Jourdain en 2005
Megravetres cubes par habitant et par an
Cisjordanie 75
Gaza 125
Jordanie 200
Israeumll 240
Liban 1200
5
Syrie 1500
Source Banque mondiale 2009
La demande augmente du fait de lrsquoaccroissement de la population et de lrsquoameacutelioration du
niveau de vie Il y a ensuite la baisse de lrsquooffre lieacutee agrave la diminution de la pluviomeacutetrie et la
modification de la distribution des pluies La combinaison de ces deux pheacutenomegravenes creacutee
une crise de lrsquoeau incontestable Elle affecte le sud de la Syrie la Jordanie la Palestine et
Israeumll Une conseacutequence peut ecirctre lrsquoeacutemigration des paysans vers les villes comme en
Syrie ou une deacutestabilisation de lrsquoEtat comme en Jordanie Les Eacutetats de la reacutegion se sont
doteacutes avec ou plus ou moins drsquoefficaciteacute de programmes de gestion par la demande Mais
le plus frappant est le deacuteveloppement des politiques de lrsquooffre dessalement et eaux non
conventionnelles projets de pompages ou de transferts drsquoeau
Une mise en œuvre adapteacutee des principes de bonne gestion de lrsquoeau accompagnant ces
solutions drsquooffre permettront sans doute drsquoameacuteliorer la disponibiliteacute de lrsquoeau pour les
populations et de repousser les limites de la crise de lrsquoeau Cependant elles ne font aussi
que geler une situation de partage contestable des eaux du bassin jordanien dont on voit
difficilement comment elle pourrait ecirctre remise en cause sans qursquoune solution deacutefinitive
soit apporteacutee au conflit israeacutelo-palestinien et ses trois problegravemes premiers les frontiegraveres
le statut de Jeacuterusalem et les reacutefugieacutes De plus la situation qui reacutesulte des politiques
conduites accorde une importance trop faible aux questions environnementales et de santeacute
publique Au-delagrave des enjeux poseacutes par les ouvrages la deacuteteacuterioration de la qualiteacute des
aquifegraveres et la catastrophe de la mer Morte en teacutemoignent
a) Israeumll ou la conquecircte de lrsquoeau
Analyser le partage du Jourdain crsquoest drsquoabord relater lrsquohistoire de lrsquoEtat drsquoIsraeumll qui se
caracteacuterise notamment par une conquecircte de lrsquoeau maicirctrise de lrsquoeau pour assurer sa
distribution et rendre la terre fertile conquecircte des territoires lui assurant la seacutecuriteacute de
lrsquoapprovisionnement creacuteation drsquoeau par les proceacutedeacutes les plus innovants
Le premier sommet des chefs drsquoEacutetats arabes en 1964 avait pour objet de reacuteunir les Arabes
contre le deacutetournement des eaux du Jourdain par Israeumll La maicirctrise des ressources en eau
nrsquoest pas nouvelle dans lrsquohistoire drsquoIsraeumll La neacutecessiteacute de disposer des sources drsquoeau sur le
territoire du futur Etat figurait deacutejagrave dans lrsquoesprit de lrsquoOrganisation sioniste Les limites du
futur Etat eacutetaient penseacutees comme devant inclure une partie du Liban plus preacuteciseacutement le
Litani Il est difficile dans ces conditions de ne pas voir dans les conquecirctes territoriales
qui suivirent une conquecircte de lrsquoeau Agrave lrsquoissue de la guerre des Six jours Israeumll
srsquoemparait de territoires riches en eau le Golan (les sources du Banias) qui fournit 20
de lrsquoeau laquo naturelle raquo drsquoIsraeumll et la Cisjordanie (Jourdain Yarmouk et aquifegraveres) Le 14
mars 1978 lrsquoopeacuteration laquo Litani raquo se traduira par une occupation du sud-Liban agrave nouveau
occupeacute apregraves lrsquoopeacuteration laquo Paix en Galileacutee raquo lanceacutee en feacutevrier 1982 Le barrage de Karaoun
est pris qui repreacutesente un reacuteservoir de 220 millions de m3 Au total lrsquoeau laquo naturelle raquo
drsquoIsraeumll provient pour plus de la moitieacute de ses frontiegraveres drsquoavant 1967 et un quart des
territoires occupeacutes de Gaza et de Cisjordanie Voilagrave pour la conquecircte des sources
drsquoapprovisionnement sans que ce facteur de conflit lrsquoemporte sur les autres
La conquecircte de lrsquoeau srsquoexprime aussi au travers le deacuteveloppement de ses infrastructures
drsquoeau et deacutesormais dans lrsquoavance technologique que le pays a pris et mis en pratique pour
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produire de lrsquoeau non conventionnelle Les ressources disponibles en Israeumll sont de lrsquoordre
de 13 -15 milliard de megravetres cubes par an La tendance est agrave la baisse (de 50 en quinze
ans) Israeumll a commenceacute par transfeacuterer de lrsquoeau du nord vers le sud (80 des ressources
naturelles drsquoeau se trouve dans le nord du pays) puis la grande conduite nationale du lac
de Tibeacuteriade a eacuteteacute construite (un grand adducteur nord-sud drsquoune longueur drsquoenviron 130
km construit en 1964 qui achemine 400 millions de megravetres cubes par an) Enfin pour
faire face agrave la peacutenurie Israeumll srsquoest lanceacute dans un vaste programme de dessalement de lrsquoeau
de mer Lrsquoeau est ainsi transfeacutereacutee du sud vers le nord
Au 12 milliard de m3 drsquoeau disponible apregraves transfert des quotas qui reviennent aux
Palestiniens et aux Jordaniens srsquoajoutent ainsi 300 millions de m3
issus du dessalement
volumes qui devraient doubler dans les trois anneacutees agrave venir En 2002 Veolia Water et ses
partenaires israeacuteliens ont remporteacute le contrat de lrsquousine de dessalement drsquoAshkelon situeacutee
agrave une quarantaine de kilomegravetres au sud de Tel Aviv agrave quelques kilomegravetres de la Bande de
Gaza Lrsquousine a deacutemarreacute en 2005 Elle alimente environ 14 million drsquohabitants Lrsquoeau de
mer alimentant lrsquousine arrive par deux canalisations (une par tranche) de 160 m de
diamegravetre allant chercher lrsquoeau au large et placeacutees agrave une profondeur drsquoune dizaine de
megravetres Il srsquoagit de la plus grande usine de dessalement drsquoIsraeumll concourant agrave 15 de la
production israeacutelienne Crsquoest une des plus grandes reacutefeacuterences au monde dans le domaine
du dessalement par osmose inverse Lrsquoeau est affecteacutee aux usages agricoles et industriels
Les rejets (200 millions dont 60 drsquoeau de mer) sont effectueacutes au mecircme endroit qursquoune
entreprise eacutelectrique qui utilise lrsquoeau de mer pour ses circuits de refroidissement Au-delagrave
de 20 megravetres du bord les tests montrent que la saliniteacute de lrsquoeau nrsquoest pas modifieacutee par les
rejets Un million de shekels sont deacutepenseacutes chaque anneacutee pour proceacuteder aux tests de
veacuterification
Drsquoautres sources non conventionnelles comme la reacuteutilisation des eaux useacutees sont mises en
œuvre Lrsquoeacutepuration des eaux est assureacutee agrave 90 avec 17 de recyclage Les usages de
lrsquoeau en Israeumll sont les suivants 6 industriels 41 domestiques et 53 agricoles La
ressource provient pour 17 de la reacuteutilisation des eaux useacutees et de 5 du dessalement
Le reste est constitueacute des eaux de surfaces des eaux souterraines et des eaux saumacirctres
Des brucircleurs sont utiliseacutes pour provoquer des pluies localiseacutees gracircce agrave lrsquoiode drsquoargent et
augmenter ainsi la pluviomeacutetrie de 10 agrave 15 A la frontiegravere sud-est les eaux saumacirctres
sont exploiteacutees pour lrsquoagriculture la zone produisant la moitieacute des produits destineacutes agrave
lrsquoexportation Les projets de dessalement drsquoeaux saumacirctres deacutemarrent Une ombre au
tableau est toutefois agrave signaler les boues des stations drsquoeacutepuration sont rejeteacutees en mer ce
qui deacutenote un deacutefaut de responsabiliteacute environnementale sur des ressources non destineacutees agrave
un usage israeacutelien Fort de cette expeacuterience Israeumll se positionne agrave lrsquointernational pour
exporter son savoir-faire en la matiegravere En 2005 une nouvelle entiteacute de dessalement a eacuteteacute
creacuteeacutee deacutetenue agrave 100 par lrsquoEtat afin de se tourner vers les marcheacutes eacutetrangers (Argentine
Chypre etc) Son budget est de 970 millions de dollars
Une politique de rationalisation des usages a eacutegalement eacuteteacute conduite Le secteur agricole a
subi les transferts drsquoeau au profit des usages industriels et domestiques Des compensations
ont eacuteteacute trouveacutees reacuteutilisation des eaux ameacutelioration des techniques drsquoirrigation (goutte agrave
goutte) et lrsquoadaptation des productions aux terres Des campagnes de publiciteacute massives
ayant permis de reacuteduire les usages domestiques (par habitant car globalement la
consommation drsquoeau par habitant a doubleacute en vingt ans de 400 agrave 800 millions de m3
annuels) Ces politiques se sont accompagneacutees drsquoune reacutevolution administrative pour passer
agrave une gestion plus centraliseacutee une tarification du coucirct de lrsquoeau agrave son prix veacuteritable pour le
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consommateur et une reacuteduction des fuites agrave un taux infeacuterieur agrave 10 La seacutecheresse qui a
frappeacute la reacutegion en 2009-2010 a conduit agrave introduire en sus du relegravevement des tarifs un
impocirct seacutecheresse frappant les surconsommations Les tarifs de lrsquoeau ont ainsi presque
doubleacute ce qui a entraicircneacute une baisse de 20 de la consommation Lrsquoagriculture est quant agrave
elle soumise agrave des quotas qui cumuleacutes agrave la hausse des tarifs ont eu pour effet drsquoameacuteliorer
la gestion de lrsquoeau sans affecter la productiviteacute Cette politique a des limites la ligne
rouge a eacuteteacute franchie une anneacutee et certaines maladies sont apparues sur les cultures (60)
Israeumll reproche en conseacutequence souvent aux autres Eacutetats de la reacutegion de mal geacuterer lrsquoeau
Israeumll assure une consommation de 300 litres par jour agrave ses citoyens continuiteacute de service
incluse alors que son territoire nrsquoest pas plus riche en eau et lrsquoest beaucoup moins que
celui du Liban par exemple Mais sa gestion nrsquoest pas parfaite sur le plan environnemental
Il a une grande part de responsabiliteacute dans la surexploitation des ressources naturelles La
qualiteacute de leau se deacutegrade du fait de lutilisation intensive des nappes phreacuteatiques La
saliniteacute de leau des nappes montagneuses de Jeacutericho de la riviegravere du Jourdain et des
nappes cocirctiegraveres a augmenteacute de maniegravere dramatique deacutegradant la qualiteacute des ressources
utiliseacutees aussi bien pour la consommation que pour lagriculture Le niveau du lac de
Tibeacuteriade a atteint sa ligne rouge
b) Israeumll et les Arabes entre guerre et paix
Lrsquoallieacute jordanien confronteacute aux risques drsquoune crise de lrsquoeau
La Jordanie constitue pour Israeumll la laquo frontiegravere sucircre raquo Agrave la suite des accords drsquoOslo Israeumll
et la Jordanie ont signeacute un traiteacute de paix le 26 octobre 1994 qui deacutetermine notamment les
modaliteacutes de partage des eaux du Jourdain entre les deux pays Crsquoest un accord complexe
comportant de nombreux articles et qui fait deacutependre les quantiteacutes drsquoeau de la
pluviomeacutetrie Son article 6 preacutevoit que la Jordanie peut utiliser les eaux du Yarmouk agrave
lrsquoexception de 25 millions de m3 par an attribueacutes agrave Israeumll dont 12 millions du 15 mai au 15
octobre Israeumll ayant par ailleurs le droit de pomper 20 millions de m3 suppleacutementaires
dans le flux hivernal En eacutechange Israeumll concegravede agrave la Jordanie le transfert de 20 millions
de m3 pendant la peacuteriode drsquoeacuteteacute de lrsquoeau du Jourdain Cet accord a permis agrave la Jordanie de
sortir de lrsquoimpasse dans laquelle elle se trouvait apregraves son opposition agrave la premiegravere guerre
du Golfe et le retrait massif de capitaux eacutetrangers qui srsquoen eacutetait suivi
Le traiteacute de paix du 26 octobre 1994 reconnaicirct le principe de lrsquoutilisation raisonnable
(article 6sect2) sans y faire explicitement reacutefeacuterence En effet il y est stipuleacute que laquo les Parties
srsquoengagent agrave assurer que la gestion et le deacuteveloppement de leurs ressources en eau ne
porteront atteinte en aucune maniegravere aux ressources en eau de lrsquoautre Partie raquo De mecircme
les Parties au traiteacute srsquoengagent agrave coopeacuterer en matiegravere drsquoeacutechanges de donneacutees et de
recherche et deacuteveloppement pour tout ce qui a trait agrave la question de lrsquoeau
Lrsquoeau se reacutevegravele de plus en plus un facteur de deacutestabilisation interne du pays il faut en
effet se souvenir que 50 des Jordaniens sont drsquoorigine palestinienne La Jordanie
preacutesente un taux de croissance faible (de 3 ) par rapport agrave son potentiel Les finances
avaient eacuteteacute assainies (baisse de trois points de PIB de son deacuteficit) mais lrsquoanneacutee 2011 est
difficile avec la remonteacutee des prix du peacutetrole et les interruptions reacutepeacuteteacutees de livraison de
gaz eacutegyptien (approvisionnement bon marcheacute) par suite des attentats sur le pipeline qui
achemine le gaz agrave la Jordanie et agrave Israeumll En outre en janvier 2011 un paquet social de 650
millions de dollars a eacuteteacute adopteacute et les agences de notation ont deacutegradeacute la note du pays
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Le stress hydrique est important en Jordanie avec 145 m3 par habitant par an Les
ressources sont satisfaisantes pour 2 millions drsquohabitants alors que plus de 75 millions de
personnes vivent en Jordanie La Jordanie est le troisiegraveme pays au monde le plus pauvre en
eau Elle beacuteneacutefice drsquoaides internationales pour faire face au problegraveme mais lrsquoaugmentation
de la population preacuteempte lrsquoaugmentation de la production drsquoeau Lrsquoeau devient donc une
entrave au deacuteveloppement eacuteconomique La Jordanie deacutepense deacutejagrave environ 5 de son PIB
pour lrsquoeau et lrsquoeacutecart entre lrsquooffre et la demande se creuse Le citoyen ne peut payer le prix
de lrsquoeau services inclus sans subvention de lrsquoEtat Il y consacre en moyenne deacutejagrave 5 agrave 8
de son revenu Dans les quartiers populaires drsquoAmman lrsquoeau nrsquoest disponible que 28
heures par semaine (contre 66 auparavant) La Jordanie a adopteacute une strateacutegie eau en 1997
dont les grands axes eacutetaient la preacuteservation des ressources la lutte contre la pollution la
reacuteponse aux besoins de base des citoyens le deacuteveloppement de la ressource et la
coopeacuteration reacutegionale Mais mecircme en augmentant lrsquoefficience des reacuteseaux le deacuteficit
hydrique demeurera important en lrsquoabsence drsquoun deacuteveloppement de la ressource
En outre la ressource se tarit Le changement climatique et les ouvrages syriens en amont
du fleuve ne permettent plus agrave la Jordanie de beacuteneacuteficier du quota drsquoeau preacutevu par le Plan
Johnston Lrsquoeau du Jourdain disponible est de lrsquoordre de 80 agrave 90 millions de m3 agrave partager
avec Israeumll qui en preacutelegraveve 25
Quotas fixeacutes par le plan Johnston de 1955 (en millions de m3)
Le lac de Tibeacuteriade est utiliseacute par Israeumll en amont pour deacuteverser deacutechets et eaux
industrielles et ce qui reste en aval a eacuteteacute deacutetourneacute vers le deacutesert du Neacuteguev Lrsquoeau
disponible est infeacuterieure au total des droits sur lrsquoeau Cela prouve que lrsquoaccord conclu avec
Israeumll srsquoadapte mal aux eacutevolutions La Jordanie se tourne donc vers des projets tendant agrave
augmenter le montant drsquoeau agrave reacutepartir afin de preacuteserver les droits de chacun Il faut donc
investir pour produire de lrsquoeau et investir pour lrsquoacheminer Or toutes les ressources en eau
du pays sont des ressources partageacutees la nappe de Disi avec lrsquoArabie saoudite le Jourdain
avec le Liban Israeumll et la Syrie la mer Morte avec Israeumll et les Palestiniens et pour lrsquoeau
saleacutee de la mer Rouge le golfe drsquoAqaba avec Israeumll
Il existe un projet drsquoexploitation de la nappe de Disi tregraves coucircteux que le gouvernement
entend subventionner en investissement mais aussi en exploitation (revente agrave perte pour
un coucirct annuel de quelques 50 agrave 80 millions de dollars) La distance entre Disi et Amman
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est de 320 km Ce projet a beaucoup inquieacuteteacute les Saoudiens qui pompent des volumes
eacutenormes de cette nappe non renouvelable
Il existe surtout un projet pharaonique de transfert drsquoeau de la mer Rouge vers la mer
Morte La France a joueacute un rocircle moteur pour que soit creacuteeacute un fonds multilateacuteral de la
banque mondiale pour financer des eacutetudes sur ce projet difficile coucircteux qui nrsquoarrive pas
agrave se construire dans un cadre reacutegional Le plus difficile est la construction drsquousines de
dessalement assurant la production drsquo1 milliard de m3 par an agrave eacutecheacuteance 2050 A noter que
la distance entre Aqaba et Amman est de 250 km La Banque mondiale doit remettre tregraves
prochainement une eacutetude comprenant un fort volet environnemental et des eacutetudes de
projets alternatifs La Jordanie a par ailleurs lanceacute un projet national agrave dimension reacutegionale
(rejets de saumures pompage etc) Le projet est tregraves coucircteux (quelques 4 milliards de
dollars) car il faut acheminer lrsquoeau vers Amman et eacuteliminer les saumures La viabiliteacute
eacuteconomique du projet est mal assureacutee Elle repose sur des financements priveacutes rembourseacutes
par des recettes assureacutees par la vente drsquoimmeubles construits sur le traceacute et par la
fourniture drsquoeau Il existe des financements malgreacute lrsquoopposition de certains
environnementalistes et de lrsquoAllemagne Ce projet apparaicirct en Jordanie comme
indispensable parce que lrsquoexploitation de la nappe de Disi et le pompage des eaux du golfe
drsquoAqaba ne suffiront pas agrave reacutepondre aux besoins
Pourtant contrairement au projet de barrage de Rogun au Tadjikistan le projet fait lrsquoobjet
drsquoun consensus si lrsquoon met de cocircteacute les risques environnementaux Les Israeacuteliens sont
particuliegraverement enclins agrave voir le projet deacuteboucher Les Jordaniens ont besoin drsquoeau Des
discussions ont lieu et une piste alternative est agrave lrsquoeacutetude consistant agrave construire une usine
de dessalement agrave Aqaba pour la reacutegion sud agrave alimenter agrave partir de celle-ci le sud drsquoIsraeumll
(50-60 millions de m3 par an) et en eacutechange agrave recevoir plus drsquoeau fournie par Israeumll au
nord Il y a deacutejagrave des eacutechanges drsquoeau avec Israeumll de lrsquoordre de 10 millions de m3 par an en
vertu de lrsquoaccord de 1994 Lrsquoenjeu est donc de le renforcer en multipliant par cinq les
volumes Il convient de souligner que la mise en place de ce systegraveme drsquoeacutechange drsquoeau
permettrait drsquoeacuteconomiser quelques 700 km de tuyaux mais ne regraveglerait pas la question
environnementale de la mer Morte Les Israeacuteliens seraient ouverts et precircts agrave renoncer agrave une
creacuteance de 40 millions de dollars point qui cependant nrsquoa pas eacuteteacute confirmeacute lors du
deacuteplacement de la mission Un accord a eacutegalement eacuteteacute conclu lrsquoan passeacute pour que la
Jordanie puisse acheter de lrsquoeau agrave Israeumll en cas de besoin Le projet alternatif drsquoimporter de
lrsquoeau de la mer Meacutediterraneacutee dessaleacutee jusqursquoau lac de Tibeacuteriade pour alimenter ensuite le
Jourdain et la mer Morte nrsquoest pas totalement abandonneacute mais il paraicirct moins judicieux de
dessaler de lrsquoeau pour qursquoelle se jette dans une mer saleacutee On soulignera cependant que les
marges de progression de la Jordanie en matiegravere de gestion de lrsquoeau sont immenses Son
systegraveme de tarification est inefficace et ses taux de fuite extrecircmement eacuteleveacutes (50 agrave
Amman)
Au Proche-Orient le projet de canal mer Rouge ndash mer Morte apparaicirct comme un modegravele agrave
construire de coopeacuteration et de paix comme une mise en pratique du concept drsquohydro-
diplomatie Il se heurte cependant agrave la question de lrsquoindispensable association des
Palestiniens agrave ce projet Or pour les Palestiniens aucune neacutegociation sur lrsquoeau ne peut
aboutir tant que la question du partage des aquifegraveres et de lrsquoaccegraves au Jourdain nrsquoaura pas
eacuteteacute reacutegleacutee
Les Eacutetats en guerre avec Israeumll la Syrie et le Liban
10
Le plateau du Golan constitue eacutevidemment un contentieux territorial avec la Syrie dans
lequel terre et seacutecuriteacute de lrsquoapprovisionnement en eau sont imbriqueacutes
Il est inteacuteressant de souligner que lors de sa ratification de la Convention de 1997 la Syrie
a exprimeacute la reacuteserve suivante laquo Lrsquoapprobation de la preacutesente Convention par la
Reacutepublique arabe syrienne et sa ratification par le Gouvernement syrien ne signifient
nullement que la Syrie reconnaicirct Israeumll ou qursquoelle entretiendra des rapports quelconques
avec Israeumll dans le cadre des dispositions de la Convention raquo Israeumll a notifieacute la reacuteponse
suivante laquo De lavis du Gouvernement de lEacutetat dIsraeumll une telle reacuteserve dont la nature
est explicitement politique est incompatible avec lobjet et le but de la Convention et ne
peut en aucune maniegravere modifier les obligations qui incombent agrave la Reacutepublique arabe
syrienne en vertu du droit international geacuteneacuteral et de certaines conventions particuliegraveres
Quant au fond de la question le Gouvernement de lEacutetat dIsraeumll adoptera envers la
Reacutepublique arabe syrienne une attitude de complegravete reacuteciprociteacute raquo On soulignera que lrsquoEtat
drsquoIsraeumll ne donne agrave ce jour aucun signe de signature et a fortiori de ratification de la
Convention Il estime que la reacutesolution des diffeacuterends doit passer par des traiteacutes bilateacuteraux
qui doivent primer sur des principes geacuteneacuteraux On rappellera que la convention ne frappe
pas de nulliteacute les accords anteacuterieurs et propose un certain nombre de critegraveres qui
permettraient agrave Israeumll de deacutefendre ses positions La reacutefeacuterence systeacutematique des Palestiniens
agrave lrsquoutilisation eacutequitable et raisonnable suscite une certaine crispation sur la question
Concernant le Liban le bassin du Jourdain fait lrsquoobjet de deux sous-conflits
ndash le Hasbani Wazzani avec 35 millions de m3 preacutevus par le plan Johnston Un projet
drsquoinstallation de pompes en 2001 a provoqueacute lrsquoire des Israeacuteliens La tension avec Israeumll est
retombeacutee au vu des volumes modiques concerneacutes apregraves la remise drsquoun rapport sur les
stations de pompage faisant eacutegalement eacutetat du projet de barrage drsquoIbl Sagi dont la
conception est acheveacutee Agrave cet eacutegard le Liban a respecteacute son obligation drsquoinformation telle
qursquoelle figure dans la jurisprudence de la Cour internationale de justice
ndash les hameaux (ou fermes) de Chebaa il srsquoagit drsquoun territoire libanais occupeacute par la Syrie
et annexeacute par Israeumll Les sources drsquoeaux qui srsquoy trouvent ont un impact sur le partage du
Dan qui est un fleuve israeacutelien en vertu de lrsquoaccord de 1949 Plus preacuteciseacutement si les
hameaux sont restitueacutes au Liban lrsquoalimentation du fleuve Dan sera assureacutee depuis le
territoire libanais Les hameaux de Chebaa sont une reacutegion de moins de 40 kmsup2 et
comprenant 14 fermes situeacutee au sud de Chebaa un village libanais sur les pentes ouest du
Mont Hermon agrave proximiteacute du point triple de frontiegravere entre la Syrie le Liban et Israeumll Ces
fermes produisent du bleacute des fruits et des leacutegumes Elles disposent dit-on dimportantes
ressources en eau et constituent un point strateacutegique Ces fermes libanaises au temps du
mandat franccedilais sont progressivement occupeacutees par larmeacutee syrienne dans les anneacutees 1950
et 1960 Israeumll les occupe en 1967 La reacutegion est resteacutee sous controcircle israeacutelien apregraves le
retrait des forces israeacuteliennes du Sud Liban en 2000 Elles sont situeacutees agrave des altitudes allant
jusquagrave 1880 megravetres ce qui leur ajoute une valeur strateacutegique On ne sait pas quelle est
exactement la richesse en eaux souterraines de cette zone mais lrsquoinstrumentalisation
politique qui en est faite notamment par le Hezbollah est tregraves forte
c) Le laquo partage raquo des eaux entre Israeacuteliens et Palestiniens
Les droits agrave lrsquoeau des Palestiniens des droits reconnus dans le cadre drsquoun partage
provisoire et ineacutegal des ressources des seuls aquifegraveres
11
En Cisjordanie la nappe phreacuteatique dite laquo des montagnes raquo est la principale ressource
hydraulique partageacutee Elle se divise en trois bassins Le bassin ouest dont 70 de la
surface se situe du cocircteacute palestinien est le plus productif avec une capaciteacute de
renouvellement de 362 millions de megravetres cubes (MCM) par an La capaciteacute estimeacutee du
bassin nord est de 142 MCM par an et celle du bassin de 172 MCM Bien que ce dernier
bassin se situe quasi exclusivement en Cisjordanie lrsquoexploitation israeacutelienne repreacutesente
60 des quantiteacutes extraites annuellement En outre la Cisjordanie borde la riviegravere du
Jourdain mais les Palestiniens nrsquoy ont pas accegraves Cette ressource hydraulique est exploiteacutee
agrave 60 par les Israeacuteliens et agrave 40 par les pays arabes
Dans la Deacuteclaration drsquoOslo du 13 septembre 1993 laquo Israeumll reconnaicirct les droits des
Palestiniens sur lrsquoeau en Cisjordanie raquo (article 1-3) Le volet laquo eau raquo de lrsquoaccord
inteacuterimaire de Taba signeacute le 28 septembre 1995 entre lrsquoAutoriteacute Palestinienne et lEacutetat
drsquoIsraeumll (Oslo II) preacutevoit un partage des eaux qui srsquoapplique jusqursquoagrave la signature drsquoun
accord permanent
Les clauses de 1995 des accords drsquoOslo II ne concernent que les eaux souterraines Son
article 40 traite des principes de partage selon les quantiteacutes utiliseacutees agrave lrsquoeacutepoque de lrsquoaccord
plus une quantiteacute suppleacutementaire que la partie Palestinienne pourrait exploiter agrave partir de
lrsquoaquifegravere Oriental Les neacutegociations agrave lrsquoeacutepoque ne pouvaient en effet porter que sur le
partage de cet aquifegravere qui offrait 78 millions de m3 non utiliseacutes Les aquifegraveres du nord et
de lrsquoouest eacutetaient deacutejagrave totalement utiliseacutes La reacutepartition a donc eacuteteacute geleacutee
Ainsi le deacuteveloppement des ressources hydrauliques est limiteacute premiegraverement par les
dispositions de lrsquoarticle 40 des accords drsquoOslo II (1995) qui accordent aux Palestiniens le
droit drsquoexploiter 18 seulement de la nappe des montagnes La part alloueacutee aux
Palestiniens a eacuteteacute deacutefinie en fonction du niveau de consommation agrave la date de la signature
de lrsquoaccord (118 MCMan) En outre le deacuteveloppement des ressources hydrauliques
palestiniennes est limiteacute geacuteographiquement au bassin Est et en quantiteacute aux besoins
futurs estimeacutes sur la base drsquoune eacutevolution de la population agrave 5 ans (+ 70 agrave 80 MCMan)
Or la population a doubleacute depuis 1995
Dans lrsquoannexe III de lrsquoaccord drsquoOslo II il est preacuteciseacute que 286 millions de m3 drsquoeau
suppleacutementaire doivent ecirctre fournis pendant la peacuteriode transitoire 5 millions agrave Gaza drsquoune
part et 236 millions en Cisjordanie dont 45 millions agrave la charge des Israeacuteliens drsquoautre
part
La bande de Gaza est alimenteacutee par la nappe cocirctiegravere dont la capaciteacute est estimeacutee agrave 450
MCMan dont environ 55 MCMan pour le territoire de la bande de Gaza (en aval du
territoire israeacutelien) La situation y est critique Gaza est une des zones les plus peupleacutees au
monde avec 16 million de Palestiniens dont 70 vit sous le seuil de pauvreteacute 170
millions de m3 drsquoeau sont pompeacutes chaque anneacutee ce qui est le triple de la proportion
renouvelable (55 millions) et provoque une salinisation importante Presque partout le seuil
12
de 250 mg de chlorures fixeacute par lrsquoOMS pour lrsquoeau potable est franchi parfois dans des
proportions consideacuterables Il en est de mecircme du seuil de 50 mg de nitrates 90 agrave 95 de
leau fournie agrave Gaza apregraves des pertes de lrsquoordre de 40 est contamineacutee et impropre agrave la
consommation humaine Les maladies agrave transmission hydrique sont courantes (61)
LrsquoOMS
estime que 26 des maladies agrave Gaza sont lieacutees agrave la mauvaise qualiteacute de lrsquoeau Pour faire
face agrave la mauvaise qualiteacute de lrsquoeau les habitants de la bande de Gaza ont deacuteveloppeacute des
puits et des systegravemes de dessalement priveacutes qui alimentent un marcheacute parallegravele de lrsquoeau ougrave
les prix pratiqueacutes sont tregraves eacuteleveacutes
LrsquoEtat palestinien semble difficilement viable dans ces conditions Les territoires ne
disposent aujourdrsquohui que de 18 des ressources aquifegraveres (3 aquifegraveres de montagne
et un aquifegravere cocirctier) et nrsquoa aucun accegraves aux eaux de surfaces ce qui lui confegravere 10
de lrsquoeau disponible contre 90 pour les Israeacuteliens Or la ressource diminue Depuis
1967 les Palestiniens nrsquoont plus accegraves agrave la mer Morte et ils sont geacuteographiquement
contenus de telle faccedilon que lrsquoaquifegravere de Cisjordanie alimente les Israeacuteliens situeacutes agrave
lrsquoouest
13
Source ldquoAssymetric Abstraction and Allocation The Israeli-Palestinian Water Pumping
Recordrdquo by Mark Zeitoun ClemensMesserschmid and Shaddad Attili (2009)
GROUNDWATER 47
Une gestion quotidienne largement asymeacutetrique
14
Il convient de rappeler au preacutealable que les Accords drsquoOslo ont diviseacute la Cisjordanie en
zones A B et C Lrsquoarmeacutee israeacutelienne a transfeacutereacute agrave lrsquoAutoriteacute palestinienne la responsabiliteacute
des affaires civiles crsquoest-agrave-dire la fourniture de services agrave la population dans les zones A
et B Ces deux zones qui contiennent pregraves de 95 de la population palestinienne de
Cisjordanie ne repreacutesentent que 40 du territoire La zone C reste entiegraverement placeacutee
sous lrsquoautoriteacute de lrsquoarmeacutee israeacutelienne Cette zone repreacutesente 60 du territoire de la
Cisjordanie avec toutes les reacuteserves fonciegraveres et lrsquoaccegraves aux ressources aquifegraveres ainsi que
toutes les routes principales
Lrsquoarticle 40 de lrsquoannexe III de lrsquoaccord drsquoOslo II preacutevoit le transfert par Israeumll aux
Palestiniens de tous les pouvoirs et responsabiliteacutes relatifs agrave lrsquoeau et agrave
lrsquoassainissement mais concernant les seuls Palestiniens (article 40sect4) soit dans les
zones A et B seulement Les zones A et B ne sont pas drsquoun seul tenant mais fragmenteacutees
en enclaves entoureacutees par des colonies israeacuteliennes et des routes reacuteserveacutees aux colons ainsi
que par la zone C Cette configuration entrave le deacuteveloppement drsquoinfrastructures
performantes pour lapprovisionnement en eau et leacutevacuation des eaux useacutees La plupart
des Palestiniens reacutesident dans les zones A et B mais les infrastructures dont ils deacutependent
se trouvent dans la zone C ou la traversent Les deacuteplacements des Palestiniens dans la zone
C sont limiteacutes ou interdits lrsquoarmeacutee israeacutelienne autorise rarement les travaux de
construction ou drsquoameacutenagement En outre lrsquoaccord drsquoOslo II ne preacutevoit pas de transfert de
la proprieacuteteacute de lrsquoeau et des infrastructures relatives agrave lrsquoassainissement La reacutesolution de
cette question est remise aux neacutegociations sur le statut permanent (article 40sect5 de lrsquoannexe
III)
Lrsquoaccord drsquoOslo a creacuteeacute pour la gestion de lrsquoeau en Cisjordanie un Commission Jointe de
lrsquoEau (ou Joint Water Commission - JWC) (article 40sect11) Cette commission composeacutee
drsquoun nombre eacutegal drsquoexperts des deux parties est compeacutetente pour traiter de toutes questions
relatives agrave lrsquoeau et lrsquoassainissement (gestion de lrsquoeau eacutechange drsquoinformation systegravemes de
surveillance hellip) Les pouvoirs de cette commission srsquoeacutetendent sur le territoire de la
Cisjordanie mais en ce qui concerne les seuls Palestiniens Israeumll conservant toute latitude
de manoeuvre pour tout forage aussi bien dans la zone C qui se trouve en territoire
palestinien que sur la proportion de lrsquoaquifegravere occidental Enfin elle fonctionne sur le
mode du consensus ce qui donne de facto agrave Israeumll un pouvoir de veto sur toute demande
Enfin le principe de coopeacuteration a eacuteteacute reconnu dans le volet laquo eau raquo de lrsquoaccord Oslo II
Cette coopeacuteration inclut lrsquoeacutechange de toutes donneacutees pertinentes telles que les cartes les
eacutetudes geacuteologiques ou les rapports sur lrsquoextraction et la consommation Jusqursquoalors les
Palestiniens disposaient de tregraves peu drsquoinformations sur leur propre ressource en eau
Cependant le JWC nrsquoest pas une agence de bassin parce qursquoil nrsquoa drsquoautoriteacute que sur la
Cisjordanie et les Palestiniens ne peuvent pas produire des donneacutees hors de cette zone
Ces accords nrsquoont cependant pas remis en cause les ordonnances militaires israeacuteliennes Le
7 juin 1967 lrsquoarmeacutee israeacutelienne publie son ordonnance militaire ndeg92 transfeacuterant toutes
les ressources hydrauliques de la Cisjordanie et de Gaza sous autoriteacute militaire Plus tard
le 19 novembre 1967 lrsquoordonnance militaire ndeg158 impose lrsquoobtention de permis pour tous
les travaux hydrauliques Le 19 deacutecembre 1968 lrsquoordonnance militaire ndeg291 deacuteclare que
toutes les ressources hydrauliques sont doreacutenavant la proprieacuteteacute de lrsquoEacutetat compleacutetant ainsi
la confiscation des puits priveacutes Aujourdrsquohui lrsquoadministration des ressources hydrauliques
de la Cisjordanie reste sous controcircle israeacutelien en application de pregraves de 2 000
laquo ordonnances raquo et laquo proclamations raquo militaires Ainsi les Palestiniens peuvent
seulement creuser jusqursquoagrave 300 megravetres Agrave lrsquoinverse les puits des colons peuvent avoir
15
une profondeur de 1 500 megravetres et utilisent lrsquoeacutepaisseur entiegravere des nappes phreacuteatiques Ils
sont ainsi plus efficaces et plus puissants Entre 1967 et 1996 seulement 34 permis
domestiques ont eacuteteacute accordeacutes aux Palestiniens et trois permis agricoles (62)
Les Israeacuteliens eacutemettent deux types de reproches aux Palestiniens concernant la gestion de
lrsquoeau
ndash lrsquoexistence de puits non controcircleacutes qui conduisent agrave des pompages excessifs responsables
de la salinisation de lrsquoeau et donc de sa deacutegradation
ndash lrsquoabsence de traitement des eaux la fourniture drsquoeau se traduisant par une restitution
drsquoeaux useacutees Il faudrait selon eux que toute aide internationale soit conditionneacutee agrave
lrsquoassainissement Israeumll construit des stations drsquoeacutepuration le long de la ligne verte qui
reacutecupegravere les eaux useacutees cocircteacute israeacutelien Seulement 31 des palestiniens de la Cisjordanie
sont connecteacutes agrave un reacuteseau drsquoassainissement le restant de la population ne disposant que
de fosses septiques Les quelques rares stations de traitement existantes agrave Heacutebron Jenin
Ramallah et Tulkarem ont des rendements tregraves faibles (10 ndash 30 ) et la qualiteacute des
effluents traiteacutes reste tregraves meacutediocre Dans la bande de Gaza le systegraveme drsquoassainissement
est globalement plus deacuteveloppeacute qursquoen Cisjordanie gracircce agrave lrsquoextension du reacuteseau dans les
anneacutees 1990 Le taux de raccordement est de 65 mais le systegraveme est en mauvais eacutetat
Les Palestiniens eacutemettent les reproches suivants
ndash le fonctionnement de la JWC srsquoeffectue au deacutetriment des Palestiniens qui ne peuvent
approvisionner en eau et traiter les eaux useacutees comme il conviendrait La JWC agit moins
comme un cadre de collaboration que comme une instance par laquelle les autoriteacutes
israeacuteliennes controcirclent le deacuteveloppement du secteur palestinien de lrsquoeau Seulement 50
des projets palestiniens (en volume) ont eacuteteacute autoriseacutes par la JWC alors que tous les projets
israeacuteliens ont eacuteteacute approuveacutes Le problegraveme se pose avec acuiteacute pour lrsquoobtention des permis
en zone C Certes un tout petit nombre de Palestiniens (environ 7 000) vivent en zone C
98 drsquoentre eux reacutesident en zone A et B Cependant en matiegravere drsquoinfrastructures cette
zone est capitale Les Palestiniens doivent obtenir lrsquoautorisation de la JWC pour tout projet
de forage ou toute activiteacute mineure telle que le remplacement de piegraveces ou des reacuteparations
Quand la zone C est concerneacutee apregraves avoir passeacute les diffeacuterentes eacutetapes neacutecessaires agrave
lrsquoapprobation de la JWC le dernier mot revient agrave lrsquoadministration civile israeacutelienne Les
conseacutequences de cette proceacutedure sont lourdes En effet la proceacutedure srsquoapplique agrave toute
demande de reacuteparation ou connexion dans le reacuteseau concernant la zone A ou B agrave
partir du moment ougrave ce reacuteseau traverse la zone C Or la zone C repreacutesentant la
majoriteacute du territoire (73 ) et les reacuteseaux eacutetant interconnecteacutes la proceacutedure
srsquoapplique agrave la quasi-totaliteacute des demandes Il peut arriver qursquoun permis soit accordeacute par
la JWC et soit ensuite refuseacute totalement ou partiellement par lrsquoadministration civile
israeacutelienne Les difficulteacutes eacuteprouveacutees pour obtenir la moindre autorisation ne sont pas sans
lien avec la multiplication de puits sauvages ou de citernes
En matiegravere drsquoassainissement huit stations drsquoeacutepuration eacutetaient identifieacutees une seule a eacuteteacute
mise en œuvre agrave Naplouse (en construction) et une seconde agrave Heacutebron a obtenue
lrsquoautorisation de la JWC et le permis administratif Car il ne suffit pas drsquoavoir lrsquoaccord de
la JWC degraves lors que le projet concerne la zone C Un permis administratif doit aussi ecirctre
deacutelivreacute et la proceacutedure dure plusieurs anneacutees ce qui remet aussi en cause lrsquoeacutequilibre
eacuteconomique des projets Le premier projet pourrait donc deacutemarrer en 2013 sans aucune
16
expeacuterience en matiegravere de maicirctrise de la technologie Il faut avoir aussi conscience que la
reacuteutilisation de ces eaux concerne des quantiteacutes bien infeacuterieures agrave celles en cours en Israeumll
du fait de la production drsquoeaux useacutees plus faibles (moindre consommation)
Sort des projets deacuteposeacutes par les Palestiniens
ndash Israeumll conduit une politique drsquoexpansion territoriale tendant agrave srsquoapproprier les ressources
en eau Cette politique se traduit drsquoabord par une implantation strateacutegique des colons
Votre Rapporteur a essayeacute de superposer les cartes des nappes et des colonies Srsquoil est vrai
que le territoire est si petit que la superposition nrsquoest pas totalement fiable il reste qursquoon
peut aiseacutement constater que les colonies sont toujours installeacutees agrave proximiteacute drsquoune source
Mais on ne peut utiliser ce seul facteur de lrsquoeau pour expliquer le traceacute du mur La carte
figurant dans le rapport drsquoAmnesty international drsquooctobre 2009 Les Palestiniens ont soif
de justice Les restrictions de lrsquoaccegraves agrave lrsquoeau dans les territoires palestiniens occupeacutes
reproduite ci-dessous est toutefois frappante
17
18
Outre la question de lrsquoexpansion des implantations crsquoest celle des conditions drsquoaccegraves agrave
lrsquoeau qui apparaissent profondeacutement ineacutegalitaires aux yeux des Palestiniens Les 450 000
colons israeacuteliens installeacutes en Cisjordanie utilisent autant voire plus deau que les quelque
23 millions de Palestiniens Ils sont prioritairement desservis en peacuteriode de seacutecheresse
Cette utilisation srsquoeffectue clairement en violation du droit international qui impose agrave une
puissance occupante de sauvegarder et dadministrer ces ressources conformeacutement agrave la
regravegle de lusufruit et de ne pas utiliser les ressources du territoire occupeacute dans linteacuterecirct de sa
propre population civile La politique drsquoexpansion se traduit ensuite par la construction du
mur de seacuteparation de faccedilon deacutecaleacutee par rapport agrave la ligne verte (zone tampon agrave lrsquoouest de
lrsquoaquifegravere est) qui prolonge une politique systeacutematique de limitation des preacutelegravevements
palestiniens afin que les eaux continuent leur eacutecoulement vers lrsquoouest Le mur de
seacuteparation construit par lrsquoEtat heacutebreu dans les Territoires palestiniens permet eacutegalement de
controcircler lrsquoaccegraves aux eaux souterraines En confisquant ou en isolant des terres et des
proprieacuteteacutes ce mur entraicircne une destruction des puits ainsi que des infrastructures et
empecircche lrsquoaccegraves des Palestiniens au fleuve du Jourdain Toutes ces mesures de controcircle de
lrsquoexploitation de lrsquoeau en amont permettent de maintenir lrsquoeacutecoulement drsquoeau vers les puits
israeacuteliens situeacutes le long de la ligne verte et vers les autres points drsquoextraction dans la bande
de Gaza et en Cisjordanie La Banque mondiale estime les pertes du secteur de
lrsquoagriculture lieacutees agrave la construction du mur de seacuteparation et agrave la fermeture de terrains situeacutes
en zone C agrave 14 du PIB et 14 880 emplois
ndash Israeumll nrsquoa pas respecteacute ses engagements de ne pas frapper des installations drsquoeau A
Gaza des reacuteservoirs ont eacuteteacute pris pour cibles en 2008-2009 Des citernes de reacutecupeacuteration
des eaux de pluies notamment celles appartenant aux Beacutedouins ont eacuteteacute deacutemolies en
Cisjordanie Ces citernes sont pourtant indispensables quand on sait que le prix de lrsquoeau
dans la zone C est dix fois supeacuterieur agrave celui payeacute agrave Ramallah du fait du coucirct du transport
ndash Israeumll a surexploiteacute les aquifegraveres ce que corroborent les eacutetudes conduites par la Banque
mondiale En effet la quantiteacute extraite par les Israeacuteliens est de 50 supeacuterieure au seuil de
renouvellement Cette surexploitation entraicircne une baisse du niveau des nappes
phreacuteatiques et un risque drsquoassegravechement agrave terme
Les chiffres utiliseacutes pour deacuteterminer les volumes drsquoeau dont beacuteneacuteficient les Palestiniens
diffegraverent de mecircme que ceux relatifs agrave lrsquoexploitation des aquifegraveres Les Israeacuteliens estiment
qursquoils fournissent bien plus drsquoeau que ce agrave quoi ils sont astreints en application des
dispositions de lrsquoaccord drsquoOslo II et avancent le chiffre de 80 millions de m3 par an en sus
de ceux deacutejagrave disponibles en Cisjordanie A partir des chiffres de la Banque mondiale (63)
il
apparaicirct qursquoen 2008 les Israeacuteliens ont fourni agrave la Cisjordanie 237 millions de m3 et les
Palestiniens seulement 115 En agreacutegeant Gaza et la Cisjordanie on parvient
effectivement agrave une fourniture drsquoeau de lrsquoordre du double de celle fixeacutee en 1995 La
Banque mondiale dans son rapport de 2008 nuance entre outre les montants drsquoeau fournis
au-delagrave du quota dans sa reacuteponse au ministre des Affaires eacutetrangegraveres israeacutelien en date du 8
mai 2009 un quart de lrsquoeau vendue par la compagnie de lrsquoeau israeacutelienne Mekorot agrave
lrsquoAutoriteacute palestinienne de lrsquoeau provient de Cisjordanie et 44 millions de m3 sont puiseacutes
en Cisjordanie pour alimenter les colonies
Israeumll fait eacutegalement valoir que le taux de connexion au reacuteseau des Palestiniens est
passeacute de moins de 10 agrave plus de 90 depuis 1967 et que la continuiteacute du service est
assureacutee contrairement agrave drsquoautres Eacutetats de la reacutegion qui connaissent des interruptions
graves et freacutequentes Ces reacutesultats sont contesteacutes par le rapport drsquoAmnesty international
19
de 2009 qui eacutenonce laquo quelque 180 000 agrave 200 000 villageois palestiniens nont pas accegraves agrave
leau courante Leau est souvent coupeacutee mecircme dans les villes et villages relieacutes au reacuteseau
dapprovisionnement Le rationnement est particuliegraverement freacutequent durant les mois deacuteteacute
Les habitants de certains quartiers et villages ne reccediloivent de leau quun jour par
semaine voire un jour toutes les quelques semaines Par conseacutequent de nombreux
Palestiniens nont dautre alternative que dacheter de leau livreacutee par camion-citerne agrave un
prix beaucoup plus eacuteleveacute et souvent dune qualiteacute douteuse Ces derniegraveres anneacutees le
chocircmage et la pauvreteacute ont augmenteacute et le revenu disponible sest effondreacute dans les
territoires occupeacutes Les familles palestiniennes doivent donc consacrer une part toujours
plus importante de leurs revenus ndash jusquagrave un quart voire plus dans certains cas ndash agrave
lapprovisionnement en eau (64)
raquo
Une reacuteforme du partage des eaux est-elle possible
Le problegraveme plus profond qui se pose est celui du partage des ressources Les accords
drsquoOslo ne fixaient qursquoun arrangement provisoire Les Palestiniens souhaitent neacutegocier une
solution peacuterenne pour le partage de lrsquoeau tout en ayant conscience qursquoelle sera
neacutecessairement lieacutee agrave la question territoriale Ce partage se traduit aussi par des diffeacuterences
de consommation Pour la Banque mondiale les donneacutees en 2007 font apparaicirctre les
reacutesultats figurant dans le tableau ci-dessous Selon lestimation choisie il apparaicirct quun
Israeacutelien dispose de 44 fois plus quun habitant de Cisjordanie ou 67 fois plus si on
integravegre dans la consommation leau obtenue par dessalement et traitement et reacuteutilisation
des eaux useacutees avec 544 ou 824 litres par jour par habitant contre 123 par jour par habitant
La reacutepartition de lrsquoeau et en tous les cas des aquifegraveres nrsquoest pas eacutegalitaire et est mecircme
ineacutequitable
Israeumll Cisjordanie Israeumll Cisjordanie
Preacutelegravevements
(millions de m3)
14086 1059
Population
(millions)
71 235 30
A Disponibiliteacute
habitant jour
544 123 44
B Disponibiliteacute
habitant jour
824 123 67
Source Banque mondiale 2009
Les Palestiniens consomment en moyenne 70 litres drsquoeau par habitant et par jour alors que
la quantiteacute recommandeacutee par lrsquoOrganisation mondiale pour la santeacute (OMS) est de 100
litres La situation est tregraves ineacutegale selon les municipaliteacutes Pour certaines franges de la
population palestinienne cette quantiteacute est plus proche de 20 litres drsquoeau par jour crsquoest-agrave-
dire le minimum requis par lrsquoOMS en cas de crise humanitaire En comparaison comme
indiqueacute supra la quantiteacute drsquoeau moyenne disponible pour les Israeacuteliens est de pregraves de 300
litres drsquoeau par jour
LrsquoAutoriteacute palestinienne et lAutoriteacute palestinienne de leau sont en proie agrave des divisions
internes disposent de structures de gestion faibles qui se traduisent par une gestion
20
nettement perfectible La Banque mondiale est particuliegraverement critique agrave cet eacutegard Elle
insiste eacutegalement sur le fait que les financements ont eacuteteacute insuffisants et morceleacutes Suite aux
accords drsquoOslo lrsquoAutoriteacute palestinienne a initieacute une reacuteforme institutionnelle de la gestion
de lrsquoeau articuleacutee autour de deux axes centraux la centralisation et la nationalisation des
ressources drsquoune part et la reacutegionalisation de la distribution de lrsquoeau drsquoautre part Les
grandes lignes de la reacuteforme ont eacuteteacute deacutefinies en collaboration avec les bailleurs dans le
laquo plan National de lEau raquo (2000) qui srsquoest concreacutetiseacute par la promulgation de la loi sur lrsquoeau
en 2002 Les reacuteformes visent agrave seacuteparer les fonctions drsquoexploitation de celles de
programmation et de reacutegulation Pour assurer ces derniegraveres il eacutetait preacutevu de creacuteer le
Conseil national de lrsquoeau (National Water Council ndash NWC) au niveau interministeacuteriel afin
de deacutefinir les grandes orientations et strateacutegies du secteur LrsquoAutoriteacute de lrsquoeau (Palestinian
Water Authority ndash PWA) creacuteeacutee en 1995 devait assurer le rocircle de reacutegulation du secteur
(tarification privatisation des opeacuterateurs licence drsquoexploitation standards etc) Quatre
agences reacutegionales de lrsquoeau publiques devaient ecirctre mises en place Mais cette reacuteforme
nrsquoest toujours pas appliqueacutee malgreacute la relance du processus ces trois derniegraveres anneacutees
Mais surtout le dialogue de sourds entre les Israeacuteliens et Palestiniens se fait au
deacutetriment des populations palestiniennes
Drsquoabord Israeumll deacutefend la theacuteorie de la premiegravere appropriation rejetant le principe
drsquoune reacutepartition eacutequitable des ressources des aquifegraveres Quand les Palestiniens font
appel agrave la geacuteographie les Israeacuteliens se reacutefegraverent agrave lhistoire Les premiers fermiers juifs
installeacutes en Palestine degraves 1880 ont utiliseacute les sources des aquifegraveres nord et ouest ont mis
en valeur les terres confeacuterant aux Israeacuteliens un droit historique Cette position a eacuteteacute
reacuteaffirmeacutee dans le rapport de mars 2009 en reacuteponse au rapport de la Banque mondiale
laquo water from the Mountain Aquifer that Israel used even before 1967 has drained
naturally into its territory principally from the Yarkon Taninim Harod Gilboa and Beit
Shean springs The Palestinians have never used this water This facts grant Israel rights
of possession and use regarding this water even according to international lawrdquo (65)
Ensuite Israeumll maintient une vision seacutecuritaire de lrsquoeau estimant qursquoelle ne peut
perdre le controcircle des ressources sans assumer un risque majeur Ce deacutefaut de
confiance dans une gestion commune est indeacutepassable Les propositions israeacuteliennes si
elles sont souvent pertinentes en termes drsquoefficaciteacute configurent des solutions ougrave Israeumll
controcirclerait la production et la distribution de la ressource y compris agrave coucirct financier
eacuteleveacute ce qui eacutevidemment pose un problegraveme drsquoautonomie de la politique de lrsquoeau
jordanienne ou palestinienne et ne laisse pas de place agrave des processus de deacutecision partageacutee
Par exemple Israeumll aurait proposeacute de produire de lrsquoeau dessaleacutee et de la vendre aux
Palestiniens et aux Jordaniens le cas eacutecheacuteant dans lrsquoattente de reacutealisation de projets
drsquoinfrastructures Ces quantiteacutes auraient pu ecirctre inteacutegreacutees dans le plan de dessalement
drsquoIsraeumll en cours drsquoeacutelaboration De mecircme les Israeacuteliens ont proposeacute drsquoinjecter de lrsquoeau
dessaleacutee dans les aquifegraveres et affirment pouvoir produire 437 millions de m3 drsquoeau pour les
Palestiniens en 2050
Aujourdrsquohui Israeumll dispose drsquoune complegravete maicirctrise (sous reacuteserve des installations
sauvages) Les eaux souterraines sont extraites agrave laide de centaines de forages le long de la
plaine cocirctiegravere et au pied des montagnes Une jonction entre les trois grands reacuteservoirs est
effectueacutee gracircce agrave la grande conduite nationale (National Water Carrier ndash NWC) Il parvient
aussi agrave alimenter ses colonies Crsquoest sa compagnie nationale Mekorot qui assure la
distribution de lrsquoeau
21
Mais partager les volumes ne saurait signifier pour les Israeacuteliens partager le controcircle par
la mise en œuvre drsquoune cogestion Derriegravere la position israeacutelienne la question poseacutee est
celle de lrsquoabandon des aquifegraveres que le dessalement permet aujourdrsquohui drsquoenvisager
mecircme si cette solution serait tregraves coucircteuse Il nrsquoest jamais utile de produire ce qui
correspond au pic de consommation drsquoeau (agrave la diffeacuterence de lrsquoeacutelectriciteacute notamment)
Lrsquoeau produite est stockeacutee dans des reacuteservoirs ou encore mieux dans les aquifegraveres Si les
aquifegraveres devenaient inexploitables il serait neacutecessaire de dessaler quatre fois plus pour
reacutepondre agrave la demande La raison commande de partager les aquifegraveres mais Israeumll nrsquoa pas
confiance dans les Palestiniens pour assurer leur preacuteservation A Gaza lrsquointrusion drsquoeau
saleacutee est importante et lrsquoaquifegravere est en passe drsquoecirctre perdu Il semble donc que pour Israeumll
partager lrsquoaquifegravere neacutecessite drsquoen assurer le controcircle Agrave deacutefaut lrsquooptique drsquoabandonner les
aquifegraveres ne paraicirct pas totalement eacutecarteacutee quoique tregraves coucircteuse et pourrait ecirctre une
monnaie drsquoeacutechange dans un accord global Le dessalement offre deacutesormais un outil de
neacutegociation et permet agrave Israeumll de penser sa seacutecuriteacute diffeacuteremment en matiegravere drsquoeau
d) Regraveglement global ndash solutions techniques
Lrsquoensemble de ces deacuteveloppements illustre qursquoil nrsquoest guegravere possible drsquoisoler les dossiers
techniques des dossiers politiques En matiegravere drsquoeau les questions de la souveraineteacute sur le
territoire et du controcircle ne peuvent ecirctre laisseacutees de cocircteacute Degraves que les neacutegociations
politiques auront repris les discussions techniques pourront reprendre sur lrsquoeau Et crsquoest
bien agrave lrsquoeacutechelle du bassin que cette affirmation srsquoapplique il nrsquoy aura pas de paix avec le
Liban et la Syrie avant le regraveglement de la question palestinienne La gestion du Jourdain
avec la Jordanie ne pourra ecirctre efficiente que lorsqursquoelle integravegrera pleinement la partie
palestinienne sur un pied drsquoeacutegaliteacute et que la question de lrsquoaccegraves aux rives du Jourdain sera
reacutegleacutee Pourtant la situation en Cisjordanie et dans la bande de Gaza est tellement
dramatique que des ameacuteliorations doivent pouvoir ecirctre apporteacutees immeacutediatement agrave
certains problegravemes
ndash Le premier concerne le quota drsquoeau fourni aux Palestiniens Il est indiscutablement
insuffisant au regard des besoins de la population sans preacutejuger des discussions
futures sur le partage des aquifegraveres Un nouvel accord deacutedieacute agrave lrsquoeau pourrait fixer une
reacutepartition qui tienne compte a minima de lrsquoaugmentation de la population si possible en
autorisant une plus grande exploitation directe des eaux souterraines Les volumes drsquoeau
aujourdrsquohui constateacutes brident en effet le potentiel de deacuteveloppement des territoires
palestiniens Le deacuteveloppement des terrains irrigables pourrait permettre une croissance de
86 du PIB et 96 000 emplois Son deacuteveloppement permettrait eacutegalement de limiter
lrsquoexode rural Cette augmentation doit srsquoaccompagner drsquoun renforcement de la
gouvernance de lrsquoeau par lrsquoAutoriteacute palestinienne qui doit ecirctre en mesure drsquoassumer la
responsabiliteacute de lrsquoeau mise en application de la reacuteforme de 2002 renforcement des
capaciteacutes de gestion et de recouvrement transparence des circuits etc
ndash Le second concerne lrsquoaccegraves agrave lrsquoeau et la preacuteservation de lrsquoeau Le rapport publieacute par la
Banque mondiale en Avril 2009 met en eacutevidence lrsquoasymeacutetrie qui existe entre les deux
Parties en matiegravere de compeacutetences drsquoinformation et de capaciteacute drsquoaction De seacutevegraveres
contraintes pegravesent sur les Territoires palestiniens pour la gestion des ressources en eau les
usages de lrsquoeau et le traitement des eaux useacutees Les restrictions imposeacutees par Israeumll rendent
lrsquoaccegraves difficile aux Palestiniens aux ressources en eau au deacuteveloppement des
infrastructures et agrave lrsquoexploitation des services drsquoeau Il faut reacuteduire cette asymeacutetrie entre les
deux Parties Sur le terrain la prioriteacute doit porter sur le traitement des eaux useacutees et la
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preacuteservation de lrsquoaquifegravere cocirctier de Gaza Les orientations retenues par lrsquoAFD sont agrave cet
eacutegard parfaitement en adeacutequation avec les besoins prioritaires
La question de la pollution des sols et des nappes se pose degraves lors que la plupart des
villages palestiniens et des colonies ne sont pas relieacutes agrave un systegraveme de traitement des eaux
Ce problegraveme doit ecirctre reacutegleacute par un assouplissement des proceacutedures au sein du JWC
Concernant Gaza un rapport publieacute en septembre 2009 par le Programme des Nations
Unies pour lEnvironnement (PNUE) (66)
sur la situation environnementale dans ce secteur
apregraves la fin des hostiliteacutes appelle agrave laisser laquo reposer raquo la nappe phreacuteatique et agrave trouver des
sources alternatives deau Dans ce secteur les reacuteserves deau souterraine dont deacutependent
15 million de Palestiniens pour leau potable et lagriculture risquent de seffondrer en
raison de nombreuses anneacutees dextraction excessive et de la pollution qui a eacuteteacute aggraveacutee
par le reacutecent conflit en plus des problegravemes environnementaux preacuteexistants La
construction drsquoune usine de dessalement qui vient drsquoecirctre labelliseacutee par lrsquoUnion pour la
Meacutediterraneacutee et agrave laquelle les Israeacuteliens sont favorables est une avanceacutee importante Dans
la peacuteriode transitoire des solutions leacutegegraveres devront ecirctre apporteacutees comme des stations de
dessalement portatives comme il en existe deacutejagrave Crsquoest une obligation humanitaire
ndash Le troisiegraveme concerne les suites agrave donner aux conclusions de la banque mondiale sur le
canal mer Rouge ndash mer Morte Concernant le Jourdain il nrsquoest pas concevable que le
niveau drsquoeau laquo naturelle raquo puisse retrouver celui qui eacutetait le sien Pour que le Jourdain
retrouve un deacutebit drsquoun milliard de m3 il faudrait deacutepenser un milliard de dollars par an
pour une eau qui srsquoeacutevapore Parvenir agrave un deacutebit de 100 ou 150 millions de m3 serait deacutejagrave un
objectif souhaitable agrave moyen terme Concernant la mer Morte il semble clair que de lrsquoeau
de mer doit ecirctre apporteacutee si les eacutetudes srsquoaveacuteraient positives La reacutealisation drsquoun conduit
fermeacute est neacutecessaire pour eacuteviter toute eacutevaporation Le taux drsquoeacutevaporation de la mer Morte
est de 600 millions de m3 par an Lrsquoimpact environnemental doit ecirctre pris en consideacuteration
comme une dimension essentielle y compris pour le tourisme
ndash Enfin le dernier concerne lrsquoameacutelioration des connaissances techniques notamment sur
les aquifegraveres La creacuteation du Systegraveme euro-meacutediterraneacuteen dinformation sur les savoir-faire
dans le domaine de leau (SEMIDE) pourrait jouer un rocircle important dans la reacutegion
Agrave long terme bien eacutevidemment lrsquoideacuteal serait de pouvoir trouver une solution de partage
des aquifegraveres proceacutedant agrave un reacuteeacutequilibrage et au niveau reacutegional de creacuteer une agence du
bassin du Jourdain avec une preacutesidence tournante et sous la tutelle des Nations Unies Le
Liban qui est le veacuteritable laquo chacircteau drsquoeau raquo potentiel de la reacutegion pourrait-il jouer le rocircle
drsquoune petite Turquie et reacuteguler le bassin du Jourdain par des barrages Un tel projet nrsquoest
pas concevable tant que la paix nrsquoest pas intervenue entre les deux pays ce qui est
conditionneacute agrave la restitution des territoires occupeacutes et que la question des reacutefugieacutes
palestiniens nrsquoest pas reacutegleacutee Mais surtout il faudrait que le Liban deacutemontre sa capaciteacute agrave
mettre en œuvre son programme national de gestion de lrsquoeau alors qursquoagrave ce jour sa
population est confronteacutee malgreacute lrsquoeacutetendue de ses ressources agrave des peacutenuries drsquoeau et
qursquoun seul barrage a pu ecirctre mis en service Mecircme si notre mission a rencontreacute sur place
lrsquoexpression drsquoun veacuteritable volontarisme politique en la matiegravere crsquoest envisager lagrave un
horizon bien lointainhellip
Encadreacute ndeg3 Leau reacuteveacutelatrice dun nouvel apartheid au Moyen Orient
23
Mise en place en 1948 par le premier ministre F Malan lapartheid a vu le deacuteveloppement
diffeacuterencieacute des groupes ethniques en Afrique du Sud pendant un demi siegravecle Cette
politique consistait agrave la fois en une seacutegreacutegation raciale et spatiale (cloisonnement des
populations noires et coloured dans des espaces confineacutes appeleacutes bantoustans) mais
aussi en une seacutegreacutegation citoyenne les liberteacutes dune partie de la population (restriction du
droit daller et venir du droit de se rassembler dans les lieux publics violences policiegraveres)
eacutetant bafoueacutees Lrsquoodieux reacutegime de lrsquoapartheid a pris fin en Afrique du Sud au deacutebut des
anneacutees 90 avec la libeacuteration de Nelson Mandela et des prisonniers politiques le
compromis courageux entre M de Klerk et Mandela et les premiegraveres eacutelections libres de
1994 confiant massivement le pouvoir agrave lrsquoANC African National Congress le parti de
Mandela
Bien sucircr comparaison nest pas forceacutement raison la Palestine nest pas lAfrique du Sud
et les anneacutees 2010 ne sont pas celles davant 1990 Pourtant il est des mots et des
symboles qui par leur force peuvent avoir une vertu peacutedagogique
Or tout deacutemontre mecircme si bien peu nombreux sont ceux qui osent employer le mot que
le Moyen-Orient est le theacuteacirctre drsquoun nouvel apartheid
La seacutegreacutegation y est raciale mais comme on nrsquoose pas le dire on dira pudiquement
laquo religieuse raquo Pourtant la revendication drsquoun eacutetat laquo Juif raquo ne serait-elle que religieuse
La seacutegreacutegation est spatiale eacutegalement le mur eacuteleveacute pour seacuteparer les deux communauteacutes
en est le meilleur symbole La division de la Cisjordanie en trois zones A B et C en est
une autre illustration
Lrsquoarmeacutee israeacutelienne a transfeacutereacute agrave lrsquoAutoriteacute palestinienne la responsabiliteacute des affaires
civiles crsquoest-agrave-dire la fourniture de services agrave la population dans les zones A et B Ces
deux zones qui contiennent pregraves de 95 de la population palestinienne de Cisjordanie ne
repreacutesentent que 40 du territoire La zone C reste entiegraverement placeacutee sous lrsquoautoriteacute de
lrsquoarmeacutee israeacutelienne Cette zone repreacutesente 60 du territoire de la Cisjordanie avec toutes
les reacuteserves fonciegraveres et lrsquoaccegraves aux ressources aquifegraveres ainsi que toutes les routes
principales
La seacutegreacutegation est aussi hautaine et meacuteprisante (laquo ces gens-lagrave ne sont pas
responsables raquohellipreacutepegravetent agrave lenvie certains responsables israeacuteliens) vexatrice et
humiliante (les passages aux check point sont restreints ou relacirccheacutes sans preacutevenir) voire
violentes (la reacutepression des manifestations fait reacuteguliegraverement des mortshellip)
Crsquoest donc bien drsquoun laquo nouvel apartheid raquo qursquoil srsquoagit
Et dans cette situation leau est ainsi un eacuteleacutement particulier du conflit entre Palestiniens et
Israeacuteliens au point qursquoelle constitue le laquo 5egraveme volet raquo des accords dOslo La Deacuteclaration
drsquoOslo du 13 septembre 1993 reconnaicirct les droits des Palestiniens sur lrsquoeau en Cisjordanie
Lrsquoaccord inteacuterimaire de Taba du 28 septembre 1995 preacutevoit un partage des eaux jusqursquoagrave la
signature drsquoun accord permanent Mais ce partage est incomplet il ne porte que sur les
aquifegraveres le Jourdain en est exclu les Palestiniens nrsquoy ayant plus accegraves Ensuite il gegravele
les utilisations anteacuterieures et ne reacutepartit que la quantiteacute drsquoeau encore disponible crsquoest dire
78 megravetres cubes de lrsquoaquifegravere oriental Il est donc tregraves deacutefavorable aux Palestiniens qui
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nrsquoexploitent que 18 des aquifegraveres soit 10 de lrsquoeau disponible sur le territoire
Crsquoest pourquoi sans regraveglement politique global on voit mal comment ce qui est devenu un
veacuteritable conflit de leau pourrait trouver une solution
Quelles sont donc les caracteacuteristiques de ce laquo conflit de leau raquo Du point de vue
laquo hydrique raquo il concerne avant tout le fleuve Jourdain ougrave sont reacuteunis tous les eacuteleacutements
prompts agrave deacuteclencher une laquo crise de leau raquo depuis le deacutebut du conflit guerre apregraves
guerre les laquo extensions territoriales raquo dIsraeumll quon le veuille ou non srsquoapparentent agrave des
laquo conquecirctes de leau raquo que ce soit des fleuves ou bien des aquifegraveres
Or leau est devenue au Moyen-Orient bien plus quune ressource cest une arme
Pour comprendre la nature de cette laquo arme raquo au service de ce laquo nouvel apartheid raquo il faut
savoir par exemple que les 450 000 colons israeacuteliens en Cisjordanie utilisent plus drsquoeau
que 23 millions de Palestiniens
Sachons aussi entre autres multiples exemples que
- la prioriteacute est donneacutee aux colons en cas de seacutecheresse en infraction au droit
international
- le mur construit permet le controcircle de lrsquoaccegraves aux eaux souterraines et empecircche les
preacutelegravevements palestiniens dans la laquo zone tampon raquo pour faciliter lrsquoeacutecoulement vers
lrsquoouest
- les laquo puits raquo foreacutes spontaneacutement par les Palestiniens en Cisjordanie sont
systeacutematiquement deacutetruits par lrsquoarmeacutee israeacutelienne
- agrave Gaza les reacuteserves drsquoeau ont eacuteteacute prises pour cible en 2008-2009 par les bombardements
- et comme les zones A et B ne sont pas drsquoun seul tenant mais fragmenteacutees en enclaves
entoureacutees par des colonies israeacuteliennes et par des routes reacuteserveacutees aux colons ainsi que
par la zone C cette configuration entrave le deacuteveloppement drsquoinfrastructures performantes
pour lapprovisionnement en eau et leacutevacuation des eaux useacutees La plupart des
Palestiniens reacutesident dans les zones A et B mais les infrastructures dont ils deacutependent se
trouvent dans la zone C ou la traversent Les deacuteplacements des Palestiniens dans la zone C
sont limiteacutes ou interdits lrsquoarmeacutee israeacutelienne autorise rarement les travaux de construction
ou drsquoameacutenagement On peut citer plusieurs exemples de stations drsquoeacutepuration programmeacutees
par le ministegravere palestinien de lrsquoEau et qui sont laquo bloqueacutees raquo par lrsquoadministration
israeacutelienne
Les Israeacuteliens reprochent aux Palestiniens lrsquoexistence de puits non controcircleacutes responsables
de pompages excessifs et drsquoune salinisation des aquifegraveres Ils citent lrsquoexemple de Gaza ougrave
lrsquoaquifegravere est en passe drsquoecirctre perdu Ils reprochent eacutegalement lrsquoabsence de traitement des
eaux Seuls 31 des Palestiniens sont raccordeacutes Mais le Comiteacute nrsquoa approuveacute que 50
des projets palestiniens avec drsquoeacutenormes retards alors que son autorisation doit encore ecirctre
suivie drsquoune autorisation administrative pour la zone C Lrsquoappropriation des ressources par
les colonies et par le traceacute du mur est eacutegalement troublant La surexploitation des aquifegraveres
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est aveacutereacutee
Les Israeacuteliens se fondent sur la theacuteorie de la premiegravere appropriation pour deacutefendre leurs
droits et refusent toute gestion partageacutee dans une vision seacutecuritaire de lrsquoeau Israeumll propose
des solutions parfois inteacuteressantes mais ougrave il garderait la maicirctrise de lrsquoeau Il a sembleacute agrave
la mission que le pays preacutefeacutererait abandonner les aquifegraveres en finissant de deacutevelopper le
dessalement plutocirct que de mettre en place une gestion partageacutee Il nrsquoy aura pas de partage
de lrsquoeau sans solution politique sur le partage des terres
Pourtant un comiteacute conjoint sur lrsquoeau (Water joint committee) a eacuteteacute creacuteeacute par les accords
drsquoOslo II Il a compeacutetence pour toutes les questions drsquoeau relative aux seuls Palestiniens
sur le territoire de la Cisjordanie Ce nrsquoest donc pas un organisme de gestion partageacutee et
encore moins de bassin Il fonctionne en outre sur le mode du consensus ce qui donne de
facto un pouvoir de veto agrave Israeumll
httpwwwassemblee-nationalefr13rap-infoi4070asp
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Deacuteputeacutes
La mission drsquoinformation laquo Geacuteopolitique de lrsquoeau raquo est composeacutee de M Lionnel Luca preacutesident M Jean Glavany rapporteur Mme Nicole Ameline MM Jacques Bascou Claude Birraux Alain Bocquet Gilles Cocquempot Jean-Claude Guibal Jean-Pierre Kucheida Renaud Muselier et Jean-Marc Nesme
Introduction
Mesdames Messieurs
Eacuteleacutement de la vie quotidienne leau est si familiegravere que lon en oublie souvent limportance
et lrsquooriginaliteacute laquo Lrsquoeau est lieacutee agrave lrsquohomme plus agrave la vie par une familiariteacute de toujours
par un rapport de neacutecessiteacute multiple en vertu duquel son uniciteacute se dissimule sous le
vecirctement de lrsquohabitude ((1)
raquo Parce que lrsquoeau preacutecegravede et conditionne toute forme de vie
qursquoelle lui est consubstantielle sa puissance eacutevocatrice est sans limite Agrave travers les
religions les civilisations les mythes les imaginaires poeacutetiques leau est source de vie
moyen de purification ou de reacutegeacuteneacuterescence symbole universel de feacuteconditeacute et de fertiliteacute
symbole de pureteacute de sagesse de gracircce et de vertu symbole enfin de cycle perpeacutetuel de la
vie et de la mort
Mais en ce deacutebut de Troisiegraveme Milleacutenaire la reacuteflexion a changeacute de registre agrave mesure que
cette ressource deacutesormais consideacutereacutee drsquoabord comme un objet ndash une ressource ndash
srsquoappauvrit relativement au besoin et se deacutegrade Crsquoest le partage de lrsquoeau qui devient le
cœur des preacuteoccupations avec comme inquieacutetude lrsquoeacutemergence drsquoune compeacutetition tragique
Pourtant lrsquoeau est depuis toujours au cœur des activiteacutes humaines et des eacutechanges ne
serait-ce que pour la navigation et le commerce et de nombreux accords ont eacutemailleacute
lrsquohistoire teacutemoignant drsquoune capaciteacute des socieacuteteacutes et des Eacutetats agrave partager lrsquoeau Lrsquoaccegraves agrave
lrsquoeau est un droit humain comme lrsquoa reconnu lrsquoassembleacutee geacuteneacuterale dans sa reacutesolution 64-
292 du 28 juillet 2010 consacrant le droit drsquoaccegraves agrave lrsquoeau potable et agrave lrsquoassainissement
La mission drsquoinformation sur la geacuteopolitique de lrsquoeau creacuteeacutee par la Commission des
Affaires eacutetrangegraveres le 5 octobre 2010 dont le preacutesent rapport est lrsquoaboutissement est neacutee
du constat de la conclusion reacuteguliegravere drsquoun nombre relativement important drsquoaccords
portant sur le partage des eaux alors que parallegravelement la rheacutetorique sur lrsquoeacuteclatement
probable de laquo guerres de lrsquoeau raquo au XXIegraveme
siegravecle progresse Sous cette seule Treiziegraveme
leacutegislature la Commission des Affaires eacutetrangegraveres aura examineacute six projets de loi de
ratification de textes traitant drsquoeau particuliegraverement celui ratifiant lrsquoadheacutesion agrave la
convention des Nations unies de 1997 sur le droit relatif aux utilisations des cours drsquoeau
internationaux agrave des fins autres que la navigation (2)
Cette convention qui nrsquoest toujours
pas entreacutee en vigueur a preacuteciseacutement pour objet de codifier le droit des cours drsquoeaux
transfrontaliers et ainsi de preacutevenir et reacutesoudre les diffeacuterends qui y sont lieacutes En conclusion
agrave son rapport en faveur de sa ratification votre Rapporteur deacutefendait deacutejagrave lrsquoaffirmation de
la question de lrsquoeau et de lrsquoaccegraves agrave celle-ci comme prioriteacute de la politique internationale
encourageait agrave promouvoir la reconnaissance drsquoun droit universel drsquoaccegraves agrave lrsquoeau et
souhaitait la creacuteation drsquoune autoriteacute mondiale de lrsquoeau aupregraves de lrsquoONU Il suggeacuterait donc
3
la creacuteation drsquoune mission drsquoinformation de la Commission des Affaires eacutetrangegraveres sur la
laquo geacuteopolitique de lrsquoeau raquo
Compte tenu de son intituleacute les travaux de la mission ont naturellement eu pour objet
drsquoanalyser la place de lrsquoeau dans les conflits et les coopeacuterations entre Eacutetats Mais
conformeacutement agrave lrsquoesprit qui avait preacutesideacute agrave sa creacuteation dans une acception plus large de la
notion de geacuteopolitique la mission srsquoest attacheacutee agrave lrsquoeacutetude de toutes les tensions qui pegravesent
sur lrsquoavenir de lrsquoeau et de lrsquohomme dans le rapport vital qui lrsquounit agrave elle ndash directement et au
travers des eacutecosystegravemes (3)
En teacutemoigne le souci drsquoentendre au cours des auditions des
personnes drsquohorizon divers diplomates analystes geacuteographes ONG repreacutesentants
institutionnels juristes chefs drsquoentreprise etc (4)
que Votre Rapporteur remercie tous
chaleureusement pour leur contribution
La deacutefinition de la geacuteopolitique de lrsquoeau retenue dans le preacutesent rapport est celle de lrsquoeacutetude
des rivaliteacutes de pouvoirs srsquoexerccedilant sur des eaux ou sur un ou des territoires disposant de
ressources en eau qursquoil srsquoagisse de conflits ou de coopeacuterations entre Eacutetats entre pouvoirs
locaux entre forces eacuteconomiques et sociales entre usages entre fonctions de la ressource
lrsquoensemble de ces eacuteleacutements entrant en interaction simultaneacutement selon des modaliteacutes
singuliegraveres et dans une geacuteographie donneacutee
Cette deacutefinition ambitieuse du champ drsquoeacutetudes de la mission conduit neacutecessairement agrave
embrasser de tregraves nombreuses probleacutematiques dans le monde entier et a contrario agrave
seacutelectionner des thegravemes et reacutegions pour proceacuteder agrave des analyses approfondies Ces choix se
reflegravetent dans la structure et le contenu du preacutesent rapport Par exemple les travaux de la
mission ont abordeacute lrsquoeau saleacutee de faccedilon tregraves marginale celle-ci eacutetant surtout lrsquoobjet de
preacuteoccupations environnementales certes souvent tregraves graves mais emportant peu de
conseacutequences geacuteopolitiques Lrsquoeau saleacutee est eacutevoqueacutee lorsqursquoelle influe sur la disponibiliteacute
de lrsquoeau douce que ce soit dans un rapport positif utilisation de lrsquoeau de mer pour la
production drsquoeau potable par processus de deacutesalinisation ou neacutegatif intrusion drsquoeau saleacutee
dans les zones cocirctiegraveres et les aquifegraveres ou difficulteacutes pour lrsquoaccegraves agrave lrsquoeau des populations
migrantes par suite de la remonteacutee du niveau des mers De mecircme la mission a choisi de
porter une attention particuliegravere au Proche-Orient et agrave lrsquoAsie centrale reacutegions dans
lesquelles une deacuteleacutegation srsquoest rendue et qui font lrsquoobjet de deux eacutetudes de cas
Le rapport srsquoouvre sur un eacutetat des lieux de lrsquoeau dans le monde ayant vocation agrave jeter les
bases neacutecessaires agrave la compreacutehension des enjeux lieacutes agrave lrsquoeau et aux risques majeurs qui
pegravesent tant sur sa disponibiliteacute que sur qualiteacute Cette premiegravere partie illustre la pauvreteacute en
eau que subissent des reacutegions et des populations entiegraveres et les risques que la situation ne
srsquoaggrave dramatiquement dans les prochaines anneacutees
Le rapport srsquoattache ensuite agrave analyser dans quelle mesure lrsquoeau peut deacuteclencher ou
combineacutee agrave drsquoautres facteurs participer agrave lrsquoeacuteclatement de conflits mais aussi en quoi
lrsquolaquo hydrodiplomatie raquo cest-agrave-dire lrsquoeacutetablissement de relations positives par le biais
des coopeacuterations sur lrsquoeau nrsquoest pas un concept deacutenueacute de fondement ni drsquoavenir Les
conflits infra-eacutetatiques ne sont pas eacuteludeacutes Si les conflits intereacutetatiques apparaissent
peu probables ndash sans qursquoils puissent ecirctre formellement eacutecarteacutes ndash les tensions locales
sont permanentes autour des usages de lrsquoeau par des hommes des groupes sociaux
des secteurs drsquoactiviteacutes des usages des fonctions ou encore des groupes eacuteconomiques
4
Crsquoest pourquoi la cleacute de la capaciteacute agrave preacutevenir et reacutesoudre les conflits et agrave assurer une
disponibiliteacute satisfaisante de lrsquoeau reacuteside en grande partie dans une bonne gestion locale ou
reacutegionale de la ressource permettant de deacutesamorcer des tensions La rationalisation des
usages devenue neacutecessaire est possible mais comporte des arbitrages complexes reposant
sur une connaissance de la ressource des moyens techniques et financiers une uniteacute
geacuteographique pertinente le bassin hydrographique et la formulation de compromis
sociaux
Mais agrave lrsquoappel agrave la bonne gestion locale doit reacutepondre lrsquoeacutemergence drsquoune gouvernance
mondiale de lrsquoeau efficiente susceptible de creacuteer les conditions de formulation de
solutions opeacuterantes agrave mecircme de limiter les tensions autour de cette ressource vitale et
preacutecieuse qursquoest lrsquoeau La communauteacute internationale se mobilise deacutejagrave depuis de
nombreuses anneacutees en ordre relativement disperseacute et sous des formes varieacutees pour
formuler des principes proposer des cadres juridiques des reacuteponses diplomatiques
deacuteployer une assistance technique et financiegravere Peu agrave peu un droit agrave lrsquoeau et un droit de
lrsquoeau eacutemergent qursquoil convient de conforter
Le preacutesent rapport expose ainsi diffeacuterentes reacuteponses agrave envisager ou approfondir pour
chacun des niveaux de la responsabiliteacute politique afin de proteacuteger et partager une
ressource multidimensionnelle ndash y compris identitaire ndash qui ne peut ecirctre dissocieacutee de
lrsquohumain Il ne srsquoagit pas seulement de preacutevenir ou reacutesoudre des conflits ouverts lieacutes agrave
lrsquoeau mais drsquoeacutelaborer des gouvernances qui permettent de restituer lrsquoeau agrave lrsquohomme et agrave la
planegravete Lrsquoabsence de conflits nrsquoest pas neacutecessairement reacutejouissante lorsqursquoelle laisse place
agrave une distribution ineacutegale pour ne pas dire scandaleuse de la ressource en outre de plus en
plus deacutegradeacutee qui maintient dans la pauvreteacute et lrsquoinsalubriteacute des dizaines des centaines de
millions drsquohommes de femmes et drsquoenfants
Il ne peut y avoir de gouvernance efficiente sans prise en compte de cette reacutealiteacute de
lrsquoineacutegaliteacute drsquoaccegraves agrave lrsquoeau pour assurer dans de bonnes conditions sa simple fonction vitale
qui se superpose trop nettement agrave la carte mondiale du sous-deacuteveloppement Le
cantonnement dans des sphegraveres seacutepareacutees des probleacutematiques drsquoaccegraves agrave lrsquoeau de qualiteacute des
eaux et de gestion des eaux transfrontaliegraveres doit ecirctre deacutepasseacute Ce deacutepassement ne peut
intervenir sans replacer le politique au cœur des deacutebats sur lrsquoeau Il existe des solutions
techniques financiegraveres eacuteconomiques mais les solutions politiques sont difficiles agrave prendre
et restent mecircme pour partie agrave inventer Alors que se reacuteunit en mars 2012 agrave Marseille le
prochain Forum mondial de lrsquoeau ce rapport espegravere contribuer agrave une reacuteflexion plus large
sur les modaliteacutes drsquoassurer demain pour les geacuteneacuterations futures des modes de
gouvernance des eaux adapteacutes aux besoins de lrsquohomme et de la planegravete
(hellip)
Disponibiliteacute des eaux renouvelables des pays riverains du Jourdain en 2005
Megravetres cubes par habitant et par an
Cisjordanie 75
Gaza 125
Jordanie 200
Israeumll 240
Liban 1200
5
Syrie 1500
Source Banque mondiale 2009
La demande augmente du fait de lrsquoaccroissement de la population et de lrsquoameacutelioration du
niveau de vie Il y a ensuite la baisse de lrsquooffre lieacutee agrave la diminution de la pluviomeacutetrie et la
modification de la distribution des pluies La combinaison de ces deux pheacutenomegravenes creacutee
une crise de lrsquoeau incontestable Elle affecte le sud de la Syrie la Jordanie la Palestine et
Israeumll Une conseacutequence peut ecirctre lrsquoeacutemigration des paysans vers les villes comme en
Syrie ou une deacutestabilisation de lrsquoEtat comme en Jordanie Les Eacutetats de la reacutegion se sont
doteacutes avec ou plus ou moins drsquoefficaciteacute de programmes de gestion par la demande Mais
le plus frappant est le deacuteveloppement des politiques de lrsquooffre dessalement et eaux non
conventionnelles projets de pompages ou de transferts drsquoeau
Une mise en œuvre adapteacutee des principes de bonne gestion de lrsquoeau accompagnant ces
solutions drsquooffre permettront sans doute drsquoameacuteliorer la disponibiliteacute de lrsquoeau pour les
populations et de repousser les limites de la crise de lrsquoeau Cependant elles ne font aussi
que geler une situation de partage contestable des eaux du bassin jordanien dont on voit
difficilement comment elle pourrait ecirctre remise en cause sans qursquoune solution deacutefinitive
soit apporteacutee au conflit israeacutelo-palestinien et ses trois problegravemes premiers les frontiegraveres
le statut de Jeacuterusalem et les reacutefugieacutes De plus la situation qui reacutesulte des politiques
conduites accorde une importance trop faible aux questions environnementales et de santeacute
publique Au-delagrave des enjeux poseacutes par les ouvrages la deacuteteacuterioration de la qualiteacute des
aquifegraveres et la catastrophe de la mer Morte en teacutemoignent
a) Israeumll ou la conquecircte de lrsquoeau
Analyser le partage du Jourdain crsquoest drsquoabord relater lrsquohistoire de lrsquoEtat drsquoIsraeumll qui se
caracteacuterise notamment par une conquecircte de lrsquoeau maicirctrise de lrsquoeau pour assurer sa
distribution et rendre la terre fertile conquecircte des territoires lui assurant la seacutecuriteacute de
lrsquoapprovisionnement creacuteation drsquoeau par les proceacutedeacutes les plus innovants
Le premier sommet des chefs drsquoEacutetats arabes en 1964 avait pour objet de reacuteunir les Arabes
contre le deacutetournement des eaux du Jourdain par Israeumll La maicirctrise des ressources en eau
nrsquoest pas nouvelle dans lrsquohistoire drsquoIsraeumll La neacutecessiteacute de disposer des sources drsquoeau sur le
territoire du futur Etat figurait deacutejagrave dans lrsquoesprit de lrsquoOrganisation sioniste Les limites du
futur Etat eacutetaient penseacutees comme devant inclure une partie du Liban plus preacuteciseacutement le
Litani Il est difficile dans ces conditions de ne pas voir dans les conquecirctes territoriales
qui suivirent une conquecircte de lrsquoeau Agrave lrsquoissue de la guerre des Six jours Israeumll
srsquoemparait de territoires riches en eau le Golan (les sources du Banias) qui fournit 20
de lrsquoeau laquo naturelle raquo drsquoIsraeumll et la Cisjordanie (Jourdain Yarmouk et aquifegraveres) Le 14
mars 1978 lrsquoopeacuteration laquo Litani raquo se traduira par une occupation du sud-Liban agrave nouveau
occupeacute apregraves lrsquoopeacuteration laquo Paix en Galileacutee raquo lanceacutee en feacutevrier 1982 Le barrage de Karaoun
est pris qui repreacutesente un reacuteservoir de 220 millions de m3 Au total lrsquoeau laquo naturelle raquo
drsquoIsraeumll provient pour plus de la moitieacute de ses frontiegraveres drsquoavant 1967 et un quart des
territoires occupeacutes de Gaza et de Cisjordanie Voilagrave pour la conquecircte des sources
drsquoapprovisionnement sans que ce facteur de conflit lrsquoemporte sur les autres
La conquecircte de lrsquoeau srsquoexprime aussi au travers le deacuteveloppement de ses infrastructures
drsquoeau et deacutesormais dans lrsquoavance technologique que le pays a pris et mis en pratique pour
6
produire de lrsquoeau non conventionnelle Les ressources disponibles en Israeumll sont de lrsquoordre
de 13 -15 milliard de megravetres cubes par an La tendance est agrave la baisse (de 50 en quinze
ans) Israeumll a commenceacute par transfeacuterer de lrsquoeau du nord vers le sud (80 des ressources
naturelles drsquoeau se trouve dans le nord du pays) puis la grande conduite nationale du lac
de Tibeacuteriade a eacuteteacute construite (un grand adducteur nord-sud drsquoune longueur drsquoenviron 130
km construit en 1964 qui achemine 400 millions de megravetres cubes par an) Enfin pour
faire face agrave la peacutenurie Israeumll srsquoest lanceacute dans un vaste programme de dessalement de lrsquoeau
de mer Lrsquoeau est ainsi transfeacutereacutee du sud vers le nord
Au 12 milliard de m3 drsquoeau disponible apregraves transfert des quotas qui reviennent aux
Palestiniens et aux Jordaniens srsquoajoutent ainsi 300 millions de m3
issus du dessalement
volumes qui devraient doubler dans les trois anneacutees agrave venir En 2002 Veolia Water et ses
partenaires israeacuteliens ont remporteacute le contrat de lrsquousine de dessalement drsquoAshkelon situeacutee
agrave une quarantaine de kilomegravetres au sud de Tel Aviv agrave quelques kilomegravetres de la Bande de
Gaza Lrsquousine a deacutemarreacute en 2005 Elle alimente environ 14 million drsquohabitants Lrsquoeau de
mer alimentant lrsquousine arrive par deux canalisations (une par tranche) de 160 m de
diamegravetre allant chercher lrsquoeau au large et placeacutees agrave une profondeur drsquoune dizaine de
megravetres Il srsquoagit de la plus grande usine de dessalement drsquoIsraeumll concourant agrave 15 de la
production israeacutelienne Crsquoest une des plus grandes reacutefeacuterences au monde dans le domaine
du dessalement par osmose inverse Lrsquoeau est affecteacutee aux usages agricoles et industriels
Les rejets (200 millions dont 60 drsquoeau de mer) sont effectueacutes au mecircme endroit qursquoune
entreprise eacutelectrique qui utilise lrsquoeau de mer pour ses circuits de refroidissement Au-delagrave
de 20 megravetres du bord les tests montrent que la saliniteacute de lrsquoeau nrsquoest pas modifieacutee par les
rejets Un million de shekels sont deacutepenseacutes chaque anneacutee pour proceacuteder aux tests de
veacuterification
Drsquoautres sources non conventionnelles comme la reacuteutilisation des eaux useacutees sont mises en
œuvre Lrsquoeacutepuration des eaux est assureacutee agrave 90 avec 17 de recyclage Les usages de
lrsquoeau en Israeumll sont les suivants 6 industriels 41 domestiques et 53 agricoles La
ressource provient pour 17 de la reacuteutilisation des eaux useacutees et de 5 du dessalement
Le reste est constitueacute des eaux de surfaces des eaux souterraines et des eaux saumacirctres
Des brucircleurs sont utiliseacutes pour provoquer des pluies localiseacutees gracircce agrave lrsquoiode drsquoargent et
augmenter ainsi la pluviomeacutetrie de 10 agrave 15 A la frontiegravere sud-est les eaux saumacirctres
sont exploiteacutees pour lrsquoagriculture la zone produisant la moitieacute des produits destineacutes agrave
lrsquoexportation Les projets de dessalement drsquoeaux saumacirctres deacutemarrent Une ombre au
tableau est toutefois agrave signaler les boues des stations drsquoeacutepuration sont rejeteacutees en mer ce
qui deacutenote un deacutefaut de responsabiliteacute environnementale sur des ressources non destineacutees agrave
un usage israeacutelien Fort de cette expeacuterience Israeumll se positionne agrave lrsquointernational pour
exporter son savoir-faire en la matiegravere En 2005 une nouvelle entiteacute de dessalement a eacuteteacute
creacuteeacutee deacutetenue agrave 100 par lrsquoEtat afin de se tourner vers les marcheacutes eacutetrangers (Argentine
Chypre etc) Son budget est de 970 millions de dollars
Une politique de rationalisation des usages a eacutegalement eacuteteacute conduite Le secteur agricole a
subi les transferts drsquoeau au profit des usages industriels et domestiques Des compensations
ont eacuteteacute trouveacutees reacuteutilisation des eaux ameacutelioration des techniques drsquoirrigation (goutte agrave
goutte) et lrsquoadaptation des productions aux terres Des campagnes de publiciteacute massives
ayant permis de reacuteduire les usages domestiques (par habitant car globalement la
consommation drsquoeau par habitant a doubleacute en vingt ans de 400 agrave 800 millions de m3
annuels) Ces politiques se sont accompagneacutees drsquoune reacutevolution administrative pour passer
agrave une gestion plus centraliseacutee une tarification du coucirct de lrsquoeau agrave son prix veacuteritable pour le
7
consommateur et une reacuteduction des fuites agrave un taux infeacuterieur agrave 10 La seacutecheresse qui a
frappeacute la reacutegion en 2009-2010 a conduit agrave introduire en sus du relegravevement des tarifs un
impocirct seacutecheresse frappant les surconsommations Les tarifs de lrsquoeau ont ainsi presque
doubleacute ce qui a entraicircneacute une baisse de 20 de la consommation Lrsquoagriculture est quant agrave
elle soumise agrave des quotas qui cumuleacutes agrave la hausse des tarifs ont eu pour effet drsquoameacuteliorer
la gestion de lrsquoeau sans affecter la productiviteacute Cette politique a des limites la ligne
rouge a eacuteteacute franchie une anneacutee et certaines maladies sont apparues sur les cultures (60)
Israeumll reproche en conseacutequence souvent aux autres Eacutetats de la reacutegion de mal geacuterer lrsquoeau
Israeumll assure une consommation de 300 litres par jour agrave ses citoyens continuiteacute de service
incluse alors que son territoire nrsquoest pas plus riche en eau et lrsquoest beaucoup moins que
celui du Liban par exemple Mais sa gestion nrsquoest pas parfaite sur le plan environnemental
Il a une grande part de responsabiliteacute dans la surexploitation des ressources naturelles La
qualiteacute de leau se deacutegrade du fait de lutilisation intensive des nappes phreacuteatiques La
saliniteacute de leau des nappes montagneuses de Jeacutericho de la riviegravere du Jourdain et des
nappes cocirctiegraveres a augmenteacute de maniegravere dramatique deacutegradant la qualiteacute des ressources
utiliseacutees aussi bien pour la consommation que pour lagriculture Le niveau du lac de
Tibeacuteriade a atteint sa ligne rouge
b) Israeumll et les Arabes entre guerre et paix
Lrsquoallieacute jordanien confronteacute aux risques drsquoune crise de lrsquoeau
La Jordanie constitue pour Israeumll la laquo frontiegravere sucircre raquo Agrave la suite des accords drsquoOslo Israeumll
et la Jordanie ont signeacute un traiteacute de paix le 26 octobre 1994 qui deacutetermine notamment les
modaliteacutes de partage des eaux du Jourdain entre les deux pays Crsquoest un accord complexe
comportant de nombreux articles et qui fait deacutependre les quantiteacutes drsquoeau de la
pluviomeacutetrie Son article 6 preacutevoit que la Jordanie peut utiliser les eaux du Yarmouk agrave
lrsquoexception de 25 millions de m3 par an attribueacutes agrave Israeumll dont 12 millions du 15 mai au 15
octobre Israeumll ayant par ailleurs le droit de pomper 20 millions de m3 suppleacutementaires
dans le flux hivernal En eacutechange Israeumll concegravede agrave la Jordanie le transfert de 20 millions
de m3 pendant la peacuteriode drsquoeacuteteacute de lrsquoeau du Jourdain Cet accord a permis agrave la Jordanie de
sortir de lrsquoimpasse dans laquelle elle se trouvait apregraves son opposition agrave la premiegravere guerre
du Golfe et le retrait massif de capitaux eacutetrangers qui srsquoen eacutetait suivi
Le traiteacute de paix du 26 octobre 1994 reconnaicirct le principe de lrsquoutilisation raisonnable
(article 6sect2) sans y faire explicitement reacutefeacuterence En effet il y est stipuleacute que laquo les Parties
srsquoengagent agrave assurer que la gestion et le deacuteveloppement de leurs ressources en eau ne
porteront atteinte en aucune maniegravere aux ressources en eau de lrsquoautre Partie raquo De mecircme
les Parties au traiteacute srsquoengagent agrave coopeacuterer en matiegravere drsquoeacutechanges de donneacutees et de
recherche et deacuteveloppement pour tout ce qui a trait agrave la question de lrsquoeau
Lrsquoeau se reacutevegravele de plus en plus un facteur de deacutestabilisation interne du pays il faut en
effet se souvenir que 50 des Jordaniens sont drsquoorigine palestinienne La Jordanie
preacutesente un taux de croissance faible (de 3 ) par rapport agrave son potentiel Les finances
avaient eacuteteacute assainies (baisse de trois points de PIB de son deacuteficit) mais lrsquoanneacutee 2011 est
difficile avec la remonteacutee des prix du peacutetrole et les interruptions reacutepeacuteteacutees de livraison de
gaz eacutegyptien (approvisionnement bon marcheacute) par suite des attentats sur le pipeline qui
achemine le gaz agrave la Jordanie et agrave Israeumll En outre en janvier 2011 un paquet social de 650
millions de dollars a eacuteteacute adopteacute et les agences de notation ont deacutegradeacute la note du pays
8
Le stress hydrique est important en Jordanie avec 145 m3 par habitant par an Les
ressources sont satisfaisantes pour 2 millions drsquohabitants alors que plus de 75 millions de
personnes vivent en Jordanie La Jordanie est le troisiegraveme pays au monde le plus pauvre en
eau Elle beacuteneacutefice drsquoaides internationales pour faire face au problegraveme mais lrsquoaugmentation
de la population preacuteempte lrsquoaugmentation de la production drsquoeau Lrsquoeau devient donc une
entrave au deacuteveloppement eacuteconomique La Jordanie deacutepense deacutejagrave environ 5 de son PIB
pour lrsquoeau et lrsquoeacutecart entre lrsquooffre et la demande se creuse Le citoyen ne peut payer le prix
de lrsquoeau services inclus sans subvention de lrsquoEtat Il y consacre en moyenne deacutejagrave 5 agrave 8
de son revenu Dans les quartiers populaires drsquoAmman lrsquoeau nrsquoest disponible que 28
heures par semaine (contre 66 auparavant) La Jordanie a adopteacute une strateacutegie eau en 1997
dont les grands axes eacutetaient la preacuteservation des ressources la lutte contre la pollution la
reacuteponse aux besoins de base des citoyens le deacuteveloppement de la ressource et la
coopeacuteration reacutegionale Mais mecircme en augmentant lrsquoefficience des reacuteseaux le deacuteficit
hydrique demeurera important en lrsquoabsence drsquoun deacuteveloppement de la ressource
En outre la ressource se tarit Le changement climatique et les ouvrages syriens en amont
du fleuve ne permettent plus agrave la Jordanie de beacuteneacuteficier du quota drsquoeau preacutevu par le Plan
Johnston Lrsquoeau du Jourdain disponible est de lrsquoordre de 80 agrave 90 millions de m3 agrave partager
avec Israeumll qui en preacutelegraveve 25
Quotas fixeacutes par le plan Johnston de 1955 (en millions de m3)
Le lac de Tibeacuteriade est utiliseacute par Israeumll en amont pour deacuteverser deacutechets et eaux
industrielles et ce qui reste en aval a eacuteteacute deacutetourneacute vers le deacutesert du Neacuteguev Lrsquoeau
disponible est infeacuterieure au total des droits sur lrsquoeau Cela prouve que lrsquoaccord conclu avec
Israeumll srsquoadapte mal aux eacutevolutions La Jordanie se tourne donc vers des projets tendant agrave
augmenter le montant drsquoeau agrave reacutepartir afin de preacuteserver les droits de chacun Il faut donc
investir pour produire de lrsquoeau et investir pour lrsquoacheminer Or toutes les ressources en eau
du pays sont des ressources partageacutees la nappe de Disi avec lrsquoArabie saoudite le Jourdain
avec le Liban Israeumll et la Syrie la mer Morte avec Israeumll et les Palestiniens et pour lrsquoeau
saleacutee de la mer Rouge le golfe drsquoAqaba avec Israeumll
Il existe un projet drsquoexploitation de la nappe de Disi tregraves coucircteux que le gouvernement
entend subventionner en investissement mais aussi en exploitation (revente agrave perte pour
un coucirct annuel de quelques 50 agrave 80 millions de dollars) La distance entre Disi et Amman
9
est de 320 km Ce projet a beaucoup inquieacuteteacute les Saoudiens qui pompent des volumes
eacutenormes de cette nappe non renouvelable
Il existe surtout un projet pharaonique de transfert drsquoeau de la mer Rouge vers la mer
Morte La France a joueacute un rocircle moteur pour que soit creacuteeacute un fonds multilateacuteral de la
banque mondiale pour financer des eacutetudes sur ce projet difficile coucircteux qui nrsquoarrive pas
agrave se construire dans un cadre reacutegional Le plus difficile est la construction drsquousines de
dessalement assurant la production drsquo1 milliard de m3 par an agrave eacutecheacuteance 2050 A noter que
la distance entre Aqaba et Amman est de 250 km La Banque mondiale doit remettre tregraves
prochainement une eacutetude comprenant un fort volet environnemental et des eacutetudes de
projets alternatifs La Jordanie a par ailleurs lanceacute un projet national agrave dimension reacutegionale
(rejets de saumures pompage etc) Le projet est tregraves coucircteux (quelques 4 milliards de
dollars) car il faut acheminer lrsquoeau vers Amman et eacuteliminer les saumures La viabiliteacute
eacuteconomique du projet est mal assureacutee Elle repose sur des financements priveacutes rembourseacutes
par des recettes assureacutees par la vente drsquoimmeubles construits sur le traceacute et par la
fourniture drsquoeau Il existe des financements malgreacute lrsquoopposition de certains
environnementalistes et de lrsquoAllemagne Ce projet apparaicirct en Jordanie comme
indispensable parce que lrsquoexploitation de la nappe de Disi et le pompage des eaux du golfe
drsquoAqaba ne suffiront pas agrave reacutepondre aux besoins
Pourtant contrairement au projet de barrage de Rogun au Tadjikistan le projet fait lrsquoobjet
drsquoun consensus si lrsquoon met de cocircteacute les risques environnementaux Les Israeacuteliens sont
particuliegraverement enclins agrave voir le projet deacuteboucher Les Jordaniens ont besoin drsquoeau Des
discussions ont lieu et une piste alternative est agrave lrsquoeacutetude consistant agrave construire une usine
de dessalement agrave Aqaba pour la reacutegion sud agrave alimenter agrave partir de celle-ci le sud drsquoIsraeumll
(50-60 millions de m3 par an) et en eacutechange agrave recevoir plus drsquoeau fournie par Israeumll au
nord Il y a deacutejagrave des eacutechanges drsquoeau avec Israeumll de lrsquoordre de 10 millions de m3 par an en
vertu de lrsquoaccord de 1994 Lrsquoenjeu est donc de le renforcer en multipliant par cinq les
volumes Il convient de souligner que la mise en place de ce systegraveme drsquoeacutechange drsquoeau
permettrait drsquoeacuteconomiser quelques 700 km de tuyaux mais ne regraveglerait pas la question
environnementale de la mer Morte Les Israeacuteliens seraient ouverts et precircts agrave renoncer agrave une
creacuteance de 40 millions de dollars point qui cependant nrsquoa pas eacuteteacute confirmeacute lors du
deacuteplacement de la mission Un accord a eacutegalement eacuteteacute conclu lrsquoan passeacute pour que la
Jordanie puisse acheter de lrsquoeau agrave Israeumll en cas de besoin Le projet alternatif drsquoimporter de
lrsquoeau de la mer Meacutediterraneacutee dessaleacutee jusqursquoau lac de Tibeacuteriade pour alimenter ensuite le
Jourdain et la mer Morte nrsquoest pas totalement abandonneacute mais il paraicirct moins judicieux de
dessaler de lrsquoeau pour qursquoelle se jette dans une mer saleacutee On soulignera cependant que les
marges de progression de la Jordanie en matiegravere de gestion de lrsquoeau sont immenses Son
systegraveme de tarification est inefficace et ses taux de fuite extrecircmement eacuteleveacutes (50 agrave
Amman)
Au Proche-Orient le projet de canal mer Rouge ndash mer Morte apparaicirct comme un modegravele agrave
construire de coopeacuteration et de paix comme une mise en pratique du concept drsquohydro-
diplomatie Il se heurte cependant agrave la question de lrsquoindispensable association des
Palestiniens agrave ce projet Or pour les Palestiniens aucune neacutegociation sur lrsquoeau ne peut
aboutir tant que la question du partage des aquifegraveres et de lrsquoaccegraves au Jourdain nrsquoaura pas
eacuteteacute reacutegleacutee
Les Eacutetats en guerre avec Israeumll la Syrie et le Liban
10
Le plateau du Golan constitue eacutevidemment un contentieux territorial avec la Syrie dans
lequel terre et seacutecuriteacute de lrsquoapprovisionnement en eau sont imbriqueacutes
Il est inteacuteressant de souligner que lors de sa ratification de la Convention de 1997 la Syrie
a exprimeacute la reacuteserve suivante laquo Lrsquoapprobation de la preacutesente Convention par la
Reacutepublique arabe syrienne et sa ratification par le Gouvernement syrien ne signifient
nullement que la Syrie reconnaicirct Israeumll ou qursquoelle entretiendra des rapports quelconques
avec Israeumll dans le cadre des dispositions de la Convention raquo Israeumll a notifieacute la reacuteponse
suivante laquo De lavis du Gouvernement de lEacutetat dIsraeumll une telle reacuteserve dont la nature
est explicitement politique est incompatible avec lobjet et le but de la Convention et ne
peut en aucune maniegravere modifier les obligations qui incombent agrave la Reacutepublique arabe
syrienne en vertu du droit international geacuteneacuteral et de certaines conventions particuliegraveres
Quant au fond de la question le Gouvernement de lEacutetat dIsraeumll adoptera envers la
Reacutepublique arabe syrienne une attitude de complegravete reacuteciprociteacute raquo On soulignera que lrsquoEtat
drsquoIsraeumll ne donne agrave ce jour aucun signe de signature et a fortiori de ratification de la
Convention Il estime que la reacutesolution des diffeacuterends doit passer par des traiteacutes bilateacuteraux
qui doivent primer sur des principes geacuteneacuteraux On rappellera que la convention ne frappe
pas de nulliteacute les accords anteacuterieurs et propose un certain nombre de critegraveres qui
permettraient agrave Israeumll de deacutefendre ses positions La reacutefeacuterence systeacutematique des Palestiniens
agrave lrsquoutilisation eacutequitable et raisonnable suscite une certaine crispation sur la question
Concernant le Liban le bassin du Jourdain fait lrsquoobjet de deux sous-conflits
ndash le Hasbani Wazzani avec 35 millions de m3 preacutevus par le plan Johnston Un projet
drsquoinstallation de pompes en 2001 a provoqueacute lrsquoire des Israeacuteliens La tension avec Israeumll est
retombeacutee au vu des volumes modiques concerneacutes apregraves la remise drsquoun rapport sur les
stations de pompage faisant eacutegalement eacutetat du projet de barrage drsquoIbl Sagi dont la
conception est acheveacutee Agrave cet eacutegard le Liban a respecteacute son obligation drsquoinformation telle
qursquoelle figure dans la jurisprudence de la Cour internationale de justice
ndash les hameaux (ou fermes) de Chebaa il srsquoagit drsquoun territoire libanais occupeacute par la Syrie
et annexeacute par Israeumll Les sources drsquoeaux qui srsquoy trouvent ont un impact sur le partage du
Dan qui est un fleuve israeacutelien en vertu de lrsquoaccord de 1949 Plus preacuteciseacutement si les
hameaux sont restitueacutes au Liban lrsquoalimentation du fleuve Dan sera assureacutee depuis le
territoire libanais Les hameaux de Chebaa sont une reacutegion de moins de 40 kmsup2 et
comprenant 14 fermes situeacutee au sud de Chebaa un village libanais sur les pentes ouest du
Mont Hermon agrave proximiteacute du point triple de frontiegravere entre la Syrie le Liban et Israeumll Ces
fermes produisent du bleacute des fruits et des leacutegumes Elles disposent dit-on dimportantes
ressources en eau et constituent un point strateacutegique Ces fermes libanaises au temps du
mandat franccedilais sont progressivement occupeacutees par larmeacutee syrienne dans les anneacutees 1950
et 1960 Israeumll les occupe en 1967 La reacutegion est resteacutee sous controcircle israeacutelien apregraves le
retrait des forces israeacuteliennes du Sud Liban en 2000 Elles sont situeacutees agrave des altitudes allant
jusquagrave 1880 megravetres ce qui leur ajoute une valeur strateacutegique On ne sait pas quelle est
exactement la richesse en eaux souterraines de cette zone mais lrsquoinstrumentalisation
politique qui en est faite notamment par le Hezbollah est tregraves forte
c) Le laquo partage raquo des eaux entre Israeacuteliens et Palestiniens
Les droits agrave lrsquoeau des Palestiniens des droits reconnus dans le cadre drsquoun partage
provisoire et ineacutegal des ressources des seuls aquifegraveres
11
En Cisjordanie la nappe phreacuteatique dite laquo des montagnes raquo est la principale ressource
hydraulique partageacutee Elle se divise en trois bassins Le bassin ouest dont 70 de la
surface se situe du cocircteacute palestinien est le plus productif avec une capaciteacute de
renouvellement de 362 millions de megravetres cubes (MCM) par an La capaciteacute estimeacutee du
bassin nord est de 142 MCM par an et celle du bassin de 172 MCM Bien que ce dernier
bassin se situe quasi exclusivement en Cisjordanie lrsquoexploitation israeacutelienne repreacutesente
60 des quantiteacutes extraites annuellement En outre la Cisjordanie borde la riviegravere du
Jourdain mais les Palestiniens nrsquoy ont pas accegraves Cette ressource hydraulique est exploiteacutee
agrave 60 par les Israeacuteliens et agrave 40 par les pays arabes
Dans la Deacuteclaration drsquoOslo du 13 septembre 1993 laquo Israeumll reconnaicirct les droits des
Palestiniens sur lrsquoeau en Cisjordanie raquo (article 1-3) Le volet laquo eau raquo de lrsquoaccord
inteacuterimaire de Taba signeacute le 28 septembre 1995 entre lrsquoAutoriteacute Palestinienne et lEacutetat
drsquoIsraeumll (Oslo II) preacutevoit un partage des eaux qui srsquoapplique jusqursquoagrave la signature drsquoun
accord permanent
Les clauses de 1995 des accords drsquoOslo II ne concernent que les eaux souterraines Son
article 40 traite des principes de partage selon les quantiteacutes utiliseacutees agrave lrsquoeacutepoque de lrsquoaccord
plus une quantiteacute suppleacutementaire que la partie Palestinienne pourrait exploiter agrave partir de
lrsquoaquifegravere Oriental Les neacutegociations agrave lrsquoeacutepoque ne pouvaient en effet porter que sur le
partage de cet aquifegravere qui offrait 78 millions de m3 non utiliseacutes Les aquifegraveres du nord et
de lrsquoouest eacutetaient deacutejagrave totalement utiliseacutes La reacutepartition a donc eacuteteacute geleacutee
Ainsi le deacuteveloppement des ressources hydrauliques est limiteacute premiegraverement par les
dispositions de lrsquoarticle 40 des accords drsquoOslo II (1995) qui accordent aux Palestiniens le
droit drsquoexploiter 18 seulement de la nappe des montagnes La part alloueacutee aux
Palestiniens a eacuteteacute deacutefinie en fonction du niveau de consommation agrave la date de la signature
de lrsquoaccord (118 MCMan) En outre le deacuteveloppement des ressources hydrauliques
palestiniennes est limiteacute geacuteographiquement au bassin Est et en quantiteacute aux besoins
futurs estimeacutes sur la base drsquoune eacutevolution de la population agrave 5 ans (+ 70 agrave 80 MCMan)
Or la population a doubleacute depuis 1995
Dans lrsquoannexe III de lrsquoaccord drsquoOslo II il est preacuteciseacute que 286 millions de m3 drsquoeau
suppleacutementaire doivent ecirctre fournis pendant la peacuteriode transitoire 5 millions agrave Gaza drsquoune
part et 236 millions en Cisjordanie dont 45 millions agrave la charge des Israeacuteliens drsquoautre
part
La bande de Gaza est alimenteacutee par la nappe cocirctiegravere dont la capaciteacute est estimeacutee agrave 450
MCMan dont environ 55 MCMan pour le territoire de la bande de Gaza (en aval du
territoire israeacutelien) La situation y est critique Gaza est une des zones les plus peupleacutees au
monde avec 16 million de Palestiniens dont 70 vit sous le seuil de pauvreteacute 170
millions de m3 drsquoeau sont pompeacutes chaque anneacutee ce qui est le triple de la proportion
renouvelable (55 millions) et provoque une salinisation importante Presque partout le seuil
12
de 250 mg de chlorures fixeacute par lrsquoOMS pour lrsquoeau potable est franchi parfois dans des
proportions consideacuterables Il en est de mecircme du seuil de 50 mg de nitrates 90 agrave 95 de
leau fournie agrave Gaza apregraves des pertes de lrsquoordre de 40 est contamineacutee et impropre agrave la
consommation humaine Les maladies agrave transmission hydrique sont courantes (61)
LrsquoOMS
estime que 26 des maladies agrave Gaza sont lieacutees agrave la mauvaise qualiteacute de lrsquoeau Pour faire
face agrave la mauvaise qualiteacute de lrsquoeau les habitants de la bande de Gaza ont deacuteveloppeacute des
puits et des systegravemes de dessalement priveacutes qui alimentent un marcheacute parallegravele de lrsquoeau ougrave
les prix pratiqueacutes sont tregraves eacuteleveacutes
LrsquoEtat palestinien semble difficilement viable dans ces conditions Les territoires ne
disposent aujourdrsquohui que de 18 des ressources aquifegraveres (3 aquifegraveres de montagne
et un aquifegravere cocirctier) et nrsquoa aucun accegraves aux eaux de surfaces ce qui lui confegravere 10
de lrsquoeau disponible contre 90 pour les Israeacuteliens Or la ressource diminue Depuis
1967 les Palestiniens nrsquoont plus accegraves agrave la mer Morte et ils sont geacuteographiquement
contenus de telle faccedilon que lrsquoaquifegravere de Cisjordanie alimente les Israeacuteliens situeacutes agrave
lrsquoouest
13
Source ldquoAssymetric Abstraction and Allocation The Israeli-Palestinian Water Pumping
Recordrdquo by Mark Zeitoun ClemensMesserschmid and Shaddad Attili (2009)
GROUNDWATER 47
Une gestion quotidienne largement asymeacutetrique
14
Il convient de rappeler au preacutealable que les Accords drsquoOslo ont diviseacute la Cisjordanie en
zones A B et C Lrsquoarmeacutee israeacutelienne a transfeacutereacute agrave lrsquoAutoriteacute palestinienne la responsabiliteacute
des affaires civiles crsquoest-agrave-dire la fourniture de services agrave la population dans les zones A
et B Ces deux zones qui contiennent pregraves de 95 de la population palestinienne de
Cisjordanie ne repreacutesentent que 40 du territoire La zone C reste entiegraverement placeacutee
sous lrsquoautoriteacute de lrsquoarmeacutee israeacutelienne Cette zone repreacutesente 60 du territoire de la
Cisjordanie avec toutes les reacuteserves fonciegraveres et lrsquoaccegraves aux ressources aquifegraveres ainsi que
toutes les routes principales
Lrsquoarticle 40 de lrsquoannexe III de lrsquoaccord drsquoOslo II preacutevoit le transfert par Israeumll aux
Palestiniens de tous les pouvoirs et responsabiliteacutes relatifs agrave lrsquoeau et agrave
lrsquoassainissement mais concernant les seuls Palestiniens (article 40sect4) soit dans les
zones A et B seulement Les zones A et B ne sont pas drsquoun seul tenant mais fragmenteacutees
en enclaves entoureacutees par des colonies israeacuteliennes et des routes reacuteserveacutees aux colons ainsi
que par la zone C Cette configuration entrave le deacuteveloppement drsquoinfrastructures
performantes pour lapprovisionnement en eau et leacutevacuation des eaux useacutees La plupart
des Palestiniens reacutesident dans les zones A et B mais les infrastructures dont ils deacutependent
se trouvent dans la zone C ou la traversent Les deacuteplacements des Palestiniens dans la zone
C sont limiteacutes ou interdits lrsquoarmeacutee israeacutelienne autorise rarement les travaux de
construction ou drsquoameacutenagement En outre lrsquoaccord drsquoOslo II ne preacutevoit pas de transfert de
la proprieacuteteacute de lrsquoeau et des infrastructures relatives agrave lrsquoassainissement La reacutesolution de
cette question est remise aux neacutegociations sur le statut permanent (article 40sect5 de lrsquoannexe
III)
Lrsquoaccord drsquoOslo a creacuteeacute pour la gestion de lrsquoeau en Cisjordanie un Commission Jointe de
lrsquoEau (ou Joint Water Commission - JWC) (article 40sect11) Cette commission composeacutee
drsquoun nombre eacutegal drsquoexperts des deux parties est compeacutetente pour traiter de toutes questions
relatives agrave lrsquoeau et lrsquoassainissement (gestion de lrsquoeau eacutechange drsquoinformation systegravemes de
surveillance hellip) Les pouvoirs de cette commission srsquoeacutetendent sur le territoire de la
Cisjordanie mais en ce qui concerne les seuls Palestiniens Israeumll conservant toute latitude
de manoeuvre pour tout forage aussi bien dans la zone C qui se trouve en territoire
palestinien que sur la proportion de lrsquoaquifegravere occidental Enfin elle fonctionne sur le
mode du consensus ce qui donne de facto agrave Israeumll un pouvoir de veto sur toute demande
Enfin le principe de coopeacuteration a eacuteteacute reconnu dans le volet laquo eau raquo de lrsquoaccord Oslo II
Cette coopeacuteration inclut lrsquoeacutechange de toutes donneacutees pertinentes telles que les cartes les
eacutetudes geacuteologiques ou les rapports sur lrsquoextraction et la consommation Jusqursquoalors les
Palestiniens disposaient de tregraves peu drsquoinformations sur leur propre ressource en eau
Cependant le JWC nrsquoest pas une agence de bassin parce qursquoil nrsquoa drsquoautoriteacute que sur la
Cisjordanie et les Palestiniens ne peuvent pas produire des donneacutees hors de cette zone
Ces accords nrsquoont cependant pas remis en cause les ordonnances militaires israeacuteliennes Le
7 juin 1967 lrsquoarmeacutee israeacutelienne publie son ordonnance militaire ndeg92 transfeacuterant toutes
les ressources hydrauliques de la Cisjordanie et de Gaza sous autoriteacute militaire Plus tard
le 19 novembre 1967 lrsquoordonnance militaire ndeg158 impose lrsquoobtention de permis pour tous
les travaux hydrauliques Le 19 deacutecembre 1968 lrsquoordonnance militaire ndeg291 deacuteclare que
toutes les ressources hydrauliques sont doreacutenavant la proprieacuteteacute de lrsquoEacutetat compleacutetant ainsi
la confiscation des puits priveacutes Aujourdrsquohui lrsquoadministration des ressources hydrauliques
de la Cisjordanie reste sous controcircle israeacutelien en application de pregraves de 2 000
laquo ordonnances raquo et laquo proclamations raquo militaires Ainsi les Palestiniens peuvent
seulement creuser jusqursquoagrave 300 megravetres Agrave lrsquoinverse les puits des colons peuvent avoir
15
une profondeur de 1 500 megravetres et utilisent lrsquoeacutepaisseur entiegravere des nappes phreacuteatiques Ils
sont ainsi plus efficaces et plus puissants Entre 1967 et 1996 seulement 34 permis
domestiques ont eacuteteacute accordeacutes aux Palestiniens et trois permis agricoles (62)
Les Israeacuteliens eacutemettent deux types de reproches aux Palestiniens concernant la gestion de
lrsquoeau
ndash lrsquoexistence de puits non controcircleacutes qui conduisent agrave des pompages excessifs responsables
de la salinisation de lrsquoeau et donc de sa deacutegradation
ndash lrsquoabsence de traitement des eaux la fourniture drsquoeau se traduisant par une restitution
drsquoeaux useacutees Il faudrait selon eux que toute aide internationale soit conditionneacutee agrave
lrsquoassainissement Israeumll construit des stations drsquoeacutepuration le long de la ligne verte qui
reacutecupegravere les eaux useacutees cocircteacute israeacutelien Seulement 31 des palestiniens de la Cisjordanie
sont connecteacutes agrave un reacuteseau drsquoassainissement le restant de la population ne disposant que
de fosses septiques Les quelques rares stations de traitement existantes agrave Heacutebron Jenin
Ramallah et Tulkarem ont des rendements tregraves faibles (10 ndash 30 ) et la qualiteacute des
effluents traiteacutes reste tregraves meacutediocre Dans la bande de Gaza le systegraveme drsquoassainissement
est globalement plus deacuteveloppeacute qursquoen Cisjordanie gracircce agrave lrsquoextension du reacuteseau dans les
anneacutees 1990 Le taux de raccordement est de 65 mais le systegraveme est en mauvais eacutetat
Les Palestiniens eacutemettent les reproches suivants
ndash le fonctionnement de la JWC srsquoeffectue au deacutetriment des Palestiniens qui ne peuvent
approvisionner en eau et traiter les eaux useacutees comme il conviendrait La JWC agit moins
comme un cadre de collaboration que comme une instance par laquelle les autoriteacutes
israeacuteliennes controcirclent le deacuteveloppement du secteur palestinien de lrsquoeau Seulement 50
des projets palestiniens (en volume) ont eacuteteacute autoriseacutes par la JWC alors que tous les projets
israeacuteliens ont eacuteteacute approuveacutes Le problegraveme se pose avec acuiteacute pour lrsquoobtention des permis
en zone C Certes un tout petit nombre de Palestiniens (environ 7 000) vivent en zone C
98 drsquoentre eux reacutesident en zone A et B Cependant en matiegravere drsquoinfrastructures cette
zone est capitale Les Palestiniens doivent obtenir lrsquoautorisation de la JWC pour tout projet
de forage ou toute activiteacute mineure telle que le remplacement de piegraveces ou des reacuteparations
Quand la zone C est concerneacutee apregraves avoir passeacute les diffeacuterentes eacutetapes neacutecessaires agrave
lrsquoapprobation de la JWC le dernier mot revient agrave lrsquoadministration civile israeacutelienne Les
conseacutequences de cette proceacutedure sont lourdes En effet la proceacutedure srsquoapplique agrave toute
demande de reacuteparation ou connexion dans le reacuteseau concernant la zone A ou B agrave
partir du moment ougrave ce reacuteseau traverse la zone C Or la zone C repreacutesentant la
majoriteacute du territoire (73 ) et les reacuteseaux eacutetant interconnecteacutes la proceacutedure
srsquoapplique agrave la quasi-totaliteacute des demandes Il peut arriver qursquoun permis soit accordeacute par
la JWC et soit ensuite refuseacute totalement ou partiellement par lrsquoadministration civile
israeacutelienne Les difficulteacutes eacuteprouveacutees pour obtenir la moindre autorisation ne sont pas sans
lien avec la multiplication de puits sauvages ou de citernes
En matiegravere drsquoassainissement huit stations drsquoeacutepuration eacutetaient identifieacutees une seule a eacuteteacute
mise en œuvre agrave Naplouse (en construction) et une seconde agrave Heacutebron a obtenue
lrsquoautorisation de la JWC et le permis administratif Car il ne suffit pas drsquoavoir lrsquoaccord de
la JWC degraves lors que le projet concerne la zone C Un permis administratif doit aussi ecirctre
deacutelivreacute et la proceacutedure dure plusieurs anneacutees ce qui remet aussi en cause lrsquoeacutequilibre
eacuteconomique des projets Le premier projet pourrait donc deacutemarrer en 2013 sans aucune
16
expeacuterience en matiegravere de maicirctrise de la technologie Il faut avoir aussi conscience que la
reacuteutilisation de ces eaux concerne des quantiteacutes bien infeacuterieures agrave celles en cours en Israeumll
du fait de la production drsquoeaux useacutees plus faibles (moindre consommation)
Sort des projets deacuteposeacutes par les Palestiniens
ndash Israeumll conduit une politique drsquoexpansion territoriale tendant agrave srsquoapproprier les ressources
en eau Cette politique se traduit drsquoabord par une implantation strateacutegique des colons
Votre Rapporteur a essayeacute de superposer les cartes des nappes et des colonies Srsquoil est vrai
que le territoire est si petit que la superposition nrsquoest pas totalement fiable il reste qursquoon
peut aiseacutement constater que les colonies sont toujours installeacutees agrave proximiteacute drsquoune source
Mais on ne peut utiliser ce seul facteur de lrsquoeau pour expliquer le traceacute du mur La carte
figurant dans le rapport drsquoAmnesty international drsquooctobre 2009 Les Palestiniens ont soif
de justice Les restrictions de lrsquoaccegraves agrave lrsquoeau dans les territoires palestiniens occupeacutes
reproduite ci-dessous est toutefois frappante
17
18
Outre la question de lrsquoexpansion des implantations crsquoest celle des conditions drsquoaccegraves agrave
lrsquoeau qui apparaissent profondeacutement ineacutegalitaires aux yeux des Palestiniens Les 450 000
colons israeacuteliens installeacutes en Cisjordanie utilisent autant voire plus deau que les quelque
23 millions de Palestiniens Ils sont prioritairement desservis en peacuteriode de seacutecheresse
Cette utilisation srsquoeffectue clairement en violation du droit international qui impose agrave une
puissance occupante de sauvegarder et dadministrer ces ressources conformeacutement agrave la
regravegle de lusufruit et de ne pas utiliser les ressources du territoire occupeacute dans linteacuterecirct de sa
propre population civile La politique drsquoexpansion se traduit ensuite par la construction du
mur de seacuteparation de faccedilon deacutecaleacutee par rapport agrave la ligne verte (zone tampon agrave lrsquoouest de
lrsquoaquifegravere est) qui prolonge une politique systeacutematique de limitation des preacutelegravevements
palestiniens afin que les eaux continuent leur eacutecoulement vers lrsquoouest Le mur de
seacuteparation construit par lrsquoEtat heacutebreu dans les Territoires palestiniens permet eacutegalement de
controcircler lrsquoaccegraves aux eaux souterraines En confisquant ou en isolant des terres et des
proprieacuteteacutes ce mur entraicircne une destruction des puits ainsi que des infrastructures et
empecircche lrsquoaccegraves des Palestiniens au fleuve du Jourdain Toutes ces mesures de controcircle de
lrsquoexploitation de lrsquoeau en amont permettent de maintenir lrsquoeacutecoulement drsquoeau vers les puits
israeacuteliens situeacutes le long de la ligne verte et vers les autres points drsquoextraction dans la bande
de Gaza et en Cisjordanie La Banque mondiale estime les pertes du secteur de
lrsquoagriculture lieacutees agrave la construction du mur de seacuteparation et agrave la fermeture de terrains situeacutes
en zone C agrave 14 du PIB et 14 880 emplois
ndash Israeumll nrsquoa pas respecteacute ses engagements de ne pas frapper des installations drsquoeau A
Gaza des reacuteservoirs ont eacuteteacute pris pour cibles en 2008-2009 Des citernes de reacutecupeacuteration
des eaux de pluies notamment celles appartenant aux Beacutedouins ont eacuteteacute deacutemolies en
Cisjordanie Ces citernes sont pourtant indispensables quand on sait que le prix de lrsquoeau
dans la zone C est dix fois supeacuterieur agrave celui payeacute agrave Ramallah du fait du coucirct du transport
ndash Israeumll a surexploiteacute les aquifegraveres ce que corroborent les eacutetudes conduites par la Banque
mondiale En effet la quantiteacute extraite par les Israeacuteliens est de 50 supeacuterieure au seuil de
renouvellement Cette surexploitation entraicircne une baisse du niveau des nappes
phreacuteatiques et un risque drsquoassegravechement agrave terme
Les chiffres utiliseacutes pour deacuteterminer les volumes drsquoeau dont beacuteneacuteficient les Palestiniens
diffegraverent de mecircme que ceux relatifs agrave lrsquoexploitation des aquifegraveres Les Israeacuteliens estiment
qursquoils fournissent bien plus drsquoeau que ce agrave quoi ils sont astreints en application des
dispositions de lrsquoaccord drsquoOslo II et avancent le chiffre de 80 millions de m3 par an en sus
de ceux deacutejagrave disponibles en Cisjordanie A partir des chiffres de la Banque mondiale (63)
il
apparaicirct qursquoen 2008 les Israeacuteliens ont fourni agrave la Cisjordanie 237 millions de m3 et les
Palestiniens seulement 115 En agreacutegeant Gaza et la Cisjordanie on parvient
effectivement agrave une fourniture drsquoeau de lrsquoordre du double de celle fixeacutee en 1995 La
Banque mondiale dans son rapport de 2008 nuance entre outre les montants drsquoeau fournis
au-delagrave du quota dans sa reacuteponse au ministre des Affaires eacutetrangegraveres israeacutelien en date du 8
mai 2009 un quart de lrsquoeau vendue par la compagnie de lrsquoeau israeacutelienne Mekorot agrave
lrsquoAutoriteacute palestinienne de lrsquoeau provient de Cisjordanie et 44 millions de m3 sont puiseacutes
en Cisjordanie pour alimenter les colonies
Israeumll fait eacutegalement valoir que le taux de connexion au reacuteseau des Palestiniens est
passeacute de moins de 10 agrave plus de 90 depuis 1967 et que la continuiteacute du service est
assureacutee contrairement agrave drsquoautres Eacutetats de la reacutegion qui connaissent des interruptions
graves et freacutequentes Ces reacutesultats sont contesteacutes par le rapport drsquoAmnesty international
19
de 2009 qui eacutenonce laquo quelque 180 000 agrave 200 000 villageois palestiniens nont pas accegraves agrave
leau courante Leau est souvent coupeacutee mecircme dans les villes et villages relieacutes au reacuteseau
dapprovisionnement Le rationnement est particuliegraverement freacutequent durant les mois deacuteteacute
Les habitants de certains quartiers et villages ne reccediloivent de leau quun jour par
semaine voire un jour toutes les quelques semaines Par conseacutequent de nombreux
Palestiniens nont dautre alternative que dacheter de leau livreacutee par camion-citerne agrave un
prix beaucoup plus eacuteleveacute et souvent dune qualiteacute douteuse Ces derniegraveres anneacutees le
chocircmage et la pauvreteacute ont augmenteacute et le revenu disponible sest effondreacute dans les
territoires occupeacutes Les familles palestiniennes doivent donc consacrer une part toujours
plus importante de leurs revenus ndash jusquagrave un quart voire plus dans certains cas ndash agrave
lapprovisionnement en eau (64)
raquo
Une reacuteforme du partage des eaux est-elle possible
Le problegraveme plus profond qui se pose est celui du partage des ressources Les accords
drsquoOslo ne fixaient qursquoun arrangement provisoire Les Palestiniens souhaitent neacutegocier une
solution peacuterenne pour le partage de lrsquoeau tout en ayant conscience qursquoelle sera
neacutecessairement lieacutee agrave la question territoriale Ce partage se traduit aussi par des diffeacuterences
de consommation Pour la Banque mondiale les donneacutees en 2007 font apparaicirctre les
reacutesultats figurant dans le tableau ci-dessous Selon lestimation choisie il apparaicirct quun
Israeacutelien dispose de 44 fois plus quun habitant de Cisjordanie ou 67 fois plus si on
integravegre dans la consommation leau obtenue par dessalement et traitement et reacuteutilisation
des eaux useacutees avec 544 ou 824 litres par jour par habitant contre 123 par jour par habitant
La reacutepartition de lrsquoeau et en tous les cas des aquifegraveres nrsquoest pas eacutegalitaire et est mecircme
ineacutequitable
Israeumll Cisjordanie Israeumll Cisjordanie
Preacutelegravevements
(millions de m3)
14086 1059
Population
(millions)
71 235 30
A Disponibiliteacute
habitant jour
544 123 44
B Disponibiliteacute
habitant jour
824 123 67
Source Banque mondiale 2009
Les Palestiniens consomment en moyenne 70 litres drsquoeau par habitant et par jour alors que
la quantiteacute recommandeacutee par lrsquoOrganisation mondiale pour la santeacute (OMS) est de 100
litres La situation est tregraves ineacutegale selon les municipaliteacutes Pour certaines franges de la
population palestinienne cette quantiteacute est plus proche de 20 litres drsquoeau par jour crsquoest-agrave-
dire le minimum requis par lrsquoOMS en cas de crise humanitaire En comparaison comme
indiqueacute supra la quantiteacute drsquoeau moyenne disponible pour les Israeacuteliens est de pregraves de 300
litres drsquoeau par jour
LrsquoAutoriteacute palestinienne et lAutoriteacute palestinienne de leau sont en proie agrave des divisions
internes disposent de structures de gestion faibles qui se traduisent par une gestion
20
nettement perfectible La Banque mondiale est particuliegraverement critique agrave cet eacutegard Elle
insiste eacutegalement sur le fait que les financements ont eacuteteacute insuffisants et morceleacutes Suite aux
accords drsquoOslo lrsquoAutoriteacute palestinienne a initieacute une reacuteforme institutionnelle de la gestion
de lrsquoeau articuleacutee autour de deux axes centraux la centralisation et la nationalisation des
ressources drsquoune part et la reacutegionalisation de la distribution de lrsquoeau drsquoautre part Les
grandes lignes de la reacuteforme ont eacuteteacute deacutefinies en collaboration avec les bailleurs dans le
laquo plan National de lEau raquo (2000) qui srsquoest concreacutetiseacute par la promulgation de la loi sur lrsquoeau
en 2002 Les reacuteformes visent agrave seacuteparer les fonctions drsquoexploitation de celles de
programmation et de reacutegulation Pour assurer ces derniegraveres il eacutetait preacutevu de creacuteer le
Conseil national de lrsquoeau (National Water Council ndash NWC) au niveau interministeacuteriel afin
de deacutefinir les grandes orientations et strateacutegies du secteur LrsquoAutoriteacute de lrsquoeau (Palestinian
Water Authority ndash PWA) creacuteeacutee en 1995 devait assurer le rocircle de reacutegulation du secteur
(tarification privatisation des opeacuterateurs licence drsquoexploitation standards etc) Quatre
agences reacutegionales de lrsquoeau publiques devaient ecirctre mises en place Mais cette reacuteforme
nrsquoest toujours pas appliqueacutee malgreacute la relance du processus ces trois derniegraveres anneacutees
Mais surtout le dialogue de sourds entre les Israeacuteliens et Palestiniens se fait au
deacutetriment des populations palestiniennes
Drsquoabord Israeumll deacutefend la theacuteorie de la premiegravere appropriation rejetant le principe
drsquoune reacutepartition eacutequitable des ressources des aquifegraveres Quand les Palestiniens font
appel agrave la geacuteographie les Israeacuteliens se reacutefegraverent agrave lhistoire Les premiers fermiers juifs
installeacutes en Palestine degraves 1880 ont utiliseacute les sources des aquifegraveres nord et ouest ont mis
en valeur les terres confeacuterant aux Israeacuteliens un droit historique Cette position a eacuteteacute
reacuteaffirmeacutee dans le rapport de mars 2009 en reacuteponse au rapport de la Banque mondiale
laquo water from the Mountain Aquifer that Israel used even before 1967 has drained
naturally into its territory principally from the Yarkon Taninim Harod Gilboa and Beit
Shean springs The Palestinians have never used this water This facts grant Israel rights
of possession and use regarding this water even according to international lawrdquo (65)
Ensuite Israeumll maintient une vision seacutecuritaire de lrsquoeau estimant qursquoelle ne peut
perdre le controcircle des ressources sans assumer un risque majeur Ce deacutefaut de
confiance dans une gestion commune est indeacutepassable Les propositions israeacuteliennes si
elles sont souvent pertinentes en termes drsquoefficaciteacute configurent des solutions ougrave Israeumll
controcirclerait la production et la distribution de la ressource y compris agrave coucirct financier
eacuteleveacute ce qui eacutevidemment pose un problegraveme drsquoautonomie de la politique de lrsquoeau
jordanienne ou palestinienne et ne laisse pas de place agrave des processus de deacutecision partageacutee
Par exemple Israeumll aurait proposeacute de produire de lrsquoeau dessaleacutee et de la vendre aux
Palestiniens et aux Jordaniens le cas eacutecheacuteant dans lrsquoattente de reacutealisation de projets
drsquoinfrastructures Ces quantiteacutes auraient pu ecirctre inteacutegreacutees dans le plan de dessalement
drsquoIsraeumll en cours drsquoeacutelaboration De mecircme les Israeacuteliens ont proposeacute drsquoinjecter de lrsquoeau
dessaleacutee dans les aquifegraveres et affirment pouvoir produire 437 millions de m3 drsquoeau pour les
Palestiniens en 2050
Aujourdrsquohui Israeumll dispose drsquoune complegravete maicirctrise (sous reacuteserve des installations
sauvages) Les eaux souterraines sont extraites agrave laide de centaines de forages le long de la
plaine cocirctiegravere et au pied des montagnes Une jonction entre les trois grands reacuteservoirs est
effectueacutee gracircce agrave la grande conduite nationale (National Water Carrier ndash NWC) Il parvient
aussi agrave alimenter ses colonies Crsquoest sa compagnie nationale Mekorot qui assure la
distribution de lrsquoeau
21
Mais partager les volumes ne saurait signifier pour les Israeacuteliens partager le controcircle par
la mise en œuvre drsquoune cogestion Derriegravere la position israeacutelienne la question poseacutee est
celle de lrsquoabandon des aquifegraveres que le dessalement permet aujourdrsquohui drsquoenvisager
mecircme si cette solution serait tregraves coucircteuse Il nrsquoest jamais utile de produire ce qui
correspond au pic de consommation drsquoeau (agrave la diffeacuterence de lrsquoeacutelectriciteacute notamment)
Lrsquoeau produite est stockeacutee dans des reacuteservoirs ou encore mieux dans les aquifegraveres Si les
aquifegraveres devenaient inexploitables il serait neacutecessaire de dessaler quatre fois plus pour
reacutepondre agrave la demande La raison commande de partager les aquifegraveres mais Israeumll nrsquoa pas
confiance dans les Palestiniens pour assurer leur preacuteservation A Gaza lrsquointrusion drsquoeau
saleacutee est importante et lrsquoaquifegravere est en passe drsquoecirctre perdu Il semble donc que pour Israeumll
partager lrsquoaquifegravere neacutecessite drsquoen assurer le controcircle Agrave deacutefaut lrsquooptique drsquoabandonner les
aquifegraveres ne paraicirct pas totalement eacutecarteacutee quoique tregraves coucircteuse et pourrait ecirctre une
monnaie drsquoeacutechange dans un accord global Le dessalement offre deacutesormais un outil de
neacutegociation et permet agrave Israeumll de penser sa seacutecuriteacute diffeacuteremment en matiegravere drsquoeau
d) Regraveglement global ndash solutions techniques
Lrsquoensemble de ces deacuteveloppements illustre qursquoil nrsquoest guegravere possible drsquoisoler les dossiers
techniques des dossiers politiques En matiegravere drsquoeau les questions de la souveraineteacute sur le
territoire et du controcircle ne peuvent ecirctre laisseacutees de cocircteacute Degraves que les neacutegociations
politiques auront repris les discussions techniques pourront reprendre sur lrsquoeau Et crsquoest
bien agrave lrsquoeacutechelle du bassin que cette affirmation srsquoapplique il nrsquoy aura pas de paix avec le
Liban et la Syrie avant le regraveglement de la question palestinienne La gestion du Jourdain
avec la Jordanie ne pourra ecirctre efficiente que lorsqursquoelle integravegrera pleinement la partie
palestinienne sur un pied drsquoeacutegaliteacute et que la question de lrsquoaccegraves aux rives du Jourdain sera
reacutegleacutee Pourtant la situation en Cisjordanie et dans la bande de Gaza est tellement
dramatique que des ameacuteliorations doivent pouvoir ecirctre apporteacutees immeacutediatement agrave
certains problegravemes
ndash Le premier concerne le quota drsquoeau fourni aux Palestiniens Il est indiscutablement
insuffisant au regard des besoins de la population sans preacutejuger des discussions
futures sur le partage des aquifegraveres Un nouvel accord deacutedieacute agrave lrsquoeau pourrait fixer une
reacutepartition qui tienne compte a minima de lrsquoaugmentation de la population si possible en
autorisant une plus grande exploitation directe des eaux souterraines Les volumes drsquoeau
aujourdrsquohui constateacutes brident en effet le potentiel de deacuteveloppement des territoires
palestiniens Le deacuteveloppement des terrains irrigables pourrait permettre une croissance de
86 du PIB et 96 000 emplois Son deacuteveloppement permettrait eacutegalement de limiter
lrsquoexode rural Cette augmentation doit srsquoaccompagner drsquoun renforcement de la
gouvernance de lrsquoeau par lrsquoAutoriteacute palestinienne qui doit ecirctre en mesure drsquoassumer la
responsabiliteacute de lrsquoeau mise en application de la reacuteforme de 2002 renforcement des
capaciteacutes de gestion et de recouvrement transparence des circuits etc
ndash Le second concerne lrsquoaccegraves agrave lrsquoeau et la preacuteservation de lrsquoeau Le rapport publieacute par la
Banque mondiale en Avril 2009 met en eacutevidence lrsquoasymeacutetrie qui existe entre les deux
Parties en matiegravere de compeacutetences drsquoinformation et de capaciteacute drsquoaction De seacutevegraveres
contraintes pegravesent sur les Territoires palestiniens pour la gestion des ressources en eau les
usages de lrsquoeau et le traitement des eaux useacutees Les restrictions imposeacutees par Israeumll rendent
lrsquoaccegraves difficile aux Palestiniens aux ressources en eau au deacuteveloppement des
infrastructures et agrave lrsquoexploitation des services drsquoeau Il faut reacuteduire cette asymeacutetrie entre les
deux Parties Sur le terrain la prioriteacute doit porter sur le traitement des eaux useacutees et la
22
preacuteservation de lrsquoaquifegravere cocirctier de Gaza Les orientations retenues par lrsquoAFD sont agrave cet
eacutegard parfaitement en adeacutequation avec les besoins prioritaires
La question de la pollution des sols et des nappes se pose degraves lors que la plupart des
villages palestiniens et des colonies ne sont pas relieacutes agrave un systegraveme de traitement des eaux
Ce problegraveme doit ecirctre reacutegleacute par un assouplissement des proceacutedures au sein du JWC
Concernant Gaza un rapport publieacute en septembre 2009 par le Programme des Nations
Unies pour lEnvironnement (PNUE) (66)
sur la situation environnementale dans ce secteur
apregraves la fin des hostiliteacutes appelle agrave laisser laquo reposer raquo la nappe phreacuteatique et agrave trouver des
sources alternatives deau Dans ce secteur les reacuteserves deau souterraine dont deacutependent
15 million de Palestiniens pour leau potable et lagriculture risquent de seffondrer en
raison de nombreuses anneacutees dextraction excessive et de la pollution qui a eacuteteacute aggraveacutee
par le reacutecent conflit en plus des problegravemes environnementaux preacuteexistants La
construction drsquoune usine de dessalement qui vient drsquoecirctre labelliseacutee par lrsquoUnion pour la
Meacutediterraneacutee et agrave laquelle les Israeacuteliens sont favorables est une avanceacutee importante Dans
la peacuteriode transitoire des solutions leacutegegraveres devront ecirctre apporteacutees comme des stations de
dessalement portatives comme il en existe deacutejagrave Crsquoest une obligation humanitaire
ndash Le troisiegraveme concerne les suites agrave donner aux conclusions de la banque mondiale sur le
canal mer Rouge ndash mer Morte Concernant le Jourdain il nrsquoest pas concevable que le
niveau drsquoeau laquo naturelle raquo puisse retrouver celui qui eacutetait le sien Pour que le Jourdain
retrouve un deacutebit drsquoun milliard de m3 il faudrait deacutepenser un milliard de dollars par an
pour une eau qui srsquoeacutevapore Parvenir agrave un deacutebit de 100 ou 150 millions de m3 serait deacutejagrave un
objectif souhaitable agrave moyen terme Concernant la mer Morte il semble clair que de lrsquoeau
de mer doit ecirctre apporteacutee si les eacutetudes srsquoaveacuteraient positives La reacutealisation drsquoun conduit
fermeacute est neacutecessaire pour eacuteviter toute eacutevaporation Le taux drsquoeacutevaporation de la mer Morte
est de 600 millions de m3 par an Lrsquoimpact environnemental doit ecirctre pris en consideacuteration
comme une dimension essentielle y compris pour le tourisme
ndash Enfin le dernier concerne lrsquoameacutelioration des connaissances techniques notamment sur
les aquifegraveres La creacuteation du Systegraveme euro-meacutediterraneacuteen dinformation sur les savoir-faire
dans le domaine de leau (SEMIDE) pourrait jouer un rocircle important dans la reacutegion
Agrave long terme bien eacutevidemment lrsquoideacuteal serait de pouvoir trouver une solution de partage
des aquifegraveres proceacutedant agrave un reacuteeacutequilibrage et au niveau reacutegional de creacuteer une agence du
bassin du Jourdain avec une preacutesidence tournante et sous la tutelle des Nations Unies Le
Liban qui est le veacuteritable laquo chacircteau drsquoeau raquo potentiel de la reacutegion pourrait-il jouer le rocircle
drsquoune petite Turquie et reacuteguler le bassin du Jourdain par des barrages Un tel projet nrsquoest
pas concevable tant que la paix nrsquoest pas intervenue entre les deux pays ce qui est
conditionneacute agrave la restitution des territoires occupeacutes et que la question des reacutefugieacutes
palestiniens nrsquoest pas reacutegleacutee Mais surtout il faudrait que le Liban deacutemontre sa capaciteacute agrave
mettre en œuvre son programme national de gestion de lrsquoeau alors qursquoagrave ce jour sa
population est confronteacutee malgreacute lrsquoeacutetendue de ses ressources agrave des peacutenuries drsquoeau et
qursquoun seul barrage a pu ecirctre mis en service Mecircme si notre mission a rencontreacute sur place
lrsquoexpression drsquoun veacuteritable volontarisme politique en la matiegravere crsquoest envisager lagrave un
horizon bien lointainhellip
Encadreacute ndeg3 Leau reacuteveacutelatrice dun nouvel apartheid au Moyen Orient
23
Mise en place en 1948 par le premier ministre F Malan lapartheid a vu le deacuteveloppement
diffeacuterencieacute des groupes ethniques en Afrique du Sud pendant un demi siegravecle Cette
politique consistait agrave la fois en une seacutegreacutegation raciale et spatiale (cloisonnement des
populations noires et coloured dans des espaces confineacutes appeleacutes bantoustans) mais
aussi en une seacutegreacutegation citoyenne les liberteacutes dune partie de la population (restriction du
droit daller et venir du droit de se rassembler dans les lieux publics violences policiegraveres)
eacutetant bafoueacutees Lrsquoodieux reacutegime de lrsquoapartheid a pris fin en Afrique du Sud au deacutebut des
anneacutees 90 avec la libeacuteration de Nelson Mandela et des prisonniers politiques le
compromis courageux entre M de Klerk et Mandela et les premiegraveres eacutelections libres de
1994 confiant massivement le pouvoir agrave lrsquoANC African National Congress le parti de
Mandela
Bien sucircr comparaison nest pas forceacutement raison la Palestine nest pas lAfrique du Sud
et les anneacutees 2010 ne sont pas celles davant 1990 Pourtant il est des mots et des
symboles qui par leur force peuvent avoir une vertu peacutedagogique
Or tout deacutemontre mecircme si bien peu nombreux sont ceux qui osent employer le mot que
le Moyen-Orient est le theacuteacirctre drsquoun nouvel apartheid
La seacutegreacutegation y est raciale mais comme on nrsquoose pas le dire on dira pudiquement
laquo religieuse raquo Pourtant la revendication drsquoun eacutetat laquo Juif raquo ne serait-elle que religieuse
La seacutegreacutegation est spatiale eacutegalement le mur eacuteleveacute pour seacuteparer les deux communauteacutes
en est le meilleur symbole La division de la Cisjordanie en trois zones A B et C en est
une autre illustration
Lrsquoarmeacutee israeacutelienne a transfeacutereacute agrave lrsquoAutoriteacute palestinienne la responsabiliteacute des affaires
civiles crsquoest-agrave-dire la fourniture de services agrave la population dans les zones A et B Ces
deux zones qui contiennent pregraves de 95 de la population palestinienne de Cisjordanie ne
repreacutesentent que 40 du territoire La zone C reste entiegraverement placeacutee sous lrsquoautoriteacute de
lrsquoarmeacutee israeacutelienne Cette zone repreacutesente 60 du territoire de la Cisjordanie avec toutes
les reacuteserves fonciegraveres et lrsquoaccegraves aux ressources aquifegraveres ainsi que toutes les routes
principales
La seacutegreacutegation est aussi hautaine et meacuteprisante (laquo ces gens-lagrave ne sont pas
responsables raquohellipreacutepegravetent agrave lenvie certains responsables israeacuteliens) vexatrice et
humiliante (les passages aux check point sont restreints ou relacirccheacutes sans preacutevenir) voire
violentes (la reacutepression des manifestations fait reacuteguliegraverement des mortshellip)
Crsquoest donc bien drsquoun laquo nouvel apartheid raquo qursquoil srsquoagit
Et dans cette situation leau est ainsi un eacuteleacutement particulier du conflit entre Palestiniens et
Israeacuteliens au point qursquoelle constitue le laquo 5egraveme volet raquo des accords dOslo La Deacuteclaration
drsquoOslo du 13 septembre 1993 reconnaicirct les droits des Palestiniens sur lrsquoeau en Cisjordanie
Lrsquoaccord inteacuterimaire de Taba du 28 septembre 1995 preacutevoit un partage des eaux jusqursquoagrave la
signature drsquoun accord permanent Mais ce partage est incomplet il ne porte que sur les
aquifegraveres le Jourdain en est exclu les Palestiniens nrsquoy ayant plus accegraves Ensuite il gegravele
les utilisations anteacuterieures et ne reacutepartit que la quantiteacute drsquoeau encore disponible crsquoest dire
78 megravetres cubes de lrsquoaquifegravere oriental Il est donc tregraves deacutefavorable aux Palestiniens qui
24
nrsquoexploitent que 18 des aquifegraveres soit 10 de lrsquoeau disponible sur le territoire
Crsquoest pourquoi sans regraveglement politique global on voit mal comment ce qui est devenu un
veacuteritable conflit de leau pourrait trouver une solution
Quelles sont donc les caracteacuteristiques de ce laquo conflit de leau raquo Du point de vue
laquo hydrique raquo il concerne avant tout le fleuve Jourdain ougrave sont reacuteunis tous les eacuteleacutements
prompts agrave deacuteclencher une laquo crise de leau raquo depuis le deacutebut du conflit guerre apregraves
guerre les laquo extensions territoriales raquo dIsraeumll quon le veuille ou non srsquoapparentent agrave des
laquo conquecirctes de leau raquo que ce soit des fleuves ou bien des aquifegraveres
Or leau est devenue au Moyen-Orient bien plus quune ressource cest une arme
Pour comprendre la nature de cette laquo arme raquo au service de ce laquo nouvel apartheid raquo il faut
savoir par exemple que les 450 000 colons israeacuteliens en Cisjordanie utilisent plus drsquoeau
que 23 millions de Palestiniens
Sachons aussi entre autres multiples exemples que
- la prioriteacute est donneacutee aux colons en cas de seacutecheresse en infraction au droit
international
- le mur construit permet le controcircle de lrsquoaccegraves aux eaux souterraines et empecircche les
preacutelegravevements palestiniens dans la laquo zone tampon raquo pour faciliter lrsquoeacutecoulement vers
lrsquoouest
- les laquo puits raquo foreacutes spontaneacutement par les Palestiniens en Cisjordanie sont
systeacutematiquement deacutetruits par lrsquoarmeacutee israeacutelienne
- agrave Gaza les reacuteserves drsquoeau ont eacuteteacute prises pour cible en 2008-2009 par les bombardements
- et comme les zones A et B ne sont pas drsquoun seul tenant mais fragmenteacutees en enclaves
entoureacutees par des colonies israeacuteliennes et par des routes reacuteserveacutees aux colons ainsi que
par la zone C cette configuration entrave le deacuteveloppement drsquoinfrastructures performantes
pour lapprovisionnement en eau et leacutevacuation des eaux useacutees La plupart des
Palestiniens reacutesident dans les zones A et B mais les infrastructures dont ils deacutependent se
trouvent dans la zone C ou la traversent Les deacuteplacements des Palestiniens dans la zone C
sont limiteacutes ou interdits lrsquoarmeacutee israeacutelienne autorise rarement les travaux de construction
ou drsquoameacutenagement On peut citer plusieurs exemples de stations drsquoeacutepuration programmeacutees
par le ministegravere palestinien de lrsquoEau et qui sont laquo bloqueacutees raquo par lrsquoadministration
israeacutelienne
Les Israeacuteliens reprochent aux Palestiniens lrsquoexistence de puits non controcircleacutes responsables
de pompages excessifs et drsquoune salinisation des aquifegraveres Ils citent lrsquoexemple de Gaza ougrave
lrsquoaquifegravere est en passe drsquoecirctre perdu Ils reprochent eacutegalement lrsquoabsence de traitement des
eaux Seuls 31 des Palestiniens sont raccordeacutes Mais le Comiteacute nrsquoa approuveacute que 50
des projets palestiniens avec drsquoeacutenormes retards alors que son autorisation doit encore ecirctre
suivie drsquoune autorisation administrative pour la zone C Lrsquoappropriation des ressources par
les colonies et par le traceacute du mur est eacutegalement troublant La surexploitation des aquifegraveres
25
est aveacutereacutee
Les Israeacuteliens se fondent sur la theacuteorie de la premiegravere appropriation pour deacutefendre leurs
droits et refusent toute gestion partageacutee dans une vision seacutecuritaire de lrsquoeau Israeumll propose
des solutions parfois inteacuteressantes mais ougrave il garderait la maicirctrise de lrsquoeau Il a sembleacute agrave
la mission que le pays preacutefeacutererait abandonner les aquifegraveres en finissant de deacutevelopper le
dessalement plutocirct que de mettre en place une gestion partageacutee Il nrsquoy aura pas de partage
de lrsquoeau sans solution politique sur le partage des terres
Pourtant un comiteacute conjoint sur lrsquoeau (Water joint committee) a eacuteteacute creacuteeacute par les accords
drsquoOslo II Il a compeacutetence pour toutes les questions drsquoeau relative aux seuls Palestiniens
sur le territoire de la Cisjordanie Ce nrsquoest donc pas un organisme de gestion partageacutee et
encore moins de bassin Il fonctionne en outre sur le mode du consensus ce qui donne de
facto un pouvoir de veto agrave Israeumll
httpwwwassemblee-nationalefr13rap-infoi4070asp
3
la creacuteation drsquoune mission drsquoinformation de la Commission des Affaires eacutetrangegraveres sur la
laquo geacuteopolitique de lrsquoeau raquo
Compte tenu de son intituleacute les travaux de la mission ont naturellement eu pour objet
drsquoanalyser la place de lrsquoeau dans les conflits et les coopeacuterations entre Eacutetats Mais
conformeacutement agrave lrsquoesprit qui avait preacutesideacute agrave sa creacuteation dans une acception plus large de la
notion de geacuteopolitique la mission srsquoest attacheacutee agrave lrsquoeacutetude de toutes les tensions qui pegravesent
sur lrsquoavenir de lrsquoeau et de lrsquohomme dans le rapport vital qui lrsquounit agrave elle ndash directement et au
travers des eacutecosystegravemes (3)
En teacutemoigne le souci drsquoentendre au cours des auditions des
personnes drsquohorizon divers diplomates analystes geacuteographes ONG repreacutesentants
institutionnels juristes chefs drsquoentreprise etc (4)
que Votre Rapporteur remercie tous
chaleureusement pour leur contribution
La deacutefinition de la geacuteopolitique de lrsquoeau retenue dans le preacutesent rapport est celle de lrsquoeacutetude
des rivaliteacutes de pouvoirs srsquoexerccedilant sur des eaux ou sur un ou des territoires disposant de
ressources en eau qursquoil srsquoagisse de conflits ou de coopeacuterations entre Eacutetats entre pouvoirs
locaux entre forces eacuteconomiques et sociales entre usages entre fonctions de la ressource
lrsquoensemble de ces eacuteleacutements entrant en interaction simultaneacutement selon des modaliteacutes
singuliegraveres et dans une geacuteographie donneacutee
Cette deacutefinition ambitieuse du champ drsquoeacutetudes de la mission conduit neacutecessairement agrave
embrasser de tregraves nombreuses probleacutematiques dans le monde entier et a contrario agrave
seacutelectionner des thegravemes et reacutegions pour proceacuteder agrave des analyses approfondies Ces choix se
reflegravetent dans la structure et le contenu du preacutesent rapport Par exemple les travaux de la
mission ont abordeacute lrsquoeau saleacutee de faccedilon tregraves marginale celle-ci eacutetant surtout lrsquoobjet de
preacuteoccupations environnementales certes souvent tregraves graves mais emportant peu de
conseacutequences geacuteopolitiques Lrsquoeau saleacutee est eacutevoqueacutee lorsqursquoelle influe sur la disponibiliteacute
de lrsquoeau douce que ce soit dans un rapport positif utilisation de lrsquoeau de mer pour la
production drsquoeau potable par processus de deacutesalinisation ou neacutegatif intrusion drsquoeau saleacutee
dans les zones cocirctiegraveres et les aquifegraveres ou difficulteacutes pour lrsquoaccegraves agrave lrsquoeau des populations
migrantes par suite de la remonteacutee du niveau des mers De mecircme la mission a choisi de
porter une attention particuliegravere au Proche-Orient et agrave lrsquoAsie centrale reacutegions dans
lesquelles une deacuteleacutegation srsquoest rendue et qui font lrsquoobjet de deux eacutetudes de cas
Le rapport srsquoouvre sur un eacutetat des lieux de lrsquoeau dans le monde ayant vocation agrave jeter les
bases neacutecessaires agrave la compreacutehension des enjeux lieacutes agrave lrsquoeau et aux risques majeurs qui
pegravesent tant sur sa disponibiliteacute que sur qualiteacute Cette premiegravere partie illustre la pauvreteacute en
eau que subissent des reacutegions et des populations entiegraveres et les risques que la situation ne
srsquoaggrave dramatiquement dans les prochaines anneacutees
Le rapport srsquoattache ensuite agrave analyser dans quelle mesure lrsquoeau peut deacuteclencher ou
combineacutee agrave drsquoautres facteurs participer agrave lrsquoeacuteclatement de conflits mais aussi en quoi
lrsquolaquo hydrodiplomatie raquo cest-agrave-dire lrsquoeacutetablissement de relations positives par le biais
des coopeacuterations sur lrsquoeau nrsquoest pas un concept deacutenueacute de fondement ni drsquoavenir Les
conflits infra-eacutetatiques ne sont pas eacuteludeacutes Si les conflits intereacutetatiques apparaissent
peu probables ndash sans qursquoils puissent ecirctre formellement eacutecarteacutes ndash les tensions locales
sont permanentes autour des usages de lrsquoeau par des hommes des groupes sociaux
des secteurs drsquoactiviteacutes des usages des fonctions ou encore des groupes eacuteconomiques
4
Crsquoest pourquoi la cleacute de la capaciteacute agrave preacutevenir et reacutesoudre les conflits et agrave assurer une
disponibiliteacute satisfaisante de lrsquoeau reacuteside en grande partie dans une bonne gestion locale ou
reacutegionale de la ressource permettant de deacutesamorcer des tensions La rationalisation des
usages devenue neacutecessaire est possible mais comporte des arbitrages complexes reposant
sur une connaissance de la ressource des moyens techniques et financiers une uniteacute
geacuteographique pertinente le bassin hydrographique et la formulation de compromis
sociaux
Mais agrave lrsquoappel agrave la bonne gestion locale doit reacutepondre lrsquoeacutemergence drsquoune gouvernance
mondiale de lrsquoeau efficiente susceptible de creacuteer les conditions de formulation de
solutions opeacuterantes agrave mecircme de limiter les tensions autour de cette ressource vitale et
preacutecieuse qursquoest lrsquoeau La communauteacute internationale se mobilise deacutejagrave depuis de
nombreuses anneacutees en ordre relativement disperseacute et sous des formes varieacutees pour
formuler des principes proposer des cadres juridiques des reacuteponses diplomatiques
deacuteployer une assistance technique et financiegravere Peu agrave peu un droit agrave lrsquoeau et un droit de
lrsquoeau eacutemergent qursquoil convient de conforter
Le preacutesent rapport expose ainsi diffeacuterentes reacuteponses agrave envisager ou approfondir pour
chacun des niveaux de la responsabiliteacute politique afin de proteacuteger et partager une
ressource multidimensionnelle ndash y compris identitaire ndash qui ne peut ecirctre dissocieacutee de
lrsquohumain Il ne srsquoagit pas seulement de preacutevenir ou reacutesoudre des conflits ouverts lieacutes agrave
lrsquoeau mais drsquoeacutelaborer des gouvernances qui permettent de restituer lrsquoeau agrave lrsquohomme et agrave la
planegravete Lrsquoabsence de conflits nrsquoest pas neacutecessairement reacutejouissante lorsqursquoelle laisse place
agrave une distribution ineacutegale pour ne pas dire scandaleuse de la ressource en outre de plus en
plus deacutegradeacutee qui maintient dans la pauvreteacute et lrsquoinsalubriteacute des dizaines des centaines de
millions drsquohommes de femmes et drsquoenfants
Il ne peut y avoir de gouvernance efficiente sans prise en compte de cette reacutealiteacute de
lrsquoineacutegaliteacute drsquoaccegraves agrave lrsquoeau pour assurer dans de bonnes conditions sa simple fonction vitale
qui se superpose trop nettement agrave la carte mondiale du sous-deacuteveloppement Le
cantonnement dans des sphegraveres seacutepareacutees des probleacutematiques drsquoaccegraves agrave lrsquoeau de qualiteacute des
eaux et de gestion des eaux transfrontaliegraveres doit ecirctre deacutepasseacute Ce deacutepassement ne peut
intervenir sans replacer le politique au cœur des deacutebats sur lrsquoeau Il existe des solutions
techniques financiegraveres eacuteconomiques mais les solutions politiques sont difficiles agrave prendre
et restent mecircme pour partie agrave inventer Alors que se reacuteunit en mars 2012 agrave Marseille le
prochain Forum mondial de lrsquoeau ce rapport espegravere contribuer agrave une reacuteflexion plus large
sur les modaliteacutes drsquoassurer demain pour les geacuteneacuterations futures des modes de
gouvernance des eaux adapteacutes aux besoins de lrsquohomme et de la planegravete
(hellip)
Disponibiliteacute des eaux renouvelables des pays riverains du Jourdain en 2005
Megravetres cubes par habitant et par an
Cisjordanie 75
Gaza 125
Jordanie 200
Israeumll 240
Liban 1200
5
Syrie 1500
Source Banque mondiale 2009
La demande augmente du fait de lrsquoaccroissement de la population et de lrsquoameacutelioration du
niveau de vie Il y a ensuite la baisse de lrsquooffre lieacutee agrave la diminution de la pluviomeacutetrie et la
modification de la distribution des pluies La combinaison de ces deux pheacutenomegravenes creacutee
une crise de lrsquoeau incontestable Elle affecte le sud de la Syrie la Jordanie la Palestine et
Israeumll Une conseacutequence peut ecirctre lrsquoeacutemigration des paysans vers les villes comme en
Syrie ou une deacutestabilisation de lrsquoEtat comme en Jordanie Les Eacutetats de la reacutegion se sont
doteacutes avec ou plus ou moins drsquoefficaciteacute de programmes de gestion par la demande Mais
le plus frappant est le deacuteveloppement des politiques de lrsquooffre dessalement et eaux non
conventionnelles projets de pompages ou de transferts drsquoeau
Une mise en œuvre adapteacutee des principes de bonne gestion de lrsquoeau accompagnant ces
solutions drsquooffre permettront sans doute drsquoameacuteliorer la disponibiliteacute de lrsquoeau pour les
populations et de repousser les limites de la crise de lrsquoeau Cependant elles ne font aussi
que geler une situation de partage contestable des eaux du bassin jordanien dont on voit
difficilement comment elle pourrait ecirctre remise en cause sans qursquoune solution deacutefinitive
soit apporteacutee au conflit israeacutelo-palestinien et ses trois problegravemes premiers les frontiegraveres
le statut de Jeacuterusalem et les reacutefugieacutes De plus la situation qui reacutesulte des politiques
conduites accorde une importance trop faible aux questions environnementales et de santeacute
publique Au-delagrave des enjeux poseacutes par les ouvrages la deacuteteacuterioration de la qualiteacute des
aquifegraveres et la catastrophe de la mer Morte en teacutemoignent
a) Israeumll ou la conquecircte de lrsquoeau
Analyser le partage du Jourdain crsquoest drsquoabord relater lrsquohistoire de lrsquoEtat drsquoIsraeumll qui se
caracteacuterise notamment par une conquecircte de lrsquoeau maicirctrise de lrsquoeau pour assurer sa
distribution et rendre la terre fertile conquecircte des territoires lui assurant la seacutecuriteacute de
lrsquoapprovisionnement creacuteation drsquoeau par les proceacutedeacutes les plus innovants
Le premier sommet des chefs drsquoEacutetats arabes en 1964 avait pour objet de reacuteunir les Arabes
contre le deacutetournement des eaux du Jourdain par Israeumll La maicirctrise des ressources en eau
nrsquoest pas nouvelle dans lrsquohistoire drsquoIsraeumll La neacutecessiteacute de disposer des sources drsquoeau sur le
territoire du futur Etat figurait deacutejagrave dans lrsquoesprit de lrsquoOrganisation sioniste Les limites du
futur Etat eacutetaient penseacutees comme devant inclure une partie du Liban plus preacuteciseacutement le
Litani Il est difficile dans ces conditions de ne pas voir dans les conquecirctes territoriales
qui suivirent une conquecircte de lrsquoeau Agrave lrsquoissue de la guerre des Six jours Israeumll
srsquoemparait de territoires riches en eau le Golan (les sources du Banias) qui fournit 20
de lrsquoeau laquo naturelle raquo drsquoIsraeumll et la Cisjordanie (Jourdain Yarmouk et aquifegraveres) Le 14
mars 1978 lrsquoopeacuteration laquo Litani raquo se traduira par une occupation du sud-Liban agrave nouveau
occupeacute apregraves lrsquoopeacuteration laquo Paix en Galileacutee raquo lanceacutee en feacutevrier 1982 Le barrage de Karaoun
est pris qui repreacutesente un reacuteservoir de 220 millions de m3 Au total lrsquoeau laquo naturelle raquo
drsquoIsraeumll provient pour plus de la moitieacute de ses frontiegraveres drsquoavant 1967 et un quart des
territoires occupeacutes de Gaza et de Cisjordanie Voilagrave pour la conquecircte des sources
drsquoapprovisionnement sans que ce facteur de conflit lrsquoemporte sur les autres
La conquecircte de lrsquoeau srsquoexprime aussi au travers le deacuteveloppement de ses infrastructures
drsquoeau et deacutesormais dans lrsquoavance technologique que le pays a pris et mis en pratique pour
6
produire de lrsquoeau non conventionnelle Les ressources disponibles en Israeumll sont de lrsquoordre
de 13 -15 milliard de megravetres cubes par an La tendance est agrave la baisse (de 50 en quinze
ans) Israeumll a commenceacute par transfeacuterer de lrsquoeau du nord vers le sud (80 des ressources
naturelles drsquoeau se trouve dans le nord du pays) puis la grande conduite nationale du lac
de Tibeacuteriade a eacuteteacute construite (un grand adducteur nord-sud drsquoune longueur drsquoenviron 130
km construit en 1964 qui achemine 400 millions de megravetres cubes par an) Enfin pour
faire face agrave la peacutenurie Israeumll srsquoest lanceacute dans un vaste programme de dessalement de lrsquoeau
de mer Lrsquoeau est ainsi transfeacutereacutee du sud vers le nord
Au 12 milliard de m3 drsquoeau disponible apregraves transfert des quotas qui reviennent aux
Palestiniens et aux Jordaniens srsquoajoutent ainsi 300 millions de m3
issus du dessalement
volumes qui devraient doubler dans les trois anneacutees agrave venir En 2002 Veolia Water et ses
partenaires israeacuteliens ont remporteacute le contrat de lrsquousine de dessalement drsquoAshkelon situeacutee
agrave une quarantaine de kilomegravetres au sud de Tel Aviv agrave quelques kilomegravetres de la Bande de
Gaza Lrsquousine a deacutemarreacute en 2005 Elle alimente environ 14 million drsquohabitants Lrsquoeau de
mer alimentant lrsquousine arrive par deux canalisations (une par tranche) de 160 m de
diamegravetre allant chercher lrsquoeau au large et placeacutees agrave une profondeur drsquoune dizaine de
megravetres Il srsquoagit de la plus grande usine de dessalement drsquoIsraeumll concourant agrave 15 de la
production israeacutelienne Crsquoest une des plus grandes reacutefeacuterences au monde dans le domaine
du dessalement par osmose inverse Lrsquoeau est affecteacutee aux usages agricoles et industriels
Les rejets (200 millions dont 60 drsquoeau de mer) sont effectueacutes au mecircme endroit qursquoune
entreprise eacutelectrique qui utilise lrsquoeau de mer pour ses circuits de refroidissement Au-delagrave
de 20 megravetres du bord les tests montrent que la saliniteacute de lrsquoeau nrsquoest pas modifieacutee par les
rejets Un million de shekels sont deacutepenseacutes chaque anneacutee pour proceacuteder aux tests de
veacuterification
Drsquoautres sources non conventionnelles comme la reacuteutilisation des eaux useacutees sont mises en
œuvre Lrsquoeacutepuration des eaux est assureacutee agrave 90 avec 17 de recyclage Les usages de
lrsquoeau en Israeumll sont les suivants 6 industriels 41 domestiques et 53 agricoles La
ressource provient pour 17 de la reacuteutilisation des eaux useacutees et de 5 du dessalement
Le reste est constitueacute des eaux de surfaces des eaux souterraines et des eaux saumacirctres
Des brucircleurs sont utiliseacutes pour provoquer des pluies localiseacutees gracircce agrave lrsquoiode drsquoargent et
augmenter ainsi la pluviomeacutetrie de 10 agrave 15 A la frontiegravere sud-est les eaux saumacirctres
sont exploiteacutees pour lrsquoagriculture la zone produisant la moitieacute des produits destineacutes agrave
lrsquoexportation Les projets de dessalement drsquoeaux saumacirctres deacutemarrent Une ombre au
tableau est toutefois agrave signaler les boues des stations drsquoeacutepuration sont rejeteacutees en mer ce
qui deacutenote un deacutefaut de responsabiliteacute environnementale sur des ressources non destineacutees agrave
un usage israeacutelien Fort de cette expeacuterience Israeumll se positionne agrave lrsquointernational pour
exporter son savoir-faire en la matiegravere En 2005 une nouvelle entiteacute de dessalement a eacuteteacute
creacuteeacutee deacutetenue agrave 100 par lrsquoEtat afin de se tourner vers les marcheacutes eacutetrangers (Argentine
Chypre etc) Son budget est de 970 millions de dollars
Une politique de rationalisation des usages a eacutegalement eacuteteacute conduite Le secteur agricole a
subi les transferts drsquoeau au profit des usages industriels et domestiques Des compensations
ont eacuteteacute trouveacutees reacuteutilisation des eaux ameacutelioration des techniques drsquoirrigation (goutte agrave
goutte) et lrsquoadaptation des productions aux terres Des campagnes de publiciteacute massives
ayant permis de reacuteduire les usages domestiques (par habitant car globalement la
consommation drsquoeau par habitant a doubleacute en vingt ans de 400 agrave 800 millions de m3
annuels) Ces politiques se sont accompagneacutees drsquoune reacutevolution administrative pour passer
agrave une gestion plus centraliseacutee une tarification du coucirct de lrsquoeau agrave son prix veacuteritable pour le
7
consommateur et une reacuteduction des fuites agrave un taux infeacuterieur agrave 10 La seacutecheresse qui a
frappeacute la reacutegion en 2009-2010 a conduit agrave introduire en sus du relegravevement des tarifs un
impocirct seacutecheresse frappant les surconsommations Les tarifs de lrsquoeau ont ainsi presque
doubleacute ce qui a entraicircneacute une baisse de 20 de la consommation Lrsquoagriculture est quant agrave
elle soumise agrave des quotas qui cumuleacutes agrave la hausse des tarifs ont eu pour effet drsquoameacuteliorer
la gestion de lrsquoeau sans affecter la productiviteacute Cette politique a des limites la ligne
rouge a eacuteteacute franchie une anneacutee et certaines maladies sont apparues sur les cultures (60)
Israeumll reproche en conseacutequence souvent aux autres Eacutetats de la reacutegion de mal geacuterer lrsquoeau
Israeumll assure une consommation de 300 litres par jour agrave ses citoyens continuiteacute de service
incluse alors que son territoire nrsquoest pas plus riche en eau et lrsquoest beaucoup moins que
celui du Liban par exemple Mais sa gestion nrsquoest pas parfaite sur le plan environnemental
Il a une grande part de responsabiliteacute dans la surexploitation des ressources naturelles La
qualiteacute de leau se deacutegrade du fait de lutilisation intensive des nappes phreacuteatiques La
saliniteacute de leau des nappes montagneuses de Jeacutericho de la riviegravere du Jourdain et des
nappes cocirctiegraveres a augmenteacute de maniegravere dramatique deacutegradant la qualiteacute des ressources
utiliseacutees aussi bien pour la consommation que pour lagriculture Le niveau du lac de
Tibeacuteriade a atteint sa ligne rouge
b) Israeumll et les Arabes entre guerre et paix
Lrsquoallieacute jordanien confronteacute aux risques drsquoune crise de lrsquoeau
La Jordanie constitue pour Israeumll la laquo frontiegravere sucircre raquo Agrave la suite des accords drsquoOslo Israeumll
et la Jordanie ont signeacute un traiteacute de paix le 26 octobre 1994 qui deacutetermine notamment les
modaliteacutes de partage des eaux du Jourdain entre les deux pays Crsquoest un accord complexe
comportant de nombreux articles et qui fait deacutependre les quantiteacutes drsquoeau de la
pluviomeacutetrie Son article 6 preacutevoit que la Jordanie peut utiliser les eaux du Yarmouk agrave
lrsquoexception de 25 millions de m3 par an attribueacutes agrave Israeumll dont 12 millions du 15 mai au 15
octobre Israeumll ayant par ailleurs le droit de pomper 20 millions de m3 suppleacutementaires
dans le flux hivernal En eacutechange Israeumll concegravede agrave la Jordanie le transfert de 20 millions
de m3 pendant la peacuteriode drsquoeacuteteacute de lrsquoeau du Jourdain Cet accord a permis agrave la Jordanie de
sortir de lrsquoimpasse dans laquelle elle se trouvait apregraves son opposition agrave la premiegravere guerre
du Golfe et le retrait massif de capitaux eacutetrangers qui srsquoen eacutetait suivi
Le traiteacute de paix du 26 octobre 1994 reconnaicirct le principe de lrsquoutilisation raisonnable
(article 6sect2) sans y faire explicitement reacutefeacuterence En effet il y est stipuleacute que laquo les Parties
srsquoengagent agrave assurer que la gestion et le deacuteveloppement de leurs ressources en eau ne
porteront atteinte en aucune maniegravere aux ressources en eau de lrsquoautre Partie raquo De mecircme
les Parties au traiteacute srsquoengagent agrave coopeacuterer en matiegravere drsquoeacutechanges de donneacutees et de
recherche et deacuteveloppement pour tout ce qui a trait agrave la question de lrsquoeau
Lrsquoeau se reacutevegravele de plus en plus un facteur de deacutestabilisation interne du pays il faut en
effet se souvenir que 50 des Jordaniens sont drsquoorigine palestinienne La Jordanie
preacutesente un taux de croissance faible (de 3 ) par rapport agrave son potentiel Les finances
avaient eacuteteacute assainies (baisse de trois points de PIB de son deacuteficit) mais lrsquoanneacutee 2011 est
difficile avec la remonteacutee des prix du peacutetrole et les interruptions reacutepeacuteteacutees de livraison de
gaz eacutegyptien (approvisionnement bon marcheacute) par suite des attentats sur le pipeline qui
achemine le gaz agrave la Jordanie et agrave Israeumll En outre en janvier 2011 un paquet social de 650
millions de dollars a eacuteteacute adopteacute et les agences de notation ont deacutegradeacute la note du pays
8
Le stress hydrique est important en Jordanie avec 145 m3 par habitant par an Les
ressources sont satisfaisantes pour 2 millions drsquohabitants alors que plus de 75 millions de
personnes vivent en Jordanie La Jordanie est le troisiegraveme pays au monde le plus pauvre en
eau Elle beacuteneacutefice drsquoaides internationales pour faire face au problegraveme mais lrsquoaugmentation
de la population preacuteempte lrsquoaugmentation de la production drsquoeau Lrsquoeau devient donc une
entrave au deacuteveloppement eacuteconomique La Jordanie deacutepense deacutejagrave environ 5 de son PIB
pour lrsquoeau et lrsquoeacutecart entre lrsquooffre et la demande se creuse Le citoyen ne peut payer le prix
de lrsquoeau services inclus sans subvention de lrsquoEtat Il y consacre en moyenne deacutejagrave 5 agrave 8
de son revenu Dans les quartiers populaires drsquoAmman lrsquoeau nrsquoest disponible que 28
heures par semaine (contre 66 auparavant) La Jordanie a adopteacute une strateacutegie eau en 1997
dont les grands axes eacutetaient la preacuteservation des ressources la lutte contre la pollution la
reacuteponse aux besoins de base des citoyens le deacuteveloppement de la ressource et la
coopeacuteration reacutegionale Mais mecircme en augmentant lrsquoefficience des reacuteseaux le deacuteficit
hydrique demeurera important en lrsquoabsence drsquoun deacuteveloppement de la ressource
En outre la ressource se tarit Le changement climatique et les ouvrages syriens en amont
du fleuve ne permettent plus agrave la Jordanie de beacuteneacuteficier du quota drsquoeau preacutevu par le Plan
Johnston Lrsquoeau du Jourdain disponible est de lrsquoordre de 80 agrave 90 millions de m3 agrave partager
avec Israeumll qui en preacutelegraveve 25
Quotas fixeacutes par le plan Johnston de 1955 (en millions de m3)
Le lac de Tibeacuteriade est utiliseacute par Israeumll en amont pour deacuteverser deacutechets et eaux
industrielles et ce qui reste en aval a eacuteteacute deacutetourneacute vers le deacutesert du Neacuteguev Lrsquoeau
disponible est infeacuterieure au total des droits sur lrsquoeau Cela prouve que lrsquoaccord conclu avec
Israeumll srsquoadapte mal aux eacutevolutions La Jordanie se tourne donc vers des projets tendant agrave
augmenter le montant drsquoeau agrave reacutepartir afin de preacuteserver les droits de chacun Il faut donc
investir pour produire de lrsquoeau et investir pour lrsquoacheminer Or toutes les ressources en eau
du pays sont des ressources partageacutees la nappe de Disi avec lrsquoArabie saoudite le Jourdain
avec le Liban Israeumll et la Syrie la mer Morte avec Israeumll et les Palestiniens et pour lrsquoeau
saleacutee de la mer Rouge le golfe drsquoAqaba avec Israeumll
Il existe un projet drsquoexploitation de la nappe de Disi tregraves coucircteux que le gouvernement
entend subventionner en investissement mais aussi en exploitation (revente agrave perte pour
un coucirct annuel de quelques 50 agrave 80 millions de dollars) La distance entre Disi et Amman
9
est de 320 km Ce projet a beaucoup inquieacuteteacute les Saoudiens qui pompent des volumes
eacutenormes de cette nappe non renouvelable
Il existe surtout un projet pharaonique de transfert drsquoeau de la mer Rouge vers la mer
Morte La France a joueacute un rocircle moteur pour que soit creacuteeacute un fonds multilateacuteral de la
banque mondiale pour financer des eacutetudes sur ce projet difficile coucircteux qui nrsquoarrive pas
agrave se construire dans un cadre reacutegional Le plus difficile est la construction drsquousines de
dessalement assurant la production drsquo1 milliard de m3 par an agrave eacutecheacuteance 2050 A noter que
la distance entre Aqaba et Amman est de 250 km La Banque mondiale doit remettre tregraves
prochainement une eacutetude comprenant un fort volet environnemental et des eacutetudes de
projets alternatifs La Jordanie a par ailleurs lanceacute un projet national agrave dimension reacutegionale
(rejets de saumures pompage etc) Le projet est tregraves coucircteux (quelques 4 milliards de
dollars) car il faut acheminer lrsquoeau vers Amman et eacuteliminer les saumures La viabiliteacute
eacuteconomique du projet est mal assureacutee Elle repose sur des financements priveacutes rembourseacutes
par des recettes assureacutees par la vente drsquoimmeubles construits sur le traceacute et par la
fourniture drsquoeau Il existe des financements malgreacute lrsquoopposition de certains
environnementalistes et de lrsquoAllemagne Ce projet apparaicirct en Jordanie comme
indispensable parce que lrsquoexploitation de la nappe de Disi et le pompage des eaux du golfe
drsquoAqaba ne suffiront pas agrave reacutepondre aux besoins
Pourtant contrairement au projet de barrage de Rogun au Tadjikistan le projet fait lrsquoobjet
drsquoun consensus si lrsquoon met de cocircteacute les risques environnementaux Les Israeacuteliens sont
particuliegraverement enclins agrave voir le projet deacuteboucher Les Jordaniens ont besoin drsquoeau Des
discussions ont lieu et une piste alternative est agrave lrsquoeacutetude consistant agrave construire une usine
de dessalement agrave Aqaba pour la reacutegion sud agrave alimenter agrave partir de celle-ci le sud drsquoIsraeumll
(50-60 millions de m3 par an) et en eacutechange agrave recevoir plus drsquoeau fournie par Israeumll au
nord Il y a deacutejagrave des eacutechanges drsquoeau avec Israeumll de lrsquoordre de 10 millions de m3 par an en
vertu de lrsquoaccord de 1994 Lrsquoenjeu est donc de le renforcer en multipliant par cinq les
volumes Il convient de souligner que la mise en place de ce systegraveme drsquoeacutechange drsquoeau
permettrait drsquoeacuteconomiser quelques 700 km de tuyaux mais ne regraveglerait pas la question
environnementale de la mer Morte Les Israeacuteliens seraient ouverts et precircts agrave renoncer agrave une
creacuteance de 40 millions de dollars point qui cependant nrsquoa pas eacuteteacute confirmeacute lors du
deacuteplacement de la mission Un accord a eacutegalement eacuteteacute conclu lrsquoan passeacute pour que la
Jordanie puisse acheter de lrsquoeau agrave Israeumll en cas de besoin Le projet alternatif drsquoimporter de
lrsquoeau de la mer Meacutediterraneacutee dessaleacutee jusqursquoau lac de Tibeacuteriade pour alimenter ensuite le
Jourdain et la mer Morte nrsquoest pas totalement abandonneacute mais il paraicirct moins judicieux de
dessaler de lrsquoeau pour qursquoelle se jette dans une mer saleacutee On soulignera cependant que les
marges de progression de la Jordanie en matiegravere de gestion de lrsquoeau sont immenses Son
systegraveme de tarification est inefficace et ses taux de fuite extrecircmement eacuteleveacutes (50 agrave
Amman)
Au Proche-Orient le projet de canal mer Rouge ndash mer Morte apparaicirct comme un modegravele agrave
construire de coopeacuteration et de paix comme une mise en pratique du concept drsquohydro-
diplomatie Il se heurte cependant agrave la question de lrsquoindispensable association des
Palestiniens agrave ce projet Or pour les Palestiniens aucune neacutegociation sur lrsquoeau ne peut
aboutir tant que la question du partage des aquifegraveres et de lrsquoaccegraves au Jourdain nrsquoaura pas
eacuteteacute reacutegleacutee
Les Eacutetats en guerre avec Israeumll la Syrie et le Liban
10
Le plateau du Golan constitue eacutevidemment un contentieux territorial avec la Syrie dans
lequel terre et seacutecuriteacute de lrsquoapprovisionnement en eau sont imbriqueacutes
Il est inteacuteressant de souligner que lors de sa ratification de la Convention de 1997 la Syrie
a exprimeacute la reacuteserve suivante laquo Lrsquoapprobation de la preacutesente Convention par la
Reacutepublique arabe syrienne et sa ratification par le Gouvernement syrien ne signifient
nullement que la Syrie reconnaicirct Israeumll ou qursquoelle entretiendra des rapports quelconques
avec Israeumll dans le cadre des dispositions de la Convention raquo Israeumll a notifieacute la reacuteponse
suivante laquo De lavis du Gouvernement de lEacutetat dIsraeumll une telle reacuteserve dont la nature
est explicitement politique est incompatible avec lobjet et le but de la Convention et ne
peut en aucune maniegravere modifier les obligations qui incombent agrave la Reacutepublique arabe
syrienne en vertu du droit international geacuteneacuteral et de certaines conventions particuliegraveres
Quant au fond de la question le Gouvernement de lEacutetat dIsraeumll adoptera envers la
Reacutepublique arabe syrienne une attitude de complegravete reacuteciprociteacute raquo On soulignera que lrsquoEtat
drsquoIsraeumll ne donne agrave ce jour aucun signe de signature et a fortiori de ratification de la
Convention Il estime que la reacutesolution des diffeacuterends doit passer par des traiteacutes bilateacuteraux
qui doivent primer sur des principes geacuteneacuteraux On rappellera que la convention ne frappe
pas de nulliteacute les accords anteacuterieurs et propose un certain nombre de critegraveres qui
permettraient agrave Israeumll de deacutefendre ses positions La reacutefeacuterence systeacutematique des Palestiniens
agrave lrsquoutilisation eacutequitable et raisonnable suscite une certaine crispation sur la question
Concernant le Liban le bassin du Jourdain fait lrsquoobjet de deux sous-conflits
ndash le Hasbani Wazzani avec 35 millions de m3 preacutevus par le plan Johnston Un projet
drsquoinstallation de pompes en 2001 a provoqueacute lrsquoire des Israeacuteliens La tension avec Israeumll est
retombeacutee au vu des volumes modiques concerneacutes apregraves la remise drsquoun rapport sur les
stations de pompage faisant eacutegalement eacutetat du projet de barrage drsquoIbl Sagi dont la
conception est acheveacutee Agrave cet eacutegard le Liban a respecteacute son obligation drsquoinformation telle
qursquoelle figure dans la jurisprudence de la Cour internationale de justice
ndash les hameaux (ou fermes) de Chebaa il srsquoagit drsquoun territoire libanais occupeacute par la Syrie
et annexeacute par Israeumll Les sources drsquoeaux qui srsquoy trouvent ont un impact sur le partage du
Dan qui est un fleuve israeacutelien en vertu de lrsquoaccord de 1949 Plus preacuteciseacutement si les
hameaux sont restitueacutes au Liban lrsquoalimentation du fleuve Dan sera assureacutee depuis le
territoire libanais Les hameaux de Chebaa sont une reacutegion de moins de 40 kmsup2 et
comprenant 14 fermes situeacutee au sud de Chebaa un village libanais sur les pentes ouest du
Mont Hermon agrave proximiteacute du point triple de frontiegravere entre la Syrie le Liban et Israeumll Ces
fermes produisent du bleacute des fruits et des leacutegumes Elles disposent dit-on dimportantes
ressources en eau et constituent un point strateacutegique Ces fermes libanaises au temps du
mandat franccedilais sont progressivement occupeacutees par larmeacutee syrienne dans les anneacutees 1950
et 1960 Israeumll les occupe en 1967 La reacutegion est resteacutee sous controcircle israeacutelien apregraves le
retrait des forces israeacuteliennes du Sud Liban en 2000 Elles sont situeacutees agrave des altitudes allant
jusquagrave 1880 megravetres ce qui leur ajoute une valeur strateacutegique On ne sait pas quelle est
exactement la richesse en eaux souterraines de cette zone mais lrsquoinstrumentalisation
politique qui en est faite notamment par le Hezbollah est tregraves forte
c) Le laquo partage raquo des eaux entre Israeacuteliens et Palestiniens
Les droits agrave lrsquoeau des Palestiniens des droits reconnus dans le cadre drsquoun partage
provisoire et ineacutegal des ressources des seuls aquifegraveres
11
En Cisjordanie la nappe phreacuteatique dite laquo des montagnes raquo est la principale ressource
hydraulique partageacutee Elle se divise en trois bassins Le bassin ouest dont 70 de la
surface se situe du cocircteacute palestinien est le plus productif avec une capaciteacute de
renouvellement de 362 millions de megravetres cubes (MCM) par an La capaciteacute estimeacutee du
bassin nord est de 142 MCM par an et celle du bassin de 172 MCM Bien que ce dernier
bassin se situe quasi exclusivement en Cisjordanie lrsquoexploitation israeacutelienne repreacutesente
60 des quantiteacutes extraites annuellement En outre la Cisjordanie borde la riviegravere du
Jourdain mais les Palestiniens nrsquoy ont pas accegraves Cette ressource hydraulique est exploiteacutee
agrave 60 par les Israeacuteliens et agrave 40 par les pays arabes
Dans la Deacuteclaration drsquoOslo du 13 septembre 1993 laquo Israeumll reconnaicirct les droits des
Palestiniens sur lrsquoeau en Cisjordanie raquo (article 1-3) Le volet laquo eau raquo de lrsquoaccord
inteacuterimaire de Taba signeacute le 28 septembre 1995 entre lrsquoAutoriteacute Palestinienne et lEacutetat
drsquoIsraeumll (Oslo II) preacutevoit un partage des eaux qui srsquoapplique jusqursquoagrave la signature drsquoun
accord permanent
Les clauses de 1995 des accords drsquoOslo II ne concernent que les eaux souterraines Son
article 40 traite des principes de partage selon les quantiteacutes utiliseacutees agrave lrsquoeacutepoque de lrsquoaccord
plus une quantiteacute suppleacutementaire que la partie Palestinienne pourrait exploiter agrave partir de
lrsquoaquifegravere Oriental Les neacutegociations agrave lrsquoeacutepoque ne pouvaient en effet porter que sur le
partage de cet aquifegravere qui offrait 78 millions de m3 non utiliseacutes Les aquifegraveres du nord et
de lrsquoouest eacutetaient deacutejagrave totalement utiliseacutes La reacutepartition a donc eacuteteacute geleacutee
Ainsi le deacuteveloppement des ressources hydrauliques est limiteacute premiegraverement par les
dispositions de lrsquoarticle 40 des accords drsquoOslo II (1995) qui accordent aux Palestiniens le
droit drsquoexploiter 18 seulement de la nappe des montagnes La part alloueacutee aux
Palestiniens a eacuteteacute deacutefinie en fonction du niveau de consommation agrave la date de la signature
de lrsquoaccord (118 MCMan) En outre le deacuteveloppement des ressources hydrauliques
palestiniennes est limiteacute geacuteographiquement au bassin Est et en quantiteacute aux besoins
futurs estimeacutes sur la base drsquoune eacutevolution de la population agrave 5 ans (+ 70 agrave 80 MCMan)
Or la population a doubleacute depuis 1995
Dans lrsquoannexe III de lrsquoaccord drsquoOslo II il est preacuteciseacute que 286 millions de m3 drsquoeau
suppleacutementaire doivent ecirctre fournis pendant la peacuteriode transitoire 5 millions agrave Gaza drsquoune
part et 236 millions en Cisjordanie dont 45 millions agrave la charge des Israeacuteliens drsquoautre
part
La bande de Gaza est alimenteacutee par la nappe cocirctiegravere dont la capaciteacute est estimeacutee agrave 450
MCMan dont environ 55 MCMan pour le territoire de la bande de Gaza (en aval du
territoire israeacutelien) La situation y est critique Gaza est une des zones les plus peupleacutees au
monde avec 16 million de Palestiniens dont 70 vit sous le seuil de pauvreteacute 170
millions de m3 drsquoeau sont pompeacutes chaque anneacutee ce qui est le triple de la proportion
renouvelable (55 millions) et provoque une salinisation importante Presque partout le seuil
12
de 250 mg de chlorures fixeacute par lrsquoOMS pour lrsquoeau potable est franchi parfois dans des
proportions consideacuterables Il en est de mecircme du seuil de 50 mg de nitrates 90 agrave 95 de
leau fournie agrave Gaza apregraves des pertes de lrsquoordre de 40 est contamineacutee et impropre agrave la
consommation humaine Les maladies agrave transmission hydrique sont courantes (61)
LrsquoOMS
estime que 26 des maladies agrave Gaza sont lieacutees agrave la mauvaise qualiteacute de lrsquoeau Pour faire
face agrave la mauvaise qualiteacute de lrsquoeau les habitants de la bande de Gaza ont deacuteveloppeacute des
puits et des systegravemes de dessalement priveacutes qui alimentent un marcheacute parallegravele de lrsquoeau ougrave
les prix pratiqueacutes sont tregraves eacuteleveacutes
LrsquoEtat palestinien semble difficilement viable dans ces conditions Les territoires ne
disposent aujourdrsquohui que de 18 des ressources aquifegraveres (3 aquifegraveres de montagne
et un aquifegravere cocirctier) et nrsquoa aucun accegraves aux eaux de surfaces ce qui lui confegravere 10
de lrsquoeau disponible contre 90 pour les Israeacuteliens Or la ressource diminue Depuis
1967 les Palestiniens nrsquoont plus accegraves agrave la mer Morte et ils sont geacuteographiquement
contenus de telle faccedilon que lrsquoaquifegravere de Cisjordanie alimente les Israeacuteliens situeacutes agrave
lrsquoouest
13
Source ldquoAssymetric Abstraction and Allocation The Israeli-Palestinian Water Pumping
Recordrdquo by Mark Zeitoun ClemensMesserschmid and Shaddad Attili (2009)
GROUNDWATER 47
Une gestion quotidienne largement asymeacutetrique
14
Il convient de rappeler au preacutealable que les Accords drsquoOslo ont diviseacute la Cisjordanie en
zones A B et C Lrsquoarmeacutee israeacutelienne a transfeacutereacute agrave lrsquoAutoriteacute palestinienne la responsabiliteacute
des affaires civiles crsquoest-agrave-dire la fourniture de services agrave la population dans les zones A
et B Ces deux zones qui contiennent pregraves de 95 de la population palestinienne de
Cisjordanie ne repreacutesentent que 40 du territoire La zone C reste entiegraverement placeacutee
sous lrsquoautoriteacute de lrsquoarmeacutee israeacutelienne Cette zone repreacutesente 60 du territoire de la
Cisjordanie avec toutes les reacuteserves fonciegraveres et lrsquoaccegraves aux ressources aquifegraveres ainsi que
toutes les routes principales
Lrsquoarticle 40 de lrsquoannexe III de lrsquoaccord drsquoOslo II preacutevoit le transfert par Israeumll aux
Palestiniens de tous les pouvoirs et responsabiliteacutes relatifs agrave lrsquoeau et agrave
lrsquoassainissement mais concernant les seuls Palestiniens (article 40sect4) soit dans les
zones A et B seulement Les zones A et B ne sont pas drsquoun seul tenant mais fragmenteacutees
en enclaves entoureacutees par des colonies israeacuteliennes et des routes reacuteserveacutees aux colons ainsi
que par la zone C Cette configuration entrave le deacuteveloppement drsquoinfrastructures
performantes pour lapprovisionnement en eau et leacutevacuation des eaux useacutees La plupart
des Palestiniens reacutesident dans les zones A et B mais les infrastructures dont ils deacutependent
se trouvent dans la zone C ou la traversent Les deacuteplacements des Palestiniens dans la zone
C sont limiteacutes ou interdits lrsquoarmeacutee israeacutelienne autorise rarement les travaux de
construction ou drsquoameacutenagement En outre lrsquoaccord drsquoOslo II ne preacutevoit pas de transfert de
la proprieacuteteacute de lrsquoeau et des infrastructures relatives agrave lrsquoassainissement La reacutesolution de
cette question est remise aux neacutegociations sur le statut permanent (article 40sect5 de lrsquoannexe
III)
Lrsquoaccord drsquoOslo a creacuteeacute pour la gestion de lrsquoeau en Cisjordanie un Commission Jointe de
lrsquoEau (ou Joint Water Commission - JWC) (article 40sect11) Cette commission composeacutee
drsquoun nombre eacutegal drsquoexperts des deux parties est compeacutetente pour traiter de toutes questions
relatives agrave lrsquoeau et lrsquoassainissement (gestion de lrsquoeau eacutechange drsquoinformation systegravemes de
surveillance hellip) Les pouvoirs de cette commission srsquoeacutetendent sur le territoire de la
Cisjordanie mais en ce qui concerne les seuls Palestiniens Israeumll conservant toute latitude
de manoeuvre pour tout forage aussi bien dans la zone C qui se trouve en territoire
palestinien que sur la proportion de lrsquoaquifegravere occidental Enfin elle fonctionne sur le
mode du consensus ce qui donne de facto agrave Israeumll un pouvoir de veto sur toute demande
Enfin le principe de coopeacuteration a eacuteteacute reconnu dans le volet laquo eau raquo de lrsquoaccord Oslo II
Cette coopeacuteration inclut lrsquoeacutechange de toutes donneacutees pertinentes telles que les cartes les
eacutetudes geacuteologiques ou les rapports sur lrsquoextraction et la consommation Jusqursquoalors les
Palestiniens disposaient de tregraves peu drsquoinformations sur leur propre ressource en eau
Cependant le JWC nrsquoest pas une agence de bassin parce qursquoil nrsquoa drsquoautoriteacute que sur la
Cisjordanie et les Palestiniens ne peuvent pas produire des donneacutees hors de cette zone
Ces accords nrsquoont cependant pas remis en cause les ordonnances militaires israeacuteliennes Le
7 juin 1967 lrsquoarmeacutee israeacutelienne publie son ordonnance militaire ndeg92 transfeacuterant toutes
les ressources hydrauliques de la Cisjordanie et de Gaza sous autoriteacute militaire Plus tard
le 19 novembre 1967 lrsquoordonnance militaire ndeg158 impose lrsquoobtention de permis pour tous
les travaux hydrauliques Le 19 deacutecembre 1968 lrsquoordonnance militaire ndeg291 deacuteclare que
toutes les ressources hydrauliques sont doreacutenavant la proprieacuteteacute de lrsquoEacutetat compleacutetant ainsi
la confiscation des puits priveacutes Aujourdrsquohui lrsquoadministration des ressources hydrauliques
de la Cisjordanie reste sous controcircle israeacutelien en application de pregraves de 2 000
laquo ordonnances raquo et laquo proclamations raquo militaires Ainsi les Palestiniens peuvent
seulement creuser jusqursquoagrave 300 megravetres Agrave lrsquoinverse les puits des colons peuvent avoir
15
une profondeur de 1 500 megravetres et utilisent lrsquoeacutepaisseur entiegravere des nappes phreacuteatiques Ils
sont ainsi plus efficaces et plus puissants Entre 1967 et 1996 seulement 34 permis
domestiques ont eacuteteacute accordeacutes aux Palestiniens et trois permis agricoles (62)
Les Israeacuteliens eacutemettent deux types de reproches aux Palestiniens concernant la gestion de
lrsquoeau
ndash lrsquoexistence de puits non controcircleacutes qui conduisent agrave des pompages excessifs responsables
de la salinisation de lrsquoeau et donc de sa deacutegradation
ndash lrsquoabsence de traitement des eaux la fourniture drsquoeau se traduisant par une restitution
drsquoeaux useacutees Il faudrait selon eux que toute aide internationale soit conditionneacutee agrave
lrsquoassainissement Israeumll construit des stations drsquoeacutepuration le long de la ligne verte qui
reacutecupegravere les eaux useacutees cocircteacute israeacutelien Seulement 31 des palestiniens de la Cisjordanie
sont connecteacutes agrave un reacuteseau drsquoassainissement le restant de la population ne disposant que
de fosses septiques Les quelques rares stations de traitement existantes agrave Heacutebron Jenin
Ramallah et Tulkarem ont des rendements tregraves faibles (10 ndash 30 ) et la qualiteacute des
effluents traiteacutes reste tregraves meacutediocre Dans la bande de Gaza le systegraveme drsquoassainissement
est globalement plus deacuteveloppeacute qursquoen Cisjordanie gracircce agrave lrsquoextension du reacuteseau dans les
anneacutees 1990 Le taux de raccordement est de 65 mais le systegraveme est en mauvais eacutetat
Les Palestiniens eacutemettent les reproches suivants
ndash le fonctionnement de la JWC srsquoeffectue au deacutetriment des Palestiniens qui ne peuvent
approvisionner en eau et traiter les eaux useacutees comme il conviendrait La JWC agit moins
comme un cadre de collaboration que comme une instance par laquelle les autoriteacutes
israeacuteliennes controcirclent le deacuteveloppement du secteur palestinien de lrsquoeau Seulement 50
des projets palestiniens (en volume) ont eacuteteacute autoriseacutes par la JWC alors que tous les projets
israeacuteliens ont eacuteteacute approuveacutes Le problegraveme se pose avec acuiteacute pour lrsquoobtention des permis
en zone C Certes un tout petit nombre de Palestiniens (environ 7 000) vivent en zone C
98 drsquoentre eux reacutesident en zone A et B Cependant en matiegravere drsquoinfrastructures cette
zone est capitale Les Palestiniens doivent obtenir lrsquoautorisation de la JWC pour tout projet
de forage ou toute activiteacute mineure telle que le remplacement de piegraveces ou des reacuteparations
Quand la zone C est concerneacutee apregraves avoir passeacute les diffeacuterentes eacutetapes neacutecessaires agrave
lrsquoapprobation de la JWC le dernier mot revient agrave lrsquoadministration civile israeacutelienne Les
conseacutequences de cette proceacutedure sont lourdes En effet la proceacutedure srsquoapplique agrave toute
demande de reacuteparation ou connexion dans le reacuteseau concernant la zone A ou B agrave
partir du moment ougrave ce reacuteseau traverse la zone C Or la zone C repreacutesentant la
majoriteacute du territoire (73 ) et les reacuteseaux eacutetant interconnecteacutes la proceacutedure
srsquoapplique agrave la quasi-totaliteacute des demandes Il peut arriver qursquoun permis soit accordeacute par
la JWC et soit ensuite refuseacute totalement ou partiellement par lrsquoadministration civile
israeacutelienne Les difficulteacutes eacuteprouveacutees pour obtenir la moindre autorisation ne sont pas sans
lien avec la multiplication de puits sauvages ou de citernes
En matiegravere drsquoassainissement huit stations drsquoeacutepuration eacutetaient identifieacutees une seule a eacuteteacute
mise en œuvre agrave Naplouse (en construction) et une seconde agrave Heacutebron a obtenue
lrsquoautorisation de la JWC et le permis administratif Car il ne suffit pas drsquoavoir lrsquoaccord de
la JWC degraves lors que le projet concerne la zone C Un permis administratif doit aussi ecirctre
deacutelivreacute et la proceacutedure dure plusieurs anneacutees ce qui remet aussi en cause lrsquoeacutequilibre
eacuteconomique des projets Le premier projet pourrait donc deacutemarrer en 2013 sans aucune
16
expeacuterience en matiegravere de maicirctrise de la technologie Il faut avoir aussi conscience que la
reacuteutilisation de ces eaux concerne des quantiteacutes bien infeacuterieures agrave celles en cours en Israeumll
du fait de la production drsquoeaux useacutees plus faibles (moindre consommation)
Sort des projets deacuteposeacutes par les Palestiniens
ndash Israeumll conduit une politique drsquoexpansion territoriale tendant agrave srsquoapproprier les ressources
en eau Cette politique se traduit drsquoabord par une implantation strateacutegique des colons
Votre Rapporteur a essayeacute de superposer les cartes des nappes et des colonies Srsquoil est vrai
que le territoire est si petit que la superposition nrsquoest pas totalement fiable il reste qursquoon
peut aiseacutement constater que les colonies sont toujours installeacutees agrave proximiteacute drsquoune source
Mais on ne peut utiliser ce seul facteur de lrsquoeau pour expliquer le traceacute du mur La carte
figurant dans le rapport drsquoAmnesty international drsquooctobre 2009 Les Palestiniens ont soif
de justice Les restrictions de lrsquoaccegraves agrave lrsquoeau dans les territoires palestiniens occupeacutes
reproduite ci-dessous est toutefois frappante
17
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Outre la question de lrsquoexpansion des implantations crsquoest celle des conditions drsquoaccegraves agrave
lrsquoeau qui apparaissent profondeacutement ineacutegalitaires aux yeux des Palestiniens Les 450 000
colons israeacuteliens installeacutes en Cisjordanie utilisent autant voire plus deau que les quelque
23 millions de Palestiniens Ils sont prioritairement desservis en peacuteriode de seacutecheresse
Cette utilisation srsquoeffectue clairement en violation du droit international qui impose agrave une
puissance occupante de sauvegarder et dadministrer ces ressources conformeacutement agrave la
regravegle de lusufruit et de ne pas utiliser les ressources du territoire occupeacute dans linteacuterecirct de sa
propre population civile La politique drsquoexpansion se traduit ensuite par la construction du
mur de seacuteparation de faccedilon deacutecaleacutee par rapport agrave la ligne verte (zone tampon agrave lrsquoouest de
lrsquoaquifegravere est) qui prolonge une politique systeacutematique de limitation des preacutelegravevements
palestiniens afin que les eaux continuent leur eacutecoulement vers lrsquoouest Le mur de
seacuteparation construit par lrsquoEtat heacutebreu dans les Territoires palestiniens permet eacutegalement de
controcircler lrsquoaccegraves aux eaux souterraines En confisquant ou en isolant des terres et des
proprieacuteteacutes ce mur entraicircne une destruction des puits ainsi que des infrastructures et
empecircche lrsquoaccegraves des Palestiniens au fleuve du Jourdain Toutes ces mesures de controcircle de
lrsquoexploitation de lrsquoeau en amont permettent de maintenir lrsquoeacutecoulement drsquoeau vers les puits
israeacuteliens situeacutes le long de la ligne verte et vers les autres points drsquoextraction dans la bande
de Gaza et en Cisjordanie La Banque mondiale estime les pertes du secteur de
lrsquoagriculture lieacutees agrave la construction du mur de seacuteparation et agrave la fermeture de terrains situeacutes
en zone C agrave 14 du PIB et 14 880 emplois
ndash Israeumll nrsquoa pas respecteacute ses engagements de ne pas frapper des installations drsquoeau A
Gaza des reacuteservoirs ont eacuteteacute pris pour cibles en 2008-2009 Des citernes de reacutecupeacuteration
des eaux de pluies notamment celles appartenant aux Beacutedouins ont eacuteteacute deacutemolies en
Cisjordanie Ces citernes sont pourtant indispensables quand on sait que le prix de lrsquoeau
dans la zone C est dix fois supeacuterieur agrave celui payeacute agrave Ramallah du fait du coucirct du transport
ndash Israeumll a surexploiteacute les aquifegraveres ce que corroborent les eacutetudes conduites par la Banque
mondiale En effet la quantiteacute extraite par les Israeacuteliens est de 50 supeacuterieure au seuil de
renouvellement Cette surexploitation entraicircne une baisse du niveau des nappes
phreacuteatiques et un risque drsquoassegravechement agrave terme
Les chiffres utiliseacutes pour deacuteterminer les volumes drsquoeau dont beacuteneacuteficient les Palestiniens
diffegraverent de mecircme que ceux relatifs agrave lrsquoexploitation des aquifegraveres Les Israeacuteliens estiment
qursquoils fournissent bien plus drsquoeau que ce agrave quoi ils sont astreints en application des
dispositions de lrsquoaccord drsquoOslo II et avancent le chiffre de 80 millions de m3 par an en sus
de ceux deacutejagrave disponibles en Cisjordanie A partir des chiffres de la Banque mondiale (63)
il
apparaicirct qursquoen 2008 les Israeacuteliens ont fourni agrave la Cisjordanie 237 millions de m3 et les
Palestiniens seulement 115 En agreacutegeant Gaza et la Cisjordanie on parvient
effectivement agrave une fourniture drsquoeau de lrsquoordre du double de celle fixeacutee en 1995 La
Banque mondiale dans son rapport de 2008 nuance entre outre les montants drsquoeau fournis
au-delagrave du quota dans sa reacuteponse au ministre des Affaires eacutetrangegraveres israeacutelien en date du 8
mai 2009 un quart de lrsquoeau vendue par la compagnie de lrsquoeau israeacutelienne Mekorot agrave
lrsquoAutoriteacute palestinienne de lrsquoeau provient de Cisjordanie et 44 millions de m3 sont puiseacutes
en Cisjordanie pour alimenter les colonies
Israeumll fait eacutegalement valoir que le taux de connexion au reacuteseau des Palestiniens est
passeacute de moins de 10 agrave plus de 90 depuis 1967 et que la continuiteacute du service est
assureacutee contrairement agrave drsquoautres Eacutetats de la reacutegion qui connaissent des interruptions
graves et freacutequentes Ces reacutesultats sont contesteacutes par le rapport drsquoAmnesty international
19
de 2009 qui eacutenonce laquo quelque 180 000 agrave 200 000 villageois palestiniens nont pas accegraves agrave
leau courante Leau est souvent coupeacutee mecircme dans les villes et villages relieacutes au reacuteseau
dapprovisionnement Le rationnement est particuliegraverement freacutequent durant les mois deacuteteacute
Les habitants de certains quartiers et villages ne reccediloivent de leau quun jour par
semaine voire un jour toutes les quelques semaines Par conseacutequent de nombreux
Palestiniens nont dautre alternative que dacheter de leau livreacutee par camion-citerne agrave un
prix beaucoup plus eacuteleveacute et souvent dune qualiteacute douteuse Ces derniegraveres anneacutees le
chocircmage et la pauvreteacute ont augmenteacute et le revenu disponible sest effondreacute dans les
territoires occupeacutes Les familles palestiniennes doivent donc consacrer une part toujours
plus importante de leurs revenus ndash jusquagrave un quart voire plus dans certains cas ndash agrave
lapprovisionnement en eau (64)
raquo
Une reacuteforme du partage des eaux est-elle possible
Le problegraveme plus profond qui se pose est celui du partage des ressources Les accords
drsquoOslo ne fixaient qursquoun arrangement provisoire Les Palestiniens souhaitent neacutegocier une
solution peacuterenne pour le partage de lrsquoeau tout en ayant conscience qursquoelle sera
neacutecessairement lieacutee agrave la question territoriale Ce partage se traduit aussi par des diffeacuterences
de consommation Pour la Banque mondiale les donneacutees en 2007 font apparaicirctre les
reacutesultats figurant dans le tableau ci-dessous Selon lestimation choisie il apparaicirct quun
Israeacutelien dispose de 44 fois plus quun habitant de Cisjordanie ou 67 fois plus si on
integravegre dans la consommation leau obtenue par dessalement et traitement et reacuteutilisation
des eaux useacutees avec 544 ou 824 litres par jour par habitant contre 123 par jour par habitant
La reacutepartition de lrsquoeau et en tous les cas des aquifegraveres nrsquoest pas eacutegalitaire et est mecircme
ineacutequitable
Israeumll Cisjordanie Israeumll Cisjordanie
Preacutelegravevements
(millions de m3)
14086 1059
Population
(millions)
71 235 30
A Disponibiliteacute
habitant jour
544 123 44
B Disponibiliteacute
habitant jour
824 123 67
Source Banque mondiale 2009
Les Palestiniens consomment en moyenne 70 litres drsquoeau par habitant et par jour alors que
la quantiteacute recommandeacutee par lrsquoOrganisation mondiale pour la santeacute (OMS) est de 100
litres La situation est tregraves ineacutegale selon les municipaliteacutes Pour certaines franges de la
population palestinienne cette quantiteacute est plus proche de 20 litres drsquoeau par jour crsquoest-agrave-
dire le minimum requis par lrsquoOMS en cas de crise humanitaire En comparaison comme
indiqueacute supra la quantiteacute drsquoeau moyenne disponible pour les Israeacuteliens est de pregraves de 300
litres drsquoeau par jour
LrsquoAutoriteacute palestinienne et lAutoriteacute palestinienne de leau sont en proie agrave des divisions
internes disposent de structures de gestion faibles qui se traduisent par une gestion
20
nettement perfectible La Banque mondiale est particuliegraverement critique agrave cet eacutegard Elle
insiste eacutegalement sur le fait que les financements ont eacuteteacute insuffisants et morceleacutes Suite aux
accords drsquoOslo lrsquoAutoriteacute palestinienne a initieacute une reacuteforme institutionnelle de la gestion
de lrsquoeau articuleacutee autour de deux axes centraux la centralisation et la nationalisation des
ressources drsquoune part et la reacutegionalisation de la distribution de lrsquoeau drsquoautre part Les
grandes lignes de la reacuteforme ont eacuteteacute deacutefinies en collaboration avec les bailleurs dans le
laquo plan National de lEau raquo (2000) qui srsquoest concreacutetiseacute par la promulgation de la loi sur lrsquoeau
en 2002 Les reacuteformes visent agrave seacuteparer les fonctions drsquoexploitation de celles de
programmation et de reacutegulation Pour assurer ces derniegraveres il eacutetait preacutevu de creacuteer le
Conseil national de lrsquoeau (National Water Council ndash NWC) au niveau interministeacuteriel afin
de deacutefinir les grandes orientations et strateacutegies du secteur LrsquoAutoriteacute de lrsquoeau (Palestinian
Water Authority ndash PWA) creacuteeacutee en 1995 devait assurer le rocircle de reacutegulation du secteur
(tarification privatisation des opeacuterateurs licence drsquoexploitation standards etc) Quatre
agences reacutegionales de lrsquoeau publiques devaient ecirctre mises en place Mais cette reacuteforme
nrsquoest toujours pas appliqueacutee malgreacute la relance du processus ces trois derniegraveres anneacutees
Mais surtout le dialogue de sourds entre les Israeacuteliens et Palestiniens se fait au
deacutetriment des populations palestiniennes
Drsquoabord Israeumll deacutefend la theacuteorie de la premiegravere appropriation rejetant le principe
drsquoune reacutepartition eacutequitable des ressources des aquifegraveres Quand les Palestiniens font
appel agrave la geacuteographie les Israeacuteliens se reacutefegraverent agrave lhistoire Les premiers fermiers juifs
installeacutes en Palestine degraves 1880 ont utiliseacute les sources des aquifegraveres nord et ouest ont mis
en valeur les terres confeacuterant aux Israeacuteliens un droit historique Cette position a eacuteteacute
reacuteaffirmeacutee dans le rapport de mars 2009 en reacuteponse au rapport de la Banque mondiale
laquo water from the Mountain Aquifer that Israel used even before 1967 has drained
naturally into its territory principally from the Yarkon Taninim Harod Gilboa and Beit
Shean springs The Palestinians have never used this water This facts grant Israel rights
of possession and use regarding this water even according to international lawrdquo (65)
Ensuite Israeumll maintient une vision seacutecuritaire de lrsquoeau estimant qursquoelle ne peut
perdre le controcircle des ressources sans assumer un risque majeur Ce deacutefaut de
confiance dans une gestion commune est indeacutepassable Les propositions israeacuteliennes si
elles sont souvent pertinentes en termes drsquoefficaciteacute configurent des solutions ougrave Israeumll
controcirclerait la production et la distribution de la ressource y compris agrave coucirct financier
eacuteleveacute ce qui eacutevidemment pose un problegraveme drsquoautonomie de la politique de lrsquoeau
jordanienne ou palestinienne et ne laisse pas de place agrave des processus de deacutecision partageacutee
Par exemple Israeumll aurait proposeacute de produire de lrsquoeau dessaleacutee et de la vendre aux
Palestiniens et aux Jordaniens le cas eacutecheacuteant dans lrsquoattente de reacutealisation de projets
drsquoinfrastructures Ces quantiteacutes auraient pu ecirctre inteacutegreacutees dans le plan de dessalement
drsquoIsraeumll en cours drsquoeacutelaboration De mecircme les Israeacuteliens ont proposeacute drsquoinjecter de lrsquoeau
dessaleacutee dans les aquifegraveres et affirment pouvoir produire 437 millions de m3 drsquoeau pour les
Palestiniens en 2050
Aujourdrsquohui Israeumll dispose drsquoune complegravete maicirctrise (sous reacuteserve des installations
sauvages) Les eaux souterraines sont extraites agrave laide de centaines de forages le long de la
plaine cocirctiegravere et au pied des montagnes Une jonction entre les trois grands reacuteservoirs est
effectueacutee gracircce agrave la grande conduite nationale (National Water Carrier ndash NWC) Il parvient
aussi agrave alimenter ses colonies Crsquoest sa compagnie nationale Mekorot qui assure la
distribution de lrsquoeau
21
Mais partager les volumes ne saurait signifier pour les Israeacuteliens partager le controcircle par
la mise en œuvre drsquoune cogestion Derriegravere la position israeacutelienne la question poseacutee est
celle de lrsquoabandon des aquifegraveres que le dessalement permet aujourdrsquohui drsquoenvisager
mecircme si cette solution serait tregraves coucircteuse Il nrsquoest jamais utile de produire ce qui
correspond au pic de consommation drsquoeau (agrave la diffeacuterence de lrsquoeacutelectriciteacute notamment)
Lrsquoeau produite est stockeacutee dans des reacuteservoirs ou encore mieux dans les aquifegraveres Si les
aquifegraveres devenaient inexploitables il serait neacutecessaire de dessaler quatre fois plus pour
reacutepondre agrave la demande La raison commande de partager les aquifegraveres mais Israeumll nrsquoa pas
confiance dans les Palestiniens pour assurer leur preacuteservation A Gaza lrsquointrusion drsquoeau
saleacutee est importante et lrsquoaquifegravere est en passe drsquoecirctre perdu Il semble donc que pour Israeumll
partager lrsquoaquifegravere neacutecessite drsquoen assurer le controcircle Agrave deacutefaut lrsquooptique drsquoabandonner les
aquifegraveres ne paraicirct pas totalement eacutecarteacutee quoique tregraves coucircteuse et pourrait ecirctre une
monnaie drsquoeacutechange dans un accord global Le dessalement offre deacutesormais un outil de
neacutegociation et permet agrave Israeumll de penser sa seacutecuriteacute diffeacuteremment en matiegravere drsquoeau
d) Regraveglement global ndash solutions techniques
Lrsquoensemble de ces deacuteveloppements illustre qursquoil nrsquoest guegravere possible drsquoisoler les dossiers
techniques des dossiers politiques En matiegravere drsquoeau les questions de la souveraineteacute sur le
territoire et du controcircle ne peuvent ecirctre laisseacutees de cocircteacute Degraves que les neacutegociations
politiques auront repris les discussions techniques pourront reprendre sur lrsquoeau Et crsquoest
bien agrave lrsquoeacutechelle du bassin que cette affirmation srsquoapplique il nrsquoy aura pas de paix avec le
Liban et la Syrie avant le regraveglement de la question palestinienne La gestion du Jourdain
avec la Jordanie ne pourra ecirctre efficiente que lorsqursquoelle integravegrera pleinement la partie
palestinienne sur un pied drsquoeacutegaliteacute et que la question de lrsquoaccegraves aux rives du Jourdain sera
reacutegleacutee Pourtant la situation en Cisjordanie et dans la bande de Gaza est tellement
dramatique que des ameacuteliorations doivent pouvoir ecirctre apporteacutees immeacutediatement agrave
certains problegravemes
ndash Le premier concerne le quota drsquoeau fourni aux Palestiniens Il est indiscutablement
insuffisant au regard des besoins de la population sans preacutejuger des discussions
futures sur le partage des aquifegraveres Un nouvel accord deacutedieacute agrave lrsquoeau pourrait fixer une
reacutepartition qui tienne compte a minima de lrsquoaugmentation de la population si possible en
autorisant une plus grande exploitation directe des eaux souterraines Les volumes drsquoeau
aujourdrsquohui constateacutes brident en effet le potentiel de deacuteveloppement des territoires
palestiniens Le deacuteveloppement des terrains irrigables pourrait permettre une croissance de
86 du PIB et 96 000 emplois Son deacuteveloppement permettrait eacutegalement de limiter
lrsquoexode rural Cette augmentation doit srsquoaccompagner drsquoun renforcement de la
gouvernance de lrsquoeau par lrsquoAutoriteacute palestinienne qui doit ecirctre en mesure drsquoassumer la
responsabiliteacute de lrsquoeau mise en application de la reacuteforme de 2002 renforcement des
capaciteacutes de gestion et de recouvrement transparence des circuits etc
ndash Le second concerne lrsquoaccegraves agrave lrsquoeau et la preacuteservation de lrsquoeau Le rapport publieacute par la
Banque mondiale en Avril 2009 met en eacutevidence lrsquoasymeacutetrie qui existe entre les deux
Parties en matiegravere de compeacutetences drsquoinformation et de capaciteacute drsquoaction De seacutevegraveres
contraintes pegravesent sur les Territoires palestiniens pour la gestion des ressources en eau les
usages de lrsquoeau et le traitement des eaux useacutees Les restrictions imposeacutees par Israeumll rendent
lrsquoaccegraves difficile aux Palestiniens aux ressources en eau au deacuteveloppement des
infrastructures et agrave lrsquoexploitation des services drsquoeau Il faut reacuteduire cette asymeacutetrie entre les
deux Parties Sur le terrain la prioriteacute doit porter sur le traitement des eaux useacutees et la
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preacuteservation de lrsquoaquifegravere cocirctier de Gaza Les orientations retenues par lrsquoAFD sont agrave cet
eacutegard parfaitement en adeacutequation avec les besoins prioritaires
La question de la pollution des sols et des nappes se pose degraves lors que la plupart des
villages palestiniens et des colonies ne sont pas relieacutes agrave un systegraveme de traitement des eaux
Ce problegraveme doit ecirctre reacutegleacute par un assouplissement des proceacutedures au sein du JWC
Concernant Gaza un rapport publieacute en septembre 2009 par le Programme des Nations
Unies pour lEnvironnement (PNUE) (66)
sur la situation environnementale dans ce secteur
apregraves la fin des hostiliteacutes appelle agrave laisser laquo reposer raquo la nappe phreacuteatique et agrave trouver des
sources alternatives deau Dans ce secteur les reacuteserves deau souterraine dont deacutependent
15 million de Palestiniens pour leau potable et lagriculture risquent de seffondrer en
raison de nombreuses anneacutees dextraction excessive et de la pollution qui a eacuteteacute aggraveacutee
par le reacutecent conflit en plus des problegravemes environnementaux preacuteexistants La
construction drsquoune usine de dessalement qui vient drsquoecirctre labelliseacutee par lrsquoUnion pour la
Meacutediterraneacutee et agrave laquelle les Israeacuteliens sont favorables est une avanceacutee importante Dans
la peacuteriode transitoire des solutions leacutegegraveres devront ecirctre apporteacutees comme des stations de
dessalement portatives comme il en existe deacutejagrave Crsquoest une obligation humanitaire
ndash Le troisiegraveme concerne les suites agrave donner aux conclusions de la banque mondiale sur le
canal mer Rouge ndash mer Morte Concernant le Jourdain il nrsquoest pas concevable que le
niveau drsquoeau laquo naturelle raquo puisse retrouver celui qui eacutetait le sien Pour que le Jourdain
retrouve un deacutebit drsquoun milliard de m3 il faudrait deacutepenser un milliard de dollars par an
pour une eau qui srsquoeacutevapore Parvenir agrave un deacutebit de 100 ou 150 millions de m3 serait deacutejagrave un
objectif souhaitable agrave moyen terme Concernant la mer Morte il semble clair que de lrsquoeau
de mer doit ecirctre apporteacutee si les eacutetudes srsquoaveacuteraient positives La reacutealisation drsquoun conduit
fermeacute est neacutecessaire pour eacuteviter toute eacutevaporation Le taux drsquoeacutevaporation de la mer Morte
est de 600 millions de m3 par an Lrsquoimpact environnemental doit ecirctre pris en consideacuteration
comme une dimension essentielle y compris pour le tourisme
ndash Enfin le dernier concerne lrsquoameacutelioration des connaissances techniques notamment sur
les aquifegraveres La creacuteation du Systegraveme euro-meacutediterraneacuteen dinformation sur les savoir-faire
dans le domaine de leau (SEMIDE) pourrait jouer un rocircle important dans la reacutegion
Agrave long terme bien eacutevidemment lrsquoideacuteal serait de pouvoir trouver une solution de partage
des aquifegraveres proceacutedant agrave un reacuteeacutequilibrage et au niveau reacutegional de creacuteer une agence du
bassin du Jourdain avec une preacutesidence tournante et sous la tutelle des Nations Unies Le
Liban qui est le veacuteritable laquo chacircteau drsquoeau raquo potentiel de la reacutegion pourrait-il jouer le rocircle
drsquoune petite Turquie et reacuteguler le bassin du Jourdain par des barrages Un tel projet nrsquoest
pas concevable tant que la paix nrsquoest pas intervenue entre les deux pays ce qui est
conditionneacute agrave la restitution des territoires occupeacutes et que la question des reacutefugieacutes
palestiniens nrsquoest pas reacutegleacutee Mais surtout il faudrait que le Liban deacutemontre sa capaciteacute agrave
mettre en œuvre son programme national de gestion de lrsquoeau alors qursquoagrave ce jour sa
population est confronteacutee malgreacute lrsquoeacutetendue de ses ressources agrave des peacutenuries drsquoeau et
qursquoun seul barrage a pu ecirctre mis en service Mecircme si notre mission a rencontreacute sur place
lrsquoexpression drsquoun veacuteritable volontarisme politique en la matiegravere crsquoest envisager lagrave un
horizon bien lointainhellip
Encadreacute ndeg3 Leau reacuteveacutelatrice dun nouvel apartheid au Moyen Orient
23
Mise en place en 1948 par le premier ministre F Malan lapartheid a vu le deacuteveloppement
diffeacuterencieacute des groupes ethniques en Afrique du Sud pendant un demi siegravecle Cette
politique consistait agrave la fois en une seacutegreacutegation raciale et spatiale (cloisonnement des
populations noires et coloured dans des espaces confineacutes appeleacutes bantoustans) mais
aussi en une seacutegreacutegation citoyenne les liberteacutes dune partie de la population (restriction du
droit daller et venir du droit de se rassembler dans les lieux publics violences policiegraveres)
eacutetant bafoueacutees Lrsquoodieux reacutegime de lrsquoapartheid a pris fin en Afrique du Sud au deacutebut des
anneacutees 90 avec la libeacuteration de Nelson Mandela et des prisonniers politiques le
compromis courageux entre M de Klerk et Mandela et les premiegraveres eacutelections libres de
1994 confiant massivement le pouvoir agrave lrsquoANC African National Congress le parti de
Mandela
Bien sucircr comparaison nest pas forceacutement raison la Palestine nest pas lAfrique du Sud
et les anneacutees 2010 ne sont pas celles davant 1990 Pourtant il est des mots et des
symboles qui par leur force peuvent avoir une vertu peacutedagogique
Or tout deacutemontre mecircme si bien peu nombreux sont ceux qui osent employer le mot que
le Moyen-Orient est le theacuteacirctre drsquoun nouvel apartheid
La seacutegreacutegation y est raciale mais comme on nrsquoose pas le dire on dira pudiquement
laquo religieuse raquo Pourtant la revendication drsquoun eacutetat laquo Juif raquo ne serait-elle que religieuse
La seacutegreacutegation est spatiale eacutegalement le mur eacuteleveacute pour seacuteparer les deux communauteacutes
en est le meilleur symbole La division de la Cisjordanie en trois zones A B et C en est
une autre illustration
Lrsquoarmeacutee israeacutelienne a transfeacutereacute agrave lrsquoAutoriteacute palestinienne la responsabiliteacute des affaires
civiles crsquoest-agrave-dire la fourniture de services agrave la population dans les zones A et B Ces
deux zones qui contiennent pregraves de 95 de la population palestinienne de Cisjordanie ne
repreacutesentent que 40 du territoire La zone C reste entiegraverement placeacutee sous lrsquoautoriteacute de
lrsquoarmeacutee israeacutelienne Cette zone repreacutesente 60 du territoire de la Cisjordanie avec toutes
les reacuteserves fonciegraveres et lrsquoaccegraves aux ressources aquifegraveres ainsi que toutes les routes
principales
La seacutegreacutegation est aussi hautaine et meacuteprisante (laquo ces gens-lagrave ne sont pas
responsables raquohellipreacutepegravetent agrave lenvie certains responsables israeacuteliens) vexatrice et
humiliante (les passages aux check point sont restreints ou relacirccheacutes sans preacutevenir) voire
violentes (la reacutepression des manifestations fait reacuteguliegraverement des mortshellip)
Crsquoest donc bien drsquoun laquo nouvel apartheid raquo qursquoil srsquoagit
Et dans cette situation leau est ainsi un eacuteleacutement particulier du conflit entre Palestiniens et
Israeacuteliens au point qursquoelle constitue le laquo 5egraveme volet raquo des accords dOslo La Deacuteclaration
drsquoOslo du 13 septembre 1993 reconnaicirct les droits des Palestiniens sur lrsquoeau en Cisjordanie
Lrsquoaccord inteacuterimaire de Taba du 28 septembre 1995 preacutevoit un partage des eaux jusqursquoagrave la
signature drsquoun accord permanent Mais ce partage est incomplet il ne porte que sur les
aquifegraveres le Jourdain en est exclu les Palestiniens nrsquoy ayant plus accegraves Ensuite il gegravele
les utilisations anteacuterieures et ne reacutepartit que la quantiteacute drsquoeau encore disponible crsquoest dire
78 megravetres cubes de lrsquoaquifegravere oriental Il est donc tregraves deacutefavorable aux Palestiniens qui
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nrsquoexploitent que 18 des aquifegraveres soit 10 de lrsquoeau disponible sur le territoire
Crsquoest pourquoi sans regraveglement politique global on voit mal comment ce qui est devenu un
veacuteritable conflit de leau pourrait trouver une solution
Quelles sont donc les caracteacuteristiques de ce laquo conflit de leau raquo Du point de vue
laquo hydrique raquo il concerne avant tout le fleuve Jourdain ougrave sont reacuteunis tous les eacuteleacutements
prompts agrave deacuteclencher une laquo crise de leau raquo depuis le deacutebut du conflit guerre apregraves
guerre les laquo extensions territoriales raquo dIsraeumll quon le veuille ou non srsquoapparentent agrave des
laquo conquecirctes de leau raquo que ce soit des fleuves ou bien des aquifegraveres
Or leau est devenue au Moyen-Orient bien plus quune ressource cest une arme
Pour comprendre la nature de cette laquo arme raquo au service de ce laquo nouvel apartheid raquo il faut
savoir par exemple que les 450 000 colons israeacuteliens en Cisjordanie utilisent plus drsquoeau
que 23 millions de Palestiniens
Sachons aussi entre autres multiples exemples que
- la prioriteacute est donneacutee aux colons en cas de seacutecheresse en infraction au droit
international
- le mur construit permet le controcircle de lrsquoaccegraves aux eaux souterraines et empecircche les
preacutelegravevements palestiniens dans la laquo zone tampon raquo pour faciliter lrsquoeacutecoulement vers
lrsquoouest
- les laquo puits raquo foreacutes spontaneacutement par les Palestiniens en Cisjordanie sont
systeacutematiquement deacutetruits par lrsquoarmeacutee israeacutelienne
- agrave Gaza les reacuteserves drsquoeau ont eacuteteacute prises pour cible en 2008-2009 par les bombardements
- et comme les zones A et B ne sont pas drsquoun seul tenant mais fragmenteacutees en enclaves
entoureacutees par des colonies israeacuteliennes et par des routes reacuteserveacutees aux colons ainsi que
par la zone C cette configuration entrave le deacuteveloppement drsquoinfrastructures performantes
pour lapprovisionnement en eau et leacutevacuation des eaux useacutees La plupart des
Palestiniens reacutesident dans les zones A et B mais les infrastructures dont ils deacutependent se
trouvent dans la zone C ou la traversent Les deacuteplacements des Palestiniens dans la zone C
sont limiteacutes ou interdits lrsquoarmeacutee israeacutelienne autorise rarement les travaux de construction
ou drsquoameacutenagement On peut citer plusieurs exemples de stations drsquoeacutepuration programmeacutees
par le ministegravere palestinien de lrsquoEau et qui sont laquo bloqueacutees raquo par lrsquoadministration
israeacutelienne
Les Israeacuteliens reprochent aux Palestiniens lrsquoexistence de puits non controcircleacutes responsables
de pompages excessifs et drsquoune salinisation des aquifegraveres Ils citent lrsquoexemple de Gaza ougrave
lrsquoaquifegravere est en passe drsquoecirctre perdu Ils reprochent eacutegalement lrsquoabsence de traitement des
eaux Seuls 31 des Palestiniens sont raccordeacutes Mais le Comiteacute nrsquoa approuveacute que 50
des projets palestiniens avec drsquoeacutenormes retards alors que son autorisation doit encore ecirctre
suivie drsquoune autorisation administrative pour la zone C Lrsquoappropriation des ressources par
les colonies et par le traceacute du mur est eacutegalement troublant La surexploitation des aquifegraveres
25
est aveacutereacutee
Les Israeacuteliens se fondent sur la theacuteorie de la premiegravere appropriation pour deacutefendre leurs
droits et refusent toute gestion partageacutee dans une vision seacutecuritaire de lrsquoeau Israeumll propose
des solutions parfois inteacuteressantes mais ougrave il garderait la maicirctrise de lrsquoeau Il a sembleacute agrave
la mission que le pays preacutefeacutererait abandonner les aquifegraveres en finissant de deacutevelopper le
dessalement plutocirct que de mettre en place une gestion partageacutee Il nrsquoy aura pas de partage
de lrsquoeau sans solution politique sur le partage des terres
Pourtant un comiteacute conjoint sur lrsquoeau (Water joint committee) a eacuteteacute creacuteeacute par les accords
drsquoOslo II Il a compeacutetence pour toutes les questions drsquoeau relative aux seuls Palestiniens
sur le territoire de la Cisjordanie Ce nrsquoest donc pas un organisme de gestion partageacutee et
encore moins de bassin Il fonctionne en outre sur le mode du consensus ce qui donne de
facto un pouvoir de veto agrave Israeumll
httpwwwassemblee-nationalefr13rap-infoi4070asp
4
Crsquoest pourquoi la cleacute de la capaciteacute agrave preacutevenir et reacutesoudre les conflits et agrave assurer une
disponibiliteacute satisfaisante de lrsquoeau reacuteside en grande partie dans une bonne gestion locale ou
reacutegionale de la ressource permettant de deacutesamorcer des tensions La rationalisation des
usages devenue neacutecessaire est possible mais comporte des arbitrages complexes reposant
sur une connaissance de la ressource des moyens techniques et financiers une uniteacute
geacuteographique pertinente le bassin hydrographique et la formulation de compromis
sociaux
Mais agrave lrsquoappel agrave la bonne gestion locale doit reacutepondre lrsquoeacutemergence drsquoune gouvernance
mondiale de lrsquoeau efficiente susceptible de creacuteer les conditions de formulation de
solutions opeacuterantes agrave mecircme de limiter les tensions autour de cette ressource vitale et
preacutecieuse qursquoest lrsquoeau La communauteacute internationale se mobilise deacutejagrave depuis de
nombreuses anneacutees en ordre relativement disperseacute et sous des formes varieacutees pour
formuler des principes proposer des cadres juridiques des reacuteponses diplomatiques
deacuteployer une assistance technique et financiegravere Peu agrave peu un droit agrave lrsquoeau et un droit de
lrsquoeau eacutemergent qursquoil convient de conforter
Le preacutesent rapport expose ainsi diffeacuterentes reacuteponses agrave envisager ou approfondir pour
chacun des niveaux de la responsabiliteacute politique afin de proteacuteger et partager une
ressource multidimensionnelle ndash y compris identitaire ndash qui ne peut ecirctre dissocieacutee de
lrsquohumain Il ne srsquoagit pas seulement de preacutevenir ou reacutesoudre des conflits ouverts lieacutes agrave
lrsquoeau mais drsquoeacutelaborer des gouvernances qui permettent de restituer lrsquoeau agrave lrsquohomme et agrave la
planegravete Lrsquoabsence de conflits nrsquoest pas neacutecessairement reacutejouissante lorsqursquoelle laisse place
agrave une distribution ineacutegale pour ne pas dire scandaleuse de la ressource en outre de plus en
plus deacutegradeacutee qui maintient dans la pauvreteacute et lrsquoinsalubriteacute des dizaines des centaines de
millions drsquohommes de femmes et drsquoenfants
Il ne peut y avoir de gouvernance efficiente sans prise en compte de cette reacutealiteacute de
lrsquoineacutegaliteacute drsquoaccegraves agrave lrsquoeau pour assurer dans de bonnes conditions sa simple fonction vitale
qui se superpose trop nettement agrave la carte mondiale du sous-deacuteveloppement Le
cantonnement dans des sphegraveres seacutepareacutees des probleacutematiques drsquoaccegraves agrave lrsquoeau de qualiteacute des
eaux et de gestion des eaux transfrontaliegraveres doit ecirctre deacutepasseacute Ce deacutepassement ne peut
intervenir sans replacer le politique au cœur des deacutebats sur lrsquoeau Il existe des solutions
techniques financiegraveres eacuteconomiques mais les solutions politiques sont difficiles agrave prendre
et restent mecircme pour partie agrave inventer Alors que se reacuteunit en mars 2012 agrave Marseille le
prochain Forum mondial de lrsquoeau ce rapport espegravere contribuer agrave une reacuteflexion plus large
sur les modaliteacutes drsquoassurer demain pour les geacuteneacuterations futures des modes de
gouvernance des eaux adapteacutes aux besoins de lrsquohomme et de la planegravete
(hellip)
Disponibiliteacute des eaux renouvelables des pays riverains du Jourdain en 2005
Megravetres cubes par habitant et par an
Cisjordanie 75
Gaza 125
Jordanie 200
Israeumll 240
Liban 1200
5
Syrie 1500
Source Banque mondiale 2009
La demande augmente du fait de lrsquoaccroissement de la population et de lrsquoameacutelioration du
niveau de vie Il y a ensuite la baisse de lrsquooffre lieacutee agrave la diminution de la pluviomeacutetrie et la
modification de la distribution des pluies La combinaison de ces deux pheacutenomegravenes creacutee
une crise de lrsquoeau incontestable Elle affecte le sud de la Syrie la Jordanie la Palestine et
Israeumll Une conseacutequence peut ecirctre lrsquoeacutemigration des paysans vers les villes comme en
Syrie ou une deacutestabilisation de lrsquoEtat comme en Jordanie Les Eacutetats de la reacutegion se sont
doteacutes avec ou plus ou moins drsquoefficaciteacute de programmes de gestion par la demande Mais
le plus frappant est le deacuteveloppement des politiques de lrsquooffre dessalement et eaux non
conventionnelles projets de pompages ou de transferts drsquoeau
Une mise en œuvre adapteacutee des principes de bonne gestion de lrsquoeau accompagnant ces
solutions drsquooffre permettront sans doute drsquoameacuteliorer la disponibiliteacute de lrsquoeau pour les
populations et de repousser les limites de la crise de lrsquoeau Cependant elles ne font aussi
que geler une situation de partage contestable des eaux du bassin jordanien dont on voit
difficilement comment elle pourrait ecirctre remise en cause sans qursquoune solution deacutefinitive
soit apporteacutee au conflit israeacutelo-palestinien et ses trois problegravemes premiers les frontiegraveres
le statut de Jeacuterusalem et les reacutefugieacutes De plus la situation qui reacutesulte des politiques
conduites accorde une importance trop faible aux questions environnementales et de santeacute
publique Au-delagrave des enjeux poseacutes par les ouvrages la deacuteteacuterioration de la qualiteacute des
aquifegraveres et la catastrophe de la mer Morte en teacutemoignent
a) Israeumll ou la conquecircte de lrsquoeau
Analyser le partage du Jourdain crsquoest drsquoabord relater lrsquohistoire de lrsquoEtat drsquoIsraeumll qui se
caracteacuterise notamment par une conquecircte de lrsquoeau maicirctrise de lrsquoeau pour assurer sa
distribution et rendre la terre fertile conquecircte des territoires lui assurant la seacutecuriteacute de
lrsquoapprovisionnement creacuteation drsquoeau par les proceacutedeacutes les plus innovants
Le premier sommet des chefs drsquoEacutetats arabes en 1964 avait pour objet de reacuteunir les Arabes
contre le deacutetournement des eaux du Jourdain par Israeumll La maicirctrise des ressources en eau
nrsquoest pas nouvelle dans lrsquohistoire drsquoIsraeumll La neacutecessiteacute de disposer des sources drsquoeau sur le
territoire du futur Etat figurait deacutejagrave dans lrsquoesprit de lrsquoOrganisation sioniste Les limites du
futur Etat eacutetaient penseacutees comme devant inclure une partie du Liban plus preacuteciseacutement le
Litani Il est difficile dans ces conditions de ne pas voir dans les conquecirctes territoriales
qui suivirent une conquecircte de lrsquoeau Agrave lrsquoissue de la guerre des Six jours Israeumll
srsquoemparait de territoires riches en eau le Golan (les sources du Banias) qui fournit 20
de lrsquoeau laquo naturelle raquo drsquoIsraeumll et la Cisjordanie (Jourdain Yarmouk et aquifegraveres) Le 14
mars 1978 lrsquoopeacuteration laquo Litani raquo se traduira par une occupation du sud-Liban agrave nouveau
occupeacute apregraves lrsquoopeacuteration laquo Paix en Galileacutee raquo lanceacutee en feacutevrier 1982 Le barrage de Karaoun
est pris qui repreacutesente un reacuteservoir de 220 millions de m3 Au total lrsquoeau laquo naturelle raquo
drsquoIsraeumll provient pour plus de la moitieacute de ses frontiegraveres drsquoavant 1967 et un quart des
territoires occupeacutes de Gaza et de Cisjordanie Voilagrave pour la conquecircte des sources
drsquoapprovisionnement sans que ce facteur de conflit lrsquoemporte sur les autres
La conquecircte de lrsquoeau srsquoexprime aussi au travers le deacuteveloppement de ses infrastructures
drsquoeau et deacutesormais dans lrsquoavance technologique que le pays a pris et mis en pratique pour
6
produire de lrsquoeau non conventionnelle Les ressources disponibles en Israeumll sont de lrsquoordre
de 13 -15 milliard de megravetres cubes par an La tendance est agrave la baisse (de 50 en quinze
ans) Israeumll a commenceacute par transfeacuterer de lrsquoeau du nord vers le sud (80 des ressources
naturelles drsquoeau se trouve dans le nord du pays) puis la grande conduite nationale du lac
de Tibeacuteriade a eacuteteacute construite (un grand adducteur nord-sud drsquoune longueur drsquoenviron 130
km construit en 1964 qui achemine 400 millions de megravetres cubes par an) Enfin pour
faire face agrave la peacutenurie Israeumll srsquoest lanceacute dans un vaste programme de dessalement de lrsquoeau
de mer Lrsquoeau est ainsi transfeacutereacutee du sud vers le nord
Au 12 milliard de m3 drsquoeau disponible apregraves transfert des quotas qui reviennent aux
Palestiniens et aux Jordaniens srsquoajoutent ainsi 300 millions de m3
issus du dessalement
volumes qui devraient doubler dans les trois anneacutees agrave venir En 2002 Veolia Water et ses
partenaires israeacuteliens ont remporteacute le contrat de lrsquousine de dessalement drsquoAshkelon situeacutee
agrave une quarantaine de kilomegravetres au sud de Tel Aviv agrave quelques kilomegravetres de la Bande de
Gaza Lrsquousine a deacutemarreacute en 2005 Elle alimente environ 14 million drsquohabitants Lrsquoeau de
mer alimentant lrsquousine arrive par deux canalisations (une par tranche) de 160 m de
diamegravetre allant chercher lrsquoeau au large et placeacutees agrave une profondeur drsquoune dizaine de
megravetres Il srsquoagit de la plus grande usine de dessalement drsquoIsraeumll concourant agrave 15 de la
production israeacutelienne Crsquoest une des plus grandes reacutefeacuterences au monde dans le domaine
du dessalement par osmose inverse Lrsquoeau est affecteacutee aux usages agricoles et industriels
Les rejets (200 millions dont 60 drsquoeau de mer) sont effectueacutes au mecircme endroit qursquoune
entreprise eacutelectrique qui utilise lrsquoeau de mer pour ses circuits de refroidissement Au-delagrave
de 20 megravetres du bord les tests montrent que la saliniteacute de lrsquoeau nrsquoest pas modifieacutee par les
rejets Un million de shekels sont deacutepenseacutes chaque anneacutee pour proceacuteder aux tests de
veacuterification
Drsquoautres sources non conventionnelles comme la reacuteutilisation des eaux useacutees sont mises en
œuvre Lrsquoeacutepuration des eaux est assureacutee agrave 90 avec 17 de recyclage Les usages de
lrsquoeau en Israeumll sont les suivants 6 industriels 41 domestiques et 53 agricoles La
ressource provient pour 17 de la reacuteutilisation des eaux useacutees et de 5 du dessalement
Le reste est constitueacute des eaux de surfaces des eaux souterraines et des eaux saumacirctres
Des brucircleurs sont utiliseacutes pour provoquer des pluies localiseacutees gracircce agrave lrsquoiode drsquoargent et
augmenter ainsi la pluviomeacutetrie de 10 agrave 15 A la frontiegravere sud-est les eaux saumacirctres
sont exploiteacutees pour lrsquoagriculture la zone produisant la moitieacute des produits destineacutes agrave
lrsquoexportation Les projets de dessalement drsquoeaux saumacirctres deacutemarrent Une ombre au
tableau est toutefois agrave signaler les boues des stations drsquoeacutepuration sont rejeteacutees en mer ce
qui deacutenote un deacutefaut de responsabiliteacute environnementale sur des ressources non destineacutees agrave
un usage israeacutelien Fort de cette expeacuterience Israeumll se positionne agrave lrsquointernational pour
exporter son savoir-faire en la matiegravere En 2005 une nouvelle entiteacute de dessalement a eacuteteacute
creacuteeacutee deacutetenue agrave 100 par lrsquoEtat afin de se tourner vers les marcheacutes eacutetrangers (Argentine
Chypre etc) Son budget est de 970 millions de dollars
Une politique de rationalisation des usages a eacutegalement eacuteteacute conduite Le secteur agricole a
subi les transferts drsquoeau au profit des usages industriels et domestiques Des compensations
ont eacuteteacute trouveacutees reacuteutilisation des eaux ameacutelioration des techniques drsquoirrigation (goutte agrave
goutte) et lrsquoadaptation des productions aux terres Des campagnes de publiciteacute massives
ayant permis de reacuteduire les usages domestiques (par habitant car globalement la
consommation drsquoeau par habitant a doubleacute en vingt ans de 400 agrave 800 millions de m3
annuels) Ces politiques se sont accompagneacutees drsquoune reacutevolution administrative pour passer
agrave une gestion plus centraliseacutee une tarification du coucirct de lrsquoeau agrave son prix veacuteritable pour le
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consommateur et une reacuteduction des fuites agrave un taux infeacuterieur agrave 10 La seacutecheresse qui a
frappeacute la reacutegion en 2009-2010 a conduit agrave introduire en sus du relegravevement des tarifs un
impocirct seacutecheresse frappant les surconsommations Les tarifs de lrsquoeau ont ainsi presque
doubleacute ce qui a entraicircneacute une baisse de 20 de la consommation Lrsquoagriculture est quant agrave
elle soumise agrave des quotas qui cumuleacutes agrave la hausse des tarifs ont eu pour effet drsquoameacuteliorer
la gestion de lrsquoeau sans affecter la productiviteacute Cette politique a des limites la ligne
rouge a eacuteteacute franchie une anneacutee et certaines maladies sont apparues sur les cultures (60)
Israeumll reproche en conseacutequence souvent aux autres Eacutetats de la reacutegion de mal geacuterer lrsquoeau
Israeumll assure une consommation de 300 litres par jour agrave ses citoyens continuiteacute de service
incluse alors que son territoire nrsquoest pas plus riche en eau et lrsquoest beaucoup moins que
celui du Liban par exemple Mais sa gestion nrsquoest pas parfaite sur le plan environnemental
Il a une grande part de responsabiliteacute dans la surexploitation des ressources naturelles La
qualiteacute de leau se deacutegrade du fait de lutilisation intensive des nappes phreacuteatiques La
saliniteacute de leau des nappes montagneuses de Jeacutericho de la riviegravere du Jourdain et des
nappes cocirctiegraveres a augmenteacute de maniegravere dramatique deacutegradant la qualiteacute des ressources
utiliseacutees aussi bien pour la consommation que pour lagriculture Le niveau du lac de
Tibeacuteriade a atteint sa ligne rouge
b) Israeumll et les Arabes entre guerre et paix
Lrsquoallieacute jordanien confronteacute aux risques drsquoune crise de lrsquoeau
La Jordanie constitue pour Israeumll la laquo frontiegravere sucircre raquo Agrave la suite des accords drsquoOslo Israeumll
et la Jordanie ont signeacute un traiteacute de paix le 26 octobre 1994 qui deacutetermine notamment les
modaliteacutes de partage des eaux du Jourdain entre les deux pays Crsquoest un accord complexe
comportant de nombreux articles et qui fait deacutependre les quantiteacutes drsquoeau de la
pluviomeacutetrie Son article 6 preacutevoit que la Jordanie peut utiliser les eaux du Yarmouk agrave
lrsquoexception de 25 millions de m3 par an attribueacutes agrave Israeumll dont 12 millions du 15 mai au 15
octobre Israeumll ayant par ailleurs le droit de pomper 20 millions de m3 suppleacutementaires
dans le flux hivernal En eacutechange Israeumll concegravede agrave la Jordanie le transfert de 20 millions
de m3 pendant la peacuteriode drsquoeacuteteacute de lrsquoeau du Jourdain Cet accord a permis agrave la Jordanie de
sortir de lrsquoimpasse dans laquelle elle se trouvait apregraves son opposition agrave la premiegravere guerre
du Golfe et le retrait massif de capitaux eacutetrangers qui srsquoen eacutetait suivi
Le traiteacute de paix du 26 octobre 1994 reconnaicirct le principe de lrsquoutilisation raisonnable
(article 6sect2) sans y faire explicitement reacutefeacuterence En effet il y est stipuleacute que laquo les Parties
srsquoengagent agrave assurer que la gestion et le deacuteveloppement de leurs ressources en eau ne
porteront atteinte en aucune maniegravere aux ressources en eau de lrsquoautre Partie raquo De mecircme
les Parties au traiteacute srsquoengagent agrave coopeacuterer en matiegravere drsquoeacutechanges de donneacutees et de
recherche et deacuteveloppement pour tout ce qui a trait agrave la question de lrsquoeau
Lrsquoeau se reacutevegravele de plus en plus un facteur de deacutestabilisation interne du pays il faut en
effet se souvenir que 50 des Jordaniens sont drsquoorigine palestinienne La Jordanie
preacutesente un taux de croissance faible (de 3 ) par rapport agrave son potentiel Les finances
avaient eacuteteacute assainies (baisse de trois points de PIB de son deacuteficit) mais lrsquoanneacutee 2011 est
difficile avec la remonteacutee des prix du peacutetrole et les interruptions reacutepeacuteteacutees de livraison de
gaz eacutegyptien (approvisionnement bon marcheacute) par suite des attentats sur le pipeline qui
achemine le gaz agrave la Jordanie et agrave Israeumll En outre en janvier 2011 un paquet social de 650
millions de dollars a eacuteteacute adopteacute et les agences de notation ont deacutegradeacute la note du pays
8
Le stress hydrique est important en Jordanie avec 145 m3 par habitant par an Les
ressources sont satisfaisantes pour 2 millions drsquohabitants alors que plus de 75 millions de
personnes vivent en Jordanie La Jordanie est le troisiegraveme pays au monde le plus pauvre en
eau Elle beacuteneacutefice drsquoaides internationales pour faire face au problegraveme mais lrsquoaugmentation
de la population preacuteempte lrsquoaugmentation de la production drsquoeau Lrsquoeau devient donc une
entrave au deacuteveloppement eacuteconomique La Jordanie deacutepense deacutejagrave environ 5 de son PIB
pour lrsquoeau et lrsquoeacutecart entre lrsquooffre et la demande se creuse Le citoyen ne peut payer le prix
de lrsquoeau services inclus sans subvention de lrsquoEtat Il y consacre en moyenne deacutejagrave 5 agrave 8
de son revenu Dans les quartiers populaires drsquoAmman lrsquoeau nrsquoest disponible que 28
heures par semaine (contre 66 auparavant) La Jordanie a adopteacute une strateacutegie eau en 1997
dont les grands axes eacutetaient la preacuteservation des ressources la lutte contre la pollution la
reacuteponse aux besoins de base des citoyens le deacuteveloppement de la ressource et la
coopeacuteration reacutegionale Mais mecircme en augmentant lrsquoefficience des reacuteseaux le deacuteficit
hydrique demeurera important en lrsquoabsence drsquoun deacuteveloppement de la ressource
En outre la ressource se tarit Le changement climatique et les ouvrages syriens en amont
du fleuve ne permettent plus agrave la Jordanie de beacuteneacuteficier du quota drsquoeau preacutevu par le Plan
Johnston Lrsquoeau du Jourdain disponible est de lrsquoordre de 80 agrave 90 millions de m3 agrave partager
avec Israeumll qui en preacutelegraveve 25
Quotas fixeacutes par le plan Johnston de 1955 (en millions de m3)
Le lac de Tibeacuteriade est utiliseacute par Israeumll en amont pour deacuteverser deacutechets et eaux
industrielles et ce qui reste en aval a eacuteteacute deacutetourneacute vers le deacutesert du Neacuteguev Lrsquoeau
disponible est infeacuterieure au total des droits sur lrsquoeau Cela prouve que lrsquoaccord conclu avec
Israeumll srsquoadapte mal aux eacutevolutions La Jordanie se tourne donc vers des projets tendant agrave
augmenter le montant drsquoeau agrave reacutepartir afin de preacuteserver les droits de chacun Il faut donc
investir pour produire de lrsquoeau et investir pour lrsquoacheminer Or toutes les ressources en eau
du pays sont des ressources partageacutees la nappe de Disi avec lrsquoArabie saoudite le Jourdain
avec le Liban Israeumll et la Syrie la mer Morte avec Israeumll et les Palestiniens et pour lrsquoeau
saleacutee de la mer Rouge le golfe drsquoAqaba avec Israeumll
Il existe un projet drsquoexploitation de la nappe de Disi tregraves coucircteux que le gouvernement
entend subventionner en investissement mais aussi en exploitation (revente agrave perte pour
un coucirct annuel de quelques 50 agrave 80 millions de dollars) La distance entre Disi et Amman
9
est de 320 km Ce projet a beaucoup inquieacuteteacute les Saoudiens qui pompent des volumes
eacutenormes de cette nappe non renouvelable
Il existe surtout un projet pharaonique de transfert drsquoeau de la mer Rouge vers la mer
Morte La France a joueacute un rocircle moteur pour que soit creacuteeacute un fonds multilateacuteral de la
banque mondiale pour financer des eacutetudes sur ce projet difficile coucircteux qui nrsquoarrive pas
agrave se construire dans un cadre reacutegional Le plus difficile est la construction drsquousines de
dessalement assurant la production drsquo1 milliard de m3 par an agrave eacutecheacuteance 2050 A noter que
la distance entre Aqaba et Amman est de 250 km La Banque mondiale doit remettre tregraves
prochainement une eacutetude comprenant un fort volet environnemental et des eacutetudes de
projets alternatifs La Jordanie a par ailleurs lanceacute un projet national agrave dimension reacutegionale
(rejets de saumures pompage etc) Le projet est tregraves coucircteux (quelques 4 milliards de
dollars) car il faut acheminer lrsquoeau vers Amman et eacuteliminer les saumures La viabiliteacute
eacuteconomique du projet est mal assureacutee Elle repose sur des financements priveacutes rembourseacutes
par des recettes assureacutees par la vente drsquoimmeubles construits sur le traceacute et par la
fourniture drsquoeau Il existe des financements malgreacute lrsquoopposition de certains
environnementalistes et de lrsquoAllemagne Ce projet apparaicirct en Jordanie comme
indispensable parce que lrsquoexploitation de la nappe de Disi et le pompage des eaux du golfe
drsquoAqaba ne suffiront pas agrave reacutepondre aux besoins
Pourtant contrairement au projet de barrage de Rogun au Tadjikistan le projet fait lrsquoobjet
drsquoun consensus si lrsquoon met de cocircteacute les risques environnementaux Les Israeacuteliens sont
particuliegraverement enclins agrave voir le projet deacuteboucher Les Jordaniens ont besoin drsquoeau Des
discussions ont lieu et une piste alternative est agrave lrsquoeacutetude consistant agrave construire une usine
de dessalement agrave Aqaba pour la reacutegion sud agrave alimenter agrave partir de celle-ci le sud drsquoIsraeumll
(50-60 millions de m3 par an) et en eacutechange agrave recevoir plus drsquoeau fournie par Israeumll au
nord Il y a deacutejagrave des eacutechanges drsquoeau avec Israeumll de lrsquoordre de 10 millions de m3 par an en
vertu de lrsquoaccord de 1994 Lrsquoenjeu est donc de le renforcer en multipliant par cinq les
volumes Il convient de souligner que la mise en place de ce systegraveme drsquoeacutechange drsquoeau
permettrait drsquoeacuteconomiser quelques 700 km de tuyaux mais ne regraveglerait pas la question
environnementale de la mer Morte Les Israeacuteliens seraient ouverts et precircts agrave renoncer agrave une
creacuteance de 40 millions de dollars point qui cependant nrsquoa pas eacuteteacute confirmeacute lors du
deacuteplacement de la mission Un accord a eacutegalement eacuteteacute conclu lrsquoan passeacute pour que la
Jordanie puisse acheter de lrsquoeau agrave Israeumll en cas de besoin Le projet alternatif drsquoimporter de
lrsquoeau de la mer Meacutediterraneacutee dessaleacutee jusqursquoau lac de Tibeacuteriade pour alimenter ensuite le
Jourdain et la mer Morte nrsquoest pas totalement abandonneacute mais il paraicirct moins judicieux de
dessaler de lrsquoeau pour qursquoelle se jette dans une mer saleacutee On soulignera cependant que les
marges de progression de la Jordanie en matiegravere de gestion de lrsquoeau sont immenses Son
systegraveme de tarification est inefficace et ses taux de fuite extrecircmement eacuteleveacutes (50 agrave
Amman)
Au Proche-Orient le projet de canal mer Rouge ndash mer Morte apparaicirct comme un modegravele agrave
construire de coopeacuteration et de paix comme une mise en pratique du concept drsquohydro-
diplomatie Il se heurte cependant agrave la question de lrsquoindispensable association des
Palestiniens agrave ce projet Or pour les Palestiniens aucune neacutegociation sur lrsquoeau ne peut
aboutir tant que la question du partage des aquifegraveres et de lrsquoaccegraves au Jourdain nrsquoaura pas
eacuteteacute reacutegleacutee
Les Eacutetats en guerre avec Israeumll la Syrie et le Liban
10
Le plateau du Golan constitue eacutevidemment un contentieux territorial avec la Syrie dans
lequel terre et seacutecuriteacute de lrsquoapprovisionnement en eau sont imbriqueacutes
Il est inteacuteressant de souligner que lors de sa ratification de la Convention de 1997 la Syrie
a exprimeacute la reacuteserve suivante laquo Lrsquoapprobation de la preacutesente Convention par la
Reacutepublique arabe syrienne et sa ratification par le Gouvernement syrien ne signifient
nullement que la Syrie reconnaicirct Israeumll ou qursquoelle entretiendra des rapports quelconques
avec Israeumll dans le cadre des dispositions de la Convention raquo Israeumll a notifieacute la reacuteponse
suivante laquo De lavis du Gouvernement de lEacutetat dIsraeumll une telle reacuteserve dont la nature
est explicitement politique est incompatible avec lobjet et le but de la Convention et ne
peut en aucune maniegravere modifier les obligations qui incombent agrave la Reacutepublique arabe
syrienne en vertu du droit international geacuteneacuteral et de certaines conventions particuliegraveres
Quant au fond de la question le Gouvernement de lEacutetat dIsraeumll adoptera envers la
Reacutepublique arabe syrienne une attitude de complegravete reacuteciprociteacute raquo On soulignera que lrsquoEtat
drsquoIsraeumll ne donne agrave ce jour aucun signe de signature et a fortiori de ratification de la
Convention Il estime que la reacutesolution des diffeacuterends doit passer par des traiteacutes bilateacuteraux
qui doivent primer sur des principes geacuteneacuteraux On rappellera que la convention ne frappe
pas de nulliteacute les accords anteacuterieurs et propose un certain nombre de critegraveres qui
permettraient agrave Israeumll de deacutefendre ses positions La reacutefeacuterence systeacutematique des Palestiniens
agrave lrsquoutilisation eacutequitable et raisonnable suscite une certaine crispation sur la question
Concernant le Liban le bassin du Jourdain fait lrsquoobjet de deux sous-conflits
ndash le Hasbani Wazzani avec 35 millions de m3 preacutevus par le plan Johnston Un projet
drsquoinstallation de pompes en 2001 a provoqueacute lrsquoire des Israeacuteliens La tension avec Israeumll est
retombeacutee au vu des volumes modiques concerneacutes apregraves la remise drsquoun rapport sur les
stations de pompage faisant eacutegalement eacutetat du projet de barrage drsquoIbl Sagi dont la
conception est acheveacutee Agrave cet eacutegard le Liban a respecteacute son obligation drsquoinformation telle
qursquoelle figure dans la jurisprudence de la Cour internationale de justice
ndash les hameaux (ou fermes) de Chebaa il srsquoagit drsquoun territoire libanais occupeacute par la Syrie
et annexeacute par Israeumll Les sources drsquoeaux qui srsquoy trouvent ont un impact sur le partage du
Dan qui est un fleuve israeacutelien en vertu de lrsquoaccord de 1949 Plus preacuteciseacutement si les
hameaux sont restitueacutes au Liban lrsquoalimentation du fleuve Dan sera assureacutee depuis le
territoire libanais Les hameaux de Chebaa sont une reacutegion de moins de 40 kmsup2 et
comprenant 14 fermes situeacutee au sud de Chebaa un village libanais sur les pentes ouest du
Mont Hermon agrave proximiteacute du point triple de frontiegravere entre la Syrie le Liban et Israeumll Ces
fermes produisent du bleacute des fruits et des leacutegumes Elles disposent dit-on dimportantes
ressources en eau et constituent un point strateacutegique Ces fermes libanaises au temps du
mandat franccedilais sont progressivement occupeacutees par larmeacutee syrienne dans les anneacutees 1950
et 1960 Israeumll les occupe en 1967 La reacutegion est resteacutee sous controcircle israeacutelien apregraves le
retrait des forces israeacuteliennes du Sud Liban en 2000 Elles sont situeacutees agrave des altitudes allant
jusquagrave 1880 megravetres ce qui leur ajoute une valeur strateacutegique On ne sait pas quelle est
exactement la richesse en eaux souterraines de cette zone mais lrsquoinstrumentalisation
politique qui en est faite notamment par le Hezbollah est tregraves forte
c) Le laquo partage raquo des eaux entre Israeacuteliens et Palestiniens
Les droits agrave lrsquoeau des Palestiniens des droits reconnus dans le cadre drsquoun partage
provisoire et ineacutegal des ressources des seuls aquifegraveres
11
En Cisjordanie la nappe phreacuteatique dite laquo des montagnes raquo est la principale ressource
hydraulique partageacutee Elle se divise en trois bassins Le bassin ouest dont 70 de la
surface se situe du cocircteacute palestinien est le plus productif avec une capaciteacute de
renouvellement de 362 millions de megravetres cubes (MCM) par an La capaciteacute estimeacutee du
bassin nord est de 142 MCM par an et celle du bassin de 172 MCM Bien que ce dernier
bassin se situe quasi exclusivement en Cisjordanie lrsquoexploitation israeacutelienne repreacutesente
60 des quantiteacutes extraites annuellement En outre la Cisjordanie borde la riviegravere du
Jourdain mais les Palestiniens nrsquoy ont pas accegraves Cette ressource hydraulique est exploiteacutee
agrave 60 par les Israeacuteliens et agrave 40 par les pays arabes
Dans la Deacuteclaration drsquoOslo du 13 septembre 1993 laquo Israeumll reconnaicirct les droits des
Palestiniens sur lrsquoeau en Cisjordanie raquo (article 1-3) Le volet laquo eau raquo de lrsquoaccord
inteacuterimaire de Taba signeacute le 28 septembre 1995 entre lrsquoAutoriteacute Palestinienne et lEacutetat
drsquoIsraeumll (Oslo II) preacutevoit un partage des eaux qui srsquoapplique jusqursquoagrave la signature drsquoun
accord permanent
Les clauses de 1995 des accords drsquoOslo II ne concernent que les eaux souterraines Son
article 40 traite des principes de partage selon les quantiteacutes utiliseacutees agrave lrsquoeacutepoque de lrsquoaccord
plus une quantiteacute suppleacutementaire que la partie Palestinienne pourrait exploiter agrave partir de
lrsquoaquifegravere Oriental Les neacutegociations agrave lrsquoeacutepoque ne pouvaient en effet porter que sur le
partage de cet aquifegravere qui offrait 78 millions de m3 non utiliseacutes Les aquifegraveres du nord et
de lrsquoouest eacutetaient deacutejagrave totalement utiliseacutes La reacutepartition a donc eacuteteacute geleacutee
Ainsi le deacuteveloppement des ressources hydrauliques est limiteacute premiegraverement par les
dispositions de lrsquoarticle 40 des accords drsquoOslo II (1995) qui accordent aux Palestiniens le
droit drsquoexploiter 18 seulement de la nappe des montagnes La part alloueacutee aux
Palestiniens a eacuteteacute deacutefinie en fonction du niveau de consommation agrave la date de la signature
de lrsquoaccord (118 MCMan) En outre le deacuteveloppement des ressources hydrauliques
palestiniennes est limiteacute geacuteographiquement au bassin Est et en quantiteacute aux besoins
futurs estimeacutes sur la base drsquoune eacutevolution de la population agrave 5 ans (+ 70 agrave 80 MCMan)
Or la population a doubleacute depuis 1995
Dans lrsquoannexe III de lrsquoaccord drsquoOslo II il est preacuteciseacute que 286 millions de m3 drsquoeau
suppleacutementaire doivent ecirctre fournis pendant la peacuteriode transitoire 5 millions agrave Gaza drsquoune
part et 236 millions en Cisjordanie dont 45 millions agrave la charge des Israeacuteliens drsquoautre
part
La bande de Gaza est alimenteacutee par la nappe cocirctiegravere dont la capaciteacute est estimeacutee agrave 450
MCMan dont environ 55 MCMan pour le territoire de la bande de Gaza (en aval du
territoire israeacutelien) La situation y est critique Gaza est une des zones les plus peupleacutees au
monde avec 16 million de Palestiniens dont 70 vit sous le seuil de pauvreteacute 170
millions de m3 drsquoeau sont pompeacutes chaque anneacutee ce qui est le triple de la proportion
renouvelable (55 millions) et provoque une salinisation importante Presque partout le seuil
12
de 250 mg de chlorures fixeacute par lrsquoOMS pour lrsquoeau potable est franchi parfois dans des
proportions consideacuterables Il en est de mecircme du seuil de 50 mg de nitrates 90 agrave 95 de
leau fournie agrave Gaza apregraves des pertes de lrsquoordre de 40 est contamineacutee et impropre agrave la
consommation humaine Les maladies agrave transmission hydrique sont courantes (61)
LrsquoOMS
estime que 26 des maladies agrave Gaza sont lieacutees agrave la mauvaise qualiteacute de lrsquoeau Pour faire
face agrave la mauvaise qualiteacute de lrsquoeau les habitants de la bande de Gaza ont deacuteveloppeacute des
puits et des systegravemes de dessalement priveacutes qui alimentent un marcheacute parallegravele de lrsquoeau ougrave
les prix pratiqueacutes sont tregraves eacuteleveacutes
LrsquoEtat palestinien semble difficilement viable dans ces conditions Les territoires ne
disposent aujourdrsquohui que de 18 des ressources aquifegraveres (3 aquifegraveres de montagne
et un aquifegravere cocirctier) et nrsquoa aucun accegraves aux eaux de surfaces ce qui lui confegravere 10
de lrsquoeau disponible contre 90 pour les Israeacuteliens Or la ressource diminue Depuis
1967 les Palestiniens nrsquoont plus accegraves agrave la mer Morte et ils sont geacuteographiquement
contenus de telle faccedilon que lrsquoaquifegravere de Cisjordanie alimente les Israeacuteliens situeacutes agrave
lrsquoouest
13
Source ldquoAssymetric Abstraction and Allocation The Israeli-Palestinian Water Pumping
Recordrdquo by Mark Zeitoun ClemensMesserschmid and Shaddad Attili (2009)
GROUNDWATER 47
Une gestion quotidienne largement asymeacutetrique
14
Il convient de rappeler au preacutealable que les Accords drsquoOslo ont diviseacute la Cisjordanie en
zones A B et C Lrsquoarmeacutee israeacutelienne a transfeacutereacute agrave lrsquoAutoriteacute palestinienne la responsabiliteacute
des affaires civiles crsquoest-agrave-dire la fourniture de services agrave la population dans les zones A
et B Ces deux zones qui contiennent pregraves de 95 de la population palestinienne de
Cisjordanie ne repreacutesentent que 40 du territoire La zone C reste entiegraverement placeacutee
sous lrsquoautoriteacute de lrsquoarmeacutee israeacutelienne Cette zone repreacutesente 60 du territoire de la
Cisjordanie avec toutes les reacuteserves fonciegraveres et lrsquoaccegraves aux ressources aquifegraveres ainsi que
toutes les routes principales
Lrsquoarticle 40 de lrsquoannexe III de lrsquoaccord drsquoOslo II preacutevoit le transfert par Israeumll aux
Palestiniens de tous les pouvoirs et responsabiliteacutes relatifs agrave lrsquoeau et agrave
lrsquoassainissement mais concernant les seuls Palestiniens (article 40sect4) soit dans les
zones A et B seulement Les zones A et B ne sont pas drsquoun seul tenant mais fragmenteacutees
en enclaves entoureacutees par des colonies israeacuteliennes et des routes reacuteserveacutees aux colons ainsi
que par la zone C Cette configuration entrave le deacuteveloppement drsquoinfrastructures
performantes pour lapprovisionnement en eau et leacutevacuation des eaux useacutees La plupart
des Palestiniens reacutesident dans les zones A et B mais les infrastructures dont ils deacutependent
se trouvent dans la zone C ou la traversent Les deacuteplacements des Palestiniens dans la zone
C sont limiteacutes ou interdits lrsquoarmeacutee israeacutelienne autorise rarement les travaux de
construction ou drsquoameacutenagement En outre lrsquoaccord drsquoOslo II ne preacutevoit pas de transfert de
la proprieacuteteacute de lrsquoeau et des infrastructures relatives agrave lrsquoassainissement La reacutesolution de
cette question est remise aux neacutegociations sur le statut permanent (article 40sect5 de lrsquoannexe
III)
Lrsquoaccord drsquoOslo a creacuteeacute pour la gestion de lrsquoeau en Cisjordanie un Commission Jointe de
lrsquoEau (ou Joint Water Commission - JWC) (article 40sect11) Cette commission composeacutee
drsquoun nombre eacutegal drsquoexperts des deux parties est compeacutetente pour traiter de toutes questions
relatives agrave lrsquoeau et lrsquoassainissement (gestion de lrsquoeau eacutechange drsquoinformation systegravemes de
surveillance hellip) Les pouvoirs de cette commission srsquoeacutetendent sur le territoire de la
Cisjordanie mais en ce qui concerne les seuls Palestiniens Israeumll conservant toute latitude
de manoeuvre pour tout forage aussi bien dans la zone C qui se trouve en territoire
palestinien que sur la proportion de lrsquoaquifegravere occidental Enfin elle fonctionne sur le
mode du consensus ce qui donne de facto agrave Israeumll un pouvoir de veto sur toute demande
Enfin le principe de coopeacuteration a eacuteteacute reconnu dans le volet laquo eau raquo de lrsquoaccord Oslo II
Cette coopeacuteration inclut lrsquoeacutechange de toutes donneacutees pertinentes telles que les cartes les
eacutetudes geacuteologiques ou les rapports sur lrsquoextraction et la consommation Jusqursquoalors les
Palestiniens disposaient de tregraves peu drsquoinformations sur leur propre ressource en eau
Cependant le JWC nrsquoest pas une agence de bassin parce qursquoil nrsquoa drsquoautoriteacute que sur la
Cisjordanie et les Palestiniens ne peuvent pas produire des donneacutees hors de cette zone
Ces accords nrsquoont cependant pas remis en cause les ordonnances militaires israeacuteliennes Le
7 juin 1967 lrsquoarmeacutee israeacutelienne publie son ordonnance militaire ndeg92 transfeacuterant toutes
les ressources hydrauliques de la Cisjordanie et de Gaza sous autoriteacute militaire Plus tard
le 19 novembre 1967 lrsquoordonnance militaire ndeg158 impose lrsquoobtention de permis pour tous
les travaux hydrauliques Le 19 deacutecembre 1968 lrsquoordonnance militaire ndeg291 deacuteclare que
toutes les ressources hydrauliques sont doreacutenavant la proprieacuteteacute de lrsquoEacutetat compleacutetant ainsi
la confiscation des puits priveacutes Aujourdrsquohui lrsquoadministration des ressources hydrauliques
de la Cisjordanie reste sous controcircle israeacutelien en application de pregraves de 2 000
laquo ordonnances raquo et laquo proclamations raquo militaires Ainsi les Palestiniens peuvent
seulement creuser jusqursquoagrave 300 megravetres Agrave lrsquoinverse les puits des colons peuvent avoir
15
une profondeur de 1 500 megravetres et utilisent lrsquoeacutepaisseur entiegravere des nappes phreacuteatiques Ils
sont ainsi plus efficaces et plus puissants Entre 1967 et 1996 seulement 34 permis
domestiques ont eacuteteacute accordeacutes aux Palestiniens et trois permis agricoles (62)
Les Israeacuteliens eacutemettent deux types de reproches aux Palestiniens concernant la gestion de
lrsquoeau
ndash lrsquoexistence de puits non controcircleacutes qui conduisent agrave des pompages excessifs responsables
de la salinisation de lrsquoeau et donc de sa deacutegradation
ndash lrsquoabsence de traitement des eaux la fourniture drsquoeau se traduisant par une restitution
drsquoeaux useacutees Il faudrait selon eux que toute aide internationale soit conditionneacutee agrave
lrsquoassainissement Israeumll construit des stations drsquoeacutepuration le long de la ligne verte qui
reacutecupegravere les eaux useacutees cocircteacute israeacutelien Seulement 31 des palestiniens de la Cisjordanie
sont connecteacutes agrave un reacuteseau drsquoassainissement le restant de la population ne disposant que
de fosses septiques Les quelques rares stations de traitement existantes agrave Heacutebron Jenin
Ramallah et Tulkarem ont des rendements tregraves faibles (10 ndash 30 ) et la qualiteacute des
effluents traiteacutes reste tregraves meacutediocre Dans la bande de Gaza le systegraveme drsquoassainissement
est globalement plus deacuteveloppeacute qursquoen Cisjordanie gracircce agrave lrsquoextension du reacuteseau dans les
anneacutees 1990 Le taux de raccordement est de 65 mais le systegraveme est en mauvais eacutetat
Les Palestiniens eacutemettent les reproches suivants
ndash le fonctionnement de la JWC srsquoeffectue au deacutetriment des Palestiniens qui ne peuvent
approvisionner en eau et traiter les eaux useacutees comme il conviendrait La JWC agit moins
comme un cadre de collaboration que comme une instance par laquelle les autoriteacutes
israeacuteliennes controcirclent le deacuteveloppement du secteur palestinien de lrsquoeau Seulement 50
des projets palestiniens (en volume) ont eacuteteacute autoriseacutes par la JWC alors que tous les projets
israeacuteliens ont eacuteteacute approuveacutes Le problegraveme se pose avec acuiteacute pour lrsquoobtention des permis
en zone C Certes un tout petit nombre de Palestiniens (environ 7 000) vivent en zone C
98 drsquoentre eux reacutesident en zone A et B Cependant en matiegravere drsquoinfrastructures cette
zone est capitale Les Palestiniens doivent obtenir lrsquoautorisation de la JWC pour tout projet
de forage ou toute activiteacute mineure telle que le remplacement de piegraveces ou des reacuteparations
Quand la zone C est concerneacutee apregraves avoir passeacute les diffeacuterentes eacutetapes neacutecessaires agrave
lrsquoapprobation de la JWC le dernier mot revient agrave lrsquoadministration civile israeacutelienne Les
conseacutequences de cette proceacutedure sont lourdes En effet la proceacutedure srsquoapplique agrave toute
demande de reacuteparation ou connexion dans le reacuteseau concernant la zone A ou B agrave
partir du moment ougrave ce reacuteseau traverse la zone C Or la zone C repreacutesentant la
majoriteacute du territoire (73 ) et les reacuteseaux eacutetant interconnecteacutes la proceacutedure
srsquoapplique agrave la quasi-totaliteacute des demandes Il peut arriver qursquoun permis soit accordeacute par
la JWC et soit ensuite refuseacute totalement ou partiellement par lrsquoadministration civile
israeacutelienne Les difficulteacutes eacuteprouveacutees pour obtenir la moindre autorisation ne sont pas sans
lien avec la multiplication de puits sauvages ou de citernes
En matiegravere drsquoassainissement huit stations drsquoeacutepuration eacutetaient identifieacutees une seule a eacuteteacute
mise en œuvre agrave Naplouse (en construction) et une seconde agrave Heacutebron a obtenue
lrsquoautorisation de la JWC et le permis administratif Car il ne suffit pas drsquoavoir lrsquoaccord de
la JWC degraves lors que le projet concerne la zone C Un permis administratif doit aussi ecirctre
deacutelivreacute et la proceacutedure dure plusieurs anneacutees ce qui remet aussi en cause lrsquoeacutequilibre
eacuteconomique des projets Le premier projet pourrait donc deacutemarrer en 2013 sans aucune
16
expeacuterience en matiegravere de maicirctrise de la technologie Il faut avoir aussi conscience que la
reacuteutilisation de ces eaux concerne des quantiteacutes bien infeacuterieures agrave celles en cours en Israeumll
du fait de la production drsquoeaux useacutees plus faibles (moindre consommation)
Sort des projets deacuteposeacutes par les Palestiniens
ndash Israeumll conduit une politique drsquoexpansion territoriale tendant agrave srsquoapproprier les ressources
en eau Cette politique se traduit drsquoabord par une implantation strateacutegique des colons
Votre Rapporteur a essayeacute de superposer les cartes des nappes et des colonies Srsquoil est vrai
que le territoire est si petit que la superposition nrsquoest pas totalement fiable il reste qursquoon
peut aiseacutement constater que les colonies sont toujours installeacutees agrave proximiteacute drsquoune source
Mais on ne peut utiliser ce seul facteur de lrsquoeau pour expliquer le traceacute du mur La carte
figurant dans le rapport drsquoAmnesty international drsquooctobre 2009 Les Palestiniens ont soif
de justice Les restrictions de lrsquoaccegraves agrave lrsquoeau dans les territoires palestiniens occupeacutes
reproduite ci-dessous est toutefois frappante
17
18
Outre la question de lrsquoexpansion des implantations crsquoest celle des conditions drsquoaccegraves agrave
lrsquoeau qui apparaissent profondeacutement ineacutegalitaires aux yeux des Palestiniens Les 450 000
colons israeacuteliens installeacutes en Cisjordanie utilisent autant voire plus deau que les quelque
23 millions de Palestiniens Ils sont prioritairement desservis en peacuteriode de seacutecheresse
Cette utilisation srsquoeffectue clairement en violation du droit international qui impose agrave une
puissance occupante de sauvegarder et dadministrer ces ressources conformeacutement agrave la
regravegle de lusufruit et de ne pas utiliser les ressources du territoire occupeacute dans linteacuterecirct de sa
propre population civile La politique drsquoexpansion se traduit ensuite par la construction du
mur de seacuteparation de faccedilon deacutecaleacutee par rapport agrave la ligne verte (zone tampon agrave lrsquoouest de
lrsquoaquifegravere est) qui prolonge une politique systeacutematique de limitation des preacutelegravevements
palestiniens afin que les eaux continuent leur eacutecoulement vers lrsquoouest Le mur de
seacuteparation construit par lrsquoEtat heacutebreu dans les Territoires palestiniens permet eacutegalement de
controcircler lrsquoaccegraves aux eaux souterraines En confisquant ou en isolant des terres et des
proprieacuteteacutes ce mur entraicircne une destruction des puits ainsi que des infrastructures et
empecircche lrsquoaccegraves des Palestiniens au fleuve du Jourdain Toutes ces mesures de controcircle de
lrsquoexploitation de lrsquoeau en amont permettent de maintenir lrsquoeacutecoulement drsquoeau vers les puits
israeacuteliens situeacutes le long de la ligne verte et vers les autres points drsquoextraction dans la bande
de Gaza et en Cisjordanie La Banque mondiale estime les pertes du secteur de
lrsquoagriculture lieacutees agrave la construction du mur de seacuteparation et agrave la fermeture de terrains situeacutes
en zone C agrave 14 du PIB et 14 880 emplois
ndash Israeumll nrsquoa pas respecteacute ses engagements de ne pas frapper des installations drsquoeau A
Gaza des reacuteservoirs ont eacuteteacute pris pour cibles en 2008-2009 Des citernes de reacutecupeacuteration
des eaux de pluies notamment celles appartenant aux Beacutedouins ont eacuteteacute deacutemolies en
Cisjordanie Ces citernes sont pourtant indispensables quand on sait que le prix de lrsquoeau
dans la zone C est dix fois supeacuterieur agrave celui payeacute agrave Ramallah du fait du coucirct du transport
ndash Israeumll a surexploiteacute les aquifegraveres ce que corroborent les eacutetudes conduites par la Banque
mondiale En effet la quantiteacute extraite par les Israeacuteliens est de 50 supeacuterieure au seuil de
renouvellement Cette surexploitation entraicircne une baisse du niveau des nappes
phreacuteatiques et un risque drsquoassegravechement agrave terme
Les chiffres utiliseacutes pour deacuteterminer les volumes drsquoeau dont beacuteneacuteficient les Palestiniens
diffegraverent de mecircme que ceux relatifs agrave lrsquoexploitation des aquifegraveres Les Israeacuteliens estiment
qursquoils fournissent bien plus drsquoeau que ce agrave quoi ils sont astreints en application des
dispositions de lrsquoaccord drsquoOslo II et avancent le chiffre de 80 millions de m3 par an en sus
de ceux deacutejagrave disponibles en Cisjordanie A partir des chiffres de la Banque mondiale (63)
il
apparaicirct qursquoen 2008 les Israeacuteliens ont fourni agrave la Cisjordanie 237 millions de m3 et les
Palestiniens seulement 115 En agreacutegeant Gaza et la Cisjordanie on parvient
effectivement agrave une fourniture drsquoeau de lrsquoordre du double de celle fixeacutee en 1995 La
Banque mondiale dans son rapport de 2008 nuance entre outre les montants drsquoeau fournis
au-delagrave du quota dans sa reacuteponse au ministre des Affaires eacutetrangegraveres israeacutelien en date du 8
mai 2009 un quart de lrsquoeau vendue par la compagnie de lrsquoeau israeacutelienne Mekorot agrave
lrsquoAutoriteacute palestinienne de lrsquoeau provient de Cisjordanie et 44 millions de m3 sont puiseacutes
en Cisjordanie pour alimenter les colonies
Israeumll fait eacutegalement valoir que le taux de connexion au reacuteseau des Palestiniens est
passeacute de moins de 10 agrave plus de 90 depuis 1967 et que la continuiteacute du service est
assureacutee contrairement agrave drsquoautres Eacutetats de la reacutegion qui connaissent des interruptions
graves et freacutequentes Ces reacutesultats sont contesteacutes par le rapport drsquoAmnesty international
19
de 2009 qui eacutenonce laquo quelque 180 000 agrave 200 000 villageois palestiniens nont pas accegraves agrave
leau courante Leau est souvent coupeacutee mecircme dans les villes et villages relieacutes au reacuteseau
dapprovisionnement Le rationnement est particuliegraverement freacutequent durant les mois deacuteteacute
Les habitants de certains quartiers et villages ne reccediloivent de leau quun jour par
semaine voire un jour toutes les quelques semaines Par conseacutequent de nombreux
Palestiniens nont dautre alternative que dacheter de leau livreacutee par camion-citerne agrave un
prix beaucoup plus eacuteleveacute et souvent dune qualiteacute douteuse Ces derniegraveres anneacutees le
chocircmage et la pauvreteacute ont augmenteacute et le revenu disponible sest effondreacute dans les
territoires occupeacutes Les familles palestiniennes doivent donc consacrer une part toujours
plus importante de leurs revenus ndash jusquagrave un quart voire plus dans certains cas ndash agrave
lapprovisionnement en eau (64)
raquo
Une reacuteforme du partage des eaux est-elle possible
Le problegraveme plus profond qui se pose est celui du partage des ressources Les accords
drsquoOslo ne fixaient qursquoun arrangement provisoire Les Palestiniens souhaitent neacutegocier une
solution peacuterenne pour le partage de lrsquoeau tout en ayant conscience qursquoelle sera
neacutecessairement lieacutee agrave la question territoriale Ce partage se traduit aussi par des diffeacuterences
de consommation Pour la Banque mondiale les donneacutees en 2007 font apparaicirctre les
reacutesultats figurant dans le tableau ci-dessous Selon lestimation choisie il apparaicirct quun
Israeacutelien dispose de 44 fois plus quun habitant de Cisjordanie ou 67 fois plus si on
integravegre dans la consommation leau obtenue par dessalement et traitement et reacuteutilisation
des eaux useacutees avec 544 ou 824 litres par jour par habitant contre 123 par jour par habitant
La reacutepartition de lrsquoeau et en tous les cas des aquifegraveres nrsquoest pas eacutegalitaire et est mecircme
ineacutequitable
Israeumll Cisjordanie Israeumll Cisjordanie
Preacutelegravevements
(millions de m3)
14086 1059
Population
(millions)
71 235 30
A Disponibiliteacute
habitant jour
544 123 44
B Disponibiliteacute
habitant jour
824 123 67
Source Banque mondiale 2009
Les Palestiniens consomment en moyenne 70 litres drsquoeau par habitant et par jour alors que
la quantiteacute recommandeacutee par lrsquoOrganisation mondiale pour la santeacute (OMS) est de 100
litres La situation est tregraves ineacutegale selon les municipaliteacutes Pour certaines franges de la
population palestinienne cette quantiteacute est plus proche de 20 litres drsquoeau par jour crsquoest-agrave-
dire le minimum requis par lrsquoOMS en cas de crise humanitaire En comparaison comme
indiqueacute supra la quantiteacute drsquoeau moyenne disponible pour les Israeacuteliens est de pregraves de 300
litres drsquoeau par jour
LrsquoAutoriteacute palestinienne et lAutoriteacute palestinienne de leau sont en proie agrave des divisions
internes disposent de structures de gestion faibles qui se traduisent par une gestion
20
nettement perfectible La Banque mondiale est particuliegraverement critique agrave cet eacutegard Elle
insiste eacutegalement sur le fait que les financements ont eacuteteacute insuffisants et morceleacutes Suite aux
accords drsquoOslo lrsquoAutoriteacute palestinienne a initieacute une reacuteforme institutionnelle de la gestion
de lrsquoeau articuleacutee autour de deux axes centraux la centralisation et la nationalisation des
ressources drsquoune part et la reacutegionalisation de la distribution de lrsquoeau drsquoautre part Les
grandes lignes de la reacuteforme ont eacuteteacute deacutefinies en collaboration avec les bailleurs dans le
laquo plan National de lEau raquo (2000) qui srsquoest concreacutetiseacute par la promulgation de la loi sur lrsquoeau
en 2002 Les reacuteformes visent agrave seacuteparer les fonctions drsquoexploitation de celles de
programmation et de reacutegulation Pour assurer ces derniegraveres il eacutetait preacutevu de creacuteer le
Conseil national de lrsquoeau (National Water Council ndash NWC) au niveau interministeacuteriel afin
de deacutefinir les grandes orientations et strateacutegies du secteur LrsquoAutoriteacute de lrsquoeau (Palestinian
Water Authority ndash PWA) creacuteeacutee en 1995 devait assurer le rocircle de reacutegulation du secteur
(tarification privatisation des opeacuterateurs licence drsquoexploitation standards etc) Quatre
agences reacutegionales de lrsquoeau publiques devaient ecirctre mises en place Mais cette reacuteforme
nrsquoest toujours pas appliqueacutee malgreacute la relance du processus ces trois derniegraveres anneacutees
Mais surtout le dialogue de sourds entre les Israeacuteliens et Palestiniens se fait au
deacutetriment des populations palestiniennes
Drsquoabord Israeumll deacutefend la theacuteorie de la premiegravere appropriation rejetant le principe
drsquoune reacutepartition eacutequitable des ressources des aquifegraveres Quand les Palestiniens font
appel agrave la geacuteographie les Israeacuteliens se reacutefegraverent agrave lhistoire Les premiers fermiers juifs
installeacutes en Palestine degraves 1880 ont utiliseacute les sources des aquifegraveres nord et ouest ont mis
en valeur les terres confeacuterant aux Israeacuteliens un droit historique Cette position a eacuteteacute
reacuteaffirmeacutee dans le rapport de mars 2009 en reacuteponse au rapport de la Banque mondiale
laquo water from the Mountain Aquifer that Israel used even before 1967 has drained
naturally into its territory principally from the Yarkon Taninim Harod Gilboa and Beit
Shean springs The Palestinians have never used this water This facts grant Israel rights
of possession and use regarding this water even according to international lawrdquo (65)
Ensuite Israeumll maintient une vision seacutecuritaire de lrsquoeau estimant qursquoelle ne peut
perdre le controcircle des ressources sans assumer un risque majeur Ce deacutefaut de
confiance dans une gestion commune est indeacutepassable Les propositions israeacuteliennes si
elles sont souvent pertinentes en termes drsquoefficaciteacute configurent des solutions ougrave Israeumll
controcirclerait la production et la distribution de la ressource y compris agrave coucirct financier
eacuteleveacute ce qui eacutevidemment pose un problegraveme drsquoautonomie de la politique de lrsquoeau
jordanienne ou palestinienne et ne laisse pas de place agrave des processus de deacutecision partageacutee
Par exemple Israeumll aurait proposeacute de produire de lrsquoeau dessaleacutee et de la vendre aux
Palestiniens et aux Jordaniens le cas eacutecheacuteant dans lrsquoattente de reacutealisation de projets
drsquoinfrastructures Ces quantiteacutes auraient pu ecirctre inteacutegreacutees dans le plan de dessalement
drsquoIsraeumll en cours drsquoeacutelaboration De mecircme les Israeacuteliens ont proposeacute drsquoinjecter de lrsquoeau
dessaleacutee dans les aquifegraveres et affirment pouvoir produire 437 millions de m3 drsquoeau pour les
Palestiniens en 2050
Aujourdrsquohui Israeumll dispose drsquoune complegravete maicirctrise (sous reacuteserve des installations
sauvages) Les eaux souterraines sont extraites agrave laide de centaines de forages le long de la
plaine cocirctiegravere et au pied des montagnes Une jonction entre les trois grands reacuteservoirs est
effectueacutee gracircce agrave la grande conduite nationale (National Water Carrier ndash NWC) Il parvient
aussi agrave alimenter ses colonies Crsquoest sa compagnie nationale Mekorot qui assure la
distribution de lrsquoeau
21
Mais partager les volumes ne saurait signifier pour les Israeacuteliens partager le controcircle par
la mise en œuvre drsquoune cogestion Derriegravere la position israeacutelienne la question poseacutee est
celle de lrsquoabandon des aquifegraveres que le dessalement permet aujourdrsquohui drsquoenvisager
mecircme si cette solution serait tregraves coucircteuse Il nrsquoest jamais utile de produire ce qui
correspond au pic de consommation drsquoeau (agrave la diffeacuterence de lrsquoeacutelectriciteacute notamment)
Lrsquoeau produite est stockeacutee dans des reacuteservoirs ou encore mieux dans les aquifegraveres Si les
aquifegraveres devenaient inexploitables il serait neacutecessaire de dessaler quatre fois plus pour
reacutepondre agrave la demande La raison commande de partager les aquifegraveres mais Israeumll nrsquoa pas
confiance dans les Palestiniens pour assurer leur preacuteservation A Gaza lrsquointrusion drsquoeau
saleacutee est importante et lrsquoaquifegravere est en passe drsquoecirctre perdu Il semble donc que pour Israeumll
partager lrsquoaquifegravere neacutecessite drsquoen assurer le controcircle Agrave deacutefaut lrsquooptique drsquoabandonner les
aquifegraveres ne paraicirct pas totalement eacutecarteacutee quoique tregraves coucircteuse et pourrait ecirctre une
monnaie drsquoeacutechange dans un accord global Le dessalement offre deacutesormais un outil de
neacutegociation et permet agrave Israeumll de penser sa seacutecuriteacute diffeacuteremment en matiegravere drsquoeau
d) Regraveglement global ndash solutions techniques
Lrsquoensemble de ces deacuteveloppements illustre qursquoil nrsquoest guegravere possible drsquoisoler les dossiers
techniques des dossiers politiques En matiegravere drsquoeau les questions de la souveraineteacute sur le
territoire et du controcircle ne peuvent ecirctre laisseacutees de cocircteacute Degraves que les neacutegociations
politiques auront repris les discussions techniques pourront reprendre sur lrsquoeau Et crsquoest
bien agrave lrsquoeacutechelle du bassin que cette affirmation srsquoapplique il nrsquoy aura pas de paix avec le
Liban et la Syrie avant le regraveglement de la question palestinienne La gestion du Jourdain
avec la Jordanie ne pourra ecirctre efficiente que lorsqursquoelle integravegrera pleinement la partie
palestinienne sur un pied drsquoeacutegaliteacute et que la question de lrsquoaccegraves aux rives du Jourdain sera
reacutegleacutee Pourtant la situation en Cisjordanie et dans la bande de Gaza est tellement
dramatique que des ameacuteliorations doivent pouvoir ecirctre apporteacutees immeacutediatement agrave
certains problegravemes
ndash Le premier concerne le quota drsquoeau fourni aux Palestiniens Il est indiscutablement
insuffisant au regard des besoins de la population sans preacutejuger des discussions
futures sur le partage des aquifegraveres Un nouvel accord deacutedieacute agrave lrsquoeau pourrait fixer une
reacutepartition qui tienne compte a minima de lrsquoaugmentation de la population si possible en
autorisant une plus grande exploitation directe des eaux souterraines Les volumes drsquoeau
aujourdrsquohui constateacutes brident en effet le potentiel de deacuteveloppement des territoires
palestiniens Le deacuteveloppement des terrains irrigables pourrait permettre une croissance de
86 du PIB et 96 000 emplois Son deacuteveloppement permettrait eacutegalement de limiter
lrsquoexode rural Cette augmentation doit srsquoaccompagner drsquoun renforcement de la
gouvernance de lrsquoeau par lrsquoAutoriteacute palestinienne qui doit ecirctre en mesure drsquoassumer la
responsabiliteacute de lrsquoeau mise en application de la reacuteforme de 2002 renforcement des
capaciteacutes de gestion et de recouvrement transparence des circuits etc
ndash Le second concerne lrsquoaccegraves agrave lrsquoeau et la preacuteservation de lrsquoeau Le rapport publieacute par la
Banque mondiale en Avril 2009 met en eacutevidence lrsquoasymeacutetrie qui existe entre les deux
Parties en matiegravere de compeacutetences drsquoinformation et de capaciteacute drsquoaction De seacutevegraveres
contraintes pegravesent sur les Territoires palestiniens pour la gestion des ressources en eau les
usages de lrsquoeau et le traitement des eaux useacutees Les restrictions imposeacutees par Israeumll rendent
lrsquoaccegraves difficile aux Palestiniens aux ressources en eau au deacuteveloppement des
infrastructures et agrave lrsquoexploitation des services drsquoeau Il faut reacuteduire cette asymeacutetrie entre les
deux Parties Sur le terrain la prioriteacute doit porter sur le traitement des eaux useacutees et la
22
preacuteservation de lrsquoaquifegravere cocirctier de Gaza Les orientations retenues par lrsquoAFD sont agrave cet
eacutegard parfaitement en adeacutequation avec les besoins prioritaires
La question de la pollution des sols et des nappes se pose degraves lors que la plupart des
villages palestiniens et des colonies ne sont pas relieacutes agrave un systegraveme de traitement des eaux
Ce problegraveme doit ecirctre reacutegleacute par un assouplissement des proceacutedures au sein du JWC
Concernant Gaza un rapport publieacute en septembre 2009 par le Programme des Nations
Unies pour lEnvironnement (PNUE) (66)
sur la situation environnementale dans ce secteur
apregraves la fin des hostiliteacutes appelle agrave laisser laquo reposer raquo la nappe phreacuteatique et agrave trouver des
sources alternatives deau Dans ce secteur les reacuteserves deau souterraine dont deacutependent
15 million de Palestiniens pour leau potable et lagriculture risquent de seffondrer en
raison de nombreuses anneacutees dextraction excessive et de la pollution qui a eacuteteacute aggraveacutee
par le reacutecent conflit en plus des problegravemes environnementaux preacuteexistants La
construction drsquoune usine de dessalement qui vient drsquoecirctre labelliseacutee par lrsquoUnion pour la
Meacutediterraneacutee et agrave laquelle les Israeacuteliens sont favorables est une avanceacutee importante Dans
la peacuteriode transitoire des solutions leacutegegraveres devront ecirctre apporteacutees comme des stations de
dessalement portatives comme il en existe deacutejagrave Crsquoest une obligation humanitaire
ndash Le troisiegraveme concerne les suites agrave donner aux conclusions de la banque mondiale sur le
canal mer Rouge ndash mer Morte Concernant le Jourdain il nrsquoest pas concevable que le
niveau drsquoeau laquo naturelle raquo puisse retrouver celui qui eacutetait le sien Pour que le Jourdain
retrouve un deacutebit drsquoun milliard de m3 il faudrait deacutepenser un milliard de dollars par an
pour une eau qui srsquoeacutevapore Parvenir agrave un deacutebit de 100 ou 150 millions de m3 serait deacutejagrave un
objectif souhaitable agrave moyen terme Concernant la mer Morte il semble clair que de lrsquoeau
de mer doit ecirctre apporteacutee si les eacutetudes srsquoaveacuteraient positives La reacutealisation drsquoun conduit
fermeacute est neacutecessaire pour eacuteviter toute eacutevaporation Le taux drsquoeacutevaporation de la mer Morte
est de 600 millions de m3 par an Lrsquoimpact environnemental doit ecirctre pris en consideacuteration
comme une dimension essentielle y compris pour le tourisme
ndash Enfin le dernier concerne lrsquoameacutelioration des connaissances techniques notamment sur
les aquifegraveres La creacuteation du Systegraveme euro-meacutediterraneacuteen dinformation sur les savoir-faire
dans le domaine de leau (SEMIDE) pourrait jouer un rocircle important dans la reacutegion
Agrave long terme bien eacutevidemment lrsquoideacuteal serait de pouvoir trouver une solution de partage
des aquifegraveres proceacutedant agrave un reacuteeacutequilibrage et au niveau reacutegional de creacuteer une agence du
bassin du Jourdain avec une preacutesidence tournante et sous la tutelle des Nations Unies Le
Liban qui est le veacuteritable laquo chacircteau drsquoeau raquo potentiel de la reacutegion pourrait-il jouer le rocircle
drsquoune petite Turquie et reacuteguler le bassin du Jourdain par des barrages Un tel projet nrsquoest
pas concevable tant que la paix nrsquoest pas intervenue entre les deux pays ce qui est
conditionneacute agrave la restitution des territoires occupeacutes et que la question des reacutefugieacutes
palestiniens nrsquoest pas reacutegleacutee Mais surtout il faudrait que le Liban deacutemontre sa capaciteacute agrave
mettre en œuvre son programme national de gestion de lrsquoeau alors qursquoagrave ce jour sa
population est confronteacutee malgreacute lrsquoeacutetendue de ses ressources agrave des peacutenuries drsquoeau et
qursquoun seul barrage a pu ecirctre mis en service Mecircme si notre mission a rencontreacute sur place
lrsquoexpression drsquoun veacuteritable volontarisme politique en la matiegravere crsquoest envisager lagrave un
horizon bien lointainhellip
Encadreacute ndeg3 Leau reacuteveacutelatrice dun nouvel apartheid au Moyen Orient
23
Mise en place en 1948 par le premier ministre F Malan lapartheid a vu le deacuteveloppement
diffeacuterencieacute des groupes ethniques en Afrique du Sud pendant un demi siegravecle Cette
politique consistait agrave la fois en une seacutegreacutegation raciale et spatiale (cloisonnement des
populations noires et coloured dans des espaces confineacutes appeleacutes bantoustans) mais
aussi en une seacutegreacutegation citoyenne les liberteacutes dune partie de la population (restriction du
droit daller et venir du droit de se rassembler dans les lieux publics violences policiegraveres)
eacutetant bafoueacutees Lrsquoodieux reacutegime de lrsquoapartheid a pris fin en Afrique du Sud au deacutebut des
anneacutees 90 avec la libeacuteration de Nelson Mandela et des prisonniers politiques le
compromis courageux entre M de Klerk et Mandela et les premiegraveres eacutelections libres de
1994 confiant massivement le pouvoir agrave lrsquoANC African National Congress le parti de
Mandela
Bien sucircr comparaison nest pas forceacutement raison la Palestine nest pas lAfrique du Sud
et les anneacutees 2010 ne sont pas celles davant 1990 Pourtant il est des mots et des
symboles qui par leur force peuvent avoir une vertu peacutedagogique
Or tout deacutemontre mecircme si bien peu nombreux sont ceux qui osent employer le mot que
le Moyen-Orient est le theacuteacirctre drsquoun nouvel apartheid
La seacutegreacutegation y est raciale mais comme on nrsquoose pas le dire on dira pudiquement
laquo religieuse raquo Pourtant la revendication drsquoun eacutetat laquo Juif raquo ne serait-elle que religieuse
La seacutegreacutegation est spatiale eacutegalement le mur eacuteleveacute pour seacuteparer les deux communauteacutes
en est le meilleur symbole La division de la Cisjordanie en trois zones A B et C en est
une autre illustration
Lrsquoarmeacutee israeacutelienne a transfeacutereacute agrave lrsquoAutoriteacute palestinienne la responsabiliteacute des affaires
civiles crsquoest-agrave-dire la fourniture de services agrave la population dans les zones A et B Ces
deux zones qui contiennent pregraves de 95 de la population palestinienne de Cisjordanie ne
repreacutesentent que 40 du territoire La zone C reste entiegraverement placeacutee sous lrsquoautoriteacute de
lrsquoarmeacutee israeacutelienne Cette zone repreacutesente 60 du territoire de la Cisjordanie avec toutes
les reacuteserves fonciegraveres et lrsquoaccegraves aux ressources aquifegraveres ainsi que toutes les routes
principales
La seacutegreacutegation est aussi hautaine et meacuteprisante (laquo ces gens-lagrave ne sont pas
responsables raquohellipreacutepegravetent agrave lenvie certains responsables israeacuteliens) vexatrice et
humiliante (les passages aux check point sont restreints ou relacirccheacutes sans preacutevenir) voire
violentes (la reacutepression des manifestations fait reacuteguliegraverement des mortshellip)
Crsquoest donc bien drsquoun laquo nouvel apartheid raquo qursquoil srsquoagit
Et dans cette situation leau est ainsi un eacuteleacutement particulier du conflit entre Palestiniens et
Israeacuteliens au point qursquoelle constitue le laquo 5egraveme volet raquo des accords dOslo La Deacuteclaration
drsquoOslo du 13 septembre 1993 reconnaicirct les droits des Palestiniens sur lrsquoeau en Cisjordanie
Lrsquoaccord inteacuterimaire de Taba du 28 septembre 1995 preacutevoit un partage des eaux jusqursquoagrave la
signature drsquoun accord permanent Mais ce partage est incomplet il ne porte que sur les
aquifegraveres le Jourdain en est exclu les Palestiniens nrsquoy ayant plus accegraves Ensuite il gegravele
les utilisations anteacuterieures et ne reacutepartit que la quantiteacute drsquoeau encore disponible crsquoest dire
78 megravetres cubes de lrsquoaquifegravere oriental Il est donc tregraves deacutefavorable aux Palestiniens qui
24
nrsquoexploitent que 18 des aquifegraveres soit 10 de lrsquoeau disponible sur le territoire
Crsquoest pourquoi sans regraveglement politique global on voit mal comment ce qui est devenu un
veacuteritable conflit de leau pourrait trouver une solution
Quelles sont donc les caracteacuteristiques de ce laquo conflit de leau raquo Du point de vue
laquo hydrique raquo il concerne avant tout le fleuve Jourdain ougrave sont reacuteunis tous les eacuteleacutements
prompts agrave deacuteclencher une laquo crise de leau raquo depuis le deacutebut du conflit guerre apregraves
guerre les laquo extensions territoriales raquo dIsraeumll quon le veuille ou non srsquoapparentent agrave des
laquo conquecirctes de leau raquo que ce soit des fleuves ou bien des aquifegraveres
Or leau est devenue au Moyen-Orient bien plus quune ressource cest une arme
Pour comprendre la nature de cette laquo arme raquo au service de ce laquo nouvel apartheid raquo il faut
savoir par exemple que les 450 000 colons israeacuteliens en Cisjordanie utilisent plus drsquoeau
que 23 millions de Palestiniens
Sachons aussi entre autres multiples exemples que
- la prioriteacute est donneacutee aux colons en cas de seacutecheresse en infraction au droit
international
- le mur construit permet le controcircle de lrsquoaccegraves aux eaux souterraines et empecircche les
preacutelegravevements palestiniens dans la laquo zone tampon raquo pour faciliter lrsquoeacutecoulement vers
lrsquoouest
- les laquo puits raquo foreacutes spontaneacutement par les Palestiniens en Cisjordanie sont
systeacutematiquement deacutetruits par lrsquoarmeacutee israeacutelienne
- agrave Gaza les reacuteserves drsquoeau ont eacuteteacute prises pour cible en 2008-2009 par les bombardements
- et comme les zones A et B ne sont pas drsquoun seul tenant mais fragmenteacutees en enclaves
entoureacutees par des colonies israeacuteliennes et par des routes reacuteserveacutees aux colons ainsi que
par la zone C cette configuration entrave le deacuteveloppement drsquoinfrastructures performantes
pour lapprovisionnement en eau et leacutevacuation des eaux useacutees La plupart des
Palestiniens reacutesident dans les zones A et B mais les infrastructures dont ils deacutependent se
trouvent dans la zone C ou la traversent Les deacuteplacements des Palestiniens dans la zone C
sont limiteacutes ou interdits lrsquoarmeacutee israeacutelienne autorise rarement les travaux de construction
ou drsquoameacutenagement On peut citer plusieurs exemples de stations drsquoeacutepuration programmeacutees
par le ministegravere palestinien de lrsquoEau et qui sont laquo bloqueacutees raquo par lrsquoadministration
israeacutelienne
Les Israeacuteliens reprochent aux Palestiniens lrsquoexistence de puits non controcircleacutes responsables
de pompages excessifs et drsquoune salinisation des aquifegraveres Ils citent lrsquoexemple de Gaza ougrave
lrsquoaquifegravere est en passe drsquoecirctre perdu Ils reprochent eacutegalement lrsquoabsence de traitement des
eaux Seuls 31 des Palestiniens sont raccordeacutes Mais le Comiteacute nrsquoa approuveacute que 50
des projets palestiniens avec drsquoeacutenormes retards alors que son autorisation doit encore ecirctre
suivie drsquoune autorisation administrative pour la zone C Lrsquoappropriation des ressources par
les colonies et par le traceacute du mur est eacutegalement troublant La surexploitation des aquifegraveres
25
est aveacutereacutee
Les Israeacuteliens se fondent sur la theacuteorie de la premiegravere appropriation pour deacutefendre leurs
droits et refusent toute gestion partageacutee dans une vision seacutecuritaire de lrsquoeau Israeumll propose
des solutions parfois inteacuteressantes mais ougrave il garderait la maicirctrise de lrsquoeau Il a sembleacute agrave
la mission que le pays preacutefeacutererait abandonner les aquifegraveres en finissant de deacutevelopper le
dessalement plutocirct que de mettre en place une gestion partageacutee Il nrsquoy aura pas de partage
de lrsquoeau sans solution politique sur le partage des terres
Pourtant un comiteacute conjoint sur lrsquoeau (Water joint committee) a eacuteteacute creacuteeacute par les accords
drsquoOslo II Il a compeacutetence pour toutes les questions drsquoeau relative aux seuls Palestiniens
sur le territoire de la Cisjordanie Ce nrsquoest donc pas un organisme de gestion partageacutee et
encore moins de bassin Il fonctionne en outre sur le mode du consensus ce qui donne de
facto un pouvoir de veto agrave Israeumll
httpwwwassemblee-nationalefr13rap-infoi4070asp
5
Syrie 1500
Source Banque mondiale 2009
La demande augmente du fait de lrsquoaccroissement de la population et de lrsquoameacutelioration du
niveau de vie Il y a ensuite la baisse de lrsquooffre lieacutee agrave la diminution de la pluviomeacutetrie et la
modification de la distribution des pluies La combinaison de ces deux pheacutenomegravenes creacutee
une crise de lrsquoeau incontestable Elle affecte le sud de la Syrie la Jordanie la Palestine et
Israeumll Une conseacutequence peut ecirctre lrsquoeacutemigration des paysans vers les villes comme en
Syrie ou une deacutestabilisation de lrsquoEtat comme en Jordanie Les Eacutetats de la reacutegion se sont
doteacutes avec ou plus ou moins drsquoefficaciteacute de programmes de gestion par la demande Mais
le plus frappant est le deacuteveloppement des politiques de lrsquooffre dessalement et eaux non
conventionnelles projets de pompages ou de transferts drsquoeau
Une mise en œuvre adapteacutee des principes de bonne gestion de lrsquoeau accompagnant ces
solutions drsquooffre permettront sans doute drsquoameacuteliorer la disponibiliteacute de lrsquoeau pour les
populations et de repousser les limites de la crise de lrsquoeau Cependant elles ne font aussi
que geler une situation de partage contestable des eaux du bassin jordanien dont on voit
difficilement comment elle pourrait ecirctre remise en cause sans qursquoune solution deacutefinitive
soit apporteacutee au conflit israeacutelo-palestinien et ses trois problegravemes premiers les frontiegraveres
le statut de Jeacuterusalem et les reacutefugieacutes De plus la situation qui reacutesulte des politiques
conduites accorde une importance trop faible aux questions environnementales et de santeacute
publique Au-delagrave des enjeux poseacutes par les ouvrages la deacuteteacuterioration de la qualiteacute des
aquifegraveres et la catastrophe de la mer Morte en teacutemoignent
a) Israeumll ou la conquecircte de lrsquoeau
Analyser le partage du Jourdain crsquoest drsquoabord relater lrsquohistoire de lrsquoEtat drsquoIsraeumll qui se
caracteacuterise notamment par une conquecircte de lrsquoeau maicirctrise de lrsquoeau pour assurer sa
distribution et rendre la terre fertile conquecircte des territoires lui assurant la seacutecuriteacute de
lrsquoapprovisionnement creacuteation drsquoeau par les proceacutedeacutes les plus innovants
Le premier sommet des chefs drsquoEacutetats arabes en 1964 avait pour objet de reacuteunir les Arabes
contre le deacutetournement des eaux du Jourdain par Israeumll La maicirctrise des ressources en eau
nrsquoest pas nouvelle dans lrsquohistoire drsquoIsraeumll La neacutecessiteacute de disposer des sources drsquoeau sur le
territoire du futur Etat figurait deacutejagrave dans lrsquoesprit de lrsquoOrganisation sioniste Les limites du
futur Etat eacutetaient penseacutees comme devant inclure une partie du Liban plus preacuteciseacutement le
Litani Il est difficile dans ces conditions de ne pas voir dans les conquecirctes territoriales
qui suivirent une conquecircte de lrsquoeau Agrave lrsquoissue de la guerre des Six jours Israeumll
srsquoemparait de territoires riches en eau le Golan (les sources du Banias) qui fournit 20
de lrsquoeau laquo naturelle raquo drsquoIsraeumll et la Cisjordanie (Jourdain Yarmouk et aquifegraveres) Le 14
mars 1978 lrsquoopeacuteration laquo Litani raquo se traduira par une occupation du sud-Liban agrave nouveau
occupeacute apregraves lrsquoopeacuteration laquo Paix en Galileacutee raquo lanceacutee en feacutevrier 1982 Le barrage de Karaoun
est pris qui repreacutesente un reacuteservoir de 220 millions de m3 Au total lrsquoeau laquo naturelle raquo
drsquoIsraeumll provient pour plus de la moitieacute de ses frontiegraveres drsquoavant 1967 et un quart des
territoires occupeacutes de Gaza et de Cisjordanie Voilagrave pour la conquecircte des sources
drsquoapprovisionnement sans que ce facteur de conflit lrsquoemporte sur les autres
La conquecircte de lrsquoeau srsquoexprime aussi au travers le deacuteveloppement de ses infrastructures
drsquoeau et deacutesormais dans lrsquoavance technologique que le pays a pris et mis en pratique pour
6
produire de lrsquoeau non conventionnelle Les ressources disponibles en Israeumll sont de lrsquoordre
de 13 -15 milliard de megravetres cubes par an La tendance est agrave la baisse (de 50 en quinze
ans) Israeumll a commenceacute par transfeacuterer de lrsquoeau du nord vers le sud (80 des ressources
naturelles drsquoeau se trouve dans le nord du pays) puis la grande conduite nationale du lac
de Tibeacuteriade a eacuteteacute construite (un grand adducteur nord-sud drsquoune longueur drsquoenviron 130
km construit en 1964 qui achemine 400 millions de megravetres cubes par an) Enfin pour
faire face agrave la peacutenurie Israeumll srsquoest lanceacute dans un vaste programme de dessalement de lrsquoeau
de mer Lrsquoeau est ainsi transfeacutereacutee du sud vers le nord
Au 12 milliard de m3 drsquoeau disponible apregraves transfert des quotas qui reviennent aux
Palestiniens et aux Jordaniens srsquoajoutent ainsi 300 millions de m3
issus du dessalement
volumes qui devraient doubler dans les trois anneacutees agrave venir En 2002 Veolia Water et ses
partenaires israeacuteliens ont remporteacute le contrat de lrsquousine de dessalement drsquoAshkelon situeacutee
agrave une quarantaine de kilomegravetres au sud de Tel Aviv agrave quelques kilomegravetres de la Bande de
Gaza Lrsquousine a deacutemarreacute en 2005 Elle alimente environ 14 million drsquohabitants Lrsquoeau de
mer alimentant lrsquousine arrive par deux canalisations (une par tranche) de 160 m de
diamegravetre allant chercher lrsquoeau au large et placeacutees agrave une profondeur drsquoune dizaine de
megravetres Il srsquoagit de la plus grande usine de dessalement drsquoIsraeumll concourant agrave 15 de la
production israeacutelienne Crsquoest une des plus grandes reacutefeacuterences au monde dans le domaine
du dessalement par osmose inverse Lrsquoeau est affecteacutee aux usages agricoles et industriels
Les rejets (200 millions dont 60 drsquoeau de mer) sont effectueacutes au mecircme endroit qursquoune
entreprise eacutelectrique qui utilise lrsquoeau de mer pour ses circuits de refroidissement Au-delagrave
de 20 megravetres du bord les tests montrent que la saliniteacute de lrsquoeau nrsquoest pas modifieacutee par les
rejets Un million de shekels sont deacutepenseacutes chaque anneacutee pour proceacuteder aux tests de
veacuterification
Drsquoautres sources non conventionnelles comme la reacuteutilisation des eaux useacutees sont mises en
œuvre Lrsquoeacutepuration des eaux est assureacutee agrave 90 avec 17 de recyclage Les usages de
lrsquoeau en Israeumll sont les suivants 6 industriels 41 domestiques et 53 agricoles La
ressource provient pour 17 de la reacuteutilisation des eaux useacutees et de 5 du dessalement
Le reste est constitueacute des eaux de surfaces des eaux souterraines et des eaux saumacirctres
Des brucircleurs sont utiliseacutes pour provoquer des pluies localiseacutees gracircce agrave lrsquoiode drsquoargent et
augmenter ainsi la pluviomeacutetrie de 10 agrave 15 A la frontiegravere sud-est les eaux saumacirctres
sont exploiteacutees pour lrsquoagriculture la zone produisant la moitieacute des produits destineacutes agrave
lrsquoexportation Les projets de dessalement drsquoeaux saumacirctres deacutemarrent Une ombre au
tableau est toutefois agrave signaler les boues des stations drsquoeacutepuration sont rejeteacutees en mer ce
qui deacutenote un deacutefaut de responsabiliteacute environnementale sur des ressources non destineacutees agrave
un usage israeacutelien Fort de cette expeacuterience Israeumll se positionne agrave lrsquointernational pour
exporter son savoir-faire en la matiegravere En 2005 une nouvelle entiteacute de dessalement a eacuteteacute
creacuteeacutee deacutetenue agrave 100 par lrsquoEtat afin de se tourner vers les marcheacutes eacutetrangers (Argentine
Chypre etc) Son budget est de 970 millions de dollars
Une politique de rationalisation des usages a eacutegalement eacuteteacute conduite Le secteur agricole a
subi les transferts drsquoeau au profit des usages industriels et domestiques Des compensations
ont eacuteteacute trouveacutees reacuteutilisation des eaux ameacutelioration des techniques drsquoirrigation (goutte agrave
goutte) et lrsquoadaptation des productions aux terres Des campagnes de publiciteacute massives
ayant permis de reacuteduire les usages domestiques (par habitant car globalement la
consommation drsquoeau par habitant a doubleacute en vingt ans de 400 agrave 800 millions de m3
annuels) Ces politiques se sont accompagneacutees drsquoune reacutevolution administrative pour passer
agrave une gestion plus centraliseacutee une tarification du coucirct de lrsquoeau agrave son prix veacuteritable pour le
7
consommateur et une reacuteduction des fuites agrave un taux infeacuterieur agrave 10 La seacutecheresse qui a
frappeacute la reacutegion en 2009-2010 a conduit agrave introduire en sus du relegravevement des tarifs un
impocirct seacutecheresse frappant les surconsommations Les tarifs de lrsquoeau ont ainsi presque
doubleacute ce qui a entraicircneacute une baisse de 20 de la consommation Lrsquoagriculture est quant agrave
elle soumise agrave des quotas qui cumuleacutes agrave la hausse des tarifs ont eu pour effet drsquoameacuteliorer
la gestion de lrsquoeau sans affecter la productiviteacute Cette politique a des limites la ligne
rouge a eacuteteacute franchie une anneacutee et certaines maladies sont apparues sur les cultures (60)
Israeumll reproche en conseacutequence souvent aux autres Eacutetats de la reacutegion de mal geacuterer lrsquoeau
Israeumll assure une consommation de 300 litres par jour agrave ses citoyens continuiteacute de service
incluse alors que son territoire nrsquoest pas plus riche en eau et lrsquoest beaucoup moins que
celui du Liban par exemple Mais sa gestion nrsquoest pas parfaite sur le plan environnemental
Il a une grande part de responsabiliteacute dans la surexploitation des ressources naturelles La
qualiteacute de leau se deacutegrade du fait de lutilisation intensive des nappes phreacuteatiques La
saliniteacute de leau des nappes montagneuses de Jeacutericho de la riviegravere du Jourdain et des
nappes cocirctiegraveres a augmenteacute de maniegravere dramatique deacutegradant la qualiteacute des ressources
utiliseacutees aussi bien pour la consommation que pour lagriculture Le niveau du lac de
Tibeacuteriade a atteint sa ligne rouge
b) Israeumll et les Arabes entre guerre et paix
Lrsquoallieacute jordanien confronteacute aux risques drsquoune crise de lrsquoeau
La Jordanie constitue pour Israeumll la laquo frontiegravere sucircre raquo Agrave la suite des accords drsquoOslo Israeumll
et la Jordanie ont signeacute un traiteacute de paix le 26 octobre 1994 qui deacutetermine notamment les
modaliteacutes de partage des eaux du Jourdain entre les deux pays Crsquoest un accord complexe
comportant de nombreux articles et qui fait deacutependre les quantiteacutes drsquoeau de la
pluviomeacutetrie Son article 6 preacutevoit que la Jordanie peut utiliser les eaux du Yarmouk agrave
lrsquoexception de 25 millions de m3 par an attribueacutes agrave Israeumll dont 12 millions du 15 mai au 15
octobre Israeumll ayant par ailleurs le droit de pomper 20 millions de m3 suppleacutementaires
dans le flux hivernal En eacutechange Israeumll concegravede agrave la Jordanie le transfert de 20 millions
de m3 pendant la peacuteriode drsquoeacuteteacute de lrsquoeau du Jourdain Cet accord a permis agrave la Jordanie de
sortir de lrsquoimpasse dans laquelle elle se trouvait apregraves son opposition agrave la premiegravere guerre
du Golfe et le retrait massif de capitaux eacutetrangers qui srsquoen eacutetait suivi
Le traiteacute de paix du 26 octobre 1994 reconnaicirct le principe de lrsquoutilisation raisonnable
(article 6sect2) sans y faire explicitement reacutefeacuterence En effet il y est stipuleacute que laquo les Parties
srsquoengagent agrave assurer que la gestion et le deacuteveloppement de leurs ressources en eau ne
porteront atteinte en aucune maniegravere aux ressources en eau de lrsquoautre Partie raquo De mecircme
les Parties au traiteacute srsquoengagent agrave coopeacuterer en matiegravere drsquoeacutechanges de donneacutees et de
recherche et deacuteveloppement pour tout ce qui a trait agrave la question de lrsquoeau
Lrsquoeau se reacutevegravele de plus en plus un facteur de deacutestabilisation interne du pays il faut en
effet se souvenir que 50 des Jordaniens sont drsquoorigine palestinienne La Jordanie
preacutesente un taux de croissance faible (de 3 ) par rapport agrave son potentiel Les finances
avaient eacuteteacute assainies (baisse de trois points de PIB de son deacuteficit) mais lrsquoanneacutee 2011 est
difficile avec la remonteacutee des prix du peacutetrole et les interruptions reacutepeacuteteacutees de livraison de
gaz eacutegyptien (approvisionnement bon marcheacute) par suite des attentats sur le pipeline qui
achemine le gaz agrave la Jordanie et agrave Israeumll En outre en janvier 2011 un paquet social de 650
millions de dollars a eacuteteacute adopteacute et les agences de notation ont deacutegradeacute la note du pays
8
Le stress hydrique est important en Jordanie avec 145 m3 par habitant par an Les
ressources sont satisfaisantes pour 2 millions drsquohabitants alors que plus de 75 millions de
personnes vivent en Jordanie La Jordanie est le troisiegraveme pays au monde le plus pauvre en
eau Elle beacuteneacutefice drsquoaides internationales pour faire face au problegraveme mais lrsquoaugmentation
de la population preacuteempte lrsquoaugmentation de la production drsquoeau Lrsquoeau devient donc une
entrave au deacuteveloppement eacuteconomique La Jordanie deacutepense deacutejagrave environ 5 de son PIB
pour lrsquoeau et lrsquoeacutecart entre lrsquooffre et la demande se creuse Le citoyen ne peut payer le prix
de lrsquoeau services inclus sans subvention de lrsquoEtat Il y consacre en moyenne deacutejagrave 5 agrave 8
de son revenu Dans les quartiers populaires drsquoAmman lrsquoeau nrsquoest disponible que 28
heures par semaine (contre 66 auparavant) La Jordanie a adopteacute une strateacutegie eau en 1997
dont les grands axes eacutetaient la preacuteservation des ressources la lutte contre la pollution la
reacuteponse aux besoins de base des citoyens le deacuteveloppement de la ressource et la
coopeacuteration reacutegionale Mais mecircme en augmentant lrsquoefficience des reacuteseaux le deacuteficit
hydrique demeurera important en lrsquoabsence drsquoun deacuteveloppement de la ressource
En outre la ressource se tarit Le changement climatique et les ouvrages syriens en amont
du fleuve ne permettent plus agrave la Jordanie de beacuteneacuteficier du quota drsquoeau preacutevu par le Plan
Johnston Lrsquoeau du Jourdain disponible est de lrsquoordre de 80 agrave 90 millions de m3 agrave partager
avec Israeumll qui en preacutelegraveve 25
Quotas fixeacutes par le plan Johnston de 1955 (en millions de m3)
Le lac de Tibeacuteriade est utiliseacute par Israeumll en amont pour deacuteverser deacutechets et eaux
industrielles et ce qui reste en aval a eacuteteacute deacutetourneacute vers le deacutesert du Neacuteguev Lrsquoeau
disponible est infeacuterieure au total des droits sur lrsquoeau Cela prouve que lrsquoaccord conclu avec
Israeumll srsquoadapte mal aux eacutevolutions La Jordanie se tourne donc vers des projets tendant agrave
augmenter le montant drsquoeau agrave reacutepartir afin de preacuteserver les droits de chacun Il faut donc
investir pour produire de lrsquoeau et investir pour lrsquoacheminer Or toutes les ressources en eau
du pays sont des ressources partageacutees la nappe de Disi avec lrsquoArabie saoudite le Jourdain
avec le Liban Israeumll et la Syrie la mer Morte avec Israeumll et les Palestiniens et pour lrsquoeau
saleacutee de la mer Rouge le golfe drsquoAqaba avec Israeumll
Il existe un projet drsquoexploitation de la nappe de Disi tregraves coucircteux que le gouvernement
entend subventionner en investissement mais aussi en exploitation (revente agrave perte pour
un coucirct annuel de quelques 50 agrave 80 millions de dollars) La distance entre Disi et Amman
9
est de 320 km Ce projet a beaucoup inquieacuteteacute les Saoudiens qui pompent des volumes
eacutenormes de cette nappe non renouvelable
Il existe surtout un projet pharaonique de transfert drsquoeau de la mer Rouge vers la mer
Morte La France a joueacute un rocircle moteur pour que soit creacuteeacute un fonds multilateacuteral de la
banque mondiale pour financer des eacutetudes sur ce projet difficile coucircteux qui nrsquoarrive pas
agrave se construire dans un cadre reacutegional Le plus difficile est la construction drsquousines de
dessalement assurant la production drsquo1 milliard de m3 par an agrave eacutecheacuteance 2050 A noter que
la distance entre Aqaba et Amman est de 250 km La Banque mondiale doit remettre tregraves
prochainement une eacutetude comprenant un fort volet environnemental et des eacutetudes de
projets alternatifs La Jordanie a par ailleurs lanceacute un projet national agrave dimension reacutegionale
(rejets de saumures pompage etc) Le projet est tregraves coucircteux (quelques 4 milliards de
dollars) car il faut acheminer lrsquoeau vers Amman et eacuteliminer les saumures La viabiliteacute
eacuteconomique du projet est mal assureacutee Elle repose sur des financements priveacutes rembourseacutes
par des recettes assureacutees par la vente drsquoimmeubles construits sur le traceacute et par la
fourniture drsquoeau Il existe des financements malgreacute lrsquoopposition de certains
environnementalistes et de lrsquoAllemagne Ce projet apparaicirct en Jordanie comme
indispensable parce que lrsquoexploitation de la nappe de Disi et le pompage des eaux du golfe
drsquoAqaba ne suffiront pas agrave reacutepondre aux besoins
Pourtant contrairement au projet de barrage de Rogun au Tadjikistan le projet fait lrsquoobjet
drsquoun consensus si lrsquoon met de cocircteacute les risques environnementaux Les Israeacuteliens sont
particuliegraverement enclins agrave voir le projet deacuteboucher Les Jordaniens ont besoin drsquoeau Des
discussions ont lieu et une piste alternative est agrave lrsquoeacutetude consistant agrave construire une usine
de dessalement agrave Aqaba pour la reacutegion sud agrave alimenter agrave partir de celle-ci le sud drsquoIsraeumll
(50-60 millions de m3 par an) et en eacutechange agrave recevoir plus drsquoeau fournie par Israeumll au
nord Il y a deacutejagrave des eacutechanges drsquoeau avec Israeumll de lrsquoordre de 10 millions de m3 par an en
vertu de lrsquoaccord de 1994 Lrsquoenjeu est donc de le renforcer en multipliant par cinq les
volumes Il convient de souligner que la mise en place de ce systegraveme drsquoeacutechange drsquoeau
permettrait drsquoeacuteconomiser quelques 700 km de tuyaux mais ne regraveglerait pas la question
environnementale de la mer Morte Les Israeacuteliens seraient ouverts et precircts agrave renoncer agrave une
creacuteance de 40 millions de dollars point qui cependant nrsquoa pas eacuteteacute confirmeacute lors du
deacuteplacement de la mission Un accord a eacutegalement eacuteteacute conclu lrsquoan passeacute pour que la
Jordanie puisse acheter de lrsquoeau agrave Israeumll en cas de besoin Le projet alternatif drsquoimporter de
lrsquoeau de la mer Meacutediterraneacutee dessaleacutee jusqursquoau lac de Tibeacuteriade pour alimenter ensuite le
Jourdain et la mer Morte nrsquoest pas totalement abandonneacute mais il paraicirct moins judicieux de
dessaler de lrsquoeau pour qursquoelle se jette dans une mer saleacutee On soulignera cependant que les
marges de progression de la Jordanie en matiegravere de gestion de lrsquoeau sont immenses Son
systegraveme de tarification est inefficace et ses taux de fuite extrecircmement eacuteleveacutes (50 agrave
Amman)
Au Proche-Orient le projet de canal mer Rouge ndash mer Morte apparaicirct comme un modegravele agrave
construire de coopeacuteration et de paix comme une mise en pratique du concept drsquohydro-
diplomatie Il se heurte cependant agrave la question de lrsquoindispensable association des
Palestiniens agrave ce projet Or pour les Palestiniens aucune neacutegociation sur lrsquoeau ne peut
aboutir tant que la question du partage des aquifegraveres et de lrsquoaccegraves au Jourdain nrsquoaura pas
eacuteteacute reacutegleacutee
Les Eacutetats en guerre avec Israeumll la Syrie et le Liban
10
Le plateau du Golan constitue eacutevidemment un contentieux territorial avec la Syrie dans
lequel terre et seacutecuriteacute de lrsquoapprovisionnement en eau sont imbriqueacutes
Il est inteacuteressant de souligner que lors de sa ratification de la Convention de 1997 la Syrie
a exprimeacute la reacuteserve suivante laquo Lrsquoapprobation de la preacutesente Convention par la
Reacutepublique arabe syrienne et sa ratification par le Gouvernement syrien ne signifient
nullement que la Syrie reconnaicirct Israeumll ou qursquoelle entretiendra des rapports quelconques
avec Israeumll dans le cadre des dispositions de la Convention raquo Israeumll a notifieacute la reacuteponse
suivante laquo De lavis du Gouvernement de lEacutetat dIsraeumll une telle reacuteserve dont la nature
est explicitement politique est incompatible avec lobjet et le but de la Convention et ne
peut en aucune maniegravere modifier les obligations qui incombent agrave la Reacutepublique arabe
syrienne en vertu du droit international geacuteneacuteral et de certaines conventions particuliegraveres
Quant au fond de la question le Gouvernement de lEacutetat dIsraeumll adoptera envers la
Reacutepublique arabe syrienne une attitude de complegravete reacuteciprociteacute raquo On soulignera que lrsquoEtat
drsquoIsraeumll ne donne agrave ce jour aucun signe de signature et a fortiori de ratification de la
Convention Il estime que la reacutesolution des diffeacuterends doit passer par des traiteacutes bilateacuteraux
qui doivent primer sur des principes geacuteneacuteraux On rappellera que la convention ne frappe
pas de nulliteacute les accords anteacuterieurs et propose un certain nombre de critegraveres qui
permettraient agrave Israeumll de deacutefendre ses positions La reacutefeacuterence systeacutematique des Palestiniens
agrave lrsquoutilisation eacutequitable et raisonnable suscite une certaine crispation sur la question
Concernant le Liban le bassin du Jourdain fait lrsquoobjet de deux sous-conflits
ndash le Hasbani Wazzani avec 35 millions de m3 preacutevus par le plan Johnston Un projet
drsquoinstallation de pompes en 2001 a provoqueacute lrsquoire des Israeacuteliens La tension avec Israeumll est
retombeacutee au vu des volumes modiques concerneacutes apregraves la remise drsquoun rapport sur les
stations de pompage faisant eacutegalement eacutetat du projet de barrage drsquoIbl Sagi dont la
conception est acheveacutee Agrave cet eacutegard le Liban a respecteacute son obligation drsquoinformation telle
qursquoelle figure dans la jurisprudence de la Cour internationale de justice
ndash les hameaux (ou fermes) de Chebaa il srsquoagit drsquoun territoire libanais occupeacute par la Syrie
et annexeacute par Israeumll Les sources drsquoeaux qui srsquoy trouvent ont un impact sur le partage du
Dan qui est un fleuve israeacutelien en vertu de lrsquoaccord de 1949 Plus preacuteciseacutement si les
hameaux sont restitueacutes au Liban lrsquoalimentation du fleuve Dan sera assureacutee depuis le
territoire libanais Les hameaux de Chebaa sont une reacutegion de moins de 40 kmsup2 et
comprenant 14 fermes situeacutee au sud de Chebaa un village libanais sur les pentes ouest du
Mont Hermon agrave proximiteacute du point triple de frontiegravere entre la Syrie le Liban et Israeumll Ces
fermes produisent du bleacute des fruits et des leacutegumes Elles disposent dit-on dimportantes
ressources en eau et constituent un point strateacutegique Ces fermes libanaises au temps du
mandat franccedilais sont progressivement occupeacutees par larmeacutee syrienne dans les anneacutees 1950
et 1960 Israeumll les occupe en 1967 La reacutegion est resteacutee sous controcircle israeacutelien apregraves le
retrait des forces israeacuteliennes du Sud Liban en 2000 Elles sont situeacutees agrave des altitudes allant
jusquagrave 1880 megravetres ce qui leur ajoute une valeur strateacutegique On ne sait pas quelle est
exactement la richesse en eaux souterraines de cette zone mais lrsquoinstrumentalisation
politique qui en est faite notamment par le Hezbollah est tregraves forte
c) Le laquo partage raquo des eaux entre Israeacuteliens et Palestiniens
Les droits agrave lrsquoeau des Palestiniens des droits reconnus dans le cadre drsquoun partage
provisoire et ineacutegal des ressources des seuls aquifegraveres
11
En Cisjordanie la nappe phreacuteatique dite laquo des montagnes raquo est la principale ressource
hydraulique partageacutee Elle se divise en trois bassins Le bassin ouest dont 70 de la
surface se situe du cocircteacute palestinien est le plus productif avec une capaciteacute de
renouvellement de 362 millions de megravetres cubes (MCM) par an La capaciteacute estimeacutee du
bassin nord est de 142 MCM par an et celle du bassin de 172 MCM Bien que ce dernier
bassin se situe quasi exclusivement en Cisjordanie lrsquoexploitation israeacutelienne repreacutesente
60 des quantiteacutes extraites annuellement En outre la Cisjordanie borde la riviegravere du
Jourdain mais les Palestiniens nrsquoy ont pas accegraves Cette ressource hydraulique est exploiteacutee
agrave 60 par les Israeacuteliens et agrave 40 par les pays arabes
Dans la Deacuteclaration drsquoOslo du 13 septembre 1993 laquo Israeumll reconnaicirct les droits des
Palestiniens sur lrsquoeau en Cisjordanie raquo (article 1-3) Le volet laquo eau raquo de lrsquoaccord
inteacuterimaire de Taba signeacute le 28 septembre 1995 entre lrsquoAutoriteacute Palestinienne et lEacutetat
drsquoIsraeumll (Oslo II) preacutevoit un partage des eaux qui srsquoapplique jusqursquoagrave la signature drsquoun
accord permanent
Les clauses de 1995 des accords drsquoOslo II ne concernent que les eaux souterraines Son
article 40 traite des principes de partage selon les quantiteacutes utiliseacutees agrave lrsquoeacutepoque de lrsquoaccord
plus une quantiteacute suppleacutementaire que la partie Palestinienne pourrait exploiter agrave partir de
lrsquoaquifegravere Oriental Les neacutegociations agrave lrsquoeacutepoque ne pouvaient en effet porter que sur le
partage de cet aquifegravere qui offrait 78 millions de m3 non utiliseacutes Les aquifegraveres du nord et
de lrsquoouest eacutetaient deacutejagrave totalement utiliseacutes La reacutepartition a donc eacuteteacute geleacutee
Ainsi le deacuteveloppement des ressources hydrauliques est limiteacute premiegraverement par les
dispositions de lrsquoarticle 40 des accords drsquoOslo II (1995) qui accordent aux Palestiniens le
droit drsquoexploiter 18 seulement de la nappe des montagnes La part alloueacutee aux
Palestiniens a eacuteteacute deacutefinie en fonction du niveau de consommation agrave la date de la signature
de lrsquoaccord (118 MCMan) En outre le deacuteveloppement des ressources hydrauliques
palestiniennes est limiteacute geacuteographiquement au bassin Est et en quantiteacute aux besoins
futurs estimeacutes sur la base drsquoune eacutevolution de la population agrave 5 ans (+ 70 agrave 80 MCMan)
Or la population a doubleacute depuis 1995
Dans lrsquoannexe III de lrsquoaccord drsquoOslo II il est preacuteciseacute que 286 millions de m3 drsquoeau
suppleacutementaire doivent ecirctre fournis pendant la peacuteriode transitoire 5 millions agrave Gaza drsquoune
part et 236 millions en Cisjordanie dont 45 millions agrave la charge des Israeacuteliens drsquoautre
part
La bande de Gaza est alimenteacutee par la nappe cocirctiegravere dont la capaciteacute est estimeacutee agrave 450
MCMan dont environ 55 MCMan pour le territoire de la bande de Gaza (en aval du
territoire israeacutelien) La situation y est critique Gaza est une des zones les plus peupleacutees au
monde avec 16 million de Palestiniens dont 70 vit sous le seuil de pauvreteacute 170
millions de m3 drsquoeau sont pompeacutes chaque anneacutee ce qui est le triple de la proportion
renouvelable (55 millions) et provoque une salinisation importante Presque partout le seuil
12
de 250 mg de chlorures fixeacute par lrsquoOMS pour lrsquoeau potable est franchi parfois dans des
proportions consideacuterables Il en est de mecircme du seuil de 50 mg de nitrates 90 agrave 95 de
leau fournie agrave Gaza apregraves des pertes de lrsquoordre de 40 est contamineacutee et impropre agrave la
consommation humaine Les maladies agrave transmission hydrique sont courantes (61)
LrsquoOMS
estime que 26 des maladies agrave Gaza sont lieacutees agrave la mauvaise qualiteacute de lrsquoeau Pour faire
face agrave la mauvaise qualiteacute de lrsquoeau les habitants de la bande de Gaza ont deacuteveloppeacute des
puits et des systegravemes de dessalement priveacutes qui alimentent un marcheacute parallegravele de lrsquoeau ougrave
les prix pratiqueacutes sont tregraves eacuteleveacutes
LrsquoEtat palestinien semble difficilement viable dans ces conditions Les territoires ne
disposent aujourdrsquohui que de 18 des ressources aquifegraveres (3 aquifegraveres de montagne
et un aquifegravere cocirctier) et nrsquoa aucun accegraves aux eaux de surfaces ce qui lui confegravere 10
de lrsquoeau disponible contre 90 pour les Israeacuteliens Or la ressource diminue Depuis
1967 les Palestiniens nrsquoont plus accegraves agrave la mer Morte et ils sont geacuteographiquement
contenus de telle faccedilon que lrsquoaquifegravere de Cisjordanie alimente les Israeacuteliens situeacutes agrave
lrsquoouest
13
Source ldquoAssymetric Abstraction and Allocation The Israeli-Palestinian Water Pumping
Recordrdquo by Mark Zeitoun ClemensMesserschmid and Shaddad Attili (2009)
GROUNDWATER 47
Une gestion quotidienne largement asymeacutetrique
14
Il convient de rappeler au preacutealable que les Accords drsquoOslo ont diviseacute la Cisjordanie en
zones A B et C Lrsquoarmeacutee israeacutelienne a transfeacutereacute agrave lrsquoAutoriteacute palestinienne la responsabiliteacute
des affaires civiles crsquoest-agrave-dire la fourniture de services agrave la population dans les zones A
et B Ces deux zones qui contiennent pregraves de 95 de la population palestinienne de
Cisjordanie ne repreacutesentent que 40 du territoire La zone C reste entiegraverement placeacutee
sous lrsquoautoriteacute de lrsquoarmeacutee israeacutelienne Cette zone repreacutesente 60 du territoire de la
Cisjordanie avec toutes les reacuteserves fonciegraveres et lrsquoaccegraves aux ressources aquifegraveres ainsi que
toutes les routes principales
Lrsquoarticle 40 de lrsquoannexe III de lrsquoaccord drsquoOslo II preacutevoit le transfert par Israeumll aux
Palestiniens de tous les pouvoirs et responsabiliteacutes relatifs agrave lrsquoeau et agrave
lrsquoassainissement mais concernant les seuls Palestiniens (article 40sect4) soit dans les
zones A et B seulement Les zones A et B ne sont pas drsquoun seul tenant mais fragmenteacutees
en enclaves entoureacutees par des colonies israeacuteliennes et des routes reacuteserveacutees aux colons ainsi
que par la zone C Cette configuration entrave le deacuteveloppement drsquoinfrastructures
performantes pour lapprovisionnement en eau et leacutevacuation des eaux useacutees La plupart
des Palestiniens reacutesident dans les zones A et B mais les infrastructures dont ils deacutependent
se trouvent dans la zone C ou la traversent Les deacuteplacements des Palestiniens dans la zone
C sont limiteacutes ou interdits lrsquoarmeacutee israeacutelienne autorise rarement les travaux de
construction ou drsquoameacutenagement En outre lrsquoaccord drsquoOslo II ne preacutevoit pas de transfert de
la proprieacuteteacute de lrsquoeau et des infrastructures relatives agrave lrsquoassainissement La reacutesolution de
cette question est remise aux neacutegociations sur le statut permanent (article 40sect5 de lrsquoannexe
III)
Lrsquoaccord drsquoOslo a creacuteeacute pour la gestion de lrsquoeau en Cisjordanie un Commission Jointe de
lrsquoEau (ou Joint Water Commission - JWC) (article 40sect11) Cette commission composeacutee
drsquoun nombre eacutegal drsquoexperts des deux parties est compeacutetente pour traiter de toutes questions
relatives agrave lrsquoeau et lrsquoassainissement (gestion de lrsquoeau eacutechange drsquoinformation systegravemes de
surveillance hellip) Les pouvoirs de cette commission srsquoeacutetendent sur le territoire de la
Cisjordanie mais en ce qui concerne les seuls Palestiniens Israeumll conservant toute latitude
de manoeuvre pour tout forage aussi bien dans la zone C qui se trouve en territoire
palestinien que sur la proportion de lrsquoaquifegravere occidental Enfin elle fonctionne sur le
mode du consensus ce qui donne de facto agrave Israeumll un pouvoir de veto sur toute demande
Enfin le principe de coopeacuteration a eacuteteacute reconnu dans le volet laquo eau raquo de lrsquoaccord Oslo II
Cette coopeacuteration inclut lrsquoeacutechange de toutes donneacutees pertinentes telles que les cartes les
eacutetudes geacuteologiques ou les rapports sur lrsquoextraction et la consommation Jusqursquoalors les
Palestiniens disposaient de tregraves peu drsquoinformations sur leur propre ressource en eau
Cependant le JWC nrsquoest pas une agence de bassin parce qursquoil nrsquoa drsquoautoriteacute que sur la
Cisjordanie et les Palestiniens ne peuvent pas produire des donneacutees hors de cette zone
Ces accords nrsquoont cependant pas remis en cause les ordonnances militaires israeacuteliennes Le
7 juin 1967 lrsquoarmeacutee israeacutelienne publie son ordonnance militaire ndeg92 transfeacuterant toutes
les ressources hydrauliques de la Cisjordanie et de Gaza sous autoriteacute militaire Plus tard
le 19 novembre 1967 lrsquoordonnance militaire ndeg158 impose lrsquoobtention de permis pour tous
les travaux hydrauliques Le 19 deacutecembre 1968 lrsquoordonnance militaire ndeg291 deacuteclare que
toutes les ressources hydrauliques sont doreacutenavant la proprieacuteteacute de lrsquoEacutetat compleacutetant ainsi
la confiscation des puits priveacutes Aujourdrsquohui lrsquoadministration des ressources hydrauliques
de la Cisjordanie reste sous controcircle israeacutelien en application de pregraves de 2 000
laquo ordonnances raquo et laquo proclamations raquo militaires Ainsi les Palestiniens peuvent
seulement creuser jusqursquoagrave 300 megravetres Agrave lrsquoinverse les puits des colons peuvent avoir
15
une profondeur de 1 500 megravetres et utilisent lrsquoeacutepaisseur entiegravere des nappes phreacuteatiques Ils
sont ainsi plus efficaces et plus puissants Entre 1967 et 1996 seulement 34 permis
domestiques ont eacuteteacute accordeacutes aux Palestiniens et trois permis agricoles (62)
Les Israeacuteliens eacutemettent deux types de reproches aux Palestiniens concernant la gestion de
lrsquoeau
ndash lrsquoexistence de puits non controcircleacutes qui conduisent agrave des pompages excessifs responsables
de la salinisation de lrsquoeau et donc de sa deacutegradation
ndash lrsquoabsence de traitement des eaux la fourniture drsquoeau se traduisant par une restitution
drsquoeaux useacutees Il faudrait selon eux que toute aide internationale soit conditionneacutee agrave
lrsquoassainissement Israeumll construit des stations drsquoeacutepuration le long de la ligne verte qui
reacutecupegravere les eaux useacutees cocircteacute israeacutelien Seulement 31 des palestiniens de la Cisjordanie
sont connecteacutes agrave un reacuteseau drsquoassainissement le restant de la population ne disposant que
de fosses septiques Les quelques rares stations de traitement existantes agrave Heacutebron Jenin
Ramallah et Tulkarem ont des rendements tregraves faibles (10 ndash 30 ) et la qualiteacute des
effluents traiteacutes reste tregraves meacutediocre Dans la bande de Gaza le systegraveme drsquoassainissement
est globalement plus deacuteveloppeacute qursquoen Cisjordanie gracircce agrave lrsquoextension du reacuteseau dans les
anneacutees 1990 Le taux de raccordement est de 65 mais le systegraveme est en mauvais eacutetat
Les Palestiniens eacutemettent les reproches suivants
ndash le fonctionnement de la JWC srsquoeffectue au deacutetriment des Palestiniens qui ne peuvent
approvisionner en eau et traiter les eaux useacutees comme il conviendrait La JWC agit moins
comme un cadre de collaboration que comme une instance par laquelle les autoriteacutes
israeacuteliennes controcirclent le deacuteveloppement du secteur palestinien de lrsquoeau Seulement 50
des projets palestiniens (en volume) ont eacuteteacute autoriseacutes par la JWC alors que tous les projets
israeacuteliens ont eacuteteacute approuveacutes Le problegraveme se pose avec acuiteacute pour lrsquoobtention des permis
en zone C Certes un tout petit nombre de Palestiniens (environ 7 000) vivent en zone C
98 drsquoentre eux reacutesident en zone A et B Cependant en matiegravere drsquoinfrastructures cette
zone est capitale Les Palestiniens doivent obtenir lrsquoautorisation de la JWC pour tout projet
de forage ou toute activiteacute mineure telle que le remplacement de piegraveces ou des reacuteparations
Quand la zone C est concerneacutee apregraves avoir passeacute les diffeacuterentes eacutetapes neacutecessaires agrave
lrsquoapprobation de la JWC le dernier mot revient agrave lrsquoadministration civile israeacutelienne Les
conseacutequences de cette proceacutedure sont lourdes En effet la proceacutedure srsquoapplique agrave toute
demande de reacuteparation ou connexion dans le reacuteseau concernant la zone A ou B agrave
partir du moment ougrave ce reacuteseau traverse la zone C Or la zone C repreacutesentant la
majoriteacute du territoire (73 ) et les reacuteseaux eacutetant interconnecteacutes la proceacutedure
srsquoapplique agrave la quasi-totaliteacute des demandes Il peut arriver qursquoun permis soit accordeacute par
la JWC et soit ensuite refuseacute totalement ou partiellement par lrsquoadministration civile
israeacutelienne Les difficulteacutes eacuteprouveacutees pour obtenir la moindre autorisation ne sont pas sans
lien avec la multiplication de puits sauvages ou de citernes
En matiegravere drsquoassainissement huit stations drsquoeacutepuration eacutetaient identifieacutees une seule a eacuteteacute
mise en œuvre agrave Naplouse (en construction) et une seconde agrave Heacutebron a obtenue
lrsquoautorisation de la JWC et le permis administratif Car il ne suffit pas drsquoavoir lrsquoaccord de
la JWC degraves lors que le projet concerne la zone C Un permis administratif doit aussi ecirctre
deacutelivreacute et la proceacutedure dure plusieurs anneacutees ce qui remet aussi en cause lrsquoeacutequilibre
eacuteconomique des projets Le premier projet pourrait donc deacutemarrer en 2013 sans aucune
16
expeacuterience en matiegravere de maicirctrise de la technologie Il faut avoir aussi conscience que la
reacuteutilisation de ces eaux concerne des quantiteacutes bien infeacuterieures agrave celles en cours en Israeumll
du fait de la production drsquoeaux useacutees plus faibles (moindre consommation)
Sort des projets deacuteposeacutes par les Palestiniens
ndash Israeumll conduit une politique drsquoexpansion territoriale tendant agrave srsquoapproprier les ressources
en eau Cette politique se traduit drsquoabord par une implantation strateacutegique des colons
Votre Rapporteur a essayeacute de superposer les cartes des nappes et des colonies Srsquoil est vrai
que le territoire est si petit que la superposition nrsquoest pas totalement fiable il reste qursquoon
peut aiseacutement constater que les colonies sont toujours installeacutees agrave proximiteacute drsquoune source
Mais on ne peut utiliser ce seul facteur de lrsquoeau pour expliquer le traceacute du mur La carte
figurant dans le rapport drsquoAmnesty international drsquooctobre 2009 Les Palestiniens ont soif
de justice Les restrictions de lrsquoaccegraves agrave lrsquoeau dans les territoires palestiniens occupeacutes
reproduite ci-dessous est toutefois frappante
17
18
Outre la question de lrsquoexpansion des implantations crsquoest celle des conditions drsquoaccegraves agrave
lrsquoeau qui apparaissent profondeacutement ineacutegalitaires aux yeux des Palestiniens Les 450 000
colons israeacuteliens installeacutes en Cisjordanie utilisent autant voire plus deau que les quelque
23 millions de Palestiniens Ils sont prioritairement desservis en peacuteriode de seacutecheresse
Cette utilisation srsquoeffectue clairement en violation du droit international qui impose agrave une
puissance occupante de sauvegarder et dadministrer ces ressources conformeacutement agrave la
regravegle de lusufruit et de ne pas utiliser les ressources du territoire occupeacute dans linteacuterecirct de sa
propre population civile La politique drsquoexpansion se traduit ensuite par la construction du
mur de seacuteparation de faccedilon deacutecaleacutee par rapport agrave la ligne verte (zone tampon agrave lrsquoouest de
lrsquoaquifegravere est) qui prolonge une politique systeacutematique de limitation des preacutelegravevements
palestiniens afin que les eaux continuent leur eacutecoulement vers lrsquoouest Le mur de
seacuteparation construit par lrsquoEtat heacutebreu dans les Territoires palestiniens permet eacutegalement de
controcircler lrsquoaccegraves aux eaux souterraines En confisquant ou en isolant des terres et des
proprieacuteteacutes ce mur entraicircne une destruction des puits ainsi que des infrastructures et
empecircche lrsquoaccegraves des Palestiniens au fleuve du Jourdain Toutes ces mesures de controcircle de
lrsquoexploitation de lrsquoeau en amont permettent de maintenir lrsquoeacutecoulement drsquoeau vers les puits
israeacuteliens situeacutes le long de la ligne verte et vers les autres points drsquoextraction dans la bande
de Gaza et en Cisjordanie La Banque mondiale estime les pertes du secteur de
lrsquoagriculture lieacutees agrave la construction du mur de seacuteparation et agrave la fermeture de terrains situeacutes
en zone C agrave 14 du PIB et 14 880 emplois
ndash Israeumll nrsquoa pas respecteacute ses engagements de ne pas frapper des installations drsquoeau A
Gaza des reacuteservoirs ont eacuteteacute pris pour cibles en 2008-2009 Des citernes de reacutecupeacuteration
des eaux de pluies notamment celles appartenant aux Beacutedouins ont eacuteteacute deacutemolies en
Cisjordanie Ces citernes sont pourtant indispensables quand on sait que le prix de lrsquoeau
dans la zone C est dix fois supeacuterieur agrave celui payeacute agrave Ramallah du fait du coucirct du transport
ndash Israeumll a surexploiteacute les aquifegraveres ce que corroborent les eacutetudes conduites par la Banque
mondiale En effet la quantiteacute extraite par les Israeacuteliens est de 50 supeacuterieure au seuil de
renouvellement Cette surexploitation entraicircne une baisse du niveau des nappes
phreacuteatiques et un risque drsquoassegravechement agrave terme
Les chiffres utiliseacutes pour deacuteterminer les volumes drsquoeau dont beacuteneacuteficient les Palestiniens
diffegraverent de mecircme que ceux relatifs agrave lrsquoexploitation des aquifegraveres Les Israeacuteliens estiment
qursquoils fournissent bien plus drsquoeau que ce agrave quoi ils sont astreints en application des
dispositions de lrsquoaccord drsquoOslo II et avancent le chiffre de 80 millions de m3 par an en sus
de ceux deacutejagrave disponibles en Cisjordanie A partir des chiffres de la Banque mondiale (63)
il
apparaicirct qursquoen 2008 les Israeacuteliens ont fourni agrave la Cisjordanie 237 millions de m3 et les
Palestiniens seulement 115 En agreacutegeant Gaza et la Cisjordanie on parvient
effectivement agrave une fourniture drsquoeau de lrsquoordre du double de celle fixeacutee en 1995 La
Banque mondiale dans son rapport de 2008 nuance entre outre les montants drsquoeau fournis
au-delagrave du quota dans sa reacuteponse au ministre des Affaires eacutetrangegraveres israeacutelien en date du 8
mai 2009 un quart de lrsquoeau vendue par la compagnie de lrsquoeau israeacutelienne Mekorot agrave
lrsquoAutoriteacute palestinienne de lrsquoeau provient de Cisjordanie et 44 millions de m3 sont puiseacutes
en Cisjordanie pour alimenter les colonies
Israeumll fait eacutegalement valoir que le taux de connexion au reacuteseau des Palestiniens est
passeacute de moins de 10 agrave plus de 90 depuis 1967 et que la continuiteacute du service est
assureacutee contrairement agrave drsquoautres Eacutetats de la reacutegion qui connaissent des interruptions
graves et freacutequentes Ces reacutesultats sont contesteacutes par le rapport drsquoAmnesty international
19
de 2009 qui eacutenonce laquo quelque 180 000 agrave 200 000 villageois palestiniens nont pas accegraves agrave
leau courante Leau est souvent coupeacutee mecircme dans les villes et villages relieacutes au reacuteseau
dapprovisionnement Le rationnement est particuliegraverement freacutequent durant les mois deacuteteacute
Les habitants de certains quartiers et villages ne reccediloivent de leau quun jour par
semaine voire un jour toutes les quelques semaines Par conseacutequent de nombreux
Palestiniens nont dautre alternative que dacheter de leau livreacutee par camion-citerne agrave un
prix beaucoup plus eacuteleveacute et souvent dune qualiteacute douteuse Ces derniegraveres anneacutees le
chocircmage et la pauvreteacute ont augmenteacute et le revenu disponible sest effondreacute dans les
territoires occupeacutes Les familles palestiniennes doivent donc consacrer une part toujours
plus importante de leurs revenus ndash jusquagrave un quart voire plus dans certains cas ndash agrave
lapprovisionnement en eau (64)
raquo
Une reacuteforme du partage des eaux est-elle possible
Le problegraveme plus profond qui se pose est celui du partage des ressources Les accords
drsquoOslo ne fixaient qursquoun arrangement provisoire Les Palestiniens souhaitent neacutegocier une
solution peacuterenne pour le partage de lrsquoeau tout en ayant conscience qursquoelle sera
neacutecessairement lieacutee agrave la question territoriale Ce partage se traduit aussi par des diffeacuterences
de consommation Pour la Banque mondiale les donneacutees en 2007 font apparaicirctre les
reacutesultats figurant dans le tableau ci-dessous Selon lestimation choisie il apparaicirct quun
Israeacutelien dispose de 44 fois plus quun habitant de Cisjordanie ou 67 fois plus si on
integravegre dans la consommation leau obtenue par dessalement et traitement et reacuteutilisation
des eaux useacutees avec 544 ou 824 litres par jour par habitant contre 123 par jour par habitant
La reacutepartition de lrsquoeau et en tous les cas des aquifegraveres nrsquoest pas eacutegalitaire et est mecircme
ineacutequitable
Israeumll Cisjordanie Israeumll Cisjordanie
Preacutelegravevements
(millions de m3)
14086 1059
Population
(millions)
71 235 30
A Disponibiliteacute
habitant jour
544 123 44
B Disponibiliteacute
habitant jour
824 123 67
Source Banque mondiale 2009
Les Palestiniens consomment en moyenne 70 litres drsquoeau par habitant et par jour alors que
la quantiteacute recommandeacutee par lrsquoOrganisation mondiale pour la santeacute (OMS) est de 100
litres La situation est tregraves ineacutegale selon les municipaliteacutes Pour certaines franges de la
population palestinienne cette quantiteacute est plus proche de 20 litres drsquoeau par jour crsquoest-agrave-
dire le minimum requis par lrsquoOMS en cas de crise humanitaire En comparaison comme
indiqueacute supra la quantiteacute drsquoeau moyenne disponible pour les Israeacuteliens est de pregraves de 300
litres drsquoeau par jour
LrsquoAutoriteacute palestinienne et lAutoriteacute palestinienne de leau sont en proie agrave des divisions
internes disposent de structures de gestion faibles qui se traduisent par une gestion
20
nettement perfectible La Banque mondiale est particuliegraverement critique agrave cet eacutegard Elle
insiste eacutegalement sur le fait que les financements ont eacuteteacute insuffisants et morceleacutes Suite aux
accords drsquoOslo lrsquoAutoriteacute palestinienne a initieacute une reacuteforme institutionnelle de la gestion
de lrsquoeau articuleacutee autour de deux axes centraux la centralisation et la nationalisation des
ressources drsquoune part et la reacutegionalisation de la distribution de lrsquoeau drsquoautre part Les
grandes lignes de la reacuteforme ont eacuteteacute deacutefinies en collaboration avec les bailleurs dans le
laquo plan National de lEau raquo (2000) qui srsquoest concreacutetiseacute par la promulgation de la loi sur lrsquoeau
en 2002 Les reacuteformes visent agrave seacuteparer les fonctions drsquoexploitation de celles de
programmation et de reacutegulation Pour assurer ces derniegraveres il eacutetait preacutevu de creacuteer le
Conseil national de lrsquoeau (National Water Council ndash NWC) au niveau interministeacuteriel afin
de deacutefinir les grandes orientations et strateacutegies du secteur LrsquoAutoriteacute de lrsquoeau (Palestinian
Water Authority ndash PWA) creacuteeacutee en 1995 devait assurer le rocircle de reacutegulation du secteur
(tarification privatisation des opeacuterateurs licence drsquoexploitation standards etc) Quatre
agences reacutegionales de lrsquoeau publiques devaient ecirctre mises en place Mais cette reacuteforme
nrsquoest toujours pas appliqueacutee malgreacute la relance du processus ces trois derniegraveres anneacutees
Mais surtout le dialogue de sourds entre les Israeacuteliens et Palestiniens se fait au
deacutetriment des populations palestiniennes
Drsquoabord Israeumll deacutefend la theacuteorie de la premiegravere appropriation rejetant le principe
drsquoune reacutepartition eacutequitable des ressources des aquifegraveres Quand les Palestiniens font
appel agrave la geacuteographie les Israeacuteliens se reacutefegraverent agrave lhistoire Les premiers fermiers juifs
installeacutes en Palestine degraves 1880 ont utiliseacute les sources des aquifegraveres nord et ouest ont mis
en valeur les terres confeacuterant aux Israeacuteliens un droit historique Cette position a eacuteteacute
reacuteaffirmeacutee dans le rapport de mars 2009 en reacuteponse au rapport de la Banque mondiale
laquo water from the Mountain Aquifer that Israel used even before 1967 has drained
naturally into its territory principally from the Yarkon Taninim Harod Gilboa and Beit
Shean springs The Palestinians have never used this water This facts grant Israel rights
of possession and use regarding this water even according to international lawrdquo (65)
Ensuite Israeumll maintient une vision seacutecuritaire de lrsquoeau estimant qursquoelle ne peut
perdre le controcircle des ressources sans assumer un risque majeur Ce deacutefaut de
confiance dans une gestion commune est indeacutepassable Les propositions israeacuteliennes si
elles sont souvent pertinentes en termes drsquoefficaciteacute configurent des solutions ougrave Israeumll
controcirclerait la production et la distribution de la ressource y compris agrave coucirct financier
eacuteleveacute ce qui eacutevidemment pose un problegraveme drsquoautonomie de la politique de lrsquoeau
jordanienne ou palestinienne et ne laisse pas de place agrave des processus de deacutecision partageacutee
Par exemple Israeumll aurait proposeacute de produire de lrsquoeau dessaleacutee et de la vendre aux
Palestiniens et aux Jordaniens le cas eacutecheacuteant dans lrsquoattente de reacutealisation de projets
drsquoinfrastructures Ces quantiteacutes auraient pu ecirctre inteacutegreacutees dans le plan de dessalement
drsquoIsraeumll en cours drsquoeacutelaboration De mecircme les Israeacuteliens ont proposeacute drsquoinjecter de lrsquoeau
dessaleacutee dans les aquifegraveres et affirment pouvoir produire 437 millions de m3 drsquoeau pour les
Palestiniens en 2050
Aujourdrsquohui Israeumll dispose drsquoune complegravete maicirctrise (sous reacuteserve des installations
sauvages) Les eaux souterraines sont extraites agrave laide de centaines de forages le long de la
plaine cocirctiegravere et au pied des montagnes Une jonction entre les trois grands reacuteservoirs est
effectueacutee gracircce agrave la grande conduite nationale (National Water Carrier ndash NWC) Il parvient
aussi agrave alimenter ses colonies Crsquoest sa compagnie nationale Mekorot qui assure la
distribution de lrsquoeau
21
Mais partager les volumes ne saurait signifier pour les Israeacuteliens partager le controcircle par
la mise en œuvre drsquoune cogestion Derriegravere la position israeacutelienne la question poseacutee est
celle de lrsquoabandon des aquifegraveres que le dessalement permet aujourdrsquohui drsquoenvisager
mecircme si cette solution serait tregraves coucircteuse Il nrsquoest jamais utile de produire ce qui
correspond au pic de consommation drsquoeau (agrave la diffeacuterence de lrsquoeacutelectriciteacute notamment)
Lrsquoeau produite est stockeacutee dans des reacuteservoirs ou encore mieux dans les aquifegraveres Si les
aquifegraveres devenaient inexploitables il serait neacutecessaire de dessaler quatre fois plus pour
reacutepondre agrave la demande La raison commande de partager les aquifegraveres mais Israeumll nrsquoa pas
confiance dans les Palestiniens pour assurer leur preacuteservation A Gaza lrsquointrusion drsquoeau
saleacutee est importante et lrsquoaquifegravere est en passe drsquoecirctre perdu Il semble donc que pour Israeumll
partager lrsquoaquifegravere neacutecessite drsquoen assurer le controcircle Agrave deacutefaut lrsquooptique drsquoabandonner les
aquifegraveres ne paraicirct pas totalement eacutecarteacutee quoique tregraves coucircteuse et pourrait ecirctre une
monnaie drsquoeacutechange dans un accord global Le dessalement offre deacutesormais un outil de
neacutegociation et permet agrave Israeumll de penser sa seacutecuriteacute diffeacuteremment en matiegravere drsquoeau
d) Regraveglement global ndash solutions techniques
Lrsquoensemble de ces deacuteveloppements illustre qursquoil nrsquoest guegravere possible drsquoisoler les dossiers
techniques des dossiers politiques En matiegravere drsquoeau les questions de la souveraineteacute sur le
territoire et du controcircle ne peuvent ecirctre laisseacutees de cocircteacute Degraves que les neacutegociations
politiques auront repris les discussions techniques pourront reprendre sur lrsquoeau Et crsquoest
bien agrave lrsquoeacutechelle du bassin que cette affirmation srsquoapplique il nrsquoy aura pas de paix avec le
Liban et la Syrie avant le regraveglement de la question palestinienne La gestion du Jourdain
avec la Jordanie ne pourra ecirctre efficiente que lorsqursquoelle integravegrera pleinement la partie
palestinienne sur un pied drsquoeacutegaliteacute et que la question de lrsquoaccegraves aux rives du Jourdain sera
reacutegleacutee Pourtant la situation en Cisjordanie et dans la bande de Gaza est tellement
dramatique que des ameacuteliorations doivent pouvoir ecirctre apporteacutees immeacutediatement agrave
certains problegravemes
ndash Le premier concerne le quota drsquoeau fourni aux Palestiniens Il est indiscutablement
insuffisant au regard des besoins de la population sans preacutejuger des discussions
futures sur le partage des aquifegraveres Un nouvel accord deacutedieacute agrave lrsquoeau pourrait fixer une
reacutepartition qui tienne compte a minima de lrsquoaugmentation de la population si possible en
autorisant une plus grande exploitation directe des eaux souterraines Les volumes drsquoeau
aujourdrsquohui constateacutes brident en effet le potentiel de deacuteveloppement des territoires
palestiniens Le deacuteveloppement des terrains irrigables pourrait permettre une croissance de
86 du PIB et 96 000 emplois Son deacuteveloppement permettrait eacutegalement de limiter
lrsquoexode rural Cette augmentation doit srsquoaccompagner drsquoun renforcement de la
gouvernance de lrsquoeau par lrsquoAutoriteacute palestinienne qui doit ecirctre en mesure drsquoassumer la
responsabiliteacute de lrsquoeau mise en application de la reacuteforme de 2002 renforcement des
capaciteacutes de gestion et de recouvrement transparence des circuits etc
ndash Le second concerne lrsquoaccegraves agrave lrsquoeau et la preacuteservation de lrsquoeau Le rapport publieacute par la
Banque mondiale en Avril 2009 met en eacutevidence lrsquoasymeacutetrie qui existe entre les deux
Parties en matiegravere de compeacutetences drsquoinformation et de capaciteacute drsquoaction De seacutevegraveres
contraintes pegravesent sur les Territoires palestiniens pour la gestion des ressources en eau les
usages de lrsquoeau et le traitement des eaux useacutees Les restrictions imposeacutees par Israeumll rendent
lrsquoaccegraves difficile aux Palestiniens aux ressources en eau au deacuteveloppement des
infrastructures et agrave lrsquoexploitation des services drsquoeau Il faut reacuteduire cette asymeacutetrie entre les
deux Parties Sur le terrain la prioriteacute doit porter sur le traitement des eaux useacutees et la
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preacuteservation de lrsquoaquifegravere cocirctier de Gaza Les orientations retenues par lrsquoAFD sont agrave cet
eacutegard parfaitement en adeacutequation avec les besoins prioritaires
La question de la pollution des sols et des nappes se pose degraves lors que la plupart des
villages palestiniens et des colonies ne sont pas relieacutes agrave un systegraveme de traitement des eaux
Ce problegraveme doit ecirctre reacutegleacute par un assouplissement des proceacutedures au sein du JWC
Concernant Gaza un rapport publieacute en septembre 2009 par le Programme des Nations
Unies pour lEnvironnement (PNUE) (66)
sur la situation environnementale dans ce secteur
apregraves la fin des hostiliteacutes appelle agrave laisser laquo reposer raquo la nappe phreacuteatique et agrave trouver des
sources alternatives deau Dans ce secteur les reacuteserves deau souterraine dont deacutependent
15 million de Palestiniens pour leau potable et lagriculture risquent de seffondrer en
raison de nombreuses anneacutees dextraction excessive et de la pollution qui a eacuteteacute aggraveacutee
par le reacutecent conflit en plus des problegravemes environnementaux preacuteexistants La
construction drsquoune usine de dessalement qui vient drsquoecirctre labelliseacutee par lrsquoUnion pour la
Meacutediterraneacutee et agrave laquelle les Israeacuteliens sont favorables est une avanceacutee importante Dans
la peacuteriode transitoire des solutions leacutegegraveres devront ecirctre apporteacutees comme des stations de
dessalement portatives comme il en existe deacutejagrave Crsquoest une obligation humanitaire
ndash Le troisiegraveme concerne les suites agrave donner aux conclusions de la banque mondiale sur le
canal mer Rouge ndash mer Morte Concernant le Jourdain il nrsquoest pas concevable que le
niveau drsquoeau laquo naturelle raquo puisse retrouver celui qui eacutetait le sien Pour que le Jourdain
retrouve un deacutebit drsquoun milliard de m3 il faudrait deacutepenser un milliard de dollars par an
pour une eau qui srsquoeacutevapore Parvenir agrave un deacutebit de 100 ou 150 millions de m3 serait deacutejagrave un
objectif souhaitable agrave moyen terme Concernant la mer Morte il semble clair que de lrsquoeau
de mer doit ecirctre apporteacutee si les eacutetudes srsquoaveacuteraient positives La reacutealisation drsquoun conduit
fermeacute est neacutecessaire pour eacuteviter toute eacutevaporation Le taux drsquoeacutevaporation de la mer Morte
est de 600 millions de m3 par an Lrsquoimpact environnemental doit ecirctre pris en consideacuteration
comme une dimension essentielle y compris pour le tourisme
ndash Enfin le dernier concerne lrsquoameacutelioration des connaissances techniques notamment sur
les aquifegraveres La creacuteation du Systegraveme euro-meacutediterraneacuteen dinformation sur les savoir-faire
dans le domaine de leau (SEMIDE) pourrait jouer un rocircle important dans la reacutegion
Agrave long terme bien eacutevidemment lrsquoideacuteal serait de pouvoir trouver une solution de partage
des aquifegraveres proceacutedant agrave un reacuteeacutequilibrage et au niveau reacutegional de creacuteer une agence du
bassin du Jourdain avec une preacutesidence tournante et sous la tutelle des Nations Unies Le
Liban qui est le veacuteritable laquo chacircteau drsquoeau raquo potentiel de la reacutegion pourrait-il jouer le rocircle
drsquoune petite Turquie et reacuteguler le bassin du Jourdain par des barrages Un tel projet nrsquoest
pas concevable tant que la paix nrsquoest pas intervenue entre les deux pays ce qui est
conditionneacute agrave la restitution des territoires occupeacutes et que la question des reacutefugieacutes
palestiniens nrsquoest pas reacutegleacutee Mais surtout il faudrait que le Liban deacutemontre sa capaciteacute agrave
mettre en œuvre son programme national de gestion de lrsquoeau alors qursquoagrave ce jour sa
population est confronteacutee malgreacute lrsquoeacutetendue de ses ressources agrave des peacutenuries drsquoeau et
qursquoun seul barrage a pu ecirctre mis en service Mecircme si notre mission a rencontreacute sur place
lrsquoexpression drsquoun veacuteritable volontarisme politique en la matiegravere crsquoest envisager lagrave un
horizon bien lointainhellip
Encadreacute ndeg3 Leau reacuteveacutelatrice dun nouvel apartheid au Moyen Orient
23
Mise en place en 1948 par le premier ministre F Malan lapartheid a vu le deacuteveloppement
diffeacuterencieacute des groupes ethniques en Afrique du Sud pendant un demi siegravecle Cette
politique consistait agrave la fois en une seacutegreacutegation raciale et spatiale (cloisonnement des
populations noires et coloured dans des espaces confineacutes appeleacutes bantoustans) mais
aussi en une seacutegreacutegation citoyenne les liberteacutes dune partie de la population (restriction du
droit daller et venir du droit de se rassembler dans les lieux publics violences policiegraveres)
eacutetant bafoueacutees Lrsquoodieux reacutegime de lrsquoapartheid a pris fin en Afrique du Sud au deacutebut des
anneacutees 90 avec la libeacuteration de Nelson Mandela et des prisonniers politiques le
compromis courageux entre M de Klerk et Mandela et les premiegraveres eacutelections libres de
1994 confiant massivement le pouvoir agrave lrsquoANC African National Congress le parti de
Mandela
Bien sucircr comparaison nest pas forceacutement raison la Palestine nest pas lAfrique du Sud
et les anneacutees 2010 ne sont pas celles davant 1990 Pourtant il est des mots et des
symboles qui par leur force peuvent avoir une vertu peacutedagogique
Or tout deacutemontre mecircme si bien peu nombreux sont ceux qui osent employer le mot que
le Moyen-Orient est le theacuteacirctre drsquoun nouvel apartheid
La seacutegreacutegation y est raciale mais comme on nrsquoose pas le dire on dira pudiquement
laquo religieuse raquo Pourtant la revendication drsquoun eacutetat laquo Juif raquo ne serait-elle que religieuse
La seacutegreacutegation est spatiale eacutegalement le mur eacuteleveacute pour seacuteparer les deux communauteacutes
en est le meilleur symbole La division de la Cisjordanie en trois zones A B et C en est
une autre illustration
Lrsquoarmeacutee israeacutelienne a transfeacutereacute agrave lrsquoAutoriteacute palestinienne la responsabiliteacute des affaires
civiles crsquoest-agrave-dire la fourniture de services agrave la population dans les zones A et B Ces
deux zones qui contiennent pregraves de 95 de la population palestinienne de Cisjordanie ne
repreacutesentent que 40 du territoire La zone C reste entiegraverement placeacutee sous lrsquoautoriteacute de
lrsquoarmeacutee israeacutelienne Cette zone repreacutesente 60 du territoire de la Cisjordanie avec toutes
les reacuteserves fonciegraveres et lrsquoaccegraves aux ressources aquifegraveres ainsi que toutes les routes
principales
La seacutegreacutegation est aussi hautaine et meacuteprisante (laquo ces gens-lagrave ne sont pas
responsables raquohellipreacutepegravetent agrave lenvie certains responsables israeacuteliens) vexatrice et
humiliante (les passages aux check point sont restreints ou relacirccheacutes sans preacutevenir) voire
violentes (la reacutepression des manifestations fait reacuteguliegraverement des mortshellip)
Crsquoest donc bien drsquoun laquo nouvel apartheid raquo qursquoil srsquoagit
Et dans cette situation leau est ainsi un eacuteleacutement particulier du conflit entre Palestiniens et
Israeacuteliens au point qursquoelle constitue le laquo 5egraveme volet raquo des accords dOslo La Deacuteclaration
drsquoOslo du 13 septembre 1993 reconnaicirct les droits des Palestiniens sur lrsquoeau en Cisjordanie
Lrsquoaccord inteacuterimaire de Taba du 28 septembre 1995 preacutevoit un partage des eaux jusqursquoagrave la
signature drsquoun accord permanent Mais ce partage est incomplet il ne porte que sur les
aquifegraveres le Jourdain en est exclu les Palestiniens nrsquoy ayant plus accegraves Ensuite il gegravele
les utilisations anteacuterieures et ne reacutepartit que la quantiteacute drsquoeau encore disponible crsquoest dire
78 megravetres cubes de lrsquoaquifegravere oriental Il est donc tregraves deacutefavorable aux Palestiniens qui
24
nrsquoexploitent que 18 des aquifegraveres soit 10 de lrsquoeau disponible sur le territoire
Crsquoest pourquoi sans regraveglement politique global on voit mal comment ce qui est devenu un
veacuteritable conflit de leau pourrait trouver une solution
Quelles sont donc les caracteacuteristiques de ce laquo conflit de leau raquo Du point de vue
laquo hydrique raquo il concerne avant tout le fleuve Jourdain ougrave sont reacuteunis tous les eacuteleacutements
prompts agrave deacuteclencher une laquo crise de leau raquo depuis le deacutebut du conflit guerre apregraves
guerre les laquo extensions territoriales raquo dIsraeumll quon le veuille ou non srsquoapparentent agrave des
laquo conquecirctes de leau raquo que ce soit des fleuves ou bien des aquifegraveres
Or leau est devenue au Moyen-Orient bien plus quune ressource cest une arme
Pour comprendre la nature de cette laquo arme raquo au service de ce laquo nouvel apartheid raquo il faut
savoir par exemple que les 450 000 colons israeacuteliens en Cisjordanie utilisent plus drsquoeau
que 23 millions de Palestiniens
Sachons aussi entre autres multiples exemples que
- la prioriteacute est donneacutee aux colons en cas de seacutecheresse en infraction au droit
international
- le mur construit permet le controcircle de lrsquoaccegraves aux eaux souterraines et empecircche les
preacutelegravevements palestiniens dans la laquo zone tampon raquo pour faciliter lrsquoeacutecoulement vers
lrsquoouest
- les laquo puits raquo foreacutes spontaneacutement par les Palestiniens en Cisjordanie sont
systeacutematiquement deacutetruits par lrsquoarmeacutee israeacutelienne
- agrave Gaza les reacuteserves drsquoeau ont eacuteteacute prises pour cible en 2008-2009 par les bombardements
- et comme les zones A et B ne sont pas drsquoun seul tenant mais fragmenteacutees en enclaves
entoureacutees par des colonies israeacuteliennes et par des routes reacuteserveacutees aux colons ainsi que
par la zone C cette configuration entrave le deacuteveloppement drsquoinfrastructures performantes
pour lapprovisionnement en eau et leacutevacuation des eaux useacutees La plupart des
Palestiniens reacutesident dans les zones A et B mais les infrastructures dont ils deacutependent se
trouvent dans la zone C ou la traversent Les deacuteplacements des Palestiniens dans la zone C
sont limiteacutes ou interdits lrsquoarmeacutee israeacutelienne autorise rarement les travaux de construction
ou drsquoameacutenagement On peut citer plusieurs exemples de stations drsquoeacutepuration programmeacutees
par le ministegravere palestinien de lrsquoEau et qui sont laquo bloqueacutees raquo par lrsquoadministration
israeacutelienne
Les Israeacuteliens reprochent aux Palestiniens lrsquoexistence de puits non controcircleacutes responsables
de pompages excessifs et drsquoune salinisation des aquifegraveres Ils citent lrsquoexemple de Gaza ougrave
lrsquoaquifegravere est en passe drsquoecirctre perdu Ils reprochent eacutegalement lrsquoabsence de traitement des
eaux Seuls 31 des Palestiniens sont raccordeacutes Mais le Comiteacute nrsquoa approuveacute que 50
des projets palestiniens avec drsquoeacutenormes retards alors que son autorisation doit encore ecirctre
suivie drsquoune autorisation administrative pour la zone C Lrsquoappropriation des ressources par
les colonies et par le traceacute du mur est eacutegalement troublant La surexploitation des aquifegraveres
25
est aveacutereacutee
Les Israeacuteliens se fondent sur la theacuteorie de la premiegravere appropriation pour deacutefendre leurs
droits et refusent toute gestion partageacutee dans une vision seacutecuritaire de lrsquoeau Israeumll propose
des solutions parfois inteacuteressantes mais ougrave il garderait la maicirctrise de lrsquoeau Il a sembleacute agrave
la mission que le pays preacutefeacutererait abandonner les aquifegraveres en finissant de deacutevelopper le
dessalement plutocirct que de mettre en place une gestion partageacutee Il nrsquoy aura pas de partage
de lrsquoeau sans solution politique sur le partage des terres
Pourtant un comiteacute conjoint sur lrsquoeau (Water joint committee) a eacuteteacute creacuteeacute par les accords
drsquoOslo II Il a compeacutetence pour toutes les questions drsquoeau relative aux seuls Palestiniens
sur le territoire de la Cisjordanie Ce nrsquoest donc pas un organisme de gestion partageacutee et
encore moins de bassin Il fonctionne en outre sur le mode du consensus ce qui donne de
facto un pouvoir de veto agrave Israeumll
httpwwwassemblee-nationalefr13rap-infoi4070asp
6
produire de lrsquoeau non conventionnelle Les ressources disponibles en Israeumll sont de lrsquoordre
de 13 -15 milliard de megravetres cubes par an La tendance est agrave la baisse (de 50 en quinze
ans) Israeumll a commenceacute par transfeacuterer de lrsquoeau du nord vers le sud (80 des ressources
naturelles drsquoeau se trouve dans le nord du pays) puis la grande conduite nationale du lac
de Tibeacuteriade a eacuteteacute construite (un grand adducteur nord-sud drsquoune longueur drsquoenviron 130
km construit en 1964 qui achemine 400 millions de megravetres cubes par an) Enfin pour
faire face agrave la peacutenurie Israeumll srsquoest lanceacute dans un vaste programme de dessalement de lrsquoeau
de mer Lrsquoeau est ainsi transfeacutereacutee du sud vers le nord
Au 12 milliard de m3 drsquoeau disponible apregraves transfert des quotas qui reviennent aux
Palestiniens et aux Jordaniens srsquoajoutent ainsi 300 millions de m3
issus du dessalement
volumes qui devraient doubler dans les trois anneacutees agrave venir En 2002 Veolia Water et ses
partenaires israeacuteliens ont remporteacute le contrat de lrsquousine de dessalement drsquoAshkelon situeacutee
agrave une quarantaine de kilomegravetres au sud de Tel Aviv agrave quelques kilomegravetres de la Bande de
Gaza Lrsquousine a deacutemarreacute en 2005 Elle alimente environ 14 million drsquohabitants Lrsquoeau de
mer alimentant lrsquousine arrive par deux canalisations (une par tranche) de 160 m de
diamegravetre allant chercher lrsquoeau au large et placeacutees agrave une profondeur drsquoune dizaine de
megravetres Il srsquoagit de la plus grande usine de dessalement drsquoIsraeumll concourant agrave 15 de la
production israeacutelienne Crsquoest une des plus grandes reacutefeacuterences au monde dans le domaine
du dessalement par osmose inverse Lrsquoeau est affecteacutee aux usages agricoles et industriels
Les rejets (200 millions dont 60 drsquoeau de mer) sont effectueacutes au mecircme endroit qursquoune
entreprise eacutelectrique qui utilise lrsquoeau de mer pour ses circuits de refroidissement Au-delagrave
de 20 megravetres du bord les tests montrent que la saliniteacute de lrsquoeau nrsquoest pas modifieacutee par les
rejets Un million de shekels sont deacutepenseacutes chaque anneacutee pour proceacuteder aux tests de
veacuterification
Drsquoautres sources non conventionnelles comme la reacuteutilisation des eaux useacutees sont mises en
œuvre Lrsquoeacutepuration des eaux est assureacutee agrave 90 avec 17 de recyclage Les usages de
lrsquoeau en Israeumll sont les suivants 6 industriels 41 domestiques et 53 agricoles La
ressource provient pour 17 de la reacuteutilisation des eaux useacutees et de 5 du dessalement
Le reste est constitueacute des eaux de surfaces des eaux souterraines et des eaux saumacirctres
Des brucircleurs sont utiliseacutes pour provoquer des pluies localiseacutees gracircce agrave lrsquoiode drsquoargent et
augmenter ainsi la pluviomeacutetrie de 10 agrave 15 A la frontiegravere sud-est les eaux saumacirctres
sont exploiteacutees pour lrsquoagriculture la zone produisant la moitieacute des produits destineacutes agrave
lrsquoexportation Les projets de dessalement drsquoeaux saumacirctres deacutemarrent Une ombre au
tableau est toutefois agrave signaler les boues des stations drsquoeacutepuration sont rejeteacutees en mer ce
qui deacutenote un deacutefaut de responsabiliteacute environnementale sur des ressources non destineacutees agrave
un usage israeacutelien Fort de cette expeacuterience Israeumll se positionne agrave lrsquointernational pour
exporter son savoir-faire en la matiegravere En 2005 une nouvelle entiteacute de dessalement a eacuteteacute
creacuteeacutee deacutetenue agrave 100 par lrsquoEtat afin de se tourner vers les marcheacutes eacutetrangers (Argentine
Chypre etc) Son budget est de 970 millions de dollars
Une politique de rationalisation des usages a eacutegalement eacuteteacute conduite Le secteur agricole a
subi les transferts drsquoeau au profit des usages industriels et domestiques Des compensations
ont eacuteteacute trouveacutees reacuteutilisation des eaux ameacutelioration des techniques drsquoirrigation (goutte agrave
goutte) et lrsquoadaptation des productions aux terres Des campagnes de publiciteacute massives
ayant permis de reacuteduire les usages domestiques (par habitant car globalement la
consommation drsquoeau par habitant a doubleacute en vingt ans de 400 agrave 800 millions de m3
annuels) Ces politiques se sont accompagneacutees drsquoune reacutevolution administrative pour passer
agrave une gestion plus centraliseacutee une tarification du coucirct de lrsquoeau agrave son prix veacuteritable pour le
7
consommateur et une reacuteduction des fuites agrave un taux infeacuterieur agrave 10 La seacutecheresse qui a
frappeacute la reacutegion en 2009-2010 a conduit agrave introduire en sus du relegravevement des tarifs un
impocirct seacutecheresse frappant les surconsommations Les tarifs de lrsquoeau ont ainsi presque
doubleacute ce qui a entraicircneacute une baisse de 20 de la consommation Lrsquoagriculture est quant agrave
elle soumise agrave des quotas qui cumuleacutes agrave la hausse des tarifs ont eu pour effet drsquoameacuteliorer
la gestion de lrsquoeau sans affecter la productiviteacute Cette politique a des limites la ligne
rouge a eacuteteacute franchie une anneacutee et certaines maladies sont apparues sur les cultures (60)
Israeumll reproche en conseacutequence souvent aux autres Eacutetats de la reacutegion de mal geacuterer lrsquoeau
Israeumll assure une consommation de 300 litres par jour agrave ses citoyens continuiteacute de service
incluse alors que son territoire nrsquoest pas plus riche en eau et lrsquoest beaucoup moins que
celui du Liban par exemple Mais sa gestion nrsquoest pas parfaite sur le plan environnemental
Il a une grande part de responsabiliteacute dans la surexploitation des ressources naturelles La
qualiteacute de leau se deacutegrade du fait de lutilisation intensive des nappes phreacuteatiques La
saliniteacute de leau des nappes montagneuses de Jeacutericho de la riviegravere du Jourdain et des
nappes cocirctiegraveres a augmenteacute de maniegravere dramatique deacutegradant la qualiteacute des ressources
utiliseacutees aussi bien pour la consommation que pour lagriculture Le niveau du lac de
Tibeacuteriade a atteint sa ligne rouge
b) Israeumll et les Arabes entre guerre et paix
Lrsquoallieacute jordanien confronteacute aux risques drsquoune crise de lrsquoeau
La Jordanie constitue pour Israeumll la laquo frontiegravere sucircre raquo Agrave la suite des accords drsquoOslo Israeumll
et la Jordanie ont signeacute un traiteacute de paix le 26 octobre 1994 qui deacutetermine notamment les
modaliteacutes de partage des eaux du Jourdain entre les deux pays Crsquoest un accord complexe
comportant de nombreux articles et qui fait deacutependre les quantiteacutes drsquoeau de la
pluviomeacutetrie Son article 6 preacutevoit que la Jordanie peut utiliser les eaux du Yarmouk agrave
lrsquoexception de 25 millions de m3 par an attribueacutes agrave Israeumll dont 12 millions du 15 mai au 15
octobre Israeumll ayant par ailleurs le droit de pomper 20 millions de m3 suppleacutementaires
dans le flux hivernal En eacutechange Israeumll concegravede agrave la Jordanie le transfert de 20 millions
de m3 pendant la peacuteriode drsquoeacuteteacute de lrsquoeau du Jourdain Cet accord a permis agrave la Jordanie de
sortir de lrsquoimpasse dans laquelle elle se trouvait apregraves son opposition agrave la premiegravere guerre
du Golfe et le retrait massif de capitaux eacutetrangers qui srsquoen eacutetait suivi
Le traiteacute de paix du 26 octobre 1994 reconnaicirct le principe de lrsquoutilisation raisonnable
(article 6sect2) sans y faire explicitement reacutefeacuterence En effet il y est stipuleacute que laquo les Parties
srsquoengagent agrave assurer que la gestion et le deacuteveloppement de leurs ressources en eau ne
porteront atteinte en aucune maniegravere aux ressources en eau de lrsquoautre Partie raquo De mecircme
les Parties au traiteacute srsquoengagent agrave coopeacuterer en matiegravere drsquoeacutechanges de donneacutees et de
recherche et deacuteveloppement pour tout ce qui a trait agrave la question de lrsquoeau
Lrsquoeau se reacutevegravele de plus en plus un facteur de deacutestabilisation interne du pays il faut en
effet se souvenir que 50 des Jordaniens sont drsquoorigine palestinienne La Jordanie
preacutesente un taux de croissance faible (de 3 ) par rapport agrave son potentiel Les finances
avaient eacuteteacute assainies (baisse de trois points de PIB de son deacuteficit) mais lrsquoanneacutee 2011 est
difficile avec la remonteacutee des prix du peacutetrole et les interruptions reacutepeacuteteacutees de livraison de
gaz eacutegyptien (approvisionnement bon marcheacute) par suite des attentats sur le pipeline qui
achemine le gaz agrave la Jordanie et agrave Israeumll En outre en janvier 2011 un paquet social de 650
millions de dollars a eacuteteacute adopteacute et les agences de notation ont deacutegradeacute la note du pays
8
Le stress hydrique est important en Jordanie avec 145 m3 par habitant par an Les
ressources sont satisfaisantes pour 2 millions drsquohabitants alors que plus de 75 millions de
personnes vivent en Jordanie La Jordanie est le troisiegraveme pays au monde le plus pauvre en
eau Elle beacuteneacutefice drsquoaides internationales pour faire face au problegraveme mais lrsquoaugmentation
de la population preacuteempte lrsquoaugmentation de la production drsquoeau Lrsquoeau devient donc une
entrave au deacuteveloppement eacuteconomique La Jordanie deacutepense deacutejagrave environ 5 de son PIB
pour lrsquoeau et lrsquoeacutecart entre lrsquooffre et la demande se creuse Le citoyen ne peut payer le prix
de lrsquoeau services inclus sans subvention de lrsquoEtat Il y consacre en moyenne deacutejagrave 5 agrave 8
de son revenu Dans les quartiers populaires drsquoAmman lrsquoeau nrsquoest disponible que 28
heures par semaine (contre 66 auparavant) La Jordanie a adopteacute une strateacutegie eau en 1997
dont les grands axes eacutetaient la preacuteservation des ressources la lutte contre la pollution la
reacuteponse aux besoins de base des citoyens le deacuteveloppement de la ressource et la
coopeacuteration reacutegionale Mais mecircme en augmentant lrsquoefficience des reacuteseaux le deacuteficit
hydrique demeurera important en lrsquoabsence drsquoun deacuteveloppement de la ressource
En outre la ressource se tarit Le changement climatique et les ouvrages syriens en amont
du fleuve ne permettent plus agrave la Jordanie de beacuteneacuteficier du quota drsquoeau preacutevu par le Plan
Johnston Lrsquoeau du Jourdain disponible est de lrsquoordre de 80 agrave 90 millions de m3 agrave partager
avec Israeumll qui en preacutelegraveve 25
Quotas fixeacutes par le plan Johnston de 1955 (en millions de m3)
Le lac de Tibeacuteriade est utiliseacute par Israeumll en amont pour deacuteverser deacutechets et eaux
industrielles et ce qui reste en aval a eacuteteacute deacutetourneacute vers le deacutesert du Neacuteguev Lrsquoeau
disponible est infeacuterieure au total des droits sur lrsquoeau Cela prouve que lrsquoaccord conclu avec
Israeumll srsquoadapte mal aux eacutevolutions La Jordanie se tourne donc vers des projets tendant agrave
augmenter le montant drsquoeau agrave reacutepartir afin de preacuteserver les droits de chacun Il faut donc
investir pour produire de lrsquoeau et investir pour lrsquoacheminer Or toutes les ressources en eau
du pays sont des ressources partageacutees la nappe de Disi avec lrsquoArabie saoudite le Jourdain
avec le Liban Israeumll et la Syrie la mer Morte avec Israeumll et les Palestiniens et pour lrsquoeau
saleacutee de la mer Rouge le golfe drsquoAqaba avec Israeumll
Il existe un projet drsquoexploitation de la nappe de Disi tregraves coucircteux que le gouvernement
entend subventionner en investissement mais aussi en exploitation (revente agrave perte pour
un coucirct annuel de quelques 50 agrave 80 millions de dollars) La distance entre Disi et Amman
9
est de 320 km Ce projet a beaucoup inquieacuteteacute les Saoudiens qui pompent des volumes
eacutenormes de cette nappe non renouvelable
Il existe surtout un projet pharaonique de transfert drsquoeau de la mer Rouge vers la mer
Morte La France a joueacute un rocircle moteur pour que soit creacuteeacute un fonds multilateacuteral de la
banque mondiale pour financer des eacutetudes sur ce projet difficile coucircteux qui nrsquoarrive pas
agrave se construire dans un cadre reacutegional Le plus difficile est la construction drsquousines de
dessalement assurant la production drsquo1 milliard de m3 par an agrave eacutecheacuteance 2050 A noter que
la distance entre Aqaba et Amman est de 250 km La Banque mondiale doit remettre tregraves
prochainement une eacutetude comprenant un fort volet environnemental et des eacutetudes de
projets alternatifs La Jordanie a par ailleurs lanceacute un projet national agrave dimension reacutegionale
(rejets de saumures pompage etc) Le projet est tregraves coucircteux (quelques 4 milliards de
dollars) car il faut acheminer lrsquoeau vers Amman et eacuteliminer les saumures La viabiliteacute
eacuteconomique du projet est mal assureacutee Elle repose sur des financements priveacutes rembourseacutes
par des recettes assureacutees par la vente drsquoimmeubles construits sur le traceacute et par la
fourniture drsquoeau Il existe des financements malgreacute lrsquoopposition de certains
environnementalistes et de lrsquoAllemagne Ce projet apparaicirct en Jordanie comme
indispensable parce que lrsquoexploitation de la nappe de Disi et le pompage des eaux du golfe
drsquoAqaba ne suffiront pas agrave reacutepondre aux besoins
Pourtant contrairement au projet de barrage de Rogun au Tadjikistan le projet fait lrsquoobjet
drsquoun consensus si lrsquoon met de cocircteacute les risques environnementaux Les Israeacuteliens sont
particuliegraverement enclins agrave voir le projet deacuteboucher Les Jordaniens ont besoin drsquoeau Des
discussions ont lieu et une piste alternative est agrave lrsquoeacutetude consistant agrave construire une usine
de dessalement agrave Aqaba pour la reacutegion sud agrave alimenter agrave partir de celle-ci le sud drsquoIsraeumll
(50-60 millions de m3 par an) et en eacutechange agrave recevoir plus drsquoeau fournie par Israeumll au
nord Il y a deacutejagrave des eacutechanges drsquoeau avec Israeumll de lrsquoordre de 10 millions de m3 par an en
vertu de lrsquoaccord de 1994 Lrsquoenjeu est donc de le renforcer en multipliant par cinq les
volumes Il convient de souligner que la mise en place de ce systegraveme drsquoeacutechange drsquoeau
permettrait drsquoeacuteconomiser quelques 700 km de tuyaux mais ne regraveglerait pas la question
environnementale de la mer Morte Les Israeacuteliens seraient ouverts et precircts agrave renoncer agrave une
creacuteance de 40 millions de dollars point qui cependant nrsquoa pas eacuteteacute confirmeacute lors du
deacuteplacement de la mission Un accord a eacutegalement eacuteteacute conclu lrsquoan passeacute pour que la
Jordanie puisse acheter de lrsquoeau agrave Israeumll en cas de besoin Le projet alternatif drsquoimporter de
lrsquoeau de la mer Meacutediterraneacutee dessaleacutee jusqursquoau lac de Tibeacuteriade pour alimenter ensuite le
Jourdain et la mer Morte nrsquoest pas totalement abandonneacute mais il paraicirct moins judicieux de
dessaler de lrsquoeau pour qursquoelle se jette dans une mer saleacutee On soulignera cependant que les
marges de progression de la Jordanie en matiegravere de gestion de lrsquoeau sont immenses Son
systegraveme de tarification est inefficace et ses taux de fuite extrecircmement eacuteleveacutes (50 agrave
Amman)
Au Proche-Orient le projet de canal mer Rouge ndash mer Morte apparaicirct comme un modegravele agrave
construire de coopeacuteration et de paix comme une mise en pratique du concept drsquohydro-
diplomatie Il se heurte cependant agrave la question de lrsquoindispensable association des
Palestiniens agrave ce projet Or pour les Palestiniens aucune neacutegociation sur lrsquoeau ne peut
aboutir tant que la question du partage des aquifegraveres et de lrsquoaccegraves au Jourdain nrsquoaura pas
eacuteteacute reacutegleacutee
Les Eacutetats en guerre avec Israeumll la Syrie et le Liban
10
Le plateau du Golan constitue eacutevidemment un contentieux territorial avec la Syrie dans
lequel terre et seacutecuriteacute de lrsquoapprovisionnement en eau sont imbriqueacutes
Il est inteacuteressant de souligner que lors de sa ratification de la Convention de 1997 la Syrie
a exprimeacute la reacuteserve suivante laquo Lrsquoapprobation de la preacutesente Convention par la
Reacutepublique arabe syrienne et sa ratification par le Gouvernement syrien ne signifient
nullement que la Syrie reconnaicirct Israeumll ou qursquoelle entretiendra des rapports quelconques
avec Israeumll dans le cadre des dispositions de la Convention raquo Israeumll a notifieacute la reacuteponse
suivante laquo De lavis du Gouvernement de lEacutetat dIsraeumll une telle reacuteserve dont la nature
est explicitement politique est incompatible avec lobjet et le but de la Convention et ne
peut en aucune maniegravere modifier les obligations qui incombent agrave la Reacutepublique arabe
syrienne en vertu du droit international geacuteneacuteral et de certaines conventions particuliegraveres
Quant au fond de la question le Gouvernement de lEacutetat dIsraeumll adoptera envers la
Reacutepublique arabe syrienne une attitude de complegravete reacuteciprociteacute raquo On soulignera que lrsquoEtat
drsquoIsraeumll ne donne agrave ce jour aucun signe de signature et a fortiori de ratification de la
Convention Il estime que la reacutesolution des diffeacuterends doit passer par des traiteacutes bilateacuteraux
qui doivent primer sur des principes geacuteneacuteraux On rappellera que la convention ne frappe
pas de nulliteacute les accords anteacuterieurs et propose un certain nombre de critegraveres qui
permettraient agrave Israeumll de deacutefendre ses positions La reacutefeacuterence systeacutematique des Palestiniens
agrave lrsquoutilisation eacutequitable et raisonnable suscite une certaine crispation sur la question
Concernant le Liban le bassin du Jourdain fait lrsquoobjet de deux sous-conflits
ndash le Hasbani Wazzani avec 35 millions de m3 preacutevus par le plan Johnston Un projet
drsquoinstallation de pompes en 2001 a provoqueacute lrsquoire des Israeacuteliens La tension avec Israeumll est
retombeacutee au vu des volumes modiques concerneacutes apregraves la remise drsquoun rapport sur les
stations de pompage faisant eacutegalement eacutetat du projet de barrage drsquoIbl Sagi dont la
conception est acheveacutee Agrave cet eacutegard le Liban a respecteacute son obligation drsquoinformation telle
qursquoelle figure dans la jurisprudence de la Cour internationale de justice
ndash les hameaux (ou fermes) de Chebaa il srsquoagit drsquoun territoire libanais occupeacute par la Syrie
et annexeacute par Israeumll Les sources drsquoeaux qui srsquoy trouvent ont un impact sur le partage du
Dan qui est un fleuve israeacutelien en vertu de lrsquoaccord de 1949 Plus preacuteciseacutement si les
hameaux sont restitueacutes au Liban lrsquoalimentation du fleuve Dan sera assureacutee depuis le
territoire libanais Les hameaux de Chebaa sont une reacutegion de moins de 40 kmsup2 et
comprenant 14 fermes situeacutee au sud de Chebaa un village libanais sur les pentes ouest du
Mont Hermon agrave proximiteacute du point triple de frontiegravere entre la Syrie le Liban et Israeumll Ces
fermes produisent du bleacute des fruits et des leacutegumes Elles disposent dit-on dimportantes
ressources en eau et constituent un point strateacutegique Ces fermes libanaises au temps du
mandat franccedilais sont progressivement occupeacutees par larmeacutee syrienne dans les anneacutees 1950
et 1960 Israeumll les occupe en 1967 La reacutegion est resteacutee sous controcircle israeacutelien apregraves le
retrait des forces israeacuteliennes du Sud Liban en 2000 Elles sont situeacutees agrave des altitudes allant
jusquagrave 1880 megravetres ce qui leur ajoute une valeur strateacutegique On ne sait pas quelle est
exactement la richesse en eaux souterraines de cette zone mais lrsquoinstrumentalisation
politique qui en est faite notamment par le Hezbollah est tregraves forte
c) Le laquo partage raquo des eaux entre Israeacuteliens et Palestiniens
Les droits agrave lrsquoeau des Palestiniens des droits reconnus dans le cadre drsquoun partage
provisoire et ineacutegal des ressources des seuls aquifegraveres
11
En Cisjordanie la nappe phreacuteatique dite laquo des montagnes raquo est la principale ressource
hydraulique partageacutee Elle se divise en trois bassins Le bassin ouest dont 70 de la
surface se situe du cocircteacute palestinien est le plus productif avec une capaciteacute de
renouvellement de 362 millions de megravetres cubes (MCM) par an La capaciteacute estimeacutee du
bassin nord est de 142 MCM par an et celle du bassin de 172 MCM Bien que ce dernier
bassin se situe quasi exclusivement en Cisjordanie lrsquoexploitation israeacutelienne repreacutesente
60 des quantiteacutes extraites annuellement En outre la Cisjordanie borde la riviegravere du
Jourdain mais les Palestiniens nrsquoy ont pas accegraves Cette ressource hydraulique est exploiteacutee
agrave 60 par les Israeacuteliens et agrave 40 par les pays arabes
Dans la Deacuteclaration drsquoOslo du 13 septembre 1993 laquo Israeumll reconnaicirct les droits des
Palestiniens sur lrsquoeau en Cisjordanie raquo (article 1-3) Le volet laquo eau raquo de lrsquoaccord
inteacuterimaire de Taba signeacute le 28 septembre 1995 entre lrsquoAutoriteacute Palestinienne et lEacutetat
drsquoIsraeumll (Oslo II) preacutevoit un partage des eaux qui srsquoapplique jusqursquoagrave la signature drsquoun
accord permanent
Les clauses de 1995 des accords drsquoOslo II ne concernent que les eaux souterraines Son
article 40 traite des principes de partage selon les quantiteacutes utiliseacutees agrave lrsquoeacutepoque de lrsquoaccord
plus une quantiteacute suppleacutementaire que la partie Palestinienne pourrait exploiter agrave partir de
lrsquoaquifegravere Oriental Les neacutegociations agrave lrsquoeacutepoque ne pouvaient en effet porter que sur le
partage de cet aquifegravere qui offrait 78 millions de m3 non utiliseacutes Les aquifegraveres du nord et
de lrsquoouest eacutetaient deacutejagrave totalement utiliseacutes La reacutepartition a donc eacuteteacute geleacutee
Ainsi le deacuteveloppement des ressources hydrauliques est limiteacute premiegraverement par les
dispositions de lrsquoarticle 40 des accords drsquoOslo II (1995) qui accordent aux Palestiniens le
droit drsquoexploiter 18 seulement de la nappe des montagnes La part alloueacutee aux
Palestiniens a eacuteteacute deacutefinie en fonction du niveau de consommation agrave la date de la signature
de lrsquoaccord (118 MCMan) En outre le deacuteveloppement des ressources hydrauliques
palestiniennes est limiteacute geacuteographiquement au bassin Est et en quantiteacute aux besoins
futurs estimeacutes sur la base drsquoune eacutevolution de la population agrave 5 ans (+ 70 agrave 80 MCMan)
Or la population a doubleacute depuis 1995
Dans lrsquoannexe III de lrsquoaccord drsquoOslo II il est preacuteciseacute que 286 millions de m3 drsquoeau
suppleacutementaire doivent ecirctre fournis pendant la peacuteriode transitoire 5 millions agrave Gaza drsquoune
part et 236 millions en Cisjordanie dont 45 millions agrave la charge des Israeacuteliens drsquoautre
part
La bande de Gaza est alimenteacutee par la nappe cocirctiegravere dont la capaciteacute est estimeacutee agrave 450
MCMan dont environ 55 MCMan pour le territoire de la bande de Gaza (en aval du
territoire israeacutelien) La situation y est critique Gaza est une des zones les plus peupleacutees au
monde avec 16 million de Palestiniens dont 70 vit sous le seuil de pauvreteacute 170
millions de m3 drsquoeau sont pompeacutes chaque anneacutee ce qui est le triple de la proportion
renouvelable (55 millions) et provoque une salinisation importante Presque partout le seuil
12
de 250 mg de chlorures fixeacute par lrsquoOMS pour lrsquoeau potable est franchi parfois dans des
proportions consideacuterables Il en est de mecircme du seuil de 50 mg de nitrates 90 agrave 95 de
leau fournie agrave Gaza apregraves des pertes de lrsquoordre de 40 est contamineacutee et impropre agrave la
consommation humaine Les maladies agrave transmission hydrique sont courantes (61)
LrsquoOMS
estime que 26 des maladies agrave Gaza sont lieacutees agrave la mauvaise qualiteacute de lrsquoeau Pour faire
face agrave la mauvaise qualiteacute de lrsquoeau les habitants de la bande de Gaza ont deacuteveloppeacute des
puits et des systegravemes de dessalement priveacutes qui alimentent un marcheacute parallegravele de lrsquoeau ougrave
les prix pratiqueacutes sont tregraves eacuteleveacutes
LrsquoEtat palestinien semble difficilement viable dans ces conditions Les territoires ne
disposent aujourdrsquohui que de 18 des ressources aquifegraveres (3 aquifegraveres de montagne
et un aquifegravere cocirctier) et nrsquoa aucun accegraves aux eaux de surfaces ce qui lui confegravere 10
de lrsquoeau disponible contre 90 pour les Israeacuteliens Or la ressource diminue Depuis
1967 les Palestiniens nrsquoont plus accegraves agrave la mer Morte et ils sont geacuteographiquement
contenus de telle faccedilon que lrsquoaquifegravere de Cisjordanie alimente les Israeacuteliens situeacutes agrave
lrsquoouest
13
Source ldquoAssymetric Abstraction and Allocation The Israeli-Palestinian Water Pumping
Recordrdquo by Mark Zeitoun ClemensMesserschmid and Shaddad Attili (2009)
GROUNDWATER 47
Une gestion quotidienne largement asymeacutetrique
14
Il convient de rappeler au preacutealable que les Accords drsquoOslo ont diviseacute la Cisjordanie en
zones A B et C Lrsquoarmeacutee israeacutelienne a transfeacutereacute agrave lrsquoAutoriteacute palestinienne la responsabiliteacute
des affaires civiles crsquoest-agrave-dire la fourniture de services agrave la population dans les zones A
et B Ces deux zones qui contiennent pregraves de 95 de la population palestinienne de
Cisjordanie ne repreacutesentent que 40 du territoire La zone C reste entiegraverement placeacutee
sous lrsquoautoriteacute de lrsquoarmeacutee israeacutelienne Cette zone repreacutesente 60 du territoire de la
Cisjordanie avec toutes les reacuteserves fonciegraveres et lrsquoaccegraves aux ressources aquifegraveres ainsi que
toutes les routes principales
Lrsquoarticle 40 de lrsquoannexe III de lrsquoaccord drsquoOslo II preacutevoit le transfert par Israeumll aux
Palestiniens de tous les pouvoirs et responsabiliteacutes relatifs agrave lrsquoeau et agrave
lrsquoassainissement mais concernant les seuls Palestiniens (article 40sect4) soit dans les
zones A et B seulement Les zones A et B ne sont pas drsquoun seul tenant mais fragmenteacutees
en enclaves entoureacutees par des colonies israeacuteliennes et des routes reacuteserveacutees aux colons ainsi
que par la zone C Cette configuration entrave le deacuteveloppement drsquoinfrastructures
performantes pour lapprovisionnement en eau et leacutevacuation des eaux useacutees La plupart
des Palestiniens reacutesident dans les zones A et B mais les infrastructures dont ils deacutependent
se trouvent dans la zone C ou la traversent Les deacuteplacements des Palestiniens dans la zone
C sont limiteacutes ou interdits lrsquoarmeacutee israeacutelienne autorise rarement les travaux de
construction ou drsquoameacutenagement En outre lrsquoaccord drsquoOslo II ne preacutevoit pas de transfert de
la proprieacuteteacute de lrsquoeau et des infrastructures relatives agrave lrsquoassainissement La reacutesolution de
cette question est remise aux neacutegociations sur le statut permanent (article 40sect5 de lrsquoannexe
III)
Lrsquoaccord drsquoOslo a creacuteeacute pour la gestion de lrsquoeau en Cisjordanie un Commission Jointe de
lrsquoEau (ou Joint Water Commission - JWC) (article 40sect11) Cette commission composeacutee
drsquoun nombre eacutegal drsquoexperts des deux parties est compeacutetente pour traiter de toutes questions
relatives agrave lrsquoeau et lrsquoassainissement (gestion de lrsquoeau eacutechange drsquoinformation systegravemes de
surveillance hellip) Les pouvoirs de cette commission srsquoeacutetendent sur le territoire de la
Cisjordanie mais en ce qui concerne les seuls Palestiniens Israeumll conservant toute latitude
de manoeuvre pour tout forage aussi bien dans la zone C qui se trouve en territoire
palestinien que sur la proportion de lrsquoaquifegravere occidental Enfin elle fonctionne sur le
mode du consensus ce qui donne de facto agrave Israeumll un pouvoir de veto sur toute demande
Enfin le principe de coopeacuteration a eacuteteacute reconnu dans le volet laquo eau raquo de lrsquoaccord Oslo II
Cette coopeacuteration inclut lrsquoeacutechange de toutes donneacutees pertinentes telles que les cartes les
eacutetudes geacuteologiques ou les rapports sur lrsquoextraction et la consommation Jusqursquoalors les
Palestiniens disposaient de tregraves peu drsquoinformations sur leur propre ressource en eau
Cependant le JWC nrsquoest pas une agence de bassin parce qursquoil nrsquoa drsquoautoriteacute que sur la
Cisjordanie et les Palestiniens ne peuvent pas produire des donneacutees hors de cette zone
Ces accords nrsquoont cependant pas remis en cause les ordonnances militaires israeacuteliennes Le
7 juin 1967 lrsquoarmeacutee israeacutelienne publie son ordonnance militaire ndeg92 transfeacuterant toutes
les ressources hydrauliques de la Cisjordanie et de Gaza sous autoriteacute militaire Plus tard
le 19 novembre 1967 lrsquoordonnance militaire ndeg158 impose lrsquoobtention de permis pour tous
les travaux hydrauliques Le 19 deacutecembre 1968 lrsquoordonnance militaire ndeg291 deacuteclare que
toutes les ressources hydrauliques sont doreacutenavant la proprieacuteteacute de lrsquoEacutetat compleacutetant ainsi
la confiscation des puits priveacutes Aujourdrsquohui lrsquoadministration des ressources hydrauliques
de la Cisjordanie reste sous controcircle israeacutelien en application de pregraves de 2 000
laquo ordonnances raquo et laquo proclamations raquo militaires Ainsi les Palestiniens peuvent
seulement creuser jusqursquoagrave 300 megravetres Agrave lrsquoinverse les puits des colons peuvent avoir
15
une profondeur de 1 500 megravetres et utilisent lrsquoeacutepaisseur entiegravere des nappes phreacuteatiques Ils
sont ainsi plus efficaces et plus puissants Entre 1967 et 1996 seulement 34 permis
domestiques ont eacuteteacute accordeacutes aux Palestiniens et trois permis agricoles (62)
Les Israeacuteliens eacutemettent deux types de reproches aux Palestiniens concernant la gestion de
lrsquoeau
ndash lrsquoexistence de puits non controcircleacutes qui conduisent agrave des pompages excessifs responsables
de la salinisation de lrsquoeau et donc de sa deacutegradation
ndash lrsquoabsence de traitement des eaux la fourniture drsquoeau se traduisant par une restitution
drsquoeaux useacutees Il faudrait selon eux que toute aide internationale soit conditionneacutee agrave
lrsquoassainissement Israeumll construit des stations drsquoeacutepuration le long de la ligne verte qui
reacutecupegravere les eaux useacutees cocircteacute israeacutelien Seulement 31 des palestiniens de la Cisjordanie
sont connecteacutes agrave un reacuteseau drsquoassainissement le restant de la population ne disposant que
de fosses septiques Les quelques rares stations de traitement existantes agrave Heacutebron Jenin
Ramallah et Tulkarem ont des rendements tregraves faibles (10 ndash 30 ) et la qualiteacute des
effluents traiteacutes reste tregraves meacutediocre Dans la bande de Gaza le systegraveme drsquoassainissement
est globalement plus deacuteveloppeacute qursquoen Cisjordanie gracircce agrave lrsquoextension du reacuteseau dans les
anneacutees 1990 Le taux de raccordement est de 65 mais le systegraveme est en mauvais eacutetat
Les Palestiniens eacutemettent les reproches suivants
ndash le fonctionnement de la JWC srsquoeffectue au deacutetriment des Palestiniens qui ne peuvent
approvisionner en eau et traiter les eaux useacutees comme il conviendrait La JWC agit moins
comme un cadre de collaboration que comme une instance par laquelle les autoriteacutes
israeacuteliennes controcirclent le deacuteveloppement du secteur palestinien de lrsquoeau Seulement 50
des projets palestiniens (en volume) ont eacuteteacute autoriseacutes par la JWC alors que tous les projets
israeacuteliens ont eacuteteacute approuveacutes Le problegraveme se pose avec acuiteacute pour lrsquoobtention des permis
en zone C Certes un tout petit nombre de Palestiniens (environ 7 000) vivent en zone C
98 drsquoentre eux reacutesident en zone A et B Cependant en matiegravere drsquoinfrastructures cette
zone est capitale Les Palestiniens doivent obtenir lrsquoautorisation de la JWC pour tout projet
de forage ou toute activiteacute mineure telle que le remplacement de piegraveces ou des reacuteparations
Quand la zone C est concerneacutee apregraves avoir passeacute les diffeacuterentes eacutetapes neacutecessaires agrave
lrsquoapprobation de la JWC le dernier mot revient agrave lrsquoadministration civile israeacutelienne Les
conseacutequences de cette proceacutedure sont lourdes En effet la proceacutedure srsquoapplique agrave toute
demande de reacuteparation ou connexion dans le reacuteseau concernant la zone A ou B agrave
partir du moment ougrave ce reacuteseau traverse la zone C Or la zone C repreacutesentant la
majoriteacute du territoire (73 ) et les reacuteseaux eacutetant interconnecteacutes la proceacutedure
srsquoapplique agrave la quasi-totaliteacute des demandes Il peut arriver qursquoun permis soit accordeacute par
la JWC et soit ensuite refuseacute totalement ou partiellement par lrsquoadministration civile
israeacutelienne Les difficulteacutes eacuteprouveacutees pour obtenir la moindre autorisation ne sont pas sans
lien avec la multiplication de puits sauvages ou de citernes
En matiegravere drsquoassainissement huit stations drsquoeacutepuration eacutetaient identifieacutees une seule a eacuteteacute
mise en œuvre agrave Naplouse (en construction) et une seconde agrave Heacutebron a obtenue
lrsquoautorisation de la JWC et le permis administratif Car il ne suffit pas drsquoavoir lrsquoaccord de
la JWC degraves lors que le projet concerne la zone C Un permis administratif doit aussi ecirctre
deacutelivreacute et la proceacutedure dure plusieurs anneacutees ce qui remet aussi en cause lrsquoeacutequilibre
eacuteconomique des projets Le premier projet pourrait donc deacutemarrer en 2013 sans aucune
16
expeacuterience en matiegravere de maicirctrise de la technologie Il faut avoir aussi conscience que la
reacuteutilisation de ces eaux concerne des quantiteacutes bien infeacuterieures agrave celles en cours en Israeumll
du fait de la production drsquoeaux useacutees plus faibles (moindre consommation)
Sort des projets deacuteposeacutes par les Palestiniens
ndash Israeumll conduit une politique drsquoexpansion territoriale tendant agrave srsquoapproprier les ressources
en eau Cette politique se traduit drsquoabord par une implantation strateacutegique des colons
Votre Rapporteur a essayeacute de superposer les cartes des nappes et des colonies Srsquoil est vrai
que le territoire est si petit que la superposition nrsquoest pas totalement fiable il reste qursquoon
peut aiseacutement constater que les colonies sont toujours installeacutees agrave proximiteacute drsquoune source
Mais on ne peut utiliser ce seul facteur de lrsquoeau pour expliquer le traceacute du mur La carte
figurant dans le rapport drsquoAmnesty international drsquooctobre 2009 Les Palestiniens ont soif
de justice Les restrictions de lrsquoaccegraves agrave lrsquoeau dans les territoires palestiniens occupeacutes
reproduite ci-dessous est toutefois frappante
17
18
Outre la question de lrsquoexpansion des implantations crsquoest celle des conditions drsquoaccegraves agrave
lrsquoeau qui apparaissent profondeacutement ineacutegalitaires aux yeux des Palestiniens Les 450 000
colons israeacuteliens installeacutes en Cisjordanie utilisent autant voire plus deau que les quelque
23 millions de Palestiniens Ils sont prioritairement desservis en peacuteriode de seacutecheresse
Cette utilisation srsquoeffectue clairement en violation du droit international qui impose agrave une
puissance occupante de sauvegarder et dadministrer ces ressources conformeacutement agrave la
regravegle de lusufruit et de ne pas utiliser les ressources du territoire occupeacute dans linteacuterecirct de sa
propre population civile La politique drsquoexpansion se traduit ensuite par la construction du
mur de seacuteparation de faccedilon deacutecaleacutee par rapport agrave la ligne verte (zone tampon agrave lrsquoouest de
lrsquoaquifegravere est) qui prolonge une politique systeacutematique de limitation des preacutelegravevements
palestiniens afin que les eaux continuent leur eacutecoulement vers lrsquoouest Le mur de
seacuteparation construit par lrsquoEtat heacutebreu dans les Territoires palestiniens permet eacutegalement de
controcircler lrsquoaccegraves aux eaux souterraines En confisquant ou en isolant des terres et des
proprieacuteteacutes ce mur entraicircne une destruction des puits ainsi que des infrastructures et
empecircche lrsquoaccegraves des Palestiniens au fleuve du Jourdain Toutes ces mesures de controcircle de
lrsquoexploitation de lrsquoeau en amont permettent de maintenir lrsquoeacutecoulement drsquoeau vers les puits
israeacuteliens situeacutes le long de la ligne verte et vers les autres points drsquoextraction dans la bande
de Gaza et en Cisjordanie La Banque mondiale estime les pertes du secteur de
lrsquoagriculture lieacutees agrave la construction du mur de seacuteparation et agrave la fermeture de terrains situeacutes
en zone C agrave 14 du PIB et 14 880 emplois
ndash Israeumll nrsquoa pas respecteacute ses engagements de ne pas frapper des installations drsquoeau A
Gaza des reacuteservoirs ont eacuteteacute pris pour cibles en 2008-2009 Des citernes de reacutecupeacuteration
des eaux de pluies notamment celles appartenant aux Beacutedouins ont eacuteteacute deacutemolies en
Cisjordanie Ces citernes sont pourtant indispensables quand on sait que le prix de lrsquoeau
dans la zone C est dix fois supeacuterieur agrave celui payeacute agrave Ramallah du fait du coucirct du transport
ndash Israeumll a surexploiteacute les aquifegraveres ce que corroborent les eacutetudes conduites par la Banque
mondiale En effet la quantiteacute extraite par les Israeacuteliens est de 50 supeacuterieure au seuil de
renouvellement Cette surexploitation entraicircne une baisse du niveau des nappes
phreacuteatiques et un risque drsquoassegravechement agrave terme
Les chiffres utiliseacutes pour deacuteterminer les volumes drsquoeau dont beacuteneacuteficient les Palestiniens
diffegraverent de mecircme que ceux relatifs agrave lrsquoexploitation des aquifegraveres Les Israeacuteliens estiment
qursquoils fournissent bien plus drsquoeau que ce agrave quoi ils sont astreints en application des
dispositions de lrsquoaccord drsquoOslo II et avancent le chiffre de 80 millions de m3 par an en sus
de ceux deacutejagrave disponibles en Cisjordanie A partir des chiffres de la Banque mondiale (63)
il
apparaicirct qursquoen 2008 les Israeacuteliens ont fourni agrave la Cisjordanie 237 millions de m3 et les
Palestiniens seulement 115 En agreacutegeant Gaza et la Cisjordanie on parvient
effectivement agrave une fourniture drsquoeau de lrsquoordre du double de celle fixeacutee en 1995 La
Banque mondiale dans son rapport de 2008 nuance entre outre les montants drsquoeau fournis
au-delagrave du quota dans sa reacuteponse au ministre des Affaires eacutetrangegraveres israeacutelien en date du 8
mai 2009 un quart de lrsquoeau vendue par la compagnie de lrsquoeau israeacutelienne Mekorot agrave
lrsquoAutoriteacute palestinienne de lrsquoeau provient de Cisjordanie et 44 millions de m3 sont puiseacutes
en Cisjordanie pour alimenter les colonies
Israeumll fait eacutegalement valoir que le taux de connexion au reacuteseau des Palestiniens est
passeacute de moins de 10 agrave plus de 90 depuis 1967 et que la continuiteacute du service est
assureacutee contrairement agrave drsquoautres Eacutetats de la reacutegion qui connaissent des interruptions
graves et freacutequentes Ces reacutesultats sont contesteacutes par le rapport drsquoAmnesty international
19
de 2009 qui eacutenonce laquo quelque 180 000 agrave 200 000 villageois palestiniens nont pas accegraves agrave
leau courante Leau est souvent coupeacutee mecircme dans les villes et villages relieacutes au reacuteseau
dapprovisionnement Le rationnement est particuliegraverement freacutequent durant les mois deacuteteacute
Les habitants de certains quartiers et villages ne reccediloivent de leau quun jour par
semaine voire un jour toutes les quelques semaines Par conseacutequent de nombreux
Palestiniens nont dautre alternative que dacheter de leau livreacutee par camion-citerne agrave un
prix beaucoup plus eacuteleveacute et souvent dune qualiteacute douteuse Ces derniegraveres anneacutees le
chocircmage et la pauvreteacute ont augmenteacute et le revenu disponible sest effondreacute dans les
territoires occupeacutes Les familles palestiniennes doivent donc consacrer une part toujours
plus importante de leurs revenus ndash jusquagrave un quart voire plus dans certains cas ndash agrave
lapprovisionnement en eau (64)
raquo
Une reacuteforme du partage des eaux est-elle possible
Le problegraveme plus profond qui se pose est celui du partage des ressources Les accords
drsquoOslo ne fixaient qursquoun arrangement provisoire Les Palestiniens souhaitent neacutegocier une
solution peacuterenne pour le partage de lrsquoeau tout en ayant conscience qursquoelle sera
neacutecessairement lieacutee agrave la question territoriale Ce partage se traduit aussi par des diffeacuterences
de consommation Pour la Banque mondiale les donneacutees en 2007 font apparaicirctre les
reacutesultats figurant dans le tableau ci-dessous Selon lestimation choisie il apparaicirct quun
Israeacutelien dispose de 44 fois plus quun habitant de Cisjordanie ou 67 fois plus si on
integravegre dans la consommation leau obtenue par dessalement et traitement et reacuteutilisation
des eaux useacutees avec 544 ou 824 litres par jour par habitant contre 123 par jour par habitant
La reacutepartition de lrsquoeau et en tous les cas des aquifegraveres nrsquoest pas eacutegalitaire et est mecircme
ineacutequitable
Israeumll Cisjordanie Israeumll Cisjordanie
Preacutelegravevements
(millions de m3)
14086 1059
Population
(millions)
71 235 30
A Disponibiliteacute
habitant jour
544 123 44
B Disponibiliteacute
habitant jour
824 123 67
Source Banque mondiale 2009
Les Palestiniens consomment en moyenne 70 litres drsquoeau par habitant et par jour alors que
la quantiteacute recommandeacutee par lrsquoOrganisation mondiale pour la santeacute (OMS) est de 100
litres La situation est tregraves ineacutegale selon les municipaliteacutes Pour certaines franges de la
population palestinienne cette quantiteacute est plus proche de 20 litres drsquoeau par jour crsquoest-agrave-
dire le minimum requis par lrsquoOMS en cas de crise humanitaire En comparaison comme
indiqueacute supra la quantiteacute drsquoeau moyenne disponible pour les Israeacuteliens est de pregraves de 300
litres drsquoeau par jour
LrsquoAutoriteacute palestinienne et lAutoriteacute palestinienne de leau sont en proie agrave des divisions
internes disposent de structures de gestion faibles qui se traduisent par une gestion
20
nettement perfectible La Banque mondiale est particuliegraverement critique agrave cet eacutegard Elle
insiste eacutegalement sur le fait que les financements ont eacuteteacute insuffisants et morceleacutes Suite aux
accords drsquoOslo lrsquoAutoriteacute palestinienne a initieacute une reacuteforme institutionnelle de la gestion
de lrsquoeau articuleacutee autour de deux axes centraux la centralisation et la nationalisation des
ressources drsquoune part et la reacutegionalisation de la distribution de lrsquoeau drsquoautre part Les
grandes lignes de la reacuteforme ont eacuteteacute deacutefinies en collaboration avec les bailleurs dans le
laquo plan National de lEau raquo (2000) qui srsquoest concreacutetiseacute par la promulgation de la loi sur lrsquoeau
en 2002 Les reacuteformes visent agrave seacuteparer les fonctions drsquoexploitation de celles de
programmation et de reacutegulation Pour assurer ces derniegraveres il eacutetait preacutevu de creacuteer le
Conseil national de lrsquoeau (National Water Council ndash NWC) au niveau interministeacuteriel afin
de deacutefinir les grandes orientations et strateacutegies du secteur LrsquoAutoriteacute de lrsquoeau (Palestinian
Water Authority ndash PWA) creacuteeacutee en 1995 devait assurer le rocircle de reacutegulation du secteur
(tarification privatisation des opeacuterateurs licence drsquoexploitation standards etc) Quatre
agences reacutegionales de lrsquoeau publiques devaient ecirctre mises en place Mais cette reacuteforme
nrsquoest toujours pas appliqueacutee malgreacute la relance du processus ces trois derniegraveres anneacutees
Mais surtout le dialogue de sourds entre les Israeacuteliens et Palestiniens se fait au
deacutetriment des populations palestiniennes
Drsquoabord Israeumll deacutefend la theacuteorie de la premiegravere appropriation rejetant le principe
drsquoune reacutepartition eacutequitable des ressources des aquifegraveres Quand les Palestiniens font
appel agrave la geacuteographie les Israeacuteliens se reacutefegraverent agrave lhistoire Les premiers fermiers juifs
installeacutes en Palestine degraves 1880 ont utiliseacute les sources des aquifegraveres nord et ouest ont mis
en valeur les terres confeacuterant aux Israeacuteliens un droit historique Cette position a eacuteteacute
reacuteaffirmeacutee dans le rapport de mars 2009 en reacuteponse au rapport de la Banque mondiale
laquo water from the Mountain Aquifer that Israel used even before 1967 has drained
naturally into its territory principally from the Yarkon Taninim Harod Gilboa and Beit
Shean springs The Palestinians have never used this water This facts grant Israel rights
of possession and use regarding this water even according to international lawrdquo (65)
Ensuite Israeumll maintient une vision seacutecuritaire de lrsquoeau estimant qursquoelle ne peut
perdre le controcircle des ressources sans assumer un risque majeur Ce deacutefaut de
confiance dans une gestion commune est indeacutepassable Les propositions israeacuteliennes si
elles sont souvent pertinentes en termes drsquoefficaciteacute configurent des solutions ougrave Israeumll
controcirclerait la production et la distribution de la ressource y compris agrave coucirct financier
eacuteleveacute ce qui eacutevidemment pose un problegraveme drsquoautonomie de la politique de lrsquoeau
jordanienne ou palestinienne et ne laisse pas de place agrave des processus de deacutecision partageacutee
Par exemple Israeumll aurait proposeacute de produire de lrsquoeau dessaleacutee et de la vendre aux
Palestiniens et aux Jordaniens le cas eacutecheacuteant dans lrsquoattente de reacutealisation de projets
drsquoinfrastructures Ces quantiteacutes auraient pu ecirctre inteacutegreacutees dans le plan de dessalement
drsquoIsraeumll en cours drsquoeacutelaboration De mecircme les Israeacuteliens ont proposeacute drsquoinjecter de lrsquoeau
dessaleacutee dans les aquifegraveres et affirment pouvoir produire 437 millions de m3 drsquoeau pour les
Palestiniens en 2050
Aujourdrsquohui Israeumll dispose drsquoune complegravete maicirctrise (sous reacuteserve des installations
sauvages) Les eaux souterraines sont extraites agrave laide de centaines de forages le long de la
plaine cocirctiegravere et au pied des montagnes Une jonction entre les trois grands reacuteservoirs est
effectueacutee gracircce agrave la grande conduite nationale (National Water Carrier ndash NWC) Il parvient
aussi agrave alimenter ses colonies Crsquoest sa compagnie nationale Mekorot qui assure la
distribution de lrsquoeau
21
Mais partager les volumes ne saurait signifier pour les Israeacuteliens partager le controcircle par
la mise en œuvre drsquoune cogestion Derriegravere la position israeacutelienne la question poseacutee est
celle de lrsquoabandon des aquifegraveres que le dessalement permet aujourdrsquohui drsquoenvisager
mecircme si cette solution serait tregraves coucircteuse Il nrsquoest jamais utile de produire ce qui
correspond au pic de consommation drsquoeau (agrave la diffeacuterence de lrsquoeacutelectriciteacute notamment)
Lrsquoeau produite est stockeacutee dans des reacuteservoirs ou encore mieux dans les aquifegraveres Si les
aquifegraveres devenaient inexploitables il serait neacutecessaire de dessaler quatre fois plus pour
reacutepondre agrave la demande La raison commande de partager les aquifegraveres mais Israeumll nrsquoa pas
confiance dans les Palestiniens pour assurer leur preacuteservation A Gaza lrsquointrusion drsquoeau
saleacutee est importante et lrsquoaquifegravere est en passe drsquoecirctre perdu Il semble donc que pour Israeumll
partager lrsquoaquifegravere neacutecessite drsquoen assurer le controcircle Agrave deacutefaut lrsquooptique drsquoabandonner les
aquifegraveres ne paraicirct pas totalement eacutecarteacutee quoique tregraves coucircteuse et pourrait ecirctre une
monnaie drsquoeacutechange dans un accord global Le dessalement offre deacutesormais un outil de
neacutegociation et permet agrave Israeumll de penser sa seacutecuriteacute diffeacuteremment en matiegravere drsquoeau
d) Regraveglement global ndash solutions techniques
Lrsquoensemble de ces deacuteveloppements illustre qursquoil nrsquoest guegravere possible drsquoisoler les dossiers
techniques des dossiers politiques En matiegravere drsquoeau les questions de la souveraineteacute sur le
territoire et du controcircle ne peuvent ecirctre laisseacutees de cocircteacute Degraves que les neacutegociations
politiques auront repris les discussions techniques pourront reprendre sur lrsquoeau Et crsquoest
bien agrave lrsquoeacutechelle du bassin que cette affirmation srsquoapplique il nrsquoy aura pas de paix avec le
Liban et la Syrie avant le regraveglement de la question palestinienne La gestion du Jourdain
avec la Jordanie ne pourra ecirctre efficiente que lorsqursquoelle integravegrera pleinement la partie
palestinienne sur un pied drsquoeacutegaliteacute et que la question de lrsquoaccegraves aux rives du Jourdain sera
reacutegleacutee Pourtant la situation en Cisjordanie et dans la bande de Gaza est tellement
dramatique que des ameacuteliorations doivent pouvoir ecirctre apporteacutees immeacutediatement agrave
certains problegravemes
ndash Le premier concerne le quota drsquoeau fourni aux Palestiniens Il est indiscutablement
insuffisant au regard des besoins de la population sans preacutejuger des discussions
futures sur le partage des aquifegraveres Un nouvel accord deacutedieacute agrave lrsquoeau pourrait fixer une
reacutepartition qui tienne compte a minima de lrsquoaugmentation de la population si possible en
autorisant une plus grande exploitation directe des eaux souterraines Les volumes drsquoeau
aujourdrsquohui constateacutes brident en effet le potentiel de deacuteveloppement des territoires
palestiniens Le deacuteveloppement des terrains irrigables pourrait permettre une croissance de
86 du PIB et 96 000 emplois Son deacuteveloppement permettrait eacutegalement de limiter
lrsquoexode rural Cette augmentation doit srsquoaccompagner drsquoun renforcement de la
gouvernance de lrsquoeau par lrsquoAutoriteacute palestinienne qui doit ecirctre en mesure drsquoassumer la
responsabiliteacute de lrsquoeau mise en application de la reacuteforme de 2002 renforcement des
capaciteacutes de gestion et de recouvrement transparence des circuits etc
ndash Le second concerne lrsquoaccegraves agrave lrsquoeau et la preacuteservation de lrsquoeau Le rapport publieacute par la
Banque mondiale en Avril 2009 met en eacutevidence lrsquoasymeacutetrie qui existe entre les deux
Parties en matiegravere de compeacutetences drsquoinformation et de capaciteacute drsquoaction De seacutevegraveres
contraintes pegravesent sur les Territoires palestiniens pour la gestion des ressources en eau les
usages de lrsquoeau et le traitement des eaux useacutees Les restrictions imposeacutees par Israeumll rendent
lrsquoaccegraves difficile aux Palestiniens aux ressources en eau au deacuteveloppement des
infrastructures et agrave lrsquoexploitation des services drsquoeau Il faut reacuteduire cette asymeacutetrie entre les
deux Parties Sur le terrain la prioriteacute doit porter sur le traitement des eaux useacutees et la
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preacuteservation de lrsquoaquifegravere cocirctier de Gaza Les orientations retenues par lrsquoAFD sont agrave cet
eacutegard parfaitement en adeacutequation avec les besoins prioritaires
La question de la pollution des sols et des nappes se pose degraves lors que la plupart des
villages palestiniens et des colonies ne sont pas relieacutes agrave un systegraveme de traitement des eaux
Ce problegraveme doit ecirctre reacutegleacute par un assouplissement des proceacutedures au sein du JWC
Concernant Gaza un rapport publieacute en septembre 2009 par le Programme des Nations
Unies pour lEnvironnement (PNUE) (66)
sur la situation environnementale dans ce secteur
apregraves la fin des hostiliteacutes appelle agrave laisser laquo reposer raquo la nappe phreacuteatique et agrave trouver des
sources alternatives deau Dans ce secteur les reacuteserves deau souterraine dont deacutependent
15 million de Palestiniens pour leau potable et lagriculture risquent de seffondrer en
raison de nombreuses anneacutees dextraction excessive et de la pollution qui a eacuteteacute aggraveacutee
par le reacutecent conflit en plus des problegravemes environnementaux preacuteexistants La
construction drsquoune usine de dessalement qui vient drsquoecirctre labelliseacutee par lrsquoUnion pour la
Meacutediterraneacutee et agrave laquelle les Israeacuteliens sont favorables est une avanceacutee importante Dans
la peacuteriode transitoire des solutions leacutegegraveres devront ecirctre apporteacutees comme des stations de
dessalement portatives comme il en existe deacutejagrave Crsquoest une obligation humanitaire
ndash Le troisiegraveme concerne les suites agrave donner aux conclusions de la banque mondiale sur le
canal mer Rouge ndash mer Morte Concernant le Jourdain il nrsquoest pas concevable que le
niveau drsquoeau laquo naturelle raquo puisse retrouver celui qui eacutetait le sien Pour que le Jourdain
retrouve un deacutebit drsquoun milliard de m3 il faudrait deacutepenser un milliard de dollars par an
pour une eau qui srsquoeacutevapore Parvenir agrave un deacutebit de 100 ou 150 millions de m3 serait deacutejagrave un
objectif souhaitable agrave moyen terme Concernant la mer Morte il semble clair que de lrsquoeau
de mer doit ecirctre apporteacutee si les eacutetudes srsquoaveacuteraient positives La reacutealisation drsquoun conduit
fermeacute est neacutecessaire pour eacuteviter toute eacutevaporation Le taux drsquoeacutevaporation de la mer Morte
est de 600 millions de m3 par an Lrsquoimpact environnemental doit ecirctre pris en consideacuteration
comme une dimension essentielle y compris pour le tourisme
ndash Enfin le dernier concerne lrsquoameacutelioration des connaissances techniques notamment sur
les aquifegraveres La creacuteation du Systegraveme euro-meacutediterraneacuteen dinformation sur les savoir-faire
dans le domaine de leau (SEMIDE) pourrait jouer un rocircle important dans la reacutegion
Agrave long terme bien eacutevidemment lrsquoideacuteal serait de pouvoir trouver une solution de partage
des aquifegraveres proceacutedant agrave un reacuteeacutequilibrage et au niveau reacutegional de creacuteer une agence du
bassin du Jourdain avec une preacutesidence tournante et sous la tutelle des Nations Unies Le
Liban qui est le veacuteritable laquo chacircteau drsquoeau raquo potentiel de la reacutegion pourrait-il jouer le rocircle
drsquoune petite Turquie et reacuteguler le bassin du Jourdain par des barrages Un tel projet nrsquoest
pas concevable tant que la paix nrsquoest pas intervenue entre les deux pays ce qui est
conditionneacute agrave la restitution des territoires occupeacutes et que la question des reacutefugieacutes
palestiniens nrsquoest pas reacutegleacutee Mais surtout il faudrait que le Liban deacutemontre sa capaciteacute agrave
mettre en œuvre son programme national de gestion de lrsquoeau alors qursquoagrave ce jour sa
population est confronteacutee malgreacute lrsquoeacutetendue de ses ressources agrave des peacutenuries drsquoeau et
qursquoun seul barrage a pu ecirctre mis en service Mecircme si notre mission a rencontreacute sur place
lrsquoexpression drsquoun veacuteritable volontarisme politique en la matiegravere crsquoest envisager lagrave un
horizon bien lointainhellip
Encadreacute ndeg3 Leau reacuteveacutelatrice dun nouvel apartheid au Moyen Orient
23
Mise en place en 1948 par le premier ministre F Malan lapartheid a vu le deacuteveloppement
diffeacuterencieacute des groupes ethniques en Afrique du Sud pendant un demi siegravecle Cette
politique consistait agrave la fois en une seacutegreacutegation raciale et spatiale (cloisonnement des
populations noires et coloured dans des espaces confineacutes appeleacutes bantoustans) mais
aussi en une seacutegreacutegation citoyenne les liberteacutes dune partie de la population (restriction du
droit daller et venir du droit de se rassembler dans les lieux publics violences policiegraveres)
eacutetant bafoueacutees Lrsquoodieux reacutegime de lrsquoapartheid a pris fin en Afrique du Sud au deacutebut des
anneacutees 90 avec la libeacuteration de Nelson Mandela et des prisonniers politiques le
compromis courageux entre M de Klerk et Mandela et les premiegraveres eacutelections libres de
1994 confiant massivement le pouvoir agrave lrsquoANC African National Congress le parti de
Mandela
Bien sucircr comparaison nest pas forceacutement raison la Palestine nest pas lAfrique du Sud
et les anneacutees 2010 ne sont pas celles davant 1990 Pourtant il est des mots et des
symboles qui par leur force peuvent avoir une vertu peacutedagogique
Or tout deacutemontre mecircme si bien peu nombreux sont ceux qui osent employer le mot que
le Moyen-Orient est le theacuteacirctre drsquoun nouvel apartheid
La seacutegreacutegation y est raciale mais comme on nrsquoose pas le dire on dira pudiquement
laquo religieuse raquo Pourtant la revendication drsquoun eacutetat laquo Juif raquo ne serait-elle que religieuse
La seacutegreacutegation est spatiale eacutegalement le mur eacuteleveacute pour seacuteparer les deux communauteacutes
en est le meilleur symbole La division de la Cisjordanie en trois zones A B et C en est
une autre illustration
Lrsquoarmeacutee israeacutelienne a transfeacutereacute agrave lrsquoAutoriteacute palestinienne la responsabiliteacute des affaires
civiles crsquoest-agrave-dire la fourniture de services agrave la population dans les zones A et B Ces
deux zones qui contiennent pregraves de 95 de la population palestinienne de Cisjordanie ne
repreacutesentent que 40 du territoire La zone C reste entiegraverement placeacutee sous lrsquoautoriteacute de
lrsquoarmeacutee israeacutelienne Cette zone repreacutesente 60 du territoire de la Cisjordanie avec toutes
les reacuteserves fonciegraveres et lrsquoaccegraves aux ressources aquifegraveres ainsi que toutes les routes
principales
La seacutegreacutegation est aussi hautaine et meacuteprisante (laquo ces gens-lagrave ne sont pas
responsables raquohellipreacutepegravetent agrave lenvie certains responsables israeacuteliens) vexatrice et
humiliante (les passages aux check point sont restreints ou relacirccheacutes sans preacutevenir) voire
violentes (la reacutepression des manifestations fait reacuteguliegraverement des mortshellip)
Crsquoest donc bien drsquoun laquo nouvel apartheid raquo qursquoil srsquoagit
Et dans cette situation leau est ainsi un eacuteleacutement particulier du conflit entre Palestiniens et
Israeacuteliens au point qursquoelle constitue le laquo 5egraveme volet raquo des accords dOslo La Deacuteclaration
drsquoOslo du 13 septembre 1993 reconnaicirct les droits des Palestiniens sur lrsquoeau en Cisjordanie
Lrsquoaccord inteacuterimaire de Taba du 28 septembre 1995 preacutevoit un partage des eaux jusqursquoagrave la
signature drsquoun accord permanent Mais ce partage est incomplet il ne porte que sur les
aquifegraveres le Jourdain en est exclu les Palestiniens nrsquoy ayant plus accegraves Ensuite il gegravele
les utilisations anteacuterieures et ne reacutepartit que la quantiteacute drsquoeau encore disponible crsquoest dire
78 megravetres cubes de lrsquoaquifegravere oriental Il est donc tregraves deacutefavorable aux Palestiniens qui
24
nrsquoexploitent que 18 des aquifegraveres soit 10 de lrsquoeau disponible sur le territoire
Crsquoest pourquoi sans regraveglement politique global on voit mal comment ce qui est devenu un
veacuteritable conflit de leau pourrait trouver une solution
Quelles sont donc les caracteacuteristiques de ce laquo conflit de leau raquo Du point de vue
laquo hydrique raquo il concerne avant tout le fleuve Jourdain ougrave sont reacuteunis tous les eacuteleacutements
prompts agrave deacuteclencher une laquo crise de leau raquo depuis le deacutebut du conflit guerre apregraves
guerre les laquo extensions territoriales raquo dIsraeumll quon le veuille ou non srsquoapparentent agrave des
laquo conquecirctes de leau raquo que ce soit des fleuves ou bien des aquifegraveres
Or leau est devenue au Moyen-Orient bien plus quune ressource cest une arme
Pour comprendre la nature de cette laquo arme raquo au service de ce laquo nouvel apartheid raquo il faut
savoir par exemple que les 450 000 colons israeacuteliens en Cisjordanie utilisent plus drsquoeau
que 23 millions de Palestiniens
Sachons aussi entre autres multiples exemples que
- la prioriteacute est donneacutee aux colons en cas de seacutecheresse en infraction au droit
international
- le mur construit permet le controcircle de lrsquoaccegraves aux eaux souterraines et empecircche les
preacutelegravevements palestiniens dans la laquo zone tampon raquo pour faciliter lrsquoeacutecoulement vers
lrsquoouest
- les laquo puits raquo foreacutes spontaneacutement par les Palestiniens en Cisjordanie sont
systeacutematiquement deacutetruits par lrsquoarmeacutee israeacutelienne
- agrave Gaza les reacuteserves drsquoeau ont eacuteteacute prises pour cible en 2008-2009 par les bombardements
- et comme les zones A et B ne sont pas drsquoun seul tenant mais fragmenteacutees en enclaves
entoureacutees par des colonies israeacuteliennes et par des routes reacuteserveacutees aux colons ainsi que
par la zone C cette configuration entrave le deacuteveloppement drsquoinfrastructures performantes
pour lapprovisionnement en eau et leacutevacuation des eaux useacutees La plupart des
Palestiniens reacutesident dans les zones A et B mais les infrastructures dont ils deacutependent se
trouvent dans la zone C ou la traversent Les deacuteplacements des Palestiniens dans la zone C
sont limiteacutes ou interdits lrsquoarmeacutee israeacutelienne autorise rarement les travaux de construction
ou drsquoameacutenagement On peut citer plusieurs exemples de stations drsquoeacutepuration programmeacutees
par le ministegravere palestinien de lrsquoEau et qui sont laquo bloqueacutees raquo par lrsquoadministration
israeacutelienne
Les Israeacuteliens reprochent aux Palestiniens lrsquoexistence de puits non controcircleacutes responsables
de pompages excessifs et drsquoune salinisation des aquifegraveres Ils citent lrsquoexemple de Gaza ougrave
lrsquoaquifegravere est en passe drsquoecirctre perdu Ils reprochent eacutegalement lrsquoabsence de traitement des
eaux Seuls 31 des Palestiniens sont raccordeacutes Mais le Comiteacute nrsquoa approuveacute que 50
des projets palestiniens avec drsquoeacutenormes retards alors que son autorisation doit encore ecirctre
suivie drsquoune autorisation administrative pour la zone C Lrsquoappropriation des ressources par
les colonies et par le traceacute du mur est eacutegalement troublant La surexploitation des aquifegraveres
25
est aveacutereacutee
Les Israeacuteliens se fondent sur la theacuteorie de la premiegravere appropriation pour deacutefendre leurs
droits et refusent toute gestion partageacutee dans une vision seacutecuritaire de lrsquoeau Israeumll propose
des solutions parfois inteacuteressantes mais ougrave il garderait la maicirctrise de lrsquoeau Il a sembleacute agrave
la mission que le pays preacutefeacutererait abandonner les aquifegraveres en finissant de deacutevelopper le
dessalement plutocirct que de mettre en place une gestion partageacutee Il nrsquoy aura pas de partage
de lrsquoeau sans solution politique sur le partage des terres
Pourtant un comiteacute conjoint sur lrsquoeau (Water joint committee) a eacuteteacute creacuteeacute par les accords
drsquoOslo II Il a compeacutetence pour toutes les questions drsquoeau relative aux seuls Palestiniens
sur le territoire de la Cisjordanie Ce nrsquoest donc pas un organisme de gestion partageacutee et
encore moins de bassin Il fonctionne en outre sur le mode du consensus ce qui donne de
facto un pouvoir de veto agrave Israeumll
httpwwwassemblee-nationalefr13rap-infoi4070asp
7
consommateur et une reacuteduction des fuites agrave un taux infeacuterieur agrave 10 La seacutecheresse qui a
frappeacute la reacutegion en 2009-2010 a conduit agrave introduire en sus du relegravevement des tarifs un
impocirct seacutecheresse frappant les surconsommations Les tarifs de lrsquoeau ont ainsi presque
doubleacute ce qui a entraicircneacute une baisse de 20 de la consommation Lrsquoagriculture est quant agrave
elle soumise agrave des quotas qui cumuleacutes agrave la hausse des tarifs ont eu pour effet drsquoameacuteliorer
la gestion de lrsquoeau sans affecter la productiviteacute Cette politique a des limites la ligne
rouge a eacuteteacute franchie une anneacutee et certaines maladies sont apparues sur les cultures (60)
Israeumll reproche en conseacutequence souvent aux autres Eacutetats de la reacutegion de mal geacuterer lrsquoeau
Israeumll assure une consommation de 300 litres par jour agrave ses citoyens continuiteacute de service
incluse alors que son territoire nrsquoest pas plus riche en eau et lrsquoest beaucoup moins que
celui du Liban par exemple Mais sa gestion nrsquoest pas parfaite sur le plan environnemental
Il a une grande part de responsabiliteacute dans la surexploitation des ressources naturelles La
qualiteacute de leau se deacutegrade du fait de lutilisation intensive des nappes phreacuteatiques La
saliniteacute de leau des nappes montagneuses de Jeacutericho de la riviegravere du Jourdain et des
nappes cocirctiegraveres a augmenteacute de maniegravere dramatique deacutegradant la qualiteacute des ressources
utiliseacutees aussi bien pour la consommation que pour lagriculture Le niveau du lac de
Tibeacuteriade a atteint sa ligne rouge
b) Israeumll et les Arabes entre guerre et paix
Lrsquoallieacute jordanien confronteacute aux risques drsquoune crise de lrsquoeau
La Jordanie constitue pour Israeumll la laquo frontiegravere sucircre raquo Agrave la suite des accords drsquoOslo Israeumll
et la Jordanie ont signeacute un traiteacute de paix le 26 octobre 1994 qui deacutetermine notamment les
modaliteacutes de partage des eaux du Jourdain entre les deux pays Crsquoest un accord complexe
comportant de nombreux articles et qui fait deacutependre les quantiteacutes drsquoeau de la
pluviomeacutetrie Son article 6 preacutevoit que la Jordanie peut utiliser les eaux du Yarmouk agrave
lrsquoexception de 25 millions de m3 par an attribueacutes agrave Israeumll dont 12 millions du 15 mai au 15
octobre Israeumll ayant par ailleurs le droit de pomper 20 millions de m3 suppleacutementaires
dans le flux hivernal En eacutechange Israeumll concegravede agrave la Jordanie le transfert de 20 millions
de m3 pendant la peacuteriode drsquoeacuteteacute de lrsquoeau du Jourdain Cet accord a permis agrave la Jordanie de
sortir de lrsquoimpasse dans laquelle elle se trouvait apregraves son opposition agrave la premiegravere guerre
du Golfe et le retrait massif de capitaux eacutetrangers qui srsquoen eacutetait suivi
Le traiteacute de paix du 26 octobre 1994 reconnaicirct le principe de lrsquoutilisation raisonnable
(article 6sect2) sans y faire explicitement reacutefeacuterence En effet il y est stipuleacute que laquo les Parties
srsquoengagent agrave assurer que la gestion et le deacuteveloppement de leurs ressources en eau ne
porteront atteinte en aucune maniegravere aux ressources en eau de lrsquoautre Partie raquo De mecircme
les Parties au traiteacute srsquoengagent agrave coopeacuterer en matiegravere drsquoeacutechanges de donneacutees et de
recherche et deacuteveloppement pour tout ce qui a trait agrave la question de lrsquoeau
Lrsquoeau se reacutevegravele de plus en plus un facteur de deacutestabilisation interne du pays il faut en
effet se souvenir que 50 des Jordaniens sont drsquoorigine palestinienne La Jordanie
preacutesente un taux de croissance faible (de 3 ) par rapport agrave son potentiel Les finances
avaient eacuteteacute assainies (baisse de trois points de PIB de son deacuteficit) mais lrsquoanneacutee 2011 est
difficile avec la remonteacutee des prix du peacutetrole et les interruptions reacutepeacuteteacutees de livraison de
gaz eacutegyptien (approvisionnement bon marcheacute) par suite des attentats sur le pipeline qui
achemine le gaz agrave la Jordanie et agrave Israeumll En outre en janvier 2011 un paquet social de 650
millions de dollars a eacuteteacute adopteacute et les agences de notation ont deacutegradeacute la note du pays
8
Le stress hydrique est important en Jordanie avec 145 m3 par habitant par an Les
ressources sont satisfaisantes pour 2 millions drsquohabitants alors que plus de 75 millions de
personnes vivent en Jordanie La Jordanie est le troisiegraveme pays au monde le plus pauvre en
eau Elle beacuteneacutefice drsquoaides internationales pour faire face au problegraveme mais lrsquoaugmentation
de la population preacuteempte lrsquoaugmentation de la production drsquoeau Lrsquoeau devient donc une
entrave au deacuteveloppement eacuteconomique La Jordanie deacutepense deacutejagrave environ 5 de son PIB
pour lrsquoeau et lrsquoeacutecart entre lrsquooffre et la demande se creuse Le citoyen ne peut payer le prix
de lrsquoeau services inclus sans subvention de lrsquoEtat Il y consacre en moyenne deacutejagrave 5 agrave 8
de son revenu Dans les quartiers populaires drsquoAmman lrsquoeau nrsquoest disponible que 28
heures par semaine (contre 66 auparavant) La Jordanie a adopteacute une strateacutegie eau en 1997
dont les grands axes eacutetaient la preacuteservation des ressources la lutte contre la pollution la
reacuteponse aux besoins de base des citoyens le deacuteveloppement de la ressource et la
coopeacuteration reacutegionale Mais mecircme en augmentant lrsquoefficience des reacuteseaux le deacuteficit
hydrique demeurera important en lrsquoabsence drsquoun deacuteveloppement de la ressource
En outre la ressource se tarit Le changement climatique et les ouvrages syriens en amont
du fleuve ne permettent plus agrave la Jordanie de beacuteneacuteficier du quota drsquoeau preacutevu par le Plan
Johnston Lrsquoeau du Jourdain disponible est de lrsquoordre de 80 agrave 90 millions de m3 agrave partager
avec Israeumll qui en preacutelegraveve 25
Quotas fixeacutes par le plan Johnston de 1955 (en millions de m3)
Le lac de Tibeacuteriade est utiliseacute par Israeumll en amont pour deacuteverser deacutechets et eaux
industrielles et ce qui reste en aval a eacuteteacute deacutetourneacute vers le deacutesert du Neacuteguev Lrsquoeau
disponible est infeacuterieure au total des droits sur lrsquoeau Cela prouve que lrsquoaccord conclu avec
Israeumll srsquoadapte mal aux eacutevolutions La Jordanie se tourne donc vers des projets tendant agrave
augmenter le montant drsquoeau agrave reacutepartir afin de preacuteserver les droits de chacun Il faut donc
investir pour produire de lrsquoeau et investir pour lrsquoacheminer Or toutes les ressources en eau
du pays sont des ressources partageacutees la nappe de Disi avec lrsquoArabie saoudite le Jourdain
avec le Liban Israeumll et la Syrie la mer Morte avec Israeumll et les Palestiniens et pour lrsquoeau
saleacutee de la mer Rouge le golfe drsquoAqaba avec Israeumll
Il existe un projet drsquoexploitation de la nappe de Disi tregraves coucircteux que le gouvernement
entend subventionner en investissement mais aussi en exploitation (revente agrave perte pour
un coucirct annuel de quelques 50 agrave 80 millions de dollars) La distance entre Disi et Amman
9
est de 320 km Ce projet a beaucoup inquieacuteteacute les Saoudiens qui pompent des volumes
eacutenormes de cette nappe non renouvelable
Il existe surtout un projet pharaonique de transfert drsquoeau de la mer Rouge vers la mer
Morte La France a joueacute un rocircle moteur pour que soit creacuteeacute un fonds multilateacuteral de la
banque mondiale pour financer des eacutetudes sur ce projet difficile coucircteux qui nrsquoarrive pas
agrave se construire dans un cadre reacutegional Le plus difficile est la construction drsquousines de
dessalement assurant la production drsquo1 milliard de m3 par an agrave eacutecheacuteance 2050 A noter que
la distance entre Aqaba et Amman est de 250 km La Banque mondiale doit remettre tregraves
prochainement une eacutetude comprenant un fort volet environnemental et des eacutetudes de
projets alternatifs La Jordanie a par ailleurs lanceacute un projet national agrave dimension reacutegionale
(rejets de saumures pompage etc) Le projet est tregraves coucircteux (quelques 4 milliards de
dollars) car il faut acheminer lrsquoeau vers Amman et eacuteliminer les saumures La viabiliteacute
eacuteconomique du projet est mal assureacutee Elle repose sur des financements priveacutes rembourseacutes
par des recettes assureacutees par la vente drsquoimmeubles construits sur le traceacute et par la
fourniture drsquoeau Il existe des financements malgreacute lrsquoopposition de certains
environnementalistes et de lrsquoAllemagne Ce projet apparaicirct en Jordanie comme
indispensable parce que lrsquoexploitation de la nappe de Disi et le pompage des eaux du golfe
drsquoAqaba ne suffiront pas agrave reacutepondre aux besoins
Pourtant contrairement au projet de barrage de Rogun au Tadjikistan le projet fait lrsquoobjet
drsquoun consensus si lrsquoon met de cocircteacute les risques environnementaux Les Israeacuteliens sont
particuliegraverement enclins agrave voir le projet deacuteboucher Les Jordaniens ont besoin drsquoeau Des
discussions ont lieu et une piste alternative est agrave lrsquoeacutetude consistant agrave construire une usine
de dessalement agrave Aqaba pour la reacutegion sud agrave alimenter agrave partir de celle-ci le sud drsquoIsraeumll
(50-60 millions de m3 par an) et en eacutechange agrave recevoir plus drsquoeau fournie par Israeumll au
nord Il y a deacutejagrave des eacutechanges drsquoeau avec Israeumll de lrsquoordre de 10 millions de m3 par an en
vertu de lrsquoaccord de 1994 Lrsquoenjeu est donc de le renforcer en multipliant par cinq les
volumes Il convient de souligner que la mise en place de ce systegraveme drsquoeacutechange drsquoeau
permettrait drsquoeacuteconomiser quelques 700 km de tuyaux mais ne regraveglerait pas la question
environnementale de la mer Morte Les Israeacuteliens seraient ouverts et precircts agrave renoncer agrave une
creacuteance de 40 millions de dollars point qui cependant nrsquoa pas eacuteteacute confirmeacute lors du
deacuteplacement de la mission Un accord a eacutegalement eacuteteacute conclu lrsquoan passeacute pour que la
Jordanie puisse acheter de lrsquoeau agrave Israeumll en cas de besoin Le projet alternatif drsquoimporter de
lrsquoeau de la mer Meacutediterraneacutee dessaleacutee jusqursquoau lac de Tibeacuteriade pour alimenter ensuite le
Jourdain et la mer Morte nrsquoest pas totalement abandonneacute mais il paraicirct moins judicieux de
dessaler de lrsquoeau pour qursquoelle se jette dans une mer saleacutee On soulignera cependant que les
marges de progression de la Jordanie en matiegravere de gestion de lrsquoeau sont immenses Son
systegraveme de tarification est inefficace et ses taux de fuite extrecircmement eacuteleveacutes (50 agrave
Amman)
Au Proche-Orient le projet de canal mer Rouge ndash mer Morte apparaicirct comme un modegravele agrave
construire de coopeacuteration et de paix comme une mise en pratique du concept drsquohydro-
diplomatie Il se heurte cependant agrave la question de lrsquoindispensable association des
Palestiniens agrave ce projet Or pour les Palestiniens aucune neacutegociation sur lrsquoeau ne peut
aboutir tant que la question du partage des aquifegraveres et de lrsquoaccegraves au Jourdain nrsquoaura pas
eacuteteacute reacutegleacutee
Les Eacutetats en guerre avec Israeumll la Syrie et le Liban
10
Le plateau du Golan constitue eacutevidemment un contentieux territorial avec la Syrie dans
lequel terre et seacutecuriteacute de lrsquoapprovisionnement en eau sont imbriqueacutes
Il est inteacuteressant de souligner que lors de sa ratification de la Convention de 1997 la Syrie
a exprimeacute la reacuteserve suivante laquo Lrsquoapprobation de la preacutesente Convention par la
Reacutepublique arabe syrienne et sa ratification par le Gouvernement syrien ne signifient
nullement que la Syrie reconnaicirct Israeumll ou qursquoelle entretiendra des rapports quelconques
avec Israeumll dans le cadre des dispositions de la Convention raquo Israeumll a notifieacute la reacuteponse
suivante laquo De lavis du Gouvernement de lEacutetat dIsraeumll une telle reacuteserve dont la nature
est explicitement politique est incompatible avec lobjet et le but de la Convention et ne
peut en aucune maniegravere modifier les obligations qui incombent agrave la Reacutepublique arabe
syrienne en vertu du droit international geacuteneacuteral et de certaines conventions particuliegraveres
Quant au fond de la question le Gouvernement de lEacutetat dIsraeumll adoptera envers la
Reacutepublique arabe syrienne une attitude de complegravete reacuteciprociteacute raquo On soulignera que lrsquoEtat
drsquoIsraeumll ne donne agrave ce jour aucun signe de signature et a fortiori de ratification de la
Convention Il estime que la reacutesolution des diffeacuterends doit passer par des traiteacutes bilateacuteraux
qui doivent primer sur des principes geacuteneacuteraux On rappellera que la convention ne frappe
pas de nulliteacute les accords anteacuterieurs et propose un certain nombre de critegraveres qui
permettraient agrave Israeumll de deacutefendre ses positions La reacutefeacuterence systeacutematique des Palestiniens
agrave lrsquoutilisation eacutequitable et raisonnable suscite une certaine crispation sur la question
Concernant le Liban le bassin du Jourdain fait lrsquoobjet de deux sous-conflits
ndash le Hasbani Wazzani avec 35 millions de m3 preacutevus par le plan Johnston Un projet
drsquoinstallation de pompes en 2001 a provoqueacute lrsquoire des Israeacuteliens La tension avec Israeumll est
retombeacutee au vu des volumes modiques concerneacutes apregraves la remise drsquoun rapport sur les
stations de pompage faisant eacutegalement eacutetat du projet de barrage drsquoIbl Sagi dont la
conception est acheveacutee Agrave cet eacutegard le Liban a respecteacute son obligation drsquoinformation telle
qursquoelle figure dans la jurisprudence de la Cour internationale de justice
ndash les hameaux (ou fermes) de Chebaa il srsquoagit drsquoun territoire libanais occupeacute par la Syrie
et annexeacute par Israeumll Les sources drsquoeaux qui srsquoy trouvent ont un impact sur le partage du
Dan qui est un fleuve israeacutelien en vertu de lrsquoaccord de 1949 Plus preacuteciseacutement si les
hameaux sont restitueacutes au Liban lrsquoalimentation du fleuve Dan sera assureacutee depuis le
territoire libanais Les hameaux de Chebaa sont une reacutegion de moins de 40 kmsup2 et
comprenant 14 fermes situeacutee au sud de Chebaa un village libanais sur les pentes ouest du
Mont Hermon agrave proximiteacute du point triple de frontiegravere entre la Syrie le Liban et Israeumll Ces
fermes produisent du bleacute des fruits et des leacutegumes Elles disposent dit-on dimportantes
ressources en eau et constituent un point strateacutegique Ces fermes libanaises au temps du
mandat franccedilais sont progressivement occupeacutees par larmeacutee syrienne dans les anneacutees 1950
et 1960 Israeumll les occupe en 1967 La reacutegion est resteacutee sous controcircle israeacutelien apregraves le
retrait des forces israeacuteliennes du Sud Liban en 2000 Elles sont situeacutees agrave des altitudes allant
jusquagrave 1880 megravetres ce qui leur ajoute une valeur strateacutegique On ne sait pas quelle est
exactement la richesse en eaux souterraines de cette zone mais lrsquoinstrumentalisation
politique qui en est faite notamment par le Hezbollah est tregraves forte
c) Le laquo partage raquo des eaux entre Israeacuteliens et Palestiniens
Les droits agrave lrsquoeau des Palestiniens des droits reconnus dans le cadre drsquoun partage
provisoire et ineacutegal des ressources des seuls aquifegraveres
11
En Cisjordanie la nappe phreacuteatique dite laquo des montagnes raquo est la principale ressource
hydraulique partageacutee Elle se divise en trois bassins Le bassin ouest dont 70 de la
surface se situe du cocircteacute palestinien est le plus productif avec une capaciteacute de
renouvellement de 362 millions de megravetres cubes (MCM) par an La capaciteacute estimeacutee du
bassin nord est de 142 MCM par an et celle du bassin de 172 MCM Bien que ce dernier
bassin se situe quasi exclusivement en Cisjordanie lrsquoexploitation israeacutelienne repreacutesente
60 des quantiteacutes extraites annuellement En outre la Cisjordanie borde la riviegravere du
Jourdain mais les Palestiniens nrsquoy ont pas accegraves Cette ressource hydraulique est exploiteacutee
agrave 60 par les Israeacuteliens et agrave 40 par les pays arabes
Dans la Deacuteclaration drsquoOslo du 13 septembre 1993 laquo Israeumll reconnaicirct les droits des
Palestiniens sur lrsquoeau en Cisjordanie raquo (article 1-3) Le volet laquo eau raquo de lrsquoaccord
inteacuterimaire de Taba signeacute le 28 septembre 1995 entre lrsquoAutoriteacute Palestinienne et lEacutetat
drsquoIsraeumll (Oslo II) preacutevoit un partage des eaux qui srsquoapplique jusqursquoagrave la signature drsquoun
accord permanent
Les clauses de 1995 des accords drsquoOslo II ne concernent que les eaux souterraines Son
article 40 traite des principes de partage selon les quantiteacutes utiliseacutees agrave lrsquoeacutepoque de lrsquoaccord
plus une quantiteacute suppleacutementaire que la partie Palestinienne pourrait exploiter agrave partir de
lrsquoaquifegravere Oriental Les neacutegociations agrave lrsquoeacutepoque ne pouvaient en effet porter que sur le
partage de cet aquifegravere qui offrait 78 millions de m3 non utiliseacutes Les aquifegraveres du nord et
de lrsquoouest eacutetaient deacutejagrave totalement utiliseacutes La reacutepartition a donc eacuteteacute geleacutee
Ainsi le deacuteveloppement des ressources hydrauliques est limiteacute premiegraverement par les
dispositions de lrsquoarticle 40 des accords drsquoOslo II (1995) qui accordent aux Palestiniens le
droit drsquoexploiter 18 seulement de la nappe des montagnes La part alloueacutee aux
Palestiniens a eacuteteacute deacutefinie en fonction du niveau de consommation agrave la date de la signature
de lrsquoaccord (118 MCMan) En outre le deacuteveloppement des ressources hydrauliques
palestiniennes est limiteacute geacuteographiquement au bassin Est et en quantiteacute aux besoins
futurs estimeacutes sur la base drsquoune eacutevolution de la population agrave 5 ans (+ 70 agrave 80 MCMan)
Or la population a doubleacute depuis 1995
Dans lrsquoannexe III de lrsquoaccord drsquoOslo II il est preacuteciseacute que 286 millions de m3 drsquoeau
suppleacutementaire doivent ecirctre fournis pendant la peacuteriode transitoire 5 millions agrave Gaza drsquoune
part et 236 millions en Cisjordanie dont 45 millions agrave la charge des Israeacuteliens drsquoautre
part
La bande de Gaza est alimenteacutee par la nappe cocirctiegravere dont la capaciteacute est estimeacutee agrave 450
MCMan dont environ 55 MCMan pour le territoire de la bande de Gaza (en aval du
territoire israeacutelien) La situation y est critique Gaza est une des zones les plus peupleacutees au
monde avec 16 million de Palestiniens dont 70 vit sous le seuil de pauvreteacute 170
millions de m3 drsquoeau sont pompeacutes chaque anneacutee ce qui est le triple de la proportion
renouvelable (55 millions) et provoque une salinisation importante Presque partout le seuil
12
de 250 mg de chlorures fixeacute par lrsquoOMS pour lrsquoeau potable est franchi parfois dans des
proportions consideacuterables Il en est de mecircme du seuil de 50 mg de nitrates 90 agrave 95 de
leau fournie agrave Gaza apregraves des pertes de lrsquoordre de 40 est contamineacutee et impropre agrave la
consommation humaine Les maladies agrave transmission hydrique sont courantes (61)
LrsquoOMS
estime que 26 des maladies agrave Gaza sont lieacutees agrave la mauvaise qualiteacute de lrsquoeau Pour faire
face agrave la mauvaise qualiteacute de lrsquoeau les habitants de la bande de Gaza ont deacuteveloppeacute des
puits et des systegravemes de dessalement priveacutes qui alimentent un marcheacute parallegravele de lrsquoeau ougrave
les prix pratiqueacutes sont tregraves eacuteleveacutes
LrsquoEtat palestinien semble difficilement viable dans ces conditions Les territoires ne
disposent aujourdrsquohui que de 18 des ressources aquifegraveres (3 aquifegraveres de montagne
et un aquifegravere cocirctier) et nrsquoa aucun accegraves aux eaux de surfaces ce qui lui confegravere 10
de lrsquoeau disponible contre 90 pour les Israeacuteliens Or la ressource diminue Depuis
1967 les Palestiniens nrsquoont plus accegraves agrave la mer Morte et ils sont geacuteographiquement
contenus de telle faccedilon que lrsquoaquifegravere de Cisjordanie alimente les Israeacuteliens situeacutes agrave
lrsquoouest
13
Source ldquoAssymetric Abstraction and Allocation The Israeli-Palestinian Water Pumping
Recordrdquo by Mark Zeitoun ClemensMesserschmid and Shaddad Attili (2009)
GROUNDWATER 47
Une gestion quotidienne largement asymeacutetrique
14
Il convient de rappeler au preacutealable que les Accords drsquoOslo ont diviseacute la Cisjordanie en
zones A B et C Lrsquoarmeacutee israeacutelienne a transfeacutereacute agrave lrsquoAutoriteacute palestinienne la responsabiliteacute
des affaires civiles crsquoest-agrave-dire la fourniture de services agrave la population dans les zones A
et B Ces deux zones qui contiennent pregraves de 95 de la population palestinienne de
Cisjordanie ne repreacutesentent que 40 du territoire La zone C reste entiegraverement placeacutee
sous lrsquoautoriteacute de lrsquoarmeacutee israeacutelienne Cette zone repreacutesente 60 du territoire de la
Cisjordanie avec toutes les reacuteserves fonciegraveres et lrsquoaccegraves aux ressources aquifegraveres ainsi que
toutes les routes principales
Lrsquoarticle 40 de lrsquoannexe III de lrsquoaccord drsquoOslo II preacutevoit le transfert par Israeumll aux
Palestiniens de tous les pouvoirs et responsabiliteacutes relatifs agrave lrsquoeau et agrave
lrsquoassainissement mais concernant les seuls Palestiniens (article 40sect4) soit dans les
zones A et B seulement Les zones A et B ne sont pas drsquoun seul tenant mais fragmenteacutees
en enclaves entoureacutees par des colonies israeacuteliennes et des routes reacuteserveacutees aux colons ainsi
que par la zone C Cette configuration entrave le deacuteveloppement drsquoinfrastructures
performantes pour lapprovisionnement en eau et leacutevacuation des eaux useacutees La plupart
des Palestiniens reacutesident dans les zones A et B mais les infrastructures dont ils deacutependent
se trouvent dans la zone C ou la traversent Les deacuteplacements des Palestiniens dans la zone
C sont limiteacutes ou interdits lrsquoarmeacutee israeacutelienne autorise rarement les travaux de
construction ou drsquoameacutenagement En outre lrsquoaccord drsquoOslo II ne preacutevoit pas de transfert de
la proprieacuteteacute de lrsquoeau et des infrastructures relatives agrave lrsquoassainissement La reacutesolution de
cette question est remise aux neacutegociations sur le statut permanent (article 40sect5 de lrsquoannexe
III)
Lrsquoaccord drsquoOslo a creacuteeacute pour la gestion de lrsquoeau en Cisjordanie un Commission Jointe de
lrsquoEau (ou Joint Water Commission - JWC) (article 40sect11) Cette commission composeacutee
drsquoun nombre eacutegal drsquoexperts des deux parties est compeacutetente pour traiter de toutes questions
relatives agrave lrsquoeau et lrsquoassainissement (gestion de lrsquoeau eacutechange drsquoinformation systegravemes de
surveillance hellip) Les pouvoirs de cette commission srsquoeacutetendent sur le territoire de la
Cisjordanie mais en ce qui concerne les seuls Palestiniens Israeumll conservant toute latitude
de manoeuvre pour tout forage aussi bien dans la zone C qui se trouve en territoire
palestinien que sur la proportion de lrsquoaquifegravere occidental Enfin elle fonctionne sur le
mode du consensus ce qui donne de facto agrave Israeumll un pouvoir de veto sur toute demande
Enfin le principe de coopeacuteration a eacuteteacute reconnu dans le volet laquo eau raquo de lrsquoaccord Oslo II
Cette coopeacuteration inclut lrsquoeacutechange de toutes donneacutees pertinentes telles que les cartes les
eacutetudes geacuteologiques ou les rapports sur lrsquoextraction et la consommation Jusqursquoalors les
Palestiniens disposaient de tregraves peu drsquoinformations sur leur propre ressource en eau
Cependant le JWC nrsquoest pas une agence de bassin parce qursquoil nrsquoa drsquoautoriteacute que sur la
Cisjordanie et les Palestiniens ne peuvent pas produire des donneacutees hors de cette zone
Ces accords nrsquoont cependant pas remis en cause les ordonnances militaires israeacuteliennes Le
7 juin 1967 lrsquoarmeacutee israeacutelienne publie son ordonnance militaire ndeg92 transfeacuterant toutes
les ressources hydrauliques de la Cisjordanie et de Gaza sous autoriteacute militaire Plus tard
le 19 novembre 1967 lrsquoordonnance militaire ndeg158 impose lrsquoobtention de permis pour tous
les travaux hydrauliques Le 19 deacutecembre 1968 lrsquoordonnance militaire ndeg291 deacuteclare que
toutes les ressources hydrauliques sont doreacutenavant la proprieacuteteacute de lrsquoEacutetat compleacutetant ainsi
la confiscation des puits priveacutes Aujourdrsquohui lrsquoadministration des ressources hydrauliques
de la Cisjordanie reste sous controcircle israeacutelien en application de pregraves de 2 000
laquo ordonnances raquo et laquo proclamations raquo militaires Ainsi les Palestiniens peuvent
seulement creuser jusqursquoagrave 300 megravetres Agrave lrsquoinverse les puits des colons peuvent avoir
15
une profondeur de 1 500 megravetres et utilisent lrsquoeacutepaisseur entiegravere des nappes phreacuteatiques Ils
sont ainsi plus efficaces et plus puissants Entre 1967 et 1996 seulement 34 permis
domestiques ont eacuteteacute accordeacutes aux Palestiniens et trois permis agricoles (62)
Les Israeacuteliens eacutemettent deux types de reproches aux Palestiniens concernant la gestion de
lrsquoeau
ndash lrsquoexistence de puits non controcircleacutes qui conduisent agrave des pompages excessifs responsables
de la salinisation de lrsquoeau et donc de sa deacutegradation
ndash lrsquoabsence de traitement des eaux la fourniture drsquoeau se traduisant par une restitution
drsquoeaux useacutees Il faudrait selon eux que toute aide internationale soit conditionneacutee agrave
lrsquoassainissement Israeumll construit des stations drsquoeacutepuration le long de la ligne verte qui
reacutecupegravere les eaux useacutees cocircteacute israeacutelien Seulement 31 des palestiniens de la Cisjordanie
sont connecteacutes agrave un reacuteseau drsquoassainissement le restant de la population ne disposant que
de fosses septiques Les quelques rares stations de traitement existantes agrave Heacutebron Jenin
Ramallah et Tulkarem ont des rendements tregraves faibles (10 ndash 30 ) et la qualiteacute des
effluents traiteacutes reste tregraves meacutediocre Dans la bande de Gaza le systegraveme drsquoassainissement
est globalement plus deacuteveloppeacute qursquoen Cisjordanie gracircce agrave lrsquoextension du reacuteseau dans les
anneacutees 1990 Le taux de raccordement est de 65 mais le systegraveme est en mauvais eacutetat
Les Palestiniens eacutemettent les reproches suivants
ndash le fonctionnement de la JWC srsquoeffectue au deacutetriment des Palestiniens qui ne peuvent
approvisionner en eau et traiter les eaux useacutees comme il conviendrait La JWC agit moins
comme un cadre de collaboration que comme une instance par laquelle les autoriteacutes
israeacuteliennes controcirclent le deacuteveloppement du secteur palestinien de lrsquoeau Seulement 50
des projets palestiniens (en volume) ont eacuteteacute autoriseacutes par la JWC alors que tous les projets
israeacuteliens ont eacuteteacute approuveacutes Le problegraveme se pose avec acuiteacute pour lrsquoobtention des permis
en zone C Certes un tout petit nombre de Palestiniens (environ 7 000) vivent en zone C
98 drsquoentre eux reacutesident en zone A et B Cependant en matiegravere drsquoinfrastructures cette
zone est capitale Les Palestiniens doivent obtenir lrsquoautorisation de la JWC pour tout projet
de forage ou toute activiteacute mineure telle que le remplacement de piegraveces ou des reacuteparations
Quand la zone C est concerneacutee apregraves avoir passeacute les diffeacuterentes eacutetapes neacutecessaires agrave
lrsquoapprobation de la JWC le dernier mot revient agrave lrsquoadministration civile israeacutelienne Les
conseacutequences de cette proceacutedure sont lourdes En effet la proceacutedure srsquoapplique agrave toute
demande de reacuteparation ou connexion dans le reacuteseau concernant la zone A ou B agrave
partir du moment ougrave ce reacuteseau traverse la zone C Or la zone C repreacutesentant la
majoriteacute du territoire (73 ) et les reacuteseaux eacutetant interconnecteacutes la proceacutedure
srsquoapplique agrave la quasi-totaliteacute des demandes Il peut arriver qursquoun permis soit accordeacute par
la JWC et soit ensuite refuseacute totalement ou partiellement par lrsquoadministration civile
israeacutelienne Les difficulteacutes eacuteprouveacutees pour obtenir la moindre autorisation ne sont pas sans
lien avec la multiplication de puits sauvages ou de citernes
En matiegravere drsquoassainissement huit stations drsquoeacutepuration eacutetaient identifieacutees une seule a eacuteteacute
mise en œuvre agrave Naplouse (en construction) et une seconde agrave Heacutebron a obtenue
lrsquoautorisation de la JWC et le permis administratif Car il ne suffit pas drsquoavoir lrsquoaccord de
la JWC degraves lors que le projet concerne la zone C Un permis administratif doit aussi ecirctre
deacutelivreacute et la proceacutedure dure plusieurs anneacutees ce qui remet aussi en cause lrsquoeacutequilibre
eacuteconomique des projets Le premier projet pourrait donc deacutemarrer en 2013 sans aucune
16
expeacuterience en matiegravere de maicirctrise de la technologie Il faut avoir aussi conscience que la
reacuteutilisation de ces eaux concerne des quantiteacutes bien infeacuterieures agrave celles en cours en Israeumll
du fait de la production drsquoeaux useacutees plus faibles (moindre consommation)
Sort des projets deacuteposeacutes par les Palestiniens
ndash Israeumll conduit une politique drsquoexpansion territoriale tendant agrave srsquoapproprier les ressources
en eau Cette politique se traduit drsquoabord par une implantation strateacutegique des colons
Votre Rapporteur a essayeacute de superposer les cartes des nappes et des colonies Srsquoil est vrai
que le territoire est si petit que la superposition nrsquoest pas totalement fiable il reste qursquoon
peut aiseacutement constater que les colonies sont toujours installeacutees agrave proximiteacute drsquoune source
Mais on ne peut utiliser ce seul facteur de lrsquoeau pour expliquer le traceacute du mur La carte
figurant dans le rapport drsquoAmnesty international drsquooctobre 2009 Les Palestiniens ont soif
de justice Les restrictions de lrsquoaccegraves agrave lrsquoeau dans les territoires palestiniens occupeacutes
reproduite ci-dessous est toutefois frappante
17
18
Outre la question de lrsquoexpansion des implantations crsquoest celle des conditions drsquoaccegraves agrave
lrsquoeau qui apparaissent profondeacutement ineacutegalitaires aux yeux des Palestiniens Les 450 000
colons israeacuteliens installeacutes en Cisjordanie utilisent autant voire plus deau que les quelque
23 millions de Palestiniens Ils sont prioritairement desservis en peacuteriode de seacutecheresse
Cette utilisation srsquoeffectue clairement en violation du droit international qui impose agrave une
puissance occupante de sauvegarder et dadministrer ces ressources conformeacutement agrave la
regravegle de lusufruit et de ne pas utiliser les ressources du territoire occupeacute dans linteacuterecirct de sa
propre population civile La politique drsquoexpansion se traduit ensuite par la construction du
mur de seacuteparation de faccedilon deacutecaleacutee par rapport agrave la ligne verte (zone tampon agrave lrsquoouest de
lrsquoaquifegravere est) qui prolonge une politique systeacutematique de limitation des preacutelegravevements
palestiniens afin que les eaux continuent leur eacutecoulement vers lrsquoouest Le mur de
seacuteparation construit par lrsquoEtat heacutebreu dans les Territoires palestiniens permet eacutegalement de
controcircler lrsquoaccegraves aux eaux souterraines En confisquant ou en isolant des terres et des
proprieacuteteacutes ce mur entraicircne une destruction des puits ainsi que des infrastructures et
empecircche lrsquoaccegraves des Palestiniens au fleuve du Jourdain Toutes ces mesures de controcircle de
lrsquoexploitation de lrsquoeau en amont permettent de maintenir lrsquoeacutecoulement drsquoeau vers les puits
israeacuteliens situeacutes le long de la ligne verte et vers les autres points drsquoextraction dans la bande
de Gaza et en Cisjordanie La Banque mondiale estime les pertes du secteur de
lrsquoagriculture lieacutees agrave la construction du mur de seacuteparation et agrave la fermeture de terrains situeacutes
en zone C agrave 14 du PIB et 14 880 emplois
ndash Israeumll nrsquoa pas respecteacute ses engagements de ne pas frapper des installations drsquoeau A
Gaza des reacuteservoirs ont eacuteteacute pris pour cibles en 2008-2009 Des citernes de reacutecupeacuteration
des eaux de pluies notamment celles appartenant aux Beacutedouins ont eacuteteacute deacutemolies en
Cisjordanie Ces citernes sont pourtant indispensables quand on sait que le prix de lrsquoeau
dans la zone C est dix fois supeacuterieur agrave celui payeacute agrave Ramallah du fait du coucirct du transport
ndash Israeumll a surexploiteacute les aquifegraveres ce que corroborent les eacutetudes conduites par la Banque
mondiale En effet la quantiteacute extraite par les Israeacuteliens est de 50 supeacuterieure au seuil de
renouvellement Cette surexploitation entraicircne une baisse du niveau des nappes
phreacuteatiques et un risque drsquoassegravechement agrave terme
Les chiffres utiliseacutes pour deacuteterminer les volumes drsquoeau dont beacuteneacuteficient les Palestiniens
diffegraverent de mecircme que ceux relatifs agrave lrsquoexploitation des aquifegraveres Les Israeacuteliens estiment
qursquoils fournissent bien plus drsquoeau que ce agrave quoi ils sont astreints en application des
dispositions de lrsquoaccord drsquoOslo II et avancent le chiffre de 80 millions de m3 par an en sus
de ceux deacutejagrave disponibles en Cisjordanie A partir des chiffres de la Banque mondiale (63)
il
apparaicirct qursquoen 2008 les Israeacuteliens ont fourni agrave la Cisjordanie 237 millions de m3 et les
Palestiniens seulement 115 En agreacutegeant Gaza et la Cisjordanie on parvient
effectivement agrave une fourniture drsquoeau de lrsquoordre du double de celle fixeacutee en 1995 La
Banque mondiale dans son rapport de 2008 nuance entre outre les montants drsquoeau fournis
au-delagrave du quota dans sa reacuteponse au ministre des Affaires eacutetrangegraveres israeacutelien en date du 8
mai 2009 un quart de lrsquoeau vendue par la compagnie de lrsquoeau israeacutelienne Mekorot agrave
lrsquoAutoriteacute palestinienne de lrsquoeau provient de Cisjordanie et 44 millions de m3 sont puiseacutes
en Cisjordanie pour alimenter les colonies
Israeumll fait eacutegalement valoir que le taux de connexion au reacuteseau des Palestiniens est
passeacute de moins de 10 agrave plus de 90 depuis 1967 et que la continuiteacute du service est
assureacutee contrairement agrave drsquoautres Eacutetats de la reacutegion qui connaissent des interruptions
graves et freacutequentes Ces reacutesultats sont contesteacutes par le rapport drsquoAmnesty international
19
de 2009 qui eacutenonce laquo quelque 180 000 agrave 200 000 villageois palestiniens nont pas accegraves agrave
leau courante Leau est souvent coupeacutee mecircme dans les villes et villages relieacutes au reacuteseau
dapprovisionnement Le rationnement est particuliegraverement freacutequent durant les mois deacuteteacute
Les habitants de certains quartiers et villages ne reccediloivent de leau quun jour par
semaine voire un jour toutes les quelques semaines Par conseacutequent de nombreux
Palestiniens nont dautre alternative que dacheter de leau livreacutee par camion-citerne agrave un
prix beaucoup plus eacuteleveacute et souvent dune qualiteacute douteuse Ces derniegraveres anneacutees le
chocircmage et la pauvreteacute ont augmenteacute et le revenu disponible sest effondreacute dans les
territoires occupeacutes Les familles palestiniennes doivent donc consacrer une part toujours
plus importante de leurs revenus ndash jusquagrave un quart voire plus dans certains cas ndash agrave
lapprovisionnement en eau (64)
raquo
Une reacuteforme du partage des eaux est-elle possible
Le problegraveme plus profond qui se pose est celui du partage des ressources Les accords
drsquoOslo ne fixaient qursquoun arrangement provisoire Les Palestiniens souhaitent neacutegocier une
solution peacuterenne pour le partage de lrsquoeau tout en ayant conscience qursquoelle sera
neacutecessairement lieacutee agrave la question territoriale Ce partage se traduit aussi par des diffeacuterences
de consommation Pour la Banque mondiale les donneacutees en 2007 font apparaicirctre les
reacutesultats figurant dans le tableau ci-dessous Selon lestimation choisie il apparaicirct quun
Israeacutelien dispose de 44 fois plus quun habitant de Cisjordanie ou 67 fois plus si on
integravegre dans la consommation leau obtenue par dessalement et traitement et reacuteutilisation
des eaux useacutees avec 544 ou 824 litres par jour par habitant contre 123 par jour par habitant
La reacutepartition de lrsquoeau et en tous les cas des aquifegraveres nrsquoest pas eacutegalitaire et est mecircme
ineacutequitable
Israeumll Cisjordanie Israeumll Cisjordanie
Preacutelegravevements
(millions de m3)
14086 1059
Population
(millions)
71 235 30
A Disponibiliteacute
habitant jour
544 123 44
B Disponibiliteacute
habitant jour
824 123 67
Source Banque mondiale 2009
Les Palestiniens consomment en moyenne 70 litres drsquoeau par habitant et par jour alors que
la quantiteacute recommandeacutee par lrsquoOrganisation mondiale pour la santeacute (OMS) est de 100
litres La situation est tregraves ineacutegale selon les municipaliteacutes Pour certaines franges de la
population palestinienne cette quantiteacute est plus proche de 20 litres drsquoeau par jour crsquoest-agrave-
dire le minimum requis par lrsquoOMS en cas de crise humanitaire En comparaison comme
indiqueacute supra la quantiteacute drsquoeau moyenne disponible pour les Israeacuteliens est de pregraves de 300
litres drsquoeau par jour
LrsquoAutoriteacute palestinienne et lAutoriteacute palestinienne de leau sont en proie agrave des divisions
internes disposent de structures de gestion faibles qui se traduisent par une gestion
20
nettement perfectible La Banque mondiale est particuliegraverement critique agrave cet eacutegard Elle
insiste eacutegalement sur le fait que les financements ont eacuteteacute insuffisants et morceleacutes Suite aux
accords drsquoOslo lrsquoAutoriteacute palestinienne a initieacute une reacuteforme institutionnelle de la gestion
de lrsquoeau articuleacutee autour de deux axes centraux la centralisation et la nationalisation des
ressources drsquoune part et la reacutegionalisation de la distribution de lrsquoeau drsquoautre part Les
grandes lignes de la reacuteforme ont eacuteteacute deacutefinies en collaboration avec les bailleurs dans le
laquo plan National de lEau raquo (2000) qui srsquoest concreacutetiseacute par la promulgation de la loi sur lrsquoeau
en 2002 Les reacuteformes visent agrave seacuteparer les fonctions drsquoexploitation de celles de
programmation et de reacutegulation Pour assurer ces derniegraveres il eacutetait preacutevu de creacuteer le
Conseil national de lrsquoeau (National Water Council ndash NWC) au niveau interministeacuteriel afin
de deacutefinir les grandes orientations et strateacutegies du secteur LrsquoAutoriteacute de lrsquoeau (Palestinian
Water Authority ndash PWA) creacuteeacutee en 1995 devait assurer le rocircle de reacutegulation du secteur
(tarification privatisation des opeacuterateurs licence drsquoexploitation standards etc) Quatre
agences reacutegionales de lrsquoeau publiques devaient ecirctre mises en place Mais cette reacuteforme
nrsquoest toujours pas appliqueacutee malgreacute la relance du processus ces trois derniegraveres anneacutees
Mais surtout le dialogue de sourds entre les Israeacuteliens et Palestiniens se fait au
deacutetriment des populations palestiniennes
Drsquoabord Israeumll deacutefend la theacuteorie de la premiegravere appropriation rejetant le principe
drsquoune reacutepartition eacutequitable des ressources des aquifegraveres Quand les Palestiniens font
appel agrave la geacuteographie les Israeacuteliens se reacutefegraverent agrave lhistoire Les premiers fermiers juifs
installeacutes en Palestine degraves 1880 ont utiliseacute les sources des aquifegraveres nord et ouest ont mis
en valeur les terres confeacuterant aux Israeacuteliens un droit historique Cette position a eacuteteacute
reacuteaffirmeacutee dans le rapport de mars 2009 en reacuteponse au rapport de la Banque mondiale
laquo water from the Mountain Aquifer that Israel used even before 1967 has drained
naturally into its territory principally from the Yarkon Taninim Harod Gilboa and Beit
Shean springs The Palestinians have never used this water This facts grant Israel rights
of possession and use regarding this water even according to international lawrdquo (65)
Ensuite Israeumll maintient une vision seacutecuritaire de lrsquoeau estimant qursquoelle ne peut
perdre le controcircle des ressources sans assumer un risque majeur Ce deacutefaut de
confiance dans une gestion commune est indeacutepassable Les propositions israeacuteliennes si
elles sont souvent pertinentes en termes drsquoefficaciteacute configurent des solutions ougrave Israeumll
controcirclerait la production et la distribution de la ressource y compris agrave coucirct financier
eacuteleveacute ce qui eacutevidemment pose un problegraveme drsquoautonomie de la politique de lrsquoeau
jordanienne ou palestinienne et ne laisse pas de place agrave des processus de deacutecision partageacutee
Par exemple Israeumll aurait proposeacute de produire de lrsquoeau dessaleacutee et de la vendre aux
Palestiniens et aux Jordaniens le cas eacutecheacuteant dans lrsquoattente de reacutealisation de projets
drsquoinfrastructures Ces quantiteacutes auraient pu ecirctre inteacutegreacutees dans le plan de dessalement
drsquoIsraeumll en cours drsquoeacutelaboration De mecircme les Israeacuteliens ont proposeacute drsquoinjecter de lrsquoeau
dessaleacutee dans les aquifegraveres et affirment pouvoir produire 437 millions de m3 drsquoeau pour les
Palestiniens en 2050
Aujourdrsquohui Israeumll dispose drsquoune complegravete maicirctrise (sous reacuteserve des installations
sauvages) Les eaux souterraines sont extraites agrave laide de centaines de forages le long de la
plaine cocirctiegravere et au pied des montagnes Une jonction entre les trois grands reacuteservoirs est
effectueacutee gracircce agrave la grande conduite nationale (National Water Carrier ndash NWC) Il parvient
aussi agrave alimenter ses colonies Crsquoest sa compagnie nationale Mekorot qui assure la
distribution de lrsquoeau
21
Mais partager les volumes ne saurait signifier pour les Israeacuteliens partager le controcircle par
la mise en œuvre drsquoune cogestion Derriegravere la position israeacutelienne la question poseacutee est
celle de lrsquoabandon des aquifegraveres que le dessalement permet aujourdrsquohui drsquoenvisager
mecircme si cette solution serait tregraves coucircteuse Il nrsquoest jamais utile de produire ce qui
correspond au pic de consommation drsquoeau (agrave la diffeacuterence de lrsquoeacutelectriciteacute notamment)
Lrsquoeau produite est stockeacutee dans des reacuteservoirs ou encore mieux dans les aquifegraveres Si les
aquifegraveres devenaient inexploitables il serait neacutecessaire de dessaler quatre fois plus pour
reacutepondre agrave la demande La raison commande de partager les aquifegraveres mais Israeumll nrsquoa pas
confiance dans les Palestiniens pour assurer leur preacuteservation A Gaza lrsquointrusion drsquoeau
saleacutee est importante et lrsquoaquifegravere est en passe drsquoecirctre perdu Il semble donc que pour Israeumll
partager lrsquoaquifegravere neacutecessite drsquoen assurer le controcircle Agrave deacutefaut lrsquooptique drsquoabandonner les
aquifegraveres ne paraicirct pas totalement eacutecarteacutee quoique tregraves coucircteuse et pourrait ecirctre une
monnaie drsquoeacutechange dans un accord global Le dessalement offre deacutesormais un outil de
neacutegociation et permet agrave Israeumll de penser sa seacutecuriteacute diffeacuteremment en matiegravere drsquoeau
d) Regraveglement global ndash solutions techniques
Lrsquoensemble de ces deacuteveloppements illustre qursquoil nrsquoest guegravere possible drsquoisoler les dossiers
techniques des dossiers politiques En matiegravere drsquoeau les questions de la souveraineteacute sur le
territoire et du controcircle ne peuvent ecirctre laisseacutees de cocircteacute Degraves que les neacutegociations
politiques auront repris les discussions techniques pourront reprendre sur lrsquoeau Et crsquoest
bien agrave lrsquoeacutechelle du bassin que cette affirmation srsquoapplique il nrsquoy aura pas de paix avec le
Liban et la Syrie avant le regraveglement de la question palestinienne La gestion du Jourdain
avec la Jordanie ne pourra ecirctre efficiente que lorsqursquoelle integravegrera pleinement la partie
palestinienne sur un pied drsquoeacutegaliteacute et que la question de lrsquoaccegraves aux rives du Jourdain sera
reacutegleacutee Pourtant la situation en Cisjordanie et dans la bande de Gaza est tellement
dramatique que des ameacuteliorations doivent pouvoir ecirctre apporteacutees immeacutediatement agrave
certains problegravemes
ndash Le premier concerne le quota drsquoeau fourni aux Palestiniens Il est indiscutablement
insuffisant au regard des besoins de la population sans preacutejuger des discussions
futures sur le partage des aquifegraveres Un nouvel accord deacutedieacute agrave lrsquoeau pourrait fixer une
reacutepartition qui tienne compte a minima de lrsquoaugmentation de la population si possible en
autorisant une plus grande exploitation directe des eaux souterraines Les volumes drsquoeau
aujourdrsquohui constateacutes brident en effet le potentiel de deacuteveloppement des territoires
palestiniens Le deacuteveloppement des terrains irrigables pourrait permettre une croissance de
86 du PIB et 96 000 emplois Son deacuteveloppement permettrait eacutegalement de limiter
lrsquoexode rural Cette augmentation doit srsquoaccompagner drsquoun renforcement de la
gouvernance de lrsquoeau par lrsquoAutoriteacute palestinienne qui doit ecirctre en mesure drsquoassumer la
responsabiliteacute de lrsquoeau mise en application de la reacuteforme de 2002 renforcement des
capaciteacutes de gestion et de recouvrement transparence des circuits etc
ndash Le second concerne lrsquoaccegraves agrave lrsquoeau et la preacuteservation de lrsquoeau Le rapport publieacute par la
Banque mondiale en Avril 2009 met en eacutevidence lrsquoasymeacutetrie qui existe entre les deux
Parties en matiegravere de compeacutetences drsquoinformation et de capaciteacute drsquoaction De seacutevegraveres
contraintes pegravesent sur les Territoires palestiniens pour la gestion des ressources en eau les
usages de lrsquoeau et le traitement des eaux useacutees Les restrictions imposeacutees par Israeumll rendent
lrsquoaccegraves difficile aux Palestiniens aux ressources en eau au deacuteveloppement des
infrastructures et agrave lrsquoexploitation des services drsquoeau Il faut reacuteduire cette asymeacutetrie entre les
deux Parties Sur le terrain la prioriteacute doit porter sur le traitement des eaux useacutees et la
22
preacuteservation de lrsquoaquifegravere cocirctier de Gaza Les orientations retenues par lrsquoAFD sont agrave cet
eacutegard parfaitement en adeacutequation avec les besoins prioritaires
La question de la pollution des sols et des nappes se pose degraves lors que la plupart des
villages palestiniens et des colonies ne sont pas relieacutes agrave un systegraveme de traitement des eaux
Ce problegraveme doit ecirctre reacutegleacute par un assouplissement des proceacutedures au sein du JWC
Concernant Gaza un rapport publieacute en septembre 2009 par le Programme des Nations
Unies pour lEnvironnement (PNUE) (66)
sur la situation environnementale dans ce secteur
apregraves la fin des hostiliteacutes appelle agrave laisser laquo reposer raquo la nappe phreacuteatique et agrave trouver des
sources alternatives deau Dans ce secteur les reacuteserves deau souterraine dont deacutependent
15 million de Palestiniens pour leau potable et lagriculture risquent de seffondrer en
raison de nombreuses anneacutees dextraction excessive et de la pollution qui a eacuteteacute aggraveacutee
par le reacutecent conflit en plus des problegravemes environnementaux preacuteexistants La
construction drsquoune usine de dessalement qui vient drsquoecirctre labelliseacutee par lrsquoUnion pour la
Meacutediterraneacutee et agrave laquelle les Israeacuteliens sont favorables est une avanceacutee importante Dans
la peacuteriode transitoire des solutions leacutegegraveres devront ecirctre apporteacutees comme des stations de
dessalement portatives comme il en existe deacutejagrave Crsquoest une obligation humanitaire
ndash Le troisiegraveme concerne les suites agrave donner aux conclusions de la banque mondiale sur le
canal mer Rouge ndash mer Morte Concernant le Jourdain il nrsquoest pas concevable que le
niveau drsquoeau laquo naturelle raquo puisse retrouver celui qui eacutetait le sien Pour que le Jourdain
retrouve un deacutebit drsquoun milliard de m3 il faudrait deacutepenser un milliard de dollars par an
pour une eau qui srsquoeacutevapore Parvenir agrave un deacutebit de 100 ou 150 millions de m3 serait deacutejagrave un
objectif souhaitable agrave moyen terme Concernant la mer Morte il semble clair que de lrsquoeau
de mer doit ecirctre apporteacutee si les eacutetudes srsquoaveacuteraient positives La reacutealisation drsquoun conduit
fermeacute est neacutecessaire pour eacuteviter toute eacutevaporation Le taux drsquoeacutevaporation de la mer Morte
est de 600 millions de m3 par an Lrsquoimpact environnemental doit ecirctre pris en consideacuteration
comme une dimension essentielle y compris pour le tourisme
ndash Enfin le dernier concerne lrsquoameacutelioration des connaissances techniques notamment sur
les aquifegraveres La creacuteation du Systegraveme euro-meacutediterraneacuteen dinformation sur les savoir-faire
dans le domaine de leau (SEMIDE) pourrait jouer un rocircle important dans la reacutegion
Agrave long terme bien eacutevidemment lrsquoideacuteal serait de pouvoir trouver une solution de partage
des aquifegraveres proceacutedant agrave un reacuteeacutequilibrage et au niveau reacutegional de creacuteer une agence du
bassin du Jourdain avec une preacutesidence tournante et sous la tutelle des Nations Unies Le
Liban qui est le veacuteritable laquo chacircteau drsquoeau raquo potentiel de la reacutegion pourrait-il jouer le rocircle
drsquoune petite Turquie et reacuteguler le bassin du Jourdain par des barrages Un tel projet nrsquoest
pas concevable tant que la paix nrsquoest pas intervenue entre les deux pays ce qui est
conditionneacute agrave la restitution des territoires occupeacutes et que la question des reacutefugieacutes
palestiniens nrsquoest pas reacutegleacutee Mais surtout il faudrait que le Liban deacutemontre sa capaciteacute agrave
mettre en œuvre son programme national de gestion de lrsquoeau alors qursquoagrave ce jour sa
population est confronteacutee malgreacute lrsquoeacutetendue de ses ressources agrave des peacutenuries drsquoeau et
qursquoun seul barrage a pu ecirctre mis en service Mecircme si notre mission a rencontreacute sur place
lrsquoexpression drsquoun veacuteritable volontarisme politique en la matiegravere crsquoest envisager lagrave un
horizon bien lointainhellip
Encadreacute ndeg3 Leau reacuteveacutelatrice dun nouvel apartheid au Moyen Orient
23
Mise en place en 1948 par le premier ministre F Malan lapartheid a vu le deacuteveloppement
diffeacuterencieacute des groupes ethniques en Afrique du Sud pendant un demi siegravecle Cette
politique consistait agrave la fois en une seacutegreacutegation raciale et spatiale (cloisonnement des
populations noires et coloured dans des espaces confineacutes appeleacutes bantoustans) mais
aussi en une seacutegreacutegation citoyenne les liberteacutes dune partie de la population (restriction du
droit daller et venir du droit de se rassembler dans les lieux publics violences policiegraveres)
eacutetant bafoueacutees Lrsquoodieux reacutegime de lrsquoapartheid a pris fin en Afrique du Sud au deacutebut des
anneacutees 90 avec la libeacuteration de Nelson Mandela et des prisonniers politiques le
compromis courageux entre M de Klerk et Mandela et les premiegraveres eacutelections libres de
1994 confiant massivement le pouvoir agrave lrsquoANC African National Congress le parti de
Mandela
Bien sucircr comparaison nest pas forceacutement raison la Palestine nest pas lAfrique du Sud
et les anneacutees 2010 ne sont pas celles davant 1990 Pourtant il est des mots et des
symboles qui par leur force peuvent avoir une vertu peacutedagogique
Or tout deacutemontre mecircme si bien peu nombreux sont ceux qui osent employer le mot que
le Moyen-Orient est le theacuteacirctre drsquoun nouvel apartheid
La seacutegreacutegation y est raciale mais comme on nrsquoose pas le dire on dira pudiquement
laquo religieuse raquo Pourtant la revendication drsquoun eacutetat laquo Juif raquo ne serait-elle que religieuse
La seacutegreacutegation est spatiale eacutegalement le mur eacuteleveacute pour seacuteparer les deux communauteacutes
en est le meilleur symbole La division de la Cisjordanie en trois zones A B et C en est
une autre illustration
Lrsquoarmeacutee israeacutelienne a transfeacutereacute agrave lrsquoAutoriteacute palestinienne la responsabiliteacute des affaires
civiles crsquoest-agrave-dire la fourniture de services agrave la population dans les zones A et B Ces
deux zones qui contiennent pregraves de 95 de la population palestinienne de Cisjordanie ne
repreacutesentent que 40 du territoire La zone C reste entiegraverement placeacutee sous lrsquoautoriteacute de
lrsquoarmeacutee israeacutelienne Cette zone repreacutesente 60 du territoire de la Cisjordanie avec toutes
les reacuteserves fonciegraveres et lrsquoaccegraves aux ressources aquifegraveres ainsi que toutes les routes
principales
La seacutegreacutegation est aussi hautaine et meacuteprisante (laquo ces gens-lagrave ne sont pas
responsables raquohellipreacutepegravetent agrave lenvie certains responsables israeacuteliens) vexatrice et
humiliante (les passages aux check point sont restreints ou relacirccheacutes sans preacutevenir) voire
violentes (la reacutepression des manifestations fait reacuteguliegraverement des mortshellip)
Crsquoest donc bien drsquoun laquo nouvel apartheid raquo qursquoil srsquoagit
Et dans cette situation leau est ainsi un eacuteleacutement particulier du conflit entre Palestiniens et
Israeacuteliens au point qursquoelle constitue le laquo 5egraveme volet raquo des accords dOslo La Deacuteclaration
drsquoOslo du 13 septembre 1993 reconnaicirct les droits des Palestiniens sur lrsquoeau en Cisjordanie
Lrsquoaccord inteacuterimaire de Taba du 28 septembre 1995 preacutevoit un partage des eaux jusqursquoagrave la
signature drsquoun accord permanent Mais ce partage est incomplet il ne porte que sur les
aquifegraveres le Jourdain en est exclu les Palestiniens nrsquoy ayant plus accegraves Ensuite il gegravele
les utilisations anteacuterieures et ne reacutepartit que la quantiteacute drsquoeau encore disponible crsquoest dire
78 megravetres cubes de lrsquoaquifegravere oriental Il est donc tregraves deacutefavorable aux Palestiniens qui
24
nrsquoexploitent que 18 des aquifegraveres soit 10 de lrsquoeau disponible sur le territoire
Crsquoest pourquoi sans regraveglement politique global on voit mal comment ce qui est devenu un
veacuteritable conflit de leau pourrait trouver une solution
Quelles sont donc les caracteacuteristiques de ce laquo conflit de leau raquo Du point de vue
laquo hydrique raquo il concerne avant tout le fleuve Jourdain ougrave sont reacuteunis tous les eacuteleacutements
prompts agrave deacuteclencher une laquo crise de leau raquo depuis le deacutebut du conflit guerre apregraves
guerre les laquo extensions territoriales raquo dIsraeumll quon le veuille ou non srsquoapparentent agrave des
laquo conquecirctes de leau raquo que ce soit des fleuves ou bien des aquifegraveres
Or leau est devenue au Moyen-Orient bien plus quune ressource cest une arme
Pour comprendre la nature de cette laquo arme raquo au service de ce laquo nouvel apartheid raquo il faut
savoir par exemple que les 450 000 colons israeacuteliens en Cisjordanie utilisent plus drsquoeau
que 23 millions de Palestiniens
Sachons aussi entre autres multiples exemples que
- la prioriteacute est donneacutee aux colons en cas de seacutecheresse en infraction au droit
international
- le mur construit permet le controcircle de lrsquoaccegraves aux eaux souterraines et empecircche les
preacutelegravevements palestiniens dans la laquo zone tampon raquo pour faciliter lrsquoeacutecoulement vers
lrsquoouest
- les laquo puits raquo foreacutes spontaneacutement par les Palestiniens en Cisjordanie sont
systeacutematiquement deacutetruits par lrsquoarmeacutee israeacutelienne
- agrave Gaza les reacuteserves drsquoeau ont eacuteteacute prises pour cible en 2008-2009 par les bombardements
- et comme les zones A et B ne sont pas drsquoun seul tenant mais fragmenteacutees en enclaves
entoureacutees par des colonies israeacuteliennes et par des routes reacuteserveacutees aux colons ainsi que
par la zone C cette configuration entrave le deacuteveloppement drsquoinfrastructures performantes
pour lapprovisionnement en eau et leacutevacuation des eaux useacutees La plupart des
Palestiniens reacutesident dans les zones A et B mais les infrastructures dont ils deacutependent se
trouvent dans la zone C ou la traversent Les deacuteplacements des Palestiniens dans la zone C
sont limiteacutes ou interdits lrsquoarmeacutee israeacutelienne autorise rarement les travaux de construction
ou drsquoameacutenagement On peut citer plusieurs exemples de stations drsquoeacutepuration programmeacutees
par le ministegravere palestinien de lrsquoEau et qui sont laquo bloqueacutees raquo par lrsquoadministration
israeacutelienne
Les Israeacuteliens reprochent aux Palestiniens lrsquoexistence de puits non controcircleacutes responsables
de pompages excessifs et drsquoune salinisation des aquifegraveres Ils citent lrsquoexemple de Gaza ougrave
lrsquoaquifegravere est en passe drsquoecirctre perdu Ils reprochent eacutegalement lrsquoabsence de traitement des
eaux Seuls 31 des Palestiniens sont raccordeacutes Mais le Comiteacute nrsquoa approuveacute que 50
des projets palestiniens avec drsquoeacutenormes retards alors que son autorisation doit encore ecirctre
suivie drsquoune autorisation administrative pour la zone C Lrsquoappropriation des ressources par
les colonies et par le traceacute du mur est eacutegalement troublant La surexploitation des aquifegraveres
25
est aveacutereacutee
Les Israeacuteliens se fondent sur la theacuteorie de la premiegravere appropriation pour deacutefendre leurs
droits et refusent toute gestion partageacutee dans une vision seacutecuritaire de lrsquoeau Israeumll propose
des solutions parfois inteacuteressantes mais ougrave il garderait la maicirctrise de lrsquoeau Il a sembleacute agrave
la mission que le pays preacutefeacutererait abandonner les aquifegraveres en finissant de deacutevelopper le
dessalement plutocirct que de mettre en place une gestion partageacutee Il nrsquoy aura pas de partage
de lrsquoeau sans solution politique sur le partage des terres
Pourtant un comiteacute conjoint sur lrsquoeau (Water joint committee) a eacuteteacute creacuteeacute par les accords
drsquoOslo II Il a compeacutetence pour toutes les questions drsquoeau relative aux seuls Palestiniens
sur le territoire de la Cisjordanie Ce nrsquoest donc pas un organisme de gestion partageacutee et
encore moins de bassin Il fonctionne en outre sur le mode du consensus ce qui donne de
facto un pouvoir de veto agrave Israeumll
httpwwwassemblee-nationalefr13rap-infoi4070asp
8
Le stress hydrique est important en Jordanie avec 145 m3 par habitant par an Les
ressources sont satisfaisantes pour 2 millions drsquohabitants alors que plus de 75 millions de
personnes vivent en Jordanie La Jordanie est le troisiegraveme pays au monde le plus pauvre en
eau Elle beacuteneacutefice drsquoaides internationales pour faire face au problegraveme mais lrsquoaugmentation
de la population preacuteempte lrsquoaugmentation de la production drsquoeau Lrsquoeau devient donc une
entrave au deacuteveloppement eacuteconomique La Jordanie deacutepense deacutejagrave environ 5 de son PIB
pour lrsquoeau et lrsquoeacutecart entre lrsquooffre et la demande se creuse Le citoyen ne peut payer le prix
de lrsquoeau services inclus sans subvention de lrsquoEtat Il y consacre en moyenne deacutejagrave 5 agrave 8
de son revenu Dans les quartiers populaires drsquoAmman lrsquoeau nrsquoest disponible que 28
heures par semaine (contre 66 auparavant) La Jordanie a adopteacute une strateacutegie eau en 1997
dont les grands axes eacutetaient la preacuteservation des ressources la lutte contre la pollution la
reacuteponse aux besoins de base des citoyens le deacuteveloppement de la ressource et la
coopeacuteration reacutegionale Mais mecircme en augmentant lrsquoefficience des reacuteseaux le deacuteficit
hydrique demeurera important en lrsquoabsence drsquoun deacuteveloppement de la ressource
En outre la ressource se tarit Le changement climatique et les ouvrages syriens en amont
du fleuve ne permettent plus agrave la Jordanie de beacuteneacuteficier du quota drsquoeau preacutevu par le Plan
Johnston Lrsquoeau du Jourdain disponible est de lrsquoordre de 80 agrave 90 millions de m3 agrave partager
avec Israeumll qui en preacutelegraveve 25
Quotas fixeacutes par le plan Johnston de 1955 (en millions de m3)
Le lac de Tibeacuteriade est utiliseacute par Israeumll en amont pour deacuteverser deacutechets et eaux
industrielles et ce qui reste en aval a eacuteteacute deacutetourneacute vers le deacutesert du Neacuteguev Lrsquoeau
disponible est infeacuterieure au total des droits sur lrsquoeau Cela prouve que lrsquoaccord conclu avec
Israeumll srsquoadapte mal aux eacutevolutions La Jordanie se tourne donc vers des projets tendant agrave
augmenter le montant drsquoeau agrave reacutepartir afin de preacuteserver les droits de chacun Il faut donc
investir pour produire de lrsquoeau et investir pour lrsquoacheminer Or toutes les ressources en eau
du pays sont des ressources partageacutees la nappe de Disi avec lrsquoArabie saoudite le Jourdain
avec le Liban Israeumll et la Syrie la mer Morte avec Israeumll et les Palestiniens et pour lrsquoeau
saleacutee de la mer Rouge le golfe drsquoAqaba avec Israeumll
Il existe un projet drsquoexploitation de la nappe de Disi tregraves coucircteux que le gouvernement
entend subventionner en investissement mais aussi en exploitation (revente agrave perte pour
un coucirct annuel de quelques 50 agrave 80 millions de dollars) La distance entre Disi et Amman
9
est de 320 km Ce projet a beaucoup inquieacuteteacute les Saoudiens qui pompent des volumes
eacutenormes de cette nappe non renouvelable
Il existe surtout un projet pharaonique de transfert drsquoeau de la mer Rouge vers la mer
Morte La France a joueacute un rocircle moteur pour que soit creacuteeacute un fonds multilateacuteral de la
banque mondiale pour financer des eacutetudes sur ce projet difficile coucircteux qui nrsquoarrive pas
agrave se construire dans un cadre reacutegional Le plus difficile est la construction drsquousines de
dessalement assurant la production drsquo1 milliard de m3 par an agrave eacutecheacuteance 2050 A noter que
la distance entre Aqaba et Amman est de 250 km La Banque mondiale doit remettre tregraves
prochainement une eacutetude comprenant un fort volet environnemental et des eacutetudes de
projets alternatifs La Jordanie a par ailleurs lanceacute un projet national agrave dimension reacutegionale
(rejets de saumures pompage etc) Le projet est tregraves coucircteux (quelques 4 milliards de
dollars) car il faut acheminer lrsquoeau vers Amman et eacuteliminer les saumures La viabiliteacute
eacuteconomique du projet est mal assureacutee Elle repose sur des financements priveacutes rembourseacutes
par des recettes assureacutees par la vente drsquoimmeubles construits sur le traceacute et par la
fourniture drsquoeau Il existe des financements malgreacute lrsquoopposition de certains
environnementalistes et de lrsquoAllemagne Ce projet apparaicirct en Jordanie comme
indispensable parce que lrsquoexploitation de la nappe de Disi et le pompage des eaux du golfe
drsquoAqaba ne suffiront pas agrave reacutepondre aux besoins
Pourtant contrairement au projet de barrage de Rogun au Tadjikistan le projet fait lrsquoobjet
drsquoun consensus si lrsquoon met de cocircteacute les risques environnementaux Les Israeacuteliens sont
particuliegraverement enclins agrave voir le projet deacuteboucher Les Jordaniens ont besoin drsquoeau Des
discussions ont lieu et une piste alternative est agrave lrsquoeacutetude consistant agrave construire une usine
de dessalement agrave Aqaba pour la reacutegion sud agrave alimenter agrave partir de celle-ci le sud drsquoIsraeumll
(50-60 millions de m3 par an) et en eacutechange agrave recevoir plus drsquoeau fournie par Israeumll au
nord Il y a deacutejagrave des eacutechanges drsquoeau avec Israeumll de lrsquoordre de 10 millions de m3 par an en
vertu de lrsquoaccord de 1994 Lrsquoenjeu est donc de le renforcer en multipliant par cinq les
volumes Il convient de souligner que la mise en place de ce systegraveme drsquoeacutechange drsquoeau
permettrait drsquoeacuteconomiser quelques 700 km de tuyaux mais ne regraveglerait pas la question
environnementale de la mer Morte Les Israeacuteliens seraient ouverts et precircts agrave renoncer agrave une
creacuteance de 40 millions de dollars point qui cependant nrsquoa pas eacuteteacute confirmeacute lors du
deacuteplacement de la mission Un accord a eacutegalement eacuteteacute conclu lrsquoan passeacute pour que la
Jordanie puisse acheter de lrsquoeau agrave Israeumll en cas de besoin Le projet alternatif drsquoimporter de
lrsquoeau de la mer Meacutediterraneacutee dessaleacutee jusqursquoau lac de Tibeacuteriade pour alimenter ensuite le
Jourdain et la mer Morte nrsquoest pas totalement abandonneacute mais il paraicirct moins judicieux de
dessaler de lrsquoeau pour qursquoelle se jette dans une mer saleacutee On soulignera cependant que les
marges de progression de la Jordanie en matiegravere de gestion de lrsquoeau sont immenses Son
systegraveme de tarification est inefficace et ses taux de fuite extrecircmement eacuteleveacutes (50 agrave
Amman)
Au Proche-Orient le projet de canal mer Rouge ndash mer Morte apparaicirct comme un modegravele agrave
construire de coopeacuteration et de paix comme une mise en pratique du concept drsquohydro-
diplomatie Il se heurte cependant agrave la question de lrsquoindispensable association des
Palestiniens agrave ce projet Or pour les Palestiniens aucune neacutegociation sur lrsquoeau ne peut
aboutir tant que la question du partage des aquifegraveres et de lrsquoaccegraves au Jourdain nrsquoaura pas
eacuteteacute reacutegleacutee
Les Eacutetats en guerre avec Israeumll la Syrie et le Liban
10
Le plateau du Golan constitue eacutevidemment un contentieux territorial avec la Syrie dans
lequel terre et seacutecuriteacute de lrsquoapprovisionnement en eau sont imbriqueacutes
Il est inteacuteressant de souligner que lors de sa ratification de la Convention de 1997 la Syrie
a exprimeacute la reacuteserve suivante laquo Lrsquoapprobation de la preacutesente Convention par la
Reacutepublique arabe syrienne et sa ratification par le Gouvernement syrien ne signifient
nullement que la Syrie reconnaicirct Israeumll ou qursquoelle entretiendra des rapports quelconques
avec Israeumll dans le cadre des dispositions de la Convention raquo Israeumll a notifieacute la reacuteponse
suivante laquo De lavis du Gouvernement de lEacutetat dIsraeumll une telle reacuteserve dont la nature
est explicitement politique est incompatible avec lobjet et le but de la Convention et ne
peut en aucune maniegravere modifier les obligations qui incombent agrave la Reacutepublique arabe
syrienne en vertu du droit international geacuteneacuteral et de certaines conventions particuliegraveres
Quant au fond de la question le Gouvernement de lEacutetat dIsraeumll adoptera envers la
Reacutepublique arabe syrienne une attitude de complegravete reacuteciprociteacute raquo On soulignera que lrsquoEtat
drsquoIsraeumll ne donne agrave ce jour aucun signe de signature et a fortiori de ratification de la
Convention Il estime que la reacutesolution des diffeacuterends doit passer par des traiteacutes bilateacuteraux
qui doivent primer sur des principes geacuteneacuteraux On rappellera que la convention ne frappe
pas de nulliteacute les accords anteacuterieurs et propose un certain nombre de critegraveres qui
permettraient agrave Israeumll de deacutefendre ses positions La reacutefeacuterence systeacutematique des Palestiniens
agrave lrsquoutilisation eacutequitable et raisonnable suscite une certaine crispation sur la question
Concernant le Liban le bassin du Jourdain fait lrsquoobjet de deux sous-conflits
ndash le Hasbani Wazzani avec 35 millions de m3 preacutevus par le plan Johnston Un projet
drsquoinstallation de pompes en 2001 a provoqueacute lrsquoire des Israeacuteliens La tension avec Israeumll est
retombeacutee au vu des volumes modiques concerneacutes apregraves la remise drsquoun rapport sur les
stations de pompage faisant eacutegalement eacutetat du projet de barrage drsquoIbl Sagi dont la
conception est acheveacutee Agrave cet eacutegard le Liban a respecteacute son obligation drsquoinformation telle
qursquoelle figure dans la jurisprudence de la Cour internationale de justice
ndash les hameaux (ou fermes) de Chebaa il srsquoagit drsquoun territoire libanais occupeacute par la Syrie
et annexeacute par Israeumll Les sources drsquoeaux qui srsquoy trouvent ont un impact sur le partage du
Dan qui est un fleuve israeacutelien en vertu de lrsquoaccord de 1949 Plus preacuteciseacutement si les
hameaux sont restitueacutes au Liban lrsquoalimentation du fleuve Dan sera assureacutee depuis le
territoire libanais Les hameaux de Chebaa sont une reacutegion de moins de 40 kmsup2 et
comprenant 14 fermes situeacutee au sud de Chebaa un village libanais sur les pentes ouest du
Mont Hermon agrave proximiteacute du point triple de frontiegravere entre la Syrie le Liban et Israeumll Ces
fermes produisent du bleacute des fruits et des leacutegumes Elles disposent dit-on dimportantes
ressources en eau et constituent un point strateacutegique Ces fermes libanaises au temps du
mandat franccedilais sont progressivement occupeacutees par larmeacutee syrienne dans les anneacutees 1950
et 1960 Israeumll les occupe en 1967 La reacutegion est resteacutee sous controcircle israeacutelien apregraves le
retrait des forces israeacuteliennes du Sud Liban en 2000 Elles sont situeacutees agrave des altitudes allant
jusquagrave 1880 megravetres ce qui leur ajoute une valeur strateacutegique On ne sait pas quelle est
exactement la richesse en eaux souterraines de cette zone mais lrsquoinstrumentalisation
politique qui en est faite notamment par le Hezbollah est tregraves forte
c) Le laquo partage raquo des eaux entre Israeacuteliens et Palestiniens
Les droits agrave lrsquoeau des Palestiniens des droits reconnus dans le cadre drsquoun partage
provisoire et ineacutegal des ressources des seuls aquifegraveres
11
En Cisjordanie la nappe phreacuteatique dite laquo des montagnes raquo est la principale ressource
hydraulique partageacutee Elle se divise en trois bassins Le bassin ouest dont 70 de la
surface se situe du cocircteacute palestinien est le plus productif avec une capaciteacute de
renouvellement de 362 millions de megravetres cubes (MCM) par an La capaciteacute estimeacutee du
bassin nord est de 142 MCM par an et celle du bassin de 172 MCM Bien que ce dernier
bassin se situe quasi exclusivement en Cisjordanie lrsquoexploitation israeacutelienne repreacutesente
60 des quantiteacutes extraites annuellement En outre la Cisjordanie borde la riviegravere du
Jourdain mais les Palestiniens nrsquoy ont pas accegraves Cette ressource hydraulique est exploiteacutee
agrave 60 par les Israeacuteliens et agrave 40 par les pays arabes
Dans la Deacuteclaration drsquoOslo du 13 septembre 1993 laquo Israeumll reconnaicirct les droits des
Palestiniens sur lrsquoeau en Cisjordanie raquo (article 1-3) Le volet laquo eau raquo de lrsquoaccord
inteacuterimaire de Taba signeacute le 28 septembre 1995 entre lrsquoAutoriteacute Palestinienne et lEacutetat
drsquoIsraeumll (Oslo II) preacutevoit un partage des eaux qui srsquoapplique jusqursquoagrave la signature drsquoun
accord permanent
Les clauses de 1995 des accords drsquoOslo II ne concernent que les eaux souterraines Son
article 40 traite des principes de partage selon les quantiteacutes utiliseacutees agrave lrsquoeacutepoque de lrsquoaccord
plus une quantiteacute suppleacutementaire que la partie Palestinienne pourrait exploiter agrave partir de
lrsquoaquifegravere Oriental Les neacutegociations agrave lrsquoeacutepoque ne pouvaient en effet porter que sur le
partage de cet aquifegravere qui offrait 78 millions de m3 non utiliseacutes Les aquifegraveres du nord et
de lrsquoouest eacutetaient deacutejagrave totalement utiliseacutes La reacutepartition a donc eacuteteacute geleacutee
Ainsi le deacuteveloppement des ressources hydrauliques est limiteacute premiegraverement par les
dispositions de lrsquoarticle 40 des accords drsquoOslo II (1995) qui accordent aux Palestiniens le
droit drsquoexploiter 18 seulement de la nappe des montagnes La part alloueacutee aux
Palestiniens a eacuteteacute deacutefinie en fonction du niveau de consommation agrave la date de la signature
de lrsquoaccord (118 MCMan) En outre le deacuteveloppement des ressources hydrauliques
palestiniennes est limiteacute geacuteographiquement au bassin Est et en quantiteacute aux besoins
futurs estimeacutes sur la base drsquoune eacutevolution de la population agrave 5 ans (+ 70 agrave 80 MCMan)
Or la population a doubleacute depuis 1995
Dans lrsquoannexe III de lrsquoaccord drsquoOslo II il est preacuteciseacute que 286 millions de m3 drsquoeau
suppleacutementaire doivent ecirctre fournis pendant la peacuteriode transitoire 5 millions agrave Gaza drsquoune
part et 236 millions en Cisjordanie dont 45 millions agrave la charge des Israeacuteliens drsquoautre
part
La bande de Gaza est alimenteacutee par la nappe cocirctiegravere dont la capaciteacute est estimeacutee agrave 450
MCMan dont environ 55 MCMan pour le territoire de la bande de Gaza (en aval du
territoire israeacutelien) La situation y est critique Gaza est une des zones les plus peupleacutees au
monde avec 16 million de Palestiniens dont 70 vit sous le seuil de pauvreteacute 170
millions de m3 drsquoeau sont pompeacutes chaque anneacutee ce qui est le triple de la proportion
renouvelable (55 millions) et provoque une salinisation importante Presque partout le seuil
12
de 250 mg de chlorures fixeacute par lrsquoOMS pour lrsquoeau potable est franchi parfois dans des
proportions consideacuterables Il en est de mecircme du seuil de 50 mg de nitrates 90 agrave 95 de
leau fournie agrave Gaza apregraves des pertes de lrsquoordre de 40 est contamineacutee et impropre agrave la
consommation humaine Les maladies agrave transmission hydrique sont courantes (61)
LrsquoOMS
estime que 26 des maladies agrave Gaza sont lieacutees agrave la mauvaise qualiteacute de lrsquoeau Pour faire
face agrave la mauvaise qualiteacute de lrsquoeau les habitants de la bande de Gaza ont deacuteveloppeacute des
puits et des systegravemes de dessalement priveacutes qui alimentent un marcheacute parallegravele de lrsquoeau ougrave
les prix pratiqueacutes sont tregraves eacuteleveacutes
LrsquoEtat palestinien semble difficilement viable dans ces conditions Les territoires ne
disposent aujourdrsquohui que de 18 des ressources aquifegraveres (3 aquifegraveres de montagne
et un aquifegravere cocirctier) et nrsquoa aucun accegraves aux eaux de surfaces ce qui lui confegravere 10
de lrsquoeau disponible contre 90 pour les Israeacuteliens Or la ressource diminue Depuis
1967 les Palestiniens nrsquoont plus accegraves agrave la mer Morte et ils sont geacuteographiquement
contenus de telle faccedilon que lrsquoaquifegravere de Cisjordanie alimente les Israeacuteliens situeacutes agrave
lrsquoouest
13
Source ldquoAssymetric Abstraction and Allocation The Israeli-Palestinian Water Pumping
Recordrdquo by Mark Zeitoun ClemensMesserschmid and Shaddad Attili (2009)
GROUNDWATER 47
Une gestion quotidienne largement asymeacutetrique
14
Il convient de rappeler au preacutealable que les Accords drsquoOslo ont diviseacute la Cisjordanie en
zones A B et C Lrsquoarmeacutee israeacutelienne a transfeacutereacute agrave lrsquoAutoriteacute palestinienne la responsabiliteacute
des affaires civiles crsquoest-agrave-dire la fourniture de services agrave la population dans les zones A
et B Ces deux zones qui contiennent pregraves de 95 de la population palestinienne de
Cisjordanie ne repreacutesentent que 40 du territoire La zone C reste entiegraverement placeacutee
sous lrsquoautoriteacute de lrsquoarmeacutee israeacutelienne Cette zone repreacutesente 60 du territoire de la
Cisjordanie avec toutes les reacuteserves fonciegraveres et lrsquoaccegraves aux ressources aquifegraveres ainsi que
toutes les routes principales
Lrsquoarticle 40 de lrsquoannexe III de lrsquoaccord drsquoOslo II preacutevoit le transfert par Israeumll aux
Palestiniens de tous les pouvoirs et responsabiliteacutes relatifs agrave lrsquoeau et agrave
lrsquoassainissement mais concernant les seuls Palestiniens (article 40sect4) soit dans les
zones A et B seulement Les zones A et B ne sont pas drsquoun seul tenant mais fragmenteacutees
en enclaves entoureacutees par des colonies israeacuteliennes et des routes reacuteserveacutees aux colons ainsi
que par la zone C Cette configuration entrave le deacuteveloppement drsquoinfrastructures
performantes pour lapprovisionnement en eau et leacutevacuation des eaux useacutees La plupart
des Palestiniens reacutesident dans les zones A et B mais les infrastructures dont ils deacutependent
se trouvent dans la zone C ou la traversent Les deacuteplacements des Palestiniens dans la zone
C sont limiteacutes ou interdits lrsquoarmeacutee israeacutelienne autorise rarement les travaux de
construction ou drsquoameacutenagement En outre lrsquoaccord drsquoOslo II ne preacutevoit pas de transfert de
la proprieacuteteacute de lrsquoeau et des infrastructures relatives agrave lrsquoassainissement La reacutesolution de
cette question est remise aux neacutegociations sur le statut permanent (article 40sect5 de lrsquoannexe
III)
Lrsquoaccord drsquoOslo a creacuteeacute pour la gestion de lrsquoeau en Cisjordanie un Commission Jointe de
lrsquoEau (ou Joint Water Commission - JWC) (article 40sect11) Cette commission composeacutee
drsquoun nombre eacutegal drsquoexperts des deux parties est compeacutetente pour traiter de toutes questions
relatives agrave lrsquoeau et lrsquoassainissement (gestion de lrsquoeau eacutechange drsquoinformation systegravemes de
surveillance hellip) Les pouvoirs de cette commission srsquoeacutetendent sur le territoire de la
Cisjordanie mais en ce qui concerne les seuls Palestiniens Israeumll conservant toute latitude
de manoeuvre pour tout forage aussi bien dans la zone C qui se trouve en territoire
palestinien que sur la proportion de lrsquoaquifegravere occidental Enfin elle fonctionne sur le
mode du consensus ce qui donne de facto agrave Israeumll un pouvoir de veto sur toute demande
Enfin le principe de coopeacuteration a eacuteteacute reconnu dans le volet laquo eau raquo de lrsquoaccord Oslo II
Cette coopeacuteration inclut lrsquoeacutechange de toutes donneacutees pertinentes telles que les cartes les
eacutetudes geacuteologiques ou les rapports sur lrsquoextraction et la consommation Jusqursquoalors les
Palestiniens disposaient de tregraves peu drsquoinformations sur leur propre ressource en eau
Cependant le JWC nrsquoest pas une agence de bassin parce qursquoil nrsquoa drsquoautoriteacute que sur la
Cisjordanie et les Palestiniens ne peuvent pas produire des donneacutees hors de cette zone
Ces accords nrsquoont cependant pas remis en cause les ordonnances militaires israeacuteliennes Le
7 juin 1967 lrsquoarmeacutee israeacutelienne publie son ordonnance militaire ndeg92 transfeacuterant toutes
les ressources hydrauliques de la Cisjordanie et de Gaza sous autoriteacute militaire Plus tard
le 19 novembre 1967 lrsquoordonnance militaire ndeg158 impose lrsquoobtention de permis pour tous
les travaux hydrauliques Le 19 deacutecembre 1968 lrsquoordonnance militaire ndeg291 deacuteclare que
toutes les ressources hydrauliques sont doreacutenavant la proprieacuteteacute de lrsquoEacutetat compleacutetant ainsi
la confiscation des puits priveacutes Aujourdrsquohui lrsquoadministration des ressources hydrauliques
de la Cisjordanie reste sous controcircle israeacutelien en application de pregraves de 2 000
laquo ordonnances raquo et laquo proclamations raquo militaires Ainsi les Palestiniens peuvent
seulement creuser jusqursquoagrave 300 megravetres Agrave lrsquoinverse les puits des colons peuvent avoir
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une profondeur de 1 500 megravetres et utilisent lrsquoeacutepaisseur entiegravere des nappes phreacuteatiques Ils
sont ainsi plus efficaces et plus puissants Entre 1967 et 1996 seulement 34 permis
domestiques ont eacuteteacute accordeacutes aux Palestiniens et trois permis agricoles (62)
Les Israeacuteliens eacutemettent deux types de reproches aux Palestiniens concernant la gestion de
lrsquoeau
ndash lrsquoexistence de puits non controcircleacutes qui conduisent agrave des pompages excessifs responsables
de la salinisation de lrsquoeau et donc de sa deacutegradation
ndash lrsquoabsence de traitement des eaux la fourniture drsquoeau se traduisant par une restitution
drsquoeaux useacutees Il faudrait selon eux que toute aide internationale soit conditionneacutee agrave
lrsquoassainissement Israeumll construit des stations drsquoeacutepuration le long de la ligne verte qui
reacutecupegravere les eaux useacutees cocircteacute israeacutelien Seulement 31 des palestiniens de la Cisjordanie
sont connecteacutes agrave un reacuteseau drsquoassainissement le restant de la population ne disposant que
de fosses septiques Les quelques rares stations de traitement existantes agrave Heacutebron Jenin
Ramallah et Tulkarem ont des rendements tregraves faibles (10 ndash 30 ) et la qualiteacute des
effluents traiteacutes reste tregraves meacutediocre Dans la bande de Gaza le systegraveme drsquoassainissement
est globalement plus deacuteveloppeacute qursquoen Cisjordanie gracircce agrave lrsquoextension du reacuteseau dans les
anneacutees 1990 Le taux de raccordement est de 65 mais le systegraveme est en mauvais eacutetat
Les Palestiniens eacutemettent les reproches suivants
ndash le fonctionnement de la JWC srsquoeffectue au deacutetriment des Palestiniens qui ne peuvent
approvisionner en eau et traiter les eaux useacutees comme il conviendrait La JWC agit moins
comme un cadre de collaboration que comme une instance par laquelle les autoriteacutes
israeacuteliennes controcirclent le deacuteveloppement du secteur palestinien de lrsquoeau Seulement 50
des projets palestiniens (en volume) ont eacuteteacute autoriseacutes par la JWC alors que tous les projets
israeacuteliens ont eacuteteacute approuveacutes Le problegraveme se pose avec acuiteacute pour lrsquoobtention des permis
en zone C Certes un tout petit nombre de Palestiniens (environ 7 000) vivent en zone C
98 drsquoentre eux reacutesident en zone A et B Cependant en matiegravere drsquoinfrastructures cette
zone est capitale Les Palestiniens doivent obtenir lrsquoautorisation de la JWC pour tout projet
de forage ou toute activiteacute mineure telle que le remplacement de piegraveces ou des reacuteparations
Quand la zone C est concerneacutee apregraves avoir passeacute les diffeacuterentes eacutetapes neacutecessaires agrave
lrsquoapprobation de la JWC le dernier mot revient agrave lrsquoadministration civile israeacutelienne Les
conseacutequences de cette proceacutedure sont lourdes En effet la proceacutedure srsquoapplique agrave toute
demande de reacuteparation ou connexion dans le reacuteseau concernant la zone A ou B agrave
partir du moment ougrave ce reacuteseau traverse la zone C Or la zone C repreacutesentant la
majoriteacute du territoire (73 ) et les reacuteseaux eacutetant interconnecteacutes la proceacutedure
srsquoapplique agrave la quasi-totaliteacute des demandes Il peut arriver qursquoun permis soit accordeacute par
la JWC et soit ensuite refuseacute totalement ou partiellement par lrsquoadministration civile
israeacutelienne Les difficulteacutes eacuteprouveacutees pour obtenir la moindre autorisation ne sont pas sans
lien avec la multiplication de puits sauvages ou de citernes
En matiegravere drsquoassainissement huit stations drsquoeacutepuration eacutetaient identifieacutees une seule a eacuteteacute
mise en œuvre agrave Naplouse (en construction) et une seconde agrave Heacutebron a obtenue
lrsquoautorisation de la JWC et le permis administratif Car il ne suffit pas drsquoavoir lrsquoaccord de
la JWC degraves lors que le projet concerne la zone C Un permis administratif doit aussi ecirctre
deacutelivreacute et la proceacutedure dure plusieurs anneacutees ce qui remet aussi en cause lrsquoeacutequilibre
eacuteconomique des projets Le premier projet pourrait donc deacutemarrer en 2013 sans aucune
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expeacuterience en matiegravere de maicirctrise de la technologie Il faut avoir aussi conscience que la
reacuteutilisation de ces eaux concerne des quantiteacutes bien infeacuterieures agrave celles en cours en Israeumll
du fait de la production drsquoeaux useacutees plus faibles (moindre consommation)
Sort des projets deacuteposeacutes par les Palestiniens
ndash Israeumll conduit une politique drsquoexpansion territoriale tendant agrave srsquoapproprier les ressources
en eau Cette politique se traduit drsquoabord par une implantation strateacutegique des colons
Votre Rapporteur a essayeacute de superposer les cartes des nappes et des colonies Srsquoil est vrai
que le territoire est si petit que la superposition nrsquoest pas totalement fiable il reste qursquoon
peut aiseacutement constater que les colonies sont toujours installeacutees agrave proximiteacute drsquoune source
Mais on ne peut utiliser ce seul facteur de lrsquoeau pour expliquer le traceacute du mur La carte
figurant dans le rapport drsquoAmnesty international drsquooctobre 2009 Les Palestiniens ont soif
de justice Les restrictions de lrsquoaccegraves agrave lrsquoeau dans les territoires palestiniens occupeacutes
reproduite ci-dessous est toutefois frappante
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18
Outre la question de lrsquoexpansion des implantations crsquoest celle des conditions drsquoaccegraves agrave
lrsquoeau qui apparaissent profondeacutement ineacutegalitaires aux yeux des Palestiniens Les 450 000
colons israeacuteliens installeacutes en Cisjordanie utilisent autant voire plus deau que les quelque
23 millions de Palestiniens Ils sont prioritairement desservis en peacuteriode de seacutecheresse
Cette utilisation srsquoeffectue clairement en violation du droit international qui impose agrave une
puissance occupante de sauvegarder et dadministrer ces ressources conformeacutement agrave la
regravegle de lusufruit et de ne pas utiliser les ressources du territoire occupeacute dans linteacuterecirct de sa
propre population civile La politique drsquoexpansion se traduit ensuite par la construction du
mur de seacuteparation de faccedilon deacutecaleacutee par rapport agrave la ligne verte (zone tampon agrave lrsquoouest de
lrsquoaquifegravere est) qui prolonge une politique systeacutematique de limitation des preacutelegravevements
palestiniens afin que les eaux continuent leur eacutecoulement vers lrsquoouest Le mur de
seacuteparation construit par lrsquoEtat heacutebreu dans les Territoires palestiniens permet eacutegalement de
controcircler lrsquoaccegraves aux eaux souterraines En confisquant ou en isolant des terres et des
proprieacuteteacutes ce mur entraicircne une destruction des puits ainsi que des infrastructures et
empecircche lrsquoaccegraves des Palestiniens au fleuve du Jourdain Toutes ces mesures de controcircle de
lrsquoexploitation de lrsquoeau en amont permettent de maintenir lrsquoeacutecoulement drsquoeau vers les puits
israeacuteliens situeacutes le long de la ligne verte et vers les autres points drsquoextraction dans la bande
de Gaza et en Cisjordanie La Banque mondiale estime les pertes du secteur de
lrsquoagriculture lieacutees agrave la construction du mur de seacuteparation et agrave la fermeture de terrains situeacutes
en zone C agrave 14 du PIB et 14 880 emplois
ndash Israeumll nrsquoa pas respecteacute ses engagements de ne pas frapper des installations drsquoeau A
Gaza des reacuteservoirs ont eacuteteacute pris pour cibles en 2008-2009 Des citernes de reacutecupeacuteration
des eaux de pluies notamment celles appartenant aux Beacutedouins ont eacuteteacute deacutemolies en
Cisjordanie Ces citernes sont pourtant indispensables quand on sait que le prix de lrsquoeau
dans la zone C est dix fois supeacuterieur agrave celui payeacute agrave Ramallah du fait du coucirct du transport
ndash Israeumll a surexploiteacute les aquifegraveres ce que corroborent les eacutetudes conduites par la Banque
mondiale En effet la quantiteacute extraite par les Israeacuteliens est de 50 supeacuterieure au seuil de
renouvellement Cette surexploitation entraicircne une baisse du niveau des nappes
phreacuteatiques et un risque drsquoassegravechement agrave terme
Les chiffres utiliseacutes pour deacuteterminer les volumes drsquoeau dont beacuteneacuteficient les Palestiniens
diffegraverent de mecircme que ceux relatifs agrave lrsquoexploitation des aquifegraveres Les Israeacuteliens estiment
qursquoils fournissent bien plus drsquoeau que ce agrave quoi ils sont astreints en application des
dispositions de lrsquoaccord drsquoOslo II et avancent le chiffre de 80 millions de m3 par an en sus
de ceux deacutejagrave disponibles en Cisjordanie A partir des chiffres de la Banque mondiale (63)
il
apparaicirct qursquoen 2008 les Israeacuteliens ont fourni agrave la Cisjordanie 237 millions de m3 et les
Palestiniens seulement 115 En agreacutegeant Gaza et la Cisjordanie on parvient
effectivement agrave une fourniture drsquoeau de lrsquoordre du double de celle fixeacutee en 1995 La
Banque mondiale dans son rapport de 2008 nuance entre outre les montants drsquoeau fournis
au-delagrave du quota dans sa reacuteponse au ministre des Affaires eacutetrangegraveres israeacutelien en date du 8
mai 2009 un quart de lrsquoeau vendue par la compagnie de lrsquoeau israeacutelienne Mekorot agrave
lrsquoAutoriteacute palestinienne de lrsquoeau provient de Cisjordanie et 44 millions de m3 sont puiseacutes
en Cisjordanie pour alimenter les colonies
Israeumll fait eacutegalement valoir que le taux de connexion au reacuteseau des Palestiniens est
passeacute de moins de 10 agrave plus de 90 depuis 1967 et que la continuiteacute du service est
assureacutee contrairement agrave drsquoautres Eacutetats de la reacutegion qui connaissent des interruptions
graves et freacutequentes Ces reacutesultats sont contesteacutes par le rapport drsquoAmnesty international
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de 2009 qui eacutenonce laquo quelque 180 000 agrave 200 000 villageois palestiniens nont pas accegraves agrave
leau courante Leau est souvent coupeacutee mecircme dans les villes et villages relieacutes au reacuteseau
dapprovisionnement Le rationnement est particuliegraverement freacutequent durant les mois deacuteteacute
Les habitants de certains quartiers et villages ne reccediloivent de leau quun jour par
semaine voire un jour toutes les quelques semaines Par conseacutequent de nombreux
Palestiniens nont dautre alternative que dacheter de leau livreacutee par camion-citerne agrave un
prix beaucoup plus eacuteleveacute et souvent dune qualiteacute douteuse Ces derniegraveres anneacutees le
chocircmage et la pauvreteacute ont augmenteacute et le revenu disponible sest effondreacute dans les
territoires occupeacutes Les familles palestiniennes doivent donc consacrer une part toujours
plus importante de leurs revenus ndash jusquagrave un quart voire plus dans certains cas ndash agrave
lapprovisionnement en eau (64)
raquo
Une reacuteforme du partage des eaux est-elle possible
Le problegraveme plus profond qui se pose est celui du partage des ressources Les accords
drsquoOslo ne fixaient qursquoun arrangement provisoire Les Palestiniens souhaitent neacutegocier une
solution peacuterenne pour le partage de lrsquoeau tout en ayant conscience qursquoelle sera
neacutecessairement lieacutee agrave la question territoriale Ce partage se traduit aussi par des diffeacuterences
de consommation Pour la Banque mondiale les donneacutees en 2007 font apparaicirctre les
reacutesultats figurant dans le tableau ci-dessous Selon lestimation choisie il apparaicirct quun
Israeacutelien dispose de 44 fois plus quun habitant de Cisjordanie ou 67 fois plus si on
integravegre dans la consommation leau obtenue par dessalement et traitement et reacuteutilisation
des eaux useacutees avec 544 ou 824 litres par jour par habitant contre 123 par jour par habitant
La reacutepartition de lrsquoeau et en tous les cas des aquifegraveres nrsquoest pas eacutegalitaire et est mecircme
ineacutequitable
Israeumll Cisjordanie Israeumll Cisjordanie
Preacutelegravevements
(millions de m3)
14086 1059
Population
(millions)
71 235 30
A Disponibiliteacute
habitant jour
544 123 44
B Disponibiliteacute
habitant jour
824 123 67
Source Banque mondiale 2009
Les Palestiniens consomment en moyenne 70 litres drsquoeau par habitant et par jour alors que
la quantiteacute recommandeacutee par lrsquoOrganisation mondiale pour la santeacute (OMS) est de 100
litres La situation est tregraves ineacutegale selon les municipaliteacutes Pour certaines franges de la
population palestinienne cette quantiteacute est plus proche de 20 litres drsquoeau par jour crsquoest-agrave-
dire le minimum requis par lrsquoOMS en cas de crise humanitaire En comparaison comme
indiqueacute supra la quantiteacute drsquoeau moyenne disponible pour les Israeacuteliens est de pregraves de 300
litres drsquoeau par jour
LrsquoAutoriteacute palestinienne et lAutoriteacute palestinienne de leau sont en proie agrave des divisions
internes disposent de structures de gestion faibles qui se traduisent par une gestion
20
nettement perfectible La Banque mondiale est particuliegraverement critique agrave cet eacutegard Elle
insiste eacutegalement sur le fait que les financements ont eacuteteacute insuffisants et morceleacutes Suite aux
accords drsquoOslo lrsquoAutoriteacute palestinienne a initieacute une reacuteforme institutionnelle de la gestion
de lrsquoeau articuleacutee autour de deux axes centraux la centralisation et la nationalisation des
ressources drsquoune part et la reacutegionalisation de la distribution de lrsquoeau drsquoautre part Les
grandes lignes de la reacuteforme ont eacuteteacute deacutefinies en collaboration avec les bailleurs dans le
laquo plan National de lEau raquo (2000) qui srsquoest concreacutetiseacute par la promulgation de la loi sur lrsquoeau
en 2002 Les reacuteformes visent agrave seacuteparer les fonctions drsquoexploitation de celles de
programmation et de reacutegulation Pour assurer ces derniegraveres il eacutetait preacutevu de creacuteer le
Conseil national de lrsquoeau (National Water Council ndash NWC) au niveau interministeacuteriel afin
de deacutefinir les grandes orientations et strateacutegies du secteur LrsquoAutoriteacute de lrsquoeau (Palestinian
Water Authority ndash PWA) creacuteeacutee en 1995 devait assurer le rocircle de reacutegulation du secteur
(tarification privatisation des opeacuterateurs licence drsquoexploitation standards etc) Quatre
agences reacutegionales de lrsquoeau publiques devaient ecirctre mises en place Mais cette reacuteforme
nrsquoest toujours pas appliqueacutee malgreacute la relance du processus ces trois derniegraveres anneacutees
Mais surtout le dialogue de sourds entre les Israeacuteliens et Palestiniens se fait au
deacutetriment des populations palestiniennes
Drsquoabord Israeumll deacutefend la theacuteorie de la premiegravere appropriation rejetant le principe
drsquoune reacutepartition eacutequitable des ressources des aquifegraveres Quand les Palestiniens font
appel agrave la geacuteographie les Israeacuteliens se reacutefegraverent agrave lhistoire Les premiers fermiers juifs
installeacutes en Palestine degraves 1880 ont utiliseacute les sources des aquifegraveres nord et ouest ont mis
en valeur les terres confeacuterant aux Israeacuteliens un droit historique Cette position a eacuteteacute
reacuteaffirmeacutee dans le rapport de mars 2009 en reacuteponse au rapport de la Banque mondiale
laquo water from the Mountain Aquifer that Israel used even before 1967 has drained
naturally into its territory principally from the Yarkon Taninim Harod Gilboa and Beit
Shean springs The Palestinians have never used this water This facts grant Israel rights
of possession and use regarding this water even according to international lawrdquo (65)
Ensuite Israeumll maintient une vision seacutecuritaire de lrsquoeau estimant qursquoelle ne peut
perdre le controcircle des ressources sans assumer un risque majeur Ce deacutefaut de
confiance dans une gestion commune est indeacutepassable Les propositions israeacuteliennes si
elles sont souvent pertinentes en termes drsquoefficaciteacute configurent des solutions ougrave Israeumll
controcirclerait la production et la distribution de la ressource y compris agrave coucirct financier
eacuteleveacute ce qui eacutevidemment pose un problegraveme drsquoautonomie de la politique de lrsquoeau
jordanienne ou palestinienne et ne laisse pas de place agrave des processus de deacutecision partageacutee
Par exemple Israeumll aurait proposeacute de produire de lrsquoeau dessaleacutee et de la vendre aux
Palestiniens et aux Jordaniens le cas eacutecheacuteant dans lrsquoattente de reacutealisation de projets
drsquoinfrastructures Ces quantiteacutes auraient pu ecirctre inteacutegreacutees dans le plan de dessalement
drsquoIsraeumll en cours drsquoeacutelaboration De mecircme les Israeacuteliens ont proposeacute drsquoinjecter de lrsquoeau
dessaleacutee dans les aquifegraveres et affirment pouvoir produire 437 millions de m3 drsquoeau pour les
Palestiniens en 2050
Aujourdrsquohui Israeumll dispose drsquoune complegravete maicirctrise (sous reacuteserve des installations
sauvages) Les eaux souterraines sont extraites agrave laide de centaines de forages le long de la
plaine cocirctiegravere et au pied des montagnes Une jonction entre les trois grands reacuteservoirs est
effectueacutee gracircce agrave la grande conduite nationale (National Water Carrier ndash NWC) Il parvient
aussi agrave alimenter ses colonies Crsquoest sa compagnie nationale Mekorot qui assure la
distribution de lrsquoeau
21
Mais partager les volumes ne saurait signifier pour les Israeacuteliens partager le controcircle par
la mise en œuvre drsquoune cogestion Derriegravere la position israeacutelienne la question poseacutee est
celle de lrsquoabandon des aquifegraveres que le dessalement permet aujourdrsquohui drsquoenvisager
mecircme si cette solution serait tregraves coucircteuse Il nrsquoest jamais utile de produire ce qui
correspond au pic de consommation drsquoeau (agrave la diffeacuterence de lrsquoeacutelectriciteacute notamment)
Lrsquoeau produite est stockeacutee dans des reacuteservoirs ou encore mieux dans les aquifegraveres Si les
aquifegraveres devenaient inexploitables il serait neacutecessaire de dessaler quatre fois plus pour
reacutepondre agrave la demande La raison commande de partager les aquifegraveres mais Israeumll nrsquoa pas
confiance dans les Palestiniens pour assurer leur preacuteservation A Gaza lrsquointrusion drsquoeau
saleacutee est importante et lrsquoaquifegravere est en passe drsquoecirctre perdu Il semble donc que pour Israeumll
partager lrsquoaquifegravere neacutecessite drsquoen assurer le controcircle Agrave deacutefaut lrsquooptique drsquoabandonner les
aquifegraveres ne paraicirct pas totalement eacutecarteacutee quoique tregraves coucircteuse et pourrait ecirctre une
monnaie drsquoeacutechange dans un accord global Le dessalement offre deacutesormais un outil de
neacutegociation et permet agrave Israeumll de penser sa seacutecuriteacute diffeacuteremment en matiegravere drsquoeau
d) Regraveglement global ndash solutions techniques
Lrsquoensemble de ces deacuteveloppements illustre qursquoil nrsquoest guegravere possible drsquoisoler les dossiers
techniques des dossiers politiques En matiegravere drsquoeau les questions de la souveraineteacute sur le
territoire et du controcircle ne peuvent ecirctre laisseacutees de cocircteacute Degraves que les neacutegociations
politiques auront repris les discussions techniques pourront reprendre sur lrsquoeau Et crsquoest
bien agrave lrsquoeacutechelle du bassin que cette affirmation srsquoapplique il nrsquoy aura pas de paix avec le
Liban et la Syrie avant le regraveglement de la question palestinienne La gestion du Jourdain
avec la Jordanie ne pourra ecirctre efficiente que lorsqursquoelle integravegrera pleinement la partie
palestinienne sur un pied drsquoeacutegaliteacute et que la question de lrsquoaccegraves aux rives du Jourdain sera
reacutegleacutee Pourtant la situation en Cisjordanie et dans la bande de Gaza est tellement
dramatique que des ameacuteliorations doivent pouvoir ecirctre apporteacutees immeacutediatement agrave
certains problegravemes
ndash Le premier concerne le quota drsquoeau fourni aux Palestiniens Il est indiscutablement
insuffisant au regard des besoins de la population sans preacutejuger des discussions
futures sur le partage des aquifegraveres Un nouvel accord deacutedieacute agrave lrsquoeau pourrait fixer une
reacutepartition qui tienne compte a minima de lrsquoaugmentation de la population si possible en
autorisant une plus grande exploitation directe des eaux souterraines Les volumes drsquoeau
aujourdrsquohui constateacutes brident en effet le potentiel de deacuteveloppement des territoires
palestiniens Le deacuteveloppement des terrains irrigables pourrait permettre une croissance de
86 du PIB et 96 000 emplois Son deacuteveloppement permettrait eacutegalement de limiter
lrsquoexode rural Cette augmentation doit srsquoaccompagner drsquoun renforcement de la
gouvernance de lrsquoeau par lrsquoAutoriteacute palestinienne qui doit ecirctre en mesure drsquoassumer la
responsabiliteacute de lrsquoeau mise en application de la reacuteforme de 2002 renforcement des
capaciteacutes de gestion et de recouvrement transparence des circuits etc
ndash Le second concerne lrsquoaccegraves agrave lrsquoeau et la preacuteservation de lrsquoeau Le rapport publieacute par la
Banque mondiale en Avril 2009 met en eacutevidence lrsquoasymeacutetrie qui existe entre les deux
Parties en matiegravere de compeacutetences drsquoinformation et de capaciteacute drsquoaction De seacutevegraveres
contraintes pegravesent sur les Territoires palestiniens pour la gestion des ressources en eau les
usages de lrsquoeau et le traitement des eaux useacutees Les restrictions imposeacutees par Israeumll rendent
lrsquoaccegraves difficile aux Palestiniens aux ressources en eau au deacuteveloppement des
infrastructures et agrave lrsquoexploitation des services drsquoeau Il faut reacuteduire cette asymeacutetrie entre les
deux Parties Sur le terrain la prioriteacute doit porter sur le traitement des eaux useacutees et la
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preacuteservation de lrsquoaquifegravere cocirctier de Gaza Les orientations retenues par lrsquoAFD sont agrave cet
eacutegard parfaitement en adeacutequation avec les besoins prioritaires
La question de la pollution des sols et des nappes se pose degraves lors que la plupart des
villages palestiniens et des colonies ne sont pas relieacutes agrave un systegraveme de traitement des eaux
Ce problegraveme doit ecirctre reacutegleacute par un assouplissement des proceacutedures au sein du JWC
Concernant Gaza un rapport publieacute en septembre 2009 par le Programme des Nations
Unies pour lEnvironnement (PNUE) (66)
sur la situation environnementale dans ce secteur
apregraves la fin des hostiliteacutes appelle agrave laisser laquo reposer raquo la nappe phreacuteatique et agrave trouver des
sources alternatives deau Dans ce secteur les reacuteserves deau souterraine dont deacutependent
15 million de Palestiniens pour leau potable et lagriculture risquent de seffondrer en
raison de nombreuses anneacutees dextraction excessive et de la pollution qui a eacuteteacute aggraveacutee
par le reacutecent conflit en plus des problegravemes environnementaux preacuteexistants La
construction drsquoune usine de dessalement qui vient drsquoecirctre labelliseacutee par lrsquoUnion pour la
Meacutediterraneacutee et agrave laquelle les Israeacuteliens sont favorables est une avanceacutee importante Dans
la peacuteriode transitoire des solutions leacutegegraveres devront ecirctre apporteacutees comme des stations de
dessalement portatives comme il en existe deacutejagrave Crsquoest une obligation humanitaire
ndash Le troisiegraveme concerne les suites agrave donner aux conclusions de la banque mondiale sur le
canal mer Rouge ndash mer Morte Concernant le Jourdain il nrsquoest pas concevable que le
niveau drsquoeau laquo naturelle raquo puisse retrouver celui qui eacutetait le sien Pour que le Jourdain
retrouve un deacutebit drsquoun milliard de m3 il faudrait deacutepenser un milliard de dollars par an
pour une eau qui srsquoeacutevapore Parvenir agrave un deacutebit de 100 ou 150 millions de m3 serait deacutejagrave un
objectif souhaitable agrave moyen terme Concernant la mer Morte il semble clair que de lrsquoeau
de mer doit ecirctre apporteacutee si les eacutetudes srsquoaveacuteraient positives La reacutealisation drsquoun conduit
fermeacute est neacutecessaire pour eacuteviter toute eacutevaporation Le taux drsquoeacutevaporation de la mer Morte
est de 600 millions de m3 par an Lrsquoimpact environnemental doit ecirctre pris en consideacuteration
comme une dimension essentielle y compris pour le tourisme
ndash Enfin le dernier concerne lrsquoameacutelioration des connaissances techniques notamment sur
les aquifegraveres La creacuteation du Systegraveme euro-meacutediterraneacuteen dinformation sur les savoir-faire
dans le domaine de leau (SEMIDE) pourrait jouer un rocircle important dans la reacutegion
Agrave long terme bien eacutevidemment lrsquoideacuteal serait de pouvoir trouver une solution de partage
des aquifegraveres proceacutedant agrave un reacuteeacutequilibrage et au niveau reacutegional de creacuteer une agence du
bassin du Jourdain avec une preacutesidence tournante et sous la tutelle des Nations Unies Le
Liban qui est le veacuteritable laquo chacircteau drsquoeau raquo potentiel de la reacutegion pourrait-il jouer le rocircle
drsquoune petite Turquie et reacuteguler le bassin du Jourdain par des barrages Un tel projet nrsquoest
pas concevable tant que la paix nrsquoest pas intervenue entre les deux pays ce qui est
conditionneacute agrave la restitution des territoires occupeacutes et que la question des reacutefugieacutes
palestiniens nrsquoest pas reacutegleacutee Mais surtout il faudrait que le Liban deacutemontre sa capaciteacute agrave
mettre en œuvre son programme national de gestion de lrsquoeau alors qursquoagrave ce jour sa
population est confronteacutee malgreacute lrsquoeacutetendue de ses ressources agrave des peacutenuries drsquoeau et
qursquoun seul barrage a pu ecirctre mis en service Mecircme si notre mission a rencontreacute sur place
lrsquoexpression drsquoun veacuteritable volontarisme politique en la matiegravere crsquoest envisager lagrave un
horizon bien lointainhellip
Encadreacute ndeg3 Leau reacuteveacutelatrice dun nouvel apartheid au Moyen Orient
23
Mise en place en 1948 par le premier ministre F Malan lapartheid a vu le deacuteveloppement
diffeacuterencieacute des groupes ethniques en Afrique du Sud pendant un demi siegravecle Cette
politique consistait agrave la fois en une seacutegreacutegation raciale et spatiale (cloisonnement des
populations noires et coloured dans des espaces confineacutes appeleacutes bantoustans) mais
aussi en une seacutegreacutegation citoyenne les liberteacutes dune partie de la population (restriction du
droit daller et venir du droit de se rassembler dans les lieux publics violences policiegraveres)
eacutetant bafoueacutees Lrsquoodieux reacutegime de lrsquoapartheid a pris fin en Afrique du Sud au deacutebut des
anneacutees 90 avec la libeacuteration de Nelson Mandela et des prisonniers politiques le
compromis courageux entre M de Klerk et Mandela et les premiegraveres eacutelections libres de
1994 confiant massivement le pouvoir agrave lrsquoANC African National Congress le parti de
Mandela
Bien sucircr comparaison nest pas forceacutement raison la Palestine nest pas lAfrique du Sud
et les anneacutees 2010 ne sont pas celles davant 1990 Pourtant il est des mots et des
symboles qui par leur force peuvent avoir une vertu peacutedagogique
Or tout deacutemontre mecircme si bien peu nombreux sont ceux qui osent employer le mot que
le Moyen-Orient est le theacuteacirctre drsquoun nouvel apartheid
La seacutegreacutegation y est raciale mais comme on nrsquoose pas le dire on dira pudiquement
laquo religieuse raquo Pourtant la revendication drsquoun eacutetat laquo Juif raquo ne serait-elle que religieuse
La seacutegreacutegation est spatiale eacutegalement le mur eacuteleveacute pour seacuteparer les deux communauteacutes
en est le meilleur symbole La division de la Cisjordanie en trois zones A B et C en est
une autre illustration
Lrsquoarmeacutee israeacutelienne a transfeacutereacute agrave lrsquoAutoriteacute palestinienne la responsabiliteacute des affaires
civiles crsquoest-agrave-dire la fourniture de services agrave la population dans les zones A et B Ces
deux zones qui contiennent pregraves de 95 de la population palestinienne de Cisjordanie ne
repreacutesentent que 40 du territoire La zone C reste entiegraverement placeacutee sous lrsquoautoriteacute de
lrsquoarmeacutee israeacutelienne Cette zone repreacutesente 60 du territoire de la Cisjordanie avec toutes
les reacuteserves fonciegraveres et lrsquoaccegraves aux ressources aquifegraveres ainsi que toutes les routes
principales
La seacutegreacutegation est aussi hautaine et meacuteprisante (laquo ces gens-lagrave ne sont pas
responsables raquohellipreacutepegravetent agrave lenvie certains responsables israeacuteliens) vexatrice et
humiliante (les passages aux check point sont restreints ou relacirccheacutes sans preacutevenir) voire
violentes (la reacutepression des manifestations fait reacuteguliegraverement des mortshellip)
Crsquoest donc bien drsquoun laquo nouvel apartheid raquo qursquoil srsquoagit
Et dans cette situation leau est ainsi un eacuteleacutement particulier du conflit entre Palestiniens et
Israeacuteliens au point qursquoelle constitue le laquo 5egraveme volet raquo des accords dOslo La Deacuteclaration
drsquoOslo du 13 septembre 1993 reconnaicirct les droits des Palestiniens sur lrsquoeau en Cisjordanie
Lrsquoaccord inteacuterimaire de Taba du 28 septembre 1995 preacutevoit un partage des eaux jusqursquoagrave la
signature drsquoun accord permanent Mais ce partage est incomplet il ne porte que sur les
aquifegraveres le Jourdain en est exclu les Palestiniens nrsquoy ayant plus accegraves Ensuite il gegravele
les utilisations anteacuterieures et ne reacutepartit que la quantiteacute drsquoeau encore disponible crsquoest dire
78 megravetres cubes de lrsquoaquifegravere oriental Il est donc tregraves deacutefavorable aux Palestiniens qui
24
nrsquoexploitent que 18 des aquifegraveres soit 10 de lrsquoeau disponible sur le territoire
Crsquoest pourquoi sans regraveglement politique global on voit mal comment ce qui est devenu un
veacuteritable conflit de leau pourrait trouver une solution
Quelles sont donc les caracteacuteristiques de ce laquo conflit de leau raquo Du point de vue
laquo hydrique raquo il concerne avant tout le fleuve Jourdain ougrave sont reacuteunis tous les eacuteleacutements
prompts agrave deacuteclencher une laquo crise de leau raquo depuis le deacutebut du conflit guerre apregraves
guerre les laquo extensions territoriales raquo dIsraeumll quon le veuille ou non srsquoapparentent agrave des
laquo conquecirctes de leau raquo que ce soit des fleuves ou bien des aquifegraveres
Or leau est devenue au Moyen-Orient bien plus quune ressource cest une arme
Pour comprendre la nature de cette laquo arme raquo au service de ce laquo nouvel apartheid raquo il faut
savoir par exemple que les 450 000 colons israeacuteliens en Cisjordanie utilisent plus drsquoeau
que 23 millions de Palestiniens
Sachons aussi entre autres multiples exemples que
- la prioriteacute est donneacutee aux colons en cas de seacutecheresse en infraction au droit
international
- le mur construit permet le controcircle de lrsquoaccegraves aux eaux souterraines et empecircche les
preacutelegravevements palestiniens dans la laquo zone tampon raquo pour faciliter lrsquoeacutecoulement vers
lrsquoouest
- les laquo puits raquo foreacutes spontaneacutement par les Palestiniens en Cisjordanie sont
systeacutematiquement deacutetruits par lrsquoarmeacutee israeacutelienne
- agrave Gaza les reacuteserves drsquoeau ont eacuteteacute prises pour cible en 2008-2009 par les bombardements
- et comme les zones A et B ne sont pas drsquoun seul tenant mais fragmenteacutees en enclaves
entoureacutees par des colonies israeacuteliennes et par des routes reacuteserveacutees aux colons ainsi que
par la zone C cette configuration entrave le deacuteveloppement drsquoinfrastructures performantes
pour lapprovisionnement en eau et leacutevacuation des eaux useacutees La plupart des
Palestiniens reacutesident dans les zones A et B mais les infrastructures dont ils deacutependent se
trouvent dans la zone C ou la traversent Les deacuteplacements des Palestiniens dans la zone C
sont limiteacutes ou interdits lrsquoarmeacutee israeacutelienne autorise rarement les travaux de construction
ou drsquoameacutenagement On peut citer plusieurs exemples de stations drsquoeacutepuration programmeacutees
par le ministegravere palestinien de lrsquoEau et qui sont laquo bloqueacutees raquo par lrsquoadministration
israeacutelienne
Les Israeacuteliens reprochent aux Palestiniens lrsquoexistence de puits non controcircleacutes responsables
de pompages excessifs et drsquoune salinisation des aquifegraveres Ils citent lrsquoexemple de Gaza ougrave
lrsquoaquifegravere est en passe drsquoecirctre perdu Ils reprochent eacutegalement lrsquoabsence de traitement des
eaux Seuls 31 des Palestiniens sont raccordeacutes Mais le Comiteacute nrsquoa approuveacute que 50
des projets palestiniens avec drsquoeacutenormes retards alors que son autorisation doit encore ecirctre
suivie drsquoune autorisation administrative pour la zone C Lrsquoappropriation des ressources par
les colonies et par le traceacute du mur est eacutegalement troublant La surexploitation des aquifegraveres
25
est aveacutereacutee
Les Israeacuteliens se fondent sur la theacuteorie de la premiegravere appropriation pour deacutefendre leurs
droits et refusent toute gestion partageacutee dans une vision seacutecuritaire de lrsquoeau Israeumll propose
des solutions parfois inteacuteressantes mais ougrave il garderait la maicirctrise de lrsquoeau Il a sembleacute agrave
la mission que le pays preacutefeacutererait abandonner les aquifegraveres en finissant de deacutevelopper le
dessalement plutocirct que de mettre en place une gestion partageacutee Il nrsquoy aura pas de partage
de lrsquoeau sans solution politique sur le partage des terres
Pourtant un comiteacute conjoint sur lrsquoeau (Water joint committee) a eacuteteacute creacuteeacute par les accords
drsquoOslo II Il a compeacutetence pour toutes les questions drsquoeau relative aux seuls Palestiniens
sur le territoire de la Cisjordanie Ce nrsquoest donc pas un organisme de gestion partageacutee et
encore moins de bassin Il fonctionne en outre sur le mode du consensus ce qui donne de
facto un pouvoir de veto agrave Israeumll
httpwwwassemblee-nationalefr13rap-infoi4070asp
9
est de 320 km Ce projet a beaucoup inquieacuteteacute les Saoudiens qui pompent des volumes
eacutenormes de cette nappe non renouvelable
Il existe surtout un projet pharaonique de transfert drsquoeau de la mer Rouge vers la mer
Morte La France a joueacute un rocircle moteur pour que soit creacuteeacute un fonds multilateacuteral de la
banque mondiale pour financer des eacutetudes sur ce projet difficile coucircteux qui nrsquoarrive pas
agrave se construire dans un cadre reacutegional Le plus difficile est la construction drsquousines de
dessalement assurant la production drsquo1 milliard de m3 par an agrave eacutecheacuteance 2050 A noter que
la distance entre Aqaba et Amman est de 250 km La Banque mondiale doit remettre tregraves
prochainement une eacutetude comprenant un fort volet environnemental et des eacutetudes de
projets alternatifs La Jordanie a par ailleurs lanceacute un projet national agrave dimension reacutegionale
(rejets de saumures pompage etc) Le projet est tregraves coucircteux (quelques 4 milliards de
dollars) car il faut acheminer lrsquoeau vers Amman et eacuteliminer les saumures La viabiliteacute
eacuteconomique du projet est mal assureacutee Elle repose sur des financements priveacutes rembourseacutes
par des recettes assureacutees par la vente drsquoimmeubles construits sur le traceacute et par la
fourniture drsquoeau Il existe des financements malgreacute lrsquoopposition de certains
environnementalistes et de lrsquoAllemagne Ce projet apparaicirct en Jordanie comme
indispensable parce que lrsquoexploitation de la nappe de Disi et le pompage des eaux du golfe
drsquoAqaba ne suffiront pas agrave reacutepondre aux besoins
Pourtant contrairement au projet de barrage de Rogun au Tadjikistan le projet fait lrsquoobjet
drsquoun consensus si lrsquoon met de cocircteacute les risques environnementaux Les Israeacuteliens sont
particuliegraverement enclins agrave voir le projet deacuteboucher Les Jordaniens ont besoin drsquoeau Des
discussions ont lieu et une piste alternative est agrave lrsquoeacutetude consistant agrave construire une usine
de dessalement agrave Aqaba pour la reacutegion sud agrave alimenter agrave partir de celle-ci le sud drsquoIsraeumll
(50-60 millions de m3 par an) et en eacutechange agrave recevoir plus drsquoeau fournie par Israeumll au
nord Il y a deacutejagrave des eacutechanges drsquoeau avec Israeumll de lrsquoordre de 10 millions de m3 par an en
vertu de lrsquoaccord de 1994 Lrsquoenjeu est donc de le renforcer en multipliant par cinq les
volumes Il convient de souligner que la mise en place de ce systegraveme drsquoeacutechange drsquoeau
permettrait drsquoeacuteconomiser quelques 700 km de tuyaux mais ne regraveglerait pas la question
environnementale de la mer Morte Les Israeacuteliens seraient ouverts et precircts agrave renoncer agrave une
creacuteance de 40 millions de dollars point qui cependant nrsquoa pas eacuteteacute confirmeacute lors du
deacuteplacement de la mission Un accord a eacutegalement eacuteteacute conclu lrsquoan passeacute pour que la
Jordanie puisse acheter de lrsquoeau agrave Israeumll en cas de besoin Le projet alternatif drsquoimporter de
lrsquoeau de la mer Meacutediterraneacutee dessaleacutee jusqursquoau lac de Tibeacuteriade pour alimenter ensuite le
Jourdain et la mer Morte nrsquoest pas totalement abandonneacute mais il paraicirct moins judicieux de
dessaler de lrsquoeau pour qursquoelle se jette dans une mer saleacutee On soulignera cependant que les
marges de progression de la Jordanie en matiegravere de gestion de lrsquoeau sont immenses Son
systegraveme de tarification est inefficace et ses taux de fuite extrecircmement eacuteleveacutes (50 agrave
Amman)
Au Proche-Orient le projet de canal mer Rouge ndash mer Morte apparaicirct comme un modegravele agrave
construire de coopeacuteration et de paix comme une mise en pratique du concept drsquohydro-
diplomatie Il se heurte cependant agrave la question de lrsquoindispensable association des
Palestiniens agrave ce projet Or pour les Palestiniens aucune neacutegociation sur lrsquoeau ne peut
aboutir tant que la question du partage des aquifegraveres et de lrsquoaccegraves au Jourdain nrsquoaura pas
eacuteteacute reacutegleacutee
Les Eacutetats en guerre avec Israeumll la Syrie et le Liban
10
Le plateau du Golan constitue eacutevidemment un contentieux territorial avec la Syrie dans
lequel terre et seacutecuriteacute de lrsquoapprovisionnement en eau sont imbriqueacutes
Il est inteacuteressant de souligner que lors de sa ratification de la Convention de 1997 la Syrie
a exprimeacute la reacuteserve suivante laquo Lrsquoapprobation de la preacutesente Convention par la
Reacutepublique arabe syrienne et sa ratification par le Gouvernement syrien ne signifient
nullement que la Syrie reconnaicirct Israeumll ou qursquoelle entretiendra des rapports quelconques
avec Israeumll dans le cadre des dispositions de la Convention raquo Israeumll a notifieacute la reacuteponse
suivante laquo De lavis du Gouvernement de lEacutetat dIsraeumll une telle reacuteserve dont la nature
est explicitement politique est incompatible avec lobjet et le but de la Convention et ne
peut en aucune maniegravere modifier les obligations qui incombent agrave la Reacutepublique arabe
syrienne en vertu du droit international geacuteneacuteral et de certaines conventions particuliegraveres
Quant au fond de la question le Gouvernement de lEacutetat dIsraeumll adoptera envers la
Reacutepublique arabe syrienne une attitude de complegravete reacuteciprociteacute raquo On soulignera que lrsquoEtat
drsquoIsraeumll ne donne agrave ce jour aucun signe de signature et a fortiori de ratification de la
Convention Il estime que la reacutesolution des diffeacuterends doit passer par des traiteacutes bilateacuteraux
qui doivent primer sur des principes geacuteneacuteraux On rappellera que la convention ne frappe
pas de nulliteacute les accords anteacuterieurs et propose un certain nombre de critegraveres qui
permettraient agrave Israeumll de deacutefendre ses positions La reacutefeacuterence systeacutematique des Palestiniens
agrave lrsquoutilisation eacutequitable et raisonnable suscite une certaine crispation sur la question
Concernant le Liban le bassin du Jourdain fait lrsquoobjet de deux sous-conflits
ndash le Hasbani Wazzani avec 35 millions de m3 preacutevus par le plan Johnston Un projet
drsquoinstallation de pompes en 2001 a provoqueacute lrsquoire des Israeacuteliens La tension avec Israeumll est
retombeacutee au vu des volumes modiques concerneacutes apregraves la remise drsquoun rapport sur les
stations de pompage faisant eacutegalement eacutetat du projet de barrage drsquoIbl Sagi dont la
conception est acheveacutee Agrave cet eacutegard le Liban a respecteacute son obligation drsquoinformation telle
qursquoelle figure dans la jurisprudence de la Cour internationale de justice
ndash les hameaux (ou fermes) de Chebaa il srsquoagit drsquoun territoire libanais occupeacute par la Syrie
et annexeacute par Israeumll Les sources drsquoeaux qui srsquoy trouvent ont un impact sur le partage du
Dan qui est un fleuve israeacutelien en vertu de lrsquoaccord de 1949 Plus preacuteciseacutement si les
hameaux sont restitueacutes au Liban lrsquoalimentation du fleuve Dan sera assureacutee depuis le
territoire libanais Les hameaux de Chebaa sont une reacutegion de moins de 40 kmsup2 et
comprenant 14 fermes situeacutee au sud de Chebaa un village libanais sur les pentes ouest du
Mont Hermon agrave proximiteacute du point triple de frontiegravere entre la Syrie le Liban et Israeumll Ces
fermes produisent du bleacute des fruits et des leacutegumes Elles disposent dit-on dimportantes
ressources en eau et constituent un point strateacutegique Ces fermes libanaises au temps du
mandat franccedilais sont progressivement occupeacutees par larmeacutee syrienne dans les anneacutees 1950
et 1960 Israeumll les occupe en 1967 La reacutegion est resteacutee sous controcircle israeacutelien apregraves le
retrait des forces israeacuteliennes du Sud Liban en 2000 Elles sont situeacutees agrave des altitudes allant
jusquagrave 1880 megravetres ce qui leur ajoute une valeur strateacutegique On ne sait pas quelle est
exactement la richesse en eaux souterraines de cette zone mais lrsquoinstrumentalisation
politique qui en est faite notamment par le Hezbollah est tregraves forte
c) Le laquo partage raquo des eaux entre Israeacuteliens et Palestiniens
Les droits agrave lrsquoeau des Palestiniens des droits reconnus dans le cadre drsquoun partage
provisoire et ineacutegal des ressources des seuls aquifegraveres
11
En Cisjordanie la nappe phreacuteatique dite laquo des montagnes raquo est la principale ressource
hydraulique partageacutee Elle se divise en trois bassins Le bassin ouest dont 70 de la
surface se situe du cocircteacute palestinien est le plus productif avec une capaciteacute de
renouvellement de 362 millions de megravetres cubes (MCM) par an La capaciteacute estimeacutee du
bassin nord est de 142 MCM par an et celle du bassin de 172 MCM Bien que ce dernier
bassin se situe quasi exclusivement en Cisjordanie lrsquoexploitation israeacutelienne repreacutesente
60 des quantiteacutes extraites annuellement En outre la Cisjordanie borde la riviegravere du
Jourdain mais les Palestiniens nrsquoy ont pas accegraves Cette ressource hydraulique est exploiteacutee
agrave 60 par les Israeacuteliens et agrave 40 par les pays arabes
Dans la Deacuteclaration drsquoOslo du 13 septembre 1993 laquo Israeumll reconnaicirct les droits des
Palestiniens sur lrsquoeau en Cisjordanie raquo (article 1-3) Le volet laquo eau raquo de lrsquoaccord
inteacuterimaire de Taba signeacute le 28 septembre 1995 entre lrsquoAutoriteacute Palestinienne et lEacutetat
drsquoIsraeumll (Oslo II) preacutevoit un partage des eaux qui srsquoapplique jusqursquoagrave la signature drsquoun
accord permanent
Les clauses de 1995 des accords drsquoOslo II ne concernent que les eaux souterraines Son
article 40 traite des principes de partage selon les quantiteacutes utiliseacutees agrave lrsquoeacutepoque de lrsquoaccord
plus une quantiteacute suppleacutementaire que la partie Palestinienne pourrait exploiter agrave partir de
lrsquoaquifegravere Oriental Les neacutegociations agrave lrsquoeacutepoque ne pouvaient en effet porter que sur le
partage de cet aquifegravere qui offrait 78 millions de m3 non utiliseacutes Les aquifegraveres du nord et
de lrsquoouest eacutetaient deacutejagrave totalement utiliseacutes La reacutepartition a donc eacuteteacute geleacutee
Ainsi le deacuteveloppement des ressources hydrauliques est limiteacute premiegraverement par les
dispositions de lrsquoarticle 40 des accords drsquoOslo II (1995) qui accordent aux Palestiniens le
droit drsquoexploiter 18 seulement de la nappe des montagnes La part alloueacutee aux
Palestiniens a eacuteteacute deacutefinie en fonction du niveau de consommation agrave la date de la signature
de lrsquoaccord (118 MCMan) En outre le deacuteveloppement des ressources hydrauliques
palestiniennes est limiteacute geacuteographiquement au bassin Est et en quantiteacute aux besoins
futurs estimeacutes sur la base drsquoune eacutevolution de la population agrave 5 ans (+ 70 agrave 80 MCMan)
Or la population a doubleacute depuis 1995
Dans lrsquoannexe III de lrsquoaccord drsquoOslo II il est preacuteciseacute que 286 millions de m3 drsquoeau
suppleacutementaire doivent ecirctre fournis pendant la peacuteriode transitoire 5 millions agrave Gaza drsquoune
part et 236 millions en Cisjordanie dont 45 millions agrave la charge des Israeacuteliens drsquoautre
part
La bande de Gaza est alimenteacutee par la nappe cocirctiegravere dont la capaciteacute est estimeacutee agrave 450
MCMan dont environ 55 MCMan pour le territoire de la bande de Gaza (en aval du
territoire israeacutelien) La situation y est critique Gaza est une des zones les plus peupleacutees au
monde avec 16 million de Palestiniens dont 70 vit sous le seuil de pauvreteacute 170
millions de m3 drsquoeau sont pompeacutes chaque anneacutee ce qui est le triple de la proportion
renouvelable (55 millions) et provoque une salinisation importante Presque partout le seuil
12
de 250 mg de chlorures fixeacute par lrsquoOMS pour lrsquoeau potable est franchi parfois dans des
proportions consideacuterables Il en est de mecircme du seuil de 50 mg de nitrates 90 agrave 95 de
leau fournie agrave Gaza apregraves des pertes de lrsquoordre de 40 est contamineacutee et impropre agrave la
consommation humaine Les maladies agrave transmission hydrique sont courantes (61)
LrsquoOMS
estime que 26 des maladies agrave Gaza sont lieacutees agrave la mauvaise qualiteacute de lrsquoeau Pour faire
face agrave la mauvaise qualiteacute de lrsquoeau les habitants de la bande de Gaza ont deacuteveloppeacute des
puits et des systegravemes de dessalement priveacutes qui alimentent un marcheacute parallegravele de lrsquoeau ougrave
les prix pratiqueacutes sont tregraves eacuteleveacutes
LrsquoEtat palestinien semble difficilement viable dans ces conditions Les territoires ne
disposent aujourdrsquohui que de 18 des ressources aquifegraveres (3 aquifegraveres de montagne
et un aquifegravere cocirctier) et nrsquoa aucun accegraves aux eaux de surfaces ce qui lui confegravere 10
de lrsquoeau disponible contre 90 pour les Israeacuteliens Or la ressource diminue Depuis
1967 les Palestiniens nrsquoont plus accegraves agrave la mer Morte et ils sont geacuteographiquement
contenus de telle faccedilon que lrsquoaquifegravere de Cisjordanie alimente les Israeacuteliens situeacutes agrave
lrsquoouest
13
Source ldquoAssymetric Abstraction and Allocation The Israeli-Palestinian Water Pumping
Recordrdquo by Mark Zeitoun ClemensMesserschmid and Shaddad Attili (2009)
GROUNDWATER 47
Une gestion quotidienne largement asymeacutetrique
14
Il convient de rappeler au preacutealable que les Accords drsquoOslo ont diviseacute la Cisjordanie en
zones A B et C Lrsquoarmeacutee israeacutelienne a transfeacutereacute agrave lrsquoAutoriteacute palestinienne la responsabiliteacute
des affaires civiles crsquoest-agrave-dire la fourniture de services agrave la population dans les zones A
et B Ces deux zones qui contiennent pregraves de 95 de la population palestinienne de
Cisjordanie ne repreacutesentent que 40 du territoire La zone C reste entiegraverement placeacutee
sous lrsquoautoriteacute de lrsquoarmeacutee israeacutelienne Cette zone repreacutesente 60 du territoire de la
Cisjordanie avec toutes les reacuteserves fonciegraveres et lrsquoaccegraves aux ressources aquifegraveres ainsi que
toutes les routes principales
Lrsquoarticle 40 de lrsquoannexe III de lrsquoaccord drsquoOslo II preacutevoit le transfert par Israeumll aux
Palestiniens de tous les pouvoirs et responsabiliteacutes relatifs agrave lrsquoeau et agrave
lrsquoassainissement mais concernant les seuls Palestiniens (article 40sect4) soit dans les
zones A et B seulement Les zones A et B ne sont pas drsquoun seul tenant mais fragmenteacutees
en enclaves entoureacutees par des colonies israeacuteliennes et des routes reacuteserveacutees aux colons ainsi
que par la zone C Cette configuration entrave le deacuteveloppement drsquoinfrastructures
performantes pour lapprovisionnement en eau et leacutevacuation des eaux useacutees La plupart
des Palestiniens reacutesident dans les zones A et B mais les infrastructures dont ils deacutependent
se trouvent dans la zone C ou la traversent Les deacuteplacements des Palestiniens dans la zone
C sont limiteacutes ou interdits lrsquoarmeacutee israeacutelienne autorise rarement les travaux de
construction ou drsquoameacutenagement En outre lrsquoaccord drsquoOslo II ne preacutevoit pas de transfert de
la proprieacuteteacute de lrsquoeau et des infrastructures relatives agrave lrsquoassainissement La reacutesolution de
cette question est remise aux neacutegociations sur le statut permanent (article 40sect5 de lrsquoannexe
III)
Lrsquoaccord drsquoOslo a creacuteeacute pour la gestion de lrsquoeau en Cisjordanie un Commission Jointe de
lrsquoEau (ou Joint Water Commission - JWC) (article 40sect11) Cette commission composeacutee
drsquoun nombre eacutegal drsquoexperts des deux parties est compeacutetente pour traiter de toutes questions
relatives agrave lrsquoeau et lrsquoassainissement (gestion de lrsquoeau eacutechange drsquoinformation systegravemes de
surveillance hellip) Les pouvoirs de cette commission srsquoeacutetendent sur le territoire de la
Cisjordanie mais en ce qui concerne les seuls Palestiniens Israeumll conservant toute latitude
de manoeuvre pour tout forage aussi bien dans la zone C qui se trouve en territoire
palestinien que sur la proportion de lrsquoaquifegravere occidental Enfin elle fonctionne sur le
mode du consensus ce qui donne de facto agrave Israeumll un pouvoir de veto sur toute demande
Enfin le principe de coopeacuteration a eacuteteacute reconnu dans le volet laquo eau raquo de lrsquoaccord Oslo II
Cette coopeacuteration inclut lrsquoeacutechange de toutes donneacutees pertinentes telles que les cartes les
eacutetudes geacuteologiques ou les rapports sur lrsquoextraction et la consommation Jusqursquoalors les
Palestiniens disposaient de tregraves peu drsquoinformations sur leur propre ressource en eau
Cependant le JWC nrsquoest pas une agence de bassin parce qursquoil nrsquoa drsquoautoriteacute que sur la
Cisjordanie et les Palestiniens ne peuvent pas produire des donneacutees hors de cette zone
Ces accords nrsquoont cependant pas remis en cause les ordonnances militaires israeacuteliennes Le
7 juin 1967 lrsquoarmeacutee israeacutelienne publie son ordonnance militaire ndeg92 transfeacuterant toutes
les ressources hydrauliques de la Cisjordanie et de Gaza sous autoriteacute militaire Plus tard
le 19 novembre 1967 lrsquoordonnance militaire ndeg158 impose lrsquoobtention de permis pour tous
les travaux hydrauliques Le 19 deacutecembre 1968 lrsquoordonnance militaire ndeg291 deacuteclare que
toutes les ressources hydrauliques sont doreacutenavant la proprieacuteteacute de lrsquoEacutetat compleacutetant ainsi
la confiscation des puits priveacutes Aujourdrsquohui lrsquoadministration des ressources hydrauliques
de la Cisjordanie reste sous controcircle israeacutelien en application de pregraves de 2 000
laquo ordonnances raquo et laquo proclamations raquo militaires Ainsi les Palestiniens peuvent
seulement creuser jusqursquoagrave 300 megravetres Agrave lrsquoinverse les puits des colons peuvent avoir
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une profondeur de 1 500 megravetres et utilisent lrsquoeacutepaisseur entiegravere des nappes phreacuteatiques Ils
sont ainsi plus efficaces et plus puissants Entre 1967 et 1996 seulement 34 permis
domestiques ont eacuteteacute accordeacutes aux Palestiniens et trois permis agricoles (62)
Les Israeacuteliens eacutemettent deux types de reproches aux Palestiniens concernant la gestion de
lrsquoeau
ndash lrsquoexistence de puits non controcircleacutes qui conduisent agrave des pompages excessifs responsables
de la salinisation de lrsquoeau et donc de sa deacutegradation
ndash lrsquoabsence de traitement des eaux la fourniture drsquoeau se traduisant par une restitution
drsquoeaux useacutees Il faudrait selon eux que toute aide internationale soit conditionneacutee agrave
lrsquoassainissement Israeumll construit des stations drsquoeacutepuration le long de la ligne verte qui
reacutecupegravere les eaux useacutees cocircteacute israeacutelien Seulement 31 des palestiniens de la Cisjordanie
sont connecteacutes agrave un reacuteseau drsquoassainissement le restant de la population ne disposant que
de fosses septiques Les quelques rares stations de traitement existantes agrave Heacutebron Jenin
Ramallah et Tulkarem ont des rendements tregraves faibles (10 ndash 30 ) et la qualiteacute des
effluents traiteacutes reste tregraves meacutediocre Dans la bande de Gaza le systegraveme drsquoassainissement
est globalement plus deacuteveloppeacute qursquoen Cisjordanie gracircce agrave lrsquoextension du reacuteseau dans les
anneacutees 1990 Le taux de raccordement est de 65 mais le systegraveme est en mauvais eacutetat
Les Palestiniens eacutemettent les reproches suivants
ndash le fonctionnement de la JWC srsquoeffectue au deacutetriment des Palestiniens qui ne peuvent
approvisionner en eau et traiter les eaux useacutees comme il conviendrait La JWC agit moins
comme un cadre de collaboration que comme une instance par laquelle les autoriteacutes
israeacuteliennes controcirclent le deacuteveloppement du secteur palestinien de lrsquoeau Seulement 50
des projets palestiniens (en volume) ont eacuteteacute autoriseacutes par la JWC alors que tous les projets
israeacuteliens ont eacuteteacute approuveacutes Le problegraveme se pose avec acuiteacute pour lrsquoobtention des permis
en zone C Certes un tout petit nombre de Palestiniens (environ 7 000) vivent en zone C
98 drsquoentre eux reacutesident en zone A et B Cependant en matiegravere drsquoinfrastructures cette
zone est capitale Les Palestiniens doivent obtenir lrsquoautorisation de la JWC pour tout projet
de forage ou toute activiteacute mineure telle que le remplacement de piegraveces ou des reacuteparations
Quand la zone C est concerneacutee apregraves avoir passeacute les diffeacuterentes eacutetapes neacutecessaires agrave
lrsquoapprobation de la JWC le dernier mot revient agrave lrsquoadministration civile israeacutelienne Les
conseacutequences de cette proceacutedure sont lourdes En effet la proceacutedure srsquoapplique agrave toute
demande de reacuteparation ou connexion dans le reacuteseau concernant la zone A ou B agrave
partir du moment ougrave ce reacuteseau traverse la zone C Or la zone C repreacutesentant la
majoriteacute du territoire (73 ) et les reacuteseaux eacutetant interconnecteacutes la proceacutedure
srsquoapplique agrave la quasi-totaliteacute des demandes Il peut arriver qursquoun permis soit accordeacute par
la JWC et soit ensuite refuseacute totalement ou partiellement par lrsquoadministration civile
israeacutelienne Les difficulteacutes eacuteprouveacutees pour obtenir la moindre autorisation ne sont pas sans
lien avec la multiplication de puits sauvages ou de citernes
En matiegravere drsquoassainissement huit stations drsquoeacutepuration eacutetaient identifieacutees une seule a eacuteteacute
mise en œuvre agrave Naplouse (en construction) et une seconde agrave Heacutebron a obtenue
lrsquoautorisation de la JWC et le permis administratif Car il ne suffit pas drsquoavoir lrsquoaccord de
la JWC degraves lors que le projet concerne la zone C Un permis administratif doit aussi ecirctre
deacutelivreacute et la proceacutedure dure plusieurs anneacutees ce qui remet aussi en cause lrsquoeacutequilibre
eacuteconomique des projets Le premier projet pourrait donc deacutemarrer en 2013 sans aucune
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expeacuterience en matiegravere de maicirctrise de la technologie Il faut avoir aussi conscience que la
reacuteutilisation de ces eaux concerne des quantiteacutes bien infeacuterieures agrave celles en cours en Israeumll
du fait de la production drsquoeaux useacutees plus faibles (moindre consommation)
Sort des projets deacuteposeacutes par les Palestiniens
ndash Israeumll conduit une politique drsquoexpansion territoriale tendant agrave srsquoapproprier les ressources
en eau Cette politique se traduit drsquoabord par une implantation strateacutegique des colons
Votre Rapporteur a essayeacute de superposer les cartes des nappes et des colonies Srsquoil est vrai
que le territoire est si petit que la superposition nrsquoest pas totalement fiable il reste qursquoon
peut aiseacutement constater que les colonies sont toujours installeacutees agrave proximiteacute drsquoune source
Mais on ne peut utiliser ce seul facteur de lrsquoeau pour expliquer le traceacute du mur La carte
figurant dans le rapport drsquoAmnesty international drsquooctobre 2009 Les Palestiniens ont soif
de justice Les restrictions de lrsquoaccegraves agrave lrsquoeau dans les territoires palestiniens occupeacutes
reproduite ci-dessous est toutefois frappante
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Outre la question de lrsquoexpansion des implantations crsquoest celle des conditions drsquoaccegraves agrave
lrsquoeau qui apparaissent profondeacutement ineacutegalitaires aux yeux des Palestiniens Les 450 000
colons israeacuteliens installeacutes en Cisjordanie utilisent autant voire plus deau que les quelque
23 millions de Palestiniens Ils sont prioritairement desservis en peacuteriode de seacutecheresse
Cette utilisation srsquoeffectue clairement en violation du droit international qui impose agrave une
puissance occupante de sauvegarder et dadministrer ces ressources conformeacutement agrave la
regravegle de lusufruit et de ne pas utiliser les ressources du territoire occupeacute dans linteacuterecirct de sa
propre population civile La politique drsquoexpansion se traduit ensuite par la construction du
mur de seacuteparation de faccedilon deacutecaleacutee par rapport agrave la ligne verte (zone tampon agrave lrsquoouest de
lrsquoaquifegravere est) qui prolonge une politique systeacutematique de limitation des preacutelegravevements
palestiniens afin que les eaux continuent leur eacutecoulement vers lrsquoouest Le mur de
seacuteparation construit par lrsquoEtat heacutebreu dans les Territoires palestiniens permet eacutegalement de
controcircler lrsquoaccegraves aux eaux souterraines En confisquant ou en isolant des terres et des
proprieacuteteacutes ce mur entraicircne une destruction des puits ainsi que des infrastructures et
empecircche lrsquoaccegraves des Palestiniens au fleuve du Jourdain Toutes ces mesures de controcircle de
lrsquoexploitation de lrsquoeau en amont permettent de maintenir lrsquoeacutecoulement drsquoeau vers les puits
israeacuteliens situeacutes le long de la ligne verte et vers les autres points drsquoextraction dans la bande
de Gaza et en Cisjordanie La Banque mondiale estime les pertes du secteur de
lrsquoagriculture lieacutees agrave la construction du mur de seacuteparation et agrave la fermeture de terrains situeacutes
en zone C agrave 14 du PIB et 14 880 emplois
ndash Israeumll nrsquoa pas respecteacute ses engagements de ne pas frapper des installations drsquoeau A
Gaza des reacuteservoirs ont eacuteteacute pris pour cibles en 2008-2009 Des citernes de reacutecupeacuteration
des eaux de pluies notamment celles appartenant aux Beacutedouins ont eacuteteacute deacutemolies en
Cisjordanie Ces citernes sont pourtant indispensables quand on sait que le prix de lrsquoeau
dans la zone C est dix fois supeacuterieur agrave celui payeacute agrave Ramallah du fait du coucirct du transport
ndash Israeumll a surexploiteacute les aquifegraveres ce que corroborent les eacutetudes conduites par la Banque
mondiale En effet la quantiteacute extraite par les Israeacuteliens est de 50 supeacuterieure au seuil de
renouvellement Cette surexploitation entraicircne une baisse du niveau des nappes
phreacuteatiques et un risque drsquoassegravechement agrave terme
Les chiffres utiliseacutes pour deacuteterminer les volumes drsquoeau dont beacuteneacuteficient les Palestiniens
diffegraverent de mecircme que ceux relatifs agrave lrsquoexploitation des aquifegraveres Les Israeacuteliens estiment
qursquoils fournissent bien plus drsquoeau que ce agrave quoi ils sont astreints en application des
dispositions de lrsquoaccord drsquoOslo II et avancent le chiffre de 80 millions de m3 par an en sus
de ceux deacutejagrave disponibles en Cisjordanie A partir des chiffres de la Banque mondiale (63)
il
apparaicirct qursquoen 2008 les Israeacuteliens ont fourni agrave la Cisjordanie 237 millions de m3 et les
Palestiniens seulement 115 En agreacutegeant Gaza et la Cisjordanie on parvient
effectivement agrave une fourniture drsquoeau de lrsquoordre du double de celle fixeacutee en 1995 La
Banque mondiale dans son rapport de 2008 nuance entre outre les montants drsquoeau fournis
au-delagrave du quota dans sa reacuteponse au ministre des Affaires eacutetrangegraveres israeacutelien en date du 8
mai 2009 un quart de lrsquoeau vendue par la compagnie de lrsquoeau israeacutelienne Mekorot agrave
lrsquoAutoriteacute palestinienne de lrsquoeau provient de Cisjordanie et 44 millions de m3 sont puiseacutes
en Cisjordanie pour alimenter les colonies
Israeumll fait eacutegalement valoir que le taux de connexion au reacuteseau des Palestiniens est
passeacute de moins de 10 agrave plus de 90 depuis 1967 et que la continuiteacute du service est
assureacutee contrairement agrave drsquoautres Eacutetats de la reacutegion qui connaissent des interruptions
graves et freacutequentes Ces reacutesultats sont contesteacutes par le rapport drsquoAmnesty international
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de 2009 qui eacutenonce laquo quelque 180 000 agrave 200 000 villageois palestiniens nont pas accegraves agrave
leau courante Leau est souvent coupeacutee mecircme dans les villes et villages relieacutes au reacuteseau
dapprovisionnement Le rationnement est particuliegraverement freacutequent durant les mois deacuteteacute
Les habitants de certains quartiers et villages ne reccediloivent de leau quun jour par
semaine voire un jour toutes les quelques semaines Par conseacutequent de nombreux
Palestiniens nont dautre alternative que dacheter de leau livreacutee par camion-citerne agrave un
prix beaucoup plus eacuteleveacute et souvent dune qualiteacute douteuse Ces derniegraveres anneacutees le
chocircmage et la pauvreteacute ont augmenteacute et le revenu disponible sest effondreacute dans les
territoires occupeacutes Les familles palestiniennes doivent donc consacrer une part toujours
plus importante de leurs revenus ndash jusquagrave un quart voire plus dans certains cas ndash agrave
lapprovisionnement en eau (64)
raquo
Une reacuteforme du partage des eaux est-elle possible
Le problegraveme plus profond qui se pose est celui du partage des ressources Les accords
drsquoOslo ne fixaient qursquoun arrangement provisoire Les Palestiniens souhaitent neacutegocier une
solution peacuterenne pour le partage de lrsquoeau tout en ayant conscience qursquoelle sera
neacutecessairement lieacutee agrave la question territoriale Ce partage se traduit aussi par des diffeacuterences
de consommation Pour la Banque mondiale les donneacutees en 2007 font apparaicirctre les
reacutesultats figurant dans le tableau ci-dessous Selon lestimation choisie il apparaicirct quun
Israeacutelien dispose de 44 fois plus quun habitant de Cisjordanie ou 67 fois plus si on
integravegre dans la consommation leau obtenue par dessalement et traitement et reacuteutilisation
des eaux useacutees avec 544 ou 824 litres par jour par habitant contre 123 par jour par habitant
La reacutepartition de lrsquoeau et en tous les cas des aquifegraveres nrsquoest pas eacutegalitaire et est mecircme
ineacutequitable
Israeumll Cisjordanie Israeumll Cisjordanie
Preacutelegravevements
(millions de m3)
14086 1059
Population
(millions)
71 235 30
A Disponibiliteacute
habitant jour
544 123 44
B Disponibiliteacute
habitant jour
824 123 67
Source Banque mondiale 2009
Les Palestiniens consomment en moyenne 70 litres drsquoeau par habitant et par jour alors que
la quantiteacute recommandeacutee par lrsquoOrganisation mondiale pour la santeacute (OMS) est de 100
litres La situation est tregraves ineacutegale selon les municipaliteacutes Pour certaines franges de la
population palestinienne cette quantiteacute est plus proche de 20 litres drsquoeau par jour crsquoest-agrave-
dire le minimum requis par lrsquoOMS en cas de crise humanitaire En comparaison comme
indiqueacute supra la quantiteacute drsquoeau moyenne disponible pour les Israeacuteliens est de pregraves de 300
litres drsquoeau par jour
LrsquoAutoriteacute palestinienne et lAutoriteacute palestinienne de leau sont en proie agrave des divisions
internes disposent de structures de gestion faibles qui se traduisent par une gestion
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nettement perfectible La Banque mondiale est particuliegraverement critique agrave cet eacutegard Elle
insiste eacutegalement sur le fait que les financements ont eacuteteacute insuffisants et morceleacutes Suite aux
accords drsquoOslo lrsquoAutoriteacute palestinienne a initieacute une reacuteforme institutionnelle de la gestion
de lrsquoeau articuleacutee autour de deux axes centraux la centralisation et la nationalisation des
ressources drsquoune part et la reacutegionalisation de la distribution de lrsquoeau drsquoautre part Les
grandes lignes de la reacuteforme ont eacuteteacute deacutefinies en collaboration avec les bailleurs dans le
laquo plan National de lEau raquo (2000) qui srsquoest concreacutetiseacute par la promulgation de la loi sur lrsquoeau
en 2002 Les reacuteformes visent agrave seacuteparer les fonctions drsquoexploitation de celles de
programmation et de reacutegulation Pour assurer ces derniegraveres il eacutetait preacutevu de creacuteer le
Conseil national de lrsquoeau (National Water Council ndash NWC) au niveau interministeacuteriel afin
de deacutefinir les grandes orientations et strateacutegies du secteur LrsquoAutoriteacute de lrsquoeau (Palestinian
Water Authority ndash PWA) creacuteeacutee en 1995 devait assurer le rocircle de reacutegulation du secteur
(tarification privatisation des opeacuterateurs licence drsquoexploitation standards etc) Quatre
agences reacutegionales de lrsquoeau publiques devaient ecirctre mises en place Mais cette reacuteforme
nrsquoest toujours pas appliqueacutee malgreacute la relance du processus ces trois derniegraveres anneacutees
Mais surtout le dialogue de sourds entre les Israeacuteliens et Palestiniens se fait au
deacutetriment des populations palestiniennes
Drsquoabord Israeumll deacutefend la theacuteorie de la premiegravere appropriation rejetant le principe
drsquoune reacutepartition eacutequitable des ressources des aquifegraveres Quand les Palestiniens font
appel agrave la geacuteographie les Israeacuteliens se reacutefegraverent agrave lhistoire Les premiers fermiers juifs
installeacutes en Palestine degraves 1880 ont utiliseacute les sources des aquifegraveres nord et ouest ont mis
en valeur les terres confeacuterant aux Israeacuteliens un droit historique Cette position a eacuteteacute
reacuteaffirmeacutee dans le rapport de mars 2009 en reacuteponse au rapport de la Banque mondiale
laquo water from the Mountain Aquifer that Israel used even before 1967 has drained
naturally into its territory principally from the Yarkon Taninim Harod Gilboa and Beit
Shean springs The Palestinians have never used this water This facts grant Israel rights
of possession and use regarding this water even according to international lawrdquo (65)
Ensuite Israeumll maintient une vision seacutecuritaire de lrsquoeau estimant qursquoelle ne peut
perdre le controcircle des ressources sans assumer un risque majeur Ce deacutefaut de
confiance dans une gestion commune est indeacutepassable Les propositions israeacuteliennes si
elles sont souvent pertinentes en termes drsquoefficaciteacute configurent des solutions ougrave Israeumll
controcirclerait la production et la distribution de la ressource y compris agrave coucirct financier
eacuteleveacute ce qui eacutevidemment pose un problegraveme drsquoautonomie de la politique de lrsquoeau
jordanienne ou palestinienne et ne laisse pas de place agrave des processus de deacutecision partageacutee
Par exemple Israeumll aurait proposeacute de produire de lrsquoeau dessaleacutee et de la vendre aux
Palestiniens et aux Jordaniens le cas eacutecheacuteant dans lrsquoattente de reacutealisation de projets
drsquoinfrastructures Ces quantiteacutes auraient pu ecirctre inteacutegreacutees dans le plan de dessalement
drsquoIsraeumll en cours drsquoeacutelaboration De mecircme les Israeacuteliens ont proposeacute drsquoinjecter de lrsquoeau
dessaleacutee dans les aquifegraveres et affirment pouvoir produire 437 millions de m3 drsquoeau pour les
Palestiniens en 2050
Aujourdrsquohui Israeumll dispose drsquoune complegravete maicirctrise (sous reacuteserve des installations
sauvages) Les eaux souterraines sont extraites agrave laide de centaines de forages le long de la
plaine cocirctiegravere et au pied des montagnes Une jonction entre les trois grands reacuteservoirs est
effectueacutee gracircce agrave la grande conduite nationale (National Water Carrier ndash NWC) Il parvient
aussi agrave alimenter ses colonies Crsquoest sa compagnie nationale Mekorot qui assure la
distribution de lrsquoeau
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Mais partager les volumes ne saurait signifier pour les Israeacuteliens partager le controcircle par
la mise en œuvre drsquoune cogestion Derriegravere la position israeacutelienne la question poseacutee est
celle de lrsquoabandon des aquifegraveres que le dessalement permet aujourdrsquohui drsquoenvisager
mecircme si cette solution serait tregraves coucircteuse Il nrsquoest jamais utile de produire ce qui
correspond au pic de consommation drsquoeau (agrave la diffeacuterence de lrsquoeacutelectriciteacute notamment)
Lrsquoeau produite est stockeacutee dans des reacuteservoirs ou encore mieux dans les aquifegraveres Si les
aquifegraveres devenaient inexploitables il serait neacutecessaire de dessaler quatre fois plus pour
reacutepondre agrave la demande La raison commande de partager les aquifegraveres mais Israeumll nrsquoa pas
confiance dans les Palestiniens pour assurer leur preacuteservation A Gaza lrsquointrusion drsquoeau
saleacutee est importante et lrsquoaquifegravere est en passe drsquoecirctre perdu Il semble donc que pour Israeumll
partager lrsquoaquifegravere neacutecessite drsquoen assurer le controcircle Agrave deacutefaut lrsquooptique drsquoabandonner les
aquifegraveres ne paraicirct pas totalement eacutecarteacutee quoique tregraves coucircteuse et pourrait ecirctre une
monnaie drsquoeacutechange dans un accord global Le dessalement offre deacutesormais un outil de
neacutegociation et permet agrave Israeumll de penser sa seacutecuriteacute diffeacuteremment en matiegravere drsquoeau
d) Regraveglement global ndash solutions techniques
Lrsquoensemble de ces deacuteveloppements illustre qursquoil nrsquoest guegravere possible drsquoisoler les dossiers
techniques des dossiers politiques En matiegravere drsquoeau les questions de la souveraineteacute sur le
territoire et du controcircle ne peuvent ecirctre laisseacutees de cocircteacute Degraves que les neacutegociations
politiques auront repris les discussions techniques pourront reprendre sur lrsquoeau Et crsquoest
bien agrave lrsquoeacutechelle du bassin que cette affirmation srsquoapplique il nrsquoy aura pas de paix avec le
Liban et la Syrie avant le regraveglement de la question palestinienne La gestion du Jourdain
avec la Jordanie ne pourra ecirctre efficiente que lorsqursquoelle integravegrera pleinement la partie
palestinienne sur un pied drsquoeacutegaliteacute et que la question de lrsquoaccegraves aux rives du Jourdain sera
reacutegleacutee Pourtant la situation en Cisjordanie et dans la bande de Gaza est tellement
dramatique que des ameacuteliorations doivent pouvoir ecirctre apporteacutees immeacutediatement agrave
certains problegravemes
ndash Le premier concerne le quota drsquoeau fourni aux Palestiniens Il est indiscutablement
insuffisant au regard des besoins de la population sans preacutejuger des discussions
futures sur le partage des aquifegraveres Un nouvel accord deacutedieacute agrave lrsquoeau pourrait fixer une
reacutepartition qui tienne compte a minima de lrsquoaugmentation de la population si possible en
autorisant une plus grande exploitation directe des eaux souterraines Les volumes drsquoeau
aujourdrsquohui constateacutes brident en effet le potentiel de deacuteveloppement des territoires
palestiniens Le deacuteveloppement des terrains irrigables pourrait permettre une croissance de
86 du PIB et 96 000 emplois Son deacuteveloppement permettrait eacutegalement de limiter
lrsquoexode rural Cette augmentation doit srsquoaccompagner drsquoun renforcement de la
gouvernance de lrsquoeau par lrsquoAutoriteacute palestinienne qui doit ecirctre en mesure drsquoassumer la
responsabiliteacute de lrsquoeau mise en application de la reacuteforme de 2002 renforcement des
capaciteacutes de gestion et de recouvrement transparence des circuits etc
ndash Le second concerne lrsquoaccegraves agrave lrsquoeau et la preacuteservation de lrsquoeau Le rapport publieacute par la
Banque mondiale en Avril 2009 met en eacutevidence lrsquoasymeacutetrie qui existe entre les deux
Parties en matiegravere de compeacutetences drsquoinformation et de capaciteacute drsquoaction De seacutevegraveres
contraintes pegravesent sur les Territoires palestiniens pour la gestion des ressources en eau les
usages de lrsquoeau et le traitement des eaux useacutees Les restrictions imposeacutees par Israeumll rendent
lrsquoaccegraves difficile aux Palestiniens aux ressources en eau au deacuteveloppement des
infrastructures et agrave lrsquoexploitation des services drsquoeau Il faut reacuteduire cette asymeacutetrie entre les
deux Parties Sur le terrain la prioriteacute doit porter sur le traitement des eaux useacutees et la
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preacuteservation de lrsquoaquifegravere cocirctier de Gaza Les orientations retenues par lrsquoAFD sont agrave cet
eacutegard parfaitement en adeacutequation avec les besoins prioritaires
La question de la pollution des sols et des nappes se pose degraves lors que la plupart des
villages palestiniens et des colonies ne sont pas relieacutes agrave un systegraveme de traitement des eaux
Ce problegraveme doit ecirctre reacutegleacute par un assouplissement des proceacutedures au sein du JWC
Concernant Gaza un rapport publieacute en septembre 2009 par le Programme des Nations
Unies pour lEnvironnement (PNUE) (66)
sur la situation environnementale dans ce secteur
apregraves la fin des hostiliteacutes appelle agrave laisser laquo reposer raquo la nappe phreacuteatique et agrave trouver des
sources alternatives deau Dans ce secteur les reacuteserves deau souterraine dont deacutependent
15 million de Palestiniens pour leau potable et lagriculture risquent de seffondrer en
raison de nombreuses anneacutees dextraction excessive et de la pollution qui a eacuteteacute aggraveacutee
par le reacutecent conflit en plus des problegravemes environnementaux preacuteexistants La
construction drsquoune usine de dessalement qui vient drsquoecirctre labelliseacutee par lrsquoUnion pour la
Meacutediterraneacutee et agrave laquelle les Israeacuteliens sont favorables est une avanceacutee importante Dans
la peacuteriode transitoire des solutions leacutegegraveres devront ecirctre apporteacutees comme des stations de
dessalement portatives comme il en existe deacutejagrave Crsquoest une obligation humanitaire
ndash Le troisiegraveme concerne les suites agrave donner aux conclusions de la banque mondiale sur le
canal mer Rouge ndash mer Morte Concernant le Jourdain il nrsquoest pas concevable que le
niveau drsquoeau laquo naturelle raquo puisse retrouver celui qui eacutetait le sien Pour que le Jourdain
retrouve un deacutebit drsquoun milliard de m3 il faudrait deacutepenser un milliard de dollars par an
pour une eau qui srsquoeacutevapore Parvenir agrave un deacutebit de 100 ou 150 millions de m3 serait deacutejagrave un
objectif souhaitable agrave moyen terme Concernant la mer Morte il semble clair que de lrsquoeau
de mer doit ecirctre apporteacutee si les eacutetudes srsquoaveacuteraient positives La reacutealisation drsquoun conduit
fermeacute est neacutecessaire pour eacuteviter toute eacutevaporation Le taux drsquoeacutevaporation de la mer Morte
est de 600 millions de m3 par an Lrsquoimpact environnemental doit ecirctre pris en consideacuteration
comme une dimension essentielle y compris pour le tourisme
ndash Enfin le dernier concerne lrsquoameacutelioration des connaissances techniques notamment sur
les aquifegraveres La creacuteation du Systegraveme euro-meacutediterraneacuteen dinformation sur les savoir-faire
dans le domaine de leau (SEMIDE) pourrait jouer un rocircle important dans la reacutegion
Agrave long terme bien eacutevidemment lrsquoideacuteal serait de pouvoir trouver une solution de partage
des aquifegraveres proceacutedant agrave un reacuteeacutequilibrage et au niveau reacutegional de creacuteer une agence du
bassin du Jourdain avec une preacutesidence tournante et sous la tutelle des Nations Unies Le
Liban qui est le veacuteritable laquo chacircteau drsquoeau raquo potentiel de la reacutegion pourrait-il jouer le rocircle
drsquoune petite Turquie et reacuteguler le bassin du Jourdain par des barrages Un tel projet nrsquoest
pas concevable tant que la paix nrsquoest pas intervenue entre les deux pays ce qui est
conditionneacute agrave la restitution des territoires occupeacutes et que la question des reacutefugieacutes
palestiniens nrsquoest pas reacutegleacutee Mais surtout il faudrait que le Liban deacutemontre sa capaciteacute agrave
mettre en œuvre son programme national de gestion de lrsquoeau alors qursquoagrave ce jour sa
population est confronteacutee malgreacute lrsquoeacutetendue de ses ressources agrave des peacutenuries drsquoeau et
qursquoun seul barrage a pu ecirctre mis en service Mecircme si notre mission a rencontreacute sur place
lrsquoexpression drsquoun veacuteritable volontarisme politique en la matiegravere crsquoest envisager lagrave un
horizon bien lointainhellip
Encadreacute ndeg3 Leau reacuteveacutelatrice dun nouvel apartheid au Moyen Orient
23
Mise en place en 1948 par le premier ministre F Malan lapartheid a vu le deacuteveloppement
diffeacuterencieacute des groupes ethniques en Afrique du Sud pendant un demi siegravecle Cette
politique consistait agrave la fois en une seacutegreacutegation raciale et spatiale (cloisonnement des
populations noires et coloured dans des espaces confineacutes appeleacutes bantoustans) mais
aussi en une seacutegreacutegation citoyenne les liberteacutes dune partie de la population (restriction du
droit daller et venir du droit de se rassembler dans les lieux publics violences policiegraveres)
eacutetant bafoueacutees Lrsquoodieux reacutegime de lrsquoapartheid a pris fin en Afrique du Sud au deacutebut des
anneacutees 90 avec la libeacuteration de Nelson Mandela et des prisonniers politiques le
compromis courageux entre M de Klerk et Mandela et les premiegraveres eacutelections libres de
1994 confiant massivement le pouvoir agrave lrsquoANC African National Congress le parti de
Mandela
Bien sucircr comparaison nest pas forceacutement raison la Palestine nest pas lAfrique du Sud
et les anneacutees 2010 ne sont pas celles davant 1990 Pourtant il est des mots et des
symboles qui par leur force peuvent avoir une vertu peacutedagogique
Or tout deacutemontre mecircme si bien peu nombreux sont ceux qui osent employer le mot que
le Moyen-Orient est le theacuteacirctre drsquoun nouvel apartheid
La seacutegreacutegation y est raciale mais comme on nrsquoose pas le dire on dira pudiquement
laquo religieuse raquo Pourtant la revendication drsquoun eacutetat laquo Juif raquo ne serait-elle que religieuse
La seacutegreacutegation est spatiale eacutegalement le mur eacuteleveacute pour seacuteparer les deux communauteacutes
en est le meilleur symbole La division de la Cisjordanie en trois zones A B et C en est
une autre illustration
Lrsquoarmeacutee israeacutelienne a transfeacutereacute agrave lrsquoAutoriteacute palestinienne la responsabiliteacute des affaires
civiles crsquoest-agrave-dire la fourniture de services agrave la population dans les zones A et B Ces
deux zones qui contiennent pregraves de 95 de la population palestinienne de Cisjordanie ne
repreacutesentent que 40 du territoire La zone C reste entiegraverement placeacutee sous lrsquoautoriteacute de
lrsquoarmeacutee israeacutelienne Cette zone repreacutesente 60 du territoire de la Cisjordanie avec toutes
les reacuteserves fonciegraveres et lrsquoaccegraves aux ressources aquifegraveres ainsi que toutes les routes
principales
La seacutegreacutegation est aussi hautaine et meacuteprisante (laquo ces gens-lagrave ne sont pas
responsables raquohellipreacutepegravetent agrave lenvie certains responsables israeacuteliens) vexatrice et
humiliante (les passages aux check point sont restreints ou relacirccheacutes sans preacutevenir) voire
violentes (la reacutepression des manifestations fait reacuteguliegraverement des mortshellip)
Crsquoest donc bien drsquoun laquo nouvel apartheid raquo qursquoil srsquoagit
Et dans cette situation leau est ainsi un eacuteleacutement particulier du conflit entre Palestiniens et
Israeacuteliens au point qursquoelle constitue le laquo 5egraveme volet raquo des accords dOslo La Deacuteclaration
drsquoOslo du 13 septembre 1993 reconnaicirct les droits des Palestiniens sur lrsquoeau en Cisjordanie
Lrsquoaccord inteacuterimaire de Taba du 28 septembre 1995 preacutevoit un partage des eaux jusqursquoagrave la
signature drsquoun accord permanent Mais ce partage est incomplet il ne porte que sur les
aquifegraveres le Jourdain en est exclu les Palestiniens nrsquoy ayant plus accegraves Ensuite il gegravele
les utilisations anteacuterieures et ne reacutepartit que la quantiteacute drsquoeau encore disponible crsquoest dire
78 megravetres cubes de lrsquoaquifegravere oriental Il est donc tregraves deacutefavorable aux Palestiniens qui
24
nrsquoexploitent que 18 des aquifegraveres soit 10 de lrsquoeau disponible sur le territoire
Crsquoest pourquoi sans regraveglement politique global on voit mal comment ce qui est devenu un
veacuteritable conflit de leau pourrait trouver une solution
Quelles sont donc les caracteacuteristiques de ce laquo conflit de leau raquo Du point de vue
laquo hydrique raquo il concerne avant tout le fleuve Jourdain ougrave sont reacuteunis tous les eacuteleacutements
prompts agrave deacuteclencher une laquo crise de leau raquo depuis le deacutebut du conflit guerre apregraves
guerre les laquo extensions territoriales raquo dIsraeumll quon le veuille ou non srsquoapparentent agrave des
laquo conquecirctes de leau raquo que ce soit des fleuves ou bien des aquifegraveres
Or leau est devenue au Moyen-Orient bien plus quune ressource cest une arme
Pour comprendre la nature de cette laquo arme raquo au service de ce laquo nouvel apartheid raquo il faut
savoir par exemple que les 450 000 colons israeacuteliens en Cisjordanie utilisent plus drsquoeau
que 23 millions de Palestiniens
Sachons aussi entre autres multiples exemples que
- la prioriteacute est donneacutee aux colons en cas de seacutecheresse en infraction au droit
international
- le mur construit permet le controcircle de lrsquoaccegraves aux eaux souterraines et empecircche les
preacutelegravevements palestiniens dans la laquo zone tampon raquo pour faciliter lrsquoeacutecoulement vers
lrsquoouest
- les laquo puits raquo foreacutes spontaneacutement par les Palestiniens en Cisjordanie sont
systeacutematiquement deacutetruits par lrsquoarmeacutee israeacutelienne
- agrave Gaza les reacuteserves drsquoeau ont eacuteteacute prises pour cible en 2008-2009 par les bombardements
- et comme les zones A et B ne sont pas drsquoun seul tenant mais fragmenteacutees en enclaves
entoureacutees par des colonies israeacuteliennes et par des routes reacuteserveacutees aux colons ainsi que
par la zone C cette configuration entrave le deacuteveloppement drsquoinfrastructures performantes
pour lapprovisionnement en eau et leacutevacuation des eaux useacutees La plupart des
Palestiniens reacutesident dans les zones A et B mais les infrastructures dont ils deacutependent se
trouvent dans la zone C ou la traversent Les deacuteplacements des Palestiniens dans la zone C
sont limiteacutes ou interdits lrsquoarmeacutee israeacutelienne autorise rarement les travaux de construction
ou drsquoameacutenagement On peut citer plusieurs exemples de stations drsquoeacutepuration programmeacutees
par le ministegravere palestinien de lrsquoEau et qui sont laquo bloqueacutees raquo par lrsquoadministration
israeacutelienne
Les Israeacuteliens reprochent aux Palestiniens lrsquoexistence de puits non controcircleacutes responsables
de pompages excessifs et drsquoune salinisation des aquifegraveres Ils citent lrsquoexemple de Gaza ougrave
lrsquoaquifegravere est en passe drsquoecirctre perdu Ils reprochent eacutegalement lrsquoabsence de traitement des
eaux Seuls 31 des Palestiniens sont raccordeacutes Mais le Comiteacute nrsquoa approuveacute que 50
des projets palestiniens avec drsquoeacutenormes retards alors que son autorisation doit encore ecirctre
suivie drsquoune autorisation administrative pour la zone C Lrsquoappropriation des ressources par
les colonies et par le traceacute du mur est eacutegalement troublant La surexploitation des aquifegraveres
25
est aveacutereacutee
Les Israeacuteliens se fondent sur la theacuteorie de la premiegravere appropriation pour deacutefendre leurs
droits et refusent toute gestion partageacutee dans une vision seacutecuritaire de lrsquoeau Israeumll propose
des solutions parfois inteacuteressantes mais ougrave il garderait la maicirctrise de lrsquoeau Il a sembleacute agrave
la mission que le pays preacutefeacutererait abandonner les aquifegraveres en finissant de deacutevelopper le
dessalement plutocirct que de mettre en place une gestion partageacutee Il nrsquoy aura pas de partage
de lrsquoeau sans solution politique sur le partage des terres
Pourtant un comiteacute conjoint sur lrsquoeau (Water joint committee) a eacuteteacute creacuteeacute par les accords
drsquoOslo II Il a compeacutetence pour toutes les questions drsquoeau relative aux seuls Palestiniens
sur le territoire de la Cisjordanie Ce nrsquoest donc pas un organisme de gestion partageacutee et
encore moins de bassin Il fonctionne en outre sur le mode du consensus ce qui donne de
facto un pouvoir de veto agrave Israeumll
httpwwwassemblee-nationalefr13rap-infoi4070asp
10
Le plateau du Golan constitue eacutevidemment un contentieux territorial avec la Syrie dans
lequel terre et seacutecuriteacute de lrsquoapprovisionnement en eau sont imbriqueacutes
Il est inteacuteressant de souligner que lors de sa ratification de la Convention de 1997 la Syrie
a exprimeacute la reacuteserve suivante laquo Lrsquoapprobation de la preacutesente Convention par la
Reacutepublique arabe syrienne et sa ratification par le Gouvernement syrien ne signifient
nullement que la Syrie reconnaicirct Israeumll ou qursquoelle entretiendra des rapports quelconques
avec Israeumll dans le cadre des dispositions de la Convention raquo Israeumll a notifieacute la reacuteponse
suivante laquo De lavis du Gouvernement de lEacutetat dIsraeumll une telle reacuteserve dont la nature
est explicitement politique est incompatible avec lobjet et le but de la Convention et ne
peut en aucune maniegravere modifier les obligations qui incombent agrave la Reacutepublique arabe
syrienne en vertu du droit international geacuteneacuteral et de certaines conventions particuliegraveres
Quant au fond de la question le Gouvernement de lEacutetat dIsraeumll adoptera envers la
Reacutepublique arabe syrienne une attitude de complegravete reacuteciprociteacute raquo On soulignera que lrsquoEtat
drsquoIsraeumll ne donne agrave ce jour aucun signe de signature et a fortiori de ratification de la
Convention Il estime que la reacutesolution des diffeacuterends doit passer par des traiteacutes bilateacuteraux
qui doivent primer sur des principes geacuteneacuteraux On rappellera que la convention ne frappe
pas de nulliteacute les accords anteacuterieurs et propose un certain nombre de critegraveres qui
permettraient agrave Israeumll de deacutefendre ses positions La reacutefeacuterence systeacutematique des Palestiniens
agrave lrsquoutilisation eacutequitable et raisonnable suscite une certaine crispation sur la question
Concernant le Liban le bassin du Jourdain fait lrsquoobjet de deux sous-conflits
ndash le Hasbani Wazzani avec 35 millions de m3 preacutevus par le plan Johnston Un projet
drsquoinstallation de pompes en 2001 a provoqueacute lrsquoire des Israeacuteliens La tension avec Israeumll est
retombeacutee au vu des volumes modiques concerneacutes apregraves la remise drsquoun rapport sur les
stations de pompage faisant eacutegalement eacutetat du projet de barrage drsquoIbl Sagi dont la
conception est acheveacutee Agrave cet eacutegard le Liban a respecteacute son obligation drsquoinformation telle
qursquoelle figure dans la jurisprudence de la Cour internationale de justice
ndash les hameaux (ou fermes) de Chebaa il srsquoagit drsquoun territoire libanais occupeacute par la Syrie
et annexeacute par Israeumll Les sources drsquoeaux qui srsquoy trouvent ont un impact sur le partage du
Dan qui est un fleuve israeacutelien en vertu de lrsquoaccord de 1949 Plus preacuteciseacutement si les
hameaux sont restitueacutes au Liban lrsquoalimentation du fleuve Dan sera assureacutee depuis le
territoire libanais Les hameaux de Chebaa sont une reacutegion de moins de 40 kmsup2 et
comprenant 14 fermes situeacutee au sud de Chebaa un village libanais sur les pentes ouest du
Mont Hermon agrave proximiteacute du point triple de frontiegravere entre la Syrie le Liban et Israeumll Ces
fermes produisent du bleacute des fruits et des leacutegumes Elles disposent dit-on dimportantes
ressources en eau et constituent un point strateacutegique Ces fermes libanaises au temps du
mandat franccedilais sont progressivement occupeacutees par larmeacutee syrienne dans les anneacutees 1950
et 1960 Israeumll les occupe en 1967 La reacutegion est resteacutee sous controcircle israeacutelien apregraves le
retrait des forces israeacuteliennes du Sud Liban en 2000 Elles sont situeacutees agrave des altitudes allant
jusquagrave 1880 megravetres ce qui leur ajoute une valeur strateacutegique On ne sait pas quelle est
exactement la richesse en eaux souterraines de cette zone mais lrsquoinstrumentalisation
politique qui en est faite notamment par le Hezbollah est tregraves forte
c) Le laquo partage raquo des eaux entre Israeacuteliens et Palestiniens
Les droits agrave lrsquoeau des Palestiniens des droits reconnus dans le cadre drsquoun partage
provisoire et ineacutegal des ressources des seuls aquifegraveres
11
En Cisjordanie la nappe phreacuteatique dite laquo des montagnes raquo est la principale ressource
hydraulique partageacutee Elle se divise en trois bassins Le bassin ouest dont 70 de la
surface se situe du cocircteacute palestinien est le plus productif avec une capaciteacute de
renouvellement de 362 millions de megravetres cubes (MCM) par an La capaciteacute estimeacutee du
bassin nord est de 142 MCM par an et celle du bassin de 172 MCM Bien que ce dernier
bassin se situe quasi exclusivement en Cisjordanie lrsquoexploitation israeacutelienne repreacutesente
60 des quantiteacutes extraites annuellement En outre la Cisjordanie borde la riviegravere du
Jourdain mais les Palestiniens nrsquoy ont pas accegraves Cette ressource hydraulique est exploiteacutee
agrave 60 par les Israeacuteliens et agrave 40 par les pays arabes
Dans la Deacuteclaration drsquoOslo du 13 septembre 1993 laquo Israeumll reconnaicirct les droits des
Palestiniens sur lrsquoeau en Cisjordanie raquo (article 1-3) Le volet laquo eau raquo de lrsquoaccord
inteacuterimaire de Taba signeacute le 28 septembre 1995 entre lrsquoAutoriteacute Palestinienne et lEacutetat
drsquoIsraeumll (Oslo II) preacutevoit un partage des eaux qui srsquoapplique jusqursquoagrave la signature drsquoun
accord permanent
Les clauses de 1995 des accords drsquoOslo II ne concernent que les eaux souterraines Son
article 40 traite des principes de partage selon les quantiteacutes utiliseacutees agrave lrsquoeacutepoque de lrsquoaccord
plus une quantiteacute suppleacutementaire que la partie Palestinienne pourrait exploiter agrave partir de
lrsquoaquifegravere Oriental Les neacutegociations agrave lrsquoeacutepoque ne pouvaient en effet porter que sur le
partage de cet aquifegravere qui offrait 78 millions de m3 non utiliseacutes Les aquifegraveres du nord et
de lrsquoouest eacutetaient deacutejagrave totalement utiliseacutes La reacutepartition a donc eacuteteacute geleacutee
Ainsi le deacuteveloppement des ressources hydrauliques est limiteacute premiegraverement par les
dispositions de lrsquoarticle 40 des accords drsquoOslo II (1995) qui accordent aux Palestiniens le
droit drsquoexploiter 18 seulement de la nappe des montagnes La part alloueacutee aux
Palestiniens a eacuteteacute deacutefinie en fonction du niveau de consommation agrave la date de la signature
de lrsquoaccord (118 MCMan) En outre le deacuteveloppement des ressources hydrauliques
palestiniennes est limiteacute geacuteographiquement au bassin Est et en quantiteacute aux besoins
futurs estimeacutes sur la base drsquoune eacutevolution de la population agrave 5 ans (+ 70 agrave 80 MCMan)
Or la population a doubleacute depuis 1995
Dans lrsquoannexe III de lrsquoaccord drsquoOslo II il est preacuteciseacute que 286 millions de m3 drsquoeau
suppleacutementaire doivent ecirctre fournis pendant la peacuteriode transitoire 5 millions agrave Gaza drsquoune
part et 236 millions en Cisjordanie dont 45 millions agrave la charge des Israeacuteliens drsquoautre
part
La bande de Gaza est alimenteacutee par la nappe cocirctiegravere dont la capaciteacute est estimeacutee agrave 450
MCMan dont environ 55 MCMan pour le territoire de la bande de Gaza (en aval du
territoire israeacutelien) La situation y est critique Gaza est une des zones les plus peupleacutees au
monde avec 16 million de Palestiniens dont 70 vit sous le seuil de pauvreteacute 170
millions de m3 drsquoeau sont pompeacutes chaque anneacutee ce qui est le triple de la proportion
renouvelable (55 millions) et provoque une salinisation importante Presque partout le seuil
12
de 250 mg de chlorures fixeacute par lrsquoOMS pour lrsquoeau potable est franchi parfois dans des
proportions consideacuterables Il en est de mecircme du seuil de 50 mg de nitrates 90 agrave 95 de
leau fournie agrave Gaza apregraves des pertes de lrsquoordre de 40 est contamineacutee et impropre agrave la
consommation humaine Les maladies agrave transmission hydrique sont courantes (61)
LrsquoOMS
estime que 26 des maladies agrave Gaza sont lieacutees agrave la mauvaise qualiteacute de lrsquoeau Pour faire
face agrave la mauvaise qualiteacute de lrsquoeau les habitants de la bande de Gaza ont deacuteveloppeacute des
puits et des systegravemes de dessalement priveacutes qui alimentent un marcheacute parallegravele de lrsquoeau ougrave
les prix pratiqueacutes sont tregraves eacuteleveacutes
LrsquoEtat palestinien semble difficilement viable dans ces conditions Les territoires ne
disposent aujourdrsquohui que de 18 des ressources aquifegraveres (3 aquifegraveres de montagne
et un aquifegravere cocirctier) et nrsquoa aucun accegraves aux eaux de surfaces ce qui lui confegravere 10
de lrsquoeau disponible contre 90 pour les Israeacuteliens Or la ressource diminue Depuis
1967 les Palestiniens nrsquoont plus accegraves agrave la mer Morte et ils sont geacuteographiquement
contenus de telle faccedilon que lrsquoaquifegravere de Cisjordanie alimente les Israeacuteliens situeacutes agrave
lrsquoouest
13
Source ldquoAssymetric Abstraction and Allocation The Israeli-Palestinian Water Pumping
Recordrdquo by Mark Zeitoun ClemensMesserschmid and Shaddad Attili (2009)
GROUNDWATER 47
Une gestion quotidienne largement asymeacutetrique
14
Il convient de rappeler au preacutealable que les Accords drsquoOslo ont diviseacute la Cisjordanie en
zones A B et C Lrsquoarmeacutee israeacutelienne a transfeacutereacute agrave lrsquoAutoriteacute palestinienne la responsabiliteacute
des affaires civiles crsquoest-agrave-dire la fourniture de services agrave la population dans les zones A
et B Ces deux zones qui contiennent pregraves de 95 de la population palestinienne de
Cisjordanie ne repreacutesentent que 40 du territoire La zone C reste entiegraverement placeacutee
sous lrsquoautoriteacute de lrsquoarmeacutee israeacutelienne Cette zone repreacutesente 60 du territoire de la
Cisjordanie avec toutes les reacuteserves fonciegraveres et lrsquoaccegraves aux ressources aquifegraveres ainsi que
toutes les routes principales
Lrsquoarticle 40 de lrsquoannexe III de lrsquoaccord drsquoOslo II preacutevoit le transfert par Israeumll aux
Palestiniens de tous les pouvoirs et responsabiliteacutes relatifs agrave lrsquoeau et agrave
lrsquoassainissement mais concernant les seuls Palestiniens (article 40sect4) soit dans les
zones A et B seulement Les zones A et B ne sont pas drsquoun seul tenant mais fragmenteacutees
en enclaves entoureacutees par des colonies israeacuteliennes et des routes reacuteserveacutees aux colons ainsi
que par la zone C Cette configuration entrave le deacuteveloppement drsquoinfrastructures
performantes pour lapprovisionnement en eau et leacutevacuation des eaux useacutees La plupart
des Palestiniens reacutesident dans les zones A et B mais les infrastructures dont ils deacutependent
se trouvent dans la zone C ou la traversent Les deacuteplacements des Palestiniens dans la zone
C sont limiteacutes ou interdits lrsquoarmeacutee israeacutelienne autorise rarement les travaux de
construction ou drsquoameacutenagement En outre lrsquoaccord drsquoOslo II ne preacutevoit pas de transfert de
la proprieacuteteacute de lrsquoeau et des infrastructures relatives agrave lrsquoassainissement La reacutesolution de
cette question est remise aux neacutegociations sur le statut permanent (article 40sect5 de lrsquoannexe
III)
Lrsquoaccord drsquoOslo a creacuteeacute pour la gestion de lrsquoeau en Cisjordanie un Commission Jointe de
lrsquoEau (ou Joint Water Commission - JWC) (article 40sect11) Cette commission composeacutee
drsquoun nombre eacutegal drsquoexperts des deux parties est compeacutetente pour traiter de toutes questions
relatives agrave lrsquoeau et lrsquoassainissement (gestion de lrsquoeau eacutechange drsquoinformation systegravemes de
surveillance hellip) Les pouvoirs de cette commission srsquoeacutetendent sur le territoire de la
Cisjordanie mais en ce qui concerne les seuls Palestiniens Israeumll conservant toute latitude
de manoeuvre pour tout forage aussi bien dans la zone C qui se trouve en territoire
palestinien que sur la proportion de lrsquoaquifegravere occidental Enfin elle fonctionne sur le
mode du consensus ce qui donne de facto agrave Israeumll un pouvoir de veto sur toute demande
Enfin le principe de coopeacuteration a eacuteteacute reconnu dans le volet laquo eau raquo de lrsquoaccord Oslo II
Cette coopeacuteration inclut lrsquoeacutechange de toutes donneacutees pertinentes telles que les cartes les
eacutetudes geacuteologiques ou les rapports sur lrsquoextraction et la consommation Jusqursquoalors les
Palestiniens disposaient de tregraves peu drsquoinformations sur leur propre ressource en eau
Cependant le JWC nrsquoest pas une agence de bassin parce qursquoil nrsquoa drsquoautoriteacute que sur la
Cisjordanie et les Palestiniens ne peuvent pas produire des donneacutees hors de cette zone
Ces accords nrsquoont cependant pas remis en cause les ordonnances militaires israeacuteliennes Le
7 juin 1967 lrsquoarmeacutee israeacutelienne publie son ordonnance militaire ndeg92 transfeacuterant toutes
les ressources hydrauliques de la Cisjordanie et de Gaza sous autoriteacute militaire Plus tard
le 19 novembre 1967 lrsquoordonnance militaire ndeg158 impose lrsquoobtention de permis pour tous
les travaux hydrauliques Le 19 deacutecembre 1968 lrsquoordonnance militaire ndeg291 deacuteclare que
toutes les ressources hydrauliques sont doreacutenavant la proprieacuteteacute de lrsquoEacutetat compleacutetant ainsi
la confiscation des puits priveacutes Aujourdrsquohui lrsquoadministration des ressources hydrauliques
de la Cisjordanie reste sous controcircle israeacutelien en application de pregraves de 2 000
laquo ordonnances raquo et laquo proclamations raquo militaires Ainsi les Palestiniens peuvent
seulement creuser jusqursquoagrave 300 megravetres Agrave lrsquoinverse les puits des colons peuvent avoir
15
une profondeur de 1 500 megravetres et utilisent lrsquoeacutepaisseur entiegravere des nappes phreacuteatiques Ils
sont ainsi plus efficaces et plus puissants Entre 1967 et 1996 seulement 34 permis
domestiques ont eacuteteacute accordeacutes aux Palestiniens et trois permis agricoles (62)
Les Israeacuteliens eacutemettent deux types de reproches aux Palestiniens concernant la gestion de
lrsquoeau
ndash lrsquoexistence de puits non controcircleacutes qui conduisent agrave des pompages excessifs responsables
de la salinisation de lrsquoeau et donc de sa deacutegradation
ndash lrsquoabsence de traitement des eaux la fourniture drsquoeau se traduisant par une restitution
drsquoeaux useacutees Il faudrait selon eux que toute aide internationale soit conditionneacutee agrave
lrsquoassainissement Israeumll construit des stations drsquoeacutepuration le long de la ligne verte qui
reacutecupegravere les eaux useacutees cocircteacute israeacutelien Seulement 31 des palestiniens de la Cisjordanie
sont connecteacutes agrave un reacuteseau drsquoassainissement le restant de la population ne disposant que
de fosses septiques Les quelques rares stations de traitement existantes agrave Heacutebron Jenin
Ramallah et Tulkarem ont des rendements tregraves faibles (10 ndash 30 ) et la qualiteacute des
effluents traiteacutes reste tregraves meacutediocre Dans la bande de Gaza le systegraveme drsquoassainissement
est globalement plus deacuteveloppeacute qursquoen Cisjordanie gracircce agrave lrsquoextension du reacuteseau dans les
anneacutees 1990 Le taux de raccordement est de 65 mais le systegraveme est en mauvais eacutetat
Les Palestiniens eacutemettent les reproches suivants
ndash le fonctionnement de la JWC srsquoeffectue au deacutetriment des Palestiniens qui ne peuvent
approvisionner en eau et traiter les eaux useacutees comme il conviendrait La JWC agit moins
comme un cadre de collaboration que comme une instance par laquelle les autoriteacutes
israeacuteliennes controcirclent le deacuteveloppement du secteur palestinien de lrsquoeau Seulement 50
des projets palestiniens (en volume) ont eacuteteacute autoriseacutes par la JWC alors que tous les projets
israeacuteliens ont eacuteteacute approuveacutes Le problegraveme se pose avec acuiteacute pour lrsquoobtention des permis
en zone C Certes un tout petit nombre de Palestiniens (environ 7 000) vivent en zone C
98 drsquoentre eux reacutesident en zone A et B Cependant en matiegravere drsquoinfrastructures cette
zone est capitale Les Palestiniens doivent obtenir lrsquoautorisation de la JWC pour tout projet
de forage ou toute activiteacute mineure telle que le remplacement de piegraveces ou des reacuteparations
Quand la zone C est concerneacutee apregraves avoir passeacute les diffeacuterentes eacutetapes neacutecessaires agrave
lrsquoapprobation de la JWC le dernier mot revient agrave lrsquoadministration civile israeacutelienne Les
conseacutequences de cette proceacutedure sont lourdes En effet la proceacutedure srsquoapplique agrave toute
demande de reacuteparation ou connexion dans le reacuteseau concernant la zone A ou B agrave
partir du moment ougrave ce reacuteseau traverse la zone C Or la zone C repreacutesentant la
majoriteacute du territoire (73 ) et les reacuteseaux eacutetant interconnecteacutes la proceacutedure
srsquoapplique agrave la quasi-totaliteacute des demandes Il peut arriver qursquoun permis soit accordeacute par
la JWC et soit ensuite refuseacute totalement ou partiellement par lrsquoadministration civile
israeacutelienne Les difficulteacutes eacuteprouveacutees pour obtenir la moindre autorisation ne sont pas sans
lien avec la multiplication de puits sauvages ou de citernes
En matiegravere drsquoassainissement huit stations drsquoeacutepuration eacutetaient identifieacutees une seule a eacuteteacute
mise en œuvre agrave Naplouse (en construction) et une seconde agrave Heacutebron a obtenue
lrsquoautorisation de la JWC et le permis administratif Car il ne suffit pas drsquoavoir lrsquoaccord de
la JWC degraves lors que le projet concerne la zone C Un permis administratif doit aussi ecirctre
deacutelivreacute et la proceacutedure dure plusieurs anneacutees ce qui remet aussi en cause lrsquoeacutequilibre
eacuteconomique des projets Le premier projet pourrait donc deacutemarrer en 2013 sans aucune
16
expeacuterience en matiegravere de maicirctrise de la technologie Il faut avoir aussi conscience que la
reacuteutilisation de ces eaux concerne des quantiteacutes bien infeacuterieures agrave celles en cours en Israeumll
du fait de la production drsquoeaux useacutees plus faibles (moindre consommation)
Sort des projets deacuteposeacutes par les Palestiniens
ndash Israeumll conduit une politique drsquoexpansion territoriale tendant agrave srsquoapproprier les ressources
en eau Cette politique se traduit drsquoabord par une implantation strateacutegique des colons
Votre Rapporteur a essayeacute de superposer les cartes des nappes et des colonies Srsquoil est vrai
que le territoire est si petit que la superposition nrsquoest pas totalement fiable il reste qursquoon
peut aiseacutement constater que les colonies sont toujours installeacutees agrave proximiteacute drsquoune source
Mais on ne peut utiliser ce seul facteur de lrsquoeau pour expliquer le traceacute du mur La carte
figurant dans le rapport drsquoAmnesty international drsquooctobre 2009 Les Palestiniens ont soif
de justice Les restrictions de lrsquoaccegraves agrave lrsquoeau dans les territoires palestiniens occupeacutes
reproduite ci-dessous est toutefois frappante
17
18
Outre la question de lrsquoexpansion des implantations crsquoest celle des conditions drsquoaccegraves agrave
lrsquoeau qui apparaissent profondeacutement ineacutegalitaires aux yeux des Palestiniens Les 450 000
colons israeacuteliens installeacutes en Cisjordanie utilisent autant voire plus deau que les quelque
23 millions de Palestiniens Ils sont prioritairement desservis en peacuteriode de seacutecheresse
Cette utilisation srsquoeffectue clairement en violation du droit international qui impose agrave une
puissance occupante de sauvegarder et dadministrer ces ressources conformeacutement agrave la
regravegle de lusufruit et de ne pas utiliser les ressources du territoire occupeacute dans linteacuterecirct de sa
propre population civile La politique drsquoexpansion se traduit ensuite par la construction du
mur de seacuteparation de faccedilon deacutecaleacutee par rapport agrave la ligne verte (zone tampon agrave lrsquoouest de
lrsquoaquifegravere est) qui prolonge une politique systeacutematique de limitation des preacutelegravevements
palestiniens afin que les eaux continuent leur eacutecoulement vers lrsquoouest Le mur de
seacuteparation construit par lrsquoEtat heacutebreu dans les Territoires palestiniens permet eacutegalement de
controcircler lrsquoaccegraves aux eaux souterraines En confisquant ou en isolant des terres et des
proprieacuteteacutes ce mur entraicircne une destruction des puits ainsi que des infrastructures et
empecircche lrsquoaccegraves des Palestiniens au fleuve du Jourdain Toutes ces mesures de controcircle de
lrsquoexploitation de lrsquoeau en amont permettent de maintenir lrsquoeacutecoulement drsquoeau vers les puits
israeacuteliens situeacutes le long de la ligne verte et vers les autres points drsquoextraction dans la bande
de Gaza et en Cisjordanie La Banque mondiale estime les pertes du secteur de
lrsquoagriculture lieacutees agrave la construction du mur de seacuteparation et agrave la fermeture de terrains situeacutes
en zone C agrave 14 du PIB et 14 880 emplois
ndash Israeumll nrsquoa pas respecteacute ses engagements de ne pas frapper des installations drsquoeau A
Gaza des reacuteservoirs ont eacuteteacute pris pour cibles en 2008-2009 Des citernes de reacutecupeacuteration
des eaux de pluies notamment celles appartenant aux Beacutedouins ont eacuteteacute deacutemolies en
Cisjordanie Ces citernes sont pourtant indispensables quand on sait que le prix de lrsquoeau
dans la zone C est dix fois supeacuterieur agrave celui payeacute agrave Ramallah du fait du coucirct du transport
ndash Israeumll a surexploiteacute les aquifegraveres ce que corroborent les eacutetudes conduites par la Banque
mondiale En effet la quantiteacute extraite par les Israeacuteliens est de 50 supeacuterieure au seuil de
renouvellement Cette surexploitation entraicircne une baisse du niveau des nappes
phreacuteatiques et un risque drsquoassegravechement agrave terme
Les chiffres utiliseacutes pour deacuteterminer les volumes drsquoeau dont beacuteneacuteficient les Palestiniens
diffegraverent de mecircme que ceux relatifs agrave lrsquoexploitation des aquifegraveres Les Israeacuteliens estiment
qursquoils fournissent bien plus drsquoeau que ce agrave quoi ils sont astreints en application des
dispositions de lrsquoaccord drsquoOslo II et avancent le chiffre de 80 millions de m3 par an en sus
de ceux deacutejagrave disponibles en Cisjordanie A partir des chiffres de la Banque mondiale (63)
il
apparaicirct qursquoen 2008 les Israeacuteliens ont fourni agrave la Cisjordanie 237 millions de m3 et les
Palestiniens seulement 115 En agreacutegeant Gaza et la Cisjordanie on parvient
effectivement agrave une fourniture drsquoeau de lrsquoordre du double de celle fixeacutee en 1995 La
Banque mondiale dans son rapport de 2008 nuance entre outre les montants drsquoeau fournis
au-delagrave du quota dans sa reacuteponse au ministre des Affaires eacutetrangegraveres israeacutelien en date du 8
mai 2009 un quart de lrsquoeau vendue par la compagnie de lrsquoeau israeacutelienne Mekorot agrave
lrsquoAutoriteacute palestinienne de lrsquoeau provient de Cisjordanie et 44 millions de m3 sont puiseacutes
en Cisjordanie pour alimenter les colonies
Israeumll fait eacutegalement valoir que le taux de connexion au reacuteseau des Palestiniens est
passeacute de moins de 10 agrave plus de 90 depuis 1967 et que la continuiteacute du service est
assureacutee contrairement agrave drsquoautres Eacutetats de la reacutegion qui connaissent des interruptions
graves et freacutequentes Ces reacutesultats sont contesteacutes par le rapport drsquoAmnesty international
19
de 2009 qui eacutenonce laquo quelque 180 000 agrave 200 000 villageois palestiniens nont pas accegraves agrave
leau courante Leau est souvent coupeacutee mecircme dans les villes et villages relieacutes au reacuteseau
dapprovisionnement Le rationnement est particuliegraverement freacutequent durant les mois deacuteteacute
Les habitants de certains quartiers et villages ne reccediloivent de leau quun jour par
semaine voire un jour toutes les quelques semaines Par conseacutequent de nombreux
Palestiniens nont dautre alternative que dacheter de leau livreacutee par camion-citerne agrave un
prix beaucoup plus eacuteleveacute et souvent dune qualiteacute douteuse Ces derniegraveres anneacutees le
chocircmage et la pauvreteacute ont augmenteacute et le revenu disponible sest effondreacute dans les
territoires occupeacutes Les familles palestiniennes doivent donc consacrer une part toujours
plus importante de leurs revenus ndash jusquagrave un quart voire plus dans certains cas ndash agrave
lapprovisionnement en eau (64)
raquo
Une reacuteforme du partage des eaux est-elle possible
Le problegraveme plus profond qui se pose est celui du partage des ressources Les accords
drsquoOslo ne fixaient qursquoun arrangement provisoire Les Palestiniens souhaitent neacutegocier une
solution peacuterenne pour le partage de lrsquoeau tout en ayant conscience qursquoelle sera
neacutecessairement lieacutee agrave la question territoriale Ce partage se traduit aussi par des diffeacuterences
de consommation Pour la Banque mondiale les donneacutees en 2007 font apparaicirctre les
reacutesultats figurant dans le tableau ci-dessous Selon lestimation choisie il apparaicirct quun
Israeacutelien dispose de 44 fois plus quun habitant de Cisjordanie ou 67 fois plus si on
integravegre dans la consommation leau obtenue par dessalement et traitement et reacuteutilisation
des eaux useacutees avec 544 ou 824 litres par jour par habitant contre 123 par jour par habitant
La reacutepartition de lrsquoeau et en tous les cas des aquifegraveres nrsquoest pas eacutegalitaire et est mecircme
ineacutequitable
Israeumll Cisjordanie Israeumll Cisjordanie
Preacutelegravevements
(millions de m3)
14086 1059
Population
(millions)
71 235 30
A Disponibiliteacute
habitant jour
544 123 44
B Disponibiliteacute
habitant jour
824 123 67
Source Banque mondiale 2009
Les Palestiniens consomment en moyenne 70 litres drsquoeau par habitant et par jour alors que
la quantiteacute recommandeacutee par lrsquoOrganisation mondiale pour la santeacute (OMS) est de 100
litres La situation est tregraves ineacutegale selon les municipaliteacutes Pour certaines franges de la
population palestinienne cette quantiteacute est plus proche de 20 litres drsquoeau par jour crsquoest-agrave-
dire le minimum requis par lrsquoOMS en cas de crise humanitaire En comparaison comme
indiqueacute supra la quantiteacute drsquoeau moyenne disponible pour les Israeacuteliens est de pregraves de 300
litres drsquoeau par jour
LrsquoAutoriteacute palestinienne et lAutoriteacute palestinienne de leau sont en proie agrave des divisions
internes disposent de structures de gestion faibles qui se traduisent par une gestion
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nettement perfectible La Banque mondiale est particuliegraverement critique agrave cet eacutegard Elle
insiste eacutegalement sur le fait que les financements ont eacuteteacute insuffisants et morceleacutes Suite aux
accords drsquoOslo lrsquoAutoriteacute palestinienne a initieacute une reacuteforme institutionnelle de la gestion
de lrsquoeau articuleacutee autour de deux axes centraux la centralisation et la nationalisation des
ressources drsquoune part et la reacutegionalisation de la distribution de lrsquoeau drsquoautre part Les
grandes lignes de la reacuteforme ont eacuteteacute deacutefinies en collaboration avec les bailleurs dans le
laquo plan National de lEau raquo (2000) qui srsquoest concreacutetiseacute par la promulgation de la loi sur lrsquoeau
en 2002 Les reacuteformes visent agrave seacuteparer les fonctions drsquoexploitation de celles de
programmation et de reacutegulation Pour assurer ces derniegraveres il eacutetait preacutevu de creacuteer le
Conseil national de lrsquoeau (National Water Council ndash NWC) au niveau interministeacuteriel afin
de deacutefinir les grandes orientations et strateacutegies du secteur LrsquoAutoriteacute de lrsquoeau (Palestinian
Water Authority ndash PWA) creacuteeacutee en 1995 devait assurer le rocircle de reacutegulation du secteur
(tarification privatisation des opeacuterateurs licence drsquoexploitation standards etc) Quatre
agences reacutegionales de lrsquoeau publiques devaient ecirctre mises en place Mais cette reacuteforme
nrsquoest toujours pas appliqueacutee malgreacute la relance du processus ces trois derniegraveres anneacutees
Mais surtout le dialogue de sourds entre les Israeacuteliens et Palestiniens se fait au
deacutetriment des populations palestiniennes
Drsquoabord Israeumll deacutefend la theacuteorie de la premiegravere appropriation rejetant le principe
drsquoune reacutepartition eacutequitable des ressources des aquifegraveres Quand les Palestiniens font
appel agrave la geacuteographie les Israeacuteliens se reacutefegraverent agrave lhistoire Les premiers fermiers juifs
installeacutes en Palestine degraves 1880 ont utiliseacute les sources des aquifegraveres nord et ouest ont mis
en valeur les terres confeacuterant aux Israeacuteliens un droit historique Cette position a eacuteteacute
reacuteaffirmeacutee dans le rapport de mars 2009 en reacuteponse au rapport de la Banque mondiale
laquo water from the Mountain Aquifer that Israel used even before 1967 has drained
naturally into its territory principally from the Yarkon Taninim Harod Gilboa and Beit
Shean springs The Palestinians have never used this water This facts grant Israel rights
of possession and use regarding this water even according to international lawrdquo (65)
Ensuite Israeumll maintient une vision seacutecuritaire de lrsquoeau estimant qursquoelle ne peut
perdre le controcircle des ressources sans assumer un risque majeur Ce deacutefaut de
confiance dans une gestion commune est indeacutepassable Les propositions israeacuteliennes si
elles sont souvent pertinentes en termes drsquoefficaciteacute configurent des solutions ougrave Israeumll
controcirclerait la production et la distribution de la ressource y compris agrave coucirct financier
eacuteleveacute ce qui eacutevidemment pose un problegraveme drsquoautonomie de la politique de lrsquoeau
jordanienne ou palestinienne et ne laisse pas de place agrave des processus de deacutecision partageacutee
Par exemple Israeumll aurait proposeacute de produire de lrsquoeau dessaleacutee et de la vendre aux
Palestiniens et aux Jordaniens le cas eacutecheacuteant dans lrsquoattente de reacutealisation de projets
drsquoinfrastructures Ces quantiteacutes auraient pu ecirctre inteacutegreacutees dans le plan de dessalement
drsquoIsraeumll en cours drsquoeacutelaboration De mecircme les Israeacuteliens ont proposeacute drsquoinjecter de lrsquoeau
dessaleacutee dans les aquifegraveres et affirment pouvoir produire 437 millions de m3 drsquoeau pour les
Palestiniens en 2050
Aujourdrsquohui Israeumll dispose drsquoune complegravete maicirctrise (sous reacuteserve des installations
sauvages) Les eaux souterraines sont extraites agrave laide de centaines de forages le long de la
plaine cocirctiegravere et au pied des montagnes Une jonction entre les trois grands reacuteservoirs est
effectueacutee gracircce agrave la grande conduite nationale (National Water Carrier ndash NWC) Il parvient
aussi agrave alimenter ses colonies Crsquoest sa compagnie nationale Mekorot qui assure la
distribution de lrsquoeau
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Mais partager les volumes ne saurait signifier pour les Israeacuteliens partager le controcircle par
la mise en œuvre drsquoune cogestion Derriegravere la position israeacutelienne la question poseacutee est
celle de lrsquoabandon des aquifegraveres que le dessalement permet aujourdrsquohui drsquoenvisager
mecircme si cette solution serait tregraves coucircteuse Il nrsquoest jamais utile de produire ce qui
correspond au pic de consommation drsquoeau (agrave la diffeacuterence de lrsquoeacutelectriciteacute notamment)
Lrsquoeau produite est stockeacutee dans des reacuteservoirs ou encore mieux dans les aquifegraveres Si les
aquifegraveres devenaient inexploitables il serait neacutecessaire de dessaler quatre fois plus pour
reacutepondre agrave la demande La raison commande de partager les aquifegraveres mais Israeumll nrsquoa pas
confiance dans les Palestiniens pour assurer leur preacuteservation A Gaza lrsquointrusion drsquoeau
saleacutee est importante et lrsquoaquifegravere est en passe drsquoecirctre perdu Il semble donc que pour Israeumll
partager lrsquoaquifegravere neacutecessite drsquoen assurer le controcircle Agrave deacutefaut lrsquooptique drsquoabandonner les
aquifegraveres ne paraicirct pas totalement eacutecarteacutee quoique tregraves coucircteuse et pourrait ecirctre une
monnaie drsquoeacutechange dans un accord global Le dessalement offre deacutesormais un outil de
neacutegociation et permet agrave Israeumll de penser sa seacutecuriteacute diffeacuteremment en matiegravere drsquoeau
d) Regraveglement global ndash solutions techniques
Lrsquoensemble de ces deacuteveloppements illustre qursquoil nrsquoest guegravere possible drsquoisoler les dossiers
techniques des dossiers politiques En matiegravere drsquoeau les questions de la souveraineteacute sur le
territoire et du controcircle ne peuvent ecirctre laisseacutees de cocircteacute Degraves que les neacutegociations
politiques auront repris les discussions techniques pourront reprendre sur lrsquoeau Et crsquoest
bien agrave lrsquoeacutechelle du bassin que cette affirmation srsquoapplique il nrsquoy aura pas de paix avec le
Liban et la Syrie avant le regraveglement de la question palestinienne La gestion du Jourdain
avec la Jordanie ne pourra ecirctre efficiente que lorsqursquoelle integravegrera pleinement la partie
palestinienne sur un pied drsquoeacutegaliteacute et que la question de lrsquoaccegraves aux rives du Jourdain sera
reacutegleacutee Pourtant la situation en Cisjordanie et dans la bande de Gaza est tellement
dramatique que des ameacuteliorations doivent pouvoir ecirctre apporteacutees immeacutediatement agrave
certains problegravemes
ndash Le premier concerne le quota drsquoeau fourni aux Palestiniens Il est indiscutablement
insuffisant au regard des besoins de la population sans preacutejuger des discussions
futures sur le partage des aquifegraveres Un nouvel accord deacutedieacute agrave lrsquoeau pourrait fixer une
reacutepartition qui tienne compte a minima de lrsquoaugmentation de la population si possible en
autorisant une plus grande exploitation directe des eaux souterraines Les volumes drsquoeau
aujourdrsquohui constateacutes brident en effet le potentiel de deacuteveloppement des territoires
palestiniens Le deacuteveloppement des terrains irrigables pourrait permettre une croissance de
86 du PIB et 96 000 emplois Son deacuteveloppement permettrait eacutegalement de limiter
lrsquoexode rural Cette augmentation doit srsquoaccompagner drsquoun renforcement de la
gouvernance de lrsquoeau par lrsquoAutoriteacute palestinienne qui doit ecirctre en mesure drsquoassumer la
responsabiliteacute de lrsquoeau mise en application de la reacuteforme de 2002 renforcement des
capaciteacutes de gestion et de recouvrement transparence des circuits etc
ndash Le second concerne lrsquoaccegraves agrave lrsquoeau et la preacuteservation de lrsquoeau Le rapport publieacute par la
Banque mondiale en Avril 2009 met en eacutevidence lrsquoasymeacutetrie qui existe entre les deux
Parties en matiegravere de compeacutetences drsquoinformation et de capaciteacute drsquoaction De seacutevegraveres
contraintes pegravesent sur les Territoires palestiniens pour la gestion des ressources en eau les
usages de lrsquoeau et le traitement des eaux useacutees Les restrictions imposeacutees par Israeumll rendent
lrsquoaccegraves difficile aux Palestiniens aux ressources en eau au deacuteveloppement des
infrastructures et agrave lrsquoexploitation des services drsquoeau Il faut reacuteduire cette asymeacutetrie entre les
deux Parties Sur le terrain la prioriteacute doit porter sur le traitement des eaux useacutees et la
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preacuteservation de lrsquoaquifegravere cocirctier de Gaza Les orientations retenues par lrsquoAFD sont agrave cet
eacutegard parfaitement en adeacutequation avec les besoins prioritaires
La question de la pollution des sols et des nappes se pose degraves lors que la plupart des
villages palestiniens et des colonies ne sont pas relieacutes agrave un systegraveme de traitement des eaux
Ce problegraveme doit ecirctre reacutegleacute par un assouplissement des proceacutedures au sein du JWC
Concernant Gaza un rapport publieacute en septembre 2009 par le Programme des Nations
Unies pour lEnvironnement (PNUE) (66)
sur la situation environnementale dans ce secteur
apregraves la fin des hostiliteacutes appelle agrave laisser laquo reposer raquo la nappe phreacuteatique et agrave trouver des
sources alternatives deau Dans ce secteur les reacuteserves deau souterraine dont deacutependent
15 million de Palestiniens pour leau potable et lagriculture risquent de seffondrer en
raison de nombreuses anneacutees dextraction excessive et de la pollution qui a eacuteteacute aggraveacutee
par le reacutecent conflit en plus des problegravemes environnementaux preacuteexistants La
construction drsquoune usine de dessalement qui vient drsquoecirctre labelliseacutee par lrsquoUnion pour la
Meacutediterraneacutee et agrave laquelle les Israeacuteliens sont favorables est une avanceacutee importante Dans
la peacuteriode transitoire des solutions leacutegegraveres devront ecirctre apporteacutees comme des stations de
dessalement portatives comme il en existe deacutejagrave Crsquoest une obligation humanitaire
ndash Le troisiegraveme concerne les suites agrave donner aux conclusions de la banque mondiale sur le
canal mer Rouge ndash mer Morte Concernant le Jourdain il nrsquoest pas concevable que le
niveau drsquoeau laquo naturelle raquo puisse retrouver celui qui eacutetait le sien Pour que le Jourdain
retrouve un deacutebit drsquoun milliard de m3 il faudrait deacutepenser un milliard de dollars par an
pour une eau qui srsquoeacutevapore Parvenir agrave un deacutebit de 100 ou 150 millions de m3 serait deacutejagrave un
objectif souhaitable agrave moyen terme Concernant la mer Morte il semble clair que de lrsquoeau
de mer doit ecirctre apporteacutee si les eacutetudes srsquoaveacuteraient positives La reacutealisation drsquoun conduit
fermeacute est neacutecessaire pour eacuteviter toute eacutevaporation Le taux drsquoeacutevaporation de la mer Morte
est de 600 millions de m3 par an Lrsquoimpact environnemental doit ecirctre pris en consideacuteration
comme une dimension essentielle y compris pour le tourisme
ndash Enfin le dernier concerne lrsquoameacutelioration des connaissances techniques notamment sur
les aquifegraveres La creacuteation du Systegraveme euro-meacutediterraneacuteen dinformation sur les savoir-faire
dans le domaine de leau (SEMIDE) pourrait jouer un rocircle important dans la reacutegion
Agrave long terme bien eacutevidemment lrsquoideacuteal serait de pouvoir trouver une solution de partage
des aquifegraveres proceacutedant agrave un reacuteeacutequilibrage et au niveau reacutegional de creacuteer une agence du
bassin du Jourdain avec une preacutesidence tournante et sous la tutelle des Nations Unies Le
Liban qui est le veacuteritable laquo chacircteau drsquoeau raquo potentiel de la reacutegion pourrait-il jouer le rocircle
drsquoune petite Turquie et reacuteguler le bassin du Jourdain par des barrages Un tel projet nrsquoest
pas concevable tant que la paix nrsquoest pas intervenue entre les deux pays ce qui est
conditionneacute agrave la restitution des territoires occupeacutes et que la question des reacutefugieacutes
palestiniens nrsquoest pas reacutegleacutee Mais surtout il faudrait que le Liban deacutemontre sa capaciteacute agrave
mettre en œuvre son programme national de gestion de lrsquoeau alors qursquoagrave ce jour sa
population est confronteacutee malgreacute lrsquoeacutetendue de ses ressources agrave des peacutenuries drsquoeau et
qursquoun seul barrage a pu ecirctre mis en service Mecircme si notre mission a rencontreacute sur place
lrsquoexpression drsquoun veacuteritable volontarisme politique en la matiegravere crsquoest envisager lagrave un
horizon bien lointainhellip
Encadreacute ndeg3 Leau reacuteveacutelatrice dun nouvel apartheid au Moyen Orient
23
Mise en place en 1948 par le premier ministre F Malan lapartheid a vu le deacuteveloppement
diffeacuterencieacute des groupes ethniques en Afrique du Sud pendant un demi siegravecle Cette
politique consistait agrave la fois en une seacutegreacutegation raciale et spatiale (cloisonnement des
populations noires et coloured dans des espaces confineacutes appeleacutes bantoustans) mais
aussi en une seacutegreacutegation citoyenne les liberteacutes dune partie de la population (restriction du
droit daller et venir du droit de se rassembler dans les lieux publics violences policiegraveres)
eacutetant bafoueacutees Lrsquoodieux reacutegime de lrsquoapartheid a pris fin en Afrique du Sud au deacutebut des
anneacutees 90 avec la libeacuteration de Nelson Mandela et des prisonniers politiques le
compromis courageux entre M de Klerk et Mandela et les premiegraveres eacutelections libres de
1994 confiant massivement le pouvoir agrave lrsquoANC African National Congress le parti de
Mandela
Bien sucircr comparaison nest pas forceacutement raison la Palestine nest pas lAfrique du Sud
et les anneacutees 2010 ne sont pas celles davant 1990 Pourtant il est des mots et des
symboles qui par leur force peuvent avoir une vertu peacutedagogique
Or tout deacutemontre mecircme si bien peu nombreux sont ceux qui osent employer le mot que
le Moyen-Orient est le theacuteacirctre drsquoun nouvel apartheid
La seacutegreacutegation y est raciale mais comme on nrsquoose pas le dire on dira pudiquement
laquo religieuse raquo Pourtant la revendication drsquoun eacutetat laquo Juif raquo ne serait-elle que religieuse
La seacutegreacutegation est spatiale eacutegalement le mur eacuteleveacute pour seacuteparer les deux communauteacutes
en est le meilleur symbole La division de la Cisjordanie en trois zones A B et C en est
une autre illustration
Lrsquoarmeacutee israeacutelienne a transfeacutereacute agrave lrsquoAutoriteacute palestinienne la responsabiliteacute des affaires
civiles crsquoest-agrave-dire la fourniture de services agrave la population dans les zones A et B Ces
deux zones qui contiennent pregraves de 95 de la population palestinienne de Cisjordanie ne
repreacutesentent que 40 du territoire La zone C reste entiegraverement placeacutee sous lrsquoautoriteacute de
lrsquoarmeacutee israeacutelienne Cette zone repreacutesente 60 du territoire de la Cisjordanie avec toutes
les reacuteserves fonciegraveres et lrsquoaccegraves aux ressources aquifegraveres ainsi que toutes les routes
principales
La seacutegreacutegation est aussi hautaine et meacuteprisante (laquo ces gens-lagrave ne sont pas
responsables raquohellipreacutepegravetent agrave lenvie certains responsables israeacuteliens) vexatrice et
humiliante (les passages aux check point sont restreints ou relacirccheacutes sans preacutevenir) voire
violentes (la reacutepression des manifestations fait reacuteguliegraverement des mortshellip)
Crsquoest donc bien drsquoun laquo nouvel apartheid raquo qursquoil srsquoagit
Et dans cette situation leau est ainsi un eacuteleacutement particulier du conflit entre Palestiniens et
Israeacuteliens au point qursquoelle constitue le laquo 5egraveme volet raquo des accords dOslo La Deacuteclaration
drsquoOslo du 13 septembre 1993 reconnaicirct les droits des Palestiniens sur lrsquoeau en Cisjordanie
Lrsquoaccord inteacuterimaire de Taba du 28 septembre 1995 preacutevoit un partage des eaux jusqursquoagrave la
signature drsquoun accord permanent Mais ce partage est incomplet il ne porte que sur les
aquifegraveres le Jourdain en est exclu les Palestiniens nrsquoy ayant plus accegraves Ensuite il gegravele
les utilisations anteacuterieures et ne reacutepartit que la quantiteacute drsquoeau encore disponible crsquoest dire
78 megravetres cubes de lrsquoaquifegravere oriental Il est donc tregraves deacutefavorable aux Palestiniens qui
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nrsquoexploitent que 18 des aquifegraveres soit 10 de lrsquoeau disponible sur le territoire
Crsquoest pourquoi sans regraveglement politique global on voit mal comment ce qui est devenu un
veacuteritable conflit de leau pourrait trouver une solution
Quelles sont donc les caracteacuteristiques de ce laquo conflit de leau raquo Du point de vue
laquo hydrique raquo il concerne avant tout le fleuve Jourdain ougrave sont reacuteunis tous les eacuteleacutements
prompts agrave deacuteclencher une laquo crise de leau raquo depuis le deacutebut du conflit guerre apregraves
guerre les laquo extensions territoriales raquo dIsraeumll quon le veuille ou non srsquoapparentent agrave des
laquo conquecirctes de leau raquo que ce soit des fleuves ou bien des aquifegraveres
Or leau est devenue au Moyen-Orient bien plus quune ressource cest une arme
Pour comprendre la nature de cette laquo arme raquo au service de ce laquo nouvel apartheid raquo il faut
savoir par exemple que les 450 000 colons israeacuteliens en Cisjordanie utilisent plus drsquoeau
que 23 millions de Palestiniens
Sachons aussi entre autres multiples exemples que
- la prioriteacute est donneacutee aux colons en cas de seacutecheresse en infraction au droit
international
- le mur construit permet le controcircle de lrsquoaccegraves aux eaux souterraines et empecircche les
preacutelegravevements palestiniens dans la laquo zone tampon raquo pour faciliter lrsquoeacutecoulement vers
lrsquoouest
- les laquo puits raquo foreacutes spontaneacutement par les Palestiniens en Cisjordanie sont
systeacutematiquement deacutetruits par lrsquoarmeacutee israeacutelienne
- agrave Gaza les reacuteserves drsquoeau ont eacuteteacute prises pour cible en 2008-2009 par les bombardements
- et comme les zones A et B ne sont pas drsquoun seul tenant mais fragmenteacutees en enclaves
entoureacutees par des colonies israeacuteliennes et par des routes reacuteserveacutees aux colons ainsi que
par la zone C cette configuration entrave le deacuteveloppement drsquoinfrastructures performantes
pour lapprovisionnement en eau et leacutevacuation des eaux useacutees La plupart des
Palestiniens reacutesident dans les zones A et B mais les infrastructures dont ils deacutependent se
trouvent dans la zone C ou la traversent Les deacuteplacements des Palestiniens dans la zone C
sont limiteacutes ou interdits lrsquoarmeacutee israeacutelienne autorise rarement les travaux de construction
ou drsquoameacutenagement On peut citer plusieurs exemples de stations drsquoeacutepuration programmeacutees
par le ministegravere palestinien de lrsquoEau et qui sont laquo bloqueacutees raquo par lrsquoadministration
israeacutelienne
Les Israeacuteliens reprochent aux Palestiniens lrsquoexistence de puits non controcircleacutes responsables
de pompages excessifs et drsquoune salinisation des aquifegraveres Ils citent lrsquoexemple de Gaza ougrave
lrsquoaquifegravere est en passe drsquoecirctre perdu Ils reprochent eacutegalement lrsquoabsence de traitement des
eaux Seuls 31 des Palestiniens sont raccordeacutes Mais le Comiteacute nrsquoa approuveacute que 50
des projets palestiniens avec drsquoeacutenormes retards alors que son autorisation doit encore ecirctre
suivie drsquoune autorisation administrative pour la zone C Lrsquoappropriation des ressources par
les colonies et par le traceacute du mur est eacutegalement troublant La surexploitation des aquifegraveres
25
est aveacutereacutee
Les Israeacuteliens se fondent sur la theacuteorie de la premiegravere appropriation pour deacutefendre leurs
droits et refusent toute gestion partageacutee dans une vision seacutecuritaire de lrsquoeau Israeumll propose
des solutions parfois inteacuteressantes mais ougrave il garderait la maicirctrise de lrsquoeau Il a sembleacute agrave
la mission que le pays preacutefeacutererait abandonner les aquifegraveres en finissant de deacutevelopper le
dessalement plutocirct que de mettre en place une gestion partageacutee Il nrsquoy aura pas de partage
de lrsquoeau sans solution politique sur le partage des terres
Pourtant un comiteacute conjoint sur lrsquoeau (Water joint committee) a eacuteteacute creacuteeacute par les accords
drsquoOslo II Il a compeacutetence pour toutes les questions drsquoeau relative aux seuls Palestiniens
sur le territoire de la Cisjordanie Ce nrsquoest donc pas un organisme de gestion partageacutee et
encore moins de bassin Il fonctionne en outre sur le mode du consensus ce qui donne de
facto un pouvoir de veto agrave Israeumll
httpwwwassemblee-nationalefr13rap-infoi4070asp
11
En Cisjordanie la nappe phreacuteatique dite laquo des montagnes raquo est la principale ressource
hydraulique partageacutee Elle se divise en trois bassins Le bassin ouest dont 70 de la
surface se situe du cocircteacute palestinien est le plus productif avec une capaciteacute de
renouvellement de 362 millions de megravetres cubes (MCM) par an La capaciteacute estimeacutee du
bassin nord est de 142 MCM par an et celle du bassin de 172 MCM Bien que ce dernier
bassin se situe quasi exclusivement en Cisjordanie lrsquoexploitation israeacutelienne repreacutesente
60 des quantiteacutes extraites annuellement En outre la Cisjordanie borde la riviegravere du
Jourdain mais les Palestiniens nrsquoy ont pas accegraves Cette ressource hydraulique est exploiteacutee
agrave 60 par les Israeacuteliens et agrave 40 par les pays arabes
Dans la Deacuteclaration drsquoOslo du 13 septembre 1993 laquo Israeumll reconnaicirct les droits des
Palestiniens sur lrsquoeau en Cisjordanie raquo (article 1-3) Le volet laquo eau raquo de lrsquoaccord
inteacuterimaire de Taba signeacute le 28 septembre 1995 entre lrsquoAutoriteacute Palestinienne et lEacutetat
drsquoIsraeumll (Oslo II) preacutevoit un partage des eaux qui srsquoapplique jusqursquoagrave la signature drsquoun
accord permanent
Les clauses de 1995 des accords drsquoOslo II ne concernent que les eaux souterraines Son
article 40 traite des principes de partage selon les quantiteacutes utiliseacutees agrave lrsquoeacutepoque de lrsquoaccord
plus une quantiteacute suppleacutementaire que la partie Palestinienne pourrait exploiter agrave partir de
lrsquoaquifegravere Oriental Les neacutegociations agrave lrsquoeacutepoque ne pouvaient en effet porter que sur le
partage de cet aquifegravere qui offrait 78 millions de m3 non utiliseacutes Les aquifegraveres du nord et
de lrsquoouest eacutetaient deacutejagrave totalement utiliseacutes La reacutepartition a donc eacuteteacute geleacutee
Ainsi le deacuteveloppement des ressources hydrauliques est limiteacute premiegraverement par les
dispositions de lrsquoarticle 40 des accords drsquoOslo II (1995) qui accordent aux Palestiniens le
droit drsquoexploiter 18 seulement de la nappe des montagnes La part alloueacutee aux
Palestiniens a eacuteteacute deacutefinie en fonction du niveau de consommation agrave la date de la signature
de lrsquoaccord (118 MCMan) En outre le deacuteveloppement des ressources hydrauliques
palestiniennes est limiteacute geacuteographiquement au bassin Est et en quantiteacute aux besoins
futurs estimeacutes sur la base drsquoune eacutevolution de la population agrave 5 ans (+ 70 agrave 80 MCMan)
Or la population a doubleacute depuis 1995
Dans lrsquoannexe III de lrsquoaccord drsquoOslo II il est preacuteciseacute que 286 millions de m3 drsquoeau
suppleacutementaire doivent ecirctre fournis pendant la peacuteriode transitoire 5 millions agrave Gaza drsquoune
part et 236 millions en Cisjordanie dont 45 millions agrave la charge des Israeacuteliens drsquoautre
part
La bande de Gaza est alimenteacutee par la nappe cocirctiegravere dont la capaciteacute est estimeacutee agrave 450
MCMan dont environ 55 MCMan pour le territoire de la bande de Gaza (en aval du
territoire israeacutelien) La situation y est critique Gaza est une des zones les plus peupleacutees au
monde avec 16 million de Palestiniens dont 70 vit sous le seuil de pauvreteacute 170
millions de m3 drsquoeau sont pompeacutes chaque anneacutee ce qui est le triple de la proportion
renouvelable (55 millions) et provoque une salinisation importante Presque partout le seuil
12
de 250 mg de chlorures fixeacute par lrsquoOMS pour lrsquoeau potable est franchi parfois dans des
proportions consideacuterables Il en est de mecircme du seuil de 50 mg de nitrates 90 agrave 95 de
leau fournie agrave Gaza apregraves des pertes de lrsquoordre de 40 est contamineacutee et impropre agrave la
consommation humaine Les maladies agrave transmission hydrique sont courantes (61)
LrsquoOMS
estime que 26 des maladies agrave Gaza sont lieacutees agrave la mauvaise qualiteacute de lrsquoeau Pour faire
face agrave la mauvaise qualiteacute de lrsquoeau les habitants de la bande de Gaza ont deacuteveloppeacute des
puits et des systegravemes de dessalement priveacutes qui alimentent un marcheacute parallegravele de lrsquoeau ougrave
les prix pratiqueacutes sont tregraves eacuteleveacutes
LrsquoEtat palestinien semble difficilement viable dans ces conditions Les territoires ne
disposent aujourdrsquohui que de 18 des ressources aquifegraveres (3 aquifegraveres de montagne
et un aquifegravere cocirctier) et nrsquoa aucun accegraves aux eaux de surfaces ce qui lui confegravere 10
de lrsquoeau disponible contre 90 pour les Israeacuteliens Or la ressource diminue Depuis
1967 les Palestiniens nrsquoont plus accegraves agrave la mer Morte et ils sont geacuteographiquement
contenus de telle faccedilon que lrsquoaquifegravere de Cisjordanie alimente les Israeacuteliens situeacutes agrave
lrsquoouest
13
Source ldquoAssymetric Abstraction and Allocation The Israeli-Palestinian Water Pumping
Recordrdquo by Mark Zeitoun ClemensMesserschmid and Shaddad Attili (2009)
GROUNDWATER 47
Une gestion quotidienne largement asymeacutetrique
14
Il convient de rappeler au preacutealable que les Accords drsquoOslo ont diviseacute la Cisjordanie en
zones A B et C Lrsquoarmeacutee israeacutelienne a transfeacutereacute agrave lrsquoAutoriteacute palestinienne la responsabiliteacute
des affaires civiles crsquoest-agrave-dire la fourniture de services agrave la population dans les zones A
et B Ces deux zones qui contiennent pregraves de 95 de la population palestinienne de
Cisjordanie ne repreacutesentent que 40 du territoire La zone C reste entiegraverement placeacutee
sous lrsquoautoriteacute de lrsquoarmeacutee israeacutelienne Cette zone repreacutesente 60 du territoire de la
Cisjordanie avec toutes les reacuteserves fonciegraveres et lrsquoaccegraves aux ressources aquifegraveres ainsi que
toutes les routes principales
Lrsquoarticle 40 de lrsquoannexe III de lrsquoaccord drsquoOslo II preacutevoit le transfert par Israeumll aux
Palestiniens de tous les pouvoirs et responsabiliteacutes relatifs agrave lrsquoeau et agrave
lrsquoassainissement mais concernant les seuls Palestiniens (article 40sect4) soit dans les
zones A et B seulement Les zones A et B ne sont pas drsquoun seul tenant mais fragmenteacutees
en enclaves entoureacutees par des colonies israeacuteliennes et des routes reacuteserveacutees aux colons ainsi
que par la zone C Cette configuration entrave le deacuteveloppement drsquoinfrastructures
performantes pour lapprovisionnement en eau et leacutevacuation des eaux useacutees La plupart
des Palestiniens reacutesident dans les zones A et B mais les infrastructures dont ils deacutependent
se trouvent dans la zone C ou la traversent Les deacuteplacements des Palestiniens dans la zone
C sont limiteacutes ou interdits lrsquoarmeacutee israeacutelienne autorise rarement les travaux de
construction ou drsquoameacutenagement En outre lrsquoaccord drsquoOslo II ne preacutevoit pas de transfert de
la proprieacuteteacute de lrsquoeau et des infrastructures relatives agrave lrsquoassainissement La reacutesolution de
cette question est remise aux neacutegociations sur le statut permanent (article 40sect5 de lrsquoannexe
III)
Lrsquoaccord drsquoOslo a creacuteeacute pour la gestion de lrsquoeau en Cisjordanie un Commission Jointe de
lrsquoEau (ou Joint Water Commission - JWC) (article 40sect11) Cette commission composeacutee
drsquoun nombre eacutegal drsquoexperts des deux parties est compeacutetente pour traiter de toutes questions
relatives agrave lrsquoeau et lrsquoassainissement (gestion de lrsquoeau eacutechange drsquoinformation systegravemes de
surveillance hellip) Les pouvoirs de cette commission srsquoeacutetendent sur le territoire de la
Cisjordanie mais en ce qui concerne les seuls Palestiniens Israeumll conservant toute latitude
de manoeuvre pour tout forage aussi bien dans la zone C qui se trouve en territoire
palestinien que sur la proportion de lrsquoaquifegravere occidental Enfin elle fonctionne sur le
mode du consensus ce qui donne de facto agrave Israeumll un pouvoir de veto sur toute demande
Enfin le principe de coopeacuteration a eacuteteacute reconnu dans le volet laquo eau raquo de lrsquoaccord Oslo II
Cette coopeacuteration inclut lrsquoeacutechange de toutes donneacutees pertinentes telles que les cartes les
eacutetudes geacuteologiques ou les rapports sur lrsquoextraction et la consommation Jusqursquoalors les
Palestiniens disposaient de tregraves peu drsquoinformations sur leur propre ressource en eau
Cependant le JWC nrsquoest pas une agence de bassin parce qursquoil nrsquoa drsquoautoriteacute que sur la
Cisjordanie et les Palestiniens ne peuvent pas produire des donneacutees hors de cette zone
Ces accords nrsquoont cependant pas remis en cause les ordonnances militaires israeacuteliennes Le
7 juin 1967 lrsquoarmeacutee israeacutelienne publie son ordonnance militaire ndeg92 transfeacuterant toutes
les ressources hydrauliques de la Cisjordanie et de Gaza sous autoriteacute militaire Plus tard
le 19 novembre 1967 lrsquoordonnance militaire ndeg158 impose lrsquoobtention de permis pour tous
les travaux hydrauliques Le 19 deacutecembre 1968 lrsquoordonnance militaire ndeg291 deacuteclare que
toutes les ressources hydrauliques sont doreacutenavant la proprieacuteteacute de lrsquoEacutetat compleacutetant ainsi
la confiscation des puits priveacutes Aujourdrsquohui lrsquoadministration des ressources hydrauliques
de la Cisjordanie reste sous controcircle israeacutelien en application de pregraves de 2 000
laquo ordonnances raquo et laquo proclamations raquo militaires Ainsi les Palestiniens peuvent
seulement creuser jusqursquoagrave 300 megravetres Agrave lrsquoinverse les puits des colons peuvent avoir
15
une profondeur de 1 500 megravetres et utilisent lrsquoeacutepaisseur entiegravere des nappes phreacuteatiques Ils
sont ainsi plus efficaces et plus puissants Entre 1967 et 1996 seulement 34 permis
domestiques ont eacuteteacute accordeacutes aux Palestiniens et trois permis agricoles (62)
Les Israeacuteliens eacutemettent deux types de reproches aux Palestiniens concernant la gestion de
lrsquoeau
ndash lrsquoexistence de puits non controcircleacutes qui conduisent agrave des pompages excessifs responsables
de la salinisation de lrsquoeau et donc de sa deacutegradation
ndash lrsquoabsence de traitement des eaux la fourniture drsquoeau se traduisant par une restitution
drsquoeaux useacutees Il faudrait selon eux que toute aide internationale soit conditionneacutee agrave
lrsquoassainissement Israeumll construit des stations drsquoeacutepuration le long de la ligne verte qui
reacutecupegravere les eaux useacutees cocircteacute israeacutelien Seulement 31 des palestiniens de la Cisjordanie
sont connecteacutes agrave un reacuteseau drsquoassainissement le restant de la population ne disposant que
de fosses septiques Les quelques rares stations de traitement existantes agrave Heacutebron Jenin
Ramallah et Tulkarem ont des rendements tregraves faibles (10 ndash 30 ) et la qualiteacute des
effluents traiteacutes reste tregraves meacutediocre Dans la bande de Gaza le systegraveme drsquoassainissement
est globalement plus deacuteveloppeacute qursquoen Cisjordanie gracircce agrave lrsquoextension du reacuteseau dans les
anneacutees 1990 Le taux de raccordement est de 65 mais le systegraveme est en mauvais eacutetat
Les Palestiniens eacutemettent les reproches suivants
ndash le fonctionnement de la JWC srsquoeffectue au deacutetriment des Palestiniens qui ne peuvent
approvisionner en eau et traiter les eaux useacutees comme il conviendrait La JWC agit moins
comme un cadre de collaboration que comme une instance par laquelle les autoriteacutes
israeacuteliennes controcirclent le deacuteveloppement du secteur palestinien de lrsquoeau Seulement 50
des projets palestiniens (en volume) ont eacuteteacute autoriseacutes par la JWC alors que tous les projets
israeacuteliens ont eacuteteacute approuveacutes Le problegraveme se pose avec acuiteacute pour lrsquoobtention des permis
en zone C Certes un tout petit nombre de Palestiniens (environ 7 000) vivent en zone C
98 drsquoentre eux reacutesident en zone A et B Cependant en matiegravere drsquoinfrastructures cette
zone est capitale Les Palestiniens doivent obtenir lrsquoautorisation de la JWC pour tout projet
de forage ou toute activiteacute mineure telle que le remplacement de piegraveces ou des reacuteparations
Quand la zone C est concerneacutee apregraves avoir passeacute les diffeacuterentes eacutetapes neacutecessaires agrave
lrsquoapprobation de la JWC le dernier mot revient agrave lrsquoadministration civile israeacutelienne Les
conseacutequences de cette proceacutedure sont lourdes En effet la proceacutedure srsquoapplique agrave toute
demande de reacuteparation ou connexion dans le reacuteseau concernant la zone A ou B agrave
partir du moment ougrave ce reacuteseau traverse la zone C Or la zone C repreacutesentant la
majoriteacute du territoire (73 ) et les reacuteseaux eacutetant interconnecteacutes la proceacutedure
srsquoapplique agrave la quasi-totaliteacute des demandes Il peut arriver qursquoun permis soit accordeacute par
la JWC et soit ensuite refuseacute totalement ou partiellement par lrsquoadministration civile
israeacutelienne Les difficulteacutes eacuteprouveacutees pour obtenir la moindre autorisation ne sont pas sans
lien avec la multiplication de puits sauvages ou de citernes
En matiegravere drsquoassainissement huit stations drsquoeacutepuration eacutetaient identifieacutees une seule a eacuteteacute
mise en œuvre agrave Naplouse (en construction) et une seconde agrave Heacutebron a obtenue
lrsquoautorisation de la JWC et le permis administratif Car il ne suffit pas drsquoavoir lrsquoaccord de
la JWC degraves lors que le projet concerne la zone C Un permis administratif doit aussi ecirctre
deacutelivreacute et la proceacutedure dure plusieurs anneacutees ce qui remet aussi en cause lrsquoeacutequilibre
eacuteconomique des projets Le premier projet pourrait donc deacutemarrer en 2013 sans aucune
16
expeacuterience en matiegravere de maicirctrise de la technologie Il faut avoir aussi conscience que la
reacuteutilisation de ces eaux concerne des quantiteacutes bien infeacuterieures agrave celles en cours en Israeumll
du fait de la production drsquoeaux useacutees plus faibles (moindre consommation)
Sort des projets deacuteposeacutes par les Palestiniens
ndash Israeumll conduit une politique drsquoexpansion territoriale tendant agrave srsquoapproprier les ressources
en eau Cette politique se traduit drsquoabord par une implantation strateacutegique des colons
Votre Rapporteur a essayeacute de superposer les cartes des nappes et des colonies Srsquoil est vrai
que le territoire est si petit que la superposition nrsquoest pas totalement fiable il reste qursquoon
peut aiseacutement constater que les colonies sont toujours installeacutees agrave proximiteacute drsquoune source
Mais on ne peut utiliser ce seul facteur de lrsquoeau pour expliquer le traceacute du mur La carte
figurant dans le rapport drsquoAmnesty international drsquooctobre 2009 Les Palestiniens ont soif
de justice Les restrictions de lrsquoaccegraves agrave lrsquoeau dans les territoires palestiniens occupeacutes
reproduite ci-dessous est toutefois frappante
17
18
Outre la question de lrsquoexpansion des implantations crsquoest celle des conditions drsquoaccegraves agrave
lrsquoeau qui apparaissent profondeacutement ineacutegalitaires aux yeux des Palestiniens Les 450 000
colons israeacuteliens installeacutes en Cisjordanie utilisent autant voire plus deau que les quelque
23 millions de Palestiniens Ils sont prioritairement desservis en peacuteriode de seacutecheresse
Cette utilisation srsquoeffectue clairement en violation du droit international qui impose agrave une
puissance occupante de sauvegarder et dadministrer ces ressources conformeacutement agrave la
regravegle de lusufruit et de ne pas utiliser les ressources du territoire occupeacute dans linteacuterecirct de sa
propre population civile La politique drsquoexpansion se traduit ensuite par la construction du
mur de seacuteparation de faccedilon deacutecaleacutee par rapport agrave la ligne verte (zone tampon agrave lrsquoouest de
lrsquoaquifegravere est) qui prolonge une politique systeacutematique de limitation des preacutelegravevements
palestiniens afin que les eaux continuent leur eacutecoulement vers lrsquoouest Le mur de
seacuteparation construit par lrsquoEtat heacutebreu dans les Territoires palestiniens permet eacutegalement de
controcircler lrsquoaccegraves aux eaux souterraines En confisquant ou en isolant des terres et des
proprieacuteteacutes ce mur entraicircne une destruction des puits ainsi que des infrastructures et
empecircche lrsquoaccegraves des Palestiniens au fleuve du Jourdain Toutes ces mesures de controcircle de
lrsquoexploitation de lrsquoeau en amont permettent de maintenir lrsquoeacutecoulement drsquoeau vers les puits
israeacuteliens situeacutes le long de la ligne verte et vers les autres points drsquoextraction dans la bande
de Gaza et en Cisjordanie La Banque mondiale estime les pertes du secteur de
lrsquoagriculture lieacutees agrave la construction du mur de seacuteparation et agrave la fermeture de terrains situeacutes
en zone C agrave 14 du PIB et 14 880 emplois
ndash Israeumll nrsquoa pas respecteacute ses engagements de ne pas frapper des installations drsquoeau A
Gaza des reacuteservoirs ont eacuteteacute pris pour cibles en 2008-2009 Des citernes de reacutecupeacuteration
des eaux de pluies notamment celles appartenant aux Beacutedouins ont eacuteteacute deacutemolies en
Cisjordanie Ces citernes sont pourtant indispensables quand on sait que le prix de lrsquoeau
dans la zone C est dix fois supeacuterieur agrave celui payeacute agrave Ramallah du fait du coucirct du transport
ndash Israeumll a surexploiteacute les aquifegraveres ce que corroborent les eacutetudes conduites par la Banque
mondiale En effet la quantiteacute extraite par les Israeacuteliens est de 50 supeacuterieure au seuil de
renouvellement Cette surexploitation entraicircne une baisse du niveau des nappes
phreacuteatiques et un risque drsquoassegravechement agrave terme
Les chiffres utiliseacutes pour deacuteterminer les volumes drsquoeau dont beacuteneacuteficient les Palestiniens
diffegraverent de mecircme que ceux relatifs agrave lrsquoexploitation des aquifegraveres Les Israeacuteliens estiment
qursquoils fournissent bien plus drsquoeau que ce agrave quoi ils sont astreints en application des
dispositions de lrsquoaccord drsquoOslo II et avancent le chiffre de 80 millions de m3 par an en sus
de ceux deacutejagrave disponibles en Cisjordanie A partir des chiffres de la Banque mondiale (63)
il
apparaicirct qursquoen 2008 les Israeacuteliens ont fourni agrave la Cisjordanie 237 millions de m3 et les
Palestiniens seulement 115 En agreacutegeant Gaza et la Cisjordanie on parvient
effectivement agrave une fourniture drsquoeau de lrsquoordre du double de celle fixeacutee en 1995 La
Banque mondiale dans son rapport de 2008 nuance entre outre les montants drsquoeau fournis
au-delagrave du quota dans sa reacuteponse au ministre des Affaires eacutetrangegraveres israeacutelien en date du 8
mai 2009 un quart de lrsquoeau vendue par la compagnie de lrsquoeau israeacutelienne Mekorot agrave
lrsquoAutoriteacute palestinienne de lrsquoeau provient de Cisjordanie et 44 millions de m3 sont puiseacutes
en Cisjordanie pour alimenter les colonies
Israeumll fait eacutegalement valoir que le taux de connexion au reacuteseau des Palestiniens est
passeacute de moins de 10 agrave plus de 90 depuis 1967 et que la continuiteacute du service est
assureacutee contrairement agrave drsquoautres Eacutetats de la reacutegion qui connaissent des interruptions
graves et freacutequentes Ces reacutesultats sont contesteacutes par le rapport drsquoAmnesty international
19
de 2009 qui eacutenonce laquo quelque 180 000 agrave 200 000 villageois palestiniens nont pas accegraves agrave
leau courante Leau est souvent coupeacutee mecircme dans les villes et villages relieacutes au reacuteseau
dapprovisionnement Le rationnement est particuliegraverement freacutequent durant les mois deacuteteacute
Les habitants de certains quartiers et villages ne reccediloivent de leau quun jour par
semaine voire un jour toutes les quelques semaines Par conseacutequent de nombreux
Palestiniens nont dautre alternative que dacheter de leau livreacutee par camion-citerne agrave un
prix beaucoup plus eacuteleveacute et souvent dune qualiteacute douteuse Ces derniegraveres anneacutees le
chocircmage et la pauvreteacute ont augmenteacute et le revenu disponible sest effondreacute dans les
territoires occupeacutes Les familles palestiniennes doivent donc consacrer une part toujours
plus importante de leurs revenus ndash jusquagrave un quart voire plus dans certains cas ndash agrave
lapprovisionnement en eau (64)
raquo
Une reacuteforme du partage des eaux est-elle possible
Le problegraveme plus profond qui se pose est celui du partage des ressources Les accords
drsquoOslo ne fixaient qursquoun arrangement provisoire Les Palestiniens souhaitent neacutegocier une
solution peacuterenne pour le partage de lrsquoeau tout en ayant conscience qursquoelle sera
neacutecessairement lieacutee agrave la question territoriale Ce partage se traduit aussi par des diffeacuterences
de consommation Pour la Banque mondiale les donneacutees en 2007 font apparaicirctre les
reacutesultats figurant dans le tableau ci-dessous Selon lestimation choisie il apparaicirct quun
Israeacutelien dispose de 44 fois plus quun habitant de Cisjordanie ou 67 fois plus si on
integravegre dans la consommation leau obtenue par dessalement et traitement et reacuteutilisation
des eaux useacutees avec 544 ou 824 litres par jour par habitant contre 123 par jour par habitant
La reacutepartition de lrsquoeau et en tous les cas des aquifegraveres nrsquoest pas eacutegalitaire et est mecircme
ineacutequitable
Israeumll Cisjordanie Israeumll Cisjordanie
Preacutelegravevements
(millions de m3)
14086 1059
Population
(millions)
71 235 30
A Disponibiliteacute
habitant jour
544 123 44
B Disponibiliteacute
habitant jour
824 123 67
Source Banque mondiale 2009
Les Palestiniens consomment en moyenne 70 litres drsquoeau par habitant et par jour alors que
la quantiteacute recommandeacutee par lrsquoOrganisation mondiale pour la santeacute (OMS) est de 100
litres La situation est tregraves ineacutegale selon les municipaliteacutes Pour certaines franges de la
population palestinienne cette quantiteacute est plus proche de 20 litres drsquoeau par jour crsquoest-agrave-
dire le minimum requis par lrsquoOMS en cas de crise humanitaire En comparaison comme
indiqueacute supra la quantiteacute drsquoeau moyenne disponible pour les Israeacuteliens est de pregraves de 300
litres drsquoeau par jour
LrsquoAutoriteacute palestinienne et lAutoriteacute palestinienne de leau sont en proie agrave des divisions
internes disposent de structures de gestion faibles qui se traduisent par une gestion
20
nettement perfectible La Banque mondiale est particuliegraverement critique agrave cet eacutegard Elle
insiste eacutegalement sur le fait que les financements ont eacuteteacute insuffisants et morceleacutes Suite aux
accords drsquoOslo lrsquoAutoriteacute palestinienne a initieacute une reacuteforme institutionnelle de la gestion
de lrsquoeau articuleacutee autour de deux axes centraux la centralisation et la nationalisation des
ressources drsquoune part et la reacutegionalisation de la distribution de lrsquoeau drsquoautre part Les
grandes lignes de la reacuteforme ont eacuteteacute deacutefinies en collaboration avec les bailleurs dans le
laquo plan National de lEau raquo (2000) qui srsquoest concreacutetiseacute par la promulgation de la loi sur lrsquoeau
en 2002 Les reacuteformes visent agrave seacuteparer les fonctions drsquoexploitation de celles de
programmation et de reacutegulation Pour assurer ces derniegraveres il eacutetait preacutevu de creacuteer le
Conseil national de lrsquoeau (National Water Council ndash NWC) au niveau interministeacuteriel afin
de deacutefinir les grandes orientations et strateacutegies du secteur LrsquoAutoriteacute de lrsquoeau (Palestinian
Water Authority ndash PWA) creacuteeacutee en 1995 devait assurer le rocircle de reacutegulation du secteur
(tarification privatisation des opeacuterateurs licence drsquoexploitation standards etc) Quatre
agences reacutegionales de lrsquoeau publiques devaient ecirctre mises en place Mais cette reacuteforme
nrsquoest toujours pas appliqueacutee malgreacute la relance du processus ces trois derniegraveres anneacutees
Mais surtout le dialogue de sourds entre les Israeacuteliens et Palestiniens se fait au
deacutetriment des populations palestiniennes
Drsquoabord Israeumll deacutefend la theacuteorie de la premiegravere appropriation rejetant le principe
drsquoune reacutepartition eacutequitable des ressources des aquifegraveres Quand les Palestiniens font
appel agrave la geacuteographie les Israeacuteliens se reacutefegraverent agrave lhistoire Les premiers fermiers juifs
installeacutes en Palestine degraves 1880 ont utiliseacute les sources des aquifegraveres nord et ouest ont mis
en valeur les terres confeacuterant aux Israeacuteliens un droit historique Cette position a eacuteteacute
reacuteaffirmeacutee dans le rapport de mars 2009 en reacuteponse au rapport de la Banque mondiale
laquo water from the Mountain Aquifer that Israel used even before 1967 has drained
naturally into its territory principally from the Yarkon Taninim Harod Gilboa and Beit
Shean springs The Palestinians have never used this water This facts grant Israel rights
of possession and use regarding this water even according to international lawrdquo (65)
Ensuite Israeumll maintient une vision seacutecuritaire de lrsquoeau estimant qursquoelle ne peut
perdre le controcircle des ressources sans assumer un risque majeur Ce deacutefaut de
confiance dans une gestion commune est indeacutepassable Les propositions israeacuteliennes si
elles sont souvent pertinentes en termes drsquoefficaciteacute configurent des solutions ougrave Israeumll
controcirclerait la production et la distribution de la ressource y compris agrave coucirct financier
eacuteleveacute ce qui eacutevidemment pose un problegraveme drsquoautonomie de la politique de lrsquoeau
jordanienne ou palestinienne et ne laisse pas de place agrave des processus de deacutecision partageacutee
Par exemple Israeumll aurait proposeacute de produire de lrsquoeau dessaleacutee et de la vendre aux
Palestiniens et aux Jordaniens le cas eacutecheacuteant dans lrsquoattente de reacutealisation de projets
drsquoinfrastructures Ces quantiteacutes auraient pu ecirctre inteacutegreacutees dans le plan de dessalement
drsquoIsraeumll en cours drsquoeacutelaboration De mecircme les Israeacuteliens ont proposeacute drsquoinjecter de lrsquoeau
dessaleacutee dans les aquifegraveres et affirment pouvoir produire 437 millions de m3 drsquoeau pour les
Palestiniens en 2050
Aujourdrsquohui Israeumll dispose drsquoune complegravete maicirctrise (sous reacuteserve des installations
sauvages) Les eaux souterraines sont extraites agrave laide de centaines de forages le long de la
plaine cocirctiegravere et au pied des montagnes Une jonction entre les trois grands reacuteservoirs est
effectueacutee gracircce agrave la grande conduite nationale (National Water Carrier ndash NWC) Il parvient
aussi agrave alimenter ses colonies Crsquoest sa compagnie nationale Mekorot qui assure la
distribution de lrsquoeau
21
Mais partager les volumes ne saurait signifier pour les Israeacuteliens partager le controcircle par
la mise en œuvre drsquoune cogestion Derriegravere la position israeacutelienne la question poseacutee est
celle de lrsquoabandon des aquifegraveres que le dessalement permet aujourdrsquohui drsquoenvisager
mecircme si cette solution serait tregraves coucircteuse Il nrsquoest jamais utile de produire ce qui
correspond au pic de consommation drsquoeau (agrave la diffeacuterence de lrsquoeacutelectriciteacute notamment)
Lrsquoeau produite est stockeacutee dans des reacuteservoirs ou encore mieux dans les aquifegraveres Si les
aquifegraveres devenaient inexploitables il serait neacutecessaire de dessaler quatre fois plus pour
reacutepondre agrave la demande La raison commande de partager les aquifegraveres mais Israeumll nrsquoa pas
confiance dans les Palestiniens pour assurer leur preacuteservation A Gaza lrsquointrusion drsquoeau
saleacutee est importante et lrsquoaquifegravere est en passe drsquoecirctre perdu Il semble donc que pour Israeumll
partager lrsquoaquifegravere neacutecessite drsquoen assurer le controcircle Agrave deacutefaut lrsquooptique drsquoabandonner les
aquifegraveres ne paraicirct pas totalement eacutecarteacutee quoique tregraves coucircteuse et pourrait ecirctre une
monnaie drsquoeacutechange dans un accord global Le dessalement offre deacutesormais un outil de
neacutegociation et permet agrave Israeumll de penser sa seacutecuriteacute diffeacuteremment en matiegravere drsquoeau
d) Regraveglement global ndash solutions techniques
Lrsquoensemble de ces deacuteveloppements illustre qursquoil nrsquoest guegravere possible drsquoisoler les dossiers
techniques des dossiers politiques En matiegravere drsquoeau les questions de la souveraineteacute sur le
territoire et du controcircle ne peuvent ecirctre laisseacutees de cocircteacute Degraves que les neacutegociations
politiques auront repris les discussions techniques pourront reprendre sur lrsquoeau Et crsquoest
bien agrave lrsquoeacutechelle du bassin que cette affirmation srsquoapplique il nrsquoy aura pas de paix avec le
Liban et la Syrie avant le regraveglement de la question palestinienne La gestion du Jourdain
avec la Jordanie ne pourra ecirctre efficiente que lorsqursquoelle integravegrera pleinement la partie
palestinienne sur un pied drsquoeacutegaliteacute et que la question de lrsquoaccegraves aux rives du Jourdain sera
reacutegleacutee Pourtant la situation en Cisjordanie et dans la bande de Gaza est tellement
dramatique que des ameacuteliorations doivent pouvoir ecirctre apporteacutees immeacutediatement agrave
certains problegravemes
ndash Le premier concerne le quota drsquoeau fourni aux Palestiniens Il est indiscutablement
insuffisant au regard des besoins de la population sans preacutejuger des discussions
futures sur le partage des aquifegraveres Un nouvel accord deacutedieacute agrave lrsquoeau pourrait fixer une
reacutepartition qui tienne compte a minima de lrsquoaugmentation de la population si possible en
autorisant une plus grande exploitation directe des eaux souterraines Les volumes drsquoeau
aujourdrsquohui constateacutes brident en effet le potentiel de deacuteveloppement des territoires
palestiniens Le deacuteveloppement des terrains irrigables pourrait permettre une croissance de
86 du PIB et 96 000 emplois Son deacuteveloppement permettrait eacutegalement de limiter
lrsquoexode rural Cette augmentation doit srsquoaccompagner drsquoun renforcement de la
gouvernance de lrsquoeau par lrsquoAutoriteacute palestinienne qui doit ecirctre en mesure drsquoassumer la
responsabiliteacute de lrsquoeau mise en application de la reacuteforme de 2002 renforcement des
capaciteacutes de gestion et de recouvrement transparence des circuits etc
ndash Le second concerne lrsquoaccegraves agrave lrsquoeau et la preacuteservation de lrsquoeau Le rapport publieacute par la
Banque mondiale en Avril 2009 met en eacutevidence lrsquoasymeacutetrie qui existe entre les deux
Parties en matiegravere de compeacutetences drsquoinformation et de capaciteacute drsquoaction De seacutevegraveres
contraintes pegravesent sur les Territoires palestiniens pour la gestion des ressources en eau les
usages de lrsquoeau et le traitement des eaux useacutees Les restrictions imposeacutees par Israeumll rendent
lrsquoaccegraves difficile aux Palestiniens aux ressources en eau au deacuteveloppement des
infrastructures et agrave lrsquoexploitation des services drsquoeau Il faut reacuteduire cette asymeacutetrie entre les
deux Parties Sur le terrain la prioriteacute doit porter sur le traitement des eaux useacutees et la
22
preacuteservation de lrsquoaquifegravere cocirctier de Gaza Les orientations retenues par lrsquoAFD sont agrave cet
eacutegard parfaitement en adeacutequation avec les besoins prioritaires
La question de la pollution des sols et des nappes se pose degraves lors que la plupart des
villages palestiniens et des colonies ne sont pas relieacutes agrave un systegraveme de traitement des eaux
Ce problegraveme doit ecirctre reacutegleacute par un assouplissement des proceacutedures au sein du JWC
Concernant Gaza un rapport publieacute en septembre 2009 par le Programme des Nations
Unies pour lEnvironnement (PNUE) (66)
sur la situation environnementale dans ce secteur
apregraves la fin des hostiliteacutes appelle agrave laisser laquo reposer raquo la nappe phreacuteatique et agrave trouver des
sources alternatives deau Dans ce secteur les reacuteserves deau souterraine dont deacutependent
15 million de Palestiniens pour leau potable et lagriculture risquent de seffondrer en
raison de nombreuses anneacutees dextraction excessive et de la pollution qui a eacuteteacute aggraveacutee
par le reacutecent conflit en plus des problegravemes environnementaux preacuteexistants La
construction drsquoune usine de dessalement qui vient drsquoecirctre labelliseacutee par lrsquoUnion pour la
Meacutediterraneacutee et agrave laquelle les Israeacuteliens sont favorables est une avanceacutee importante Dans
la peacuteriode transitoire des solutions leacutegegraveres devront ecirctre apporteacutees comme des stations de
dessalement portatives comme il en existe deacutejagrave Crsquoest une obligation humanitaire
ndash Le troisiegraveme concerne les suites agrave donner aux conclusions de la banque mondiale sur le
canal mer Rouge ndash mer Morte Concernant le Jourdain il nrsquoest pas concevable que le
niveau drsquoeau laquo naturelle raquo puisse retrouver celui qui eacutetait le sien Pour que le Jourdain
retrouve un deacutebit drsquoun milliard de m3 il faudrait deacutepenser un milliard de dollars par an
pour une eau qui srsquoeacutevapore Parvenir agrave un deacutebit de 100 ou 150 millions de m3 serait deacutejagrave un
objectif souhaitable agrave moyen terme Concernant la mer Morte il semble clair que de lrsquoeau
de mer doit ecirctre apporteacutee si les eacutetudes srsquoaveacuteraient positives La reacutealisation drsquoun conduit
fermeacute est neacutecessaire pour eacuteviter toute eacutevaporation Le taux drsquoeacutevaporation de la mer Morte
est de 600 millions de m3 par an Lrsquoimpact environnemental doit ecirctre pris en consideacuteration
comme une dimension essentielle y compris pour le tourisme
ndash Enfin le dernier concerne lrsquoameacutelioration des connaissances techniques notamment sur
les aquifegraveres La creacuteation du Systegraveme euro-meacutediterraneacuteen dinformation sur les savoir-faire
dans le domaine de leau (SEMIDE) pourrait jouer un rocircle important dans la reacutegion
Agrave long terme bien eacutevidemment lrsquoideacuteal serait de pouvoir trouver une solution de partage
des aquifegraveres proceacutedant agrave un reacuteeacutequilibrage et au niveau reacutegional de creacuteer une agence du
bassin du Jourdain avec une preacutesidence tournante et sous la tutelle des Nations Unies Le
Liban qui est le veacuteritable laquo chacircteau drsquoeau raquo potentiel de la reacutegion pourrait-il jouer le rocircle
drsquoune petite Turquie et reacuteguler le bassin du Jourdain par des barrages Un tel projet nrsquoest
pas concevable tant que la paix nrsquoest pas intervenue entre les deux pays ce qui est
conditionneacute agrave la restitution des territoires occupeacutes et que la question des reacutefugieacutes
palestiniens nrsquoest pas reacutegleacutee Mais surtout il faudrait que le Liban deacutemontre sa capaciteacute agrave
mettre en œuvre son programme national de gestion de lrsquoeau alors qursquoagrave ce jour sa
population est confronteacutee malgreacute lrsquoeacutetendue de ses ressources agrave des peacutenuries drsquoeau et
qursquoun seul barrage a pu ecirctre mis en service Mecircme si notre mission a rencontreacute sur place
lrsquoexpression drsquoun veacuteritable volontarisme politique en la matiegravere crsquoest envisager lagrave un
horizon bien lointainhellip
Encadreacute ndeg3 Leau reacuteveacutelatrice dun nouvel apartheid au Moyen Orient
23
Mise en place en 1948 par le premier ministre F Malan lapartheid a vu le deacuteveloppement
diffeacuterencieacute des groupes ethniques en Afrique du Sud pendant un demi siegravecle Cette
politique consistait agrave la fois en une seacutegreacutegation raciale et spatiale (cloisonnement des
populations noires et coloured dans des espaces confineacutes appeleacutes bantoustans) mais
aussi en une seacutegreacutegation citoyenne les liberteacutes dune partie de la population (restriction du
droit daller et venir du droit de se rassembler dans les lieux publics violences policiegraveres)
eacutetant bafoueacutees Lrsquoodieux reacutegime de lrsquoapartheid a pris fin en Afrique du Sud au deacutebut des
anneacutees 90 avec la libeacuteration de Nelson Mandela et des prisonniers politiques le
compromis courageux entre M de Klerk et Mandela et les premiegraveres eacutelections libres de
1994 confiant massivement le pouvoir agrave lrsquoANC African National Congress le parti de
Mandela
Bien sucircr comparaison nest pas forceacutement raison la Palestine nest pas lAfrique du Sud
et les anneacutees 2010 ne sont pas celles davant 1990 Pourtant il est des mots et des
symboles qui par leur force peuvent avoir une vertu peacutedagogique
Or tout deacutemontre mecircme si bien peu nombreux sont ceux qui osent employer le mot que
le Moyen-Orient est le theacuteacirctre drsquoun nouvel apartheid
La seacutegreacutegation y est raciale mais comme on nrsquoose pas le dire on dira pudiquement
laquo religieuse raquo Pourtant la revendication drsquoun eacutetat laquo Juif raquo ne serait-elle que religieuse
La seacutegreacutegation est spatiale eacutegalement le mur eacuteleveacute pour seacuteparer les deux communauteacutes
en est le meilleur symbole La division de la Cisjordanie en trois zones A B et C en est
une autre illustration
Lrsquoarmeacutee israeacutelienne a transfeacutereacute agrave lrsquoAutoriteacute palestinienne la responsabiliteacute des affaires
civiles crsquoest-agrave-dire la fourniture de services agrave la population dans les zones A et B Ces
deux zones qui contiennent pregraves de 95 de la population palestinienne de Cisjordanie ne
repreacutesentent que 40 du territoire La zone C reste entiegraverement placeacutee sous lrsquoautoriteacute de
lrsquoarmeacutee israeacutelienne Cette zone repreacutesente 60 du territoire de la Cisjordanie avec toutes
les reacuteserves fonciegraveres et lrsquoaccegraves aux ressources aquifegraveres ainsi que toutes les routes
principales
La seacutegreacutegation est aussi hautaine et meacuteprisante (laquo ces gens-lagrave ne sont pas
responsables raquohellipreacutepegravetent agrave lenvie certains responsables israeacuteliens) vexatrice et
humiliante (les passages aux check point sont restreints ou relacirccheacutes sans preacutevenir) voire
violentes (la reacutepression des manifestations fait reacuteguliegraverement des mortshellip)
Crsquoest donc bien drsquoun laquo nouvel apartheid raquo qursquoil srsquoagit
Et dans cette situation leau est ainsi un eacuteleacutement particulier du conflit entre Palestiniens et
Israeacuteliens au point qursquoelle constitue le laquo 5egraveme volet raquo des accords dOslo La Deacuteclaration
drsquoOslo du 13 septembre 1993 reconnaicirct les droits des Palestiniens sur lrsquoeau en Cisjordanie
Lrsquoaccord inteacuterimaire de Taba du 28 septembre 1995 preacutevoit un partage des eaux jusqursquoagrave la
signature drsquoun accord permanent Mais ce partage est incomplet il ne porte que sur les
aquifegraveres le Jourdain en est exclu les Palestiniens nrsquoy ayant plus accegraves Ensuite il gegravele
les utilisations anteacuterieures et ne reacutepartit que la quantiteacute drsquoeau encore disponible crsquoest dire
78 megravetres cubes de lrsquoaquifegravere oriental Il est donc tregraves deacutefavorable aux Palestiniens qui
24
nrsquoexploitent que 18 des aquifegraveres soit 10 de lrsquoeau disponible sur le territoire
Crsquoest pourquoi sans regraveglement politique global on voit mal comment ce qui est devenu un
veacuteritable conflit de leau pourrait trouver une solution
Quelles sont donc les caracteacuteristiques de ce laquo conflit de leau raquo Du point de vue
laquo hydrique raquo il concerne avant tout le fleuve Jourdain ougrave sont reacuteunis tous les eacuteleacutements
prompts agrave deacuteclencher une laquo crise de leau raquo depuis le deacutebut du conflit guerre apregraves
guerre les laquo extensions territoriales raquo dIsraeumll quon le veuille ou non srsquoapparentent agrave des
laquo conquecirctes de leau raquo que ce soit des fleuves ou bien des aquifegraveres
Or leau est devenue au Moyen-Orient bien plus quune ressource cest une arme
Pour comprendre la nature de cette laquo arme raquo au service de ce laquo nouvel apartheid raquo il faut
savoir par exemple que les 450 000 colons israeacuteliens en Cisjordanie utilisent plus drsquoeau
que 23 millions de Palestiniens
Sachons aussi entre autres multiples exemples que
- la prioriteacute est donneacutee aux colons en cas de seacutecheresse en infraction au droit
international
- le mur construit permet le controcircle de lrsquoaccegraves aux eaux souterraines et empecircche les
preacutelegravevements palestiniens dans la laquo zone tampon raquo pour faciliter lrsquoeacutecoulement vers
lrsquoouest
- les laquo puits raquo foreacutes spontaneacutement par les Palestiniens en Cisjordanie sont
systeacutematiquement deacutetruits par lrsquoarmeacutee israeacutelienne
- agrave Gaza les reacuteserves drsquoeau ont eacuteteacute prises pour cible en 2008-2009 par les bombardements
- et comme les zones A et B ne sont pas drsquoun seul tenant mais fragmenteacutees en enclaves
entoureacutees par des colonies israeacuteliennes et par des routes reacuteserveacutees aux colons ainsi que
par la zone C cette configuration entrave le deacuteveloppement drsquoinfrastructures performantes
pour lapprovisionnement en eau et leacutevacuation des eaux useacutees La plupart des
Palestiniens reacutesident dans les zones A et B mais les infrastructures dont ils deacutependent se
trouvent dans la zone C ou la traversent Les deacuteplacements des Palestiniens dans la zone C
sont limiteacutes ou interdits lrsquoarmeacutee israeacutelienne autorise rarement les travaux de construction
ou drsquoameacutenagement On peut citer plusieurs exemples de stations drsquoeacutepuration programmeacutees
par le ministegravere palestinien de lrsquoEau et qui sont laquo bloqueacutees raquo par lrsquoadministration
israeacutelienne
Les Israeacuteliens reprochent aux Palestiniens lrsquoexistence de puits non controcircleacutes responsables
de pompages excessifs et drsquoune salinisation des aquifegraveres Ils citent lrsquoexemple de Gaza ougrave
lrsquoaquifegravere est en passe drsquoecirctre perdu Ils reprochent eacutegalement lrsquoabsence de traitement des
eaux Seuls 31 des Palestiniens sont raccordeacutes Mais le Comiteacute nrsquoa approuveacute que 50
des projets palestiniens avec drsquoeacutenormes retards alors que son autorisation doit encore ecirctre
suivie drsquoune autorisation administrative pour la zone C Lrsquoappropriation des ressources par
les colonies et par le traceacute du mur est eacutegalement troublant La surexploitation des aquifegraveres
25
est aveacutereacutee
Les Israeacuteliens se fondent sur la theacuteorie de la premiegravere appropriation pour deacutefendre leurs
droits et refusent toute gestion partageacutee dans une vision seacutecuritaire de lrsquoeau Israeumll propose
des solutions parfois inteacuteressantes mais ougrave il garderait la maicirctrise de lrsquoeau Il a sembleacute agrave
la mission que le pays preacutefeacutererait abandonner les aquifegraveres en finissant de deacutevelopper le
dessalement plutocirct que de mettre en place une gestion partageacutee Il nrsquoy aura pas de partage
de lrsquoeau sans solution politique sur le partage des terres
Pourtant un comiteacute conjoint sur lrsquoeau (Water joint committee) a eacuteteacute creacuteeacute par les accords
drsquoOslo II Il a compeacutetence pour toutes les questions drsquoeau relative aux seuls Palestiniens
sur le territoire de la Cisjordanie Ce nrsquoest donc pas un organisme de gestion partageacutee et
encore moins de bassin Il fonctionne en outre sur le mode du consensus ce qui donne de
facto un pouvoir de veto agrave Israeumll
httpwwwassemblee-nationalefr13rap-infoi4070asp
12
de 250 mg de chlorures fixeacute par lrsquoOMS pour lrsquoeau potable est franchi parfois dans des
proportions consideacuterables Il en est de mecircme du seuil de 50 mg de nitrates 90 agrave 95 de
leau fournie agrave Gaza apregraves des pertes de lrsquoordre de 40 est contamineacutee et impropre agrave la
consommation humaine Les maladies agrave transmission hydrique sont courantes (61)
LrsquoOMS
estime que 26 des maladies agrave Gaza sont lieacutees agrave la mauvaise qualiteacute de lrsquoeau Pour faire
face agrave la mauvaise qualiteacute de lrsquoeau les habitants de la bande de Gaza ont deacuteveloppeacute des
puits et des systegravemes de dessalement priveacutes qui alimentent un marcheacute parallegravele de lrsquoeau ougrave
les prix pratiqueacutes sont tregraves eacuteleveacutes
LrsquoEtat palestinien semble difficilement viable dans ces conditions Les territoires ne
disposent aujourdrsquohui que de 18 des ressources aquifegraveres (3 aquifegraveres de montagne
et un aquifegravere cocirctier) et nrsquoa aucun accegraves aux eaux de surfaces ce qui lui confegravere 10
de lrsquoeau disponible contre 90 pour les Israeacuteliens Or la ressource diminue Depuis
1967 les Palestiniens nrsquoont plus accegraves agrave la mer Morte et ils sont geacuteographiquement
contenus de telle faccedilon que lrsquoaquifegravere de Cisjordanie alimente les Israeacuteliens situeacutes agrave
lrsquoouest
13
Source ldquoAssymetric Abstraction and Allocation The Israeli-Palestinian Water Pumping
Recordrdquo by Mark Zeitoun ClemensMesserschmid and Shaddad Attili (2009)
GROUNDWATER 47
Une gestion quotidienne largement asymeacutetrique
14
Il convient de rappeler au preacutealable que les Accords drsquoOslo ont diviseacute la Cisjordanie en
zones A B et C Lrsquoarmeacutee israeacutelienne a transfeacutereacute agrave lrsquoAutoriteacute palestinienne la responsabiliteacute
des affaires civiles crsquoest-agrave-dire la fourniture de services agrave la population dans les zones A
et B Ces deux zones qui contiennent pregraves de 95 de la population palestinienne de
Cisjordanie ne repreacutesentent que 40 du territoire La zone C reste entiegraverement placeacutee
sous lrsquoautoriteacute de lrsquoarmeacutee israeacutelienne Cette zone repreacutesente 60 du territoire de la
Cisjordanie avec toutes les reacuteserves fonciegraveres et lrsquoaccegraves aux ressources aquifegraveres ainsi que
toutes les routes principales
Lrsquoarticle 40 de lrsquoannexe III de lrsquoaccord drsquoOslo II preacutevoit le transfert par Israeumll aux
Palestiniens de tous les pouvoirs et responsabiliteacutes relatifs agrave lrsquoeau et agrave
lrsquoassainissement mais concernant les seuls Palestiniens (article 40sect4) soit dans les
zones A et B seulement Les zones A et B ne sont pas drsquoun seul tenant mais fragmenteacutees
en enclaves entoureacutees par des colonies israeacuteliennes et des routes reacuteserveacutees aux colons ainsi
que par la zone C Cette configuration entrave le deacuteveloppement drsquoinfrastructures
performantes pour lapprovisionnement en eau et leacutevacuation des eaux useacutees La plupart
des Palestiniens reacutesident dans les zones A et B mais les infrastructures dont ils deacutependent
se trouvent dans la zone C ou la traversent Les deacuteplacements des Palestiniens dans la zone
C sont limiteacutes ou interdits lrsquoarmeacutee israeacutelienne autorise rarement les travaux de
construction ou drsquoameacutenagement En outre lrsquoaccord drsquoOslo II ne preacutevoit pas de transfert de
la proprieacuteteacute de lrsquoeau et des infrastructures relatives agrave lrsquoassainissement La reacutesolution de
cette question est remise aux neacutegociations sur le statut permanent (article 40sect5 de lrsquoannexe
III)
Lrsquoaccord drsquoOslo a creacuteeacute pour la gestion de lrsquoeau en Cisjordanie un Commission Jointe de
lrsquoEau (ou Joint Water Commission - JWC) (article 40sect11) Cette commission composeacutee
drsquoun nombre eacutegal drsquoexperts des deux parties est compeacutetente pour traiter de toutes questions
relatives agrave lrsquoeau et lrsquoassainissement (gestion de lrsquoeau eacutechange drsquoinformation systegravemes de
surveillance hellip) Les pouvoirs de cette commission srsquoeacutetendent sur le territoire de la
Cisjordanie mais en ce qui concerne les seuls Palestiniens Israeumll conservant toute latitude
de manoeuvre pour tout forage aussi bien dans la zone C qui se trouve en territoire
palestinien que sur la proportion de lrsquoaquifegravere occidental Enfin elle fonctionne sur le
mode du consensus ce qui donne de facto agrave Israeumll un pouvoir de veto sur toute demande
Enfin le principe de coopeacuteration a eacuteteacute reconnu dans le volet laquo eau raquo de lrsquoaccord Oslo II
Cette coopeacuteration inclut lrsquoeacutechange de toutes donneacutees pertinentes telles que les cartes les
eacutetudes geacuteologiques ou les rapports sur lrsquoextraction et la consommation Jusqursquoalors les
Palestiniens disposaient de tregraves peu drsquoinformations sur leur propre ressource en eau
Cependant le JWC nrsquoest pas une agence de bassin parce qursquoil nrsquoa drsquoautoriteacute que sur la
Cisjordanie et les Palestiniens ne peuvent pas produire des donneacutees hors de cette zone
Ces accords nrsquoont cependant pas remis en cause les ordonnances militaires israeacuteliennes Le
7 juin 1967 lrsquoarmeacutee israeacutelienne publie son ordonnance militaire ndeg92 transfeacuterant toutes
les ressources hydrauliques de la Cisjordanie et de Gaza sous autoriteacute militaire Plus tard
le 19 novembre 1967 lrsquoordonnance militaire ndeg158 impose lrsquoobtention de permis pour tous
les travaux hydrauliques Le 19 deacutecembre 1968 lrsquoordonnance militaire ndeg291 deacuteclare que
toutes les ressources hydrauliques sont doreacutenavant la proprieacuteteacute de lrsquoEacutetat compleacutetant ainsi
la confiscation des puits priveacutes Aujourdrsquohui lrsquoadministration des ressources hydrauliques
de la Cisjordanie reste sous controcircle israeacutelien en application de pregraves de 2 000
laquo ordonnances raquo et laquo proclamations raquo militaires Ainsi les Palestiniens peuvent
seulement creuser jusqursquoagrave 300 megravetres Agrave lrsquoinverse les puits des colons peuvent avoir
15
une profondeur de 1 500 megravetres et utilisent lrsquoeacutepaisseur entiegravere des nappes phreacuteatiques Ils
sont ainsi plus efficaces et plus puissants Entre 1967 et 1996 seulement 34 permis
domestiques ont eacuteteacute accordeacutes aux Palestiniens et trois permis agricoles (62)
Les Israeacuteliens eacutemettent deux types de reproches aux Palestiniens concernant la gestion de
lrsquoeau
ndash lrsquoexistence de puits non controcircleacutes qui conduisent agrave des pompages excessifs responsables
de la salinisation de lrsquoeau et donc de sa deacutegradation
ndash lrsquoabsence de traitement des eaux la fourniture drsquoeau se traduisant par une restitution
drsquoeaux useacutees Il faudrait selon eux que toute aide internationale soit conditionneacutee agrave
lrsquoassainissement Israeumll construit des stations drsquoeacutepuration le long de la ligne verte qui
reacutecupegravere les eaux useacutees cocircteacute israeacutelien Seulement 31 des palestiniens de la Cisjordanie
sont connecteacutes agrave un reacuteseau drsquoassainissement le restant de la population ne disposant que
de fosses septiques Les quelques rares stations de traitement existantes agrave Heacutebron Jenin
Ramallah et Tulkarem ont des rendements tregraves faibles (10 ndash 30 ) et la qualiteacute des
effluents traiteacutes reste tregraves meacutediocre Dans la bande de Gaza le systegraveme drsquoassainissement
est globalement plus deacuteveloppeacute qursquoen Cisjordanie gracircce agrave lrsquoextension du reacuteseau dans les
anneacutees 1990 Le taux de raccordement est de 65 mais le systegraveme est en mauvais eacutetat
Les Palestiniens eacutemettent les reproches suivants
ndash le fonctionnement de la JWC srsquoeffectue au deacutetriment des Palestiniens qui ne peuvent
approvisionner en eau et traiter les eaux useacutees comme il conviendrait La JWC agit moins
comme un cadre de collaboration que comme une instance par laquelle les autoriteacutes
israeacuteliennes controcirclent le deacuteveloppement du secteur palestinien de lrsquoeau Seulement 50
des projets palestiniens (en volume) ont eacuteteacute autoriseacutes par la JWC alors que tous les projets
israeacuteliens ont eacuteteacute approuveacutes Le problegraveme se pose avec acuiteacute pour lrsquoobtention des permis
en zone C Certes un tout petit nombre de Palestiniens (environ 7 000) vivent en zone C
98 drsquoentre eux reacutesident en zone A et B Cependant en matiegravere drsquoinfrastructures cette
zone est capitale Les Palestiniens doivent obtenir lrsquoautorisation de la JWC pour tout projet
de forage ou toute activiteacute mineure telle que le remplacement de piegraveces ou des reacuteparations
Quand la zone C est concerneacutee apregraves avoir passeacute les diffeacuterentes eacutetapes neacutecessaires agrave
lrsquoapprobation de la JWC le dernier mot revient agrave lrsquoadministration civile israeacutelienne Les
conseacutequences de cette proceacutedure sont lourdes En effet la proceacutedure srsquoapplique agrave toute
demande de reacuteparation ou connexion dans le reacuteseau concernant la zone A ou B agrave
partir du moment ougrave ce reacuteseau traverse la zone C Or la zone C repreacutesentant la
majoriteacute du territoire (73 ) et les reacuteseaux eacutetant interconnecteacutes la proceacutedure
srsquoapplique agrave la quasi-totaliteacute des demandes Il peut arriver qursquoun permis soit accordeacute par
la JWC et soit ensuite refuseacute totalement ou partiellement par lrsquoadministration civile
israeacutelienne Les difficulteacutes eacuteprouveacutees pour obtenir la moindre autorisation ne sont pas sans
lien avec la multiplication de puits sauvages ou de citernes
En matiegravere drsquoassainissement huit stations drsquoeacutepuration eacutetaient identifieacutees une seule a eacuteteacute
mise en œuvre agrave Naplouse (en construction) et une seconde agrave Heacutebron a obtenue
lrsquoautorisation de la JWC et le permis administratif Car il ne suffit pas drsquoavoir lrsquoaccord de
la JWC degraves lors que le projet concerne la zone C Un permis administratif doit aussi ecirctre
deacutelivreacute et la proceacutedure dure plusieurs anneacutees ce qui remet aussi en cause lrsquoeacutequilibre
eacuteconomique des projets Le premier projet pourrait donc deacutemarrer en 2013 sans aucune
16
expeacuterience en matiegravere de maicirctrise de la technologie Il faut avoir aussi conscience que la
reacuteutilisation de ces eaux concerne des quantiteacutes bien infeacuterieures agrave celles en cours en Israeumll
du fait de la production drsquoeaux useacutees plus faibles (moindre consommation)
Sort des projets deacuteposeacutes par les Palestiniens
ndash Israeumll conduit une politique drsquoexpansion territoriale tendant agrave srsquoapproprier les ressources
en eau Cette politique se traduit drsquoabord par une implantation strateacutegique des colons
Votre Rapporteur a essayeacute de superposer les cartes des nappes et des colonies Srsquoil est vrai
que le territoire est si petit que la superposition nrsquoest pas totalement fiable il reste qursquoon
peut aiseacutement constater que les colonies sont toujours installeacutees agrave proximiteacute drsquoune source
Mais on ne peut utiliser ce seul facteur de lrsquoeau pour expliquer le traceacute du mur La carte
figurant dans le rapport drsquoAmnesty international drsquooctobre 2009 Les Palestiniens ont soif
de justice Les restrictions de lrsquoaccegraves agrave lrsquoeau dans les territoires palestiniens occupeacutes
reproduite ci-dessous est toutefois frappante
17
18
Outre la question de lrsquoexpansion des implantations crsquoest celle des conditions drsquoaccegraves agrave
lrsquoeau qui apparaissent profondeacutement ineacutegalitaires aux yeux des Palestiniens Les 450 000
colons israeacuteliens installeacutes en Cisjordanie utilisent autant voire plus deau que les quelque
23 millions de Palestiniens Ils sont prioritairement desservis en peacuteriode de seacutecheresse
Cette utilisation srsquoeffectue clairement en violation du droit international qui impose agrave une
puissance occupante de sauvegarder et dadministrer ces ressources conformeacutement agrave la
regravegle de lusufruit et de ne pas utiliser les ressources du territoire occupeacute dans linteacuterecirct de sa
propre population civile La politique drsquoexpansion se traduit ensuite par la construction du
mur de seacuteparation de faccedilon deacutecaleacutee par rapport agrave la ligne verte (zone tampon agrave lrsquoouest de
lrsquoaquifegravere est) qui prolonge une politique systeacutematique de limitation des preacutelegravevements
palestiniens afin que les eaux continuent leur eacutecoulement vers lrsquoouest Le mur de
seacuteparation construit par lrsquoEtat heacutebreu dans les Territoires palestiniens permet eacutegalement de
controcircler lrsquoaccegraves aux eaux souterraines En confisquant ou en isolant des terres et des
proprieacuteteacutes ce mur entraicircne une destruction des puits ainsi que des infrastructures et
empecircche lrsquoaccegraves des Palestiniens au fleuve du Jourdain Toutes ces mesures de controcircle de
lrsquoexploitation de lrsquoeau en amont permettent de maintenir lrsquoeacutecoulement drsquoeau vers les puits
israeacuteliens situeacutes le long de la ligne verte et vers les autres points drsquoextraction dans la bande
de Gaza et en Cisjordanie La Banque mondiale estime les pertes du secteur de
lrsquoagriculture lieacutees agrave la construction du mur de seacuteparation et agrave la fermeture de terrains situeacutes
en zone C agrave 14 du PIB et 14 880 emplois
ndash Israeumll nrsquoa pas respecteacute ses engagements de ne pas frapper des installations drsquoeau A
Gaza des reacuteservoirs ont eacuteteacute pris pour cibles en 2008-2009 Des citernes de reacutecupeacuteration
des eaux de pluies notamment celles appartenant aux Beacutedouins ont eacuteteacute deacutemolies en
Cisjordanie Ces citernes sont pourtant indispensables quand on sait que le prix de lrsquoeau
dans la zone C est dix fois supeacuterieur agrave celui payeacute agrave Ramallah du fait du coucirct du transport
ndash Israeumll a surexploiteacute les aquifegraveres ce que corroborent les eacutetudes conduites par la Banque
mondiale En effet la quantiteacute extraite par les Israeacuteliens est de 50 supeacuterieure au seuil de
renouvellement Cette surexploitation entraicircne une baisse du niveau des nappes
phreacuteatiques et un risque drsquoassegravechement agrave terme
Les chiffres utiliseacutes pour deacuteterminer les volumes drsquoeau dont beacuteneacuteficient les Palestiniens
diffegraverent de mecircme que ceux relatifs agrave lrsquoexploitation des aquifegraveres Les Israeacuteliens estiment
qursquoils fournissent bien plus drsquoeau que ce agrave quoi ils sont astreints en application des
dispositions de lrsquoaccord drsquoOslo II et avancent le chiffre de 80 millions de m3 par an en sus
de ceux deacutejagrave disponibles en Cisjordanie A partir des chiffres de la Banque mondiale (63)
il
apparaicirct qursquoen 2008 les Israeacuteliens ont fourni agrave la Cisjordanie 237 millions de m3 et les
Palestiniens seulement 115 En agreacutegeant Gaza et la Cisjordanie on parvient
effectivement agrave une fourniture drsquoeau de lrsquoordre du double de celle fixeacutee en 1995 La
Banque mondiale dans son rapport de 2008 nuance entre outre les montants drsquoeau fournis
au-delagrave du quota dans sa reacuteponse au ministre des Affaires eacutetrangegraveres israeacutelien en date du 8
mai 2009 un quart de lrsquoeau vendue par la compagnie de lrsquoeau israeacutelienne Mekorot agrave
lrsquoAutoriteacute palestinienne de lrsquoeau provient de Cisjordanie et 44 millions de m3 sont puiseacutes
en Cisjordanie pour alimenter les colonies
Israeumll fait eacutegalement valoir que le taux de connexion au reacuteseau des Palestiniens est
passeacute de moins de 10 agrave plus de 90 depuis 1967 et que la continuiteacute du service est
assureacutee contrairement agrave drsquoautres Eacutetats de la reacutegion qui connaissent des interruptions
graves et freacutequentes Ces reacutesultats sont contesteacutes par le rapport drsquoAmnesty international
19
de 2009 qui eacutenonce laquo quelque 180 000 agrave 200 000 villageois palestiniens nont pas accegraves agrave
leau courante Leau est souvent coupeacutee mecircme dans les villes et villages relieacutes au reacuteseau
dapprovisionnement Le rationnement est particuliegraverement freacutequent durant les mois deacuteteacute
Les habitants de certains quartiers et villages ne reccediloivent de leau quun jour par
semaine voire un jour toutes les quelques semaines Par conseacutequent de nombreux
Palestiniens nont dautre alternative que dacheter de leau livreacutee par camion-citerne agrave un
prix beaucoup plus eacuteleveacute et souvent dune qualiteacute douteuse Ces derniegraveres anneacutees le
chocircmage et la pauvreteacute ont augmenteacute et le revenu disponible sest effondreacute dans les
territoires occupeacutes Les familles palestiniennes doivent donc consacrer une part toujours
plus importante de leurs revenus ndash jusquagrave un quart voire plus dans certains cas ndash agrave
lapprovisionnement en eau (64)
raquo
Une reacuteforme du partage des eaux est-elle possible
Le problegraveme plus profond qui se pose est celui du partage des ressources Les accords
drsquoOslo ne fixaient qursquoun arrangement provisoire Les Palestiniens souhaitent neacutegocier une
solution peacuterenne pour le partage de lrsquoeau tout en ayant conscience qursquoelle sera
neacutecessairement lieacutee agrave la question territoriale Ce partage se traduit aussi par des diffeacuterences
de consommation Pour la Banque mondiale les donneacutees en 2007 font apparaicirctre les
reacutesultats figurant dans le tableau ci-dessous Selon lestimation choisie il apparaicirct quun
Israeacutelien dispose de 44 fois plus quun habitant de Cisjordanie ou 67 fois plus si on
integravegre dans la consommation leau obtenue par dessalement et traitement et reacuteutilisation
des eaux useacutees avec 544 ou 824 litres par jour par habitant contre 123 par jour par habitant
La reacutepartition de lrsquoeau et en tous les cas des aquifegraveres nrsquoest pas eacutegalitaire et est mecircme
ineacutequitable
Israeumll Cisjordanie Israeumll Cisjordanie
Preacutelegravevements
(millions de m3)
14086 1059
Population
(millions)
71 235 30
A Disponibiliteacute
habitant jour
544 123 44
B Disponibiliteacute
habitant jour
824 123 67
Source Banque mondiale 2009
Les Palestiniens consomment en moyenne 70 litres drsquoeau par habitant et par jour alors que
la quantiteacute recommandeacutee par lrsquoOrganisation mondiale pour la santeacute (OMS) est de 100
litres La situation est tregraves ineacutegale selon les municipaliteacutes Pour certaines franges de la
population palestinienne cette quantiteacute est plus proche de 20 litres drsquoeau par jour crsquoest-agrave-
dire le minimum requis par lrsquoOMS en cas de crise humanitaire En comparaison comme
indiqueacute supra la quantiteacute drsquoeau moyenne disponible pour les Israeacuteliens est de pregraves de 300
litres drsquoeau par jour
LrsquoAutoriteacute palestinienne et lAutoriteacute palestinienne de leau sont en proie agrave des divisions
internes disposent de structures de gestion faibles qui se traduisent par une gestion
20
nettement perfectible La Banque mondiale est particuliegraverement critique agrave cet eacutegard Elle
insiste eacutegalement sur le fait que les financements ont eacuteteacute insuffisants et morceleacutes Suite aux
accords drsquoOslo lrsquoAutoriteacute palestinienne a initieacute une reacuteforme institutionnelle de la gestion
de lrsquoeau articuleacutee autour de deux axes centraux la centralisation et la nationalisation des
ressources drsquoune part et la reacutegionalisation de la distribution de lrsquoeau drsquoautre part Les
grandes lignes de la reacuteforme ont eacuteteacute deacutefinies en collaboration avec les bailleurs dans le
laquo plan National de lEau raquo (2000) qui srsquoest concreacutetiseacute par la promulgation de la loi sur lrsquoeau
en 2002 Les reacuteformes visent agrave seacuteparer les fonctions drsquoexploitation de celles de
programmation et de reacutegulation Pour assurer ces derniegraveres il eacutetait preacutevu de creacuteer le
Conseil national de lrsquoeau (National Water Council ndash NWC) au niveau interministeacuteriel afin
de deacutefinir les grandes orientations et strateacutegies du secteur LrsquoAutoriteacute de lrsquoeau (Palestinian
Water Authority ndash PWA) creacuteeacutee en 1995 devait assurer le rocircle de reacutegulation du secteur
(tarification privatisation des opeacuterateurs licence drsquoexploitation standards etc) Quatre
agences reacutegionales de lrsquoeau publiques devaient ecirctre mises en place Mais cette reacuteforme
nrsquoest toujours pas appliqueacutee malgreacute la relance du processus ces trois derniegraveres anneacutees
Mais surtout le dialogue de sourds entre les Israeacuteliens et Palestiniens se fait au
deacutetriment des populations palestiniennes
Drsquoabord Israeumll deacutefend la theacuteorie de la premiegravere appropriation rejetant le principe
drsquoune reacutepartition eacutequitable des ressources des aquifegraveres Quand les Palestiniens font
appel agrave la geacuteographie les Israeacuteliens se reacutefegraverent agrave lhistoire Les premiers fermiers juifs
installeacutes en Palestine degraves 1880 ont utiliseacute les sources des aquifegraveres nord et ouest ont mis
en valeur les terres confeacuterant aux Israeacuteliens un droit historique Cette position a eacuteteacute
reacuteaffirmeacutee dans le rapport de mars 2009 en reacuteponse au rapport de la Banque mondiale
laquo water from the Mountain Aquifer that Israel used even before 1967 has drained
naturally into its territory principally from the Yarkon Taninim Harod Gilboa and Beit
Shean springs The Palestinians have never used this water This facts grant Israel rights
of possession and use regarding this water even according to international lawrdquo (65)
Ensuite Israeumll maintient une vision seacutecuritaire de lrsquoeau estimant qursquoelle ne peut
perdre le controcircle des ressources sans assumer un risque majeur Ce deacutefaut de
confiance dans une gestion commune est indeacutepassable Les propositions israeacuteliennes si
elles sont souvent pertinentes en termes drsquoefficaciteacute configurent des solutions ougrave Israeumll
controcirclerait la production et la distribution de la ressource y compris agrave coucirct financier
eacuteleveacute ce qui eacutevidemment pose un problegraveme drsquoautonomie de la politique de lrsquoeau
jordanienne ou palestinienne et ne laisse pas de place agrave des processus de deacutecision partageacutee
Par exemple Israeumll aurait proposeacute de produire de lrsquoeau dessaleacutee et de la vendre aux
Palestiniens et aux Jordaniens le cas eacutecheacuteant dans lrsquoattente de reacutealisation de projets
drsquoinfrastructures Ces quantiteacutes auraient pu ecirctre inteacutegreacutees dans le plan de dessalement
drsquoIsraeumll en cours drsquoeacutelaboration De mecircme les Israeacuteliens ont proposeacute drsquoinjecter de lrsquoeau
dessaleacutee dans les aquifegraveres et affirment pouvoir produire 437 millions de m3 drsquoeau pour les
Palestiniens en 2050
Aujourdrsquohui Israeumll dispose drsquoune complegravete maicirctrise (sous reacuteserve des installations
sauvages) Les eaux souterraines sont extraites agrave laide de centaines de forages le long de la
plaine cocirctiegravere et au pied des montagnes Une jonction entre les trois grands reacuteservoirs est
effectueacutee gracircce agrave la grande conduite nationale (National Water Carrier ndash NWC) Il parvient
aussi agrave alimenter ses colonies Crsquoest sa compagnie nationale Mekorot qui assure la
distribution de lrsquoeau
21
Mais partager les volumes ne saurait signifier pour les Israeacuteliens partager le controcircle par
la mise en œuvre drsquoune cogestion Derriegravere la position israeacutelienne la question poseacutee est
celle de lrsquoabandon des aquifegraveres que le dessalement permet aujourdrsquohui drsquoenvisager
mecircme si cette solution serait tregraves coucircteuse Il nrsquoest jamais utile de produire ce qui
correspond au pic de consommation drsquoeau (agrave la diffeacuterence de lrsquoeacutelectriciteacute notamment)
Lrsquoeau produite est stockeacutee dans des reacuteservoirs ou encore mieux dans les aquifegraveres Si les
aquifegraveres devenaient inexploitables il serait neacutecessaire de dessaler quatre fois plus pour
reacutepondre agrave la demande La raison commande de partager les aquifegraveres mais Israeumll nrsquoa pas
confiance dans les Palestiniens pour assurer leur preacuteservation A Gaza lrsquointrusion drsquoeau
saleacutee est importante et lrsquoaquifegravere est en passe drsquoecirctre perdu Il semble donc que pour Israeumll
partager lrsquoaquifegravere neacutecessite drsquoen assurer le controcircle Agrave deacutefaut lrsquooptique drsquoabandonner les
aquifegraveres ne paraicirct pas totalement eacutecarteacutee quoique tregraves coucircteuse et pourrait ecirctre une
monnaie drsquoeacutechange dans un accord global Le dessalement offre deacutesormais un outil de
neacutegociation et permet agrave Israeumll de penser sa seacutecuriteacute diffeacuteremment en matiegravere drsquoeau
d) Regraveglement global ndash solutions techniques
Lrsquoensemble de ces deacuteveloppements illustre qursquoil nrsquoest guegravere possible drsquoisoler les dossiers
techniques des dossiers politiques En matiegravere drsquoeau les questions de la souveraineteacute sur le
territoire et du controcircle ne peuvent ecirctre laisseacutees de cocircteacute Degraves que les neacutegociations
politiques auront repris les discussions techniques pourront reprendre sur lrsquoeau Et crsquoest
bien agrave lrsquoeacutechelle du bassin que cette affirmation srsquoapplique il nrsquoy aura pas de paix avec le
Liban et la Syrie avant le regraveglement de la question palestinienne La gestion du Jourdain
avec la Jordanie ne pourra ecirctre efficiente que lorsqursquoelle integravegrera pleinement la partie
palestinienne sur un pied drsquoeacutegaliteacute et que la question de lrsquoaccegraves aux rives du Jourdain sera
reacutegleacutee Pourtant la situation en Cisjordanie et dans la bande de Gaza est tellement
dramatique que des ameacuteliorations doivent pouvoir ecirctre apporteacutees immeacutediatement agrave
certains problegravemes
ndash Le premier concerne le quota drsquoeau fourni aux Palestiniens Il est indiscutablement
insuffisant au regard des besoins de la population sans preacutejuger des discussions
futures sur le partage des aquifegraveres Un nouvel accord deacutedieacute agrave lrsquoeau pourrait fixer une
reacutepartition qui tienne compte a minima de lrsquoaugmentation de la population si possible en
autorisant une plus grande exploitation directe des eaux souterraines Les volumes drsquoeau
aujourdrsquohui constateacutes brident en effet le potentiel de deacuteveloppement des territoires
palestiniens Le deacuteveloppement des terrains irrigables pourrait permettre une croissance de
86 du PIB et 96 000 emplois Son deacuteveloppement permettrait eacutegalement de limiter
lrsquoexode rural Cette augmentation doit srsquoaccompagner drsquoun renforcement de la
gouvernance de lrsquoeau par lrsquoAutoriteacute palestinienne qui doit ecirctre en mesure drsquoassumer la
responsabiliteacute de lrsquoeau mise en application de la reacuteforme de 2002 renforcement des
capaciteacutes de gestion et de recouvrement transparence des circuits etc
ndash Le second concerne lrsquoaccegraves agrave lrsquoeau et la preacuteservation de lrsquoeau Le rapport publieacute par la
Banque mondiale en Avril 2009 met en eacutevidence lrsquoasymeacutetrie qui existe entre les deux
Parties en matiegravere de compeacutetences drsquoinformation et de capaciteacute drsquoaction De seacutevegraveres
contraintes pegravesent sur les Territoires palestiniens pour la gestion des ressources en eau les
usages de lrsquoeau et le traitement des eaux useacutees Les restrictions imposeacutees par Israeumll rendent
lrsquoaccegraves difficile aux Palestiniens aux ressources en eau au deacuteveloppement des
infrastructures et agrave lrsquoexploitation des services drsquoeau Il faut reacuteduire cette asymeacutetrie entre les
deux Parties Sur le terrain la prioriteacute doit porter sur le traitement des eaux useacutees et la
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preacuteservation de lrsquoaquifegravere cocirctier de Gaza Les orientations retenues par lrsquoAFD sont agrave cet
eacutegard parfaitement en adeacutequation avec les besoins prioritaires
La question de la pollution des sols et des nappes se pose degraves lors que la plupart des
villages palestiniens et des colonies ne sont pas relieacutes agrave un systegraveme de traitement des eaux
Ce problegraveme doit ecirctre reacutegleacute par un assouplissement des proceacutedures au sein du JWC
Concernant Gaza un rapport publieacute en septembre 2009 par le Programme des Nations
Unies pour lEnvironnement (PNUE) (66)
sur la situation environnementale dans ce secteur
apregraves la fin des hostiliteacutes appelle agrave laisser laquo reposer raquo la nappe phreacuteatique et agrave trouver des
sources alternatives deau Dans ce secteur les reacuteserves deau souterraine dont deacutependent
15 million de Palestiniens pour leau potable et lagriculture risquent de seffondrer en
raison de nombreuses anneacutees dextraction excessive et de la pollution qui a eacuteteacute aggraveacutee
par le reacutecent conflit en plus des problegravemes environnementaux preacuteexistants La
construction drsquoune usine de dessalement qui vient drsquoecirctre labelliseacutee par lrsquoUnion pour la
Meacutediterraneacutee et agrave laquelle les Israeacuteliens sont favorables est une avanceacutee importante Dans
la peacuteriode transitoire des solutions leacutegegraveres devront ecirctre apporteacutees comme des stations de
dessalement portatives comme il en existe deacutejagrave Crsquoest une obligation humanitaire
ndash Le troisiegraveme concerne les suites agrave donner aux conclusions de la banque mondiale sur le
canal mer Rouge ndash mer Morte Concernant le Jourdain il nrsquoest pas concevable que le
niveau drsquoeau laquo naturelle raquo puisse retrouver celui qui eacutetait le sien Pour que le Jourdain
retrouve un deacutebit drsquoun milliard de m3 il faudrait deacutepenser un milliard de dollars par an
pour une eau qui srsquoeacutevapore Parvenir agrave un deacutebit de 100 ou 150 millions de m3 serait deacutejagrave un
objectif souhaitable agrave moyen terme Concernant la mer Morte il semble clair que de lrsquoeau
de mer doit ecirctre apporteacutee si les eacutetudes srsquoaveacuteraient positives La reacutealisation drsquoun conduit
fermeacute est neacutecessaire pour eacuteviter toute eacutevaporation Le taux drsquoeacutevaporation de la mer Morte
est de 600 millions de m3 par an Lrsquoimpact environnemental doit ecirctre pris en consideacuteration
comme une dimension essentielle y compris pour le tourisme
ndash Enfin le dernier concerne lrsquoameacutelioration des connaissances techniques notamment sur
les aquifegraveres La creacuteation du Systegraveme euro-meacutediterraneacuteen dinformation sur les savoir-faire
dans le domaine de leau (SEMIDE) pourrait jouer un rocircle important dans la reacutegion
Agrave long terme bien eacutevidemment lrsquoideacuteal serait de pouvoir trouver une solution de partage
des aquifegraveres proceacutedant agrave un reacuteeacutequilibrage et au niveau reacutegional de creacuteer une agence du
bassin du Jourdain avec une preacutesidence tournante et sous la tutelle des Nations Unies Le
Liban qui est le veacuteritable laquo chacircteau drsquoeau raquo potentiel de la reacutegion pourrait-il jouer le rocircle
drsquoune petite Turquie et reacuteguler le bassin du Jourdain par des barrages Un tel projet nrsquoest
pas concevable tant que la paix nrsquoest pas intervenue entre les deux pays ce qui est
conditionneacute agrave la restitution des territoires occupeacutes et que la question des reacutefugieacutes
palestiniens nrsquoest pas reacutegleacutee Mais surtout il faudrait que le Liban deacutemontre sa capaciteacute agrave
mettre en œuvre son programme national de gestion de lrsquoeau alors qursquoagrave ce jour sa
population est confronteacutee malgreacute lrsquoeacutetendue de ses ressources agrave des peacutenuries drsquoeau et
qursquoun seul barrage a pu ecirctre mis en service Mecircme si notre mission a rencontreacute sur place
lrsquoexpression drsquoun veacuteritable volontarisme politique en la matiegravere crsquoest envisager lagrave un
horizon bien lointainhellip
Encadreacute ndeg3 Leau reacuteveacutelatrice dun nouvel apartheid au Moyen Orient
23
Mise en place en 1948 par le premier ministre F Malan lapartheid a vu le deacuteveloppement
diffeacuterencieacute des groupes ethniques en Afrique du Sud pendant un demi siegravecle Cette
politique consistait agrave la fois en une seacutegreacutegation raciale et spatiale (cloisonnement des
populations noires et coloured dans des espaces confineacutes appeleacutes bantoustans) mais
aussi en une seacutegreacutegation citoyenne les liberteacutes dune partie de la population (restriction du
droit daller et venir du droit de se rassembler dans les lieux publics violences policiegraveres)
eacutetant bafoueacutees Lrsquoodieux reacutegime de lrsquoapartheid a pris fin en Afrique du Sud au deacutebut des
anneacutees 90 avec la libeacuteration de Nelson Mandela et des prisonniers politiques le
compromis courageux entre M de Klerk et Mandela et les premiegraveres eacutelections libres de
1994 confiant massivement le pouvoir agrave lrsquoANC African National Congress le parti de
Mandela
Bien sucircr comparaison nest pas forceacutement raison la Palestine nest pas lAfrique du Sud
et les anneacutees 2010 ne sont pas celles davant 1990 Pourtant il est des mots et des
symboles qui par leur force peuvent avoir une vertu peacutedagogique
Or tout deacutemontre mecircme si bien peu nombreux sont ceux qui osent employer le mot que
le Moyen-Orient est le theacuteacirctre drsquoun nouvel apartheid
La seacutegreacutegation y est raciale mais comme on nrsquoose pas le dire on dira pudiquement
laquo religieuse raquo Pourtant la revendication drsquoun eacutetat laquo Juif raquo ne serait-elle que religieuse
La seacutegreacutegation est spatiale eacutegalement le mur eacuteleveacute pour seacuteparer les deux communauteacutes
en est le meilleur symbole La division de la Cisjordanie en trois zones A B et C en est
une autre illustration
Lrsquoarmeacutee israeacutelienne a transfeacutereacute agrave lrsquoAutoriteacute palestinienne la responsabiliteacute des affaires
civiles crsquoest-agrave-dire la fourniture de services agrave la population dans les zones A et B Ces
deux zones qui contiennent pregraves de 95 de la population palestinienne de Cisjordanie ne
repreacutesentent que 40 du territoire La zone C reste entiegraverement placeacutee sous lrsquoautoriteacute de
lrsquoarmeacutee israeacutelienne Cette zone repreacutesente 60 du territoire de la Cisjordanie avec toutes
les reacuteserves fonciegraveres et lrsquoaccegraves aux ressources aquifegraveres ainsi que toutes les routes
principales
La seacutegreacutegation est aussi hautaine et meacuteprisante (laquo ces gens-lagrave ne sont pas
responsables raquohellipreacutepegravetent agrave lenvie certains responsables israeacuteliens) vexatrice et
humiliante (les passages aux check point sont restreints ou relacirccheacutes sans preacutevenir) voire
violentes (la reacutepression des manifestations fait reacuteguliegraverement des mortshellip)
Crsquoest donc bien drsquoun laquo nouvel apartheid raquo qursquoil srsquoagit
Et dans cette situation leau est ainsi un eacuteleacutement particulier du conflit entre Palestiniens et
Israeacuteliens au point qursquoelle constitue le laquo 5egraveme volet raquo des accords dOslo La Deacuteclaration
drsquoOslo du 13 septembre 1993 reconnaicirct les droits des Palestiniens sur lrsquoeau en Cisjordanie
Lrsquoaccord inteacuterimaire de Taba du 28 septembre 1995 preacutevoit un partage des eaux jusqursquoagrave la
signature drsquoun accord permanent Mais ce partage est incomplet il ne porte que sur les
aquifegraveres le Jourdain en est exclu les Palestiniens nrsquoy ayant plus accegraves Ensuite il gegravele
les utilisations anteacuterieures et ne reacutepartit que la quantiteacute drsquoeau encore disponible crsquoest dire
78 megravetres cubes de lrsquoaquifegravere oriental Il est donc tregraves deacutefavorable aux Palestiniens qui
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nrsquoexploitent que 18 des aquifegraveres soit 10 de lrsquoeau disponible sur le territoire
Crsquoest pourquoi sans regraveglement politique global on voit mal comment ce qui est devenu un
veacuteritable conflit de leau pourrait trouver une solution
Quelles sont donc les caracteacuteristiques de ce laquo conflit de leau raquo Du point de vue
laquo hydrique raquo il concerne avant tout le fleuve Jourdain ougrave sont reacuteunis tous les eacuteleacutements
prompts agrave deacuteclencher une laquo crise de leau raquo depuis le deacutebut du conflit guerre apregraves
guerre les laquo extensions territoriales raquo dIsraeumll quon le veuille ou non srsquoapparentent agrave des
laquo conquecirctes de leau raquo que ce soit des fleuves ou bien des aquifegraveres
Or leau est devenue au Moyen-Orient bien plus quune ressource cest une arme
Pour comprendre la nature de cette laquo arme raquo au service de ce laquo nouvel apartheid raquo il faut
savoir par exemple que les 450 000 colons israeacuteliens en Cisjordanie utilisent plus drsquoeau
que 23 millions de Palestiniens
Sachons aussi entre autres multiples exemples que
- la prioriteacute est donneacutee aux colons en cas de seacutecheresse en infraction au droit
international
- le mur construit permet le controcircle de lrsquoaccegraves aux eaux souterraines et empecircche les
preacutelegravevements palestiniens dans la laquo zone tampon raquo pour faciliter lrsquoeacutecoulement vers
lrsquoouest
- les laquo puits raquo foreacutes spontaneacutement par les Palestiniens en Cisjordanie sont
systeacutematiquement deacutetruits par lrsquoarmeacutee israeacutelienne
- agrave Gaza les reacuteserves drsquoeau ont eacuteteacute prises pour cible en 2008-2009 par les bombardements
- et comme les zones A et B ne sont pas drsquoun seul tenant mais fragmenteacutees en enclaves
entoureacutees par des colonies israeacuteliennes et par des routes reacuteserveacutees aux colons ainsi que
par la zone C cette configuration entrave le deacuteveloppement drsquoinfrastructures performantes
pour lapprovisionnement en eau et leacutevacuation des eaux useacutees La plupart des
Palestiniens reacutesident dans les zones A et B mais les infrastructures dont ils deacutependent se
trouvent dans la zone C ou la traversent Les deacuteplacements des Palestiniens dans la zone C
sont limiteacutes ou interdits lrsquoarmeacutee israeacutelienne autorise rarement les travaux de construction
ou drsquoameacutenagement On peut citer plusieurs exemples de stations drsquoeacutepuration programmeacutees
par le ministegravere palestinien de lrsquoEau et qui sont laquo bloqueacutees raquo par lrsquoadministration
israeacutelienne
Les Israeacuteliens reprochent aux Palestiniens lrsquoexistence de puits non controcircleacutes responsables
de pompages excessifs et drsquoune salinisation des aquifegraveres Ils citent lrsquoexemple de Gaza ougrave
lrsquoaquifegravere est en passe drsquoecirctre perdu Ils reprochent eacutegalement lrsquoabsence de traitement des
eaux Seuls 31 des Palestiniens sont raccordeacutes Mais le Comiteacute nrsquoa approuveacute que 50
des projets palestiniens avec drsquoeacutenormes retards alors que son autorisation doit encore ecirctre
suivie drsquoune autorisation administrative pour la zone C Lrsquoappropriation des ressources par
les colonies et par le traceacute du mur est eacutegalement troublant La surexploitation des aquifegraveres
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est aveacutereacutee
Les Israeacuteliens se fondent sur la theacuteorie de la premiegravere appropriation pour deacutefendre leurs
droits et refusent toute gestion partageacutee dans une vision seacutecuritaire de lrsquoeau Israeumll propose
des solutions parfois inteacuteressantes mais ougrave il garderait la maicirctrise de lrsquoeau Il a sembleacute agrave
la mission que le pays preacutefeacutererait abandonner les aquifegraveres en finissant de deacutevelopper le
dessalement plutocirct que de mettre en place une gestion partageacutee Il nrsquoy aura pas de partage
de lrsquoeau sans solution politique sur le partage des terres
Pourtant un comiteacute conjoint sur lrsquoeau (Water joint committee) a eacuteteacute creacuteeacute par les accords
drsquoOslo II Il a compeacutetence pour toutes les questions drsquoeau relative aux seuls Palestiniens
sur le territoire de la Cisjordanie Ce nrsquoest donc pas un organisme de gestion partageacutee et
encore moins de bassin Il fonctionne en outre sur le mode du consensus ce qui donne de
facto un pouvoir de veto agrave Israeumll
httpwwwassemblee-nationalefr13rap-infoi4070asp
13
Source ldquoAssymetric Abstraction and Allocation The Israeli-Palestinian Water Pumping
Recordrdquo by Mark Zeitoun ClemensMesserschmid and Shaddad Attili (2009)
GROUNDWATER 47
Une gestion quotidienne largement asymeacutetrique
14
Il convient de rappeler au preacutealable que les Accords drsquoOslo ont diviseacute la Cisjordanie en
zones A B et C Lrsquoarmeacutee israeacutelienne a transfeacutereacute agrave lrsquoAutoriteacute palestinienne la responsabiliteacute
des affaires civiles crsquoest-agrave-dire la fourniture de services agrave la population dans les zones A
et B Ces deux zones qui contiennent pregraves de 95 de la population palestinienne de
Cisjordanie ne repreacutesentent que 40 du territoire La zone C reste entiegraverement placeacutee
sous lrsquoautoriteacute de lrsquoarmeacutee israeacutelienne Cette zone repreacutesente 60 du territoire de la
Cisjordanie avec toutes les reacuteserves fonciegraveres et lrsquoaccegraves aux ressources aquifegraveres ainsi que
toutes les routes principales
Lrsquoarticle 40 de lrsquoannexe III de lrsquoaccord drsquoOslo II preacutevoit le transfert par Israeumll aux
Palestiniens de tous les pouvoirs et responsabiliteacutes relatifs agrave lrsquoeau et agrave
lrsquoassainissement mais concernant les seuls Palestiniens (article 40sect4) soit dans les
zones A et B seulement Les zones A et B ne sont pas drsquoun seul tenant mais fragmenteacutees
en enclaves entoureacutees par des colonies israeacuteliennes et des routes reacuteserveacutees aux colons ainsi
que par la zone C Cette configuration entrave le deacuteveloppement drsquoinfrastructures
performantes pour lapprovisionnement en eau et leacutevacuation des eaux useacutees La plupart
des Palestiniens reacutesident dans les zones A et B mais les infrastructures dont ils deacutependent
se trouvent dans la zone C ou la traversent Les deacuteplacements des Palestiniens dans la zone
C sont limiteacutes ou interdits lrsquoarmeacutee israeacutelienne autorise rarement les travaux de
construction ou drsquoameacutenagement En outre lrsquoaccord drsquoOslo II ne preacutevoit pas de transfert de
la proprieacuteteacute de lrsquoeau et des infrastructures relatives agrave lrsquoassainissement La reacutesolution de
cette question est remise aux neacutegociations sur le statut permanent (article 40sect5 de lrsquoannexe
III)
Lrsquoaccord drsquoOslo a creacuteeacute pour la gestion de lrsquoeau en Cisjordanie un Commission Jointe de
lrsquoEau (ou Joint Water Commission - JWC) (article 40sect11) Cette commission composeacutee
drsquoun nombre eacutegal drsquoexperts des deux parties est compeacutetente pour traiter de toutes questions
relatives agrave lrsquoeau et lrsquoassainissement (gestion de lrsquoeau eacutechange drsquoinformation systegravemes de
surveillance hellip) Les pouvoirs de cette commission srsquoeacutetendent sur le territoire de la
Cisjordanie mais en ce qui concerne les seuls Palestiniens Israeumll conservant toute latitude
de manoeuvre pour tout forage aussi bien dans la zone C qui se trouve en territoire
palestinien que sur la proportion de lrsquoaquifegravere occidental Enfin elle fonctionne sur le
mode du consensus ce qui donne de facto agrave Israeumll un pouvoir de veto sur toute demande
Enfin le principe de coopeacuteration a eacuteteacute reconnu dans le volet laquo eau raquo de lrsquoaccord Oslo II
Cette coopeacuteration inclut lrsquoeacutechange de toutes donneacutees pertinentes telles que les cartes les
eacutetudes geacuteologiques ou les rapports sur lrsquoextraction et la consommation Jusqursquoalors les
Palestiniens disposaient de tregraves peu drsquoinformations sur leur propre ressource en eau
Cependant le JWC nrsquoest pas une agence de bassin parce qursquoil nrsquoa drsquoautoriteacute que sur la
Cisjordanie et les Palestiniens ne peuvent pas produire des donneacutees hors de cette zone
Ces accords nrsquoont cependant pas remis en cause les ordonnances militaires israeacuteliennes Le
7 juin 1967 lrsquoarmeacutee israeacutelienne publie son ordonnance militaire ndeg92 transfeacuterant toutes
les ressources hydrauliques de la Cisjordanie et de Gaza sous autoriteacute militaire Plus tard
le 19 novembre 1967 lrsquoordonnance militaire ndeg158 impose lrsquoobtention de permis pour tous
les travaux hydrauliques Le 19 deacutecembre 1968 lrsquoordonnance militaire ndeg291 deacuteclare que
toutes les ressources hydrauliques sont doreacutenavant la proprieacuteteacute de lrsquoEacutetat compleacutetant ainsi
la confiscation des puits priveacutes Aujourdrsquohui lrsquoadministration des ressources hydrauliques
de la Cisjordanie reste sous controcircle israeacutelien en application de pregraves de 2 000
laquo ordonnances raquo et laquo proclamations raquo militaires Ainsi les Palestiniens peuvent
seulement creuser jusqursquoagrave 300 megravetres Agrave lrsquoinverse les puits des colons peuvent avoir
15
une profondeur de 1 500 megravetres et utilisent lrsquoeacutepaisseur entiegravere des nappes phreacuteatiques Ils
sont ainsi plus efficaces et plus puissants Entre 1967 et 1996 seulement 34 permis
domestiques ont eacuteteacute accordeacutes aux Palestiniens et trois permis agricoles (62)
Les Israeacuteliens eacutemettent deux types de reproches aux Palestiniens concernant la gestion de
lrsquoeau
ndash lrsquoexistence de puits non controcircleacutes qui conduisent agrave des pompages excessifs responsables
de la salinisation de lrsquoeau et donc de sa deacutegradation
ndash lrsquoabsence de traitement des eaux la fourniture drsquoeau se traduisant par une restitution
drsquoeaux useacutees Il faudrait selon eux que toute aide internationale soit conditionneacutee agrave
lrsquoassainissement Israeumll construit des stations drsquoeacutepuration le long de la ligne verte qui
reacutecupegravere les eaux useacutees cocircteacute israeacutelien Seulement 31 des palestiniens de la Cisjordanie
sont connecteacutes agrave un reacuteseau drsquoassainissement le restant de la population ne disposant que
de fosses septiques Les quelques rares stations de traitement existantes agrave Heacutebron Jenin
Ramallah et Tulkarem ont des rendements tregraves faibles (10 ndash 30 ) et la qualiteacute des
effluents traiteacutes reste tregraves meacutediocre Dans la bande de Gaza le systegraveme drsquoassainissement
est globalement plus deacuteveloppeacute qursquoen Cisjordanie gracircce agrave lrsquoextension du reacuteseau dans les
anneacutees 1990 Le taux de raccordement est de 65 mais le systegraveme est en mauvais eacutetat
Les Palestiniens eacutemettent les reproches suivants
ndash le fonctionnement de la JWC srsquoeffectue au deacutetriment des Palestiniens qui ne peuvent
approvisionner en eau et traiter les eaux useacutees comme il conviendrait La JWC agit moins
comme un cadre de collaboration que comme une instance par laquelle les autoriteacutes
israeacuteliennes controcirclent le deacuteveloppement du secteur palestinien de lrsquoeau Seulement 50
des projets palestiniens (en volume) ont eacuteteacute autoriseacutes par la JWC alors que tous les projets
israeacuteliens ont eacuteteacute approuveacutes Le problegraveme se pose avec acuiteacute pour lrsquoobtention des permis
en zone C Certes un tout petit nombre de Palestiniens (environ 7 000) vivent en zone C
98 drsquoentre eux reacutesident en zone A et B Cependant en matiegravere drsquoinfrastructures cette
zone est capitale Les Palestiniens doivent obtenir lrsquoautorisation de la JWC pour tout projet
de forage ou toute activiteacute mineure telle que le remplacement de piegraveces ou des reacuteparations
Quand la zone C est concerneacutee apregraves avoir passeacute les diffeacuterentes eacutetapes neacutecessaires agrave
lrsquoapprobation de la JWC le dernier mot revient agrave lrsquoadministration civile israeacutelienne Les
conseacutequences de cette proceacutedure sont lourdes En effet la proceacutedure srsquoapplique agrave toute
demande de reacuteparation ou connexion dans le reacuteseau concernant la zone A ou B agrave
partir du moment ougrave ce reacuteseau traverse la zone C Or la zone C repreacutesentant la
majoriteacute du territoire (73 ) et les reacuteseaux eacutetant interconnecteacutes la proceacutedure
srsquoapplique agrave la quasi-totaliteacute des demandes Il peut arriver qursquoun permis soit accordeacute par
la JWC et soit ensuite refuseacute totalement ou partiellement par lrsquoadministration civile
israeacutelienne Les difficulteacutes eacuteprouveacutees pour obtenir la moindre autorisation ne sont pas sans
lien avec la multiplication de puits sauvages ou de citernes
En matiegravere drsquoassainissement huit stations drsquoeacutepuration eacutetaient identifieacutees une seule a eacuteteacute
mise en œuvre agrave Naplouse (en construction) et une seconde agrave Heacutebron a obtenue
lrsquoautorisation de la JWC et le permis administratif Car il ne suffit pas drsquoavoir lrsquoaccord de
la JWC degraves lors que le projet concerne la zone C Un permis administratif doit aussi ecirctre
deacutelivreacute et la proceacutedure dure plusieurs anneacutees ce qui remet aussi en cause lrsquoeacutequilibre
eacuteconomique des projets Le premier projet pourrait donc deacutemarrer en 2013 sans aucune
16
expeacuterience en matiegravere de maicirctrise de la technologie Il faut avoir aussi conscience que la
reacuteutilisation de ces eaux concerne des quantiteacutes bien infeacuterieures agrave celles en cours en Israeumll
du fait de la production drsquoeaux useacutees plus faibles (moindre consommation)
Sort des projets deacuteposeacutes par les Palestiniens
ndash Israeumll conduit une politique drsquoexpansion territoriale tendant agrave srsquoapproprier les ressources
en eau Cette politique se traduit drsquoabord par une implantation strateacutegique des colons
Votre Rapporteur a essayeacute de superposer les cartes des nappes et des colonies Srsquoil est vrai
que le territoire est si petit que la superposition nrsquoest pas totalement fiable il reste qursquoon
peut aiseacutement constater que les colonies sont toujours installeacutees agrave proximiteacute drsquoune source
Mais on ne peut utiliser ce seul facteur de lrsquoeau pour expliquer le traceacute du mur La carte
figurant dans le rapport drsquoAmnesty international drsquooctobre 2009 Les Palestiniens ont soif
de justice Les restrictions de lrsquoaccegraves agrave lrsquoeau dans les territoires palestiniens occupeacutes
reproduite ci-dessous est toutefois frappante
17
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Outre la question de lrsquoexpansion des implantations crsquoest celle des conditions drsquoaccegraves agrave
lrsquoeau qui apparaissent profondeacutement ineacutegalitaires aux yeux des Palestiniens Les 450 000
colons israeacuteliens installeacutes en Cisjordanie utilisent autant voire plus deau que les quelque
23 millions de Palestiniens Ils sont prioritairement desservis en peacuteriode de seacutecheresse
Cette utilisation srsquoeffectue clairement en violation du droit international qui impose agrave une
puissance occupante de sauvegarder et dadministrer ces ressources conformeacutement agrave la
regravegle de lusufruit et de ne pas utiliser les ressources du territoire occupeacute dans linteacuterecirct de sa
propre population civile La politique drsquoexpansion se traduit ensuite par la construction du
mur de seacuteparation de faccedilon deacutecaleacutee par rapport agrave la ligne verte (zone tampon agrave lrsquoouest de
lrsquoaquifegravere est) qui prolonge une politique systeacutematique de limitation des preacutelegravevements
palestiniens afin que les eaux continuent leur eacutecoulement vers lrsquoouest Le mur de
seacuteparation construit par lrsquoEtat heacutebreu dans les Territoires palestiniens permet eacutegalement de
controcircler lrsquoaccegraves aux eaux souterraines En confisquant ou en isolant des terres et des
proprieacuteteacutes ce mur entraicircne une destruction des puits ainsi que des infrastructures et
empecircche lrsquoaccegraves des Palestiniens au fleuve du Jourdain Toutes ces mesures de controcircle de
lrsquoexploitation de lrsquoeau en amont permettent de maintenir lrsquoeacutecoulement drsquoeau vers les puits
israeacuteliens situeacutes le long de la ligne verte et vers les autres points drsquoextraction dans la bande
de Gaza et en Cisjordanie La Banque mondiale estime les pertes du secteur de
lrsquoagriculture lieacutees agrave la construction du mur de seacuteparation et agrave la fermeture de terrains situeacutes
en zone C agrave 14 du PIB et 14 880 emplois
ndash Israeumll nrsquoa pas respecteacute ses engagements de ne pas frapper des installations drsquoeau A
Gaza des reacuteservoirs ont eacuteteacute pris pour cibles en 2008-2009 Des citernes de reacutecupeacuteration
des eaux de pluies notamment celles appartenant aux Beacutedouins ont eacuteteacute deacutemolies en
Cisjordanie Ces citernes sont pourtant indispensables quand on sait que le prix de lrsquoeau
dans la zone C est dix fois supeacuterieur agrave celui payeacute agrave Ramallah du fait du coucirct du transport
ndash Israeumll a surexploiteacute les aquifegraveres ce que corroborent les eacutetudes conduites par la Banque
mondiale En effet la quantiteacute extraite par les Israeacuteliens est de 50 supeacuterieure au seuil de
renouvellement Cette surexploitation entraicircne une baisse du niveau des nappes
phreacuteatiques et un risque drsquoassegravechement agrave terme
Les chiffres utiliseacutes pour deacuteterminer les volumes drsquoeau dont beacuteneacuteficient les Palestiniens
diffegraverent de mecircme que ceux relatifs agrave lrsquoexploitation des aquifegraveres Les Israeacuteliens estiment
qursquoils fournissent bien plus drsquoeau que ce agrave quoi ils sont astreints en application des
dispositions de lrsquoaccord drsquoOslo II et avancent le chiffre de 80 millions de m3 par an en sus
de ceux deacutejagrave disponibles en Cisjordanie A partir des chiffres de la Banque mondiale (63)
il
apparaicirct qursquoen 2008 les Israeacuteliens ont fourni agrave la Cisjordanie 237 millions de m3 et les
Palestiniens seulement 115 En agreacutegeant Gaza et la Cisjordanie on parvient
effectivement agrave une fourniture drsquoeau de lrsquoordre du double de celle fixeacutee en 1995 La
Banque mondiale dans son rapport de 2008 nuance entre outre les montants drsquoeau fournis
au-delagrave du quota dans sa reacuteponse au ministre des Affaires eacutetrangegraveres israeacutelien en date du 8
mai 2009 un quart de lrsquoeau vendue par la compagnie de lrsquoeau israeacutelienne Mekorot agrave
lrsquoAutoriteacute palestinienne de lrsquoeau provient de Cisjordanie et 44 millions de m3 sont puiseacutes
en Cisjordanie pour alimenter les colonies
Israeumll fait eacutegalement valoir que le taux de connexion au reacuteseau des Palestiniens est
passeacute de moins de 10 agrave plus de 90 depuis 1967 et que la continuiteacute du service est
assureacutee contrairement agrave drsquoautres Eacutetats de la reacutegion qui connaissent des interruptions
graves et freacutequentes Ces reacutesultats sont contesteacutes par le rapport drsquoAmnesty international
19
de 2009 qui eacutenonce laquo quelque 180 000 agrave 200 000 villageois palestiniens nont pas accegraves agrave
leau courante Leau est souvent coupeacutee mecircme dans les villes et villages relieacutes au reacuteseau
dapprovisionnement Le rationnement est particuliegraverement freacutequent durant les mois deacuteteacute
Les habitants de certains quartiers et villages ne reccediloivent de leau quun jour par
semaine voire un jour toutes les quelques semaines Par conseacutequent de nombreux
Palestiniens nont dautre alternative que dacheter de leau livreacutee par camion-citerne agrave un
prix beaucoup plus eacuteleveacute et souvent dune qualiteacute douteuse Ces derniegraveres anneacutees le
chocircmage et la pauvreteacute ont augmenteacute et le revenu disponible sest effondreacute dans les
territoires occupeacutes Les familles palestiniennes doivent donc consacrer une part toujours
plus importante de leurs revenus ndash jusquagrave un quart voire plus dans certains cas ndash agrave
lapprovisionnement en eau (64)
raquo
Une reacuteforme du partage des eaux est-elle possible
Le problegraveme plus profond qui se pose est celui du partage des ressources Les accords
drsquoOslo ne fixaient qursquoun arrangement provisoire Les Palestiniens souhaitent neacutegocier une
solution peacuterenne pour le partage de lrsquoeau tout en ayant conscience qursquoelle sera
neacutecessairement lieacutee agrave la question territoriale Ce partage se traduit aussi par des diffeacuterences
de consommation Pour la Banque mondiale les donneacutees en 2007 font apparaicirctre les
reacutesultats figurant dans le tableau ci-dessous Selon lestimation choisie il apparaicirct quun
Israeacutelien dispose de 44 fois plus quun habitant de Cisjordanie ou 67 fois plus si on
integravegre dans la consommation leau obtenue par dessalement et traitement et reacuteutilisation
des eaux useacutees avec 544 ou 824 litres par jour par habitant contre 123 par jour par habitant
La reacutepartition de lrsquoeau et en tous les cas des aquifegraveres nrsquoest pas eacutegalitaire et est mecircme
ineacutequitable
Israeumll Cisjordanie Israeumll Cisjordanie
Preacutelegravevements
(millions de m3)
14086 1059
Population
(millions)
71 235 30
A Disponibiliteacute
habitant jour
544 123 44
B Disponibiliteacute
habitant jour
824 123 67
Source Banque mondiale 2009
Les Palestiniens consomment en moyenne 70 litres drsquoeau par habitant et par jour alors que
la quantiteacute recommandeacutee par lrsquoOrganisation mondiale pour la santeacute (OMS) est de 100
litres La situation est tregraves ineacutegale selon les municipaliteacutes Pour certaines franges de la
population palestinienne cette quantiteacute est plus proche de 20 litres drsquoeau par jour crsquoest-agrave-
dire le minimum requis par lrsquoOMS en cas de crise humanitaire En comparaison comme
indiqueacute supra la quantiteacute drsquoeau moyenne disponible pour les Israeacuteliens est de pregraves de 300
litres drsquoeau par jour
LrsquoAutoriteacute palestinienne et lAutoriteacute palestinienne de leau sont en proie agrave des divisions
internes disposent de structures de gestion faibles qui se traduisent par une gestion
20
nettement perfectible La Banque mondiale est particuliegraverement critique agrave cet eacutegard Elle
insiste eacutegalement sur le fait que les financements ont eacuteteacute insuffisants et morceleacutes Suite aux
accords drsquoOslo lrsquoAutoriteacute palestinienne a initieacute une reacuteforme institutionnelle de la gestion
de lrsquoeau articuleacutee autour de deux axes centraux la centralisation et la nationalisation des
ressources drsquoune part et la reacutegionalisation de la distribution de lrsquoeau drsquoautre part Les
grandes lignes de la reacuteforme ont eacuteteacute deacutefinies en collaboration avec les bailleurs dans le
laquo plan National de lEau raquo (2000) qui srsquoest concreacutetiseacute par la promulgation de la loi sur lrsquoeau
en 2002 Les reacuteformes visent agrave seacuteparer les fonctions drsquoexploitation de celles de
programmation et de reacutegulation Pour assurer ces derniegraveres il eacutetait preacutevu de creacuteer le
Conseil national de lrsquoeau (National Water Council ndash NWC) au niveau interministeacuteriel afin
de deacutefinir les grandes orientations et strateacutegies du secteur LrsquoAutoriteacute de lrsquoeau (Palestinian
Water Authority ndash PWA) creacuteeacutee en 1995 devait assurer le rocircle de reacutegulation du secteur
(tarification privatisation des opeacuterateurs licence drsquoexploitation standards etc) Quatre
agences reacutegionales de lrsquoeau publiques devaient ecirctre mises en place Mais cette reacuteforme
nrsquoest toujours pas appliqueacutee malgreacute la relance du processus ces trois derniegraveres anneacutees
Mais surtout le dialogue de sourds entre les Israeacuteliens et Palestiniens se fait au
deacutetriment des populations palestiniennes
Drsquoabord Israeumll deacutefend la theacuteorie de la premiegravere appropriation rejetant le principe
drsquoune reacutepartition eacutequitable des ressources des aquifegraveres Quand les Palestiniens font
appel agrave la geacuteographie les Israeacuteliens se reacutefegraverent agrave lhistoire Les premiers fermiers juifs
installeacutes en Palestine degraves 1880 ont utiliseacute les sources des aquifegraveres nord et ouest ont mis
en valeur les terres confeacuterant aux Israeacuteliens un droit historique Cette position a eacuteteacute
reacuteaffirmeacutee dans le rapport de mars 2009 en reacuteponse au rapport de la Banque mondiale
laquo water from the Mountain Aquifer that Israel used even before 1967 has drained
naturally into its territory principally from the Yarkon Taninim Harod Gilboa and Beit
Shean springs The Palestinians have never used this water This facts grant Israel rights
of possession and use regarding this water even according to international lawrdquo (65)
Ensuite Israeumll maintient une vision seacutecuritaire de lrsquoeau estimant qursquoelle ne peut
perdre le controcircle des ressources sans assumer un risque majeur Ce deacutefaut de
confiance dans une gestion commune est indeacutepassable Les propositions israeacuteliennes si
elles sont souvent pertinentes en termes drsquoefficaciteacute configurent des solutions ougrave Israeumll
controcirclerait la production et la distribution de la ressource y compris agrave coucirct financier
eacuteleveacute ce qui eacutevidemment pose un problegraveme drsquoautonomie de la politique de lrsquoeau
jordanienne ou palestinienne et ne laisse pas de place agrave des processus de deacutecision partageacutee
Par exemple Israeumll aurait proposeacute de produire de lrsquoeau dessaleacutee et de la vendre aux
Palestiniens et aux Jordaniens le cas eacutecheacuteant dans lrsquoattente de reacutealisation de projets
drsquoinfrastructures Ces quantiteacutes auraient pu ecirctre inteacutegreacutees dans le plan de dessalement
drsquoIsraeumll en cours drsquoeacutelaboration De mecircme les Israeacuteliens ont proposeacute drsquoinjecter de lrsquoeau
dessaleacutee dans les aquifegraveres et affirment pouvoir produire 437 millions de m3 drsquoeau pour les
Palestiniens en 2050
Aujourdrsquohui Israeumll dispose drsquoune complegravete maicirctrise (sous reacuteserve des installations
sauvages) Les eaux souterraines sont extraites agrave laide de centaines de forages le long de la
plaine cocirctiegravere et au pied des montagnes Une jonction entre les trois grands reacuteservoirs est
effectueacutee gracircce agrave la grande conduite nationale (National Water Carrier ndash NWC) Il parvient
aussi agrave alimenter ses colonies Crsquoest sa compagnie nationale Mekorot qui assure la
distribution de lrsquoeau
21
Mais partager les volumes ne saurait signifier pour les Israeacuteliens partager le controcircle par
la mise en œuvre drsquoune cogestion Derriegravere la position israeacutelienne la question poseacutee est
celle de lrsquoabandon des aquifegraveres que le dessalement permet aujourdrsquohui drsquoenvisager
mecircme si cette solution serait tregraves coucircteuse Il nrsquoest jamais utile de produire ce qui
correspond au pic de consommation drsquoeau (agrave la diffeacuterence de lrsquoeacutelectriciteacute notamment)
Lrsquoeau produite est stockeacutee dans des reacuteservoirs ou encore mieux dans les aquifegraveres Si les
aquifegraveres devenaient inexploitables il serait neacutecessaire de dessaler quatre fois plus pour
reacutepondre agrave la demande La raison commande de partager les aquifegraveres mais Israeumll nrsquoa pas
confiance dans les Palestiniens pour assurer leur preacuteservation A Gaza lrsquointrusion drsquoeau
saleacutee est importante et lrsquoaquifegravere est en passe drsquoecirctre perdu Il semble donc que pour Israeumll
partager lrsquoaquifegravere neacutecessite drsquoen assurer le controcircle Agrave deacutefaut lrsquooptique drsquoabandonner les
aquifegraveres ne paraicirct pas totalement eacutecarteacutee quoique tregraves coucircteuse et pourrait ecirctre une
monnaie drsquoeacutechange dans un accord global Le dessalement offre deacutesormais un outil de
neacutegociation et permet agrave Israeumll de penser sa seacutecuriteacute diffeacuteremment en matiegravere drsquoeau
d) Regraveglement global ndash solutions techniques
Lrsquoensemble de ces deacuteveloppements illustre qursquoil nrsquoest guegravere possible drsquoisoler les dossiers
techniques des dossiers politiques En matiegravere drsquoeau les questions de la souveraineteacute sur le
territoire et du controcircle ne peuvent ecirctre laisseacutees de cocircteacute Degraves que les neacutegociations
politiques auront repris les discussions techniques pourront reprendre sur lrsquoeau Et crsquoest
bien agrave lrsquoeacutechelle du bassin que cette affirmation srsquoapplique il nrsquoy aura pas de paix avec le
Liban et la Syrie avant le regraveglement de la question palestinienne La gestion du Jourdain
avec la Jordanie ne pourra ecirctre efficiente que lorsqursquoelle integravegrera pleinement la partie
palestinienne sur un pied drsquoeacutegaliteacute et que la question de lrsquoaccegraves aux rives du Jourdain sera
reacutegleacutee Pourtant la situation en Cisjordanie et dans la bande de Gaza est tellement
dramatique que des ameacuteliorations doivent pouvoir ecirctre apporteacutees immeacutediatement agrave
certains problegravemes
ndash Le premier concerne le quota drsquoeau fourni aux Palestiniens Il est indiscutablement
insuffisant au regard des besoins de la population sans preacutejuger des discussions
futures sur le partage des aquifegraveres Un nouvel accord deacutedieacute agrave lrsquoeau pourrait fixer une
reacutepartition qui tienne compte a minima de lrsquoaugmentation de la population si possible en
autorisant une plus grande exploitation directe des eaux souterraines Les volumes drsquoeau
aujourdrsquohui constateacutes brident en effet le potentiel de deacuteveloppement des territoires
palestiniens Le deacuteveloppement des terrains irrigables pourrait permettre une croissance de
86 du PIB et 96 000 emplois Son deacuteveloppement permettrait eacutegalement de limiter
lrsquoexode rural Cette augmentation doit srsquoaccompagner drsquoun renforcement de la
gouvernance de lrsquoeau par lrsquoAutoriteacute palestinienne qui doit ecirctre en mesure drsquoassumer la
responsabiliteacute de lrsquoeau mise en application de la reacuteforme de 2002 renforcement des
capaciteacutes de gestion et de recouvrement transparence des circuits etc
ndash Le second concerne lrsquoaccegraves agrave lrsquoeau et la preacuteservation de lrsquoeau Le rapport publieacute par la
Banque mondiale en Avril 2009 met en eacutevidence lrsquoasymeacutetrie qui existe entre les deux
Parties en matiegravere de compeacutetences drsquoinformation et de capaciteacute drsquoaction De seacutevegraveres
contraintes pegravesent sur les Territoires palestiniens pour la gestion des ressources en eau les
usages de lrsquoeau et le traitement des eaux useacutees Les restrictions imposeacutees par Israeumll rendent
lrsquoaccegraves difficile aux Palestiniens aux ressources en eau au deacuteveloppement des
infrastructures et agrave lrsquoexploitation des services drsquoeau Il faut reacuteduire cette asymeacutetrie entre les
deux Parties Sur le terrain la prioriteacute doit porter sur le traitement des eaux useacutees et la
22
preacuteservation de lrsquoaquifegravere cocirctier de Gaza Les orientations retenues par lrsquoAFD sont agrave cet
eacutegard parfaitement en adeacutequation avec les besoins prioritaires
La question de la pollution des sols et des nappes se pose degraves lors que la plupart des
villages palestiniens et des colonies ne sont pas relieacutes agrave un systegraveme de traitement des eaux
Ce problegraveme doit ecirctre reacutegleacute par un assouplissement des proceacutedures au sein du JWC
Concernant Gaza un rapport publieacute en septembre 2009 par le Programme des Nations
Unies pour lEnvironnement (PNUE) (66)
sur la situation environnementale dans ce secteur
apregraves la fin des hostiliteacutes appelle agrave laisser laquo reposer raquo la nappe phreacuteatique et agrave trouver des
sources alternatives deau Dans ce secteur les reacuteserves deau souterraine dont deacutependent
15 million de Palestiniens pour leau potable et lagriculture risquent de seffondrer en
raison de nombreuses anneacutees dextraction excessive et de la pollution qui a eacuteteacute aggraveacutee
par le reacutecent conflit en plus des problegravemes environnementaux preacuteexistants La
construction drsquoune usine de dessalement qui vient drsquoecirctre labelliseacutee par lrsquoUnion pour la
Meacutediterraneacutee et agrave laquelle les Israeacuteliens sont favorables est une avanceacutee importante Dans
la peacuteriode transitoire des solutions leacutegegraveres devront ecirctre apporteacutees comme des stations de
dessalement portatives comme il en existe deacutejagrave Crsquoest une obligation humanitaire
ndash Le troisiegraveme concerne les suites agrave donner aux conclusions de la banque mondiale sur le
canal mer Rouge ndash mer Morte Concernant le Jourdain il nrsquoest pas concevable que le
niveau drsquoeau laquo naturelle raquo puisse retrouver celui qui eacutetait le sien Pour que le Jourdain
retrouve un deacutebit drsquoun milliard de m3 il faudrait deacutepenser un milliard de dollars par an
pour une eau qui srsquoeacutevapore Parvenir agrave un deacutebit de 100 ou 150 millions de m3 serait deacutejagrave un
objectif souhaitable agrave moyen terme Concernant la mer Morte il semble clair que de lrsquoeau
de mer doit ecirctre apporteacutee si les eacutetudes srsquoaveacuteraient positives La reacutealisation drsquoun conduit
fermeacute est neacutecessaire pour eacuteviter toute eacutevaporation Le taux drsquoeacutevaporation de la mer Morte
est de 600 millions de m3 par an Lrsquoimpact environnemental doit ecirctre pris en consideacuteration
comme une dimension essentielle y compris pour le tourisme
ndash Enfin le dernier concerne lrsquoameacutelioration des connaissances techniques notamment sur
les aquifegraveres La creacuteation du Systegraveme euro-meacutediterraneacuteen dinformation sur les savoir-faire
dans le domaine de leau (SEMIDE) pourrait jouer un rocircle important dans la reacutegion
Agrave long terme bien eacutevidemment lrsquoideacuteal serait de pouvoir trouver une solution de partage
des aquifegraveres proceacutedant agrave un reacuteeacutequilibrage et au niveau reacutegional de creacuteer une agence du
bassin du Jourdain avec une preacutesidence tournante et sous la tutelle des Nations Unies Le
Liban qui est le veacuteritable laquo chacircteau drsquoeau raquo potentiel de la reacutegion pourrait-il jouer le rocircle
drsquoune petite Turquie et reacuteguler le bassin du Jourdain par des barrages Un tel projet nrsquoest
pas concevable tant que la paix nrsquoest pas intervenue entre les deux pays ce qui est
conditionneacute agrave la restitution des territoires occupeacutes et que la question des reacutefugieacutes
palestiniens nrsquoest pas reacutegleacutee Mais surtout il faudrait que le Liban deacutemontre sa capaciteacute agrave
mettre en œuvre son programme national de gestion de lrsquoeau alors qursquoagrave ce jour sa
population est confronteacutee malgreacute lrsquoeacutetendue de ses ressources agrave des peacutenuries drsquoeau et
qursquoun seul barrage a pu ecirctre mis en service Mecircme si notre mission a rencontreacute sur place
lrsquoexpression drsquoun veacuteritable volontarisme politique en la matiegravere crsquoest envisager lagrave un
horizon bien lointainhellip
Encadreacute ndeg3 Leau reacuteveacutelatrice dun nouvel apartheid au Moyen Orient
23
Mise en place en 1948 par le premier ministre F Malan lapartheid a vu le deacuteveloppement
diffeacuterencieacute des groupes ethniques en Afrique du Sud pendant un demi siegravecle Cette
politique consistait agrave la fois en une seacutegreacutegation raciale et spatiale (cloisonnement des
populations noires et coloured dans des espaces confineacutes appeleacutes bantoustans) mais
aussi en une seacutegreacutegation citoyenne les liberteacutes dune partie de la population (restriction du
droit daller et venir du droit de se rassembler dans les lieux publics violences policiegraveres)
eacutetant bafoueacutees Lrsquoodieux reacutegime de lrsquoapartheid a pris fin en Afrique du Sud au deacutebut des
anneacutees 90 avec la libeacuteration de Nelson Mandela et des prisonniers politiques le
compromis courageux entre M de Klerk et Mandela et les premiegraveres eacutelections libres de
1994 confiant massivement le pouvoir agrave lrsquoANC African National Congress le parti de
Mandela
Bien sucircr comparaison nest pas forceacutement raison la Palestine nest pas lAfrique du Sud
et les anneacutees 2010 ne sont pas celles davant 1990 Pourtant il est des mots et des
symboles qui par leur force peuvent avoir une vertu peacutedagogique
Or tout deacutemontre mecircme si bien peu nombreux sont ceux qui osent employer le mot que
le Moyen-Orient est le theacuteacirctre drsquoun nouvel apartheid
La seacutegreacutegation y est raciale mais comme on nrsquoose pas le dire on dira pudiquement
laquo religieuse raquo Pourtant la revendication drsquoun eacutetat laquo Juif raquo ne serait-elle que religieuse
La seacutegreacutegation est spatiale eacutegalement le mur eacuteleveacute pour seacuteparer les deux communauteacutes
en est le meilleur symbole La division de la Cisjordanie en trois zones A B et C en est
une autre illustration
Lrsquoarmeacutee israeacutelienne a transfeacutereacute agrave lrsquoAutoriteacute palestinienne la responsabiliteacute des affaires
civiles crsquoest-agrave-dire la fourniture de services agrave la population dans les zones A et B Ces
deux zones qui contiennent pregraves de 95 de la population palestinienne de Cisjordanie ne
repreacutesentent que 40 du territoire La zone C reste entiegraverement placeacutee sous lrsquoautoriteacute de
lrsquoarmeacutee israeacutelienne Cette zone repreacutesente 60 du territoire de la Cisjordanie avec toutes
les reacuteserves fonciegraveres et lrsquoaccegraves aux ressources aquifegraveres ainsi que toutes les routes
principales
La seacutegreacutegation est aussi hautaine et meacuteprisante (laquo ces gens-lagrave ne sont pas
responsables raquohellipreacutepegravetent agrave lenvie certains responsables israeacuteliens) vexatrice et
humiliante (les passages aux check point sont restreints ou relacirccheacutes sans preacutevenir) voire
violentes (la reacutepression des manifestations fait reacuteguliegraverement des mortshellip)
Crsquoest donc bien drsquoun laquo nouvel apartheid raquo qursquoil srsquoagit
Et dans cette situation leau est ainsi un eacuteleacutement particulier du conflit entre Palestiniens et
Israeacuteliens au point qursquoelle constitue le laquo 5egraveme volet raquo des accords dOslo La Deacuteclaration
drsquoOslo du 13 septembre 1993 reconnaicirct les droits des Palestiniens sur lrsquoeau en Cisjordanie
Lrsquoaccord inteacuterimaire de Taba du 28 septembre 1995 preacutevoit un partage des eaux jusqursquoagrave la
signature drsquoun accord permanent Mais ce partage est incomplet il ne porte que sur les
aquifegraveres le Jourdain en est exclu les Palestiniens nrsquoy ayant plus accegraves Ensuite il gegravele
les utilisations anteacuterieures et ne reacutepartit que la quantiteacute drsquoeau encore disponible crsquoest dire
78 megravetres cubes de lrsquoaquifegravere oriental Il est donc tregraves deacutefavorable aux Palestiniens qui
24
nrsquoexploitent que 18 des aquifegraveres soit 10 de lrsquoeau disponible sur le territoire
Crsquoest pourquoi sans regraveglement politique global on voit mal comment ce qui est devenu un
veacuteritable conflit de leau pourrait trouver une solution
Quelles sont donc les caracteacuteristiques de ce laquo conflit de leau raquo Du point de vue
laquo hydrique raquo il concerne avant tout le fleuve Jourdain ougrave sont reacuteunis tous les eacuteleacutements
prompts agrave deacuteclencher une laquo crise de leau raquo depuis le deacutebut du conflit guerre apregraves
guerre les laquo extensions territoriales raquo dIsraeumll quon le veuille ou non srsquoapparentent agrave des
laquo conquecirctes de leau raquo que ce soit des fleuves ou bien des aquifegraveres
Or leau est devenue au Moyen-Orient bien plus quune ressource cest une arme
Pour comprendre la nature de cette laquo arme raquo au service de ce laquo nouvel apartheid raquo il faut
savoir par exemple que les 450 000 colons israeacuteliens en Cisjordanie utilisent plus drsquoeau
que 23 millions de Palestiniens
Sachons aussi entre autres multiples exemples que
- la prioriteacute est donneacutee aux colons en cas de seacutecheresse en infraction au droit
international
- le mur construit permet le controcircle de lrsquoaccegraves aux eaux souterraines et empecircche les
preacutelegravevements palestiniens dans la laquo zone tampon raquo pour faciliter lrsquoeacutecoulement vers
lrsquoouest
- les laquo puits raquo foreacutes spontaneacutement par les Palestiniens en Cisjordanie sont
systeacutematiquement deacutetruits par lrsquoarmeacutee israeacutelienne
- agrave Gaza les reacuteserves drsquoeau ont eacuteteacute prises pour cible en 2008-2009 par les bombardements
- et comme les zones A et B ne sont pas drsquoun seul tenant mais fragmenteacutees en enclaves
entoureacutees par des colonies israeacuteliennes et par des routes reacuteserveacutees aux colons ainsi que
par la zone C cette configuration entrave le deacuteveloppement drsquoinfrastructures performantes
pour lapprovisionnement en eau et leacutevacuation des eaux useacutees La plupart des
Palestiniens reacutesident dans les zones A et B mais les infrastructures dont ils deacutependent se
trouvent dans la zone C ou la traversent Les deacuteplacements des Palestiniens dans la zone C
sont limiteacutes ou interdits lrsquoarmeacutee israeacutelienne autorise rarement les travaux de construction
ou drsquoameacutenagement On peut citer plusieurs exemples de stations drsquoeacutepuration programmeacutees
par le ministegravere palestinien de lrsquoEau et qui sont laquo bloqueacutees raquo par lrsquoadministration
israeacutelienne
Les Israeacuteliens reprochent aux Palestiniens lrsquoexistence de puits non controcircleacutes responsables
de pompages excessifs et drsquoune salinisation des aquifegraveres Ils citent lrsquoexemple de Gaza ougrave
lrsquoaquifegravere est en passe drsquoecirctre perdu Ils reprochent eacutegalement lrsquoabsence de traitement des
eaux Seuls 31 des Palestiniens sont raccordeacutes Mais le Comiteacute nrsquoa approuveacute que 50
des projets palestiniens avec drsquoeacutenormes retards alors que son autorisation doit encore ecirctre
suivie drsquoune autorisation administrative pour la zone C Lrsquoappropriation des ressources par
les colonies et par le traceacute du mur est eacutegalement troublant La surexploitation des aquifegraveres
25
est aveacutereacutee
Les Israeacuteliens se fondent sur la theacuteorie de la premiegravere appropriation pour deacutefendre leurs
droits et refusent toute gestion partageacutee dans une vision seacutecuritaire de lrsquoeau Israeumll propose
des solutions parfois inteacuteressantes mais ougrave il garderait la maicirctrise de lrsquoeau Il a sembleacute agrave
la mission que le pays preacutefeacutererait abandonner les aquifegraveres en finissant de deacutevelopper le
dessalement plutocirct que de mettre en place une gestion partageacutee Il nrsquoy aura pas de partage
de lrsquoeau sans solution politique sur le partage des terres
Pourtant un comiteacute conjoint sur lrsquoeau (Water joint committee) a eacuteteacute creacuteeacute par les accords
drsquoOslo II Il a compeacutetence pour toutes les questions drsquoeau relative aux seuls Palestiniens
sur le territoire de la Cisjordanie Ce nrsquoest donc pas un organisme de gestion partageacutee et
encore moins de bassin Il fonctionne en outre sur le mode du consensus ce qui donne de
facto un pouvoir de veto agrave Israeumll
httpwwwassemblee-nationalefr13rap-infoi4070asp
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Il convient de rappeler au preacutealable que les Accords drsquoOslo ont diviseacute la Cisjordanie en
zones A B et C Lrsquoarmeacutee israeacutelienne a transfeacutereacute agrave lrsquoAutoriteacute palestinienne la responsabiliteacute
des affaires civiles crsquoest-agrave-dire la fourniture de services agrave la population dans les zones A
et B Ces deux zones qui contiennent pregraves de 95 de la population palestinienne de
Cisjordanie ne repreacutesentent que 40 du territoire La zone C reste entiegraverement placeacutee
sous lrsquoautoriteacute de lrsquoarmeacutee israeacutelienne Cette zone repreacutesente 60 du territoire de la
Cisjordanie avec toutes les reacuteserves fonciegraveres et lrsquoaccegraves aux ressources aquifegraveres ainsi que
toutes les routes principales
Lrsquoarticle 40 de lrsquoannexe III de lrsquoaccord drsquoOslo II preacutevoit le transfert par Israeumll aux
Palestiniens de tous les pouvoirs et responsabiliteacutes relatifs agrave lrsquoeau et agrave
lrsquoassainissement mais concernant les seuls Palestiniens (article 40sect4) soit dans les
zones A et B seulement Les zones A et B ne sont pas drsquoun seul tenant mais fragmenteacutees
en enclaves entoureacutees par des colonies israeacuteliennes et des routes reacuteserveacutees aux colons ainsi
que par la zone C Cette configuration entrave le deacuteveloppement drsquoinfrastructures
performantes pour lapprovisionnement en eau et leacutevacuation des eaux useacutees La plupart
des Palestiniens reacutesident dans les zones A et B mais les infrastructures dont ils deacutependent
se trouvent dans la zone C ou la traversent Les deacuteplacements des Palestiniens dans la zone
C sont limiteacutes ou interdits lrsquoarmeacutee israeacutelienne autorise rarement les travaux de
construction ou drsquoameacutenagement En outre lrsquoaccord drsquoOslo II ne preacutevoit pas de transfert de
la proprieacuteteacute de lrsquoeau et des infrastructures relatives agrave lrsquoassainissement La reacutesolution de
cette question est remise aux neacutegociations sur le statut permanent (article 40sect5 de lrsquoannexe
III)
Lrsquoaccord drsquoOslo a creacuteeacute pour la gestion de lrsquoeau en Cisjordanie un Commission Jointe de
lrsquoEau (ou Joint Water Commission - JWC) (article 40sect11) Cette commission composeacutee
drsquoun nombre eacutegal drsquoexperts des deux parties est compeacutetente pour traiter de toutes questions
relatives agrave lrsquoeau et lrsquoassainissement (gestion de lrsquoeau eacutechange drsquoinformation systegravemes de
surveillance hellip) Les pouvoirs de cette commission srsquoeacutetendent sur le territoire de la
Cisjordanie mais en ce qui concerne les seuls Palestiniens Israeumll conservant toute latitude
de manoeuvre pour tout forage aussi bien dans la zone C qui se trouve en territoire
palestinien que sur la proportion de lrsquoaquifegravere occidental Enfin elle fonctionne sur le
mode du consensus ce qui donne de facto agrave Israeumll un pouvoir de veto sur toute demande
Enfin le principe de coopeacuteration a eacuteteacute reconnu dans le volet laquo eau raquo de lrsquoaccord Oslo II
Cette coopeacuteration inclut lrsquoeacutechange de toutes donneacutees pertinentes telles que les cartes les
eacutetudes geacuteologiques ou les rapports sur lrsquoextraction et la consommation Jusqursquoalors les
Palestiniens disposaient de tregraves peu drsquoinformations sur leur propre ressource en eau
Cependant le JWC nrsquoest pas une agence de bassin parce qursquoil nrsquoa drsquoautoriteacute que sur la
Cisjordanie et les Palestiniens ne peuvent pas produire des donneacutees hors de cette zone
Ces accords nrsquoont cependant pas remis en cause les ordonnances militaires israeacuteliennes Le
7 juin 1967 lrsquoarmeacutee israeacutelienne publie son ordonnance militaire ndeg92 transfeacuterant toutes
les ressources hydrauliques de la Cisjordanie et de Gaza sous autoriteacute militaire Plus tard
le 19 novembre 1967 lrsquoordonnance militaire ndeg158 impose lrsquoobtention de permis pour tous
les travaux hydrauliques Le 19 deacutecembre 1968 lrsquoordonnance militaire ndeg291 deacuteclare que
toutes les ressources hydrauliques sont doreacutenavant la proprieacuteteacute de lrsquoEacutetat compleacutetant ainsi
la confiscation des puits priveacutes Aujourdrsquohui lrsquoadministration des ressources hydrauliques
de la Cisjordanie reste sous controcircle israeacutelien en application de pregraves de 2 000
laquo ordonnances raquo et laquo proclamations raquo militaires Ainsi les Palestiniens peuvent
seulement creuser jusqursquoagrave 300 megravetres Agrave lrsquoinverse les puits des colons peuvent avoir
15
une profondeur de 1 500 megravetres et utilisent lrsquoeacutepaisseur entiegravere des nappes phreacuteatiques Ils
sont ainsi plus efficaces et plus puissants Entre 1967 et 1996 seulement 34 permis
domestiques ont eacuteteacute accordeacutes aux Palestiniens et trois permis agricoles (62)
Les Israeacuteliens eacutemettent deux types de reproches aux Palestiniens concernant la gestion de
lrsquoeau
ndash lrsquoexistence de puits non controcircleacutes qui conduisent agrave des pompages excessifs responsables
de la salinisation de lrsquoeau et donc de sa deacutegradation
ndash lrsquoabsence de traitement des eaux la fourniture drsquoeau se traduisant par une restitution
drsquoeaux useacutees Il faudrait selon eux que toute aide internationale soit conditionneacutee agrave
lrsquoassainissement Israeumll construit des stations drsquoeacutepuration le long de la ligne verte qui
reacutecupegravere les eaux useacutees cocircteacute israeacutelien Seulement 31 des palestiniens de la Cisjordanie
sont connecteacutes agrave un reacuteseau drsquoassainissement le restant de la population ne disposant que
de fosses septiques Les quelques rares stations de traitement existantes agrave Heacutebron Jenin
Ramallah et Tulkarem ont des rendements tregraves faibles (10 ndash 30 ) et la qualiteacute des
effluents traiteacutes reste tregraves meacutediocre Dans la bande de Gaza le systegraveme drsquoassainissement
est globalement plus deacuteveloppeacute qursquoen Cisjordanie gracircce agrave lrsquoextension du reacuteseau dans les
anneacutees 1990 Le taux de raccordement est de 65 mais le systegraveme est en mauvais eacutetat
Les Palestiniens eacutemettent les reproches suivants
ndash le fonctionnement de la JWC srsquoeffectue au deacutetriment des Palestiniens qui ne peuvent
approvisionner en eau et traiter les eaux useacutees comme il conviendrait La JWC agit moins
comme un cadre de collaboration que comme une instance par laquelle les autoriteacutes
israeacuteliennes controcirclent le deacuteveloppement du secteur palestinien de lrsquoeau Seulement 50
des projets palestiniens (en volume) ont eacuteteacute autoriseacutes par la JWC alors que tous les projets
israeacuteliens ont eacuteteacute approuveacutes Le problegraveme se pose avec acuiteacute pour lrsquoobtention des permis
en zone C Certes un tout petit nombre de Palestiniens (environ 7 000) vivent en zone C
98 drsquoentre eux reacutesident en zone A et B Cependant en matiegravere drsquoinfrastructures cette
zone est capitale Les Palestiniens doivent obtenir lrsquoautorisation de la JWC pour tout projet
de forage ou toute activiteacute mineure telle que le remplacement de piegraveces ou des reacuteparations
Quand la zone C est concerneacutee apregraves avoir passeacute les diffeacuterentes eacutetapes neacutecessaires agrave
lrsquoapprobation de la JWC le dernier mot revient agrave lrsquoadministration civile israeacutelienne Les
conseacutequences de cette proceacutedure sont lourdes En effet la proceacutedure srsquoapplique agrave toute
demande de reacuteparation ou connexion dans le reacuteseau concernant la zone A ou B agrave
partir du moment ougrave ce reacuteseau traverse la zone C Or la zone C repreacutesentant la
majoriteacute du territoire (73 ) et les reacuteseaux eacutetant interconnecteacutes la proceacutedure
srsquoapplique agrave la quasi-totaliteacute des demandes Il peut arriver qursquoun permis soit accordeacute par
la JWC et soit ensuite refuseacute totalement ou partiellement par lrsquoadministration civile
israeacutelienne Les difficulteacutes eacuteprouveacutees pour obtenir la moindre autorisation ne sont pas sans
lien avec la multiplication de puits sauvages ou de citernes
En matiegravere drsquoassainissement huit stations drsquoeacutepuration eacutetaient identifieacutees une seule a eacuteteacute
mise en œuvre agrave Naplouse (en construction) et une seconde agrave Heacutebron a obtenue
lrsquoautorisation de la JWC et le permis administratif Car il ne suffit pas drsquoavoir lrsquoaccord de
la JWC degraves lors que le projet concerne la zone C Un permis administratif doit aussi ecirctre
deacutelivreacute et la proceacutedure dure plusieurs anneacutees ce qui remet aussi en cause lrsquoeacutequilibre
eacuteconomique des projets Le premier projet pourrait donc deacutemarrer en 2013 sans aucune
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expeacuterience en matiegravere de maicirctrise de la technologie Il faut avoir aussi conscience que la
reacuteutilisation de ces eaux concerne des quantiteacutes bien infeacuterieures agrave celles en cours en Israeumll
du fait de la production drsquoeaux useacutees plus faibles (moindre consommation)
Sort des projets deacuteposeacutes par les Palestiniens
ndash Israeumll conduit une politique drsquoexpansion territoriale tendant agrave srsquoapproprier les ressources
en eau Cette politique se traduit drsquoabord par une implantation strateacutegique des colons
Votre Rapporteur a essayeacute de superposer les cartes des nappes et des colonies Srsquoil est vrai
que le territoire est si petit que la superposition nrsquoest pas totalement fiable il reste qursquoon
peut aiseacutement constater que les colonies sont toujours installeacutees agrave proximiteacute drsquoune source
Mais on ne peut utiliser ce seul facteur de lrsquoeau pour expliquer le traceacute du mur La carte
figurant dans le rapport drsquoAmnesty international drsquooctobre 2009 Les Palestiniens ont soif
de justice Les restrictions de lrsquoaccegraves agrave lrsquoeau dans les territoires palestiniens occupeacutes
reproduite ci-dessous est toutefois frappante
17
18
Outre la question de lrsquoexpansion des implantations crsquoest celle des conditions drsquoaccegraves agrave
lrsquoeau qui apparaissent profondeacutement ineacutegalitaires aux yeux des Palestiniens Les 450 000
colons israeacuteliens installeacutes en Cisjordanie utilisent autant voire plus deau que les quelque
23 millions de Palestiniens Ils sont prioritairement desservis en peacuteriode de seacutecheresse
Cette utilisation srsquoeffectue clairement en violation du droit international qui impose agrave une
puissance occupante de sauvegarder et dadministrer ces ressources conformeacutement agrave la
regravegle de lusufruit et de ne pas utiliser les ressources du territoire occupeacute dans linteacuterecirct de sa
propre population civile La politique drsquoexpansion se traduit ensuite par la construction du
mur de seacuteparation de faccedilon deacutecaleacutee par rapport agrave la ligne verte (zone tampon agrave lrsquoouest de
lrsquoaquifegravere est) qui prolonge une politique systeacutematique de limitation des preacutelegravevements
palestiniens afin que les eaux continuent leur eacutecoulement vers lrsquoouest Le mur de
seacuteparation construit par lrsquoEtat heacutebreu dans les Territoires palestiniens permet eacutegalement de
controcircler lrsquoaccegraves aux eaux souterraines En confisquant ou en isolant des terres et des
proprieacuteteacutes ce mur entraicircne une destruction des puits ainsi que des infrastructures et
empecircche lrsquoaccegraves des Palestiniens au fleuve du Jourdain Toutes ces mesures de controcircle de
lrsquoexploitation de lrsquoeau en amont permettent de maintenir lrsquoeacutecoulement drsquoeau vers les puits
israeacuteliens situeacutes le long de la ligne verte et vers les autres points drsquoextraction dans la bande
de Gaza et en Cisjordanie La Banque mondiale estime les pertes du secteur de
lrsquoagriculture lieacutees agrave la construction du mur de seacuteparation et agrave la fermeture de terrains situeacutes
en zone C agrave 14 du PIB et 14 880 emplois
ndash Israeumll nrsquoa pas respecteacute ses engagements de ne pas frapper des installations drsquoeau A
Gaza des reacuteservoirs ont eacuteteacute pris pour cibles en 2008-2009 Des citernes de reacutecupeacuteration
des eaux de pluies notamment celles appartenant aux Beacutedouins ont eacuteteacute deacutemolies en
Cisjordanie Ces citernes sont pourtant indispensables quand on sait que le prix de lrsquoeau
dans la zone C est dix fois supeacuterieur agrave celui payeacute agrave Ramallah du fait du coucirct du transport
ndash Israeumll a surexploiteacute les aquifegraveres ce que corroborent les eacutetudes conduites par la Banque
mondiale En effet la quantiteacute extraite par les Israeacuteliens est de 50 supeacuterieure au seuil de
renouvellement Cette surexploitation entraicircne une baisse du niveau des nappes
phreacuteatiques et un risque drsquoassegravechement agrave terme
Les chiffres utiliseacutes pour deacuteterminer les volumes drsquoeau dont beacuteneacuteficient les Palestiniens
diffegraverent de mecircme que ceux relatifs agrave lrsquoexploitation des aquifegraveres Les Israeacuteliens estiment
qursquoils fournissent bien plus drsquoeau que ce agrave quoi ils sont astreints en application des
dispositions de lrsquoaccord drsquoOslo II et avancent le chiffre de 80 millions de m3 par an en sus
de ceux deacutejagrave disponibles en Cisjordanie A partir des chiffres de la Banque mondiale (63)
il
apparaicirct qursquoen 2008 les Israeacuteliens ont fourni agrave la Cisjordanie 237 millions de m3 et les
Palestiniens seulement 115 En agreacutegeant Gaza et la Cisjordanie on parvient
effectivement agrave une fourniture drsquoeau de lrsquoordre du double de celle fixeacutee en 1995 La
Banque mondiale dans son rapport de 2008 nuance entre outre les montants drsquoeau fournis
au-delagrave du quota dans sa reacuteponse au ministre des Affaires eacutetrangegraveres israeacutelien en date du 8
mai 2009 un quart de lrsquoeau vendue par la compagnie de lrsquoeau israeacutelienne Mekorot agrave
lrsquoAutoriteacute palestinienne de lrsquoeau provient de Cisjordanie et 44 millions de m3 sont puiseacutes
en Cisjordanie pour alimenter les colonies
Israeumll fait eacutegalement valoir que le taux de connexion au reacuteseau des Palestiniens est
passeacute de moins de 10 agrave plus de 90 depuis 1967 et que la continuiteacute du service est
assureacutee contrairement agrave drsquoautres Eacutetats de la reacutegion qui connaissent des interruptions
graves et freacutequentes Ces reacutesultats sont contesteacutes par le rapport drsquoAmnesty international
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de 2009 qui eacutenonce laquo quelque 180 000 agrave 200 000 villageois palestiniens nont pas accegraves agrave
leau courante Leau est souvent coupeacutee mecircme dans les villes et villages relieacutes au reacuteseau
dapprovisionnement Le rationnement est particuliegraverement freacutequent durant les mois deacuteteacute
Les habitants de certains quartiers et villages ne reccediloivent de leau quun jour par
semaine voire un jour toutes les quelques semaines Par conseacutequent de nombreux
Palestiniens nont dautre alternative que dacheter de leau livreacutee par camion-citerne agrave un
prix beaucoup plus eacuteleveacute et souvent dune qualiteacute douteuse Ces derniegraveres anneacutees le
chocircmage et la pauvreteacute ont augmenteacute et le revenu disponible sest effondreacute dans les
territoires occupeacutes Les familles palestiniennes doivent donc consacrer une part toujours
plus importante de leurs revenus ndash jusquagrave un quart voire plus dans certains cas ndash agrave
lapprovisionnement en eau (64)
raquo
Une reacuteforme du partage des eaux est-elle possible
Le problegraveme plus profond qui se pose est celui du partage des ressources Les accords
drsquoOslo ne fixaient qursquoun arrangement provisoire Les Palestiniens souhaitent neacutegocier une
solution peacuterenne pour le partage de lrsquoeau tout en ayant conscience qursquoelle sera
neacutecessairement lieacutee agrave la question territoriale Ce partage se traduit aussi par des diffeacuterences
de consommation Pour la Banque mondiale les donneacutees en 2007 font apparaicirctre les
reacutesultats figurant dans le tableau ci-dessous Selon lestimation choisie il apparaicirct quun
Israeacutelien dispose de 44 fois plus quun habitant de Cisjordanie ou 67 fois plus si on
integravegre dans la consommation leau obtenue par dessalement et traitement et reacuteutilisation
des eaux useacutees avec 544 ou 824 litres par jour par habitant contre 123 par jour par habitant
La reacutepartition de lrsquoeau et en tous les cas des aquifegraveres nrsquoest pas eacutegalitaire et est mecircme
ineacutequitable
Israeumll Cisjordanie Israeumll Cisjordanie
Preacutelegravevements
(millions de m3)
14086 1059
Population
(millions)
71 235 30
A Disponibiliteacute
habitant jour
544 123 44
B Disponibiliteacute
habitant jour
824 123 67
Source Banque mondiale 2009
Les Palestiniens consomment en moyenne 70 litres drsquoeau par habitant et par jour alors que
la quantiteacute recommandeacutee par lrsquoOrganisation mondiale pour la santeacute (OMS) est de 100
litres La situation est tregraves ineacutegale selon les municipaliteacutes Pour certaines franges de la
population palestinienne cette quantiteacute est plus proche de 20 litres drsquoeau par jour crsquoest-agrave-
dire le minimum requis par lrsquoOMS en cas de crise humanitaire En comparaison comme
indiqueacute supra la quantiteacute drsquoeau moyenne disponible pour les Israeacuteliens est de pregraves de 300
litres drsquoeau par jour
LrsquoAutoriteacute palestinienne et lAutoriteacute palestinienne de leau sont en proie agrave des divisions
internes disposent de structures de gestion faibles qui se traduisent par une gestion
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nettement perfectible La Banque mondiale est particuliegraverement critique agrave cet eacutegard Elle
insiste eacutegalement sur le fait que les financements ont eacuteteacute insuffisants et morceleacutes Suite aux
accords drsquoOslo lrsquoAutoriteacute palestinienne a initieacute une reacuteforme institutionnelle de la gestion
de lrsquoeau articuleacutee autour de deux axes centraux la centralisation et la nationalisation des
ressources drsquoune part et la reacutegionalisation de la distribution de lrsquoeau drsquoautre part Les
grandes lignes de la reacuteforme ont eacuteteacute deacutefinies en collaboration avec les bailleurs dans le
laquo plan National de lEau raquo (2000) qui srsquoest concreacutetiseacute par la promulgation de la loi sur lrsquoeau
en 2002 Les reacuteformes visent agrave seacuteparer les fonctions drsquoexploitation de celles de
programmation et de reacutegulation Pour assurer ces derniegraveres il eacutetait preacutevu de creacuteer le
Conseil national de lrsquoeau (National Water Council ndash NWC) au niveau interministeacuteriel afin
de deacutefinir les grandes orientations et strateacutegies du secteur LrsquoAutoriteacute de lrsquoeau (Palestinian
Water Authority ndash PWA) creacuteeacutee en 1995 devait assurer le rocircle de reacutegulation du secteur
(tarification privatisation des opeacuterateurs licence drsquoexploitation standards etc) Quatre
agences reacutegionales de lrsquoeau publiques devaient ecirctre mises en place Mais cette reacuteforme
nrsquoest toujours pas appliqueacutee malgreacute la relance du processus ces trois derniegraveres anneacutees
Mais surtout le dialogue de sourds entre les Israeacuteliens et Palestiniens se fait au
deacutetriment des populations palestiniennes
Drsquoabord Israeumll deacutefend la theacuteorie de la premiegravere appropriation rejetant le principe
drsquoune reacutepartition eacutequitable des ressources des aquifegraveres Quand les Palestiniens font
appel agrave la geacuteographie les Israeacuteliens se reacutefegraverent agrave lhistoire Les premiers fermiers juifs
installeacutes en Palestine degraves 1880 ont utiliseacute les sources des aquifegraveres nord et ouest ont mis
en valeur les terres confeacuterant aux Israeacuteliens un droit historique Cette position a eacuteteacute
reacuteaffirmeacutee dans le rapport de mars 2009 en reacuteponse au rapport de la Banque mondiale
laquo water from the Mountain Aquifer that Israel used even before 1967 has drained
naturally into its territory principally from the Yarkon Taninim Harod Gilboa and Beit
Shean springs The Palestinians have never used this water This facts grant Israel rights
of possession and use regarding this water even according to international lawrdquo (65)
Ensuite Israeumll maintient une vision seacutecuritaire de lrsquoeau estimant qursquoelle ne peut
perdre le controcircle des ressources sans assumer un risque majeur Ce deacutefaut de
confiance dans une gestion commune est indeacutepassable Les propositions israeacuteliennes si
elles sont souvent pertinentes en termes drsquoefficaciteacute configurent des solutions ougrave Israeumll
controcirclerait la production et la distribution de la ressource y compris agrave coucirct financier
eacuteleveacute ce qui eacutevidemment pose un problegraveme drsquoautonomie de la politique de lrsquoeau
jordanienne ou palestinienne et ne laisse pas de place agrave des processus de deacutecision partageacutee
Par exemple Israeumll aurait proposeacute de produire de lrsquoeau dessaleacutee et de la vendre aux
Palestiniens et aux Jordaniens le cas eacutecheacuteant dans lrsquoattente de reacutealisation de projets
drsquoinfrastructures Ces quantiteacutes auraient pu ecirctre inteacutegreacutees dans le plan de dessalement
drsquoIsraeumll en cours drsquoeacutelaboration De mecircme les Israeacuteliens ont proposeacute drsquoinjecter de lrsquoeau
dessaleacutee dans les aquifegraveres et affirment pouvoir produire 437 millions de m3 drsquoeau pour les
Palestiniens en 2050
Aujourdrsquohui Israeumll dispose drsquoune complegravete maicirctrise (sous reacuteserve des installations
sauvages) Les eaux souterraines sont extraites agrave laide de centaines de forages le long de la
plaine cocirctiegravere et au pied des montagnes Une jonction entre les trois grands reacuteservoirs est
effectueacutee gracircce agrave la grande conduite nationale (National Water Carrier ndash NWC) Il parvient
aussi agrave alimenter ses colonies Crsquoest sa compagnie nationale Mekorot qui assure la
distribution de lrsquoeau
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Mais partager les volumes ne saurait signifier pour les Israeacuteliens partager le controcircle par
la mise en œuvre drsquoune cogestion Derriegravere la position israeacutelienne la question poseacutee est
celle de lrsquoabandon des aquifegraveres que le dessalement permet aujourdrsquohui drsquoenvisager
mecircme si cette solution serait tregraves coucircteuse Il nrsquoest jamais utile de produire ce qui
correspond au pic de consommation drsquoeau (agrave la diffeacuterence de lrsquoeacutelectriciteacute notamment)
Lrsquoeau produite est stockeacutee dans des reacuteservoirs ou encore mieux dans les aquifegraveres Si les
aquifegraveres devenaient inexploitables il serait neacutecessaire de dessaler quatre fois plus pour
reacutepondre agrave la demande La raison commande de partager les aquifegraveres mais Israeumll nrsquoa pas
confiance dans les Palestiniens pour assurer leur preacuteservation A Gaza lrsquointrusion drsquoeau
saleacutee est importante et lrsquoaquifegravere est en passe drsquoecirctre perdu Il semble donc que pour Israeumll
partager lrsquoaquifegravere neacutecessite drsquoen assurer le controcircle Agrave deacutefaut lrsquooptique drsquoabandonner les
aquifegraveres ne paraicirct pas totalement eacutecarteacutee quoique tregraves coucircteuse et pourrait ecirctre une
monnaie drsquoeacutechange dans un accord global Le dessalement offre deacutesormais un outil de
neacutegociation et permet agrave Israeumll de penser sa seacutecuriteacute diffeacuteremment en matiegravere drsquoeau
d) Regraveglement global ndash solutions techniques
Lrsquoensemble de ces deacuteveloppements illustre qursquoil nrsquoest guegravere possible drsquoisoler les dossiers
techniques des dossiers politiques En matiegravere drsquoeau les questions de la souveraineteacute sur le
territoire et du controcircle ne peuvent ecirctre laisseacutees de cocircteacute Degraves que les neacutegociations
politiques auront repris les discussions techniques pourront reprendre sur lrsquoeau Et crsquoest
bien agrave lrsquoeacutechelle du bassin que cette affirmation srsquoapplique il nrsquoy aura pas de paix avec le
Liban et la Syrie avant le regraveglement de la question palestinienne La gestion du Jourdain
avec la Jordanie ne pourra ecirctre efficiente que lorsqursquoelle integravegrera pleinement la partie
palestinienne sur un pied drsquoeacutegaliteacute et que la question de lrsquoaccegraves aux rives du Jourdain sera
reacutegleacutee Pourtant la situation en Cisjordanie et dans la bande de Gaza est tellement
dramatique que des ameacuteliorations doivent pouvoir ecirctre apporteacutees immeacutediatement agrave
certains problegravemes
ndash Le premier concerne le quota drsquoeau fourni aux Palestiniens Il est indiscutablement
insuffisant au regard des besoins de la population sans preacutejuger des discussions
futures sur le partage des aquifegraveres Un nouvel accord deacutedieacute agrave lrsquoeau pourrait fixer une
reacutepartition qui tienne compte a minima de lrsquoaugmentation de la population si possible en
autorisant une plus grande exploitation directe des eaux souterraines Les volumes drsquoeau
aujourdrsquohui constateacutes brident en effet le potentiel de deacuteveloppement des territoires
palestiniens Le deacuteveloppement des terrains irrigables pourrait permettre une croissance de
86 du PIB et 96 000 emplois Son deacuteveloppement permettrait eacutegalement de limiter
lrsquoexode rural Cette augmentation doit srsquoaccompagner drsquoun renforcement de la
gouvernance de lrsquoeau par lrsquoAutoriteacute palestinienne qui doit ecirctre en mesure drsquoassumer la
responsabiliteacute de lrsquoeau mise en application de la reacuteforme de 2002 renforcement des
capaciteacutes de gestion et de recouvrement transparence des circuits etc
ndash Le second concerne lrsquoaccegraves agrave lrsquoeau et la preacuteservation de lrsquoeau Le rapport publieacute par la
Banque mondiale en Avril 2009 met en eacutevidence lrsquoasymeacutetrie qui existe entre les deux
Parties en matiegravere de compeacutetences drsquoinformation et de capaciteacute drsquoaction De seacutevegraveres
contraintes pegravesent sur les Territoires palestiniens pour la gestion des ressources en eau les
usages de lrsquoeau et le traitement des eaux useacutees Les restrictions imposeacutees par Israeumll rendent
lrsquoaccegraves difficile aux Palestiniens aux ressources en eau au deacuteveloppement des
infrastructures et agrave lrsquoexploitation des services drsquoeau Il faut reacuteduire cette asymeacutetrie entre les
deux Parties Sur le terrain la prioriteacute doit porter sur le traitement des eaux useacutees et la
22
preacuteservation de lrsquoaquifegravere cocirctier de Gaza Les orientations retenues par lrsquoAFD sont agrave cet
eacutegard parfaitement en adeacutequation avec les besoins prioritaires
La question de la pollution des sols et des nappes se pose degraves lors que la plupart des
villages palestiniens et des colonies ne sont pas relieacutes agrave un systegraveme de traitement des eaux
Ce problegraveme doit ecirctre reacutegleacute par un assouplissement des proceacutedures au sein du JWC
Concernant Gaza un rapport publieacute en septembre 2009 par le Programme des Nations
Unies pour lEnvironnement (PNUE) (66)
sur la situation environnementale dans ce secteur
apregraves la fin des hostiliteacutes appelle agrave laisser laquo reposer raquo la nappe phreacuteatique et agrave trouver des
sources alternatives deau Dans ce secteur les reacuteserves deau souterraine dont deacutependent
15 million de Palestiniens pour leau potable et lagriculture risquent de seffondrer en
raison de nombreuses anneacutees dextraction excessive et de la pollution qui a eacuteteacute aggraveacutee
par le reacutecent conflit en plus des problegravemes environnementaux preacuteexistants La
construction drsquoune usine de dessalement qui vient drsquoecirctre labelliseacutee par lrsquoUnion pour la
Meacutediterraneacutee et agrave laquelle les Israeacuteliens sont favorables est une avanceacutee importante Dans
la peacuteriode transitoire des solutions leacutegegraveres devront ecirctre apporteacutees comme des stations de
dessalement portatives comme il en existe deacutejagrave Crsquoest une obligation humanitaire
ndash Le troisiegraveme concerne les suites agrave donner aux conclusions de la banque mondiale sur le
canal mer Rouge ndash mer Morte Concernant le Jourdain il nrsquoest pas concevable que le
niveau drsquoeau laquo naturelle raquo puisse retrouver celui qui eacutetait le sien Pour que le Jourdain
retrouve un deacutebit drsquoun milliard de m3 il faudrait deacutepenser un milliard de dollars par an
pour une eau qui srsquoeacutevapore Parvenir agrave un deacutebit de 100 ou 150 millions de m3 serait deacutejagrave un
objectif souhaitable agrave moyen terme Concernant la mer Morte il semble clair que de lrsquoeau
de mer doit ecirctre apporteacutee si les eacutetudes srsquoaveacuteraient positives La reacutealisation drsquoun conduit
fermeacute est neacutecessaire pour eacuteviter toute eacutevaporation Le taux drsquoeacutevaporation de la mer Morte
est de 600 millions de m3 par an Lrsquoimpact environnemental doit ecirctre pris en consideacuteration
comme une dimension essentielle y compris pour le tourisme
ndash Enfin le dernier concerne lrsquoameacutelioration des connaissances techniques notamment sur
les aquifegraveres La creacuteation du Systegraveme euro-meacutediterraneacuteen dinformation sur les savoir-faire
dans le domaine de leau (SEMIDE) pourrait jouer un rocircle important dans la reacutegion
Agrave long terme bien eacutevidemment lrsquoideacuteal serait de pouvoir trouver une solution de partage
des aquifegraveres proceacutedant agrave un reacuteeacutequilibrage et au niveau reacutegional de creacuteer une agence du
bassin du Jourdain avec une preacutesidence tournante et sous la tutelle des Nations Unies Le
Liban qui est le veacuteritable laquo chacircteau drsquoeau raquo potentiel de la reacutegion pourrait-il jouer le rocircle
drsquoune petite Turquie et reacuteguler le bassin du Jourdain par des barrages Un tel projet nrsquoest
pas concevable tant que la paix nrsquoest pas intervenue entre les deux pays ce qui est
conditionneacute agrave la restitution des territoires occupeacutes et que la question des reacutefugieacutes
palestiniens nrsquoest pas reacutegleacutee Mais surtout il faudrait que le Liban deacutemontre sa capaciteacute agrave
mettre en œuvre son programme national de gestion de lrsquoeau alors qursquoagrave ce jour sa
population est confronteacutee malgreacute lrsquoeacutetendue de ses ressources agrave des peacutenuries drsquoeau et
qursquoun seul barrage a pu ecirctre mis en service Mecircme si notre mission a rencontreacute sur place
lrsquoexpression drsquoun veacuteritable volontarisme politique en la matiegravere crsquoest envisager lagrave un
horizon bien lointainhellip
Encadreacute ndeg3 Leau reacuteveacutelatrice dun nouvel apartheid au Moyen Orient
23
Mise en place en 1948 par le premier ministre F Malan lapartheid a vu le deacuteveloppement
diffeacuterencieacute des groupes ethniques en Afrique du Sud pendant un demi siegravecle Cette
politique consistait agrave la fois en une seacutegreacutegation raciale et spatiale (cloisonnement des
populations noires et coloured dans des espaces confineacutes appeleacutes bantoustans) mais
aussi en une seacutegreacutegation citoyenne les liberteacutes dune partie de la population (restriction du
droit daller et venir du droit de se rassembler dans les lieux publics violences policiegraveres)
eacutetant bafoueacutees Lrsquoodieux reacutegime de lrsquoapartheid a pris fin en Afrique du Sud au deacutebut des
anneacutees 90 avec la libeacuteration de Nelson Mandela et des prisonniers politiques le
compromis courageux entre M de Klerk et Mandela et les premiegraveres eacutelections libres de
1994 confiant massivement le pouvoir agrave lrsquoANC African National Congress le parti de
Mandela
Bien sucircr comparaison nest pas forceacutement raison la Palestine nest pas lAfrique du Sud
et les anneacutees 2010 ne sont pas celles davant 1990 Pourtant il est des mots et des
symboles qui par leur force peuvent avoir une vertu peacutedagogique
Or tout deacutemontre mecircme si bien peu nombreux sont ceux qui osent employer le mot que
le Moyen-Orient est le theacuteacirctre drsquoun nouvel apartheid
La seacutegreacutegation y est raciale mais comme on nrsquoose pas le dire on dira pudiquement
laquo religieuse raquo Pourtant la revendication drsquoun eacutetat laquo Juif raquo ne serait-elle que religieuse
La seacutegreacutegation est spatiale eacutegalement le mur eacuteleveacute pour seacuteparer les deux communauteacutes
en est le meilleur symbole La division de la Cisjordanie en trois zones A B et C en est
une autre illustration
Lrsquoarmeacutee israeacutelienne a transfeacutereacute agrave lrsquoAutoriteacute palestinienne la responsabiliteacute des affaires
civiles crsquoest-agrave-dire la fourniture de services agrave la population dans les zones A et B Ces
deux zones qui contiennent pregraves de 95 de la population palestinienne de Cisjordanie ne
repreacutesentent que 40 du territoire La zone C reste entiegraverement placeacutee sous lrsquoautoriteacute de
lrsquoarmeacutee israeacutelienne Cette zone repreacutesente 60 du territoire de la Cisjordanie avec toutes
les reacuteserves fonciegraveres et lrsquoaccegraves aux ressources aquifegraveres ainsi que toutes les routes
principales
La seacutegreacutegation est aussi hautaine et meacuteprisante (laquo ces gens-lagrave ne sont pas
responsables raquohellipreacutepegravetent agrave lenvie certains responsables israeacuteliens) vexatrice et
humiliante (les passages aux check point sont restreints ou relacirccheacutes sans preacutevenir) voire
violentes (la reacutepression des manifestations fait reacuteguliegraverement des mortshellip)
Crsquoest donc bien drsquoun laquo nouvel apartheid raquo qursquoil srsquoagit
Et dans cette situation leau est ainsi un eacuteleacutement particulier du conflit entre Palestiniens et
Israeacuteliens au point qursquoelle constitue le laquo 5egraveme volet raquo des accords dOslo La Deacuteclaration
drsquoOslo du 13 septembre 1993 reconnaicirct les droits des Palestiniens sur lrsquoeau en Cisjordanie
Lrsquoaccord inteacuterimaire de Taba du 28 septembre 1995 preacutevoit un partage des eaux jusqursquoagrave la
signature drsquoun accord permanent Mais ce partage est incomplet il ne porte que sur les
aquifegraveres le Jourdain en est exclu les Palestiniens nrsquoy ayant plus accegraves Ensuite il gegravele
les utilisations anteacuterieures et ne reacutepartit que la quantiteacute drsquoeau encore disponible crsquoest dire
78 megravetres cubes de lrsquoaquifegravere oriental Il est donc tregraves deacutefavorable aux Palestiniens qui
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nrsquoexploitent que 18 des aquifegraveres soit 10 de lrsquoeau disponible sur le territoire
Crsquoest pourquoi sans regraveglement politique global on voit mal comment ce qui est devenu un
veacuteritable conflit de leau pourrait trouver une solution
Quelles sont donc les caracteacuteristiques de ce laquo conflit de leau raquo Du point de vue
laquo hydrique raquo il concerne avant tout le fleuve Jourdain ougrave sont reacuteunis tous les eacuteleacutements
prompts agrave deacuteclencher une laquo crise de leau raquo depuis le deacutebut du conflit guerre apregraves
guerre les laquo extensions territoriales raquo dIsraeumll quon le veuille ou non srsquoapparentent agrave des
laquo conquecirctes de leau raquo que ce soit des fleuves ou bien des aquifegraveres
Or leau est devenue au Moyen-Orient bien plus quune ressource cest une arme
Pour comprendre la nature de cette laquo arme raquo au service de ce laquo nouvel apartheid raquo il faut
savoir par exemple que les 450 000 colons israeacuteliens en Cisjordanie utilisent plus drsquoeau
que 23 millions de Palestiniens
Sachons aussi entre autres multiples exemples que
- la prioriteacute est donneacutee aux colons en cas de seacutecheresse en infraction au droit
international
- le mur construit permet le controcircle de lrsquoaccegraves aux eaux souterraines et empecircche les
preacutelegravevements palestiniens dans la laquo zone tampon raquo pour faciliter lrsquoeacutecoulement vers
lrsquoouest
- les laquo puits raquo foreacutes spontaneacutement par les Palestiniens en Cisjordanie sont
systeacutematiquement deacutetruits par lrsquoarmeacutee israeacutelienne
- agrave Gaza les reacuteserves drsquoeau ont eacuteteacute prises pour cible en 2008-2009 par les bombardements
- et comme les zones A et B ne sont pas drsquoun seul tenant mais fragmenteacutees en enclaves
entoureacutees par des colonies israeacuteliennes et par des routes reacuteserveacutees aux colons ainsi que
par la zone C cette configuration entrave le deacuteveloppement drsquoinfrastructures performantes
pour lapprovisionnement en eau et leacutevacuation des eaux useacutees La plupart des
Palestiniens reacutesident dans les zones A et B mais les infrastructures dont ils deacutependent se
trouvent dans la zone C ou la traversent Les deacuteplacements des Palestiniens dans la zone C
sont limiteacutes ou interdits lrsquoarmeacutee israeacutelienne autorise rarement les travaux de construction
ou drsquoameacutenagement On peut citer plusieurs exemples de stations drsquoeacutepuration programmeacutees
par le ministegravere palestinien de lrsquoEau et qui sont laquo bloqueacutees raquo par lrsquoadministration
israeacutelienne
Les Israeacuteliens reprochent aux Palestiniens lrsquoexistence de puits non controcircleacutes responsables
de pompages excessifs et drsquoune salinisation des aquifegraveres Ils citent lrsquoexemple de Gaza ougrave
lrsquoaquifegravere est en passe drsquoecirctre perdu Ils reprochent eacutegalement lrsquoabsence de traitement des
eaux Seuls 31 des Palestiniens sont raccordeacutes Mais le Comiteacute nrsquoa approuveacute que 50
des projets palestiniens avec drsquoeacutenormes retards alors que son autorisation doit encore ecirctre
suivie drsquoune autorisation administrative pour la zone C Lrsquoappropriation des ressources par
les colonies et par le traceacute du mur est eacutegalement troublant La surexploitation des aquifegraveres
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est aveacutereacutee
Les Israeacuteliens se fondent sur la theacuteorie de la premiegravere appropriation pour deacutefendre leurs
droits et refusent toute gestion partageacutee dans une vision seacutecuritaire de lrsquoeau Israeumll propose
des solutions parfois inteacuteressantes mais ougrave il garderait la maicirctrise de lrsquoeau Il a sembleacute agrave
la mission que le pays preacutefeacutererait abandonner les aquifegraveres en finissant de deacutevelopper le
dessalement plutocirct que de mettre en place une gestion partageacutee Il nrsquoy aura pas de partage
de lrsquoeau sans solution politique sur le partage des terres
Pourtant un comiteacute conjoint sur lrsquoeau (Water joint committee) a eacuteteacute creacuteeacute par les accords
drsquoOslo II Il a compeacutetence pour toutes les questions drsquoeau relative aux seuls Palestiniens
sur le territoire de la Cisjordanie Ce nrsquoest donc pas un organisme de gestion partageacutee et
encore moins de bassin Il fonctionne en outre sur le mode du consensus ce qui donne de
facto un pouvoir de veto agrave Israeumll
httpwwwassemblee-nationalefr13rap-infoi4070asp
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une profondeur de 1 500 megravetres et utilisent lrsquoeacutepaisseur entiegravere des nappes phreacuteatiques Ils
sont ainsi plus efficaces et plus puissants Entre 1967 et 1996 seulement 34 permis
domestiques ont eacuteteacute accordeacutes aux Palestiniens et trois permis agricoles (62)
Les Israeacuteliens eacutemettent deux types de reproches aux Palestiniens concernant la gestion de
lrsquoeau
ndash lrsquoexistence de puits non controcircleacutes qui conduisent agrave des pompages excessifs responsables
de la salinisation de lrsquoeau et donc de sa deacutegradation
ndash lrsquoabsence de traitement des eaux la fourniture drsquoeau se traduisant par une restitution
drsquoeaux useacutees Il faudrait selon eux que toute aide internationale soit conditionneacutee agrave
lrsquoassainissement Israeumll construit des stations drsquoeacutepuration le long de la ligne verte qui
reacutecupegravere les eaux useacutees cocircteacute israeacutelien Seulement 31 des palestiniens de la Cisjordanie
sont connecteacutes agrave un reacuteseau drsquoassainissement le restant de la population ne disposant que
de fosses septiques Les quelques rares stations de traitement existantes agrave Heacutebron Jenin
Ramallah et Tulkarem ont des rendements tregraves faibles (10 ndash 30 ) et la qualiteacute des
effluents traiteacutes reste tregraves meacutediocre Dans la bande de Gaza le systegraveme drsquoassainissement
est globalement plus deacuteveloppeacute qursquoen Cisjordanie gracircce agrave lrsquoextension du reacuteseau dans les
anneacutees 1990 Le taux de raccordement est de 65 mais le systegraveme est en mauvais eacutetat
Les Palestiniens eacutemettent les reproches suivants
ndash le fonctionnement de la JWC srsquoeffectue au deacutetriment des Palestiniens qui ne peuvent
approvisionner en eau et traiter les eaux useacutees comme il conviendrait La JWC agit moins
comme un cadre de collaboration que comme une instance par laquelle les autoriteacutes
israeacuteliennes controcirclent le deacuteveloppement du secteur palestinien de lrsquoeau Seulement 50
des projets palestiniens (en volume) ont eacuteteacute autoriseacutes par la JWC alors que tous les projets
israeacuteliens ont eacuteteacute approuveacutes Le problegraveme se pose avec acuiteacute pour lrsquoobtention des permis
en zone C Certes un tout petit nombre de Palestiniens (environ 7 000) vivent en zone C
98 drsquoentre eux reacutesident en zone A et B Cependant en matiegravere drsquoinfrastructures cette
zone est capitale Les Palestiniens doivent obtenir lrsquoautorisation de la JWC pour tout projet
de forage ou toute activiteacute mineure telle que le remplacement de piegraveces ou des reacuteparations
Quand la zone C est concerneacutee apregraves avoir passeacute les diffeacuterentes eacutetapes neacutecessaires agrave
lrsquoapprobation de la JWC le dernier mot revient agrave lrsquoadministration civile israeacutelienne Les
conseacutequences de cette proceacutedure sont lourdes En effet la proceacutedure srsquoapplique agrave toute
demande de reacuteparation ou connexion dans le reacuteseau concernant la zone A ou B agrave
partir du moment ougrave ce reacuteseau traverse la zone C Or la zone C repreacutesentant la
majoriteacute du territoire (73 ) et les reacuteseaux eacutetant interconnecteacutes la proceacutedure
srsquoapplique agrave la quasi-totaliteacute des demandes Il peut arriver qursquoun permis soit accordeacute par
la JWC et soit ensuite refuseacute totalement ou partiellement par lrsquoadministration civile
israeacutelienne Les difficulteacutes eacuteprouveacutees pour obtenir la moindre autorisation ne sont pas sans
lien avec la multiplication de puits sauvages ou de citernes
En matiegravere drsquoassainissement huit stations drsquoeacutepuration eacutetaient identifieacutees une seule a eacuteteacute
mise en œuvre agrave Naplouse (en construction) et une seconde agrave Heacutebron a obtenue
lrsquoautorisation de la JWC et le permis administratif Car il ne suffit pas drsquoavoir lrsquoaccord de
la JWC degraves lors que le projet concerne la zone C Un permis administratif doit aussi ecirctre
deacutelivreacute et la proceacutedure dure plusieurs anneacutees ce qui remet aussi en cause lrsquoeacutequilibre
eacuteconomique des projets Le premier projet pourrait donc deacutemarrer en 2013 sans aucune
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expeacuterience en matiegravere de maicirctrise de la technologie Il faut avoir aussi conscience que la
reacuteutilisation de ces eaux concerne des quantiteacutes bien infeacuterieures agrave celles en cours en Israeumll
du fait de la production drsquoeaux useacutees plus faibles (moindre consommation)
Sort des projets deacuteposeacutes par les Palestiniens
ndash Israeumll conduit une politique drsquoexpansion territoriale tendant agrave srsquoapproprier les ressources
en eau Cette politique se traduit drsquoabord par une implantation strateacutegique des colons
Votre Rapporteur a essayeacute de superposer les cartes des nappes et des colonies Srsquoil est vrai
que le territoire est si petit que la superposition nrsquoest pas totalement fiable il reste qursquoon
peut aiseacutement constater que les colonies sont toujours installeacutees agrave proximiteacute drsquoune source
Mais on ne peut utiliser ce seul facteur de lrsquoeau pour expliquer le traceacute du mur La carte
figurant dans le rapport drsquoAmnesty international drsquooctobre 2009 Les Palestiniens ont soif
de justice Les restrictions de lrsquoaccegraves agrave lrsquoeau dans les territoires palestiniens occupeacutes
reproduite ci-dessous est toutefois frappante
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Outre la question de lrsquoexpansion des implantations crsquoest celle des conditions drsquoaccegraves agrave
lrsquoeau qui apparaissent profondeacutement ineacutegalitaires aux yeux des Palestiniens Les 450 000
colons israeacuteliens installeacutes en Cisjordanie utilisent autant voire plus deau que les quelque
23 millions de Palestiniens Ils sont prioritairement desservis en peacuteriode de seacutecheresse
Cette utilisation srsquoeffectue clairement en violation du droit international qui impose agrave une
puissance occupante de sauvegarder et dadministrer ces ressources conformeacutement agrave la
regravegle de lusufruit et de ne pas utiliser les ressources du territoire occupeacute dans linteacuterecirct de sa
propre population civile La politique drsquoexpansion se traduit ensuite par la construction du
mur de seacuteparation de faccedilon deacutecaleacutee par rapport agrave la ligne verte (zone tampon agrave lrsquoouest de
lrsquoaquifegravere est) qui prolonge une politique systeacutematique de limitation des preacutelegravevements
palestiniens afin que les eaux continuent leur eacutecoulement vers lrsquoouest Le mur de
seacuteparation construit par lrsquoEtat heacutebreu dans les Territoires palestiniens permet eacutegalement de
controcircler lrsquoaccegraves aux eaux souterraines En confisquant ou en isolant des terres et des
proprieacuteteacutes ce mur entraicircne une destruction des puits ainsi que des infrastructures et
empecircche lrsquoaccegraves des Palestiniens au fleuve du Jourdain Toutes ces mesures de controcircle de
lrsquoexploitation de lrsquoeau en amont permettent de maintenir lrsquoeacutecoulement drsquoeau vers les puits
israeacuteliens situeacutes le long de la ligne verte et vers les autres points drsquoextraction dans la bande
de Gaza et en Cisjordanie La Banque mondiale estime les pertes du secteur de
lrsquoagriculture lieacutees agrave la construction du mur de seacuteparation et agrave la fermeture de terrains situeacutes
en zone C agrave 14 du PIB et 14 880 emplois
ndash Israeumll nrsquoa pas respecteacute ses engagements de ne pas frapper des installations drsquoeau A
Gaza des reacuteservoirs ont eacuteteacute pris pour cibles en 2008-2009 Des citernes de reacutecupeacuteration
des eaux de pluies notamment celles appartenant aux Beacutedouins ont eacuteteacute deacutemolies en
Cisjordanie Ces citernes sont pourtant indispensables quand on sait que le prix de lrsquoeau
dans la zone C est dix fois supeacuterieur agrave celui payeacute agrave Ramallah du fait du coucirct du transport
ndash Israeumll a surexploiteacute les aquifegraveres ce que corroborent les eacutetudes conduites par la Banque
mondiale En effet la quantiteacute extraite par les Israeacuteliens est de 50 supeacuterieure au seuil de
renouvellement Cette surexploitation entraicircne une baisse du niveau des nappes
phreacuteatiques et un risque drsquoassegravechement agrave terme
Les chiffres utiliseacutes pour deacuteterminer les volumes drsquoeau dont beacuteneacuteficient les Palestiniens
diffegraverent de mecircme que ceux relatifs agrave lrsquoexploitation des aquifegraveres Les Israeacuteliens estiment
qursquoils fournissent bien plus drsquoeau que ce agrave quoi ils sont astreints en application des
dispositions de lrsquoaccord drsquoOslo II et avancent le chiffre de 80 millions de m3 par an en sus
de ceux deacutejagrave disponibles en Cisjordanie A partir des chiffres de la Banque mondiale (63)
il
apparaicirct qursquoen 2008 les Israeacuteliens ont fourni agrave la Cisjordanie 237 millions de m3 et les
Palestiniens seulement 115 En agreacutegeant Gaza et la Cisjordanie on parvient
effectivement agrave une fourniture drsquoeau de lrsquoordre du double de celle fixeacutee en 1995 La
Banque mondiale dans son rapport de 2008 nuance entre outre les montants drsquoeau fournis
au-delagrave du quota dans sa reacuteponse au ministre des Affaires eacutetrangegraveres israeacutelien en date du 8
mai 2009 un quart de lrsquoeau vendue par la compagnie de lrsquoeau israeacutelienne Mekorot agrave
lrsquoAutoriteacute palestinienne de lrsquoeau provient de Cisjordanie et 44 millions de m3 sont puiseacutes
en Cisjordanie pour alimenter les colonies
Israeumll fait eacutegalement valoir que le taux de connexion au reacuteseau des Palestiniens est
passeacute de moins de 10 agrave plus de 90 depuis 1967 et que la continuiteacute du service est
assureacutee contrairement agrave drsquoautres Eacutetats de la reacutegion qui connaissent des interruptions
graves et freacutequentes Ces reacutesultats sont contesteacutes par le rapport drsquoAmnesty international
19
de 2009 qui eacutenonce laquo quelque 180 000 agrave 200 000 villageois palestiniens nont pas accegraves agrave
leau courante Leau est souvent coupeacutee mecircme dans les villes et villages relieacutes au reacuteseau
dapprovisionnement Le rationnement est particuliegraverement freacutequent durant les mois deacuteteacute
Les habitants de certains quartiers et villages ne reccediloivent de leau quun jour par
semaine voire un jour toutes les quelques semaines Par conseacutequent de nombreux
Palestiniens nont dautre alternative que dacheter de leau livreacutee par camion-citerne agrave un
prix beaucoup plus eacuteleveacute et souvent dune qualiteacute douteuse Ces derniegraveres anneacutees le
chocircmage et la pauvreteacute ont augmenteacute et le revenu disponible sest effondreacute dans les
territoires occupeacutes Les familles palestiniennes doivent donc consacrer une part toujours
plus importante de leurs revenus ndash jusquagrave un quart voire plus dans certains cas ndash agrave
lapprovisionnement en eau (64)
raquo
Une reacuteforme du partage des eaux est-elle possible
Le problegraveme plus profond qui se pose est celui du partage des ressources Les accords
drsquoOslo ne fixaient qursquoun arrangement provisoire Les Palestiniens souhaitent neacutegocier une
solution peacuterenne pour le partage de lrsquoeau tout en ayant conscience qursquoelle sera
neacutecessairement lieacutee agrave la question territoriale Ce partage se traduit aussi par des diffeacuterences
de consommation Pour la Banque mondiale les donneacutees en 2007 font apparaicirctre les
reacutesultats figurant dans le tableau ci-dessous Selon lestimation choisie il apparaicirct quun
Israeacutelien dispose de 44 fois plus quun habitant de Cisjordanie ou 67 fois plus si on
integravegre dans la consommation leau obtenue par dessalement et traitement et reacuteutilisation
des eaux useacutees avec 544 ou 824 litres par jour par habitant contre 123 par jour par habitant
La reacutepartition de lrsquoeau et en tous les cas des aquifegraveres nrsquoest pas eacutegalitaire et est mecircme
ineacutequitable
Israeumll Cisjordanie Israeumll Cisjordanie
Preacutelegravevements
(millions de m3)
14086 1059
Population
(millions)
71 235 30
A Disponibiliteacute
habitant jour
544 123 44
B Disponibiliteacute
habitant jour
824 123 67
Source Banque mondiale 2009
Les Palestiniens consomment en moyenne 70 litres drsquoeau par habitant et par jour alors que
la quantiteacute recommandeacutee par lrsquoOrganisation mondiale pour la santeacute (OMS) est de 100
litres La situation est tregraves ineacutegale selon les municipaliteacutes Pour certaines franges de la
population palestinienne cette quantiteacute est plus proche de 20 litres drsquoeau par jour crsquoest-agrave-
dire le minimum requis par lrsquoOMS en cas de crise humanitaire En comparaison comme
indiqueacute supra la quantiteacute drsquoeau moyenne disponible pour les Israeacuteliens est de pregraves de 300
litres drsquoeau par jour
LrsquoAutoriteacute palestinienne et lAutoriteacute palestinienne de leau sont en proie agrave des divisions
internes disposent de structures de gestion faibles qui se traduisent par une gestion
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nettement perfectible La Banque mondiale est particuliegraverement critique agrave cet eacutegard Elle
insiste eacutegalement sur le fait que les financements ont eacuteteacute insuffisants et morceleacutes Suite aux
accords drsquoOslo lrsquoAutoriteacute palestinienne a initieacute une reacuteforme institutionnelle de la gestion
de lrsquoeau articuleacutee autour de deux axes centraux la centralisation et la nationalisation des
ressources drsquoune part et la reacutegionalisation de la distribution de lrsquoeau drsquoautre part Les
grandes lignes de la reacuteforme ont eacuteteacute deacutefinies en collaboration avec les bailleurs dans le
laquo plan National de lEau raquo (2000) qui srsquoest concreacutetiseacute par la promulgation de la loi sur lrsquoeau
en 2002 Les reacuteformes visent agrave seacuteparer les fonctions drsquoexploitation de celles de
programmation et de reacutegulation Pour assurer ces derniegraveres il eacutetait preacutevu de creacuteer le
Conseil national de lrsquoeau (National Water Council ndash NWC) au niveau interministeacuteriel afin
de deacutefinir les grandes orientations et strateacutegies du secteur LrsquoAutoriteacute de lrsquoeau (Palestinian
Water Authority ndash PWA) creacuteeacutee en 1995 devait assurer le rocircle de reacutegulation du secteur
(tarification privatisation des opeacuterateurs licence drsquoexploitation standards etc) Quatre
agences reacutegionales de lrsquoeau publiques devaient ecirctre mises en place Mais cette reacuteforme
nrsquoest toujours pas appliqueacutee malgreacute la relance du processus ces trois derniegraveres anneacutees
Mais surtout le dialogue de sourds entre les Israeacuteliens et Palestiniens se fait au
deacutetriment des populations palestiniennes
Drsquoabord Israeumll deacutefend la theacuteorie de la premiegravere appropriation rejetant le principe
drsquoune reacutepartition eacutequitable des ressources des aquifegraveres Quand les Palestiniens font
appel agrave la geacuteographie les Israeacuteliens se reacutefegraverent agrave lhistoire Les premiers fermiers juifs
installeacutes en Palestine degraves 1880 ont utiliseacute les sources des aquifegraveres nord et ouest ont mis
en valeur les terres confeacuterant aux Israeacuteliens un droit historique Cette position a eacuteteacute
reacuteaffirmeacutee dans le rapport de mars 2009 en reacuteponse au rapport de la Banque mondiale
laquo water from the Mountain Aquifer that Israel used even before 1967 has drained
naturally into its territory principally from the Yarkon Taninim Harod Gilboa and Beit
Shean springs The Palestinians have never used this water This facts grant Israel rights
of possession and use regarding this water even according to international lawrdquo (65)
Ensuite Israeumll maintient une vision seacutecuritaire de lrsquoeau estimant qursquoelle ne peut
perdre le controcircle des ressources sans assumer un risque majeur Ce deacutefaut de
confiance dans une gestion commune est indeacutepassable Les propositions israeacuteliennes si
elles sont souvent pertinentes en termes drsquoefficaciteacute configurent des solutions ougrave Israeumll
controcirclerait la production et la distribution de la ressource y compris agrave coucirct financier
eacuteleveacute ce qui eacutevidemment pose un problegraveme drsquoautonomie de la politique de lrsquoeau
jordanienne ou palestinienne et ne laisse pas de place agrave des processus de deacutecision partageacutee
Par exemple Israeumll aurait proposeacute de produire de lrsquoeau dessaleacutee et de la vendre aux
Palestiniens et aux Jordaniens le cas eacutecheacuteant dans lrsquoattente de reacutealisation de projets
drsquoinfrastructures Ces quantiteacutes auraient pu ecirctre inteacutegreacutees dans le plan de dessalement
drsquoIsraeumll en cours drsquoeacutelaboration De mecircme les Israeacuteliens ont proposeacute drsquoinjecter de lrsquoeau
dessaleacutee dans les aquifegraveres et affirment pouvoir produire 437 millions de m3 drsquoeau pour les
Palestiniens en 2050
Aujourdrsquohui Israeumll dispose drsquoune complegravete maicirctrise (sous reacuteserve des installations
sauvages) Les eaux souterraines sont extraites agrave laide de centaines de forages le long de la
plaine cocirctiegravere et au pied des montagnes Une jonction entre les trois grands reacuteservoirs est
effectueacutee gracircce agrave la grande conduite nationale (National Water Carrier ndash NWC) Il parvient
aussi agrave alimenter ses colonies Crsquoest sa compagnie nationale Mekorot qui assure la
distribution de lrsquoeau
21
Mais partager les volumes ne saurait signifier pour les Israeacuteliens partager le controcircle par
la mise en œuvre drsquoune cogestion Derriegravere la position israeacutelienne la question poseacutee est
celle de lrsquoabandon des aquifegraveres que le dessalement permet aujourdrsquohui drsquoenvisager
mecircme si cette solution serait tregraves coucircteuse Il nrsquoest jamais utile de produire ce qui
correspond au pic de consommation drsquoeau (agrave la diffeacuterence de lrsquoeacutelectriciteacute notamment)
Lrsquoeau produite est stockeacutee dans des reacuteservoirs ou encore mieux dans les aquifegraveres Si les
aquifegraveres devenaient inexploitables il serait neacutecessaire de dessaler quatre fois plus pour
reacutepondre agrave la demande La raison commande de partager les aquifegraveres mais Israeumll nrsquoa pas
confiance dans les Palestiniens pour assurer leur preacuteservation A Gaza lrsquointrusion drsquoeau
saleacutee est importante et lrsquoaquifegravere est en passe drsquoecirctre perdu Il semble donc que pour Israeumll
partager lrsquoaquifegravere neacutecessite drsquoen assurer le controcircle Agrave deacutefaut lrsquooptique drsquoabandonner les
aquifegraveres ne paraicirct pas totalement eacutecarteacutee quoique tregraves coucircteuse et pourrait ecirctre une
monnaie drsquoeacutechange dans un accord global Le dessalement offre deacutesormais un outil de
neacutegociation et permet agrave Israeumll de penser sa seacutecuriteacute diffeacuteremment en matiegravere drsquoeau
d) Regraveglement global ndash solutions techniques
Lrsquoensemble de ces deacuteveloppements illustre qursquoil nrsquoest guegravere possible drsquoisoler les dossiers
techniques des dossiers politiques En matiegravere drsquoeau les questions de la souveraineteacute sur le
territoire et du controcircle ne peuvent ecirctre laisseacutees de cocircteacute Degraves que les neacutegociations
politiques auront repris les discussions techniques pourront reprendre sur lrsquoeau Et crsquoest
bien agrave lrsquoeacutechelle du bassin que cette affirmation srsquoapplique il nrsquoy aura pas de paix avec le
Liban et la Syrie avant le regraveglement de la question palestinienne La gestion du Jourdain
avec la Jordanie ne pourra ecirctre efficiente que lorsqursquoelle integravegrera pleinement la partie
palestinienne sur un pied drsquoeacutegaliteacute et que la question de lrsquoaccegraves aux rives du Jourdain sera
reacutegleacutee Pourtant la situation en Cisjordanie et dans la bande de Gaza est tellement
dramatique que des ameacuteliorations doivent pouvoir ecirctre apporteacutees immeacutediatement agrave
certains problegravemes
ndash Le premier concerne le quota drsquoeau fourni aux Palestiniens Il est indiscutablement
insuffisant au regard des besoins de la population sans preacutejuger des discussions
futures sur le partage des aquifegraveres Un nouvel accord deacutedieacute agrave lrsquoeau pourrait fixer une
reacutepartition qui tienne compte a minima de lrsquoaugmentation de la population si possible en
autorisant une plus grande exploitation directe des eaux souterraines Les volumes drsquoeau
aujourdrsquohui constateacutes brident en effet le potentiel de deacuteveloppement des territoires
palestiniens Le deacuteveloppement des terrains irrigables pourrait permettre une croissance de
86 du PIB et 96 000 emplois Son deacuteveloppement permettrait eacutegalement de limiter
lrsquoexode rural Cette augmentation doit srsquoaccompagner drsquoun renforcement de la
gouvernance de lrsquoeau par lrsquoAutoriteacute palestinienne qui doit ecirctre en mesure drsquoassumer la
responsabiliteacute de lrsquoeau mise en application de la reacuteforme de 2002 renforcement des
capaciteacutes de gestion et de recouvrement transparence des circuits etc
ndash Le second concerne lrsquoaccegraves agrave lrsquoeau et la preacuteservation de lrsquoeau Le rapport publieacute par la
Banque mondiale en Avril 2009 met en eacutevidence lrsquoasymeacutetrie qui existe entre les deux
Parties en matiegravere de compeacutetences drsquoinformation et de capaciteacute drsquoaction De seacutevegraveres
contraintes pegravesent sur les Territoires palestiniens pour la gestion des ressources en eau les
usages de lrsquoeau et le traitement des eaux useacutees Les restrictions imposeacutees par Israeumll rendent
lrsquoaccegraves difficile aux Palestiniens aux ressources en eau au deacuteveloppement des
infrastructures et agrave lrsquoexploitation des services drsquoeau Il faut reacuteduire cette asymeacutetrie entre les
deux Parties Sur le terrain la prioriteacute doit porter sur le traitement des eaux useacutees et la
22
preacuteservation de lrsquoaquifegravere cocirctier de Gaza Les orientations retenues par lrsquoAFD sont agrave cet
eacutegard parfaitement en adeacutequation avec les besoins prioritaires
La question de la pollution des sols et des nappes se pose degraves lors que la plupart des
villages palestiniens et des colonies ne sont pas relieacutes agrave un systegraveme de traitement des eaux
Ce problegraveme doit ecirctre reacutegleacute par un assouplissement des proceacutedures au sein du JWC
Concernant Gaza un rapport publieacute en septembre 2009 par le Programme des Nations
Unies pour lEnvironnement (PNUE) (66)
sur la situation environnementale dans ce secteur
apregraves la fin des hostiliteacutes appelle agrave laisser laquo reposer raquo la nappe phreacuteatique et agrave trouver des
sources alternatives deau Dans ce secteur les reacuteserves deau souterraine dont deacutependent
15 million de Palestiniens pour leau potable et lagriculture risquent de seffondrer en
raison de nombreuses anneacutees dextraction excessive et de la pollution qui a eacuteteacute aggraveacutee
par le reacutecent conflit en plus des problegravemes environnementaux preacuteexistants La
construction drsquoune usine de dessalement qui vient drsquoecirctre labelliseacutee par lrsquoUnion pour la
Meacutediterraneacutee et agrave laquelle les Israeacuteliens sont favorables est une avanceacutee importante Dans
la peacuteriode transitoire des solutions leacutegegraveres devront ecirctre apporteacutees comme des stations de
dessalement portatives comme il en existe deacutejagrave Crsquoest une obligation humanitaire
ndash Le troisiegraveme concerne les suites agrave donner aux conclusions de la banque mondiale sur le
canal mer Rouge ndash mer Morte Concernant le Jourdain il nrsquoest pas concevable que le
niveau drsquoeau laquo naturelle raquo puisse retrouver celui qui eacutetait le sien Pour que le Jourdain
retrouve un deacutebit drsquoun milliard de m3 il faudrait deacutepenser un milliard de dollars par an
pour une eau qui srsquoeacutevapore Parvenir agrave un deacutebit de 100 ou 150 millions de m3 serait deacutejagrave un
objectif souhaitable agrave moyen terme Concernant la mer Morte il semble clair que de lrsquoeau
de mer doit ecirctre apporteacutee si les eacutetudes srsquoaveacuteraient positives La reacutealisation drsquoun conduit
fermeacute est neacutecessaire pour eacuteviter toute eacutevaporation Le taux drsquoeacutevaporation de la mer Morte
est de 600 millions de m3 par an Lrsquoimpact environnemental doit ecirctre pris en consideacuteration
comme une dimension essentielle y compris pour le tourisme
ndash Enfin le dernier concerne lrsquoameacutelioration des connaissances techniques notamment sur
les aquifegraveres La creacuteation du Systegraveme euro-meacutediterraneacuteen dinformation sur les savoir-faire
dans le domaine de leau (SEMIDE) pourrait jouer un rocircle important dans la reacutegion
Agrave long terme bien eacutevidemment lrsquoideacuteal serait de pouvoir trouver une solution de partage
des aquifegraveres proceacutedant agrave un reacuteeacutequilibrage et au niveau reacutegional de creacuteer une agence du
bassin du Jourdain avec une preacutesidence tournante et sous la tutelle des Nations Unies Le
Liban qui est le veacuteritable laquo chacircteau drsquoeau raquo potentiel de la reacutegion pourrait-il jouer le rocircle
drsquoune petite Turquie et reacuteguler le bassin du Jourdain par des barrages Un tel projet nrsquoest
pas concevable tant que la paix nrsquoest pas intervenue entre les deux pays ce qui est
conditionneacute agrave la restitution des territoires occupeacutes et que la question des reacutefugieacutes
palestiniens nrsquoest pas reacutegleacutee Mais surtout il faudrait que le Liban deacutemontre sa capaciteacute agrave
mettre en œuvre son programme national de gestion de lrsquoeau alors qursquoagrave ce jour sa
population est confronteacutee malgreacute lrsquoeacutetendue de ses ressources agrave des peacutenuries drsquoeau et
qursquoun seul barrage a pu ecirctre mis en service Mecircme si notre mission a rencontreacute sur place
lrsquoexpression drsquoun veacuteritable volontarisme politique en la matiegravere crsquoest envisager lagrave un
horizon bien lointainhellip
Encadreacute ndeg3 Leau reacuteveacutelatrice dun nouvel apartheid au Moyen Orient
23
Mise en place en 1948 par le premier ministre F Malan lapartheid a vu le deacuteveloppement
diffeacuterencieacute des groupes ethniques en Afrique du Sud pendant un demi siegravecle Cette
politique consistait agrave la fois en une seacutegreacutegation raciale et spatiale (cloisonnement des
populations noires et coloured dans des espaces confineacutes appeleacutes bantoustans) mais
aussi en une seacutegreacutegation citoyenne les liberteacutes dune partie de la population (restriction du
droit daller et venir du droit de se rassembler dans les lieux publics violences policiegraveres)
eacutetant bafoueacutees Lrsquoodieux reacutegime de lrsquoapartheid a pris fin en Afrique du Sud au deacutebut des
anneacutees 90 avec la libeacuteration de Nelson Mandela et des prisonniers politiques le
compromis courageux entre M de Klerk et Mandela et les premiegraveres eacutelections libres de
1994 confiant massivement le pouvoir agrave lrsquoANC African National Congress le parti de
Mandela
Bien sucircr comparaison nest pas forceacutement raison la Palestine nest pas lAfrique du Sud
et les anneacutees 2010 ne sont pas celles davant 1990 Pourtant il est des mots et des
symboles qui par leur force peuvent avoir une vertu peacutedagogique
Or tout deacutemontre mecircme si bien peu nombreux sont ceux qui osent employer le mot que
le Moyen-Orient est le theacuteacirctre drsquoun nouvel apartheid
La seacutegreacutegation y est raciale mais comme on nrsquoose pas le dire on dira pudiquement
laquo religieuse raquo Pourtant la revendication drsquoun eacutetat laquo Juif raquo ne serait-elle que religieuse
La seacutegreacutegation est spatiale eacutegalement le mur eacuteleveacute pour seacuteparer les deux communauteacutes
en est le meilleur symbole La division de la Cisjordanie en trois zones A B et C en est
une autre illustration
Lrsquoarmeacutee israeacutelienne a transfeacutereacute agrave lrsquoAutoriteacute palestinienne la responsabiliteacute des affaires
civiles crsquoest-agrave-dire la fourniture de services agrave la population dans les zones A et B Ces
deux zones qui contiennent pregraves de 95 de la population palestinienne de Cisjordanie ne
repreacutesentent que 40 du territoire La zone C reste entiegraverement placeacutee sous lrsquoautoriteacute de
lrsquoarmeacutee israeacutelienne Cette zone repreacutesente 60 du territoire de la Cisjordanie avec toutes
les reacuteserves fonciegraveres et lrsquoaccegraves aux ressources aquifegraveres ainsi que toutes les routes
principales
La seacutegreacutegation est aussi hautaine et meacuteprisante (laquo ces gens-lagrave ne sont pas
responsables raquohellipreacutepegravetent agrave lenvie certains responsables israeacuteliens) vexatrice et
humiliante (les passages aux check point sont restreints ou relacirccheacutes sans preacutevenir) voire
violentes (la reacutepression des manifestations fait reacuteguliegraverement des mortshellip)
Crsquoest donc bien drsquoun laquo nouvel apartheid raquo qursquoil srsquoagit
Et dans cette situation leau est ainsi un eacuteleacutement particulier du conflit entre Palestiniens et
Israeacuteliens au point qursquoelle constitue le laquo 5egraveme volet raquo des accords dOslo La Deacuteclaration
drsquoOslo du 13 septembre 1993 reconnaicirct les droits des Palestiniens sur lrsquoeau en Cisjordanie
Lrsquoaccord inteacuterimaire de Taba du 28 septembre 1995 preacutevoit un partage des eaux jusqursquoagrave la
signature drsquoun accord permanent Mais ce partage est incomplet il ne porte que sur les
aquifegraveres le Jourdain en est exclu les Palestiniens nrsquoy ayant plus accegraves Ensuite il gegravele
les utilisations anteacuterieures et ne reacutepartit que la quantiteacute drsquoeau encore disponible crsquoest dire
78 megravetres cubes de lrsquoaquifegravere oriental Il est donc tregraves deacutefavorable aux Palestiniens qui
24
nrsquoexploitent que 18 des aquifegraveres soit 10 de lrsquoeau disponible sur le territoire
Crsquoest pourquoi sans regraveglement politique global on voit mal comment ce qui est devenu un
veacuteritable conflit de leau pourrait trouver une solution
Quelles sont donc les caracteacuteristiques de ce laquo conflit de leau raquo Du point de vue
laquo hydrique raquo il concerne avant tout le fleuve Jourdain ougrave sont reacuteunis tous les eacuteleacutements
prompts agrave deacuteclencher une laquo crise de leau raquo depuis le deacutebut du conflit guerre apregraves
guerre les laquo extensions territoriales raquo dIsraeumll quon le veuille ou non srsquoapparentent agrave des
laquo conquecirctes de leau raquo que ce soit des fleuves ou bien des aquifegraveres
Or leau est devenue au Moyen-Orient bien plus quune ressource cest une arme
Pour comprendre la nature de cette laquo arme raquo au service de ce laquo nouvel apartheid raquo il faut
savoir par exemple que les 450 000 colons israeacuteliens en Cisjordanie utilisent plus drsquoeau
que 23 millions de Palestiniens
Sachons aussi entre autres multiples exemples que
- la prioriteacute est donneacutee aux colons en cas de seacutecheresse en infraction au droit
international
- le mur construit permet le controcircle de lrsquoaccegraves aux eaux souterraines et empecircche les
preacutelegravevements palestiniens dans la laquo zone tampon raquo pour faciliter lrsquoeacutecoulement vers
lrsquoouest
- les laquo puits raquo foreacutes spontaneacutement par les Palestiniens en Cisjordanie sont
systeacutematiquement deacutetruits par lrsquoarmeacutee israeacutelienne
- agrave Gaza les reacuteserves drsquoeau ont eacuteteacute prises pour cible en 2008-2009 par les bombardements
- et comme les zones A et B ne sont pas drsquoun seul tenant mais fragmenteacutees en enclaves
entoureacutees par des colonies israeacuteliennes et par des routes reacuteserveacutees aux colons ainsi que
par la zone C cette configuration entrave le deacuteveloppement drsquoinfrastructures performantes
pour lapprovisionnement en eau et leacutevacuation des eaux useacutees La plupart des
Palestiniens reacutesident dans les zones A et B mais les infrastructures dont ils deacutependent se
trouvent dans la zone C ou la traversent Les deacuteplacements des Palestiniens dans la zone C
sont limiteacutes ou interdits lrsquoarmeacutee israeacutelienne autorise rarement les travaux de construction
ou drsquoameacutenagement On peut citer plusieurs exemples de stations drsquoeacutepuration programmeacutees
par le ministegravere palestinien de lrsquoEau et qui sont laquo bloqueacutees raquo par lrsquoadministration
israeacutelienne
Les Israeacuteliens reprochent aux Palestiniens lrsquoexistence de puits non controcircleacutes responsables
de pompages excessifs et drsquoune salinisation des aquifegraveres Ils citent lrsquoexemple de Gaza ougrave
lrsquoaquifegravere est en passe drsquoecirctre perdu Ils reprochent eacutegalement lrsquoabsence de traitement des
eaux Seuls 31 des Palestiniens sont raccordeacutes Mais le Comiteacute nrsquoa approuveacute que 50
des projets palestiniens avec drsquoeacutenormes retards alors que son autorisation doit encore ecirctre
suivie drsquoune autorisation administrative pour la zone C Lrsquoappropriation des ressources par
les colonies et par le traceacute du mur est eacutegalement troublant La surexploitation des aquifegraveres
25
est aveacutereacutee
Les Israeacuteliens se fondent sur la theacuteorie de la premiegravere appropriation pour deacutefendre leurs
droits et refusent toute gestion partageacutee dans une vision seacutecuritaire de lrsquoeau Israeumll propose
des solutions parfois inteacuteressantes mais ougrave il garderait la maicirctrise de lrsquoeau Il a sembleacute agrave
la mission que le pays preacutefeacutererait abandonner les aquifegraveres en finissant de deacutevelopper le
dessalement plutocirct que de mettre en place une gestion partageacutee Il nrsquoy aura pas de partage
de lrsquoeau sans solution politique sur le partage des terres
Pourtant un comiteacute conjoint sur lrsquoeau (Water joint committee) a eacuteteacute creacuteeacute par les accords
drsquoOslo II Il a compeacutetence pour toutes les questions drsquoeau relative aux seuls Palestiniens
sur le territoire de la Cisjordanie Ce nrsquoest donc pas un organisme de gestion partageacutee et
encore moins de bassin Il fonctionne en outre sur le mode du consensus ce qui donne de
facto un pouvoir de veto agrave Israeumll
httpwwwassemblee-nationalefr13rap-infoi4070asp
16
expeacuterience en matiegravere de maicirctrise de la technologie Il faut avoir aussi conscience que la
reacuteutilisation de ces eaux concerne des quantiteacutes bien infeacuterieures agrave celles en cours en Israeumll
du fait de la production drsquoeaux useacutees plus faibles (moindre consommation)
Sort des projets deacuteposeacutes par les Palestiniens
ndash Israeumll conduit une politique drsquoexpansion territoriale tendant agrave srsquoapproprier les ressources
en eau Cette politique se traduit drsquoabord par une implantation strateacutegique des colons
Votre Rapporteur a essayeacute de superposer les cartes des nappes et des colonies Srsquoil est vrai
que le territoire est si petit que la superposition nrsquoest pas totalement fiable il reste qursquoon
peut aiseacutement constater que les colonies sont toujours installeacutees agrave proximiteacute drsquoune source
Mais on ne peut utiliser ce seul facteur de lrsquoeau pour expliquer le traceacute du mur La carte
figurant dans le rapport drsquoAmnesty international drsquooctobre 2009 Les Palestiniens ont soif
de justice Les restrictions de lrsquoaccegraves agrave lrsquoeau dans les territoires palestiniens occupeacutes
reproduite ci-dessous est toutefois frappante
17
18
Outre la question de lrsquoexpansion des implantations crsquoest celle des conditions drsquoaccegraves agrave
lrsquoeau qui apparaissent profondeacutement ineacutegalitaires aux yeux des Palestiniens Les 450 000
colons israeacuteliens installeacutes en Cisjordanie utilisent autant voire plus deau que les quelque
23 millions de Palestiniens Ils sont prioritairement desservis en peacuteriode de seacutecheresse
Cette utilisation srsquoeffectue clairement en violation du droit international qui impose agrave une
puissance occupante de sauvegarder et dadministrer ces ressources conformeacutement agrave la
regravegle de lusufruit et de ne pas utiliser les ressources du territoire occupeacute dans linteacuterecirct de sa
propre population civile La politique drsquoexpansion se traduit ensuite par la construction du
mur de seacuteparation de faccedilon deacutecaleacutee par rapport agrave la ligne verte (zone tampon agrave lrsquoouest de
lrsquoaquifegravere est) qui prolonge une politique systeacutematique de limitation des preacutelegravevements
palestiniens afin que les eaux continuent leur eacutecoulement vers lrsquoouest Le mur de
seacuteparation construit par lrsquoEtat heacutebreu dans les Territoires palestiniens permet eacutegalement de
controcircler lrsquoaccegraves aux eaux souterraines En confisquant ou en isolant des terres et des
proprieacuteteacutes ce mur entraicircne une destruction des puits ainsi que des infrastructures et
empecircche lrsquoaccegraves des Palestiniens au fleuve du Jourdain Toutes ces mesures de controcircle de
lrsquoexploitation de lrsquoeau en amont permettent de maintenir lrsquoeacutecoulement drsquoeau vers les puits
israeacuteliens situeacutes le long de la ligne verte et vers les autres points drsquoextraction dans la bande
de Gaza et en Cisjordanie La Banque mondiale estime les pertes du secteur de
lrsquoagriculture lieacutees agrave la construction du mur de seacuteparation et agrave la fermeture de terrains situeacutes
en zone C agrave 14 du PIB et 14 880 emplois
ndash Israeumll nrsquoa pas respecteacute ses engagements de ne pas frapper des installations drsquoeau A
Gaza des reacuteservoirs ont eacuteteacute pris pour cibles en 2008-2009 Des citernes de reacutecupeacuteration
des eaux de pluies notamment celles appartenant aux Beacutedouins ont eacuteteacute deacutemolies en
Cisjordanie Ces citernes sont pourtant indispensables quand on sait que le prix de lrsquoeau
dans la zone C est dix fois supeacuterieur agrave celui payeacute agrave Ramallah du fait du coucirct du transport
ndash Israeumll a surexploiteacute les aquifegraveres ce que corroborent les eacutetudes conduites par la Banque
mondiale En effet la quantiteacute extraite par les Israeacuteliens est de 50 supeacuterieure au seuil de
renouvellement Cette surexploitation entraicircne une baisse du niveau des nappes
phreacuteatiques et un risque drsquoassegravechement agrave terme
Les chiffres utiliseacutes pour deacuteterminer les volumes drsquoeau dont beacuteneacuteficient les Palestiniens
diffegraverent de mecircme que ceux relatifs agrave lrsquoexploitation des aquifegraveres Les Israeacuteliens estiment
qursquoils fournissent bien plus drsquoeau que ce agrave quoi ils sont astreints en application des
dispositions de lrsquoaccord drsquoOslo II et avancent le chiffre de 80 millions de m3 par an en sus
de ceux deacutejagrave disponibles en Cisjordanie A partir des chiffres de la Banque mondiale (63)
il
apparaicirct qursquoen 2008 les Israeacuteliens ont fourni agrave la Cisjordanie 237 millions de m3 et les
Palestiniens seulement 115 En agreacutegeant Gaza et la Cisjordanie on parvient
effectivement agrave une fourniture drsquoeau de lrsquoordre du double de celle fixeacutee en 1995 La
Banque mondiale dans son rapport de 2008 nuance entre outre les montants drsquoeau fournis
au-delagrave du quota dans sa reacuteponse au ministre des Affaires eacutetrangegraveres israeacutelien en date du 8
mai 2009 un quart de lrsquoeau vendue par la compagnie de lrsquoeau israeacutelienne Mekorot agrave
lrsquoAutoriteacute palestinienne de lrsquoeau provient de Cisjordanie et 44 millions de m3 sont puiseacutes
en Cisjordanie pour alimenter les colonies
Israeumll fait eacutegalement valoir que le taux de connexion au reacuteseau des Palestiniens est
passeacute de moins de 10 agrave plus de 90 depuis 1967 et que la continuiteacute du service est
assureacutee contrairement agrave drsquoautres Eacutetats de la reacutegion qui connaissent des interruptions
graves et freacutequentes Ces reacutesultats sont contesteacutes par le rapport drsquoAmnesty international
19
de 2009 qui eacutenonce laquo quelque 180 000 agrave 200 000 villageois palestiniens nont pas accegraves agrave
leau courante Leau est souvent coupeacutee mecircme dans les villes et villages relieacutes au reacuteseau
dapprovisionnement Le rationnement est particuliegraverement freacutequent durant les mois deacuteteacute
Les habitants de certains quartiers et villages ne reccediloivent de leau quun jour par
semaine voire un jour toutes les quelques semaines Par conseacutequent de nombreux
Palestiniens nont dautre alternative que dacheter de leau livreacutee par camion-citerne agrave un
prix beaucoup plus eacuteleveacute et souvent dune qualiteacute douteuse Ces derniegraveres anneacutees le
chocircmage et la pauvreteacute ont augmenteacute et le revenu disponible sest effondreacute dans les
territoires occupeacutes Les familles palestiniennes doivent donc consacrer une part toujours
plus importante de leurs revenus ndash jusquagrave un quart voire plus dans certains cas ndash agrave
lapprovisionnement en eau (64)
raquo
Une reacuteforme du partage des eaux est-elle possible
Le problegraveme plus profond qui se pose est celui du partage des ressources Les accords
drsquoOslo ne fixaient qursquoun arrangement provisoire Les Palestiniens souhaitent neacutegocier une
solution peacuterenne pour le partage de lrsquoeau tout en ayant conscience qursquoelle sera
neacutecessairement lieacutee agrave la question territoriale Ce partage se traduit aussi par des diffeacuterences
de consommation Pour la Banque mondiale les donneacutees en 2007 font apparaicirctre les
reacutesultats figurant dans le tableau ci-dessous Selon lestimation choisie il apparaicirct quun
Israeacutelien dispose de 44 fois plus quun habitant de Cisjordanie ou 67 fois plus si on
integravegre dans la consommation leau obtenue par dessalement et traitement et reacuteutilisation
des eaux useacutees avec 544 ou 824 litres par jour par habitant contre 123 par jour par habitant
La reacutepartition de lrsquoeau et en tous les cas des aquifegraveres nrsquoest pas eacutegalitaire et est mecircme
ineacutequitable
Israeumll Cisjordanie Israeumll Cisjordanie
Preacutelegravevements
(millions de m3)
14086 1059
Population
(millions)
71 235 30
A Disponibiliteacute
habitant jour
544 123 44
B Disponibiliteacute
habitant jour
824 123 67
Source Banque mondiale 2009
Les Palestiniens consomment en moyenne 70 litres drsquoeau par habitant et par jour alors que
la quantiteacute recommandeacutee par lrsquoOrganisation mondiale pour la santeacute (OMS) est de 100
litres La situation est tregraves ineacutegale selon les municipaliteacutes Pour certaines franges de la
population palestinienne cette quantiteacute est plus proche de 20 litres drsquoeau par jour crsquoest-agrave-
dire le minimum requis par lrsquoOMS en cas de crise humanitaire En comparaison comme
indiqueacute supra la quantiteacute drsquoeau moyenne disponible pour les Israeacuteliens est de pregraves de 300
litres drsquoeau par jour
LrsquoAutoriteacute palestinienne et lAutoriteacute palestinienne de leau sont en proie agrave des divisions
internes disposent de structures de gestion faibles qui se traduisent par une gestion
20
nettement perfectible La Banque mondiale est particuliegraverement critique agrave cet eacutegard Elle
insiste eacutegalement sur le fait que les financements ont eacuteteacute insuffisants et morceleacutes Suite aux
accords drsquoOslo lrsquoAutoriteacute palestinienne a initieacute une reacuteforme institutionnelle de la gestion
de lrsquoeau articuleacutee autour de deux axes centraux la centralisation et la nationalisation des
ressources drsquoune part et la reacutegionalisation de la distribution de lrsquoeau drsquoautre part Les
grandes lignes de la reacuteforme ont eacuteteacute deacutefinies en collaboration avec les bailleurs dans le
laquo plan National de lEau raquo (2000) qui srsquoest concreacutetiseacute par la promulgation de la loi sur lrsquoeau
en 2002 Les reacuteformes visent agrave seacuteparer les fonctions drsquoexploitation de celles de
programmation et de reacutegulation Pour assurer ces derniegraveres il eacutetait preacutevu de creacuteer le
Conseil national de lrsquoeau (National Water Council ndash NWC) au niveau interministeacuteriel afin
de deacutefinir les grandes orientations et strateacutegies du secteur LrsquoAutoriteacute de lrsquoeau (Palestinian
Water Authority ndash PWA) creacuteeacutee en 1995 devait assurer le rocircle de reacutegulation du secteur
(tarification privatisation des opeacuterateurs licence drsquoexploitation standards etc) Quatre
agences reacutegionales de lrsquoeau publiques devaient ecirctre mises en place Mais cette reacuteforme
nrsquoest toujours pas appliqueacutee malgreacute la relance du processus ces trois derniegraveres anneacutees
Mais surtout le dialogue de sourds entre les Israeacuteliens et Palestiniens se fait au
deacutetriment des populations palestiniennes
Drsquoabord Israeumll deacutefend la theacuteorie de la premiegravere appropriation rejetant le principe
drsquoune reacutepartition eacutequitable des ressources des aquifegraveres Quand les Palestiniens font
appel agrave la geacuteographie les Israeacuteliens se reacutefegraverent agrave lhistoire Les premiers fermiers juifs
installeacutes en Palestine degraves 1880 ont utiliseacute les sources des aquifegraveres nord et ouest ont mis
en valeur les terres confeacuterant aux Israeacuteliens un droit historique Cette position a eacuteteacute
reacuteaffirmeacutee dans le rapport de mars 2009 en reacuteponse au rapport de la Banque mondiale
laquo water from the Mountain Aquifer that Israel used even before 1967 has drained
naturally into its territory principally from the Yarkon Taninim Harod Gilboa and Beit
Shean springs The Palestinians have never used this water This facts grant Israel rights
of possession and use regarding this water even according to international lawrdquo (65)
Ensuite Israeumll maintient une vision seacutecuritaire de lrsquoeau estimant qursquoelle ne peut
perdre le controcircle des ressources sans assumer un risque majeur Ce deacutefaut de
confiance dans une gestion commune est indeacutepassable Les propositions israeacuteliennes si
elles sont souvent pertinentes en termes drsquoefficaciteacute configurent des solutions ougrave Israeumll
controcirclerait la production et la distribution de la ressource y compris agrave coucirct financier
eacuteleveacute ce qui eacutevidemment pose un problegraveme drsquoautonomie de la politique de lrsquoeau
jordanienne ou palestinienne et ne laisse pas de place agrave des processus de deacutecision partageacutee
Par exemple Israeumll aurait proposeacute de produire de lrsquoeau dessaleacutee et de la vendre aux
Palestiniens et aux Jordaniens le cas eacutecheacuteant dans lrsquoattente de reacutealisation de projets
drsquoinfrastructures Ces quantiteacutes auraient pu ecirctre inteacutegreacutees dans le plan de dessalement
drsquoIsraeumll en cours drsquoeacutelaboration De mecircme les Israeacuteliens ont proposeacute drsquoinjecter de lrsquoeau
dessaleacutee dans les aquifegraveres et affirment pouvoir produire 437 millions de m3 drsquoeau pour les
Palestiniens en 2050
Aujourdrsquohui Israeumll dispose drsquoune complegravete maicirctrise (sous reacuteserve des installations
sauvages) Les eaux souterraines sont extraites agrave laide de centaines de forages le long de la
plaine cocirctiegravere et au pied des montagnes Une jonction entre les trois grands reacuteservoirs est
effectueacutee gracircce agrave la grande conduite nationale (National Water Carrier ndash NWC) Il parvient
aussi agrave alimenter ses colonies Crsquoest sa compagnie nationale Mekorot qui assure la
distribution de lrsquoeau
21
Mais partager les volumes ne saurait signifier pour les Israeacuteliens partager le controcircle par
la mise en œuvre drsquoune cogestion Derriegravere la position israeacutelienne la question poseacutee est
celle de lrsquoabandon des aquifegraveres que le dessalement permet aujourdrsquohui drsquoenvisager
mecircme si cette solution serait tregraves coucircteuse Il nrsquoest jamais utile de produire ce qui
correspond au pic de consommation drsquoeau (agrave la diffeacuterence de lrsquoeacutelectriciteacute notamment)
Lrsquoeau produite est stockeacutee dans des reacuteservoirs ou encore mieux dans les aquifegraveres Si les
aquifegraveres devenaient inexploitables il serait neacutecessaire de dessaler quatre fois plus pour
reacutepondre agrave la demande La raison commande de partager les aquifegraveres mais Israeumll nrsquoa pas
confiance dans les Palestiniens pour assurer leur preacuteservation A Gaza lrsquointrusion drsquoeau
saleacutee est importante et lrsquoaquifegravere est en passe drsquoecirctre perdu Il semble donc que pour Israeumll
partager lrsquoaquifegravere neacutecessite drsquoen assurer le controcircle Agrave deacutefaut lrsquooptique drsquoabandonner les
aquifegraveres ne paraicirct pas totalement eacutecarteacutee quoique tregraves coucircteuse et pourrait ecirctre une
monnaie drsquoeacutechange dans un accord global Le dessalement offre deacutesormais un outil de
neacutegociation et permet agrave Israeumll de penser sa seacutecuriteacute diffeacuteremment en matiegravere drsquoeau
d) Regraveglement global ndash solutions techniques
Lrsquoensemble de ces deacuteveloppements illustre qursquoil nrsquoest guegravere possible drsquoisoler les dossiers
techniques des dossiers politiques En matiegravere drsquoeau les questions de la souveraineteacute sur le
territoire et du controcircle ne peuvent ecirctre laisseacutees de cocircteacute Degraves que les neacutegociations
politiques auront repris les discussions techniques pourront reprendre sur lrsquoeau Et crsquoest
bien agrave lrsquoeacutechelle du bassin que cette affirmation srsquoapplique il nrsquoy aura pas de paix avec le
Liban et la Syrie avant le regraveglement de la question palestinienne La gestion du Jourdain
avec la Jordanie ne pourra ecirctre efficiente que lorsqursquoelle integravegrera pleinement la partie
palestinienne sur un pied drsquoeacutegaliteacute et que la question de lrsquoaccegraves aux rives du Jourdain sera
reacutegleacutee Pourtant la situation en Cisjordanie et dans la bande de Gaza est tellement
dramatique que des ameacuteliorations doivent pouvoir ecirctre apporteacutees immeacutediatement agrave
certains problegravemes
ndash Le premier concerne le quota drsquoeau fourni aux Palestiniens Il est indiscutablement
insuffisant au regard des besoins de la population sans preacutejuger des discussions
futures sur le partage des aquifegraveres Un nouvel accord deacutedieacute agrave lrsquoeau pourrait fixer une
reacutepartition qui tienne compte a minima de lrsquoaugmentation de la population si possible en
autorisant une plus grande exploitation directe des eaux souterraines Les volumes drsquoeau
aujourdrsquohui constateacutes brident en effet le potentiel de deacuteveloppement des territoires
palestiniens Le deacuteveloppement des terrains irrigables pourrait permettre une croissance de
86 du PIB et 96 000 emplois Son deacuteveloppement permettrait eacutegalement de limiter
lrsquoexode rural Cette augmentation doit srsquoaccompagner drsquoun renforcement de la
gouvernance de lrsquoeau par lrsquoAutoriteacute palestinienne qui doit ecirctre en mesure drsquoassumer la
responsabiliteacute de lrsquoeau mise en application de la reacuteforme de 2002 renforcement des
capaciteacutes de gestion et de recouvrement transparence des circuits etc
ndash Le second concerne lrsquoaccegraves agrave lrsquoeau et la preacuteservation de lrsquoeau Le rapport publieacute par la
Banque mondiale en Avril 2009 met en eacutevidence lrsquoasymeacutetrie qui existe entre les deux
Parties en matiegravere de compeacutetences drsquoinformation et de capaciteacute drsquoaction De seacutevegraveres
contraintes pegravesent sur les Territoires palestiniens pour la gestion des ressources en eau les
usages de lrsquoeau et le traitement des eaux useacutees Les restrictions imposeacutees par Israeumll rendent
lrsquoaccegraves difficile aux Palestiniens aux ressources en eau au deacuteveloppement des
infrastructures et agrave lrsquoexploitation des services drsquoeau Il faut reacuteduire cette asymeacutetrie entre les
deux Parties Sur le terrain la prioriteacute doit porter sur le traitement des eaux useacutees et la
22
preacuteservation de lrsquoaquifegravere cocirctier de Gaza Les orientations retenues par lrsquoAFD sont agrave cet
eacutegard parfaitement en adeacutequation avec les besoins prioritaires
La question de la pollution des sols et des nappes se pose degraves lors que la plupart des
villages palestiniens et des colonies ne sont pas relieacutes agrave un systegraveme de traitement des eaux
Ce problegraveme doit ecirctre reacutegleacute par un assouplissement des proceacutedures au sein du JWC
Concernant Gaza un rapport publieacute en septembre 2009 par le Programme des Nations
Unies pour lEnvironnement (PNUE) (66)
sur la situation environnementale dans ce secteur
apregraves la fin des hostiliteacutes appelle agrave laisser laquo reposer raquo la nappe phreacuteatique et agrave trouver des
sources alternatives deau Dans ce secteur les reacuteserves deau souterraine dont deacutependent
15 million de Palestiniens pour leau potable et lagriculture risquent de seffondrer en
raison de nombreuses anneacutees dextraction excessive et de la pollution qui a eacuteteacute aggraveacutee
par le reacutecent conflit en plus des problegravemes environnementaux preacuteexistants La
construction drsquoune usine de dessalement qui vient drsquoecirctre labelliseacutee par lrsquoUnion pour la
Meacutediterraneacutee et agrave laquelle les Israeacuteliens sont favorables est une avanceacutee importante Dans
la peacuteriode transitoire des solutions leacutegegraveres devront ecirctre apporteacutees comme des stations de
dessalement portatives comme il en existe deacutejagrave Crsquoest une obligation humanitaire
ndash Le troisiegraveme concerne les suites agrave donner aux conclusions de la banque mondiale sur le
canal mer Rouge ndash mer Morte Concernant le Jourdain il nrsquoest pas concevable que le
niveau drsquoeau laquo naturelle raquo puisse retrouver celui qui eacutetait le sien Pour que le Jourdain
retrouve un deacutebit drsquoun milliard de m3 il faudrait deacutepenser un milliard de dollars par an
pour une eau qui srsquoeacutevapore Parvenir agrave un deacutebit de 100 ou 150 millions de m3 serait deacutejagrave un
objectif souhaitable agrave moyen terme Concernant la mer Morte il semble clair que de lrsquoeau
de mer doit ecirctre apporteacutee si les eacutetudes srsquoaveacuteraient positives La reacutealisation drsquoun conduit
fermeacute est neacutecessaire pour eacuteviter toute eacutevaporation Le taux drsquoeacutevaporation de la mer Morte
est de 600 millions de m3 par an Lrsquoimpact environnemental doit ecirctre pris en consideacuteration
comme une dimension essentielle y compris pour le tourisme
ndash Enfin le dernier concerne lrsquoameacutelioration des connaissances techniques notamment sur
les aquifegraveres La creacuteation du Systegraveme euro-meacutediterraneacuteen dinformation sur les savoir-faire
dans le domaine de leau (SEMIDE) pourrait jouer un rocircle important dans la reacutegion
Agrave long terme bien eacutevidemment lrsquoideacuteal serait de pouvoir trouver une solution de partage
des aquifegraveres proceacutedant agrave un reacuteeacutequilibrage et au niveau reacutegional de creacuteer une agence du
bassin du Jourdain avec une preacutesidence tournante et sous la tutelle des Nations Unies Le
Liban qui est le veacuteritable laquo chacircteau drsquoeau raquo potentiel de la reacutegion pourrait-il jouer le rocircle
drsquoune petite Turquie et reacuteguler le bassin du Jourdain par des barrages Un tel projet nrsquoest
pas concevable tant que la paix nrsquoest pas intervenue entre les deux pays ce qui est
conditionneacute agrave la restitution des territoires occupeacutes et que la question des reacutefugieacutes
palestiniens nrsquoest pas reacutegleacutee Mais surtout il faudrait que le Liban deacutemontre sa capaciteacute agrave
mettre en œuvre son programme national de gestion de lrsquoeau alors qursquoagrave ce jour sa
population est confronteacutee malgreacute lrsquoeacutetendue de ses ressources agrave des peacutenuries drsquoeau et
qursquoun seul barrage a pu ecirctre mis en service Mecircme si notre mission a rencontreacute sur place
lrsquoexpression drsquoun veacuteritable volontarisme politique en la matiegravere crsquoest envisager lagrave un
horizon bien lointainhellip
Encadreacute ndeg3 Leau reacuteveacutelatrice dun nouvel apartheid au Moyen Orient
23
Mise en place en 1948 par le premier ministre F Malan lapartheid a vu le deacuteveloppement
diffeacuterencieacute des groupes ethniques en Afrique du Sud pendant un demi siegravecle Cette
politique consistait agrave la fois en une seacutegreacutegation raciale et spatiale (cloisonnement des
populations noires et coloured dans des espaces confineacutes appeleacutes bantoustans) mais
aussi en une seacutegreacutegation citoyenne les liberteacutes dune partie de la population (restriction du
droit daller et venir du droit de se rassembler dans les lieux publics violences policiegraveres)
eacutetant bafoueacutees Lrsquoodieux reacutegime de lrsquoapartheid a pris fin en Afrique du Sud au deacutebut des
anneacutees 90 avec la libeacuteration de Nelson Mandela et des prisonniers politiques le
compromis courageux entre M de Klerk et Mandela et les premiegraveres eacutelections libres de
1994 confiant massivement le pouvoir agrave lrsquoANC African National Congress le parti de
Mandela
Bien sucircr comparaison nest pas forceacutement raison la Palestine nest pas lAfrique du Sud
et les anneacutees 2010 ne sont pas celles davant 1990 Pourtant il est des mots et des
symboles qui par leur force peuvent avoir une vertu peacutedagogique
Or tout deacutemontre mecircme si bien peu nombreux sont ceux qui osent employer le mot que
le Moyen-Orient est le theacuteacirctre drsquoun nouvel apartheid
La seacutegreacutegation y est raciale mais comme on nrsquoose pas le dire on dira pudiquement
laquo religieuse raquo Pourtant la revendication drsquoun eacutetat laquo Juif raquo ne serait-elle que religieuse
La seacutegreacutegation est spatiale eacutegalement le mur eacuteleveacute pour seacuteparer les deux communauteacutes
en est le meilleur symbole La division de la Cisjordanie en trois zones A B et C en est
une autre illustration
Lrsquoarmeacutee israeacutelienne a transfeacutereacute agrave lrsquoAutoriteacute palestinienne la responsabiliteacute des affaires
civiles crsquoest-agrave-dire la fourniture de services agrave la population dans les zones A et B Ces
deux zones qui contiennent pregraves de 95 de la population palestinienne de Cisjordanie ne
repreacutesentent que 40 du territoire La zone C reste entiegraverement placeacutee sous lrsquoautoriteacute de
lrsquoarmeacutee israeacutelienne Cette zone repreacutesente 60 du territoire de la Cisjordanie avec toutes
les reacuteserves fonciegraveres et lrsquoaccegraves aux ressources aquifegraveres ainsi que toutes les routes
principales
La seacutegreacutegation est aussi hautaine et meacuteprisante (laquo ces gens-lagrave ne sont pas
responsables raquohellipreacutepegravetent agrave lenvie certains responsables israeacuteliens) vexatrice et
humiliante (les passages aux check point sont restreints ou relacirccheacutes sans preacutevenir) voire
violentes (la reacutepression des manifestations fait reacuteguliegraverement des mortshellip)
Crsquoest donc bien drsquoun laquo nouvel apartheid raquo qursquoil srsquoagit
Et dans cette situation leau est ainsi un eacuteleacutement particulier du conflit entre Palestiniens et
Israeacuteliens au point qursquoelle constitue le laquo 5egraveme volet raquo des accords dOslo La Deacuteclaration
drsquoOslo du 13 septembre 1993 reconnaicirct les droits des Palestiniens sur lrsquoeau en Cisjordanie
Lrsquoaccord inteacuterimaire de Taba du 28 septembre 1995 preacutevoit un partage des eaux jusqursquoagrave la
signature drsquoun accord permanent Mais ce partage est incomplet il ne porte que sur les
aquifegraveres le Jourdain en est exclu les Palestiniens nrsquoy ayant plus accegraves Ensuite il gegravele
les utilisations anteacuterieures et ne reacutepartit que la quantiteacute drsquoeau encore disponible crsquoest dire
78 megravetres cubes de lrsquoaquifegravere oriental Il est donc tregraves deacutefavorable aux Palestiniens qui
24
nrsquoexploitent que 18 des aquifegraveres soit 10 de lrsquoeau disponible sur le territoire
Crsquoest pourquoi sans regraveglement politique global on voit mal comment ce qui est devenu un
veacuteritable conflit de leau pourrait trouver une solution
Quelles sont donc les caracteacuteristiques de ce laquo conflit de leau raquo Du point de vue
laquo hydrique raquo il concerne avant tout le fleuve Jourdain ougrave sont reacuteunis tous les eacuteleacutements
prompts agrave deacuteclencher une laquo crise de leau raquo depuis le deacutebut du conflit guerre apregraves
guerre les laquo extensions territoriales raquo dIsraeumll quon le veuille ou non srsquoapparentent agrave des
laquo conquecirctes de leau raquo que ce soit des fleuves ou bien des aquifegraveres
Or leau est devenue au Moyen-Orient bien plus quune ressource cest une arme
Pour comprendre la nature de cette laquo arme raquo au service de ce laquo nouvel apartheid raquo il faut
savoir par exemple que les 450 000 colons israeacuteliens en Cisjordanie utilisent plus drsquoeau
que 23 millions de Palestiniens
Sachons aussi entre autres multiples exemples que
- la prioriteacute est donneacutee aux colons en cas de seacutecheresse en infraction au droit
international
- le mur construit permet le controcircle de lrsquoaccegraves aux eaux souterraines et empecircche les
preacutelegravevements palestiniens dans la laquo zone tampon raquo pour faciliter lrsquoeacutecoulement vers
lrsquoouest
- les laquo puits raquo foreacutes spontaneacutement par les Palestiniens en Cisjordanie sont
systeacutematiquement deacutetruits par lrsquoarmeacutee israeacutelienne
- agrave Gaza les reacuteserves drsquoeau ont eacuteteacute prises pour cible en 2008-2009 par les bombardements
- et comme les zones A et B ne sont pas drsquoun seul tenant mais fragmenteacutees en enclaves
entoureacutees par des colonies israeacuteliennes et par des routes reacuteserveacutees aux colons ainsi que
par la zone C cette configuration entrave le deacuteveloppement drsquoinfrastructures performantes
pour lapprovisionnement en eau et leacutevacuation des eaux useacutees La plupart des
Palestiniens reacutesident dans les zones A et B mais les infrastructures dont ils deacutependent se
trouvent dans la zone C ou la traversent Les deacuteplacements des Palestiniens dans la zone C
sont limiteacutes ou interdits lrsquoarmeacutee israeacutelienne autorise rarement les travaux de construction
ou drsquoameacutenagement On peut citer plusieurs exemples de stations drsquoeacutepuration programmeacutees
par le ministegravere palestinien de lrsquoEau et qui sont laquo bloqueacutees raquo par lrsquoadministration
israeacutelienne
Les Israeacuteliens reprochent aux Palestiniens lrsquoexistence de puits non controcircleacutes responsables
de pompages excessifs et drsquoune salinisation des aquifegraveres Ils citent lrsquoexemple de Gaza ougrave
lrsquoaquifegravere est en passe drsquoecirctre perdu Ils reprochent eacutegalement lrsquoabsence de traitement des
eaux Seuls 31 des Palestiniens sont raccordeacutes Mais le Comiteacute nrsquoa approuveacute que 50
des projets palestiniens avec drsquoeacutenormes retards alors que son autorisation doit encore ecirctre
suivie drsquoune autorisation administrative pour la zone C Lrsquoappropriation des ressources par
les colonies et par le traceacute du mur est eacutegalement troublant La surexploitation des aquifegraveres
25
est aveacutereacutee
Les Israeacuteliens se fondent sur la theacuteorie de la premiegravere appropriation pour deacutefendre leurs
droits et refusent toute gestion partageacutee dans une vision seacutecuritaire de lrsquoeau Israeumll propose
des solutions parfois inteacuteressantes mais ougrave il garderait la maicirctrise de lrsquoeau Il a sembleacute agrave
la mission que le pays preacutefeacutererait abandonner les aquifegraveres en finissant de deacutevelopper le
dessalement plutocirct que de mettre en place une gestion partageacutee Il nrsquoy aura pas de partage
de lrsquoeau sans solution politique sur le partage des terres
Pourtant un comiteacute conjoint sur lrsquoeau (Water joint committee) a eacuteteacute creacuteeacute par les accords
drsquoOslo II Il a compeacutetence pour toutes les questions drsquoeau relative aux seuls Palestiniens
sur le territoire de la Cisjordanie Ce nrsquoest donc pas un organisme de gestion partageacutee et
encore moins de bassin Il fonctionne en outre sur le mode du consensus ce qui donne de
facto un pouvoir de veto agrave Israeumll
httpwwwassemblee-nationalefr13rap-infoi4070asp
17
18
Outre la question de lrsquoexpansion des implantations crsquoest celle des conditions drsquoaccegraves agrave
lrsquoeau qui apparaissent profondeacutement ineacutegalitaires aux yeux des Palestiniens Les 450 000
colons israeacuteliens installeacutes en Cisjordanie utilisent autant voire plus deau que les quelque
23 millions de Palestiniens Ils sont prioritairement desservis en peacuteriode de seacutecheresse
Cette utilisation srsquoeffectue clairement en violation du droit international qui impose agrave une
puissance occupante de sauvegarder et dadministrer ces ressources conformeacutement agrave la
regravegle de lusufruit et de ne pas utiliser les ressources du territoire occupeacute dans linteacuterecirct de sa
propre population civile La politique drsquoexpansion se traduit ensuite par la construction du
mur de seacuteparation de faccedilon deacutecaleacutee par rapport agrave la ligne verte (zone tampon agrave lrsquoouest de
lrsquoaquifegravere est) qui prolonge une politique systeacutematique de limitation des preacutelegravevements
palestiniens afin que les eaux continuent leur eacutecoulement vers lrsquoouest Le mur de
seacuteparation construit par lrsquoEtat heacutebreu dans les Territoires palestiniens permet eacutegalement de
controcircler lrsquoaccegraves aux eaux souterraines En confisquant ou en isolant des terres et des
proprieacuteteacutes ce mur entraicircne une destruction des puits ainsi que des infrastructures et
empecircche lrsquoaccegraves des Palestiniens au fleuve du Jourdain Toutes ces mesures de controcircle de
lrsquoexploitation de lrsquoeau en amont permettent de maintenir lrsquoeacutecoulement drsquoeau vers les puits
israeacuteliens situeacutes le long de la ligne verte et vers les autres points drsquoextraction dans la bande
de Gaza et en Cisjordanie La Banque mondiale estime les pertes du secteur de
lrsquoagriculture lieacutees agrave la construction du mur de seacuteparation et agrave la fermeture de terrains situeacutes
en zone C agrave 14 du PIB et 14 880 emplois
ndash Israeumll nrsquoa pas respecteacute ses engagements de ne pas frapper des installations drsquoeau A
Gaza des reacuteservoirs ont eacuteteacute pris pour cibles en 2008-2009 Des citernes de reacutecupeacuteration
des eaux de pluies notamment celles appartenant aux Beacutedouins ont eacuteteacute deacutemolies en
Cisjordanie Ces citernes sont pourtant indispensables quand on sait que le prix de lrsquoeau
dans la zone C est dix fois supeacuterieur agrave celui payeacute agrave Ramallah du fait du coucirct du transport
ndash Israeumll a surexploiteacute les aquifegraveres ce que corroborent les eacutetudes conduites par la Banque
mondiale En effet la quantiteacute extraite par les Israeacuteliens est de 50 supeacuterieure au seuil de
renouvellement Cette surexploitation entraicircne une baisse du niveau des nappes
phreacuteatiques et un risque drsquoassegravechement agrave terme
Les chiffres utiliseacutes pour deacuteterminer les volumes drsquoeau dont beacuteneacuteficient les Palestiniens
diffegraverent de mecircme que ceux relatifs agrave lrsquoexploitation des aquifegraveres Les Israeacuteliens estiment
qursquoils fournissent bien plus drsquoeau que ce agrave quoi ils sont astreints en application des
dispositions de lrsquoaccord drsquoOslo II et avancent le chiffre de 80 millions de m3 par an en sus
de ceux deacutejagrave disponibles en Cisjordanie A partir des chiffres de la Banque mondiale (63)
il
apparaicirct qursquoen 2008 les Israeacuteliens ont fourni agrave la Cisjordanie 237 millions de m3 et les
Palestiniens seulement 115 En agreacutegeant Gaza et la Cisjordanie on parvient
effectivement agrave une fourniture drsquoeau de lrsquoordre du double de celle fixeacutee en 1995 La
Banque mondiale dans son rapport de 2008 nuance entre outre les montants drsquoeau fournis
au-delagrave du quota dans sa reacuteponse au ministre des Affaires eacutetrangegraveres israeacutelien en date du 8
mai 2009 un quart de lrsquoeau vendue par la compagnie de lrsquoeau israeacutelienne Mekorot agrave
lrsquoAutoriteacute palestinienne de lrsquoeau provient de Cisjordanie et 44 millions de m3 sont puiseacutes
en Cisjordanie pour alimenter les colonies
Israeumll fait eacutegalement valoir que le taux de connexion au reacuteseau des Palestiniens est
passeacute de moins de 10 agrave plus de 90 depuis 1967 et que la continuiteacute du service est
assureacutee contrairement agrave drsquoautres Eacutetats de la reacutegion qui connaissent des interruptions
graves et freacutequentes Ces reacutesultats sont contesteacutes par le rapport drsquoAmnesty international
19
de 2009 qui eacutenonce laquo quelque 180 000 agrave 200 000 villageois palestiniens nont pas accegraves agrave
leau courante Leau est souvent coupeacutee mecircme dans les villes et villages relieacutes au reacuteseau
dapprovisionnement Le rationnement est particuliegraverement freacutequent durant les mois deacuteteacute
Les habitants de certains quartiers et villages ne reccediloivent de leau quun jour par
semaine voire un jour toutes les quelques semaines Par conseacutequent de nombreux
Palestiniens nont dautre alternative que dacheter de leau livreacutee par camion-citerne agrave un
prix beaucoup plus eacuteleveacute et souvent dune qualiteacute douteuse Ces derniegraveres anneacutees le
chocircmage et la pauvreteacute ont augmenteacute et le revenu disponible sest effondreacute dans les
territoires occupeacutes Les familles palestiniennes doivent donc consacrer une part toujours
plus importante de leurs revenus ndash jusquagrave un quart voire plus dans certains cas ndash agrave
lapprovisionnement en eau (64)
raquo
Une reacuteforme du partage des eaux est-elle possible
Le problegraveme plus profond qui se pose est celui du partage des ressources Les accords
drsquoOslo ne fixaient qursquoun arrangement provisoire Les Palestiniens souhaitent neacutegocier une
solution peacuterenne pour le partage de lrsquoeau tout en ayant conscience qursquoelle sera
neacutecessairement lieacutee agrave la question territoriale Ce partage se traduit aussi par des diffeacuterences
de consommation Pour la Banque mondiale les donneacutees en 2007 font apparaicirctre les
reacutesultats figurant dans le tableau ci-dessous Selon lestimation choisie il apparaicirct quun
Israeacutelien dispose de 44 fois plus quun habitant de Cisjordanie ou 67 fois plus si on
integravegre dans la consommation leau obtenue par dessalement et traitement et reacuteutilisation
des eaux useacutees avec 544 ou 824 litres par jour par habitant contre 123 par jour par habitant
La reacutepartition de lrsquoeau et en tous les cas des aquifegraveres nrsquoest pas eacutegalitaire et est mecircme
ineacutequitable
Israeumll Cisjordanie Israeumll Cisjordanie
Preacutelegravevements
(millions de m3)
14086 1059
Population
(millions)
71 235 30
A Disponibiliteacute
habitant jour
544 123 44
B Disponibiliteacute
habitant jour
824 123 67
Source Banque mondiale 2009
Les Palestiniens consomment en moyenne 70 litres drsquoeau par habitant et par jour alors que
la quantiteacute recommandeacutee par lrsquoOrganisation mondiale pour la santeacute (OMS) est de 100
litres La situation est tregraves ineacutegale selon les municipaliteacutes Pour certaines franges de la
population palestinienne cette quantiteacute est plus proche de 20 litres drsquoeau par jour crsquoest-agrave-
dire le minimum requis par lrsquoOMS en cas de crise humanitaire En comparaison comme
indiqueacute supra la quantiteacute drsquoeau moyenne disponible pour les Israeacuteliens est de pregraves de 300
litres drsquoeau par jour
LrsquoAutoriteacute palestinienne et lAutoriteacute palestinienne de leau sont en proie agrave des divisions
internes disposent de structures de gestion faibles qui se traduisent par une gestion
20
nettement perfectible La Banque mondiale est particuliegraverement critique agrave cet eacutegard Elle
insiste eacutegalement sur le fait que les financements ont eacuteteacute insuffisants et morceleacutes Suite aux
accords drsquoOslo lrsquoAutoriteacute palestinienne a initieacute une reacuteforme institutionnelle de la gestion
de lrsquoeau articuleacutee autour de deux axes centraux la centralisation et la nationalisation des
ressources drsquoune part et la reacutegionalisation de la distribution de lrsquoeau drsquoautre part Les
grandes lignes de la reacuteforme ont eacuteteacute deacutefinies en collaboration avec les bailleurs dans le
laquo plan National de lEau raquo (2000) qui srsquoest concreacutetiseacute par la promulgation de la loi sur lrsquoeau
en 2002 Les reacuteformes visent agrave seacuteparer les fonctions drsquoexploitation de celles de
programmation et de reacutegulation Pour assurer ces derniegraveres il eacutetait preacutevu de creacuteer le
Conseil national de lrsquoeau (National Water Council ndash NWC) au niveau interministeacuteriel afin
de deacutefinir les grandes orientations et strateacutegies du secteur LrsquoAutoriteacute de lrsquoeau (Palestinian
Water Authority ndash PWA) creacuteeacutee en 1995 devait assurer le rocircle de reacutegulation du secteur
(tarification privatisation des opeacuterateurs licence drsquoexploitation standards etc) Quatre
agences reacutegionales de lrsquoeau publiques devaient ecirctre mises en place Mais cette reacuteforme
nrsquoest toujours pas appliqueacutee malgreacute la relance du processus ces trois derniegraveres anneacutees
Mais surtout le dialogue de sourds entre les Israeacuteliens et Palestiniens se fait au
deacutetriment des populations palestiniennes
Drsquoabord Israeumll deacutefend la theacuteorie de la premiegravere appropriation rejetant le principe
drsquoune reacutepartition eacutequitable des ressources des aquifegraveres Quand les Palestiniens font
appel agrave la geacuteographie les Israeacuteliens se reacutefegraverent agrave lhistoire Les premiers fermiers juifs
installeacutes en Palestine degraves 1880 ont utiliseacute les sources des aquifegraveres nord et ouest ont mis
en valeur les terres confeacuterant aux Israeacuteliens un droit historique Cette position a eacuteteacute
reacuteaffirmeacutee dans le rapport de mars 2009 en reacuteponse au rapport de la Banque mondiale
laquo water from the Mountain Aquifer that Israel used even before 1967 has drained
naturally into its territory principally from the Yarkon Taninim Harod Gilboa and Beit
Shean springs The Palestinians have never used this water This facts grant Israel rights
of possession and use regarding this water even according to international lawrdquo (65)
Ensuite Israeumll maintient une vision seacutecuritaire de lrsquoeau estimant qursquoelle ne peut
perdre le controcircle des ressources sans assumer un risque majeur Ce deacutefaut de
confiance dans une gestion commune est indeacutepassable Les propositions israeacuteliennes si
elles sont souvent pertinentes en termes drsquoefficaciteacute configurent des solutions ougrave Israeumll
controcirclerait la production et la distribution de la ressource y compris agrave coucirct financier
eacuteleveacute ce qui eacutevidemment pose un problegraveme drsquoautonomie de la politique de lrsquoeau
jordanienne ou palestinienne et ne laisse pas de place agrave des processus de deacutecision partageacutee
Par exemple Israeumll aurait proposeacute de produire de lrsquoeau dessaleacutee et de la vendre aux
Palestiniens et aux Jordaniens le cas eacutecheacuteant dans lrsquoattente de reacutealisation de projets
drsquoinfrastructures Ces quantiteacutes auraient pu ecirctre inteacutegreacutees dans le plan de dessalement
drsquoIsraeumll en cours drsquoeacutelaboration De mecircme les Israeacuteliens ont proposeacute drsquoinjecter de lrsquoeau
dessaleacutee dans les aquifegraveres et affirment pouvoir produire 437 millions de m3 drsquoeau pour les
Palestiniens en 2050
Aujourdrsquohui Israeumll dispose drsquoune complegravete maicirctrise (sous reacuteserve des installations
sauvages) Les eaux souterraines sont extraites agrave laide de centaines de forages le long de la
plaine cocirctiegravere et au pied des montagnes Une jonction entre les trois grands reacuteservoirs est
effectueacutee gracircce agrave la grande conduite nationale (National Water Carrier ndash NWC) Il parvient
aussi agrave alimenter ses colonies Crsquoest sa compagnie nationale Mekorot qui assure la
distribution de lrsquoeau
21
Mais partager les volumes ne saurait signifier pour les Israeacuteliens partager le controcircle par
la mise en œuvre drsquoune cogestion Derriegravere la position israeacutelienne la question poseacutee est
celle de lrsquoabandon des aquifegraveres que le dessalement permet aujourdrsquohui drsquoenvisager
mecircme si cette solution serait tregraves coucircteuse Il nrsquoest jamais utile de produire ce qui
correspond au pic de consommation drsquoeau (agrave la diffeacuterence de lrsquoeacutelectriciteacute notamment)
Lrsquoeau produite est stockeacutee dans des reacuteservoirs ou encore mieux dans les aquifegraveres Si les
aquifegraveres devenaient inexploitables il serait neacutecessaire de dessaler quatre fois plus pour
reacutepondre agrave la demande La raison commande de partager les aquifegraveres mais Israeumll nrsquoa pas
confiance dans les Palestiniens pour assurer leur preacuteservation A Gaza lrsquointrusion drsquoeau
saleacutee est importante et lrsquoaquifegravere est en passe drsquoecirctre perdu Il semble donc que pour Israeumll
partager lrsquoaquifegravere neacutecessite drsquoen assurer le controcircle Agrave deacutefaut lrsquooptique drsquoabandonner les
aquifegraveres ne paraicirct pas totalement eacutecarteacutee quoique tregraves coucircteuse et pourrait ecirctre une
monnaie drsquoeacutechange dans un accord global Le dessalement offre deacutesormais un outil de
neacutegociation et permet agrave Israeumll de penser sa seacutecuriteacute diffeacuteremment en matiegravere drsquoeau
d) Regraveglement global ndash solutions techniques
Lrsquoensemble de ces deacuteveloppements illustre qursquoil nrsquoest guegravere possible drsquoisoler les dossiers
techniques des dossiers politiques En matiegravere drsquoeau les questions de la souveraineteacute sur le
territoire et du controcircle ne peuvent ecirctre laisseacutees de cocircteacute Degraves que les neacutegociations
politiques auront repris les discussions techniques pourront reprendre sur lrsquoeau Et crsquoest
bien agrave lrsquoeacutechelle du bassin que cette affirmation srsquoapplique il nrsquoy aura pas de paix avec le
Liban et la Syrie avant le regraveglement de la question palestinienne La gestion du Jourdain
avec la Jordanie ne pourra ecirctre efficiente que lorsqursquoelle integravegrera pleinement la partie
palestinienne sur un pied drsquoeacutegaliteacute et que la question de lrsquoaccegraves aux rives du Jourdain sera
reacutegleacutee Pourtant la situation en Cisjordanie et dans la bande de Gaza est tellement
dramatique que des ameacuteliorations doivent pouvoir ecirctre apporteacutees immeacutediatement agrave
certains problegravemes
ndash Le premier concerne le quota drsquoeau fourni aux Palestiniens Il est indiscutablement
insuffisant au regard des besoins de la population sans preacutejuger des discussions
futures sur le partage des aquifegraveres Un nouvel accord deacutedieacute agrave lrsquoeau pourrait fixer une
reacutepartition qui tienne compte a minima de lrsquoaugmentation de la population si possible en
autorisant une plus grande exploitation directe des eaux souterraines Les volumes drsquoeau
aujourdrsquohui constateacutes brident en effet le potentiel de deacuteveloppement des territoires
palestiniens Le deacuteveloppement des terrains irrigables pourrait permettre une croissance de
86 du PIB et 96 000 emplois Son deacuteveloppement permettrait eacutegalement de limiter
lrsquoexode rural Cette augmentation doit srsquoaccompagner drsquoun renforcement de la
gouvernance de lrsquoeau par lrsquoAutoriteacute palestinienne qui doit ecirctre en mesure drsquoassumer la
responsabiliteacute de lrsquoeau mise en application de la reacuteforme de 2002 renforcement des
capaciteacutes de gestion et de recouvrement transparence des circuits etc
ndash Le second concerne lrsquoaccegraves agrave lrsquoeau et la preacuteservation de lrsquoeau Le rapport publieacute par la
Banque mondiale en Avril 2009 met en eacutevidence lrsquoasymeacutetrie qui existe entre les deux
Parties en matiegravere de compeacutetences drsquoinformation et de capaciteacute drsquoaction De seacutevegraveres
contraintes pegravesent sur les Territoires palestiniens pour la gestion des ressources en eau les
usages de lrsquoeau et le traitement des eaux useacutees Les restrictions imposeacutees par Israeumll rendent
lrsquoaccegraves difficile aux Palestiniens aux ressources en eau au deacuteveloppement des
infrastructures et agrave lrsquoexploitation des services drsquoeau Il faut reacuteduire cette asymeacutetrie entre les
deux Parties Sur le terrain la prioriteacute doit porter sur le traitement des eaux useacutees et la
22
preacuteservation de lrsquoaquifegravere cocirctier de Gaza Les orientations retenues par lrsquoAFD sont agrave cet
eacutegard parfaitement en adeacutequation avec les besoins prioritaires
La question de la pollution des sols et des nappes se pose degraves lors que la plupart des
villages palestiniens et des colonies ne sont pas relieacutes agrave un systegraveme de traitement des eaux
Ce problegraveme doit ecirctre reacutegleacute par un assouplissement des proceacutedures au sein du JWC
Concernant Gaza un rapport publieacute en septembre 2009 par le Programme des Nations
Unies pour lEnvironnement (PNUE) (66)
sur la situation environnementale dans ce secteur
apregraves la fin des hostiliteacutes appelle agrave laisser laquo reposer raquo la nappe phreacuteatique et agrave trouver des
sources alternatives deau Dans ce secteur les reacuteserves deau souterraine dont deacutependent
15 million de Palestiniens pour leau potable et lagriculture risquent de seffondrer en
raison de nombreuses anneacutees dextraction excessive et de la pollution qui a eacuteteacute aggraveacutee
par le reacutecent conflit en plus des problegravemes environnementaux preacuteexistants La
construction drsquoune usine de dessalement qui vient drsquoecirctre labelliseacutee par lrsquoUnion pour la
Meacutediterraneacutee et agrave laquelle les Israeacuteliens sont favorables est une avanceacutee importante Dans
la peacuteriode transitoire des solutions leacutegegraveres devront ecirctre apporteacutees comme des stations de
dessalement portatives comme il en existe deacutejagrave Crsquoest une obligation humanitaire
ndash Le troisiegraveme concerne les suites agrave donner aux conclusions de la banque mondiale sur le
canal mer Rouge ndash mer Morte Concernant le Jourdain il nrsquoest pas concevable que le
niveau drsquoeau laquo naturelle raquo puisse retrouver celui qui eacutetait le sien Pour que le Jourdain
retrouve un deacutebit drsquoun milliard de m3 il faudrait deacutepenser un milliard de dollars par an
pour une eau qui srsquoeacutevapore Parvenir agrave un deacutebit de 100 ou 150 millions de m3 serait deacutejagrave un
objectif souhaitable agrave moyen terme Concernant la mer Morte il semble clair que de lrsquoeau
de mer doit ecirctre apporteacutee si les eacutetudes srsquoaveacuteraient positives La reacutealisation drsquoun conduit
fermeacute est neacutecessaire pour eacuteviter toute eacutevaporation Le taux drsquoeacutevaporation de la mer Morte
est de 600 millions de m3 par an Lrsquoimpact environnemental doit ecirctre pris en consideacuteration
comme une dimension essentielle y compris pour le tourisme
ndash Enfin le dernier concerne lrsquoameacutelioration des connaissances techniques notamment sur
les aquifegraveres La creacuteation du Systegraveme euro-meacutediterraneacuteen dinformation sur les savoir-faire
dans le domaine de leau (SEMIDE) pourrait jouer un rocircle important dans la reacutegion
Agrave long terme bien eacutevidemment lrsquoideacuteal serait de pouvoir trouver une solution de partage
des aquifegraveres proceacutedant agrave un reacuteeacutequilibrage et au niveau reacutegional de creacuteer une agence du
bassin du Jourdain avec une preacutesidence tournante et sous la tutelle des Nations Unies Le
Liban qui est le veacuteritable laquo chacircteau drsquoeau raquo potentiel de la reacutegion pourrait-il jouer le rocircle
drsquoune petite Turquie et reacuteguler le bassin du Jourdain par des barrages Un tel projet nrsquoest
pas concevable tant que la paix nrsquoest pas intervenue entre les deux pays ce qui est
conditionneacute agrave la restitution des territoires occupeacutes et que la question des reacutefugieacutes
palestiniens nrsquoest pas reacutegleacutee Mais surtout il faudrait que le Liban deacutemontre sa capaciteacute agrave
mettre en œuvre son programme national de gestion de lrsquoeau alors qursquoagrave ce jour sa
population est confronteacutee malgreacute lrsquoeacutetendue de ses ressources agrave des peacutenuries drsquoeau et
qursquoun seul barrage a pu ecirctre mis en service Mecircme si notre mission a rencontreacute sur place
lrsquoexpression drsquoun veacuteritable volontarisme politique en la matiegravere crsquoest envisager lagrave un
horizon bien lointainhellip
Encadreacute ndeg3 Leau reacuteveacutelatrice dun nouvel apartheid au Moyen Orient
23
Mise en place en 1948 par le premier ministre F Malan lapartheid a vu le deacuteveloppement
diffeacuterencieacute des groupes ethniques en Afrique du Sud pendant un demi siegravecle Cette
politique consistait agrave la fois en une seacutegreacutegation raciale et spatiale (cloisonnement des
populations noires et coloured dans des espaces confineacutes appeleacutes bantoustans) mais
aussi en une seacutegreacutegation citoyenne les liberteacutes dune partie de la population (restriction du
droit daller et venir du droit de se rassembler dans les lieux publics violences policiegraveres)
eacutetant bafoueacutees Lrsquoodieux reacutegime de lrsquoapartheid a pris fin en Afrique du Sud au deacutebut des
anneacutees 90 avec la libeacuteration de Nelson Mandela et des prisonniers politiques le
compromis courageux entre M de Klerk et Mandela et les premiegraveres eacutelections libres de
1994 confiant massivement le pouvoir agrave lrsquoANC African National Congress le parti de
Mandela
Bien sucircr comparaison nest pas forceacutement raison la Palestine nest pas lAfrique du Sud
et les anneacutees 2010 ne sont pas celles davant 1990 Pourtant il est des mots et des
symboles qui par leur force peuvent avoir une vertu peacutedagogique
Or tout deacutemontre mecircme si bien peu nombreux sont ceux qui osent employer le mot que
le Moyen-Orient est le theacuteacirctre drsquoun nouvel apartheid
La seacutegreacutegation y est raciale mais comme on nrsquoose pas le dire on dira pudiquement
laquo religieuse raquo Pourtant la revendication drsquoun eacutetat laquo Juif raquo ne serait-elle que religieuse
La seacutegreacutegation est spatiale eacutegalement le mur eacuteleveacute pour seacuteparer les deux communauteacutes
en est le meilleur symbole La division de la Cisjordanie en trois zones A B et C en est
une autre illustration
Lrsquoarmeacutee israeacutelienne a transfeacutereacute agrave lrsquoAutoriteacute palestinienne la responsabiliteacute des affaires
civiles crsquoest-agrave-dire la fourniture de services agrave la population dans les zones A et B Ces
deux zones qui contiennent pregraves de 95 de la population palestinienne de Cisjordanie ne
repreacutesentent que 40 du territoire La zone C reste entiegraverement placeacutee sous lrsquoautoriteacute de
lrsquoarmeacutee israeacutelienne Cette zone repreacutesente 60 du territoire de la Cisjordanie avec toutes
les reacuteserves fonciegraveres et lrsquoaccegraves aux ressources aquifegraveres ainsi que toutes les routes
principales
La seacutegreacutegation est aussi hautaine et meacuteprisante (laquo ces gens-lagrave ne sont pas
responsables raquohellipreacutepegravetent agrave lenvie certains responsables israeacuteliens) vexatrice et
humiliante (les passages aux check point sont restreints ou relacirccheacutes sans preacutevenir) voire
violentes (la reacutepression des manifestations fait reacuteguliegraverement des mortshellip)
Crsquoest donc bien drsquoun laquo nouvel apartheid raquo qursquoil srsquoagit
Et dans cette situation leau est ainsi un eacuteleacutement particulier du conflit entre Palestiniens et
Israeacuteliens au point qursquoelle constitue le laquo 5egraveme volet raquo des accords dOslo La Deacuteclaration
drsquoOslo du 13 septembre 1993 reconnaicirct les droits des Palestiniens sur lrsquoeau en Cisjordanie
Lrsquoaccord inteacuterimaire de Taba du 28 septembre 1995 preacutevoit un partage des eaux jusqursquoagrave la
signature drsquoun accord permanent Mais ce partage est incomplet il ne porte que sur les
aquifegraveres le Jourdain en est exclu les Palestiniens nrsquoy ayant plus accegraves Ensuite il gegravele
les utilisations anteacuterieures et ne reacutepartit que la quantiteacute drsquoeau encore disponible crsquoest dire
78 megravetres cubes de lrsquoaquifegravere oriental Il est donc tregraves deacutefavorable aux Palestiniens qui
24
nrsquoexploitent que 18 des aquifegraveres soit 10 de lrsquoeau disponible sur le territoire
Crsquoest pourquoi sans regraveglement politique global on voit mal comment ce qui est devenu un
veacuteritable conflit de leau pourrait trouver une solution
Quelles sont donc les caracteacuteristiques de ce laquo conflit de leau raquo Du point de vue
laquo hydrique raquo il concerne avant tout le fleuve Jourdain ougrave sont reacuteunis tous les eacuteleacutements
prompts agrave deacuteclencher une laquo crise de leau raquo depuis le deacutebut du conflit guerre apregraves
guerre les laquo extensions territoriales raquo dIsraeumll quon le veuille ou non srsquoapparentent agrave des
laquo conquecirctes de leau raquo que ce soit des fleuves ou bien des aquifegraveres
Or leau est devenue au Moyen-Orient bien plus quune ressource cest une arme
Pour comprendre la nature de cette laquo arme raquo au service de ce laquo nouvel apartheid raquo il faut
savoir par exemple que les 450 000 colons israeacuteliens en Cisjordanie utilisent plus drsquoeau
que 23 millions de Palestiniens
Sachons aussi entre autres multiples exemples que
- la prioriteacute est donneacutee aux colons en cas de seacutecheresse en infraction au droit
international
- le mur construit permet le controcircle de lrsquoaccegraves aux eaux souterraines et empecircche les
preacutelegravevements palestiniens dans la laquo zone tampon raquo pour faciliter lrsquoeacutecoulement vers
lrsquoouest
- les laquo puits raquo foreacutes spontaneacutement par les Palestiniens en Cisjordanie sont
systeacutematiquement deacutetruits par lrsquoarmeacutee israeacutelienne
- agrave Gaza les reacuteserves drsquoeau ont eacuteteacute prises pour cible en 2008-2009 par les bombardements
- et comme les zones A et B ne sont pas drsquoun seul tenant mais fragmenteacutees en enclaves
entoureacutees par des colonies israeacuteliennes et par des routes reacuteserveacutees aux colons ainsi que
par la zone C cette configuration entrave le deacuteveloppement drsquoinfrastructures performantes
pour lapprovisionnement en eau et leacutevacuation des eaux useacutees La plupart des
Palestiniens reacutesident dans les zones A et B mais les infrastructures dont ils deacutependent se
trouvent dans la zone C ou la traversent Les deacuteplacements des Palestiniens dans la zone C
sont limiteacutes ou interdits lrsquoarmeacutee israeacutelienne autorise rarement les travaux de construction
ou drsquoameacutenagement On peut citer plusieurs exemples de stations drsquoeacutepuration programmeacutees
par le ministegravere palestinien de lrsquoEau et qui sont laquo bloqueacutees raquo par lrsquoadministration
israeacutelienne
Les Israeacuteliens reprochent aux Palestiniens lrsquoexistence de puits non controcircleacutes responsables
de pompages excessifs et drsquoune salinisation des aquifegraveres Ils citent lrsquoexemple de Gaza ougrave
lrsquoaquifegravere est en passe drsquoecirctre perdu Ils reprochent eacutegalement lrsquoabsence de traitement des
eaux Seuls 31 des Palestiniens sont raccordeacutes Mais le Comiteacute nrsquoa approuveacute que 50
des projets palestiniens avec drsquoeacutenormes retards alors que son autorisation doit encore ecirctre
suivie drsquoune autorisation administrative pour la zone C Lrsquoappropriation des ressources par
les colonies et par le traceacute du mur est eacutegalement troublant La surexploitation des aquifegraveres
25
est aveacutereacutee
Les Israeacuteliens se fondent sur la theacuteorie de la premiegravere appropriation pour deacutefendre leurs
droits et refusent toute gestion partageacutee dans une vision seacutecuritaire de lrsquoeau Israeumll propose
des solutions parfois inteacuteressantes mais ougrave il garderait la maicirctrise de lrsquoeau Il a sembleacute agrave
la mission que le pays preacutefeacutererait abandonner les aquifegraveres en finissant de deacutevelopper le
dessalement plutocirct que de mettre en place une gestion partageacutee Il nrsquoy aura pas de partage
de lrsquoeau sans solution politique sur le partage des terres
Pourtant un comiteacute conjoint sur lrsquoeau (Water joint committee) a eacuteteacute creacuteeacute par les accords
drsquoOslo II Il a compeacutetence pour toutes les questions drsquoeau relative aux seuls Palestiniens
sur le territoire de la Cisjordanie Ce nrsquoest donc pas un organisme de gestion partageacutee et
encore moins de bassin Il fonctionne en outre sur le mode du consensus ce qui donne de
facto un pouvoir de veto agrave Israeumll
httpwwwassemblee-nationalefr13rap-infoi4070asp
18
Outre la question de lrsquoexpansion des implantations crsquoest celle des conditions drsquoaccegraves agrave
lrsquoeau qui apparaissent profondeacutement ineacutegalitaires aux yeux des Palestiniens Les 450 000
colons israeacuteliens installeacutes en Cisjordanie utilisent autant voire plus deau que les quelque
23 millions de Palestiniens Ils sont prioritairement desservis en peacuteriode de seacutecheresse
Cette utilisation srsquoeffectue clairement en violation du droit international qui impose agrave une
puissance occupante de sauvegarder et dadministrer ces ressources conformeacutement agrave la
regravegle de lusufruit et de ne pas utiliser les ressources du territoire occupeacute dans linteacuterecirct de sa
propre population civile La politique drsquoexpansion se traduit ensuite par la construction du
mur de seacuteparation de faccedilon deacutecaleacutee par rapport agrave la ligne verte (zone tampon agrave lrsquoouest de
lrsquoaquifegravere est) qui prolonge une politique systeacutematique de limitation des preacutelegravevements
palestiniens afin que les eaux continuent leur eacutecoulement vers lrsquoouest Le mur de
seacuteparation construit par lrsquoEtat heacutebreu dans les Territoires palestiniens permet eacutegalement de
controcircler lrsquoaccegraves aux eaux souterraines En confisquant ou en isolant des terres et des
proprieacuteteacutes ce mur entraicircne une destruction des puits ainsi que des infrastructures et
empecircche lrsquoaccegraves des Palestiniens au fleuve du Jourdain Toutes ces mesures de controcircle de
lrsquoexploitation de lrsquoeau en amont permettent de maintenir lrsquoeacutecoulement drsquoeau vers les puits
israeacuteliens situeacutes le long de la ligne verte et vers les autres points drsquoextraction dans la bande
de Gaza et en Cisjordanie La Banque mondiale estime les pertes du secteur de
lrsquoagriculture lieacutees agrave la construction du mur de seacuteparation et agrave la fermeture de terrains situeacutes
en zone C agrave 14 du PIB et 14 880 emplois
ndash Israeumll nrsquoa pas respecteacute ses engagements de ne pas frapper des installations drsquoeau A
Gaza des reacuteservoirs ont eacuteteacute pris pour cibles en 2008-2009 Des citernes de reacutecupeacuteration
des eaux de pluies notamment celles appartenant aux Beacutedouins ont eacuteteacute deacutemolies en
Cisjordanie Ces citernes sont pourtant indispensables quand on sait que le prix de lrsquoeau
dans la zone C est dix fois supeacuterieur agrave celui payeacute agrave Ramallah du fait du coucirct du transport
ndash Israeumll a surexploiteacute les aquifegraveres ce que corroborent les eacutetudes conduites par la Banque
mondiale En effet la quantiteacute extraite par les Israeacuteliens est de 50 supeacuterieure au seuil de
renouvellement Cette surexploitation entraicircne une baisse du niveau des nappes
phreacuteatiques et un risque drsquoassegravechement agrave terme
Les chiffres utiliseacutes pour deacuteterminer les volumes drsquoeau dont beacuteneacuteficient les Palestiniens
diffegraverent de mecircme que ceux relatifs agrave lrsquoexploitation des aquifegraveres Les Israeacuteliens estiment
qursquoils fournissent bien plus drsquoeau que ce agrave quoi ils sont astreints en application des
dispositions de lrsquoaccord drsquoOslo II et avancent le chiffre de 80 millions de m3 par an en sus
de ceux deacutejagrave disponibles en Cisjordanie A partir des chiffres de la Banque mondiale (63)
il
apparaicirct qursquoen 2008 les Israeacuteliens ont fourni agrave la Cisjordanie 237 millions de m3 et les
Palestiniens seulement 115 En agreacutegeant Gaza et la Cisjordanie on parvient
effectivement agrave une fourniture drsquoeau de lrsquoordre du double de celle fixeacutee en 1995 La
Banque mondiale dans son rapport de 2008 nuance entre outre les montants drsquoeau fournis
au-delagrave du quota dans sa reacuteponse au ministre des Affaires eacutetrangegraveres israeacutelien en date du 8
mai 2009 un quart de lrsquoeau vendue par la compagnie de lrsquoeau israeacutelienne Mekorot agrave
lrsquoAutoriteacute palestinienne de lrsquoeau provient de Cisjordanie et 44 millions de m3 sont puiseacutes
en Cisjordanie pour alimenter les colonies
Israeumll fait eacutegalement valoir que le taux de connexion au reacuteseau des Palestiniens est
passeacute de moins de 10 agrave plus de 90 depuis 1967 et que la continuiteacute du service est
assureacutee contrairement agrave drsquoautres Eacutetats de la reacutegion qui connaissent des interruptions
graves et freacutequentes Ces reacutesultats sont contesteacutes par le rapport drsquoAmnesty international
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de 2009 qui eacutenonce laquo quelque 180 000 agrave 200 000 villageois palestiniens nont pas accegraves agrave
leau courante Leau est souvent coupeacutee mecircme dans les villes et villages relieacutes au reacuteseau
dapprovisionnement Le rationnement est particuliegraverement freacutequent durant les mois deacuteteacute
Les habitants de certains quartiers et villages ne reccediloivent de leau quun jour par
semaine voire un jour toutes les quelques semaines Par conseacutequent de nombreux
Palestiniens nont dautre alternative que dacheter de leau livreacutee par camion-citerne agrave un
prix beaucoup plus eacuteleveacute et souvent dune qualiteacute douteuse Ces derniegraveres anneacutees le
chocircmage et la pauvreteacute ont augmenteacute et le revenu disponible sest effondreacute dans les
territoires occupeacutes Les familles palestiniennes doivent donc consacrer une part toujours
plus importante de leurs revenus ndash jusquagrave un quart voire plus dans certains cas ndash agrave
lapprovisionnement en eau (64)
raquo
Une reacuteforme du partage des eaux est-elle possible
Le problegraveme plus profond qui se pose est celui du partage des ressources Les accords
drsquoOslo ne fixaient qursquoun arrangement provisoire Les Palestiniens souhaitent neacutegocier une
solution peacuterenne pour le partage de lrsquoeau tout en ayant conscience qursquoelle sera
neacutecessairement lieacutee agrave la question territoriale Ce partage se traduit aussi par des diffeacuterences
de consommation Pour la Banque mondiale les donneacutees en 2007 font apparaicirctre les
reacutesultats figurant dans le tableau ci-dessous Selon lestimation choisie il apparaicirct quun
Israeacutelien dispose de 44 fois plus quun habitant de Cisjordanie ou 67 fois plus si on
integravegre dans la consommation leau obtenue par dessalement et traitement et reacuteutilisation
des eaux useacutees avec 544 ou 824 litres par jour par habitant contre 123 par jour par habitant
La reacutepartition de lrsquoeau et en tous les cas des aquifegraveres nrsquoest pas eacutegalitaire et est mecircme
ineacutequitable
Israeumll Cisjordanie Israeumll Cisjordanie
Preacutelegravevements
(millions de m3)
14086 1059
Population
(millions)
71 235 30
A Disponibiliteacute
habitant jour
544 123 44
B Disponibiliteacute
habitant jour
824 123 67
Source Banque mondiale 2009
Les Palestiniens consomment en moyenne 70 litres drsquoeau par habitant et par jour alors que
la quantiteacute recommandeacutee par lrsquoOrganisation mondiale pour la santeacute (OMS) est de 100
litres La situation est tregraves ineacutegale selon les municipaliteacutes Pour certaines franges de la
population palestinienne cette quantiteacute est plus proche de 20 litres drsquoeau par jour crsquoest-agrave-
dire le minimum requis par lrsquoOMS en cas de crise humanitaire En comparaison comme
indiqueacute supra la quantiteacute drsquoeau moyenne disponible pour les Israeacuteliens est de pregraves de 300
litres drsquoeau par jour
LrsquoAutoriteacute palestinienne et lAutoriteacute palestinienne de leau sont en proie agrave des divisions
internes disposent de structures de gestion faibles qui se traduisent par une gestion
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nettement perfectible La Banque mondiale est particuliegraverement critique agrave cet eacutegard Elle
insiste eacutegalement sur le fait que les financements ont eacuteteacute insuffisants et morceleacutes Suite aux
accords drsquoOslo lrsquoAutoriteacute palestinienne a initieacute une reacuteforme institutionnelle de la gestion
de lrsquoeau articuleacutee autour de deux axes centraux la centralisation et la nationalisation des
ressources drsquoune part et la reacutegionalisation de la distribution de lrsquoeau drsquoautre part Les
grandes lignes de la reacuteforme ont eacuteteacute deacutefinies en collaboration avec les bailleurs dans le
laquo plan National de lEau raquo (2000) qui srsquoest concreacutetiseacute par la promulgation de la loi sur lrsquoeau
en 2002 Les reacuteformes visent agrave seacuteparer les fonctions drsquoexploitation de celles de
programmation et de reacutegulation Pour assurer ces derniegraveres il eacutetait preacutevu de creacuteer le
Conseil national de lrsquoeau (National Water Council ndash NWC) au niveau interministeacuteriel afin
de deacutefinir les grandes orientations et strateacutegies du secteur LrsquoAutoriteacute de lrsquoeau (Palestinian
Water Authority ndash PWA) creacuteeacutee en 1995 devait assurer le rocircle de reacutegulation du secteur
(tarification privatisation des opeacuterateurs licence drsquoexploitation standards etc) Quatre
agences reacutegionales de lrsquoeau publiques devaient ecirctre mises en place Mais cette reacuteforme
nrsquoest toujours pas appliqueacutee malgreacute la relance du processus ces trois derniegraveres anneacutees
Mais surtout le dialogue de sourds entre les Israeacuteliens et Palestiniens se fait au
deacutetriment des populations palestiniennes
Drsquoabord Israeumll deacutefend la theacuteorie de la premiegravere appropriation rejetant le principe
drsquoune reacutepartition eacutequitable des ressources des aquifegraveres Quand les Palestiniens font
appel agrave la geacuteographie les Israeacuteliens se reacutefegraverent agrave lhistoire Les premiers fermiers juifs
installeacutes en Palestine degraves 1880 ont utiliseacute les sources des aquifegraveres nord et ouest ont mis
en valeur les terres confeacuterant aux Israeacuteliens un droit historique Cette position a eacuteteacute
reacuteaffirmeacutee dans le rapport de mars 2009 en reacuteponse au rapport de la Banque mondiale
laquo water from the Mountain Aquifer that Israel used even before 1967 has drained
naturally into its territory principally from the Yarkon Taninim Harod Gilboa and Beit
Shean springs The Palestinians have never used this water This facts grant Israel rights
of possession and use regarding this water even according to international lawrdquo (65)
Ensuite Israeumll maintient une vision seacutecuritaire de lrsquoeau estimant qursquoelle ne peut
perdre le controcircle des ressources sans assumer un risque majeur Ce deacutefaut de
confiance dans une gestion commune est indeacutepassable Les propositions israeacuteliennes si
elles sont souvent pertinentes en termes drsquoefficaciteacute configurent des solutions ougrave Israeumll
controcirclerait la production et la distribution de la ressource y compris agrave coucirct financier
eacuteleveacute ce qui eacutevidemment pose un problegraveme drsquoautonomie de la politique de lrsquoeau
jordanienne ou palestinienne et ne laisse pas de place agrave des processus de deacutecision partageacutee
Par exemple Israeumll aurait proposeacute de produire de lrsquoeau dessaleacutee et de la vendre aux
Palestiniens et aux Jordaniens le cas eacutecheacuteant dans lrsquoattente de reacutealisation de projets
drsquoinfrastructures Ces quantiteacutes auraient pu ecirctre inteacutegreacutees dans le plan de dessalement
drsquoIsraeumll en cours drsquoeacutelaboration De mecircme les Israeacuteliens ont proposeacute drsquoinjecter de lrsquoeau
dessaleacutee dans les aquifegraveres et affirment pouvoir produire 437 millions de m3 drsquoeau pour les
Palestiniens en 2050
Aujourdrsquohui Israeumll dispose drsquoune complegravete maicirctrise (sous reacuteserve des installations
sauvages) Les eaux souterraines sont extraites agrave laide de centaines de forages le long de la
plaine cocirctiegravere et au pied des montagnes Une jonction entre les trois grands reacuteservoirs est
effectueacutee gracircce agrave la grande conduite nationale (National Water Carrier ndash NWC) Il parvient
aussi agrave alimenter ses colonies Crsquoest sa compagnie nationale Mekorot qui assure la
distribution de lrsquoeau
21
Mais partager les volumes ne saurait signifier pour les Israeacuteliens partager le controcircle par
la mise en œuvre drsquoune cogestion Derriegravere la position israeacutelienne la question poseacutee est
celle de lrsquoabandon des aquifegraveres que le dessalement permet aujourdrsquohui drsquoenvisager
mecircme si cette solution serait tregraves coucircteuse Il nrsquoest jamais utile de produire ce qui
correspond au pic de consommation drsquoeau (agrave la diffeacuterence de lrsquoeacutelectriciteacute notamment)
Lrsquoeau produite est stockeacutee dans des reacuteservoirs ou encore mieux dans les aquifegraveres Si les
aquifegraveres devenaient inexploitables il serait neacutecessaire de dessaler quatre fois plus pour
reacutepondre agrave la demande La raison commande de partager les aquifegraveres mais Israeumll nrsquoa pas
confiance dans les Palestiniens pour assurer leur preacuteservation A Gaza lrsquointrusion drsquoeau
saleacutee est importante et lrsquoaquifegravere est en passe drsquoecirctre perdu Il semble donc que pour Israeumll
partager lrsquoaquifegravere neacutecessite drsquoen assurer le controcircle Agrave deacutefaut lrsquooptique drsquoabandonner les
aquifegraveres ne paraicirct pas totalement eacutecarteacutee quoique tregraves coucircteuse et pourrait ecirctre une
monnaie drsquoeacutechange dans un accord global Le dessalement offre deacutesormais un outil de
neacutegociation et permet agrave Israeumll de penser sa seacutecuriteacute diffeacuteremment en matiegravere drsquoeau
d) Regraveglement global ndash solutions techniques
Lrsquoensemble de ces deacuteveloppements illustre qursquoil nrsquoest guegravere possible drsquoisoler les dossiers
techniques des dossiers politiques En matiegravere drsquoeau les questions de la souveraineteacute sur le
territoire et du controcircle ne peuvent ecirctre laisseacutees de cocircteacute Degraves que les neacutegociations
politiques auront repris les discussions techniques pourront reprendre sur lrsquoeau Et crsquoest
bien agrave lrsquoeacutechelle du bassin que cette affirmation srsquoapplique il nrsquoy aura pas de paix avec le
Liban et la Syrie avant le regraveglement de la question palestinienne La gestion du Jourdain
avec la Jordanie ne pourra ecirctre efficiente que lorsqursquoelle integravegrera pleinement la partie
palestinienne sur un pied drsquoeacutegaliteacute et que la question de lrsquoaccegraves aux rives du Jourdain sera
reacutegleacutee Pourtant la situation en Cisjordanie et dans la bande de Gaza est tellement
dramatique que des ameacuteliorations doivent pouvoir ecirctre apporteacutees immeacutediatement agrave
certains problegravemes
ndash Le premier concerne le quota drsquoeau fourni aux Palestiniens Il est indiscutablement
insuffisant au regard des besoins de la population sans preacutejuger des discussions
futures sur le partage des aquifegraveres Un nouvel accord deacutedieacute agrave lrsquoeau pourrait fixer une
reacutepartition qui tienne compte a minima de lrsquoaugmentation de la population si possible en
autorisant une plus grande exploitation directe des eaux souterraines Les volumes drsquoeau
aujourdrsquohui constateacutes brident en effet le potentiel de deacuteveloppement des territoires
palestiniens Le deacuteveloppement des terrains irrigables pourrait permettre une croissance de
86 du PIB et 96 000 emplois Son deacuteveloppement permettrait eacutegalement de limiter
lrsquoexode rural Cette augmentation doit srsquoaccompagner drsquoun renforcement de la
gouvernance de lrsquoeau par lrsquoAutoriteacute palestinienne qui doit ecirctre en mesure drsquoassumer la
responsabiliteacute de lrsquoeau mise en application de la reacuteforme de 2002 renforcement des
capaciteacutes de gestion et de recouvrement transparence des circuits etc
ndash Le second concerne lrsquoaccegraves agrave lrsquoeau et la preacuteservation de lrsquoeau Le rapport publieacute par la
Banque mondiale en Avril 2009 met en eacutevidence lrsquoasymeacutetrie qui existe entre les deux
Parties en matiegravere de compeacutetences drsquoinformation et de capaciteacute drsquoaction De seacutevegraveres
contraintes pegravesent sur les Territoires palestiniens pour la gestion des ressources en eau les
usages de lrsquoeau et le traitement des eaux useacutees Les restrictions imposeacutees par Israeumll rendent
lrsquoaccegraves difficile aux Palestiniens aux ressources en eau au deacuteveloppement des
infrastructures et agrave lrsquoexploitation des services drsquoeau Il faut reacuteduire cette asymeacutetrie entre les
deux Parties Sur le terrain la prioriteacute doit porter sur le traitement des eaux useacutees et la
22
preacuteservation de lrsquoaquifegravere cocirctier de Gaza Les orientations retenues par lrsquoAFD sont agrave cet
eacutegard parfaitement en adeacutequation avec les besoins prioritaires
La question de la pollution des sols et des nappes se pose degraves lors que la plupart des
villages palestiniens et des colonies ne sont pas relieacutes agrave un systegraveme de traitement des eaux
Ce problegraveme doit ecirctre reacutegleacute par un assouplissement des proceacutedures au sein du JWC
Concernant Gaza un rapport publieacute en septembre 2009 par le Programme des Nations
Unies pour lEnvironnement (PNUE) (66)
sur la situation environnementale dans ce secteur
apregraves la fin des hostiliteacutes appelle agrave laisser laquo reposer raquo la nappe phreacuteatique et agrave trouver des
sources alternatives deau Dans ce secteur les reacuteserves deau souterraine dont deacutependent
15 million de Palestiniens pour leau potable et lagriculture risquent de seffondrer en
raison de nombreuses anneacutees dextraction excessive et de la pollution qui a eacuteteacute aggraveacutee
par le reacutecent conflit en plus des problegravemes environnementaux preacuteexistants La
construction drsquoune usine de dessalement qui vient drsquoecirctre labelliseacutee par lrsquoUnion pour la
Meacutediterraneacutee et agrave laquelle les Israeacuteliens sont favorables est une avanceacutee importante Dans
la peacuteriode transitoire des solutions leacutegegraveres devront ecirctre apporteacutees comme des stations de
dessalement portatives comme il en existe deacutejagrave Crsquoest une obligation humanitaire
ndash Le troisiegraveme concerne les suites agrave donner aux conclusions de la banque mondiale sur le
canal mer Rouge ndash mer Morte Concernant le Jourdain il nrsquoest pas concevable que le
niveau drsquoeau laquo naturelle raquo puisse retrouver celui qui eacutetait le sien Pour que le Jourdain
retrouve un deacutebit drsquoun milliard de m3 il faudrait deacutepenser un milliard de dollars par an
pour une eau qui srsquoeacutevapore Parvenir agrave un deacutebit de 100 ou 150 millions de m3 serait deacutejagrave un
objectif souhaitable agrave moyen terme Concernant la mer Morte il semble clair que de lrsquoeau
de mer doit ecirctre apporteacutee si les eacutetudes srsquoaveacuteraient positives La reacutealisation drsquoun conduit
fermeacute est neacutecessaire pour eacuteviter toute eacutevaporation Le taux drsquoeacutevaporation de la mer Morte
est de 600 millions de m3 par an Lrsquoimpact environnemental doit ecirctre pris en consideacuteration
comme une dimension essentielle y compris pour le tourisme
ndash Enfin le dernier concerne lrsquoameacutelioration des connaissances techniques notamment sur
les aquifegraveres La creacuteation du Systegraveme euro-meacutediterraneacuteen dinformation sur les savoir-faire
dans le domaine de leau (SEMIDE) pourrait jouer un rocircle important dans la reacutegion
Agrave long terme bien eacutevidemment lrsquoideacuteal serait de pouvoir trouver une solution de partage
des aquifegraveres proceacutedant agrave un reacuteeacutequilibrage et au niveau reacutegional de creacuteer une agence du
bassin du Jourdain avec une preacutesidence tournante et sous la tutelle des Nations Unies Le
Liban qui est le veacuteritable laquo chacircteau drsquoeau raquo potentiel de la reacutegion pourrait-il jouer le rocircle
drsquoune petite Turquie et reacuteguler le bassin du Jourdain par des barrages Un tel projet nrsquoest
pas concevable tant que la paix nrsquoest pas intervenue entre les deux pays ce qui est
conditionneacute agrave la restitution des territoires occupeacutes et que la question des reacutefugieacutes
palestiniens nrsquoest pas reacutegleacutee Mais surtout il faudrait que le Liban deacutemontre sa capaciteacute agrave
mettre en œuvre son programme national de gestion de lrsquoeau alors qursquoagrave ce jour sa
population est confronteacutee malgreacute lrsquoeacutetendue de ses ressources agrave des peacutenuries drsquoeau et
qursquoun seul barrage a pu ecirctre mis en service Mecircme si notre mission a rencontreacute sur place
lrsquoexpression drsquoun veacuteritable volontarisme politique en la matiegravere crsquoest envisager lagrave un
horizon bien lointainhellip
Encadreacute ndeg3 Leau reacuteveacutelatrice dun nouvel apartheid au Moyen Orient
23
Mise en place en 1948 par le premier ministre F Malan lapartheid a vu le deacuteveloppement
diffeacuterencieacute des groupes ethniques en Afrique du Sud pendant un demi siegravecle Cette
politique consistait agrave la fois en une seacutegreacutegation raciale et spatiale (cloisonnement des
populations noires et coloured dans des espaces confineacutes appeleacutes bantoustans) mais
aussi en une seacutegreacutegation citoyenne les liberteacutes dune partie de la population (restriction du
droit daller et venir du droit de se rassembler dans les lieux publics violences policiegraveres)
eacutetant bafoueacutees Lrsquoodieux reacutegime de lrsquoapartheid a pris fin en Afrique du Sud au deacutebut des
anneacutees 90 avec la libeacuteration de Nelson Mandela et des prisonniers politiques le
compromis courageux entre M de Klerk et Mandela et les premiegraveres eacutelections libres de
1994 confiant massivement le pouvoir agrave lrsquoANC African National Congress le parti de
Mandela
Bien sucircr comparaison nest pas forceacutement raison la Palestine nest pas lAfrique du Sud
et les anneacutees 2010 ne sont pas celles davant 1990 Pourtant il est des mots et des
symboles qui par leur force peuvent avoir une vertu peacutedagogique
Or tout deacutemontre mecircme si bien peu nombreux sont ceux qui osent employer le mot que
le Moyen-Orient est le theacuteacirctre drsquoun nouvel apartheid
La seacutegreacutegation y est raciale mais comme on nrsquoose pas le dire on dira pudiquement
laquo religieuse raquo Pourtant la revendication drsquoun eacutetat laquo Juif raquo ne serait-elle que religieuse
La seacutegreacutegation est spatiale eacutegalement le mur eacuteleveacute pour seacuteparer les deux communauteacutes
en est le meilleur symbole La division de la Cisjordanie en trois zones A B et C en est
une autre illustration
Lrsquoarmeacutee israeacutelienne a transfeacutereacute agrave lrsquoAutoriteacute palestinienne la responsabiliteacute des affaires
civiles crsquoest-agrave-dire la fourniture de services agrave la population dans les zones A et B Ces
deux zones qui contiennent pregraves de 95 de la population palestinienne de Cisjordanie ne
repreacutesentent que 40 du territoire La zone C reste entiegraverement placeacutee sous lrsquoautoriteacute de
lrsquoarmeacutee israeacutelienne Cette zone repreacutesente 60 du territoire de la Cisjordanie avec toutes
les reacuteserves fonciegraveres et lrsquoaccegraves aux ressources aquifegraveres ainsi que toutes les routes
principales
La seacutegreacutegation est aussi hautaine et meacuteprisante (laquo ces gens-lagrave ne sont pas
responsables raquohellipreacutepegravetent agrave lenvie certains responsables israeacuteliens) vexatrice et
humiliante (les passages aux check point sont restreints ou relacirccheacutes sans preacutevenir) voire
violentes (la reacutepression des manifestations fait reacuteguliegraverement des mortshellip)
Crsquoest donc bien drsquoun laquo nouvel apartheid raquo qursquoil srsquoagit
Et dans cette situation leau est ainsi un eacuteleacutement particulier du conflit entre Palestiniens et
Israeacuteliens au point qursquoelle constitue le laquo 5egraveme volet raquo des accords dOslo La Deacuteclaration
drsquoOslo du 13 septembre 1993 reconnaicirct les droits des Palestiniens sur lrsquoeau en Cisjordanie
Lrsquoaccord inteacuterimaire de Taba du 28 septembre 1995 preacutevoit un partage des eaux jusqursquoagrave la
signature drsquoun accord permanent Mais ce partage est incomplet il ne porte que sur les
aquifegraveres le Jourdain en est exclu les Palestiniens nrsquoy ayant plus accegraves Ensuite il gegravele
les utilisations anteacuterieures et ne reacutepartit que la quantiteacute drsquoeau encore disponible crsquoest dire
78 megravetres cubes de lrsquoaquifegravere oriental Il est donc tregraves deacutefavorable aux Palestiniens qui
24
nrsquoexploitent que 18 des aquifegraveres soit 10 de lrsquoeau disponible sur le territoire
Crsquoest pourquoi sans regraveglement politique global on voit mal comment ce qui est devenu un
veacuteritable conflit de leau pourrait trouver une solution
Quelles sont donc les caracteacuteristiques de ce laquo conflit de leau raquo Du point de vue
laquo hydrique raquo il concerne avant tout le fleuve Jourdain ougrave sont reacuteunis tous les eacuteleacutements
prompts agrave deacuteclencher une laquo crise de leau raquo depuis le deacutebut du conflit guerre apregraves
guerre les laquo extensions territoriales raquo dIsraeumll quon le veuille ou non srsquoapparentent agrave des
laquo conquecirctes de leau raquo que ce soit des fleuves ou bien des aquifegraveres
Or leau est devenue au Moyen-Orient bien plus quune ressource cest une arme
Pour comprendre la nature de cette laquo arme raquo au service de ce laquo nouvel apartheid raquo il faut
savoir par exemple que les 450 000 colons israeacuteliens en Cisjordanie utilisent plus drsquoeau
que 23 millions de Palestiniens
Sachons aussi entre autres multiples exemples que
- la prioriteacute est donneacutee aux colons en cas de seacutecheresse en infraction au droit
international
- le mur construit permet le controcircle de lrsquoaccegraves aux eaux souterraines et empecircche les
preacutelegravevements palestiniens dans la laquo zone tampon raquo pour faciliter lrsquoeacutecoulement vers
lrsquoouest
- les laquo puits raquo foreacutes spontaneacutement par les Palestiniens en Cisjordanie sont
systeacutematiquement deacutetruits par lrsquoarmeacutee israeacutelienne
- agrave Gaza les reacuteserves drsquoeau ont eacuteteacute prises pour cible en 2008-2009 par les bombardements
- et comme les zones A et B ne sont pas drsquoun seul tenant mais fragmenteacutees en enclaves
entoureacutees par des colonies israeacuteliennes et par des routes reacuteserveacutees aux colons ainsi que
par la zone C cette configuration entrave le deacuteveloppement drsquoinfrastructures performantes
pour lapprovisionnement en eau et leacutevacuation des eaux useacutees La plupart des
Palestiniens reacutesident dans les zones A et B mais les infrastructures dont ils deacutependent se
trouvent dans la zone C ou la traversent Les deacuteplacements des Palestiniens dans la zone C
sont limiteacutes ou interdits lrsquoarmeacutee israeacutelienne autorise rarement les travaux de construction
ou drsquoameacutenagement On peut citer plusieurs exemples de stations drsquoeacutepuration programmeacutees
par le ministegravere palestinien de lrsquoEau et qui sont laquo bloqueacutees raquo par lrsquoadministration
israeacutelienne
Les Israeacuteliens reprochent aux Palestiniens lrsquoexistence de puits non controcircleacutes responsables
de pompages excessifs et drsquoune salinisation des aquifegraveres Ils citent lrsquoexemple de Gaza ougrave
lrsquoaquifegravere est en passe drsquoecirctre perdu Ils reprochent eacutegalement lrsquoabsence de traitement des
eaux Seuls 31 des Palestiniens sont raccordeacutes Mais le Comiteacute nrsquoa approuveacute que 50
des projets palestiniens avec drsquoeacutenormes retards alors que son autorisation doit encore ecirctre
suivie drsquoune autorisation administrative pour la zone C Lrsquoappropriation des ressources par
les colonies et par le traceacute du mur est eacutegalement troublant La surexploitation des aquifegraveres
25
est aveacutereacutee
Les Israeacuteliens se fondent sur la theacuteorie de la premiegravere appropriation pour deacutefendre leurs
droits et refusent toute gestion partageacutee dans une vision seacutecuritaire de lrsquoeau Israeumll propose
des solutions parfois inteacuteressantes mais ougrave il garderait la maicirctrise de lrsquoeau Il a sembleacute agrave
la mission que le pays preacutefeacutererait abandonner les aquifegraveres en finissant de deacutevelopper le
dessalement plutocirct que de mettre en place une gestion partageacutee Il nrsquoy aura pas de partage
de lrsquoeau sans solution politique sur le partage des terres
Pourtant un comiteacute conjoint sur lrsquoeau (Water joint committee) a eacuteteacute creacuteeacute par les accords
drsquoOslo II Il a compeacutetence pour toutes les questions drsquoeau relative aux seuls Palestiniens
sur le territoire de la Cisjordanie Ce nrsquoest donc pas un organisme de gestion partageacutee et
encore moins de bassin Il fonctionne en outre sur le mode du consensus ce qui donne de
facto un pouvoir de veto agrave Israeumll
httpwwwassemblee-nationalefr13rap-infoi4070asp
19
de 2009 qui eacutenonce laquo quelque 180 000 agrave 200 000 villageois palestiniens nont pas accegraves agrave
leau courante Leau est souvent coupeacutee mecircme dans les villes et villages relieacutes au reacuteseau
dapprovisionnement Le rationnement est particuliegraverement freacutequent durant les mois deacuteteacute
Les habitants de certains quartiers et villages ne reccediloivent de leau quun jour par
semaine voire un jour toutes les quelques semaines Par conseacutequent de nombreux
Palestiniens nont dautre alternative que dacheter de leau livreacutee par camion-citerne agrave un
prix beaucoup plus eacuteleveacute et souvent dune qualiteacute douteuse Ces derniegraveres anneacutees le
chocircmage et la pauvreteacute ont augmenteacute et le revenu disponible sest effondreacute dans les
territoires occupeacutes Les familles palestiniennes doivent donc consacrer une part toujours
plus importante de leurs revenus ndash jusquagrave un quart voire plus dans certains cas ndash agrave
lapprovisionnement en eau (64)
raquo
Une reacuteforme du partage des eaux est-elle possible
Le problegraveme plus profond qui se pose est celui du partage des ressources Les accords
drsquoOslo ne fixaient qursquoun arrangement provisoire Les Palestiniens souhaitent neacutegocier une
solution peacuterenne pour le partage de lrsquoeau tout en ayant conscience qursquoelle sera
neacutecessairement lieacutee agrave la question territoriale Ce partage se traduit aussi par des diffeacuterences
de consommation Pour la Banque mondiale les donneacutees en 2007 font apparaicirctre les
reacutesultats figurant dans le tableau ci-dessous Selon lestimation choisie il apparaicirct quun
Israeacutelien dispose de 44 fois plus quun habitant de Cisjordanie ou 67 fois plus si on
integravegre dans la consommation leau obtenue par dessalement et traitement et reacuteutilisation
des eaux useacutees avec 544 ou 824 litres par jour par habitant contre 123 par jour par habitant
La reacutepartition de lrsquoeau et en tous les cas des aquifegraveres nrsquoest pas eacutegalitaire et est mecircme
ineacutequitable
Israeumll Cisjordanie Israeumll Cisjordanie
Preacutelegravevements
(millions de m3)
14086 1059
Population
(millions)
71 235 30
A Disponibiliteacute
habitant jour
544 123 44
B Disponibiliteacute
habitant jour
824 123 67
Source Banque mondiale 2009
Les Palestiniens consomment en moyenne 70 litres drsquoeau par habitant et par jour alors que
la quantiteacute recommandeacutee par lrsquoOrganisation mondiale pour la santeacute (OMS) est de 100
litres La situation est tregraves ineacutegale selon les municipaliteacutes Pour certaines franges de la
population palestinienne cette quantiteacute est plus proche de 20 litres drsquoeau par jour crsquoest-agrave-
dire le minimum requis par lrsquoOMS en cas de crise humanitaire En comparaison comme
indiqueacute supra la quantiteacute drsquoeau moyenne disponible pour les Israeacuteliens est de pregraves de 300
litres drsquoeau par jour
LrsquoAutoriteacute palestinienne et lAutoriteacute palestinienne de leau sont en proie agrave des divisions
internes disposent de structures de gestion faibles qui se traduisent par une gestion
20
nettement perfectible La Banque mondiale est particuliegraverement critique agrave cet eacutegard Elle
insiste eacutegalement sur le fait que les financements ont eacuteteacute insuffisants et morceleacutes Suite aux
accords drsquoOslo lrsquoAutoriteacute palestinienne a initieacute une reacuteforme institutionnelle de la gestion
de lrsquoeau articuleacutee autour de deux axes centraux la centralisation et la nationalisation des
ressources drsquoune part et la reacutegionalisation de la distribution de lrsquoeau drsquoautre part Les
grandes lignes de la reacuteforme ont eacuteteacute deacutefinies en collaboration avec les bailleurs dans le
laquo plan National de lEau raquo (2000) qui srsquoest concreacutetiseacute par la promulgation de la loi sur lrsquoeau
en 2002 Les reacuteformes visent agrave seacuteparer les fonctions drsquoexploitation de celles de
programmation et de reacutegulation Pour assurer ces derniegraveres il eacutetait preacutevu de creacuteer le
Conseil national de lrsquoeau (National Water Council ndash NWC) au niveau interministeacuteriel afin
de deacutefinir les grandes orientations et strateacutegies du secteur LrsquoAutoriteacute de lrsquoeau (Palestinian
Water Authority ndash PWA) creacuteeacutee en 1995 devait assurer le rocircle de reacutegulation du secteur
(tarification privatisation des opeacuterateurs licence drsquoexploitation standards etc) Quatre
agences reacutegionales de lrsquoeau publiques devaient ecirctre mises en place Mais cette reacuteforme
nrsquoest toujours pas appliqueacutee malgreacute la relance du processus ces trois derniegraveres anneacutees
Mais surtout le dialogue de sourds entre les Israeacuteliens et Palestiniens se fait au
deacutetriment des populations palestiniennes
Drsquoabord Israeumll deacutefend la theacuteorie de la premiegravere appropriation rejetant le principe
drsquoune reacutepartition eacutequitable des ressources des aquifegraveres Quand les Palestiniens font
appel agrave la geacuteographie les Israeacuteliens se reacutefegraverent agrave lhistoire Les premiers fermiers juifs
installeacutes en Palestine degraves 1880 ont utiliseacute les sources des aquifegraveres nord et ouest ont mis
en valeur les terres confeacuterant aux Israeacuteliens un droit historique Cette position a eacuteteacute
reacuteaffirmeacutee dans le rapport de mars 2009 en reacuteponse au rapport de la Banque mondiale
laquo water from the Mountain Aquifer that Israel used even before 1967 has drained
naturally into its territory principally from the Yarkon Taninim Harod Gilboa and Beit
Shean springs The Palestinians have never used this water This facts grant Israel rights
of possession and use regarding this water even according to international lawrdquo (65)
Ensuite Israeumll maintient une vision seacutecuritaire de lrsquoeau estimant qursquoelle ne peut
perdre le controcircle des ressources sans assumer un risque majeur Ce deacutefaut de
confiance dans une gestion commune est indeacutepassable Les propositions israeacuteliennes si
elles sont souvent pertinentes en termes drsquoefficaciteacute configurent des solutions ougrave Israeumll
controcirclerait la production et la distribution de la ressource y compris agrave coucirct financier
eacuteleveacute ce qui eacutevidemment pose un problegraveme drsquoautonomie de la politique de lrsquoeau
jordanienne ou palestinienne et ne laisse pas de place agrave des processus de deacutecision partageacutee
Par exemple Israeumll aurait proposeacute de produire de lrsquoeau dessaleacutee et de la vendre aux
Palestiniens et aux Jordaniens le cas eacutecheacuteant dans lrsquoattente de reacutealisation de projets
drsquoinfrastructures Ces quantiteacutes auraient pu ecirctre inteacutegreacutees dans le plan de dessalement
drsquoIsraeumll en cours drsquoeacutelaboration De mecircme les Israeacuteliens ont proposeacute drsquoinjecter de lrsquoeau
dessaleacutee dans les aquifegraveres et affirment pouvoir produire 437 millions de m3 drsquoeau pour les
Palestiniens en 2050
Aujourdrsquohui Israeumll dispose drsquoune complegravete maicirctrise (sous reacuteserve des installations
sauvages) Les eaux souterraines sont extraites agrave laide de centaines de forages le long de la
plaine cocirctiegravere et au pied des montagnes Une jonction entre les trois grands reacuteservoirs est
effectueacutee gracircce agrave la grande conduite nationale (National Water Carrier ndash NWC) Il parvient
aussi agrave alimenter ses colonies Crsquoest sa compagnie nationale Mekorot qui assure la
distribution de lrsquoeau
21
Mais partager les volumes ne saurait signifier pour les Israeacuteliens partager le controcircle par
la mise en œuvre drsquoune cogestion Derriegravere la position israeacutelienne la question poseacutee est
celle de lrsquoabandon des aquifegraveres que le dessalement permet aujourdrsquohui drsquoenvisager
mecircme si cette solution serait tregraves coucircteuse Il nrsquoest jamais utile de produire ce qui
correspond au pic de consommation drsquoeau (agrave la diffeacuterence de lrsquoeacutelectriciteacute notamment)
Lrsquoeau produite est stockeacutee dans des reacuteservoirs ou encore mieux dans les aquifegraveres Si les
aquifegraveres devenaient inexploitables il serait neacutecessaire de dessaler quatre fois plus pour
reacutepondre agrave la demande La raison commande de partager les aquifegraveres mais Israeumll nrsquoa pas
confiance dans les Palestiniens pour assurer leur preacuteservation A Gaza lrsquointrusion drsquoeau
saleacutee est importante et lrsquoaquifegravere est en passe drsquoecirctre perdu Il semble donc que pour Israeumll
partager lrsquoaquifegravere neacutecessite drsquoen assurer le controcircle Agrave deacutefaut lrsquooptique drsquoabandonner les
aquifegraveres ne paraicirct pas totalement eacutecarteacutee quoique tregraves coucircteuse et pourrait ecirctre une
monnaie drsquoeacutechange dans un accord global Le dessalement offre deacutesormais un outil de
neacutegociation et permet agrave Israeumll de penser sa seacutecuriteacute diffeacuteremment en matiegravere drsquoeau
d) Regraveglement global ndash solutions techniques
Lrsquoensemble de ces deacuteveloppements illustre qursquoil nrsquoest guegravere possible drsquoisoler les dossiers
techniques des dossiers politiques En matiegravere drsquoeau les questions de la souveraineteacute sur le
territoire et du controcircle ne peuvent ecirctre laisseacutees de cocircteacute Degraves que les neacutegociations
politiques auront repris les discussions techniques pourront reprendre sur lrsquoeau Et crsquoest
bien agrave lrsquoeacutechelle du bassin que cette affirmation srsquoapplique il nrsquoy aura pas de paix avec le
Liban et la Syrie avant le regraveglement de la question palestinienne La gestion du Jourdain
avec la Jordanie ne pourra ecirctre efficiente que lorsqursquoelle integravegrera pleinement la partie
palestinienne sur un pied drsquoeacutegaliteacute et que la question de lrsquoaccegraves aux rives du Jourdain sera
reacutegleacutee Pourtant la situation en Cisjordanie et dans la bande de Gaza est tellement
dramatique que des ameacuteliorations doivent pouvoir ecirctre apporteacutees immeacutediatement agrave
certains problegravemes
ndash Le premier concerne le quota drsquoeau fourni aux Palestiniens Il est indiscutablement
insuffisant au regard des besoins de la population sans preacutejuger des discussions
futures sur le partage des aquifegraveres Un nouvel accord deacutedieacute agrave lrsquoeau pourrait fixer une
reacutepartition qui tienne compte a minima de lrsquoaugmentation de la population si possible en
autorisant une plus grande exploitation directe des eaux souterraines Les volumes drsquoeau
aujourdrsquohui constateacutes brident en effet le potentiel de deacuteveloppement des territoires
palestiniens Le deacuteveloppement des terrains irrigables pourrait permettre une croissance de
86 du PIB et 96 000 emplois Son deacuteveloppement permettrait eacutegalement de limiter
lrsquoexode rural Cette augmentation doit srsquoaccompagner drsquoun renforcement de la
gouvernance de lrsquoeau par lrsquoAutoriteacute palestinienne qui doit ecirctre en mesure drsquoassumer la
responsabiliteacute de lrsquoeau mise en application de la reacuteforme de 2002 renforcement des
capaciteacutes de gestion et de recouvrement transparence des circuits etc
ndash Le second concerne lrsquoaccegraves agrave lrsquoeau et la preacuteservation de lrsquoeau Le rapport publieacute par la
Banque mondiale en Avril 2009 met en eacutevidence lrsquoasymeacutetrie qui existe entre les deux
Parties en matiegravere de compeacutetences drsquoinformation et de capaciteacute drsquoaction De seacutevegraveres
contraintes pegravesent sur les Territoires palestiniens pour la gestion des ressources en eau les
usages de lrsquoeau et le traitement des eaux useacutees Les restrictions imposeacutees par Israeumll rendent
lrsquoaccegraves difficile aux Palestiniens aux ressources en eau au deacuteveloppement des
infrastructures et agrave lrsquoexploitation des services drsquoeau Il faut reacuteduire cette asymeacutetrie entre les
deux Parties Sur le terrain la prioriteacute doit porter sur le traitement des eaux useacutees et la
22
preacuteservation de lrsquoaquifegravere cocirctier de Gaza Les orientations retenues par lrsquoAFD sont agrave cet
eacutegard parfaitement en adeacutequation avec les besoins prioritaires
La question de la pollution des sols et des nappes se pose degraves lors que la plupart des
villages palestiniens et des colonies ne sont pas relieacutes agrave un systegraveme de traitement des eaux
Ce problegraveme doit ecirctre reacutegleacute par un assouplissement des proceacutedures au sein du JWC
Concernant Gaza un rapport publieacute en septembre 2009 par le Programme des Nations
Unies pour lEnvironnement (PNUE) (66)
sur la situation environnementale dans ce secteur
apregraves la fin des hostiliteacutes appelle agrave laisser laquo reposer raquo la nappe phreacuteatique et agrave trouver des
sources alternatives deau Dans ce secteur les reacuteserves deau souterraine dont deacutependent
15 million de Palestiniens pour leau potable et lagriculture risquent de seffondrer en
raison de nombreuses anneacutees dextraction excessive et de la pollution qui a eacuteteacute aggraveacutee
par le reacutecent conflit en plus des problegravemes environnementaux preacuteexistants La
construction drsquoune usine de dessalement qui vient drsquoecirctre labelliseacutee par lrsquoUnion pour la
Meacutediterraneacutee et agrave laquelle les Israeacuteliens sont favorables est une avanceacutee importante Dans
la peacuteriode transitoire des solutions leacutegegraveres devront ecirctre apporteacutees comme des stations de
dessalement portatives comme il en existe deacutejagrave Crsquoest une obligation humanitaire
ndash Le troisiegraveme concerne les suites agrave donner aux conclusions de la banque mondiale sur le
canal mer Rouge ndash mer Morte Concernant le Jourdain il nrsquoest pas concevable que le
niveau drsquoeau laquo naturelle raquo puisse retrouver celui qui eacutetait le sien Pour que le Jourdain
retrouve un deacutebit drsquoun milliard de m3 il faudrait deacutepenser un milliard de dollars par an
pour une eau qui srsquoeacutevapore Parvenir agrave un deacutebit de 100 ou 150 millions de m3 serait deacutejagrave un
objectif souhaitable agrave moyen terme Concernant la mer Morte il semble clair que de lrsquoeau
de mer doit ecirctre apporteacutee si les eacutetudes srsquoaveacuteraient positives La reacutealisation drsquoun conduit
fermeacute est neacutecessaire pour eacuteviter toute eacutevaporation Le taux drsquoeacutevaporation de la mer Morte
est de 600 millions de m3 par an Lrsquoimpact environnemental doit ecirctre pris en consideacuteration
comme une dimension essentielle y compris pour le tourisme
ndash Enfin le dernier concerne lrsquoameacutelioration des connaissances techniques notamment sur
les aquifegraveres La creacuteation du Systegraveme euro-meacutediterraneacuteen dinformation sur les savoir-faire
dans le domaine de leau (SEMIDE) pourrait jouer un rocircle important dans la reacutegion
Agrave long terme bien eacutevidemment lrsquoideacuteal serait de pouvoir trouver une solution de partage
des aquifegraveres proceacutedant agrave un reacuteeacutequilibrage et au niveau reacutegional de creacuteer une agence du
bassin du Jourdain avec une preacutesidence tournante et sous la tutelle des Nations Unies Le
Liban qui est le veacuteritable laquo chacircteau drsquoeau raquo potentiel de la reacutegion pourrait-il jouer le rocircle
drsquoune petite Turquie et reacuteguler le bassin du Jourdain par des barrages Un tel projet nrsquoest
pas concevable tant que la paix nrsquoest pas intervenue entre les deux pays ce qui est
conditionneacute agrave la restitution des territoires occupeacutes et que la question des reacutefugieacutes
palestiniens nrsquoest pas reacutegleacutee Mais surtout il faudrait que le Liban deacutemontre sa capaciteacute agrave
mettre en œuvre son programme national de gestion de lrsquoeau alors qursquoagrave ce jour sa
population est confronteacutee malgreacute lrsquoeacutetendue de ses ressources agrave des peacutenuries drsquoeau et
qursquoun seul barrage a pu ecirctre mis en service Mecircme si notre mission a rencontreacute sur place
lrsquoexpression drsquoun veacuteritable volontarisme politique en la matiegravere crsquoest envisager lagrave un
horizon bien lointainhellip
Encadreacute ndeg3 Leau reacuteveacutelatrice dun nouvel apartheid au Moyen Orient
23
Mise en place en 1948 par le premier ministre F Malan lapartheid a vu le deacuteveloppement
diffeacuterencieacute des groupes ethniques en Afrique du Sud pendant un demi siegravecle Cette
politique consistait agrave la fois en une seacutegreacutegation raciale et spatiale (cloisonnement des
populations noires et coloured dans des espaces confineacutes appeleacutes bantoustans) mais
aussi en une seacutegreacutegation citoyenne les liberteacutes dune partie de la population (restriction du
droit daller et venir du droit de se rassembler dans les lieux publics violences policiegraveres)
eacutetant bafoueacutees Lrsquoodieux reacutegime de lrsquoapartheid a pris fin en Afrique du Sud au deacutebut des
anneacutees 90 avec la libeacuteration de Nelson Mandela et des prisonniers politiques le
compromis courageux entre M de Klerk et Mandela et les premiegraveres eacutelections libres de
1994 confiant massivement le pouvoir agrave lrsquoANC African National Congress le parti de
Mandela
Bien sucircr comparaison nest pas forceacutement raison la Palestine nest pas lAfrique du Sud
et les anneacutees 2010 ne sont pas celles davant 1990 Pourtant il est des mots et des
symboles qui par leur force peuvent avoir une vertu peacutedagogique
Or tout deacutemontre mecircme si bien peu nombreux sont ceux qui osent employer le mot que
le Moyen-Orient est le theacuteacirctre drsquoun nouvel apartheid
La seacutegreacutegation y est raciale mais comme on nrsquoose pas le dire on dira pudiquement
laquo religieuse raquo Pourtant la revendication drsquoun eacutetat laquo Juif raquo ne serait-elle que religieuse
La seacutegreacutegation est spatiale eacutegalement le mur eacuteleveacute pour seacuteparer les deux communauteacutes
en est le meilleur symbole La division de la Cisjordanie en trois zones A B et C en est
une autre illustration
Lrsquoarmeacutee israeacutelienne a transfeacutereacute agrave lrsquoAutoriteacute palestinienne la responsabiliteacute des affaires
civiles crsquoest-agrave-dire la fourniture de services agrave la population dans les zones A et B Ces
deux zones qui contiennent pregraves de 95 de la population palestinienne de Cisjordanie ne
repreacutesentent que 40 du territoire La zone C reste entiegraverement placeacutee sous lrsquoautoriteacute de
lrsquoarmeacutee israeacutelienne Cette zone repreacutesente 60 du territoire de la Cisjordanie avec toutes
les reacuteserves fonciegraveres et lrsquoaccegraves aux ressources aquifegraveres ainsi que toutes les routes
principales
La seacutegreacutegation est aussi hautaine et meacuteprisante (laquo ces gens-lagrave ne sont pas
responsables raquohellipreacutepegravetent agrave lenvie certains responsables israeacuteliens) vexatrice et
humiliante (les passages aux check point sont restreints ou relacirccheacutes sans preacutevenir) voire
violentes (la reacutepression des manifestations fait reacuteguliegraverement des mortshellip)
Crsquoest donc bien drsquoun laquo nouvel apartheid raquo qursquoil srsquoagit
Et dans cette situation leau est ainsi un eacuteleacutement particulier du conflit entre Palestiniens et
Israeacuteliens au point qursquoelle constitue le laquo 5egraveme volet raquo des accords dOslo La Deacuteclaration
drsquoOslo du 13 septembre 1993 reconnaicirct les droits des Palestiniens sur lrsquoeau en Cisjordanie
Lrsquoaccord inteacuterimaire de Taba du 28 septembre 1995 preacutevoit un partage des eaux jusqursquoagrave la
signature drsquoun accord permanent Mais ce partage est incomplet il ne porte que sur les
aquifegraveres le Jourdain en est exclu les Palestiniens nrsquoy ayant plus accegraves Ensuite il gegravele
les utilisations anteacuterieures et ne reacutepartit que la quantiteacute drsquoeau encore disponible crsquoest dire
78 megravetres cubes de lrsquoaquifegravere oriental Il est donc tregraves deacutefavorable aux Palestiniens qui
24
nrsquoexploitent que 18 des aquifegraveres soit 10 de lrsquoeau disponible sur le territoire
Crsquoest pourquoi sans regraveglement politique global on voit mal comment ce qui est devenu un
veacuteritable conflit de leau pourrait trouver une solution
Quelles sont donc les caracteacuteristiques de ce laquo conflit de leau raquo Du point de vue
laquo hydrique raquo il concerne avant tout le fleuve Jourdain ougrave sont reacuteunis tous les eacuteleacutements
prompts agrave deacuteclencher une laquo crise de leau raquo depuis le deacutebut du conflit guerre apregraves
guerre les laquo extensions territoriales raquo dIsraeumll quon le veuille ou non srsquoapparentent agrave des
laquo conquecirctes de leau raquo que ce soit des fleuves ou bien des aquifegraveres
Or leau est devenue au Moyen-Orient bien plus quune ressource cest une arme
Pour comprendre la nature de cette laquo arme raquo au service de ce laquo nouvel apartheid raquo il faut
savoir par exemple que les 450 000 colons israeacuteliens en Cisjordanie utilisent plus drsquoeau
que 23 millions de Palestiniens
Sachons aussi entre autres multiples exemples que
- la prioriteacute est donneacutee aux colons en cas de seacutecheresse en infraction au droit
international
- le mur construit permet le controcircle de lrsquoaccegraves aux eaux souterraines et empecircche les
preacutelegravevements palestiniens dans la laquo zone tampon raquo pour faciliter lrsquoeacutecoulement vers
lrsquoouest
- les laquo puits raquo foreacutes spontaneacutement par les Palestiniens en Cisjordanie sont
systeacutematiquement deacutetruits par lrsquoarmeacutee israeacutelienne
- agrave Gaza les reacuteserves drsquoeau ont eacuteteacute prises pour cible en 2008-2009 par les bombardements
- et comme les zones A et B ne sont pas drsquoun seul tenant mais fragmenteacutees en enclaves
entoureacutees par des colonies israeacuteliennes et par des routes reacuteserveacutees aux colons ainsi que
par la zone C cette configuration entrave le deacuteveloppement drsquoinfrastructures performantes
pour lapprovisionnement en eau et leacutevacuation des eaux useacutees La plupart des
Palestiniens reacutesident dans les zones A et B mais les infrastructures dont ils deacutependent se
trouvent dans la zone C ou la traversent Les deacuteplacements des Palestiniens dans la zone C
sont limiteacutes ou interdits lrsquoarmeacutee israeacutelienne autorise rarement les travaux de construction
ou drsquoameacutenagement On peut citer plusieurs exemples de stations drsquoeacutepuration programmeacutees
par le ministegravere palestinien de lrsquoEau et qui sont laquo bloqueacutees raquo par lrsquoadministration
israeacutelienne
Les Israeacuteliens reprochent aux Palestiniens lrsquoexistence de puits non controcircleacutes responsables
de pompages excessifs et drsquoune salinisation des aquifegraveres Ils citent lrsquoexemple de Gaza ougrave
lrsquoaquifegravere est en passe drsquoecirctre perdu Ils reprochent eacutegalement lrsquoabsence de traitement des
eaux Seuls 31 des Palestiniens sont raccordeacutes Mais le Comiteacute nrsquoa approuveacute que 50
des projets palestiniens avec drsquoeacutenormes retards alors que son autorisation doit encore ecirctre
suivie drsquoune autorisation administrative pour la zone C Lrsquoappropriation des ressources par
les colonies et par le traceacute du mur est eacutegalement troublant La surexploitation des aquifegraveres
25
est aveacutereacutee
Les Israeacuteliens se fondent sur la theacuteorie de la premiegravere appropriation pour deacutefendre leurs
droits et refusent toute gestion partageacutee dans une vision seacutecuritaire de lrsquoeau Israeumll propose
des solutions parfois inteacuteressantes mais ougrave il garderait la maicirctrise de lrsquoeau Il a sembleacute agrave
la mission que le pays preacutefeacutererait abandonner les aquifegraveres en finissant de deacutevelopper le
dessalement plutocirct que de mettre en place une gestion partageacutee Il nrsquoy aura pas de partage
de lrsquoeau sans solution politique sur le partage des terres
Pourtant un comiteacute conjoint sur lrsquoeau (Water joint committee) a eacuteteacute creacuteeacute par les accords
drsquoOslo II Il a compeacutetence pour toutes les questions drsquoeau relative aux seuls Palestiniens
sur le territoire de la Cisjordanie Ce nrsquoest donc pas un organisme de gestion partageacutee et
encore moins de bassin Il fonctionne en outre sur le mode du consensus ce qui donne de
facto un pouvoir de veto agrave Israeumll
httpwwwassemblee-nationalefr13rap-infoi4070asp
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nettement perfectible La Banque mondiale est particuliegraverement critique agrave cet eacutegard Elle
insiste eacutegalement sur le fait que les financements ont eacuteteacute insuffisants et morceleacutes Suite aux
accords drsquoOslo lrsquoAutoriteacute palestinienne a initieacute une reacuteforme institutionnelle de la gestion
de lrsquoeau articuleacutee autour de deux axes centraux la centralisation et la nationalisation des
ressources drsquoune part et la reacutegionalisation de la distribution de lrsquoeau drsquoautre part Les
grandes lignes de la reacuteforme ont eacuteteacute deacutefinies en collaboration avec les bailleurs dans le
laquo plan National de lEau raquo (2000) qui srsquoest concreacutetiseacute par la promulgation de la loi sur lrsquoeau
en 2002 Les reacuteformes visent agrave seacuteparer les fonctions drsquoexploitation de celles de
programmation et de reacutegulation Pour assurer ces derniegraveres il eacutetait preacutevu de creacuteer le
Conseil national de lrsquoeau (National Water Council ndash NWC) au niveau interministeacuteriel afin
de deacutefinir les grandes orientations et strateacutegies du secteur LrsquoAutoriteacute de lrsquoeau (Palestinian
Water Authority ndash PWA) creacuteeacutee en 1995 devait assurer le rocircle de reacutegulation du secteur
(tarification privatisation des opeacuterateurs licence drsquoexploitation standards etc) Quatre
agences reacutegionales de lrsquoeau publiques devaient ecirctre mises en place Mais cette reacuteforme
nrsquoest toujours pas appliqueacutee malgreacute la relance du processus ces trois derniegraveres anneacutees
Mais surtout le dialogue de sourds entre les Israeacuteliens et Palestiniens se fait au
deacutetriment des populations palestiniennes
Drsquoabord Israeumll deacutefend la theacuteorie de la premiegravere appropriation rejetant le principe
drsquoune reacutepartition eacutequitable des ressources des aquifegraveres Quand les Palestiniens font
appel agrave la geacuteographie les Israeacuteliens se reacutefegraverent agrave lhistoire Les premiers fermiers juifs
installeacutes en Palestine degraves 1880 ont utiliseacute les sources des aquifegraveres nord et ouest ont mis
en valeur les terres confeacuterant aux Israeacuteliens un droit historique Cette position a eacuteteacute
reacuteaffirmeacutee dans le rapport de mars 2009 en reacuteponse au rapport de la Banque mondiale
laquo water from the Mountain Aquifer that Israel used even before 1967 has drained
naturally into its territory principally from the Yarkon Taninim Harod Gilboa and Beit
Shean springs The Palestinians have never used this water This facts grant Israel rights
of possession and use regarding this water even according to international lawrdquo (65)
Ensuite Israeumll maintient une vision seacutecuritaire de lrsquoeau estimant qursquoelle ne peut
perdre le controcircle des ressources sans assumer un risque majeur Ce deacutefaut de
confiance dans une gestion commune est indeacutepassable Les propositions israeacuteliennes si
elles sont souvent pertinentes en termes drsquoefficaciteacute configurent des solutions ougrave Israeumll
controcirclerait la production et la distribution de la ressource y compris agrave coucirct financier
eacuteleveacute ce qui eacutevidemment pose un problegraveme drsquoautonomie de la politique de lrsquoeau
jordanienne ou palestinienne et ne laisse pas de place agrave des processus de deacutecision partageacutee
Par exemple Israeumll aurait proposeacute de produire de lrsquoeau dessaleacutee et de la vendre aux
Palestiniens et aux Jordaniens le cas eacutecheacuteant dans lrsquoattente de reacutealisation de projets
drsquoinfrastructures Ces quantiteacutes auraient pu ecirctre inteacutegreacutees dans le plan de dessalement
drsquoIsraeumll en cours drsquoeacutelaboration De mecircme les Israeacuteliens ont proposeacute drsquoinjecter de lrsquoeau
dessaleacutee dans les aquifegraveres et affirment pouvoir produire 437 millions de m3 drsquoeau pour les
Palestiniens en 2050
Aujourdrsquohui Israeumll dispose drsquoune complegravete maicirctrise (sous reacuteserve des installations
sauvages) Les eaux souterraines sont extraites agrave laide de centaines de forages le long de la
plaine cocirctiegravere et au pied des montagnes Une jonction entre les trois grands reacuteservoirs est
effectueacutee gracircce agrave la grande conduite nationale (National Water Carrier ndash NWC) Il parvient
aussi agrave alimenter ses colonies Crsquoest sa compagnie nationale Mekorot qui assure la
distribution de lrsquoeau
21
Mais partager les volumes ne saurait signifier pour les Israeacuteliens partager le controcircle par
la mise en œuvre drsquoune cogestion Derriegravere la position israeacutelienne la question poseacutee est
celle de lrsquoabandon des aquifegraveres que le dessalement permet aujourdrsquohui drsquoenvisager
mecircme si cette solution serait tregraves coucircteuse Il nrsquoest jamais utile de produire ce qui
correspond au pic de consommation drsquoeau (agrave la diffeacuterence de lrsquoeacutelectriciteacute notamment)
Lrsquoeau produite est stockeacutee dans des reacuteservoirs ou encore mieux dans les aquifegraveres Si les
aquifegraveres devenaient inexploitables il serait neacutecessaire de dessaler quatre fois plus pour
reacutepondre agrave la demande La raison commande de partager les aquifegraveres mais Israeumll nrsquoa pas
confiance dans les Palestiniens pour assurer leur preacuteservation A Gaza lrsquointrusion drsquoeau
saleacutee est importante et lrsquoaquifegravere est en passe drsquoecirctre perdu Il semble donc que pour Israeumll
partager lrsquoaquifegravere neacutecessite drsquoen assurer le controcircle Agrave deacutefaut lrsquooptique drsquoabandonner les
aquifegraveres ne paraicirct pas totalement eacutecarteacutee quoique tregraves coucircteuse et pourrait ecirctre une
monnaie drsquoeacutechange dans un accord global Le dessalement offre deacutesormais un outil de
neacutegociation et permet agrave Israeumll de penser sa seacutecuriteacute diffeacuteremment en matiegravere drsquoeau
d) Regraveglement global ndash solutions techniques
Lrsquoensemble de ces deacuteveloppements illustre qursquoil nrsquoest guegravere possible drsquoisoler les dossiers
techniques des dossiers politiques En matiegravere drsquoeau les questions de la souveraineteacute sur le
territoire et du controcircle ne peuvent ecirctre laisseacutees de cocircteacute Degraves que les neacutegociations
politiques auront repris les discussions techniques pourront reprendre sur lrsquoeau Et crsquoest
bien agrave lrsquoeacutechelle du bassin que cette affirmation srsquoapplique il nrsquoy aura pas de paix avec le
Liban et la Syrie avant le regraveglement de la question palestinienne La gestion du Jourdain
avec la Jordanie ne pourra ecirctre efficiente que lorsqursquoelle integravegrera pleinement la partie
palestinienne sur un pied drsquoeacutegaliteacute et que la question de lrsquoaccegraves aux rives du Jourdain sera
reacutegleacutee Pourtant la situation en Cisjordanie et dans la bande de Gaza est tellement
dramatique que des ameacuteliorations doivent pouvoir ecirctre apporteacutees immeacutediatement agrave
certains problegravemes
ndash Le premier concerne le quota drsquoeau fourni aux Palestiniens Il est indiscutablement
insuffisant au regard des besoins de la population sans preacutejuger des discussions
futures sur le partage des aquifegraveres Un nouvel accord deacutedieacute agrave lrsquoeau pourrait fixer une
reacutepartition qui tienne compte a minima de lrsquoaugmentation de la population si possible en
autorisant une plus grande exploitation directe des eaux souterraines Les volumes drsquoeau
aujourdrsquohui constateacutes brident en effet le potentiel de deacuteveloppement des territoires
palestiniens Le deacuteveloppement des terrains irrigables pourrait permettre une croissance de
86 du PIB et 96 000 emplois Son deacuteveloppement permettrait eacutegalement de limiter
lrsquoexode rural Cette augmentation doit srsquoaccompagner drsquoun renforcement de la
gouvernance de lrsquoeau par lrsquoAutoriteacute palestinienne qui doit ecirctre en mesure drsquoassumer la
responsabiliteacute de lrsquoeau mise en application de la reacuteforme de 2002 renforcement des
capaciteacutes de gestion et de recouvrement transparence des circuits etc
ndash Le second concerne lrsquoaccegraves agrave lrsquoeau et la preacuteservation de lrsquoeau Le rapport publieacute par la
Banque mondiale en Avril 2009 met en eacutevidence lrsquoasymeacutetrie qui existe entre les deux
Parties en matiegravere de compeacutetences drsquoinformation et de capaciteacute drsquoaction De seacutevegraveres
contraintes pegravesent sur les Territoires palestiniens pour la gestion des ressources en eau les
usages de lrsquoeau et le traitement des eaux useacutees Les restrictions imposeacutees par Israeumll rendent
lrsquoaccegraves difficile aux Palestiniens aux ressources en eau au deacuteveloppement des
infrastructures et agrave lrsquoexploitation des services drsquoeau Il faut reacuteduire cette asymeacutetrie entre les
deux Parties Sur le terrain la prioriteacute doit porter sur le traitement des eaux useacutees et la
22
preacuteservation de lrsquoaquifegravere cocirctier de Gaza Les orientations retenues par lrsquoAFD sont agrave cet
eacutegard parfaitement en adeacutequation avec les besoins prioritaires
La question de la pollution des sols et des nappes se pose degraves lors que la plupart des
villages palestiniens et des colonies ne sont pas relieacutes agrave un systegraveme de traitement des eaux
Ce problegraveme doit ecirctre reacutegleacute par un assouplissement des proceacutedures au sein du JWC
Concernant Gaza un rapport publieacute en septembre 2009 par le Programme des Nations
Unies pour lEnvironnement (PNUE) (66)
sur la situation environnementale dans ce secteur
apregraves la fin des hostiliteacutes appelle agrave laisser laquo reposer raquo la nappe phreacuteatique et agrave trouver des
sources alternatives deau Dans ce secteur les reacuteserves deau souterraine dont deacutependent
15 million de Palestiniens pour leau potable et lagriculture risquent de seffondrer en
raison de nombreuses anneacutees dextraction excessive et de la pollution qui a eacuteteacute aggraveacutee
par le reacutecent conflit en plus des problegravemes environnementaux preacuteexistants La
construction drsquoune usine de dessalement qui vient drsquoecirctre labelliseacutee par lrsquoUnion pour la
Meacutediterraneacutee et agrave laquelle les Israeacuteliens sont favorables est une avanceacutee importante Dans
la peacuteriode transitoire des solutions leacutegegraveres devront ecirctre apporteacutees comme des stations de
dessalement portatives comme il en existe deacutejagrave Crsquoest une obligation humanitaire
ndash Le troisiegraveme concerne les suites agrave donner aux conclusions de la banque mondiale sur le
canal mer Rouge ndash mer Morte Concernant le Jourdain il nrsquoest pas concevable que le
niveau drsquoeau laquo naturelle raquo puisse retrouver celui qui eacutetait le sien Pour que le Jourdain
retrouve un deacutebit drsquoun milliard de m3 il faudrait deacutepenser un milliard de dollars par an
pour une eau qui srsquoeacutevapore Parvenir agrave un deacutebit de 100 ou 150 millions de m3 serait deacutejagrave un
objectif souhaitable agrave moyen terme Concernant la mer Morte il semble clair que de lrsquoeau
de mer doit ecirctre apporteacutee si les eacutetudes srsquoaveacuteraient positives La reacutealisation drsquoun conduit
fermeacute est neacutecessaire pour eacuteviter toute eacutevaporation Le taux drsquoeacutevaporation de la mer Morte
est de 600 millions de m3 par an Lrsquoimpact environnemental doit ecirctre pris en consideacuteration
comme une dimension essentielle y compris pour le tourisme
ndash Enfin le dernier concerne lrsquoameacutelioration des connaissances techniques notamment sur
les aquifegraveres La creacuteation du Systegraveme euro-meacutediterraneacuteen dinformation sur les savoir-faire
dans le domaine de leau (SEMIDE) pourrait jouer un rocircle important dans la reacutegion
Agrave long terme bien eacutevidemment lrsquoideacuteal serait de pouvoir trouver une solution de partage
des aquifegraveres proceacutedant agrave un reacuteeacutequilibrage et au niveau reacutegional de creacuteer une agence du
bassin du Jourdain avec une preacutesidence tournante et sous la tutelle des Nations Unies Le
Liban qui est le veacuteritable laquo chacircteau drsquoeau raquo potentiel de la reacutegion pourrait-il jouer le rocircle
drsquoune petite Turquie et reacuteguler le bassin du Jourdain par des barrages Un tel projet nrsquoest
pas concevable tant que la paix nrsquoest pas intervenue entre les deux pays ce qui est
conditionneacute agrave la restitution des territoires occupeacutes et que la question des reacutefugieacutes
palestiniens nrsquoest pas reacutegleacutee Mais surtout il faudrait que le Liban deacutemontre sa capaciteacute agrave
mettre en œuvre son programme national de gestion de lrsquoeau alors qursquoagrave ce jour sa
population est confronteacutee malgreacute lrsquoeacutetendue de ses ressources agrave des peacutenuries drsquoeau et
qursquoun seul barrage a pu ecirctre mis en service Mecircme si notre mission a rencontreacute sur place
lrsquoexpression drsquoun veacuteritable volontarisme politique en la matiegravere crsquoest envisager lagrave un
horizon bien lointainhellip
Encadreacute ndeg3 Leau reacuteveacutelatrice dun nouvel apartheid au Moyen Orient
23
Mise en place en 1948 par le premier ministre F Malan lapartheid a vu le deacuteveloppement
diffeacuterencieacute des groupes ethniques en Afrique du Sud pendant un demi siegravecle Cette
politique consistait agrave la fois en une seacutegreacutegation raciale et spatiale (cloisonnement des
populations noires et coloured dans des espaces confineacutes appeleacutes bantoustans) mais
aussi en une seacutegreacutegation citoyenne les liberteacutes dune partie de la population (restriction du
droit daller et venir du droit de se rassembler dans les lieux publics violences policiegraveres)
eacutetant bafoueacutees Lrsquoodieux reacutegime de lrsquoapartheid a pris fin en Afrique du Sud au deacutebut des
anneacutees 90 avec la libeacuteration de Nelson Mandela et des prisonniers politiques le
compromis courageux entre M de Klerk et Mandela et les premiegraveres eacutelections libres de
1994 confiant massivement le pouvoir agrave lrsquoANC African National Congress le parti de
Mandela
Bien sucircr comparaison nest pas forceacutement raison la Palestine nest pas lAfrique du Sud
et les anneacutees 2010 ne sont pas celles davant 1990 Pourtant il est des mots et des
symboles qui par leur force peuvent avoir une vertu peacutedagogique
Or tout deacutemontre mecircme si bien peu nombreux sont ceux qui osent employer le mot que
le Moyen-Orient est le theacuteacirctre drsquoun nouvel apartheid
La seacutegreacutegation y est raciale mais comme on nrsquoose pas le dire on dira pudiquement
laquo religieuse raquo Pourtant la revendication drsquoun eacutetat laquo Juif raquo ne serait-elle que religieuse
La seacutegreacutegation est spatiale eacutegalement le mur eacuteleveacute pour seacuteparer les deux communauteacutes
en est le meilleur symbole La division de la Cisjordanie en trois zones A B et C en est
une autre illustration
Lrsquoarmeacutee israeacutelienne a transfeacutereacute agrave lrsquoAutoriteacute palestinienne la responsabiliteacute des affaires
civiles crsquoest-agrave-dire la fourniture de services agrave la population dans les zones A et B Ces
deux zones qui contiennent pregraves de 95 de la population palestinienne de Cisjordanie ne
repreacutesentent que 40 du territoire La zone C reste entiegraverement placeacutee sous lrsquoautoriteacute de
lrsquoarmeacutee israeacutelienne Cette zone repreacutesente 60 du territoire de la Cisjordanie avec toutes
les reacuteserves fonciegraveres et lrsquoaccegraves aux ressources aquifegraveres ainsi que toutes les routes
principales
La seacutegreacutegation est aussi hautaine et meacuteprisante (laquo ces gens-lagrave ne sont pas
responsables raquohellipreacutepegravetent agrave lenvie certains responsables israeacuteliens) vexatrice et
humiliante (les passages aux check point sont restreints ou relacirccheacutes sans preacutevenir) voire
violentes (la reacutepression des manifestations fait reacuteguliegraverement des mortshellip)
Crsquoest donc bien drsquoun laquo nouvel apartheid raquo qursquoil srsquoagit
Et dans cette situation leau est ainsi un eacuteleacutement particulier du conflit entre Palestiniens et
Israeacuteliens au point qursquoelle constitue le laquo 5egraveme volet raquo des accords dOslo La Deacuteclaration
drsquoOslo du 13 septembre 1993 reconnaicirct les droits des Palestiniens sur lrsquoeau en Cisjordanie
Lrsquoaccord inteacuterimaire de Taba du 28 septembre 1995 preacutevoit un partage des eaux jusqursquoagrave la
signature drsquoun accord permanent Mais ce partage est incomplet il ne porte que sur les
aquifegraveres le Jourdain en est exclu les Palestiniens nrsquoy ayant plus accegraves Ensuite il gegravele
les utilisations anteacuterieures et ne reacutepartit que la quantiteacute drsquoeau encore disponible crsquoest dire
78 megravetres cubes de lrsquoaquifegravere oriental Il est donc tregraves deacutefavorable aux Palestiniens qui
24
nrsquoexploitent que 18 des aquifegraveres soit 10 de lrsquoeau disponible sur le territoire
Crsquoest pourquoi sans regraveglement politique global on voit mal comment ce qui est devenu un
veacuteritable conflit de leau pourrait trouver une solution
Quelles sont donc les caracteacuteristiques de ce laquo conflit de leau raquo Du point de vue
laquo hydrique raquo il concerne avant tout le fleuve Jourdain ougrave sont reacuteunis tous les eacuteleacutements
prompts agrave deacuteclencher une laquo crise de leau raquo depuis le deacutebut du conflit guerre apregraves
guerre les laquo extensions territoriales raquo dIsraeumll quon le veuille ou non srsquoapparentent agrave des
laquo conquecirctes de leau raquo que ce soit des fleuves ou bien des aquifegraveres
Or leau est devenue au Moyen-Orient bien plus quune ressource cest une arme
Pour comprendre la nature de cette laquo arme raquo au service de ce laquo nouvel apartheid raquo il faut
savoir par exemple que les 450 000 colons israeacuteliens en Cisjordanie utilisent plus drsquoeau
que 23 millions de Palestiniens
Sachons aussi entre autres multiples exemples que
- la prioriteacute est donneacutee aux colons en cas de seacutecheresse en infraction au droit
international
- le mur construit permet le controcircle de lrsquoaccegraves aux eaux souterraines et empecircche les
preacutelegravevements palestiniens dans la laquo zone tampon raquo pour faciliter lrsquoeacutecoulement vers
lrsquoouest
- les laquo puits raquo foreacutes spontaneacutement par les Palestiniens en Cisjordanie sont
systeacutematiquement deacutetruits par lrsquoarmeacutee israeacutelienne
- agrave Gaza les reacuteserves drsquoeau ont eacuteteacute prises pour cible en 2008-2009 par les bombardements
- et comme les zones A et B ne sont pas drsquoun seul tenant mais fragmenteacutees en enclaves
entoureacutees par des colonies israeacuteliennes et par des routes reacuteserveacutees aux colons ainsi que
par la zone C cette configuration entrave le deacuteveloppement drsquoinfrastructures performantes
pour lapprovisionnement en eau et leacutevacuation des eaux useacutees La plupart des
Palestiniens reacutesident dans les zones A et B mais les infrastructures dont ils deacutependent se
trouvent dans la zone C ou la traversent Les deacuteplacements des Palestiniens dans la zone C
sont limiteacutes ou interdits lrsquoarmeacutee israeacutelienne autorise rarement les travaux de construction
ou drsquoameacutenagement On peut citer plusieurs exemples de stations drsquoeacutepuration programmeacutees
par le ministegravere palestinien de lrsquoEau et qui sont laquo bloqueacutees raquo par lrsquoadministration
israeacutelienne
Les Israeacuteliens reprochent aux Palestiniens lrsquoexistence de puits non controcircleacutes responsables
de pompages excessifs et drsquoune salinisation des aquifegraveres Ils citent lrsquoexemple de Gaza ougrave
lrsquoaquifegravere est en passe drsquoecirctre perdu Ils reprochent eacutegalement lrsquoabsence de traitement des
eaux Seuls 31 des Palestiniens sont raccordeacutes Mais le Comiteacute nrsquoa approuveacute que 50
des projets palestiniens avec drsquoeacutenormes retards alors que son autorisation doit encore ecirctre
suivie drsquoune autorisation administrative pour la zone C Lrsquoappropriation des ressources par
les colonies et par le traceacute du mur est eacutegalement troublant La surexploitation des aquifegraveres
25
est aveacutereacutee
Les Israeacuteliens se fondent sur la theacuteorie de la premiegravere appropriation pour deacutefendre leurs
droits et refusent toute gestion partageacutee dans une vision seacutecuritaire de lrsquoeau Israeumll propose
des solutions parfois inteacuteressantes mais ougrave il garderait la maicirctrise de lrsquoeau Il a sembleacute agrave
la mission que le pays preacutefeacutererait abandonner les aquifegraveres en finissant de deacutevelopper le
dessalement plutocirct que de mettre en place une gestion partageacutee Il nrsquoy aura pas de partage
de lrsquoeau sans solution politique sur le partage des terres
Pourtant un comiteacute conjoint sur lrsquoeau (Water joint committee) a eacuteteacute creacuteeacute par les accords
drsquoOslo II Il a compeacutetence pour toutes les questions drsquoeau relative aux seuls Palestiniens
sur le territoire de la Cisjordanie Ce nrsquoest donc pas un organisme de gestion partageacutee et
encore moins de bassin Il fonctionne en outre sur le mode du consensus ce qui donne de
facto un pouvoir de veto agrave Israeumll
httpwwwassemblee-nationalefr13rap-infoi4070asp
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Mais partager les volumes ne saurait signifier pour les Israeacuteliens partager le controcircle par
la mise en œuvre drsquoune cogestion Derriegravere la position israeacutelienne la question poseacutee est
celle de lrsquoabandon des aquifegraveres que le dessalement permet aujourdrsquohui drsquoenvisager
mecircme si cette solution serait tregraves coucircteuse Il nrsquoest jamais utile de produire ce qui
correspond au pic de consommation drsquoeau (agrave la diffeacuterence de lrsquoeacutelectriciteacute notamment)
Lrsquoeau produite est stockeacutee dans des reacuteservoirs ou encore mieux dans les aquifegraveres Si les
aquifegraveres devenaient inexploitables il serait neacutecessaire de dessaler quatre fois plus pour
reacutepondre agrave la demande La raison commande de partager les aquifegraveres mais Israeumll nrsquoa pas
confiance dans les Palestiniens pour assurer leur preacuteservation A Gaza lrsquointrusion drsquoeau
saleacutee est importante et lrsquoaquifegravere est en passe drsquoecirctre perdu Il semble donc que pour Israeumll
partager lrsquoaquifegravere neacutecessite drsquoen assurer le controcircle Agrave deacutefaut lrsquooptique drsquoabandonner les
aquifegraveres ne paraicirct pas totalement eacutecarteacutee quoique tregraves coucircteuse et pourrait ecirctre une
monnaie drsquoeacutechange dans un accord global Le dessalement offre deacutesormais un outil de
neacutegociation et permet agrave Israeumll de penser sa seacutecuriteacute diffeacuteremment en matiegravere drsquoeau
d) Regraveglement global ndash solutions techniques
Lrsquoensemble de ces deacuteveloppements illustre qursquoil nrsquoest guegravere possible drsquoisoler les dossiers
techniques des dossiers politiques En matiegravere drsquoeau les questions de la souveraineteacute sur le
territoire et du controcircle ne peuvent ecirctre laisseacutees de cocircteacute Degraves que les neacutegociations
politiques auront repris les discussions techniques pourront reprendre sur lrsquoeau Et crsquoest
bien agrave lrsquoeacutechelle du bassin que cette affirmation srsquoapplique il nrsquoy aura pas de paix avec le
Liban et la Syrie avant le regraveglement de la question palestinienne La gestion du Jourdain
avec la Jordanie ne pourra ecirctre efficiente que lorsqursquoelle integravegrera pleinement la partie
palestinienne sur un pied drsquoeacutegaliteacute et que la question de lrsquoaccegraves aux rives du Jourdain sera
reacutegleacutee Pourtant la situation en Cisjordanie et dans la bande de Gaza est tellement
dramatique que des ameacuteliorations doivent pouvoir ecirctre apporteacutees immeacutediatement agrave
certains problegravemes
ndash Le premier concerne le quota drsquoeau fourni aux Palestiniens Il est indiscutablement
insuffisant au regard des besoins de la population sans preacutejuger des discussions
futures sur le partage des aquifegraveres Un nouvel accord deacutedieacute agrave lrsquoeau pourrait fixer une
reacutepartition qui tienne compte a minima de lrsquoaugmentation de la population si possible en
autorisant une plus grande exploitation directe des eaux souterraines Les volumes drsquoeau
aujourdrsquohui constateacutes brident en effet le potentiel de deacuteveloppement des territoires
palestiniens Le deacuteveloppement des terrains irrigables pourrait permettre une croissance de
86 du PIB et 96 000 emplois Son deacuteveloppement permettrait eacutegalement de limiter
lrsquoexode rural Cette augmentation doit srsquoaccompagner drsquoun renforcement de la
gouvernance de lrsquoeau par lrsquoAutoriteacute palestinienne qui doit ecirctre en mesure drsquoassumer la
responsabiliteacute de lrsquoeau mise en application de la reacuteforme de 2002 renforcement des
capaciteacutes de gestion et de recouvrement transparence des circuits etc
ndash Le second concerne lrsquoaccegraves agrave lrsquoeau et la preacuteservation de lrsquoeau Le rapport publieacute par la
Banque mondiale en Avril 2009 met en eacutevidence lrsquoasymeacutetrie qui existe entre les deux
Parties en matiegravere de compeacutetences drsquoinformation et de capaciteacute drsquoaction De seacutevegraveres
contraintes pegravesent sur les Territoires palestiniens pour la gestion des ressources en eau les
usages de lrsquoeau et le traitement des eaux useacutees Les restrictions imposeacutees par Israeumll rendent
lrsquoaccegraves difficile aux Palestiniens aux ressources en eau au deacuteveloppement des
infrastructures et agrave lrsquoexploitation des services drsquoeau Il faut reacuteduire cette asymeacutetrie entre les
deux Parties Sur le terrain la prioriteacute doit porter sur le traitement des eaux useacutees et la
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preacuteservation de lrsquoaquifegravere cocirctier de Gaza Les orientations retenues par lrsquoAFD sont agrave cet
eacutegard parfaitement en adeacutequation avec les besoins prioritaires
La question de la pollution des sols et des nappes se pose degraves lors que la plupart des
villages palestiniens et des colonies ne sont pas relieacutes agrave un systegraveme de traitement des eaux
Ce problegraveme doit ecirctre reacutegleacute par un assouplissement des proceacutedures au sein du JWC
Concernant Gaza un rapport publieacute en septembre 2009 par le Programme des Nations
Unies pour lEnvironnement (PNUE) (66)
sur la situation environnementale dans ce secteur
apregraves la fin des hostiliteacutes appelle agrave laisser laquo reposer raquo la nappe phreacuteatique et agrave trouver des
sources alternatives deau Dans ce secteur les reacuteserves deau souterraine dont deacutependent
15 million de Palestiniens pour leau potable et lagriculture risquent de seffondrer en
raison de nombreuses anneacutees dextraction excessive et de la pollution qui a eacuteteacute aggraveacutee
par le reacutecent conflit en plus des problegravemes environnementaux preacuteexistants La
construction drsquoune usine de dessalement qui vient drsquoecirctre labelliseacutee par lrsquoUnion pour la
Meacutediterraneacutee et agrave laquelle les Israeacuteliens sont favorables est une avanceacutee importante Dans
la peacuteriode transitoire des solutions leacutegegraveres devront ecirctre apporteacutees comme des stations de
dessalement portatives comme il en existe deacutejagrave Crsquoest une obligation humanitaire
ndash Le troisiegraveme concerne les suites agrave donner aux conclusions de la banque mondiale sur le
canal mer Rouge ndash mer Morte Concernant le Jourdain il nrsquoest pas concevable que le
niveau drsquoeau laquo naturelle raquo puisse retrouver celui qui eacutetait le sien Pour que le Jourdain
retrouve un deacutebit drsquoun milliard de m3 il faudrait deacutepenser un milliard de dollars par an
pour une eau qui srsquoeacutevapore Parvenir agrave un deacutebit de 100 ou 150 millions de m3 serait deacutejagrave un
objectif souhaitable agrave moyen terme Concernant la mer Morte il semble clair que de lrsquoeau
de mer doit ecirctre apporteacutee si les eacutetudes srsquoaveacuteraient positives La reacutealisation drsquoun conduit
fermeacute est neacutecessaire pour eacuteviter toute eacutevaporation Le taux drsquoeacutevaporation de la mer Morte
est de 600 millions de m3 par an Lrsquoimpact environnemental doit ecirctre pris en consideacuteration
comme une dimension essentielle y compris pour le tourisme
ndash Enfin le dernier concerne lrsquoameacutelioration des connaissances techniques notamment sur
les aquifegraveres La creacuteation du Systegraveme euro-meacutediterraneacuteen dinformation sur les savoir-faire
dans le domaine de leau (SEMIDE) pourrait jouer un rocircle important dans la reacutegion
Agrave long terme bien eacutevidemment lrsquoideacuteal serait de pouvoir trouver une solution de partage
des aquifegraveres proceacutedant agrave un reacuteeacutequilibrage et au niveau reacutegional de creacuteer une agence du
bassin du Jourdain avec une preacutesidence tournante et sous la tutelle des Nations Unies Le
Liban qui est le veacuteritable laquo chacircteau drsquoeau raquo potentiel de la reacutegion pourrait-il jouer le rocircle
drsquoune petite Turquie et reacuteguler le bassin du Jourdain par des barrages Un tel projet nrsquoest
pas concevable tant que la paix nrsquoest pas intervenue entre les deux pays ce qui est
conditionneacute agrave la restitution des territoires occupeacutes et que la question des reacutefugieacutes
palestiniens nrsquoest pas reacutegleacutee Mais surtout il faudrait que le Liban deacutemontre sa capaciteacute agrave
mettre en œuvre son programme national de gestion de lrsquoeau alors qursquoagrave ce jour sa
population est confronteacutee malgreacute lrsquoeacutetendue de ses ressources agrave des peacutenuries drsquoeau et
qursquoun seul barrage a pu ecirctre mis en service Mecircme si notre mission a rencontreacute sur place
lrsquoexpression drsquoun veacuteritable volontarisme politique en la matiegravere crsquoest envisager lagrave un
horizon bien lointainhellip
Encadreacute ndeg3 Leau reacuteveacutelatrice dun nouvel apartheid au Moyen Orient
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Mise en place en 1948 par le premier ministre F Malan lapartheid a vu le deacuteveloppement
diffeacuterencieacute des groupes ethniques en Afrique du Sud pendant un demi siegravecle Cette
politique consistait agrave la fois en une seacutegreacutegation raciale et spatiale (cloisonnement des
populations noires et coloured dans des espaces confineacutes appeleacutes bantoustans) mais
aussi en une seacutegreacutegation citoyenne les liberteacutes dune partie de la population (restriction du
droit daller et venir du droit de se rassembler dans les lieux publics violences policiegraveres)
eacutetant bafoueacutees Lrsquoodieux reacutegime de lrsquoapartheid a pris fin en Afrique du Sud au deacutebut des
anneacutees 90 avec la libeacuteration de Nelson Mandela et des prisonniers politiques le
compromis courageux entre M de Klerk et Mandela et les premiegraveres eacutelections libres de
1994 confiant massivement le pouvoir agrave lrsquoANC African National Congress le parti de
Mandela
Bien sucircr comparaison nest pas forceacutement raison la Palestine nest pas lAfrique du Sud
et les anneacutees 2010 ne sont pas celles davant 1990 Pourtant il est des mots et des
symboles qui par leur force peuvent avoir une vertu peacutedagogique
Or tout deacutemontre mecircme si bien peu nombreux sont ceux qui osent employer le mot que
le Moyen-Orient est le theacuteacirctre drsquoun nouvel apartheid
La seacutegreacutegation y est raciale mais comme on nrsquoose pas le dire on dira pudiquement
laquo religieuse raquo Pourtant la revendication drsquoun eacutetat laquo Juif raquo ne serait-elle que religieuse
La seacutegreacutegation est spatiale eacutegalement le mur eacuteleveacute pour seacuteparer les deux communauteacutes
en est le meilleur symbole La division de la Cisjordanie en trois zones A B et C en est
une autre illustration
Lrsquoarmeacutee israeacutelienne a transfeacutereacute agrave lrsquoAutoriteacute palestinienne la responsabiliteacute des affaires
civiles crsquoest-agrave-dire la fourniture de services agrave la population dans les zones A et B Ces
deux zones qui contiennent pregraves de 95 de la population palestinienne de Cisjordanie ne
repreacutesentent que 40 du territoire La zone C reste entiegraverement placeacutee sous lrsquoautoriteacute de
lrsquoarmeacutee israeacutelienne Cette zone repreacutesente 60 du territoire de la Cisjordanie avec toutes
les reacuteserves fonciegraveres et lrsquoaccegraves aux ressources aquifegraveres ainsi que toutes les routes
principales
La seacutegreacutegation est aussi hautaine et meacuteprisante (laquo ces gens-lagrave ne sont pas
responsables raquohellipreacutepegravetent agrave lenvie certains responsables israeacuteliens) vexatrice et
humiliante (les passages aux check point sont restreints ou relacirccheacutes sans preacutevenir) voire
violentes (la reacutepression des manifestations fait reacuteguliegraverement des mortshellip)
Crsquoest donc bien drsquoun laquo nouvel apartheid raquo qursquoil srsquoagit
Et dans cette situation leau est ainsi un eacuteleacutement particulier du conflit entre Palestiniens et
Israeacuteliens au point qursquoelle constitue le laquo 5egraveme volet raquo des accords dOslo La Deacuteclaration
drsquoOslo du 13 septembre 1993 reconnaicirct les droits des Palestiniens sur lrsquoeau en Cisjordanie
Lrsquoaccord inteacuterimaire de Taba du 28 septembre 1995 preacutevoit un partage des eaux jusqursquoagrave la
signature drsquoun accord permanent Mais ce partage est incomplet il ne porte que sur les
aquifegraveres le Jourdain en est exclu les Palestiniens nrsquoy ayant plus accegraves Ensuite il gegravele
les utilisations anteacuterieures et ne reacutepartit que la quantiteacute drsquoeau encore disponible crsquoest dire
78 megravetres cubes de lrsquoaquifegravere oriental Il est donc tregraves deacutefavorable aux Palestiniens qui
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nrsquoexploitent que 18 des aquifegraveres soit 10 de lrsquoeau disponible sur le territoire
Crsquoest pourquoi sans regraveglement politique global on voit mal comment ce qui est devenu un
veacuteritable conflit de leau pourrait trouver une solution
Quelles sont donc les caracteacuteristiques de ce laquo conflit de leau raquo Du point de vue
laquo hydrique raquo il concerne avant tout le fleuve Jourdain ougrave sont reacuteunis tous les eacuteleacutements
prompts agrave deacuteclencher une laquo crise de leau raquo depuis le deacutebut du conflit guerre apregraves
guerre les laquo extensions territoriales raquo dIsraeumll quon le veuille ou non srsquoapparentent agrave des
laquo conquecirctes de leau raquo que ce soit des fleuves ou bien des aquifegraveres
Or leau est devenue au Moyen-Orient bien plus quune ressource cest une arme
Pour comprendre la nature de cette laquo arme raquo au service de ce laquo nouvel apartheid raquo il faut
savoir par exemple que les 450 000 colons israeacuteliens en Cisjordanie utilisent plus drsquoeau
que 23 millions de Palestiniens
Sachons aussi entre autres multiples exemples que
- la prioriteacute est donneacutee aux colons en cas de seacutecheresse en infraction au droit
international
- le mur construit permet le controcircle de lrsquoaccegraves aux eaux souterraines et empecircche les
preacutelegravevements palestiniens dans la laquo zone tampon raquo pour faciliter lrsquoeacutecoulement vers
lrsquoouest
- les laquo puits raquo foreacutes spontaneacutement par les Palestiniens en Cisjordanie sont
systeacutematiquement deacutetruits par lrsquoarmeacutee israeacutelienne
- agrave Gaza les reacuteserves drsquoeau ont eacuteteacute prises pour cible en 2008-2009 par les bombardements
- et comme les zones A et B ne sont pas drsquoun seul tenant mais fragmenteacutees en enclaves
entoureacutees par des colonies israeacuteliennes et par des routes reacuteserveacutees aux colons ainsi que
par la zone C cette configuration entrave le deacuteveloppement drsquoinfrastructures performantes
pour lapprovisionnement en eau et leacutevacuation des eaux useacutees La plupart des
Palestiniens reacutesident dans les zones A et B mais les infrastructures dont ils deacutependent se
trouvent dans la zone C ou la traversent Les deacuteplacements des Palestiniens dans la zone C
sont limiteacutes ou interdits lrsquoarmeacutee israeacutelienne autorise rarement les travaux de construction
ou drsquoameacutenagement On peut citer plusieurs exemples de stations drsquoeacutepuration programmeacutees
par le ministegravere palestinien de lrsquoEau et qui sont laquo bloqueacutees raquo par lrsquoadministration
israeacutelienne
Les Israeacuteliens reprochent aux Palestiniens lrsquoexistence de puits non controcircleacutes responsables
de pompages excessifs et drsquoune salinisation des aquifegraveres Ils citent lrsquoexemple de Gaza ougrave
lrsquoaquifegravere est en passe drsquoecirctre perdu Ils reprochent eacutegalement lrsquoabsence de traitement des
eaux Seuls 31 des Palestiniens sont raccordeacutes Mais le Comiteacute nrsquoa approuveacute que 50
des projets palestiniens avec drsquoeacutenormes retards alors que son autorisation doit encore ecirctre
suivie drsquoune autorisation administrative pour la zone C Lrsquoappropriation des ressources par
les colonies et par le traceacute du mur est eacutegalement troublant La surexploitation des aquifegraveres
25
est aveacutereacutee
Les Israeacuteliens se fondent sur la theacuteorie de la premiegravere appropriation pour deacutefendre leurs
droits et refusent toute gestion partageacutee dans une vision seacutecuritaire de lrsquoeau Israeumll propose
des solutions parfois inteacuteressantes mais ougrave il garderait la maicirctrise de lrsquoeau Il a sembleacute agrave
la mission que le pays preacutefeacutererait abandonner les aquifegraveres en finissant de deacutevelopper le
dessalement plutocirct que de mettre en place une gestion partageacutee Il nrsquoy aura pas de partage
de lrsquoeau sans solution politique sur le partage des terres
Pourtant un comiteacute conjoint sur lrsquoeau (Water joint committee) a eacuteteacute creacuteeacute par les accords
drsquoOslo II Il a compeacutetence pour toutes les questions drsquoeau relative aux seuls Palestiniens
sur le territoire de la Cisjordanie Ce nrsquoest donc pas un organisme de gestion partageacutee et
encore moins de bassin Il fonctionne en outre sur le mode du consensus ce qui donne de
facto un pouvoir de veto agrave Israeumll
httpwwwassemblee-nationalefr13rap-infoi4070asp
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preacuteservation de lrsquoaquifegravere cocirctier de Gaza Les orientations retenues par lrsquoAFD sont agrave cet
eacutegard parfaitement en adeacutequation avec les besoins prioritaires
La question de la pollution des sols et des nappes se pose degraves lors que la plupart des
villages palestiniens et des colonies ne sont pas relieacutes agrave un systegraveme de traitement des eaux
Ce problegraveme doit ecirctre reacutegleacute par un assouplissement des proceacutedures au sein du JWC
Concernant Gaza un rapport publieacute en septembre 2009 par le Programme des Nations
Unies pour lEnvironnement (PNUE) (66)
sur la situation environnementale dans ce secteur
apregraves la fin des hostiliteacutes appelle agrave laisser laquo reposer raquo la nappe phreacuteatique et agrave trouver des
sources alternatives deau Dans ce secteur les reacuteserves deau souterraine dont deacutependent
15 million de Palestiniens pour leau potable et lagriculture risquent de seffondrer en
raison de nombreuses anneacutees dextraction excessive et de la pollution qui a eacuteteacute aggraveacutee
par le reacutecent conflit en plus des problegravemes environnementaux preacuteexistants La
construction drsquoune usine de dessalement qui vient drsquoecirctre labelliseacutee par lrsquoUnion pour la
Meacutediterraneacutee et agrave laquelle les Israeacuteliens sont favorables est une avanceacutee importante Dans
la peacuteriode transitoire des solutions leacutegegraveres devront ecirctre apporteacutees comme des stations de
dessalement portatives comme il en existe deacutejagrave Crsquoest une obligation humanitaire
ndash Le troisiegraveme concerne les suites agrave donner aux conclusions de la banque mondiale sur le
canal mer Rouge ndash mer Morte Concernant le Jourdain il nrsquoest pas concevable que le
niveau drsquoeau laquo naturelle raquo puisse retrouver celui qui eacutetait le sien Pour que le Jourdain
retrouve un deacutebit drsquoun milliard de m3 il faudrait deacutepenser un milliard de dollars par an
pour une eau qui srsquoeacutevapore Parvenir agrave un deacutebit de 100 ou 150 millions de m3 serait deacutejagrave un
objectif souhaitable agrave moyen terme Concernant la mer Morte il semble clair que de lrsquoeau
de mer doit ecirctre apporteacutee si les eacutetudes srsquoaveacuteraient positives La reacutealisation drsquoun conduit
fermeacute est neacutecessaire pour eacuteviter toute eacutevaporation Le taux drsquoeacutevaporation de la mer Morte
est de 600 millions de m3 par an Lrsquoimpact environnemental doit ecirctre pris en consideacuteration
comme une dimension essentielle y compris pour le tourisme
ndash Enfin le dernier concerne lrsquoameacutelioration des connaissances techniques notamment sur
les aquifegraveres La creacuteation du Systegraveme euro-meacutediterraneacuteen dinformation sur les savoir-faire
dans le domaine de leau (SEMIDE) pourrait jouer un rocircle important dans la reacutegion
Agrave long terme bien eacutevidemment lrsquoideacuteal serait de pouvoir trouver une solution de partage
des aquifegraveres proceacutedant agrave un reacuteeacutequilibrage et au niveau reacutegional de creacuteer une agence du
bassin du Jourdain avec une preacutesidence tournante et sous la tutelle des Nations Unies Le
Liban qui est le veacuteritable laquo chacircteau drsquoeau raquo potentiel de la reacutegion pourrait-il jouer le rocircle
drsquoune petite Turquie et reacuteguler le bassin du Jourdain par des barrages Un tel projet nrsquoest
pas concevable tant que la paix nrsquoest pas intervenue entre les deux pays ce qui est
conditionneacute agrave la restitution des territoires occupeacutes et que la question des reacutefugieacutes
palestiniens nrsquoest pas reacutegleacutee Mais surtout il faudrait que le Liban deacutemontre sa capaciteacute agrave
mettre en œuvre son programme national de gestion de lrsquoeau alors qursquoagrave ce jour sa
population est confronteacutee malgreacute lrsquoeacutetendue de ses ressources agrave des peacutenuries drsquoeau et
qursquoun seul barrage a pu ecirctre mis en service Mecircme si notre mission a rencontreacute sur place
lrsquoexpression drsquoun veacuteritable volontarisme politique en la matiegravere crsquoest envisager lagrave un
horizon bien lointainhellip
Encadreacute ndeg3 Leau reacuteveacutelatrice dun nouvel apartheid au Moyen Orient
23
Mise en place en 1948 par le premier ministre F Malan lapartheid a vu le deacuteveloppement
diffeacuterencieacute des groupes ethniques en Afrique du Sud pendant un demi siegravecle Cette
politique consistait agrave la fois en une seacutegreacutegation raciale et spatiale (cloisonnement des
populations noires et coloured dans des espaces confineacutes appeleacutes bantoustans) mais
aussi en une seacutegreacutegation citoyenne les liberteacutes dune partie de la population (restriction du
droit daller et venir du droit de se rassembler dans les lieux publics violences policiegraveres)
eacutetant bafoueacutees Lrsquoodieux reacutegime de lrsquoapartheid a pris fin en Afrique du Sud au deacutebut des
anneacutees 90 avec la libeacuteration de Nelson Mandela et des prisonniers politiques le
compromis courageux entre M de Klerk et Mandela et les premiegraveres eacutelections libres de
1994 confiant massivement le pouvoir agrave lrsquoANC African National Congress le parti de
Mandela
Bien sucircr comparaison nest pas forceacutement raison la Palestine nest pas lAfrique du Sud
et les anneacutees 2010 ne sont pas celles davant 1990 Pourtant il est des mots et des
symboles qui par leur force peuvent avoir une vertu peacutedagogique
Or tout deacutemontre mecircme si bien peu nombreux sont ceux qui osent employer le mot que
le Moyen-Orient est le theacuteacirctre drsquoun nouvel apartheid
La seacutegreacutegation y est raciale mais comme on nrsquoose pas le dire on dira pudiquement
laquo religieuse raquo Pourtant la revendication drsquoun eacutetat laquo Juif raquo ne serait-elle que religieuse
La seacutegreacutegation est spatiale eacutegalement le mur eacuteleveacute pour seacuteparer les deux communauteacutes
en est le meilleur symbole La division de la Cisjordanie en trois zones A B et C en est
une autre illustration
Lrsquoarmeacutee israeacutelienne a transfeacutereacute agrave lrsquoAutoriteacute palestinienne la responsabiliteacute des affaires
civiles crsquoest-agrave-dire la fourniture de services agrave la population dans les zones A et B Ces
deux zones qui contiennent pregraves de 95 de la population palestinienne de Cisjordanie ne
repreacutesentent que 40 du territoire La zone C reste entiegraverement placeacutee sous lrsquoautoriteacute de
lrsquoarmeacutee israeacutelienne Cette zone repreacutesente 60 du territoire de la Cisjordanie avec toutes
les reacuteserves fonciegraveres et lrsquoaccegraves aux ressources aquifegraveres ainsi que toutes les routes
principales
La seacutegreacutegation est aussi hautaine et meacuteprisante (laquo ces gens-lagrave ne sont pas
responsables raquohellipreacutepegravetent agrave lenvie certains responsables israeacuteliens) vexatrice et
humiliante (les passages aux check point sont restreints ou relacirccheacutes sans preacutevenir) voire
violentes (la reacutepression des manifestations fait reacuteguliegraverement des mortshellip)
Crsquoest donc bien drsquoun laquo nouvel apartheid raquo qursquoil srsquoagit
Et dans cette situation leau est ainsi un eacuteleacutement particulier du conflit entre Palestiniens et
Israeacuteliens au point qursquoelle constitue le laquo 5egraveme volet raquo des accords dOslo La Deacuteclaration
drsquoOslo du 13 septembre 1993 reconnaicirct les droits des Palestiniens sur lrsquoeau en Cisjordanie
Lrsquoaccord inteacuterimaire de Taba du 28 septembre 1995 preacutevoit un partage des eaux jusqursquoagrave la
signature drsquoun accord permanent Mais ce partage est incomplet il ne porte que sur les
aquifegraveres le Jourdain en est exclu les Palestiniens nrsquoy ayant plus accegraves Ensuite il gegravele
les utilisations anteacuterieures et ne reacutepartit que la quantiteacute drsquoeau encore disponible crsquoest dire
78 megravetres cubes de lrsquoaquifegravere oriental Il est donc tregraves deacutefavorable aux Palestiniens qui
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nrsquoexploitent que 18 des aquifegraveres soit 10 de lrsquoeau disponible sur le territoire
Crsquoest pourquoi sans regraveglement politique global on voit mal comment ce qui est devenu un
veacuteritable conflit de leau pourrait trouver une solution
Quelles sont donc les caracteacuteristiques de ce laquo conflit de leau raquo Du point de vue
laquo hydrique raquo il concerne avant tout le fleuve Jourdain ougrave sont reacuteunis tous les eacuteleacutements
prompts agrave deacuteclencher une laquo crise de leau raquo depuis le deacutebut du conflit guerre apregraves
guerre les laquo extensions territoriales raquo dIsraeumll quon le veuille ou non srsquoapparentent agrave des
laquo conquecirctes de leau raquo que ce soit des fleuves ou bien des aquifegraveres
Or leau est devenue au Moyen-Orient bien plus quune ressource cest une arme
Pour comprendre la nature de cette laquo arme raquo au service de ce laquo nouvel apartheid raquo il faut
savoir par exemple que les 450 000 colons israeacuteliens en Cisjordanie utilisent plus drsquoeau
que 23 millions de Palestiniens
Sachons aussi entre autres multiples exemples que
- la prioriteacute est donneacutee aux colons en cas de seacutecheresse en infraction au droit
international
- le mur construit permet le controcircle de lrsquoaccegraves aux eaux souterraines et empecircche les
preacutelegravevements palestiniens dans la laquo zone tampon raquo pour faciliter lrsquoeacutecoulement vers
lrsquoouest
- les laquo puits raquo foreacutes spontaneacutement par les Palestiniens en Cisjordanie sont
systeacutematiquement deacutetruits par lrsquoarmeacutee israeacutelienne
- agrave Gaza les reacuteserves drsquoeau ont eacuteteacute prises pour cible en 2008-2009 par les bombardements
- et comme les zones A et B ne sont pas drsquoun seul tenant mais fragmenteacutees en enclaves
entoureacutees par des colonies israeacuteliennes et par des routes reacuteserveacutees aux colons ainsi que
par la zone C cette configuration entrave le deacuteveloppement drsquoinfrastructures performantes
pour lapprovisionnement en eau et leacutevacuation des eaux useacutees La plupart des
Palestiniens reacutesident dans les zones A et B mais les infrastructures dont ils deacutependent se
trouvent dans la zone C ou la traversent Les deacuteplacements des Palestiniens dans la zone C
sont limiteacutes ou interdits lrsquoarmeacutee israeacutelienne autorise rarement les travaux de construction
ou drsquoameacutenagement On peut citer plusieurs exemples de stations drsquoeacutepuration programmeacutees
par le ministegravere palestinien de lrsquoEau et qui sont laquo bloqueacutees raquo par lrsquoadministration
israeacutelienne
Les Israeacuteliens reprochent aux Palestiniens lrsquoexistence de puits non controcircleacutes responsables
de pompages excessifs et drsquoune salinisation des aquifegraveres Ils citent lrsquoexemple de Gaza ougrave
lrsquoaquifegravere est en passe drsquoecirctre perdu Ils reprochent eacutegalement lrsquoabsence de traitement des
eaux Seuls 31 des Palestiniens sont raccordeacutes Mais le Comiteacute nrsquoa approuveacute que 50
des projets palestiniens avec drsquoeacutenormes retards alors que son autorisation doit encore ecirctre
suivie drsquoune autorisation administrative pour la zone C Lrsquoappropriation des ressources par
les colonies et par le traceacute du mur est eacutegalement troublant La surexploitation des aquifegraveres
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est aveacutereacutee
Les Israeacuteliens se fondent sur la theacuteorie de la premiegravere appropriation pour deacutefendre leurs
droits et refusent toute gestion partageacutee dans une vision seacutecuritaire de lrsquoeau Israeumll propose
des solutions parfois inteacuteressantes mais ougrave il garderait la maicirctrise de lrsquoeau Il a sembleacute agrave
la mission que le pays preacutefeacutererait abandonner les aquifegraveres en finissant de deacutevelopper le
dessalement plutocirct que de mettre en place une gestion partageacutee Il nrsquoy aura pas de partage
de lrsquoeau sans solution politique sur le partage des terres
Pourtant un comiteacute conjoint sur lrsquoeau (Water joint committee) a eacuteteacute creacuteeacute par les accords
drsquoOslo II Il a compeacutetence pour toutes les questions drsquoeau relative aux seuls Palestiniens
sur le territoire de la Cisjordanie Ce nrsquoest donc pas un organisme de gestion partageacutee et
encore moins de bassin Il fonctionne en outre sur le mode du consensus ce qui donne de
facto un pouvoir de veto agrave Israeumll
httpwwwassemblee-nationalefr13rap-infoi4070asp
23
Mise en place en 1948 par le premier ministre F Malan lapartheid a vu le deacuteveloppement
diffeacuterencieacute des groupes ethniques en Afrique du Sud pendant un demi siegravecle Cette
politique consistait agrave la fois en une seacutegreacutegation raciale et spatiale (cloisonnement des
populations noires et coloured dans des espaces confineacutes appeleacutes bantoustans) mais
aussi en une seacutegreacutegation citoyenne les liberteacutes dune partie de la population (restriction du
droit daller et venir du droit de se rassembler dans les lieux publics violences policiegraveres)
eacutetant bafoueacutees Lrsquoodieux reacutegime de lrsquoapartheid a pris fin en Afrique du Sud au deacutebut des
anneacutees 90 avec la libeacuteration de Nelson Mandela et des prisonniers politiques le
compromis courageux entre M de Klerk et Mandela et les premiegraveres eacutelections libres de
1994 confiant massivement le pouvoir agrave lrsquoANC African National Congress le parti de
Mandela
Bien sucircr comparaison nest pas forceacutement raison la Palestine nest pas lAfrique du Sud
et les anneacutees 2010 ne sont pas celles davant 1990 Pourtant il est des mots et des
symboles qui par leur force peuvent avoir une vertu peacutedagogique
Or tout deacutemontre mecircme si bien peu nombreux sont ceux qui osent employer le mot que
le Moyen-Orient est le theacuteacirctre drsquoun nouvel apartheid
La seacutegreacutegation y est raciale mais comme on nrsquoose pas le dire on dira pudiquement
laquo religieuse raquo Pourtant la revendication drsquoun eacutetat laquo Juif raquo ne serait-elle que religieuse
La seacutegreacutegation est spatiale eacutegalement le mur eacuteleveacute pour seacuteparer les deux communauteacutes
en est le meilleur symbole La division de la Cisjordanie en trois zones A B et C en est
une autre illustration
Lrsquoarmeacutee israeacutelienne a transfeacutereacute agrave lrsquoAutoriteacute palestinienne la responsabiliteacute des affaires
civiles crsquoest-agrave-dire la fourniture de services agrave la population dans les zones A et B Ces
deux zones qui contiennent pregraves de 95 de la population palestinienne de Cisjordanie ne
repreacutesentent que 40 du territoire La zone C reste entiegraverement placeacutee sous lrsquoautoriteacute de
lrsquoarmeacutee israeacutelienne Cette zone repreacutesente 60 du territoire de la Cisjordanie avec toutes
les reacuteserves fonciegraveres et lrsquoaccegraves aux ressources aquifegraveres ainsi que toutes les routes
principales
La seacutegreacutegation est aussi hautaine et meacuteprisante (laquo ces gens-lagrave ne sont pas
responsables raquohellipreacutepegravetent agrave lenvie certains responsables israeacuteliens) vexatrice et
humiliante (les passages aux check point sont restreints ou relacirccheacutes sans preacutevenir) voire
violentes (la reacutepression des manifestations fait reacuteguliegraverement des mortshellip)
Crsquoest donc bien drsquoun laquo nouvel apartheid raquo qursquoil srsquoagit
Et dans cette situation leau est ainsi un eacuteleacutement particulier du conflit entre Palestiniens et
Israeacuteliens au point qursquoelle constitue le laquo 5egraveme volet raquo des accords dOslo La Deacuteclaration
drsquoOslo du 13 septembre 1993 reconnaicirct les droits des Palestiniens sur lrsquoeau en Cisjordanie
Lrsquoaccord inteacuterimaire de Taba du 28 septembre 1995 preacutevoit un partage des eaux jusqursquoagrave la
signature drsquoun accord permanent Mais ce partage est incomplet il ne porte que sur les
aquifegraveres le Jourdain en est exclu les Palestiniens nrsquoy ayant plus accegraves Ensuite il gegravele
les utilisations anteacuterieures et ne reacutepartit que la quantiteacute drsquoeau encore disponible crsquoest dire
78 megravetres cubes de lrsquoaquifegravere oriental Il est donc tregraves deacutefavorable aux Palestiniens qui
24
nrsquoexploitent que 18 des aquifegraveres soit 10 de lrsquoeau disponible sur le territoire
Crsquoest pourquoi sans regraveglement politique global on voit mal comment ce qui est devenu un
veacuteritable conflit de leau pourrait trouver une solution
Quelles sont donc les caracteacuteristiques de ce laquo conflit de leau raquo Du point de vue
laquo hydrique raquo il concerne avant tout le fleuve Jourdain ougrave sont reacuteunis tous les eacuteleacutements
prompts agrave deacuteclencher une laquo crise de leau raquo depuis le deacutebut du conflit guerre apregraves
guerre les laquo extensions territoriales raquo dIsraeumll quon le veuille ou non srsquoapparentent agrave des
laquo conquecirctes de leau raquo que ce soit des fleuves ou bien des aquifegraveres
Or leau est devenue au Moyen-Orient bien plus quune ressource cest une arme
Pour comprendre la nature de cette laquo arme raquo au service de ce laquo nouvel apartheid raquo il faut
savoir par exemple que les 450 000 colons israeacuteliens en Cisjordanie utilisent plus drsquoeau
que 23 millions de Palestiniens
Sachons aussi entre autres multiples exemples que
- la prioriteacute est donneacutee aux colons en cas de seacutecheresse en infraction au droit
international
- le mur construit permet le controcircle de lrsquoaccegraves aux eaux souterraines et empecircche les
preacutelegravevements palestiniens dans la laquo zone tampon raquo pour faciliter lrsquoeacutecoulement vers
lrsquoouest
- les laquo puits raquo foreacutes spontaneacutement par les Palestiniens en Cisjordanie sont
systeacutematiquement deacutetruits par lrsquoarmeacutee israeacutelienne
- agrave Gaza les reacuteserves drsquoeau ont eacuteteacute prises pour cible en 2008-2009 par les bombardements
- et comme les zones A et B ne sont pas drsquoun seul tenant mais fragmenteacutees en enclaves
entoureacutees par des colonies israeacuteliennes et par des routes reacuteserveacutees aux colons ainsi que
par la zone C cette configuration entrave le deacuteveloppement drsquoinfrastructures performantes
pour lapprovisionnement en eau et leacutevacuation des eaux useacutees La plupart des
Palestiniens reacutesident dans les zones A et B mais les infrastructures dont ils deacutependent se
trouvent dans la zone C ou la traversent Les deacuteplacements des Palestiniens dans la zone C
sont limiteacutes ou interdits lrsquoarmeacutee israeacutelienne autorise rarement les travaux de construction
ou drsquoameacutenagement On peut citer plusieurs exemples de stations drsquoeacutepuration programmeacutees
par le ministegravere palestinien de lrsquoEau et qui sont laquo bloqueacutees raquo par lrsquoadministration
israeacutelienne
Les Israeacuteliens reprochent aux Palestiniens lrsquoexistence de puits non controcircleacutes responsables
de pompages excessifs et drsquoune salinisation des aquifegraveres Ils citent lrsquoexemple de Gaza ougrave
lrsquoaquifegravere est en passe drsquoecirctre perdu Ils reprochent eacutegalement lrsquoabsence de traitement des
eaux Seuls 31 des Palestiniens sont raccordeacutes Mais le Comiteacute nrsquoa approuveacute que 50
des projets palestiniens avec drsquoeacutenormes retards alors que son autorisation doit encore ecirctre
suivie drsquoune autorisation administrative pour la zone C Lrsquoappropriation des ressources par
les colonies et par le traceacute du mur est eacutegalement troublant La surexploitation des aquifegraveres
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est aveacutereacutee
Les Israeacuteliens se fondent sur la theacuteorie de la premiegravere appropriation pour deacutefendre leurs
droits et refusent toute gestion partageacutee dans une vision seacutecuritaire de lrsquoeau Israeumll propose
des solutions parfois inteacuteressantes mais ougrave il garderait la maicirctrise de lrsquoeau Il a sembleacute agrave
la mission que le pays preacutefeacutererait abandonner les aquifegraveres en finissant de deacutevelopper le
dessalement plutocirct que de mettre en place une gestion partageacutee Il nrsquoy aura pas de partage
de lrsquoeau sans solution politique sur le partage des terres
Pourtant un comiteacute conjoint sur lrsquoeau (Water joint committee) a eacuteteacute creacuteeacute par les accords
drsquoOslo II Il a compeacutetence pour toutes les questions drsquoeau relative aux seuls Palestiniens
sur le territoire de la Cisjordanie Ce nrsquoest donc pas un organisme de gestion partageacutee et
encore moins de bassin Il fonctionne en outre sur le mode du consensus ce qui donne de
facto un pouvoir de veto agrave Israeumll
httpwwwassemblee-nationalefr13rap-infoi4070asp
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nrsquoexploitent que 18 des aquifegraveres soit 10 de lrsquoeau disponible sur le territoire
Crsquoest pourquoi sans regraveglement politique global on voit mal comment ce qui est devenu un
veacuteritable conflit de leau pourrait trouver une solution
Quelles sont donc les caracteacuteristiques de ce laquo conflit de leau raquo Du point de vue
laquo hydrique raquo il concerne avant tout le fleuve Jourdain ougrave sont reacuteunis tous les eacuteleacutements
prompts agrave deacuteclencher une laquo crise de leau raquo depuis le deacutebut du conflit guerre apregraves
guerre les laquo extensions territoriales raquo dIsraeumll quon le veuille ou non srsquoapparentent agrave des
laquo conquecirctes de leau raquo que ce soit des fleuves ou bien des aquifegraveres
Or leau est devenue au Moyen-Orient bien plus quune ressource cest une arme
Pour comprendre la nature de cette laquo arme raquo au service de ce laquo nouvel apartheid raquo il faut
savoir par exemple que les 450 000 colons israeacuteliens en Cisjordanie utilisent plus drsquoeau
que 23 millions de Palestiniens
Sachons aussi entre autres multiples exemples que
- la prioriteacute est donneacutee aux colons en cas de seacutecheresse en infraction au droit
international
- le mur construit permet le controcircle de lrsquoaccegraves aux eaux souterraines et empecircche les
preacutelegravevements palestiniens dans la laquo zone tampon raquo pour faciliter lrsquoeacutecoulement vers
lrsquoouest
- les laquo puits raquo foreacutes spontaneacutement par les Palestiniens en Cisjordanie sont
systeacutematiquement deacutetruits par lrsquoarmeacutee israeacutelienne
- agrave Gaza les reacuteserves drsquoeau ont eacuteteacute prises pour cible en 2008-2009 par les bombardements
- et comme les zones A et B ne sont pas drsquoun seul tenant mais fragmenteacutees en enclaves
entoureacutees par des colonies israeacuteliennes et par des routes reacuteserveacutees aux colons ainsi que
par la zone C cette configuration entrave le deacuteveloppement drsquoinfrastructures performantes
pour lapprovisionnement en eau et leacutevacuation des eaux useacutees La plupart des
Palestiniens reacutesident dans les zones A et B mais les infrastructures dont ils deacutependent se
trouvent dans la zone C ou la traversent Les deacuteplacements des Palestiniens dans la zone C
sont limiteacutes ou interdits lrsquoarmeacutee israeacutelienne autorise rarement les travaux de construction
ou drsquoameacutenagement On peut citer plusieurs exemples de stations drsquoeacutepuration programmeacutees
par le ministegravere palestinien de lrsquoEau et qui sont laquo bloqueacutees raquo par lrsquoadministration
israeacutelienne
Les Israeacuteliens reprochent aux Palestiniens lrsquoexistence de puits non controcircleacutes responsables
de pompages excessifs et drsquoune salinisation des aquifegraveres Ils citent lrsquoexemple de Gaza ougrave
lrsquoaquifegravere est en passe drsquoecirctre perdu Ils reprochent eacutegalement lrsquoabsence de traitement des
eaux Seuls 31 des Palestiniens sont raccordeacutes Mais le Comiteacute nrsquoa approuveacute que 50
des projets palestiniens avec drsquoeacutenormes retards alors que son autorisation doit encore ecirctre
suivie drsquoune autorisation administrative pour la zone C Lrsquoappropriation des ressources par
les colonies et par le traceacute du mur est eacutegalement troublant La surexploitation des aquifegraveres
25
est aveacutereacutee
Les Israeacuteliens se fondent sur la theacuteorie de la premiegravere appropriation pour deacutefendre leurs
droits et refusent toute gestion partageacutee dans une vision seacutecuritaire de lrsquoeau Israeumll propose
des solutions parfois inteacuteressantes mais ougrave il garderait la maicirctrise de lrsquoeau Il a sembleacute agrave
la mission que le pays preacutefeacutererait abandonner les aquifegraveres en finissant de deacutevelopper le
dessalement plutocirct que de mettre en place une gestion partageacutee Il nrsquoy aura pas de partage
de lrsquoeau sans solution politique sur le partage des terres
Pourtant un comiteacute conjoint sur lrsquoeau (Water joint committee) a eacuteteacute creacuteeacute par les accords
drsquoOslo II Il a compeacutetence pour toutes les questions drsquoeau relative aux seuls Palestiniens
sur le territoire de la Cisjordanie Ce nrsquoest donc pas un organisme de gestion partageacutee et
encore moins de bassin Il fonctionne en outre sur le mode du consensus ce qui donne de
facto un pouvoir de veto agrave Israeumll
httpwwwassemblee-nationalefr13rap-infoi4070asp
25
est aveacutereacutee
Les Israeacuteliens se fondent sur la theacuteorie de la premiegravere appropriation pour deacutefendre leurs
droits et refusent toute gestion partageacutee dans une vision seacutecuritaire de lrsquoeau Israeumll propose
des solutions parfois inteacuteressantes mais ougrave il garderait la maicirctrise de lrsquoeau Il a sembleacute agrave
la mission que le pays preacutefeacutererait abandonner les aquifegraveres en finissant de deacutevelopper le
dessalement plutocirct que de mettre en place une gestion partageacutee Il nrsquoy aura pas de partage
de lrsquoeau sans solution politique sur le partage des terres
Pourtant un comiteacute conjoint sur lrsquoeau (Water joint committee) a eacuteteacute creacuteeacute par les accords
drsquoOslo II Il a compeacutetence pour toutes les questions drsquoeau relative aux seuls Palestiniens
sur le territoire de la Cisjordanie Ce nrsquoest donc pas un organisme de gestion partageacutee et
encore moins de bassin Il fonctionne en outre sur le mode du consensus ce qui donne de
facto un pouvoir de veto agrave Israeumll
httpwwwassemblee-nationalefr13rap-infoi4070asp
