Dispensé de timbrage LONS LE SAUNIER—CTC

DEPOSE LE 29 /01/2013

N° 326 Janvier 2013

Directeur de Publication : Dominique BERNER - Mensu el imprimé par nos soins - Commission Paritaire 06 14 S 05500 - UD – UL –

SYNDICATS- ISSN ° 0241 – 9505 Prix : 0,15 €

SOMMAIRE

� ACTIONS 31 JANVIER � Accord Sécurisation

Emploi � Réunion(S) � CESER � Prochains Stages � Communiqué RESF � Résultats TPE F. Comté � INDECOSA CGT � Kankoihouki

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Les organisations syndicales CGT, FSU, Solidaires, UNSA, de la Fonction publique ont fait le point sur

l'agenda social et les discussions en cours.

Si, ensemble, elles se félicitent que la Ministre souligne son attachement à la Fonction publique, à ses valeurs de progrès social,

au rôle de ses personnels,

Si elles notent des améliorations dans la qualité du dialogue social,

Si elles estiment positives quelques mesures déjà prises comme, par exemple, l'abrogation du décret sur la réorientation

professionnelle,

elles considèrent que sur les enjeux essentiels,

aucun début de réponse satisfaisante n'est au rendez- vous.

⇒ Sur l'emploi, les créations - qui vont dans le bon sens - dans certains secteurs ne sauraient masquer les suppressions qui

continuent dans d'autres et la situation alarmante de pans entiers de la Fonction publique.

⇒ Sur les salaires et le pouvoir d'achat, alors que les bas salaires se multiplient (plus d'1 million d'agents aux environs

du SMIC), que les déroulements de carrière sont souvent inexistants, que les qualifications ne sont plus reconnues,

aucune mesure générale n'est envisagée et, en particulier, la valeur du point est toujours gelée.

⇒ Le jour de carence, mesure inique et inefficace, condamnée par tous les syndicats et le mouvement mutualiste, rejetée

par la majorité actuelle lorsqu'elle a été mise en place, n'est toujours pas abrogé.

Il est urgent et indispensable de changer de cap ! La crise ne peut pas servir de prétexte pour ne pas répondre aux légitimes

revendications des agents publics.

A l'évidence, seule l'intervention des personnels permettra d'obtenir les avancées indispensables sur ces questions majeures.

C'est pourquoi, nos organisations syndicales CGT, FSU, Solidaires, UNSA ont décidé d'une première étape unitaire de

mobilisation dans la Fonction publique. Elles appellent à faire du jeudi 31 janvier une journée nationale d'action.

Pour notamment :

� Un moratoire immédiat sur les suppressions d'emplois, et des créations partout où cela est nécessaire ;

� Conforter et développer la Fonction publique et les services publics ;

� Une augmentation urgente de la valeur du point d'indice ;

� L'abrogation du jour de carence.

Rassemblement LONS LE SAUNIER

Place de la Liberté à 14 H 00

le jeudi 31 janvier 2013

grève dans la Fonction publique

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Accord national interprofessionnel du 11 janvier

Une grave régression des droits sociaux lundi 14 janvier 2013

Communiqué du Bureau confédéral de la CGT

Le Bureau confédéral de la CGT confirme l’avis négatif de la délégation CGT sur l’accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 signé par le MEDEF, la CFDT, la CFTC et la CGC qui modifierait profondément le Code du Travail. De plus cette accord est signé par un regroupement syndical minoritaire.

Ce texte marque une grave régression des droits sociaux des salariés et va a contrario des objectifs fixés par la « Grande Conférence sociale » et celle de la « lutte contre la pauvreté ». Il contient de multiples dispositions pour faciliter les licenciements et accentuer la flexibilité.

Le chantage à l’emploi est généralisé par des accords permettant la baisse des salaires et l’augmentation du temps de travail, ce sont les accords de « compétitivité/emploi » voulus par Nicolas SARKOZY.

La thèse du MEDEF est le principal fil conducteur de cet accord : « les licenciements d’aujourd’hui feront les emplois de demain ».

Il serait inconcevable que la majorité parlementaire et le Gouvernement, issus des élections de mai 2012, entérinent dans la loi les reculs sociaux dictés par le MEDEF.

Le Gouvernement, qui se dit attaché au Dialogue social, doit prendre en compte le rejet de cet accord par les syndicats représentant bien plus de salariés que les syndicats potentiellement signataires.

La CGT attend du gouvernement un projet de loi d’une toute autre nature, qui protège les salariés contre les licenciements et la précarité.

La CGT va amplifier sa campagne d’information par l’édition d’un journal tiré à deux millions d’exemplaires à destination des salariés pour favoriser leur mobilisation dans les semaines à venir.

Montreuil, le 14 janvier 2013

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Réunion Collectif des Services publics :

Les camarades responsables des syndicats des services publics avaient répondu présent puisque vingt d’entre eux se sont réunis à cette première réunion du « collectif des services publics de l’année 2013 ».

Après un tour de table pour prendre la température sur la prochaine journée d’action nationale de la FP du 31 janvier, Il est rappelé la difficulté de coordonner les luttes et de passer du constat aux propositions. La politique européenne et les traités successifs d’austérité ont inscrit dans le marbre l’austérité et la casse de nos SP. Il y a aussi un attentisme depuis le changement de gouvernement et le changement qui se fait attendre en plus des mauvais coups qui continuent de tomber… Mais des exemples concrets d’actions syndicales se font dans notre département.

Après la création de la section syndicale du Grand Dole, et des demandes de création de postes, eh bien il y a eu des créations mais ce sont des postes précaires… Quelles batailles du collectif des SP pour demander des titularisations car nos revendications CGT existent. Les camarades présents décident de faire un journal en s’appuyant sur l’existant (RGPP, privatisations EDF-GDF etc.) mais en le renouvelant. Comment on pointe les conséquences de la casse des SP sur nos territoires ? Ce que cela engendre comme suppressions d’emplois publics et privé localement et comment nos territoires deviendront des déserts… Ce journal sera un support pour les futures actions et batailles sur le thème des SP… Les exemples sont multiples et ne manquent pas :

� La mutualisation décidée à la région des lycées à Dole � La mise en place des Molochs au Sictom, etc. � Les transports, l’énergie, la santé, le logement

Une première réunion réussie et qui en appellent d’autres et où l’ensemble des syndicats du public mais aussi des représentants du privé doivent s’impliquer pour pousser nos revendications dans les services publics, car nous sommes tous concernés.

Réunion des retraités du syndicat de l’agroalimentaire :

Le 24 janvier, plus de 20 retraités et salariés de l’agroalimentaire se sont réunis. Ils ont échangé sur les nouvelles attaques du Medef et du nouveau gouvernement qui plongent les salariés et les retraités dans l’austérité. Le nouvel accord Medef-CFDT sur la sécurisation de l’emploi doit être combattu par la CGT. Les retraités vont distribué le 4 pages spécial sur les marchés pour expliquer nos revendications Deux retraités ont reçu la médaille CGT avant un apéritif et un repas convivial

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CESER : LA CGT VOTE CONTRE LE BUDGET !

Le Conseil Economique, Social et Environnemental Régional(CESER) est la seconde assemblée de l’institution régionale placée aux côtés du Conseil Régional. Il représente la société civile, il est indépendant. La loi lui confie la mission d’éclairer, par ses réflexions et ses avis les décisions du Conseil Régional. Il répond à la sollicitation de ce Conseil sur un dossier particulier (saisine). Il peut aussi étudier tout sujet porteur d’enjeux importants pour la région (auto saisine).

Le CESER formule des recommandations concrètes ; il en assure en permanence le suivi attentif. Il compte 69 membres nommés pour 6 ans. Les conseiller-es sont désigné-es au sein d’organismes représentatifs de la vie sociale, économique et environnementale et se répartissent en 4 collèges. Le groupe CGT est composé de 6 camarades, Catherine Anghian, Kolette Athimon, Jacques Bauquier, Gilles Spicher et pour notre département du Jura, Jean-Louis Duprez et Michel Lenzi. Lors de la plénière de décembre 2012, pour la première fois, la CGT a voté contre le budget primitif présenté par l’exécutif et ce, pour plusieurs raisons :

� Il s’agit d’un budget présenté comme contraint avec des « effets ciseaux ». En fait, c’est une déclinaison de la politique d’austérité engagée par le gouvernement et qu’accompagne l’exécutif régional. Au final, ce sont les

services rendus aux populations et les conditions sociales des agents

de cette collectivité qui sont tirés par le bas.

� Une seconde raison majeure qui a motivée notre vote négatif, est l’acceptation par l’exécutif de recourir à des agences de notation afin d’obtenir des conditions d’emprunt plus avantageuses dès le premier trimestre 2013.

Notre région sera notée ! Quand on voit les dégâts, les ravages faits par les agences de notation pour les peuples européens, c’est insensé. Dès lors que la collectivité régionale ne sera pas assez rigoureuse sur ses comptes, les agences de notation vont la contraindre à appliquer des mesures de rigueur, d’austérités supplémentaires. En cas de dégradation de sa note, les conséquences pour l’exécutif seront des taux d’emprunt qui augmenteront. Sachant que pour 2014, l’Etat versera 750 millions d’euros en moins aux collectivités, trois options sont sur la table des élu-es pour boucler leur budget : augmenter les impôts, recourir à l’emprunt ou privatiser certains services. Il faut bien entendu éviter ces options. Pour l’exécutif, on serait obligé d’en passer par là. A contrario, on constate que des groupes comme Groupama ou des collectivités comme le Grand Lille viennent de décider de rompre leurs contrats avec des agences. Nos conseille-ers n’ont pas validé une vue libérale de gestion, qui découle directement du dernier traité accepté par le gouvernement : le TSCG(Traité sur la Stabilité, la Coordination et la Gouvernance).Notons également, que l’acceptation d’être sous la coupe des agences de notation s’est faite sans aucune concertation, négociation et vote en assemblée…c’est la même méthode employée par le gouvernement Hollande qui a refusé un référendum !

Pour tout savoir sur les interventions CGT : www.franche-comte.cgt.fr

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Ce stage s’adresse à tous les militants de la CGT (secteur Public et Privé). OBJECTIFS DU STAGE :

� Acquérir les connaissances de base nécessaire pour mener son activité syndicale, � Connaitre l’entreprise, l’évolution de la société, l’action syndicale, le fonctionnement de la CGT, etc. � Apporter des éléments solides pour militer ensuite sur son lieu de travail.

Demande d’absence à faire à l’employeur un mois avant (modèle ci-joint), donc au plus tard le 8 MARS 2013. Coût du stage à la charge de chaque syndicat : frais pédagogiques : 76 € + Repas 55 €. Les repas du midi sont pris en commun. Les frais de déplacement sont pris en charge par l'UD.

Ce stage s’adresse aux membres des comités d’entreprise ou d’établissement du secteur privé, qu’ils soient titulaires, suppléants ou représentants syndicaux. OBJECTIFS DU STAGE :

- Rôle et fonctionnement du CE, réunions, PV, etc. - Les budgets (social et fonctionnement), la trésorerie du CE, - Les comptes de l’entreprise et les expertises - Les consultations et informations du CE sur l’emploi et les conditions de travail, - Comprendre la représentativité.

Demande d’absence à faire à l’employeur un mois avant, soit au plus tard le 11 avril 2013. La demande d’absence à votre employeur doit préciser le type de stage (formation économique des élus CE), voir modèle dans notre journal de février 2009. Seulement pour les membres titulaires des CE, la perte de salaire sera prise en charge par l’employeur, et les frais de stages seront facturés au CE. Pour les autres, procéder comme pour un stage syndical. Un problème financier ne doit pas empêcher de faire un stage. Dans ce cas, n’hésitez pas à contacter l’UD, nous trouverons une solution.

Formation des membres des Comités d’Entreprise Lons (à l’UD) : du 11 au 15 Mars (Lons ou Dole)

* NOM Prénom Adresse Société………………… Mr le Directeur …………………………. A……………..Le…………………. Monsieur le Directeur, J’ai l’honneur de vous demander l’autorisation de m’absenter de l’entreprise du ………………. au ……..…….. en vue de participer à un stage de formation syndicale conformément aux dispositions de l’article L.3142-7 du Nouveau Code du Travail (ancien article L 451.1 du Code du Travail). Vous voudrez bien prendre les dispositions pour assurer ma rémunération durant ce stage, sur les fonds du 0,08 pour mille de la formation professionnelle de l'entreprise (article R.3142-1 du Nouveau Code du Travail). Je vous précise qu’il s’agit d’une session organisée par « la Formation syndicale CGT », centre agréé à dispenser cette formation par l'arrêté du 20 décembre 2012, publié au Journal Officiel le 27 décembre 2012.

Dans l’attente d’une réponse favorable, Je vous prie d’agréer, Monsieur le Directeur, l’expression de mes salutations distinguées. Signature

Formation syndicale Niveau 1 (secteurs public et privé) 8 au 12 avril 2013 à l’UD à Lons

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La loi doit changer !

Le Réseau Education Sans Frontières (RESF) 39 comme l’UD du Jura a exprimé sa solidarité avec les grévistes de la faim de Lille et réclamé leur régularisation immédiate.

Des hommes et des femmes ont décidé de s’engager dans une grève de la faim : s’ils ont choisi cette forme extrême de protestation qui mettait leur vie en danger, la responsabilité en incombe avant tout aux pouvoirs publics et en premier lieu au Ministère de l’Intérieur.

Ignorant les avertissements des associations et des syndicats, le Ministère de l’Intérieur a publié le 28 novembre 2012 une circulaire dite de régularisation qui, si elle permet de régler quelques situations, n’apporte aucune solution à une majorité d’étrangers privés du droit au séjour et installés depuis longtemps sur notre territoire : familles sans enfants ou arrivées depuis moins de cinq ans, jeunes majeurs isolés ou coupés de leurs parents restés au pays, salariés contraints de travailler de façon non déclarée et soumis quotidiennement à l’exploitation patronale,... Des dossiers qui sont aujourd’hui plus difficiles à régler qu’hier dans des préfectures marquées par 10 ans de sarkozysme et qui invoquent la circulaire pour ignorer tout le reste !

A Lille, le préfet a opposé une fin de non recevoir aux revendications de régularisation des sans papiers grévistes de la faim, pire, il a organisé l’expulsion de deux d’entre eux vers l’Algérie malgré l’état de faiblesse dans lequel ils se trouvaient. Un tel comportement est indigne. Ailleurs les refus de séjour, les placements en rétention de pères de familles, de jeunes majeurs scolarisés ou l’ayant été, les expulsions, continuent. Nous ne pouvons l’accepter.

Ce n’est pas la politique de justice et d’humanité, ni la volonté de respect des droits fondamentaux pour laquelle une majorité de français pensaient avoir voté.

RESF réclame :

⇒ la régularisation immédiate des grévistes de la faim de Lille ⇒ un visa de retour pour les expulsés ⇒ le vote rapide d’une loi modifiant le CESEDA pour permettre la

régularisation des étrangers qui sont installés sur notre sol et qui ont droit à une vie décente.

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Besançon, le 21 décembre 2012 – 18 H 30

Communiqué de Presse

Ces élections, la CGT les a voulues afin que tous les salariés, quelle que soit la taille de leur entreprise, puissent s’exprimer et voter pour une organisation syndicale.

En Franche Comté, les résultats principaux résultat s cumulés (cadres + non-cadres) sont les suivants :

- CGT : premier syndicat, avec 26,01 % des voix,

loin devant la CFDT (20,37 %) et FO (14,17 %). Les autres syndicats sont tous en dessous de 7 % (UNSA – 6,87 % ; CFTC – 6,16 % - Sud 4,29 % …)

Pour autant, la forme et les modalités d’élection choisies, décidées par le précédent gouvernement, ont organisé l’illisibilité de ce vote notamment avec :

• Une absence totale de lieux de négociations mis en place pour les salariés des TPE à l’issue du scrutin, puisque les électeurs étaient appelés à voter uniquement pour des sigles, sans pouvoir élire nominativement des représentants

• Une multiplicité de sigles, certains fantaisistes, deux d’entre eux ayant finalement été invalidées après un recours de la CGT.

• Un retard de près de 10 jours dans l’envoi du matériel électoral pour de nombreux salariés.

• Un vote par Internet rendu quasi impossible pour de nombreux salariés du fait des configurations informatiques exigées.

• Aucun débat programmé sur les chaînes publiques de radio et de télévision pour un scrutin qui concerne plus de 4,6 millions de salariés, 70 000 en Franche Comté.

Il n’est donc pas étonnant d’aboutir alors à un faible taux de participation (12,19 % en Franche Comté).

D’autant plus, la CGT salue les électeurs qui ont b ravé toutes les difficultés pour participer à ces élections TPE. Pour la Franch e Comté cela représente quand même plus de 9000 votants (9076 exactement), ce qui est loin d’être négligeable.

Nous pouvons nous féliciter des résultats obtenus par la CGT dans ces circonstances ! Forts de ce résultat, les salarié-e-s peuvent compter sur la présence de la CGT pour agir avec eux en faveur de nouvelles conquêtes sociales. Elle les appelle aussi à prendre toute leur place dans cette mobilisation en rejoignant massivement la CGT.

Michel Faivre-Picon, Secrétaire Régional CGT Franche Comté.

Contact : 06.70.49.21.54

Elections dans les TPE : Pour la première fois les salariés des Très

Petites Entreprises ont pu voter ! La CGT 1er syndicat dans les petites

entreprises !

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GazService public en danger

C roissance + industrialisation + énergie = Asie. Voici la formule qu’applique désormais le groupe GDF Suez, qui se désintéresse de plus en plus du continent européen. « L’Asie est le marché sur lequel la croissance des besoins est la plus forte » : tel est le message de Jean-Marie Dauger, directeur général adjoint d’un groupe qui manifeste sa forte présence dans cette partie du globe… Une centrale de 660 MW en Thaïlande, une de 815 MW en Indonésie, une autre bientôt en Mongolie, ouverture d’une salle de trading à Singapour : partout en Asie, GDF Suez pousse ses capacités de production d’électricité en Asie ainsi que ses moyens dévolus au GNL (Gaz naturel liquéfié). Le continent asiatique devrait connaître une progression de sa consommation d’énergie d’environ 2,5 % par an d’ici à 2035. Et le GNL est susceptible d’enregistrer une hausse de 7 % annuels, contre 1,7 % dans le reste du monde.

Adieu l’Europe

Pourquoi GDF Suez se désintéresse-t-elle de l’Europe, au-delà de la crise économique qui l’affecte ? « En Europe, lorsque le gaz est utilisé pour produire de l’électricité, c’est essentiellement en pointe. Sauf qu’aujourd’hui, ça ne rapporte pas assez, explique Éric Buttazzoni, délégué syndical central CGT à GDF Suez. Les CCG (cycles combiné gaz) ne fonctionnent plus assez longtemps, compte tenu de la production accrue des énergies renouvelables comme en Allemagne ou en Espagne. Du coup, il n’y a plus d’investissements. » La financiarisation effrénée de GDF Suez s’explique par sa volonté de faire remonter un maximum de cash de toutes les entreprises du groupe afin de l’investir ailleurs. Et voici venu le dernier épisode en date d’une stratégie de tripatouillage financier… En déconsolidant Suez Environnement de ses comptes, GDF Suez « fait disparaître 7,4 milliards d’euros de dette », explique Yves Ledoux, coordinateur CGT GDF Suez. Pour réduire son endettement et compenser la perte de résultats liée aux cessions tout en conservant une forte rentabilité pour ses actionnaires, GDF Suez a décidé d’un plan de réduction des coûts allant jusqu’à 4,5 milliards d’euros par an à partir de 2015. Pour la CGT, cette stratégie « Impacte l’activité et l’emploi sur tout le groupe, notamment en France : suppression des commerciaux, dans les fonctions tertiaires, dans les services et les infrastructures. »

Service public ou tiroir-caisse ?

« GDF Suez a mis la main sur le service public du gaz parce qu’il avait de la trésorerie, explique Éric Buttazzoni. Aujourd’hui, il s’en sert essentiellement pour « pomper » de l’argent qu’il va investir ailleurs : le service public lui sert de tiroir-caisse ! La question devient urgente : jusqu’à quand appauvrira-t-on le service public du gaz ? » La menace est sérieuse… À la financiarisation du groupe GDF Suez se rajoutent les effets de la déréglementation du secteur, désormais gangrené et fortement déstructuré, comme en témoignent ses infrastructures. La FNME-CGT s’inquiète d’un réseau de transport de gaz (sur)dimensionné pour répondre aux besoins du marché, de terminaux méthaniers quasi en sommeil (les bateaux chargés de GNL vont vider là où l’offre est la plus alléchante) qui se voient contraints de brûler du gaz. Même son de cloche du côté des stockages, comme en témoigne Michel Galiana, délégué syndical CGT de Storengy, filiale de GDF Suez. « Récemment, nous avons mis deux sites de stockage sous cocon.

Cela signifie qu’à la place du gaz on les remplit d’azote. Ils ne sont pas fermés, mais sont inutilisables en l’état. Cet hiver s’annonce précoce : on a commencé à vider certains stockages. Si jamais nous avons une vague de froid qui s’installe et qui dure, comme l’hiver dernier, ça risque d’être très difficile de tenir. On remplit autant qu’on peut mais on ne fait du service public qu’officieusement. Ce que Mestrallet fait et dit, Storengy l’exécute le doigt sur la couture. Comme la France n’est plus rentable, on gèle voire on supprime des postes. Et nos compétences partent à l’international, en Chine ou en Inde. »

Aberrations…

Toutes les filiales du groupe se sont endettées pour remonter de l’argent à la tête de groupe. Appauvries, elles ne peuvent que difficilement faire face aux investissements nécessaires pour se développer. Un cercle vicieux, car dès lors qu’elles perdront en efficacité et en rentabilité, GDF Suez sera peut-être tenté de s’en séparer purement et simplement. Olivier Decocq, délégué syndical central CGT de GrDF (lire aussi page ci-contre) est inquiet de cette situation : « En 2009, l’ambition affichée par GrDF était d’avoir 120 000 clients individuels supplémentaires. Aujour-d’hui le chiffre avancé est de 56 000, soit le minimum technique. Il n’y a pas de développement de l’offre de gaz aux individuels, parce que cela nécessite du personnel, des moyens humains sur la sécurité… On constate par ailleurs que le prix du gaz augmente, qu’on ne remplit pas les stockages et qu’à Montoir on brûle 14 millions de m3 de gaz. Pendant ce temps-là, nos salariés coupent des usagers pour impayés ! » Structures et entreprises déstabilisées, aberrations criantes, on semble toucher là « Aux limites du système libéral de gestion de l’énergie. » Éric Buttazzoni rappelle d’ailleurs la position de la FNME-CGT : « Nous ne voyons pas l’intérêt de faire de l’électricité à partir du gaz. En dehors de la pointe, il faut utiliser le gaz pour des utilisations directes, comme le chauffage ou l’industrie. » À l’heure où s’installe le débat sur la transition énergétique, il est urgent que l’intérêt général redevienne le fil conducteur d’un secteur gazier en pleine déshérence.

La page d'INDECOSA-CGT

Quand ? Quoi ? Où ? Qui

Du 11 au 13 février

NAO

Dans les entreprises du

privé Tous les militants intéressés

Du 11 au 15 mars Stage Eco-CE Lons ou Dole Les élus des CE

Du 8 au 12 avril Stage Niveau 1 Lons Tous les militants intéressés

Du 13 au 15 mai Animer un Syndicat Lons ou Dole Tous les militants intéressés

Du 16 au 17 mai Module Feuille de Paye Lons ou Dole Tous les militants intéressés

5 mars Journée d’Etude Régionale Egalité PRO

et Temps Partiel Besançon Tous les militants intéressés

11 mars CE UD Dole Tous les membres de la CE

4 avril Journée d’Etude sur le

LEAN MANAGEMENT Lons Tous les militants intéressés

9 avril CE UD Champagnole Tous les membres de la CE

A suivre, pour plus d’infos prochainement sur notre site : ww.cgtjura.fr

Quand, Quoi, Où, Qui ?