Groupe de travail de l’OMD chargé de l’Accord sur la facilitation des échanges

Académie de la connaissance de l’OMD7 juillet 2014

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Groupe de travail de l’OMD chargé de l’AFE

Réunion de la Commission de politique générale à Dublin, 9-11 décembre 2013

Décisions concernant l’AFE :

• Résolution de Dublin concernant l’AFE

• Lettre demandant aux Membres de s’impliquer dans les comités nationaux sur la FE et de mettre à disposition des experts qui apporteront une assistance technique aux fins de la mise en œuvre de l’AFE

• Création d’un nouveau Groupe de travail chargé de l’AFE

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Groupe de travail de l’OMD chargé de l’AFE

Première réunion, 11-12 mars 2014Présidente Mme Gugu Treasure Dlamini (Swaziland)

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Groupe de travail de l’OMD chargé de l’AFE

Mandat – niveaux de fonctionnement et rapports hiérarchiques

Deux niveaux :

• Questions de politique générale – orientations de la Commission de politique générale, à laquelle il fait rapport

• Questions techniques – organes fournissant les orientations et auxquels il est fait rapport :

Comité technique permanent (substance)

Comité du renforcement des capacités (assistance technique)

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Groupe de travail de l’OMD chargé de l’AFE

Mandat- membres

Le GTAFE est ouvert :

• aux Membres de l’OMD

• aux parties reconnues comme observateurs auprès de l’OMD

• aux organisations partenaires de l’OMD

• au secteur privé

• à d’autres entités, le cas échéant

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Groupe de travail de l’OMD chargé de l’AFE

Mandat – Fonction et portée

Le GTAFE est chargé de conseiller les personnes/entités suivantes sur l’ensemble des questions relatives à l’AFE :

• Secrétaire général

• Commission de politique générale

• Comité technique permanent

• Comité de renforcement des capacités

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Groupe de travail de l’OMD chargé de l’AFE

Mandat – Principaux résultats escomptés

Les principaux résultats escomptés du GTAFE sont les suivants :

• analyser, préparer et évaluer les actions et mesures pertinentes liées aux aspects pratiques permettant de répondre aux attentes suscitées par l’AFE de l’OMC.

• présenter à temps à la CPG, au CTP et au CRC , le cas échéant, des rapports qui :

contiendront des recommandations

décriront les activités de l’OMD en matière d’assistance technique et de renforcement des capacités.

• mettre sur pied et tenir à jour un plan de travail annuel, assorti de calendriers.

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Groupe de travail de l’OMD chargé de l’AFE

Mandat – fonctionnement

Fonctionnement du GTAFE :

• Les membres douaniers du GTAFE éliront en leur sein un Président et un Vice-Président pour un mandat de deux ans.

• Les Président et Vice-Président sortants seront rééligibles, même si une rotation à la Présidence est souhaitable, le Vice-Président succédant au Président.

• Les langues de travail sont l’anglais et le français, et il est proposé d’utiliser aussi l’espagnol.

• Si nécessaire, il peut créer des groupes (virtuels) spécialisés.

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Groupe de travail de l’OMD chargé de l’AFE

Mandat – Ressources nécessaires

Fréquence des réunions du GTAFE et niveau de participation attendu :

• Deux fois par an en temps normal mais le SG peut augmenter la fréquence.

• Longueur des sessions déterminée par le nombre et la complexité des points de l’ordre du jour.

• Les délégués du GTAFE doivent disposer d’un pouvoir décisionnaire dans leurs administrations des douanes respectives

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L’OMD est disposée à contribuer à la mise en œuvre de l’AFE!