LA NATURE A-T-ELLE UN PRIX?

JECO, Lyon, 14 novembre 2014

Muriel Maillefert, université Lyon 3 et CRGA-EVS UMR 5600

POLITIQUES PUBLIQUES, ÉVALUATION ET TERRITORIALISATION

Idée consensuelle : nécessité de protéger la nature Sur-utilisation par les activités humaines

Débat : est-ce que l’entrée par les outils économiques est nécessaire (et même suffisante)

Discussions souvent à une échelle très technique ce qui occulte le débat sur les enjeux sous jacents

Question principale à toujours garder en mémoire : pourquoi évaluer?

Le prix (l’évaluation monétaire) est un moyen et non un objectif : débat à cette échelle

Critère premier : non l’efficacité mais l’effectivité, cad adapter la méthode à des objectifs décidés collectivement

Il existe d’autres formes d’évaluation possibles (que l’évaluation monétaire)

1 Une pluralité d’univers de référence

2 La primauté de l’action publique

3 De la valeur économique à la valeur patrimoniale

4 ex de méthodes alternatives

Conclusion : une évaluation pour chaque usage?

1 UNE PLURALITÉ D’UNIVERS DE REFERENCE

Question possible : la comparabilité Diversité des méthodes suivant les objets

évalués (coûts de déplacement :sites naturels; prix hédoniques, biens aux caractéristiques séparables)

Important intervalle de confiance (incertitude) dans les évaluations (ex ZH CGDD)

Echelle de comparaison à l’intérieur d’une même évaluation très importante (cf Beaumais et al., 2008)

Les valeurs obtenues par les différentes évaluations relèvent d’univers de référence différents

L’histoire de l’évaluation montre en effet l’existence de plusieurs univers d’action et de justification (légitimation)

Dans le cas des SE, prévalence de l’évaluation comme moyen d’informer l’action publique

2 LA PRIMAUTE DE L’ACTION PUBLIQUE Pourquoi évaluer?

Informer les choix publics et donner des valeurs tutélaires

ex le C02 : Si projets d’infrastructure 100 € /t Si régulation du comportement des agents économiques

15 € /t

Critères : Acceptabilité/valeur de substitution Équité/efficacité Faisabilité/optimalité (cf le marché du CO2, un « marché »

complètement organisé et sans doute peu efficace)

Le prix présuppose implicitement que l’univers de référence est le marché

Or, dans le cas des SE, la logique d’évaluation n’est pas nécessairement liée à une logique marchande

monnaie ≠ marché Le prix est un résultat qui peut être obtenu par

différents principes de coordination (concurrence, différentes formes de règles, etc)

Pluralité des univers : pluseurs façons possibles d’évaluer et de réguler

3 DE LA VALEUR ECONOMIQUE A LA VALEUR PATRIMONIALE/TERRITORIALE

Approche économique : accent sur le BE individuel et l’utilité + vision a spatiale

Approche patrimoniale : accent sur la valeur identitaire et territorialisée des biens à évaluer (BE construit par l’ac)

2 idées : Pluralité : les valeurs et les formes

d’évaluation sont multiples et adaptables aux questions en jeu

Processus : la dimension processuelle de l’évaluation est fondamentale (recherchée) (BE endogène)

D’où évolution Du projet d’évaluation

Des méthodes d’évaluation

Des liens entre destinataires des politiques publiques et prescripteurs

Chgt à effectuer

Méthodes : délibératives

Instruments : Utilisation d’indicateurs quantitatifs et territorialisés

Evaluation comme processus : construction commune/collective de l’évaluation

Chgt du concept : Notion de SE territorialisés

4 EXEMPLES DE TRAVAUX

Projet RIPARIA (2011-2012) Analyse de services éco-systémiques ripariens

transfrontaliers. Plusieurs terrains dont la rivière Escaut dans sa

dimension transfrontalière (financement MESHS Nord de France).

Projet BIOSERV (2013-2015) Travail sur le lien entre services écosystémiques,

formes d’évaluation et politiques publiques à travers la question de la représentation par les habitants des services écosystémiques (financement FRB et Conseil Régional du NPC).

ACTEURS : APPROCHE PAR LES REPRESENTATIONS

Les représentations peuvent servir de fondement à l’évaluation des SE perçus par les individus

Il existe un écart important entre les représentations des services et la réalité géophysique de ces services

Les politiques publiques en terme de scénarios doivent tenir compte de cet écart

Difficulté dans le périmètre limité de cette recherche à fournir une méthodologie générale pour la quantification des services

Cognitive map overlay(from I. Muhlig 2012)

Cartes mentales : Marais de Saeftinghe

TERRITOIRE : L’ACTION PUBLIQUE LOCALE

Mise en parallèle des représentations des « services rendus par la biodiversité », des effets attendus sur le BE et des politiques publiques régionales en matière de biodiversité

Enquête auprès des individus : l’évaluation est jugée utile mais non pertinente

Les représentations des liens entre activité humaine et environnement peuvent être associées à des univers de justification différents

Du point de vue des politiques publiques locales en matière de biodiversité : deux actions principales en NPC

Action sur le foncier (DRA) Action en matière de trame verte et bleue

La démarche paraît à l’échelle régionale assez tutélaire et prescriptive

Les habitants font peu de lien entre les politiques publiques et les éléments de biodiversité de proximité (paysages)

CONCLUSION

usages Formes et outils d'évaluation

Instruments Démarche de régulation

Marchand/non marchand (entreprises)Hédoniques, récréatifs (ménages)Régulation (acteurs publics)

Pluralité des usages (utilité ou BE)

Evaluation : formes Monétaires (ACB, ACA)Assessment : évaluation quantitative (indicateurs + AMC)

ÉconomiquesNormatifsProcessuels(ContratsConventionsCompromis)

TutélairePrescriptiveProcessuelle

L'approche des formes de SE et de leur régulation va dépendre des univers d'action et d'évaluation

Au-delà , débat nécessaire sur les formes d’action et de coordination

Mots clés

Bien commun

Patrimoine

Assessment Quantification

Territoire

Merci de votre attention…

muriel.maillefert@univ-lyon3.fr