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Septembre 2014

GUIDE DE SAISIE DE VOTRE DECLARATION EN LIGNE

Nous vous conseillons de remplir la déclaration n°2035 sur papier

ainsi que votre dossier ARAPL

et ensuite seulement de saisir à l’écran

SOMMAIRE I- CONNEXION 2 II- PERTE DU MOT DE PASSE 3

III- SAISIE DE VOTRE DECLARATION 3 IV- SAISIE DE VOTRE DOSSIER ARAPL 11 V- VALIDATION ET ENVOI 12 VI- SUIVI DE VOTRE DECLARATION 14 VII- ENVOI D’UNE LIASSE RECTIFICATIVE 15 VIII- VISUALISATION LIASSE DEJA ENVOYEE 15 IX- IMPRESSION DU DOSSIER FISCAL 15

X- QUESTIONS / REPONSES 16

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Tout logiciel bloqueur de pop-up doit être désactivé

I - connexion :

Vous vous connectez sur le site de l'ARAPL. ■ Sur la page d'accueil, en haut à droite de votre écran, saisissez votre identifiant et votre mot de passe

■ S'il s'agit de votre première connexion à l'espace sécurisé du site ARAPL,

Il vous sera alors demandé de modifier votre mot de passe.

Important : seul votre mot de passe change, l'identifiant reste toujours l’identifiant communiqué par l’ARAPL.

Le nombre de caractères minimum est de 4 lettres ou chiffres et de 8 caractères maximum

Ne divulguez pas ce mot de passe, il est strictement confidentiel et donne accès à votre dossier fiscal.

■ Si vous vous êtes déjà connecté à votre espace personnel du site ARAPL,

vous avez eu à changer votre mot de passe ; utilisez-le.

Identifiant et mot de passe

= Ceux donnés par votre ARAPL

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II- PERTE DE VOTRE MOT DE PASSE :

Le mot de passe peut être modifié seulement par vous. Une fois votre mot de passe validé et en cas d’oubli, cliquez en haut à droite de l'écran sur

Un mail vous sera envoyé instantanément avec votre mot de passe

III – LA SAISIE DE VOTRE DECLARATION 2035 ET DE VOTRE DOSSIER ARAPL: PREAMBULE : Vous pouvez A TOUT MOMENT de votre saisie, quitter et sauvegarder les informations en cliquant sur

Quitter et terminer ultérieurement

Lorsque vous aurez VALIDE votre envoi : Votre déclaration 2035 et ses annexes seront transmises directement à la Direction

Générale des Finances Publiques (DGFiP) et à votre ARAPL Les renseignements complémentaires ne seront transmis qu’à l’ ARAPL L’ARAPL dématérialisera votre attestation vers la DGFiP et un exemplaire vous

parviendra dans "Mes courriers".

ECRAN N°1 Vous cliquez sur « MON DOSSIER FISCAL »

Prenez connaissance de nos messages puis cliquez sur "Fermer" pour accéder à votre dossier fiscal.

Mot de passe oublié

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ECRAN N°2 : Vous cliquez sur «NOUVELLE DECLARATION»

Nb : Archives (vous permettent d’accéder à vos anciennes déclarations fiscales)

ECRAN N°3 : L’écran suivant s’affiche

Saisissez l’année fiscale que vous souhaitez saisir ou rectifier sur 4 caractères (exemple : 2013…) et validez Il est possible que les écrans de saisie affichent la maquette de l'exercice N-1 (car la DGFiP n’a pas encore basculé le millésime TDFC des revenus de l'année N), mais si vous avez saisi la période fiscale "Année N" dans cet écran, c’est bien une déclaration année N qui sera envoyée à la DGFiP et à l'ARAPL.

ECRAN SUIVANT N°4 Si vous saisissez pour la première fois votre liasse fiscale : vous devrez renseigner tous les champs

Vérifier l’activité professionnelle issue de notre fichier. En cas de changement, modifiez ce champ et signalez-le à l'ARAPL pour une mise à jour de fichier (se rendre dans "Mes données personnelles). Un changement de profession peut avoir en effet des conséquences fiscales).

Si le numéro de Siret est différent de celui du fichier ARAPL, un message vous demande de contacter l’ARAPL pour correction.

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Si vous avez déjà saisi une déclaration l’année dernière : Certaines informations de votre déclaration de N-1 apparaîtront. Vous pouvez ou non les récupérer

Les champs seront renseignés sauf la période d’imposition.

Format date = JJ/MM/AAAA

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ECRAN N°5 : Sélection des formulaires que vous souhaitez saisir (si 1ère saisie) ou

Récapitulatif des formulaires que vous avez récupérés (cf page précédente)

Vous pouvez ajouter des formulaires

Vous permet de supprimer des CERFAS

ACCES A LA 2035 Vous devez cliquer sur Saisie 2035

Ne pas cliquer sur

Ces icônes sont réservés exclusivement à la consultation et à l'impression de la liasse ou de l'Annexe de renseignements ARAPL.

Saisissez en suivant les formulaires : La déclaration 2035 Les Cerfas supplémentaires (annexes de la déclaration : A, B , E et autres annexes) Les renseignements complémentaires

Pour vous déplacer d’une zone à l’autre, vous devez utiliser la touche « TABULATION » de votre clavier La validation de la zone saisie se fait par la touche « TABULATION ». Vous avez la possibilité de mettre en surbrillance les champs à compléter (voir page suivante) La zone sur laquelle se trouve le curseur s’affiche en rose.

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PAGE 2035 :

PAGE 2035 SUITE PAGE 1 :

Si une liasse a déjà été télé-déclarée l’année précédente, il vous est proposé de récupérer les informations du tableau des immobilisations.

A la fin de votre saisie, cliquez sur

« page suivante ».

Les erreurs détectées apparaissent en rouge dans

la partie droite (pensez à corriger les éventuelles

erreurs de saisie).

Vous pouvez mettre en surbrillance les champs à compléter en cochant ici

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PAGE 2035 SUITE PAGE 2 : Le cadre ci-dessous ne concerne que les sociétés. Il n’apparaît pas pour les personnes exerçant à titre individuel.

Vous devez compléter le détail des postes :

gains divers*/autres frais divers de gestion/pertes diverses*/ divers à réintégrer* en cliquant sur le lien « à détailler en annexe (extension)»,

(NB : *Les extensions sont demandées par l’Administration fiscale).

PAGE 2035 A :

A compléter en annexe

REVENUS 2013

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PAGE 2035 B :

Si une liasse a déjà été télé-déclarée l’année précédente, il vous est proposé de récupérer les informations concernant le ou les véhicule(s). Une aide au calcul des frais forfaitaires de véhicules vous est proposée après avoir saisi : le type, la puissance et le barème (sauf pour les « sociétés » car le calcul est particulier).

A compléter en annexe

(extension)

Détailler les autres sommes portées dans

« divers à déduire » hors celles déjà prévues dans

ce tableau

REVENUS 2013

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IMPORTANT

Le barème en ligne est le dernier publié par l’Administration fiscale.

CERFAS SUPPLEMENTAIRES :

Si vos recettes nettes + gains divers HT sont supérieures à 152.500 € vous devez remplir l’imprimé 2035 E et la déclaration 1330-CVAE. Si vous avez omis de sélectionner ces imprimés, cliquez sur QUITTER ET REVENIR ULTERIEUREMENT Vous revenez sur l’écran « Saisie du dossier fiscal » cliquez sur CERFAS SUPPLEMENTAIRES pour sélectionner la 2035E et la 1330-CVAE.

ANNEXE LIBRE :

Annexe libre : Note remise à l’administration pour information

Mention expresse : Note remise expressément à l’administration fiscale pour préciser à celle-ci les motifs de droit et de fait pour lesquels vous ne mentionnez pas certains éléments d’imposition en totalité ou en partie, ou vous donnez à ces éléments une qualification qui entraînerait éventuellement, si elle était fondée, une imposition atténuée ou vous faites état de déductions qui sont susceptibles d’être reconnues injustifiées par l’Administration (cf : Spécial 2035 dans la base documentaire). Dans ce cas, cochez la case « mention expresse ». Lorsque tous vos CERFAS et annexes sont saisis, passez ensuite à la saisie des renseignements complémentaires. Vous trouverez la saisie des renseignements complémentaires dans le menu déroulant en haut à droite de l’écran ou en cliquant sur « Passer aux renseignements complémentaires ».

Cliquez ici pour récupérer le kilométrage professionnel et les indemnités kilométriques dans

le tableau des véhicules.

A cocher s’il s’agit d’une mention

expresse.

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IV- LA SAISIE DES RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

Page 1 : Comme pour la 2035, vous pouvez mettre en surbrillance les champs à compléter. Si vous avez omis des renseignements ou fait des erreurs de report l’indication remonte dans la colonne de droite.

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V- VALIDATION ET ENVOI

Une fois la saisie de votre déclaration terminée, cliquez sur le bouton :

Quittez pour sauvegarder ou envoyer

La fenêtre suivante monte pour confirmation :

Cliquez si vous souhaitez mettre les champs à saisir en surbrillance

Ensuite, vous cliquez sur page suivante pour continuer la saisie

Page suivante

Erreurs détectées

(1) Vous devez indiquer quel est le statut de votre conjoint dans l’entreprise libérale

(2) Vous devez indiquer s’il y

a d’autres sources de revenus dans le foyer

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Si vous confirmez, vous revenez sur la page suivante :

En cliquant sur validation et envoi L’écran suivant apparaît : Votre dossier fiscal

Attention, l’envoi de la liasse fiscale saisie est définitif

DES ERREURS ONT ETE DETECTEES LORS DU CONTROLE DE VOTRE LIASSE FISCALE

CLIQUEZ ICI POUR LES CONSULTER

Les destinataires de votre liasse sont : - La Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP *) - Votre ARAPL

La fiche de renseignements complémentaires ARAPL est seulement destinée à votre ARAPL

Souhaitez-vous l’envoyer ?

Cliquez une seule fois pour envoyer

(*) Votre service des impôts récupérera le fichier télétransmis au moyen de votre identifiant qui est

votre numéro de Siret

■ Vous pouvez consulter et imprimer la liste des erreurs détectées et corriger votre déclaration

(cliquez sur « NON » ne pas envoyer)

Ceci étant, vous êtes responsable des données saisies et télétransmises et le programme ne peut pas vous interdire d'envoyer une déclaration avec des anomalies. Notre alerte a donc un caractère préventif.

■ Si vous souhaitez valider votre saisie, cliquez sur « OUI » pour confirmer l’envoi.

NON OUI

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VI -SUIVI DE VOTRE DECLARATION

Vous avez confirmé votre envoi, l’écran suivant apparaît :

Votre liasse a été acceptée par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP)

Votre liasse est acceptée avec anomalie par la DGFIP

Votre liasse a été rejetée par la DGFIP : contactez votre ARAPL ou votre SIE Nb : En cliquant également sur les ronds de couleur apparaîtra un message

De plus, vous recevrez un mail d’accusé de réception de la DGFIP

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VII- ENVOI D’UNE LIASSE RECTIFICATIVE

Si vous souhaitez modifier et renvoyer une liasse déjà envoyée, revenir sur « Votre dossier fiscal » et cliquez sur Corriger/Modifier votre déclaration

VII- VISUALISATION DU DOSSIER FISCAL : Si vous souhaitez consulter une liasse déjà envoyée, cliquez sur "Liasse fiscale XXXX" puis sur l'écran suivant sur

VII- IMPRRESSION DU DOSSIER FISCAL : Si vous souhaitez imprimer la déclaration n°2035 ou l'Annexe ARAPL de renseignements complémentaires, cliquez sur "Liasse fiscale XXXX" puis sur l'écran suivant sur

Et à tout moment en cours de saisie, vous pouvez cliquer sur en haut d'écran.

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Questions / réponses

Je veux imprimer ma déclaration n°2035 et l'annexe ARAPL. Comment faire ? Sur l'écran 5 – Saisie du dossier fiscal (Cf page 6 de la notice), deux icônes apparaissent en haut de l'écran

Ils permettent l'impression ou la sauvegarde sur votre ordinateur des documents en PDF.

A tout moment en cours de saisie, vous pouvez cliquer sur en haut d'écran.

J'ai terminé la saisie de la déclaration n°2035 et je ne trouve pas l'annexe de renseignements de l'ARAPL à saisir. A la fin de la saisie de la déclaration n°2035, cliquer sur "Passer aux renseignements complémentaires" ou utilisez le menu déroulant pour passer de la 2035 aux renseignements complémentaires et inversement.

J'ai l'habitude de remplir la balance de trésorerie et je ne sais pas compléter le tableau de contrôle de régularité (OGBNC04) qu'on me propose.

Les 2 documents sont proposés en saisie mais un seul doit être envoyé à l'ARAPL. Si vous souhaitez envoyer la balance de trésorerie, passez l'écran "Tableau de contrôle de régularité" et vous passerez à la saisie de la balance de trésorerie.

J'opte pour les frais forfaitaires de véhicule et l'aide en ligne pour le calcul du montant à déduire ne fonctionne pas. 2 cas possibles : . vous exercez votre activité libérale dans le cadre d'une société : l'aide n'est pas proposée car les modalités de calcul sont particulières. . vous avez demandé la récupération des informations de l'année N-1 et la coche "Barème BNC" est déjà présente : décochez et recochez, ensuite, l'aide au calcul s'ouvrira.

Je dois souscrire l'annexe 2035E et quand je fais défiler tous les écrans, je ne la trouve pas. Seuls les cerfas 2035, 2035A, 2035B et l'annexe ARAPL sont affichés par défaut. Si vous devez souscrire d'autres formulaires (2035E, fiches ZFU …), vous devez les ajouter (Cf page 6 de la notice). Si vous n'avez pas ajouté ces formulaires avant de commencer votre saisie, vous pouvez le faire a postériori. Dans ce cas, cliquer sur "quitter et terminer ultérieurement", puis sur "Ajouter d'autres formulaires à votre saisie".

FAQ SAISIE 2035

(septembre 2014)

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Je suis en cours de saisie de mon dossier fiscal de l'année N et je voudrais vérifier un point dans le dossier de l'année N-1. Comment y accéder ? Vous devez quitter le dossier fiscal de cette année pour revenir à l'écran 2 "Mon dossier fiscal" (cf la page 4 de la notice) et entrer dans la déclaration de l'année précédente pour en demander la visualisation (option Visualisation du dossier fiscal). Toute tentative d'ouverture du programme une seconde fois alors qu'il est déjà ouvert et que vous vous trouvez en cours de saisie risque de causer de graves dysfonctionnements et la perte de données.

Le programme m'annonce des anomalies de saisie que je ne peux pas corriger. Comment faire pour envoyer mon dossier ? L'auto-contrôle en ligne ne peut pas intégrer tous les paramètres de votre situation fiscale (exonération des plus-values par exemple), ce qui peut générer des anomalies signalées en rouge à droite de votre écran. La présence d'anomalies ne bloque pas l'envoi du dossier fiscal. Si vous êtes sûr de votre saisie, procédez à la validation et à l'envoi pour ne pas risquer d'être hors délai.

L'ARAPL me signalera-t-elle les anomalies relevées sur ma déclaration avant envoi aux impôts ? Non, l'envoi se fait simultanément à la DGFiP et à l'ARAPL. Néanmoins, si vous envoyez votre dossier fiscal suffisamment tôt, vous aurez la possibilité de corriger votre déclaration avant la date légale de dépôt des déclarations en tenant compte des remarques faites par l'ARAPL.

J'ai déjà envoyé mon dossier fiscal à l'ARAPL qui l'a reçu, puisque qu'elle m'a retourné un courrier résultant de l'examen formel. Pourtant, je reçois régulièrement un mail selon lequel, mon dossier fiscal n'a pas encore été envoyé. Pourquoi ? Vous êtes vraisemblablement retourné dans la liasse fiscale et au lieu de cliquer sur "Visualisation du dossier fiscal", vous avez cliqué sur "Corriger / Modifier votre déclaration". Une liasse rectificative s'est créée et elle est en attente d'envoi à la DGFiP. S'il n'y a pas lieu d'envoyer cette déclaration, contactez l'ARAPL qui pourra supprimer cette liasse ouverte à tort. (Pour visualiser une déclaration, choisir l'option "Visualisation du dossier fiscal" exclusivement.) Je veux rectifier la liasse et les zones sont grisées. Je ne peux rien saisir. Assurez-vous d'avoir cliqué sur "Corriger/Modifier votre déclaration" (cf notice page 14) et de ne pas avoir ouvert un PDF qui ne sert qu'à l'impression ou à la sauvegarde (Cf question n°1).

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Je veux saisir ma déclaration de cessation de l'année N et l'écran affiche l'année précédente (N-1). Il est possible que les écrans affichent la maquette de saisie de l'exercice N-1 (car la DGFiP n’a pas encore basculé le millésime TDFC des revenus de l'année N), mais si vous avez saisi la période fiscale "Année N" en entrée de saisie, c’est bien une déclaration année N qui sera envoyée à la DGFiP et à l'ARAPL.

J'utilise le logiciel BNC EXPRESS qui me propose de produire un fichier à la norme EDI-TDFC. Faut-il quand même que je saisisse ma déclaration dans mon espace EXTRANET ? Non, ne cliquez pas sur "Nouvelle déclaration fiscale". Dans le bandeau des menus, prenez le menu "Mon dossier fiscal", puis l'option "Déposer un fichier EDI" et déposez ici le fichier TDFC produit par votre logiciel et enregistré sur votre ordinateur. Si vous avez créé une déclaration fiscale à tort, contactez l'ARAPL qui pourra la supprimer.

J'utilise le logiciel BNC EXPRESS et je veux consulter ma liasse. Quand je suis dans "Mon dossier fiscal", je n'arrive pas à cliquer sur la liasse fiscale de l'année voulue pour la voir. Vous ne pouvez pas voir les données de votre déclaration fiscale produite par votre logiciel. L'EXTRANET ARAPL vous permet juste de transporter votre fichier EDI vers la DGFiP avec notre partenaire EDI.