Linvestissement D O M - C O M e n t O u t e s C u r i t

Pa r t e n a r i at

2012

spcialiste en Girardin industriel depuis 1991Inter Invest

SOMMAIRE Prsentation dinter investLe groupe inter actionnos implantations dans le monde

La Loi Girardin industrieLLe contexte lgalLe principe de linvestissement en Girardin industrielLe plafonnement des niches fiscales 2012

investir en toute scuritLes prcautions prendre La scurisation des oprations

G3FLes garanties une offre complte

oPrations LimPt sur Les socitsLe principe de linvestissement lis

aide La venteLes diffrentes tapes de linvestissementun produit adapt au projet de votre clientLes questions les plus frquentesnos citations dans la presse

01

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0506

081012

1516

1920

22

24262731

5L e Groupe inter action, spcialis dans le Conseil en Management (inter action Consultants), la rhabilitation dimmeubles anciens (inter Gestion), et les investissements dans les Dpartements et Communauts dOutre-mer (Inter Invest) emploie plus de 100 personnes dans le monde. La cration dInter Invest en 1991 avait pour objectif de rpondre aux besoins de dfiscalisation des dirigeants de grands groupes industriels, clients dInter Action Consultants. Dans le domaine des investissements Outre-mer en loi Girardin Industriel, Inter Invest bnficie dun environnement financier, juridique et fiscal sans quivalent.

Quelques chiffres

Une matrise incomparable depuis plus de 20 ansinter invest est un des pionniers sur le march du montage doprations en Loi Girardin industriel puisque sa cration remonte 1991. inter invest sappuie sur un savoir faire sans quivalent sur le march aussi bien pour le montage que pour la gestion et le suivi des oprations jusqu leur terme. inter invest accorde une place dterminante aux notions de matrise des processus, de contrle sur place des oprations et de transparence totale du montage.

350 partenaires CGP et courtiers3 000 snC (socit en nom Collectif) gres fin 2011

10 000 clients investisseurs10 000 locataires exploitants les matriels financs

280 millions deuros de collecte auprs des investisseurssur les 5 dernires annes

680 millions deuros doprations industrielles finances ces 5 dernires annes

inter invest, spcialiste en Girardin industriel depuis 1991

IDepuis 2011

Inter Invest est certifiISO 9001

Le groupe Inter Action

InterInvestSpcialiSte en GirarDin inDuStriel DepuiS 1991

01Implantations dans les DOM-COM

Grce ses quipes prsentes localement, inter invest contrle la ralit de linvestissement, le prix (risque de surfacturation) et ltat neuf du matriel. La gestion et le suivi des oprations pendant 5 ans sont assurs par notre cellule spcialise qui gre les ventuels contentieux et la relocation des matriels si lexploitant fait dfaut.

Intgration de lensemble des mtiers

Contrairement la quasi totalit des acteurs du march, inter invest ne fait appel aucun intervenant extrieur ou sous-traitant et matrise donc totalement les oprations depuis le montage jusqu la dissolution des snC

Procdures scurises via un outil informatique de pointe

Notre quipe de 8 informaticiens dveloppe depuis plus de 7 ans un outil informatique qui scurise toutes les procdures administratives et permet un niveau de transparence, de suivi et de contrle des oprations trs rigoureux (pas de risque li lintervention humaine).

6Nos implantations dans le monde

GuyaneGuyane InvestissementsN 2844 Route de Montabo - Immeuble MGEN97300 Cayenne

MartiniqueAntilles Investissementsagora - Bt.C - 3me etage - ZaC etang Zabricots 97200 Fort de France

GuadeloupeAntilles Investissementsimmeuble amiral - rond-point de Moudong sud 97122 Baie-Mahault

Polynsie FranaisePacific InvestissementsBP 40215 Fare Tony 98713 Papeete

runionMascareignes InvestissementsAgence Nord :N 21 - 3 Avenue Thodore DROUHETZAC 2000 - BP 70368 - 97829 Le Port CEDEX

Agence Sud :immeuble Gardenias a studio n128, bis rue Luc Lorion 97410 St Pierre

Paris (sige social)Inter Invest40, rue de Courcelles75008 Paris

saint-MartinAntilles Investissements

MayotteMayotte InvestissementsZi Kaweni - Local devant Opel97600 Mamoudzou

nouvelle CaldoniePacific InvestissementsCentre Cial La Belle Vie 1er tage - BP 30575224, rue Jacques Ikaw 98895 Nouma

inter invest, spcialiste en Girardin industriel depuis 1991

LA LOI GIrArDIninDuStriel

02

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Changements Loi de Finances 2012

L a loi de finances pour 2012 (LOI n 2011-1977 du 28 dcembre 2011 de finances pour 2012 publie au Journal Officiel du 29 dcembre 2011) instaure de nombreuses modifications dont voici une synthse :

Nouveau plafonnement global des niches fiscales :

Le montant total des rductions dimpt dont peut bnficier un contribuable en 2012 est plafonn 18 000 + 4% du revenu net imposable 2012 (contre 18 000 + 6% du revenu net imposable appliqu en 2011).

Rabot des niches fiscales :

Plafond spcifique au Girardin Industriel de plein droit : rduction dimpt limite 64 597 ou 11% des revenus net imposables,

Taux de rduction dimpt diminu de 15% net de rtrocession locataire : 44.12% au lieu de 47.5% en 2011 (et 50% auparavant),

Obligation maintenue de rtrocder 52.63% de la rduction dimpt au locataire en plein droit.

Les socits spcialises dans les schmas dinvestissements en Loi Girardin Industriel doivent :

Justifier de laptitude professionnelle des dirigeants et associs ;

Etre jour de leurs obligations fiscales et sociales ;

Contracter une assurance en responsabilit civile professionnelle ;

Prsenter, pour chacun des dirigeants et associs, un bulletin n 3 du casier judiciaire vierge de toute condamnation ;

Justifier dune certification annuelle de leurs comptes par un commissaire aux comptes ;

avoir sign une charte de dontologie.

Le contexte lgal

Lhistorique de laide Outre-mer

L a loi de finance du 31 dcembre 1951 prvoyait dj plusieurs dispositifs daide lindustrie et au transport en Guadeloupe, Guyane, Martinique et runion. Ces dispositifs ont t tendus lensemble des DOM en 1975 avant dtre uniformiss avec la loi de finance de 1980. Cest le 11 juillet 1986 que la loi Pons instituait pour la premire fois la possibilit pour les mtropolitains dimputer le montant de leur investissement Outre-mer sur leur revenu global. La loi Paul du 1er janvier 2001 a transform cet avantage fiscal en rduction dimpt. Cette rforme fut essentielle car elle a contribu dmocratiser le dispositif daide lindustrie et au transport. alors que la loi Pons ne concernait que les tranches suprieures dimposition, la loi Paul tendait lopportunit dinvestir aux tranches moyennes et basses de limpt sur le revenu.

Les objectifs de la loi Girardin article 199 undecies B et C du CGI

La loi du 21 juillet 2003 de programme pour lOutre-mer (article 199 undecies B du Code Gnral des impts) est un dispositif visant accompagner le dveloppement conomique des Dpartements et Communauts dOutre-mer en facilitant le financement des matriels destins lindustrie ou lartisanat. La Loi Girardin industriel vise en effet, promouvoir un dveloppement conomique de lOutre-mer, fond sur une logique dactivit et de responsabilit, et non dassistanat. Ces dispositions sinscrivent dans le long terme (Bruxelles a valid la reconduction du dispositif franais de dfiscalisation Outre-mer jusquen 2017) et sarticulent autour de trois ides fortes : encourager la cration demplois, favoriser la relance de linvestissement priv et renforcer la continuit territoriale entre les collectivits dOutre-mer et la mtropole. Le but poursuivi par le lgislateur vise notamment compenser les surcots dus lloignement gographique et rtablir une sorte dgalit conomique avec la mtropole.ainsi, nos snC louent les matriels industriels des conditions trs avantageuses (rtrocession de 52.63% 62.5% et plus de lavantage fiscal) aux exploitants locaux qui deviennent propritaires du matriel au bout de 5 ans.

Depuis la Loi pour le Dveloppement Economique de lOutre-Mer de mai 2009, les oprations de financement de logements sociaux sont ligibles la Loi Girardin.Le PiB par habitant dans les DOM et les COM est deux fois moindre que celui de la mtropole, les besoins en logements sociaux sont donc extrmement importants. Une plus grande rtrocession de lavantage fiscal aux bailleurs sociaux (65% minimum) contribue lamlioration des conditions de vie dans les territoires franais de lOutre-mer.

La loi Girardin industriel

En appliquant ce 2me rabot des niches fiscales 2012 aprs celui de lan dernier, le lgislateur a souhait que lexploitant dans les DOM-COM, comme linvestisseur, participent leffort national. Ces diffrentes mesures induisent mathmatiquement une baisse de rentabilit de 3 4 points pour linvestisseur par rapport 2011... Malgr tous ces changements, lintrt de linvestissement en Girardin Industriel est plus que jamais renforc car la rduction dimpt nest retenue que pour 47.37% dans le nouveau plafond global.

La loi Girardin industriel

Loi de finances 2011La loi de finances pour 2011 avait dj instaur quelques changements majeurs :

Arrt des oprations photovoltaques,

Exclusion des SEP (Socit en Participation) : la Socit en Nom Collectif (SNC) reste le seul support autoris pour les oprations de plein droit.

Respect des contraintes CIF imposes aux monteurs et aux conseillers.

RAPPEL SAvOIR

1110

Exemple dinvestissement

E n fonct ion du montant de l i nves t i ssemen t , du t ype de produit et de la date de souscription, linvestisseur peut, par exemple, bnficier dune rentabilit de 20%. Il effectue un apport en compte courant de 18 380 pour bnficier de 22 060 de rduction dimpt, soit une conomie dimpt de 3 680 . Il aura ainsi contribu financer des matriels industriels ultramarins dun montant de 50 000 (hors subventions). Voir schma ci-contre.

Le mcanisme de la rduction dimpt en Girardin Industriel

Un avantage fiscal immdiat

Tout rsident fiscal franais a la possibilit dinvestir dans le cadre de la Loi Girardin, en tant quassoci dune snC (socit en nom Collectif), dans des oprations dinvestissements industriels ultramarins qui lui permettent de bnficier, ds lanne qui suit sa souscription (principe du One Shot), dune rduction dimpt gale 44.12% du montant des matriels financs, dduction faite des subventions ventuelles.

Un formalisme simplifi

Les actes de cession des parts sociales enregistres auprs de ladministration fiscale permettent de justifier que linvestisseur est propritaire des parts sociales de la snC, ce qui enclenchera sa dfiscalisation.

Une rentabilit attractive

Lassoci de la SNC aura donc investi en anne N pour environ 83% de limpt dont il devrait sacquitter en anne N+1, et bnficiera ainsi dune rentabilit denviron 20% net dimpt sur moins dun an.

Un investissement utile

Il ne paiera donc pas dimpt en anne N+1 tout en contribuant au dveloppement conomique des DOM et des COM.

Le principe de linvestissement en Girardin Industriel

La loi Girardin industriel

3.68 kCON

OMIE DiMP

t

20% DE RE

NtAbILItEMPRUNt SNC

(53.24% base dfiscalisable)26.62k

22.06k

11.61k

RDUCtION DIMPt(44.12% de la base dfiscalisable)

DPt INItIAL LOCAtAIRE(10% de la base dfiscalisable)5 k

RtROCESSION LOCAtAIRE(>52.63% de la rduction dimpt)

APPORt INvEStISSEUR(83.33% de la rduction dimpt)18.38k

Les avantages dune opration de plein droit

Le montage en SNC

Le seul montage autoris

Depuis la Loi de Finance 2011, la Socit en Nom Collectif (snC) devient le seul support autoris pour les oprations en Loi Girardin industriel de plein droit. Le choix dinter invest pour la transparence des SNC depuis plus de 20 ans est donc confort.

une snC est cre par inter invest pour acheter le matriel et le louer aux entreprises ultra-marines qui deviennent locataires de leur matriel en sacquittant dun loyer infrieur denviron 20 30% un remboursement de crdit classique. Lopration est finance par 3 acteurs : lentreprise hauteur denviron 10%, un organisme financier pour environ 50% et des investisseurs mtropolitains pour environ 40%. Au bout de 5 ans, la SNC est dissoute et lexploitant devient propritaire du matriel.

Lexonration des cotisations sociales

Les SNC gres par Inter Invest sont domicilies Fort de France et leur rsultat est infrieur 390 . Selon le Code de la Scurit Sociale, le cumul de ces 2 conditions exonre les associs du paiement des cotisations sociales.

Raffectation aise des matriels

Inter Invest est spcialis dans le financement de matriels standards qui permettent une raffectation aise en cas de dfaillance du locataire (cessation dactivit, liquidation) et ainsi dassurer la continuit de lexploitation.

Limitation du risque fiscal

Depuis la LODeOM, la reprise dimpt pour toute exploitation de matriel infrieure 5 ans, est limite 75% de la rduction dimpt. Cette disposition conforte donc lintrt dun investissement mutualis, comportant plusieurs matriels lous dans la mme SNC.

Dilution du risque

I nter invest monte principalement des oprations dites de plein droit en finanant pour chaque locataire du matriel dont le montant est infrieur 250 000 par exercice et par projet industriel. Par opposition, les oprations plus lourdes, ncessitant un agrment de ladministration fiscale, sont systmatiquement soumises des contraintes supplmentaires, comme la cration demplois. Chacune des snC de plein droit gre par inter Invest finance en moyenne 6 locataires diffrents, apportant aux investisseurs une forte diversification et de cette faon une diminution du risque fiscal.

La loi Girardin industriel

Simulateur de calcul de limptinter invest met votre disposition sur www.inter-invest.fr des simulateurs de calcul de limpt tenant compte des dernires dispositions fiscales, et dtermine lconomie maximale ralise par linvestisseur, en fonction du produit choisi et de la priode de souscription.

Simulateur simplifi sur le site www.inter-invest.frsimulateur professionnel sur votre compte partenaireisimu, simulateur accessible depuis votre iPhone

CESSION DE CRANCES Et LIMItAtION DE RECOURS CONtRE LEMPRUNtEUR

COntrat De Prt

COntrat De LOCatiOn

DPt initiaLPrt50% 10%

40%

BAnquE

SNC

FOuRnISSEuR

ExplOItAnt

CessiOn De Parts

rDuCtiOn DiMPt

ANNE N+1

InvEStISSEuRSIntER InvESt EtAt

1312

Plafonnement spcifique linvestissement Girardin article 199 undecies D du CGi

Pour un contribuable, la somme des rductions dimpt sur le revenu mentionnes dans larticle 199 undecies B (Girardin industriel de plein droit) et du report des rductions dimpts antrieures au titre dune mme anne dimposition, ne peut excder un montant de 64 597.

La somme des rductions dimpt obtenue au titre des oprations industrielles avec agrment ne peut excder un montant de 81 600.

Par drogation, ces montants peuvent tre port sur option du contribuable 11% de son revenu imposable.

De la mme faon, la somme des rductions dimpt sur le revenu mentionnes dans larticle 199 undecies C (logement social) et du report des rductions dimpts antrieures au titre dune mme anne dimposition, ne peut excder un montant de 114 285 ou sur option du contribuable, 15% de son revenu imposable.

Plafonnement global des avantages fiscaux Article 200-0 A du CGISuivant larticle 200-0 A, le montant total des rductions dimpt dun contribuable ne peut pas dpasser le plafond de 18 000 + 4% du revenu imposable (contre 18 000 +6% du revenu imposable en 2011)

rduction dimpt max net de rtrocession locataire

rtrocession locataire

Soit rduction dimpt max possible en 2012

Article 199 undecies b

Plein droit 30 600 52.63% 64 597

agrment 30 600 62.5% 81 600

Article 199 undecies C

Logement social 40 000 65% 114 285

Le plafonnement des niches fiscales 2012

A la diffrence des autres avantages fiscaux, les rductions dimpt ne sont comptabilises dans le plafond global qu hauteur de :

47.37% de leur montant pour les investissements de plein droit relevant de larticle 199 undecies B

37.5% de leur montant pour les investissements avec agrment relevant de larticle 199 undecies B

35% de leur montant pour les investissements avec agrment relevant de larticle 199 undecies C

Ces dispositifs permettent donc doptimiser la situation fiscale de linvestisseur, en bnficiant dune rduction dimpt suprieure au strict montant de son plafond global des niches fiscales.

La loi Girardin industriel

L es nouvelles rgles fiscales issues de la Loi de Finances pour 2012 (Loi n 2011-1977 du 28 dcembre 2011 de finances pour 2012 publie au Journal Officiel du 29 dcembre 2011) ont pour consquence de renforcer le plafonnement des avantages fiscaux, et en particulier les rductions dimpt au titre des investissements raliss dans le cadre de la Loi Girardin industriel. Le gouvernement a souhait dmocratiser le dispositif daide aux DOM-COM, en permettant la diffusion des produits de dfiscalisation en Loi Girardin Industriel auprs dun plus grand nombre de contribuables, sans la limiter aux foyers fiscaux les plus imposs.

Grce au dispositif Girardin Industriel, cet investisseur plafonn 27 000 davantages fiscaux peut bnficier dune rduction dimpt de 49 220 .

Optimisez la situation fiscale de vos clients grce au Girardin Industriel

Prenons lexemple suivant :

Couple mari avec 2 enfants : 3 partsRevenu net imposable 2012 : 250 000Impt sur le revenu payable en 2013 : 60 400

Rductions dimpt :Scellier : 4 000Employ domicile : 3 000

60 400

Impt payer

en 2013

Reste impt

payer en 2013

Rduction dimpt maximum en Girardin Industriel

Total rduction

dimpt

Reste impt payer

Plafond global

Solde plafond global

ScellierEmploi domicile

Scellier

Emploi domicile

27 000

(18k + 4% * 225k)

(27k - 7k )

(7 000 + 42 220k)

(20k / 0.4737)

20 000

42 220

11 180

49 220

33 400

7 000

7 000

< 64 597

Pour vous aider, utilisez sur votre espace partenaire www.inter-invest.fr notre simulateur intgrant les dernires dispositions fiscales et les cas de superposition de plafonds.

La loi Girardin industriel

NOtER

PRAtIQUE

15

LE PLUS

P rofiter du dispositif de dfiscalisation en loi Girardin, cest investir dans un matriel (grue, pelleteuse, camion, bus, vhicule) qui sera utilis dans les DOM et les COM. Le montage de ces oprations tant complexe, il doit tre effectu par un monteur qualifi.Les contraintes lgalesLe monteur doit notamment sassurer du respect des 4 contraintes lgales suivantes lors du montage et du suivi des oprations :

ligibilit de lexploitant,Rtrocession de lavantage fiscal lexploitant selon le minimum lgal,Obligation dexploiter le bien industriel pendant 5 ans,Lexploitant doit tre jour de ses obligations fiscales et sociales au moment du montage (LODEOM B.O. du 27 mai 2009).

Le non respect dune de ces conditions peut remettre en cause lavantage fiscal de linvestisseur.

Les contraintes de gestionLe monteur doit respecter les contraintes juridiques et fiscales pour la bonne gestion des SNC :

Dclaration 2083 SD,tenue de la comptabilit,Convocation des assembles gnrales.

Implantation dans les DOMet les COM Le monteur doit contrler via ses propres quipes sur place, la ralit de linvestissement, le prix (risque de surfacturation) et ltat neuf du matriel. La gestion et le suivi des oprations pendant 5 ans tant primordiaux, une cellule spcialise doit grer les ventuels contentieux et la relocation des matriels si lexploitant fait dfaut.

La qualit du monteuril doit apporter la preuve de sa prennit en provisionnant une partie significative de sa rmunration sur les 5 annes de dure de vie de lopration, justifier dune assurance RC CIF, dune assurance Responsabilit Civile Professionnelle consquente afin de couvrir toute erreur de montage ou de gestion et dune assurance spcifique pour tous les dfauts dassurance du locataire pendant les 5 annes.Depuis le 1er janvier 2012, le monteur doit respecter les 6 contraintes suivantes :

Justifier de laptitude professionnelle des dirigeants et associs ;

Etre jour de ses obligations fiscales et sociales ;

Contracter une assurance contre les consquences pcuniaires de leur responsabilit civile professionnelle ;

Prsenter, pour chacun des dirigeants et associs, un bulletin n 3 du casier judiciaire vierge de toute condamnation ;

Justifier dune certification annuelle de ses comptes par un commissaire aux comptes ;

avoir sign une charte de dontologie (dcret en attente de publication).

transparence totaleseule une transparence totale sur tous les documents contractuels rassurera linvestisseur : facture des matriels, PV de livraison, contrat de prt bancaire, contrat de location, attestation dassurance, attestation fiscale et sociale, clause de limitation de recours le protgeant en cas dimpays du locataire...

Les prcautions prendre

investir en toute scurit

Permettre linvestisseur daccder en temps rel, via internet, tous les documents relatifs son investissement, aux bilans et aux assembles Gnrales des snC, ainsi quaux documents pr-remplis qui faciliteront sa dclaration de revenu. Pour linvestisseur, cest la preuve du bon suivi des oprations par le grant des snC.

inveStir en toute

scurIt

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1716

La scurisation des oprations par Inter Invest

investir en toute scurit

Assurance Responsabilit Civile Parapluie

Cette garantie exclusive sur le march couvre lassoci dune snC, solidairement et indfiniment responsable, contre les dommages et intrts quil pourrait tre amen payer en cas de sinistres causs par un locataire non assur.

Les Garanties Inter Invest

P rofiter du dispositif de dfiscalisation en loi Girardin industriel, cest investir dans un matriel qui sera utilis dans les DOM et les COM. En cas derreurs dans le montage ou de dfaillance dune entreprise locataire, lavantage fiscal peut tre repris linvestisseur. Le montage de ces oprations tant complexe, il doit tre effectu par un oprateur qualifi pour minimiser les risques financiers et fiscaux.

Grce un savoir-faire incomparable li plus de 20 ans de matrise totale des oprations par ses 8 agences implantes dans les DOM-COM, Inter Invest assure linvestisseur de souscrire dans des oprations totalement scurises, bnficiant des meilleures garanties de montage et de gestion :

exclus

ivit

investir en toute scurit

Contrle & transparence

Contrle et suivi de nos oprations

I nter Invest investit massivement afin dapporter toutes les conditions de russite dans le projet de dfiscalisation en Loi Girardin Industriel de vos clients. En plus de nos 40 collaborateurs qui travaillent chaque jour dans les DOM-COM sur le montage et le suivi des oprations, notre quipe de 8 informaticiens dveloppe depuis plus de 7 ans un outil permettant une scurisation de toutes les procdures administratives et une gestion rigoureuse des investissements :

transparence & Services

Inter Invest accompagne linvestisseur tout au long du processus de dfiscalisation en Loi Girardin Industriel et lui apporte le meilleur niveau de services du march :

Contrle systmatique des prix

Grce la constitution dune base de donnes de plus de 6 500 prix de matriels, Inter Invest a mis en place un contrle systmatique des prix des matriels financs afin dviter tout risque de surfacturation.

Contrle des livraisons

nos quipes contrlent sur place la bonne livraison des matriels financs afin de vrifier la ralit de linvestissement.

Contrle dactivits des locataires pendant 5 ans

Inter Invest vrifie, via un organisme spcialiste de linformation sur les entreprises, tout changement concernant lactivit et lligibilit des 10 000 locataires de nos SNC afin de garantir le succs de la rduction dimpt de lassoci.

Service juridique

avec inter invest, l associ profi te de notre service juridique qui lui apporte toute lassistance ncessaire en prparant les rponses aux ventuelles demandes dinformations fiscales ou toute procdure contentieuse.

Un accs Internet ddi

Linvestisseur dispose dun compte ddi sur notre outil informatique www.inter-invest.fr lui garantissant une transparence totale des oprations souscrites :

Documentation juridique des snCPices contractuellesassembles Gnrales annuelles et bilans

Le service plus

avec lapplication du plafonnement des niches fiscales, la justification de linvestissement en Girardin industriel dans le cadre de la dclaration de revenus est devenue trs complexe Grce un simple clic, inter invest met disposition les documents pr-remplis ncessaires la dclaration de revenus de linvestisseur. Inter Invest certifi ISO 9001 depuis 2011

Inter Invest est le seul cabinet spcialis dans les schmas dinvestissement en Loi Girardin Industriel avoir obtenu la certification ISO 9001. Inter Invest confirme ainsi sa volont doptimiser la qualit de ses services tout en matrisant les risques afin de dvelopper la satisfaction et la fidlit de ses clients particuliers et professionnels.

CERtIFICAtION

Clause de limitation de recours sur tousnos dossiers

en tant quassoci dune snC (socit en nom Collectif), seule socit autorise porter ce genre de montage depuis le 1er janvier 2011, lassoci est protg contre tous les dfauts de paiement des locataires

Assurance Responsabilit Civile Professionnelle

Cette assurance couvre toutes les erreurs potentielles de montage et de gestion dInter Invest hauteur de 10 millions deuros de rduction dimpt. nous disposons ainsi du plus important niveau de couverture du march.

Exploitation des matrielspendant 5 ans

Inter Invest est lunique monteur du march tre en mesure de prouver que lorganisme qui a contribu au financement du matriel ne peut pas prononcer la rsiliation du contrat sa seule initiative afin de vendre le matriel, et donc faire peser un risque fiscal majeur sur les investisseurs.

Assurance RC CIF

LAssurance RC CIF couvre lactivit de Conseil en Investissements Financiers hauteur de 1 million deuros. Le statut de CIF est obligatoire pour le monteur depuis la Loi de finances 2011.

Prennit dInter Invest

Inter Invest provisionne 50% de sa marge sur les 5 annes suivant le montage, afin de maintenir ses quipes locales et garantir la gestion et le suivi des oprations quoi quil arrive.

1919

E n souscrivant le produit G3F (Garantie de bonne Fin Financire et Fiscale), linvestisseur bnficie de sa rduction dimpt quoi quil arrive, tous les risques financiers et fiscaux tant couverts.

Un excellent produit de recrutement

Fonds de garantie G3FLe fonds de garantie G3F est aliment par un prlvement sur les souscriptions des associs. En 2012, le fonds de garantie G3F a t port 4 millions deuros.

Assurance RC CIFLAssurance RC CIF couvre lactivit de Conseil en Investissements Financiers hauteur de 1 million deuros. Le statut de CIF est obligatoire pour le monteur depuis la Loi de finances 2011.

Assurance Responsabilit Civile ProfessionnelleLassurance rC Pro couvre toute erreur de montage et/ou de gestion dinter invest hauteur de 10 millions deuros de rduction dimpt.

Assurance RC parapluie exclusiveCette garantie exclusive sur le march couvre lassoci dune snC, solidairement et indfiniment responsable, contre les dommages et intrts quil pourrait tre amen payer en cas de sinistres causs par un locataire non assur.

Sous rserve davoir reu toute information, courrier, note, communication, utiles la dfense de lassoci, au moins 15 jours avant la date limite de rponse, Inter Invest se porte garant vis--vis du souscripteur G3F de la rduction dimpt figurant dans la demande de rservation valide par Inter Invest. Le souscripteur G3F, sil est appel en complment de paiement pour quelque raison que ce soit, pendant toute la dure de la dtention des parts de la snC et 3 ans aprs, sera rembours par inter invest.

Assistance juridique : Dans tous les cas de demande dinformation ou de procdure contentieuse avec ladministration fiscale, Inter Invest sengage assister les investisseurs en prparant leurs rponses ou mmoires avec le concours des meilleurs spcialistes de la fiscalit en loi Girardin.

G3F, Garantie de bonne fin, finanire & fiscale

IMPORtANt

G3F, GArAntIe De bonneFin, Finanire & FiScale

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20 G3F, Garantie de bonne fin, finanire & fiscale

OPrAtIOns limpt Sur leS SocitS

05I nter Invest propose diffrents types doprations adaptes au profil de vos clients, et leur niveau dimposition :Une offre complteGirardin Industrielarticle 199 undecies B du CGiProgrammes de moins de 250 000Les investissements dont le montant est infrieur 250 000 euros ouvrent droit rduction dimpt ds lors quils respectent les conditions dligibilit du locataire, de rtrocession minimum de lavantage fiscal, et dexploitation du matriel pendant 5 annes.

Avantage Financement de matriels standards plus facilement relouables en cas de dfaut dexploitation, dilution du risque sur plusieurs matriels (une SNC finance en moyenne 6 matriels diffrents).

Rtrocession de lavantage fiscal de 52,63% lexploitant local soit une prise en compte de 47.37% dans les plafonds des niches fiscales

Cible : client entre 3 500 et 64 597 dimpt sur le revenu.

Programmes de plus de 250 000

Les investissements dont le montant est suprieur 250 000 euros ne peuvent ouvrir droit rduction dimpt que sils ont reu un agrment pralable de ladministration fiscale comptente.

Avantage Financement de programmes spcifiques auprs de socits ultramarines importantes prsentant peu de risque de dfaillance mais sans mutualisation sur plusieurs projets.

Rtrocession de lavantage fiscal de 62.5% lexploitant local soit une prise en compte de 37.5% dans les plafonds des niches fiscales.

Cible : client entre 64 597 et 81 600 dimpt sur le revenu.

Girardin Logement Socialarticle 199 undecies C du CGiLa rduction dimpt peut galement tre obtenue dans le cadre de lacquisition ou de la construction de logements sociaux neufs dans les DOM COM.

Avantage - investissements thiques et solidaires qui visent compenser la trs forte pnurie de logements sociaux que connait lOutre-mer. Excellente qualit du locataire qui est souvent semi-public (office dHLM, SEM).

Rtrocession de lavantage fiscale de 65% lexploitant local soit une prise en compte de 35% dans les plafonds des niches fiscales.

Cible : client avec plus de 81 600 dimpt sur le revenu.

22

Le principe de linvestissement limpt sur les socits

Oprations limpt sur les socits

06AIDe la vente

I nter Invest propose des oprations permettant aux entreprises de rduire leur impt sur les socits tout en participant au financement de logements sociaux en Outre-mer.Article 217 undecies du CGI Les entreprises soumises limpt sur les socits peuvent dduire de leurs rsultats imposables une somme gale au montant dacquisitions ou de constructions de logements neufs usage locatif situs dans les dpartements doutre-mer. La dduction prvue sapplique si :

Lentreprise sengage louer limmeuble nu dans les six mois de son achvement, ou de son acquisition si elle est postrieure, et pendant six ans au moins des personnes qui en font leur rsidence principale ;

Le loyer et les ressources du locataire nexcdent pas des plafonds fixs par dcret.

Ces oprations confrent lentreprise qui investit un avantage purement fiscal au travers dune rduction dimpt sur les socits, sans aucun revenu locatif ou plus value de cession.

La qualit des entreprises exploitant les logements sociaux assure la scurit de lopration puisquil sagit en gnral dentits semi-publiques (office dHLM, SEM)

Exemple : Projet de 4,85 M

en souscrivant cette opration, les investisseurs, personnes morales soumises limpt sur les socits, pourront dduire de leur rsultat fiscal les dficits dtaills dans le tableau ci-dessous, au prorata de leur apport en compte courant.

Les calculs suivants sont raliss avec lhypothse dune socit dont lexercice fiscal se termine le 31 dcembre, et impose 34.43%*.

Pour un versement de 290 000 la 1re anne, linvestisseur bnficie :

dune dduction dIS 344 300 lanne de la souscription, puis de 11 500 au cours des 5 annes suivantes,soit un gain total net de 65 800.

Cette opration lui permet ainsi dinvestir avec une rentabilit de plus de 22% net dimpt.

Montant imputer sur

rsultatDduction is

apport compte courant

economie is

Anne n 1 000 000 344 300 290 000 54 300

... 6 680 2 300 0 2 300

Anne n+6 6 680 2 300 0 2 300

Cumul 1 033 400 355 800 290 000 65 800

*Sous condition dun chiffre daffaires suprieur 7.63 M et dun bnfice imposable suprieur 2.289 M, limpt sur les socits est port un taux de 34.43% taxant les bnfices au-del de 763K

2524

Janvier n+1Lettre au trsorier

Linvestisseur peut envoyer son trsorier un courrier en rar afin de linformer de son investissement dans le cadre de

larticle 199 undecies B ou C du C.G.i., et donc du non paiement de ses deux

premiers tiers provisionnels (ou du paiement de ses deux premiers tiers

provisionnels minors).

Mars n+1Pouvoirs pour les

Assembles Gnrales

Pour permettre lobtention du quorum, lassoci dune snC est invit retourner

ses pouvoirs signs.

Mai n+1Dclaration de revenu

aprs rception des pouvoirs signs, linvestisseur dispose sur son compte internet personnel de lensemble des documents pr-remplis ncessaires sa dclaration de revenu et justifiant de son investissement auprs des services des Impts : notice explicative personnalise, fiche 2042 IOM, attestation dinvestissement, fac simil de la fiche 2042C page 3.

anne n

Linvestisseur signe sa demande de rservation

compos des documents suivants : demande de rservation, identit de linvestisseur, dclaration sur lhonneur de non condamnation, consentement du conjoint, pouvoirs pour lacquisition des parts sociales et la cession des parts sociales en fin de priode de dfiscalisation.

il ralise un apport en compte courant fonds perdus dans une ou plusieurs snC afin dapporter sa quote-part de financement des matriels.

inter invest lui cde des parts sociales au prorata de son apport, formalis par lacte de cession de parts sociales vis par les services des impts.

Les diffrentes tapes de linvestissement

Compte Internet investisseur

Linvestisseur dispose dun compte ddi sur www.inter-invest.fr partir duquel il bnficie dune transparence totale sur ses investissements. il peut notamment consulter les dossiers de souscription, ainsi que tous les documents du montage pour chaque snC souscrite

Adresse de correspondance

une communication est directement adresse par inter invest aux investisseurs enregistrs avec une adresse de correspondance personnelle . Ceux-ci disposeront alors, en se connectant sur leur compte ddi www.inter-invest.fr, de lensemble des informations relatives leur investissement. Les conseillers sont invits transmettre les documents correspondants tous les investisseurs renseigns avec une adresse de correspondance prescripteur .

aide la vente

La souscription Les dmarches

Le conseiller

Le conseiller dispose sur son compte internet de lensemble des lments relatifs aux assembles Gnrales des snC souscrites par ses clients (convocation, projet de rsolution, rapport du grant, liasse fiscale). Ds rception des pouvoirs signs, le conseiller accdera sur son compte, comme linvestisseur sur le sien, toutes les informations relatives la dclaration de revenu : notice explicative personnalise, fiche 2042 IOM, attestation dinvestissement, fac-simile de la fiche 2042C page 3.

anne n+1

aide la vente

anne n+6

sauf problme particulier (contentieux en cours avec les locataires) qui a pour

seule consquence de retarder la date de dissolution, inter invest rachte les parts sociales des associs pour leuro symbolique, et la snC est dissoute par le liquidateur qui

effectue les formalits correspondantes.

annes n+2 N+5

Assembles Gnrales

Comme pour lanne n+1, linvestisseur en tant quassoci de la snC, devra retourner ses pouvoirs

signs pour lassemble Gnrale qui se tient chaque anne.

LAssemble Gnrale de lanne n+5 comporte la nomination dun liquidateur qui effectuera les formalits

en vue de la dissolution de la snC qui, sauf problme particulier, intervient en anne n+6.

Dclaration de revenu

Dans lhypothse o linvestisseur dispose de revenus BiC non professionnels (Loueurs en meubls non

professionnels par exemple), il pourra imputer chaque anne sa quote part des dficits BIC non professionnels

des SNC dans lesquelles il aura souscrit, les dficits tant reportables pendant 6 ans.

Rponse RSI

en investissant dans une socit en nom Collectif (s.n.C.) avec inter invest, linvestisseur va acqurir la qualit dassoci et sera de ce fait affili une caisse dallocation des professions industrielles et commerciales (Art. L 622-7 du code de la scurit sociale). nous attirons lattention des conseillers sur limportance quil y a de rpondre au courrier daffiliation que linvestisseur pourrait recevoir dune des caisses dallocation de son dpartement. Un courrier type permettant de justifier de lexonration des cotisations sociales est mis la disposition des conseillers sur leur compte Internet et sur celui des investisseurs.

Fin de Lopration

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NOtER

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Le Girardin Industriel ne sadresse quaux contribuables trs fortement imposs ? Quel est le montant minimum souscription ?

En vue damliorer lquit de notre systme fiscal, la loi de finances pour 2009 a notamment mis en place un plafonnement de lavantage fiscal Girardin Industriel afin de proposer ce dispositif au plus grand nombre de contribuables. inter invest sinscrit dans cette logique de dmocratisation de linvestissement en Girardin industriel, en proposant des souscriptions partir de 3 500 de rduction dimpt.

Les oprations de plein droit sont-elles plus risques que les oprations avec agrment ?

Inter Invest propose des oprations dites de plein droit pour lesquelles le financement des matriels est limit 250 000 . Ces oprations

ncessitent une parfaite matrise des process compte tenu de la lourdeur de la gestion dun grand nombre de dossiers, mais ont lavantage doffrir linvestisseur une forte mutualisation du risque. Les oprations qui financent des projets dont le montant est suprieur 250 000 ncessitent un agrment de la Direction Gnrale des Impts locale, sachant que les projets suprieurs 1,5 M ncessitent lagrment de ladministration fiscale (Bercy). Les locataires reprsentent en gnral dexcellentes signatures, mais ces dossiers sont systmatiquement soumis des contraintes particulires, comme par exemple la cration demplois et confrent donc un risque supplmentaire de requalification pour linvestisseur.En rsum la signature de ladministration fiscale pour un dossier avec agrment noffre pas davantage particulier par rapport un dossier dit de plein droit, cest la raison pour laquelle Inter Invest ne fait pas de diffrence en terme de scurit dinvestissement.

Quels sont les r isques l is un investissement Girardin Industriel en SNC ?

Une souscription en Girardin Industriel peut faire courir des risques financiers et fiscaux linvestisseur :

Les risques financiers

en tant quassoci dune snC, linvestisseur devient solidairement et indfiniment responsable des dettes de la socit. Cependant, il convient de noter que le risque financier ne porte que sur 50% du montant des biens industriels financs par la SNC (soit la part finance par un emprunt bancaire), lautre moiti tant finance par le dpt initial du locataire et lapport des associs. De plus, le risque est mutualis travers le financement des matriels exploits par plusieurs locataires distincts. Linvestisseur pourrait notamment tre appel en paiement par la banque en cas dimpays des loyers par les exploitants ultramarins, do limportance des clauses de limitation de recours systmatiques sur tous les dossiers monts par inter invest. Enfin, linvestisseur pourrait courir un risque majeur dans le cas o un locataire naurait pas reconduit lassurance dun matriel financ par la SNC. La RC parapluie exclusive souscrite par Inter Invest couvre tous les investisseurs en cas de dfaut dassurance des locataires et notamment dans le cas dincidents corporels pour lesquels les dommages et intrts peuvent slever des montants considrables.

Les risques de rectification fiscale

Ladministration peut appliquer une rectification de la situation fiscale dun investisseur si une opration finance par la SNC ne respecte pas lensemble des contraintes lgales. Dans le cas dun dfaut dexploitation du matriel pendant le dlai lgal de 5 ans, les Services des Impts peuvent appeller lassoci de la SNC pour le remboursement de 75% de la rduction dimpt obtenue au titre du dossier concern. La mutualisation du risque propose par inter invest est donc la solution optimale pour rduire limpact que pourrait avoir la liquidation judiciaire ou la cessation dactivit dun locataire et par suite la reprise de lavantage fiscal.

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Un produit adapt au projet de votre client

Questions rponses

Une rduction dimpt 100% garantieAvec G3F, Garantie de bonne Fin Financire et Fiscale, Inter Invest propose en exclusivit depuis 5 ans de souscrire un produit 100% garanti et assure linvestisseur de bnficier de sa rduction dimpt quoi quil arrive, tous les risques financiers et fiscaux tant couverts.

Produit CLASSIQUE mutualisEn souscrivant notre produit CLASSIQUE, linvestisseur bnficie dune rduction de son impt sur le revenu avec nos meilleures rentabilits tout en profitant de lensemble de nos garanties. Vous pouvez galement choisir de le positionner sur plusieurs SNC afin de diversifier son investissement et ainsi diminuer le risque fiscal.

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Les professions rglementes et le statut dassoci en SNC sont-ils compatibles ? Cumul du statut davocat et dassoci dune SNC

il existe une incompatibilit de principe entre les professions juridiques rglementes et toutes les autres professions. Pour les avocats, lexercice de la profession est incompatible avec toutes activits de nature porter atteinte lindpendance, la dignit de lavocat, au caractre libral de la profession et avec tout emploi salari autre que celui davocat salari ou denseignant . Ainsi de manire gnrale, lavocat ne peut pas exercer la fonction dassoci dune SNC, mme si dans le cadre de linvestissement en Girardin industriel, il peut en demander lautorisation son Conseil de lOrdre. Dans la pratique, le Conseil de lOrdre autorise le statut dassoci dune snC puisque cela ne limite pas lindpendance, la dignit ni le caractre libral de la profession. Linvestissement Girardin industriel ne gnre aucun bnfice mais seulement un avantage fiscal.

Les autres professions rglementes

Les autres professions rglementes relvent du mme principe et compte tenu du caractre purement patrimonial de la qualit dassoci de snC dans le cadre dinvestissement Girardin industriel, elles peuvent prtendre la mme possibilit de bnficier du mcanisme Girardin industriel aprs accord de leur Conseil de lOrdre.

Cependant , i l es t dsormais dusage que les mdecins et autres professions mdicales investissent en Girardin industriel sans demander cette autorisation.

Cumul dactivits des fonctionnaires

selon un principe constant, les fonctionnaires doivent consacrer l i n tg ra l i t de l eu r ac t i v i t professionnelle aux tches qui leur sont confies par ladministration qui les emploie. Cependant ils peuvent tre autoriss cumuler des activits accessoires leur activit principale, sous rserve quelles ne portent pas atteinte au fonctionnement normal, lindpendance ou la neutralit du service (Article 1 du dcret n2007-658 du 2 mai 2007). En lespce, l invest isseur doit remplir une demande dautorisation de cumul dactivits titre accessoire en prcisant quil sagit de la gestion de son patrimoine personnel et familial.

Dans tous les cas, une souscription par le conjoint mari ou pacs (si elle est possible) est souvent la solution la plus simple et permet de passer outre toute demande dautorisation spcifique

Comment linvestisseur peut-il mettre fin sa mensualisation ou au paiement de ses tiers provisionnels ? Le trsorier Payeur Gnral (trsorerie des impts) auquel linvestisseur est rattach, ne sera inform de son investissement en Girardin industriel que lorsquil effectue sa dclaration de revenu en mai de lanne suivante. il est donc conseill linvestisseur denvoyer son trsorier, ds le mois de janvier, un courrier qui est mis sa disposition sur son compte associ, pour linformer du non paiement des 2 premiers tiers provisionnels ou de leurs paiements minors.

Les contrles fiscaux sont-ils frquents suite un investissement en Girardin Industriel ? Les contribuables qui ont investi dans des oprations en Loi Girardin Industriel peuvent recevoir de ladministration fiscale, avant le dlai de prescription de 3 ans, une demande de renseignement, un contrle fiscal, voire une proposition de rectification. Ces requtes sont assez rares puisquelles concernent moins de 2% des clients dInter Invest.

Comment je peux tre sr que largent vers est rellement investi dans des oprations ? inter invest met en ligne sur le compte de chaque associ les factures acquittes aux fournisseurs. De cette faon les associs des SNC peuvent vrifier la destination des fonds verss. Au terme des 5 ans dexploitation, le locataire deviendra propritaire du matriel financ en contre-partie de son dpt initial, donc sans mouvement dargent supplmentaire.

Quelle est la diffrence entre le produit CLASSIQUE et le produit G3F ?

En souscrivant le produit CLASSIQUE, linvestisseur bnficie de tous les niveaux de garantie apports par inter invest (clause de limitation de recours, assurance RC Pro, assurance RC Parapluie, contrle systmatique des prix des matriels financs, contrle mensuel de lactivit des locataires) et des meilleurs niveaux de rentabilit associs une forte mutualisation du risque.En souscrivant le produit G3F, linvestisseur est assur de bnficier de sa rduction dimpt quoi quil arrive. G3F est scuris par un fonds de couverture des risques financiers et fiscaux, qui stablissait dbut 2012 4 M. Le fonds de garantie est aliment chaque souscription par une retenue sur lapport investisseur, ce qui explique la diffrence de rentabilit avec le produit CLassiQue. une assurance responsabilit Civile Professionnelle de 10 millions deuros couvre toute erreur de montage ou de gestion. Inter-Invest se porte garant vis--vis du souscripteur G3F, de la rduction dimpt figurant dans la demande de rservation valide par Inter Invest. Le souscripteur G3F, sil est appel en complment de paiement pour quelque raison que ce soit, pendant toute la dure de la dtention des parts de la snC et 3 ans aprs, sera rembours par inter invest.

Je risque de subir un contrle de ladministration fiscale la suite de mon investissement en Girardin Industriel ?

il nexiste notre connaissance aucun lien entre la souscription un programme dinvestissement en Girardin industriel et le dclenchement dun contrle fiscal. En 2011, 1% seulement des investisseurs ont fait lobjet dune demande dinformation de ladministration fiscale pour laquelle Inter Invest a pu donner les lments de rponse sans difficult.

Suis-je accompagn en cas de sollicitation de la part de ladministration fiscale ? A quoi sert lassistance juridique ? Lassistance juridique dInter Invest bnficie tous les souscripteurs du produit G3F, elle est optionnelle pour le produit CLASSIQUE (60 par SNC pendant toute la dure de la dfiscalisation). Dans tous les cas de demande dinformation ou de procdure contentieuse avec ladministration fiscale, Inter Invest sengage assister les investisseurs en prparant leurs rponses ou mmoires avec le concours des meilleurs spcialistes de la fiscalit en loi Girardin.

En tant quassoci de la SNC, suis-je systmatiquement appel en paiement en cas de loyers impays ? Quest ce quune clause de limitation de recours ?

Lensemble des oprations dinvestissement finances, montes et gres par Inter Invest, bnficient dune clause de limitation de recours systmatique signe par les organismes financiers, qui sengagent ne pas rclamer les loyers impays aux associs des snC.Les clauses de limitation de recours figurant dans les contrats de prt sont consultables en ligne sur le site www.inter-invest.fr.

En tant quassoci dune SNC, vais-je devoir payer des cotisations sociales qui viennent diminuer la rentabilit de lopration ?

en tant quassoci dune snC, linvestisseur en nom propre doit normalement sacquitter des cotisations sociales. Cependant, lorsque sont runies les deux conditions simultanes de la domiciliation des SNC dans un DOM et dun bnfice BIC non professionnel infrieur 390 euros, les associs de la SNC sont exonrs de toutes cotisations sociales. Cette situation concerne lensemble des oprations montes et gres par inter invest qui met galement la disposition des associs un courrier type pour le rsi. Dans tous les cas, il sagit dune exonration de cotisation et non dune dispense daffiliation, le RSI peut alors affilier linvestisseur qui conservera le rgime de couverture de son activit principale (les investisseurs soumis au rgime des salaris restent ainsi affilis ce rgime).

Que dois-je faire en cas de demande dinformation ou de rectification fiscale dun associ ?

Dans tous les cas de contestation fiscale, de la simple demande dinformation jusqu la proposition de rectification qui pourrait lui tre adresse par ladministration fiscale, lassoci qui bnficie de la garantie G3F ou de lassistance juridique, sengage communiquer Inter Invest ou son conseil, toute information, courrier, note, communication, utiles sa dfense, au moins 15 jours avant la date limite de rponse.

A quoi sert lAssurance RC Parapluie souscrite par Inter Invest ?

Dans le cas o le locataire naurait pas renouvel lassurance du bien industriel quil exploite, les associs de la snC, solidairement et indfiniment responsables, pourraient tre recherchs en responsabilit pour tout accident matriel ou corporel caus par le locataire.Pour couvrir ce risque, inter invest a souscrit une assurance responsabilit Civile Parapluie exclusive qui couvre tous les investisseurs, associs dune SNC, pour tous les dommages et intrts quils pourraient tre appels payer en cas de sinistre caus par un matriel non assur.

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une notorittoujours croissante

Retrouvez toutes nos citations dans la presse sur www.inter-invest.fr

Gestion de fortune fvrier 2012 Girardin industriel, les clefs de la scurit

Patrimoine Infos dcembre 2011 Les multiples facettes de linvestissement Girardin outre-mer

Capital novembre 2011 Il reste encore des solutions pour rduire la facture

Le Particulier novembre 2011 Investir en outre-mer avec le Girardin industriel

Le Figaro octobre 2011 Investir outre-mer avec le Girardin industriel

Investir magazine septembre 2011 Faut-il remettre en cause les niches fiscales et sociales ?

Investissement conseils juin 2011 Une application sur la Girardin industrielle

LAgefi Actifs mai 2011 Lencadrement en direction du statut de CIF suscite des rserves

valeurs actuelles avril 2011 Investissez en Girardin

Capital janvier 2011 Prenez des parts de PME ou Gagner gros avec un risque limit ou nul.

www.investir.fr novembre / dcembre 2010 Le Girardin Industriel, trs efficace cette anne encore.

www.challenges.fr novembre 2010 Le Girardin industriel reste productif.

Gestion de fortune octobre 2010 Prenez des parts de PME ou Gagner gros avec un risque limit ou nul.

LAgefi Actifs octobre 2010 La ncessaire scurisation du Girardin Industriel.

www.jdf.com octobre 2010 Avant de se lancer dans linvestissement Outre-mer, il faut absolument savoir qui on a affaire.

LAgefi Actifs septembre 2010 Dpartements et communauts dOutre-mer : des territoires soutenir.

La tribune 11 fvrier 2010 Comment viter les piges de la dfiscalisation dans les DOM-TOM ?

Arts & Mtiers Mag novembre 2009 Investissez dans les DOM-COM grce au Girardin Industriel

La tribune 17 novembre 2009 En quoi consiste la dfiscalisation en Girardin Industriel ?

La Carabenne dEquipements octobre 2009 La loi Girardin Industriel est un formidable outil de dveloppement conomique ...

La tribune 6 octobre 2009 Inter Invest annonce une nouvelle garantie pour en rduire les risques

Pourquoi les taux de rentabi l i t sont-ils dgressifs ?

La dgressivit des taux de rentabilit nest lie aucune logique fiscale, mais a pour objectif dinciter les investisseurs qui le peuvent investir sur nos premires enveloppes de lanne, et donc contribuer au financement des oprations industrielles montes en dbut danne. Plus linvestisseur souscrit tt, plus il bnficie de taux de rentabilit important.

Pourquoi les taux de rentabi l i t dInter Invest sont-ils parfois infrieurs ceux dautres monteurs ?

Le march du financement en Loi Girardin Industriel est compos dun nombre consquent dacteurs, dont le srieux et la matrise diffrent largement. Certaines socits opportunistes tentent de simplanter sur le march en proposant des niveaux de rentabilit trs attractifs, mais qui cachent le plus souvent des lacunes majeures en terme de qualit de montage, de gestion et de suivi des oprations.Inter Invest investit normment afin de proposer les meilleures garanties du march ses clients : montage des oprations grce ses 8 agences locales, lassurance rC Pro la plus importante du march, une assurance RC Parapluie exclusive couvrant le dfaut dassurance de plus de 10 000 locataires et investit depuis 7 ans dans un outil informatique qui permet un niveau de transparence, de suivi et de contrle des oprations incomparable sur le march.

Comment Inter Invest slectionne-t-il les programmes sur lesquels investir ? Outre les conditions lgales relatives au locataire qui doivent tre respectes (ligibilit de lexploitant, situation au regard du paiement de ses cotisations fiscales et sociales), Inter Invest sattache slectionner des exploitants solvables, avec des projets dinvestissement rentables, de telle sorte que lexploitation puisse se drouler sans accroc pendant 5 ans.

Quarriverait-il si Inter Invest disparaissait ? inter invest est, pour linstant, le seul monteur doprations en loi Girardin percevoir 50% de sa rmunration la premire anne et provisionner le solde (50%) en frais de gestion, raison de 10% par an sur les 5 annes suivantes. Les sommes provisionnes sont donc suffisantes pour maintenir quoi quil arrive une activit minimale et ainsi grer les oprations souscrites par les investisseurs pendant toute la dure de dtention des parts sociales. en outre, la rC Professionnelle souscrite par inter invest reste valable pendant les 5 annes qui suivent immdiatement la date de rsiliation ou dexpiration du contrat.

Que se passe-t-il si le locataire fait dfaut par suite de sa cessation dactivit ou sa liquidation judiciaire ? Malgr toutes les prcautions qui sont prises lors de la slection des dossiers financer, il arrive que pour toutes sortes de raisons, le locataire soit conduit cesser son activit (dcs de lexploitant, perte de march...).Dans ce cas, comme la lgislation fiscale le permet, Inter Invest sattache trouver un nouveau locataire ligible laide fiscale afin de relouer le matriel pendant la priode qui reste courir. Cest la raison pour laquelle la prsence sur place des quipes dinter invest est importante pour assurer le bon droulement des oprations jusqu leur terme.

En quoi consiste le dispositif de larticle 199 undecies C du CGI (logement social) ? Le PiB par habitant dans les DOM et les COM est deux fois moindre que celui de la mtropole, les besoins en logements sociaux sont donc extrmement importants. La diffrence de rentabilit avec les autres produits permet une plus grande rtrocession de lavantage fiscal aux bailleurs sociaux (65% minimum) et contribue de cette faon lamlioration des conditions de vie dans les territoires franais de lOutre-mer.

A combien slvent les frais denregistrement ? Les frais lis aux formalits denregistrement stablissent de la manire suivante :

Frais denregistrement : 60 par SNC souscrite (enregistrement des actes de cession de parts sociales aux services des impts)

Achat des parts sociales : 0.10 la part, soit 30 environ pour 30 000 de rduction dimpt (le capital social dune SNC est de 100 )

Assistance juridique : offerte pour G3F et optionnelle pour le produit CLASSIQUE (60 par SNC).

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I 2012 Inter Invest - T

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Socit par Actions Simplifie au capital de 500 000 euros enregistre sous le NORIAS 09 05 0057 - CIF enregistr sous le n E002360RCS Paris : B 383 848 660 - n SIRET : 383 848 660 000 31 - Code APE : 703E

Inter Invest 40, rue Courcelles 75008 ParisTl. 01 56 62 00 55

inter invest est partenaire de la

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