La Banque et les Particuliers

Centre International de FormationCentre International de Formation

de la Profession Bancaire

Brevet BancaireBrevet Bancaire

1 1 èreère année d’études année d’études

Journée d’animation n°3Journée d’animation n°3

Siège Social : Angle Rue Acharif Ameziane et Nationale – Casablanca – MarocSiège Social : Angle Rue Acharif Ameziane et Nationale – Casablanca – Maroc

Tél. : 022 26 27 24 / 022 20 00 92 – Fax : 022 29 45 10 – E-mail : cifpb@menara.maTél. : 022 26 27 24 / 022 20 00 92 – Fax : 022 29 45 10 – E-mail : cifpb@menara.ma

R.C.  : 873392 – I.F. : 1032409 – Patente : 33205626 – C.N.S.S. : 1094838R.C.  : 873392 – I.F. : 1032409 – Patente : 33205626 – C.N.S.S. : 1094838

Numéro de dépôt légal : Numéro de dépôt légal : 2005/03912005/0391

ISBN 9954-0-5772-2ISBN 9954-0-5772-2

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Journée d'animation n°3 2

Brevet Bancaire

Bienvenue

Journée d'animation n°3 3

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Correction du travail préparatoire

Journée d'animation n°3 4

Brevet Bancaire

1. Qu’est ce qu’une économie de marché ?

Une économie de marchés financiers est caractérisée par l'appel direct à l'épargne. Une part très importante des placements excédentaires des agents se fait directement sur les marchés financiers par souscriptions d'actions, d'obligations, de billets de trésorerie, de certificats de dépôts, d'actions de Sociétés d'Investissement à Capital Variable (SICAV) et de parts de Fonds Communs de Placement (FCP).

Journée d'animation n°3 5

Brevet Bancaire

2. Définir les marché financiers

Les marchés financiers ont pour vocation de mettre en relation directe les demandeurs et les pourvoyeurs de fonds. On parle alors de finance directe et les intermédiaires jouent le simple rôle de courtier.

Sur les marchés financiers ont lieu aussi des opérations de fusion, d’absorption et des opérations de privatisation.

Journée d'animation n°3 6

Brevet Bancaire

3. Quelles sont les composantes du marché financier ?

Le marché financier est composé de deux compartiments : le marché primaire et le marché secondaire.

Le marché primaire est un marché où le secteur privé et le secteur public peuvent faire appel à l’épargne directement pour obtenir un financement à long terme nécessité par leurs besoins d’investissement. Ils offrent donc en contrepartie de ces capitaux collectés des valeurs mobilières (actions ou obligations).

Le marché secondaire est celui sur lequel sont échangés des titres financiers déjà créés (sur le marché primaire). En assurant la liquidité des investissements financiers, le marché secondaire assure la qualité du marché primaire et l'évaluation des titres financiers. Marchés primaire et secondaire sont donc très complémentaires.

Journée d'animation n°3 7

Brevet Bancaire

4. Quels sont les intervenants du marché financier ?

Les demandeurs de capitaux à long terme sont :

Les grandes et moyennes entreprises

L’Etat 

Les collectivités locales 

Les offreurs de capitaux à long terme sont :

Les particuliers 

Les investisseurs institutionnels

Les banques

Les investisseurs étrangers

Journée d'animation n°3 8

Brevet Bancaire

5. Qu’entend-on par valeurs mobilières ?

Les valeurs mobilières sont des titres transmissibles et négociables représentant des droits incorporels d’associés ou de créanciers et susceptibles de procurer des revenus à leurs titulaires.

On distingue deux catégories de valeurs mobilières : les valeurs à revenu variable (les actions) et les valeurs à revenu fixe (les obligations)

Journée d'animation n°3 9

Brevet Bancaire

 6. Quels sont les droits de l’actionnaire ? • Droit de percevoir une fraction des bénéfices distribués • Droit de participer aux assemblées générales constitutives,

ordinaires et extraordinaires

• Droit au vote

• Droit de céder librement les actions

• Droit de souscription à l’augmentation de capital à titre onéreux

• Droit de participer à l’augmentation de capital à titre gratuit

• Droit de participer à la liquidation des biens sociaux à l’entreprise

• Droit à l’information

Journée d'animation n°3 10

Brevet Bancaire

7. Quels sont les droits de l’obligataire ?

Droit au paiement des intérêts

Droit au remboursement du capital

Droit de regard sur la gestion de la société

Droit de céder librement les obligations

Journée d'animation n°3 11

Brevet Bancaire

8. Définir les OPCVM

Les OPCVM sont des instruments d’épargne collective. En effet, plusieurs épargnants mettent en commun leurs investissements dans un portefeuille constitué principalement de valeurs mobilières (actions et/ou obligations).

Journée d'animation n°3 12

Brevet Bancaire

Rappel des thèmes de la journée :

Les placements financiers

Rappel théorique sous forme d’un cours magistral

Journée d'animation n°3 13

permettre aux participants une réflexion sur le marché financier,

développer l’intérêt et les connaissances des participants pour le marché primaire,

s’informer sur les différentes valeurs mobilières.

Brevet Bancaire

Objectifs du thème

Journée d'animation n°3 14

Brevet Bancaire

Rôle du marché financier

Les marchés financiers ont pour vocation de mettre en relation directe les demandeurs et les pourvoyeurs de fonds. On parle alors de finance directe et les intermédiaires jouent le simple rôle de courtier.

Sur le marché financier ont lieu aussi des opérations de fusion, d’absorption et des opérations de privatisation.

Journée d'animation n°3 15

Brevet Bancaire

Le marché primaire est un marché où le secteur privé et le secteur public peuvent faire appel à l’épargne directement pour obtenir un financement à long terme nécessité par leurs besoins d’investissement. Ils offrent donc en contrepartie de ces capitaux collectés des valeurs mobilières (actions ou obligations).

Le marché secondaire est celui sur lequel sont échangés des titres financiers déjà créés (sur le marché primaire). En assurant la liquidité des investissements financiers, le marché secondaire assure la qualité du marché primaire et l'évaluation des titres financiers. Marchés primaire et secondaire sont donc très complémentaires.

Les composantes du marché financier

Journée d'animation n°3 16

Brevet Bancaire

Le lien juridique épargnant / banque existe lorsque la banque utilise pour son propre compte les fonds placés par l’épargnant (opérations de crédit). Ce lien existe également entre banque et emprunteurs.

Le lien juridique épargnant / banque 

Journée d'animation n°3 17

Brevet Bancaire

L’Etat, les collectivités locales ainsi que les grandes et moyennes entreprises (constituées sous forme de sociétés anonymes) peuvent faire appel à l’épargne publique pour financer leurs investissements.Les titres financiers émis par une entreprise pour financer son investissement se répartissent entre titres représentatifs de capitaux propres (actions) et titres représentatifs de dettes (obligations).

Les formules d’appel public à l’épargne 

Journée d'animation n°3 18

Brevet Bancaire

L’ action 

L’obligation

Les valeurs mobilières 

Journée d'animation n°3 19

Brevet Bancaire

L’action est une part d’associé d’une société de capitaux. C’est un titre négociable représentant une fraction de capital à concurrence de laquelle se limitent les risques de l’actionnaire. Ce dernier ne peut perdre plus que son apport initial. L’action donne droit à son titulaire à une part proportionnelle dans toute répartition de bénéfice ou d’actif social.

Définition de l’action

Journée d'animation n°3 20

Brevet Bancaire

Droit de percevoir une fraction des bénéfices distribués

Droit de participer aux assemblées générales constitutives, ordinaires et extraordinaires Droit au voteDroit de céder librement les actionsDroit de souscription à l’augmentation de capital à titre onéreux Droit de participer à l’augmentation de capital à titre gratuitDroit de participer à la liquidation des biens sociaux à l’entrepriseDroit à l’information

Droits de l’actionnaire

Journée d'animation n°3 21

Brevet Bancaire

L’obligation est une valeur mobilière à revenu fixe, titre négociable constatant un droit de créance sur l’Etat ou la société émettrice. Cet intérêt fixe peut être déterminé dès l’émission de l’emprunt et payable même en l’absence de bénéfices. L’obligation est remboursable selon les délais et les modalités fixées lors de l’émission de l’emprunt.

Définition de l’obligation

Journée d'animation n°3 22

Brevet Bancaire

Droit au paiement des intérêts

Droit au remboursement du capital

Droit de regard sur la gestion de la société

Droit de céder librement les obligations

Les droits de l’obligataire

Journée d'animation n°3 23

Brevet Bancaire

L’emprunt obligataireDénomination de l’emprunt « RAHMOUNI 2005 »

Montant 5.000.000 dirhams répartis en 5.000 obligations

Nominal 1.000 Dirhams par obligation

Forme des obligations Les obligations sont toutes nominatives

Prix d’émission Les obligations sont émises au pair, soit 1.000 dirhams par obligation, payablesintégralement à la souscription.

Taux 6%

Prix de remboursement 1.000 dirhams par obligation

Date de jouissance Chaque obligation souscrite dans le cadre du présent emprunt porte jouissance en intérêts à partir de la date effective de sa souscription et libération.Les intérêts courus au titre de chaque obligation entre la date de souscription et la date de clôture soit le 31 mars 2005 seront décomptés et payés à cette dernière dateLa date unique de jouissance en intérêts pour toutes les obligations émises et qui servira de base à la négociation en bourse est fixée au 1er Avril 2005, et ce même en cas de prorogation de la date limite de clôture.

Durée Les obligations seront émises pour une durée de 10 ans

Amortissement Toutes les obligations émises feront l’objet d’un amortissement annuel du dixième du montant de l’emprunt, soit 500.000 dirhams. L’emprunt sera amorti en totalité le 31 mars 2015.

Paiement Le paiement annuel des intérêts et le remboursement du capital dû seronteffectués à terme échu, à partir de la première année suivant la date limite declôture des souscriptions.

Régime fiscal Droit commun régissant la fiscalité des obligations.

Souscriptions et versements

Les souscriptions et les versements seront reçus à partir du 30 Janvier 2005auprès de SOBOURSE MAROC intermédiaire en bourse.

Clôture des souscriptions Les souscriptions à cet emprunt seront clôturées sans préavis et au plus tard le 31 Janvier 2005.

Journée d'animation n°3 24

Brevet Bancaire

Les obligations peuvent être émises avec une prime de remboursement, auquel cas le prix de souscription est inférieur au prix de remboursement et la différence appelée prime de remboursement constitue un avantage en faveur de l’obligataire.

La prime de remboursement

Journée d'animation n°3 25

Brevet Bancaire

Les OPCVM sont des instruments d’épargne collective. En effet, plusieurs épargnants mettent en commun leurs investissements dans un portefeuille constitué principalement de valeurs mobilières (actions et/ou obligations).Dans cette forme de placement, les épargnants ne sont plus directement détenteurs de titres de propriétés ou de créances de sociétés, mais d’actions ou de parts d’OPCVM investies en valeurs mobilières.

Les organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM)

Journée d'animation n°3 26

Brevet Bancaire

Distinction en terme de structure de portefeuille

Les OPCVM investis en obligations

Les OPCVM investis en actions

Les OPCVM diversifiés

Les OPCVM monétaires investis principalement en bons de Trésor.

Journée d'animation n°3 27

Brevet Bancaire

Les formes d’OPCVM

Les Sociétés d’Investissement à Capital Variable (SICAV)

Les Fonds Communs de Placement (FCP)

Journée d'animation n°3 28

Brevet Bancaire

La fiscalité d’OPCVM

OPCVMAffectation des

résultatsFiscalité Mode de paiement

Actions Capitalisation 10% sur la plus-value

Retenue à la source versée en lieu et place du porteur d’OPCVM par le dépositaire.

Actions Distribution 10% sur les dividendes

Obligations Capitalisation 20% sur la plus-value

Obligations Distribution 20% sur la plus-value

Diversifiés Capitalisation 15% sur la plus-value

Monétaire Capitalisation 20% sur la plus-value

Journée d'animation n°3 29

Brevet Bancaire

Correction des cas

Correction des cas

Journée d'animation n°3 30

Cas n° 1 Brevet Bancaire

1. Quel est le rôle des marchés financiers ?Les marchés financiers ont pour vocation de mettre en relation directe les demandeurs et les pourvoyeurs de fonds. On parle alors de finance directe et les intermédiaires jouent le simple rôle de courtier. Sur les marchés financiers ont lieu aussi des opérations de fusion, d’absorption et des opérations de privatisation.

2. Quelles sont les différentes catégories d’actions que vous connaissez ?Les actions peuvent être de numéraire (libérées en espèces) ou d’apport (attribuées en contrepartie d’apports en nature) :

Actions en numéraire  Actions d’apport Actions de priorité ou privilégiées Participation des salariés à l’expansion de l’entreprise Actions de jouissance

Journée d'animation n°3 31

Cas n° 1 Brevet Bancaire

3. Expliquer le droit de souscription à l’augmentation du capital à titre onéreux.

A l’occasion d’une augmentation de capital en numéraire, les anciens actionnaires bénéficient d’un droit de préférence à la souscription de nouvelles actions. De nouveaux actionnaires ne peuvent donc entrer dans une société à l’occasion d’une telle opération que si les anciens actionnaires n’ont pas exercé leurs droits ou y ont renoncé. Le texte de la loi stipule « Les actionnaires ont proportionnellement au montant de leurs actions un droit de préférence à la souscription des actions numéraires émises pour réaliser une augmentation de capital ». Les anciens actionnaires peuvent utiliser personnellement le droit de souscrire à titre irréductible à l’augmentation du capital.Si pour des raisons diverses ce droit n’a pas été exercé, les nouvelles actions non affectées seront souscrites à titre réductible par les autres actionnaires. Ces actions supplémentaires leur seront attribuées personnellement au nombre des droits irréductibles dont ils disposent et dans la limite de leurs demandes. Cette deuxième modalité de souscription est ce qu’on appelle le droit de souscription à titre réductible. On n’a droit dans ce cas à des actions que si on a demandé plus que sa part et si d’autres n’ont pas voulu leurs parts.

Journée d'animation n°3 32

Cas n° 1 Brevet Bancaire

4. le tableau récapitulatif de l’action et de l’obligation  :Action Obligation

Emetteur Sociétés par actions / sociétés anonymes. Sociétés par actions / sociétés anonymes,Etat,Collectivités publiques.

Nature Part de capital : droit d’association Emprunt : droit de créance.

Porteur Actionnaire / associé. Obligataire / créancier.

Sens juridique Acte de commerce. Acte civil.

Revenu Dividendes variables en fonction du résultat et de la décision de distribution des bénéfices lors de l’assemblée générale ordinaire.

Intérêts fixes.

Droit au vote Vote dans les assemblées générales constitutives, assemblées générales ordinaires et assemblées générales extraordinaires.

Ne peut assister qu’aux assemblées d’obligataires,Droit de regard sur la gestion de la société seulement.

Formes Au porteur ou nominative. Au porteur ou nominative.

Remboursement En cas d’amortissement du capital,En cas de dissolution de la société,Peut être nul en cas de liquidation,Ou supérieur à la valeur nominale (boni de liquidation),Négociable en bourse.

Délai fixé à l’émission,Peut intervenir par tirage au sort,Négociable en bourse.

Motivations :

- Liquidité Généralement liquide. Peu liquide.

- Sécurité Epouser la forme nominative,Les actionnaires sont remboursés en dernier lieu en cas de faillite.

- Epouser la forme nominative,En cas de faillite, les obligataires sont considérés comme des créanciers,壹Erosion monétaire.

Journée d'animation n°3 33

Cas n° 1

Brevet Bancaire

Suite du tableau

- Rentabilité Revenu variable,Plus-values sur les cessions des titres,Revenu très important si l’entreprise prospère et pratique des distributions importantes,Valeur de spéculation,Variations des cours parfois importantes,L’espérance de gain est d’autant plus élevée que le risque est fort.

Revenu certain,Taux d’intérêt fixé au départ,Possibilité d’une prime d’émission,Valeur de placement,Variations des cours peu sensibles (type classique),Valeur mobilière moins risquée que l’action et donc moins rémunérée.

- Fiscalité 10% libératoire pour les dividendes. 30% libératoire pour les personnes physiques, sur les intérêts dont le montant est supérieur à 20.000 Dhs.20% non libératoire sur les intérêts pour les personnes morales.

- Transfert du patrimoine

Aucune formalité si les actions sont au porteur.

Aucune formalité si les obligations sont au porteur.

Journée d'animation n°3 34

Cas n° 2

Brevet Bancaire

1. Pourquoi dit-on :* Organisme* Placement* Collectif* Valeurs mobilières

On dit : Organisme : ce n’est qu’après avis du Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières (CDVM) que le Ministère des Finances donne son autorisation de création et de fonctionnement des OPCVM.Placement : c’est un moyen d’investissement en valeurs mobilières en canalisant l’épargne vers le financement des entreprises.Collectif : tout le monde peut souscrire aux OPCVM du petit épargnant au plus important dans des conditions de sécurité et de transparence et les bénéfices sont équitablement répartis au prorata de la mise initiale.Valeurs mobilières : l’épargne ainsi canalisée est investie en valeurs mobilières, (actions et obligations), qui constituent le portefeuille de l’OPCVM. Les OPCVM ont donc pour vocation de contribuer au financement de l’économie par une canalisation de l’épargne vers la bourse.

Journée d'animation n°3 35

Cas n° 2

Brevet Bancaire

2. Citer et développer les trois OPCVM en terme d’affectation des revenus

On distingue trois OPCVM :

Capitalisation : les éventuels bénéfices sont incorporés. Donc augmentation du capital de l’OPCVM par incorporation des résultats.

Distribution : bénéfices répartis entre les souscripteurs.

Mixte : parties réparties et restant réincorporé dans le capital.

3. Comment est obtenue la valeur liquidative d’une action SICAV ?

La valeur liquidative est obtenue sur la base de l’actif net divisé par le nombre d’actions SICAV en circulation.

Journée d'animation n°3 36

Cas n° 2

Brevet Bancaire

4. Expliquer l’illustration simplifiée d’une SICAV actions reprise ci-dessus:

Illustration simplifiée d’une SICAV actions

Le capital initial de la « SICAV / Actions » au 01/01/2005 est de 100.000 Dhs divisé en 1.000 actions de 100 Dhs souscrites en totalité par un épargnant.

SICAV Actions

Le droit d’entrée est de 3%, le client sera débité de :

100.000 x 3% = 3.000 Dhs

Date

PortefeuilleCotation au

07/01/05 Valeur du

portefeuilleCotation

au Valeur

liquidationNombre d’actions

Entreprises

01/01/05 2040806060

BMCE BANK Marocaine VieMANAGEMMaroc LeasingONA

512171231154920

10.2406.840

18.4809.240

55.200

100.000

Journée d'animation n°3 37

Cas n° 2 Brevet Bancaire

2. Le 29/01/05, un nouvel épargnant désire souscrire également à la « SICAV / Actions » et fait un apport du même montant que le premier souscripteur, soit 100.000 Dhs. Combien d’actions de la « SICAV / Actions » devrait lui attribuer l’OPCVM ?Donc il y a lieu de déterminer l’actif net de la « SICAV / Actions » au 30/01/05.

A cet effet, on recalcule la valeur des actions représentant le portefeuille de la SICAV au 30/01/05 pour trouver la valeur liquidative qui est de 100.760 Dhs divisé par le nombre d’actions existantes.

100.760 / 1.000 = 100,76 DhsLe nombre d’actions à attribuer au nouvel épargnant sera :

100.000 / 100,76 = 992 actions Soit 992 actions x 100,76 = 99.953,92 Dhs (montant exact de la souscription)

Date

Portefeuille

Cotation au 07/01/05

Valeur du portefeuille

Cotation au

31/01/05

Valeur liquidation

Nombre d’actions Entreprises

01/01/05 2040806060

BMCE BANK Marocaine VieMANAGEMMaroc LeasingONA

512171231154920

10.2406.840

18.4809.240

55.200

514175232157925

10.2807.000

18.5609.420

55.500

100.000 100.760

Journée d'animation n°3 38

Cas n° 2 Brevet Bancaire

Le montant injecté par le deuxième épargnant servira à acquérir de nouvelles actions qui viendront gonfler le portefeuille de la « SICAV / Actions ».

A cet effet, le tableau récapitulatif de la « SICAV / Actions » au 30/01/05 sera de :

Date

Portefeuille

Cotation au 30/01/05

Valeur du portefe

uilleCotation au

Valeur liquidation

Nombre d’actions Entreprises

30/01/05 1.00020

IAMBMCI

85,34725

85.34014.500

99.840

Date

PortefeuilleCotation au

30/01/05Valeur du

portefeuilleCotation au

Valeur liquidationNombre

d’actionsEntreprises

01/01/0530/01/05

2040806060

1.00020

BMCE BANK Marocaine VieMANAGEMMaroc LeasingONAIAMBMCI

514175232157925

85,34725

10.2807.000

18.5609.420

55.50085.34014.500

200.600

Journée d'animation n°3 39

Cas n° 2

Brevet Bancaire

Il est à noter que le second souscripteur a été également débité du droit d’entrée et des frais de gestion augmentés de la TVA.

Le capital de la « SICAV / Actions » a été augmenté à 200.600 Dhs pour un nombre d’actions de 1.992 (1.000 + 992)

3. Le 20/02/05, le premier souscripteur désire liquider ses 1.000 actions « SICAV / Actions ».

Quel montant devrait lui servir l’OPCVM ?

Il y a lieu de procéder de la même manière que l’opération du 30/01/05 :

* Recalculer la valeur liquidative au 21/02/05 selon la cotation à la bourse de ce jour.

Journée d'animation n°3 40

Cas n° 2

Brevet Bancaire

Date

PortefeuilleCotation au

30/01/05Valeur du

portefeuilleCotation au

21/02/05Valeur liquidationNombre

d’actionsEntreprises

01/01/0530/01/05

2040806060

1.00020

BMCE BANK Marocaine VieMANAGEMMaroc LeasingONAIAMBMCI

514175232157925

85,34725

10.2807.000

18.5609.420

55.50085.34014.500

517180230160930

87720

10.3407.200

18.4009.600

55.80087.00014.400

200.600 202.740

La valeur mathématique de l’action est de : 202.740 / 1.992 = 101,78 Dhs

Le montant à servir pour le premier épargnant sera :101,78 x1.000 = 101.780 Dhs

Journée d'animation n°3 41

Cas n° 2

Brevet Bancaire

Montant duquel il faut déduire :- le droit d’entrée de 3%, soit 3.000 Dhs (100.000 x 3%)- le droit de sortie de 1,50%, soit 1.526,70 Dhs (101.780x1,50%)- frais de gestion de 2%Total hors taxes 4.526,70 DhsTVA 7%, soit 316,87 DhsTotal TTC à déduire 4.843,57 DhsMontant net à servir au premier souscripteur :

101.780 – 4.843,57 = 96.936,43 DhsAbstraction faite de la fiscalité étant donné que le souscripteur a subi une moins-value.

Journée d'animation n°3 42

Cas n° 2

Brevet Bancaire

5. Le tableau comparatif d’un OPCVM par rapport à un portefeuille d’actions en direct :

Portefeuille d’actions en direct OPCVM

SécuritéFaibleLa gestion est assurée soit par le client soit par une société de bourse.

BonneLa gestion du portefeuille en valeurs mobilières est assurée par des professionnels.

Rémunération

Moyenne En général, l’investissement effectué par l’épargnant n’a pas fait l’objet d’une étude aussi approfondie que celle effectuée par l’OPCVM.

Elevée Les valeurs mobilières constituant le portefeuille de l’OPCVM ont fait l’objet d’une étude approfondie par des professionnels afin d’optimiser le gain et de minimiser le risque.

Liquidité

MoyenneSelon l’offre et la demande à la BVC.

BonneLa contrainte de l’offre et de la demande n’est pas prise en compte puisque l’OPCVM est tenu de racheter les actions SICAV ou parts FCP à la demande de l’épargnant.

Montant à investir / à la diversité des placements

ElevéSi l’épargnant désire diversifier ses placements, il doit souscrire à plusieurs valeurs mobilières.

FaibleL’épargnant peut souscrire à une seule action SICAV ou une part FCP.