Intervenir dans ou à proximité d’une zone ATEX

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Intervenir dans ou à proximité

d’une zone ATEX

Philippe LESNE – CARSAT Normandie

Mardi 17 novembre 2020

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Bon nombre d’explosions accidentelles ont lieu :

. Pendant une opération de maintenance

. Lors de la phase de redémarrage

3 causes récurrentes

. Préparation des travaux superficielle

. Formation/Information des intervenants insuffisante

. Suivi défaillant des travaux

17/11/20 Journée technique INRS: Atmosphères explosives en entreprise: Quels risques? Quelle démarche de prévention?

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. Redémarrage après arrêt d’unité : Déconsignation partielle,conduite remise en charge avec produit inflammable alors que lestravaux de soudure de piquage en aval non terminés : Explosion,3 blessés, lourdes pertes d’exploitation

. Pendant une intervention d’EE, des entrées d’air dans un appareilchargé de vapeurs inflammables modifient les conditions initiales :Atteinte du domaine d’explosivité, inflammation du mélange :2 morts

2 exemples récents


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Quelles sont les obligations règlementaires ?

Le code du travail• R.4227-52 : Le Document relatif à la protection contre les

explosions (DRPCE) prévoit notamment la liste des travauxdevant être accomplis selon les instructions écrites de l'employeurou dont l'exécution est subordonnée à la délivrance d'uneautorisation par l'employeur ou par une personne habilitée parcelui-ci à cet effet

• R.4227-53 : Lorsque des travailleurs de plusieurs entreprisessont présents sur un même lieu de travail, le chef de l'entrepriseutilisatrice précise dans le DRPCE le but, les mesures et lesmodalités de mise en œuvre de la coordination généraledes mesures de prévention qui lui incombe en application desdispositions des articles R. 4511-5 à R. 4511-8


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• R.4511-1 à R.4514-10 (Décret du 20 février 1992)Le chef de l’entreprise utilisatrice (EU) doit assurer la coordination générale :. des interférences liées aux activités , installations et équipements. des mesures de prévention qu’il prend et de celles que prennent l’ensemble des chefs d’entreprises extérieures. . du caractère évolutif des opérations Il rédige le plan de prévention

Le chef d’entreprise extérieure (EE) :. Définit les modes opératoires et participe à l’analyse des risques liés aux interférences. Informe les salariés sur les risques et mesures prises (plan de prévention). Met en place les mesures demandées



Préparation des travaux par l’EU, donneur d’ordre

. Phase de définition. Nature des travaux. Matériels concernés, périmètre concerné (Plans, schéma TI à jour…)

. Analyse de risques. Travail en hauteur, moyens de manutention, consignation…. Zone ATEX ou proximité ? Cf DRPCE via personne compétente

Quels produits ? Vapeurs, poussières ?Caractéristiques (LIE/LSE, TAI, EMI)Sources d’inflammation potentielles (NF EN 1127)

. Procédures (autorisation de travail, permis de feu…)

Objectif à atteindre : Supprimer le risquePas d’intervention en zone ATEXMise en en place de conditions permettant le dézonage temporaire (zones 0, 1, 20, 21) :• Consignation de conduites de produits inflammables (identification,

vidange, purge, rinçage, vérification)• Inertage (attention au risque d’anoxie)• Ventilation• Contrôle d’atmosphère en continu (circulaire du 9 mai 85)• Nettoyage - par aspiration - des poussières • …NB : Pas de vapeurs/gaz/poussières inflammables présentes :

Pas de zone ATEX 717/11/20 Journée technique INRS: Atmosphères explosives en entreprise: Quels risques? Quelle démarche de prévention?

Cas des zones 2, 22

Zones à risque d’explosion en cas d’incident : Cf DRPCE

Agir en amont sur les causes potentielles des incidents pouvantgénérer ces ATEX + identifier les sources d’inflammation,notamment en cas de travaux par points chauds :. Fuite sur jeu de brides dans le local (purger la conduite). Non fonctionnement d’un dispositif de ventilation dans unecabine de peinture (mettre la cabine de peinture à l’arrêt). Apparition d’H2 dans un local de charge batterie : Couper lefonctionnement des chargeurs 2h avant le début des travauxdans ce local


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EU : Intégration de ces éléments dans le dossier d’appel d’offres (cahiers des charges)

Entreprises extérieures :Transmission des modes opératoires d’exécution précis :Phasage, procédés & matériels utilisés (source d’inflammation ?)

+ Organisation dont identité du responsable in situ ayant uneformation en matière d’ATEX, compétence des intervenants,avec formation en matière d’intervention sur matériel ATEX sibesoin


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Rédaction du plan de prévention par l’EU

Objectif : Gestion des interférences liées aux équipements,aux matériels, aux interventions EE

Définition des mesures de prévention & leur mise en œuvre

. Visite commune : Vérification des conditions d’intervention(périmètre d’intervention & proximité zone ATEX), ajustementsdes modes opératoires, des mesures de prévention et de leurmise en œuvre (EU, EE)

. Puis consolidation du plan de prévention17/11/20 Journée technique INRS: Atmosphères explosives en entreprise: Quels risques? Quelle démarche de prévention?

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Intervention

Préalables au début des travaux

• L’obtention de l’autorisation de travail validée par l’EU• La présentation du PP aux intervenants, dont les

autorisations spécifiques et leurs périmètres• La vérification de la compréhension par les intervenants• L’organisation de la circulation de l’information en cours de

chantier (organisation du commandement, suivi,renouvellement & vérification du contenu des autorisationsde travail…)


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En cours d’intervention

1 problème surgit, 1 incident est détecté, 1 élément survientqui risque de modifier les conditions prévuesNB : Le plan de prévention ne prend pas en compte les aléas

Exemples : fuite, écoulement de produit, impossibilité d’utiliserl’outil anti-étincelant prévu, alarme explosimètre déclenchée,sentiment d’inquiétude qui apparait au sein de l’équipe, etc.

On arrête, on avertit les correspondants EU et EE : nouvelleanalyse de risques, avec avenant au PP le cas échéant


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Avant la phase de redémarrage• Réflexion globale sur les essais, les autorisations de travail

en cours, le phasage des déconsignations, la remise enservice

• La vérification des équipements ATEX intégrés dans la zonede travaux qui va redevenir zone ATEX

Après la fin des travauxDébriefing, identification des axes de progrès à réaliser, mise àjour des plans de recollement (intégration des modificationsréalisées)


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Pour en savoir plus

https://www.carsat-normandie.fr/home/entreprises/prevenir-vos-risques-professionnels/plan-de-prevention.html

• Dossier INRS DO 1 : « Améliorer les conditions d’intervention d’entreprises extérieures »

• ED 6088 : Détecteurs portables de gaz et vapeurs• ED 6030 : Le permis de feu


https://www.carsat-normandie.fr/home/entreprises/prevenir-vos-risques-professionnels/plan-de-prevention.html

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