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02/12/2011 21:06LA CHARTE POUR LE COMMERCE EQUITABLE - CRESS Rhne-Alpes

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LA CHARTE POUR LE COMMERCE EQUITABLEvendredi 28 juillet 2006.

Cre en 1997, la Plate-forme franaise pour le Commerce quitable est le seul organismenational de reprsentation des acteurs du Commerce quitable.

Un constat

Le commerce est lactivit dchange de biens et de services entre des personnes. Cette activit estindispensable toute socit. Mais lorganisation actuelle du commerce se fait souvent : linsu duproducteur comme du consommateur : le producteur ne connat pas la destination de son produit, leconsommateur en ignore la provenance relle, au dtriment du producteur et du consommateur :les intermdiaires les plus puissants (grandes marques commanditaires, groupes industriels,organismes financiers, grands distributeurs, centrales dachat) imposent leurs rgles, leurs prix,voire mme leurs produits aux producteurs, comme aux consommateurs. Dun moyen de relationentre les hommes, le commerce est souvent devenu un enjeu de pouvoir et de profit priv li laspculation court terme. Inquitable, cette forme du commerce banalise une relation de dominant/ domin. Ce nest pas le commerce en tant que tel qui est un problme, mais son utilisation commearme conomique.

Cette situation entrane un dplacement des marges vers laval (les producteurs voient leur margesroder sous la pression des industriels et des distributeurs), appauvrissant les producteurs au planconomique, dans lorganisation de leur travail et dans la satisfaction de leurs besoins essentiels,ainsi que ceux de leur famille.

Ce commerce est responsable de la dgradation des termes de lchange (pendant que le prix desmatires premires dcrot systmatiquement sur le march mondial, le prix des produits finis, queles pays producteurs de ces matires premires importent des pays industrialiss, augmente).

Placs dans ce contexte, les producteurs fabriquent des biens dans des conditions de travail souventinhumaines, voire desclavage. Les consquences sont alors dplorables tant pour eux que pourlenvironnement (social, conomique, cologique, culturel).

Cette ralit se vrifie dans lensemble du commerce, tant au niveau local quinternational.

Le commerce quitable

Face ce constat, lobjectif est de permettre aux producteurs et aux consommateurs de vivre leurdignit et leur autonomie, en retrouvant la matrise et le sens de leurs actes.

Des changements structurels sont ncessaires dans la pratique du commerce actuel.

Le commerce quitable cre les conditions requises pour atteindre cet objectif.

En effet, le commerce quitable organise les changes autour de critres impratifs, qui peuventtre vrifiables tout moment, et dautres critres qui sinscrivent davantage dans une dmarchede long terme, que chaque acteur du commerce quitable cherche atteindre.

Nos engagements impratifs ont trait aux droits lmentaires de lhomme et la transparence desrelations permettant chacun de faire valoir ses droits. Les autres engagements ont trait uneamlioration indispensable de lorganisation de la filire, mais doivent tenir compte des contextes dedpart.

Engagements impratifs

Dans une approche solidaire du commerce quitable, travailler dabord avec les producteurs parmiles plus dfavoriss, dans le cadre dun dveloppement durable.Refuser systmatiquement une quelconque forme desclavage ou de travail forc, y comprislexploitation des enfants.Contractualiser entre les diffrents partenaires des garanties portant sur :

le prix du produit qui permet une juste rmunration des acteurs conomiques. Celle-ci prend en

compte leurs besoins et ceux de leurs familles, notamment en termes de formation, de sant, deprotection sociale...

la qualit des produits,le versement dun acompte, lorsque les organisations de producteurs nont pas le fonds de

roulement ncessaire pour acheter la matire premire, ou pour vivre tout simplement entre lacommande et le rglement final.

le dlai de livraison.Privilgier des relations commerciales durables avec les producteurs. Pour eux, cest la dure quiassure lavenir. Assurer la transparence dans le fonctionnement des diffrents partenaires, qui passepar une information rciproque chaque tape sur les conditions de travail, les salaires, la duredes relations, les processus de production et de distribution, les prix, les marges...Accepter le contrle sur le respect de ces principes, chaque tape du processus.

Critres de progrs

Une organisation participative respectueuse de la libert dexpression et de lavis de chacun. Celapeut se traduire dans un groupe par une prise de dcision dmocratique, ou dans une entreprise,par la ngociation entre patronat et syndicats...Le respect de chacun, sans discrimination aucune.

Llimination du travail des enfants en utilisant les moyens les plus adapts dans lintrt delenfant. Le travail des enfants ne peut tre tolr que dans une priode transitoire, en vue dunescolarisation ou dune formation. Souvent, larrt immdiat du travail des enfants gnrerait desconsquences plus prjudiciables encore aux enfants et leur famille.La valorisation des potentiels locaux des producteurs : utilisation dune matire premire ou dun

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Mention lgale | Crdits Haut de page

savoir-faire locaux. Une production et une distribution favorisant une utilisation raisonne desmatires premires et des sources dnergie, ainsi que leur renouvellement.Le circuit le plus court et le plus simple possible entre producteurs et consommateurs.Lencouragement des producteurs lautonomie, en privilgiant la diversification des dbouchs,notamment sur le march local. _ Lactivit conomique doit tre rentable en elle-mme, et doncparfaitement distincte dautres formes de financements.Un engagement des acteurs envers leur environnement socio-conomique. Par exemple, lesbnfices raliss sont rinvestis dans lentreprise et/ou dans des programmes de dveloppement caractre collectif, conomique, cologique ou social, y compris la formation.Une information qui permette : au consommateur deffectuer un achat fond et responsable, lactedachat de relier le producteur au consommateur. Le commerce quitable ne stablit pas seulement travers une relation conomique, mais favorise des changes culturels et sociaux avec lesproducteurs, ou tout au moins avec les pays auxquels ils appartiennent.

Ce texte est notre dfinition commune du commerce quitable. Il manifeste que nous avons desobjectifs convergents, qui serviront de tremplin des actions de promotion et de dfense ducommerce quitable.