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Journée «Plan Séisme»

Plan de Prévention

des Risques naturels prévisibles

P.P.R. des communes

du bassin annécien

Service Aménagement et Risques Naturels

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Historique

15 juillet 1996 : séisme d’Annecy

1997-1998 : Réalisation du microzonage sismique

1999 : souhait du District d’Annecy de prendre en compte les résultats du microzonage pour les

constructions nouvelles, demande du Préfet des subventions au MEDD pour la réalisation d’un PPR

2002 : prescription du PPR ; pilote : service RTM

2004-2005 : présentation aux communes

Mars 2005, février et juillet 2006 : modifications

importantes demandées par la DDE

Janvier 2007 : envoi d’une nouvelle version avant

enquête publique à la DDE

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Zonage sismiqueCarte des mouvements sismiques à prendre

en compte d'après les calculs spécifiques

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RougeBleu clairBleu clairFaible (T1)Torrentiel

RougeBleu foncéBleu foncéMoyen (T2)Torrentiel

RougeRougeBleu foncéFort (T3)Torrentiel

RougeBleu clairBleu clairFaible (I1)Inondation

RougeBleu foncéBleu foncéMoyen (I2)Inondation

RougeRougeBleu foncéFort (I3)Inondation

Bleu clairBleu clair-Faible (H1)Zone Humide

RougeBleu foncé-Moyen (H2)Zone Humide

RougeRouge-Fort (H3)Zone humide

Bleu clairBleu clairBleu clairFaible (G1/ B1)Mouvement de terrain

(G et B)

RougeBleu foncéBleu foncéMoyen (G2/ B2)Mouvement de terrain

(G et B)

RougeRougeBleu foncéFort (G3/ B3)Mouvement de terrain

(G et B)

Bleu clairBleu clairBleu clairFaible (F1)Faille

Bleu clairBleu clairBleu clairFaible (ET1)Effet topographique

Bleu clairBleu clairBleu clairFaible (L1)Liquéfaction

Bleu clairBleu clairBleu clairFaible (Z0, Z1,

Z2)Zonage PPR

Bleu foncéBleu foncéBleu foncéMoyen (Z3, Z4,

Z5)Zonage PPR

Zones à aménagerZones naturelles Zones agricoles

Zone urbaine

Zone urbaineavec

ouvrages de protection

Niveau d’aléaPhénomène

ou effet induit

Correspondance entre niveau d’aléa et couleur réglementaire

pour chaque phénomène et selon l’occupation des sols

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Proposition de zonage réglementaire

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Règlement « sismique » intégrant :

- la prise en compte de spectres spécifiques,

- l’évolutions des règles de construction PS92 > EC8,

- le bâti existant (pré-diagnostic, diagnostic)

Transcription réglementaire

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