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La complémentaire santé des salariés de l’Animation - Une mutuelle du -

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La complémentaire santé des salariés de l’Animation

- Une mutuelle du -

OAES10

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- Quel que soit son état de santé,- Sans aucune condition d’ancienneté,- Dans le respect de la convention collective.

MUTEX-l’alliance mutualiste est l’un des organismes recommandés par les partenaires sociaux pour gérer le régime, au travers de l’offre Chorum.

Avec ses 9 millions de personnes protégées sur l’ensemble du territoire, MUTEX-l’alliance mutualiste est le 1er acteur national de santé.

Les mutuelles membres de MUTEX-l’alliance mutualiste, Adréa Mutuelle, Apréva, Chorum, Eovi-MCD Mutuelle, Harmonie Mutuelle et Mutuelle Ociane, mettent leur expertise et leurs atouts au service de votre association.

Chorum, membre de MUTEX-l’alliance mutualiste et partenaire engagé au service des acteurs de l’ESS.

Membre de MUTEX-l’alliance mutualiste, la mutuelle Chorum est le 1er opérateur gestionnaire de prévoyance des associations. Chorum s’engage également auprès de ses adhérents pour l’amélioration de leur qualité de vie. Son centre de ressources et d’action, CIDES, propose une offre sur-mesure pour valoriser et améliorer les démarches de prévention. Par ailleurs, Chorum a créé pour ses adhérents en Prévoyance un outil dédié à l’accompagnement social des salariés : Chorum facilit’.

Une complémentaire santé obligatoire pour les salariés de la CCN de l’animation

L’avenant n°154 du 19 mai 2015 (complété par ses avenants postérieurs) a instauré un régime frais de santé, à effet au 1er janvier 2016.

En intégrant ce régime, l'ensemble des -salariés sera garanti :

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Une gestion au plus près des employeurs

Des interlocuteurs dédiés et proches de votre entreprise

L’ensemble des mutuelles de MUTEX-l’alliance mutualiste gère en direct les comptes de leurs adhérents pour un véritable service de proximité.

Plus de 1 500 conseillers répartis sur tout le territoire sont à votre disposition.

Un espace client entreprise pour faciliter la gestion et le suivi de votre contrat.

Ce service personnalisé et sécurisé vous donne accès, à tout moment, à de nombreuses fonctionnalités :

Consulter les documents du régime

Effectuer des actes en gestion (affiliation ou radiation d’un salarié...)

Une politique de prévention pour aider vos salariés à préserver leur santé

MUTEX-l’alliance mutualiste apporte des réponses concrètes aux questions que se posent les adhérents sur les maladies, les traitements, les modes de prévention.

Via internet ou par nos experts, chacun peut trouver de vraies réponses à ses doutes, des conseils, des programmes pour vivre mieux et en meilleure santé. Des actions d’informations sur les addictions, les troubles musculo-squelettiques sont organisées en entreprise.

Les adhérents et assurés Chorum bénéficient des services de CIDES et Chorum facilit’.

Des avantages concrets pour les salariés

L’accès aux soins pour tous

Un réseau d’opticiens et d’audioprothésistes propose des équipements à tarifs négociés sans rien céder à la qualité, grâce au réseau Kalivia.

Le premier réseau de réalisations sanitaires et sociales (centres dentaires, établissements et services hospitaliers, centres de soins médicaux et infirmiers etc.) permet de réduire le reste à charge.

Le tiers payant généralisé

Grâce à un accord passé avec des professionnels de santé, le tiers payant permet d’éviter l’avance des frais de soins de santé sur de nombreux actes :

L’hospitalisation

Les actes de radiologie

Les analyses en laboratoire

Les frais d’optique

La prise en charge des transports etc.

Un service d’analyse des devis

Ce service permet à l’assuré de connaître à l’avance le montant qui lui sera remboursé.

Un espace salarié personnalisé

Vos salariés ont accès à un service en ligne qui leur permet notamment de :

Consulter leurs remboursements

Déclarer tout changement de situation personnelle

Accéder aux garanties du régime

Assistance et action sociale pour faire face aux aléas de la vie

Pour faire face à des situations difficiles, des aides peuvent être accordées pour financer des soins coûteux (appareillages, aménagements liés au handicap...).

Une offre d’assistance est proposée en cas de maladie ou d’accident (aide à domicile, garde d’enfants, téléassistance, acheminement des médicaments etc.).

Les atouts de notre offre mutualiste

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Grille de garantie 100 % santéRemboursement total, dans la limite des frais réels sous déduction de la Sécurité sociale.

Base conventionnelleBase conventionnelle

+ Option 1Base conventionnelle

+ Option 2

FRAIS D’HOSPITALISATION

Chirurgie - Hospitalisation

Frais de séjour - Secteur conventionné 100 % BR 200 % BR 300 % BR

Frais de séjour - Secteur non conventionné 100 % BR 100 % BR 100 % BR

Honoraires - Secteur conventionné OPTAM/OPTAM-CO 170 % BR 220 % BR 220 % BR

Honoraires - Secteur conventionné Hors OPTAM/OPTAM-CO 150 % BR 200 % BR 200 % BR

Forfait hospitalier (hospitalisation, psychiatrie) (1) 100 % du forfait 100 % du forfait 100 % du forfait

Forfait actes lourds 100 % du forfait 100 % du forfait 100 % du forfait

Chambre particulière - Secteur conventionné - 2 % du PMSS 3 % du PMSS

Personne accompagnante - Secteur conventionné - 1,5 % du PMSS 2 % du PMSS

FRAIS MEDICAUX

Consultations Généralistes OPTAM/OPTAM-CO Hors OPTAM/OPTAM-CO 100 % BR 100 % BR 100 % BR

Consultations Spécialistes OPTAM/OPTAM-CO 170 % BR 220 % BR 220 % BR

Consultations Spécialistes Hors OPTAM/OPTAM-CO 150 % BR 200 % BR 200 % BR

Pharmacie 100 % BR (SMR faible exclu) 100 % BR 100 % BR

Vaccins non remboursés par la Ss - 1,5 % du PMSS / an / bénéficiaire 2 % du PMSS / an / bénéficiaire

Analyses, auxiliaires médicaux 100 % BR 100 % BR 100 % BR

Actes techniques médicaux OPTAM/OPTAM-CO 100 % BR 145 % BR 170 % BR

Actes techniques médicaux Hors OPTAM/OPTAM-CO 100 % BR 125 % BR 150 % BR

Radiologie OPTAM/OPTAM-CO Hors OPTAM/OPTAM-CO 100 % BR 100 % BR 100 % BR

Orthopédie et autres prothèses (2) 100 % BR 200 % BR 300 % BR

Transport remboursé par la Ss 100 % BR 100 % BR 100 % BR

FRAIS DENTAIRE

Soins et prothèses 100 % santé (3) Prise en charge intégrale progressive de 2020 à 2021 dans la limite des honoraires limites de facturation (HLF)

Soins pris en charge par le RO ne relevant pas du dispositif 100 % santé 100 % BR 100 % BR 100 % BR

Onlays-Inlays 100 % BR 150 % BR 175 % BR

Orthodontie Remboursée par la Ss 200 % BR 250 % BR 300 % BR

Prothèses

Panier maitrisé

Panier libre :

Limité à 3 prothèses par an et par bénéficaire pour les paniers libre et maitrisé, au-delà prise en charge 125% BR (4)

Prise en charge identique à celle du panier libre dans la limite des honoraires limites de facturation

Actes remboursés par la Sécurité sociale

- Dents du sourire remboursées par la Ss (5) 275 % BR 350 % BR 450 % BR

- Dents de fond de bouche remboursées par la Ss (6) 200 % BR 250 % BR 350 % BR

- Inlays-cores remboursés Ss 125 % BR 150 % BR 175 % BR

Implantologie (implant et pilier dentaire) - 12% du PMSS / an / bénéficiaire 12% du PMSS / an / bénéficiaire

FRAIS OPTIQUE

Équipement 100 % santé - verre (7) Prise en charge intégrale dans la limite du prix limite de vente (PLV)

Équipement 100 % santé - monture (7) Prise en charge intégrale dans la limite du prix limite de vente (PLV)

Prestation d’adaptation et d’appairage (remboursée Ss) 100 % santé Prise en charge intégrale dans la limite du prix limite de vente (PLV)

Monture adulte du panier libre (7) 80 € 100 € 100 €

Monture enfant du panier libre (7) 60 € 85 € 100 €

Verres panier libre (7) Voir grille optique Base conventionnelle

Voir grille optique Base conventionnelle

+ Option 1

Voir grille optique Base conventionnelle

+ Option 2

Prestation d’adaptation et d’appairage (remboursée Ss) panier libre 100 % BR 100 % BR 100 % BR

Lentilles prescrites remboursées (y compris jetables) 100 % BR100 % BR + 3% du PMSS

/ an / bénéficiaire100 % BR + 5 % du PMSS

/ an / bénéficiaire

Lentilles prescrites non remboursées (y compris jetables) - 3% du PMSS 5 % du PMSS

Chirurgie réfractive (par œil / an / bénéficiaire) - 22% du PMSS 35 % PMSS

AIDES AUDITIVESÉquipement 100 % santé (8) Prise en charge intégrale dans la limite du prix limite de vente (PLV)

Equipement du panier libre (8) 100 % BR 100 % BR 190 % BR

PRÉVENTION ET MÉDECINES DOUCES

Frais de cures thermales (hors thalassothérapie) remboursés par la Ss - 5 % du PMSS 7% du PMSS

Médecines douces reconnues comme praticiens par les annuaires professionnels (ostéopathie, étiopathie, acuponcteur, chiropracteurs et psychologues)

- 3 x 25 €/an/bénéficiaire 5 x 35 €/an/bénéficiaire

Ostéodensitométrie osseuse remboursée par la Ss 100 % BR 100 % BR + 13 € / an / bénéficiaire 100 % BR + 38 € / an / bénéficiaire

Ostéodensitométrie osseuse non remboursée par la Ss - 25 € / an / bénéficiaire 50 € / an / bénéficiaire

Actes de prévention (tous les actes des contrats responsables) 100 % BR 100 % BR 100 % BR

Patch anti-tabac - 2 % du PMSS / an / bénéficiaire 4 % du PMSS / an / bénéficiaire

Garanties du régime frais de santé CCN de l’Animation

(1) Prévu à l’article L.174-4 du Code de la Sécurité sociale, à l’exclusion du forfait journalier facturé par les établissements médico-sociaux visés à l’article L.312-1 du Code de l’action sociale et des familles.

(2) Produits et prestations inscrits à la liste prévue à l’article L.165-1 du Code de la Sécurité sociale. Les audioprothèses ne sont pas remboursées au titre de ce poste mais au titre du poste « Aides auditives ».

(3) Dans le respect des honoraires limites de facturation fixés par la réglementation.

(4) Couronnes, bridges et inter de bridge / Couronnes sur implant / Prothèses dentaires amovibles ou fixes / Réparation sur prothèses. (5) Dents n° 11 / 12 / 13 / 14 / 15 / 21 / 22 / 23 / 24 / 25 / 31 / 32 / 33 / 34 / 35 / 41 / 42 / 43 / 44 / 45.

(6) Dents n° 16 / 17 / 18 / 26 / 27 / 28 / 36 / 37 / 38 / 46 / 47 / 48.

(7) La périodicité minimale du renouvellement de la prise en charge d’un équipement complet (une monture et 2 verres) est fixée à 2 ans pour les adultes et les enfants de 16 ans et plus et 1 an pour les enfants de moins de 16 ans. Un renouvellement anticipé des verres et de la monture sera possible dès 1 an en cas de dégradation de la vue dans des conditions fixées par la nomenclature. De même la prise en charge des verres et de la monture pourra être renouvelée sans délai dans certaines situations médicales particulières.

(8) La durée de garantie et la durée minimale avant un renouvellement de la prise en charge par la complémentaire est fixée à 4 ans.

BR : Base de remboursement de la SsFR : Frais réelsSs : Sécurité socialePLV : prix limites de ventePMSS : Plafond mensuel de la SsTM : Ticket modérateurOPTAM : Option de pratique

tarifaire maîtrisée OPTAM-CO : Option de pratique

tarifaire maîtrisée, destinée aux médecins exerçant en chirurgie et en obstétrique

Le contrat est responsable selon la législation actuellement en vigueur. Sauf précision contraire, les prestations sont exprimées en pourcentage de la BR et incluent le remboursement de la Sécurité sociale. Pour les prestations exprimées en forfait, la mutuelle rembourse le montant indiqué (sauf prestations exprimées en euros). Lorsque le professionnel de santé ou l’établissement de santé n’est pas conventionné avec l’Assurance maladie, la base de remboursement est le Tarif d’Autorité (dont le montant est très inférieur aux tarifs de remboursement pour les professionnels de santé ou les établissements conventionnés).Les prestations sont accordées dans la limite des frais engagés sur présentation de justificatifs et sous réserve de remboursement par le régime obligatoire, sauf stipulation contraire.

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Le contrat est coassuré par Mutex, Adréa Mutuelle, Apréva, Chorum, Eovi-Mcd mutuelle, Harmonie Mutuelle et Mutuelle Ociane. Organismes présentés dans les conditions générales et la notice d’information.

L’employeur doit souscrire la base conventionnelle obligatoire (Base conventionnelle) il peut aussi choisir de renforcer les garanties par l’adhésion à une option pour l’ensemble des salariés (Option 1 et Option 2). Le salarié a la possibilité d’étendre à ses ayants droit et/ou améliorer sa garantie selon le choix fait par l’employeur.

Grilles OptiquesLes remboursements s’entendent par verre

Taux de cotisation des actifs (En % du PMSS - Plafond mensuel de la Sécurité sociale)

COTISATIONS MENSUELLES 2020

En % du PMSS

Régime général Régime local

SalariéConjoint Enfant*

SalariéConjoint Enfant*

Facultatif salarié Facultatif salarié

Base OBLIGATOIRE 0,94 % 1,08 % 0,70 % 0,42 % 0,48 % 0,34 %

+ Option 1 + 0,64 % + 0,73 % + 0,32 % + 0,64 % + 0,73 % + 0,32 %

+ Option 2 + 0,86 % + 0,99 % + 0,49 % + 0,86 % + 0,99 % + 0,49 %

Base OBLIGATOIRE + Option 1 1,47 % 1,69 % 0,97 % 0,95 % 1,09 % 0,61 %

+ Option 2 + 0,22 % + 0,26 % + 0,17 % + 0,22 % + 0,26 % + 0,17 %

Base OBLIGATOIRE + Option 2 1,66 % 1,91 % 1,11 % 1,14 % 1,31 % 0,75 %

* Gratuité à partir du 3e enfant

PMSS : plafond mensuel de la Sécurité sociale. Valeur fixée par décret au 01/01 de chaque année (www.pmss.fr)

Base conventionnelleBase conventionnelle

+ Option 1Base conventionnelle

+ Option 2

Type de verre (par verre) (1) Enfant (2) Adulte Enfant (2) Adulte Enfant (2) Adulte

Verre simple * 40 € 40 € 80 € 120 € 90 € 130 €

Verre complexe ** 90 € 90 € 180 € 220 € 190 € 230 €

Verre très complexe *** 90 € 90 € 180 € 250 € 190 € 260 €

Monture panier libre 60 € 80 € 85 € 100 € 100 € 100 €

* Simple : Verres unifocaux sphériques sphère entre - 6 et + 6, Verres unifocaux sphéro-cylindriques sphère entre - 6 et 0 et cylindre <= + 4 Verres unifocaux sphéro-cylindriques sphère > 0 et sphère + cylindre <= + 6

** Complexe : Verres unifocaux sphériques sphère hors zone - 6 à + 6 Verres unifocaux sphéro-cylindriques sphère entre - 6 et 0 et cylindre > + 4 Verres unifocaux sphéro-cylindriques sphère < - 6 et cylindre >= + 0,25 Verres unifocaux sphéro-cylindriques sphère > 0 et sphère + cylindre > + 6 Verres multifocaux ou progressifs sphériques entre - 4 et + 4 Verres multifocaux ou progressifs sphéro-cylindriques sphère entre - 8 et 0 et cylindre <= + 4 Verres multifocaux ou progressifs sphéro-cylindriques sphère > 0 et sphère + cylindre <= + 8

*** Très complexe : Verres unifocaux Sphérique hors zone - 4 à + 4 Verres multifocaux ou progressifs sphéro-cylindriques sphère entre - 8 et 0 et cylindre > + 4 Verres multifocaux ou progressifs sphéro-cylindriques sphère < - 8 et dont le cylindre >= à + 0,25 Verres multifocaux ou progressifs sphéro-cylindriques sphère > 0 et sphère + cylindre > + 8

(1) Prise en charge limitée à un équipement optique (2 verres + 1 monture) au terme d’une période minimale : de 2 ans, pour les adultes et pour les enfants de 16 ans et plus, de 1 an, pour les enfants de plus de 6 ans et de moins de 16 ans, de 6 mois, pour les enfants jusqu’à 6 ans en cas de mauvaise adaptation de la monture à la morphologie du visage de l’enfant entrainant une perte d’efficacité du verre correcteur. Renouvellement anticipé de l’équipement possible notamment en cas d’évolution de la vue ou situations médicales particulières, tels que défini par arrêté.

(2) Enfant de moins de 16 ans.

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BULLETIN D'ADHÉSION DE L'ENTREPRISE

au régime Frais de santé OBLIGATOIRE

CCN DE L'ANIMATION

IDCC n° 1518

INFORMATIONS ENTREPRISE

Raison sociale de l’entreprise : .........................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................

Adresse du siège social : ...........................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................

Code postal : ...........................................................................................Ville : ................................................................................................................................................................................................................................................................................

Adresse de correspondance si di#érente du siège social : ..........................................................................................................................................................................................................................................................

Code postal : ...........................................................................................Ville : ................................................................................................................................................................................................................................................................................

E#ectif salarié : .......................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................

Forme juridique : ......................................................................................................... N° de SIRET : bbb bbb bbb bbbbb Code NAF : bbbbb

Identité du correspondant de l'entreprise (en lettres capitales)

Nom : ...................................................................................................................................................................................... Prénom : ..........................................................................................................................................................................................

Fonction : ......................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................

Téléphone : .................................................................................................................................. E-mail : ...................................................................................................................................................................................................................................

1

ADHÉSION

Je soussigné, Mme / M .......................................................................................................................................................................................................................................................................................................................... agissant en

qualité de ........................................................................... ayant pouvoir d’engager l’entreprise, certifie l’exactitude des renseignements,

certifie que l’entreprise relève de la CCN de l'Animation.

Date d'e!et de l'adhésion  : bb  /  bb  / bbbb

2

COUVERTURE OBLIGATOIRE

En application de l’avenant N° 154 du 19 mai 2015, vous devez souscrire au régime de base conventionnel obligatoire pour vos salariés. Vous

avez la possibilité d’améliorer cette couverture pour vos salariés en choisissant une option d’un niveau supérieur en fonction de la catégorie de

personnel.

Pour le régime de base conventionnel : CATÉGORIE DU PERSONNEL

COTISATION MENSUELLE

Régime général Régime local

0,94% PMSS 0,42% PMSS

Ensemble du personnel

Pour le régime sur-complémentaire optionnel : CATÉGORIE DU PERSONNEL

COTISATION MENSUELLE SUPPLÉMENTAIRE

Régime général et local

Option 1 Option 2

+ 0,53% PMSS + 0,72% PMSS

Ensemble du personnel

Non cadres(1)

Cadres(2)

CATÉGORIE DU PERSONNEL

COTISATION GLOBALE REGIME OBLIGATOIRE

à compléter

Régime général Régime local

Ensemble du personnel …………. % PMSS …………. % PMSS

Non cadres(1) …………. % PMSS …………. % PMSS

Cadres(2) …………. % PMSS …………. % PMSS

PMSS : Plafond mensuel de la Sécurité sociale - (1) Salariés non a8liés à l'Agirc - (2) Salariés a8liés à l'Agirc

Votre participation employeur est au minimum de 50% de la cotisation, tant sur le régime de base que sur le régime sur-complémentaire

optionnel souscrit à titre obligatoire au profit de vos salariés. La part de la cotisation à la charge de vos salariés fera l’objet d’un précompte

sur salaire. Ainsi l’entreprise est responsable du paiement de l’intégralité des cotisations auprès de la mutuelle.

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Mutex et votre mutuelle mettent en œuvre un traitement de données à caractère personnel, afin de gérer votre contrat. Les données collectées sont indispensables à cet e&et. Elles pourront aussi être

utilisées dans le cadre des opérations de contrôle et de lutte contre le blanchiment. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition concernant vos données personnelles de définir des

directives relatives au sort de ces données après le décès. Vous pouvez exercer ces droits par courrier en envoyant votre demande accompagnée d’une copie d’un titre d’identité, auprès du correspondant

Informatique et Libertés de Mutex - 125 avenue de Paris - 92327 Châtillon cedex . Les données collectées sont indispensables à ce traitement et sont destinées aux services concernés de Mutex et, le cas

échéant, de ses sous-traitants et prestataires. Elles sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle augmentée de la durée des prescriptions légales.

Tout consommateur qui ne souhaite pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique peut gratuitement s’inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique.

Je m’oppose à recevoir vos o&res commerciales.

COUVERTURE FACULTATIVE

Extension aux ayants droit des garanties obligatoires mises en place par l’entreprise :

L' adhésion de l’entreprise permet aux salariés qui le souhaitent de faire bénéficier à leurs ayants droits les garanties obligatoires souscrites par

l’entreprise.

COTISATION MENSUELLE

Garanties souscrites par l'entreprise Base conventionnelle

Base conventionnelle + Option 1

Base conventionnelle+ Option 2

Régime

général

Régime

local

Régime

général

Régime

local

Régime

général

Régime

local

Conjoint, pacsé, concubin 1,08% PMSS 0,48% PMSS 1,69% PMSS 1,09% PMSS 1,91% PMSS 1,31% PMSS

Enfant (gratuité à partir du 3e enfant)

0,70% PMSS 0,34% PMSS 0,97% PMSS 0,61% PMSS 1,11% PMSS 0,75% PMSS

PMSS - Plafond mensuel de la Sécurité sociale

Amélioration du niveau des garanties obligatoires mises en place dans l’entreprise :

L’ adhésion de l’entreprise permet aux salariés qui le souhaitent, d’améliorer le niveau des garanties obligatoires souscrites par l’entreprise.

L’amélioration choisie par le salarié s’applique le cas échéant à l’ensemble de ses ayants droit pour lesquels il aura retenu l’extension des garanties

obligatoires. Les cotisations sont exprimées pour lui-même en complément de la cotisation obligatoire de l’entreprise ; pour ses ayants droit en

complément de la cotisation de l’extension du dispositif obligatoire mis en place par l’entreprise.

COTISATION MENSUELLE

Régime général et local

Option 1 Option 2

L’entreprise a souscrit la base conventionnelle

Salarié 0,64% PMSS 0,86% PMSS

Conjoint, pacsé, concubin 0,73% PMSS 0,99% PMSS

Enfant (gratuité à partir du 3e enfant) 0,32% PMSS 0,49% PMSS

L’entreprise a souscrit la base conventionnelle et l’Option 1

Salarié - 0,22% PMSS

Conjoint, pacsé, concubin - 0,26% PMSS

Enfant (gratuité à partir du 3e enfant) - 0,17% PMSS

PMSS - Plafond mensuel de la Sécurité sociale

Ces cotisations facultatives sont à la charge exclusive du salarié et sont appelées selon les modalités choisies ci-après

(votre choix s’applique pour l’ensemble de vos salariés) :

prélèvement sur le compte bancaire du salarié précompte salarial (vous vous engagez à procéder au versement des cotisations

telles qu’elles figurent au présent document pour la couverture des risques correspondants)

4

SIGNATURE

Le bulletin d’adhésion doit être retourné à la mutuelle accompagné d’un état du personnel.

Nous vous adresserons :

- Dès réception de ces documents : votre contrat et les bulletins individuels d’a'liation,

- Au retour du contrat signé : les notices d’information destinées à vos salariés.

Fait à ..................................................................................

le ...........................................................................................

Signature du représentant légal de l’entreprise :

5

Cachet de l'entreprise

Le contrat est coassuré par Adréa Mutuelle, Apréva,

Chorum, Eovi-Mcd mutuelle, Harmonie Mutuelle, Mutex

et Mutuelle Ociane. Organismes présentés dans les

conditions générales et la notice d’information.

BULLETIN D'ADHÉSION À RETOURNER À :

......................................................................................................................................................................

......................................................................................................................................................................

......................................................................................................................................................................

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OCIANEMutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la Mutualité, immatriculée au répertoire SIRENE sous le n°434 243 085, Siège social : 8 terrasse du Front du Médoc – 33054 BORDEAUX Cedex

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Le contrat est coassuré par Mutex, Adréa Mutuelle, Apréva, Chorum, Eovi-Mcd mutuelle, Harmonie Mutuelle et Mutuelle

Ociane. Organismes présentés dans les conditions générales et la notice d’information.

Chiffres clés

Plus de 9 millions de personnes assurées

2 500 centres de soins et d’accompagnement mutualistes

200 000 accords de conventionnements passés auprès de professionnels de santé

700 agences et 1 500 experts pour un service santé partout en France (y compris DOM-TOM)

23 branches professionnelles et plus de 200 000 entreprises adhérentes

5,5 millions d’euros dédiés à l’action sociale Frais de soins de santé.

Le 1er acteur de santé national, et un pôle majeur de protection sociale

Une exigence de qualité partout et pour tous pour un niveau de services irréprochable

Une implantation territoriale solide et complète pour une véritable relation de proximité

Des dispositifs d’action sociale pour accompagner les plus fragiles

Des outils pour favoriser la prévention et améliorer la qualité de vie

Chorum et MUTEX-l’alliance mutualiste, une expertise au service des professionnels de l’économie sociale et solidaire

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