Direction générale des ImpôtsDirection générale de la Comptabilité publique

Jean-Marie LAPEYREDirecteur technique du système d'information fiscal

Le logiciel libre au sein du SI fiscalLe logiciel libre au sein du SI fiscal

Version 1.0 2005-10-17T2305

Plan (I)Plan (I)

1. Présentation du Programme Copernic :la refonte du système d'information fiscal

2. La politique informatique de l'administration fiscale

3. La stratégie en matière de logiciels libres

4. La confiance : pierre angulaire pour le développement des services en ligne

COPERNIC : Enjeux

Paiements, délais accordés...

Requêtes, réclamations..

Compte Fiscal

Simplifié

Déclarationsdéposées

Avis d'imposition(IR, TH, TVA, IS, TF,

etc.)

Données de recoupement

Saisies

Consultations

Nouveaux services :• Infocentres• Outils d'aideà la décision• …

Poste de

Travail

Ag

en

ts

Renforcer l'efficacité des agents des deux directions générales

Opérations courantes

Consultations

Nouveauxservices

Co

ntr

ibu

able

sIn

div

idu

s –

En

trep

rise

s

Guichets

Téléphone

Internet

Autresmedia

Donner aux contribuables un accès global, cohérent et simple à leur situation fiscale

• Un système d'information unique pour les deux directions générales en charge de la fiscalité directe (DGI, DGCP) rendu accessible aux citoyens

• 1 milliard d'€ de budget complémentaire sur ~ 10 ans (2001-2009)et ~ 60 projets

24 / 24

7 / 7 Indépendant

de l'organisation

COPERNIC : exemples (i)COPERNIC : exemples (i) Le portail fiscal, www.impots.gouv.frLe portail fiscal, www.impots.gouv.fr

- Consulter, déclarer et payer ses impôts

- Calculer l’impôt sur le revenu

- Commander des imprimés

- Télécharger et/ou remplir

des formulaires fiscaux

- Poser des questions

Votre compte fiscal

COPERNIC : exemples (ii)COPERNIC : exemples (ii) Les services aux particuliersLes services aux particuliers

Consulter son dossier fiscal

Déclarer ses revenus

~ 3 800 000 télé-déclarations en 2005( ~ 1 250 000 en 2004,

~ 600 000 en 2003,~ 120 000 en 2002)

Paiement en ligne de l’impôt sur le revenu, taxe d’habitation, taxes foncières, et contributions sociales généralisées

Adhésions et modifications en ligne (montant des prélèvements,changement de situation…)

Plan (II)Plan (II)

1. Présentation du Programme Copernic :la refonte du système d'information fiscal

2. La politique informatique de l'administration fiscale

3. La stratégie en matière de logiciels libres

4. La confiance : pierre angulaire pour le développement des services en ligne

Politique informatique fiscale :Politique informatique fiscale :Des objectifs stratégiques

● L'administration fiscale s'est doté, depuis le début de la décénie, d'une politique informatique dont les axes stratégiques sont :● La maîtrise du SI

ou être apte à rapidement adapter le système à des besoins fluctuants tout en assurant la qualité du service rendu ;

● La pérennité du SI ou faire en sorte que les choix d'aujourd'hui nous permettent de maîtriser le système demain ;

● L'indépendance aux technologies et aux fournisseurs.

● La démarche opérationnelle s'articule autour :● D'un paradigme d'architecture fort ;● De l'adoption systématique de normes et standards ;● De l'utilisation rationnelle de logiciels libres.

Politique informatique fiscale :Politique informatique fiscale :Un paradigme (I)

• La robustesse d'un système d'information est avant tout liée à la qualité du paradigme de construction sur lequel il repose.

Un modèle très puissant est aujourd'hui accessible compte tenu des technologies disponibles :

L'Architecture Orientée Service (SOA)

• Le modèle, dans son acception la plus pure (telle que mise en oeuvre dans Copernic), repose sur la distinction, dans un système d'information, des « processus métiers » et des « services et données métiers élémentaires ».

Notions séparées car subissant des contraintes d'évolution souvent non convergentes (la fragilité des modèles antérieurs pouvant être expliquée par le fait de lier les deux notions dans une même entité : l'application).

Politique informatique fiscale :Politique informatique fiscale :Un paradigme (II)

Données

Services

Règles métier

Ensemble cohérent d'activités

métier

Interactions

...

...

Modules dePilotage des

activités métier

Modules de services métier

Portails~ 55M citoyens~ 3M entreprises

~100K agents

Les processus métier et l'organisation peuvent

évoluer indépendamment des services métiers

élémentaires et des données

Les données métier peuvent toujours

rester cohérentes et peuvent être atteintes

par n'importe quel processus à tout instant

Pré-requis impératif : Toute interaction doit être

réalisée selon un protocole normalisé et

standard

Plan (III)Plan (III)

1. Présentation du Programme Copernic :la refonte du système d'information fiscal

2. La politique informatique de l'administration fiscale

3. La stratégie en matière de logiciels libres

4. La confiance : pierre angulaire pour le développement des services en ligne

Politique informatique fiscale :Politique informatique fiscale :Quelle place pour le logiciel libre ?

(I)

● Pourquoi considérer les logiciels libres pour la refonte de l'informatique fiscale ?

– Conformité aux normes solutions de référence

– Modularité adaptables aux besoins

– Accès non exclusif corrections rapides

– Flexibles et adaptables possibilités d'expérimentation

– Pas de coût d'entrée pas besoin de contrat public a priori

Politique informatique fiscale :Politique informatique fiscale :Quelle place pour le logiciel libre ?

(II)

Excellent respect des normes et standards et grande flexibilité d'utilisation

Preuve d'un coût de possession très faible (économie d'au moins 90%)

Expériences de mise en oeuvretrès positives

Support mature sur le marché

Option d'utilisation ouverte

Choix stratégique :

Le logiciel libre est désormais le choix par défaut

pour toutes les applications fiscales

2000

2004

• ~ 4000 serveurs linux déployés• Administration Système entièrement basée sur du logiciel libre (Nagios, MRTG)• Infrastructure production basée sur du logiciel libre (Apache, JBoss)• Plate-forme de développement basée sur du logiciel libre (Eclipse)

Politique informatique fiscale :Politique informatique fiscale :Quelle place pour le logiciel libre ?

(III)

● Première expérience majeure très positive :− L'utilisation, depuis début 2001, de GNU/Linux pour supporter

l'application ILIAD de gestion de la fiscalité personnelle (gestion de 34.000.000 de contribuables, 23.000 utilisateurs) ;

− Aucun incident système constaté depuis le déploiement ;− C'est l'infrastructure majeure de l'informatique fiscale dont le coût de

possession est, de loin, le plus faible.

● Seconde expérience majeure : le marché J2EE (voir infra)

L'appel d'offre J2EE :L'appel d'offre J2EE :Contexte

● Choix préalables (fin 2002) :− Orientations technologiques : Java / J2EE & WebServices− Produit choisi

pour les « conteneurs » Web (servlet/JSP) : Apache / Tomcat

− Besoins non couverts : Impl. conteneur EJB unique+ Support+ Assistance au devt et exploit.

− Produits multiples déjà utilisés : WebSphere, WebLogic, Oracle, JBoss

● Lancement d'un appel d'offre :− Partie ferme : logiciel – licence de parc, support et maintenance ;

Mise en concurrence libre / propriétaire (AO neutre)

− Partie variable : prestations de monitorat et d'assistance (dont migration).

L'appel d'offre J2EE :L'appel d'offre J2EE :Dépouillement

● Principaux critères de dépouillement de l'appel d'offre :− Conformité du produit aux exigences (normes) et performances ;− Qualité des intervenants et de l'organisation mise en place ;− Niveau d'engagement contractuel et prix.

● L'évaluation de la qualité du produit et des intervenants a été effectuée sur la base d'une procédure de test (une semaine par proposition), que tous les candidats ont reconnu d'une exigence rare.(fondée sur un outil développé en interne : 8 mois*homme).

● La procédure de dépouillement est auditable.

L'appel d'offre J2EE :L'appel d'offre J2EE :Résultats de la consultation

● 6 offres ont été déposées dont 4 s'appuyant sur du logiciel libre :− Produits « éditeurs » : BEA WebLogic et IBM WebSphere − Produits libres : Jonas proposé par Bull

JBoss proposé par CapGemini, ThalèsIS, Sema

● Le classement final place les offres s'appuyant sur des produits libres aux 1er, 2nd, 3ième et 5ième rangs. le marché a été notifié en juin 2004 au groupt Atos Origin / JBoss Inc.

● Le dépouillement a non seulement montré que les produits libres rivalisent ou surpassent les produits éditeurs, y compris dans un environnement technologique complexe comme J2EE, mais surtout qu'une offre de support mature est disponible.

L'appel d'offre J2EE :L'appel d'offre J2EE :Coût

● Le budget prévisionnel maximal annoncé de l'opération (sur trois ans) était de 23M€.L'évaluation a été effectuée à partir des prix publics de l'éditeur prétendant être leader, appliqués à notre échelle (35M€), auxquels a été défalqué un rabais habituellement constaté et ajouté une projection des coûts de l'assistance (2/3 du total).

● Le contrat signé prévoit finalement un coût ferme d'environ 2.7M€ et une partie variable de 3M€ au max.

Soit une diminution de coût d'au moins 75%.● Ces chiffres sont à rapprocher de la nature de l'engagement du

prestataire :− Un problème bloquant doit être résolu en au plus 48h ;− Aucun changement de version majeur ne peut être imposé ;− Toute évolution doit être reversée à la communauté ;− Des millions d'utilisateurs et des milliers de développeurs.

Marché de support globalMarché de support global

● Comme la prestation sur JBoss est parfaitement conforme à nos attentes, nous étendons le modèle.

● Un nouvel appel d'offre a été lancé.Objet : support et assistance autour de l'ensemble des nombreux logiciels libres utilisés par les plus grandes directions du ministère des finances, structurés par l'approche de l'administration fiscale.(une quinzaine de catégories rassemblant ~150 logiciels : OS, serveur web, serveurs d'infrastructure, « frameworks » de développement, outils de sécurité, bureautique, etc.).

Le dépouillement confirme la très haute valeur de l'offre disponible mise en oeuvre au sein des grandes SSII appuyées sur des acteurs spécialisés (SSLL) et des constructeurs. Cet appel d'offre a été remporté par le groupement CapGemini/Linagora/Bull (notification très prochaine).

● Son montant prévisionnel est compris entre 15M€ et 50M€ dont :− 4.3M€ au titre du support sur 3 ans.

PerspectivesPerspectives

● Au final, l'introduction raisonnée de logiciels libres permet à l'administration fiscale d'atteindre ses objectifs stratégiques en matière de politique informatique tout en lui permettant de maîtriser un budget logiciel désormais très largement inférieur à celui habituellement constaté sur des structures similaires (dixit un audit externe ; diminution du « TCO » d'un facteur 10).

● Notre stratégie d'ensemble fait l'objet d'un intérêt de plus en plus marqué chez d'autres utilisateurs de taille comparable, publics et privés et à l'international. Nous tâchons de leur expliquer notre démarche et de partager avec eux nos expériences.

Nous travaillons notamment aujourd'hui avec l'ADAE pour que notre investissement soit profitable à l'ensemble de la sphère administrative (mutualisation de documentations techniques ou méthodologiques, partage des logiciels ; mis sous licence appropriées – Creative Commons ou CeCILL).

Plan (IV)Plan (IV)

1. Présentation du Programme Copernic :la refonte du système d'information fiscal

2. La politique informatique de l'administration fiscale

3. La stratégie en matière de logiciels libres

4. La confiance : pierre angulaire pour le développement des services en ligne

Fonder la confianceFonder la confiance Politique d'utilisation des certificatsPolitique d'utilisation des certificats

L'administration fiscale a largement investi dans une politique d'utilisation

et de promotion des certificats électroniques à des fin

d'authentification et de signature numérique.

Si la normalisation est ancienne et quelques outils sont matures pour les

utilisations les plus simples (adossé à de la messagerie par exemple), il

n'en est pas de même pour des utilisations plus exigeantes

Manques les plus flagrants dans l'offre :

• Système de validation de certificats.

• Signature en ligne ; Administration de la Preuve.

Service de Validation de Certificats (SVC) - IService de Validation de Certificats (SVC) - I Synthèse des besoins

• Mettre en place une Autorité de Validation générique en mesure de valider des certificats X.509 :– validation des champs du certificats – RFC3280 (VERCER)– validation de non-révocation sur la base des

informations fournies par les AC – RFC2560 (VALREV)– validation de la chaîne de certification (VERCAC)– traitement fonctionnel des erreurs

• dans un contexte multi-AC récupération régulière des LCR publiées par les AC

• dans un contexte multi-applicatif domaines de confiance et politiques de validation

• dans un contexte sécurisé intégrité : réponses signées par l’Autorité de Validation

non-répudiation : archivage des politiques de validation par l’ADP

Service de Validation de Certificats (SVC) - IIService de Validation de Certificats (SVC) - II Fonctionnement

Contribution à la normalisation : Concept repris dans le RFC SCVP

Validation des certificats :

dans un domaine de confiance

selon une politique de validation

back-office

Service de Validation de Certificats (SVC) - IIIService de Validation de Certificats (SVC) - III Caractéristiques

• Implémentation utilisant quasi-exclusivement des composants libres (à l'exception du SGBDR) :

– Linux RedHat AS ;

– Apache, Tomcat 5, JBoss 3.2.5-DGI (utilisation de JMS) ;

– Supervision par Nagios.

• 940 jours*homme d'investissement (2 versions dont une en production) à ce stade ;

• Mise en oeuvre industrielle de normes récentes et novatrices ;Conformité de l'implémentation à ces normes ;Contribution à l'IETF pour la RFC sur RCVP.

Administration De la Preuve (ADP) - IAdministration De la Preuve (ADP) - I Synthèse des besoins

• Gérer l'intégrité et la non-répudiabilité des éléments de preuve(« assurer la force probante ») :

– La signature électronique sur le poste du client ;

– L’enregistrement des éléments constitutifs de la preuve ;

– La conservation long terme des éléments constituant la preuve et son administration ;

– L’exploitation des éléments de preuve en cas de litige.

• Dans un contexte :

– De très forte charge (composant de la v2 de la télé-déclaration IR) ;

– De risque sur la généricité et l'interopérabilité(chaque application demande du spécifique).

Administration De la Preuve (ADP)Administration De la Preuve (ADP) - II - II Fonctionnement

Serveur ADPSignature/Vérification

TéléprocédureWeb

Composants ADPde formulaires

Poste clientNavigateurModule ADPde signature

Serveur ADPArchivage/Rejeu

ConsoleAdministration

ConsoleRejeu

Horodatage

SVC

Module de signature

Vérification et construction des

paquets d 'archivage

Dépôt d'archivage

Archivage (stockage et indexation )

Interfaces de rejeu et

d'administration

Poste utilisateur Zone usager Zone de gestionspécifique à l 'archivage

Signature Archivage

Document externe (compostage )

1. Signature usager 2. Vérification signature

3. Dépôt Déclaration

4. Génération AR

5. Dépôt AR

6. Affichage AR

AR

7. Ingestion

8. RejeuDéclaration

DMZ

Cinématique

Administration De la Preuve (ADP)Administration De la Preuve (ADP) - III - III Caractéristiques

• Implémentation utilisant quasi-exclusivement des composants libres (à l'exception du SGBDR) :

– ...

– JBoss 3.2.5-DGI, Axis 1.1, JAXB, OpenTSA ;

– Supervision par Nagios.

• Mise en oeuvre industrielle de XadES ;

• Implémentation générique ;Contractualisation des accès au gestionnaire de preuve ;

• Capacité importante de tenue à la charge.

Questions ?