GRILLES INDICIAIRES DE RÉMUNÉRATION ET TRAITEMENT BRUT ... · 11 471 411 4 ans 1 925.96 € Garde...

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GRILLES INDICIAIRES DE RÉMUNÉRATION ET TRAITEMENT BRUT MOYEN DU GRADE applicables à la fonction publique territoriale à compter du 1 er février 2019 Références : Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires à la fonction publique territoriale ; Décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique ; Décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'État, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation ; La présente circulaire contient l’ensemble des grilles indiciaires applicables à la fonction publique territoriale au 1 er janvier 2019. Au 1 er février 2019, les fonctionnaires territoriaux relevant des cadres d’emplois des assistants territoriaux socio-éducatifs et des éducateurs territoriaux de jeunes enfants sont intégrés en catégorie A. À titre transitoire, ces deux cadres d’emplois seront composés de 3 grades statutaires. En effet, les 2 premiers grades seront fusionnés au 1 er janvier 2020. Décret n° 2017-901 du 9 mai 2017 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux socio-éducatifs / Décret n° 2017-904 du 9 mai 2017 portant échelonnement indiciaire applicable aux assistants territoriaux socio-éducatifs / Décret n° 2017-902 du 9 mai 2017 portant statut particulier du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux de jeunes enfants / Décret n° 2017-905 du 9 mai 2017 portant échelonnement indiciaire applicable aux éducateurs territoriaux de jeunes enfants Au 1 er février 2019, les fonctionnaires territoriaux relevant du cadre d’emplois des conseillers territoriaux socio-éducatifs sont reclassés, afin de reconnaître les nouvelles missions identifiées lors des états généraux du travail social et afin de prendre en compte le passage en catégorie A des assistants socio-éducatifs et des éducateurs de jeunes enfants. Ce cadre d’emplois sera désormais composé de 3 grades statutaires. Décret n° 2017-903 du 9 mai 2017 modifiant le décret n° 2013-489 du 10 juin 2013 portant statut particulier du cadre d'emplois des conseillers territoriaux socio-éducatifs / Décret n° 2017-906 du 9 mai 2017 modifiant l'échelonnement indiciaire applicable aux conseillers territoriaux socio-éducatifs et aux puéricultrices territoriales Document réalisé par le Centre de Gestion du Haut-Rhin (CDG 68) et diffusé avec son autorisation

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  • GRILLES INDICIAIRES DE RÉMUNÉRATION ET TRAITEMENT BRUT MOYEN DU GRADE

    applicables à la fonction publique territoriale à compter du 1er février 2019

    Références :

    Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires à la fonction publique territoriale ; Décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique ; Décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 relatif à la rémunération des personnels civils et militaires

    de l'État, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissementspublics d'hospitalisation ;

    La présente circulaire contient l’ensemble des grilles indiciaires applicables à la fonction publique territoriale au 1er janvier 2019.

    Au 1er février 2019, les fonctionnaires territoriaux relevant des cadres d’emplois des assistants territoriaux socio-éducatifs et des éducateurs territoriaux de jeunes enfants sont intégrés en catégorie A.À titre transitoire, ces deux cadres d’emplois seront composés de 3 grades statutaires. En effet, les 2 premiers grades seront fusionnés au 1er janvier 2020.

    Décret n° 2017-901 du 9 mai 2017 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux socio-éducatifs / Décret n° 2017-904 du 9 mai 2017 portant échelonnement indiciaire applicable aux assistants territoriaux socio-éducatifs / Décret n° 2017-902 du 9 mai 2017 portant statut particulier du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux de jeunes enfants / Décret n° 2017-905 du 9 mai 2017 portant échelonnement indiciaire applicable aux éducateurs territoriaux de jeunes enfants

    Au 1er février 2019, les fonctionnaires territoriaux relevant du cadre d’emplois des conseillers territoriaux socio-éducatifs sont reclassés, afin de reconnaître les nouvelles missions identifiées lors des états généraux du travail social et afin de prendre en compte le passage en catégorie A des assistants socio-éducatifs et des éducateurs de jeunes enfants.Ce cadre d’emplois sera désormais composé de 3 grades statutaires.

    Décret n° 2017-903 du 9 mai 2017 modifiant le décret n° 2013-489 du 10 juin 2013 portant statut particulier du cadre d'emplois des conseillers territoriaux socio-éducatifs / Décret n° 2017-906 du 9 mai 2017 modifiant l'échelonnement indiciaire applicable aux conseillers territoriaux socio-éducatifs et aux puéricultrices territoriales

    Document réalisé par le Centre de Gestion du Haut-Rhin (CDG 68) et diffusé avec son autorisation

    https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000320434http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000703628https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006064738https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=87ACF41221648A0761DB16B49534094C.tplgfr37s_3?idArticle=JORFARTI000036339322&categorieLien=id&cidTexte=JORFTEXT000036339197&dateTexte=https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036250090&categorieLien=idhttps://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036250090&categorieLien=idhttps://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036236991&categorieLien=idhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/1/26/RDFF1634943D/jo/textehttps://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/dgcl_v2/ELFPT/2018_note_info_indice_reference_calcul_indemnite_elus.pdfhttps://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/dgcl_v2/ELFPT/2018_note_info_indice_reference_calcul_indemnite_elus.pdfhttps://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=701E9F4CD8D3C05956826902C453DA5A.tplgfr28s_2?cidTexte=LEGITEXT000034702867&dateTexte=20190201https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=701E9F4CD8D3C05956826902C453DA5A.tplgfr28s_2?cidTexte=LEGITEXT000034701940&dateTexte=20190201https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=701E9F4CD8D3C05956826902C453DA5A.tplgfr28s_2?cidTexte=LEGITEXT000034702584&dateTexte=20190201https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=701E9F4CD8D3C05956826902C453DA5A.tplgfr28s_2?cidTexte=LEGITEXT000034701297&dateTexte=20190201https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034637501&categorieLien=idhttps://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034637581&categorieLien=id

  • Index alphabétique des cadres d’emplois de la fonction publique territoriale

    PAGE

    A

    Adjoints administratifs territoriaux 1 Adjoints techniques territoriaux 1 Adjoints techniques territoriaux des EE 1 Adjoints territoriaux d’animation 1 Adjoints territoriaux du patrimoine 1 Administrateurs territoriaux 5 Agents de maîtrise territoriaux 1 Agents de police municipale 2 Agents sociaux territoriaux 1 Agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles 1 Animateurs territoriaux 3 Assistants territoriaux de CPB 3 Assistants territoriaux d'enseignement artistique 3 Assistants territoriaux socio-éducatifs 3 Attachés territoriaux 5 Attachés territoriaux de conservation du patrimoine 7 Auxiliaires de puériculture territoriaux 1 Auxiliaires de soins territoriaux 1

    B

    Bibliothécaires territoriaux 7 Biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux 11

    C

    Cadres de santé de SPP 13 Cadres territoriaux de santé paramédicaux 11 Capitaines, commandants et lieutenants-colonels de SPP 11/12 Chefs de service de police municipale 3 Conception et direction des SPP 12 Conseillers territoriaux des activités physiques et sportives 8 Conseillers territoriaux socio-éducatifs 8/9 Conservateurs territoriaux de bibliothèques 7 Conservateurs territoriaux du patrimoine 7

    D

    Directeurs de police municipale 8 Directeurs généraux adjoints des services 14/15 Directeurs généraux des services 14 Directeurs / directeurs généraux des services techniques 15 Directeurs d’établissements territoriaux d’EA 7/8

    E

    Éducateurs territoriaux de jeunes enfants 3 Éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives 3

    G

    Gardes champêtres 1

    I

    Infirmiers de SPP 13 Infirmiers territoriaux en soins généraux 10 Ingénieurs territoriaux 6 Ingénieurs en chef territoriaux 6

    L

    Lieutenants de SPP 3

    PAGE

    M

    Médecins et pharmaciens de SPP 12 Médecins territoriaux 9 Moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux territoriaux 4

    O

    Opérateurs territoriaux des activités physiques et sportives 1

    P

    Professeurs territoriaux d'EA 7 Psychologues territoriaux 9 Puéricultrices territoriales 10

    R

    Rédacteurs territoriaux 3

    S

    Sages-femmes territoriales 9/10 Sapeurs et caporaux de SPP 1 Secrétaires de mairie (Cadre d’emplois en voie d’extinction) 6 Sous-officiers de SPP 2

    T

    Techniciens paramédicaux territoriaux 4 Techniciens territoriaux 3

  • Éléments de paie Valeur annuelle de l'indice 100 (en vigueur depuis le 1er février 2017) 5 623,23 €

    Valeur mensuelle du point (en vigueur depuis le 1er février 2017) 4,6860 €

    Correspondance IB / IM (en vigueur depuis le 1er janvier 2019) Voir barème A

    Correspondance IM / Traitements annuels bruts (en vigueur depuis le 1er janvier 2019) Voir barème B

    SMIC horaire (en vigueur du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018)

    9,88 € (soit 1 498,27 € mensuels)

    SMIC horaire (en vigueur depuis le 1er janvier 2019) 10,03 € (soit 1521,22 € mensuels)

    Hors échelle Chevron Valeur annuelle Valeur mensuelle

    Hors échelle A Chevron I 50 046.75 4 170.56 Chevron II 52 014.88 4 334.57 Chevron III 54 657.80 4 554.82

    Hors échelle B Chevron I 54 657.80 4 554.82 Chevron II 56 963.32 4 746.94 Chevron III 59 999.86 4 999.99

    Hors échelle B-BIS Chevron I 59 999.86 4 999.99 Chevron II 61 574.37 5 131.20 Chevron III 63 205.11 5 267.09

    Hors échelle C Chevron I 63 205.11 5 267.09 Chevron II 64 554.68 5 379.56 Chevron III 65 960.49 5 496.71

    Hors échelle D Chevron I 65 960.49 5 496.71 Chevron II 68 940.80 5 745.07 Chevron III 71 921.11 5 993.43

    Plafond de la sécurité sociale Année 2018 Année 2019 Plafond mensuel 3 311 € 3 377 € Plafond journalier 182 € 186 €

    https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=42CF6667FB34C95B64BF527014909FA6.tplgfr21s_1?idArticle=LEGIARTI000034079564&cidTexte=JORFTEXT000000703628&categorieLien=id&dateTexte=https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=793FB33182357BAB03D68ABE926C3E16.tplgfr23s_1?idArticle=LEGIARTI000034079538&cidTexte=JORFTEXT000000872483&categorieLien=id&dateTexte=

  • Échelon IB IM Durée Brut Échelle de rémunération C11 348 326 1 an 1 527.64 € Adjoint administratif territorial2 350 327 2 ans 1 532.33 € Adjoint technique territorial3 351 328 2 ans 1 537.02 € Adjoint technique territorial des EE4 353 329 2 ans 1 541.70 € Adjoint territorial d'animation5 354 330 2 ans 1 546.39 € Adjoint territorial du patrimoine6 356 332 2 ans 1 555.76 € Agent social territorial7 361 335 2 ans 1 569.82 € Opérateur territorial des activités physiques et sportives8 366 339 2 ans 1 588.56 € Sapeur de SPP9 372 343 3 ans 1 607.31 €

    10 386 354 3 ans 1 658.85 € Traitement brut moyen : 1 623.71 €11 407 367 - 1 719.77 € Taux horaire moyen : 10.71 €

    Échelon IB IM Durée Brut Échelle de rémunération C21 351 328 1 an 1 537.02 € Adjoint administratif territorial principal de 2ème cl.2 354 330 2 ans 1 546.39 € Adjoint technique territorial principal de 2ème cl.3 358 333 2 ans 1 560.45 € Adjoint technique territorial principal de 2ème cl. des EE4 362 336 2 ans 1 574.50 € Adjoint territorial d'animation principal de 2ème cl.5 374 345 2 ans 1 616.68 € Adjoint territorial du patrimoine principal de 2ème cl.6 381 351 2 ans 1 644.79 € Agent social territorial principal de 2ème cl.7 403 364 2 ans 1 705.71 € Agent territorial spécialisé principal de 2ème cl. des écoles maternelles8 430 380 2 ans 1 780.69 € Auxiliaire de puériculture territorial principal de 2ème cl.9 444 390 3 ans 1 827.55 € Auxiliaire de soins territorial principal de 2ème cl.

    10 459 402 3 ans 1 883.78 € Caporal de SPP11 471 411 4 ans 1 925.96 € Garde champêtre chef12 483 418 - 1 958.76 € Opérateur territorial des activités physiques et sportives qualifié

    Traitement brut moyen : 1 747.89 €Taux horaire moyen : 11.52 €

    Échelon IB IM Durée Brut Échelle de rémunération C31 380 350 1 an 1 640.11 € Adjoint administratif territorial principal de 1ère cl.2 393 358 1 an 1 677.60 € Adjoint technique territorial principal de 1ère cl.3 412 368 2 ans 1 724.46 € Adjoint technique territorial principal de 1ère cl. des EE4 430 380 2 ans 1 780.69 € Adjoint territorial d'animation principal de 1ère cl.5 448 393 2 ans 1 841.61 € Adjoint territorial du patrimoine principal de 1ère cl.6 460 403 2 ans 1 888.47 € Agent social territorial principal de 1ère cl.7 478 415 3 ans 1 944.70 € Agent territorial spécialisé principal de 1ère cl. des écoles maternelles8 499 430 3 ans 2 014.99 € Auxiliaire de puériculture territorial principal de 1ère cl.9 525 450 3 ans 2 108.71 € Auxiliaire de soins territorial principal de 1ère cl.

    10 548 466 - 2 183.69 € Caporal-chef de SPPGarde champêtre chef principalOpérateur territorial des activités physiques et sportives principal

    Traitement brut moyen : 1 911.90 €Taux horaire moyen : 12.61 €

    Échelon IB IM Durée Brut1 355 331 2 ans 1 551.07 € Agent de maîtrise territorial2 359 334 2 ans 1 565.13 €3 363 337 2 ans 1 579.19 €4 380 350 2 ans 1 640.11 € Traitement brut moyen : 1 869.72 €5 393 358 2 ans 1 677.60 € Taux horaire moyen : 12.33 €6 409 368 2 ans 1 724.46 €7 431 381 2 ans 1 785.38 €8 447 393 2 ans 1 841.61 €9 460 403 2 ans 1 888.47 €

    10 479 416 3 ans 1 949.39 €11 499 430 3 ans 2 014.99 €12 525 450 3 ans 2 108.71 €13 549 467 - 2 188.37 €

    Échelon IB IM Durée Brut1 381 351 1 an 1 644.79 € Agent de maîtrise territorial principal2 394 359 1 an 1 682.28 € 3 420 373 2 ans 1 747.89 € 4 446 392 2 ans 1 836.92 € Traitement brut moyen : 1 982.19 €5 462 405 2 ans 1 897.84 € Taux horaire moyen : 13.07 €6 488 422 2 ans 1 977.50 € 7 501 432 3 ans 2 024.36 € 8 526 451 3 ans 2 113.40 € 9 551 468 4 ans 2 193.06 €

    10 586 495 - 2 319.58 €

    Échelles de rémunération C1, C2 et C3

    Cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux (Filière technique)

    CATÉGORIE C

    Page 1

  • Échelon IB IM Durée Brut1 351 328 1 an 1 537.02 € Gardien-brigadier de police municipale2 354 330 2 ans 1 546.39 € (= Échelle de rémunération C2)3 358 333 2 ans 1 560.45 €4 362 336 2 ans 1 574.50 € Traitement brut moyen : 1 747.89 €5 374 345 2 ans 1 616.68 € Taux horaire moyen : 11.52 €6 381 351 2 ans 1 644.79 €7 403 364 2 ans 1 705.71 €8 430 380 2 ans 1 780.69 €9 444 390 3 ans 1 827.55 €

    10 459 402 3 ans 1 883.78 €11 471 411 4 ans 1 925.96 €12 483 418 - 1 958.76 €

    Échelon IB IM Durée Brut1 380 350 2 ans 1 640.11 € Brigadier-chef principal de police municipale2 402 364 2 ans 1 705.71 € 3 423 376 2 ans 1 761.95 € 4 442 389 2 ans 1 822.86 € Traitement brut moyen : 1 979.85 €5 465 407 2 ans 1 907.21 € Taux horaire moyen : 13.05 €6 484 419 2a 6m 1 963.44 € 7 500 431 3 ans 2 019.68 € 8 526 451 4 ans 2 113.40 € 9 554 470 - 2 202.43 €

    E Spécial 586 495 - 2 319.58 €

    Échelon IB IM Durée Brut1 362 336 2 ans 1 574.50 € Sergent de SPP2 374 345 2 ans 1 616.68 € 3 404 365 2 ans 1 710.40 € 4 431 381 2 ans 1 785.38 € Traitement brut moyen : 1 890.81 € 5 448 393 3 ans 1 841.61 € Taux horaire moyen : 12.47 € 6 461 404 3 ans 1 893.15 € 7 499 430 4 ans 2 014.99 € 8 526 451 4 ans 2 113.40 € 9 555 471 - 2 207.12 €

    Échelon IB IM Durée Brut1 381 351 1 an 1 644.79 € Adjudant de SPP2 394 359 1 an 1 682.28 € 3 420 373 2 ans 1 747.89 € 4 446 392 2 ans 1 836.92 € Traitement brut moyen : 1 982.19 € 5 462 405 2 ans 1 897.84 € Taux horaire moyen : 13.07 € 6 488 422 2 ans 1 977.50 € 7 501 432 3 ans 2 024.36 € 8 526 451 3 ans 2 113.40 € 9 555 471 4 ans 2 207.12 €

    10 586 495 - 2 319.58 €

    Cadre d'emplois des agents de police municipale (Filière police municipale)

    Cadre d'emplois des sous-officiers de SPP (Filière SPP)

    Page 2

  • Échelon IB IM Durée Brut Échelle de rémunération B11 372 343 2 ans 1 607.31 € Animateur territorial2 379 349 2 ans 1 635.42 € Assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques3 388 355 2 ans 1 663.54 € Assistant territorial d'enseignement artistique4 397 361 2 ans 1 691.66 € Chef de service de police municipale5 415 369 2 ans 1 729.14 € Éducateur territorial des activités physiques et sportives6 431 381 2 ans 1 785.38 € Lieutenant de SPP de 2ème cl.7 452 396 2 ans 1 855.67 € Rédacteur territorial8 478 415 3 ans 1 944.70 € Technicien territorial9 500 431 3 ans 2 019.68 €

    10 513 441 3 ans 2 066.54 € 11 538 457 3 ans 2 141.51 € Traitement brut moyen : 1 982.19 € 12 563 477 4 ans 2 235.23 € Taux horaire moyen : 13.07 € 13 597 503 - 2 357.07 €

    Échelon IB IM Durée Brut Échelle de rémunération B21 389 356 2 ans 1 668.22 € Animateur territorial principal de 2ème cl.2 399 362 2 ans 1 696.34 € Assistant territorial de conservation PB principal de 2ème cl.3 415 369 2 ans 1 729.14 € Assistant territorial d'enseignement artistique principal de 2ème cl.4 429 379 2 ans 1 776.00 € Chef de service de police municipale principal de 2ème cl.5 444 390 2 ans 1 827.55 € Éducateur territorial APS principal de 2ème cl.6 458 401 2 ans 1 879.10 € Lieutenant de SPP de 1ère cl.7 480 416 2 ans 1 949.39 € Rédacteur territorial principal de 2ème cl.8 506 436 3 ans 2 043.11 € Technicien territorial principal de 2ème cl.9 528 452 3 ans 2 118.08 €

    10 542 461 3 ans 2 160.26 € 11 567 480 3 ans 2 249.29 € Traitement brut moyen : 2 085.28 € 12 599 504 4 ans 2 361.76 € Taux horaire moyen : 13.75 € 13 638 534 - 2 502.34 €

    Échelon IB IM Durée Brut Échelle de rémunération B31 446 392 1 an 1 836.92 € Animateur territorial principal de 1ère cl.2 461 404 2 ans 1 893.15 € Assistant territorial de conservation PB principal de 1ère cl.3 484 419 2 ans 1 963.44 € Assistant territorial d'enseignement artistique principal de 1ère cl.4 513 441 2 ans 2 066.54 € Chef de service de police municipale principal de 1ère cl.5 547 465 2 ans 2 179.00 € Éducateur territorial APS principal de 1ère cl.6 573 484 3 ans 2 268.04 € Lieutenant de SPP hors cl.7 604 508 3 ans 2 380.50 € Rédacteur territorial principal de 1ère cl.8 638 534 3 ans 2 502.34 € Technicien territorial principal de 1ère cl.9 660 551 3 ans 2 582.00 €

    10 684 569 3 ans 2 666.35 € 11 707 587 - 2 750.70 € Traitement brut moyen : 2 293.81 €

    Taux horaire moyen : 15.12 €

    Échelon IB IM Durée Brut1 389 356 2 ans 1 668.22 € Assistant territorial socio-éducatif2 399 362 2 ans 1 696.34 € Éducateur territorial de jeunes enfants3 419 372 2 ans 1 743.20 € 4 434 383 2 ans 1 794.75 € Traitement brut moyen : 2 085.28 € 5 449 394 2 ans 1 846.29 € Taux horaire moyen : 13.75 € 6 464 406 2 ans 1 902.53 € 7 490 423 2 ans 1 982.19 € 8 513 441 3 ans 2 066.54 € 9 546 464 3 ans 2 174.32 €

    10 574 485 3 ans 2 272.72 € 11 599 504 4 ans 2 361.76 € 12 638 534 - 2 502.34 €

    Échelon IB IM Durée Brut1 455 398 1 an 1 865.04 € Assistant territorial socio-éducatif principal2 480 416 2 ans 1 949.39 € Éducateur territorial principal de jeunes enfants3 505 435 2 ans 2 038.42 € 4 532 455 2 ans 2 132.14 € Traitement brut moyen : 2 307.87 € 5 565 478 2 ans 2 239.92 € Taux horaire moyen : 15.22 € 6 589 497 2 ans 2 328.95 € 7 615 516 2a 6m 2 417.99 € 8 641 536 2a 6m 2 511.71 € 9 663 553 3 ans 2 591.37 €

    10 684 569 3 ans 2 666.35 € 11 707 587 - 2 750.70 €

    Échelles de rémunération B1, B2 et B3

    CATÉGORIE B

    Cadre d'emplois des assistants territoriaux socio-éducatifs et des éducateurs de jeunes enfants (Filière sociale)

    Page 3

  • Échelon IB IM Durée Brut1 372 343 2 ans 1 607.31 € Moniteur-éducateur et intervenant familial territorial2 379 349 2 ans 1 635.42 € 3 388 355 2 ans 1 663.54 € Traitement brut moyen : 1 982.19 € 4 397 361 2 ans 1 691.66 € Taux horaire moyen : 13.07 € 5 415 369 2 ans 1 729.14 € 6 431 381 2 ans 1 785.38 € 7 452 396 2 ans 1 855.67 € 8 478 415 3 ans 1 944.70 € 9 500 431 3 ans 2 019.68 €

    10 513 441 3 ans 2 066.54 € 11 538 457 3 ans 2 141.51 € 12 563 477 4 ans 2 235.23 € 13 597 503 - 2 357.07 €

    Échelon IB IM Durée Brut1 389 356 2 ans 1 668.22 € Moniteur-éducateur et intervenant familial territorial principal2 399 362 2 ans 1 696.34 € 3 415 369 2 ans 1 729.14 € Traitement brut moyen : 2 085.28 € 4 429 379 2 ans 1 776.00 € Taux horaire moyen : 13.75 € 5 444 390 2 ans 1 827.55 € 6 458 401 2 ans 1 879.10 € 7 480 416 2 ans 1 949.39 € 8 506 436 3 ans 2 043.11 € 9 528 452 3 ans 2 118.08 €

    10 542 461 3 ans 2 160.26 € 11 567 480 3 ans 2 249.29 € 12 599 504 4 ans 2 361.76 € 13 638 534 - 2 502.34 €

    Échelon IB IM Durée Brut1 389 356 2 ans 1 668.22 € Technicien paramédical territorial de cl. normale2 418 371 3 ans 1 738.52 € 3 442 389 3 ans 1 822.86 € 4 468 409 4 ans 1 916.58 € Traitement brut moyen : 2 085.28 € 5 498 429 4 ans 2 010.30 € Taux horaire moyen : 13.75 € 6 543 462 4 ans 2 164.94 € 7 587 495 4 ans 2 319.58 € 8 638 534 - 2 502.34 €

    Échelon IB IM Durée Brut1 518 445 1 an 2 085.28 € Technicien paramédical territorial de cl. supérieure2 542 461 2 ans 2 160.26 € 3 574 485 3 ans 2 272.72 € 4 607 510 3 ans 2 389.87 € Traitement brut moyen : 2 417.99 € 5 638 534 4 ans 2 502.34 € Taux horaire moyen : 15.94 € 6 665 555 4 ans 2 600.74 € 7 684 569 4 ans 2 666.35 € 8 707 587 - 2 750.70 €

    Cadre d'emplois des techniciens paramédicaux territoriaux (Filière médico-sociale / médico-technique)

    Cadre d'emplois des moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux territoriaux (Filière sociale)

    Page 4

  • Échelon IB IM Durée Brut1 441 388 1a 6m 1 818.18 € Attaché territorial2 462 405 2 ans 1 897.84 € 3 490 423 2 ans 1 982.19 € 4 518 445 2 ans 2 085.28 € Traitement brut moyen : 2 476.57 € 5 558 473 2a 6m 2 216.49 € Taux horaire moyen : 16.33 € 6 607 510 3 ans 2 389.87 € 7 642 537 3 ans 2 516.40 € 8 679 565 3 ans 2 647.60 € 9 718 595 3 ans 2 788.18 €

    10 778 640 4 ans 2 999.06 € 11 816 669 - 3 134.95 €

    Échelon IB IM Durée Brut1 585 494 2 ans 2 314.90 € Attaché territorial principal2 633 530 2 ans 2 483.59 € 3 679 565 2 ans 2 647.60 € 4 732 605 2 ans 2 835.05 € Traitement brut moyen : 3 027.18 € 5 783 645 2 ans 3 022.49 € Taux horaire moyen : 19.96 € 6 836 685 2a 6m 3 209.93 € 7 885 722 2a 6m 3 383.31 € 8 935 760 3 ans 3 561.38 € 9 985 798 - 3 739.45 €

    Échelon IB IM Durée Brut1 790 650 2 ans 3 045.92 € Attaché territorial hors cl.2 841 688 2 ans 3 223.99 € 3 888 724 2 ans 3 392.68 € 4 935 760 2a 6m 3 561.38 € Traitement brut moyen : 3 608.24 € 5 985 798 3 ans 3 739.45 € Taux horaire moyen : 23.79 € 6 1027 830 - 3 889.40 €

    Éch. Spé. - 4 170.56 €

    Échelon IB IM Durée Brut1 719 596 2 ans 2 792.87 € Directeur territorial (Grade en voie d'exctinction)2 756 624 2 ans 2 924.08 € 3 795 653 3 ans 3 059.97 € 4 846 692 3 ans 3 242.73 € Traitement brut moyen : 3 301.31 € 5 897 730 3 ans 3 420.80 € Taux horaire moyen : 21.77 € 6 955 774 3 ans 3 626.98 € 7 1005 813 - 3 809.74 €

    Échelon IB IM Durée Brut1 542 461 6 mois 2 160.26 € Administrateur territorial2 600 505 1 an 2 366.44 € 3 665 555 1 an 2 600.74 € 4 713 591 1 an 2 769.44 € Traitement brut moyen : 2 935.80 € 5 762 628 1a 6m 2 942.82 € Taux horaire moyen : 19.36 € 6 813 667 2 ans 3 125.58 € 7 862 705 2 ans 3 303.65 € 8 912 743 2 ans 3 481.72 € 9 977 792 - 3 711.33 €

    Échelon IB IM Durée Brut1 813 667 2 ans 3 125.58 € Administrateur territorial hors cl.2 862 705 2 ans 3 303.65 € 3 912 743 2 ans 3 481.72 € 4 977 792 3 ans 3 711.33 € Traitement brut moyen : 4 062.78 € 5 1027 830 3 ans 3 889.40 € Taux horaire moyen : 26.79 € 6 3 ans 4 170.56 € 7 4 ans 4 554.82 € 8 - 4 999.99 €

    Échelon IB IM Durée Brut1 1027 830 3 ans 3 889.40 € Administrateur territorial général2 3 ans 4 170.56 € 3 3 ans 4 554.82 € 4 3 ans 4 999.99 € Traitement brut moyen : 4 693.05 € 5 - 5 267.09 € Taux horaire moyen : 30.94 €

    Éch. Spé. - 5 496.71 €

    HEB Bis

    HEA

    HEC

    HEBHEB Bis

    CATÉGORIE A

    HED

    HEAHEB

    Cadre d'emplois des administrateurs territoriaux (Filière administrative)

    HEA

    Cadre d'emplois des attachés territoriaux (Filière administrative)

    Page 5

  • Échelon IB IM Durée Brut1 430 380 1a 6m 1 780.69 € Secrétaire de mairie (Grade en voie d'extinction)2 456 399 2 ans 1 869.72 € 3 484 419 2 ans 1 963.44 € 4 500 431 2a 6m 2 019.68 € Traitement brut moyen : 2 277.41 € 5 525 450 2a 6m 2 108.71 € Taux horaire moyen : 15.02 € 6 554 470 2a 6m 2 202.43 € 7 583 493 3 ans 2 310.21 € 8 618 518 3 ans 2 427.36 € 9 649 542 3a 6m 2 539.83 €

    10 680 566 4 ans 2 652.29 € 11 714 592 - 2 774.13 €

    Échelon IB IM Durée Brut1 441 388 1a 6m 1 818.18 € Ingénieur territorial2 471 411 2 ans 1 925.96 € 3 512 440 2 ans 2 061.85 € 4 558 473 2a 6m 2 216.49 € Traitement brut moyen : 2 476.57 € 5 604 508 3 ans 2 380.50 € Taux horaire moyen : 16.33 € 6 640 535 4 ans 2 507.02 € 7 686 570 4 ans 2 671.03 € 8 731 604 4 ans 2 830.36 € 9 765 630 4 ans 2 952.20 €

    10 816 669 - 3 134.95 €

    Échelon IB IM Durée Brut1 610 512 2 ans 2 399.24 € Ingénieur territorial principal2 659 550 2a 6m 2 577.31 € 3 720 596 3 ans 2 792.87 € 4 784 645 3 ans 3 022.49 € Traitement brut moyen : 3 069.35 € 5 833 682 3 ans 3 195.87 € Taux horaire moyen : 20.24 € 6 885 722 3 ans 3 383.31 € 7 935 760 3 ans 3 561.38 € 8 985 798 - 3 739.45 €

    Échelon IB IM Durée Brut1 841 688 2 ans 3 223.99 € Ingénieur territorial hors cl.2 888 724 2 ans 3 392.68 € 3 935 760 2a 6m 3 561.38 € 4 985 798 3 ans 3 739.45 € Traitement brut moyen : 3 697.28 € 5 1027 830 - 3 889.40 € Taux horaire moyen : 24.38 €

    Éch. Spé. - 4 170.56 €

    Échelon IB IM Durée Brut1 461 404 1 an 1 893.15 € Ingénieur en chef territorial2 525 450 1 an 2 108.71 € 3 574 485 1a 6m 2 272.72 € 4 623 523 1a 6m 2 450.79 € Traitement brut moyen : 2 802.24 € 5 665 555 2 ans 2 600.74 € Taux horaire moyen : 18.48 € 6 713 591 2 ans 2 769.44 € 7 782 644 2 ans 3 017.80 € 8 862 705 2a 6m 3 303.65 € 9 912 743 3 ans 3 481.72 €

    10 977 792 - 3 711.33 €

    Échelon IB IM Durée Brut1 762 628 1a 6m 2 942.82 € Ingénieur en chef territorial hors cl.2 842 689 1a 6m 3 228.67 € 3 912 743 2 ans 3 481.72 € 4 977 792 2 ans 3 711.33 € Traitement brut moyen : 3 971.40 € 5 1027 830 2a 6m 3 889.40 € Taux horaire moyen : 26.18 € 6 3 ans 4 170.56 € 7 4 ans 4 554.82 € 8 - 4 999.99 €

    Échelon IB IM Durée Brut1 1027 830 3 ans 3 889.40 € Ingénieur territorial général2 3 ans 4 170.56 € 3 3 ans 4 554.82 € 4 3 ans 4 999.99 € Traitement brut moyen : 4 693.05 € 5 - 5 267.09 € Taux horaire moyen : 30.94 €

    Cl. Ex. - 5 496.71 €

    HEAHEB

    HEB Bis

    HEA

    Cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux (Filière technique)

    Cadre d'emplois des ingénieurs en chef territoriaux (Filière technique)

    HEAHEB

    HEB BisHECHED

    Cadre d'emplois des secrétaires de mairie (Filière administrative) (Cadre d'emplois en voie d'extinction)

    Page 6

  • Échelon IB IM Durée Brut1 441 388 1a 6m 1 818.18 € Attaché territorial de conservation du patrimoine2 462 405 2 ans 1 897.84 € Bibliothécaire territorial3 490 423 2 ans 1 982.19 € 4 524 449 2 ans 2 104.03 € Traitement brut moyen : 2 476.57 € 5 563 477 2a 6m 2 235.23 € Taux horaire moyen : 16.33 € 6 607 510 3 ans 2 389.87 € 7 642 537 3 ans 2 516.40 € 8 679 565 3 ans 2 647.60 € 9 718 595 3 ans 2 788.18 €

    10 778 640 4 ans 2 999.06 € 11 816 669 - 3 134.95 €

    Échelon IB IM Durée Brut1 585 494 2 ans 2 314.90 € Attaché territorial principal de conservation du patrimoine2 633 530 2 ans 2 483.59 € Bibliothécaire territorial principal3 679 565 2 ans 2 647.60 € 4 732 605 2 ans 2 835.05 € Traitement brut moyen : 3 027.18 € 5 783 645 2 ans 3 022.49 € Taux horaire moyen : 19.96 € 6 836 685 2a 6m 3 209.93 € 7 885 722 2a 6m 3 383.31 € 8 935 760 3 ans 3 561.38 € 9 985 798 - 3 739.45 €

    Échelon IB IM Durée Brut1 510 439 2 ans 2 057.16 € Conservateur territorial du patrimoine2 551 468 2 ans 2 193.06 € Conservateur territorial de bibliothèques3 605 509 2a 6m 2 385.19 € 4 659 550 2a 6m 2 577.31 € Traitement brut moyen : 2 680.41 € 5 713 591 2a 6m 2 769.44 € Taux horaire moyen : 17.67 € 6 787 648 3 ans 3 036.54 € 7 862 705 - 3 303.65 €

    Échelon IB IM Durée Brut1 713 591 1 an 2 769.44 € Conservateur territorial du patrimoine en chef2 792 651 2 ans 3 050.60 € Conservateur territorial de bibliothèques en chef3 883 720 2 ans 3 373.94 € 4 977 792 2 ans 3 711.33 € Traitement brut moyen : 3 470.00 € 5 1027 830 3 ans 3 889.40 € Taux horaire moyen : 22.88 € 6 - 4 170.56 €

    Échelon IB IM Durée Brut1 446 392 1a 6m 1 836.92 € Professeur territorial d'EA de cl. normale2 483 418 2a 6m 1 958.76 € 3 514 442 3 ans 2 071.22 € 4 553 469 3 ans 2 197.75 € Traitement brut moyen : 2 485.94 € 5 600 505 3 ans 2 366.44 € Taux horaire moyen : 16.39 € 6 656 547 3a 6m 2 563.26 € 7 702 583 3a 6m 2 731.95 € 8 758 625 3a 6m 2 928.77 € 9 816 669 - 3 134.95 €

    Échelon IB IM Durée Brut1 609 512 2a 6m 2 399.24 € Professeur territorial d'EA hors cl.2 693 575 2a 6m 2 694.46 € 3 746 616 2a 6m 2 886.59 € 4 800 657 2a 6m 3 078.72 € Traitement brut moyen : 3 069.35 € 5 869 710 3 ans 3 327.08 € Taux horaire moyen : 20.24 € 6 930 756 3 ans 3 542.63 € 7 985 798 - 3 739.45 €

    Échelon IB IM Durée Brut1 582 492 1a 6m 2 305.52 € Directeur d'établissement territorial d'EA de 2ème cat.2 612 514 3 ans 2 408.62 € 3 656 547 3 ans 2 563.26 € 4 721 597 3 ans 2 797.56 € Traitement brut moyen : 3 057.63 € 5 760 627 3a 6m 2 938.14 € Taux horaire moyen : 20.16 € 6 800 657 3a 6m 3 078.72 € 7 850 695 3a 6m 3 256.79 € 8 892 727 3a 6m 3 406.74 € 9 941 765 3a 6m 3 584.81 €

    10 1005 813 - 3 809.74 €

    HEA

    Cadres d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine / de bibliothèques (Filière culturelle)

    Cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique (EA) (Filière culturelle)

    Cadres d'emplois des attachés territoriaux de CP et des bibliothécaires territoriaux (Filière culturelle)

    Cadre d'emplois des directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique (EA) (Filière culturelle)

    Page 7

  • Échelon IB IM Durée Brut1 596 502 1a 6m 2 352.38 € Directeur d'établissement territorial d'EA de 1ère cat.2 634 531 3 ans 2 488.28 € 3 681 567 3 ans 2 656.98 € 4 733 606 3 ans 2 839.73 € Traitement brut moyen : 3 120.89 € 5 789 649 3a 6m 3 041.23 € Taux horaire moyen : 20.58 € 6 853 697 3a 6m 3 266.16 € 7 919 748 3a 6m 3 505.15 € 8 969 785 3a 6m 3 678.53 € 9 1027 830 - 3 889.40 €

    Échelon IB IM Durée Brut1 441 388 1a 6m 1 818.18 € Conseiller territorial des APS2 462 405 2 ans 1 897.84 € 3 490 423 2 ans 1 982.19 € 4 518 445 2 ans 2 085.28 € Traitement brut moyen : 2 476.57 € 5 558 473 2a 6m 2 216.49 € Taux horaire moyen : 16.33 € 6 607 510 3 ans 2 389.87 € 7 642 537 3 ans 2 516.40 € 8 679 565 3 ans 2 647.60 € 9 718 595 3 ans 2 788.18 €

    10 778 640 4 ans 2 999.06 € 11 816 669 - 3 134.95 €

    Échelon IB IM Durée Brut1 585 494 2 ans 2 314.90 € Conseiller territorial principal des APS2 633 530 2 ans 2 483.59 € 3 679 565 2 ans 2 647.60 € 4 732 605 2 ans 2 835.05 € Traitement brut moyen : 3 027.18 € 5 783 645 2 ans 3 022.49 € Taux horaire moyen : 19.96 € 6 836 685 2a 6m 3 209.93 € 7 885 722 2a 6m 3 383.31 € 8 935 760 3 ans 3 561.38 € 9 985 798 - 3 739.45 €

    Échelon IB IM Durée Brut1 441 388 1a 6m 1 818.18 € Directeur de police municipale2 469 410 2 ans 1 921.27 € 3 510 439 2a 6m 2 057.16 € 4 543 462 3a 6m 2 164.94 € Traitement brut moyen : 2 371.13 € 5 580 490 3a 6m 2 296.15 € Taux horaire moyen : 15.63 € 6 612 514 3a 6m 2 408.62 € 7 649 542 3a 6m 2 539.83 € 8 686 570 3a 6m 2 671.03 € 9 724 599 4 ans 2 806.93 €

    10 757 624 - 2 924.08 €

    Échelon IB IM Durée Brut1 599 504 2 ans 2 361.76 € Directeur principal de police municipale2 623 523 2a 6m 2 450.79 € 3 659 550 2a 6m 2 577.31 € 4 692 575 2a 6m 2 694.46 € Traitement brut moyen : 2 748.36 € 5 730 604 3 ans 2 830.36 € Taux horaire moyen : 18.12 € 6 766 631 3 ans 2 956.88 € 7 798 656 4 ans 3 074.03 € 8 816 669 - 3 134.95 €

    Échelon IB IM Durée Brut1 454 398 1a 6m 1 865.04 € Conseiller territorial socio-éducatif2 476 414 1a 6m 1 940.01 € 3 502 433 2 ans 2 029.05 € 4 252 309 2 ans 1 447.98 € Traitement brut moyen : 2 380.50 € 5 555 471 2 ans 2 207.12 € Taux horaire moyen : 15.70 € 6 582 492 2 ans 2 305.52 € 7 612 514 2 ans 2 408.62 € 8 636 533 2 ans 2 497.65 € 9 662 553 2a 6m 2 591.37 €

    10 692 575 2a 6m 2 694.46 € 11 717 594 3 ans 2 783.50 € 12 748 618 - 2 895.96 €

    Cadre d'emplois des directeurs de police municipale (Filière police municipale)

    Cadre d'emplois des conseillers territoriaux socio-éducatifs (Filière sociale)

    Cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives (APS) (Filière sportive)

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  • Échelon IB IM Durée Brut1 621 521 2 ans 2 441.42 € Conseiller territorial supérieur socio-éducatif 2 654 546 2 ans 2 558.57 € 3 680 566 2a 6m 2 652.29 € 4 709 588 2a 6m 2 755.38 € Traitement brut moyen : 2 788.19 € 5 729 603 3 ans 2 825.67 € Taux horaire moyen : 18.38 € 6 763 629 3 ans 2 947.51 € 7 801 658 3 ans 3 083.40 € 8 816 669 - 3 134.95 €

    Échelon IB IM Durée Brut1 542 461 1 an 2 160.26 € Médecin territorial de 2ème cl.2 600 505 1 an 2 366.44 € 3 665 555 2 ans 2 600.74 € 4 713 591 2 ans 2 769.44 € Traitement brut moyen : 2 935.80 € 5 762 628 2 ans 2 942.82 € Taux horaire moyen : 19.36 € 6 813 667 2a 6m 3 125.58 € 7 862 705 2a 6m 3 303.65 € 8 912 743 2a 6m 3 481.72 € 9 977 792 - 3 711.33 €

    Échelon IB IM Durée Brut1 813 667 2 ans 3 125.58 € Médecin territorial de 1ère cl.2 862 705 2 ans 3 303.65 € 3 912 743 2 ans 3 481.72 € 4 977 792 2 ans 3 711.33 € Traitement brut moyen : 3 648.07 € 5 1027 830 3 ans 3 889.40 € Taux horaire moyen : 24.05 € 6 - 4 170.56 €

    Échelon IB IM Durée Brut1 912 743 2 ans 3 481.72 € Médecin territorial hors cl.2 977 792 2 ans 3 711.33 € 3 1027 830 3 ans 3 889.40 € 4 3 ans 4 170.56 € Traitement brut moyen : 4 240.85 € 5 - 4 554.82 € Taux horaire moyen : 27.96 €

    Éch. Spé. - 4 999.99 €

    Échelon IB IM Durée Brut1 441 388 1 an 1 818.18 € Psychologue territorial de cl. normale2 457 400 1 an 1 874.41 € 3 467 408 2 ans 1 911.90 € 4 498 429 2 ans 2 010.30 € Traitement brut moyen : 2 476.57 € 5 528 452 2a 6m 2 118.08 € Taux horaire moyen : 16.33 € 6 572 483 3 ans 2 263.35 € 7 608 511 3 ans 2 394.56 € 8 656 547 3a 6m 2 563.26 € 9 702 583 4 ans 2 731.95 €

    10 758 625 4 ans 2 928.77 € 11 816 669 - 3 134.95 €

    Échelon IB IM Durée Brut1 609 512 2 ans 2 399.24 € Psychologue territorial hors cl.2 693 575 2a 6m 2 694.46 € 3 746 616 2a 6m 2 886.59 € 4 800 657 2a 6m 3 078.72 € Traitement brut moyen : 3 069.35 € 5 869 710 2a 6m 3 327.08 € Taux horaire moyen : 20.24 € 6 930 756 3 ans 3 542.63 € 7 985 798 - 3 739.45 €

    Échelon IB IM Durée Brut1 510 439 1a 6m 2 057.16 € Sage-femme territoriale de cl. normale2 541 460 2 ans 2 155.57 € 3 572 483 2 ans 2 263.35 € 4 596 502 2 ans 2 352.38 € Traitement brut moyen : 2 652.29 € 5 625 524 3 ans 2 455.48 € Taux horaire moyen : 17.49 € 6 657 548 3 ans 2 567.94 € 7 697 578 3 ans 2 708.52 € 8 745 616 4 ans 2 886.59 € 9 792 651 4 ans 3 050.60 €

    10 848 693 - 3 247.42 €

    HEAHEB

    HEB Bis

    HEA

    Cadre d'emplois des médecins territoriaux (Filière médico-sociale)

    Cadre d'emplois des psychologues territoriaux (Filière médico-sociale)

    Cadre d'emplois des sages-femmes territoriales (Filière médico-sociale)

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  • Échelon IB IM Durée Brut1 638 534 1a 6m 2 502.34 € Sage-femme territoriale hors cl.2 676 563 2 ans 2 638.23 € 3 718 595 3 ans 2 788.18 € 4 757 624 3 ans 2 924.08 € Traitement brut moyen : 3 120.90 € 5 806 661 3 ans 3 097.46 € Taux horaire moyen : 20.58 € 6 850 695 3 ans 3 256.79 € 7 887 723 4 ans 3 388.00 € 8 935 760 4 ans 3 561.38 € 9 985 798 - 3 739.45 €

    Échelon IB IM Durée Brut1 441 388 2 ans 1 818.18 € Infirmier territorial en soins généraux de cl. normale2 453 397 3 ans 1 860.35 € 3 480 416 3 ans 1 949.39 € 4 508 437 3 ans 2 047.79 € Traitement brut moyen : 2 157.92 € 5 548 466 3 ans 2 183.69 € Taux horaire moyen : 14.23 € 6 590 498 3 ans 2 333.64 € 7 616 517 4 ans 2 422.67 € 8 637 533 - 2 497.65 €

    Échelon IB IM Durée Brut1 508 437 3 ans 2 047.79 € Infirmier territorial en soins généraux de cl. supérieure2 553 469 3 ans 2 197.75 € 3 593 500 3 ans 2 343.01 € 4 621 521 4 ans 2 441.42 € Traitement brut moyen : 2 408.62 € 5 648 541 4 ans 2 535.14 € Taux horaire moyen : 15.88 € 6 679 565 4 ans 2 647.60 € 7 713 591 - 2 769.44 €

    Échelon IB IM Durée Brut1 480 416 2 ans 1 949.39 € Infirmier territorial en soins généraux hors cl.2 501 432 2 ans 2 024.36 € 3 528 452 2 ans 2 118.08 € 4 557 472 2 ans 2 211.80 € Traitement brut moyen : 2 420.34 € 5 587 495 3 ans 2 319.58 € Taux horaire moyen : 15.96 € 6 618 518 3a 6m 2 427.36 € 7 649 542 4 ans 2 539.83 € 8 679 565 4 ans 2 647.60 € 9 714 592 4 ans 2 774.13 €

    10 747 617 - 2 891.28 €

    Échelon IB IM Durée Brut1 480 416 2 ans 1 949.39 € Puéricultrice territoriale de cl. normale2 501 432 2 ans 2 024.36 € 3 528 452 2 ans 2 118.08 € 4 557 472 2 ans 2 211.80 € Traitement brut moyen : 2 275.07 € 5 577 487 3 ans 2 282.09 € Taux horaire moyen : 15.00 € 6 605 509 3a 6m 2 385.19 € 7 637 533 4 ans 2 497.65 € 8 665 555 - 2 600.74 €

    Échelon IB IM Durée Brut1 557 472 2 ans 2 211.80 € Puéricultrice territoriale de cl. supérieure2 587 495 3 ans 2 319.58 € 3 618 518 3a 6m 2 427.36 € 4 649 542 4 ans 2 539.83 € Traitement brut moyen : 2 551.54 € 5 679 565 4 ans 2 647.60 € Taux horaire moyen : 16.82 € 6 714 592 4 ans 2 774.13 € 7 747 617 - 2 891.28 €

    Échelon IB IM Durée Brut1 502 433 2 ans 2 029.05 € Puéricultrice territoriale hors cl.2 528 452 2 ans 2 118.08 € 3 558 473 2 ans 2 216.49 € 4 591 498 2 ans 2 333.64 € Traitement brut moyen : 2 523.43 € 5 622 522 2 ans 2 446.11 € Taux horaire moyen : 16.64 € 6 655 546 3a 6m 2 558.57 € 7 690 573 4 ans 2 685.09 € 8 723 598 4 ans 2 802.24 € 9 752 621 4 ans 2 910.02 €

    10 782 644 - 3 017.80 €

    Cadre d'emplois des infirmiers territoriaux en soins généraux (Filière médico-sociale)

    Cadre d'emplois des puéricultrices territoriales (Filière médico-sociale)

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  • Échelon IB IM Durée Brut1 538 457 1 an 2 141.51 € Cadre territorial de santé paramédical de 2ème cl.2 547 465 2 ans 2 179.00 € 3 577 487 2 ans 2 282.09 € 4 601 506 2 ans 2 371.13 € Traitement brut moyen : 2 591.37 € 5 634 531 3 ans 2 488.28 € Taux horaire moyen : 17.09 € 6 665 555 3 ans 2 600.74 € 7 702 583 3 ans 2 731.95 € 8 724 599 3 ans 2 806.93 € 9 756 624 3 ans 2 924.08 €

    10 789 649 - 3 041.23 €

    Échelon IB IM Durée Brut1 577 487 2 ans 2 282.09 € Cadre territorial de santé paramédical de 1ère cl.2 601 506 3 ans 2 371.13 € 3 634 531 3 ans 2 488.28 € 4 665 555 3 ans 2 600.74 € Traitement brut moyen : 2 720.24 € 5 706 586 3 ans 2 746.01 € Taux horaire moyen : 17.94 € 6 729 603 3 ans 2 825.67 € 7 765 630 3 ans 2 952.20 € 8 789 649 3 ans 3 041.23 € 9 822 674 - 3 158.38 €

    Échelon IB IM Durée Brut1 676 563 2 ans 2 638.23 € Cadre territorial supérieur de santé paramédical2 713 591 2 ans 2 769.44 € 3 740 611 3 ans 2 863.16 € 4 781 643 3 ans 3 013.11 € Traitement brut moyen : 3 085.75 € 5 831 681 3 ans 3 191.18 € Taux horaire moyen : 20.35 € 6 879 717 3 ans 3 359.88 € 7 928 754 - 3 533.26 €

    Échelon IB IM Durée Brut1 419 372 1 an 1 743.20 € Biologiste, vétérinaire et pharmacien de cl. normale2 485 420 1 an 1 968.13 € 3 519 446 1a 9m 2 089.97 € 4 570 482 2a 2m 2 258.66 € Traitement brut moyen : 2 523.43 € 5 623 523 2a 2m 2 450.79 € Taux horaire moyen : 16.64 € 6 665 555 2a 2m 2 600.74 € 7 713 591 2a 2m 2 769.44 € 8 762 628 2a 2m 2 942.82 € 9 782 644 2a 2m 3 017.80 €

    10 832 682 2a 2m 3 195.87 € 11 862 705 - 3 303.65 €

    Échelon IB IM Durée Brut1 762 628 2a 2m 2 942.82 € Biologiste, vétérinaire et pharmacien hors cl.2 813 667 2a 2m 3 125.58 € 3 862 705 2a 2m 3 303.65 € 4 912 743 3a 3m 3 481.72 € Traitement brut moyen : 3 416.11 € 5 977 792 3a 3m 3 711.33 € Taux horaire moyen : 22.52 € 6 1027 830 - 3 889.40 €

    Échelon IB IM Durée Brut1 694 576 2 ans 2 699.15 € Biologiste, vétérinaire et pharmacien de cl. exceptionnelle2 743 614 2a 6m 2 877.22 € 3 782 644 2a 6m 3 017.80 € 4 842 689 2a 6m 3 228.67 € Traitement brut moyen : 3 434.86 € 5 912 743 3a 6m 3 481.72 € Taux horaire moyen : 22.65 € 6 977 792 3a 6m 3 711.33 € 7 1027 830 4 ans 3 889.40 € 8 - 4 170.56 €

    Échelon IB IM Durée Brut1 441 388 1a 6m 1 818.18 € Capitaine de SPP2 471 411 2 ans 1 925.96 € 3 512 440 2 ans 2 061.85 € 4 558 473 2a 6m 2 216.49 € Traitement brut moyen : 2 476.57 € 5 604 508 3 ans 2 380.50 € Taux horaire moyen : 16.33 € 6 640 535 4 ans 2 507.02 € 7 686 570 4 ans 2 671.03 € 8 731 604 4 ans 2 830.36 € 9 765 630 4 ans 2 952.20 €

    10 816 669 - 3 134.95 €

    HEA

    Cadre d'emplois des cadres territoriaux de santé paramédicaux (Filière médico-sociale)

    Cadre d'emplois des capitaines, commandants et lieutenants-colonels de SPP (Filière SPP)

    Cadre d'emplois des biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux (Filière médico-technique)

    Page 11

  • Échelon IB IM Durée Brut1 541 460 2 ans 2 155.57 € Commandant de SPP2 593 500 2 ans 2 343.01 € 3 637 533 2a 6m 2 497.65 € 4 714 592 2a 6m 2 774.13 € Traitement brut moyen : 2 830.36 € 5 784 645 3a 3m 3 022.49 € Taux horaire moyen : 18.66 € 6 837 685 3a 3m 3 209.93 € 7 895 729 3a 3m 3 416.11 € 8 919 748 - 3 505.15 €

    Échelon IB IM Durée Brut1 589 497 2 ans 2 328.95 € Lieutenant-colonel de SPP2 637 533 2 ans 2 497.65 € 3 720 596 2a 6m 2 792.87 € 4 791 650 2a 6m 3 045.92 € Traitement brut moyen : 3 034.20 € 5 848 693 3a 3m 3 247.42 € Taux horaire moyen : 20.01 € 6 924 751 3a 3m 3 519.20 € 7 985 798 - 3 739.45 €

    Échelon IB IM Durée Brut1 542 461 1 an 2 160.26 € Colonel de SPP2 600 505 1a 6m 2 366.44 € 3 626 525 1a 6m 2 460.16 € 4 714 592 1a 6m 2 774.13 € Traitement brut moyen : 2 949.86 € 5 762 628 2 ans 2 942.82 € Taux horaire moyen : 19.45 € 6 814 667 3 ans 3 125.58 € 7 863 705 3 ans 3 303.65 € 8 924 751 3 ans 3 519.20 € 9 985 798 - 3 739.45 €

    Échelon IB IM Durée Brut1 814 667 2a 6m 3 125.58 € Colonel hors cl. de SPP2 863 705 3 ans 3 303.65 € 3 924 751 3 ans 3 519.20 € 4 991 803 3 ans 3 762.88 € Traitement brut moyen : 3 648.07 € 5 1027 830 3a 3m 3 889.40 € Taux horaire moyen : 24.05 € 6 - 4 170.56 €

    Échelon IB IM Durée Brut1 1027 830 3a 3m 3 889.40 € Contrôleur général de SPP2 4 ans 4 170.56 € 3 - 4 554.82 €

    Éch. Ex. - 4 999.99 € Traitement brut moyen : 4 444.69 € Taux horaire moyen : 29.31 €

    Échelon IB IM Durée Brut1 542 461 1 an 2 160.26 € Médecin et pharmacien de SPP de cl. normale2 600 505 1 an 2 366.44 € 3 665 555 2 ans 2 600.74 € 4 713 591 2 ans 2 769.44 € Traitement brut moyen : 2 935.80 € 5 762 628 2 ans 2 942.82 € Taux horaire moyen : 19.36 € 6 813 667 2a 6m 3 125.58 € 7 862 705 2a 6m 3 303.65 € 8 912 743 2a 6m 3 481.72 € 9 977 792 - 3 711.33 €

    Échelon IB IM Durée Brut1 813 667 2 ans 3 125.58 € Médecin et pharmacien de SPP hors cl.2 862 705 2 ans 3 303.65 € 3 912 743 2 ans 3 481.72 € 4 977 792 2 ans 3 711.33 € Traitement brut moyen : 3 648.07 € 5 1027 830 3 ans 3 889.40 € Taux horaire moyen : 24.05 € 6 - 4 170.56 €

    Échelon IB IM Durée Brut1 912 743 2 ans 3 481.72 € Médecin et pharmacien de SPP de cl. exceptionnelle2 977 792 2 ans 3 711.33 € 3 1027 830 3 ans 3 889.40 € 4 3 ans 4 170.56 € Traitement brut moyen : 4 240.85 € 5 - 4 554.82 € Taux horaire moyen : 27.96 €

    Éch. Spé. - 4 999.99 €

    HEB Bis

    HEAHEB

    Cadre d'emplois de conception et de direction des SPP (Filière SPP)

    Cadre d'emplois des médecins et pharmaciens de SPP (Filière SPP)

    HEA

    HEA

    HEB Bis

    HEAHEB

    Page 12

  • Échelon IB IM Durée Brut1 441 388 2 ans 1 818.18 € Infirmier de SPP de cl. normale2 453 397 3 ans 1 860.35 € 3 480 416 3 ans 1 949.39 € 4 508 437 3 ans 2 047.79 € Traitement brut moyen : 2 157.92 € 5 548 466 3 ans 2 183.69 € Taux horaire moyen : 14.23 € 6 590 498 3 ans 2 333.64 € 7 616 517 4 ans 2 422.67 € 8 637 533 - 2 497.65 €

    Échelon IB IM Durée Brut1 508 437 3 ans 2 047.79 € Infirmier de SPP de cl. supérieure2 553 469 3 ans 2 197.75 € 3 593 500 3 ans 2 343.01 € 4 621 521 4 ans 2 441.42 € Traitement brut moyen : 2 408.62 € 5 648 541 4 ans 2 535.14 € Taux horaire moyen : 15.88 € 6 679 565 4 ans 2 647.60 € 7 713 591 - 2 769.44 €

    Échelon IB IM Durée Brut1 480 416 2 ans 1 949.39 € Infirmier de SPP hors cl.2 501 432 2 ans 2 024.36 € 3 528 452 2 ans 2 118.08 € 4 557 472 2 ans 2 211.80 € Traitement brut moyen : 2 420.34 € 5 587 495 3 ans 2 319.58 € Taux horaire moyen : 15.96 € 6 618 518 3a 6m 2 427.36 € 7 649 542 4 ans 2 539.83 € 8 679 565 4 ans 2 647.60 € 9 714 592 4 ans 2 774.13 €

    10 747 617 - 2 891.28 €

    Échelon IB IM Durée Brut1 538 457 1 an 2 141.51 € Cadre de santé de SPP de 2ème cl.2 547 465 2 ans 2 179.00 € 3 577 487 2 ans 2 282.09 € 4 601 506 2 ans 2 371.13 € Traitement brut moyen : 2 591.37 € 5 634 531 3 ans 2 488.28 € Taux horaire moyen : 17.09 € 6 665 555 3 ans 2 600.74 € 7 702 583 3 ans 2 731.95 € 8 724 599 3 ans 2 806.93 € 9 756 624 3 ans 2 924.08 €

    10 789 649 - 3 041.23 €

    Échelon IB IM Durée Brut1 577 487 2 ans 2 282.09 € Cadre de santé de SPP de 1ère cl.2 601 506 2 ans 2 371.13 € 3 634 531 3 ans 2 488.28 € Traitement brut moyen : 2 720.24 € 4 665 555 3 ans 2 600.74 € Taux horaire moyen : 17.94 € 5 706 586 3 ans 2 746.01 € 6 729 603 3 ans 2 825.67 € 7 765 630 3 ans 2 952.20 € 8 789 649 3 ans 3 041.23 € 9 822 674 - 3 158.38 €

    Échelon IB IM Durée Brut1 676 563 2 ans 2 638.23 € Cadre supérieur de santé de SPP2 713 591 2 ans 2 769.44 € 3 740 611 3 ans 2 863.16 € 4 781 643 3 ans 3 013.11 € Traitement brut moyen : 3 085.75 € 5 831 681 3 ans 3 191.18 € Taux horaire moyen : 20.35 € 6 879 717 3 ans 3 359.88 € 7 928 754 - 3 533.26 €

    Cadre d'emplois des cadres de santé de SPP (Filière SPP)

    Cadre d'emplois des infirmiers de SPP (Filière SPP)

    Page 13

  • Échelon IB IM Durée Brut1 485 420 1 an 1 968.13 € DGS de 2 000 à 10 000 hab.2 528 452 1a 3m 2 118.08 € 3 567 480 1a 3m 2 249.29 € 4 612 514 1a 9m 2 408.62 € Traitement brut moyen : 2 582.00 € 5 657 548 1a 9m 2 567.94 € Taux horaire moyen : 17.02 € 6 701 582 1a 9m 2 727.27 € 7 745 616 2 ans 2 886.59 € 8 792 651 2a 3m 3 050.60 € 9 832 682 - 3 195.87 €

    Échelon IB IM Durée Brut1 631 529 1 an 2 478.91 € DGS de 10 000 à 20 000 hab.2 683 568 1a 3m 2 661.66 € 3 732 605 1a 3m 2 835.05 € 4 782 644 1a 9m 3 017.80 € Traitement brut moyen : 3 130.27 € 5 832 682 1a 9m 3 195.87 € Taux horaire moyen : 20.64 € 6 883 720 1a 9m 3 373.94 € 7 932 758 2 ans 3 552.01 € 8 977 792 2a 3m 3 711.33 € 9 996 807 - 3 781.62 €

    Échelon IB IM Durée Brut1 661 552 1 an 2 586.69 € DGS de 20 000 à 40 000 hab.2 711 590 1a 3m 2 764.75 € 3 758 625 1a 3m 2 928.77 € 4 802 659 1a 9m 3 088.09 € Traitement brut moyen : 3 238.05 € 5 851 696 1a 9m 3 261.47 € Taux horaire moyen : 21.35 € 6 901 734 1a 9m 3 439.54 € 7 953 773 2 ans 3 622.30 € 8 996 807 2a 3m 3 781.62 € 9 1027 830 - 3 889.40 €

    Échelon IB IM Durée Brut1 706 586 1 an 2 746.01 € DGS de 40 000 à 80 000 hab.2 745 616 1a 6m 2 886.59 € 3 786 647 1a 6m 3 031.86 € 4 831 681 2 ans 3 191.18 € Traitement brut moyen : 3 458.29 € 5 877 716 2 ans 3 355.19 € Taux horaire moyen : 22.80 € 6 921 750 2 ans 3 514.52 € 7 966 783 3 ans 3 669.16 € 8 1027 830 3 ans 3 889.40 € 9 - 4 170.56 €

    Échelon IB IM Durée Brut1 817 670 1 an 3 139.64 € DGS de 80 000 à 150 000 hab.2 847 693 1a 6m 3 247.42 € 3 877 716 1a 6m 3 355.19 € 4 911 742 2 ans 3 477.03 € Traitement brut moyen : 3 847.23 € 5 947 769 2 ans 3 603.55 € Taux horaire moyen : 25.37 € 6 981 795 2 ans 3 725.39 € 7 1012 818 3 ans 3 833.17 € 8 3 ans 4 170.56 € 9 - 4 554.82 €

    Échelon IB IM Durée Brut1 567 480 1 an 2 249.29 € DGAS de 10 000 à 20 000 hab.2 612 514 1a 3m 2 408.62 € 3 657 548 1a 3m 2 567.94 € 4 701 582 1a 9m 2 727.27 € Traitement brut moyen : 2 865.51 € 5 745 616 1a 9m 2 886.59 € Taux horaire moyen : 18.89 € 6 792 651 1a 9m 3 050.60 € 7 832 682 2 ans 3 195.87 € 8 883 720 2a 3m 3 373.94 € 9 912 743 - 3 481.72 €

    Échelon IB IM Durée Brut1 581 491 1 an 2 300.84 € DGAS de 20 000 à 40 000 hab.2 631 529 1a 3m 2 478.91 € 3 683 568 1a 3m 2 661.66 € 4 732 605 1a 9m 2 835.05 € Traitement brut moyen : 3 006.09 € 5 782 644 1a 9m 3 017.80 € Taux horaire moyen : 19.82 € 6 832 682 1a 9m 3 195.87 € 7 883 720 2 ans 3 373.94 € 8 932 758 2a 3m 3 552.01 € 9 977 792 - 3 711.33 €

    Emploi fonctionnel de directeur général adjoint des services (DGAS)

    Emploi fonctionnel de directeur général des services (DGS)

    EMPLOIS FONCTIONNELS

    HEB

    HEA

    HEA

    Page 14

  • Échelon IB IM Durée Brut1 661 552 1 an 2 586.69 € DGAS de 40 000 à 150 000 hab.2 711 590 1a 3m 2 764.75 € 3 758 625 1a 3m 2 928.77 € 4 802 659 1a 9m 3 088.09 € Traitement brut moyen : 3 238.05 € 5 851 696 1a 9m 3 261.47 € Taux horaire moyen : 21.35 € 6 901 734 1a 9m 3 439.54 € 7 953 773 2 ans 3 622.30 € 8 996 807 2a 3m 3 781.62 € 9 1027 830 - 3 889.40 €

    Échelon IB IM Durée Brut1 461 404 1 an 1 893.15 € DST des communes de 10 000 à 20 000 hab.2 532 455 1 an 2 132.14 € DGST des EPCI de 10 000 à 20 000 hab.3 567 480 1 an 2 249.29 € 4 612 514 1a 3m 2 408.62 € Traitement brut moyen : 2 687.44 € 5 657 548 1a 3m 2 567.94 € Taux horaire moyen : 17.72 € 6 701 582 1a 9m 2 727.27 € 7 746 616 1a 9m 2 886.59 € 8 792 651 1a 9m 3 050.60 € 9 833 682 2 ans 3 195.87 €

    10 883 720 2a 3m 3 373.94 € 11 913 743 - 3 481.72 €

    Échelon IB IM Durée Brut1 461 404 1 an 1 893.15 € DST des communes de 20 000 à 40 000 hab.2 532 455 1 an 2 132.14 € DGST des EPCI de 20 000 à 40 000 hab.3 581 491 1 an 2 300.84 € 4 631 529 1a 3m 2 478.91 € Traitement brut moyen : 2 802.24 € 5 683 568 1a 3m 2 661.66 € Taux horaire moyen : 18.48 € 6 732 605 1a 9m 2 835.05 € 7 782 644 1a 9m 3 017.80 € 8 833 682 1a 9m 3 195.87 € 9 883 720 2 ans 3 373.94 €

    10 933 758 2a 3m 3 552.01 € 11 978 792 - 3 711.33 €

    Échelon IB IM Durée Brut1 562 476 1 an 2 230.55 € DGST des communes / EPCI de 40 000 à 80 000 hab.2 612 514 1 an 2 408.62 € 3 661 552 1 an 2 586.69 € 4 711 590 1a 3m 2 764.75 € Traitement brut moyen : 3 059.98 € 5 758 625 1a 3m 2 928.77 € Taux horaire moyen : 20.18 € 6 802 659 1a 9m 3 088.09 € 7 852 696 1a 9m 3 261.47 € 8 901 734 1a 9m 3 439.54 € 9 953 773 2 ans 3 622.30 €

    10 997 807 2a 3m 3 781.62 € 11 1027 830 - 3 889.40 €

    Échelon IB IM Durée Brut1 696 578 1 an 2 708.52 € DGST des communes / EPCI de 80 000 à 150 000 habitants2 742 613 1a 6m 2 872.53 € 3 792 651 1a 6m 3 050.60 € 4 845 691 2 ans 3 238.04 € Traitement brut moyen : 3 439.54 € 5 894 728 2 ans 3 411.43 € Taux horaire moyen : 22.68 € 6 941 765 2 ans 3 584.81 € 7 994 805 3 ans 3 772.25 € 8 1027 830 3 ans 3 889.40 € 9 - 4 170.56 €

    Emploi fonctionnel de directeur / directeur général des services techniques (DST / DGST)

    HEA

    Page 15

    couverture_CDG68g_grille_indiciaireGrilles indiciaires FPT au 1er janvier 2019RéférencesIndex alphabétique des cadres d’emplois de la fonction publique territorialeÉléments de paieCatégorie CÉchelles de rémunération C1, C2 et C3Agents de maîtrise territoriauxAgents de police municipaleSous-officiers de SPP

    Catégorie BÉchelles de rémunération B1, B2 et B3Assistants territoriaux socio-éducatifsÉducateurs territoriaux de jeunes enfantsMoniteurs-éducateurs et intervenants familiaux territoriauxTechniciens paramédicaux territoriaux

    Catégorie AFilière administrativeAttachés territoriauxAdministrateurs territoriauxSecrétaires de mairie

    Filière techniqueIngénieurs territoriauxIngénieurs en chef territoriaux

    Filière culturelleAttachés territoriaux de conservation du patrimoineBibliothécaires territoriauxConservateurs territoriaux du patrimoineConservateurs territoriaux de bibliothèquesProfesseurs territoriaux d'enseignement artistiqueDirecteurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique

    Filière sportiveConseillers territoriaux des activités physiques et sportives

    Filière police municipaleDirecteurs de police municipale

    Filière socialeConseillers territoriaux socio-éducatifs

    Filière médico-socialeMédecins territoriauxPsychologues territoriauxSages-femmes territorialesInfirmiers territoriaux en soins générauxPuéricultrices territorialesCadres territoriaux de santé paramédicaux

    Filière médico-techniqueBiologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux

    Filière sapeurs-pompiers professionnelsCapitaines, commandants et lieutenants-colonels de SPPConception et de direction des SPPMédecins et pharmaciens de SPPInfirmiers de SPPCadres de santé de SPP

    Emplois fonctionnelsDirecteur général des services (DGS)Directeur général adjoint des services (DGAS)Directeur des services techniques (DST)Directeur général des services techniques (DGST)