La Banque et les Particuliers

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de la Profession Bancaire

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1 1 èreère année d’études année d’études

Journée d’animation n°4Journée d’animation n°4

Siège Social : Angle Rue Acharif Ameziane et Nationale – Casablanca – MarocSiège Social : Angle Rue Acharif Ameziane et Nationale – Casablanca – Maroc

Tél. : 022 26 27 24 / 022 20 00 92 – Fax : 022 29 45 10 – E-mail : cifpb@menara.maTél. : 022 26 27 24 / 022 20 00 92 – Fax : 022 29 45 10 – E-mail : cifpb@menara.ma

R.C.  : 873392 – I.F. : 1032409 – Patente : 33205626 – C.N.S.S. : 1094838R.C.  : 873392 – I.F. : 1032409 – Patente : 33205626 – C.N.S.S. : 1094838

Numéro de dépôt légal : Numéro de dépôt légal : 2005/03912005/0391

ISBN 9954-0-5772-2ISBN 9954-0-5772-2

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Journée d'animation n°4 2

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Bienvenue

Journée d'animation n°4 3

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Correction du travail préparatoire

Journée d'animation n°4 4

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1. Quel est le rôle d’une bourse dans l’économie d’un pays  ?C'est d'abord le symbole du libéralisme économique mais c'est un rouage essentiel dans notre système. Elle organise la rencontre entre l'acheteur et le vendeur. Les sociétés en émettant des actions s’introduisent en bourse et peuvent ainsi drainer l’épargne. Ensuite au gré de la vie de la société, de son évolution, les dirigeants peuvent décider d'une augmentation de capital pour élargir l'actionnariat ou au contraire réduire sa répartition en privilégiant un actionnaire de référence. On le voit, les stratégies deviennent multiples et ne sont possibles qu'avec l'existence d'une bourse réglementée. Aussi, depuis quelques années, les opérations financières de rachat et de fusion se sont accélérées grâce au développement des marchés financiers.

Journée d'animation n°4 5

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2. Quelles sont les missions de la bourse des valeurs de Casablanca  ? La bourse permet de :

• faciliter le contact épargnants / investisseurs,

• faciliter les transactions sur les valeurs mobilières, ainsi que leur cotation et la publication des cours dans des conditions régulières,

• organiser les négociations sur les valeurs mobilières,

• animer et élargir le marché financier par la mobilisation de l’épargne à long terme,

Ces diverses missions visent la réalisation de certains objectifs sociaux et économiques.

Journée d'animation n°4 6

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3. Citer les intervenants dans le marché secondaire  Les intervenants dans le Marché secondaire (Bourse)

• La Société de Bourse des Valeurs de Casablanca (SBVC)

• Les sociétés de bourse

• Le Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières (CDVM)

• Le dépositaire central MAROCLEAR

• Les Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières (OPCVM)

• Les sociétés d’investissement

• La Société Nationale d’Investissement (SNI)

Journée d'animation n°4 7

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Rappel du thème de la journée :

La Bourse des Valeurs de Casablanca

Rappel théorique sous forme d’un cours magistral

Journée d'animation n°4 8

développer l’intérêt et les connaissances des participants pour le marché secondaire,

s’informer sur les différentes valeurs mobilières

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Objectifs du thème

Journée d'animation n°4 9

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Rôle d’une bourse dans l’économie d’un pays

C'est d'abord le symbole du libéralisme économique mais c'est un rouage essentiel dans notre système. Elle organise la rencontre entre l'acheteur et le vendeur. Les sociétés en émettant des actions s’introduisent en bourse et peuvent ainsi drainer l’épargne. Ensuite au gré de la vie de la société, de son évolution, les dirigeants peuvent décider d'une augmentation de capital pour élargir l'actionnariat ou au contraire réduire sa répartition en privilégiant un actionnaire de référence. On le voit, les stratégies deviennent multiples et ne sont possibles qu'avec l'existence d'une bourse réglementée. Aussi, depuis quelques années, les opérations financières de rachat, de fusion se sont accélérées grâce au développement des marchés financiers.

Journée d'animation n°4 10

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La Bourse des valeurs mobilières de Casablanca est la seule institution du genre existant au Maroc. Sa création est due à la seule initiative des principales banques exerçant au Maroc qui organisaient entre elles des réunions périodiques pour échanger par voie de compensation privée, des titres de sociétés marocaines non cotées sur une bourse étrangère, pour le compte de leur clientèle exclusivement étrangère.Ainsi créé empiriquement, cet organisme sans caractère officiel prit le nom de « l’Office de Compensation des Valeurs Mobilières ». La première réunion tenue remontait au 07 novembre 1929. Les transactions étaient nombreuses et s’effectuaient au cours d’une séance hebdomadaire.

La Bourse des Valeurs de Casablanca (BVC)

Journée d'animation n°4 11

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La bourse permet de : • faciliter le contact épargnants – investisseurs,• faciliter les transactions sur les valeurs mobilières, ainsi que leur cotation et la publication des cours dans les conditions régulières,• organiser les négociations sur les valeurs mobilières,• animer et élargir le marché financier par la mobilisation de l’épargne à long terme,Ces diverses missions visent la réalisation de certains objectifs sociaux et économiques.

Missions de la BVC  

Journée d'animation n°4 12

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• le marché fixe chaque jour le prix de l’action qui est le résultat de la confrontation de l’offre et de la demande ;• la cotation valorise en permanence la part du capital non diffusé dans le public ;

• la cotation permet aussi l’entrée et la sortie d’actionnaires temporaires (industriels, financiers) dont l’entreprise peut avoir besoin à un stade de son développement et qui, le moment venu, pourront sortir sur le marché boursier (exemple : participation des banques dans le capital de certaines sociétés).

• la cotation en bourse facilite la transmission des entreprises, notamment familiales, en permettant des accords entre héritiers et actionnaires et l’arrivée de nouveaux investisseurs.

Cotation en bourse  

Journée d'animation n°4 13

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S’introduire en bourse est un événement exceptionnel dans la vie d’une entreprise. C’est la raison pour laquelle la bourse de Casablanca mène, depuis quelques années au plan national et avec les sociétés de bourse, une politique systématique de sensibilisation et d’information des chefs d’entreprises sur l’intérêt d’une cotation en bourse.

Opportunément décidée et bien préparée, une introduction en bourse permet à l’entreprise :

• de rendre liquide son capital et donc son patrimoine,

L’impact de l’introduction en bourse 

Journée d'animation n°4 14

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• de faciliter sa croissance interne et externe, ce qui renforcera les atouts des entreprises plongées dans une compétition économique devenue mondiale,

• d’émettre des actions, ce qui la mettra en position de levée de capitaux sur le marché primaire financier et lui permettra de financer son développement par des fonds propres plutôt que par l’endettement,

• d’élargir instantanément le cercle des actionnaires auquel l’entreprise pourra faire appel pour les augmentations de capital. Les capitaux sont levés à l’occasion de l’introduction et également après l’introduction en fonction du projet et des opportunités de l’entreprise (emprunt

obligataire).

L’impact de l’introduction en bourse 

Journée d'animation n°4 15

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Pour faciliter cet accès à la bourse, la bourse de Casablanca gère dorénavant trois marchés réglementés correspondant à une offre bien différenciée.• Le 1er compartiment s’adresse aux grandes sociétés marocaines gérant un service public qui exercent leurs activités au moins depuis 3 ans.• Le second compartiment, créé en 1996, s’adresse aux sociétés de taille moyenne, souvent familiales, présentant un bon niveau de rentabilité et de bonnes perspectives de croissance et dont les dirigeants recherchent une consécration de leur réussite par le marché.• Le troisième compartiment, qui permet désormais à la petite et moyenne entreprise de faire appel à l’épargne publique et d’accéder à la côte officielle grâce à la création de ce compartiment.

La gestion des trois compartiments de la BVC 

Journée d'animation n°4 16

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La Société de Bourse des Valeurs de Casablanca (SBVC)

Les sociétés de bourse

Le Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières (CDVM)

Le dépositaire central MAROCLEAR

Les Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières (OPCVM)

Les sociétés d’investissement

La Société Nationale d’Investissement (SNI)

Les intervenants dans le marché secondaire (la bourse) 

Journée d'animation n°4 17

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La société gestionnaire (SBVC), créée le 21/09/1993, est une société anonyme au capital de 10 millions de dirhams souscrit dans son intégralité à parts égales par les sociétés de bourse.

La mission de la SBVC est de :

• Prononcer l’introduction et la radiation des valeurs mobilières à la côte officielle.

• Veiller à la conformité des opérations effectuées par les sociétés de bourse au regard des lois et règlements en vigueur.

• Fixer les règles de fonctionnement du marché.

• Informer le Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières (CDVM) de toute infraction qu’elle aura relevé.

La Société de Bourse des Valeurs de Casablanca (SBVC)

Journée d'animation n°4 18

Brevet Bancaire

De par la loi, les sociétés de bourse bénéficient du monopole de négociation des valeurs mobilières inscrites à la cote de la bourse de Casablanca, ce qui les place incontestablement au cœur de l'activité de la place.

A fin janvier 2005, elles sont au nombre de treize : Attijari Intermédiation, BMCE Capital Bourse, BMCI Bourse, CFG Marchés, Crédit du Maroc Capital, Eurobourse, Finergy, Intermédiation et Conseil Financier Al Wassit, Maroc Services Intermédiation, Safabourse, Sogebourse, Somacovam, Upline Securities.

Les sociétés de bourse ont pour objet principal l'exécution des transactions sur les valeurs mobilières.

Les sociétés de bourse

Journée d'animation n°4 19

Brevet Bancaire

C’est un organisme public créé en 1993 sous la tutelle du Ministère des Finances.

Sa mission est de :

• Sécuriser et protéger les investisseurs 

• Agir en tant qu'autorité de contrôle 

• Assurer la garantie de bonne fin des opérations 

• Garantir la transparence 

Le Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières (CDVM)

Journée d'animation n°4 20

Brevet Bancaire

Les valeurs mobilières étaient jusqu’en 1993 imprimées physiquement sur papier. Leurs détenteurs pouvaient ainsi les conserver personnellement soit chez eux soit auprès des intermédiaires financiers.Depuis cette date, la dématérialisation des titres a été effective. L’épargnant, au lieu d’avoir une action ou obligation matérialisée sur le papier, disposera d’une inscription en compte courant auprès de l’intermédiaire financier de son choix (inscription primaire).A leur tour, les intermédiaires financiers disposent auprès de Maroclear de comptes courants où sont regroupés, par valeur, tous les titres qu’ils gèrent pour leur clientèle (inscription secondaire).

Le dépositaire central MAROCLEAR

Journée d'animation n°4 21

Brevet Bancaire

Les OPCVM sont des instruments d’épargne collective. En effet, plusieurs épargnants mettent en commun leurs investissements dans un portefeuille constitué principalement de valeurs mobilières (actions et/ou obligations).Dans cette forme de placement, les épargnants ne sont plus directement détenteurs de titres de propriétés ou de créances de sociétés, mais d’actions ou de parts d’OPCVM investies en valeurs mobilières.

Les Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières (OPCVM)

Journée d'animation n°4 22

Brevet Bancaire

- Les sociétés d’investissement à capital variable (SICAV) :Il s’agit d’une société anonyme qui a pour objectif la gestion d’un portefeuille en valeurs mobilières. Ses actions sont émises ou rachetées à tout moment à la demande de l’actionnaire.– Les fonds communs de placement (FCP) :Il s’agit d’une copropriété de valeurs mobilières émises et rachetées à tout moment.Il n’a pas de personnalité morale. Sa gestion est assurée par un établissement de gestion agissant au nom des porteurs.

Les formes d’OPCVM 

Journée d'animation n°4 23

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Les sociétés d’investissement

Les sociétés d’investissement ont pour objet de recevoir l’épargne de leurs sociétaires et de faire fructifier celle-ci dans l’acquisition d’un portefeuille regroupant différents titres et valeurs.Au Maroc, les sociétés d’investissement sont régies par le Décret Royal du 22 octobre 1966. C’est ce décret qui a aussi créé la SNI (Société Nationale d’Investissement). Parmi les sociétés d’investissement, il faut citer :- Société Epargne Mobilière détenue par la Société Nationale d’Investissement (SNI).- Maroc Investissement détenue par la Banque Marocaine pour le Commerce et l’Industrie (BMCI)- Investima détenue par la Société Générale Marocaine des Banques (SGMB)

Journée d'animation n°4 24

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Correction des cas

Correction des cas

Journée d'animation n°4 25

Cas n° 1 Brevet Bancaire

1. Quel est le rôle de la Bourse des Valeurs de Casablanca ?La BVC permet : • L’utilisation efficace de l’épargne : L’importance de l’épargne n’apparaît pas dans sa constitution, mais dans sa capacité à engendrer de l’investissement. Les entreprises financent ainsi leurs activités par des augmentations de capital ou des émissions d’emprunts obligataires (marché primaire). • La circulation de liquidités et l’allocation adéquate des capitaux : Les transactions sur les valeurs mobilières permettent aux investisseurs d’obtenir des moyens de financement en dehors des opérations bancaires généralement coûteuses et conditionnées.• La favorisation de la croissance externe : L’accroissement de notoriété et de crédibilité apporté par la cotation est ressenti par tous les dirigeants.La société cotée devient tout naturellement un pôle de regroupement auquel chacun pense lorsqu’il s’agit de vendre ou de reprendre une société du même secteur (fusion, concentration).Les possibilités de croissance s’en trouvent ainsi augmentées.Le champ des opportunités s’élargit et les propositions de rachat et de rapprochement sont multipliées.

Journée d'animation n°4 26

Cas n° 1 Brevet Bancaire

2. Citer et développer les deux indices de la BVC ?• Le MASI est un indice nu de capitalisation. Il intègre toutes les valeurs de type actions, cotées à la Bourse de Casablanca. Il a pour objectif de présenter l’évolution du marché dans son ensemble et de fournir une mesure de référence à long terme pour la gestion de portefeuilles actions.

• Le MADEX, indice compact, est composé des valeurs les plus actives de la côte, en terme de liquidité mesurée sur le semestre précédent.

•Depuis le 1er décembre 2004, la Bourse de Casablanca a adopté une nouvelle méthodologie de calcul de ses différents indices basée sur le principe du flottant (Principe du flottant : le flottant est la part du capital d’une société susceptible de faire l’objet de transactions sur le marché ou part de titres détenues par le public. La méthodologie appliquée aux indices de la BVC conduira donc à évaluer les pondérations des titres composant chaque indice sur la base de cette fraction détenue par le public et non plus sur la base du capital total comme c’était le cas auparavant). Ce mode de calcul, retenu par les principales bourses internationales, vise à apporter une plus grande cohérence entre la réalité boursière des sociétés cotées et la traduction de cette réalité dans les indices.

Journée d'animation n°4 27

Brevet Bancaire

Cas n° 1 3. Quelles sont les conditions à remplir par l’entreprise désirant se faire coter en bourse ?L’entreprise désirant se faire coter en bourse doit remplir un certain nombre de conditions.

1er compartiment 2ème compartiment 3ème compartiment

Pour les Titres de Capital Négociables : - le capital minimum libéré doit être de 15 millions de dirhams, - 20% des actions doivent être distribuées dans le public,- les 3 derniers exercices doivent être bénéficiaires,- obligation de remettre les comptes des 3 derniers exercices certifiés.

Pour les Titres de Capital Négociables :- le capital minimum libéré doit être de 10 millions de dirhams, - 15% des actions cotées doivent être diffusées dans le public,- les 3 derniers exercices doivent être bénéficiaires,- obligation de remettre les comptes des 3 derniers exercices certifiés.

Pour les Titres de Capital Négociables :- le capital minimum libéré doit être de 5 millions de dirhams, - réaliser une augmentation de capital portant sur un minimum de 3 millions de dirhams au moment de l’introduction en bourse ;- doivent être diffusées dans le public 40% des actions représentant son capital dont la moitié au minimum doit provenir de l’augmentation du capital sus-visée ;- les actionnaires dirigeants s’engagent à conserver pendant une période de 5 ans à compter de la date de la première cotation 60% des actions de la société ;- certifier par le commissaire aux comptes les comptes annuels d’au moins un exercice, celui de l’année précédent la demande d’admission à la côte.

Pour les Titres de Créances Négociables :- le montant minimum d’admission est de 20 millions de dirhams,- obligation de remettre les comptes certifiés des 3 derniers exercices.

Pour les Titres de Créances Négociables :- le montant minimum d’admission est de 10 millions de dirhams,- obligation de remettre les comptes certifiés des 3 derniers exercices.

Journée d'animation n°4 28

Cas n° 2

Brevet Bancaire

1. a. Quel est le rôle du Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières (CDVM).• Sécuriser et protéger les investisseurs : La volonté de protéger l'épargne publique investie en valeurs mobilières et de garantir le bon fonctionnement du marché s'est traduite notamment par la création du Dahir portant loi 1-93-212 portant sur le CDVM.• Agir en tant qu'autorité de contrôle : Le CDVM a pour mission de veiller au bon fonctionnement, à la transparence, à l'intégrité et à la sécurité du marché de valeurs mobilières. Il est également chargé d'assurer la protection des épargnants et des investisseurs en veillant notamment à leur information par les personnes morales faisant appel public à l'épargne.

Journée d'animation n°4 29

Cas n° 2 Brevet Bancaire

Suite de la question n°1 • Gérer les fonds de garantie clientèle : La loi a institué un fonds de garantie destiné à indemniser la clientèle des sociétés de bourse mises en liquidation. Ce fonds de garantie est géré par le CDVM. Les engagements couverts par la garantie portent sur la restitution des titres et espèces déposés auprès des sociétés de bourse en liquidation.• Assurer la garantie de bonne fin des opérations : La bourse de Casablanca garantira aux sociétés de bourse la livraison des titres et le règlement des espèces qui leur sont dus au titre des transactions sur les valeurs mobilières inscrites à la cote et réalisées sur le marché central. • Garantir la transparence : Pour garantir une transparence et informer les actionnaires des sociétés cotées à la bourse de Casablanca, le CDVM a publié une circulaire définissant la procédure de déclaration de franchissement de seuils qu'un actionnaire doit respecter. Ainsi, tout actionnaire qui posséderait 5% du capital d'une société cotée devra le notifier à la société, au CDVM et à la Bourse de Casablanca.

Journée d'animation n°4 30

Cas n° 2

Brevet Bancaire

1. b. Quel est le rôle des sociétés de bourse ?Les sociétés de bourse ont pour objet principal l'exécution des transactions sur les valeurs mobilières. Elles peuvent également : participer au placement de titres émis par des personnes morales faisant appel public à l'épargne ;assurer la garde des titres ; gérer des portefeuilles de valeurs en vertu d'un mandat donné par un épargnant ;conseiller et démarcher la clientèle pour l'acquisition ou l'aliénation de valeurs mobilières ;assister les personnes morales faisant appel public à l’épargne pour la préparation des documents d’information destinés au public ;animer le marché des valeurs mobilières inscrites à la cote de la bourse des valeurs. Les sociétés de bourse sont seules habilitées à exécuter les transactions sur les valeurs mobilières inscrites à la bourse des valeurs.

Journée d'animation n°4 31

Cas n° 2

Brevet Bancaire

1. c. Quel est le rôle du dépositaire central Maroclear.Il a pour rôle principal la dématérialisation des titres. L’épargnant, au lieu d’avoir une action ou obligation matérialisée sur le papier, disposera d’une inscription en compte courant auprès de l’intermédiaire financier de son choix (inscription primaire).A leur tour, les intermédiaires financiers disposent auprès de Maroclear de comptes courants où sont regroupés, par valeurs, tous les titres qu’ils gèrent pour leur clientèle (inscription secondaire).

Journée d'animation n°4 32

Cas n° 2

Brevet Bancaire

1. d. Quel est le rôle des Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières (OPCVM)

Les sociétés d’investissement ont pour objet de recevoir l’épargne de leurs sociétaires et de faire fructifier celle-ci dans l’acquisition d’un portefeuille regroupant différents titres et valeurs.

Journée d'animation n°4 33

Cas n° 2 Brevet Bancaire

2. Quelle différence faites-vous entre :a. l’ordre au prix du marché b. et l’ordre au prix limité

a. L’ordre au prix du marché : C’est un ordre sans limite de prix. Il signifie que l’opération d’achat ou de vente doit être réalisée au meilleur prix disponible au moment de l’arrivée de l’ordre sur le marché. b. L’ordre au prix limite : Contrairement au précédent, cet ordre permet de maîtriser le prix d’exécution puisqu’en y recourant, l’acheteur fixe le prix maximal qu’il est disposé à payer, et le vendeur, le prix minimal auquel il accepte de céder ses titres.Il est exécuté si le marché le permet. Exemple : l’ordre d’achat limité à 100 DH ne sera pas exécuté tant que le cours de l’action sera supérieur à 100 DH et l’ordre de vente limité à 100 DH ne sera pas exécuté, tant que le cours restera inférieur à 100 DH.