GARE DE BELFORT VILLEINSTANCES RÉGIONALESDE CONCERTATION21 octobre 2014Agence Centre-Est Rhône-Alpin / RFF

ORDRE DU JOUR

Rappel du contexte & Calendrier

Faits marquants

Présentation de la gare

Qualité de service

De nouveaux services pour mieux satisfaire nos clients

Des investissements qui améliorent le service offert aux clients

Comptes de gares 2016

Plan de transport & redevance 2016

CONCLUSION : Avis consultatif et motivé sur le DRG 2016

1.RAPPEL DU CONTEXTEET DU CALENDRIER

OBJET DE L’IRCCette instance examine toute question relative aux prestations rendues dans

chacune des gares de son périmètre de gestion. Elle est notamment consultée sur le

financement des programmes d’investissements prévus. Elle se réunit une fois par an,

à l’initiative du directeur des gares et donne son avis, sur la partie qui la concerne du

Document de Référence des Gares (DRG) dans le cadre de la consultation annuelle

prévue par l’article 14-1 »

(extrait du décret du 20 janvier 2012)

Les gares de segment A de la Région Franche -Comté :Belfort Ville / Belfort-Montbéliard TGV / Besançon Viotte / Besançon Franche-Comté TGV

Comité des

investissements

CR / TER / RFF / G&C

25 mars 2014

Bilatérales

CR / TER / RFF / G&C

+ pré-IRC

7 octobre 2014

Comités techniques au besoin

Tarif

s / D

RG

201

6 pr

ovis

oire

IRC

FRANCHE-

COMTE

21 octobre 2014

Tarif

s / D

RG

ver

sion

pos

t IR

C

CALENDRIER 2014

2.FAITS MARQUANTSDEPUIS LES INSTANCES 2013

CÔTÉ GARES & CONNEXIONS

A l’écoute de vos remarques, le DRG évolue *

Les places assises offertes aux voyageurs comme cri tère de modulation de la redevanceLe coefficient C1, reflet de la capacité dans les charges pondérées, est calculé à partir des données RFF et non plus du déclaratif des transporteurs. Critère principal: le nombre de places assises offertes dans le train désigné (et non plus en fonction de la longueur du train).

> Modification de tarifications des espaces en gare à l’avantage des transporteurs Intégration de m² supplémentaires (réserves déportées) dans le calcul du produit moyen au m² des surfaces commercialesAbaissement de la valeur plafond de 2000€ à 1500€ pour les 6 gares parisiennes et à 1000€ pour les gares de province (m2 annuel)Facturation des charges modulée en fonction de l’emplacement en gare

> 2 indicateurs de productivité pour une meilleure analyse de la performance pour les gares aLe montant du service de gare par départ trainLe montant des frais de gestion de site par m² transporteurs

> Mécanismes de régularisation des tarifs en foncti on des trafics observés et des montants d’investissements mis en service

* DRG 2015 révisé et DRG 2016. Les adaptations apportées répondent à des demandes exprimées par l’ARAF dans ses avis 2013-026 du 12 novembre 2013 (avis sur le DRG) et 2014-001 du 28

janvier 2014 (avis sur le DRR), ou par les parties prenantes lors de la consultation du DRG.

CÔTÉ GARES & CONNEXIONS

Mécanisme de régularisation sur les plans de transp ort 2014

> Proposition d’évolution pour les gares avec une facturation com plémentaire,opposition de celles déclenchant un avoir

Compte tenu du plan de transport projeté en 2014 l’application du mécanisme de régularisation proposé au DRG devrait déclencher une facturation complémentaire d’environ 110 K€ aux tarifs 2017 sur la gare de Belfort Ville et un avoir d’environ 191 k€ sur la gare de Belfort Montbéliard TGV.

Ce report sur 2017 conduirait à complexifier le suivi tarifaire:en décorrelant la facturation du fait générateuren faisant supporter l’écart 2014 aux EF présentes en 2017

En conséquence, il est proposé d’aligner la méthode de régularisation sur celle de RFF et de grouper sur 2014 les avoirs et les factures complémentaires

Ce procédé de régularisation serait introduit dè s 2014 et les DRG 2015 et 2016 seraient amendés.

CÔTÉ GARES & CONNEXIONS

delà des évolutions du DRG, un environnement en évo lution :

> La Réforme FerroviaireGares & Connexions est positionnée dans l’EPIC MobilitéRenforcement du rôle l’ARAF : avis « conforme » en lieu et place d’un avis simpleCréation de SNCF Réseau avec RFF et les activités Infrastructure

Et des actions GC pour satisfaire les demandes de s es clients AO :

> Des loyers préférentiels sur vos espaces multimod aux :Courrier réponse de Rachel Picard à Jacques Auxiette avec propositions à l’ARFA la demande des AOT, propositions de loyers G&C en tenant compte des spécificités et enjeux locaux

> Les gares sponsors de votre communication : Mise à disposition de la région, sans contrepartie financière, d’espaces publicitaires de 2 à 8 m² pendant 4 semaines par an, définies par G&C et selon les disponibilitésPossibilité également d’obtenir de réductions systématiques de -30% à -40% sur les espaces publicitaires gérés par Médiatransport sur d’autres semaines dans l’année.

CÔTÉ RFF

plan national

conduite d’une première phase de mission inventaire qui a permis d’améliorer l’identification du patrimoine pargare, et donc par conséquence de mieux affecter les charges par segment tarifaire.

mise en qualité des données d’actifs de la caisse « gare » pour la période 1997-2013, afin de mieux affecter lesinvestissements passés, et mise en œuvre d’un pilotage national des investissements à venir afin de renforcer latransparence et la programmation des projets.

Adoption en octobre 2013 par le CA de RFF d’une politique de financement des investissements en gare.

Signature d’un avenant à la convention de service en gare avec G&C pour les années 2015 et 2016.

Reprise par l’Etat de la gestion des fonds AFITF pour le financement des investissements d’accessibilité, depuisjanvier 2014. RFF ne porte plus ces subventions à travers les COFI.

niveau local

Mise en accessibilité en attente de délibération du CPER

3.PRÉSENTATION DE LA GAREDE BELFORT-MONTBELIARD TGV

Les chiffres clés

93ème gares (hors Ile de France)transporteurs � Intercités� TER Alsace� TER Franche Comté

Environ 17 600 trains prévus en 20161,17 millions de voyageurs

667 PMR

FICHE D’IDENTITÉ

PÉRIMÈTRE FONCIER

GEOPRISM

OUVRAGES ET ÉQUIPEMENTS RFF

Diapositive 14

VE2 Il peut être intéressant d'y ajouter les éléments de patrimoine de la diapo suivante, en lieu et place de cette dernière dans ce cas.VEILLARD Eric; 25/07/2014

Nom quai Nom Voie Longueur Passerelles Souterrains AscenseursEscaliers

mécaniquesTVP

Plan incliné/Rampe

GHVAbris filants

Autres abris

Quai 1-A Voie 1 358

0 2

0 0

0

0

0

0 1Quai 1-A Voie A 123Quai 2-3 Voie 2 353

0 0 0 1 2Quai 2-3 Voie 3 378Quai 4-5 Voie 4 360

0 0 0 1 1Quai 4-5 Voie 5 335

OUVRAGES ET ÉQUIPEMENTS RFF

existe 4 catégories de hauteurs de quai répertoriée s en France :Haut : quais d’Ile de France d’une hauteur de 92 ou 115 cm par rapport au railMi-haut : hauteur retenue (55 cm) pour l’accessibilité entre le quai et le matériel roulant pour réduire le plus possible la lacune verticale et faciliter l’accès PMR – Norme européenne en vigueur .Bas : hauteur d’environ 38,5 cmTrès-bas : hauteur inférieure à 38,5 cm

Car interdépartemental

Bus (dont liaison avec Gare TGV)

Taxis

Parkings autos

Parking vélos

UNE GARE CONNECTÉE AUX AUTRESMODES DE TRANSPORT

Une boutique transporteur

De la billeterie automatique

1 boutique Presse, Petite restauration et objets de voyage

3 Sélecta (distributeur de friandises,

boissons, boissons chaudes)

1 Photomaton

Confort et services aux voyageurs :Toilettes

Information

Salles d’attente

Accessibilité personnes handicapée

Boite aux lettres

UNE GARE QUI OFFRE DE NOMBREUX SERVICES

ACCESSIBILITE

Aménagement GC: oui Aménagement RFF:Service: SOCA, Accès +, gare SDNA

VIDEOPROTECTION

Nombre de caméras: 7projet de renouvellement complet du système

obsolète avec deux options : 10 ou 29 caméras)

SECURITE INCENDIE

- Catégorie ERP 1-5: 3- Avis: Favorable (prochaine IGSI en 2015)

ENVIRONNEMENT

- Tri des déchets: OUI- SME*: NON- Diagnostic amiante: OUI(en cours de réalisation d’un nouveau diagnostic conforme à la législation)

- Présence amiante en zone accessible au public: NON

UNE GARE CONFORME A SES OBLIGATIONSRÉGLEMENTAIRES

4.LA QUALITÉ DE SERVICELa satisfaction client au cœurde nos préoccupations

LES OUTILS DE MESURE

Le Baromètre Satisfaction Client : note sur 10

Méthode d’administration : Enquête en face à face en gareFréquence : 1 fois par an pour les gares aItems interrogés : 5 promesses de service, soit Information, Déplacement, Propreté et Sureté, Confort et Services

Le Baromètre Client Live :cotation par un nombre d’étoiles + verbatim

� Méthode d’administration : Enquête en ligne, à l’adresse (www.lagareetmoi.com)

� 8 thèmes : accéder à la gare, s’orienter dans la gare, se déplacer en gare, changer de mode de transport, propreté, toilettes, sentiment de sécurité et qualité du moment passé en gare.

� Réponse possible sur demande du client

0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10

Très insatisfaitPlutôt

insatisfaitTrès

satisfaitPlutot

satisfait

LES OUTILS DE MESURE

La Borne Happy or Not :pourcentage de clients satisfaits

� Méthode d’administration : Enquête en gare, 1 borne avec une question posée aux clients via 4 « Smiley »

� Possibilité pour le client de s’exprimer plus longuement via (www.lagareetmoi.com)

La borne « I like » : j’aime ce service

� Le client est questionné via la borne « I like » sur un nouveau service implanté en gare.

� Possibilité pour le client de s’exprimer plus longuement via (www.lagareetmoi.com)

0

1

2

3

4

5

6

7

8

9

10

P 1 Information

P 2 Déplacement

P 3 Propreté et

SuretéP 4 Confort

P 5 Services

Septembre 2013

Septembre 2012

SATISFACTION CLIENT

Belfort Ville : 7,4 /10 (7,4 en 2012)

POINTS FORTS :P 1 Information : la facilité à trouver votre trainP 1 Information : la qualité des informations données par les agents SNCF (7,8)

POINTS A AMELIORER :P 4 Confort de l’attente : le confort des espaces d’attente et l’adéquation des espaces aux besoins n’atteint pas 7.Déplacement : cheminement depuis et vers parking notamment

Très insatisfaitPlutôt

insatisfait

Très satisfait

Plutot satisfait

5.DE NOUVEAUX SERVICESPOUR MIEUX SATISFAIRENOS CLIENTS

DE NOUVEAUX SERVICESPOUR FAVORISER L’ATTENTE EN GARE

classique gratuitle visionnage d’une page publicitaire, accès

direct en débit standard au service gratuit et illimité, sans inscription, par session de 20 minutes.

haut débit gratuitenregistrement et visionnage d’une page

publicitaire, accès direct en haut débit au service gratuit et illimité. Les identifiants permettent de se connecter partout en France, dans toutes les gares équipées.

Couverture Wifi sur l’ensemble des halls, quais transversaux et espaces d’attente (hors quais, parvis et souterrains)

Déploiement à Belfort Villeen novembre 2014

NOUVEAU SERVICE EN GARE : SOCASUIVI OPÉRATIONNEL DES COMMANDES D’ASSISTANCE PMR

Depuis début 2014, mise en qualité dudes prestations d’Assistance au

Voyageur Handicapé (garanties et nongaranties) pour un meilleur servicerendu au client (gagner en qualité,modernité, réactivité et traçabilité).

NOUVEAU SERVICE EN GARE :SERVICE DES OBJETS TROUVÉS

Une application informatique dédiée

Un site Internet depuis le 11 juin 2014

Un Centre d’appels depuis le 16/06/2014

Depuis début 2014, un service moderne, réactif, accessible pour :

un meilleur taux de restitution

une meilleure satisfaction client

Refonte du Service depuis janvier 2014

NOUVEAU SERVICE EN GARE :LES BORNES INTERACTIVES

Les Contenus attendus par les clients

Expérimentations 2ème semestre 2014Cible : principales gares de segment ADéploiement prévu courant 2015

Plan de la gare

Trouver un train : emplacement des voies, itinéraire à suivre

Horaires des trains : (théoriques et en temps réel)

Info trafic : en temps réel

Services en gare : identification, localisation et informations

Commerces en gare : identification, localisation et informations

Transports en commun : réseaux et trafic en temps réel avec calcul d’itinéraires

Quartier : informations liées aux commerces, lieux, activités,…

NOUVEAU SERVICE EN GARE :LE POINT D’INFORMATION MOBILE

Equipement mobile, exploité en présence d'agent d'accueil, est destiné à :

améliorer la visibilité de l'accueil en Gare

délivrer systématiquement une information succincte au client dès son arrivée en gare

doter le personnel d'escale d'un équipement valorisant

accompagner le déploiement du schéma directeur des points information porté par la Branche G&C

Des gares sereines,

tranquilles et des annonces mieux

ciblées

Problématique

� Des clients stationnant près des panneaux d’affichage et gênantla gestion des flux

� Des gares bruyantes saturées d’annonces sonores et uneimpression que les clients n’y prêtent plus attention

� Des annonces composés avec des codes sons hétérogènes(niveaux sonores et échantillonnage différents, enregistrementsde codes sons « artisanaux ») dégradant la qualité des annonces

Les pistes envisagées

� Anticiper l’affichage de la voie pour améliorer la gestion des fluxen gare

� Diminuer les annonces en situation normale pour obtenir unimpact plus fort lors de la prise de parole en situation perturbée

� Des annonces plus courtes, plus concises pour une meilleure

INFORMATION VOYAGEURSTRAVAIL SUR LE CONCEPT DE GARE SEREINE

6.DES INVESTISSEMENTS QUI AMÉLIORENT LE SERVICEOFFERT AUX CLIENTS

PARKING ET ACCÈS

Forte insatisfaction des clients Attente de décision concernant l’ancienne halle « Sernam ».Cheminement actuelle insatisfaisant, sale et n’offrant pas un sentiment de sécurité.

CONFORT EN GARE

Forte insatisfaction clients sur le confort d’attente en gareG&C propose de réétudier l’aménagement intérieur afin de repositionner une attente confortable en intégrant à la réflexion les zones de restauration et la boutique presse.Etude à présenter en début 2015 dans le cycle de la consultation en vue des tarifs 2017.

7.COMPTE DE GAREPOUR 2016

EVOLUTION DU CHIFFRE D’AFFAIRES

RÉPARTITION DES CHARGES DE LA GARE

EVOLUTION DES CHARGES D’EXPLOITATION

LES INVESTISSEMENTS

Synthèse des investissements

en K€ ANNEE DE MISE EN SERVICE

TOUS FONDS

SUBVENTIONS

FONDS PROPRES

Estimation d'impacts pour les Transporteurs

Objectifs Programme Intitulé IRC 2014 2015 2016

DEVELOPPEMENTBATIMENT Prévision FAL 2013 à 2017

2014 33 33 0,2 0,4 0,4

2015 63 63 0,4 0,7

2016 64 64 0,4

2017 65 65

PEM_BVRéaménagement (rationnalisation des espaces aile sud)

2016 925 514 411 5,9

REGLEMENTAIRE

BATIMENT Labellisation 2015 59 59 0,3 0,7

MEC_ELECTRIQUE_INCENDIE

Mise en conformité électrique2014 7 7 0,0 0,1 0,1

2015 23 23 0,1 0,3

Mise en conformité sécurité incendie 2015 7 7 0,0 0,1

RENOUVELLEMENTBATIMENT

Réfection de la toiture BV 2014 195 195 1,1 2,2 2,2

Réfection étanchéité de la hall des messageries 2015 69 69 0,4 0,8

Réhabilitation du bâtiment 2015 50 50 0,3 0,6

CVC Renouvellement process CVC 2015 13 13 0,1 0,1

1 573 514 1 059 1,4 4,3 12,1

5 078 1 075 4 003 193,9 182,7 172,3

6 651 1 588 5 062 195,2 187,0 184,4

ESTIMATION D’IMPACTS DES INVESTISSEMENTS

IRC Franche-Comté : BELFORT

SEGMENT_TARIF : A

REGION_ADMINISTRATIVE : Franche-Comté

LIB_RESTITUTION : Belfort

CODE_REF : 2014_GRT_APP_4, 2015_GRT_ETU_26, 2016_GRT_ETU_15

en K€ Non régulé Régulé Total Non régulé Régulé Total Non régulé Régulé Total

103,4 103,4 94,2 94,2 71,0 71,0

202,1 150,2 352,3 372,7 16,6 389,3 143,0 187,5 330,6

1 113,5 1 113,5 1 142,9 1 142,9 1 045,7 1 045,7

305,5 1 263,7 1 569,2 466,8 1 159,6 1 626,4 214,0 1 233,3 1 447,3

645,2 645,2 667,5 667,5 613,0 613,0

Nettoyage et maintenance 75,9 72,5 148,4 88,7 65,4 154,1 53,4 22,2 75,6

Sureté et sécurité 94,5 123,9 218,3 121,3 94,4 215,7 136,0 89,7 225,8

Autres charges de gestion de site 93,6 148,3 241,9 89,8 93,0 182,8 143,1 100,6 243,7

Total 264,0 344,7 608,7 299,7 252,9 552,6 332,5 212,5 545,1

Frais de Fonctionnement 28,5 103,7 132,2 40,9 91,6 132,6 19,8 101,0 120,8

Divers 30,3 25,8 56,1 36,6 20,5 57,1 35,8 35,7 71,5

Total 58,8 129,5 188,3 77,5 112,1 189,6 55,7 136,7 192,4

322,8 1 119,3 1 442,1 377,3 1 032,4 1 409,7 388,2 962,2 1 350,4

39,8 7,6 47,4 40,4 5,3 45,7 32,9 7,9 40,8

-57,1 136,7 79,7 49,2 121,9 171,0 -207,1 263,1 56,1

56,9 80,7 137,6 57,3 120,9 178,3 24,1 122,0 146,0

30,0 27,7 57,7 8,3 1,1 9,4 22,7 7,6 30,3

87,0 108,3 195,3 65,7 122,0 187,7 46,8 129,5 176,3

Marge opérationnelle

Amortissements

Poids du passé

Investissements prévisionnels

Total

Coûts d'exploitation

Service de gare

Gestion de site

Autres charges

Total

Impôts et taxes

2014 - CA février 2014 2015 - CA juin 2014 2016 - CA juin 2014

Chiffre d'affaires

Concessions

Loyers

Prestations de base transporteur

Total

COMPTE DE GARE

Autres indicateurs économiques

en K€ Non régulé Régulé Total Non régulé Régulé Total Non régulé Régulé TotalPoids du passé - Fonds propres 67,1 70,5 137,6 57,3 120,9 178,3 24,1 122,0 146,0Poids du passé - Subventions -10,0 -0,5 -10,4 -12,4 -33,9 -46,3 -11,6 -34,7 -46,3Investissements prévisionnels - Fonds propres 33,9 23,8 57,7 8,3 1,1 9,4 22,7 7,6 30,3Investissements prévisionnels - Subventions -6,2 -4,1 -10,3

en K€

Poids du passéInvestissements prévisionnelsTotal

Evolutions des Indicateurs physiques

en m²

Surface totale garedont surfaces affectées au cœur de gare

dont surfaces affectées aux transporteurs

Détail des Amortissements

Indicateurs Prestation de base (charges transporteu rs)2014 - CA février 2014 2015 - CA juin 2014 2016 - CA juin 2014

2014 - CA février 2014 2015 - CA juin 2014 2016 - CA juin 2014

Impôts 2,6 2,6 3,6

Service de gare 645,2 667,5 613,0Gestion de site 206,6 182,2 134,3Autres charges 111,1 108,8 110,4

Coût des capitaux engagés 53,7 69,0 67,3

Amortissements70,5 112,4 113,323,8 0,5 3,894,3 112,9 117,1

Total 1 113,5 1 142,9 1 045,7Rétrocession du résultat du non régulé / / /

1 673 1 653 1 653406 430 365

2014 - CA février 2014 2015 - CA juin 2014 2016 - CA juin 20147 481 7 464 4 120

AUTRES INDICATEURS DU COMPTE DE GARE

INVESTISSEMENTS PRÉVISIONNELS RFF

Gare Opération Observations2015 2016 2017 2 018 2 019

BELFORT Rénovation du souterrain 2016 105 000 €BESANCON VIOTTE Réfection quai et mise au norme PMR 2019 509 000 €

CHALON SUR SAONE Marquises QUAI 5 2015 120 000 €CHALON SUR SAONE Réfection quai C avec Passage PMR 2017 150 000 €CHALON SUR SAONE Eclairage quais 2016 80 000 €

Réfection des bordures des quais 1 à 5

Dimension de l'opération à revoir avec la mise en accessibilité PMR (10M€ ?)Le 09/09/13 : En attente IRC , positionnement politique et étude de cofinancement.

3 693 000 €

MACON LOCHE Réfection quai 2 2016 150 000 €Réfection Souterrain 2016 60 000 €

Antidérapant sur escaliers quais 2015 14 000 €

Réfection quais 2018 185 000 €

COMPTE GARE RFF

BELFORT VILLE – K€Belfort Ville

20162015 2014

% Ecart 2016/2014

140 145 141 -0,7%

internes 10 9 6 67%

17 17 16 6%

(charges d’exploitation) Sous-total = 167 171 163 2,4%

Amortissements économiques 5 1 1

Rémunération du capital 7 2 3 133%

(investissement) Sous-total = 12 3 4 200%

complet (1) Sous-total = 179 174 167 7%

recettes non-régulées -4 -3 -5

de subventions d'investissement 0,5 0 0

Contribution à la couverture du coût complet (2) -3,5 -3 -5 -30%

REDEVANCES D'ACCES AUX QUAIS (1) - (2) 175,5 171 162 8,6 %

8.PLAN DE TRANSPORT& REDEVANCE POUR 2016

Evolution du plan de transport

Evolution de la redevance GC (hors redevance entreprise)

Evolution de la redevance RFF

en nb de départ trains annuels 2014 - CA février 2014 2015 - CA juin 2014 2016 - CA jui n 2014

Plan de transport 19 521 17 909 17 657

Tarif au départ-train

en € Petite Simple Multiple Petite Simple Multiple Petite Simple Multiple

2014 - CA février 2014 34,91 8,39 16,79 33,57 16,79 33,57 67,15 33,57 67,15 134,29

2015 - CA juin 2014 38,92 10,30 20,59 41,18 20,59 41,18 82,36 41,18 82,36 164,73

2016 - CA juin 2014 38,00 8,65 17,30 34,59 17,30 34,59 69,18 34,59 69,18 138,37

Accès en gare pondéré

FixeNationalUrbain Régional

Redevance Quai =

Solde compte gare Nombre de départ-train

2014 8,33 €/AEG 163 K€ 19 521 AEG

2015 9,54 €/AEG 171 K€ 17 909 AEG

TOUR DE TABLESUR LA REDEVANCE GARES & CONNEXIONS 2016

& LA REDEVANCE RFF 2016DE LA GARE DE BELFORT-VILLE

REFORMULATION PAR LE PRÉSIDENTDES POINTS DE VUE DE CHAQUE MEMBRE DE DROIT

ET CONCLUSION PAR LA SIGNATURE D’UN AVIS CONSULTATIF ET MOTIVÉ SUR LE DRG 2016

MERCI DE VOTREATTENTION