CARTES D’IDENTITÉ BELGES

Validité des nouvelles cartes : 10 ans…

EN COLLABORATION AVEC

... et 6 ans pour celles des enfants de moins de 13

ans et 30 ans pour les personnes âgées de plus de

75 ans. Ces validités prolongées sont entrées en

vigueur pour les cartes délivrées ou renouvelées

à partir du 1er mars 2014 mais ne seront donc pas

appliquées aux cartes détenues actuellement.

Cette décision du Ministère de l’Intérieur nous

incite à poursuivre nos démarches pour obtenir la

même prolongation de validité pour les passeports.

L’on peut déjà espérer une extension de la validité

actuelle à 7 ans pour les passeports qui seront

délivrés à partir du mois de septembre 2014.

Mais tous les partis politiques sont d’accord

pour passer à la validité de 10 ans. L’UFBE le

revendiquera auprès du prochain gouvernement .

ÉDITORIAL

C’est une question que se pose LE

MONDE (10.3.14) en ce qui concerne

les Français dont 28  % songent à

s’expatrier à vie. La France compte-

rait près de deux millions d’expatriés

soit, proportionnellement deux fois

moins environ que la Belgique dont

500.000 ressortissants résident et

œuvrent à l’étranger.

Selon nos contacts – qui n’ont évidemment pas valeur de statistique

– les Belges et en particulier les jeunes envisageraient en nombre

croissant l’expatriation. L’une des causes se trouve certes dans la

crise qui altère le marché de l’emploi et engendre une morosité qui

touche surtout les jeunes. Mais les entreprises encouragent cette

tendance en favorisant dans le recrutement de leurs cadres les

candidats qui ont une expérience à l’étranger.

Il apparaît que l’essentiel de l’exode se concentre vers les pays de

l’Union Européenne�; devrait-on dès lors moins parler d’émigration

que de l’émergence d’une nouvelle identité européenne�?

Il demeure qu’un départ de nos cerveaux et de nos talents constitue

une hémorragie de nos citoyens les plus entreprenants. Elle serait à

terme dommageable pour notre économie si l’entreprise belge ne

favorisait pas leur retour en off rant des situations attractives. C’est

pourquoi dans notre dernière édition nous avions demandé aux

partis politiques s’ils n’estimaient pas opportun que notre prochain

Gouvernement comprenne un Ministre qui aurait dans ses attribu-

tions la problématique des Belges de l’étranger�; à des nuances près

ils en ont approuvé le principe.

Il nous semble important et urgent que ce dossier aux facettes

diverses et complexes soit ouvert par nos autorités.

Dès à présent nous serons attentifs à cette situation et nous conti-

nuerons avec les moyens dont nous disposons à accompagner nos

compatriotes en partance et à maintenir avec eux tous les contacts

qui leur seraient utiles.

L’UFBE souhaite que ce dossier soit mis à l’ordre du jour et être

associée à son traitement.

Le journal des Belges à l’étranger

ALAIN RENS PRÉSIDENT

n°272 bimestriel mars - avril 2014

NUMÉRO D’AGRÉMENT DE LA POSTE�: P505354 BUREAU DE DÉPÔT�: BRUXELLES X ÉDITEUR RESPONSABLE�: ALAIN RENS, UFBE, 18 RUE JOSEPH II, 1000 BRUXELLES

© B

ELG

A

lire suite page 4

ÉLECTIONS MAI 2014

Belges à l’Etranger129.000 Belges se sont inscrits à l’étranger pour voter aux élec-

tions fédérales du 25 mai prochain. Les Belges à l’étranger peuvent

voter pour les élections fédérales et européennes s’ils en font la

demande à l’ambassade ou au consulat du pays dans lequel ils

vivent. Toutes les demandes devaient avoir été déposées avant

le 31 janvier de cette année. Aujourd’hui, il y a 310.712 électeurs

potentiels à l’étranger, contre 239.027 en 2007. Des informations

pratiques sur les diverses procédures relatives aux élections sont

à retrouver en page 3.

EXPORTATIONS

Les missions économiques d’AstridDepuis que le prince Philippe est devenu Roi de

Belgique, la princesse Astrid a présidé les mis-

sions économiques en Angola/Afrique du Sud et en

Inde. Ses premières missions ont été évaluées de

manière très positive. Le Roi Philippe reste toute-

fois président d’honneur de l’Agence du commerce

extérieur.

Cependant, en octobre dernier, le ministre des Af-

faires étrangères Didier Reynders a précisé qu’As-

trid conduirait les missions économiques belges

jusqu’aux élections de mai, laissant ainsi la porte

ouverte au choix pour le prochain gouvernement.

La princesse Astrid a encore participé du 14 au 21

mars, à la mission économique belge en Arabie

Saoudite et à Oman. 250 personnes étaient inscrite

pour ce périple : des chefs d’entreprise, des repré-

sentants des autorités publiques fédérales, régio-

nales, etc.

Plus tard, une mission économique est prévue en

Iran du 24 au 30 avril, à Téhéran et Ispahan (troi-

sième ville du pays). Elle sera organisée par le BECI,

l’organisation patronale et la chambre de commerce

bruxelloise, et chapeautée par les trois organismes

régionaux chargés du commerce extérieur (l’Awex,

le Fit et Brussels Invest & Export ). Cette année,

d’autres missions sont aussi prévues en octobre au

Pérou et en Colombie puis en novembre à Singa-

pour et en Malaisie.

Pour rappel plus globalement, la Belgique compte

actuellement 87 ambassades, 21 consulats géné-

raux, six consulats, huit représentations perma-

nentes, six bureaux de coopération qui ne sont

pas établis dans une ambassade et quatre bureaux

diplomatiques. Ensuite, il y a 292 consulats hono-

raires. Tous postes réunis, le SPF Aff aires étran-

gères emploie quelque 1 800 personnes.

Fondateur depuis 1967�:

Hugues du Roy de Blicquy

INTERNATIONALES www.ufbe.be

AIDE HUMANITAIRE MONDIALE Les Etats-Unis et l’UE en tête des donateursD’après le «Global Humanitarian Assistance Report 2013» qui re-

censent les principaux donateurs et bénéfi ciaires de l’aide humanitaire,

les Etats-Unis et l’Union européenne sont les premiers donateurs. En

2011, l’aide apportée par le pays outre-Atlantique équivalait à 4 288

millions de dollars. Pour l’année 2011, les premiers bénéfi ciaires sont le

Pakistan, avec une aide à hauteur de 1426 millions de dollars, suivi de

la Somalie, avec 1107 millions de dollars.

MONDE Un journal télévisé francophoneLa chaîne télévisée «TV5 Monde» a lancé un premier journal télévisé

francophone mondial de 64 minutes. Les rédactions de Paris, Genève,

Bruxelles, Montréal, Dakar ou encore Beyrouth croiseront les informa-

tions pour apporter des informations diversifi ées et non auto-centrées.

L’émission se veut aussi réactive aux grands évènements qui touchent la

Francophonie avec des possibilités de délocalisation des plateaux. Par ail-

leurs, TV5 Monde diff use tous les jours à 13h30 le journal télévisé belge.

Conditions spéciales expats membres UFBERéservation personnalisée : @ expatsservices@europcar.com

+ 32 2 801 04 19 ou 20

La nouvelle loi sur la coopération au développement, votée en 2013

remplace celle de 1999.

Parmi les nouveaux enjeux évoqués : l’effi cacité de l’aide et la cohé-

rence des politiques en faveur du développement.

1 L’effi cacité de l’aide renvoie à la Déclaration de Paris en 2005 signée

par les pays membres de l’OCDE : laquelle cite 5 principes :

l’appropriation démocratique des politiques de développement par

les pays bénéfi ciaires de l’aide ;

l’alignement de l’aide sur les stratégies des pays bénéfi ciaires ;

l’harmonisation entre les diff érents bailleurs présents dans un même

pays ;

la gestion axée sur les résultats des acteurs et des programmes de

développement ;

enfi n, la responsabilité mutuelle des partenaires des programmes

d’aide, en vue d’assurer une reddition transparente des comptes

entre bailleurs et pays bénéfi ciaires.

2 La cohérence des politiques pour le développement est un concept

ayant pour objectif de s’assurer que les eff ets positifs des poli-

tiques de coopération au développement ne soient pas annihilés par

d’autres politiques internationales, comme les politiques commer-

ciales, fi nancières ou environnementales.

En d’autres termes, la cohérence cherche à éviter que les pays qui four-

nissent de l’aide reprennent d’une main ce qu’ils donnent de l’autre.

Plusieurs pays européens ont mis en place depuis quelques années

un dispositif législatif en la matière, mais la Belgique, qui était restée

muette sur le sujet jusqu’en 2012, s’était fait réprimander par l’OCDE,

qui avait souligné les manquements belges.

La nouvelle loi propose ainsi l’instauration d’un examen d’impact de la

cohérence des projets de loi et autres textes législatifs belges avec les

objectifs de développement fi xés par la coopération belge. (A suivre

dans les futurs numéros du Journal des Belges à l’étranger)

TRANSFERTS FINANCIERS

Votre banquier va-t-il vous dénoncer ?C’est ainsi que l’hebdomadaire TRENDS-TEN-

DANCES titrait un récent numéro.

A vrai dire, depuis 2 ans, nous recevions des ques-

tions de nos membres à ce sujet ou des révélations

sur le comportement suspicieux de certains prépo-

sés d’agences bancaires.

Et tout récemment des échos dans la presse révé-

laient qu’un très riche et célèbre Français avait été

mis hors cause suite à une dénonciation par sa

banque d’un transfert de son compte pour un total

de 900.000€ vers celui de son fi ls.

Il s’agissait en fait d’une participation tout à fait légale

du père dans les aff aires de son fi ls. Et le montant

était à l’échelle de sa fortune.

Mais qu’en est-il en Belgique et dans de nombreux

pays européens ?

Tout a commencé il y a 20 ans par l’organisation de

la lutte contre le blanchiment de l’argent dit sale, à

savoir les recettes des trafi cs d’armes, de drogues ou

d’êtres humains.

Dans tous les pays industrialisés furent créés des

cellules d’enquêteurs. En Belgique c’était la CTIF

(Cellule de traitement des informations fi nancières).

Et toutes les professions touchant de près ou de loin

aux manipulations de sommes d’argent furent som-

mées de dénoncer toutes opérations suspectes. Ain-

si notaires, experts comptables, agents de change,

agents immobiliers, banques et même avocats furent

contraints de dénoncer toute opération suspecte.

Faute de quoi, s’il apparaissait ultérieurement qu’un

coupable avait bénéfi cié de l’aide ou même seule-

ment du silence d’un professionnel, celui-ci serait

sanctionné très durement.

Mais depuis deux ans le gouvernement belge a déci-

dé d’ajouter la fraude fi scale à la liste des opérations

suspectes de blanchiment. Celle-ci fut d’abord quali-

fi ée de « fraude fi scale grave et organisée ». Mais en

juin 2013 une disposition légale vint étendre la notion

de fraude fi scale organisée par 2 mots «… ou non ».

Le fl ou que cette ajoute crée, a amené la fédération

du secteur fi nancier belge (Febelfi n) à introduire un

recours devant la Cour Constitutionnelle belge pour

manque de précision des critères de fraude fi scale.

Car à partir de quel montant un dépôt entraîne-

t-il une présomption de fraude  ? 3.000, 5.000,

10.000€ ?

En 2012, sur 21.000 dénonciations eff ectuées par

des intermédiaires fi nanciers, 1500 dossiers ont été

transmis à la Justice.

Et en 2013, ce sont près de 23.000 dénonciations qui

ont été eff ectuées à la CTIF.

La conclusion : vous devez toujours pouvoir justifi er

l’origine légale de toute somme que vous transférez.

Et pour rappel, vous ne pouvez transporter sur vous

plus de 9.999€.

Ce montant vaut pour le total des personnes impli-

quées dans un déplacement et liées entre elles.

COOPERATIONLa nouvelle loi belge

Le journal des Belges à l’étranger n°272 mars - avril 2014 2

PRATIQUES www.ufbe.be

CULTURE & PATRIMOINE www.ufbe.be

ACTEUR

Benoît Poelvoorde en

Alors qu’il n’en fi nissait pas dernièrement de répéter qu’il

ne jouerait plus, le Namurois n’en fi nit pas de tourner. En

2013, il peut compter trois fi lms à son actif, qui sortiront

en 2014 : «Une histoire d’amour» d’Hélène Filières, d’après

l’histoire vraie d’Edouard Stern, «Une place sur la terre» de

Fabienne Godet et «Le grand méchant loup» de Nicolas et

Bruno. Par ailleurs, un autre de ses fi lms, tourné en 2012,

est sorti en février «Les rayures du zèbre» et connaît déjà

un franc succès.

CEREMONIE DES OSCARS 2014

L’art belge à l’honneurLors de la cérémonie des Oscars 2014, les Belges étaient à l’honneur. Le court-métrage «Monsieur Hublot»,

réalisé par Laurent Witz et Alexandre Espigares a remporté l’Oscar du meilleur court-métrage d’animation.

Stéphane Halleux, sculpteur installé dans la commune de Hamois (province de Namur) a créé ce personnage

de Monsieur Hublot. Par ailleurs, «The broken circle breakdown», le fi lm fl amand de Felix van Groeningen

été nominé dans la catégorie des meilleurs fi lms en langue étrangère (il a aussi reçu le César du meilleur fi lm

étranger en France) et enfi n, le fi lm «Ernest et Célestine» a été nominé dans la catégorie des meilleurs fi lms

d’animation.

La chaîne télévisée TV5 Monde, par le biais d’un site internet, peut se

vanter d’enseigner le français. Le site « apprendre.tv5monde.com » a

mis en place un système de tests de connaissance afi n de classer ses

utilisateurs par niveau. Ludique, pratique et gracieux !

MONDELe français enseigné sur TV5

BELGIQUE

Tout surles électionsLes Belges expatriés doivent à

tout prix exercer ce droit de vote

obtenu il y a 15 ans pour que

leurs problèmes soient mieux

pris en compte.

On peut déjà citer deux résultats

directs de ce pouvoir  : la possi-

bilité d’acquérir une nationalité

étrangère sans perdre la belge et

le maintien de la sécurité sociale

d’outremer.

Ce droit de vote porte désormais

sur la composition de la seule

Chambre des Représentants (ou

députés) à l’exclusion du Senat

qui sera désormais composé de

membres désignés par les Ré-

gions et Communautés. Le vote

est obligatoire après inscription

mais les sanctions sont quasi

nulles. Nous en reparlerons. Le

vote consiste à colorier avec un

crayon rouge un seul pois blanc

au milieu de carrés noirs placés

au dessus des listes de noms de

candidats ou à côté des noms de

chaque candidat. Vous ne pou-

vez rougir qu’un seul pois blanc

soit au dessus de la liste choisie

soit derrière le nom d’un candi-

dat de la même liste.Chaque liste

de candidats est surmontée d’un

chiff re (de 1 à 25 ou 30 selon le

nombre de listes) et au dessus

des initiales du parti composées

de 1 à 6 lettres.

Enfi n la taille du bulletin peut être

impressionnante avec parfois 25

listes de chacune 18 candidats.

Les numéros des listes sont tirés

au sort quelques semaines avant

les élections. Vous les trouverez

sur le site de l’UFBE www.ufbe.

be

Dernière complication : les partis

qui présentent des candidats en

Flandre ne sont pas les mêmes

que les partis francophones en

compétition en Wallonie.

Dans les 19 communes de

Bruxelles les électeurs ont en

principe le choix entre le bulletin

avec les partis francophones ou

celui avec les candidats des par-

tis fl amands.

Mais pour les Belges à l’étranger

rattachés à l’une des communes

bruxelloise, il est possible que le

bulletin qui leur sera remis soit

celui qui correspond à la langue

utilisée pour leur courrier avec

l’Ambassade ou le Consulat gé-

néral ou qu’ils aient le choix.

La Rédaction du Journal, en collaboration avec Le Soir, souhaite s’excuser de l’oubli de la dernière partie de la réponse du PS à la question fi gurant dans le numéro précédent que vous trouverez complète ci-dessous.«Etant donné le nombre croissant de Belges qui s’expatrient, votre parti accepterait-il de confi er à un secrétaire d’Etat une compétence spécifi que relative aux Belges expatriés ?» :«Une meilleure représentation politique des Belges à l’étranger est une préoccupation majeure au PS. C’est pourquoi, en 2010, le PS avait proposé de créer un Conseil consultatif des Belges à l’étranger, au sein duquel seraient élus deux sénateurs appelés à défendre les intérêts des expatriés. Cette propo-sition n’a pu aboutir et c’est regrettable car elle aurait permis aux expatriés d’avoir une infl uence poli-tique réelle grâce à des élus directs.Avec la 6e réforme de l’Etat, notamment la réforme du Sénat, cette proposition ne pourra plus être mise sur la table. Par contre, soucieux d’une meilleure représentation politique des expatriés, le PS dé-fendra l’idée de créer un Comité d’avis rattaché à la Chambre des Représentants chargé de représenter et de relayer les préoccupations des Belges à l’étranger.Au niveau exécutif, il est essentiel de veiller à ce qu’un membre du Gouvernement ait dans ses compétences la politique des expatriés. Aujourd’hui, celle-ci est attribuée au Ministre des Aff aires étrangères. Mais si la désignation d’un Secrétaire d’Etat permet d’améliorer la prise en compte des particularités et des préoccupations de la communauté belge à l’étranger dans la formulation des politiques nationales, le PS y serait tout à fait favorable.»

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Le journal des Belges à l’étranger n°272 mars - avril 2014 3

FLASH www.ufbe.be

CARTES D’IDENTITÉ BELGES

La carte d’identité électronique ou eID...

... c’est la carte que tous les Belges habitant

actuellement en Belgique détiennent mais

seulement une partie des expatriés.

Elle est de couleur vert clair et munie d’une puce

électronique dorée de forme carrée.

Cette puce contient toutes les données

mentionnées sur la carte comme les nom et

prénoms, la date de naissance, le numéro national

et l’adresse offi cielle du titulaire, laquelle adresse

n’est pas imprimée sur la carte.

Lors d’un contrôle, l’adresse ne peut apparaître que

si l’agent contrôleur dispose d’un appareil de lecture

de la carte et d’un écran ou d’un P.C.

Mais en outre, la puce électronique placée sur la

carte eID contient les certifi cats numériques du

titulaire à savoir :

1  le certifi cat d’authentifi cation qui avec le code

PIN du titulaire permet de s’identifi er lors de la

visite d’un site web pour accéder à des données

personnelles comme 

dossier fi scal personnel sur le site du Ministère

des Finances 

dossier pension sur le site de l’ONP

dossier personnel sur le site de sa mutuelle

2  le certifi cat de signature en vue d’apposer une

signature électronique.

Bien entendu le titulaire de la carte peut très bien

ne pas utiliser ces 2 fon ctions de certifi cats qui

nécessitent de disposer d’un boitier de lecture et

d’un P.C.

Certains Belges à l’étranger…… c’est-à-dire ceux qui sont radiés des registres de

la population de leur dernière commune belge de

résidence et qui ont quitté la Belgique il y a plus

de 10 ans, disposent encore souvent d’une carte

d’identité de Belge à l’étranger plastifi ée et de

format de carte bancaire mais de couleur bleue clair et sans puce électronique. Ou même ne

disposent pas d’une carte d’identité belge.

Pour eux aussi, cela vaut la peine de demander une

carte électronique eID à l’ambassade ou au consulat

général dont ils relèvent.

Ce document peut leur servir de second document

d’identité outre leur passeport mais même peut leur

suffi re s’ils résident dans un des 32 pays de l’Espace

Economique Européen et ne comptent jamais

voyager hors de ces 32 pays.

Le coût de 18€ et la possibilité de l’obtenir par

correspondance auprès de leur poste diplomatique

sont deux bonnes raisons de faire cette démarche.

L’UFBE expliquera à ses membres adhérents (c’est-

à-dire payant 55€ par 12 mois) comment eff ectuer

cette démarche de la manière la plus effi cace.

La carte eID remplace la carte SISUn intérêt supplémentaire de disposer de cette

carte d’identité électronique (ou eID) vaut pour

les pensionnés belges expatriés qui n’ont jamais

travaillé dans le pays où ils résident et sont donc

restés à la charge de la sécurité sociale belge.

Leur carte eID leur servira lors de tous leurs

contacts en Belgique avec des pharmacies,

cliniques ou médecins puisque la carte eID

remplace désormais depuis le 1er janvier 2014 la

carte de santé SIS.

Pour les enfants de moins de 12 ans.Ceux-ci ont droit à une carte spéciale d’une

validité de 6 ans appelée « kids-ID » plastifi ée de

format carte bancaire et munie aussi d’une puce

électronique.

Cette carte est obligatoire pour les enfants qui

voyagent hors de Belgique ou vont résider dans l’un

des 32 pays de l’E.E.E.

Mais pour les voyages et la résidence hors de

l’E.E.E. un passeport est obligatoire.

Exigences très strictes pour les photosLes demandes de cartes d’identité doivent être

accompagnées de 2 photos du titulaire.

Ces photos doivent répondre à des conditions très

strictes que les photographes belges connaissent

bien mais pas toujours leurs collègues étrangers.

L’UFBE les enverra à ses membres adhérents qui le

désirent.

BNP PARIBAS FORTISPourquoi ses clients américains ont été jetés dehors…… et avec eux les Belges résidant aux USA ?Nous avions été étonnés début 2013 de la brutalité du comportement

de FORTIS à l’égard de ses clients résidant aux Etats-Unis.

Ceux-ci étaient prévenus en mars de l’interruption dès mai 2013 de

toutes relations avec la banque au départ des Etats-Unis sous le pré-

texte de l’entrée en vigueur de la loi fi scale américaine appelée la FAT-

CA … en janvier 2014. Cette attitude rigoriste contrastait avec celles

d’autres banques come l’ING et la KBC.

Nous pensions bien que des instructions étaient venues de la maison

mère à Paris : mais pourquoi ? La réponse nous est venue dernièrement

à la lecture d’une information parue dans « le Canard Enchaîné » jour-

nal satirique français toujours super informé et qui tire à … 500.000

exemplaires.BNP Paribas est poursuivie avec deux autres banques

françaises par l’Etat américain. Pour des viols répétés de l’embargo

décidé depuis plusieurs années par les Nations-Unies contre l’Iran. Il

s’agit des montants de plus de 700 millions de dollars (USD).

L’UFBE aimerait d’ailleurs savoir comment ses membres résidant aux

Etats-Unis ont fi nalement résolu leurs problèmes bancaires avec les

banques européennes.

Par un transfert de leurs avoirs aux Etats-Unis ? Par une ouverture de compte dans une fi liale en Belgique de banque américaine ou encore ?

SUISSEImmigrationSuite au vote de la population suisse sur l’immigration, les parle-

mentaires européens, à l’approche des élections européennes qui se

tiennent le 25 mai, se montrent inquiets. Les partis traditionnels, les

gouvernements, les milieux d’aff aire et plus globalement tous les par-

tisans de l’ouverture disent ne pas pouvoir ignorer cette opinion pour

l’avenir de l’Europe. La plupart y voit un rejet de la poursuite de la poli-

tique d’ouverture des frontières de l’Union européenne alors que les

partis euro-sceptiques se réjouissent et traduisent ce «non» en une

prochaine victoire aux élections européennes. Viviane Reding, la Vice-

présidente de la Commission européenne s’est plusieurs fois exprimée

sur le sujet et a émis l’hypothèse de futurs blocages dans les relations

euro-helvétiques.

WALLONIE«Terre d’investissement»Le quotidien anglais « Financial Times » a établi sa liste annuelle

des régions et des villes dans lesquelles il est intéressant d’in-

vestir pour les entreprises. La Wallonie occupe la 16e place et la

ville de Gand la 20e. Par ailleurs, la région la plus intéressante

pour les investisseurs est la Rhénanie-Westphalie, suivie par

l’Écosse et la région de Copenhague. Le classement est domi-

né par le Royaume-Uni et les Pays-Bas. La première ville est

Londres et, à la deuxième et troisième place, on retrouve Helsinki et Eindhoven. Gand est la seule ville belge

de ce classement des « villes du futur 2014-2015 ».

BELGIQUEPremier pays du monde à accorder l’euthanasie pour les mineurs

La Belgique est le premier pays

au monde qui autorise les mineur,

sans limite d’âge, à choisir l’eutha-

nasie. Les Pays-Bas, eux, ont fi xé

un minimum de 12 ans. La Belgique

impose toutefois que le mineur ait

«une capacité de discernement ».© D

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Le journal des Belges à l’étranger n°272 mars - avril 2014 4

ÉLECTIONS www.ufbe.be

MREtant donné la loi de décembre 2013 instaurant le nouveau Code Consulaire et qui prévoit la possibilité de donner aux passeports belges une validité jusqu’à 10 ans, votre parti est-il favorable à la fi xation à 10 ans de la durée de vie des passeports belges biométriques au lieu des 5 ans actuellement appliquées.La possibilité légale de donner aux passeports belges une validité jusqu’à 10 ans a déjà été créée dans le

«Code consulaire» qui entrera en vigueur cet été.

La durée du passeport passe déjà à 7 ans à partir de l’été 2014. Dans l’intérêt des Belges à l’étranger, le MR

est favorable à ce que la durée des passeports soit fi xée à 10 ans dans un futur très proche, à savoir dès que

tous les tests techniques seront terminés.

Etant donné le projet du gouvernement fédéral de supprimer l’OSSOM (Offi ce de Sécurité Sociale Outre Mer) votre parti est-il favorable à maintenir un régime spécifi que de couverture des dépenses de santé pour les Belges expatriés actifs tant comme salariés qu’indépendants et ce dans les pays hors Espace Economique Européen mais aussi dans les nouveaux pays de l’Union Européenne et ceux du Sud de l’Europe où le régime de sécurité sociale est souvent très défi cient. Pour les autres branches de la sécurité sociale il semblerait qu’une affi liation au régime en vigueur en Belgique résoudrait les problèmes des expatriés.Au cours de l’actuelle législature, le Gouvernement fédéral a décidé d’une réforme en profondeur de l’OS-

SOM. Concrètement, à partir du 1er janvier 2015, l’ONSSAPL (Offi ce national de sécurité sociale des admi-

nistrations provinciales et locales) prendra en charge les missions de l’OSSOM et, à cette occasion, changera

de dénomination pour s’appeler : l’ORPSS (l’Offi ce des régimes particuliers de sécurité sociale).

Cela dit, il s’agit uniquement de la création d’une nouvelle institution dans un souci d’effi cience et de rationa-

lité. Cette réforme ne modifi e nullement l’off re actuelle de protection sociale proposée aux assurés sociaux

des régimes généraux de la sécurité sociale belge, en particulier au niveau de la branche soins de santé, et

garantit le respect des droits acquis.

Par ailleurs, toujours dans une logique d’effi cience et de rationalité, une étude actuarielle a été récemment

réalisée quant à la législation relative à la sécurité sociale d’outre-mer dans ses divers aspects (pensions,

soins de santé,…).

Sur la base de ses conclusions non encore communiquées, le MR se réjouit de pouvoir eff ectuer des propo-

sitions d’adaptation de ladite législation afi n de rendre l’off re de protection sociale plus effi ciente et plus en

phase avec l’évolution du paysage de la sécurité sociale sans néanmoins toucher aux droits acquis.

Charles Michel, Président.

Vous êtes convaincus que chaque Belge faisant le choix de l’expatriation devrait bénéfi cier des mêmes droits que les Belges restés au pays ?

Alors rejoignez-le MRI !Parce que le MR a toujours été le plus ardent défenseur des droits des Belges à l’étranger !

Parce qu’ensemble, nous pouvons faire la diff érence pour que vos droits soient enfi n respectés et reconnus ! Nous sommes à votre écoute !

Amicalement,

FRÉDÉRIQUE RIESPrésidente du MRI

CHARLES MICHELPrésident du MR

One Belgian, one voice ! make the difference !MR international close to you, worldwide !

MR INTERNATIONAL

www.mr-international.be

@MR_liberals/mr.allaroundtheworld

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ÉCOLOEtant donné la loi de décembre 2013 instaurant le nouveau Code Consulaire et qui prévoit la possibilité de donner aux passeports belges une validité jusqu’à 10 ans, votre parti est-il favorable à la fi xation à 10 ans de la durée de vie des passeports belges bio-métriques au lieu des 5 ans actuellement appliquées.Bien entendu. Nous pensons notamment aux complications que

rencontrent les expatriés à l’heure de renouveler leur passeport

: parcourir parfois des milliers de km et voyager plusieurs jours

pour les personnes vivant par exemple en zone rurale dans un

pays du tiers monde, afi n de rejoindre le poste consulaire le plus

proche, lorsque celui-ci n’est pas partagé avec un ou deux pays

voisins. Un passeport valable 10 ans nous semblerait logique et

pratique, notamment pour tous ceux et celles qui n’habitent pas

un pays possédant encore une représentation diplomatique Belge.

Etant donné le projet du gouvernement fédéral de supprimer l’OSSOM (Offi ce de Sécurité Sociale Outre Mer) votre parti est-il favorable à maintenir un régime spécifi que de couverture des dépenses de santé pour les Belges expatriés actifs tant comme salariés qu’indépendants et ce dans les pays hors Espace Econo-mique Européen mais aussi dans les nouveaux pays de l’Union Européenne et ceux du Sud de l’Europe où le régime de sécurité sociale est souvent très défi cient. Pour les autres branches de la sécurité sociale il semblerait qu’une affi liation au régime en vigueur en Belgique résoudrait les problèmes des expatriés.Pour Ecolo, toute modifi cation par rapport à la situation actuelle

doit prendre en compte à la fois les droits des assurés et le sta-

tut des travailleurs concernés. Ecolo a par ailleurs demandé au

Gouvernement, par la voix de son député fédéral, Georges Gilki-

net, d’associer les travailleurs de l’institution aux changements en

cours. De même, il ne s’agit pas qu’une quelconque réforme porte

préjudice aux expatriés.

Emily Hoyos et Olivier Deleuze,Co-présidents.

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Le journal des Belges à l’étranger 5

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CDHEtant donné la loi de décembre 2013 instau-rant le nouveau Code Consulaire et qui pré-voit la possibilité de donner aux passeports belges une validité jusqu’à 10 ans, votre parti est-il favorable à la fi xation à 10 ans de la durée de vie des passeports belges bio-métriques au lieu des 5 ans actuellement appliquées.A l’instar de l’initiative de la Ministre de l’In-

térieur qui a prolongé la validité des cartes

d’identité de 5 à 10 ans, le cdH est en faveur

de la prolongation de la durée de validité des

passeports biométriques à 10 ans. Cette me-

sure permettra une simplifi cation administra-

tive pour tous les citoyens, notamment pour

les Belges résidant à l’étranger. De plus, cela

permettra une diminution des coûts engen-

drés par le renouvellement des passeports aussi bien pour les citoyens que pour l’Etat. Une

durée de validité plus courte pour les enfants et les jeunes de moins de 18 ans devrait néan-

moins être prévue pour des raisons de changements de physionomie comme pour les cartes

d’identité.Il faudra bien évidemment s’assurer que la sécurité des données se trouvant dans

la puce électronique puisse être garantie pendant 10 ans.

Etant donné le projet du gouvernement fédéral de supprimer l’OSSOM (Offi ce de Sécu-rité Sociale Outre Mer) votre parti est-il favorable à maintenir un régime spécifi que de couverture des dépenses de santé pour les Belges expatriés actifs tant comme salariés qu’indépendants et ce dans les pays hors Espace Economique Européen mais aussi dans les nouveaux pays de l’Union Européenne et ceux du Sud de l’Europe où le régime de sécu-rité sociale est souvent très défi cient. Pour les autres branches de la sécurité sociale il semblerait qu’une affi liation au régime en vigueur en Belgique résoudrait les problèmes des expatriés.Premièrement, un projet de loi discuté en ce moment à la Chambre des représentants, vise à

créer une nouvelle institution publique de sécurité sociale : l’Offi ce des régimes particuliers

de sécurité sociale (ORPSS). L’ORPSS doit regrouper l’ONSSAPL et l’OSSOM dans le but de

faire des économies d’échelle (bâtiments, informatique,…) mais chaque entité disposera de

son propre comité de gestion pour traiter les matières qui la concernent.

Deuxièmement, une réforme de l’OSSOM est nécessaire quant à son régime car une ana-

lyse de la Cour des Comptes a mis en avant des diffi cultés sur l’adéquation de ce régime

avec les règles européennes en matière de libre concurrence.

Par conséquent, le Conseil des Ministres a désigné un commissaire spécial auprès de l’OS-

SOM chargé de formuler des propositions quant à l’avenir du régime de sécurité sociale

d’outre-mer. Une étude actuarielle a été commandée afi n d’examiner le régime de sécurité

sociale d’outremer sur le plan fi nancier et proposer des mesures permettant d’en assurer la

pérennité. Elle devra être examinée en Comité de gestion.

La Note de Politique générale de la Ministre des Aff aires sociales se veut d’ailleurs rassu-

rante : « il nous semble important de souligner que les droits acquis des cotisants de l’OS-

SOM, en particulier dans le régime des pensions, seront évidemment préservés et que pour

le futur, notre ambition est bien d’off rir au public concerné, et en concertation avec lui, une

protection sociale d’aussi bonne qualité que celle des travailleurs résidants en Belgique ».

Le cdH veillera à ce que cette déclaration soit scrupuleusement respectée.

ÉLECTIONS www.ufbe.be

Benoît Lutgen, Benoît Lutgen, Président.Président.

Vivre mieux, c’est possible.

Accompagner et soutenir les expats belges à l’étranger.

Vous aimez la Belgique et voulez peser sur son avenir. Votre dynamisme à l’étranger contribue beaucoup au bien-être et au rayonnement de notre pays.

Pour le cdH, c’est capital.

Comme belge expatrié, vous avez des attentes précises à l’égard du gouvernement. C’est légitime. C’est pourquoi nous continuerons à nous battre pour vous éviter les tracasseries inacceptables en matière fiscale (double imposition), d’équivalence de diplômes, de pension ou de soins de santé.

Parce qu’ensemble nous construirons une Belgique plus forte dans un monde meilleur.

Benoît LutgenPrésident du cdH

Georges DallemagneSecrétaire national des Belges à l’étranger

EN PRATIQUE…EN PRATIQUE…Le vote par correspondance sera le plus compliquéEn eff et les bulletins seront envoyés 15 à 12 jours avant le dimanche 25 mai par leur poste

diplomatique. Comment ? En général par la poste ou dans certains pays par un dépôt à une

adresse convenue (par exemple celle d’un Consulat honoraire). Où il y aura lieu de venir le

retirer. Puis l’électeur devra après avoir rougi son bulletin, le renvoyer à ses frais à l’adresse

qui fi gurera sur l’enveloppe destinée à ce renvoi. Cette adresse sera celle du bureau de

dépouillement de l’arrondissement dans lequel est située la commune de rattachement

électoral de l’électeur. Sachant que la poste belge ne prévoit pas de distribution les samedi

et dimanche, les enveloppes contenant les bulletins de vote devront donc arriver au plus

tard le vendredi 23 mai. A moins de renvoyer le bulletin de vote par expres ou par une

société privée type DHL ou Federal Expres. Mais aux frais de l’électeur.Certains pourraient

regrouper leurs enveloppes avec la même adresse de renvoi mais dans un envoi groupé via

DHL. En tous cas, un bon conseil : renvoyez le jour même votre bulletin de vote

Les numéros des listesVoici les numéros de liste des principaux partis présents dans tous les arrondissements :

1-MR (libéraux), 2-Groene (ecolo fl amand), 3-VB (Vlaamse belang), 4-Pro DG (commu-

nautaristes germanophones), 5-Vivant, 6-FDF, 7-Open Vld, 8-Lijst Dedecker, 9-Ecolo,

10-PS, 11-UF (Union des Francophones au Parlement fl amand), 12-sp.a (socialistes fl a-

mands), 13-N-VA, 14-cdh (ancien PSC), 15-CD&V (ancien CVP).

Le tirage au sort des numéros de listes des plus petits partis (qui ne se retrouveront pas

sur tous les bulletins de vote) aura lieu plus tard.

PSEtant donné la loi de décembre 2013 ins-taurant le nouveau Code Consulaire et qui prévoit la possibilité de donner aux passeports belges une validité jusqu’à 10 ans, votre parti est-il favorable à la fixa-tion à 10 ans de la durée de vie des pas-seports belges biométriques au lieu des 5 ans actuellement appliquées.Oui. A condition que le nouveau passeport

belge soit fiable techniquement, le PS est

tout à fait en faveur d’un passeport à 10

ans car cela signifie d’une part une simpli-

fication administrative et d’autre part une

économie pour le citoyen qui ne doit plus

refaire son passeport tous les 5 ans. Ceci

permet aussi de faciliter, en particulier, la

vie des Belges qui résident à l’étranger,

pour qui la demande d’un passeport est parfois synonyme de long déplacement vu la

prise obligatoire d’empreintes digitales dans les nouveaux passeports biométriques.

Etant donné le projet du gouvernement fédéral de supprimer l’OSSOM (Office de Sécu-rité Sociale Outre Mer) votre parti est-il favorable à maintenir un régime spécifique de couverture des dépenses de santé pour les Belges expatriés actifs tant comme sala-riés qu’indépendants et ce dans les pays hors Espace Economique Européen mais aussi dans les nouveaux pays de l’Union Européenne et ceux du Sud de l’Europe où le régime de sécurité sociale est souvent très déficient. Pour les autres branches de la sécurité sociale il semblerait qu’une affiliation au régime en vigueur en Belgique résoudrait les problèmes des expatriés.La réforme de l’OSSOM est en cours, et est conduite par la Ministre PS Laurette Onkelinx

qui a fixé comme priorité absolue le maintien des droits acquis des affiliés de l’OSSOM.

Afin d’améliorer les services aux affiliés, Laurette Onkelinx a proposé le regroupement

de l’Office de sécurité sociale d’outre-mer (OSSOM) et de l’Office de sécurité sociale des

administrations provinciales et locales (ONSS-APL) au sein d’un nouvel organisme, l’Of-

fice des régimes particuliers de sécurité sociale (ORPSS). Dans ce nouvel organisme sera

instaurée une direction générale « sécurité sociale d’outre-mer » qui veillera spécifique-

ment aux intérêts des Belges expatriés et ayant cotisé. Le nouveau système de sécurité

sociale d’outre-mer s’appliquera, tout comme l’actuel, aux personnes qui exercent une

activité professionnelle dans un pays en dehors de l’Espace économique européen (EEE)

et en Suisse. Ses modalités seront élaborées dans le courant de 2014-2015. En attendant

la mise en place du nouveau système et l’approbation du Parlement, la loi du 17 juillet 1963

sur la sécurité sociale outre-mer reste d’application.

Président.

n°272 mars - avril 2014

UNION FRANCOPHONE DES BELGES À L’ÉTRANGER asbl 18 rue Joseph II B 1000 Bruxelles www.ufbe.be Tél. +32 (0)2 217 13 99 Fax +32 (0)2 218 44 36 ufbe@skynet.be Ambassadeur Alain Rens (e.r.)

Pol Glesner, Rodolphe Minetti, Didier Heiremans, Hugues du Roy de Blicquy Régine Davin Christian Bauwens

ORGANE D’INFORMATION DE L’UNION FRANCOPHONE DES BELGES À L’ÉTRANGER asbl (UFBE) 18 rue Joseph II B 1000 Bruxelles www.ufbe.be ufbe@skynet.be Tél. +32 (0)2 217 13 99

Alain Rens, UFBE, 18 rue Joseph II, 1000 Bruxelles Catherine Haquenne

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L’Union francophone des Belges à l’étranger a interrogé

Laurette Onkelinx, Vice-Première Ministre, Ministre des

Aff aires sociales et de la Santé publique, sur la réforme en

cours de l’Offi ce de sécurité sociale d’outre-mer (OSSOM)

UFBE : Comment est né votre projet de réforme de l’Offi ce de sécurité sociale d’outre-mer ?Laurette Onkelinx : Il importait de moderniser, de rendre

plus effi cient l’Offi ce de sécurité sociale d’outre-mer tout

en garantissant, j’y reviendrai, les droits de ses affi liés.

Nous avons connu en Belgique une période de rigueur bud-

gétaire. Les économies d’échelle, les gains d’effi cience et la

mutualisation des ressources sont devenus nos principes

de gestion publique. Dans cette optique, j’ai recherché de

meilleures synergies et proposé le regroupement de l’Of-

fi ce de sécurité sociale d’outre-mer (OSSOM) et de l’Offi ce

de sécurité sociale des administrations provinciales et lo-

cales (ONSS-APL) au sein d’un nouvel organisme, l’Offi ce

des régimes particuliers de sécurité sociale (ORPSS).

Cette fusion permet de diminuer les coûts de fonctionne-

ment du système sans toucher aux droits des affi liés.

UFBE : Le regroupement des deux institutions est-il déjà fonctionnel ?Laurette Onkelinx : La fusion est en cours. Le projet de loi,

adopté en Conseil des Ministres, est déposé au Parlement.

Le nouvel organisme sera offi ciellement créé le 1er janvier

2015. A terme, cet organisme, géré paritairement par les

employeurs et les travailleurs, reprendra, comme son nom

l’indique, tous les régimes spécifi ques de sécurité sociale.

UFBE : Une nouvelle institution est toujours source d’inquiétude. Comment garantir la bonne gestion du nouvel organisme ?Laurette Onkelinx : La bonne gouvernance est le principe

fondateur du nouvel organisme. Soulignons que la réorga-

nisation s’est eff ectuée sans remous, en douceur, en totale

concertation avec le personnel (les emplois existants sont

garantis) et avec l’ensemble des partenaires sociaux pré-

sents au sein du comité de gestion. Nous avons veillé à

réaliser cette réforme sans heurts, en associant tous les

acteurs, en suscitant leur adhésion au projet.

UFBE : Une bonne gestion du nouvel organisme est certainement de nature à rassurer les affi liés. Mais le souci des expatriés est surtout le maintien de leurs droits.Laurette Onkelinx : Et c’est ma priorité ! Garantir l’équilibre

fi nancier de l’institution et les droits des affi liés de l’OSSOM

ont été les fi ls conducteurs de la réforme.

La rationalisation des moyens et du fonctionnement des

deux organismes a permis de dégager une économie de

sept millions d’euros, sans toucher aux droits des affi liés.

Mon objectif a été d’assurer une réforme effi cace, porteuse

d’avenir et protégeant les droits acquis des Belges expa-

triés.

Après lecture des réponses de Madame la Ministre

Onkelinx à nos questions, nous avons posé à son cabinet

une question complémentaire. En complément des

intéressantes informations que Madame la Ministre nous

donne, il manque un élément très important à savoir le

sort de l’assurance complémentaire pour les dépenses

de santé que l’OSSOM propose actuellement à ses

assurés au régime général pour la pension, l’assurance «

maladie-invalidité et l’assurance diff érée pour les soins de

santé. Ce régime prévoit pour une cotisation de +/- 150€

par mois un remboursement à 75% des dépenses de

santé eff ectuées hors de Belgique. Cette couverture est

fondamentale car à défaut d’être maintenue par le nouvel

OSSOM, tous les Belges expatriés et leurs employeurs

souvent de petites ONG et PME belges ainsi que de très

nombreux consultants indépendants devront se tourner

vers des compagnies d’assurances privées.

A notre question le cabinet de la Ministre nous a répondu ce qui suit et nous les en remercions:A votre question sur l’assurance complémentaire sur les

dépenses de santé proposée par l’OSSOM à ses assurés,

j’apporterai la réponse suivante.

1. Aucune modifi cation n’a été apportée aux dépenses de

santé pour les assurés de l’OSSOM.

L’ensemble des droits acquis a été maintenu par la Ministre

des Aff aires Sociales, Madame Laurette Onkelinx. En ce

compris donc l’assurance complémentaire sur les dépenses

de santé qui a été préservée.

2. Pour ce qui concerne l’avenir, il reviendra au prochain

ou à la prochaine Ministre des Aff aires Sociales de se pro-

noncer. Madame la Ministre estime pour sa part que l’en-

semble des droits acquis par les assurés de l’OSSOM doit

être maintenu.

REFORME DE L’OSSOM

Garantir les droits des expatriés