Impact de la crise économique mondiale sur les budgets...

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2011/ED/EFA/MRT/PI/07 Document de référence préparé pour le Rapport mondial de suivi sur l’éducation pour tous 2011 La crise cachée. L’éducation et les conflits armés Impact de la crise économique mondiale sur les budgets des pays à faible revenu, en particulier sur les dépenses en éducation et les perspectives pour la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement - Cas du Mali Modibo Dolo 2010 Le présent document a été écrit à la demande de l’équipe responsable du Rapport mondial de suivi sur l’Éducation pour tous comme document de référence pour l’aider à préparer l’édition 2011 du Rapport. Il n’a pas été corrigé par l’équipe. Les points de vue et opinions exprimés dans le présent document sont ceux de l’auteur et ne doivent pas être attribués au Rapport mondial de suivi sur l’Éducation pour tous ou à l’UNESCO. Le présent document peut être cité accompagné de la mention suivante : « Document de référence préparé pour le Rapport mondial de suivi sur l’Éducation pour tous 2011 – La crise cachée. L’éducation et les conflits armés ». Pour plus d’informations, s’adresser à : [email protected]

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2011/ED/EFA/MRT/PI/07

Document de référence préparé pour le Rapport mondial de suivi sur l’éducation pour tous 2011

La crise cachée. L’éducation et les conflits armés

Impact de la crise économique mondiale sur les budgets des pays à faible revenu, en particulier sur les dépenses en éducation et les perspectives pour la

réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement - Cas du Mali

Modibo Dolo

2010

Le présent document a été écrit à la demande de l’équipe responsable du Rapport mondial de suivi sur l’Éducation pour tous comme document de référence pour l’aider à préparer l’édition 2011 du Rapport. Il n’a pas été corrigé par l’équipe. Les points de vue et opinions exprimés dans le présent document sont ceux de l’auteur et ne doivent pas être attribués au Rapport mondial de suivi sur l’Éducation pour tous ou à l’UNESCO. Le présent document peut être cité accompagné de la mention suivante : « Document de référence préparé pour le Rapport mondial de suivi sur l’Éducation pour tous 2011 – La crise cachée. L’éducation et les conflits armés ». Pour plus d’informations, s’adresser à : [email protected]

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Cas du Mali

Juin 2010

Impact de la crise économique mondiale sur les budgets des pays à faible revenu, en particulier

sur les dépenses en éducation et les perspectives pour la réalisation des Objectifs du Millénaire

pour le développement

Monsieur Modibo DOLO, Planificateur Consultant Kalaban-Coura/Bamako BP : 24 66, Tél (+223) 66 74 62 63 E-mail : [email protected]

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SOMMAIRE

Sommaire

Glosaire

Introduction ........................................................................................................................................................................ 4

1. Impact macro budgétaire de la crise mondiale .......................................................................................................... 4

2. L'impact de la crise sur le budget de l'éducation: ...................................................................................................... 5

a. Analyse des répercussions de la crise sur les dépenses du budget, en particulier dans l'enseignement primaire).

(200 mots) ............................................................................................................................................................. 5

b. Conformité du budget d'éducation avec les dépenses prévues dans les plans nationaux d'éducation et les

CDMT. (300 mots) ............................................................................................................................................... 6

3. Fournir une analyse détaillée de la crise dans les domaines suivants: total (1000 mots) .......................................... 6

a. Raisons des décisions du Gouvernement d’ajuster les dépenses d'éducation (capital ou récurrente; maternelle,

primaire ou secondaire, etc.) en réponse à la crise (200 mots) ............................................................................. 6

b. Impact sur la capacité du Gouvernement à atteindre l'Education Pour Tous (EPT) et les ajustements le

Gouvernement que fait par rapport à ses prévisions de dépenses (200 mots) ...................................................... 6

c. Capacité du Gouvernement à mobiliser davantage d'aide ou de l'emprunt pour financer des programmes

d'enseignement. (200 mots) .................................................................................................................................. 7

d. Changements dans la politique gouvernementale et son impact sur la capacité des ménages à envoyer et garder

leurs enfants à l'école. (200 mots) ........................................................................................................................ 7

e. Impact de la crise du côté de la «demande», capacité des ménages à fournir les moyens nécessaires à leurs

enfants pour participer activement à l'école (200 mots) ....................................................................................... 8

4. Politiques gouvernementales nationales en réponse à la crise ayant un impact positif pour l'éducation. (300 mots) 8

Conclusion ........................................................................................................................................................................ 10

Bibliographie .................................................................................................................................................................... 11

Annexe 1 : Indicateurs Economiques et Financiers de 2006-2009 ................................................................................... 12

Annexe 2 : Evolution des allocations budgétaires pour l’éducation entre 2008 et 2010 .................................................. 12

Annexe 3 : Budgets des cantines scolaires en 2009 .......................................................................................................... 12

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Glossaire

AFD Agence Française pour le Développement

BAD Banque Africaine de Développement

BM Banque Mondiale

BSI Budget Spécial d’investissement

CDMT Cadre de Dépenses à Moyen Terme

CEDAO Communauté Economique des Etats d’Afrique de l’Ouest

CEN-SAD Communauté des Etats Sahélo Sahariens

CRS Catholic Relief Services (Services Catholiques d’Assistance)

CNUCED Conférence des Nations Unies sur le Commerce et le Développement

CSLP Cadre Stratégique pour la Lutte contre la Pauvreté

DGB Direction Générale du Budget

DNPD Direction Nationale de la Planification du Développement

EPT Education Pour Tous

FCFA Franc de la Communauté Financière Africaine

FMI Fonds Monétaire International

IADM Initiative d’Annulation de la Dette Multilatérale

INSTA Institut National de la Statistique

MEBALN Ministère de l'Education de Base, de l’Alphabétisation et des Langues Nationales

OMD Objectifs du Millénaire pour le Développement

ONG Organisation Non Gouvernementale

PAM Programme Alimentaire Mondial

PIB Produit Intérieur Brut

PMA Pays les Moins Avancés

PISE Programme d’Investissement pour le Secteur de l’Education

PPTE Pays Pauvres Très Endettés

PTF Partenaires Techniques et Financiers

UA Union Africaine

UEMOA Union Economique et Monétaire Ouest Africaine

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Introduction

Le Mali est classé parmi les Pays les Moins Avancés (PMA) sans littoral1 avec un PIB par habitant d’environ 580 USD en 2007. Le Mali est un pays à économie essentiellement agropastorale. L’économie est très dépendante des conditions climatiques ; l’agriculture (le coton, les céréales, et l’élevage la pêche) constitue le moyen d’existence d’environ 80% de la population. Cependant les activités commerciales, artisanales, touristiques, industrielles, minières (moderne et traditionnelle), l’immigration sont autant de facteurs qui déterminent la vie socioéconomique du pays.

Le Mali appartient à des ensembles sous-régionaux (UEMOA) et régionaux (CDEAO, CEN-SAD, UA). Sa monnaie est le FCFA (monnaie commune des huit Etats de l’UEMOA), elle est arrimée à la monnaie européenne (l’Euro) par une partie fixe (1€ = 655,957 FCFA). En plus de l’Initiative Pays Pauvre Très Endettés (PPTE), le Mali a bénéficié en 2005 de l’annulation de sa dette multilatérale à la faveur de l’Initiative d’Annulation de la Dette Multilatérale (IADM).

La crise internationale déclenchée en fin 2007 a finalement eu des effets collatéraux sur les pays faible, notamment ceux d’Afrique dont le Mali. Les effets de cette crise se sont manifestés par la cherté du coût de vie, les difficultés de production, la baisse des revenus surtout des plus pauvres, les difficultés pour les familles à faire faire face aux besoins fondamentaux (nourriture, logement, santé, éducation, etc.).

Pour faire face à la crise, le Gouvernement du Mali a fait des efforts financiers et fiscaux importants pour limiter l’impact sur les populations. Ces mesures ont épargné le Mali des manifestations de rues que beaucoup de pays voisins ont connues en 2008. Elles sont traduites par des pertes de recettes fiscales2 qui se sont chiffrées à environ 5 milliards de FCFA pour le riz, 2 milliards FCFA pour le lait en poudre et 3 milliards de FCFA pour l’huile alimentaire, soit au total 10 milliards FCFA. Dès lors il est supposé que cela impacte négativement les allocations budgétaires en faveur des services sociaux de base, notamment l’éducation et la compromission de la marche vers l’objectif de l’Education Pour Tous (EPT) à l’horizon 2015.

La présente note analyse l'impact de la crise économique mondiale sur le budget du Mali en particulier sur les dépenses d’éducation et les perspectives pour la l’atteinte de l’objectif l’Education Pour Tous en 2015.

1. Impact macro budgétaire de la crise mondiale

Au plan macroéconomique :

La gestion des politiques macroéconomiques prudentes a conduit à des résultats largement positifs pendant la période 2006-2009 (Annexe 1). De 2006 à 2009, l’économie malienne a enregistrée un taux de croissance moyenne de 4,5%. Les fluctuations de la croissance économique reflètent la vulnérabilité du Mali à divers chocs (conditions climatiques, crises mondiales, fluctuations des prix mondiaux du coton, des hydrocarbures et de l’or). Le financement de l’économie est beaucoup dépendant des aides extérieurs et de la contribution des transferts des migrants.

En 2009, on constate un ralentissement de la croissance, soit 4,5% par rapport à 2008. Cependant, il est encourageant de constater que, dans un contexte mondial de repli, la croissance malienne s’est maintenue à un niveau plus élevé que celui observé à l’échelle de l’UEMOA.

L’inflation au Mali est principalement d’origine alimentaire, cependant l’inflation importée affecte également les prix intérieurs. Son niveau dépend ainsi des facteurs conjoncturels tels que la pluviométrie et les termes de l’échange. On note qu’à la suite de la crise alimentaire généralisée de 2008, l’inflation à atteint un niveau exceptionnel de 9,2% contre 1,4% en 2007. Elle s’est établie à 2,2% en 2009.

1 CNUCED, rapport 2008 sur les PMA.

2 Rapport sur la situation économique et sociale du Mali en 2008 et les perspectives pour 2009, juillet 2009.

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Au plan budgétaire :

Les acquis d’une gestion améliorée des recettes budgétaires ont été plus que de simples compensations en 2008 avec les exonérations comme réponse à la crise alimentaire et énergétique. Les recettes fiscales en pourcentage du PIB sont passées de 14,3 % en 2007 à 13,4 % en 2008, soit une baisse d’environ 1 point de pourcentage.

En plus, pour garantir une viabilité de la politique budgétaire, le Gouvernement a effectué un ajustement à la baisse des dépenses : en 2008, les dépenses et prêts nets correspondaient à 19,3% du PIB contre 24,6% et 24,1% respectivement en 2006 et 2007. Malgré cet effort de contraction des dépenses, le solde budgétaire de base a connu une détérioration en 2008 avec un déficit de 1,7 % du PIB du fait des exonérations accordées pour atténuer l’augmentation des prix alimentaires et énergétiques.

2. L'impact de la crise sur le budget de l'éducation:

Parmi les mesures de gestion de la crise, le Gouvernement a réalisé des coupes budgétaires en 2008 pendant la crise qui se sont traduites au plan budgétaire par les renonciations aux impôts et taxes au profit du maintien des prix des produits alimentaires et énergétiques. Au début de la crise, la réduction des dotations budgétaires au niveau des secteurs s’est effectuée en préservant les secteurs sociaux de façon globale, notamment l’éducation de base en 2007/2008. Cependant avec la persistance de la crise et de ses effets sur les possibilités de financement de l’économie, les baisses sont constatées dans les dotations budgétaires de l’éducation en 2009/2010.

a. Analyse des répercussions de la crise sur les dépenses du budget, en particulier dans

l'enseignement primaire). (200 mots)

De façon générale, le budget pour l’Education a augmenté (Education de Base et Enseignement supérieur) sur la période 2007-2010. La dotation budgétaire de l’Education inscrite dans la loi de finances est passée de 168,5 milliards de FCFA en 2007 à 210,3 milliards de FCFA en 2010. Cependant, celui de l’éducation de base a enregistré une augmentation entre 2008 et 2009 (25,6%) avant de baisser entre 2009 et 2010. (-6%).

La crise a affecté les allocations budgétaires de l’Education de base imputable à la baisse des dépenses d’investissement du Budget Spécial d’investissement (BSI) financé sur ressources extérieures. Les constructions de salles de classes et l’acquisition des équipements au niveau du primaire sont financées en grande partie sur le BSI. En effet, l’année 2010 a été une année transitoire entre la fin du PISE-II et la préparation du PISE-III. Dans ce contexte la plupart des financements extérieurs se rapportaient au PISE-II. Toutefois, l’analyse montre que les charges récurrentes n’ont pas diminué contrairement aux dépenses en capital, reflétant ainsi le maintien des efforts de l’Etat dans le financement par niveau d’éducation (maternelle, primaire et secondaire) sur les ressources intérieures.

Par ailleurs, les répartitions des allocations par niveau d’enseignement (maternelle, primaire et secondaire) baissent à tous les niveaux sauf la maternelle, soit une augmentation de 1,1%. Cependant, on note une diminution pour le primaire en 2010 de l’ordre -6% contre -5,8% pour le secondaire. En ce qui concerne la mobilisation des dépenses, la maternelle a enregistré un taux d’exécution moyen des dépenses allouées de 100% contre 93% pour le primaire et 99% pour le secondaire.

S’agissant des dépenses par nature de dépense, les charges récurrentes sont exécutées à 99% contre 84% pour les dépenses en capital. Le niveau d’exécution des dépenses en capital est imputable aux procédures des PTF sur les financements BSI. Cependant, il convient de signaler que ce taux reste meilleur à ceux des années 2000 qui se situait entre 60% et 70%. Mais, à la faveur de l’alignement sur les procédures nationales liées à l’utilisations de l’instrument appui budgétaire sectoriel depuis 2006 par les Partenaires Techniques Financiers (PTF), le niveau d’exécution du financement extérieur a beaucoup améliorer.

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b. Conformité du budget d'éducation avec les dépenses prévues dans les plans nationaux

d'éducation et les CDMT. (300 mots)

Dans le cadre de la planification budgétaire pluriannuelles les documents tels que le Budget Programmes, le Cadre des dépense à Moyen terme, et le CDMT : constituent des outils pour améliorer la gestion budgétaire dans un horizon pluriannuel, et pour renforcer la gestion axée sur les résultats. En effet, il est considéré que les plans nationaux pour le l’Education (Programme d’Investissement pour l’Education) sont des document de pilotage de la politique éducative du pays. Le CDMT constitue l’instrument de budgétisation de cette politique et le budget de l’Etat donne les moyens pour financer le PISE.

La crise n’a pas affecté les allocations budgétaires qui sont restées globalement cohérents avec le CDMT de l’éducation par rapport au financement intérieur. Cependant, les financements à rechercher auprès des PTF pour boucler le financement du CDMT n’ont pas pu être mobilisés à souhait. Cela s’expliquerait par la fin des conventions en vigueur et l’hésitation (probablement à cause de la crise) des PTF à s’engager pour les financements futurs. Les divergences dans la programmation du financement entre le CDMT et le Budget d’Etat s’expliquent par le fait que les engagements futurs des PTF ne sont pas garantis. Ce qui fait qu’en cas de survenance de choc tel que la crise, on enregistre des écarts importants entre la programmation des engagements et la concrétisation de ces derniers.

Par ailleurs, lors que les financements nouveaux ne sont pas mobilisés, l’Etat sera amené à faire un arbitrage (sous la pression des partenaires sociaux de l’éducation) entre les dépenses courantes (salaires) et les dépenses d’investissement dans le secteur. Dans tous les cas, la pression des partenaires sociaux l’emportera sur la nécessité d’investissement qui sera sûrement reporté pour le moyen et long terme.

3. Fournir une analyse détaillée de la crise dans les domaines suivants: total (1000 mots)

a. Raisons des décisions du Gouvernement d’ajuster les dépenses d'éducation (capital ou récurrente;

maternelle, primaire ou secondaire, etc.) en réponse à la crise. (200 mots)

Les décisions du Gouvernement prises pour la sauvegarde des dotations du secteur de l’éducation sont en grande partie imputable au souci du Gouvernement d’honorer ses engagements tant sur le plan national que vis-à-vis de ses partenaires techniques et financiers. Au plan national, l’objectif assigné dans le PISE-II (éducation pour tous) et dans le Cadre stratégique pour la Croissance et la Réduction de la pauvreté (atteindre les OMD) ont été des arguments développés par le Gouvernement pour sauvegarder les ressources affectées à l’Education.

Le respect des engagements contenus dans les arrangements spécifiques en faveur de l’Education indique des proportions de ressources de l’Etat à allouer à l’Education. Ils constituent dans certains cas des indicateurs de performances pour le décaissement des fonds des PTF alloués au secteur de l’Education sur lesquels l’Etat s’est engagé dans les accords bilatéraux signés avec les PTF (Suède , Pays-Bas, AFD, Canada, et Belgique). Il s’agit en fait des appuis budgétaires sectoriels en faveur de l’Education dont les contributions des PTF s’élevaient à 33,051 milliards en 2008 et 22,046 milliards en 2009 et 25,8 milliards de FCFA en 2010. Cette instabilité des appuis budgétaires sectoriels combinée avec la baisse du BSI affectera la marche du pays vers l’atteinte de l’EPT.

b. Impact sur la capacité du Gouvernement à atteindre l'Education Pour Tous (EPT) et les

ajustements le Gouvernement que fait par rapport à ses prévisions de dépenses (200 mots)

Il convient de noter que la poursuite de la consolidation des acquis sur le plan de la performance du secteur était nécessaire pour maintenir le rythme de réalisation des objectifs. La sauvegarde des ressources a permis de poursuivre les efforts de recrutement des enseignants, la construction des salles de classe, la prise en charge de l’incidence du coût du matériel didactique dans les différents ordres d’enseignement (Fondamental, Secondaire Général, Technique Professionnel), la prise en charge des Frais scolaires des élèves orientés vers les établissements d’enseignement privés etc.

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La particularité de ces catégories de dépenses est que ce sont des dépenses calculées sur les effectifs, à ce niveau, il n’y même pas d’arbitrages possibles pour l’Etat. Raison pour laquelle, ces dépenses constituent des charges récurrentes et sont directement inscrites dans la loi de finances. Lorsqu’il y a des coupes budgétaires à opérer, le Gouvernement ajuste les autres postes de dépenses en excluant les secteurs sociaux dont l’éducation. Toutefois, l’instabilité du financement extérieur et les risques probables de mobilisation des ressources extérieures à long terme pourrait affecté le niveau des allocations budgétaires et donc les performances du secteur, notamment l’atteint de l’EPT en 2015.

c. Capacité du Gouvernement à mobiliser davantage d'aide ou de l'emprunt pour financer des

programmes d'enseignement. (200 mots)

Malgré, les ajustements sur les dépenses, il faut indiquer que le Gouvernement a eu des difficultés de trésorerie manifestées par une augmentation des instances de paiement affectant négativement la trésorerie de l’Etat. L’Etat a eu recours au marché financier pour émettre des bons et obligations du trésor.

Au début de la crise, l’Etat a émis des obligations seulement pour un montant de 32,2 milliards de FCFA en 2008. Quand la crise a été profonde, affectant le niveau des recettes liées aux subventions et aux exonérations, l’Etat a effectué deux interventions sur le marché financier, se traduisant par l’émission des bons de trésor pour un montant de 31 milliards de FCFA et des obligations pour 52,2 milliards de FCFA, soit un total de 85,2 milliards de FCFA en 2009.

Ces efforts du Gouvernement ont été soutenus par les Partenaires Techniques et Financiers, notamment la BAD qui a accordé un prêt supplémentaire de 7,3 milliards de FCFA en 2009 mais décaissé en mars 2010. Aussi, le FMI a accordé des ressources exceptionnelles pour l’apurement des instances de paiement pour un montant de 50 milliards de FCFA environ.

De façon générale, ces appuis ont pu payer les dépenses du budget d’Etat. Malgré le maintien des dotations budgétaires du secteur de l’education et les reductions des dépenses d’autres secteur (hors secteurs sociaux) les difficultés de paiement des dépenses ont été constatées à travers l’accumulation des instances de paiement.

d. Changements dans la politique gouvernementale et son impact sur la capacité des ménages à

envoyer et garder leurs enfants à l'école. (200 mots)

L’un des programmes de maintien des enfants à l’école dans les communes pauvres constitue les cantines scolaires. La cantine scolaire est l’un des programmes de transfert public au secteur de l’éducation les plus développés au Mali. Plus de 1,500 écoles primaires dans les zones les plus pauvres du pays mènent des activités de cantines scolaires, dont environ 56% sont soutenues par les partenaires extérieurs (841 écoles assistées dans ce sens par le Programme Alimentaire Mondial-PAM et le Catholic Relief Services-CRS).

Comme indiqué dans la politique nationale, les programmes de cantines scolaires visent à contribuer a l'augmentation des inscriptions scolaires et du taux de présence aux cours, particulièrement pour les filles, les enfants vivant dans des zones d’insécurité alimentaires et les enfants vulnérables à école; l'amélioration des résultats scolaires; l'amélioration du statut nutritionnel, hygiénique et sanitaire des élèves; la création d'emplois [MEBALN, 2009]. Les cantines scolaires paraissent prioritairement dans les programmations budgétaires tant pour l’Etat que les partenaires. En 2009, cette rubrique a absorbé plus de 20% du total des dépenses des filets sociaux.

Pour palier à l’insuffisance des écoles secondaires publiques, l’Etat a mis en place une politique tendant a orienté certains élèves dans les écoles secondaires privés. A ce niveau on constate l’augmentation de la rubrique "Frais scolaires" des élèves orientés vers les établissements d’enseignement privés pour 14,4 milliards de FCFA dans la loi de Finances 2009 contre 9,7 milliards de FCFA dans la loi de Finances 2008.

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e. Impact de la crise du côté de la «demande», capacité des ménages à fournir les moyens

nécessaires à leurs enfants pour participer activement à l'école (200 mots)

Avec la crise mondiale, les parents, surtout en milieu rural, ont de plus en plus du mal à pouvoir supporter les frais d’éducation de leurs enfants. Les revenus des producteurs ruraux ont été fortement affectés à cause du renchérissement des prix des intrants et des équipements agricoles, de la hausse des prix des produits

pétrolier et des effets du changement climatiques. Il y a également l’effet des transferts. Ces transferts sont socialement utiles, ils réduisent la vulnérabilité économique en répondant à des urgences en matière de santé, de frais de scolarisation, d’alimentation, etc. Ils maintiennent la cohésion sociale et les liens familiaux. La

contribution de transferts des migrants pour soutenir les ménages se sont élevés à environ 174 Milliards

FCFA en 2009 contre 183 milliards de FCFA en 2008, soit une baisse d’environ 5%. Cette baisse est imputable aux effets de la crise mondiale, elle impacte les dépenses de ménages bénéficiaires dont les dépenses scolaires.

Evolution des transferts des migrants entre 2007 et 2010 (en milliards de FCFA)

2007 2008 2009 2010*

175,428 182,616 173,983 71,858

Source : BCEAO-BDP * Situation au 31/05/2010

Pour y faire face le rôle de l’Etat à travers le Budget est prépondérant. Les ONG et les actions caritatives participent activement aussi à ce soutien des plus pauvres. Le Mali a mis en chantier plusieurs initiatives pour la réalisation des OMD, telles que les «Villages et Villes du Millénaire», l’Initiative 166 Communes. Au niveau de l’éducation de base le programme de manuel scolaire distribue les livres à différents niveaux de l’enseignement de base. Il faut aussi noté le programme de cantines scolaires pour le maintient des élèves dans certaines localités. Ces programmes sont financés par les PTF et l’Etat.

En fin le programme d’achat de matériels didactiques a aussi contribué à amoindrir les charges des frais scolaires supportés par les ménages.

4. Politiques gouvernementales nationales en réponse à la crise ayant un impact positif

pour l'éducation. (300 mots)

Le nouveau programme (PSE-III) manifeste l’intérêt du Gouvernement et des PTF à consolider les acquis du PISE-II. Les efforts pour l’atteinte des OMD seront poursuivis avec une intervention massive des financements dans le secteur. A ce titre, 30% des dépenses récurrentes du Budget d’Etat seront consacrées à l’éducation. L’objectif d’améliorer la qualité de l’enseignement que vise le PISE-III traduit l’ampleur des résultats qualitatifs peu satisfaisants enregistrés dans le secteur. La mise en œuvre de ce programme permettrait de porter le taux d’accès à la maternelle de 5% en 2009 à 7% en 2012. Le taux brut de scolarité au primaire devrait passer de 82% en 2009 à 90% en 2012.

Par ailleurs, un accent particulier sera mis sur les mesures de protection sociale avec l’augmentation des transferts dans le Budget d’Etat. Cependant, suite à la crise mondiale, le risque de non tenu des engagements des partenaires pourrait constituer un facteur limitant pour la poursuite des effort budgétaires en faveur de l’éducation et donc de l’atteinte de l’objectif «Education Pour Touts».

Pour mieux appréhender, les besoins des populations, le transfert des ressources aux collectivités amorcé en 2010 sera poursuivi. Les collectivités seront les ordonnateurs des budgets transférés à leur niveau. Elles bénéficieront des appuis conseils des services techniques déconcentrés (services financiers, éducation, etc.). Une attention particulière sera également portée sur la qualité des dépenses en relation avec la généralisation de la culture de la gestion axée sur les résultats. Une étude est en cours pour l’élaboration des contrats plan entre l’Etat et les collectivités. Cette étude constituera la base pour renforcer

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l’opérationnalisation des transferts des ressources, limiter les risques fiduciaires et garantir l’atteinte des objectifs assignés aux collectivités.

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Conclusion

La gestion des politiques macroéconomiques prudentes et volontaristes a conduit à des résultats socioéconomiques encourageants au Mali. De 2006 à 2009, l’économie malienne a enregistrée un taux de croissance moyenne de 4,5%.

Pour générer les conséquences de crise mondiale, le Gouvernement a réalisé des coupes budgétaires en 2008 qui se sont traduites au plan budgétaire par les renonciations aux impôts et taxes au profit du maintien des prix des produits alimentaires et énergétiques (la sauvegarde du pouvoir d’achat des populations). La réduction des dotations budgétaires au niveau des secteurs s’est effectuée en préservant les secteurs sociaux de façon globale et en particulier celui de l’éducation.

La crise n’a pas affecté les allocations budgétaires qui sont restées globalement cohérents avec le CDMT de l’éducation par rapport au financement intérieur. Cependant, les financements à rechercher auprès des PTF pour boucler celui du CDMT n’ont pas pu être mobilisés à souhait. Cela s’expliquerait par la fin des conventions en vigueur et l’hésitation (probablement à cause de la crise) des PTF à s’engager pour les financements futurs. Les décisions du Gouvernement prises pour la sauvegarde des dotations du secteur de l’éducation sont en grande partie imputable au souci du Gouvernement d’honorer ses engagements tant sur le plan national que vis-à-vis de ses partenaires techniques et financiers.

Il convient de noter que la poursuite de la consolidation des acquis sur le plan de la performance du secteur était nécessaire pour maintenir le rythme de réalisation des objectifs et l a marche vers l’atteinte des OMD, notamment les objectifs relatifs à l’éducation.

Cependant, suite à la crise mondiale, le risque de non tenu des engagements des partenaires (communauté internationale) pourrait constituer un facteur limitant pour la poursuite des effort budgétaires en faveur de l’éducation et donc de l’atteinte de l’objectif «Education Pour Tous».

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Bibliographie

Banque Mondiale (2010), Mali : filets sociaux, Rapport No. 53222-ML, mars 2010.

Ministère de l’Economie et des Finances / Cellule Technique du CSLP (2009), Rapport 2009 (Document

provisoire de synthèse) de Mise en Œuvre du Cadre Stratégique pour la Croissance et la Réduction de la

Pauvreté (CSCRP), juin 2010.

Ministère de l’Economie et des Finances / Cellule Technique du CSLP (2009), 2007, Rapport final de la

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Annexe 1 : Indicateurs Economiques et Financiers de 2006-2009 2006 2007 2008 2009

PIB Réel 5.3 4.3 5.0 4,5

Inflation du prix aux consommateurs (en moyenne) 1.5 1.4 9.2 2,2

Recettes fiscales par rapport au PIB 14,7 14,3 13,4 14,7

Dépenses et prêts nets par rapport au PIB 24,6 24,1 19,3 24

Solde Budgétaire de Base 0,3 -1,1 -1,7 -1,4

Sources: Tableau des Opérations Financière de l’Etat 2006-2009 (MEF)

Annexe 2 : Evolution des allocations budgétaires pour l’éducation entre 2007 et 2010 (En millions de FCFA)

Budget

2007 Résultat

2007 Budget

2008 Résultat

2008 Budget

2009 Résultat

2009 Budget

2010 Prév 2010

Dépense pour éducation 168 456 165 705 176 190 165 238 207 883 194 962 210 273 197 203

1. Par niveau d'éducation 109 078 116 949 128 670 120 664 161 634 151 577 152 007 142 549

1.1 Maternelle 62 61 57 57 75 75 75 75

1.2 Primaire 94 905 101 116 112 450 104 662 145 275 135 213 136 595 127 134

1.3 Secondaire 14 111 15 771 16 163 15 945 16 285 16 065 15 337 15 130

2. Par type de dépense d'éducation

2.1 Récurrente 142 686 147 697 94 387 93 184 125 662 124 059 126 581 124 966

2.2 Capital 32 436 30 685 34 282 27 480 35 973 28 835 25 426 20 381

Dépenses totales 994 400 882 147 1 055 680 883 187 1 154 813 966 122 1 196 129 1 000 687

PIB nominal 3 355 306 3 424 535 3 647 260 3 912 800 4 267 200 4 232 900 4 520 600 4 520 600

Inflation 3,0 1,4 3,0 9,2 2,5 2,2 1,5 1,5

Population (en millions d’habitants 12,4 13 14,5

Source : DGB/INSTTAT/DNPD

Annexe 3 : Budgets des cantines scolaires en 2009 Nombre d’écoles

bénéficiaires

Budget d’Etat

(milliers de FCFA

nominaux)

Budget indicatif des

bailleurs

(milliers FCFA

nominaux)

Budget des

communautés

(milliers FCFA)

Programme MEBALN 708 1 700 000 - n/d

Programme PAM 721 - 1 457 000 n/d

Programme CRS 120 - 860 750 n/d

Projet pilote PAM/CRS 12 - 192 000 2,900

Dépenses totales dans les cantines scolaires 1 700 000 2 509 750 n/d

Dépenses totales dans les filets sociaux (y

compris les subventions alimentaires) 31 467 500 21 117 900 n/d

Source: Mali Filets Sociaux, Banque Mondiale mars 2010