Journée d’actualité du 28 mars 2013

Rythmes scolaires :

Quels impacts pour les collectivités ?

Les impacts organisationnels

Les impacts organisationnels

Journée d’actualité du 28 mars 2013

Rythmes scolaires : Quels impacts pour les collectivités ?

Où en sommes-nous à ce jour ?

Un décret du 24 janvier 2013 Deux dossiers de presse Un guide pratique de la réforme des rythmes scolaires Une circulaire d’application du 6 février 2013 Une circulaire interministérielle du 20 mars 2013 Une loi d’orientation et de programmation pour la refondation de

l’école

Journée d’actualité du 28 mars 2013

Rythmes scolaires : Quels impacts pour les collectivités ?

L’Articulation des temps : l’enjeu de la réforme

Quelle organisation et quelle répartition des temps ?

Avant 2008 Rentrée 2008 Rentrée 2013 ou 2014

Nombre de semaines de classe sur l’année scolaire

36 36 36

Nombre de jours de classe annuels

180 144 180

Nombre de jours de classe hebdomadaires

4 jours et demi*(dont samedi matin)

4 jours* 9 demi-journées(lundi, mardi, jeudi, vendredi et

mercredi matin ou samedi matin par

dérogation)

Nombre d’heures de classe par jour

6 h 6 h 5h30 max par jour et 3h30 max par demi-journée

Temps de la pause méridienne

pas de contrainte pas de contrainte 1h30 minimum

Nombre d’heures d’enseignement annuel

936 h 864 h 864 h

Nombre d’heures d’enseignement hebdomadaire pour les élèves

26 h 24 h + 2 h d’aide personnalisée aux

enfants en difficulté + 2 h d’accompagnement éducatif dans les REP

24 h + 1 h d’APC + 2 h d’accompagnement

éducatif dans les REP

* dans la très grande majorité des écoles. Quelques-unes dérogeaient à cette organisation.

ENSEIGNANTS

Heures réglementaires des enseignants par semaine

27 h 27 h 27 h

Heures d’enseignement 26 h 24 h 24 h

Heures de travail hors classe

1 h 3 h 3 h

Aide aux élèves (groupe restreint)

0 h dont 2 h (soit 4 x 30 mn) dont 1 h d’APC

Concertations pédagogiques

1 h Dont 1 h Dont 2 h

Accompagnement éducatif 0 h 2 h dans les écoles en REP

2 h dans les écoles en REP

TAP collectivités locales 0 h 0 h 3 h par semaine

Journée d’actualité du 28 mars 2013

Rythmes scolaires : Quels impacts pour les collectivités ?

L’Articulation des temps : l’enjeu de la réforme

Les activités pédagogiques complémentaires (APC)- 36 heures annualisées relevant du temps de service des enseignants Positionnement Articulation avec les temps d’accueil périscolaire

L’organisation du temps- 2 sources de proposition au DASEN Le conseil d’école La commune

- des demandes de dérogation limitées Le choix du samedi matin à la place du mercredi L’allongement de la journée ou de la demi-journée

Journée d’actualité du 28 mars 2013

Rythmes scolaires : Quels impacts pour les collectivités ?

L’Articulation des temps : l’enjeu de la réforme

Les temps d’accueil périscolaire (TAP) : un sujet clé

- Les contraintes Le changement d’échelle La contrainte de l’espace L’enjeu de la pause méridienne Le financement Une nécessité d’harmonisation et de coordination des activités

- Le contenu

Journée d’actualité du 28 mars 2013

Rythmes scolaires : Quels impacts pour les collectivités ?

Le Projet Educatif Territorial (PEDT) : la clé de la réforme

Les différentes étapes de son élaboration La construction d’un avant-projet détaillant :• le périmètre du territoire, le public, les ressources et les activités• les demandes de dérogation éventuelles à l’organisation du temps scolaire

Formalisation du PEDT respectant le cahier des charges

Contractualisation pour 3 ans avec signature du Préfet, de la DSDEN et de la DDCS

Journée d’actualité du 28 mars 2013

Rythmes scolaires : Quels impacts pour les collectivités ?

Le Projet Educatif Territorial (PEDT) : la clé de la réforme

Quelle articulation avec le Projet Educatif Local ?

Le PEL, quelles réalités sur les territoires ?• l’âge des publics concernés• La logique partenarial• La nature du projet

Quelles caractéristiques ?• Un caractère non obligatoire• Une démarche partenariale• Un projet centré sur la continuité éducative• La recherche d’une cohérence avec les autres dispositifs• Un engagement contractuel de 3 ans

Quelle valeur ajoutée ?

La perception des acteurs éducatifs

Quelle a été l’évolution de l’Etat autour des textes de la réforme ? Une idée maîtresse conforme au projet actuel Une réflexion en 2 temps dissociant rythmes scolaires et temps de vacances L’octroi de certaines concessions

Qu’en pensent les enseignants ? Une réforme considérée comme peu ambitieuse L’existence de certaines résistances récurrentes

Qu’en pensent les parents d’élèves ? Des opinions divergentes L’existence de certaines inquiétudes sur une réelle concertation

Qu’en pensent les municipalités ? Des collectivités globalement favorables à la réforme La recherche d’un consensus Des inquiétudes qui subsistent sur le financement dans une période de contraintes budgétaires

Qu’en pensent les enfants ?

Journée d’actualité du 28 mars 2013

Rythmes scolaires : Quels impacts pour les collectivités ?

La situation aujourd’hui

Un débat actuel dont le centre n’est plus l’intérêt des enfants, mais celui des nouvelles contraintes qui s’imposent aux adultes et celui des réflexions organisationnelles

Une réforme pourtant partagée par tous les acteurs éducatifs lors de la concertation de l’été 2012

Une réforme cruciale conditionnant les autres réformes

Le Projet Educatif de Territoire : clé de la réforme

Journée d’actualité du 28 mars 2013

Rythmes scolaires : Quels impacts pour les collectivités ?