La e-santé: Quelles opportunités pour la filière en PACA · P3 Objectifs de l’étude > Faire...

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En partenariat avec La e-santé : Quelles opportunités pour la filière en PACA ?

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En partenariat avec

La e-santé : Quelles opportunités pour la filière en PACA ?

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> La Loi dite HPST du 21 juillet 2009 a donné le coup d'envoi de la réorganisation globale du système de soins sous la houlette régionale des ARS et a donné un cadre juridique à la "Télémédecine" .

Cette remodélisation du système sanitaire qui s'appuie sur les technologies numériques (Dossier médical partagé, téléconsultation...) peut ouvrir de nouvelles perspectives de développement aux TPE/PME régionales.

> La CCIMP a réalisé en 2009 et 2010, 2 études sur la filière santé en PACA. Ces études ont été diffusées auprès des grands acteurs économiques et des participants aux salons « Act Santé » auxquels elles étaient adossées.

Aujourd'hui, l'opportunité d'actualiser et d'approfondir certaines thématiques comme "les applications numériques liées à la santé " est apparue nécessaire aux élus en charge de la mission "Développement des Grandes Filières de Services".

Cette démarche d’actualisation et d'analyse pourra être utilisée à la fois comme outil de travail pour la mission mais aussi comme un outil de promotion et de veille "marchés" pour les acteurs de la filière ou ceux souhaitant s'y intégrer.

Dans ce contexte, le Pôle Ressources Économiques est sollicité pour la réalisation de cette étude sur la e-santé et les opportunités pour la filière en PACA.

Contexte

Par convention on entend par e-santé :« l’application des technologies de l’information et de la communication (TIC) à l’ensemble des activités en rapport avec la santé » (Commission européenne) et/ou « la fourniture de soins à distance » (OMS) - source ASIP santé

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Objectifs de l’étude

> Faire un point en PACA et en France sur la mise en place des différents grands chantiers qui touchent la e-santé (Télémédecine , Système d ’Information Hospitalier « SIH », Dossier Médical Partagé« DMP »)> Description de la chaîne de valeur intervenant dans la mise en œuvre de ces grands chantiers et ses composantes : acteurs ( ARS, donneurs d’ordre…), compétences (savoir-faire, activités…)

> Identifier les nouvelles offres de services émergentes dans le domaine des TIC pour les entreprises en réponse aux besoins des acteurs : établissements de soins et médico -sociaux, et soins à domicile (HAD, SSIAD…)

> Quelles perspectives pour les entreprises régionales ?

> Recommandations pour favoriser l’accès à ces entreprises de ces nouveaux marchés

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Méthodologie

> Étude documentaire : exploitation de diverses sources (études internationales, nationales, régionales et données statistiques)

> Entretiens individuels auprès de personnes ressources :

> Benchmark national sur des initiatives innovantes dans le domaine de l ’e-santé

StructureAPHM Monsieur Olivier PONTIESARS Monsieur Laurent SIMONCIU Santé Madame Cécile CRIDELICHComité d'expansion Drac- Buëch-Durance Monsieur Fabien HARELConseil Régional de l'Ordre des Pharmaciens Monsieur Stéphane PICHONEdition et Développement de Logiciels - EDL Monsieur J.Marie LORDETEngenering Medical Application - EMA Monsieur J.Olivier TCHENIOHöpital Saint Joseph Madame Isabelle SALESSE-LAVERGNEOLEA Médical Monsieur Fayçal DJERIDANEORU PACA Monsieur Gilles VIUDESPôle SCS Monsieur Olivier CHAVRIERSolar Games Monsieur J.François HERBERT

Contact

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> Etat d’avancement des grands chantiers qui touchent la e-santé- évolution de l ’organisation du système de santé depuis 2009 : les nouveaux acteurs (ARS), les nouvelles fonctions, objectifs et stratégies…- le SIH et la mise en place du dossier médical partagé au niveau National et en PACA, avec un point sur les régions les plus avancées, les facteurs clés de succès ou freins éventuels en PACA.- mise en évidence des acteurs privés engagés dans ces projets en PACA- les pratiques innovantes en matière de télésanté et télémédecine étudiées dans l’étude recherche et innovation dans la santé en PACA (E-santé Saint Joseph, la télésanté en territoire isolé « LETTI », Medicin@pais)- la place de PACA dans les investissements d’avenir dans le domaine de la e-santé

Contenu de l’étude

> Le marché de l’e-santé- Chiffres clés du marché dans le monde, en Europe, en France - Les entreprises leaders dans le monde, en Europe, en France

> Les offres de services dans l’e-santé en France (téléconsultation, téléexpertise ,téléassistance, télésurveillance médicale…)- les offres existantes- les offres émergentes- celles en cours d ’expérimentation (CIU santé en PACA et autres centres experts le cas échéant )

> La place des TPE/PME aujourd’hui sur ce marché en France et en PACA- Recommandations pour favoriser l’accès à ces entreprises de ces nouveaux marchés- L’accès au marché pour les TPE /PME- Mise en évidence des freins et recommandations pour faciliter leur entrée

> Focus sur le territoire métropolitain

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La santé un secteur en mutationVieillissement de la population mondialeLe nombre de personnes âgées de 60 ans ou plus devrait tripler d’ici à 2050. Face à cette réalité, l’objectif est double :> responsabiliser les individus pour favoriser la prévention des maladies> coordonner davantage les soins autour du patient à son domicile pour permettre la réduction de la durée de séjour à l’hôpital et ainsi la réduction des coûts qui y ont associésDéveloppement des maladies chroniquesDiabète, insuffisance respiratoire, insuffisance rénale… Ces pathologies autrefois mortelles sont devenues, grâce aux progrès médicaux, des maladies chroniques. Mais leur prévalence en fait également le principal centre de coût des systèmes de santé. Suivre ces patients, améliorer leur vie au quotidien et détecter en amont les éventuelles complications aideront à prévenir la détérioration de leur état de santé et à limiter le recours aux urgences et aux hospitalisations, coûteuses et anxiogènes.Nécessité de maîtriser et de réduire les dépenses de santéLes dépenses de santé publique, en France comme dans de nombreux autres pays occidentaux, sont en augmentation constante depuis 2004 et augmentent plus rapidement que le PIB, liées entres autres au vieillissement de la population et à l’accroissement des maladies chroniques. Les gouvernements sont donc contraints de lutter pour équilibrer leur budget.Démographie médicale en forte baisse et une répartition géographique inégaleLe nombre de médecins et notamment de spécialistes ne suit pas la tendance globale d’augmentation des dépenses de soins. Le nombre de médecins généralistes restera stable en 2050 alors que la population française va augmenter. Le système de soins et la pratique médicale quotidienne vont devoir s’adapter. L’enjeu est de mettre à disposition des professionnels de santé des moyens simples et sécurisés pour collaborer et échanger des informations quelle que soit la localisation du cabinet.

2 milliards de personnes âgées de plus de 60 ans d’ici 2020

En 2030, on estime qu’il y aura 32 % de dermatologues et 35% d’ophtalmologistes en moins

Les dépenses de santéreprésentent 11% du PIB

¼ de la population française souffre aujourd’hui d’une pathologie chronique Le diabète de type 2touche 2,5 millions de personnes en France et représente 3,4% des dépenses totales de santé

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La e-santé : une réponse aux défis majeurs de santé

La réduction des dépensesLe développement de l’hospitalisation à domicile grâce à la télémédecine, le suivi à distance des personnes atteintes de maladies chroniques et l’optimisation de l’efficience des établissements de santé grâce aux systèmes d’information, doivent permettre de réaliser d’importantes économies

L’amélioration de la qualité des soinsL’usage des TIC en santé garantit un meilleur accès à l’information médicale (prévention, traitement, coaching, etc.), un diagnostic plus rapide et plus performant, un accès aux soins en zones de désertification médicale, un maintien à domicile facilité, etc.Le développement du très haut débit sur l’ensemble du territoire et la dématérialisation des données permettent désormais de rendre accessible au corps médical, à tout instant et en tous lieux, les données médicales des patients. Le cloud computing répond quant à lui efficacement aux besoins de performance et de stockage conséquents de l’imagerie médicale.

La création de valeurLa e-santé offre l’opportunité de constituer une filière d’excellence au fort potentiel exportateur. Elle ouvre également la porte à l’émergence de nouveaux métiers et services innovants, ainsi qu’à de nouveaux emplois de proximité.

Les gains financiers liés au seul déploiement de la télémédecine et portant sur 4 pathologies chroniques majeures sont estimés entre 925 € et 12 035 € par patient et par an

Source : Syntec numérique - Télémedecine 2020 - avril 2011

Les maladies chroniques concernent environ 15 millions de Français.

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Partie 1 : Etat d’avancement des grands chantiers

d’e-santé

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Face à un environnement en mutation (vieillissement de la population, augmentation des maladies chroniques, pénurie de médecins...) la loi HPST du 21 juillet 2009 a impulsé la réforme de l’organisation sanitaire.

Depuis, le paysage de santé français se restructure progressivement. A terme, elle doit permettre la mise en place d’une offre de soins gradués de qualité, accessibles à tous, satisfaisant à l’ensemble des besoins de santé.

Dans les 4 axes qu’elle développe :> Modernisation des établissements de santé> Accès de tous à des soins de qualité> Prévention et santé publique> Organisation territoriale du système de santé

les questions relatives à l’échange, au partage d’informations de santé, à la mutualisation des ressources et à la coopération des acteurs dans le secteur sanitaire et social deviennent prioritaires.

Dans cette remodélisation, les nouvelles technologies ont un rôle à jouer et devraient se révéler être un levier d’efficacité majeur.

La réforme de l’organisation du système de santé

La Loi Hôpital Patients Santé et Territoires : un levier pour le développement de la e-santé

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La loi HPST : les grandes étapes d’une gouvernance réformée et renforcée

Présentation au conseil des ministre de la stratégie nationale de développement des TIC dans le domaine de la santé (juin 2011)

21 juillet 2009 : Loi HPST

Décret 19 octobre 2010 : Cadre règlementaire à la Télémédecine

21 Septembre 2009 : Création de l ’ASIP santé

1 er Avril 2010 : Création des ARS

Mars 2010 : Mise en place d’une Direction de la stratégie des systèmes d’information pour la mise en œuvre de la politique nationale d’informatisation du système de santé et médico-social

La réforme de l’organisation du système de santé

La Loi HPST lance le départ d’un processus de restructuration du système de santé. Depuis une nouvelle organisation se déploie étape après étape. C’est au bout de 2 ans, en Juin 2011 qu’elle aboutit à la présentation d’une stratégie nationale de développement des TIC :> de nouveaux acteurs prennent leur place dans le système de santé et développent à des degrés d’avancement divers leur stratégie sur le terrain. (ASIP Santé, ARS, GCS…)> des projets phares amorcés dans la précédente décennie connaissent un nouveau souffle (DMP, PACS..).

16 Octobre 2009 : Création de l’ANAP

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La réforme de l’organisation du système de santéLes nouveaux acteurs du système de santé

A l’échelon national, de nouvelles structures appuient leur stratégie sur les TIC.Le rôle principal dans l’administration du système de santé appartient toujours à l’Etat. Plusieurs ministères interviennent en son nom dans l’élaboration des politiques de santé et c’est le Parlement qui chaque année fixe les objectifs de dépenses en adoptant les lois de financement de la sécurité sociale. La Loi HPST a institué des structures déconcentrées spécifiques qui s’appuient dans leur stratégie sur les technologies numériques.

> L’Agence Nationale d’appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) :elle a pour objet d’aider les établissements de santé et médico‐sociaux à améliorer le service rendu aux patients et aux usagers, en élaborant et en diffusant des recommandations et des outils dont elle assure le suivi de la mise en œuvre… (art 18 de la LOI HPST). Elle travaille en lien étroit avec les ARS, à qui elle fournit référentiels et méthodes, et lui permet ainsi d’amplifier son action et son impact.

> L’Agence des Systèmes d’Information Partagés de Santé (ASIP), bras armé de l’État, joue le rôle de régulateur et de coordinateur au niveau national. Elle a vocation à favoriser le développement de nouveaux services performants de partage et d’échange d’information, sécurisés et interopérables, dans le domaine de la santé et dans le secteur médico-social. Elle a notamment la charge du déploiement du Dossier Médical Personnel (DMP), de la gestion de la Carte de Professionnel de Santé (CPS). Elle joue un rôle prépondérant dans les problématiques de système d’information de santé et offre aux maîtrises d’ouvrage régionales ainsi qu’aux acteurs de la santé un socle de base pour l’élaboration de leurs projets. En région, elle s’attache à fédérer les initiatives territoriales en s’appuyant sur les agences régionales de santé (ARS) et des « maîtrises d’ouvrages régionales ». Elle contractualise avec eux par le biais d’appels à projets et initie ainsi de nouvelles formes de financements pour favoriser le déploiement de services de e-santé.

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Les nouveaux acteurs du système de santé

Au niveau régional : Les Agences Régionales de Santé (ARS), piliers de la réforme du système de santé, créées par la loi HPST.

Elles assurent la coordination des soins, veillent à la gestion des ressources et garantissent un accès égal à une prise en charge de qualité. Elles ont remplacé les ARH (agences régionales d’hospitalisation) créées dans les années 90 et instaurent 3 changements :

1. Un service public de santé régional, unifié et simplifié : L’ARS regroupe en une seule entité 7 organismes dont elle reprend les missions et prérogatives : les Unions régionales des caisses d’Assurance maladie (URCAM), les Missions régionales de santé (MRS), les Agences régionales de l’hospitalisation (ARH), les Pôles santé et médico-social des directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales (DRASS/DDASS), les groupements régionaux de santé publique (GRSP) et la partie sanitaire des Caisses régionales d’Assurance maladie.

2. Une approche globale de la santé incluant :

- La santé publique : prévention (campagnes contre le cancer, le diabète…), promotion de la santé (favoriser une bonne hygiène de vie), veille et sécurité sanitaires (qualité de l’environnement, veille épidémiologique…).- L’organisation de l’offre de soins : organisation des professionnels et des établissements de santé mais aussi des structures d’accueil médico-social (maisons d’accueil pour les personnes âgées, handicapées).

3. Une politique de santé territoriale : Elles adaptent les politiques nationales au contexte régional (programmes régionaux de santé-PRS), composés de schémas régionaux de prévention, de schémas régionaux d’organisation des soins (SROS) de ville et hospitaliers, ainsi que de schémas médico-sociaux pour les personnes âgées ou dépendantes.

La réforme de l’organisation du système de santé

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Les nouveaux acteurs du système de santé

Au niveau local : Le territoire est un nouveau découpage

Ce découpage est juridiquement applicable à toutes les activités de soins et à tous les équipements. C’est une étendue géographique ou la population résidente doit disposer d’une offre de soins de qualité. Les structures et les professionnels de santé s’organisent, sous la supervision des ARS, pour permettre une prise en charge des patients selon leur état : soins de 1er recours centrés autour du médecin généraliste et soins de 2nd recours dispensés par les médecins spécialistes, les établissements de santé, voire des structures adaptées comme les centres hospitaliers universitaires (CHU).

Les délégations territoriales déclinent la politique et accompagnent les acteurs locaux,

Les conférences de territoire constituées par le Directeur Général de l’ARS dans chacun des territoires participent àl’élaboration et à la mise en œuvre du projet régional de santé (PRS),

Et les contrats locaux conclus entre l’Ars et les collectivités territoriales portent sur la promotion de la santé, la prévention, les politiques de soins et l’accompagnement médico-social sur un territoire.

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Conseil National de PilotageCNP

Ministère …

Conférence Nationale deSanté, HAS…

CNSACaisse nationale

de solidarité

pour l’autonomie

Parlement Ministère …

Cour desComptes Ministère …

Soins de ville Ets de Santé Médico-social Santé Publique

Délégations territorialesDéclinent la politique régionale

Conférences de territoireParticipent à identifier les besoins

locaux et les réponses

Ministère chargé de l’assurance maladie

Ministère chargéde la santé

Ministère chargé despersonnes âgées

Conseil National de PilotageCNP

ASIPANAP

La nouvelle organisation du système de santé

Source : Espace Social Européen

Commissions de Coordination

(Etat, Collectivités, AM…)

ARS Agence Régionale de SantéDéfinit et met en œuvre la politique régionale de santé afin

de répondre aux besoins de santé de la population, veille àla gestion efficiente du système de santé

CRSAConférence Régionale

de Santé et de l’Autonomie

URPSUnion régionale des

Professionnels de Santé

Outil directeur : Projet Régional de Santé incluant. Plan stratégique(orientation et objectifs). Schéma régional d’organisation des soins (SROS): prévention, hôpital, ambulatoire, et médico-social

. Programmes spécifiques(Télémédecine )

ARS Missions opérationnelle:. Mise en œuvre de la politique de santé régionale.Régulation et organisation concertées des services de santé. Mise en place des délégations territoriales . Définition des territoires de santé, mise en place des conférences de territoires. Organisation concertée de la permanence des soins. Autorisation de création, transformation...des Ets ou services médico-sociaux,. Inspection et contrôles des Ets et services médico-sociaux

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Les projets phares en e-santé en France

Les grands projets concernant la e-santé ne datent pas tous de la réforme de 2009, néanmoins la Loi HPST a permis :

> d’impulser un nouveau souffle à certains d’entre eux comme le SIH, le DMP, le programme hôpital numérique…

> de faire émerger de nouveaux projets tout aussi ambitieux (PACS…).

La plupart sont initiés au niveau national faisant partie de la politique générale en matière de e-santédéveloppée par l’ASIP, mais ils se déclinent également àl’échelon régional via les ARS avec des partenariats locaux et des appels à projets.

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Les projets phares en e-santé en FranceLe Système d’Information Hospitalier (SIH)

Il couvre l’ensemble des informations utilisées dans un établissement de santé. Il permet , selon des règles et modes opératoires prédéfinis, d'acquérir des données, de les évaluer, de les traiter, et de distribuer des informations contenant une forte valeur ajoutée à tous les partenaires internes ou externes de l'établissement.

Les principales mesures concernant le SIH:

Elles remontent à 1982 avec la création du Programme de médicalisation des systèmes d'information (PMSI). Son but était de permettre aux acteurs de la santé de disposer d'informations fiables, quantifiées et standardisées pour mesurer l'activité et les ressources des établissements.

D’autres mesures sont intervenues par la suite parmi les principales on peut citer : la circulaire sur informatisation des hôpitaux publics en 1989, Les Lois Evin en 1991 instituant un « schéma directeur »obligatoire pour les hôpitaux , la création d’un système d’information médicale et d’une analyse de l’activité des établissements de santé (1994), la Loi HPST en 2009 réformant l’organisation du système de santé ...

Début 2012 après plus d’un an d’élaboration concertée la DGOS (Direction générale de l'offre de soin) entame un véritable plan stratégique de développement et de modernisation des systèmes d’information hospitalier (SIH) centré sur le processus de soins baptisé « Programme hôpital numérique » .

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Le programme hôpital numérique

Il constitue une feuille de route à 5 ans (2012/2016) sur les SIH. Il a pour ambition de :> Coordonner l’ensemble des acteurs (établissements, ARS, administration centrale, industriels) autour d’une feuille de route commune pour les systèmes d’information hospitaliers> Soutenir les projets innovants > Inciter l’ensemble des établissements de santé à atteindre un socle minimum relatif à la couverture et à l’usage des SIH.

Ce socle minimum commun a été défini par un groupe de travail composé d’acteurs du terrain. Il comporte :> 3 pré-requis portant sur les fonctions d’infrastructures techniques et organisationnelles :

. identités/mouvements

. fiabilité/disponibilité

. Confidentialité> 5 domaines fonctionnels centrés sur la production de soins:

. Les résultats d’imagerie, de biologie, et d’anatomo-pathologie

. Le dossier patient informatisé et interopérable

. La prescription électronique alimentant le plan de soins

. La programmation des ressources

. Le pilotage médico-économique

Pour stimuler et structurer l’offre de solutions un dispositif d’homologation des logiciels hospitaliers a été mis en œuvre à ce jour plus de 350 logiciels sont répertoriés sur la base de "référencement des éditeurs de logiciels et des intégrateurs du marché de la santé" (Relims)

Les projets phares en e-santé en France

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Le Dossier médical partagé (DMP)

Il a été institué par la Loi du 13/08/2004 et confirmé dans la Loi HPST de 2009 pour faciliter les échanges d’informations entre professionnels de santé, éviter les actes redondants et agir contre les interactions médicamenteuses.

Il est défini par le ministère de la Santé comme : "un ensemble de services permettant aux patients et auxprofessionnels de santé autorisés par celui-ci de partager, sous forme électronique, des informations de santé jugées utiles et pertinentes pour améliorer la prévention, la continuité, la coordination et la qualité des soins. Personnel et partagé, il est accessible en tout point du territoire et à tout moment" (site de l'ASIP Santé).

Il accompagne le patient tout au long de sa vie et peut centraliser des informations telles que les antécédents et les allergies, les prescriptions médicamenteuses, les comptes-rendus d'hospitalisation et de consultations, ou encore les résultats d'examens complémentaires.

Le DMP est un service public et gratuit, il est non obligatoire et concerne des acteurs multiples :> Une cible de plus de 60 millions de bénéficiaires > près d'un million de professionnels de santé utilisateurs : 3 000 établissements de santé, 210 000 médecins, dont 122000 libéraux, près de 800 000 autres professionnels médicaux et de santé> des relais d'opinion : représentants de professionnels de santé, ordres, syndicats, représentants de patients> des institutionnels nationaux et régionaux, en particulier les agences régionales de santé (ARS) > des relais opérationnels, maîtrises d'ouvrage régionales des systèmes d'information et maîtrises d'œuvre (éditeurs de logiciels, sociétés de conseil …)

Les projets phares en e-santé en France

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Le coût et les grandes étapes du déploiement du DMPLe rapport sur le DMP, demandé par l’Assemblée Nationale , à la Cour des Comptes a été rendu en Juillet 2012. Il estime à 210M€ les coûts totaux du DMP cumulés de 2004 à 2011. Selon l’ASIP santé, « il pointe avec justesse le coût d’un tel projet de santé publique » et distingue bien les périodes qui ont jalonné sa conception et son déploiement.> Le DMP a été Introduit par la loi du 13 août 2004 et a fait l'objet des 1ère expérimentations dans 5 régions avec le soutien et le financement de l'ASIP Santé en 2006.> Après de nombreux écueils, en avril 2009, le ministère de la Santé annonce une relance du DMP avec le déploiement d’une première version nationale fin 2010.> Le 17 décembre 2010 : Le service est ouvert et des médecins testeurs répartis sur l'ensemble du territoire créent les premiers DMP sur le site www.dmp.gouv.fr> Avril 2011 : Début de la montée en charge des DMP avec un déploiement des logiciels « DMP-compatibles » qui s ’intensifie. Un objectif à fin 2011: 50% des logiciels de médecins de ville doivent être adaptés.> Septembre 2011 : revue fonctionnelle nationale du DMP. L’ASIP santé dans le cadre du déploiement du DMP lance 2 appels à projets :« Déploiement du DMP en Région » pour organiser et soutenir le déploiement du DMP et le développement des usages au sein de chaque région, à travers des actions de sensibilisation, de mobilisation et d’accompagnement des acteurs de santé dans les territoires. Ce programme est destiné aux maîtrises d’ouvrage régionales des systèmes d’information placées auprès des ARS. « DMP en établissements de santé » pour accélérer le déploiement du DMP dans les établissements de santévolontaires et en capacité d’être rapidement « DMP-compatibles », sur l’ensemble du territoire.

Point en Juin 2012 de la création des DMP dans les établissements de santé134 établissements de santé utilisent le DMP en France166 296 DMP en France.Une progression continue : + 22000 DMP depuis le 02/04/12 (entre 2000 et 3100 DMP/semaine)

Les projets phares en e-santé en France

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Le système d’archivage et de transmission d’images : PACS - Picture Archiving and Communication System

En France, plus de 7 800 radiologues produisent annuellement sur 1845 sites plus de 61 millions d’examens radiologiques. Le développement de l’imagerie numérique d’une part, et les progrès technologiques d’autre part rend leur gestion nécessaire par un outil informatique spécifique.

Le PACS est un système (matériel et logiciel) qui permet de traiter et d’interpréter des images médicales numériques acquises par radiographie, échographie, scanner, IRM,… de les stocker, de les indexer en les associant à un patient et à un examen et de les diffuser.

C ’est une technologie mature. L’offre industrielle est déjàabondante et bien structurée. Son utilisation est devenue nécessaire mais se heurte cependant à 2 contraintes majeures :> des investissements significatifs,> des compétences spécifiques, qui dépassent les moyens des cabinets libéraux et de la plupart des établissements de soin.

Aujourd’hui le constat est le suivant: le nombre de PACS installés est insuffisant par rapport à l'augmentation de la volumétrie des images médicales et des solutions doivent être trouvées.

Source: MPDSSIS_Etude de cadrage PACS

Les projets phares en e-santé en France

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État des lieux du PACS en FranceLe parc de PACS est très inégalement réparti géographiquement et déséquilibré entre les établissements publics et privés.Le taux d'équipement en PACS est aujourd'hui de : > 20% pour les hôpitaux publics, > 75% pour les établissements privés, dont une grande partie ne possèdent qu'un PACS rudimentaire réduit à un archivage simple.> Moins de 10% des établissements publics de moins de 300 lits sont équipés d'un PACS, > 50% des sites de 300 lits et plus sont équipés en PACS. Mais si, une grande partie des CHU sont équipés ou en cours d'équipement, l'AP-HP, par exemple n'est pas encore équipée en totalité. En outre les PACS de ces sites ne sont utilisables qu'à l'intérieur d'un établissement.> 250 cliniques et cabinets privés et environ 660 établissements publics et PSPH (participants au service public hospitalier) restent à équiper, soit 910 sites dont un certain nombre devront être up-gradés.> Certains sites ont leur propre PACS mais rencontrent des difficultés face à l'augmentation des volumes (durée et capacité de sauvegarde, restauration des données), 80 % des examens d'imagerie médicale (IRM et scanners) sont encore gravés sur CD ou DVD. La mutualisation de la prise en charge de l’équipement lui-même, et/ou celle du service rendu par l’équipement (stockage, archivage, diffusion) peut représenter la solution face au besoin de généralisation des PACS.

Fort usage du film

100% numérique

Stockage

Archivage

Diffusion et flux de

données partagées

USA

Canada

Angleterre

Scandinavie

EstonieBenelux

France

Allemagne

Espagne

100% PACS

Europe de l’Est

Israël

Source : Etude de cadrage PACS V2. ASIP

Des équipements qui fonctionnent, dans la très grande majorité des cas, en circuit fermé au sein d'un hôpital ou même parfois uniquement au sein d'un seul département de radiologie.

Les projets phares en e-santé en France

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Le recensement des activités de télémédecine en France

Le 1er recensement national des activités de télémédecine a été réaliséfin 2011 par la DGOS auprès des référents télémédecine des ARS.

Parmi les 256 activités de télémédecine dénombrées sur l’ensemble du territoire, environ la moitié prennent en charge des patients, de façon opérationnelle (113) ou encore expérimentale (27). Les autres activités en sont au stade de la conception du projet (101), sachant par ailleurs, que le niveau de maturité de 15 projets n’est pas déterminé.

Les 3/4 des activités s’inscrivent dans les 5 priorités nationales.Les 3 priorités nationales les plus représentées sont :> la prise en charge des maladies chroniques (26%)> l’imagerie dans le cadre de la permanence des soins (24%)> la prise en charge de l’accident vasculaire cérébral (AVC) (10%).Parmi les 66 activités relevant de la prise en charge des maladies chroniques, l’insuffisance rénale (26%), la cardiologie (21%), le cancer (16%) et le diabète (8%) sont les spécialités plus concernées.

Les actes de télé expertise et de téléconsultation concernent les ¾ des projets

Répartition des projets par type d’actes de

télémédecine

Les projets phares en e-santé en France

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L’Agence Nationale d’Appui à la Performance des établissements de santé et médicosociaux (ANAP) a pris l’initiative de faire un état des lieux de 25 expériences pionnières de télémédecine correspondant aux projets pilotes, les plus illustratifs des 5 priorités nationales définies en mars 2011.Ces projets s’appuient d’abord sur un projet médical qui vise à répondre à des besoins créés par l’évolution de notre société et de son système de santé : accessibilité à des soins de qualité à tous sur tout le territoire,optimisation de l’utilisation des ressources médicales,amélioration de la collaboration entre professionnels de santé pour la réalisation d’actes,rendre plus adaptés les parcours de soins des patients.

Les projets phares en e-santé en France

Cette étude permet ainsi d’identifier 5 facteurs clés de succès pour un projet de télémédecine :> un projet médical répondant à un besoin,> un portage médical fort soutenu par un coordonnateur,> une organisation adaptée et protocolisée,> des nouvelles compétences à évaluer, > un modèle économique construit.

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> 14,4 millions d’euros mis à la disposition des 26 ARS sur une base populationnelle.Il a été demandé aux ARS de cibler leur soutien en priorité vers les chantiers prioritaires :> 11,6 millions d’euros alloués à 13 ARS, pour le développement des usages de la télémédecine dans la prise en charge de l’accident vasculaire cérébral (AVC).Une source de financement pérenne est cependant indispensable pour dépasser le stade expérimental.La CNAM y est favorable sous réserve qu’on lui fournisse systématiquement des évaluations médico économiques probantes et lourdes à mettre en œuvre pour activer sa prise en charge.Ce qui à ce jour en l’absence de modèles économiques construits est difficile à réaliser

Ministère de l'Industrie

1%

Autres f inanceurs publics21%

Assurance Maladie/Etat

21%

Ministère de la Défense

18%

Etablissements de soins14%

Industriels18%

Autres f inanceurs privés

7%

Financeurs privés

Financeurs publics

Sources de Financement Télémédecine(Source Syntec numérique)

Le financement public des projets phares

Le plan Hôpital 2012 a prévu 1,5 Mrd€ dans le développement des Systèmes d’information hospitaliers (SIH) .Les appels à projets du Ministère de l’industrie dans le cadre du programme « Investissements d’avenir » financé par le grand emprunt national ou encore les appels à projets de l’ASIP santé fournissent des opportunités à saisir. L’État a aussi délégué en 2011 une enveloppe de 26 M€ aux ARS pour le déploiement des projets de télémédecine dans le cadre du Fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) répartie en 2 dotations :

Les projets phares en e-santé en France

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ZOOM sur un e-chantier en voie d’achèvement : Le Dossier Pharmaceutique au service du patient

Le chantier du DP a été lancé en 2006 par le Conseil national de l’ordre des pharmaciens qui en assure la mise en œuvre.

> Le DP est obligatoire, "tout pharmacien d'officine est tenu d'alimenter le dossier pharmaceutique à l'occasion de la dispensation"(Art L1111-23 Code de la Santé Publique ) .

> Le DP est créé avec le consentement exprès, informé et préalable, du patient. Il recense tous les médicaments délivrés à un patient au cours des quatre derniers mois dans n'importe quelle officine reliée au dispositif. Le pharmacien peut ainsi repérer les risques d’interactions médicamenteuses ou de redondances de traitements. Pour le consulter et l'alimenter, il doit utiliser simultanément sa Carte de Professionnel de Santé et la Carte Vitale du patient.

> Le DP répond à 3 enjeux complémentaires :Sécuriser la dispensation des médicaments Transmettre plus efficacement les alertes sanitaires Faciliter une meilleure traçabilité des médicaments

LE BUDGET DU DP :

> 20 M€ d’investissements> 4 M€/an en fonctionnement> Moins de 0,2€ /dossier/an financé par le CNOP via les cotisations ordinales

Fonctionnement du DP

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Déploiement et extensions du DP

Le déploiement du DP en officine (source CNOP)

ZOOM sur un e- chantier en voie d’achèvement : Le Dossier Pharmaceutique au service du patient

Aujourd’hui le DP c’est :> 95 % des officines équipées (100% à fin 2012),> 21 millions de français pourvus> 25 000 dossiers créés/jour> 50 millions de médicaments dispensés/mois

Les premières extensions de l’usage du DP touchent :> Le rappels de lots : Depuis le 3/11/2011, selon une conventioncadre passée avec l’ANSM (Agence Nationale de sécurité du médicament ) les retraits et rappel de lots passent par le système du Dossier Pharmaceutique afin d’assurer en cas d’incident ou d’accident sur un lot de médicaments, une procédure de retrait du marché plus rapide et plus sûre.> les alertes sanitaires : avec une transmission plus efficace des alertes à la demande des pouvoirs publics (ex : alerte méningite dans une région donnée)> La mise à disposition dans les établissements hospitaliers : Avant fin 2012 (Décrets à paraître), le pharmacien hospitalier pourra créer le DP et des expérimentations seront mises en œuvre pour l’accès au DP en cas d’urgence avec des médecins urgentistes, gériatre et anesthésistes.A terme la vocation du DP sera la connexion avec le DMP

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Partie 2 : Les déploiements des grands chantiers en PACA

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L’Agence Régionale de Santé PACA

Créée en avril 2010, l’ARS PACA met en œuvre la politique régionale de santé, en tenant compte des spécificités de la région PACA et de ses territoires. Ses actions visent à améliorer la santéde la population et à rendre le système de santé plus efficace. Comme la plupart des ARS, l’échelon départemental définit ses nouveaux territoires de santé. 6 ont été déterminés pour notre région.

Ce maillage administratif a été complété par un second zonage basé sur les flux hospitaliers, les bassins de vie et d’emploi pour mieux assurer les soins de proximité .Ses domaines d’intervention sont de 3 ordres:> La prévention, la santé publique et environnementale, la sécurité sanitaire> Les soins ambulatoires et hospitaliers> L’accompagnement médico-social des personnes en perte d’autonomie.Le projet régional de santé 2012/2016 du 31/01/12 élaboré en concertation avec l’ensemble des professionnels et des usagers est la clef de voute sur laquelle elle appuie son organisation.

Les 6 territoires de l’ARS PACA

Les acteurs de la réforme

L’avancement des grands chantiers en PACA

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Les acteurs de la réforme

L’avancement des grands chantiers en PACA

Le Groupement de Coopération Sanitaire e-santé PACA

Le GCS e-santé Paca est le « bras armé de l’ARS » pour la mise en œuvre des projets santé liées au numérique. Il a pour vocation l'amélioration de la communication des informations entre les professionnels de santé de la région PACA. Il porte au niveau régional l'Espace Numérique de Santé (ENRS PACA) dont l’objectif est de délivrer une information claire et précise aux professionnels de santé et au grand public. Il développe des services numériques permettant : - d'apporter un appui solide au développement des échanges d'information et à la modernisation des systèmes d'information- d'aider les professionnels dans leur pratique quotidienne.

En l’espace de 2 mois l’ENRS PACA a reçu 6372 visiteurs et 6096 pages ont été consultées.Certains projets développés par le GCS sont déjà opérationnels: messagerie sécurisée, annuaire régional de l’offre de soins, outil de web conférence.En 2012 le GCS atteint un rythme de croisière et son programme est chargé en actions: PACS mutualisés, Téléradiologie, Plateforme Info Santé, e-Learning pour ne citer que quelques uns.

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Le Projet Régional de Santé PACA 2012/2016

Il exprime la politique de santé dans notre région et constitue la feuille de route des acteurs locaux de la santé (professionnels de santé et de prévention, gestionnaires et intervenants en santé publique et en établissements sanitaires et médico-sociaux...).Il se traduit par un ensemble de documents qui définissent, organisent, programment la mise en œuvre des priorités de santé et suscitent les évolutions du système de santé dans notre région (plan stratégique régional de santé, schémas d’organisation par secteurs d’intervention, programmes d’action parmi lesquels le programme télémédecine)

Le projet régional de santé définit 6 grands enjeux de santé :> Mieux organiser le parcours des patients dans le système de santé> Favoriser l’accès à la santé des personnes les plus fragiles> Préserver le capital santé des publics visés> Assurer la sécurité sanitaire des populations> Innover pour améliorer la qualité des prises en charge> Faire face aux défis du système de santé : les réorganisations hospitalières.

Pour y répondre 5 programmes déclinent des plans d’action avec des objectifs pluriannuels. « Télémédecine » est l’un d’eux.

Les projets phares en région

L’avancement des grands chantiers en PACA

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Le Programme régional de télémédecine

C ’est est une des composantes du Projet régional de santé Paca (2012/2016). Il a pour objet de décliner les modalités spécifiques d’application des 3 schémas du projet régional de santé en matière de Télémédecine.

Il s’adresse aux acteurs de la santé, des secteurs sanitaires et médico-social. Son objectif est de proposer un ensemble cohérent et organisé des activités de télémédecine à l’échelon territorial.

Un groupe régional « Télémédecine » composé d’une cellule permanente et des 5 référents ARS en lien avec les chantiers nationaux prioritaires cible les objectifs , accompagne les projets de télémédecine et assure le pilotage régional de la Télémédecine

Les projets phares en région

L’avancement des grands chantiers en PACA

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Les priorités du Programme régional de télémédecine

Elles intègrent :> les 5 priorités nationales (Permanence des soins en imagerie, prise en charge de l’AVC, santé des personnes détenues, prise en charge d’une maladie chronique, soins en structure médico-sociale ou en hospitalisation à domicile)> et les priorités proposées dans le cadre du Schéma directeur régional.A coté des priorités de télémédecine le développement de services de télésanté permettant le support d’activités de télémédecine, l’amélioration du fonctionnement et de l’organisation du système de santé a été aussi pris en compte .

12 Priorités Télémédecine Etat d'avancement Téléradiologie dans le cadre de la permancence des soins en éts de santé en coursPACS mutualisé en coursAvis neurochirurgical en cours

Prise en charge AVC en coursDiffusion de résultats de Laboratoire d'Analyses Biologiques et Médicales en prévisionSanté des personnes détenues en prévision

Signalement des patients remarquables en prévisionSoins en secteur médico social en prévisionPrises en charge des patients atteints d’une maladie chronique à développer

Soins de proximité à développer

Soins en HAD à développer

Consultations Psy déportées à développer

Les projets phares en région

L’avancement des grands chantiers en PACA

12 Priorités Télésanté Etat d'avancement Diffusion de comptes-rendus hospitaliers En prévisionTransfert des données du SAMU vers les centres hospitaliers En cours

Agenda collaboratif des professionnels de santé

Prise de rendez-vous avec l'hôpital

Web conférenceE-Learning

Promotion de la messagerie sécuriséeE-formulairesEspaces collaboratifsEnrichissement du ROR (catalogue de services des établissements de santé,disponibilité des places …)Extension géographique du RORInformation et retours d’expérience En prévision

En cours

En cours

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> Un retard dans le déploiement du DMP en PACA

Sur les 134 établissements de santé qui utilisent le DMP en France, 5 seulement sont situés en PACA et en Juin 2012 la région ne compte que 3 361 DMP sur les 170 000 crées à l’échelon national soit à peine 2%.Sur les candidatures retenues dans le cadre des 2 appels à projets lancés par l’ASIP santé en Septembre 2011, PACA la région est absente ou peu représentée- Pour le programme « Déploiement du DMP en région » :10 régions ont été sélectionnées mais le dossier de candidature présenté par le GCS –esanté Paca qui visait à accompagner les bassins de santé de deux établissements réputés «DMP Compatibles», n’a pas été retenu.- Dans le programme « DMP en établissement de santé » : Sur les 33 établissements de santé sélectionnés au niveau national pour 3 établissements de PACA font partie des lauréats. Il s’agit du centre hospitalier «La Palmosa» à Menton, l’hôpital Saint Joseph (Marseille) et la clinique «Rhône-Durance» à Avignon.

> mais une accélération probable à l’horizon 2013

Début 2013 le plus gros acteurs de la région l’AP-HM devrait être en mesure de déployer le DMP pour ses patients. Avec 1 million de patients accueillis chaque année dans ses locaux, PACA serait rapidement à même de rattraper son retard, si cet objectif demeure une priorité nationale.

Les projets phares en région

Un constat similaire pour le dossier pharmaceutiqueSi le déploiement du DP en officine est en voie d’achèvement dans l’ensemble de l’hexagone avec des taux de raccordement d’officines oscillant entre 88% (DOM) et 99,8% (Champagne – Ardennes), PACA est à la traîne :> 92,4% d’officines seulement sont raccordées (parmi les 3 plus faibles taux)> le plus fort taux de refus d’ouverture par les patients (près de 25%)

L’avancement des grands chantiers en PACA

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> Les 4 dossiers du PRT les plus avancés

Parmi les 12 priorités du Programme régional de Télémédecine 4 projets phares sont à des degrés différents en cours de déploiement :

> Pacs mutualisé

> Téléavc

> Avis neuro chirurgical

> téléradiologie dans les Ets de santé

Les projets phares en région

Les principaux porteurs

L’avancement des grands chantiers en PACA

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> La prise en charge des accidents vasculaires cérébraux (AVC)

Les AVC touchent 120 000 à 150 000 personnes par an en France, soit un AVC toutes les quatre minutes. Ils sont la première cause de handicap acquis chez l’adulte, avant les accidents de la route, et la troisième cause de décès. Pour cette raison la prise en charge des AVC est devenue une des priorités de télémédecine à la fois au plan national et au plan régional. C’est l'ORUPACA qui est porteur du projet TéléAVC en région dont la mise en œuvre associe 3 actes de télémédecine : la téléconsultation, la téléassistance , la télé expertise .

Son objectif est d'améliorer la prise en charge des urgences AVC sur le territoire : une prise en charge réalisée moins de 4h30 après l’accident, permet de réduire considérablement les risques de séquelles (hémiplégie, anesthésie ou aphasie). Mais la technique qui consiste à dissoudre les caillots obstruant les vaisseaux sanguins : la thrombolyse, ne peut être réalisée qu’au sein d’une Unité neuro-vasculaire. 5 centres en sont pourvus en PACA (Aix, Avignon, Marseille, Nice et Toulon). Le principe du projet est de permettre la prise en charge d’un patient victime d’un AVC par les urgentistes d’un hôpital non doté d’une Unité neuro-vasculaire en les mettant en lien avec l’équipe de garde télé-avc. Grâce à des moyens TIC adaptés, ils transmettent au médecin neuro-vasculaire les éléments lui permettant de décider à distance s’il faut ou non réaliser la thrombolyse (IRM, compte-rendus, visioconférence patient /urgentistes). Le spécialiste pourra alors le cas échéant assister les urgentistes dans l’acte. Depuis mars 2011, une solution est opérationnelle entre le service des urgences du CH d'Avignon et l'Unité Neuro Vasculaire de la Timone.

A terme l’objectif est de rendre ce mode de prise en charge opérationnelle sur l’ensemble de la région en mettant en lien et en équipant ses 45 services d’urgence, 13 sites de télémédecine et 5 unités d’expertise.La solution de la start’up ciotadenne Olea médical vient d’être retenue dans le cadre de l’appel d’offre réalisé pour le déploiement de TéléAVC en PACA. D’ici fin 2012, le centre hospitalier de GAP devrait être équipé.

Les projets phares en région

L’avancement des grands chantiers en PACA

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> La télé expertise dans les avis neurochirurgicaux

L'ORUPACA est également porteur d'un projet de télé-expertise faisant partie des priorités du PRT. Son objectif est d'améliorer la prise en charge des urgences neurochirurgicales.

Le principe est l’envoi de données médicales par les urgentistes vers des experts de garde en neurochirurgie afin d’obtenir une aide au diagnostic et de limiter les transferts inutiles de patients.On estime entre 5 et 10% les demandes d’avis neurochirurgicaux non nécessaires. Ces transferts engendrent des coûts et des risques inutiles pour le patient.

Avec la télé expertise, ces déplacements sont évités. Les patients sont transférés dans le service expert que si le neurochirurgien le juge nécessaire au vu des données médicales et des images radiologiques qui lui sont transmises.La solution de télé-imagerie de l’Orupaca est expérimentée depuis l’été 2011 au centre hospitalier de Martigues sur le périmètre de la neurochirurgie, les professionnels se la sont appropriée rapidement. Elle permet de partager ainsi des images et des formulaires médicaux avec l’UNV de l’AP-HM pour bénéficier d’une télé expertise via un programme informatique sécurisé.

Une expérimentation basée sur une solution développée par l'ORU PACA. L’objectif fixé dans le cadre du PRT à fin 2012/début 2013 est l’équipement en station de télémédecine de la totalité des Services d’Accueil des Urgences de la région.

Les projets phares en région

L’avancement des grands chantiers en PACA

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> La téléradiologie dans le cadre de la permanence des soins en établissement de santé

Historiquement, l’envoi d’images à distance pour demande d’avis ou interprétation est probablement une des premières applications de la télémédecine ; dès 1995, la réorganisation des urgences hospitalières en France s’est accompagnée d’un transfert d’images crâniennes des traumatisés de la voie publique aux services de neurochirurgie situés dans les CHU).

Depuis 2005 la demande en imagerie augmente : le volume des demandes d’IRM et de scanners a une croissance supérieure à 10 % par an. En parallèle, la population de radiologues est en diminution, en particulier dans le secteur public, d’où la nécessité de placer la télé radiologie dans les priorités de télémédecine. Au niveau régional elle associe 3 actes de télémédecine : téléconsultation, télé expertise, téléassistance d’un manipulateur .

Dans le cadre de la continuité et la permanence des soins, le plus souvent la situation rencontrée est la suivante : un praticien de proximité non-radiologue peut obtenir via une téléconsultation un examen d’imagerie d’un télé radiologue (cas de l’urgentiste sur un site, et un télé radiologue sur un autre site). Il peut s’agir mais aussi d’une télé expertise entre radiologues pour guider la conduite de l’examen le plus adapté à la situation clinique, effectuer une seconde lecture des images et affiner, voire confirmer un diagnostic et le cas échéant guider la conduite à tenir pour le patient. Un rapport argumenté est rendu au terme de cette analyse.

Sur notre territoire l’AP-HM a dans ce cadre développé 2 types conventions :

> L’une avec l’hôpital de Martigues est d’ores et déjà opérationnelle. Dans un contexte de pénurie de radiologue ne permettant pas d’assurer la continuité du service à l’Hôpital de Martigues 24H/24 et 7J/7, elle consiste à prendre en charge l’activité d’interprétation de l’imagerie médicale 4 nuits par semaine grâce à la télétransmission,> l’autre en cours de conclusion propose une mise à disposition du PACS de l’AP-HM à l’hôpital d’Aubagne.

Les projets phares en région

L’avancement des grands chantiers en PACA

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> Le PACS mutualiséBien que la DGOS dans le cadre de son appel à projet lancéen 2011 relatif à la mise en place de PACS communs à un ou plusieurs territoires de santé n’ait pas retenu le dossier PACA, sa concrétisation n’a pas pour autant été remise en cause. Le projet a pu continuer à bénéficier du soutien financier de l’ARS dans le cadre du programme EMERGENCE auquel il était intégré.L'objectif du projet est de mettre en œuvre en 2 temps :> des PACS territoriaux mutualisés à des fins de stockage àmoyen terme et de partage de données d’imagerie entre professionnels de santé.> puis un PACS régional à des fins d'archivage long terme et "maillé" prioritairement avec les PACS territoriaux.Une1ère phase d’étude a commencé au printemps 2012 consistant à réaliser un état des lieux technique et organisationnel précis pour chacune des structures associées au projet. Des groupes de travail « métiers » ont été mis en place avec les structures de santé associées au projet pour identifier besoins, contraintes et exigences communes. La synthèse des travaux sera le socle permettant de lancer la consultation des maîtrises d’œuvre pour le déploiement du projet.

Les projets phares en région

Les structures de santé associées au projet PACS

L’avancement des grands chantiers en PACA

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L’avancement des projets innovants PACA

En 2010 dans le cadre d’une précédente étude sur le thème de « la recherche et l’innovation dans la santé en PACA », 3 pratiques innovantes en matière de télésanté et télémédecine en cours de déploiement avaient été étudiées :

> La télésanté en territoire isolé « LETTI »

> Medicin@païs

> E-santé Saint Joseph

Nous avons souhaité 2 années plus tard faire le point sur l’état d’avancement de ces projets, les perspectives de déploiement, et les applications concrètes mises en œuvre à ce jour.

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Le Laboratoire d’évaluation de la télésanté en territoires isolés : LETTI

Rappel :

L’objectif de ce projet était de mettre en œuvre des solutions pérennes et reproductibles de télésanté et de télémédecine sur le territoire des Hautes-Alpes, grâce à une phase d'expérimentation et d'approche organisationnelle .Issu d’un partenariat public-privé * animé par le comité d’expansion Drac Buech Durance, il visait les professionnels de santé du territoire qui souhaitaient être accompagnés vers l’usage des systèmes de télésanté / télémédecine et les entreprises innovantes, dont les solutions pouvaient correspondre aux besoins des professionnels.

LETTI en chiffres :> 14 structures médicales et médico-sociales expérimentatrices> 2 refuges de montagne> 4 entreprises innovantes (Astus, Orange, Technosens, Téléspazio)> 3 instituts et laboratoire de recherche**> Environ 80 interlocuteurs coordonnés> Près de140 k€ d’investissement de fonds publics sur 3 ans.

*CATEL et TELECOM Paris Tech,France Telecom, ASTUS Sa, Technosens, Televizio,Ministère de l’écologie et du développement durable, Caisse des dépôts et consignations, Conseil général des

Hautes Alpes, Pays Gapencais, Pays Sisteronnais-Buech, Pays du Grand Briançonnais

**INSA Lyon, Télécom ParisTech & Université de Lyon III – Laboratoire de psychologie Santé Individu Société

L’avancement des projets innovants PACA

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Le Laboratoire d’évaluation de la télésanté en territoires isolés : LETTI

Des résultats concrets et probants :

Déploiement d’équipements technologiques opérationnels : - 2 systèmes de visio + lignes pour téléconsultations post-opératoires- 2 valises de télémédecine d'urgence pour les médecins isolés en lien avec le Centre 15- 3 moniteurs ECG+suite logicielle de e-expert pour lien entre gardiens de refuges avec Hôpital de Briançon- 1 géolocalisateur pour patient désorienté …Une évaluation très positive du projet sur différents axes:- Méthodologie de gestion de projet et d'évaluation pluridisciplinaire- Une démarche de type living lab « labellisable »- Un appui de la conférence sanitaire de territoire et de l'ARS - Une reconnaissance par sa candidature au Centre National de Référence TIC et santé à domicile et autonomie lancépar la DGSIS.

Des perspectives multiples :> Pérennisation de la démarche via le programme PACALABS pour en faire un véritable Pacte Territorial de l’Innovation.> Produire des évaluations interdisciplinaires sur un projet à plus grande échelle, en coopération interterritoriale, afin d’avoir des cohortes d’expérimentateurs plus significatifs.> Expérimentation du moniteur ECG (Personal Monitor ECG) sur des stations de sports d’hiver pilotes du Massif alpin en vue d’une industrialisation de la solution.> Expérimentation d’une version miniaturisée de la mallette de télémédecine dans les Hautes-Alpes> Développement de projets en télédermatologie et téléophtalmologie

L’avancement des projets innovants PACA

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Le Laboratoire d’évaluation de la télésanté en territoires isolés : LETTI

Une dimension internationale avec le projet international Alcotra Innovation *objectif : créer et développer une culture de partenariat et d'action entre les acteurs de l'innovation des deux côtés de la frontière des Alpes, à travers l'expérimentation d'une méthodologie de travail transnational pour la réalisation et l'exploitation de Living Labs** transfrontaliers.

La Région Provence-Alpes-Côte d'Azur est leader sur la thématique de la e-santé. Elle accompagne le développement de living labs via le LETTI en :> Télémédecine en territoires isolés, notamment les zones de montagne> Solutions de e-santé dans le cadre du développement de l'autonomie et du maintien au domicile

*Les partenaires du projet sont les Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, Rhône-Alpes, Piémont, Ligurie et Val d'Aoste (Euro-région Alpes Méditerranée).

**Un "Living Lab" est un écosystème d'innovation ouverte centré utilisateurs qui intègre les processus de recherche et d'innovation au travers d'un partenariat Entreprises, Citoyens et Autorités locales.

Un prolongement local avec le Projet TactiquesCe projet a pour objectifs de pérenniser les travaux du comité d’expansion, de développer les pratiques de e-santé(sensibilisations, expérimentations, formations), d’accompagner les médecins dans leur démarche d’installationDifférents axes de travail ont été définis et sont en cours: accueil et aide à l’installation des médecins dans les milieux ruraux, télédermatologie, HAD et esanté, EHPAD et Centres Hospitaliers, mise en réseau des acteurs educationthérapeutique/développement de projets.Des partenaires de différents horizons sont associés au projet : Hôpitaux et polyclinique; maisons médicales et maisons de santé, réseau de santé Symbios, médecins libéraux (généralistes, spécialistes), ARS, ORU, GCS e-santé PACA, Mutualité Française, Prémalliance, Faculté de Médecine de Marseille

L’avancement des projets innovants PACA

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Un réseau de communication satellitaire en zones rurales : Medicin@pais

Ce dispositif innovant et unique en France, a été lancéen 2004 par le CG06 en partenariat avec le CHU de Nice et « Thalès Alenia Space ». Il a bénéficié de la présence d’un Pôle d ’Excellence Rurale (PER) pour favoriser l ’accompagnement des professionnels des zones peu urbanisées grâce à des équipements technologiques innovants. Déployé aujourd’hui sur le territoire auprès de divers acteurs de la santé (hôpitaux locaux, maisons de santé rurales, sites hospitaliers de référence, EHPAD, établissements pour adultes handicapés et médecins libéraux), son objectif est de désenclaver les territoires du haut et moyen pays par l’utilisation des TIC.

Schéma d’origine du projet medicin@païs

Plusieurs volets co-existent : > Pour les professionnels de santé : Téléformation, Formation Médicale Continue (FMC) et Evaluation des Pratiques Professionnelles (EPP), téléconsultations et téléexpertises> Pour les patients : téléconsultations et téléexpertise. D’un point de vue technique , les concepteurs se sont d’abord orientés pour la connexion des différents sites Medicin@pais vers la transmission satellitaire. En 2012, elle a été remplacée par l’utilisation du SDSL 2 mégabits du fait de l’avancée du réseau.Des salles de visioconférences ont été installées pour les téléconsultations et les téléformations dans les stations de télémédecineUn logiciel de travail en réseau permet la mise en relation simultanée de plusieurs sites et un logiciel de réservation (URBA) a été adapté pour les réservation de téléconsultations 12 valises médicalisées communicantes dites « e-valises » ont été déployées auprès de médecins volontaires des zones de montagne. Conçues par la société Camka System, elles permettent de réaliser des examens courants au chevet du patient (ECG, pression artérielle, oxymétrie), de les adresser via le réseau à un expert pour une demande d'avis ou de les stocker sur dossier.

L’avancement des projets innovants PACA

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Un réseau de communication satellitaire en zones rurales : Medicin@paisChiffres clés :21 stations fixes et 14 mobiles : 7 sites hospitaliers du haut et moyen pays, 3 maisons de santé pluri professionnelles, des sites spécialisés (EHPAD, établissements pour adultes handicapés), 1 site hospitalier de référence (Nice).381K€ de coût d’investissement55 K€ de coût de fonctionnement/anTéléconsultations :86 patients ont bénéficié de téléconsultationsEn 2011 : 919 heures de télésanté (hors télé expertise), et 2 969 h depuis septembre 2009Télé réservations : 67 en 2009, 159 en 2010, et 236 en 2011Télé expertise :455 dossiers créés328 examens réalisés et transmis pour télé expertise (153 envois)Téléformations :FMC : 35 séances de 3hFormation diplômante d’auxiliaires de puériculture : formation en 2006 de 22 auxiliaires, toutes recrutées (financement fond européen)Formation continue à la maladie d’Alzheimer : Formation de 109 personnes depuis 2009Attestation d’agent de service hospitalier qualifié : 117 personnes formées depuis février 2011

L’avancement des projets innovants PACA

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Un réseau de communication satellitaire en zones rurales : Medicin@pais

Les prochaines étapes

Le Conseil général du 06 a réalisé 2 missions d’audit et d’évaluation de medicin@païs, qui ont permis de titrer un bilan du dispositif et de proposer de nouvelles orientations à partir du diagnostic posé. Différentes étapes ont ainsi étédéfinies:

> La mise aux normes (en cours) du décret de télémédecine (contractualisation, hébergement…) et du Programme régional de télémédecine (PRT)

> L’extension possible à d’autres acteurs :. Établissements privés. Autres maisons de santé pluri professionnelles en cours d’étude de faisabilité par l’ARS PACA. Instance de coordination sociale. Unité de Consultation et de Soins ambulatoires(UCSA)

> L’extension à d’autres spécialités cliniques :. Lutte contre les addictions. Diabète, hypertension. L’animation et activités entre sites

Bien que ne faisant pas partie des priorités nationale, compte tenu de ses résultats le modèle de Medicin@païspourrait être dupliqué dans d’autres territoires isolés.

L’avancement des projets innovants PACA

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E-s@nté Saint Joseph: l’accès au dossier médical en temps réel

L'Hôpital Saint Joseph de Marseille a développé en 2007 le portail Internet sécurisé « E-s@nté Saint Joseph », pour permettre aux médecins de ville de prendre connaissance, quasiment en temps réel, du dossier médical de leurs patients hospitalisés. En s’identifiant avec leur carte CPS*, ils peuvent depuis leur cabinet consulter les résultats d’examens et comptes-rendus d’hospitalisation de leurs patients dès leur sortie. Ce projet a été rendu possible grâce à l’existence dans l’établissement d’un dossier patient entièrement informatisé depuis 10 ans, et à l’archivage de tous les comptes rendus au sein d’une gestion électronique des documents (GED) via le logiciel Atlas. Les infirmières et les médecins renseignent et consultent le dossier médical au lit du patient directement sur des tablettes PC.Le système compte plus de 250 médecins libéraux utilisateurs, un chiffre stable depuis 2 ans .En 2011, l’établissement a été l’un des 3 lauréats de PACA sur l’appel d’offre « DMP en établissement de santé ».L’objectif était de créer 1300 DMP. Cet objectif est atteint à 40% à ce jour, mais une dynamique territoriale serait nécessaire pour aboutir à un bon résultat pour assurer une meilleure communication et améliorer l’appropriation de cet outil par les acteurs concernés (patient, hôpital, médecin traitant).En terme de esanté, Saint Joseph souhaite développer un nouveau système d’information pour le « dossier patient ». Les spécificités et exigences de l’établissement ne permettent pas à ce jour de trouver des solutions satisfaisantes sur le marché. La solution envisagée consiste à conventionner avec un éditeur pour développer en partenariat un nouveau système.

* CPS : Carte Professionnelle de Santé destinée aux professionnels de santé et aux intervenants du secteur santé, est une carte à puce, de la taille d'une carte bancaire permettant à son porteur d'attester de son identité et de sa qualité de professionnel de santé.

> 1300 postes de travail + une centaine de tablettes> 17 informaticiens> 220 logiciels, 2 salles de machines> un budget de 1,7M€

Chiffres clés :> 800 lits > 60 000 patients et 280 000 consultations /an > 2 000 salariés> 400 médecins

L’avancement des projets innovants PACA

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Partie 3 : Le Marché de la e-santé

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Le marché de l’e-santé concerne l’ensemble du parcours de soin

Bien-être Prévention Diagnostic Traitement Contrôle /suivi

Systèmehospitalier

Système de soins primaires

Communautéde soins

DMP

Échange

d ’

informations

Soins àdomicile

santé publique

Bien-être et santé des consommateurs Paiement des prestations

Financeurs

Serious games

Sites internet de contenus sur le bien être et la santé

Les plateformes de (télé)conseils médicaux

Applications mobiles

Solutions fonctionnelles

Solutions métiers (spécialités)

Solutions de télémedecine

SIH

PACS - RIS

Solutions de télésurveillance & télémedecine

Offres :

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Le marché de l’e-santé adresse 4 cibles distinctes

Cibles Exemples de solutions

Sites d ’informations sur la santé, message de santé publique, agenda des rendez-vous et rappels des consultations, DMP, téléconsultation, soins à domicile reposant sur la géo localisation, des capteurs dans des dispositifs médicaux.

Message de santé publique, surveillance et épidémiologie, soutien au financement des services de santé

Système de surveillance de la santé, paiement électronique, système de réclamations en ligne

Opérationnelles : enregistrement du patient, planification des interventions, contrôle des inventaires, facturation, dossier médical personnel, échange des données de santé, ordonnancesSpécifiques aux spécialités (notamment en chirurgie, cardiologie, soins intensifs...) : télédiagnostic, diagnostic assisté, téléradiologie, PACS (Picture Archiving and Communication System), système d’information pharmacologique, formation à la chirurgie documentation clinique

Consommateur / patient

Offre de soins

Financeurs

État

Principaux déterminants du marchéAcceptation par le consommateur, Acceptation par le personnel soignantCoûtEnvironnement réglementairePreuves d’efficacité

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Monde et Europe : des tailles de marchés qui varient

La taille du marché mondial varie selon la méthodologie et la définition que l’on donne de l ’Esanté.

Le marché américain représenterait 50% du marché mondial. L’Europe et les Bric figurent parmi les plus importants marchés secondaires.

Marché mondial : entre 96 milliards $ et 160 milliards $ en 2010

12 à 16% de croissance entre 2010 et 2015.

Marché européen : entre 15 Mrd € et 50 Mrd € en 2012

3% de croissance annuelle

Sources :Business models for eHealth - cap gemini consulting -

2010

The European eHealth Market - Presentation à la Westminster

Health Conference, 24 février 2010 , silicon bridge research

Selon les analyses de Capgemini Consulting en 2008:> les solutions non cliniques représentaient 72% du marché> les systèmes d’informations cliniques de spécialités plus de 22% : diagnostic assisté, pacs, imagerie médicale, formation en chirurgie…)> l’intégration des systèmes d ’information de santé représente 5%> enfin la télémédecine 1%

Dans les prochaines années, les systèmes cliniques devraient être étendus et avec la forte demande d’intégration des systèmes d’information les 2 segments tireront 80% de la croissance du marché.

Sources : Boston Consulting Group. Understanding the eHealth

market. Presentation “Making the eHealth Connection: Global

Partners, Local Solutions”. Bellagio, Italy: 2008

The global size of the healthcare IT market, research and

markets 2010

P51

Le marché de la E-santé en France et son évolution

Source : Syntec numérique - Télémedecine 2020 - avril 2011

Entre 15% et 30% de croissance d’ici 5 ans

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Les autres offres d ’E-santé qui ciblent le consommateur -patient

Dans ce contexte de recours croissant à l’Internet santé, le législateur français a confié à la Haute Autorité de Santé la mission d’établir une procédure de certification des sites Internet santé. La HAS a choisi la fondation Health On the Net (HON) pour mettre en œuvre la certification des sites Internet santé en France.

Le plus consultés d’entre eux est Doctissimowww.doctissimo.fr appartient au groupe Lagardère Active. Lancé en mai 2000, c’est le premier portail dédié au bien-être et à la santé destiné au grand public. Doctissimo peut mettre en avant des contenus du groupe Lagardère.10 M€ de CA en 2010, 8 millions de visiteurs uniques.

Le HONcode est un code de déontologie guidant les responsables de sites Web dans la mise en place de mécanismes fondamentaux permettant de mettre à disposition une information médicale de qualité, objective et transparente adaptée à la mission et à l'audience du site.

Sites internet de contenus sur le bien être et la santé : 849 sites internet français aujourd’hui certifiés.

1 patient sur 5 consulte 1 site internet pour rechercher de l’information médicale ou de santé

P53

Elles tirent leurs revenus de la publicité en ligne ou de la vente de leurs conseils, tarifés à la minute ou au forfait mensuel.Certaines proposent des services annexes pour le suivi de maladies chroniques àdomicile, grâce à la transmission de données mesurées par les patients (tension artérielle, glycémie…) ou cherchent à passer des contrats avec des entreprises, qui en feraient bénéficier leurs salariés.Les modalités de contact divergent également, on peut retrouver des forums et chats classiques ou avoir des « consultations » téléphoniques.Ces plateformes surfent sur la vague du décret de télémédecine d’octobre 2010 et proposent à l’aide de médecins organisés en « plateaux » de garde, de conseiller les patients via des contacts téléphoniques ou des conseils prodigués par messagerie électronique. A ce stade tout diagnostic et prescription médicamenteuse est interdite pour ce type de services, mais les négociations avec les autorités de santé sont en cours pour tendre vers une véritable consultation en ligne et rentrer alors dans le véritable cadre d’une téléconsultation, comme le précise le décret de 2010 qui prévoit des conditions extrêmement précises, c’est-à-dire, dans le cadre d'un contrat national ou avec une agence régionale de santé.Avec en ligne de mire, l’obtention d’un système de remboursement alloué par la sécurité sociale et les mutuelles pour les patients utilisant ce type de plateforme.

http://sante.wengo.fr/ : filiale de Vivendi, qui parmi un ensemble très vaste de téléconseils (juridique, informatique…) propose depuis février 2011 du téléconseil médical à travers la plateforme de la sociétéH2ADhttp://www.medecin-direct.frhttp://www.docteurclic.com/ https://www.francemedecin.fr/http://www.masantenet.com/http://www.lavismedical.com

Les autres offres d ’E-santé qui ciblent le consommateur -patientLes plateformes de (télé)conseils médicaux

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La France fait preuve d’exception en matière de vente de médicaments sur internet. De nombreux pays européens se sont positionnés vis-à-vis de cette évolution de l’offre officinale. Mais il semble que cela soit plus compliqué à mettre en œuvre au sein de l’hexagone bien que cela semble être une orientation inéluctable dans un monde où le e-commerce prend une place de plus en plus grande.En France, le code de la santé publique et le code de déontologie des pharmaciens prévoient que seuls les pharmaciens peuvent commercialiser des médicaments. Ils peuvent avoir un site internet en prolongement de leur officine, mais seulement à titre d’information voire de conseil. La situation devrait cependant évoluer car une directive européenne de 2011 devrait à terme obliger la France à statuer sur l’avenir de la vente en ligne de médicaments et ainsi ordonner un peu ce nouveau marché qui serait évalué à 1Mrd€ en France (contrefaçon comprise).En attendant, la parapharmacie a investi ce créneau de la vente sur internet, à l’image de sites tels que http://www.lecomptoirsante.com/ , ainsi que certains laboratoires, comme « Juvamine » qui ont lancé dès 2009, leur site de vente sur Internet http://www.maboutiquesante.com/ , leur permettant ainsi d’être leur propre distributeur.

La vente des médicaments sur internet en Europe

Les autres offres d ’E-santé qui ciblent le consommateur -patientLa e-pharmacie

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La m-santé : un marché en éclosion...Grand public et professionnels de santé sont les utilisateurs ciblés pour de nombreuses applications dans des domaines variés permettant, entre autres :> le suivi des maladies chroniques tel que le diabète, avec le calcul des doses d’insuline à prendre et l’envoi des chiffres de glycémie au médecin traitant (Ex IBGStar),> le conseil aux professionnels de la santé (exemples de l’application iPansement, permettant d’identifier le dispositif de pansement le plus adapté face à une plaie ou de 10 second EM guide des gestes médicaux d’urgence),> la consultation de bases médicamenteuses (Medscape, EMRA Antibiotic guide, Vidal…),> la prévention auprès du grand public sur des pathologies telles que le cancer du sein (l’application Check Me permet d’apprendre à se palper les seins pour dépister les premiers signes d’un cancer),…Marché mondial estimé à 6 milliards $ en

2015

Sources : research 2 guidance, mobihealthnews

En 2015 : 500 millions d’utilisateurs de solutions m-health, soit 30% des possesseurs de smartphones

En avril 2012, 13600 applications relatives à la santé et au bien être téléchargeables sur iphone. 16,2% dans la surveillance des pathologies cardiaques, 14% dans le suivi des régimes alimentaires, 10,4% dans la gestion du stress, 5,4% dans la santé mentale,2 % dans le sevrage tabagique.

Selon une récente étude mondiale pour PwC Global Healthcare menée par The Economist Intelligence Unit: 52% des consommateurs interrogés pensent que la mSanté améliorera le coût de leurs soins, 48% leur qualité et 46% la praticité des soins dans les 3 prochaines années. Par ailleurs, 59% des utilisateurs de mSanté ont remplacé quelques visites chez le médecin ou un autre professionnel de santé grâce à la m-santé.

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…encore embryonnaire en France.Plusieurs facteurs favorisant le développement de la m-santé en FranceLa popularité des applications santé & bien être sur les mobiles(cf page précédentes)Les usages du Smartphone à des fins professionnelles se généralisent auprès des médecins.En France, un récent baromètre de Vidal sur les médecins utilisateurs de Smartphones a montré que la majorité de ces médecins utilisent leur Smartphone à des fins professionnelles (94%) et au bénéfice de leurs patients. Ainsi le Smartphone est devenu un outil quotidien de la pratique de la médecine en France.D ’autre part, il devient un véritable outil d’accompagnement pour la prescription. En effet, l’information sur le médicament représente une part importante puisque 53% des médecins utilisateurs ont téléchargé des applications médicales dont 68% concernent les bases de données médicamenteuses et 65% les interactions médicamenteuses.Enfin, le baromètre montre que plus d’un médecin sur 2 communique son numéro à ses patients, une marque de proximité entre les patients et leurs patients.Malgré une technologie mature et l’existence avérée d’un besoin plusieurs les freins au développement de la m-santé, comme pour la e-santé : manque de preuve d’efficacité, décalage avec le système de remboursement, cloisonnement de la règlementation française. Les homologations « dispositif médical »nécessitent ainsi la souscription d’assurances spécifiques qui augmentent le coût de fabrication et qui seront répercutés sur le patientDe plus l’étroitesse du marché oblige les acteurs à être internationaux.

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Le Smartphone : dispositif médical de demain ?

Le Smartphone intègre déjà «nativement» de nombreux capteurs (gyroscopes, accéléromètres, capteurs GPS ou encore boussoles électroniques). Ces capteurs sont déjà utilisés par de nombreuses applications dont celles des réseaux sociaux. Ils rendent possibles de nouveaux modes d’interaction avec l’environnement de l’utilisateur et leur nature pourrait évoluer à mesure que les Smartphones seront utilisés en particulier dans le domaine médical.Déjà présenté comme « un couteau suisse », le Smartphone se transformera en véritable trousse à outils : stéthoscope, tensiomètre, oxymètre, etc. Il sera capable de compléter la trousse des premiers secours classique et, dans certains cas d’urgence (agression, accident, malaise…), de palier à l’absence des outils médicaux traditionnels.En Europe, le groupe franco-italien STMicroelectronics, travaille désormais à concevoir de nouvelles générations de capteurs embarqués ou connectés capables d’enregistrer des paramètres biologiques (température ou échanges respiratoires à la surface de la peau).

Outre-Atlantique, la Food and Drug Administration (l’équivalent de l’Afssaps en France), s’est déjà positionnée puisqu’elle vient d’accréditer l’iPhone-iPad comme outil mobile de lecture radiologique.

Source: www.proximamobile.fr

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Les verrous au développement du marché en France

Des freins organisationnels et humainsLes technologies sont matures et éprouvées. De nombreuses expérimentations ont vu le jour. Toute la difficulté réside dans leur déploiement. Les innovations aujourd’hui dans le domaine de l ’Esanté sont avant tout des innovations d’usage avec des déploiements réussis qui sont souvent liés à des personnes. Dès qu’un projet d’esanté impliquent plusieurs professionnels, cela suppose une modification de l’organisation, une nécessaire modification des comportements et des pratiques. La réticence des patients (des technologies qui effraient les moins jeunes, la peur de ne pas garder le contrôle sur ses données personnelles ) et des professionnels de santé (résistance au changement organisationnel dans les établissements de soins) nécessite du temps et des moyens pour sensibiliser, expliquer et former les futurs utilisateurs. Cela est rarement pris en compte dans les projets.Les organismes de référence en santé ne disposent pas toujours de protocoles médicaux ni de modèles organisationnels, juridiques, économiques, permettant le déploiement des projets de télémédecine à large échelle : les expérimentations menées jusqu’ici sont en effet de taille assez réduite et les extrapolations qui peuvent en être faites ne sont donc que très approximatives. Des freins financiersLes promoteurs des projets de télémédecine n’ont souvent pas la capacité financière ni de déployer leurs solutions àgrande échelle, ni de mener les évaluations adéquates.Les projets de télémédecine sont rarement rentables à court terme et le seuil de rentabilité des projets atteint au bout de 3 à 5 ans . 2 causes sont avancées :> Le niveau de maturité du besoin pour des solutions de télémédecine, qui reste aujourd’hui encore assez faible mais qui arrivera à son maximum dans les prochaines années avec l’accentuation des problématiques liées au système de soins ;> La lourdeur du processus de prise de décision des pouvoirs publics sur le secteur de la santé.

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Des difficultés à trouver un modèle économique

Très peu de solutions de télémédecine sont aujourd’hui prises en charge par l’assurance maladie et elles le sont au titre de dispositif médical (ex : défibrillateurs implantables ou pacemaker)

Le mode de rémunération à l’acte des professionnels de santé est inadapté pour la télésurveillance ou la télé -expertise, dans le sens où ces prestations sont consommatrices de temps et génèrent un manque à gagner pour le professionnel de santé. L’analyse des données à distance n’est pas prévue dans le remboursement de l’Assurance maladie, ce qui freine la généralisation de ce type de pratique dans le milieu médical.

Pour prétendre à un remboursement de l’assurance maladie, le projet de télémédecine doit répondre à 2 conditions :> permettre des gains d’efficience et de qualité de prise en charge > se baser sur les résultats d’ évaluation médico économiques, qui nécessitent des études souvent longues et coûteuses.Les projets les plus avancés pour le remboursement le sont dans le domaine de l’insuffisance rénale chronique, les troubles du rythme cardiaque, l’imagerie médicale et la rétinopathie diabétique.

Du fait du confort substantiel qu’elles pourraient en retirer (diminution des déplacements, meilleur suivi…), il existe une certaine propension à payer du côté des personnes dépendantes et de leurs familles pour leur permettre de rester à domicile. Mais pas dans le cas des maladies chroniques, qui bénéficie d ’un taux de prise en charge des ALD par l’Assurance maladie de 100%. Le remboursement des prestations de télémédecine par l’Assurance maladie est donc fondamental pour le développement de cette activité.

Les verrous au développement du marché en France

P60

Partie 4 : Les acteurs de la e-santé

P61

Industrie de la santé

Services à la personne

Fabricants de matérielEditeurs de logiciels et de sitesSSIIopérateurs TélécomsData centers

E-santé

Les acteurs positionnés sur le marché de la E-santé en France

TIC

Prestataires de services à la personneAssurances - prévoyance

Laboratoires pharmaceutiques Industrie du dispositif médical

Ex dans la pharma : SanofiEx dans les DM : GE healthcare, Philips healthcare Siemens medicalsolutions, Toshiba, Bbraun, 3M, Biotronik, Medtronic, Sorin, Agfa healthacre

Ex dans les services à la personne : Orkin, Castorama, Leroy MerlinEx dans les assurances : Malakoff médéric, Covea

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Une centaine d’acteurs privés en région PACA

> Majoritairement des entreprises des TIC

Fournisseurs de composants ou de briques technologiques (Gemalto, Inside secure, Tagsys…)

Data centers (hébergeurs de données) et FAI /télécom

Éditeurs de systèmes d ’informations hospitaliers, de logiciels / modules fonctionnels ou de spécialités (une cinquantaine)

SSII (maîtrise d ’œuvre, intégration, déploiement)

Fournisseurs des solutions de traçabilité / sécurité à base de RFID spécifiques au milieu hospitalier (editag, keymedis, Stid), solutions de monitoring à distance

Producteurs de contenus numériques (Serious games, ….)

> Une quinzaine d’industriels du dispositif médical sont en cours de développement ou commercialisent des dispositifs médicauxcommunicants (Neurelec, Fithealth, Parallel design, Senseor, …)

> Des prestataires de services à la personne qui développent des services de téléassistance (Bel Age services, homeperf, vivacoeur)

> Environ 1000 emplois salariés

> Un poids comparable à une grosse ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire) en terme de chiffres d’affaires et d’emploi (Daher International, Bourbon…)

> Un CA estimé à 200 M€

> Des prévisions de croissance à 5 ans estimées entre 15 et 30% permettant de cibler à l’horizon 2018 le poids de la e-santé en PACA entre 225 M€ et 250M€

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Matériel informatique & télécomdont composants

Équipements médicaux communicants

Réseaux & services télecomsServices fixes et mobile

accès à internet

Logiciels & services informatiques

Data center - Hébergement de données

Accenture, Atos Origin, IBM, NEXTEC, Quadria , SEA TPI, SopraGroup, Solucom, SQLI, Steria, WINLINK, Orange Healthcare…(agences dans le 13)

Anticyclone, EDL, Medisys, Meditrans, TélévitaleEDL, EMA hemadialyse, Icogem, Olea Médical, Softway, Tam télésanté, SISI3S, Esphi, Sesin

Modules fonctionnelsModules spécialités

2J process, SANOIA, Solar GamesVivacoeur

Conseil intégration infogérance

Apigem, Cegedim, EDL, Enovacom, Softway medical, Wraptor Laboratories

Données patientsSerious gamePrévention des risques sur le lieu de travail

Bazile télécomInterway

Services télécoms pour personnes âgéesWifi patients

PsionTeklogix, Smart Packaging Solutions, Tagsys, ST, Inside SecureLa cyber compagnie - snoos

RFID appliquée à la santé

Ordinateur, PC, tablette tactile portable pour les seniors.

Orange, SFR, Cegedim, Softway Medical Services

SIH

Monitoring medico-social

Une quarantaine d’acteurs sur Marseille-Provence

Production de contenus & services numériques

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> Des entreprises du numérique pour l’essentiel

> Des entreprises qui se sont positionnées très tôt sur le marché de la santéA l’image de EMA Société d’ingénierie médicale, implantée à Aix en Provence qui développe depuis 20 ans des applications d’aide à la gestion en temps réel du dossier patient en néphrologie et dialyse. Cette PME est aujourd’hui leader sur le marché francophone.> Des start’up en incubation ou pépinièreCertaines ont quelquefois su profiter des différents tremplins de financements publics pour s’implanter et se développer comme la Société Olea médical qui a levé à ses débuts 260 000€ d’aides publiques diverses (OSEO, Dispositif d’amorçage de Provence, Subvention du Ministère de la Recherche, Incubateur ). L’entreprise ciotadenne développe actuellement ses solutions logicielles (Neuroscape, Perfscape) dans 12 pays et affiche une avance technologique qui lui permet d’obtenir des résultats significatifs dans les domaines des AVC et des tumeurs cérébrales. Ces applications viennent ainsi d’être choisies au niveau régional dans le cadre de l’appel d’offre réalisé pour le déploiement de TéléAVCen PACA par l’ORU PACA.> Des fondateurs médecins « geek » ou des informaticiens sensibilisés à la santéLa Société H4D dont le siège est à Aix en Provence en est une illustration. Son PDG, médecin de formation a développédes cabines de téléconsultation (UMA) pour répondre aux besoins des populations locales. Elle permet de réaliser un bilan de santé de proximité pour chacun, puis d’envoyer les résultats vers un médecin ou un centre médical pour interprétation. Un projet pilote est en cours dans le Var.> Des entreprises de petites tailles Les entreprises esanté de Marseille-Provence sont de petites structures qui emploient à de rares exceptions près (Softway...) moins de 50 salariés (Winlink, Sanoia, EMA, Bazile télécom..)> Des entreprises MP surtout présentes dans les logiciels, services informatiques et les conseilsLes entreprises du dispositif médical sont situées plutôt dans les Alpes Maritimes à l’image de Neurelec spécialisée dans les implants cochléaires implantée à Sophia Antipolis.

Quelques caractéristiques sur les acteurs sur MP

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5 projets concernent des acteurs régionaux> BODYSCORING - Réseau de capteurs pour le suivi à domicile (esphi)> COMIN : Dispositif médical d'aérosolthérapie communicant raccordé à une plate-forme de télémédecine (telemaq)> MADO : Système d’informations médico-social pour le monitoring des patients en perte d’autonomie (sesin) > CiNAPSe (Cité Numérique d'Apprentissage Aux Premiers Secours) : apprentissage aux gestes des 1er secours par un Serious Game.(CHU Nice)> Az@GAME - Dispositif ergonomique visant à évaluer et favoriser le maintien de l’autonomie des patients atteints de la maladie d’Alzheimer et de pathologies associées par la voie d’un serious game (CHU Nice)

14 projetsAide de 170 K€ à 1,7 M€ selon projet

Des acteurs régionaux financés dans le cadre des Investissements d’avenir

3 entreprises régionales chefs de fileESPHI (13)TELEMAQ (04)SESIN (13)

En 2010 : AAP « Développement de l’usage des TIC associées aux dispositifs médicaux pour la prise en charge des maladies chroniques au domicile » - 3 projets sélectionnés dont CROM (cliniques du groupe A.Tzanck à Mougins - ville de Mougins)

En 2011 : AAP Esanté n°°°°1« santé et autonomie sur le lieu de vie grâce au numérique »

En 2013 : AAP Esanté n°°°°2« santé et autonomie sur le lieu de vie grâce au numérique »

> LICORNE - Plateforme de coordination sanitaire et médico- sociale pour assurer la continuité de la prise en charge des patients de l’hôpital au domicile en déploiement dans l'agglomération niçoise . Porteur : AGFA Healthcare, avec CHU de Nice et l'Université de Nice-côte d'Azur.

14 projetsAide de 300K€ à 4M€selon projet1 projet concerne des acteurs locaux

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La e-santé : un marché adressé par le pôle de compétitivitéSCS

Le pôle de compétitivité mondial SCS a pour objectifs de concevoir et développer des solutions nouvelles qui intègrent composants, logiciels, réseaux et systèmes sur des marchés en forte croissance comme la santé, le tourisme ou la sécurité... Il labellise les projets de R&D collaboratifs généralement triennaux « à risques ».

Le nombre de projets dans le domaine de la santé croît depuis 2009 moins vite que dans d ’autres secteurs applicatifs. Plusieurs raisons sont évoquées :Les principales innovations technologiques qui semblaient porteuses dans le domaine de l ’E-santé ont fait l ’objet de projets sur la période 2006-2010 et sont devenues plus rares aujourd’hui.Les innovations technologiques n’ont pas trouvé à ce jour les débouchés espérés.

Par ailleurs le Pôle SCS est un des 3 fondateurs du CIU santé dont l’ambition est de renforcer la création de solutions innovantes issues des nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication (TIC) dans le marché émergent de la e-sante.

Période 2006 - 2012Tous

Marchés

Marché

Santé

Projets évalués 445 96

Projets labellisés 381 89

Projets financés 162 29

Dépenses R&D en M€ 713 107

Entreprises partenaires 292 66

Laboratoires partenaires 154 54

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Mistrals : un projet initié, développé, testé en PACA...« Mistrals » est né en 2005 et labellisé par le pôle de compétitivité SCS. A l’origine de ce projet porté par ST Microelectronics un consortium constitué d ’entreprises et de structures de recherche et de formation implantés en PACA:> IBM, PsionTeklogix, Smart Packaging Solutions, Tagsys> Institut Paoli Calmettes, CHU de Nice, Ecole des Mines Saint-Etienne/Centre Micro électronique de Provence

Objectif : Optimiser la traçabilité des échantillons biologiques d ’origine humaine stockés dans des conditions de températures sévères dans les Tumorothèques et Biobanques

Solution proposée : Remplacer les codes barres par un système de radio identification (RFID) qui mémorise et récupère des données à distance grâce à des marqueurs (radio-étiquettes) associés à une puce électronique et des lecteurs (fixes et mobiles).

Le "coût global" atteint 11,8 millions €. Le projet a bénéficié de subventions du ministère de la Direction générale de la compétitivité, de l’industrie et des services (DGCIS, rattachée au ministère de l’économie, des finances et de l’industrie), ainsi que des conseils généraux des Alpes-Maritimes et des Bouches-du-Rhône, pour un montant total d’environ 4,8 millions €.

*Mutualisation Informatique des Systèmes Technologiques pour la Recherche phArmaceutique et La Santé**Centre d ’Innovation et d ’Usages Santé

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… qui se concrétise en 2012 ?

Le CHU de Nice souhaite aujourd’hui acquérir les matériels et les logiciels mis à disposition par ses partenaires industriels pour l’expérimentation du traçage d’échantillons stockés dans sa tumorothèque au moyen de radio-étiquettes, afin de pérenniser, voire d’étendre le dispositif au sein de l’établissement.Le CHU de Nice (Alpes-Maritimes) annonce "la mise en place réussie" d’un système d’identification par radio-fréquence (RFID) de certains échantillons conservés dans sa tumorothèque.

Ce dispositif est expérimenté depuis juillet 2010 sur les lames de lobectomie pulmonaire. Chaque échantillon est identifié à l’aide d’une étiquette à code-barres et d’une radio-étiquette, depuis son prélèvement jusqu’à son stockage définitif dans un congélateur à -80°C.

Ce double marquage "réduit les risques d’erreur et de détérioration des échantillons stockés", affirme l’établissement. Il garantit aussi l’anonymat des éprouvettes, tout comme il accroît le nombre d’informations médicales qui peuvent y être attachées.

Le CHU de Nice souhaite étendre le traçage RFID à l’ensemble des échantillons de la tumorothèque, dont les prélèvements pulmonaires ne représentent que 20%, voire aux prélèvements sanguins et aux greffes. Une intégration au système d’information hospitalier est également envisagée.

L’achat pourrait être financé par le grand emprunt. En effet, le CHU de Nice s’est porté candidat à l’un des appels àprojet du programme "Investissements d’avenir" durant l’automne 2010.

D’autres établissements, en particulier l’Institut Paoli-Calmettes (Marseille, Bouches-du-Rhône) et l’Institut Gustave Roussy (Villejuif, Val-de-Marne), seraient susceptibles de s’équiper de la même solution.

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STM3 : Solutions de communications sécurisées adaptées à toutes les pathologies

Projet du Pôle SCS, STM3 a pour objectif de démontrer qu’un patient porteur d’un Dispositif Médical ImplantéActif (implant cardiaque ou implant cochléaire dans le cadre du projet) bénéficiera, grâce à son téléphone portable, d’une liaison sécurisée entre son implant et son praticien ou centre de soins distant. Seraient ainsi ouvertes de nouvelles perspectives pour la télé cardiologie et la téléaudiologie : une diminution sensible du nombre de consultations de suivi, une réduction considérable du temps de détection des incidents et du nombre moyen de consultations par patient,…

STM3 est porté par ST Microelectronics et regroupe les entreprises SORIN Group (92), Orange Labs (38), Neurelec (06), Login People (06) et les laboratoires de recherche I3S et LEAT.

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L’implication des usagers au cœur de la stratégie e-santédu pôle

Eurobiomed un des 7 pôles de compétitivité français dans le domaine de la santé

Eurobiomed rassemble les acteurs de la filière des sciences de la vie (recherche publique, enseignement supérieur, entreprises) pour le développement de nouveaux médicaments et de services dédiés au diagnostic et la prise en charge de pathologies émergentes et de maladies orphelines. > Premier cluster inter régional en santé, Eurobiomed couvre les régions Provence Alpes Côte d'Azur et Languedoc Roussillon. Avec un réseau de plus de 400 entreprises, majoritairement des PME innovantes, 8 universités et de nombreuses écoles formant 39 000 étudiants, 400 laboratoires de recherche, 4 CHU et une Direction inter régionale des recherches cliniques, le cluster Eurobiomed se positionne comme l'un des clusters leaders en Europe.> Il développe des projets autour de 4 thématiques :> Les maladies infectieuses et tropicales > Les soins et l'accompagnement du vieillissement, des pathologies neurologiques et du handicap. > Le diagnostic et l'immunothérapie des cancers, en particulier cancers rares ou agressifs, de nouveaux outils de médecine personnalisée > Les dispositifs médicaux et la bio-ingénierie> Les projets en e-santé soutenus ont pour objectif de répondre au vieillissement de la population, à la gestion de la dépendance, à l’accès universel aux soins, à l’augmentation des dépenses et à la prise en charge des maladies chroniques (ex: Medi-Handtrace, MoJOS, Intense…).Mais les innovations développées dans ce secteur répondent à une logique de marché particulière rendant leur valorisation difficile à mesurer sur le long terme et leur financement complexe à réaliser. Pour cette raison Eurobiomedsouhaite aider ses membres à accéder aux marchés de la e-santé en leur fournissant un accès privilégié aux études cliniques et aux clients finaux prescripteurs et patients.

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Médi- Handtrace : la technologie RFID pour le suivi des bonnes pratiques d’hygiène en milieu hospitalier

Le projet Médi-Handtrace labellisé par le pôle de compétitivité Eurobiomed en 2011 a été financé dans le cadre de l’appel à projet Recherche Finalisée (APRF) de la région PACA. Le service des Maladies Infectieuses et Tropicales de l'hôpital Nord de Marseille en collaboration avec quatre entreprises du territoire a mis en place un système permettant de vérifier la qualité des parcours des intervenants àl’intérieur des chambres en surveillant la désinfection des mains.> L’objectif est de faire baisser les taux de contamination bactérienne de type nosocomiale en milieu hospitalier et clinique.Le dispositif constitué de quatre antennes RFID et de deux systèmes de solutions hydro-alcooliques a été déployé dans deux chambres pilotes. Le passage sur une antenne, ainsi que l’utilisation du système d’aérosol, envoie une information au serveur indiquant le parcours réalisé. Un système de rapport permet d’obtenir des statistiques selon les catégories. Outre la traçabilité de la qualité des soins, ce système permet de déclencher des actions de sensibilisation et de formation. Ce projet s’inscrit dans les missions de l’IHU Méditerranée Infection en construction àMarseille, et sera déployé autour des 90 lits d’hospitalisation.Un second système nommé Patient Smart Reader (PSR) permet d’enregistrer, de surveiller et d’assurer un suivi des actes réalisés au chevet du patient. Les deux systèmes, basés sur les TIC, permettent de tracer des évènements survenant dans l'environnement direct du patient et s’inscrivent dans une démarche d’amélioration de l’efficacité et de la qualité des soins prodigués par les services hospitaliers et cliniques.

�Medinorme, MicroBe, Ephygie-Hand, Hygienic System.

�UMR6236 Service des Maladies Infectieuses et Tropicales de l’hôpital Nord de Marseille.

Les partenaires :

Parcours « idéal »Aucune contamination du patient, des aidants, des objets

Parcours « bon »Aucune contamination du patient, des aidants

Parcours « acceptable »Aucune contamination du patient

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Plusieurs structures de recherche en PACA qui s’intéressent à l ’E-santé

> Eurecom à Sophia Antipolis

> Ecole des Mines de Saint Etienne à Gardanne

> INRIA (Institut national de recherche en informatique et en Automatique) à Sophia Antipolis

> CSTB Centre scientifique et technique du bâtiment (Sophia Antipolis)

4 instituts Carnot : structures de recherche labellisées pour leur capacité à déployer une activité de recherche partenariale de qualité, au service des entreprises et des collectivités territoriales

Mais également :> Le CERIMED : centre européen de recherche en imagerie médicale à Marseille,> Le laboratoire de Bio-modélisation et ingénierie des handicaps (HandiBio) à La Garde,> CobTek : équipe d ’accueil universitaire qui a pour objectif le développement des TIC dans les domaines de la santé et particulièrement dans le cadre de la santé mentale et de l ’autonomie au sein du CHU Nice,> Le Laboratoire de Biomécanique Appliquée, l ’institut des sciences du mouvement Etienne-Jules Marey (ISM) àMarseille.

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Les solution basées sur la technologie RFID trouvent de nombreuses applications dans le domaine de la santé, l'autonomie et le bien-être.Le parcours patient et le suivi des prescriptions médicales.Le maintien à domicile des patients.Le suivi des dispositifs médicaux implantables.Le suivi des prélèvements.La traçabilité des médicaments et la lutte contre la contrefaçon.La traçabilité du matériel médical...

Le territoire bénéficie de la présence du Centre National de référence RFID, implanté à Rousset.

Initié par le Ministère de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi, le Centre National de Référence RFID (CNRFID) a l’ambition de faciliter l'adoption et l’appropriation de la RFID, d’en développer les usages et de fédérer les initiatives au niveau national. Parmi les principaux marchés de la RFID, la santé fait partie des secteurs à fort potentiel

Il favorise le déploiement de solutions entre offreurs, utilisateurs de solutions RFID, institutions et organismes de recherche. Il les accompagne selon leurs besoins et intérêts respectifs. Il fédère désormais plus 120 acteurs au niveau national et international impliqués dans la RFID.

Marseille-Provence : une longueur d’avance en matière de technologies sans contact au service de la santé

Les technologies RFID permettent la lecture et l’écriture à distance d’informations contenues dans une puce électronique reliée à une antenne. Associées à un objet, à un animal, à un document, ces «étiquettes électroniques » permettent entre autre d’assurer leur identification et leur traçabilité.

La RFID/NFC dans la santé, l'autonomie et le bien-être : Thème de la 12ème édition du International RFID Congress à Nice

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Nice : une longueur d’avance dans le domaine de l’autonomie

Champs d’action :Télémédecine et Télésanté.Habitat et Logement favorables à la santéet à l’autonomieServices à la personne et soin à domicileObjets domestiques et gérontechnologiesDispositifs médicaux communicants pour le suivi à domicile, l’auto-traitement etl’auto-surveillance des pathologies chroniques

Les TIC sont des outils au service des malades, des soignants et des aidants dont l’adoption peut faire émerger de nouvelles organisations plus efficaces et permettre aux citoyens de vivre, être soignés et vieillir chez eux.

Fin 2009, le Ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi a lancé le Centre National de Référence Santé à Domicile et Autonomie, basé à Nice. Sa vocation est d’être un organisme facilitateur en impulsant une dynamique partenariale d’innovation entre les utilisateurs, les offreurs de solutions, les financeurs, les experts, les acteurs du développement économique (pôles de compétitivité, entreprises).

Le CNR propose les services suivants:>Veille technico-économique>Information et communication>Formation> Mission d’expertise et aide au développement

Il collabore avec des équipes qu’il labellise pour leur excellence nationale dans un domaine d’activité précis.Il a labellisé le Pôle des Services à la Personne PACA pour identifier les projets portés par les territoires, les bonnes pratiques et les acteurs.

Fondateurs : CHU de Grenoble, CHU de Limoges, CHU de Nice, CHU de Toulouse, Pôle CBS, Pôle Elopsys, Pôle Minalogic, Pole SCS.

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Le : intégrateur de plateformes d’expérimentations pour la santé et le maintien à domicile

La plateforme Patient travaille sur des thématiques de gérontechnologie et télémédecine, en particulier sur les capteurs portés par la personne (actimètres, les GPS, les téléphones …). Parmi les protocoles en cours :> Jeux video et réeducation: évaluer l’efficacité de deux consoles de jeux grands publics (WII et Kinect) sur les changements de la santé liée à la qualité de vie de personnes âgées> Mesures d’amplitudes articulaires: valider la fiabilité d’un outil de mesure des amplitudes articulaires dans le cadre d’un bilan articulaire gérontologique.> Déambulateur :comparaison d’une évaluation standard de la motricité d’une personne de + de 55 ans versus une solution technologique (motorisée).La plateforme Habitat se focalise notamment sur les capteurs ambiants (caméras capteurs au sol, interrupteurs, microphones…). Elle dispose de chambres en EHPAD équipées de capteurs (ouverture des portes , présence lit/ fauteuil…) qui transmettent des données au laboratoire installé a proximité afin de suivre l’activitédu patient en continu.En Avril 2011, le CNR santé à domicile et autonomie a labellisé le CIU Santé centre expert sur la thématique " objets communicants sécurisés, microélectronique, télécommunication dans les domaines habitat et santé-environnement".

3 grandes plateformes opérationnelles :•Plateforme Partenariale (Faculté de médecine de Nice)•Plateforme Habitat (CHU de Nice/CSTB)•Plateforme Patient (CHU de Nice)

Principaux financeurs : DGCIS, Région PACA, Conseil Général des Alpes Maritimes, Communauté d’agglomération Nice Côte d’Azur

Le CIU Santé est un centre de ressources et de compétences destiné à permettre aux professionnels de santé et industriels de concevoir,expérimenter et évaluer des solutions numériques dans le domaine de la santé. Il a une vocation régionale. Ses plateformes expérimentales ont suivi à ce jour 7 expérimentations portant sur des protocoles académiques et industriels :

Autonom’lab est un pôle d’innovation en santé et autonomie des personnes labellisépar le CNR santé à domicile.Il est axé sur 3 secteurs d’activités : adaptabilité de l’habitat, développement des compétences, recherche et développement.

Un concept similaireen Limousin

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> Belle-vie : un bouquet d’e-services pour les séniors : Vivacoeur, Extelia, Cityvox« Belle Vie» est une plate-forme multimédia de e-services personnalisés accessibles depuis tout écran connecté au domicile (TV, ordinateur, téléphone mobile) animée par des coachs de vie à distance afin de développer la vie relationnelle des seniors, avec une mise en relation par visiophonie et l’accès à des informations locales. L’expérimentation a été mise en place en 2010 au sein de 40 foyers de séniors vivant à leur domicile, et auprès de 10 patients au sein du service gériatrie de l’hôpital Sainte Marguerite. Aujourd’hui la société Viva cœur porteuse du projet et Bouygues Telecom ont allié leurs compétences complémentaires afin de proposer prochainement aux clients Bbox de tester une offre familiale bien-être : B-well, une plateforme de e-services partagés avec le réseau familial et amical (2ème appel à projets 2010/2012).

Autres initiatives locales en matière médico-sociale

> Gerhome labs : Maintenir les personnes âgées à domicile : CSTB, CH d’AntibesSélectionné lors du 1er appel à projets (2009/2011), il a permis l’expérimentation en situation réelle et en dehors d’un laboratoire des équipements de capture et logiciels innovants pour la télé vigilance destinée aux personnes âgées. Actuellement les expérimentations sont étendues à d’autres domaines (ex: économies d’énergie)

> Legare : Aider les « Alzheimer » et leurs accompagnants : « Chemin des sens », ARMEPL’objectif de l’expérimentation vise à stimuler l’activité émotionnelle et cognitive des patients dans des ateliers filmés et publiés sur une plateforme multimédia. (3ème appel à projets 2011 /non achevé à ce jour)

Initié en 2008 par la Région Paca, le dispositif Paca Labs a pour objectif de soutenir des projets innovants d'expérimentation de technologies et services numériques sur les territoires, en lien avec les usagers. Il s'adresse aux PME membres d'un Prides de la région, aux communautés d'agglomération ainsi qu'aux formations d'enseignement supérieur et de recherche. Parmi les 3 appels à projets lancés 4 projets en lien avec le secteur médico social et le maintien à domicile ont été retenus.

> EVASI : un assistant santé interactif : Astus, Université de la Méditerranée (2ème appel à projets 2010/2012)

Il visait à expérimenter un outil numérique de télémédecine miniaturisé destiné aux personnels médicaux et paramédicaux dans les domaines de l’urgence, du maintien et de l’hospitalisation à domicile

Des projets régionaux innovants retenus par PACA Labs

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Partie 5 :Perspectives et recommandations

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Des perspectives favorables au développement de la e-santé

> Des indicateurs au vert…

. Des taux de croissance à l ’international encourageants

. Un marché national de la télémédecine qui pourrait être multiplié par 5 dans les 5 prochaines années (source Syntec numérique)

. Une volonté de l’état français et des avancées dans l’arsenal législatif

. Une structuration de l’offre de solutions satisfaisant aux règles de l’interopérabilité par l’obligation de référencement et d’homologation des logiciels du marché « Système d’Information de Santé »(RELIMS)

. Une confiance de la plupart des acteurs dans les technologies numériques comme réponse aux défis du système de santé

> Mais la nécessité pour les entreprises qui se positionneraient sur ce seul marché …

. De miser sur les marchés à l’export (plus matures et/ou moins contraints) ou sur d’autres marchés applicatifs pour assurer des revenus récurrents le temps que les projets de télémédecine atteignent leur seuil de rentabilité (3 à 5 ans)

. De s’appuyer sur des compétences solides en matière d’études cliniques, études économiques bénéfices/coûts en vue de certification ou homologation des solutions

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Un environnement favorable au développement des entreprises dans la e-santé> Un dispositif complet et développé d’appui à la création d’entreprises :. 2 incubateurs, 2 CEEI dont le CEEI de Provence spécialisé notamment en santé, et celui de Marseille innovation, spécialisé dans les TIC. 1 pépinière à Meyreuil> 2 pôles de compétitivité convergents vers l’e-santé :. le pôle SCS . le pôle Eurobiomed (dispositif médical - biotechnologies)> mais aussi : le pôle OPTITEC, le PRIDES SAP…

> Des acteurs pour faciliter l ’innovation dans le domaine :. Plusieurs laboratoires de rang international. Des plateformes technologiques pour tester les innovations notamment dans le domaine de la RFID et de la mobilité. Un living lab dans le domaine du maintien à domicile. 2 centre nationaux de références (CNR Santé et CNR RFID)> 2 établissements de soins locomotives en région :L ’APHM et le CHU Nice qui peuvent expérimenter et déployer les innovations

> Des initiatives qui valorisent l ’e-santé en PACA :. Symposium Franco-Américain - santé et numérique. International RFID Congress à Nice : La RFID/NFC dans la santé, l'autonomie et le bien-être

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Recommandations

> Valoriser les acteurs et les aider à se développer

> Sensibiliser les acteurs qui souhaitent se positionner sur le marché de la e-anté à la nécessité de s ’engager sur des processus d ’innovation centrés sur les usagers (user centric)

> Structurer la filière en commençant par une identification des acteurs, la réalisation d ’un annuaire, des actions de sensibilisation pour les inciter à se fédérer.

> Favoriser les rapprochements entre acteurs des dispositifs médicaux régionaux et acteurs des TIC pour l ’émergence de nouvelles solutions e-santé (annuaire, évènements dédiés…)

> Développer l’expertise et l’évaluation médico-économique des projets de télémédecine pour favoriser leur pérennité

> Combattre la défiance culturelle des patients et praticiens à l’égard des TIC ( DMP, DP, carte CPS…) par des campagnes de formation/information développées en partenariat avec les différents acteurs (ARS, Région , …)

> Faciliter le dialogue entre les organismes de référence et les entreprises

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Annexes

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Télésanté ou E-santé : « application des technologies de l’information et de la communication (TIC) àl’ensemble des activités en rapport avec la santé » (Commission européenne) et/ou « fourniture de soins àdistance » (OMS). Elle englobe plus précisément :• Les systèmes d’information partagés de santé (ex. : DMP, SI ou PACS mutualisés…)• Les nouveaux services offerts aux patients :

> Grand public : sites d’informations, portails…> Patients chroniques : autosurveillance, capteurs biomédicaux…> Personnes dépendantes : domotique, services à la personne

• et la télémédecine qui est une pratique médicale mettant en rapport, par la voie des nouvelles technologies

> soit le patient et un ou plusieurs professionnels de santé, parmi lesquels un professionnel médical

> soit plusieurs professionnels de santé, parmi lesquels au moins un professionnel médical.Elle comprend la téléconsultation, la téléexpertise, la télésurveillance médicale, la téléassistance médicale, la réponse médicale qui est apportée dans le cadre de la régulation médicale.

Glossaire (1)

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Glossaire (2)

Téléconsultation : acte médical en présence du patient, qui dialogue avec le médecin requérant et/ou le médecin téléconsultant requis.

Télé-expertise : échange entre deux ou plusieurs médecins afin d’arrêter un diagnostic et/ou une thérapeutique sur la base des données figurant dans le dossier médical d’un patient.

Télésurveillance : acte médical qui découle de la transmission et de l’interprétation par un médecin de paramètres radiologiques, biologiques ou cliniques (hypertension artérielle, diabète, insuffisance cardiaque, etc.) recueillis par le patient lui-même ou un professionnel de santé.

Téléassistance : technologie qui permet d’entrer en contact depuis le domicile du patient ou de la personne dépendante avec des interlocuteurs professionnels 24 h/24 et 7 j/7, qui peuvent prévenir les proches ou appeler directement les services d’urgence. La plupart des centres d’écoute sont dits «médicalisés », avec la présence d’un médecin ou de professionnels de la santé.

Système de santé : Ensemble des moyens (organisationnels, humains, structurels et financiers) destinés àréaliser les objectifs d’une politique de santé

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BODYSCORING - Réseau de capteurs pour le suivi à domicile

Il s ’agit de développer les usages d’un réseau de capteurs innovants pour une mise en œuvre à domicile et dans le milieu clinique de patients appareillés dans un but de suivi (détectiondes chutes, problèmes cardiovasculaires), de diagnostic (évolution de l’état du patient à la suite d’un traitement) et de prévention (préconisation pour l’activité physique).Le porteur du projet, ESPHI, est une jeune société de R&D commercialisation de produits permettant le monitoring de l'activité physique pour des applications de santé, loisir et bien-être, sport et performance sportive. Les autres Partenaires du projet sont l ’Université Sud Toulon Var (laboratoires PROTEE et HANDIBIO) et l ’ Université d'Evry (laboratoire UBIAE).

COMIN : Dispositif médical d'aérosolthérapie communicant raccordé à une plate-forme de télémédecine

Ce projet est porté par la société de transfert de technologies "Telemaq" basée à Sophia Antipolis près de Nice, et a déjà pour références des développements, notamment, dans les domaines de la domotique (commande de vitrage, motorisation de stores, ...) et dans le domaine médical (Délivrance de doses électronique, ...).

MADO : Système d’informations médico-social pour le monitoring des patients en perte d’autonomie développé par SESIN

CiNAPSe (Cité Numérique d'Apprentissage Aux Premiers Secours) : apprentissage aux gestes des 1er secours par un Serious GameCe projet est porté par un consortium composé de GENIOUS (chef de file, à Montpellier), de la Faculté de Médecine de l’Université de Nice et de la société SpirOPS.Les partenaires du projet sont le groupe d’assurance mutualiste COVEA (qui regroupe la GMF, MAAF et MMA – soit plus de 10 millions d’assurés/sociétaires), le réseau de pharmaciens PHAREMED et le laboratoire « soins Pharmaceutiques et Santé Publique » du CHU de Nice.

Az@GAME - Dispositif ergonomique visant à évaluer et favoriser le maintien de l’autonomie des patients atteints de la maladie d’Alzheimer et de pathologies associées par la voie d’un serious game.

Les entraînements cognitifs, fonctionnels et physiques du patient lui permettent de conserver un maximum d’autonomie mais aussi de remonter des informations de suivi auprès des aidants.Ce projet est porté par un consortium composé de GENIOUS (chef de file, à Montpellier), du Centre Mémoire de Ressources et de Recherche (CMRR) du C.H.U. de Nice, de l ’équipe-projet Pulsar du centre de recherche INRIA Sophia Antipolis – méditerranée, de la Faculté de Médecine de l’Université de Nice et de l ’IDATE.

5 projets concernent des acteurs régionaux

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Ce projet a pour ambition de promouvoir et de coordonner le retour et le maintien à domicile, dans des conditions optimales, des patients souffrant de pathologies chroniques (Insuffisance respiratoire chronique, Hypertension et insuffisance cardiaque chronique.)

Imaginé à partir d’un pilote mis en place au sein des cliniques du groupe A.Tzanck àMougins, ce projet se traduit par une industrialisation et une réplicabilité de ce pilote ainsi qu’une modélisation économique ad hoc.

CROM - Coordination Régionale et Organisation Médico-sociale

Le modèle organisationnel s’articule autour de la mise en place de plateaux H24 (médical) et H12 (social) visant àcoordonner en bonne intelligence et conjointement le réseau de soin et le réseau de services à la personne. Cette coordination humaine est rendue possible par la mise en œuvre de systèmes d’informations communicants dédiés àchacun des acteurs de la chaîne de valeur.

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> Solar Games et le projet SematicProgramme R&D qui souhaite donner, à une population autiste non scolarisée, un accès à des apprentissages académiques spécifiquement adaptés, en collaboration avec le Centre de ressources Autistes du CHU de Nice-Lenval et le laboratoire LAPCOS de l’UNS.Actuellement : livraison d ’un prototypeUne évaluation scientifique de la méthode aura lieu courant 2013 avant le déploiement de ce projet.Cette entreprise a remporté un appel d ’offre du CHU de Limoges pour la création d’un serious game visant àsensibiliser le grand public à la recrudescence de la maladie de la Galle.

Autres initiatives locales en matière médico-sociale

Cette entreprise a mis en service un système d'anti-errance au sein de l'EHPAD «Le Jardin d'Automne» de Saint-Cannat (13) : information d ’un passage d’alertesolutions de sécurité, de surveillance et de suivi pour personnes dépendantes comme les pensionnaires de maisons de retraite, EHPAD ou maisons médicalisées mais également les nourrissons des maternité.

> I3S-Solutions

> Vigizen

VigiZen est un éditeur de logiciels qui développe des applications pour tablettes tactiles et téléphones mobiles. Le projet phare est la « télébienveillance » pour séniors ou convalescents, qui comprend un réseau social familial, la gestion des services et le suivi d’activité à domicile, en établissement médical ou en maion de retraite. Les tablettes communiquent avec les serveurs par un réseau cellulaire 3G ou par le Wifi.

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> Les technologies du lien socialProduits qui relèvent de la communication entre une personne en situation de handicap, son entourage et son environnement (au sens large).Moyens de communication dédiés : téléphones / tablettes et ordinateurs faciles d’utilisation, adaptation de la téléphonie mobile…Outils Multimédia (jeux, logiciels de stimulation multisensorielle, olfactive,…) et solutions (sur un ordinateur ou sur une télévision) permettant d’accéder simplement et de manière intuitive à des activités de la vie courante (consultation d’album photo, écoute de la musique, lecture du courrier, visionnage des vidéos, accès àinternet…), ou encore de pratiquer des activités cérébrales (exercices de stimulation de la mémoire…),

Source : Les technologies d’aide à l’autonomie Cleirppa - Juillet 2012

> Les technologies de la prévention/sécuritéTechnologies veillant de manière automatique à la sécurité de la personne à domicile ou en institution.> Sécurisation du domicile (tapis, fil électrique, barre d’appui…), > Téléassistance (elle sert également de lien social aux personnes isolées, qui se sentent seules): la détection à distance de fumées ou de gaz dans le logement ou le signalement d’une personne qui ne lève pas ses volets pendant plusieurs jours, la prévention des fugues, > Technologie des capteurs (repérant des comportements ou signaux anormaux provoquant un appel au centre d’assistance), comme par exemple la vidéovigilance, technologie basée sur le principe de capteurs d’environnement qui déclenchent des images envoyées en simultané à un centre d’assistance dont le rôle est de définir le niveau d’urgence de la situation et d’appeler si nécessaire une personne ou les secours. Elles sont de plus en plus intégrées à des plateformes qui peuvent proposer un large éventail de services : des téléconsultations, par exemple, la mesure du suivi d’activité d’une personne ou la transmission de l’information à un tiers grâce à un bracelet-montre.

> Les technologies de la compensationProduits qui visent à neutraliser un désavantage ou une situation de handicap physique et/ou cognitif. Aides techniques : ascenseur-rampe, valorisation des capacités visuelles en « basse vision », livres audio ou en gros caractères, télétexte…, Domotique : application au domicile de technologies de l’automatisation grâce auxquelles il devient possible de commander, de contrôler une machine ou un dispositif sans que l’homme n’intervienne directement

3 types de technologies d’aide à l’autonomie pour les personnes en perte d ’autonomie