infos n°120
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Au cœur de la solidarité Bulletin d’information du CNAFAL Numéro 120 Semaine du 9 décembre au 16 décembre 2011 Laïcité Le 9 décembre sera désormais la journée nationale de la Laïcité, garante de la cohésion républicaine, ni fériée ni chômée. Journée nationale de la laïcité Egalités hommes/femmes Voici le compte-rendu de la séance tenue par la Délégation aux droits des femmes et l’égalité des chances entre les hommes et les femmes. Compte-rendu n°6 Ce décret institue un contrat pour la mixité des emplois et l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Décret n° 2011-1830 Logement/Construction L’ANIL (Agence Nationale pour l’Information sur le logement) vient de sortir son rapport sur le logement des jeunes. Le logement des jeunes La Fédération DAL (Droit Au Logement) met en garde contre la loi « Léonard » visant à expulser des personnes vivant à l’année en camping. A propos de la loi Léonard Face à la crise du logement, le marché francilien résiste encore. Chiffres au 3ème trimestre 2011 Un récent décret simplifie les formalités à accomplir pour certaines extensions de constructions existantes. Décret du 5 décembre 2011
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Au cœur de la solidarité
Bulletin d’information du CNAFAL
Numéro 120
Semaine du
9 décembre au
16 décembre
2011
Laïcité
Le 9 décembre sera désormais la journée nationale de la Laïcité, garante de la cohésion
républicaine, ni fériée ni chômée.
Journée nationale de la laïcité
Egalités hommes/femmes
Voici le compte-rendu de la séance tenue par la Délégation aux droits des femmes et l’égalité
des chances entre les hommes et les femmes.
Compte-rendu n°6
Ce décret institue un contrat pour la mixité des emplois et l'égalité professionnelle entre les
femmes et les hommes.
Décret n° 2011-1830
Logement/Construction
L’ANIL (Agence Nationale pour l’Information sur le logement) vient de sortir son rapport sur
le logement des jeunes.
Le logement des jeunes
La Fédération DAL (Droit Au Logement) met en garde contre la loi « Léonard » visant à
expulser des personnes vivant à l’année en camping.
A propos de la loi Léonard
Face à la crise du logement, le marché francilien résiste encore.
Chiffres au 3ème trimestre 2011
Un récent décret simplifie les formalités à accomplir pour certaines extensions de
constructions existantes.
Décret du 5 décembre 2011
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Santé et travail
D’après cette étude fournie par l’IRDES, (Institut de recherche et documentation en économie de la santé), la
santé des seniors dépend, entre autres, de la reconnaissance qu’ils ont reçu durant leur vie professionnelle.
Récompense au travail ressentie et santé des seniors
Handicap
Ce rapport balaie largement tous les aspects de la vie à prendre en considération pour les handicapés : de
l'éducation au travail, du droit à compensation à la communication, de l'accessibilité à la reconnaissance d'une vie
affective et sexuelle.
Rapport de François Chossy
Transports
La SNCF mettant en vigueur ses nouveaux horaires à partir du 11 décembre, il sera possible de contacter, en cas
de réclamation la médiatrice (si les recours auprès de SNCF n’ont pas abouti).
Médiateur nouveaux horaires
Les tarifs des transports en Ile-de-France vont augmenter de 1,5 % dès le 1er janvier pour compenser la hausse de
la TVA, mais cela n'empêchera pas l'augmentation traditionnellement appliquée au 1 er juillet.
Hausse des tarifs des transports
Europe
La cour européenne des droits de l’homme vient de publier sur son site, les principaux points à vérifier relatifs à la
recevabilité des requêtes.
Check-list sur la recevabilité
Révision générale des politiques publiques
Retrouvez un rapport sur l’évaluation de la révision générale des politiques publiques.
Rapport de l’Assemblée Nationale
Justice
La Cour des comptes vient de transmettre récemment au Sénat un rapport relatif à la réforme de la protection
juridique des majeurs.
Rapport relatif à la réforme de la protection juridique des majeurs
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CNAFAL
108 avenue
Ledru Rollin
75011 Paris
01 47 00 01 86
Intempéries
D’après deux arrêtés publiés au Journal officiel, 91 communes peuvent se prévaloir de
l’état de "catastrophe naturelle", suite à des inondations et à des coulées de boue
en 2010-2011, ou à des mouvements de terrain.
Arrêté du 28 novembre 2011 (1er arrêté)
Arrêté du 28 novembre 2011 (2ème arrêté)
Métier/Formation
Pour choisir un métier, ou s’orienter vers une formation adéquate, il est possible de se
renseigner en allant sur ce site.
Orientation pour tous
Immigration
Plusieurs mesures sont entrées en vigueur le 2 décembre 2011 visant à sanctionner les
entreprises employant des étrangers illégalement et non déclarés.
Décret n° 2011-1693
Economie
Les français ne sont pas très optimistes quant à leurs conditions de vie lorsqu’ils seront à
leur retraite, d’après cette étude de l’IPSOS
Rapport de l’IPSOS
Familles monoparentales
Le Parlement Européen, considérant que les parents célibataires sont confrontés au
double des difficultés rencontrées par les familles biparentales, demande qu’une plus
grande attention soit portée à la situation des mères célibataires.
Rapport sur la situation des mères célibataires
Le décret n° 2011-1840 du 7 décembre 2011, a pour objet de faciliter le maintien de
l'allocation pour le parent qui assume seul la charge de l'enfant.
Décret n° 2011-1840
L’esprit critique va de paire avec la liberté de conscience.
C’est une valeur essentielle de la laïcité.
(Henri Pena-Ruiz)
