E V A W A L S H

Un délai supplémentaire

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Une définition duRéférentiel de branche

Les employeurs ont jusqu'au 30septembre 2016 pour modifier la

déclaration de la pénibilité 2015 via ladéclaration sociale nominative (DSN)

La Direction Générale du Travaildéfinit la notion de Référentiel, quiest un guide méthodologiqueadapté à une professionpermettant aux employeursd’analyser les expositions de leurssalariés

Les informations contenues dansle DUER pourront être rassemblées

en « Groupe Homogèned’Exposition » (GHE)

Une précision sur lesfacteurs

L'instruction détaille chaque facteur etprécise particulièrement de nouveauxaspects pour quatre d'entre eux :

- « Travail de nuit » : seul le temps d'intervention compteen cas d'astreinte

- « Travail répétitif » : intégration du rapport Lanouzièremodifiant la définition utilisée en 2015

- « Agents Chimiques Dangereux » : précision des ordres d'exclusion descritères facilitant l'analysede la pénibilité

- « Températures Extrêmes » : non prise en compte des températuresextérieures

30Sept

Un lien fort avec ledocument unique

La fiche individuelle d’exposition,supprimée pour les salariés de droit

privé, est maintenue pour tous lesagents des 3 fonctions publiques

La fiche de préventiond'exposition