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II. Fondements conceptuels1. Définition de la comptabilité

• Définitions– Comptabilité (PCG)

“Art.121-1 La comptabilité est un système d'organisation de l'information financièrepermettant de saisir, classer, enregistrer des données de base chiffrées etprésenter des états reflétant une image fidèle du patrimoine, de la situationfinancière et du résultat de l'entité à la date de clôture. ”

Comptabilité : représentation de la réalité

– Patrimoine de l’entreprise : Ce qu’elle possède (……………) ;

– Sa situation financière : Etat de ses dettes (………………) et de sa trésorerie ;

– Sa rentabilité : son activité dégage t elle un bénéfice ou une perte (……………..) ?

II. Fondements conceptuels2. Rôle de la comptabilité : bref résumé historique

1. Invention du zéro (Babylone, IIIème siècle)– Utilisation d’un signe pour désigner l’absence d’unité

2. Moyen âge– Richesse accumulée par le clergé (organisation hiérarchisée)

– Frère-trésorier devait « rendre des comptes » à son supérieur (dépenses & recettes : comptabilité de trésorerie)

– L’ordre des templiers devait administrer les comptes du roi. Il fallait rendre des comptes publiques.

3. Renaissance en Italie– Développement d’échanges internationaux nécessitant des fonds importants.

– Développement de la comptabilité en partie double pour déterminer la répartition des bénéfices, le montant des dettes et créances.

– Développement de la comptabilité d’engagement (pour représenter les créances : sommes à recevoir et les dettes)

4. Ere industrielle et Développement du capitalisme

Pour mieux comprendre, Colasse, B., Lessage, C. “Introduction à la comptabilité”. Economica

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II. Fondements conceptuels2. Rôle de la comptabilité : bref résumé historique

• Définitions– Capitalisme

“Régime économique et social dans lequel les capitaux et les moyens de productionet d'échange n'appartiennent pas à ceux qui les mettent en œuvre par leur propretravail. ” (Larousse)

Propriétaires (actionnaires)

Décisionnaires(dirigeants)

Séparation des fonctions & divergence d’intérêts(Berle et Means, 1932).

II. Fondements conceptuels2. Rôle de la comptabilité : bref résumé historique

Théorie Agence (Jensen et Meckling, 1976)

Actionnaires

(Principal)

Dirigeants

(L’agent)Délégation de pouvoir décisionnel

Intérêts

(maximum de dividendes sur le long terme)

Intérêts(conserver son job &maximiser ses bonus)

Di Giacomo et Dumas (2018) à paraitre :

Objectif : création d’innovations et chiffre d’affaires de demain Investissement en recherche et développement

Csq : Favoriser l’investissement en R&D

Obj : S’il quitte ses fonctions en N+1 Maximiser son bonus (calculé sur le résultat)

Csq : réduire les dépenses de R&D

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II. Fondements conceptuels2. Rôle de la comptabilité : bref résumé historique

Théorie Agence (Jensen et Meckling, 1976)

Actionnaires

(Principal)

Dirigeants

(L’agent)Délégation de pouvoir décisionnel

Asymétrie d’informations

Aléa moral

Ne sait pas quels projets de R&D sont les plus rentables

Sait quels projets sont les plus rentables

Maximiser son bonus= ne pas investir en R&D

Le principal possède moins d’informations que le l’agent

L’agent n’agit pas dans l’intérêt du principal

II. Fondements conceptuels2. Rôle de la comptabilité : bref résumé historique

Théorie Agence (Jensen et Meckling, 1976)

Actionnaires

(Principal)

Dirigeants

(L’agent)Délégation de pouvoir décisionnel

Asymétrie d’informations

Aléa moral

Coûts d’agenceMécanismes incitatifs permettant de réaligner les intérêts- Donner des actions aux dirigeants (le dirigeant se retrouve aussi actionnaire)- Stock option (achat d’actions à terme)

Contrôle des dirigeants- Le conseil d’administration (nommé par les principaux actionnaires) qui interroge le

dirigeant sur ces actions- Les informations comptables

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II. Fondements conceptuels2. Rôle de la comptabilité : bref résumé historique

Théorie Agence (Jensen et Meckling, 1976)

Actionnaires

(Principal)

Dirigeants

(L’agent)

L’information comptable dans la relation d’agence :

Actionnaires (Bilan et du compte de résultat) :- Valeur de l’entreprise (ce qu’elle possède (actif) – ce qu’elle doit (dettes LT et CT)- Capacité de l’entreprise à générer des profits et des dividendes

Dirigeant (plutôt le compte de résultat)- Justifier sa bonne gestion et sa capacité à générer du profit (avec les moyens mis à sa disposition)

Pour aller plus loin : https://www.youtube.com/watch?v=0rTzHN9M85I&https://fr.wikipedia.org/wiki/Th%C3%A9orie_de_l%27agencehttps://fr.wikipedia.org/wiki/Probl%C3%A8me_principal-agent

Utilisateurs internes

Direction

Personnel

Utilisateurs externes

Investisseurs

Prêteurs

Fournisseurs

Public

Etat

Concurrents

Actionnaires actuels

Potentiels actionnaires

Clients

II. Fondements conceptuels3. Utilisateurs des états financiers

Vidéo de révision : https://www.youtube.com/watch?v=dg0khfpzc04Autre source : https://www.cairn.info/feuilleter.php?ID_ARTICLE=PUF_ESNAU_2008_01_0016

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II. Fondements conceptuels3. Utilisateurs des états financiers

Multiplicité d’utilisateurs

- Des besoins en informations différents

- Une comptabilité générique à destination d’un acteur prioritaire -> France : Comptabilité à destination de l’administration fiscale et des banques)-> USA : Comptabilité à destination des marchés financiers)

- Le pilotage d’une entreprise nécessite donc la production de chiffres comptables supplémentaires (non règlementés : la comptabilité de gestion).

II. Fondements conceptuels3. Utilisateurs des états financiers

Département R&D

Département Production

Département Commercial

Département Administratif

Département

Système d’informations comptables Regroupement d’informations chiffrées

Mesure, enregistrement, codification & synthèse

Comptabilité financière

- Obligatoire- Etats financiers (Bilan et

comptes de résultats)- Information permanente,

périodique et publique

Comptabilité de gestion

- Facultatif- Informations internes

(prévision, contrôle, évaluation)

- Informations prospectives et rétrospectives, privées

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II. Fondements conceptuels4. Diversité et harmonisation des normes comptables

Classification des systèmes comptables nationaux (Nobes, 1992)

Royaume Uni

Pays libéral (pas d‘intervention de

l’état)

Common law (droit coutumier)

Financement par les marchés

UK GAAP (Generally Accepted

Accounting Principles) fait par lesprofessionnels.Principe de l’image Fidèle (Réalitééconomique pour informer lesfinanceurs).

USAPays libéral Post-crash boursier de 1929Financement par les marchés

US GAAP : professionnels + SEC(Securities and ExchangeCommission).Image Fidèle.

France

Interventionnisme de l’étatCivil law (droit écrit)

Organisation centralisée (sous

égide de l’état / la loi)

Financement bancaire

Plan comptable générale (décret).

Dominante fiscale.Principe de prudence (vs imagefidèle).

II. Fondements conceptuels4. Diversité et harmonisation des normes comptables

Pays Contexte Impact sur la règlementation comptable

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II. Fondements conceptuels4. Diversité et harmonisation des normes comptables

En France : la comptabilité est basée sur des lois nombreuses et

détaillées (rule based)

Avantages Inconvénients

- Comparabilité (peu de choix)-Limite le risque de fraude

- Ce qui n’est pas interdit est autorisé (comptabilité créative)

- Réduit la pertinence des chiffres (pas de jugement par les professionnel)

Aux USA : la comptabilité est basée sur des principes (principles based)

Avantages Inconvénients

- Améliore la pertinence des chiffres (les professionnels utilisent leur jugement)

- Permet une fraude plus large

II. Fondements conceptuels4. Diversité et harmonisation des normes comptables

France télécome était établie en France et aux USA.- Deux comptabilité étaient établies (normes comptables françaises et américaines)

Etat du résultat selon les deux référentiel (en milliers de francs)

France (PCG) USA (US GAAP)

1995 9 193 14 017

1996 2 107 - 33 902

1997 14 831 14 826

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Nécessité d’une harmonisation comptable - diversité des normes nationales- Diversité d’utilisateurs - Développement de société de capitaux (actionnaires) depuis les années 70

1973 Création IASC (International Accounting Standard Committee (9 pays :

Allemagne, Australie, Canada, Japon, France, Mexique Pays Bas, Royaume Uni et Etats Unis).

Objectif : développer des normes internationales pour les sociétés internationales. Intérêts : Facilite l’intelligibilité et la comparabilité des états financiers. Organisme géré par la profession comptable.

1970-1990 : Etude des pratiques comptables et des besoins des utilisateurs

1990-2000 : Elaboration d’un cadre conceptuel et des normes IAS (International Accounting Standards : Normes orientées vers les investisseurs et principe d’image fidèle)

II. Fondements conceptuels4. Diversité et harmonisation des normes comptables

Depuis 2000 : L’IASC devient IASB (International Accounting Standard Board) Les IAS deviennent les IFRS (International Financial Reporting Standards)

2002 : L’union européenne rend obligatoire les IAS/IFRS pour les sociétés cotées à partir de 2005.

Les IFRS sont appliquées uniquement pour les comptes des groupes cotés Les autres société françaises (entreprises individuelles et groupes non-cotés)

continuent d’utiliser le PCG (ou IAS/IFRS sur option).

Depuis 2005 : Adoption progressive des normes IAS/IFRS dans plus de 100 pays (à l’exception des

USA). L’adoption est complète ou partielle. Travail sur des normes applicables aux entreprises plus petites et non-cotées (IFRS-

PME non-encore appliquée).

II. Fondements conceptuels4. Diversité et harmonisation des normes comptables

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Qui était à l’origine de la comptabilité ? (a) Noblesse ; (b) clergé

Qui s’intéresse à la solvabilité de l’entreprise ? (a) Clients ; (b) administration fiscale ; (c) le grand public ; (d) Les prêteurs et fournisseurs

Lorsque l’activité d’une entreprise devient complexe, quel système comptable est le plus adapté ?

(a) Comptabilité de trésorerie (dépenses – recettes) ; (b) comptabilité d’engagement (avec partie double)

La comptabilité est utile pour contrôler les actions : (a) Des actionnaires (b) des dirigeants

La comptabilité permet de réduire(a) L’asymétrie d’informations (b) l’aléa moral

En France, la comptabilité est établi par :(a) L’état (b) la profession comptable.

Le besoin d’informations des investisseurs financiers conduit à avoir une prédominance

(a) Du principe comptable de prudence (b) du principe d’image fidèle. Pourquoi est ce que l’harmonisation des normes comptables est compliquée

(a) La diversité des cultures (b) la diversité des modes de financements (c) la multiplicité des acteurs et leurs besoins en informations comptables.

II. Fondements conceptuelsQuizz

III. Normalisation comptable en France1. Normes et règlements comptables

Traités internationaux (traité de Rome 1957)

Textes législatifs : lois émanent du parlement - Européen- Français

Textes règlementaires- Décrets (issu du pouvoir exécutif : 1er ministre)- Arrêtés (issu du pouvoir administratif : ministères)

Jurisprudence- Décisions de justice rendues par les tribunaux (cours de cassation)

Doctrine - Décision prise par les instances professionnelles

Hiérarchie des lois

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Directives européennes- 1978 => Harmonisation des comptes annuels des sociétés de capitaux

(ex. SA : sociétés anonymes)- 1983 => Harmonisation de la comptabilité des groupes- 2006 => Contrôle des comptes- 2013 => Simplification comptable micro et petite entreprises

Niveau national- 1983, 1985, 1999 et 2014 : Lois comptables (code de commerce)

Plan comptable général : dernière évolution du 5 Juin 2014Modifications sont faites par arrêtés ou directives

PCG (2014)- Etablie par arrêté ministériel- Constitue le référentiel comptable français applicable à toutes les entreprises qui ont l’obligation d’établir des comptes

Lois régissant la comptabilité en France

III. Normalisation comptable en France1. Normes et règlements comptables

Entreprise 1

Entreprise 2

Entreprise 3

Référentiels comptables

....

Comptes sociauxPCG

Comptes consolidésPCG: Si les groupes sont non cotés IAS/IFRS : si les groupes sont cotés

Groupe A

n.a.

III. Normalisation comptable en France1. Normes et règlements comptables

Utilisation des normes internationales sur option

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Historique- 1947-1957 : Première mouture du plan comptable - 1982-1999-2014 : Plan comptable juridique- Inspiration fiscale et macro-économique

OrganisationConseil national de

comptabilité (CNC : émet des avis) Autorité des Normes

comptables ANCComité de règlementation comptable

(CRC : force règlementaire)

Fusion 2010

Objectifs : - Elaborer les normes comptables françaises- Participer à l’IASB - Participer à la recherche

Fonctionnement : - Collège (instance décisionnelle) ; - Commissions (instance opérationnelle) ;- Groupes de travail.

III. Normalisation comptable en France2. Les normalisateurs

Missions de l’ANC Elle établit sous forme de règlements les prescriptions comptables générales et

sectorielles que doivent respecter les personnes physiques ou morales soumises àl'obligation légale d'établir des documents comptables conformes aux normes de lacomptabilité privée ;

Elle donne un avis sur toute disposition législative ou réglementaire contenant desmesures de nature comptable applicables aux personnes visées au 1°, élaborée par lesautorités nationales ;

Elle émet, de sa propre initiative ou à la demande du ministre chargé de l'économie, desavis et prises de position dans le cadre de la procédure d'élaboration des normescomptables internationales ;

Elle veille à la coordination et à la synthèse des travaux théoriques et méthodologiquesconduits en matière comptable ; elle propose toute mesure dans ces domaines,notamment sous forme d'études et de recommandations.

III. Normalisation comptable en France2. Les normalisateurs

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III. Normalisation comptable en France

Le PCG est issu de : (a) Un arrêté ministériel (b) une directive européenne

Les entreprises doivent établir(a) Des comptes sociaux (b) des comptes consolidés

L’organisme régissant la comptabilité en France est désormais :(a) Le CNC (b) L’ANC (C) Le CRC.

L’ANC:(a) Elabore les normes comptables internationales(b) Est le gendarme des marchés financiers(c) Elabore les normes comptables françaises