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Les fiches de paramétrage

des Organismes Complémentaires - DiaPaie En DSN Phase 3, les Organismes Complémentaires vont recevoir et traiter l'ensemble des données relatives au recouvrement des cotisations (aussi bien les données nominatives que les paiements), en plus des informations liées aux mouvements de personnels (déjà transmises en Phase 2). Ces données visent à remplacer les déclarations exploitées jusqu'à présent par les organismes, telles que DUCS-EFI, DUCS EDI, bordereaux d'appel de cotisations, déclarations annuelles DADS-U. Au démarrage de la DSN Phase 3, il est indispensable de vous munir des Fiches paramètres O.C. Ces fiches s'appuient sur les fiches de paramétrage DADS-U des sociétés d'assurance et de déclaration DUCS des institutions de prévoyance. Elles contiennent les données nécessaires au déclarant pour :

- Affilier correctement les salariés de l'entreprise sur les contrats prévoyance

- Calculer correctement les cotisations de prévoyance de chaque salarié, ainsi que du ou des établissements

- Produire des DSN comportant toutes les données requises pour leur traitement par les OC et éventuellement contrôler leur contenu.

Comment récupérer les fiches paramétrage OC ?

Les fiches de paramétrage des déclarants sont récupérables au format XML. Celui-ci est obligatoirement accompagné d’un fichier PDF.

Attention : si les fiches de paramétrage ne sont pas encore disponibles, n'hésitez pas à prendre contact avec le ou les organismes complémentaires concernés, sur la base des informations figurant dans les listes suivantes :

- http://www.dsn-info.fr/documentation/codes-dsn-institutions-de-prevoyance.pdf - http://dsn-info.fr/documentation/liste-mutuelles-dsn.pdf - http://dsn-info.fr/documentation/liste-dsn-societes-assurances.pdf

Qui vous envoie cette fiche de paramétrage ?

Cette fiche est constituée puis émise par l'organisme complémentaire auprès duquel l'entreprise a souscrit un contrat collectif santé, prévoyance ou retraite supplémentaire.

Source DSN-Info.fr

http://www.dsn-info.fr/documentation/codes-dsn-institutions-de-prevoyance.pdfhttp://dsn-info.fr/documentation/liste-mutuelles-dsn.pdfhttp://dsn-info.fr/documentation/liste-dsn-societes-assurances.pdfhttp://www.dsn-info.fr/documentation/fiche-parametrage-oc.pdf

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Comment obtenir cette fiche ?

Les fiches sont disponibles sur le Tableau de bord du déclarant Net-Entreprise ou MSA (section "Services complémentaires"), le cas échéant, sur votre portail de dépôt habituel (si celui-ci est différent).

Attention : Pour les tiers-déclarants entrant directement en phase 3, l’émission d’une DSN de test permet la création du lien déclarant / déclaré, indispensable à la récupération des fiches de paramétrage Prévoyance mises à disposition par les OC.

Attention si vous les avez déjà téléchargé précédemment, il convient de vérifier que l’OC n’a pas actualisé les fiches depuis votre téléchargement.

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Editez et analysez les fichiers Pdf

L’édition du fichier PDF et du tableau des charges permettent de préparer et évaluer le travail à faire dans le logiciel de Paie.

Les références contrats sont détaillées par risques. Il convient de rapprocher les références contrats attendues par OC avec les rubriques déjà présentes et d’identifier les nouvelles rubriques qui devront être ajoutées, via la Gestion des fiches de paramétrage.

Attention : Les fiches de paramétrage comportent l’ensemble des populations prévues par les contrats. Certaines ne sont pas présentes dans le dossier et pourront être ignorées en Gestion des fiches de paramétrage.

1. Informations Caisses

Informations présentes sur la fiche de paramétrages

Informations complémentaires Action à mener dans DiaPaie

Code Organisme et code Délégataire alimentés

Le code délégataire identifie la caisse qui doit être présente en Gestion des caisses du dossier.

Repérer le nom du délégataire, il devra être sélectionnée dans la Gestion des fiches de paramétrage.

Code Organisme sans code Délégataire alimenté

Le code organisme identifie la caisse qui doit être présente en Gestion des caisses du dossier.

Repérer le nom de l’organisme, il devra être sélectionnée dans la Gestion des fiches de paramétrage.

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2. Informations Rubriques

Informations présentes sur la fiche de paramétrages

Informations complémentaires Action à mener dans DiaPaie

Référence contrat unique A la validation, cette référence sera reportée sur la caisse du dossier.

Aucune

Références contrats multiples

Chaque référence contrat correspond à un risque

Chaque risque doit correspondre à une rubrique de cotisation

Option vide ou unique Uniquement pour les frais de santé Aucune

Options multiples Uniquement pour les frais de santé Chaque option doit correspondre à une rubrique de cotisation

Exemple d’analyse en Prévoyance :

Tableau des charges : Une rubrique qui regroupe plusieurs risques : Décès, invalidité, arrêt de travail. Une rubrique unique avec un taux global.

Fiche de paramétrage : Une référence contrat par risque avec un taux par risque. Il conviendra d’avoir une rubrique par risque.

Il conviendra donc d’avoir trois rubriques pour identifier les trois contrats en DSN.

Exemple d’analyse en Frais de santé :

Tableau des charges : Une rubrique qui regroupe plusieurs couvertures : Famille, isolé, enfants, adulte. Une rubrique en montant.

Fiche de paramétrage : Sur une seule référence contrat, une option par couverture avec un taux ou un montant par option. Il conviendra d’avoir une rubrique par option.

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Il conviendra donc d’avoir trois rubriques pour identifier les trois options en DSN.

La présence d’une rubrique de cotisation sur un bulletin, permet de récupérer automatiquement toutes les informations nécessaires à la DSN.

Exemple de rapprochement entre le bulletin et la fiche de paramétrage :

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Import des fiches de paramétrage O.C. Présentation

Le sigle OC (Organisme Complémentaire) couvre le périmètre des Institutions de Prévoyance relevant du CTIP, des Sociétés d’assurance relevant de la FFSA et des Mutuelles relevant de la FNMF (souvent intitulés aussi « Organismes de Prévoyance »).

Cela concerne les contrats de prévoyance, complémentaire santé, retraite supplémentaire.

Dans le cadre de la DSN phase 3, ils se sont engagés à communiquer aux déclarants une fiche de paramétrage, au format unique sous forme de fichier XML. Celui-ci est obligatoirement accompagné d’un fichier PDF.

Consultez la documentation sur l’obtention des fiches de paramétrage, depuis : http://www.dsn-info.fr/documentation/fiche-parametrage-oc.pdf Travaux préparatoires

Avant d’importer les fiches de paramétrages, il convient de télécharger les fichiers PDF et XML, mis à la disposition des déclarants.

Un document présente cette étape et les travaux préparatoires à l’import des fiches de paramétrage. Il est consultable dans l’Aide ou l’Aide en ligne, sous le regroupement Aides aux fonctions.

Import des fiches de paramétrage

Il convient d’enregistrer les fiches de paramétrage (PDF et XML) dans un environnement, avant tout import.

Sous le ruban Outils - Imports, sélectionnez le choix Fiches de paramétrage.

Activez le bouton Recherche ou [CTRL + F] pour ouvrir la boîte de dialogue Rechercher un dossier, où les fiches de paramétrage ont été stockées.

En fonction du contenu du répertoire, la liste des fichiers relatifs au Siren est présentée.

DiaPaie alimente les informations d’identification contenues dans le fichier, à savoir :

Date et heure d’émission Le Code de l’organisme La Raison sociale de l’entreprise Le Siren Le Nic en cas de paramétrage propre à un établissement.

Sélectionnez la fiche à importer en activant la case à cocher dans la colonne Sélection.

http://www.dsn-info.fr/documentation/fiche-parametrage-oc.pdf

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Activez la fonction Importer : une boîte de dialogue informe l’utilisateur de la fin de l’import.

Pour les cotisations individuelles (hors cotisations d’établissement), un contrôle est effectué sur les fichiers contenant les composants de base 20 ou 21 (montant forfaitaire ou libre).

En effet, en fonction des OC, le montant présent sur la fiche de paramétrage peut être directement la valeur mensuelle, ou en fonction de l’échéance de la cotisation. Dans l’attente d’une harmonisation de la Norme, l’utilisateur doit, après vérification de la fiche de paramétrage et des montants prélevés sur les bulletins mensuellement, confirmer le traitement.

A la fin de l’import, une boîte de dialogue propose l’archivage du fichier PDF.

Confirmez l’archivage du fichier PDF soit :

Dans GedExpert si le dossier est en lien sur la Ged. Soit dans l’environnement des données du dossier.

La consultation sera disponible depuis la Gestion des fiches de paramétrage.

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Gestion des fiches de paramétrage

Suite à un import de fiche de paramétrage OC, cette fonction va permettre d’associer les informations des contrats aux rubriques des bulletins.

Soit depuis le volet Signalétique, sélectionnez le lien hypertexte « Fiches de paramétrage », soit depuis le ruban Dossier, sélectionnez la fonction Fiches de paramétrage.

Les fiches de paramétrage comportent aussi bien des cotisations individuelles que des cotisations d’établissement (Formation, Paritarisme). Les cotisations d’établissement ne comportent pas de code de type de base. Il convient de faire l’association avec la rubrique du bulletin, pour la référence contrat qui sera reprise en DSN.

Permet le déploiement de l’arborescence

Permet la fermeture de l’arborescence

Permet l’édition de la fiche de paramétrage stockée au format PDF, lors de l’import

Permet de mettre en application le paramétrage

Quitte la gestion des fiches de paramétrage

Accède à l’aide contextuelle

Attention : En présence d’un bouton grisé , les informations ne sont pas considérées comme complètes pour mettre en application le paramétrage.

Présentation de l’arborescence

Entreprise

Etablissement

Organismes Complémentaires (code - libellé)

Fiches de paramétrage par date d’émission

Indique l’état de la fiche de paramétrage : non appliquée Indique l’état de la fiche de paramétrage : en application.

Double-cliquez sur une date d’émission pour ouvrir une fiche de paramétrage.

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Paramétrage de la Caisse

Caisse : Sélectionnez le code dans la liste des caisses, en fonction du code Organisme. En présence d’un délégataire, la liste de toutes les caisses est proposée. Il convient de conserver dans DiaPaie, le délégataire et non l’organisme porteur du risque en tant que caisse de cotisations. En l’absence de correspondance avec le code organisme, le choix Nouvelle permet la création d’une caisse. La caisse pourra ensuite être modifiée individuellement pour une cotisation donnée.

Banque : Sélectionnez la banque à associer à la caisse. La banque est obligatoire pour les télé règlements.

Moyen de paiement : Sélectionnez le moyen de paiement à associer à cette caisse. Le télé règlement est à privilégier pour les DSN.

En présence d’une caisse existante, vérifiez l’adresse associée à la caisse au niveau du dossier, ou pour une nouvelle caisse, créez et complétez son adresse.

Accède à la gestion des adresses.

Code organisme : Le Code organisme doit impérativement être complété.

Rappel : Les noms complets des caisses en italique matérialisent les adresses créées par les utilisateurs. Sur les adresses ACD, les codes organismes ont été alimentés par la mise à jour du Plan de paie et sont maintenus.

Permet l’enregistrement des informations du paramétrage de la caisse. Le bouton est grisé, tant que les informations nécessaires n’ont pas été complétées.

Annule les dernières informations saisies. Affichage des contrats importés

La partie supérieure de l’écran correspond aux informations importées depuis le fichier XML.

La liste des contrats contenue sur la fiche de paramétrage s’affiche.

Pour chaque ligne de contrat, les informations suivantes sont importées :

Matérialise l’absence de validité du contrat, pour la mise en application.

Matérialise les cotisations ignorées dans la mise en application, par l’utilisateur ou Cotisations d’établissement.

Matérialise la validité du contrat pour la mise en application.

Matérialise les cotisations dont la mise en application a déjà été effectuée.

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Code Caisse : Alimentée par le code de la caisse après validation de la sélection de la caisse.

Rubrique : Alimentée par le code de la rubrique après validation du paramétrage sur la cotisation.

Référence contrat : Permet l’identification du contrat chez l’Organisme Complémentaire.

Code Population : La population est définie dans le contrat auquel les salariés sont rattachés. La valeur des codes est propre à chaque Organisme Complémentaire.

Code Option : Les options sont définies dans le contrat, les salariés choisissent individuellement d’y adhérer ou pas. Les codes sont propres à chaque Organisme Complémentaire.

Périodicité : Correspond à l’échéance du paiement des cotisations : Mensuelle

Trimestrielle

Annuelle

Semestrielle

Type de base : Les codes Types de base (Cotisations individuelles) sont communs à l’ensemble des Organismes Complémentaires. Ils permettront l’alimentation des composants de bases assujetties.

Attention : les cotisations d’établissement ne comportent pas de code Type de base.

CODE LIBELLE

! 10 Salaire brut prévoyance ! 11 Tranche A Prévoyance ! 12 Tranche 2 Prévoyance ! 13 Tranche B Prévoyance ! 14 Tranche C Prévoyance ! 15 Tranche D Prévoyance ! 16 Tranche D1 Prévoyance ! 17 Base spécifique Prévoyance ! 18 Base forfaitaire de Prévoyance ! 19 Base fictive Prévoyance reconstituée ! 20 Montant forfaitaire de prévoyance ! 21 Montant de prévoyance libre ou exceptionnel

Montant ou Taux : Ils indiquent le taux de cotisations ou le montant forfaitaire, global (part patronale et part

salariale), à appliquer sur les bulletins pour un contrat donné, en fonction du code type de base.

Attention : en présence d’un montant et d’une échéance supérieure au mois, le montant correspond à la périodicité.

Code Organisme : Code Organisme Complémentaire Pnnnn pour les institutions de prévoyance, 9 chiffres (Siren) pour les mutualités, Axxxxx pour les sociétés d’assurance.

Code délégataire : Code identifiant l’organisme tiers à qui l’Organisme Complémentaire a délégué la gestion des cotisations et qui, à ce titre, est destinataire du paiement.

Désignation : Elle complète l’information à l’utilisateur, en remplaçant les codes (population, option, contrat, type de base) par un texte.

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Association avec DiaPaie

Afin de faciliter l’association des contrats avec les rubriques des bulletins, il convient d’ouvrir un bulletin en saisie, et d’ouvrir parallèlement la Gestion des fiches de paramétrage, ou d’éditer le tableau des charges.

La partie inférieure permet de transposer les informations sur une rubrique de cotisation, afin de calculer le bulletin et d’en assurer la déclaration ultérieure, suivant les attentes des Organismes Complémentaires.

Enregistre les informations saisies par l’utilisateur. Le bouton est grisé tant que les informations ne permettent pas l’enregistrement.

Permet de modifier pour la cotisation en cours, la caisse sélectionnée en amont, notamment pour certaines cotisations d’établissements ou certaines caisses par type de population (cadre - non cadre) (Probtp - Irp auto).

Annule la saisie en cours.

Cotisation d’établissement

Suite à l’import, les cotisations d’établissement sont cochées en orange et l’option Ignorer dans la mise en place ou Cotisation Etablissement est activée. Les cotisations d’établissement n’ont pas de Type de base, ni de montant ou de taux.

Activez le bouton pour sélectionner une autre caisse de cotisation. Exemple pour la formation du BTP.

Les informations mémorisées au niveau de la fiche de paramétrage sont affichées.

Caisse : Sélectionnez une nouvelle caisse. Banque et moyen de paiement : Complétez les informations pour la nouvelle caisse.

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Activez le bouton pour enregistrer le changement de caisse.

Ignorer dans la mise en place ou Cotisation d’établissement : Pour les cotisations d’établissements, il convient de laisser cette option déjà validée.

Rubrique : Sélectionnez, à partir de la liste déroulante, la rubrique qui sera associée au contrat pour le calcul du bulletin. La liste est limitée en fonction de la présence d’un code sur champ Cotisation Etablissement. Les autres champs ne doivent pas être alimentés pour les cotisations d’établissement.

Activez le bouton pour enregistrer le paramétrage et passer au contrat suivant. En cas de nécessité, la caisse sélectionnée au niveau de la fiche de paramétrage peut être modifiée pour la cotisation en cours :

Cotisation individuelle

Suite à l’import, les cotisations individuelles sont cochées en rouge.

Activez le bouton pour sélectionner une autre caisse de cotisation. Exemple : lorsque les cotisations Cadre et Non cadre ne sont pas associées à la même caisse dans DiaPaie. (BTPREV - BTPREVCA)

Les informations mémorisées au niveau de la fiche de paramétrage sont affichées.

Caisse : Sélectionnez une nouvelle caisse. Banque et moyen de paiement : Complétez les informations pour la nouvelle caisse.

Activez le bouton pour enregistrer le changement de caisse.

Ignorer dans la mise en place ou Cotisation d’établissement : Cochez cette option afin d’ignorer cette cotisation dans la mise en œuvre du paramétrage. Exemple : Présence d’une cotisation cadre alors que le dossier ne contient pas cette population. L’utilisateur pourra revenir ultérieurement pour mettre en

œuvre le paramétrage de cette rubrique. La coche orange matérialise les cotisations ignorées.

Type de cotisation : Sélectionnez à partir de la liste déroulante le type de cotisation : Frais de santé collective et obligatoire

Prévoyance hors maintien de salaire complémentaire individuelle ou facultative

Prévoyance hors maintien de salaire collective et obligatoire

Retraite supplémentaire

Autres cotisations de prévoyance (maintien)

Type de couverture : Le type de couverture permettra d’alimenter les informations attendues par OC sur les contrats (NB ayants droit par type d’ayants droit). Sélectionnez à partir de la liste déroulante, uniquement en présence d’une cotisation de type frais de santé : Global (isolé - famille)

Détaillé en fonction des ayants droit (par type d’ayants droit : adultes, enfants, autres)

En fonction du nombre d’ayants droit

Type de population : Activez les cases à cocher Non cadre et/ou cadre.

Type de contrat : Activez les cases à cocher Facultatif ou Non Responsable.

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Rubrique : Sélectionnez, à partir de la liste déroulante, la rubrique qui sera associée au contrat pour le calcul du bulletin. La liste est limitée en fonction du Type de cotisation, du Type de base associée aux rubriques, du Type de contrat. En l’absence de rubrique répondant aux critères sélectionnés, le choix « Nouvelle rubrique » permet à l’utilisateur de créer sa propre rubrique. En dehors des frais de santé, les cotisations déjà utilisées dans le paramétrage du dossier pourront être conservées.

Part salariale : Complétez le montant ou le taux représentant la part salariale. Elle permet de faire la répartition entre le taux ou montant global présent sur la fiche de paramétrage et la part patronale. Celle-ci est calculée par différence (taux global - part salariale).

Ancienne rubrique : Sélectionnez la rubrique qui était utilisée sur les bulletins. Cela permettra de la désactiver ou de la supprimer des profils. L’ancienne rubrique ne doit pas être renseignée si elle demeure la même.

Activez le bouton pour enregistrer le paramétrage et passer au contrat suivant. En cas de nécessité, la caisse sélectionnée au niveau de la fiche de paramétrage peut être modifiée pour la cotisation en cours : La coche s’affiche en vert sur les rubriques correctement paramétrées.

Activez le bouton pour appliquer le paramétrage sur le dossier. Le traitement suivant est effectué sur le dossier : Insertion / Mise à jour des caisses du dossier (le champ Référence contrat est mis à jour en présence d’une

référence unique - Echéance - Banque - Mode de paiement) Insertion / Mise à jour de l’adresse (code organisme - Siret) Insertion / Mise à jour des taux sur les caisses de cotisations (Etablissement ou Entreprise) Insertion / Mise à jour des rubriques du dossier Insertion / Suppression / Mise à jour des profils (uniquement sur les profils et sous profils ACD@) Insertion des caisses sur les Employés si nécessaire (nouvelle caisse)

Type d’entreprise Caisse Taux caisse Rubriques Profils

Multi-établissements avec une fiche de paramétrage sans Nic

Ajout/mise à jour sur la caisse pour chaque établissement

Ajout/mise à jour sur les taux multi-établissements

Ajout/mise à jour sur les rubriques de chaque établissement

Mise à jour sur les profils de chaque établissement

Mono-établissement ou Multi-établissements avec une fiche de paramétrage avec Nic

Ajout/mise à jour sur la caisse pour un seul établissement

Ajout/mise à jour sur les taux sur l’établissement

Ajout/mise à jour sur les rubriques de l’établissement

Mise à jour sur les profils de l’établissement

Attention : en présence de rubriques présentes sur les anciens bulletins et n’ayant plus de correspondance sur une nouvelle rubrique (exemple de regroupement de deux cotisations en une), il conviendra de supprimer la rubrique depuis la Gestion des profils.

Après validation, les cotisations qui ont bénéficié d’un paramétrage s’affichent avec une coche bleue.

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Consultation

Après la validation d’une fiche de paramétrage, le bouton matérialise et permet l’accès à la gestion des fiches de paramétrage, depuis la Gestion des caisses du dossier.