INSTITUT DE LA STATISTIQUE DU QUÉBEC du … · territoriales du Québec pour la période du 1er...

Ce document présente l’ensemble des modifications aux municipalités et aux divisions territoriales du Québec pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2010.

Les modifications apportées aux municipalités consistent en des changements de nom, des changements de statut juridique, des constitutions en municipalité locale, des regroupements de municipalités, des annexions totales et des annexions partielles ou dans le changement d’appartenance de la municipalité locale à une municipalité régionale de comté (MRC). Chacune des modifications a fait l’objet d’une publication préalable dans la Gazette officielle du Québec ou encore dans le recueil des Lois du Québec.

Les changements portés aux divisions territoriales du Québec sont consignés dans la deuxième partie du bulletin. Les divisions territoriales se rapportent aux découpages administratifs québécois et aux régions géographiques normalisées de Statistique Canada.

Cette revue annuelle regroupe l’ensemble de l’information publiée dans les bulletins mensuels intitulés Modifications aux municipalités du Québec. Les informations sont présentées selon la date d’entrée en vigueur des modifications.

Le tableau ci-dessous montre sommairement la répartition du nombre total de modifications municipales, selon le type, survenues en 2010.

Modifications aux municipalités du Québec, 2010

Changement de nom 4Changement de statut juridique 8Changement de nom et de statut juridique 2Annexion totale –Annexion partielle 4Constitution en municipalité locale –Érection à partir d’un regroupement de municipalités 1Changement d’appartenance à une municipalité régionale de comté 2Démembrement (division) d’un territoire –

Total 21

Modifications auxmunicipalités du Québec

DOCUMENT DE RÉFÉRENCE

INSTITUTDE LA STATISTIQUEDU QUÉBEC

2010

Statuts juridiques

C 003 CitéV 010 VilleCT 001 Municipalité de cantonCU 002 Municipalité de cantons unisP 004 Municipalité de paroisseM 005 MunicipalitéVL 006 Municipalité de villageVC 007 Municipalité de village cri

VK 008 Municipalité de village naskapiVN 009 Municipalité de village nordiqueR 081 Réserve indienneEI 082 Établissement amérindienTC 084 Terres réservées aux CrisTK 085 Terres réservées aux NaskapisTI 086 Terres de la catégorie I pour les InuitsNO 091 Territoire non organisé

Types de modification aux municipalités

0 Démembrement ( division ) d’un territoire1 Changement de nom2 Changement de statut juridique3 Changement de nom et de statut juridique5 Annexion totale

6 Constitution en municipalité locale7 Érection à partir d’un regroupement de municipalités8 Annexion partielle9 Changement d’appartenance à une municipalité

régionale de comté

Abréviations

GOQ Gazette officielle du Québec

FCGQ Fichier du code géographique du QuébecL.Q. Lois du Québec

Modifications aux municipalités du Québec, 2010

Situation antérieure Modification Situation nouvelle Source

Nom, statut (Code géographique de 1991)

Date Code Nom, statut (Code géographique de 1991)

Bromont, V (47005)

2010-01-01 9 Bromont, V (46078)

GOQ1, partie 2, n° 50 page 5977

Très-Saint-Rédempteur, P (71125)

2010-01-30 2 Très-Saint-Rédempteur, M (71125)

GOQ, partie 1, n° 4 page 97

Sainte-Clotilde-de-Châteauguay, P (68020)

2010-02-06 3 Sainte-Clotilde, M (68020)


Matapédia, P (06045)

2010-02-27 2 Matapédia, M (06045)


Hatley, CT (45055)

2010-03-06 8 2 Hatley, M (45043)

GOQ, partie 1, no 9page 250

Plessisville, P (32045)

2010-04-03 8 2 Plessisville, V (32040)

GOQ, partie 1, no 13page 379

Sainte-Victoire-de-Sorel, P (53025)

2010-04-24 2 Sainte-Victoire-de-Sorel, M (53025)


Cabano, V (13070)

2010-05-05 7 Cabano–Notre-Dame-du-Lac, V (13073)

GOQ, partie 2, no 18page 1715Notre-Dame-du-Lac, V

(13035)

Nemiscau, VC (99040)

2010-05-08 1 Nemaska, VC (99040)


Nemiscau, TC (99808)

2010-05-08 1 Nemaska, TC (99808)


Howick, VL (69025)

2010-05-15 2 Howick, M (69025)


}

Institut de la statistique du Québec 2010 | Modifications aux municipalités du Québec [ 3 ]

[ Modifications aux municipalités ]

Modifications aux municipalités du Québec, 2010 (suite)

Situation antérieure Modification Situation nouvelle Source

Nom, statut (Code géographique de 1991)

Date Code Nom, statut (Code géographique de 1991)

Vaudreuil-Dorion, V (71083)

2010-05-29 8 2 Vaudreuil-sur-le-Lac, VL (71090)


Petit-Mécatina, NO (98902)

2010-07-07 9 Petit-Mécatina, NO (98912)


Saint-Télesphore, P (71015)

2010-08-07 2 Saint-Télesphore, M (71015)


Saint-Prosper, P (37250)

2010-09-04 3 Saint-Prosper-de-Champlain, M (37250)


Sainte-Marguerite, M (07005)

2010-10-30 1 Sainte-Marguerite-Marie, M (07005)


Courcelles, P (30090)

2010-11-13 2 Courcelles, M (30090)


Saint-Colomban, M (75005)

2010-11-13 2 Saint-Colomban, V (75005)


Cabano–Notre-Dame-du-Lac, V (13073)

2010-11-13 1 Témiscouata-sur-le-Lac, V (13073)


Saint-Édouard, P (68045)

2010-12-11 2 Saint-Édouard, M (68045)


Boisbriand, V (73005)

2010-12-31 8 2 Saint-Eustache, V (72005)


1. Publiée le 16 décembre 2009.

2. Dans le cas d’une annexion partielle (code 8) ou totale (code 5), il faut comprendre que le territoire touché par l’annexion, faisant partie de l’entité mentionnée dans la colonne « Situation antérieure », est rattaché à l’entité mentionnée dans la colonne « Situation nouvelle ».

[ 4 ] Modifications aux municipalités du Québec | 2010 Institut de la statistique du Québec


[ Modifications aux divisions territoriales ]

Municipalité régionale de comté (MRC)

Changement d’appartenance d’une municipalité locale à une municipalité régionale de comté

Le territoire de Bromont est transféré de la municipalité régionale de comté de La Haute-Yamaska (47) à celui de la municipalité régionale de comté de Brome-Missisquoi (46)1.

Un tel changement a pour conséquence de modifier le code géographique initialement attribué à cette municipalité, puisque les deux premiers chiffres du code, qui correspondent au code de la municipalité régionale de comté d’appartenance, sont affectés. Donc, le nouveau code géographique de Bromont devient 460782.

La date d’entrée en vigueur du changement d’appartenance de Bromont à une municipalité régionale de comté est le 1er janvier 2010.

Constitution

La municipalité régionale de comté du Golfe-du-Saint-Laurent (982) est constituée dans la région administrative de la Côte-Nord3. Son territoire reprend celui occupé par l’ancien territoire équivalent de la Basse-Côte-Nord (982), en y ajoutant le territoire non organisé Petit-Mécatina4 (98912). Le code géographique 982 demeure pour la nouvelle entité et le toponyme officiel est « Le Golfe-du-Saint-Laurent ».

La superficie en terre de la municipalité régionale de comté du Golfe-du-Saint-Laurent est de 41 159,26 km2 et la population5 s’élève à 4 437 habitants. Les municipalités qui la composent sont les suivantes :

Code Municipalité Statut juridique

98005 Blanc-Sablon Municipalité

98010 Bonne-Espérance Municipalité

98012 Saint-Augustin Municipalité

98014 Gros-Mécatina Municipalité

98015 Côte-Nord-du-Golfe-du-Saint-Laurent Municipalité

98802 Pakuashipi Établissement amérindien

98912 Petit-Mécatina Territoire non organisé

Pour obtenir le contenu de la version géographique de cette municipalité régionale de comté, on ajoute le territoire autochtone de La Romaine, ayant une population estimée de 951 habitants et une superficie en terre de 0,444 km2. Donc, la superficie en terre de la MRC (géographique) du Golfe-du-Saint-Laurent est de 41159,70 km2 et la population estimée atteint 5 388 habitants.

Le territoire québécois compte dorénavant 87 municipalités régionales de comté et 17 territoires équivalents.

La date d’entrée en vigueur de la constitution de la municipalité régionale de comté du Golfe-du-Saint-Laurent est le 7 juillet 2010.

1. Gazette officielle du Québec, Décret 1258-2009, partie 2, n° 50, page 5977, 16 décembre 2009.

2. Voir tableau « Modifications aux municipalités du Québec, 2010 ».

3. Gazette officielle du Québec, Décret 516-2010, partie 2, n° 27, page 2927, 7 juillet 2010.

4. Voir tableau « Modifications aux municipalités du Québec, juillet 2010 ».

5. Population estimée au 1er juillet 2008.


Division de recensement (DR)

Changement d’appartenance d’une municipalité locale à une division de recensement

Le territoire de Bromont est transféré de la division de recensement de La Haute-Yamaska (47) à celui de la division de recensement de Brome-Missisquoi (46).

Cette modification est liée au changement d’appartenance de Bromont à une municipalité régionale de comté.

La date d’entrée en vigueur de ce changement est le 1er janvier 2010. Cependant, pour Statistique Canada, c’est seulement à partir du Recensement de 2011 que Bromont appartiendra à la division de recensement de Brome-Missisquoi.

Changement de nom

La division de recensement Minganie–Basse-Côte-Nord (98) change de nom pour devenir la division de recensement Minganie–Le Golfe-du-Saint-Laurent (98).

Ce changement est lié à la constitution de la municipalité régionale de comté du Golfe-du-Saint-Laurent. En général, le nom de la division de recensement correspond à celui de la municipalité régionale de comté. Dans ce cas-ci, deux municipalités régionales de comté sont regroupées pour former la division de recensement.

La date d’entrée en vigueur de ce changement de nom est le 7 juillet 2010. Cependant, c’est seulement dans le Recensement de 2011 que Statistique Canada utilisera ce nouveau nom.

Centre local de développement (CLD)

Changements de nom

Entre février 2005 et février 2010 des changements de noms de CLD et organismes équivalents sont survenus. Ils portent principalement sur l’aspect toponymique du descripteur. Cependant, quelques-uns concernent l’ajout ou la suppression des particules de liaison ou encore la suppression de la particule « inc.» ou celle d’un acronyme pour le CLD. L’ISQ a en même temps corrigé quelques erreurs de graphie ou d’écriture des noms de CLD de 2005, sans que cela représente une modification officielle.

Le découpage des centres locaux de développement est régi par la Loi sur le ministère du Développement économique, de l’Innovation et de l’Exportation (Lois du Québec 2003, c. 29), particulièrement au chapitre VI INSTANCES LOCALES ET RÉGIONALES, Section I CENTRES LOCAUX DE DÉVELOPPEMENT. L’article 93 énonce que

« La répartition des centres locaux de développement s’effectue comme suit :

1o le territoire d’une municipalité régionale de comté ne peut être desservi par plus d’un centre local;

2o les territoires de plusieurs municipalités régionales de comté peuvent être desservis par un seul centre local.

Ville de Montréal

Le territoire de la Ville de Montréal peut être desservi par plus d’un centre local de développement; le cas échéant, la ville détermine leur territoire respectif. »

Le site Web du ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire précise que, au point de vue administratif, « Le Ministère est en relation avec les CLD de Laval et de Montréal. Les responsabilités du développement local sont confiées au Bureau de la Capitale-Nationale pour la région de la Capitale-Nationale et au ministère du Développement économique, de l’Innovation et de l’Exportation pour les autres régions du Québec. »


Après examen de ces sources d’information relativement aux noms de CLD et organismes équivalents, les changements de noms suivants ont été relevés :

Situation antérieure Situation nouvelle

Code Nom Code Nom

01070 CLD de la Matapédia inc. 01070 CLD de la Matapédia

01080 CLD de la région de Matane 01080 CLD de la MRC de Matane

02910 CLD Domaine-du-Roy inc. 02910 CLD Domaine-du-Roy

02941 CLD de Ville de Saguenay 02941 CLD de la Ville de Saguenay

03200 CLD de l’Île-d’Orléans 03200 CLD de L’Île-d’Orléans

03210 CLD de la Côte-de-Beaupré 03210 CLD de La Côte-de-Beaupré

03220 CLD de La Jacques-Cartier (CLDJC) 03220 CLD de La Jacques-Cartier

04371 SODEC de Trois-Rivières (CLD Trois-Rivières) 04371 Innovation et DE Trois-Rivières

04372 CLD de la MRC des Chenaux 04372 CLD des Chenaux

05400 CLD de la MRC d’Asbestos 05400 CLD des Sources

05420 CLD économique de la MRC du Val-Saint-François 05420 CLD économique de la MRC du Val-St-François

05430 SODEC de Sherbrooke (CLD) 05430 Sherbrooke Innopole

06603 CLD de LaSalle 06603 CDE de LaSalle

06604 CLD Anjou 06604 CLD d’Anjou

07810 CLD Gatineau 07810 DE-CLD Gatineau

07830 CLD de la Vallée-de-la-Gatineau (CLDVG) 07830 CLD de la Vallée-de-la-Gatineau

08850 CLD du Témiscamingue (C.L.D.T.) 08850 CLD du Témiscamingue

08860 CLD de la MRC Rouyn-Noranda inc. 08860 CLD de la MRC Rouyn-Noranda

09950 CLD de la Haute-Côte-Nord (CLDHCN) 09950 CLD de la Haute-Côte-Nord

09971 CLD de la MRC de Sept-Rivières inc. 09971 CLD de la MRC de Sept-Rivières

09972 CLD de Caniapiscau 09972 CLD de la MRC de Caniapiscau

11040 CLD de la Haute-Gaspésie 11040 CLD de La Haute-Gaspésie

12170 CLD de la M.R.C. de L’Islet 12170 CLD de la MRC de L’Islet

12190 CLD de la MRC de Bellechasse inc. 12190 CLD de la MRC de Bellechasse

12251 CLD de Lévis 12251 SDE de Lévis (CLD)

12260 CLD de la Nouvelle-Beauce (CLDNB) 12260 CLD de La Nouvelle-Beauce

12270 CLD de la MRC de Robert-Cliche 12270 CLD de la MRC Robert-Cliche

15750 CLD Rivière-du-Nord (SODESJ) 15750 CLD Rivière-du-Nord

15760 CLD du territoire de la MRC d’Argenteuil 15760 CLD d’Argenteuil

16530 CLD du Bas-Richelieu 16530 CLD de Pierre-De Saurel

16540 CLD de la MRC Les Maskoutains 16540 CLD Les Maskoutains

16570 CLD La Vallée-du-Richelieu 16570 CLD de la Vallée-du-Richelieu

17320 CLD de l’Érable (CLDE) 17320 CLD de l’Érable

17380 CLD de la MRC de Bécancour inc. 17380 CLD de la MRC de Bécancour

17390 CLD de la MRC d’Arthabaska 17390 CDE des Bois-Francs (CLD)

17490 La SDE de Drummondville (CLD Drummond) inc. 17490 SDE de Drummondville (CLD Drummond)

Ces changements sont dorénavant implantés dans le Fichier du code géographique aux positions désignées par le schéma des enregistrements (pour le code, aux positions 430-434 et pour le nom, aux positions 435-494 de l’enregistrement de base dans le fichier actif du code géographique). L’enregistrement complémentaire est le type E (pour le code, aux positions 538-542 et pour le nom, aux positions 543-602 dans le fichier actif du code géographique).


La date d’entrée en vigueur des changements de noms de CLD et organismes équivalents est février 2010. Les 120 composantes du découpage territorial des CLD sont les suivantes :

Code Nom01070 CLD de la Matapédia01080 CLD de la MRC de Matane01090 CLD de La Mitis01100 CLD de Rimouski-Neigette01110 CLD des Basques01120 CLD de la région de Rivière-du-Loup01130 CLD de la MRC de Témiscouata01140 CLD du Kamouraska02910 CLD Domaine-du-Roy02920 CLD Maria-Chapdelaine02930 CLD de Lac-Saint-Jean-Est02941 CLD de la Ville de Saguenay02942 CLD du Fjord03150 CLD de Charlevoix-Est03160 CLD de la MRC de Charlevoix03200 CLD de L’Île-d’Orléans03210 CLD de La Côte-de-Beaupré03220 CLD de La Jacques-Cartier03230 CLD de Québec03340 CLD de Portneuf04350 CLD Mékinac04360 CLD Shawinigan 04371 Innovation et DE Trois-Rivières04372 CLD des Chenaux04510 CLD de la MRC de Maskinongé04900 CLD du Haut-Saint-Maurice05300 CLD de la MRC du Granit05400 CLD des Sources05410 CLD du Haut-Saint-François05420 CLD économique de la MRC du Val-St-François05430 Sherbrooke Innopole05440 CLD de la MRC de Coaticook05450 CLD de la MRC de Memphrémagog06602 CLD de Lachine06603 CDE de LaSalle06604 CLD d’Anjou06605 CLD Les 3 Monts06606 CLD de Verdun06607 CLD de l’Ouest-de-l’Île06608 CRÉC de Saint-Léonard06609 CLD Montréal-Nord06612 CDEC Ahuntsic-Cartierville06613 CDEC Centre-Nord06614 CDEC Centre-Sud–Plateau Mont-Royal06615 CDEC Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce06616 CDEC de l’Est (CDEST)06617 SODEC de Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles06618 CDEC Rosemont–Petite-Patrie06619 RESO1

06620 SDE de Ville-Marie (SDEVM)06621 CLD Centre-Ouest07800 CLD de Papineau07810 DE-CLD Gatineau


Code Nom07820 CLD des Collines-de-l’Outaouais07830 CLD de la Vallée-de-la-Gatineau07840 CLD du Pontiac08850 CLD du Témiscamingue08860 CLD de la MRC Rouyn-Noranda08870 CLD d’Abitibi-Ouest08880 CLD Abitibi08890 CLD de la Vallée-de-l’Or09950 CLD de la Haute-Côte-Nord09960 CLD de Manicouagan09971 CLD de la MRC de Sept-Rivières09972 CLD de la MRC de Caniapiscau09981 CLD Minganie09982 CLD de la Basse-Côte-Nord10991 CLD de la Baie-James10992 CLD Kativik11010 CLD des Îles-de-la-Madeleine11020 CLD du territoire de la MRC du Rocher-Percé11030 CLD de la Côte de Gaspé11040 CLD de La Haute-Gaspésie11050 CLD de la MRC de Bonaventure11060 CLD de la MRC d’Avignon12170 CLD de la MRC de L’Islet12180 CLD de la MRC de Montmagny12190 CLD de la MRC de Bellechasse12251 SDE de Lévis (CLD)12260 CLD de La Nouvelle-Beauce12270 CLD de la MRC Robert-Cliche12280 CLD des Etchemins12290 CLD de Beauce-Sartigan12310 SODEC de la région de Thetford (CLD)12330 CLD de la MRC de Lotbinière13650 CLD de Laval14520 CLD de la MRC de D’Autray14600 CLD de la MRC de l’Assomption14610 CLD Joliette14620 CLD de la Matawinie14630 CLD de la MRC de Montcalm14640 CLD économique des Moulins15720 CLD de la MRC de Deux-Montagnes15730 SODEC Thérèse-De Blainville (CLD) 15740 CLD de Mirabel15750 CLD Rivière-du-Nord15760 CLD d’Argenteuil15770 CLD des Pays-d’en-Haut15780 CLD de la MRC des Laurentides15790 CLD de la MRC d’Antoine-Labelle16460 CLD de Brome-Missisquoi16470 CLD Haute-Yamaska16480 CLD de la région d’Acton16530 CLD de Pierre-De Saurel16540 CLD Les Maskoutains16550 CLD au Cœur de la Montérégie16560 Conseil économique du Haut-Richelieu (CLD)16570 CLD de la Vallée-du-Richelieu16580 CLD de Longueuil

Ce bulletin est réalisé par la Direction des communications.

Pour plus de renseignements : Audrée Soucy, responsable de la codification géographique et de la normalisation territoriale 200, chemin Sainte-Foy, 3e étage Québec (Québec) G1R 5T4

Téléphone : 418 691-2403 (poste 3091) Télécopieur : 418 643-4129 Courriel : [email protected]

La version PDF de ce bulletin est diffusée sur le site Web de l’Institut, à l’adresse suivante : www.stat.gouv.qc.ca

Dépôt légal Bibliothèque et Archives Canada Bibliothèque et Archives nationales du Québec 1er trimestre 2011 ISSN 0843-8250 (version imprimée) ISSN 1715-6408 (PDF)

© Gouvernement du Québec, Institut de la statistique du Québec, 1989

Code Nom16590 CLD de Lajemmerais16670 CLD de Roussillon16680 CLD des Jardins-de-Napierville16690 CLD du Haut-Saint-Laurent16700 CLD Beauharnois-Salaberry16710 CLD de Vaudreuil-Soulanges17320 CLD de l’Érable17380 CLD de la MRC de Bécancour17390 CDE des Bois-Francs (CLD)17490 SDE de Drummondville (CLD Drummond)17500 CLD de la MRC de Nicolet-Yamaska

1. Regroupement pour la relance économique et sociale du Sud-Ouest de Montréal.

Abréviations et acronymes :

CDE : corporation de développement économique CDEC : corporation de développement économique communautaire CLD : centre local de développement CRÉC : corporation de relance économique et communautaire DE : développement économique SDE : société de développement économique SODEC : société de développement économique et communautaire

Commission scolaire francophone (CSF)

Changement de limites territoriales

Le territoire de la municipalité de Denholm (83005) est détaché du territoire de la Commission scolaire des Hauts-Bois-de-l’Outaouais (7740) et annexé à celui de la Commission scolaire des Draveurs (7710)6.

En conséquence, la superficie et la population7 des deux commissions scolaires sont modifiées. La superficie du territoire de la Commission scolaire des Hauts-Bois-de-l’Outaouais baisse à 25 039,80 km2 (– 179,80 km2) et la population diminue à 34 601 (– 603). Quant à la Commission scolaire des Draveurs, la superficie augmente à 897,16 km2 (+ 179,80 km2) et la population passe à 117 316 (+ 603).

La date d’entrée en vigueur de ce changement de limites territoriales est le 1er juillet 2010.

6. Gazette officielle du Québec, Décret 537-2010, partie 2, n° 25A, page 2419A, 26 juin 2010.

7. Population estimée au 1er juillet 2008.

INSTITUT DE LA STATISTIQUE DU QUÉBEC du … · territoriales du Québec pour la période du 1er...

Documents

Transcript of INSTITUT DE LA STATISTIQUE DU QUÉBEC du … · territoriales du Québec pour la période du 1er...