Introduction aux "Marchés publics"
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Digital apéro Marchés publics 26 janvier 2016, l'Arche - Besançon
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Digital apéroMarchés publics
26 janvier 2016, l'Arche - Besançon
Un marché public c'est quoi ?
C'est un contrat conclu entre un acteur public et un fournisseur public ou privé
Il concerne :l Fournituresl Servicesl Travaux
La règle générale est la mise en concurrence
Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030920376#LEGIARTI000030922197
Nouveautés 2016
Disparition de l'exception de mise en concurrence pour innovation
Exclusion « Les marchés publics de services relatifs à la recherche et développement pour lesquels l'acheteur n'acquiert pas la propriété exclusive des résultats ou ne finance pas entièrement la prestation. »Dématérialisation en 2017 pour les centrales d'achat, 2018 pour tous
Seuils 2016
Pas de procédure jusqu'à 25 000 €Fournitures et services : procédures adaptées jusqu'à 209 000 pour les collectivités, 135 000 pour l'état
Travaux : jusqu'à 5 225 000 €Au delà les procédures formalisées s'appliquent
Les pièces (le DCE)
CCTPCCAPCCAGRCAELes déclarations du candidat (DC1, DC2, NOTI2… Futur DUME)
Bordereau de prix, synthèse...
Les CCAG
Marchés de fournitures courantes et services
Marchés publics de prestations intellectuelles
Marchés publics de techniques de l'information et de la communication
Point important sur PI et TIC, les options de cession de droit :l A : Concession de droits d'utilisation sur les résultats
l B : Cession exclusive des droits du titulaire au pouvoir adjudicateur
Comment les détecter ?
http://www.boamp.fr/https://www.achatpublic.com/https://www.marches-publics.gouv.fr/http://ted.europa.eu/TED/main/HomePage.do
Presse régionaleUne quinzaine de places de marchés payantes avec parfois des services gratuits dont https://www.le-veilleur.fr/
Évaluer l'opportunité d'une réponse ?
Critères d'exclusion (CA minimum)DélaiCapacité techniqueTemps à consacrerY aller seul ? À plusieurs ?
l Sous-traitance co-traitance ?
La réponse administrative
Lourde au départLa réponse par voie électronique va devenir obligatoirel Cas des certificats et des OS du soumissionnaire
Des tentatives de simplification ?l MPSl DUME
La réponse technique
Respecter la structuration du CCTPDécrire, illustrer (captures d'écran)Expliciter une couverture fonctionnelle dont le besoin n'est pas exprimé
La qualité d'une réponse ne se mesure pas au nombre de pages
Problématique des variantes
Les critères de choix
Droit de préférencePondération de plusieurs critères
l Techniquesl Prixl Délais de réalisationl Environnementauxl Sociaux (clauses d'insertion)
Les marchés sont-ils pipés ?
J'ai répondu et après ?
Temps de dépouillementJ'ai gagné. Bravo !J'ai perdu :
l Informations sur le vainqueur : http://www.cada.fr/marches-publics,6085.html
l Voie de recours
Merci de votre attention !
Christophe Boutet, [email protected]
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