I. Les raisons d’une collaboration ou d’un rapprochement

Contexte

Partage des tâches entre le canton et les communes

Volonté de poursuivre le désenchevêtrement

Complexité des tâches

Besoin de renforcement des capacités techniqueset administratives

Tâches identiques pour les communes

Capacités inégales à fournir les prestations

SYNERGIESBEROCHALES

Partage des tâches canton-communes

Tâches cantonales

Tâches communales

SYNERGIESBEROCHALES

Partage des tâches canton-communes : comparaison Neuchâtel-Genève

0%

20%

40%

60%

80%

100%

NE GE

communes

canton

SYNERGIESBEROCHALES

Tailles très inégales : un obstacle à la décentralisation et au désenchevêtrement

0

10

20

30

40

Milliers

Communes neuchâteloises selon la taille (2003)

plus petite : Engollon 86 habitants

plus grande : La Chaux-de-Fonds : 37‘374

SYNERGIESBEROCHALES

Y a-t-il une taille critique ?

Pays-Bas : communes de moins de 7000 habitants jugées trop petites

Allemagne : seuil critique fixé à 8000 habitants

Les petites communes ont des stratégies pour s’adapter

SYNERGIESBEROCHALES

Renforcer les compétences du cantonPartenariat canton-communes (vertical)Partage asymétrique  Collaboration intercommunale (horizontale)Sous-traitance Collaboration intercommunale Stratégie usuelle Syndicat, SA…

Problèmes :- Moindre légitimité démocratique- Maîtrise des dépenses plus difficile

- Moins de compétences pour les communes 

II. Stratégies

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Sous-traitance

Gestion par contrats La commune conserve la maîtrise des prestations S’applique à de très nombreuses tâches Vers une commune virtuelle 

Fusion

Les avantages GouvernanceCapacité technique et administrativeMaîtrise des dépensesCharge des élus et déléguésRéduction des coûtsBudget discrétionnaireCapacité à gérer de grands projetsPlus de poids face au cantonMoindre dépendance du canton

III. Rapprochement : avantages et inconvénients

Les inconvénients GouvernancePerte d’identitéPartage du pouvoir de décisionAccès aux services plus difficile

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Bonne gouvernance Capacité de gérer la commune d’une manière : Efficace et efficiente Responsable A l’écoute Transparente

 La fusion améliore la gouvernance

Fonctionnement de l’exécutif Fonctionnement du législatif Transparence (rapatriement des tâches intercommunales) Efficience, efficacité Préparation des projets plus approfondie 

SYNERGIESBEROCHALES

La fusion obstacle à la bonne gouvernance  Moindre proximité des élus Plus difficile d’exprimer sa satisfaction ou son mécontentement Perte des effets bénéfiques de la concurrence Développement d’une logique interne à l’administration 

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SYNERGIESBEROCHALES

IV. Rapprochement des communes de la Béroche

Règles du «jeu»

Démarche volontaire

Démarche participative

Amélioration de la situation actuelle(économie d’échelle et amélioration de la qualité des

prestations offertes)

Décision finale :

1. Accords des élus2. Vote populaire3. Ratification du Conseil d’Etat et du Grand Conseil

SYNERGIESBEROCHALES

Questions

Quels sont les liens existant entre les communes ?

Quelle est l’opinion des élus sur les collaborations actuelles

Quelle est l’opinion de la population sur les affaires communales ?

Quel est le modèle d’organisation qui répond aux besoins des communes de la Béroche ?

Comment les élus et la population envisagent l’avenir institutionnel de leur commune ?

SYNERGIESBEROCHALES

La Béroche

SYNERGIESBEROCHALES

Fresens

Montalchez

Vaumarcus

St-Aubin-Sauges

Gorgier-Chez-le-Bart

Les acteurs de la Béroche

Le groupe de suivi

Les élus

La population

Le personnel communal

Les sociétés locales

Les entreprises

…

SYNERGIESBEROCHALES

Etapes-clé

1. Situation actuelle

2. Choix d’un modèle d’organisation

3. Approbation du modèle d’organisation

4. Nouvelle organisation des services communaux

5. Budget du projet de rapprochement

6. Prise de position

7. Mise en oeuvre

SYNERGIESBEROCHALES

1. Situation actuelle

Que faisons-nous ensemble ?

identification des liens existant :- collaborations intercommunales- vie associative- mobilité professionnelle

Quelles sont les infrastructures de nos cinq communes ?(bâtiments,équipements, véhicules…)

Quelles sont nos ressources ?(finances, personnel, fiscalité, savoir-faire…)

Quelles sont nos forces et nos faiblesses ?

SYNERGIESBEROCHALES

Récolter de données auprès des communes

Examiner les divers points de vue sur la situation actuelle et future des communes :

1. Enquête auprès des élus, de la population et des sociétés locales

2. Interviews des administrateurs communaux

3. Interviews de quelques entreprises

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Méthode

Bilan de la situation actuelle etdes attentes des acteurs

Sur la base de la préférence des acteurs

Elaboration du modèle d’organisation

Comment pourrait-être le « futur » ?- nouvelles formes de collaborations - 2-3-4 communes souhaitent former une nouvelle entité- les communes de la Béroche souhaitent se rapprocher

Rapprochement immédiat ou progressif ?

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2. Modèle d’organisation

Soumission du modèle à la population

Prise en compte des points de vue de la population

Modèle d’organisation définitif

Approbation du modèle par les cinq exécutifs communaux

SYNERGIESBEROCHALES

3. Approbation du modèle

Présentation publique des résultats des enquêtes et du modèle d’organisation

SYNERGIESBEROCHALES

4. Nouvelle organisation

En collaboration avec le groupe de suivi et les administrateurs,il convient de déterminer pour chaque service communal :

- prestation offerte (quoi)- instance chargée de la fourniture (qui)- lieu d’exécution (où)- manière d’exécuter la prestation (comment)- besoin en personnel pour fournir la prestation (avec qui)- financement et coût de la prestation (combien, avec quoi)- organisation juridique et politique (pourquoi)

Organigramme des services communaux

Approbation par les exécutifs communaux

SYNERGIESBEROCHALES

Domaines concernés

Finances et impôts Formation Economie publique Sécurité publique Aménagement du territoire Environnement Transports Culture, sports et loisirs Assistance sociale

SYNERGIESBEROCHALES

5. Budget du projet de rapprochement

Sur la base de la nouvelle organisation, il convient d’estimer

- les nouvelles dépenses - les économies possibles- les nouvelles recettes - les répercussions sur la péréquation financière- les répercussions sur la structure des contribuables- les répercussions sur les subventions- les coûts de transferts liés au rapprochement

SYNERGIESBEROCHALES

Analyse du projet

Approbation final du projet par les exécutifs communauxPrésentation publique du projet de rapprochement

Pesée de tous les intérêts

Indicateurs d’efficacité

Impact sur le développement communal

Impact sur la fiscalité

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6. Prise de position

Message destiné aux conseils généraux - projet de rapprochement- budget- contrat de rapprochement- plan de la procédure- nouveaux règlements- …

Approbation par les conseillers généraux

Information à la population

Vote populaire

Ratification par le Conseil d’Etat et le Grand Conseil

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7. Mise en oeuvre

Bases légales

Contrat de rapprochement

Etablissement du budget définitif

Nouvelles autorités

…

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V. Enjeux

la Béroche : fort potentiel de développement

Tirer le meilleur parti du potentiel de développement

Importance d’une capacité à gérer des grands projets

Importance d’une bonne coordination entre les communes de la Béroche