GSJ Rapport de synthese Juin 2011
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Rapport de synthèse Atelier GSJ du 23 et 24 juin 2011 par Minielle TALL
Programme Gouvernance, Sécurité, Justice (GSJ)
Atelier exploratoire
23 et 34 juin 2011 à Dakar, Sénégal
Rapport de synthèse Présenté par Mme Minielle Tall
pour le CRDI
Rapport de synthèse Atelier GSJ du 23 et 24 juin 2011 par Minielle TALL
SOMMAIRE
Résumé
Introduction
1. Contexte et justification
2. Objectifs de l’atelier
3. Cérémonie d’ouverture du forum
3.1. Ebauche d’orientations générales
3.2. Rappel des résultats antérieurs
3.3. Présentations
4. Présentation synthétique des travaux de groupe
4.1. Groupe Gouvernance
4.2. Groupe Justice
4.3. Groupe Sécurité
5. Conclusion et Perspectives
Annexes :
Rapport de synthèse Atelier GSJ du 23 et 24 juin 2011 par Minielle TALL
Résumé
C’est dans un contexte agité que le bureau régional pour l’Afrique centrale et occidentale du Centre de
recherches pour le développement international (CRDI) a accueilli le 23 juin 2011 les participant(e)s à
l’atelier exploratoire pour l’élaboration de la stratégie régionale de son nouveau programme
Gouvernance Sécurité et Justice (GSJ).
« Dans la perspective d’identifier et d’appuyer l’exploration de solutions à certains besoins prioritaires dans les domaines de la gouvernance (démocratique), de la sécurité et de la justice, le programme GSJ du CRDI est en train de développer une stratégie régionale pour l’Afrique de l’Ouest qui devra identifier une stratégie programmatique pour les prochaines années » Lancé en avril 2011 pour un minimum de 5 ans, le programme GSJ s’appuie entre autres sur les
travaux que le CRDI a engagé sur les 10 dernières années à travers les 3 programmes que sont Paix,
Conflits et Développement, Droits des femmes et Participation citoyenne, technologies de
l’information et de la communication pour le développement (ICT4D) et cherche à davantage tenir
compte du contexte et des spécificités de la région et saisir l’articulation possible entre les concepts de
Gouvernance, de Sécurité et de Justice dans des situations où l’insécurité et la violence pourraient
pousser les gouvernements dans des situations extrêmes où ils n’ont plus la volonté ou les moyens
d’assurer la sécurité de leurs concitoyens, voire même dans certains cas de contribuer au maintien de
cette insécurité.
Dans un cas de figure ou l’autre, on remarque de plus en plus aujourd’hui que les populations, qui sont
souvent les premières victimes de ces climats délétères mettent dorénavant en place des solutions,
par leurs propres moyens, pour répondre à ces situations. Très peu de recherches s’intéressent
malheureusement à ces réponses et aux relations et interactions qui existent (déjà) ou modifient (et
influencent) les interactions entre Etats, citoyens et autres acteurs non étatiques. Ces nouvelles
interactions et comportements sont d’autant plus problématiques qu’elles tendent à constituer de
nouvelles opportunités pour les groupes criminels de profiter des faiblesses du système et instaurer,
voire étendre, leur emprise.
Force est par ailleurs de constater aujourd’hui qu’avec l’explosion des technologies de l’information et
de la communication, les réponses et initiatives lancées par les uns et par les autres prennent
aujourd’hui plus d’ampleur et/ou d’autres formes. Les nouveaux usages des médias sociaux comme
outil ou contre outil de Gouvernance, de Sécurité et de Justice constituent autant de domaines de
recherche à explorer et sur lesquels les participant(e)s à cet atelier exploratoire ont souhaité apporter
leurs contributions.
Entre interrogations et recherches de solutions, l’atelier du 23 et 24 juin 2011 a réuni plus d’une
trentaine d’expert-(e)s africain-(e)s, anglophones et francophones, afin d’orienter les contours de la
prochaine intervention du CRDI dans ces thématiques en Afrique de l’Ouest notamment.
Le présent rapport de synthèse tente, en quelques pages et paragraphes, de rendre la pensée fidèle
de ces experts dont les réflexions et analyses auront indéniablement permis à l’équipe du programme
GSJ d’apporter une nouvelle valeur ajoutée à travers la définition et la mise en perspective de ce que
devrait être pour une Afrique en mouvement, une Afrique qui émerge des concepts de Gouvernance,
Sécurité et Justice.
Rapport de synthèse Atelier GSJ du 23 et 24 juin 2011 par Minielle TALL
Introduction
Contexte et justification
Les récents évènements vécus en Syrie, au Yémen et plus près de chez nous à Tunis, au Caire, au Burkina Faso et Dakar ne pouvaient pas mieux annoncer la teneur de l’atelier exploratoire pour l’élaboration de la stratégie régionale du programme GSJ. Introduit par Monsieur Alioune Camara – assurant l’intérim de la Directrice régionale absente – cet atelier a permis de souligner la pertinence du programme GSJ qui a pour objectif « de soutenir la production de connaissances pertinentes sur le plan des politiques et portant sur les conditions à réunir pour accroître la légitimité et la reddition de comptes des pouvoirs publics en matière de gouvernance, de sécurité et de justice ». « Mis en œuvre dans les États fragiles, engagés dans un processus de démocratisation ou en transition, le programme s’activera à appuyer la recherche pertinente au regard des politiques qui étudie les caractéristiques et les effets des interactions entre les forces sociales (citoyens, institutions non étatiques, la société civile, organismes confessionnels par exemple, et les acteurs étatiques comme les institutions publiques, les forces de sécurité et les systèmes de justice) » Selon la tradition du CRDI de soutenir une recherche axée sur les réalités de ceux et celles qui s’en serviront, la démarche consultative initiée dans le cadre de cet atelier demeure une étape importante pour l’élaboration d’un programme aux ambitions aussi marquées que celui de GSJ et qui compte porter un accent particulier sur l’intégration des questions de Genre et de TIC. Il a été rappelé à ce titre par les organisateurs que même si ces aspects ont été suggérés en trame de fond, les jeunes et les femmes font partie des aspects clés dans la programmation du CRDI et la stratégie régionale du programme GSJ compte bien refléter cette réalité.
Objectifs de l’atelier
Parce que « les opinions et perspectives d’experts régionaux sont essentielles pour assurer que le programme réponde aux besoins réels de la région et contribuer à élargir la base de connaissance, le renforcement de capacités et l’influence sur les politiques et les pratiques dans ces domaines de la recherche », cet atelier de consultation avait pour objectif principal « d’identifier et documenter les priorités régionales qui pourraient être intégrées dans la stratégie régionale du CRDI pour l’Afrique de l’Ouest » et de manière plus spécifique (1) d’identifier les problématiques de développement et les besoins stratégiques de la région en relation avec les questions de recherche identifiées par le programme GSJ du CRDI ; (2) d’identifier les tendances et les domaines spécifiques dans lesquels les TIC et les médias sociaux peuvent jouer un rôle dans la reconfiguration des interactions entre les citoyens et les pouvoirs publics en relation avec les problématiques de gouvernance, de justice et de sécurité ; (3) d’avoir une idée précise des besoins réels en termes de capacités dans ces domaines ; (4) d’identifier les opportunités d’influence sur les politiques dans la région et les acteurs et activités clés pour la mise en oeuvre dans la région.
Le programme GSJ aura également pour objectif d’aider à l’identification de fenêtres d’opportunités
d’un point de vue politique pour établir les bases d’utilisation de la recherche au niveau national et
régional.
Rapport de synthèse Atelier GSJ du 23 et 24 juin 2011 par Minielle TALL
Cérémonie d’ouverture
Présidé par Monsieur Alioune Camara, Spécialiste principal de programme pour le CRDI, l’atelier a été ouvert au nom de la Directrice régionale, absente, en faisant le lien direct avec les évènements du 23 juin 2011 de Dakar. Souhaitant la bienvenue aux participant(e)s, les représentants du CRDI ont tenu à rappeler aux participant(e)s qu’ils avaient été choisis pour leur expertise par rapport thèmes constitutifs du programme GSJ et qu’il était ainsi fortement attendu d’eux qu’ils émettent toutes suggestions et recommandations à même de suggérer au Centre une place et un apport substantiel par rapport aux questions telles que :
a) Où mènent les recherches sur les thématiques de Gouvernance, Sécurité, Justice et comment le CRDI pourrait le mieux répondre à ces interrogations ?
b) Quels sont les acteurs à cibler pour un changement au niveau politique mais aussi au niveau des pratiques ?
c) Comment les TIC peuvent-elles aider à rapprocher gouvernements et citoyens sur les questions de gouvernance ? de sécurité ? de justice ?
Même si un certain nombre de ces questions ont été indiquées dans le but de fournir une pré-orientation au programme GSJ, les organisateurs ont précisé dès l’ouverture de ces travaux qu’il était primordial, dans le cadre de cette consultation, de veiller à l’articulation réussie des thématiques du programme GSJ par rapport aux véritables enjeux et priorités actuelles de la région, suggérés par les expert(e)s/participant(e)s. A la suite d’Alioune Camara, John de Boer – chef de programme GSJ- et Ramata Molo Thioune – responsable de programme pour la région Afrique de l’Ouest et du Centre- ont ajouté que même si les objectifs du programme GSJ restent ambitieux, la conduite de cet atelier déterminera le meilleur ancrage du CRDI par rapport à l’existant (ce qui a déjà été fait) et aux perspectives à ouvrir (tout ce qui reste à faire), l’essentiel étant de garder à l’esprit l’objectif d’œuvrer tous ensemble pour une action plus utile et efficace, en collaboration avec les partenaires qui s’y intéressent ou avec ceux qui, grâce au Centre, chercheront à travers le programme GSJ, à s’impliquer non pas uniquement pour « réformer le système mais changer la dynamique des rapports entre politiques et citoyens ». Il a par ailleurs été rappelé que l’atelier serait constitué en deux parties, réparties sur les deux journées :
- l’exercice de remue-méninges (brainstorming) qui s’est tenu dès le premier jour à travers 3 groupes distincts selon les objectifs définis
- le retour en séance (session plénière) qui s’est fait en fin de matinée le second jour pour présentation des réflexions et consolidation des orientations.
Ebauches d’orientations générales
A la suite des interventions des représentants du CRDI, la parole a été donnée aux participant(e)s (préalablement présentés à l’assistance lors d’un tour de table) qui ont souhaité, suite à la présentation des objectifs, formuler les orientations ci-dessous, en amont des travaux :
Rapport de synthèse Atelier GSJ du 23 et 24 juin 2011 par Minielle TALL
- Parce qu’il ne peut y avoir de gouvernance, de sécurité et de justice sans une jeunesse à l’abri des situations conflictuelles, un accent sérieux et précis devra être mis sur la jeunesse qui représente au moins 50% de la population africaine.
- L’intervention du programme GSJ ne doit pas être uniquement intellectuelle d’où l’importance de mettre l’accent sur les lacunes des recherches antérieures (menées dans le cadre des 3 programmes qui sous tendent le nouveau) afin de veiller à ne pas réinventer la roue. D’où l’importance de savoir exactement d’où partir pour faire une réelle différence.
- Il demeure donc important d’identifier les research gaps et selon les moyens dont dispose le programme, de suggérer les directions à prendre.
Rappel des résultats antérieurs
A la demande des participant(e)s qui souhaitaient « savoir d’où l’on part », les organisateurs ont tenu
à apporter quelques précisions sur la nature des trois programmes qui sous-tendent le nouveau
programme GSJ. Ainsi John de Boer et Ramata Thioune ont pu apporter les précisions suivantes
concernant les résultats obtenus par le Centre à travers les programmes :
Paix, Conflits et Développement : les projets menés ont permis de répondre à la question de la
compréhension des effets des conflits sur le développement. Ce programme consistait à mieux
comprendre le concept de justice transitionnelle afin de déterminer s’il pouvait être utile comme outil
de transition. Les projets dans ce cadre ont conduit à la création d’un lien entre les états et
mouvements rebelles notamment dans le cas d’études menées au Népal et au Moyen Orient. On a
ainsi pu mieux comprendre les interactions entre acteurs étatiques et non étatiques mais également
démontrer la pertinence de sortir des sentiers battus et de ne pas toujours s’appuyer sur les
expériences et modèles dominants.
Rapport de synthèse Atelier GSJ du 23 et 24 juin 2011 par Minielle TALL
Droits des femmes et Participation citoyenne (DFPC) : les appuis de recherches ont porté entre autres
sur la gouvernance démocratique notamment la participation des femmes dans les structures de
gouvernance, leur participation aux processus migratoires, leur accès aux ressources dont la terre et
l’eau, leurs droits sexuels et reproductifs, leur accès à la justice et sur les différentes actions
correctives le cas échéant. Les résultats obtenus ont permis par exemple de mieux comprendre les
contraintes pour l’accès des femmes à la justice, et à suggérer des actions concrets pour améliorer
l’accès des femmes à la justice ; ces recherches ont également contribué à améliorer le niveau de
compréhension des implications multidimensionnelles des phénomènes migratoires et leurs
incidences sur les femmes et de l’effectivité de leurs droits en tant que citoyennes. Il était important,
dans le cadre de ce programme DFPC, de déterminer comment la recherche pouvait peser dans
l’agenda du renforcement des pouvoirs des femmes et de leur autonomisation. D’ailleurs, l’un des
projets phares de ce programme portait sur la participation politique des femmes dans les processus
démocratiques, thématique qui constitue un des piliers du programme GSJ.
ICT4D : des éléments de précision ont été apportés aux participant(e)s lors de la présentation de
Florencio Ceballos, spécialiste de programme au CRDI. Les projets de recherche entrepris par le CRDI
pour ce programme ont permis de réaliser que les TIC avaient atteint un point de maturité qui
permettait désormais de procéder à leur intégration (mainstreaming) dans la programmation du CRDI.
Les recherches antérieurs menées dans le cadre du programme ICT4D du CRDI ont démontré les
capacités des TIC à contribuer, entre autres, à apporter des réponses aux problématiques de sécurité
et de gouvernance dans différents domaines du développement et continueront à le faire.
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Présentations thématiques : ICT4D et médias sociaux
Cependant, lors de sa présentation Florencio Ceballos a ajouté qu’ayant noté que la plupart des
acteurs étaient encore partagés entre euphorie et pessimisme technologiques, le programme ICT4D a
souhaité aller au-delà en proposant de dépasser les schémas passéistes. Aujourd’hui, les TIC
intéressent les acteurs pour leur possibilité de réseautage et de construction d’une société de
connaissances. Il faudrait maintenant s’intéresser à la question de savoir « comment le vivre
concrètement et tenter d’appréhender leur implication dans le programme GSJ ? ». Lequel de ces 3
volets serait le plus pertinent à étudier tout en évitant de simplifier les situations à l’étude en les
réduisant à un problème technologique (comme cela a pu être le cas avec les récents évènements du
« printemps arabe »). La question dans ce cas de figure aurait dû être peut-être de chercher à
comprendre « comment les TICS participent-elles à la chute des gouvernements ? » L’on devrait
également s’intéresser à la manière dont les TIC peuvent servir pour reconstruire les nouvelles
institutions publiques avec la participation des citoyens.
Cette consultation doit donc permettre d’y réfléchir et de voir comment les expériences locales
peuvent aider à forger tout cela. Car en effet, selon le contexte à l’étude, les TIC permettent
aujourd’hui d’avoir différentes applications. En Amérique latine par exemple, on observe une
tendance des réseaux criminels à utiliser les TICS pour légitimer leurs actions par la création de pages
web ou de groupes de soutiens. Le crime organisé fonctionne dorénavant dans une société de réseau
et de gestion des connaissances et cela doit être mieux analysé. Dans une autre perspective, en Haïti,
à la suite du tremblement de terre, les TICS ont aidé à mieux coordonner les efforts d’intervention en
favorisant un meilleur partage de l’information et des réponses à apporter. Au Brésil enfin, la vigilance
citoyenne des habitants des favelas - zones difficiles d’accès - par rapport à la criminalité est
désormais possible grâce aux TIC. C’est donc une autre application intéressante qu’il faudrait pouvoir
étudier pour mieux comprendre ces nouveaux comportements.
En termes de méthodologie, la recherche sur et par les TIC doit être revue et améliorée pour savoir
comment renouveler les capacités des chercheurs d’un point de vue méthodologique mais aussi pour
aller plus loin et peut-être intégrer des dimensions et cadres théoriques importés d’autres disciplines.
Un autre intervenant, Abdoulaye Kanté, a pour sa part présenté le potentiel offert par les TIC à travers par exemple de plateformes collaboratifs pour la communauté des chercheurs mais aussi pour promouvoir l’interaction acteurs étatiques, citoyens, etc. M Kanté a également présenté l’utilisation des médias sociaux articulée autour des questions de développement comme une autre application possible des TICS. Parce que selon lui les TICS naissent généralement en période de crise (théorie de l’innovation), le contexte mondial actuel a permis une explosion des nouveaux médias qui s’intéressent de plus en plus aux problématiques de gouvernance, sécurité et justice et drainent de plus en plus de monde. M Kanté a également illustré les avancées technologiques et leurs opportunités pour une meilleure interaction entre individus et groupes d’individus. Ainsi par exemple, contrairement au web 1. 0, le web2.0 offre une nouvelle lecture des relations entre les technologies et leurs utilisateurs qui deviennent alors acteurs. Deuxième distinction fondamentale, dans le web 1.0, il était nécessaire d’avoir une certaine maitrise de la technique pour créer du contenu, avec le web2.0, l’utilisation devient plus aisée et le centre de gravité de l’internet devient plus social. La technologie reste un « outil froid » qu’il faut mettre par exemple dans une bonne perspective dans le but de la recherche sur le réseautage et la capitalisation.
Rapport de synthèse Atelier GSJ du 23 et 24 juin 2011 par Minielle TALL
Des questions comme « comment faire comprendre à l’utilisateur que la dimension sociale du web et
à double face en offrant un semblant de liberté ? ». Il se pose en effet aujourd’hui le problème d’une
utilisation partisane du web qui devrait faire l’objet d’études notamment par le simple fait que
seulement 2% des utilisateurs du net publient 80% du contenu et que le phénomène de reprise de
l’information (ou buzz) mérite ainsi une plus grande attention.
Hakeem Ajijola, désigné comme modérateur de l’atelier, est d’ailleurs intervenu pour rappeler que
l’hystérie collective autour des médias sociaux peut être au cœur de crises postélectorales (il a cité
l’exemple du Nigéria) et que cette nouvelle utilisation suscitant beaucoup de débats et de tensions
devrait constituer un autre champ d’investigation. De même que le concept d’ouverture des données
pour la gouvernance démocratique est une autre tendance à surveiller. Il a par ailleurs insisté sur le
fait que parce que les médias sociaux « sont différents », on devrait songer à établir une liste de TICS
les plus appropriées (comme la téléphonie mobile). Ajijola souligne en effet qu’en zones rurales, il y a
une rapide pénétration des téléphones mobiles parmi les jeunes ruraux qui l’utilisent pour des raisons
esthétiques et de prestige. Mais qu’il y a beaucoup de possibilités de vulgarisations possibles dans ces
zones-là dans le domaine de l’alphabétisation et de la promotion des cultures locales.
Cependant, avant d’envisager tout cela, l’une des toutes premières questions demeure selon lui de
savoir « pourquoi y-a-t-il absence de sécurité et de justice ? ». A la fin de son intervention, il a émis le
souhait que les outputs du programme GSJ contribuent à y apporter des réponses.
Suite à quoi, des participant(e)s ont souhaité rajouter que les TICS et les Médias sociaux pourraient
impliquer des risques, un travail exploratoire devrait être mené pour comprendre l’explosion des
nouvelles technologies et déterminer leur influence sur la relation entre Etats et citoyens.
Dans cette optique, il serait pertinent d’œuvrer pour une meilleure prise en considération du secteur
privé. Mais également de réfléchir au fait que l’utilisation croissante des médias sociaux soulève par
ailleurs la question du temps que l’on passe à utiliser ces outils (coûts d’opportunités). Une
perspective de recherche que le programme GSJ devrait envisager.
Rapport de synthèse Atelier GSJ du 23 et 24 juin 2011 par Minielle TALL
Présentation synthétique des travaux de groupes
L’exercice de brainstorming devait, en plus des objectifs généraux et spécifiques précités, encourager
les participant(e)s à envisager toutes les questions sous un angle novateur. La contextualisation d’une
certaine terminologie (qu’est-ce que la sécurité ? qu’est-ce que la gouvernance,…) a dans cette
optique était envisagée par les 3 groupes dont la compréhension des outputs à produire a cependant
différer. Ainsi, si certaines équipes se sont focalisées essentiellement sur la méthodologie à appliquer,
d’autres ont davantage axé leur réflexion sur une analyse situationnelle de la thématique à traiter.
Toutes les réflexions entreprises ont toutefois eues le mérite d’apporter un nouvel angle d’approche
et de préciser les champs d’investigation à creuser par le programme GSJ.
Groupe Gouvernance
Le groupe Gouvernance a jugé utile de procéder en premier lieu en une clarification du concept de
Gouvernance par rapport au contexte de l’Afrique de l’ouest. Les membres du groupe trouvent en
effet important d’éviter de se « focaliser uniquement sur les concepts centraux du programme GSJ,
(légitimité, reddition des comptes, interactions états/citoyens…) qui devront être représentés par les
citoyens eux-mêmes plutôt qu’assumer que ces questions et concepts veulent dire la même chose
pour tous ». Ce groupe insiste sur la nécessité de respecter le caractère transversal du concept de
gouvernance qui peut autant renvoyer à la Sécurité qu’à la Justice. Ces trois domaines de programmes
ne doivent pas être isolés. Ce groupe a clairement identifié le rôle à jouer par le CRDI qui devra agir
dans le sens d’établir un lien évident entre théorie et pratique et combler le déficit de communication
(pris au sens de vulgarisation) qui prévaut encore trop souvent dans ce type de travaux. Les priorités
de recherches identifiées par le groupe Gouvernance concernent les domaines suivants :
1. La légitimité des processus électoraux
2. La participation des femmes et, particulièrement des jeunes, dans la gouvernance
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3. La durabilité de la paix et la stabilité dans les pays sortant de conflits
4. La couverture du différentiel (research gap) de recherche en matière de culture et tradition
par rapport aux modèles alternatifs de Démocratie
5. L’impact des technologies dans les processus de consolidation démocratique, de suivi
électoral et de participation citoyenne
6. Les dynamiques d’influence de la société civile dans les processus de gouvernance et de
pouvoir et contrepouvoir
7. La réduction du risque de retour en arrière (rechute) dans les processus de démocratisation
8. L’influence dans le contrôle et la gestion des ressources naturelles dans les conflits de
gouvernance
Groupe Justice
Le groupe Justice s’est servi comme base de travail la note conceptuelle soumise au démarrage des
travaux. Les questions ainsi suggérées dans cette note conceptuelle ont été examinées par ce groupe
« en vue de les amender si nécessaire, de les confirmer, dans la mesure de leur pertinence et de les
infirmer, le cas échéant ». Ce groupe, dans une démarche de recherche, a également trouvé essentiel
d’identifier toutes les parties prenantes en vue de dialoguer avec elles. Pour le programme GSJ, il a
donc été envisagé de mener une recherche portant sur des questions axées autour, d’une part, du
cadre d’analyse, du cadre conceptuel et méthodologique, d’autre part, de dresser l’état de la situation
en matière de justice en termes d’état des lieux. « Ces étapes seraient suivies de l’identification des
obstacles et problèmes et enfin, des réponses envisageables pour trouver des solutions aux difficultés
soulevées. »
Rapport de synthèse Atelier GSJ du 23 et 24 juin 2011 par Minielle TALL
Les axes d’intervention du programme ainsi soulevées par le groupe Justice sont articulés autour des 3 questions centrales suivantes:
1- Dans quel cadre analyse-t-on la justice? 2- Quel est l'état de la situation en matière de justice ? 3- Quelles réponses envisageables en vue d'améliorer cette situation ?
Groupe Sécurité
Le groupe Sécurité a lui souhaité revisiter le concept de sécurité en l'élargissant pour y inclure la
sécurité humaine. Selon les membres de ce groupe, ce concept de sécurité humaine devait être
envisagé sous l’angle de la sécurité de la menace (security from threat) de la réalité de la violence et
de la sécurité du bon vouloir (security from wants). Cette clarification du concept leur a ainsi permis
de procéder à l’identification des enjeux prioritaires en matière de sécurité dans la région et qu’ils ont
organisé en 14 priorités et desquelles 5 grandes priorités ont été proposés. Ce groupe a été le seul à
traiter la question des fenêtres d’opportunité politiques qu’ils situent aux niveaux international,
régional et national.
Rapport de synthèse Atelier GSJ du 23 et 24 juin 2011 par Minielle TALL
Les 5 priorités de recherches identifiées par le groupe Sécurité sont les suivantes :
Priorité 1 : Responsabilité du secteur de la sécurité par rapport à l’insécurité Priorité 2 : Privatisation de la sécurité Priorité 3 : Élection et la sécurité Priorité 4 : La criminalité transnationale organisée (COT) Priorité 5 : Terre, eau et sécurité
TIC et Société en réseaux
A travers les discussions et en filigrane, les participants ont été amenés à discuter et suggérer des axes
d’intervention (tant en matière de recherche qu’en matière de support à la recherche et aux
chercheurs) que le programme pourrait entreprendre dans la sous-région.
Pour ce qui est de la recherche, les axes suivants ont été suggérés :
- Étudier les questions associées à une mobilisation politique et une utilisation des nouveaux
medias, notamment parmi les jeunes.
- Impact des technologies dans les processus de consolidation démocratique, suivi électoral et
participation citoyenne
- Conditions dans lesquelles les TIC peuvent assurer la sécurité, l'intégrité, la disponibilité, la
fiabilité, la durabilité, la pertinence, l'accessibilité, l'effacement des données et contenus liés à
la justice
- Le rôle des TIC pour faciliter le fonctionnement et l’accès à la justice: rendre disponible
l'information sous format électronique et dématérialiser les procédures
- Le rôle des TIC pour promouvoir le débat citoyen sur la justice avec un accent sur
l’intégration/inclusion des groupes faibles ou marginalisés
- La cyber sécurité et cyber criminalité.
Les aspects relatifs aux rôles des TIC comme supports de la recherche n’ont pas beaucoup été
discutés. Cependant, à travers les présentations de Lay Kanté et de Florencio Ceballos transparait le
potentiel des approches et outils comme le « crowdsourcing », les outils de Web2.0, la cartographie
interactive sont des aspects à considérer pour faciliter la collecte de données (approches innovantes),
la collaboration entre chercheurs, la diffusion des résultats de recherche mais aussi interactions entre
chercheurs-décideurs pour une utilisation optimale des résultats de recherche.
Jeunes
Les participants ont souligné l’importance pour le programme de cibler particulièrement les jeunes qui
représentent au moins la moitié de la population du continent. Ces jeunes sont présentés par les
participants comme des agents passifs et des victimes mais souvent actifs notamment dans les
processus de transformation des sociétés en situation de paix, en conflit et en transition. Sur cette
base les participants ont rappelé la nécessité de considérer les jeunes comme un groupe hétérogène.
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Le genre
Les participants ont mis l’accent sur l’importance pour le programme de ne pas tomber dans le piège de l’entendement général du genre (souvent réduit à la femme). Ainsi il est important d’inclure les aspects relatifs à la masculinité notamment dans les situations de conflits et zones post-conflits, en intégrant une perspective culturelle par rapport notamment aux questions de violence et de victimisation. Par ailleurs, un accent a été mis sur la compréhension des mouvements des femmes comme manière de renforcer et /ou transformer des relations politiques et diversifier le leadership.
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Conclusion et Perspectives
En prélude à la session plénière de synthèse des discussions, pour mieux structurer les échanges pour
ainsi déboucher sur des recommandations clés, en tenant compte des intersections entre les
différentes thématiques (gouvernance, sécurité et justice), l’équipe GSJ s’est exercée à synthétiser les
grandes thématiques qui ont émergés des discussions de groupes en tirant un cadre fédérateur
articulé autour des concepts clé du programme. Il ressort de cet exercice que 3 concepts majeurs
sont importants pour la stratégie de mise en œuvre du programme dans la région : l’engagement des
citoyens et leur inclusion (participation citoyenne), la gestion du pouvoir et les mécanismes alternatifs
aussi bien dans les processus de gouvernance, dans la sécurité et dans la justice.
Rapport de synthèse Atelier GSJ du 23 et 24 juin 2011 par Minielle TALL
Les participants, tout en insistant sur le rôle actif des citoyens (participation citoyenne) ont adhéré à
cette synthèse qui intègre ainsi la préoccupation qu’ils avaient émise dès le début sur la séparation
« artificielle » des problématiques de gouvernance, de justice et de sécurité. Ainsi ces cadres
conceptuels (engagement citoyen, gestion du pouvoir et mécanismes alternatifs) devraient constituer
le socle du programme dans la région ouest africaine.
Parce que l’objectif principal de cette consultation était de parvenir à identifier les lacunes en matière
de recherche afin de suggérer les différentes perspectives à envisager par le CRDI en matière de
Gouvernance, Sécurité, Justice, les organisateurs ont estimé avoir atteint les objectifs de cet atelier.
Les participant(e)s, à travers leurs 3 groupes de travail, sont parvenus en moins de deux demi-journées
à remplir les objectifs fixés mais surtout à mettre en exergue l’importance pour chacune des trois axes
programmatiques de GSJ de contextualiser en présentant les différences qui existent dans la région
par rapport à la compréhension possible que pourrait en avoir les parties prenantes.
Cette « pluralité de vision » ne doit cependant pas occulter la nécessité d’aboutir à un consensus
autour des 4 mots-clés du programme GSJ et surtout pas, concernant le concept de légitimité, par
rapport à la question des femmes et des jeunes (que deux groupes sur 3 ont jugé important de
regrouper sous la même bannière du genre, compris dans son sens le plus large).
Par ailleurs, chacun des trois groupes a insisté sur la nécessité de donner plus de poids aux travaux
entourant les mécanismes alternatifs et leur influence sur l’une ou l’autre des thématiques à l’étude.
Dans le groupe Sécurité par exemple, les nouveaux modes de gestion de la sécurité (encore appelés
modes dérivatifs) ont été identifiés (exemple fourni par le colonel DIENG de la CEDEAO) par rapport à
la reconversion des trafiquants locaux d’armes en fabricants d’outils agricoles et méritent une plus
forte attention de la part du CRDI.
D’où l’intérêt exprimé par tous les participant(e)s de procéder au recensement des bonnes pratiques
(idée d’avoir à chercher aussi loin dans l’histoire de cette région a même été évoquée) pour avoir plus
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d’information sur ce qui a été fait de positif dans les trois domaines en vue d’en faciliter la plus large
reprise de ces exemples et favoriser leur utilisation à bon escient dans la région.
A partir de cet état des lieux général, qui constitue d’un commun accord, le point de départ des
travaux à entreprendre par le CRDI, les points de faiblesses (en matière de formation et autres) seront
ainsi mieux identifiés et le programme GSJ pourra ainsi mettre les outils adéquats en œuvre pour
trouver les réponses idoines.
Une précision de taille a cependant été apportée par le Colonel DIOP (African Institute for Security
Sector Transformation) qui estime crucial de revoir la définition de l’ETAT dont les 3 composantes
(Territoire, Population, Gouvernement) ne sont à son avis pas assez prises en compte et cette
confusion entre l’Etat et l’organisation politico-juridique qui la sous-tend (ETAT ne doit pas être
seulement assimilé aux autorités gouvernementales).
Les participant(e)s et les organisateurs ont insisté sur la nécessité d’élaborer une stratégie régionale
dynamique et flexible, à l’image d’un monde de plus en plus global mais surtout d’un continent en
pleine mutation qui cherche à mieux définir ses aspirations (de développement) mais également à
affirmer ses traditions et différences culturelles.
Un changement important de paradigme dans le domaine de la sécurité a été conduit depuis les deux
dernières décennies et cela pousse les représentants de l’ordre à œuvrer davantage dans le sens
d’une sécurité plus humaine et à contribuer ainsi à mettre fin à l’image de l’Etat oppresseur à qui les
citoyens ont peur de demander de rendre compte. Les travaux du CRDI pourrait donc, dans cette
mouvance, réconcilier les secteurs de la Gouvernance, de la Sécurité et de la Justice avec les
populations et d’envisager, par exemple, des scenarios prospectifs allant dans ce sens.
John de Boer et Ramata Thioune ont tenu à clore cet atelier en remerciant les participant-es pour leur
engagement, leur implication et contribution de haute facture, et en rappelant que ce processus de
consultation était loin d’être terminé car chacun des participant(e)s (et participantes) à cet atelier
devait se sentir libre d’intervenir et interagir avec le programme pour une recherche de solutions
toujours plus actuelles (in the way forward). Ils ont rappelé aussi que l’atelier a vu la présence
d’Experts de l’Afrique de l’Est et du Centre. Ces experts ont noté que leurs régions sont confrontées
aux mêmes défis et problématiques même si certainement du fait des contextes différents, des
nuances pourraient être observées. Cependant, il y a là des perspectives de programmation inter-
régionales.
Le défi est maintenant pour les organisateurs et membres de l’équipe de programme de parvenir à
extraire de ce travail de réflexion des questions spécifiques qui aideront cependant à souligner des
aspects plus généraux.
Rapport de synthèse Atelier GSJ du 23 et 24 juin 2011 par Minielle TALL
ANNEXES
Annexe 1 :
Rapports détaillés des ateliers thématiques
A- Rapport intégral du groupe Gouvernance
Produit par Florencio Ceballos
Le groupe a signalé qu’il est nécessaire de clarifier les concepts utilisés qui soient adaptés aux réalités
locales de la sous-région : en particulier celui de gouvernance, soulignant la transversalité de la
question, qui se trouve aussi au centre des questions de justice et sécurité. La séparation, bien qu’utile
d’un point de vue d’organisation du travail programmatique, ne peut pas se permettre d’isoler les trois
domaines de manière étanche.
En particulier par rapport à la gouvernance, ils suggèrent de différentier trois axes pour aborder la
thématique :
la question de la conquête du pouvoir, et les mécanismes impliques dans le cas des
compétitions dites démocratiques
la question des mécanismes de gestion du pouvoir, y compris le transfert du pouvoir
la question des pouvoirs / contrepouvoirs (check and balances)
Cela correspond aussi à une particularité pour la région, soulignent les participants du groupe : la
nécessité de faire attention non uniquement aux pays sortant de situations de conflit, mais aussi aux
démocraties qui entrent dans un processus de décomposition et crise (retour en arrière). On signale
aussi les limites de la démocratie électorale. L’Afrique ne serait pas en mesure de garantir la stabilité
sur la base d’une majorité simple de 51% qui ne respecte pas des minorités fortes. Ceci soulève aussi
la question de la gestion des majorités parlementaires.
GOUVERNANCE ALTERNATIVE (INFORMELLE)
Finalement a été signalée la question de conférer plus de pouvoirs aux autorités locales, chefs
coutumier comme façon de contrebalancer un pouvoir excessif accumule au sommet de
l’administration.
Il a été signalé comment, dans le cas de Sierra Leone, l´annulation des espaces locaux d´administration
non formelle du pouvoir et la justice est à l´origine de la crise de légitimité.
CITOYENS ET CITOYENNETE
La question de la participation citoyenne est revenue à maintes reprises pendant la discussion, et a été
identifiée comme un des aspects centraux et transversaux. Les questions portantes dans ce domaine
ont à voir avec les mécanismes disponibles pour que la population s’associe à la gestion du pouvoir,
dans quelle mesure ces mécanismes bénéficient effectivement aux citoyens (notamment les femmes)
Rapport de synthèse Atelier GSJ du 23 et 24 juin 2011 par Minielle TALL
et dans quelle mesure ces mécanismes représentent effectivement des possibilités de pouvoir /
contrepouvoir (check & balances)
Les questions des citoyens exerçant un rôle de contrepouvoir ont été plusieurs reprises, autant par
rapport à la question des possibilités de mobilisation et en particulier le rôle des jeunes, comme la
capacité d’en tirer une utilité d’un usage plus répandu des technologies et médias sociaux. Plus
généralement, le lien a été fait entre citoyenneté active et liberté des médias (accès à l’information).
LEGITIMITE
D’ un côté, il y a eu un accent mis sur les mécanismes de légitimité dans le cadre des démocraties
traditionnelles, et plus spécifiquement l’absence de ces mécanismes dans le cadre africain. Un aspect
souligné par les participants a été de comprendre mieux les mécanismes de perte de légitimité et sa
relation avec les désaccords dans l’administration du pouvoir et la constatation des abus. Par rapport à
cela, un phénomène de plus en plus répandu a été rappelé: des leaders démocratiques manipulant la
tradition pour acquérir une légitimité de type charismatique.
Il a été signalé la nécessité de comprendre mieux les processus de dé-légitimation des intermédiaires
politiques, particulièrement la perte de pouvoir des partis politiques. La société civile semble être
vigilante notamment en surveillant le gouvernement face à la disfonctionalité des pouvoirs législatifs.
CHECK AND BALANCES
La question de pouvoir / contrepouvoir (check & balances) a aussi émergé comme une question
centrale. Plusieurs choses ont été discutées par rapport à ça :
Il a été aussi souligné l’incapacité des autres pouvoirs de l’État (législatif et judiciaire) d’assumer de
manière effective un rôle de contrepouvoir face à l’exécutif. Il faudrait comprendre mieux, a-t-on dit,
quelles sont les raisons qui expliquent la capacité ou incapacité de ces pouvoirs d’agir.
DROIT ET CULTURE
D’un point de vue théorique il a été noté la divergence entre la tradition de droits romains et droits
coutumiers (Common Law) et le besoin de trouver des points permettant de réduire cette divergence.
Aussi a été signalée la question des constitutions, et particulièrement des relations entre les
détenteurs du pouvoir et la stabilité des textes constitutionnels.
TRANSITION ET APRES CONFLIT
En termes d’étude des pays en transition (ou après conflit) il a été signalé que Sierra Leone, Guinée,
Liberia et Côte d’Ivoire représentent un terrain d’étude incontournable autant dans une perspective
régionale que globale.
SOURCES DU CONFLIT
La question des ressources naturelles, sa propriété, gestion et dispute, a été signalée comme un
élément centrale pour comprendre les conflits et déterminantes structurelles associées à la question
de la gouvernance.
Rapport de synthèse Atelier GSJ du 23 et 24 juin 2011 par Minielle TALL
Certains participants ont aussi remarqué le rôle et influence du secteur privé, notamment des
industries transnationales, sur les questions de gouvernance, ainsi que des organisations régionales
(ECOWAS/CEDEAO)
GENRE
Les questions de genre ont été abordées en plusieurs occasions. Un accent a été mis sur la
compréhension des mouvements des femmes comme manière de renforcer / transformer des
relations politiques et diversifier le leadership.
Aussi ont été relevées des questions associées à des analyses de genre non axées uniquement sur les
femmes, mais sur différences culturelles entre masculin et féminin par rapport aux questions de
violence et victimisation.
TECHNOLOGIES
Les questions de technologie ont été abordées de plusieurs perspectives. Une, poussée par quelques
membres du groupe mais qui n’a pas eu trop d’acceptation dans le groupe, mettait l’accent sur des
questions de gouvernance d’internet, liens de télécoms et la politique, cybercriminalité et nouveaux
tipes de colonialisme technologique.
Une deuxième approche, plus acceptée par le groupe, est axée sur les questions associées à une
mobilisation politique et une utilisation des nouveaux medias, notamment parmi les jeunes. Aussi sur
les questions des transformations de conditions pour la presse et les medias « traditionnels » dans un
contexte marqué par le numérique. Il est signalé qu’il faut étudier les rapports entre nouveaux medias
(social media), radio communautaires, medias de masse, et téléphones cellulaires. Il a été aussi été
signalé le phénomène émergent de l’utilisation des nouveaux médias par des gouvernements dans la
région dans ses dérives totalitaires.
LE ROLE DU CRDI
Par rapport au CRDI, son rôle et style de travail, il y a eu plusieurs remarques extrêmement utiles. La
première est celle de faire un lien entre théorie et pratique, entre développement de la connaissance
scientifique et la capacité d’influencer les politiques publiques. Dans ce sens il a été remarqué un
déficit de communication et dissémination des résultats de la part du centre, l’abandon des
projets/programmes juste avant que les fruits se produisent. Aussi il manque plus de travail sur les
mécanismes d’adoption des recommandations de recherche parmi les décideurs.
APPROCHES INNOVATRICES
On a suggéré aussi des approches originales et innovatrices. Par exemple, faire des études
comparatives sur les institutions qui fonctionnent bien, au lieu de se centrer uniquement sur les
instituions dysfonctionnelles. Aussi se focaliser sur la façon dont nos concepts centraux, tels que
légitimité et accountability sont entendus et représentés par les citoyens eux-mêmes plutôt
qu’assumer que ces questions et concepts veulent dire la même chose pour tous, indépendamment de
catégories tels que genre, âge, etc.
CONSTRUCTION DE CAPACITES
Rapport de synthèse Atelier GSJ du 23 et 24 juin 2011 par Minielle TALL
Le groupe a aussi insisté sur l’aspect de construction de capacités, et plus spécifiquement le besoin de
transformer les questions de recherche en questions d’enseignement qui soient pertinentes dans le
monde académique et visent l´engagement des universités dans le mouvement de recherche pour le
développement.
PRIORITÉS DE RECHERCHE
1. Légitimité des processus électoraux
2. Participation des femmes et, particulièrement des jeunes, dans la gouvernance
3. Durabilité de la paix et la stabilité dans les pays sortant des conflits
4. Couvrir le différentiel de recherche en matière de culture et tradition par rapport à des
modèles alternatifs de démocratie
5. Impact des technologies dans les processus de consolidation démocratique, suivi électoral
et participation citoyenne
6. Dynamiques d’influence de la société civile dans les processus de gouvernance et de
pouvoir contrepouvoir
7. Réduire le risque de revenir en arrière dans les processus de démocratisation
8. Influence dans le contrôle et gestion des ressources naturelles dans les conflits de
gouvernance
Rapport de synthèse Atelier GSJ du 23 et 24 juin 2011 par Minielle TALL
B- RAPPORT INTEGRAL DU GROUPE "JUSTICE"
Produit par Boubacar DIALLO
Le Groupe Justice a utilisé comme base de travail la note conceptuelle qui a été soumise et qui
identifie quelques questions. Celles-ci ont été examinées en vue de les amender si nécessaire, de les
confirmer, dans la mesure de leur pertinence et de les infirmer, le cas échéant.
Dans une démarche de recherche, il paraît essentiel, pour toutes les questions qui feront l’objet de
recherches, d’identifier toutes les parties prenantes en vue de dialoguer avec elles.
Une recherche pourrait porter sur des questions axées autour, d’une part, du cadre d’analyse, le cadre
conceptuel et méthodologique, d’autre part, l’état de la situation en matière de justice en termes
d’état des lieux, d’identification des obstacles et problèmes et enfin, les réponses envisageables pour
répondre à ces problèmes.
1. DANS QUEL CADRE ANALYSE-T-ON LA JUSTICE ? CADRE CONCEPTUEL ET METHODOLOGIQUE
1.1. Contextualisation
Politique et militaire : Prise en compte de l’hétérogénéité des situations des États (Pays en conflits
armés, pays en transition démocratique et pays à stabilité menacée) ainsi que des facteurs
d'homogénéité (écosystèmes culturels, proximité de certains pays en fonction de l’appartenance à un
système romano-germanique ou de common law, existence d’un droit coutumier, d’un droit
traditionnel et même d’un droit religieux) aussi bien que des liens étroits entre les états de la sous-
région.
Economique : Tenir compte des paradoxes économiques de la région (pauvreté en situations
d'abondance ou abondance en situation de pauvreté qui provoquent des inégalités sociales
croissantes des groupes marginalisés, ce qui freine parfois les opportunités économiques en créant
l'insécurité juridique et judiciaire).
Socio-culturel : Existence de modes traditionnels/informels de justice et existence de
résistances/exclusions/marginalités socioculturelles liées à la justice étatique
Technique/technologique : Prendre en compte la connectivité/les capacités d'utilisation, les contenus
et le contrôle.
1.2. Méthodologie de recherche
Il apparaît nécessaire d'élaborer ou d'adapter des outils méthodologiques et des grilles d'analyse pour
analyser la Gouvernance, la sécurité et la justice : importance d'une revue documentaire ;
transdisciplinarité et ouverture ; analyse prospective ; légistique ; planification stratégique.
1.3. Périmètre conceptuel
- Quelle conception de la justice : une conception large incluant les justices étatiques (judiciaire - civile, pénale - administrative, constitutionnelle, transitoire) et les justices alternatives
Rapport de synthèse Atelier GSJ du 23 et 24 juin 2011 par Minielle TALL
institutionnelle (arbitrage, médiation, conciliation, cas spécifiques des commissions vérité et réconciliation) ou sociétale (instances sociétales familiales ou religieuses ou d’autres groupes).
- Quelle conception du genre (Masculin, féminin, prise en compte des questions liées à l’homosexualité ou le transsexualisme) ?
- Quelles conceptions de la notion d'institutions (dimension organique et matérielle, formelles et informelles) ?
- Quelle conception de la reddition de comptes : rapports avec la transparence, la responsabilité, la réparation, la réhabilitation, la résilience ? Quelle conception des TIC : prise en compte des technologies et médias récents (web 2.0), mais également plus anciens (radios communautaires) ?
- Quelle conception de la citoyenneté démocratique : évolutions de la démocratie / de la citoyenneté et importance de la perception par les citoyens de « leur citoyenneté » ?
2. QUEL EST L'ETAT DE LA SITUATION EN MATIERE DE JUSTICE ? ETAT DES LIEUX / IDENTIFICATION DES PROBLEMES
2.1. Accès à la justice
- Existe-t-il pour les individus/groupes et organisations (étatiques ou non étatiques) des mécanismes (responsabilité/réparations/réhabilitation) permettant de contester l'impunité ?
- Dans quels domaines la contestation contre l'impunité est-elle la plus pertinente : Discriminations, Violence de genre / justice de genre, Détournement de deniers publics, Dégradation de l'environnement, Corruption / concussion / trafic d'influence ?
- Quel est l'impact de tels actes sur la justice et le sentiment de justice des citoyens ? - Quelles formes d'inégalités relève-t-on quant à l'accès à la justice pour les groupes faibles ou
marginalisés en termes d’obstacles juridiques (questions de l'accès au droit comme obstacle à l'accès à la justice, question de la non reconnaissance des actions des associations pour la défense des intérêts de leurs membres, question de l'accès limité à la justice communautaire au niveau régional et africain : UEMOA/CEDEAO/OHADA/CADHP, question de l'effectivité du droit positif national et surtout régional) ou d’obstacles socioculturels à l'accès à la justice (poids des communautés traditionnelles ou religieuses, importance du secteur informel).
2.2. Gouvernance de la justice
- Comment la justice contribue-t-elle à l'injustice : justice constitutionnelle et déclenchement des crises constitutionnelles suite à la validation de résultats électoraux inexacts (exemple de la Côte d’Ivoire) ; lenteurs de la justice comme source d’injustices humaines et sociales (ex. de la détention préventive) ou d’injustices économiques (coût économique de la justice pour les entrepreneurs ou investisseurs) ?
- Comment ceux qui rendent la justice peuvent-ils être amenés à rendre des comptes pour l'injustice créée (Erreurs judiciaires, corruption) ?
- Quelles initiatives peuvent amener la justice à rendre des comptes : incidences positives sur les individus / groupes / organisations, incidences négatives sur les individus / groupes / organisations ?
- Dans quelle mesure l'absence d'indépendance de la justice peut-elle être un frein à la reddition de comptes de la part des autorités (question du lien entre parquet et ministère de la justice, problème de la nomination et de l'affectation des magistrats) ?
2.3. Déroulement et issue de la justice
2.3.1. Quelles interactions entre les TIC et la justice ?
Rapport de synthèse Atelier GSJ du 23 et 24 juin 2011 par Minielle TALL
Comment les TIC peuvent-elles influencer l'opinion de la justice et la décision qu'elle rend (aspect
négatif : responsabilité des réseaux et médias sur la non préservation de la présomption d'innocence
ou positif : rôle des médias et réseaux sur la visibilité des affaires embarrassantes pour les pouvoirs
public) ?
Existe-t-il des expériences d'utilisation des TIC comme moyens d'amélioration de l'accès à la justice et
de fonctionnement de la justice, en particulier pour les groupes faibles ou marginalisés ? Si oui,
- comment faire en sorte que de telles expériences génèrent le moins de marginaux possible ? - quelles sont les nouvelles formes de marginalité induites ? - comment prendre en charge ces marginalités ?
2.3.2. Comment la justice étatique interagit-elle avec la justice alternative ?
Quelles relations (indifférence/coopération/concurrence) entre justice étatique et alternative au
chapitre de l'accès et du fonctionnement de la justice (ex. : questions des successions de droit
musulman au Sénégal) ?
2.3.3. Comment la justice transitoire interagit-elle avec la reddition de compte et la légitimité des autorités ?
Dans quelle mesure la justice transitoire permet-elle ou empêche-t-elle la reddition de comptes ?
Quel rapport la justice transitoire entretient-elle avec le sentiment d'injustice lié à l'impunité et la
légitimité des autorités ?
3. QUELLES REPONSES ENVISAGEABLES EN VUE D'AMELIORER CETTE SITUATION ?
3.1. Quelles sont les orientations souhaitables/prévisibles ? Prospective
Comment informatiser les procédures de justice en vue d'en faciliter l'accès et le fonctionnement : rendre disponible l'information sous format électronique et dématérialiser les procédures ?
Comment utiliser les TIC pour promouvoir le débat citoyen sur la justice ?
Comment améliorer de la prise en compte des groupes faibles ou marginalisés ?
Comment anticiper sur l'évolution des sociétés africaines et des relations humaines et sociales et les évolutions corrélatives prévisibles/souhaitables de la justice - études prospectives ?
Comment mettre en place/renforcer des capacités de recherche/formation/action sur les questions liées à la justice : capacités de recherche (afin de soutenir la formation des jeunes chercheurs aux nouveaux outils méthodologiques et soutenir l'innovation méthodologique sur la prise en charge des thématiques liées à la justice) ; capacités de formation (pour développer des curricula sur les thématiques liées au genre/débats citoyens/reddition de comptes/cybercriminalité/crimes organisés/foncier en rapport avec l'impunité/l'injustice) et capacité des acteurs de la justice ?
Comment développer les moyens/techniques de reddition de comptes aux citoyens ?
Rapport de synthèse Atelier GSJ du 23 et 24 juin 2011 par Minielle TALL
3.2. Comment assurer leur effectivité ? Stratégie
Comment promouvoir la communication interactive sur l'accès et le fonctionnement de la justice par
les TIC ?
Quels sont les instruments qui peuvent favoriser l'accès à la justice et améliorer son fonctionnement :
applications liés à la téléphonie mobile (exemple du numéro vert comme initiative d'alerte et d'accès à
la justice : excision au Burkina Faso ou lutte contre le racket en Côte d’Ivoire) ?
Quelles initiatives en matière de TIC pour assurer la sécurité, l'intégrité, la disponibilité, la fiabilité, la
durabilité, la pertinence, l'accessibilité, l'effacement des données et contenus liés à la justice :
(problèmes de l’anonymisation des décisions en ca de publication par voie électronique, problème de
la gestion des données personnelles, problème de l’archivage…) ?
3.3. Comment assurer l'adaptation constante ? Légistique appliquée
Comment l'évaluation régulière permet-elle d'une part, d'identifier et corriger les effets négatifs des
réformes et actions entreprises dans le secteur de la justice, d'autre part, d'ajuster la justice aux
attentes et aux besoins changeants et enfin, d'ajuster les moyens nécessaires ?
Comment les TIC peuvent-elles contribuer à assurer un "monitoring", une évaluation et une
adaptation constante de la justice ?
Comment tester les nouveaux dispositifs en matière de justice dans l'espace ou dans le temps, évaluer
ses avantages et ses inconvénients avant de généraliser l'expérience concluante, reconduire ou
stopper l'expérimentation, le cas échéant ?
Rapport de synthèse Atelier GSJ du 23 et 24 juin 2011 par Minielle TALL
C- Rapport intégral du groupe Sécurité
Produit par Chris KWAJA
Ce groupe a souhait revisiter le concept de sécurité en l'élargissant pour y inclure la sécurité humaine
qui englobe selon nous la sécurité de la menace (security from threat), la réalité de la violence et la
sécurité du bon vouloir (security from wants). Le groupe a par la suite procédé à l’identification des
enjeux prioritaires en matière de sécurité dans la région qui se présentent comme suit :
(I) Les relations civilo-militaires.
(Ii) Les élections et la sécurité.
(Iii) Actions de l'Etat vs. Inaction et Insécurité.
(Iv) La privatisation de la sécurité.
(V) La sécurité transfrontalière [harcèlement des personnes en particulier les femmes, obstacle à la
libre circulation des personnes dans la région, des frontières poreuses, incomplètes, processus de DDR
sur les ex-combattants].
(Vi) Le contrôle civil du secteur de la sécurité [la responsabilisation du secteur de la sécurité].
(Vii) La cybersécurité et cyber criminalité.
(Viii) La réponse des citoyens aux menaces de sécurité.
(Ix) La sécurité des terres [l'exploitation minière, des ressources naturelles saisissant, conflits
intercommunautaires] et l'eau (inclure plus largement la gestion des ressources naturelles)
(X) La prolifération des armes légères [ALPC].
(Xi) La sécurité maritime.
(Xii) La radicalisation et l'extrémisme violent dans la région.
(Xiii) Al-Qaïda au Maghreb.
(Xiv) Terrorisme et contre-terrorisme.
(Xv) Criminalité et le banditisme.
(Xvi) Les intérêts étrangers, économiques et la sécurité.
(Xvii) Le banditisme armé et la sécurité.
(Xviii) Les drogues et la sécurité.
(Xix) La criminalité transnationale organisée (TOC) [trafic de drogue, le blanchiment d'argent, trafic
d'êtres humains, le vol de pétrole, la contrebande, les répondes de l'État à TOC].
(Xx) Les jeunes et la sécurité [de la sécurité économique, les enfants soldats, la migration illégale].
(Indication du rapporteur général : les éléments ci-dessous ont été rajoutés suite aux sessions
plénières):
(Xxi) Urbanisation [de nombreuses activités effectués dans les zones urbaines, ce qui soulève des
problèmes de sécurité].
(Xxii) La violence domestique [la violence contre les femmes].
(Xxiii) L'eau.
Parmi toutes ces thématiques, le groupe a retenu 5 axes pour lesquels des questions de recherche ont
été proposées :
Rapport de synthèse Atelier GSJ du 23 et 24 juin 2011 par Minielle TALL
- Priorité 1 : Responsabilité du secteur de la sécurité par rapport à l’insécurité [ acteurs étatiques et
non étatiques, la gestion de l'état du secteur de sécurité
(I) Quelles sont les actions des agences de sécurité dans la région qui causent l'insécurité?
(Ii) Quelles sont les lacunes dans le cadre institutionnel et juridique qui conduisent à l'insécurité?
(Iii) Quelles mesures devraient être mises en place pour relever ces défis?
(Iv) Comment ces défis impactent-ils sur les femmes et les jeunes?
(V) Comment les TIC sont-elles intégrées dans la fourniture de sécurité et quel en est l'impact?
- Priorité 2 : Privatisation de la sécurité
(I) Quelles sont les lacunes dans la prestation de sécurité qui mène à la privatisation de la sécurité?
(Ii) Quels sont les cadres juridiques qui régissent la privatisation de la sécurité?
(Iii) Comment la privatisation impacte-telle sur la sécurité sur les femmes et les jeunes?
(Iv) Comment les TIC sont-elles intégrées dans la privatisation de la sécurité?
- Priorité 3 : Élection et la sécurité
(I) Pourquoi les élections conduisent-elles à la violence dans la région?
(Ii) Que peut-on faire pour prévenir la violence électorale?
(Iii) Quels rôles jouent les jeunes dans les élections et la violence comme acteurs / victimes?
(Iv) Comment les femmes et les jeunes touchés par des élections et de l'insécurité?
(V) Comment les TIC sont intégrées dans les élections et la sécurité?
- Priorité 4 : La criminalité transnationale organisée (COT)
(I) Quelles sont la nature et les causes de TOC dans la région?
(Ii) Quelles sont les conséquences et les réponses sur les TOC dans la région?
(Iii) Quel est l'impact de TOC sur les femmes et les jeunes?
(Iv) Comment les TIC sont-elles intégrées dans les TOC?
- Priorité 5 : Terre, eau et sécurité
(I) Quel est l'impact du changement climatique sur le régime foncier et la sécurité?
(Ii) Quel est l'impact de l'intérêt économique étrangère sur le foncier et la sécurité?
(Iii) Quel est l'impact des intérêts économiques étrangers sur la sécurité des femmes et des jeunes
dans la région touchée?
Fenêtres d’opportunités sur le plan politique
Il y a des fenêtres d’opportunités au niveau des politiques internationales, régionales et nationales qui
devraient être envisagées pour résoudre les problèmes identifiés en nouant des alliances stratégiques
avec les institutions et partenaires au développement ci-dessous :
- Communauté économique des Etats d'Afrique occidentale (CEDEAO)
- L'Union africaine (UA)
- Nouveau Partenariat pour le développement africain (NEPAD)
- Banque africaine de développement (BAD)
- Organisation des Nations Unies (ONU)
Par ailleurs, il pourrait être intéressant d’étudier les expériences dans d'autres pays tels que le
Programme mené par Amnesty International dans le Delta du Niger au Nigeria.
Rapport de synthèse Atelier GSJ du 23 et 24 juin 2011 par Minielle TALL
Annexe 2
IDRC Governance, Security and Justice Program West Africa Regional Strategy development Workshop
23- 24 June –Dakar/Senegal
Liste des participants/Participants lists
N° Participants Institution Email Pays
1 Sabelo Gumedze Institute for Security Studies -
Pretoria [email protected]
Afrique du Sud/South Africa
2 Prof Charly Gabriel Mbock
Université Yaoundé Directeur de Recherche en
Anthropologie Membre pour l'Afrique du
Comité Scientifique de MOST -UNESCO (SAC)
Vice -Président
[email protected] Cameroun
3 Dr. José Carlos Assi KIMOU
Centre Ivoirien de Recherches Économiques et Sociales
(CIRES) School of Economics and Management -University
of Cocody
[email protected] [email protected]
Côte d'Ivoire
4 Jean Bosco Butera University for Peace (UPEACE)
- Africa Program [email protected] Ethiopia
5 Yakah Theophilus Ghana Center for Democratic Development (CDD -Ghana)
[email protected] Ghana
6 Mr. Ransford Gyampo
Institute of Economic Affairs (IEA - Ghana)
[email protected] [email protected]
[email protected] Ghana
7 Oumar Bouaré Coordonnateur de la Cellule
d'Analyse et prospective (CAP) – Primature. Mali
[email protected] Mali
8 Chris Kwaja
Centre for Conflict Management and Peace
Studies- M.B.2084 University of Jos
[email protected] [email protected]
Nigeria
9 Abdul-Hakeem AJIJOLA
Consultancyss
Waro regional advisor on ICT
[email protected] [email protected]
Nigeria
10 Dr. Otive Igbuzor African Centre for Leadership,
Strategy and Development (Centre LSD).
[email protected] Nigeria
11 Barister Ojobo Atuluku
Development in Practice [email protected]
Nigeria
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N° Participants Institution Email Pays
12 Lieutenant Colonel Abdourahmane DIENG
chef de la Division Sécurité Régionale de la Communauté
Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDAO-
ECOWAS)
Nigeria
13 OSMAN GBLA Centre For Development And
Security Analysis (CEDSA) [email protected] Sierra Leone
14 Shekou Sesay
ECODEVAssociation sustainable Economic
Development Governance Waro Regional Advisor
[email protected] Sierra Leone
15 Babaly Sall
Maître de Conférences Unité de Formation et de
Recherche de Sciences Juridiques et Politiques
Université Gaston Berger
[email protected] [email protected]
Senegal
16 Boubacar Diallo
Enseignant-Chercheur Juriste-Conseil
Université Gaston Berger de Saint-Louis
[email protected] Senegal
17 Gilles Olakounlé Yabi International Crisis Group [email protected] Senegal
18 Paul Do Correa Forum Civil- Dakar [email protected]
pa [email protected] Senegal
19 Deogratias Barakamfitiye
Institute for Security Studies (ISS) West Africa office- Dakar-
Senegal [email protected] Senegal
20 Euguénie Rokhaya Aw Ndiaye
Centre d'Etudes des Sciences. et Techniques de
L'Information (CESTI) [email protected] Senegal
21 Ousmane Raymond Seye
Parners for Democratic change
[email protected] Senegal
22 Aminata Dieye Amnesty International [email protected] Senegal
23 Fatou Jagne Senghore
Article 19 - Afrique de l'Ouest [email protected] Senegal
24
Stanislas Kouadio
Groupe Intergouvernemental d'Action contre le Blanchiment d'Argent en Afrique de l'Ouest
(GIABA) Dakar
[email protected] Senegal
25 Daouda Diop ACDI/CIDA- Gouvernance [email protected]
a Senegal
26 Samba Diop Bureau d'Appui à la
Coopération Canadienne [email protected] Senegal
Rapport de synthèse Atelier GSJ du 23 et 24 juin 2011 par Minielle TALL
N° Participants Institution Email Pays
(BACDI)/CIDA
27 Laye Kanté LINK4DEV [email protected]
[email protected] Senegal
28 Adjratou Fatou Ndiaye
ONU FEMMES / UNWOMEN adjaratou.fatou.ndiaye@unwo
men.org Senegal
29 Tabara Diouf Thiam Association des femmes de l’Afrique de l’OUest AFAO /
WAWA [email protected] Senegal
30 Thierry Sanzhie Bokally
Institut Africain de la gouvernance (IAG)
[email protected] Senegal
31 Guilaine Thebault Diagne
Institut Africain de la gouvernance (IAG)
Senegal
32
Marie Hélène Mottin Sylla Afrique Créatives [email protected]
Senegal
38 Okey Onyejekwe
Center for Sustainable Governance [email protected] Ethiopia
34 Ousseynou Tall Interprète [email protected] Senegal
35 Vincent DAN Interprète [email protected] Senegal
36 Minielle Tall Consultante - Rapporteur [email protected] Senegal
37 Alioune Camara IDRC - CRDI [email protected] Senegal
38 Catherine Daffé IDRC - CRDI [email protected] Senegal
39 Geneviève Ndiaye Sock IDRC - CRDI [email protected]
Senegal
40 Hélène Ndour Fall IDRC - CRDI [email protected] Senegal
41 John de Boer IDRC - CRDI [email protected] Ottawa
42 Florencio Ceballos IDRC - CRDI [email protected] Ottawa
43 Njeri Karuru IDRC - CRDI [email protected] Nairobi
44 Ramata Molo Thioune IDRC - CRDI [email protected]
Senegal
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Annexe 3 :
BIOGRAPHIE PARTICIPANTS
Prof. OUMAR BOUARE is the Coordinator of the Cell of Analysis and Prospective at the Office of the Prime Minister of Mali, where he does research on economic and social problems Mali is likely to face in the short and long term in order to guide the Prime Minister’s economic and social policies. Before, he was a Chief Research Specialist at the Human Sciences Research Council (HSRC) from 1998 to 2003. He holds a Ph.D. in mathematics (Pierre & Marie-Curie University, Paris), a Ph.D. in economics (New School University, New York) and a MA in economics and philosophy (Sorbonne, Paris). He exhibited the logical flaws of David Ricardo’s 191 years old international trade theory in his paper entitled “An Evaluation of David Ricardo’s Theory of Comparative Costs: Direct and Indirect Critiques,” Journal of Economic Development (2009). His theory of international trade was published in 1998 in the journal Economia Internazionale under the title “Profit and Profit and Externalities as a Basis for International Trade”. In a follow-up paper, “The Free Trade and Protectionism Dividing Line: A Profit Maximization Approach,” which was in the Nigerian Journal of Economics and Social Sciences (2010), he determined for the first in the economics literature the dividing line between the free trade and protectionism. He has published on topics such as Demography, Economic Globalization, Ecology, Labor Economics, HIV/AIDS, respectively in the Southern African Journal of Demography (2001-2002), Journal of Public Administration (2001), African Journal of Ecology (2002), South African Journal of Economic and Management Sciences (2003), and African Journal of Reproductive Health (2009). His name was selected to appear in Who’s Who in Economics in the 21st Century (2002, International Biographical Centre, Cambridge, UK) and in Great Minds of the 21st Century (2002, American Biographical Institute, North Carolina, USA). He is the Lifetime Deputy Governor of the Board of Governors of American Biographical Institute. He has been a chairman of a session of the Eastern Economic Association in the United States of America from 2000 to 2003.
Col. BIRAME DIOP; Africa Institute for Security Sector Transformation ([email protected])
Colonel BIRAME DIOP is currently the Director of the Africa Institute for Security Sector
Transformation. This institute, created less than a year ago by the Senegalese government in
collaboration with the Washington D.C-. based organization Partners for Democratic Change, focuses
on finding the ways to promote an effective and sustainable partnership between the security sector
and civil society in West Africa on key security issues. Using this approach, AISST has facilitated the
partnership between the Ministry of Armed Forces and local and international Non-Governmental
Organizations on a two-year Gender Mainstreaming Program, initiated by the Senegalese Armed
Forces in 2010.
Colonel Diop is seconded to AISST by the Senegalese military for three years. He has widely researched
security sector reform as a Fellow in 2008-2009 at the National Endowment for Democracy and at the
Woodrow Wilson Center, both in Washington D.C. He has been working for the past ten years with the
National Defense University’s Africa Center for Strategic Studies (ACSS) as a facilitator and a guest
speaker. In collaboration with ACSS, he has studied Africa’s security concerns and evolution and the
African security sector’s numerous challenges. He attended University of Southern California, the
Maxwell Air University in Montgomery, Alabama and the French College Inter-armés de Défense of
Paris where he worked on civil-military relations. In 2010, he was invited as a guest speaker to the
World Forum for Democracy where he spoke on the institutionalization of the civil-military relations.
Rapport de synthèse Atelier GSJ du 23 et 24 juin 2011 par Minielle TALL
Prof. CHARLY GABRIEL MBOCK, 61 ans. Directeur de Recherche en anthropologie (2001)
Professeur Associé d’Anthropologie Politique à l’Université de Yaoundé I
Professeur Associé à l’Université Catholique d’Afrique centrale, - Sociologie électorale (Licence) et
Anthropologie politique (Cycle de Master de Gouvernance et d’Action publique)
Professeur Associé d’Anthropologie à l’Université Protestante d’Afrique centrale
Membre pour l’Afrique et Vice-Président du Comité scientifique de MOST-UNESCO (depuis 2004)
Auteurs de plusieurs Essais en Sociologie politique et Anthropologie culturelle
De nombreuses participations avec communications scientifiques à des conférences internationales
Champ d’expertise : Gouvernance, Anthropologie culturelle, Sociologie politique, Ethnicité et
Multiculturalisme, Conflits interethniques.
Approche : Interdisciplinaire et de plus en plus Transdisciplinaire.
ABDOULAYE KANTÉ est consultant senior en technologie de l’information pour le développement
(ICT4D) et médias sociaux. Il est le co-fondateur de la firme Group-link4dev, qui conseille et appuie les
organisations de développements et les États à mettre en place des processus innovants,
d’optimisation et de productivité par l’utilisation des technologies de l’information et de la
communication.
Titulaire d’une (Master Pro) en conception et gestion d’aménagement numérique des territoires de
l’Université Paris X, il a été chargé de hautes responsabilités à ICT4D Manager au sein de l'organisme
sans but lucratif (ONG) Enda Lead Afrique Francophone, de même que conseiller technique numéro 1
au sein du ministère des Technologies de l'information et de la Communication (TIC) du gouvernement
du Sénégal, avant de co-fonder le Group-Link4Dev.
Ses domaines de prédilection sont les politiques publiques TIC et les outils collaboratifs dans un
contexte de pays en voie de développement et l’analyse des usages nés de la vague de l'Internet
communautaire (Données ouvertes (open data), innovation ouverte (open innovation), entreprise 2.0,
e-gouv 2.0 et téléphonie mobile pour le développement.)
Abdoulaye Kanté connait parfaitement le contexte des TIC des pays sub-sahariens et il est membre de
plusieurs réseaux d’experts travaillant pour le Développement des technologies de l’information en
Afrique. Il intervient souvent par le biais de Conférences et d'ateliers de formations lors de séances
explorant la problématique des ICT4D de l’analyse des tendances sur l’évolution des TIC dans le
monde et l’Afrique subsaharienne en particulier.
SABELO GUMEDZE is a Senior Researcher at the Institute for Security Studies (ISS) in Pretoria, South
Africa, where he manages an ISS project on The Involvement of the Private Security Sector in African
Conflicts, Peacekeeping Missions and Humanitarian Assistance Operations. Sabelo holds a Licentiate
Degree in Political Science (Lic.Pol.Sc.) in International Law from Åbo Akademi University, Finland; a
Master of Laws (LL.M) degree in Human Rights and Democratisation in Africa from the University of
Pretoria, South Africa; a Bachelor of Laws (LL.B) and Bachelor of Arts in Law (B.A. Law) degrees from
the University of Swaziland, respectively. He has published extensively in the field of privatisation of
security in Africa. Most recently, he participated as an expert in the ongoing regional consultations of
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the United Nations Working Group on the use of mercenaries as a means of violating human rights
and impeding the exercise of the right of peoples to self-determination advising on the Draft
Convention on the Regulation, Monitoring and Oversight of Private Military and Security Companies.
M. STANISLAS N.K. KOUADIO Juriste, Doctorant en droit privé Assistant de programme Division
Programmes et Projets Groupe Intergouvernemental d’Action contre le Blanchiment d’Argent en
Afrique de l’ouest (GIABA)
Expertise : Droit privé, Mise en œuvre de projets et programmes
Intérêt de recherche : Gouvernance, Justice
CHRIS, M. A. KWAJA holds Bachelor of Science Degree in Political Science as well as Masters of Science
in International Relations and Strategic Studies, from the University of Jos, Jos, Nigeria. He is currently
a Lecturer / Researcher with the Centre for Conflict Management and Peace Studies, University of Jos,
Jos, Nigeria, as well as a Doctoral Candidate of International Relations and Strategic Studies of the
Political Science Department of the University of Jos, Jos, Nigeria, where he is researching on Security
Sector Reform and Peacebuilding in Liberia. Kwaja’s research areas include Governance and the
Politics of Identity in Africa, Peacebuilding and Security Studies. In 2008, Mr. Kwaja was an Exchange
Fellow of Dispute Resolution of the University of Massachusetts, United States of America. He is also a
recipient of several research awards such as the CODESRIA Governance Institute on Private Military
and Security Companies, 2009, United Nations Mandated University for Peace Doctoral Research
Award, 2009, as well as the Peace Fellow Award of the West Africa Research Centre, 2010. He has
been a consultant to several national and international bodies such as Institute of Governance and
Social Research; Nigeria; Global Rights: Partners for Justice, Washington D.C; FRIDE, Spain; African
Centre for Strategic Studies, Washington D.C; Institute for Security Studies, South Africa, and the
Centre for Democracy and Development (CDD) respectively. He is published both nationally and
internationally.
Dr. BOUBACAR DIALLO, Docteur en droit privé, Enseignant – chercheur àl’UFR de Sciences juridiques
et politiques de l’Université Gaston BERGER de Saint-Louis Juriste – Conseil
- Droit civil : personnes, famille, obligations (contrats, responsabilités). - Droit des affaires : contrats, bancaire et financier, sûretés et sécurisation du crédit, commercial et
sociétés, procédures collectives, communautaire, règlement judiciaire et règlement alternatif des différends, concurrence, distribution et consommation.
- Droit des technologies de l’information et de la communication : télécommunications, transactions et commerce électroniques, données personnelles, cybercriminalité.
- Légistique et techniques d’élaboration et de rédaction d’actes, de législations et réglementations. - Planification stratégique dans le domaine juridique. Les compétences que j’ai acquises durant mon parcours personnel et professionnel :
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Mr. THEO YAKAH is a Research Associate at the Ghana Center for Democratic Development (CDD-
Ghana). He holds a Masters degree in International Relations from the Fletcher School of Law and
Diplomacy, Tufts University, USA and a second Masters degree in Political Communication from Wake
Forest University, USA. His undergraduate training in Political Science is from the University of Ghana.
Starting this fall, Mr. Yakah will enroll in the PhD program in Political Science at the University of
Virginia. Mr. Yakah’s research has focused on elections management, media development and press
freedoms, rule of law, public sector transparency, political parties, and parliaments.
OJOBO ODE ATULUKU, Principal Consultant, Development in Practice Ltd, [email protected],
www.developmentinpractice.net, +234 703 125 9444
Ojobo Ode Atuluku, LLB, BL, MPA, is a social development and democratic governance specialist with
wide experience in human rights, women and children rights, humanitarian issues - conflicts and
emergencies, gender, basic education, environment, HIV and AIDS and rural livelihoods issues. She has
skills in organizational development, participatory methodologies and in campaigns and movement
building. She is a trainer and public speaker on a wide range of issues.
She holds a working experience of 25 years spanning across the public sector, the private sector and
within civil society. She set up the Legal Unit of the National Commission for Women and later the
Federal Ministry of Women Affairs and Social Development. She was also the Council Secretary/Legal
Adviser of the National Centre for Women Development until 2002.She was ActionAid International
Nigeria’s Deputy Country
Director and Head of Programmes/Policy. She also served as Interim Country Director of ActionAid
International in Sweden in 2006.
Ms Atuluku trained as a lawyer from the University of Jos, Nigeria and was called to the Nigerian Bar in
1985. With a British Chevening award, she studied gender and development in the University of East
Anglia’s Overseas Development Group, Norwich, England. She also trained as Legal draftsman from
the Nigeria Institute of Advanced Legal Studies, Lagos, Nigeria; and as a Legislative Draftsman from the
Institute of Advanced Legal Studies, London, England. Ms Atuluku is an MPA graduate of the Harvard
Kennedy School of Government 2009. She held three fellowships at Harvard University: the Roy and
Lila Ash Fellow in Democracy 2009, the Mid-Career Fellow of the Hauser Center for Non-Profits on
Humanitarian and International NGOs, and the Edward S. Mason Fellow in Public Policy and
Management. She was identified as a Young African Leader by the US Government in 1995 in the field
of women in the political process. In 2007, she was Nigeria’s nominee for elections into the UN
Committee on the Rights of the Child.
She is currently the principal consultant of Development in Practice, a programme cycle management
organization building its partners’ capacity in a range of areas, consulting to development actors, and
incubating not-for-profit organizations and social enterprises. In addition, she works as counsel in
Lawconsult, a law firm providing a range of corporate legal services, legal research and advice. She is
the Coordinator of the Speakers’
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Corner Trust Nigeria, a local counterpart of the UK Speakers’ Corner Trust, utilizing the hyde park
model of public debates and citizens’ engagement on various issues. She is a member of various
professional and social groups.
Ojobo’s research interests include elections especially strategies to ensure rig-proof elections and the
peoples’ protection of their mandates; the environment and its linkages with human security, as well
as social inclusion as an effective growth model of choice for African countries.
MAURICE ENGUELEGUELE est coordonateur des programmes à l’Institut Africain de la Gouvernance
(IAG). Docteur d’Université en science politique – Habilité à Diriger les recherches, spécialiste des
institutions publiques et de l’action publique en Afrique, il a travaillé avec des organisations
gouvernementales et académiques en France et au Cameroun pendant les 20 dernières années.
GUILAINE THEBAULT DIAGNE est responsable des projets à l’IAG. Docteur en science politique, elle a
travaillé sur les usages des TIC et l’innovation institutionnelle dans l’enseignement supérieur en
Afrique et travaille aujourd’hui sur les problématiques de gouvernance et développement et mise en
œuvre des politiques publiques.
THIERRY SANZHIE BOKALLY est responsable des systèmes d’information à l’IAG. Ingénieur en
téléinformatique, il travaille sur les questions de communication, d’information et le rôle des médias
sociaux, des politiques TIC notamment au niveau national et régional.
Dr. OSMAN GBLA, PhD, M.Sc and B.A, Former Dean , Faculty of Social Sciences and Law , Fourah Bay
College, University of Sierra Leone where he is currently still lecturing; Chairman, African Peer Review
Mechanism ( APRM) National Governing Council of Sierra Leone , Founder of the Centre for
Development and Security Analysis ( CEDSA) Sierra Leone .
Dr. Gbla is a renowned Sierra Leonean political scientist and a graduate of Fourah Bay College,
University of Sierra Leone. He also holds a Diploma in advanced international conflict resolution from
the University of Uppsala in Sweden. He has carried out several research work and consultancies
individually and collaboratively for national, regional and world bodies including the United Nations
(UN), World Bank, the African Union ( AU) , the Economic Community of West African States (
ECOWAS ) , the Mano River Union (MRU), and the African Capacity Building Foundation ( ACBF ) in
Zimbabwe .
He was a Lead Consultant in the preparation of the Security and Governance Chapters of the First
Poverty Reduction Strategy Paper ( PRSP) of Sierra Leone ( 2005 – 2007) . He was also one of the
Consultants that prepared the Post-conflict Peace building Capacity Building Framework for Rwanda,
Burundi, Uganda, Liberia and Sierra Leone for the African Capacity Building Foundation ( ACBF) in
Zimbabwe and was also Child Soldiers Expert for the Special Court of Sierra Leone. Dr.Gbla is the
Pioneering Lead Training Facilitator of the Executive Course: Managing Peace and Security in Africa
(MPSA1) of the African Union (AU) based in the Institute for Peace and Security Studies (IPSS) , Addis
Ababa University, Ethiopia He has also served as Member of the Working Group on Disarmament,
Demobilization, Reintegration and Post-Conflict Peacebuilding in West Africa
Dr. Gbla is affiliated to a number of academic and research institutions including the Council for the
Development of Social Research in Africa ( CODESRIA) in Senegal , Kofi Anan International
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Peacekeeping Training Centre (KAIPTC) in Ghana, the Stockholm International Peace Research
Institute (SIPRI) in Sweden, Department of Peace and Conflict Research , Uppsala University , Sweden
, Institute of African Affairs in Hamburg, Germany, and the Institute for Peace and Security Studies (
IPSS) , Addis Ababa University , Ethiopia and the African Association of Political Science, ( AAPS)
among others. Aside from research and consultancy, he has also written extensively on West African
issues covering security, governance and post-conflict peace-building and reconstruction.
Dr DEO BARAKAMFITIYE, Director ISS regional Office for West Africa.I am coordpnating the work of
the Institute.In the region, especialy working with ECOWAS, in the implementation of our
Memorandum of understanding.Conflict prevention, management and peace building and keeping
capacity buildig and post conlict reconsruction, Transnational threats (Terrorism, Drug trafficking and
money laundering, Natural resources management and climate change,Democratic governance and
maritimesecurity and resources governance are among the areas we are working in.
FATOU JAGNE- SENGHORE, is the regional representative of ARTICLE 19 in West Africa. A Legal expert
with more than 10 years experience specialized in media law and policies including media regulation,
broadcasting issues and litigation before regional human rights bodies. Fatou has worked and lived in
France, Gambia, UK, Senegal and South Africa, conducted investigative and assessment missions,
litigated on behalf of journalists and victims of human rights in many African countries and has written
widely on freedom of expression. From 1997 to 1998 she was a fellow at the Institute for Space and
Communication Law (IDETCOM) in Toulouse, France. From 1999 to 2002, she was part of the first legal
team of the Institute for Human Rights and Development in Africa. In 1999, she worked as a part time
freelance presenter at the Gambia National TV for the weekly news in French. She holds a LLM in
Communication Law, a Bachelor degree in civil Law, a Bachelor in English law speciality
Toulouse/Cambridge and a Diploma in International relations and development studies.
GILLES OLAKOUNLÉ YABI, Before returning to Crisis Group as the West Africa Project Director in
January 2011, Gilles Olakounlé Yabi was an independent researcher and consultant in the fields of
conflict analysis, peacekeeping operations and political governance in West Africa. His consultancy
assignments included a research project on UN peacekeeping operations in Côte d’Ivoire and Sierra
Leone with the Madrid-based think-tank FRIDE, an assessment of the strategy of the Open Society
Initiative in West Africa (OSIWA) and a study on the management of political crises in Guinea and
Guinea Bissau by the West African regional organization ECOWAS. He also published several articles
on politics in West African countries.
From 2004 to 2008, Gilles was political analyst with Crisis Group’s West Africa Project based in Dakar
(Senegal). He was particularly responsible for the research and report writing on Côte d’Ivoire and
Guinea. He also contributed to the research on conflict and instability in Liberia, Sierra Leone and the
Sahel region. Before joining Crisis Group for the first time in 2004, Gilles worked as a journalist for
Jeune Afrique, a weekly magazine edited in Paris specializing on African political and economic affairs.
A national of Benin Republic, he holds a Doctorate in Development Economics from the University of
Clermont-Ferrand and a master’s degree in International Economics from the University of Paris I
Rapport de synthèse Atelier GSJ du 23 et 24 juin 2011 par Minielle TALL
Sorbonne.
Gilles’s recent publications include:
The Role of ECOWAS in Managing Political Crises and Conflict, the Cases of Guinea and Guinea Bissau,
Peace and Security Series, Friedrich Ebert Stiftung, September 2010
Investissements Directs Etrangers et Croissance: Théories et Analyse Econométrique appliquée aux
Pays en Développement, Editions Universitaires Européennes, September 2010
“Côte d’Ivoire: Towards Critical Elections for Peace”, (with Andrew Goodwin), in From Civil Strife to
Peace Building: Examining Private Sector Involvement in West African Reconstruction, Centre for
International Governance Innovation (CIGI), Wilfrid Laurier University Press, October 2009
“Côte d’Ivoire” and “Sierra Leone” chapters in Security Council Resolutions under Chapter VII: Design,
Implementation and Accountabilities, the Cases of Afghanistan, Côte d’Ivoire, Kosovo and Sierra Leone,
Blanca Antonini (Ed.), Foundation for International Relations and External Dialogue (FRIDE), Madrid,
September 2009
AMINATA DIEYE, is currently the National Coordinator of Amnesty’s Human Rights Education Project
in Senegal. AS founder members of Rencontre Africaine pour la Défense des Droits de l’Homme
(RADDHO), she was first the head of Women’s and Children right before leading the Monitoring of
Human Rights and Urgent Action at RADDHO during 12 years.
She worked also with Femmes Africa Solidarité (FAS) a Panafrican NGO which works in Gender and
Peace building in Africa and was during 5 years the Programme Coordinator for the Panafrican Center
for Gender and Peace building. She developed the Maquette of the Master Degree on Gender and
Peace Building of the Pan African Center, a tripartite project between FAS, University Cheikh Anta Diop
in Senegal and University for Peace (UPEACE) in Jan José (Costa Rica).
She has strong skills on advocacy with African Commission, African Union, Women Caucus for Gender
Justice for judges nomination at the Criminal Court, the Human Rights council in Geneva (now Council
of human rights.
She participated on various studies and reflections on violence against women, HIV/AIDS, refugees
issues, children and torture, human rights defenders etc.
During several years Aminata was member of the Editorial Advisory Committee of the Special
Programme for Africa of Amnesty International Netherland.
Aminata is a Board Member of OMCT’s Executive Committee. She worked in various issues on human
rights with national and international NGos.
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Annexe 4 : Contribution pré-atelier de participants
Intérêt et opportunités stratégiques
Prof. OUMAR BOUARE
I. Questions de Recherche
Dans la partie gouvernance, les sous-questions b) et c) de la question 1 peuvent être d'intéressantes questions de recherche.
Dans la partie Sécurité, la question 1 peut être une intéressante question de recherche.
Dans la partie justice, les sous-questions b) et c) de la question 1 peuvent être d'intéressantes questions de recherche.
II. Fenêtres d'opportunités
La sous-question a) de la question 1 dans la partie gouvernance peut contribuer à influencer la gouvernance en examinant l'interaction des lois coutumières et des lois romaines.
La sous-question b) de la question 1 dans la partie gouvernance peut aussi contribuer à influencer la gouvernance dans le cas de la rébellion (du nord) au Mali, dans le cas du Libéria et dans le cas de la Côte d'Ivoire.
Colonel BIRAME DIOP
Pre-workshop consultation: Questions/ Suggested Topics:
1. What is the current status of civil-security sector relations? There is a need for reconcilliation process between populations and security sector designed to address deep mistrust between the groups.
2. To discuss the quality/ professionalism of security sector with a focus on the adequacy of security sector to meet contemporary security challenges.
3. To discuss democratic control over security sector, meaning accountability to the civilian leaders and populations rather than to state regimes (This can help depoliticize the military, and lessen manipulation of and by the security sector. There is a need to discover the normative framework required to do this.)
Policy windows:
Given the fact that there is an effort to strengthen collective security in the West African region there is a need to have a Regional Security Policy. Therefore, this is an opportunity to convince West African countries to work on the definition of their National Security Policies.
The changing face of security challenges is an also opportunity to have West African security leaders reconceptualize their security sectors in terms of objectives, right sizing, organization and capacities.
The emerging strength of the civil society also represents an opportunity to have people update their security sector policies and practices.
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Having a US Command focusing only on African issues is an opportunity in the sense that it will strengthen the partnership between the US and Africa in reshaping the African security sector.
Prof. CHARLY GABRIEL MBOCK
Sujets/ Idées De Projets
- Les Institutions coutumières et le défi de gouvernance en Afrique centrale - ’’Vie chère’’ et Insécurité alimentaire en Afrique centrale - Gouvernement de la justice et/ou Gouvernance judiciaire en Afrique centrale (Etude de cas) - Sécurité et Survie des personnes vulnérables (jeunes filles, femmes, enfants et handicapés) en zone
de recasement : le cas de Nyos au Cameroun
Fenêtres et Perspectives
Une réflexion suivie d’une action conséquente sur la Régionalisation de la Recherche par la mise en chantier de projets transnationaux sur des préoccupations transversales peut révéler l’importance des passerelles entre la Recherche scientifique et l’Action publique, cette dernière ayant tout à gagner à s’inspirer, autant que faire se peut, des résultats de la première.
ABDOULAYE KANTÉ
Identifier et partager 2 à 3 problèmes ou questions de recherche qui vous semblent pertinentes et prioritaires pour la région dans le domaine de la gouvernance, sécurité et justice
La région ouest africaine est marquée fortement par la jeunesse de sa population et par des aspirations profondes à une meilleure gouvernance : est ce que les nouvelles méthodes d’innovation notamment l’open innovation garantissent elles une participation efficace des populations dans les politiques publiques à élaborer ?
Le concept d’open data (ouverture des données) est une nouvelle problématique de la gouvernance et de la sécurité des citoyens car les données publiques collectées par les gouvernements dans le cadre de leurs actions concernent la sphère privée et sont payées par l’argent public. Aussi comment faire en sorte que leur accès soit garanti à tout citoyen et réutilisable par tous ?
Identifier des fenêtres d’opportunités pour influencer les politiques et les pratiques et suggérer les options stratégiques pour le changement dans le domaine de la gouvernance, sécurité et justice
De plus en plus les mouvements citoyens, les communautés marginalisées, les femmes ont
accès à des plateformes virtuelles de mobilisation et de partage en vue de faire prévaloir leur
droit. Cet état de fait accentue la pression et l’obligation que les décideurs publics de mettre
en place des mécanismes de gestion des affaires publiques en vue de garantir les droits des
citoyens dans les domaines de la gouvernance, sécurité et justice. Les institutions de
recherche ont une formidable opportunité d’explorer les interactions entre les citoyens et les
décideurs par l’intermédiation que constitue les outils du web communautaire et les
plateformes ouvertes de communication
SABELO GUMEDZE
Rapport de synthèse Atelier GSJ du 23 et 24 juin 2011 par Minielle TALL
Key Issues Related to Governance, Security and Governance
1. Privatisation of security in the quest to fight crime (both corporate or individual). 2. Crime prevention partnerships between the private security companies and the State. 3. The use of Private Security/Military Companies (PMSCs) in post-conflict reconstruction and
development.
Policy Windows
1. Engaging West-African states to enact legislation aimed at regulating PMSCs operating within their territories.
2. Engaging private security companies on how they can best work in partnership with the states in combating crime in the region.
3. Engaging ECOWAS to develop a regional instrument for the regulation, monitoring and oversight of PMSCs operating in the region.
M. STANISLAS N.K. KOUADIO
PROBLEMATIQUE DE RECHERCHE 1. Lutte contre le détournement des deniers publics pour une meilleure affectation de ressources publiques au service du développement ;
2. Incitation des acteurs économiques (ménages, entreprises du secteur formel ou informels) à l’utilisation des instruments de paiement électronique comme facteurs de réduction de la circulation de cash dans la sous-région ;
3. Diagnostique, revue et Mise en place d’un système judiciaire au service des justiciables et du développement économique et sociale dans la sous-région Ouest- Africaine. OPPORTUNITES Selon le FMI, le PIB PPA global des États membres de la CEDEAO s'élève à 564,86 milliards de dollars US ce qui en fait la 25e puissance économique du Monde. Les options stratégiques qui vont influencer le changement dans les domaines de la gouvernance de la sécurité et de la justice sont les suivantes : i. Intégration économique et politique sous régionale à renforcer par le biais de la CEDEAO ; ii. Existence d’un droit des affaires harmonisé en matière de sécurité dans le domaine des affaires (Cour Arbitrale de l’OHADA) ; iii. Renforcement du système judiciaire ouest Africain en termes d’indépendance effective dans le rendu des décisions des tribunaux ; iv. Les processus démocratiques en cours dans la sous région sont à encourager. CHRIS, M. A. KWAJA Regional Issues Related to Governance, Security and Justice:
Piracy and Insecurity in the Gulf of Guinea
- The Gulf of Guinea remains one of the most strategic areas for Western interests as it relates to oil. Unfortunately, the spate of piracy and insecurity in the area has hampered free flow of trade between the oil producing countries and their prospective trade partners. There is a sense in which strengthening the capacity of the state and other entities in the area of security and governance is critical to the security of the Gulf of Guinea.
Rapport de synthèse Atelier GSJ du 23 et 24 juin 2011 par Minielle TALL
Political Bifurcation /Instability in the West African region
- The recent violence in Cote d’Ivoire and the post-elections violence in Nigeria show a strong link between insecurity and governance deficit in these countries. From a justice standpoint, the rights of people to vote and be voted for should be recognized and respect through an access to justice regime that is accommodative of all regardless of ethnic, religious and political inclinations.
Policy Windows for Advocacy:
- Advocacy at the level of ECOWAS should be undertaken towards having a sub-regional framework on maritime security in the Gulf of Guinea.
- Advocacy on Citizenship and Minority Rights should also be undertaken, with Civil Society playing a key role.
- Advocacy on strengthening ECOWAS governance capacity in responding to, and managing conflicts.
Dr. BOUBACAR DIALLO
Intérêts En Matière De Recherche
- Droit des technologies de l’information et de la communication ;
- Droit économique et des affaires, régulation, secteur informel et structures traditionnelles
africaines ;
- Droit et figures étatiques et non étatiques de la justice ;
- Droit, justice et prise en compte de la dimension genre ;
- Droit et lutte contre la pauvreté.
Suggestions Gouvernance, Sécurité Et Justice
- Préceptes et techniques de légistique pour la prise en compte du genre en matière de
gouvernance, sécurité et justice.
- Intégration des normes en matière de responsabilité sociétale des organisations.
- Utilisation des TIC pour l’amélioration de la transparence de la gestion des hommes et des
finances publiques et pour l’exercice d’un contrôle citoyen de la gouvernance publique.
- Utilisation des TIC pour élargir l’accès de la justice aux citoyens et en améliorer l’efficacité.
Mr. THEO YAKAH
Regional Issues Relating to Governance, Security, and Justice Elections transparency and election-related-violence Access to Information and Public Sector Transparency Strengthening Parliaments to serve as counterweights to extremely powerful executives
Policy Windows/Policy Options Support election transparency measures such as the introduction of photo/biometric
identification cards, civil society audits of electoral register ahead of national polls, elections monitoring by local civil society, pre-election violence monitoring and peace campaigns etc.
Support efforts to enact access to information legislation and ensuring the proper implementation of existing ATI legislation.
Rapport de synthèse Atelier GSJ du 23 et 24 juin 2011 par Minielle TALL
Support efforts to strengthen the technical capacity of parliaments i.e. research capacity and the ability to draft legislation independent of the executive branch, strengthening the committee work of parliaments etc.
OJOBO ODE ATULUKU Key Regional Issues Relating to Governance, Security and Justice (GSJ)
Following on from the context and the justification for the GSJ, a few key issues that the workshop
could consider for the West Africa region include the following:
Cross-Cutting issues for GSJ:
o Methodologies to be applied to research queries
Multidisciplinary approaches bringing together perspectives from sociology, law,
psychology, behavioural economics, history etc.
Field approaches to research combining theory and practice in order to bring about
positive and applicable desired change.
o Understanding the key relationships between the circle of Governance influences on justice,
justice influences on security and security influences on governance, and vice-versa.
Governance
o Government systems, impunity and elections viz-a-viz comparative study of democratic
experiences through the past to the present leading to the shaping of alternative systems of
politics and governance
o Understanding the sit-tight syndrome of national leaders and the feasibility and models for
regional peer influences that ensure genuine leadership succession and equitable power
sharing arrangements in countries within the region; and their relationship with legitimacy
and national diversity issues.
Security
o The place of religion, customs, traditions and histories in relation to citizens and the
management of conflict and differences and diversification and resultant xenophobia.
o Empowering women and youth to exercise leadership and play active positive roles in security
issues
Justice
o Codification of customary laws and the challenges of conflict of laws as regards private and
public laws
o Rule of law and entrenchment of human rights protection by duty bearers (state or non-state)
and their enjoyment by citizens
Policy Windows and Options Pertaining to Governance, Security and Justice (GSJ)
Institutional and Systems:
o Looking to regional institutional structures to lead in policy development especially in issues
of power sharing, non-military peace keeping initiatives and legal processes to maintain social
contracts with citizens and problem solving initiatives and strategies
o Regional and national leadership that is adaptive and transformative and participatory
o Multi-stakeholder contributions to issues of governance, security and accountability.
Governance:
o Legitimacy of governments and regimes
Rapport de synthèse Atelier GSJ du 23 et 24 juin 2011 par Minielle TALL
o The role of independent media and new media in pushing for change and higher standards
from leaders and how to maintain independent access to the internet by citizens outside state
restrictions.
o Civil society and private sector interventions in security especially in relation to building
economic stability, equitable growth and cross national trade.
Security: Rules of engagement in intra state conflicts especially as affects vulnerable groups such
as children, persons with disabilities, women.
Justice: Developing accessible regional legal systems with adequate monitoring and enforcement mechanisms
MAURICE ENGUELEGUELE - GUILAINE THEBAULT DIAGNE - THIERRY SANZHIE BOKALLY Questions de recherche pertinentes pour l’IAG
Dans le cadre de son plan d’action 2010-2012 et relativement aux domaines de gouvernance, sécurité
et justice, l’IAG développe plusieurs questions de recherches, notamment celle de la democratic
accountability.
Pour l’Institut Africain de la Gouvernance, une « gouvernance de développement » est en effet une
condition préalable à l’effectivité du développement. Allant au-delà de la simple idée de bonne
gouvernance, l’IAG définit la gouvernance de développement comme un processus multisectoriel
produit d’interactions multi-acteurs (institutions publiques, acteurs privés, sociétés civiles,
individus, …) à différentes échelles de territoire (local, national, régional, continental et
international) en vue d’une refondation de l’Etat et de l’espace public africain en Afrique. La
gouvernance est ici analysée dans une perspective holiste, intégrant la gouvernance économique et
financière - ainsi que la gouvernance démocratique. A côté de ces dernières, la gouvernance de
l’environnement et des ressources naturelles, la gouvernance urbaine, la gouvernance d’entreprise et
l’e-gouvernance sont pensés comme des vecteurs et catalyseurs du changement du rapport
Etat/Société en Afrique.
Trois thématiques principales associées se dégagent notamment de cette notion :
- la nécessaire articulation entre démocratie et droits de l’Homme ;
- les transformations économiques et sociales (y compris la promotion de la tranparence et la
lutte contre la corruption dans la gestion des biens publics ainsi que la mobilisation des
ressources locales) ;
- l’articulation entre sécurité humaine et développement durable de l’Afrique.
La gouvernance de développement se situe ainsi à l’enchevêtrement de ces trois axes essentiels et
pose les secteurs de la sécurité et de la justice comme des piliers de la gouvernance de
développement. Réciproquement, elle suppose aussi que plus de gouvernance entraine plus de
sécurité et de justice. Il s’agit d’un cercle vertueux, susceptible d’amener les conditions du
développement.
L’approche promue par l’IAG s’inscrit par ailleurs dans la perspective du consensus de Tunis qui fait de
l’effectivité du développement, au-delà de l’effectivité de l’aide, une priorité de l’agenda de
gouvernance en Afrique. Cet agenda africain pour l’efficacité du développement repose sur 6
Rapport de synthèse Atelier GSJ du 23 et 24 juin 2011 par Minielle TALL
éléments centraux : le renforcement des capacités des Etats, la responsabilité démocratique
(democratic accountability), la partage des connaissances sud-sud, la nécessité de penser et agir à
l’échelon local, la coopération avec les nouveaux partenaires de développement et la non dépendance
de l’aide. Pour contribuer à la mise en œuvre de la democratic accountability, l’IAG a engagé plusieurs
chantiers : il travaille notamment sur le renforcement des capacités des organisations de la société
civile et, de manière plus large, des ANE, en matière de promotion de la transparence, lutte contre la
corruption et la responsabilité dans la gestion des biens publics au sein des Etats. L’IAG a par ailleurs
en perspective un travail de renforcement des capacités des institutions électorales nationales et des
organes nationaux de protection des droits de l’homme dans les pays Africains. L’objectif de ces pistes
est d’améliorer et renforcer le tryptique démocratie/redevabilité vis-à-vis des citoyens/sécurité
humaine.
Un des thèmes que l’IAG pourra mettre en avant dans ses réflexions est celui portant sur rôle des TIC
et des médias sociaux dans ce contexte ? Depuis leur boom, ces technologies ont largement été mises
en avant comme étant un levier de développement. La connaissance est devenue le bien vital de cette
nouvelle ère économique que présente la société de l’information. Pourtant, le rôle que les TIC
doivent jouer n’est pas simplement économique : leur fonction informationnelle, communicationelle
et formative offre en effet un potentiel considérable dans la perspective d’une gouvernance de
développement, ne serait-ce que sur la seule question de la democratic accountability. Ils constituent
un des outils disponibles pour plus de transparence et une plus grande redevabilité – encore faut-il
que les infrastructures et les compétences soient disponibles pour permettre de tels usages. Se pose
notamment la question de savoir quelle dimension supplémentaire elles apportent dans le contexte
décrit ci-dessus ?
Fenêtres d’opportunité
Renforcement des capacités en matière de transparence des marchés publics, mobilisation des
ressources locales et redevabilité, de mise en œuvre des principes de la gouvernance de
développement destiné à l’ensemble des acteurs (Décideurs, parlementaires, chercheurs & Think
tanks, OSC, communautés, citoyens) pour leur permettre de développer des stratégies de plaidoyer.
Aide à la décision par le biais de groupe de discussion (Focus group), encourageant ainsi le partage d’expérience entre décideurs, en mettant des takes away à disposition des participants à l’issue des rencontres. Dr DEO BARAKAMFITIYE
Governance
1. Political parties and electoral competition as drivers of stability or instability
1.1 There is a need to better understand the dynamics of the political parties, both ruling and opposition: The party system itself, the party’s internal democratic organisation, including interparty competition (one can not expect a group to deliver what it doesn’t have).
Rapport de synthèse Atelier GSJ du 23 et 24 juin 2011 par Minielle TALL
1.2 The electoral process is still problematic (electoral lists, Electoral commissions, electoral lows etc…), although there is significant improvement in the processes and relatively peaceful acceptation of results (Niger, Guinea, Benin and Nigeria).
2. Accountability and Citizens participation in development of democratic process Why the parliaments are not playing their watchdog’s role in the delivering of public goods
and fighting against corruption by the Executive? As people representatives, they have
constitutional mandate to ensure that the Government is accountable to the people. This is
not systematically happening. What is wrong (weakness of the opposition? members of
parliaments not educated enough? Corruption? No people’s control over their
representatives?)? How to overcome?
3. The Parliament should serve as platform for public participation. How to ensure that the lawmakers take forward the concept of citizen’s participation in the governance
process? How the new IT can influence both 1,2&3 above
Security
1. Armed conflicts, regional insurgencies, religious and ethnic radicalisation
The trend in arms conflicts and in military coups and other unconstitutional change of
governments is declining in the region since 1990s. Regional insurgencies remain in some
countries (Touareg-north Mali, Touareg-north Niger, Niger Delta-Nigeria, Casamance-
Senegal). Ethnical and religious political manipulation is a real security threat in the region:
Côte d’Ivoire, Guinea, Liberia, Togo, Mali and Niger, as well as Al-Qaida in Islamic Maghreb
(AQMI) just to name but a few examples. Research around this theme would produce policies
relevant options and the way forward
2. Transnational organised crimes
It seems to be a shift from militarised violence to criminalised violence (including that
involving drug trafficking and money laundering, human trafficking and terrorism). According
to the Stockholm International Peace research Institute (SIPRI), violence committed by,
between and against organised crime groups may become comparable to that of a more
traditional armed conflict, in terms of scale and intensity. Criminal violence in countries such
as Brazil, Mexico, Nigeria, Kenya and South Africa has acquired a chronic systemic character
that threatens to undermine social order and the governance system. There is thus a shift
from state-centric to population centric conflict (sometimes involving also religious
differences)*. This is a phenomenon, which is going to shape the security and stability issues
in West Africa for the years to come. Research is needed, in order to offer the best options
and policies to the political leadership and to the Society as a whole, to better prevent and
respond appropriately.
3. Urbanisation
Increasing urbanisation and the governance of complex urban spaces will present significant
security challenges across the forecast horizon. Urban pressures, youth unemployment and
Rapport de synthèse Atelier GSJ du 23 et 24 juin 2011 par Minielle TALL
service delivery deficit will drive crime in urban centres and will produce large urban slums
such as Kibera in Nairobi and Ijora Badia in Lagos. Urban Slums provide potential breeding
grounds for domestic instability gangsterism and organised crime*. It is clear that
urbanisation constitutes an economic growth opportunity, but it is also a huge security
challenge for the years ahead.
4. Climate change and natural resources management
Climate change is also a potential long-term and cross cutting accelerator of violent resource
competition, both organised or military and sporadic. Shifts in precipitation patterns are likely
to have negative impacts on regions that are already water stressed like in West Africa*. The
Niger Delta (Nigeria), and the role played by diamond smuggling in Sierra Leone are good
examples of insurgency linked with natural resources management (inequitable).
On all the above-mentioned security related issue, the IT and the social media wide use will have a
considerable impact in both positive and negative ways.
FATOU JAGNE • Freedom of expression and integrity of electoral processes • The gap and bias of public debate on Gender equality • Transparancy and accountability a tool for efficient public service 3 Policy windows and options • Regional guidelines and advocacy tools on elections and Freedom of expression • Guidelines and tools to sensitize media and policy makers on the importance of gender equality • Access to information laws and openness policies Kind regards Fatou
AMINATA DIEYE
Sécurité
1- Les femmes commerçantes qui traversent les frontières sont exposées à toutes formes d’abus et
très souvent victimes de harcèlement au niveau des frontières en Afrique de l’Ouest. Quelles sont les
stratégies développées par les Etats pour assurer la sécurité de ces femmes et garantir la libre
circulation conformément aux dispositions prises par la CEDEAO ?
2 L’insécurité dans les zones minières :
Quelles sont les garanties que l’Etat à de ces concessionnaires pour garantir la sécurité de ses
populations dans ces zones.
Les populations ont-elles des outils pour faire face à l’insécurité dont les femmes et les jeunes filles
sont exposées dans ces zones ?
Rapport de synthèse Atelier GSJ du 23 et 24 juin 2011 par Minielle TALL
Au niveau national, les populations du sud (surtout en zone rural)et, spécifiquement, les femmes sont
exposées aux violences sexuelles, physiques et risquent de sauter sur les mines du fait que le
déminage de certaines zones n’est pas effectif. Quelles sont les stratégies développées par les
populations pour amener les autorités locales et coutumières à répondre à leur besoin de
protection ?
3- Comment amener les populations locales à instaurer le dialogue avec certaines entités de l’Etat
(Ministère de l’intérieur, de la justice, les représentants locaux étatiques) pour les amener à améliorer
leur protection au lieu d’être des forces répressives ?
Comment utiliser l’éducation aux droits humains en faveur des pouvoirs publics pour les amener à
assurer leur obligation de protéger les populations ?
Gouvernance
1- Au niveau des zones minières les populations sont expropriées et elles sont exposées à l’insécurité
alimentaire. En plus elles ne bénéficient des retombées financières des exploitations de ces mines, les
jeunes de ces localités sont très souvent sans emploi, d’où le risque d’implosion sociale. Que font les
Etats pour la population aient accès à ces ressources ? Les populations ont –elles été associées aux
négociations et concessions faites à ces industries minières.
2- En général dans les partis politiques, les femmes leaders initient très peu d’actions de mentorship
pour amener les jeunes filles à occuper des postes de décision. Qu’est ce qui explique ce manque
d’intérêt des femmes politiques à encadrer les jeunes filles ?
3- Dans un contexte post conflit quelles sont les bonnes pratiques qui favorisent l’accès équitable des
hommes et des femmes à des structures de prise de décision ?
Justice
Lutte contre l’impunité : Comment les femmes en milieu rural victimes de violence parviennent –elles
à s’organiser pour avoir accès à la justice ? Les médiations au niveau local à travers le dialogue avec les
autorités coutumières et locales sont-elles suffisantes pour garantir le respect des droits de la
femme ?
Comment amener les populations en milieu rurale à se diriger vers la justice pour éviter l’impunité qui
accroît la violence dont elles font face ?
La justice transitionnelle contribue-t-elle à la lutte contre l’impunité ? Comment assurer le sentiment
Le travail d’Amnesty en matière de gouvernance, sécurité et justice
L’objectif d’AI est la lutte pour la promotion, le respect et la protection des droits humains. A ce titre
plusieurs stratégies sont utilisées pour répondre à ses objectifs : l’éducation, le plaidoyer, le lobbying,
la recherche et les campagnes, l’Alerte d’urgence.
Annexe 5 : Présentations sur ICT4D : voir les fichiers joints