Les certifications volontaires dans le domaine des ATmosphères EXplosibles Saqr-ATEX & ISM-ATEX

Les certifications volontaires dans le domaine des ATmosphères EXplosibles

Saqr-ATEX & ISM-ATEX

Thierry HOUEIXDélégué Certification & Référent Technique ATEXDirection de la CertificationParc Technologique ALATA - B.P. 2F-60550 Verneuil-en-Halatte+33 3 44 55 64 [email protected]

DCE – Colloque SIRMELEC FIEEC – 28 avril 2011 2

Le contexte réglementaire ATEX


Directives sociales Directives sociales européenneseuropéennes

Directive 89/391/CEEDirective 89/391/CEE

Mise en œuvre de mesures visant à promouvoir l’amélioration de la

sécurité et la santé des travailleurs

Directive 1999/92/CEDirective 1999/92/CE

Protection en matière de sécurité et de santé

des travailleurs exposés au risque d’ATEX

Directive économique Directive économique européenneeuropéenne

Directive 94/9/CEDirective 94/9/CE

Rapprochement des législations des États membres pour les

appareils et systèmes de protection destinés à être

utilisés en ATEX

Décret 96-1010Décret 96-1010 en date du 10 novembre 1996

- Décrets 2002-1553 et 1554Décrets 2002-1553 et 1554 du 24 décembre 2002

- Arrêtés du 8 juillet 2003

- Arrêté du 28 juillet 2003

- Loi 91-1414Loi 91-1414 du 31 décembre 1991

- Décret 2001-1016 du 5 novembre 2001

Ministère du Travail Ministère du Travail

Ministère de l’Industrie Ministère de l’Industrie

Ministère du Travail Ministère du Travail


FabricantsDirective ATEX

94/9/CE

UtilisateursDirective ATEX

1999/92/CE

Installateurs

Bureau d’ingénierie

Réparateurs

Maintenance


Installateurs

Bureau d’ingénierie

Réparateurs

Maintenance

Aucun texte réglementaire ne s’applique Aucun texte réglementaire ne s’applique directementdirectement


Annexe II § 1.1. – Mesures organisationnelles - Formation des travailleurs … et que “l’employeur prévoit, à l’intention de ceux qui travaillentceux qui travaillent dans des emplacements ou des atmosphères explosibles peuvent se présenter, une formation suffisante et appropriéeformation suffisante et appropriée en matière de protection contre les explosions ” ...

Directive ATEX 1999/92/CE


Article 8 – Document Relatif à la Protection Contre les Explosions - (DRPCE)Il doit entre autre faire apparaître :- que les lieux et équipements de travail, y compris les dispositifs d’alarme, sont conçusconçus, utilisés et entretenusentretenus en tenant compte de la sécuritéla sécurité ”




L’utilisateur reste responsable de la maintenance et de la réparation de ses équipements conformément à la directive 1999/92/CE

Toutes les mesures nécessaires doivent être prises pour assurer que le lieu de travail et les équipements de travail sont entretenus de manière à minimiser les risques d’explosion (1999/92/CE)

Les méthodes et les règles pour atteindre cet objectif doivent être définies dans le DRPCE établi par l’employeur responsable du lieu de travail


Méthodes et règles ?

Comment entretenir les équipements de manière à minimiser les risques d’explosion ?

Objectif : Le niveau de sécurité d’un

équipement doit être maintenu tout

au long de sa durée de vie


Méthodes et règles ?

Identification des équipements Mise en place de plannings de maintenance et procédures Archivage de la documentation technique Traçabilité des interventions Les intervenants doivent être formés et experimentés et/ou être

supervisés

Des normes peuvent être utilisées pour les équipements électriques : CEI 60079-19: Réparation et Remise en état CEI 60079-17 and IEC 61241-17 : Inspection et Maintenance


Équipements Non-électriques

Pas de normes équivalentes pour la maintenance et la réparation des équipements non-électriques ATEX

Respect des règles de l’art Respect des instructions du

fabricant Fixer des intervalles réguliers

de maintenance et surveillance


Enveloppes antidéflagrantes « d » ?


Sécurité augmentée « e » ?


Sous-traitance

En cas de sous-traitance, comment garantir une maintenance sûre ?

Les intervenants doivent être formés et experimentés et/ou être supervisés

Méthodes, règles, procédures et traçabilité, etc.

Services du fabricant, Réparateur compétent, ... ?


Les certifications volontaires

Pour le personnel et les entreprises extérieures :

Réparation en atelier des équipements pour ATEX :

Conception, Réalisation et Maintenance sur site des installations :


Les certifications volontaires

Ces 2 certifications sont :

Des certifications de compétence (personnel) formations évaluations

Des certifications de conformité (entreprises) exigences qualités et techniques (respect des référentiels de ces

deux CERTIFICATIONS VOLONTAIRES déposés au SQUALPI) audits


La certification Saqr-ATEX


La certification Saqr-ATEX

Elle s’adresse aux ateliers de réparation de matériels destinés à être utilisé en ATmosphères EXplosibles :

matériels électriques

matériels non-électriques

matériels ATEX et ancienne approche


Objectifs

Garantir que la réparation du matériel ne dégrade pas son niveau de sécurité originel

Assurer la traçabilité de la réparation

Responsabiliser tous les intervenants


Conditions d’obtention du certificat Saqr-ATEX

Formation de la (des) « personne(s) responsable(s) » Saqr-ATEX de l’atelier (3 jours)

Audit de l’Entreprise

Évaluation des « personnes responsables » Saqr-ATEX (questionnaire + partie pratique lors de l’audit) certificat de compétence INERIScertificat de compétence INERIS (3 ans)


Formations Saqr-ATEX

- 1 jour : sensibilisation aux ATEX

- 1 jour : modes de protection électriques « e », « d », « p », etc… ou matériels non électriques

- 1 jour : mise en pratique du référentiel « Saqr-ATEX »


Audit de l’Entreprise

Sur la base du support d’Audit, vérification :

- de la technicité et des moyens pour la réalisation des réparations,

- de la traçabilité des réparations effectuées,

- des moyens requis pour la réalisation des essais,

- du marquage des matériels réparés.


Attribution du « certificat de conformité »

- Le certificat est attribué :

- Pour une durée de 3 ans

- Un audit de suivi est réalisé au cours de la 2ème année

- Un audit de renouvellement est organisé 3 mois avant l’échéance des 3 ans

- Les personnes « responsables » sont évaluées au cours de chacun des audits


• « ATTESTATION DE REPARATION »

• « PLAQUE DE MARQUAGE » de réparation

A l’issue d’une réparation


Exemple de marquage Saqr-ATEX

DUPONT

07 / 03 / 2002

R - 007


Le référentiel Saqr-ATEX

Règlement de certification

Spécifications techniques Saqr-ATEX :

• norme CEI/EN 60079-19

• normes CEN pour le non-électrique


Le référentiel Saqr-ATEX

électrique G : « d », « e », « i », « p », « n », Mth électrique D : protection par enveloppe (IPXX), « tD », ... non-électrique G et D : « c », « k », « b », « d » Chariots de manutention pour ATEX (EN 1755)

Procédures de réparation spécifiques :

• machines électriques tournantes

• procédés de remise en état des portées antidéflagrantes

• Règles de bonnes pratiques sur les organes élémentaires mécaniques


La certification Ism-ATEX


La certification Ism-ATEX

Elle s’adresse aux professionnels de la conception, de la réalisation et de la maintenance d’installations en ATEX

Bureaux d’études, bureaux d’ingénierie, Installateurs, Professionnels de la maintenance,


Domaines de certification & Niveaux de compétence

3 domaines de certification / Entreprises : Phase Conception « ATEX » Phase 1 Phase Réalisation « ATEX » Phase 2 Phase Maintenance « ATEX » Phase 3

3 niveaux de compétence / Personnel : Personne Autorisée « ATEX » (élec et/ou méca) Niveau 2 Agent d’Exécution « ATEX » (élec et/ou méca)

Niveau 1 Personnel Intervenant en « ATEX » Niveau 0


Niveaux de compétence

Niveau 2 : Personne Autorisée

Personne responsable « techniquement » d’une installation Chef de chantier, chef de travaux, chef de projet, etc...

Niveau 1 : Agent d’Exécution

Personne intervenant sous la responsabilité d’une Personne Autorisée Monteur, technicien maintenance, etc…

Niveau 0 : Personnel niveau 0 intervenant en ATEX

Il s’agit d’une personne amenée à travailler en zone à risque d’explosion mais sans intervenir sur des équipements soumis à la réglementation ATEX


La certification des personnes


Formations & évaluations

Niveau 2 : Personne Autorisée (E ou M) 3 jours de formation Évaluation par questionnaire à l’issue de la formation Certificat de compétence INERIS valable 3 ans Renouvellement au bout de 3 ans (formation + évaluation)

Niveau 1 : Agent d’Exécution (E ou M) 1 journée de formation Idem

Niveau 0 : Personnel Intervenant 1/2 journée de sensibilisation en interne


Formateurs

Ces formations sont réalisées par des formateurs certifiés par l’INERIS

Programmes fixés par le référentiel

Supports fixés par l’INERIS (modifications validées)

Formateurs certifiés :

Organisme de contrôle, exploitant, organisme de formation ... Pré-requis initiale technique et pédagogique (expérience) Formation de 4 jours à l’INERIS + évaluation finale


Formateurs

Liste des formateurs certifiés sur le site internet de l’INERIS

www.ineris.fr


Formations & ÉvaluationsINERIS

Forme et évalue *

Forme et évalue

Forme et évalue

* sous responsabilité de l ’INERISPersonnel Intervenant Niveau 0

Formateur Niveau 3

Personne Autorisée Niveau 2

Agent d’Exécution Niveau 1

Auditeur Niveau 4


Certificat de compétence


Exigences Ism-ATEX

Formation / Compétences du personnel

Respect des normes existantes et référentiel

Traçabilité des interventions


Procédure de certification

Formations & Certifications du personnel concerné

Audit initial incluant une partie sur site

Certification pour 3 ans

Audit de suivi au bout de 18 mois

Audit de renouvellement au bout des 3 ans


Certificat entreprise


Les avantages de ces démarches volontaires


Les avantages

Pour les personnes formées : Acquérir, au sens du référentiel, une qualification reconnue

Pour les entreprises certifiées : Démontrer/mettre en avant leur compétence Valider son approche de la réglementation ATEX Bénéficier d’une assistance technique de l’INERIS

Pour un exploitant : Garantie de compétence des sous-traitants / ATEX Garantir la sécurité des matériels Répondre à la directive 1999/92/CE


Les avantages

Pour tous : Traçabilité des interventions Langage commun « ATEX » Homogénéiser les pratiques


Saqr-ATEX aujourd’hui

60 ateliers certifiés en France 3 ateliers en Italie 2 ateliers en Espagne

Liste des ateliers certifiés sur le site web de l ’INERIS : www.ineris.fr


Ism-ATEX aujourd’hui

Certificats de compétence :

8500 personnes

35 ENTREPRISES certifiées :

– CEFF (Compiègne)

– CLEMESSY / SECAUTO (5 agences)

– INEO (Lacq)

– FORCLUM (Lacq & Dijon)

– SDEL (Carling)

– OLDHAM (8 agences)

– CAMOM

– etc,...


Communications

Site internet de l’INERIS www.ineris.fr : Référentiels Fiche produit Liste des entreprises et formateurs certifiés


Certification internationale de compétence

Ce schéma IECEx est un schéma international de conformité qui fournit aux industries Ex un système simple pour l'évaluation et la qualification des personnes possédant les prérequis de compétence requis pour mettre en application correctement les exigences de sécurité basées sur la suite des normes internationales du CEI couvrant les atmosphères explosives, par exemple les séries de normes CEI 60079 et CEI 61241.

Le schéma de certification de personnes fournit aux industries Ex internationales un système de qualification qui est reconnu au-delà des frontières.


Certification internationale de compétence IECEx CoPC

Les différentes unités de compétences sont listées ci-dessous :

a) Limitation possible par : 1. Mode de protection, 2. Type de produit, 3. Groupe et 4. Tension

Référence Titre Limitation a)

Unité Ex 001 Principes de base de protection en atmosphères explosives Aucune Unité Ex 002 Classification des zones dangereuses 3Unité Ex 003 Installation des équipements Ex et du câblage correspondant 1, 2, 3, 4Unité Ex 004 Maintenance des équipements en atmosphères explosives 1, 2, 4Unité Ex 005 Révision et réparation des équipements Ex 1, 2, 4Unité Ex 006 Test des installations électriques en ou lié aux atmosphères explosives 3, 4Unité Ex 007 Inspection visuelle et minutieuse des installations électriques en/ou

liée aux atmosphères explosives 3, 4

Unité Ex 008 Inspection détaillée des installations électriques en/ou associée aux atmosphères explosives

3, 4

Unité Ex 009 Conception d'installations électriques en/ou liée aux atmosphères explosives

3, 4

Unité Ex 010 Audit d'inspection des installations électriques en/ou lié aux atmosphères explosives

3, 4

a) Limitation possible par : 1. Mode de protection, 2. Type de produit, 3. Groupe et 4. Tension


Merci de votre attention

Thierry HOUEIXDélégué Certification & Référent Technique ATEX

Direction de la CertificationParc Technologique ALATA - B.P. 2

F-60550 Verneuil-en-Halatte+33 3 44 55 64 88

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