Investir en Amérique sous le Visa E2
-
Upload
shah-peerally-law-group-pc-a-professional-corporation -
Category
Business
-
view
227 -
download
0
Transcript of Investir en Amérique sous le Visa E2
Investir en Amérique sous le Visa E2
Shah Peerally Law Group PC
Options de visa d'investissement aux États Unis
www.PeerallyLaw.comTelephone: 011 (510) 742 5887
Qu'est-ce qu'un visa E2?
Un individu peut acquérir un visa E- 2 si la personne est entrée aux États-Unis à investir dans une entreprise commerciale continuelle. Notez que les investisseurs E-2 du traité doivent être distingués des investisseurs EB- 5 immigrants .Contrairement à EB- 5 visas qui accordent la résidence conditionnelle , un E-2 ne confère le statut de non-immigrant .
Comment se qualifier dans le cadre du Visa E2 ?
Pour être admissible, l'investisseur doit établir ce qui suit :
( 1 ) l'individu est ressortissant d'un pays signataire du traité;
( 2 ) l'individu a un « investissement substantiel » ou prévoit d'investir essentiellement dans un "vrai , entreprise commerciale continuelle " ; et
( 3 ) l'individu est doit venir en Amérique pour développer l'investissement .
Qui est admissible pour le Visa E2 ?
En tant qu'investisseur du visa E2 , vous devez être venir aux États- Unis à investir dans une entreprise nouvelle ou existante .
USCIS définit un investissement E-2 en tant que mise de l'investisseur du capital , y compris les fonds et autres actions , à risque dans le sens commercial dans le but de générer un profit. Votre investissement peut être dans le but de créer une nouvelle entreprise, ou l'achat d' une entreprise préexistante . Dans les deux cas , vous devez démontrer que le capital que vous investissez est considérable.
Votre investissement doit être dans une entreprise de bonne foi et ne peut pas être marginal.
Une entreprise de bonne foi est celle qui est une véritable entreprise commerciale ou d'entreprise, qui est active et qui produit des biens ou des services pour le profit. L'entreprise ne peut pas être un investissement inactif, tenu pour le potentiel d'appréciation de la valeur, tels que des terrains non aménagés ou des actions détenus par un investisseur qui n'a pas l'intention de diriger l'entreprise.
Une entreprise marginale est celle qui ne sera pas générer plus de revenu suffisant pour faire vivre un minimum pour vous et votre famille ou d'apporter une contribution économique importante .
Une partie des preuves que vous pouvez présenter pour démontrer que votre entreprise est de bonne
foi comprend :
Avis de tâche d'un employeur, Numéro d'identification de l'”Internal Revenue Service” ( IRS )
Déclarations de revenus
États financiers
Des rapports trimestriels des salaires ou des résumés de paie (à savoir , W-2 et W -3 )
Organigramme
Les licences d'exploitation
Les relevés bancaires, factures de services publics et annonces / annuaires téléphoniques
Les contrats ou accords client / fournisseur
Documents en séquestres
Contrat de location
Une partie des preuves que vous pouvez présenter pour démontrer que votre entreprise est pas marginal
comprend:
Plan d'affaires détaillé ou résumé montrant que votre entreprise va produire plus d'une vie minimale pour vous et votre famille ou créera une contribution économique importante , ainsi que tous les éléments de preuve que vous croyez soutenir les déclarations dans votre plan d'affaires .
Les déclarations de revenus américains ou étrangers
États financiers
Résumés de la paie (à savoir , W-2 et W -3 )
Vous devez être en possession des fonds que vous allez investir et les fonds doivent être engagés à votre entreprise.
Vous devez démontrer que le capital investi est engagé irrévocablement à l'entreprise et sous réserve de la perte partielle ou totale dans le cas où l'entité échoue. Les fonds que vous investissez doivent également être votre propre . En outre , les fonds investis doivent être substantiels par rapport au coût total de l'achat , soit une entreprise établie ou créer le type d'entreprise que vous envisagez.
Certains éléments de preuve vous pouvez soumettre à démontrer que votre investissement est substantiel et irrévocablement engagé à
l'entreprise comprend :
Commandes et / ou les chèques annulés
Correspondant relevés bancaires personnels et / ou d'affaires
Liste détaillée des produits et matériaux achetés pour le démarrage
Correspondant documentation de comptabilité financière
Contrat de location
Term du contrat , lettre d'intention , ou un protocole d'entente
Acte de vente
Documents de séquestres
Les accords de prêt et / ou du prêt hypothécaire
Table de capitalisation
Analyse d'évaluation des action de l'entreprise
Plus de preuves ...
Contrat d'achat pour les actifs de l'entreprise
Analyse d'évaluation des actions
Contrat d'achat des actions , accompagné par:
Les minutes des réunions
Certificat des Actions.
Les formes correspondantes les paiement pour les actions
Vous devez être en mesure de fournir la source de votre financement .
Vous devez montrer un chemin clair et légitime en ce qui concerne la source du capital que vous allez investir . Vous devez également démontrer que les fonds que vous investissez n'ont pas été obtenus par des moyens criminels .
Certains éléments de preuve vous pouvez soumettre à démontrer la source de votre capital
comprend :
Virements bancaires, mandats, et / ou les chèques annulésRelevés bancaires a l'étrangers et nationauxDéclarations fiscales étrangèresDossiers de paieDocuments de propriétéLes accords de prêt et / ou hypothécaires
Vous devez être venir aux États- Unis pour développer et diriger l'entreprise .
Vous devez montrer que vous allez développer et de diriger l'entreprise d'investissement en démontrant la propriété d'au moins 50 pour cent de l'entreprise, ou en possédant le contrôle opérationnel à travers un poste de direction ou d'autres dispositifs d'entreprise.
Certains éléments de preuve que vous pouvez présenter pour démontrer votre capacité à développer et diriger votre projet
d'entreprise comprend:
Une liste détaillée de tous les propriétaires et leur pourcentage de propriété. Si vous êtes l'un des deux 50 propriétaires pour cent , ou propriétaire de moins de 50 pour cent de l'entreprise , la documentation doit être signée par tous les propriétaires afin de preuve que vous possédez une participation majoritaire
Table de capitalisation
Stock contrat d'achat , term sheet , lettre d'intention , ou protocole d'entente
Règlements
Les minutes de vos réunions
Certificats d'actions ou registre des actions.
Statuts / organisation
Rapport annuel ou Securities and Exchange Commission des Etats-Unis ( SEC ) le formulaire 10- K
Accord de partenariat
Contrat de franchise
Comment pouvons-nous vous aider?
Le E2 Visa ne semble pas être compliqué , cependant, la navigation dans les difficultés du ministère de l'Immigration ( DHS ) et du Département d'Etat peut être une tâche ardue .
Le PC Shah Peerally Law Group peut aider :
1. Préparation des documents ; et
2. vous préparer à l'entrevue ;
3. Shah Peerally parle Francais.
Nous sommes fiers de dire que nous avons eu beaucoup de succès avec le visa E2 et d'autres visas d'immigration !.
Appelez-nous pour notre expertise au (510) 742 5887
Important
Les informations fournies sur les diapositives, les vidéos et les sites Web ne sont fournies qu'à des fins éducatives . Vous ne devriez pas agir ou ne pas agir uniquement sur les informations fournies . Vous devriez communiquer avec un avocat pour l'évaluation , la consultation ou pour préparer votre cas . N'hésitez pas à nous appeler au (510) 742 5887 ou visitez www.PeerallyLaw.com pour plus d'informations.