Version du document : 4.0

Date de la dernière révision Août 2020

GUIDE PRATIQUE POUR GCC

INSCRIPTION

PROGRAMMATION

COORDINATION

AUTORISATION

EXÉCUTION

PLAN DE RÉCOLEMENT

P a g e 2 | 32

Table des matières

1. CRÉER UN CHANTIER .............................................................................................................................. 3

2. DESSINER UN CHANTIER ......................................................................................................................... 8

2.1 ÉDITER UNE ZONE ........................................................................................................................................ 10

2.2 FUSIONNER PLUSIEURS ZONES DE CHANTIER ...................................................................................................... 11

2.3 SUPPRIMER UNE FORME ............................................................................................................................... 12

3. PROGRAMMER UN CHANTIER .............................................................................................................. 13

3.1 FLUX PROPOSÉ : CHANGER DE STATUT / CRÉER DOSSIERS ..................................................................................... 13

3.2 RÉSUMÉ DES FLUX ET DOSSIERS À CRÉER ........................................................................................................... 14

3.1 RÉSUMÉ DES STATUTS DE CHANTIER ................................................................................................................ 14

4. ANNULER UN CHANTIER ....................................................................................................................... 15

5. LE CHANTIER COORDONNÉ COMMUN .................................................................................................. 16

5.1 CRÉER LE DAC ............................................................................................................................................ 16

5.2 RÉUNION DE COORDINATION ......................................................................................................................... 17

5.3 CRÉER LE CCC ............................................................................................................................................ 20

5.4 RÉPONDRE À UN APPEL À COORDINATION ......................................................................................................... 21

5.5 MY COORDINATION CHECK LIST ...................................................................................................................... 22

6. L’AUTORISATION DE CHANTIER ............................................................................................................ 23

6.1 CRÉER LE DA .............................................................................................................................................. 23

6.2 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES ................................................................................................................ 24

6.3 DÉLAI DE VALIDITÉ DE L’AUTORISATION ............................................................................................................ 24

6.4 QUEL RECOURS POUR UNE AUTORISATION REFUSÉE ? ......................................................................................... 24

7. L’EXÉCUTION DE CHANTIER .................................................................................................................. 25

7.1 CRÉER LE DE .............................................................................................................................................. 25

7.2 LA FIN DES TRAVAUX .................................................................................................................................... 25

7.3 L’ÉTAT DES LIEUX ......................................................................................................................................... 26

7.4 TRAVAUX COMPLÉMENTAIRES ........................................................................................................................ 27

8. LE PLAN DE RÉCOLEMENT ..................................................................................................................... 28

9. BESOIN D’AIDE ? ................................................................................................................................... 32

P a g e 3 | 32

1. Créer un Chantier

La procédure Powalco commence avec la création du chantier. En fonction de la taille, du lieu,

l’urgence et le financement des travaux, un « flux » sera proposé. C’est ce flux qui vous guidera

de sa création jusqu’à sa clôture.

Connectez-vous à la plateforme https://plateforme.powalco.be/login.

Cliquez sur le « Super Navigateur » et sur « Mes chantiers » or « V2 S11.Chantiers inscrits

ou « V2 S10.Tous chantiers » dans le Tableau de Bord.

Cliquez sur « Créer Chantier ».

Saisissez une référence interne.

Ne cochez pas la case CMH

(réservée à Ores).

Cliquez sur le bouton « Exécuter ».

https://plateforme.powalco.be/login

P a g e 4 | 32

Le numéro du chantier composé de 8 chiffres en commençant par l’année en cours est affiché

en haut à gauche de la fenêtre qui s’ouvre.

En-dessous il y a une barre de menu avec des onglets pour gérer le chantier.

Onglet « Aperçu »

Détails

Le GDV compétent sera affiché automatiquement une fois déterminé dans le dossier

d’autorisation ou d’exécution.

Si vous voulez que le chantier soit géré par une société mandatée, sélectionnez-la, soit dans

vos « Favoris » (Favorite), soit dans « Autres » (Others). Si la société ne se trouve dans aucune

liste, allez dans l’espace de travail « Gestion Organisation », onglet « Organisation ». Cliquez

sur le nom de votre organisation, allez dans « Préférences », puis vers « Société Mandatée » et

cliquez sur le bouton « Créer Lien ». Envoyez le lien à votre contact au sein de la société

mandatée en l’invitant à créer un compte. Une fois le compte créé et activé, vous pourrez

sélectionner la société mandatée dans la liste « Autres ».

Cochez la case « Confirmation d’association » si votre chantier fait partie d’une coordination.

Si vous saisissez un nom de chantier, il sera ajouté à la suite de la référence interne.

Sélectionnez le type de travaux et fluides dans les listes déroulantes.

Dates

Sélectionnez les dates de début et fin de chantier dans le calendrier, ainsi que le qualificatif

« réalisation » ou « prévision ». Définissez la durée du chantier en jours ouvrables. Les dates

peuvent être modifiées en cliquant sur le bouton « Adaptation des dates ».

Adresse de référence

Dans le champ « Chercher » tapez le nom de la rue, laissez un espace puis tapez le nom de la

ville, par exemple « beau voisin waterloo ». Sélectionnez la rue dans la liste qui s’affiche. Les

données de l’adresse se remplissent automatiquement.

L’adresse peut être encodée manuellement.

P a g e 5 | 32

Description

Décrivez les travaux à réaliser.

Est-ce qu’il y a des contraintes, par exemple un abribus ou un arbre ?

Est-ce qu’il y a des éléments architecturaux, par exemple un monument ou une statue ?

Est-ce que le chantier est phasé ? Quelles sont les phases ?

Informations

Les informations se remplissent automatiquement.

Onglet « Carte »

Dans l’onglet « Carte » dessinez une zone de chantier (ZC) et une zone de périmètre (ZP). L’outil

dessin est expliqué au chapitre 2.Dessiner un chantier. Si votre chantier est en accotement et

ne dépasse pas 5m² ou 5m en longueur, il n’y a besoin de dessiner un ZP.

Onglet « Chantiers liés »

Contient les chantiers qui font partie soit d’un CCC (chantier coordonné commun) soit d’un

chantier projet.

P a g e 6 | 32

Onglet « dispenses »

Entrez toutes les informations demandées puis consultez le flux proposé par le système.

Si vous cochez « Oui » à la question « Inscrit dans le plan stratégique, budget, programme

d’investissement », le flux proposé est « programmé ». Cela signifie que le chantier doit être

programmé (visible) au moins 6 mois (ou 4 mois dans le cas d’une activité libéralisée) avant le

début des travaux.

Onglet « Dossiers »

C’est ici qu’on crée les dossiers en fonction du flux du chantier indiqué dans l’onglet

« Dispenses ». S’il y plusieurs dossiers à créer, il faut que chaque étape soit clôturée avant de

créer le dossier suivant. Par exemple, un chantier doit être coordonné (ou sans coordination)

avant de créer le dossier d’autorisation et un chantier doit être autorisé avant de créer le

dossier d’exécution.

Chantier DAC DA DE

Coordination

Autorisation (simplifiée) X

Informé J+1 et J-5 X X

DAC Dossier Appel à Coordination DA Dossier d’Autorisation DE Dossier d’exécution

Onglet « Contacts »

Sélectionnez un utilisateur ou remplissez les coordonnées manuellement.

Onglet « Notifications »

Les notifications qui concernent uniquement le chantier.

L’ensemble des notifications se trouvent dans la smart liste S02.Toutes notifications.

P a g e 7 | 32

Onglet « Ligne du Temps »

Dans la colonne de gauche se trouvent les dates effectives, dans la colonne de droite les dates

limites.

Onglet « Pièces jointes »

Documents, images, plans etc. qui ont été joints aux dossiers et au chantier.

Important : pour joindre un document, il faut cliquer sur le trombone en haut à droite.

P a g e 8 | 32

2. Dessiner un chantier

Dans l’onglet « Carte » cliquez sur le crayon pour ouvrir les outils.

Dessinez la zone de chantier (ZC) avec le polygone ou la tranchée en précisant la largeur en

mètres. Enfoncez la touche ctrl en même temps que vous dessinez pour plus de précision.

Pour connaître la largeur de la route, utilisez l’outil mesure sous « mesurer une forme ».

P a g e 9 | 32

Une fois le chantier dessiné, sauvegardez-le en cliquant sur la disquette.

Ensuite, cliquez sur « Zone de périmètre »* et dessinez le périmètre, c’est-à-dire la longueur

des travaux envisagés et la largeur du domaine public. Cliquez sur la disquette pour

sauvegarder.

* Pour les chantiers qui font moins de 5m² ou 5m en longueur (informés), pas besoin de dessiner

une ZP.

P a g e 10 | 32

2.1 Éditer une zone

Sélectionnez la couche à éditer et cliquez sur la flèche dans la section « Sélectionner une

forme ». Cliquez ensuite sur la forme sur la carte. Cette dernière devient jaune.

Dans la section « Éditer une forme », cliquez sur le crayon. Éditez la forme en tirant sur le point

bleu. N’oubliez pas de sauvegarder les modifications en cliquant sur la disquette.

P a g e 11 | 32

2.2 Fusionner plusieurs zones de chantier

Sélectionnez zone de chantier. Cliquez sur la flèche sous « Sélectionner une forme ».

Cliquez sur la première zone, enfoncez la touche Shift et cliquez sur la deuxième zone (et

suivantes si nécessaire) : la forme se colorie en jaune.

Sous « Éditer une forme » cliquez sur l’icône « Combiner la sélection » Sauvegardez en cliquant sur la disquette

P a g e 12 | 32

2.3 Supprimer une forme

Cliquez sur la flèche dans « Sélectionner une forme » et cliquez sur la zone. Cette dernière

devient jaune à l’affichage. Dans « Éditer une forme » cliquez sur le troisième bouton

« Supprimer la sélection ». N’oubliez pas de sauvegarder les modifications en cliquant sur la

disquette.

Regardez notre vidéo Cartographie sur YouTube pour voir les différentes façons

de dessiner un chantier et notre vidéo Outils du Dessin pour voir comment

copier/coller et fusionner des zones de chantier.

Les autres icônes permettent d’afficher des couches

supplémentaires, de rechercher une adresse et d’afficher la

légende.

https://www.youtube.com/watch?v=lwjyu0joDts&list=PLD5VzluhnMyG2oBLe1dPE-gt6KaDDZS7chttps://www.youtube.com/watch?v=woKxe-985I4&list=PLD5VzluhnMyHCncSRxFjyIFIfWHrCnIeL

P a g e 13 | 32

3. Programmer un Chantier

Après avoir créé le chantier et complété les onglets « Aperçu », « Carte », « Contacts » et

« Dispenses », suivez le flux proposé dans l’onglet « Dispenses ». En fonction du flux proposé,

il sera nécessaire soit de changer le statut du chantier, soit de créer un dossier. Le fait de créer

un dossier va changer automatiquement le statut du chantier.

3.1 Flux proposé : changer de statut / créer dossiers

Consultez le flux proposé dans l’onglet « Dispenses »

• Si le flux proposé est « programmation », allez dans l’onglet « Aperçu », cliquez sur

« Changer Statut » et choisissez « programmé ». Un chantier peut être programmé

longtemps à l’avance pour informer les organisations qui travaillent dans la même

zone de la possibilité d’une future coordination. N’oubliez pas de créer le DAC 4-6

mois avant la date prévue du début des travaux.

• Si le flux proposé est information jour +1 ou jour -5, changez le statut à « informé » ;

dans ce cas le DE sera créé automatiquement.

• Si le flux proposé est « coordination », allez à l’onglet « Dossiers » et cliquez sur « Appel

à Coordination » pour créer un DAC. Le statut du chantier changera automatiquement

en « Appel à coordination ». Une fois coordonné, le coordinateur pilote crée le CCC et

les dossiers d’autorisation et exécution. Si le chantier est déclaré « sans coordination »,

c’est vous qui créez le DA à partir de l’onglet « Dossiers ».

• Si le flux proposé est « Autorisation simplifiée », allez à l’onglet « Dossiers » et cliquez

sur « Autorisation » pour créer le DA. Une fois le chantier autorisé, retournez dans

l’onglet « Dossiers » et cliquez sur « Exécution » pour créer le DE.

P a g e 14 | 32

3.2 Résumé des flux et dossiers à créer

Flux (Dispenses) Ce qu’il faut faire Statut du chantier

Programmation Changer statut à « programmé »

DAC à créer après 4-6 mois Programmé

Coordination Créer DAC Appel à coordination

Autorisation simplifiée Créer DA Demande d’autorisation

Information J+1 ou J-5 Changer statut à « informé » Informé

3.1 Résumé des statuts de chantier

Statut chantier Description du chantier

Inscrit Encodé, pas visible pour les autres organisations,

pas encore de dossier

Informé Moins de 5m² ou 5m max en longueur et en accotement

Programmé Visible pour les autres organisations, pas encore de dossier

Pour association Chantier à lier dans une coordination

P a g e 15 | 32

4. Annuler un chantier

L’annulation d’un chantier annule l’ensemble des dossiers et notifications liés à ce chantier.

Le statut « Annulé » d’un chantier est définitif. Cliquez sur l’icône « Annuler » ou dans l’Aperçu

du chantier changez le statut en « Annulé ».

Dans la fenêtre qui s’ouvre, expliquez la raison de l’annulation.

Validez ensuite en cliquant sur le bouton « Exécuter ».

P a g e 16 | 32

5. Le Chantier Coordonné Commun

La coordination entre plusieurs chantiers et la création du CCC se gèrent dans le dossier d’appel

à coordination (DAC). L’organisation qui a initié le DAC est responsable de sa gestion. Cette

tâche peut être confiée à une Société Mandatée.

5.1 Créer le DAC

Pour créer le DAC, allez dans l’onglet « Dossiers » du chantier et cliquez sur le bouton mauve.

Les appels à coordination sont envoyés automatiquement à toutes les organisations qui sont

impactées par la zone de périmètre juridique du chantier.

Les différentes étapes de la coordination se gèrent dans les onglets du DAC.

Pour retourner dans l’Aperçu d’un chantier, cliquez sur le lien gris CH suivi par le nom du

chantier.

P a g e 17 | 32

Chemin : Chantier – Dossiers – DAC – Appel

La liste des organisations à qui l’appel a été envoyé, et leurs réponses, se trouvent dans l’onglet

« Appel ». Le délai de réponse à un appel à coordination est de 15 jours. La deuxième colonne

« Réponse » peut être triée en cliquant sur le « v » à la fin de la ligne pour mieux voir les

organisations qui ont répondu.

5.2 Réunion de coordination

Chemin : Chantier – Dossiers – DAC – Réunions

La première réunion de coordination peut être organisée 15 jours après la date du lancement

de l’appel. Cliquez sur l’onglet « Réunions » ensuite sur « Créer Réunion ». En créant une

réunion, tous ceux qui ont répondu « intéressés » ou qui n’ont donné aucune suite, seront

automatiquement invités à la réunion.

Remplissez les champs dans la fenêtre qui s’ouvre et mettez un ordre du jour (ou joindre un

document en cliquant sur le trombone).

P a g e 18 | 32

Notez que l’article 15 du décret prévoit d’aborder les points suivants :

1) Présenter les travaux envisagés par les intervenants 2) Prévoir l’ouverture et la fermeture des chantiers 3) Échanger les plans d’avant-projet 4) Élaborer une convention liant les parties 5) Déterminer les délais concernant la procédure de demande d’autorisation 6) Désigner un coordinateur pilote 7) Répartir les coûts de la coordination

Cliquez sur « Inviter Participants ». Dans la fenêtre qui s’ouvre on peut aussi inviter des

« Organisations supplémentaires » et des utilisateurs.

Cliquez sur « Exécuter ».

Chemin : Chantier – Dossiers – DAC – Réunions – Réunion de coordination – PV

Dressez le PV de la réunion dans l’onglet PV de la réunion de coordination. S’il s’agit de la

dernière réunion, vous avez deux possibilités :

1. Soit la coordination se fait et un coordinateur pilote a été désigné. Dans ce cas cochez

la case « PV Final ». Ce dernier procès-verbal doit être envoyé pour validation aux

organisations participantes.

2. Soit aucune organisation ne souhaite participer à la coordination. Dans ce cas, allez

dans l’onglet « Aperçu » du DAC et changez le statut en « sans coordination ».

P a g e 19 | 32

La demande de validation du PV final se trouve dans les notifications de la Réunion, ainsi que

dans la liste S02.Toutes notifications. Cliquez sur le lien pour l’ouvrir et ensuite sur

« Approuver » ou « Rejeter ». Si le PV Final est rejeté par une organisation, il faudra créer une

nouvelle réunion, apporter les modifications au PV et redemander la validation en cochant la

case « PV Final ».

P a g e 20 | 32

5.3 Créer le CCC

Chemin : Chantier – Dossiers – DAC – CCC

Allez dans le DAC, onglet CCC

Complétez les informations et cliquez sur « Envoi Pilote ». L’invitation à créer le CCC est

envoyée à l’organisation pilote renseignée dans la section « Participants ». À partir du moment

où le coordinateur pilote accepte l’invitation à créer le CCC, c’est lui qui gère la coordination.

La notification est visible dans les Notifications – Tâches du DAC.

Le coordinateur pilote (CP) reçoit la notification « DAC-invitation à créer le CCC » et l’approuve.

S’il refuse l’invitation, il faudra alors designer un nouveau CP dans l’onglet CCC du DAC et lui

envoyer l’invitation à créer le CCC.

Dès que la tâche est approuvée, le système crée automatiquement le Chantier Coordonné

Commun (CCC) sous la forme d’un chantier simple.

• Depuis l’onglet « Chantiers Liés » le CP vérifie les chantiers liés et lie ceux qui

manquent. Un chantier qui va être lié dans un CCC doit avoir le statut « pour

association ».

• Depuis l’onglet « Carte » le CP crée la ZCCC (zone de chantier coordonné commun) des

chantiers liés en cliquant sur le lien « Importer ZCCC depuis la liste ».

• Dans l’onglet « Contacts » le CP sélectionne des utilisateurs ou encode manuellement

des personnes de contact.

• Depuis l’onglet « Dossiers », le CP crée le DA, choisit le GDV compétent et envoie le

dossier pour validation puis instruction. L’autorisation accordée, il créera le DE.

P a g e 21 | 32

5.4 Répondre à un appel à coordination

Les appels à coordination se trouvent dans la liste « V2 S21.DAC-Appels reçus » et la

« S02.Toutes notifications ». Cliquez sur « Intéressé » ou « Pas intéressé ». Si vous êtes

intéressé, vous pouvez déjà créer votre chantier et le lier avec celui qui a lancé l’appel en

changeant le statut de votre chantier en « pour association » et en cochant la case

« confirmation d’association ».

Cela peut être fait aussi par le coordinateur pilote quand il aura créé le CCC.

Les invitations aux réunions de coordination arrivent dans la liste « S22.Convocation Réunion

DAC ».

P a g e 22 | 32

5.5 My Coordination check list

1. Créer chantier : onglets Aperçu, Carte, Contacts, Dispenses et joindre plan

2. Onglet « Dossiers » : créer DAC

3. Après 15 jours : DAC, onglet Réunions, Créer Réunion

4. Après chaque réunion : DAC, Réunions, Réunion-DAC, complétez l’onglet PV.

5. Dernière réunion : cochez case PV-Final – tous les participants valident le PV Final

6. Après validation PV Final : DAC, complétez onglet CCC – Envoi Pilote

7. Le coordinateur pilote (CP) reçoit l’invitation à créer le CCC et l’accepte

8. La plateforme crée un nouveau chantier CCC

9. Le CP vérifie les chantiers liés et lie ceux qui manquent : chantier CCC, onglet

Chantiers liés

10. Le CP importe la ZCCC : onglet Carte

11. Le CP complète l’onglet Contacts

12. Le CP crée le DA, coche le GDV compétent et change le statut en « pour validation » :

onglet Dossiers du CCC

13. Les participants à la coordination ont 7 jours pour valider le DA

14. Le CP change le statut du DA en « pour instruction »

15. Le GDV compétent autorise le chantier

16. Le CP crée le DE : onglet Dossiers et change le statut en « lancé »

17. Les travaux sont terminés : le CP change le statut du DE en « fin de travaux »

18. Dans l’onglet Aperçu de l’état des lieux, le CP prépare la réunion et envoie l’invitation

19. Après la réunion le CP complète les informations dans l’onglet EDL de l’état des lieux,

et l’envoie.

20. Le cas échéant, le CP s’occupe d’informer les participants s’il y a des travaux

complémentaires à effectuer.

21. Chaque participant dresse et télécharge le plan de récolement de son chantier.

P a g e 23 | 32

6. L’autorisation de chantier

Une autorisation est nécessaire pour les travaux qui interviennent en voirie et pour toute

ouverture dont la surface de la zone de chantier est supérieure à 5m² ou la longueur est

supérieure à 5 mètres.

6.1 Créer le DA

Dans le menu du chantier, cliquez sur l’onglet « Dossiers » et puis sur le bouton

« Autorisation ». Le DA s’affiche.

Dans l’onglet « Aperçu » du DA, sélectionnez le GDV compétent. Si le chantier couvre des

voiries de plusieurs GDV, choisissez celui qui a la plus grande surface impactée. Ce dernier

demandera l’autorisation (l’avis) à l’autre GDV concerné.

Dans l’onglet « Contacts » du DA sélectionnez un utilisateur. Si le contact n’est pas un

utilisateur de la plateforme, encodez les coordonnées manuellement.

Retournez dans l’onglet « Aperçu » du DA et changez le statut (bouton bleu) à « Pour

instruction ». Le dossier est envoyé au GDV qui a 30 jours pour rendre sa décision ou plus s’il

doit demander l’avis d’un autre GDV.

P a g e 24 | 32

Si vous agissez en tant que coordinateur pilote pour un CCC, vous devez créer un DA pour

l’ensemble des chantiers participants. Dans ce cas, changez d’abord le statut à « Pour

validation » : les participants ont 7 jours pour formuler leurs remarques. Ensuite, changez le

statut à « Pour instruction ».

6.2 Informations complémentaires

Si le GDV demande des informations complémentaires, vous recevrez une notification et le

statut du DA devient « demande complémentaire ». Complétez « réponse sur la demande

complémentaire » dans l’onglet « Aperçu » du DA et cliquez sur « Renvoi GDV ».

6.3 Délai de validité de l’autorisation

L’exécution des travaux doit commencer dans les 12 mois. Passé ce délai, l’autorisation expire.

Une notification à cet effet est envoyée au demandeur qui a 45 jours pour solliciter une

prolongation de 6 mois en cliquant sur « Approuver ».

6.4 Quel recours pour une autorisation refusée ?

Si une autorisation est refusée, le demandeur a 30 jours pour introduire un recours par

recommandé auprès de la Commission de coordination des chantiers à l’adresse suivante :

Commission de coordination des chantiers

Comité technique

Boulevard du Nord, 8

5000 Namur

P a g e 25 | 32

7. L’Exécution de chantier

Le dossier d’exécution sert à informer le début des travaux, la fin des travaux et l’état des

lieux ».

7.1 Créer le DE

Chemin : Chantier – Dossiers

Allez dans l’onglet « Dossiers » du chantier et cliquez sur le bouton Exécution. Sept jours avant

le commencement des travaux, dans l’onglet « Aperçu », changez le statut du DE à « lancé ».

À la date de début de l’exécution des travaux prévue dans l’onglet « Aperçu », le statut

changera automatiquement à « en exécution ».

7.2 La fin des travaux

Chemin : Chantier – Dossiers – DE – Aperçu

Les travaux terminés, changez le statut du DE à « fin de travaux ». Si un DA a précédé le DE, le

GDV compétent sera celui qui a autorisé le chantier. Si le chantier est « informé », il faut

d’abord sélectionner le GDV compétant avant de pouvoir changer le statut. La plateforme

envoie une notification de changement de statut à toutes les personnes concernées et ouvre

la fenêtre « État des lieux ».

P a g e 26 | 32

7.3 L’état des lieux

Chemin : Chantier – Dossiers – DE – État des lieux – Aperçu

Dans l’onglet « Aperçu » de l’État des lieux, sous « Préparation de la réunion », remplissez les

date, lieu et heure de la réunion. Cliquez sur le bouton « Envoyer Invitation » et sélectionnez

les organisations à inviter. Le statut passe à « en cours » après l’envoi de l’invitation.

Après la réunion, allez dans l’onglet État des lieux du DE. Cliquez sur le lien bleu :

Chemin : Chantier – Dossiers – DE – État des lieux – EDL

Dans l’onglet EDL de l’État des lieux, complétez les informations concernant les organisations

intéressées, les présences et absences.

Tapez le PV dans le champ prévu ou annexez un document et / ou des photos.

Sélectionnez « Unilatéral » et « Pristin Etat » au niveau du Constat.

P a g e 27 | 32

Pour joindre des photos de l’état des lieux et le PV, cliquez

sur le trombone.

En-dessous de Nouvelle pièce jointe, cliquez

dans le cadre et parcourez pour sélectionner les

photos et, éventuellement, le PV.

Si les photos sont stockées sur un serveur,

cochez URL et mettez le lien d’où elles peuvent

être téléchargées.

Cliquez sur le bouton « Ajouter »

Pour faire valider l’EDL, cliquez sur le bouton « Envoyer EDL » et confirmez l’envoi en cliquant

sur « Exécuter » dans la fenêtre suivante.

7.4 Travaux complémentaires

Si le GDV n’est pas satisfait de la remise en état de la voirie, il demandera des travaux

complémentaires. Vous recevrez une notification par email et dans la smart liste « S02.Toutes

notifications. » et le statut du DE devient « travaux complémentaires ». Vous avez 7 jours pour

commencer les travaux complémentaires.

Quand vous aurez terminé les travaux complémentaires, changez le statut du DE à « Fin de

travaux » et complétez un nouveau EDL de sortie. Lorsque le GDV est d’accord sur l’état des

lieux, il validera et changera le statut du DE en « Fin de chantier ».

P a g e 28 | 32

8. Le Plan de Récolement

Dès que la « Fin de chantier » est déclaré par le GDV, un plan de récolement doit être fourni

endéans les six mois.

Il n’y a pas de plan de récolement pour un chantier coordonné commun (CCC).

Chaque participant de la coordination doit fournir le plan de récolement de son

propre chantier.

Le statut d’un site indique si oui ou non le plan de récolement a été téléchargé. Consultez la

liste « V2 S50.Plans de récolement » pour connaître le statut du chanter :

Exécuté plan de récolement à fournir

À clôturer plan de récolement fourni

P a g e 29 | 32

Ouvrez le chantier dont le statut est « Exécuté » et cliquez sur « Plan de récolement prêt ».

Ensuite, connectez-vous sur la plateforme KLIM-CICC et cliquez sur « Gestion des demandes ».

Contactez l’ASBL PoWalCo si vous ne connaissez pas votre login et mot de passe KLIM.

P a g e 30 | 32

La liste des demandes de plan s’affiche. Lorsque le statut des colonnes « Confirmé » et

« Plans » est « NON », cela indique que le plan n’a pas encore été téléchargé. Cliquez sur le lien

bleu pour ouvrir la demande.

Vérifiez que l’ID du chantier Powalco (référence du demandeur) est correct.

P a g e 31 | 32

Importez vos plans en cliquant sur l’icône dans la colonne « Charger des plans ».

Lorsque vous aurez téléchargé vos plans sur la plateforme KLIM-CICC, le statut du chantier

dans Powalco passera à « à clôturer ».

C’est le Comité Technique qui se chargera de clôturer le chantier définitivement après

vérification et validation de votre plan de récolement.

P a g e 32 | 32

9. Besoin d’Aide ?

PLATEFORME POWALCO

Pour vous former, conseiller et aider sur la plateforme :

Téléphoner au 081/81.00.45

Écrire à support@powalco.be

Consulter nos tutoriels sur http://www.powalco.be/tutoriels-et-guides/

Powalco ASBL

Avenue d’Écolys 2, bte 19

5020 Suarlée

LE COMITÉ TECHNIQUE

Pour des réponses à vos questions d’ordre juridique :

Téléphoner au 081/77.27.45 – 081/77.27.04

Écrire à support.ccch.dgo1@spw.wallonie.be

Commission de Coordination des Chantiers

Comité Technique

Boulevard du Nord, 8

5000 Namur

mailto:support@powalco.behttp://www.powalco.be/tutoriels-et-guides/mailto:support.ccch.dgo1@spw.wallonie.be