GRILLES INDICIAIRES DE RÉMUNÉRATION ET TRAITEMENT BRUT ...

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GRILLES INDICIAIRES DE RÉMUNÉRATION ET TRAITEMENT BRUT MOYEN DU GRADE applicables à la fonction publique territoriale à compter du 1 er janvier 2021 Références : Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires à la fonction publique territoriale ; Décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique ; Décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'État, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation ; La présente circulaire contient l’ensemble des grilles indiciaires applicables à la fonction publique territoriale au 1 er janvier 2021. Au 1 er janvier 2021, les mesures de revalorisations indiciaires du protocole PPCR prennent fin. Pour mémoire, celles avaient débutés le 1 er janvier 2016. ATTENTION, les revalorisations indiciaires applicables au 1 er janvier 2021 concernent uniquement les cadres d’emplois de catégorie C. Tous les échelons ne sont pas concernés par une revalorisation. De plus, au 1 er janvier 2021, la grille C1 et certains grades de catégorie A (attaché territorial principal, administrateur territorial, ingénieur territorial principal, ingénieur en chef territorial …) se voient attribuer un échelon supplémentaire. Enfin, au 1 er janvier 2021, les fonctionnaires territoriaux relevant des grades : - d’assistant territorial socio-éducatif de 2 ème classe et d’assistant territorial socio-éducatif de 1 ère classe sont reclassés dans le grade d’assistant territorial socio-éducatif ; - d’éducateur territorial de jeunes enfants de 2 ème classe et d’éducateur territorial de jeunes enfants de 1 ère classe sont reclassés dans le grade d’éducateur territorial de jeunes enfants. Document réalisé par le Centre de Gestion du Haut-Rhin (CDG 68) et diffusé avec son autorisation

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GRILLES INDICIAIRES DE RÉMUNÉRATION ET TRAITEMENT BRUT MOYEN DU GRADE

applicables à la fonction publique

territoriale à compter du 1er janvier 2021

Références :

Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires à la fonction publique territoriale ; Décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique ; Décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 relatif à la rémunération des personnels civils et militaires

de l'État, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publicsd'hospitalisation ;

La présente circulaire contient l’ensemble des grilles indiciaires applicables à la fonction publique territoriale au 1er janvier 2021.

Au 1er janvier 2021, les mesures de revalorisations indiciaires du protocole PPCR prennent fin. Pour mémoire, celles avaient débutés le 1er janvier 2016.

ATTENTION, les revalorisations indiciaires applicables au 1er janvier 2021 concernent uniquement les cadres d’emplois de catégorie C. Tous les échelons ne sont pas concernés par une revalorisation.

De plus, au 1er janvier 2021, la grille C1 et certains grades de catégorie A (attaché territorial principal, administrateur territorial, ingénieur territorial principal, ingénieur en chef territorial …) se voient attribuer un échelon supplémentaire.

Enfin, au 1er janvier 2021, les fonctionnaires territoriaux relevant des grades : - d’assistant territorial socio-éducatif de 2ème classe et d’assistant territorial socio-éducatif de 1ère classe sont reclassés dans le grade d’assistant territorial socio-éducatif ;- d’éducateur territorial de jeunes enfants de 2ème classe et d’éducateur territorial de jeunes enfants de 1ère classe sont reclassés dans le grade d’éducateur territorial de jeunes enfants.

Document réalisé par le Centre de Gestion du Haut-Rhin (CDG 68) et diffusé avec son autorisation

Index alphabétique des cadres d’emplois de la fonction publique territoriale

PAGE

A

Adjoints administratifs territoriaux 1 Adjoints techniques territoriaux 1 Adjoints techniques territoriaux des EE 1 Adjoints territoriaux d’animation 1 Adjoints territoriaux du patrimoine 1 Administrateurs territoriaux 5 Agents de maîtrise territoriaux 1 Agents de police municipale 2 Agents sociaux territoriaux 1 Agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles 1 Animateurs territoriaux 3 Assistants territoriaux de CPB 3 Assistants territoriaux d'enseignement artistique 3 Assistants territoriaux socio-éducatifs 9 Attachés territoriaux 5 Attachés territoriaux de conservation du patrimoine 7 Auxiliaires de puériculture territoriaux 1 Auxiliaires de soins territoriaux 1

B

Bibliothécaires territoriaux 7 Biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux 13

C

Cadres de santé de SPP 15 Cadres territoriaux de santé paramédicaux 11 Capitaines, commandants et lieutenants-colonels de SPP 13 Chefs de service de police municipale 3 Conception et direction des SPP 13/14 Conseillers territoriaux des activités physiques et sportives 8 Conseillers territoriaux socio-éducatifs 9 Conservateurs territoriaux de bibliothèques 7 Conservateurs territoriaux du patrimoine 7

D

Directeurs de police municipale 8 Directeurs généraux adjoints des services 16/17 Directeurs généraux des services 16 Directeurs / directeurs généraux des services techniques 17 Directeurs d’établissements territoriaux d’EA 8

E

Éducateurs territoriaux de jeunes enfants 9 Éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives 3

G

Gardes champêtres 1

I

Infirmiers de SPP 14 Infirmiers territoriaux en soins généraux 10 Ingénieurs territoriaux 6 Ingénieurs en chef territoriaux 6

L

Lieutenants de SPP 3

PAGE

M

Masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens et orthophonistes territoriaux 12

Médecins et pharmaciens de SPP 14 Médecins territoriaux 9/10 Moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux territoriaux 3

O

Opérateurs territoriaux des activités physiques et sportives 1

P

Pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes et manipulateurs d'électroradiologie médicale territoriaux 12

Professeurs territoriaux d'EA 7 Psychologues territoriaux 11 Puéricultrices territoriales 10

R

Rédacteurs territoriaux 3

S

Sages-femmes territoriales 11 Sapeurs et caporaux de SPP 1 Sous-officiers de SPP 2

T

Techniciens paramédicaux territoriaux 4 Techniciens territoriaux 3

Éléments de paie Valeur annuelle de l'indice 100 (en vigueur depuis le 1er février 2017) 5 623,23 €

Valeur mensuelle du point (en vigueur depuis le 1er février 2017) 4,6860 €

Correspondance IB / IM (en vigueur depuis le 1er janvier 2018) Voir barème A

Correspondance IM / Traitements annuels bruts (en vigueur depuis le 1er janvier 2018) Voir barème B

Hors échelle Chevron Valeur annuelle Valeur mensuelle

Hors échelle A Chevron I 50 046.75 4 170.56 Chevron II 52 014.88 4 334.57 Chevron III 54 657.80 4 554.82

Hors échelle B Chevron I 54 657.80 4 554.82 Chevron II 56 963.32 4 746.94 Chevron III 59 999.86 4 999.99

Hors échelle B-BIS Chevron I 59 999.86 4 999.99 Chevron II 61 574.37 5 131.20 Chevron III 63 205.11 5 267.09

Hors échelle C Chevron I 63 205.11 5 267.09 Chevron II 64 554.68 5 379.56 Chevron III 65 960.49 5 496.71

Hors échelle D Chevron I 65 960.49 5 496.71 Chevron II 68 940.80 5 745.07 Chevron III 71 921.11 5 993.43

Plafond de la sécurité sociale Année 2020 Année 2021 Plafond mensuel 3 428 € Donnée non renseignée Plafond journalier 189 € Donnée non renseignée

Échelon IB IM Durée Brut Organisation des carrières : Décret n° 2016-5961 354 330 1 an 1 546.39 € Échelonnement indiciaire : Décret n° 2016-6042 355 331 2 ans 1 551.07 € Échelle de rémunération C13 356 332 2 ans 1 555.76 € Adjoint administratif territorial4 358 333 2 ans 1 560.45 € Adjoint technique territorial5 361 335 2 ans 1 569.82 € Adjoint technique territorial des EE6 363 337 2 ans 1 579.19 € Adjoint territorial d'animation7 370 342 2 ans 1 602.62 € Adjoint territorial du patrimoine8 378 348 2 ans 1 630.74 € Agent social territorial9 387 354 3 ans 1 658.85 € Opérateur territorial des activités physiques et sportives

10 401 363 3 ans 1 701.03 € Sapeur de SPP11 419 372 4 ans 1 743.20 € Traitement brut moyen : 1 668.23 €12 432 382 - 1 790.06 € Taux horaire moyen : 11.00 €

Échelon IB IM Durée Brut Échelle de rémunération C21 356 332 1 an 1 555.76 € Adjoint administratif territorial principal de 2ème cl.2 359 334 2 ans 1 565.13 € Adjoint technique territorial principal de 2ème cl.3 362 336 2 ans 1 574.50 € Adjoint technique territorial principal de 2ème cl. des EE4 364 338 2 ans 1 583.88 € Adjoint territorial d'animation principal de 2ème cl.5 376 346 2 ans 1 621.36 € Adjoint territorial du patrimoine principal de 2ème cl.6 387 354 2 ans 1 658.85 € Agent social territorial principal de 2ème cl.7 404 365 2 ans 1 710.40 € Agent territorial spécialisé principal de 2ème cl. des écoles maternelles8 430 380 2 ans 1 780.69 € Auxiliaire de puériculture territorial principal de 2ème cl.9 446 392 3 ans 1 836.92 € Auxiliaire de soins territorial principal de 2ème cl.

10 461 404 3 ans 1 893.15 € Caporal de SPP11 473 412 4 ans 1 930.64 € Garde champêtre chef12 486 420 - 1 968.13 € Opérateur territorial des activités physiques et sportives qualifié

Traitement brut moyen : 1 761.95Taux horaire moyen : 11.62

Échelon IB IM Durée Brut Échelle de rémunération C31 380 350 1 an 1 640.11 € Adjoint administratif territorial principal de 1ère cl.2 393 358 1 an 1 677.60 € Adjoint technique territorial principal de 1ère cl.3 412 368 2 ans 1 724.46 € Adjoint technique territorial principal de 1ère cl. des EE4 430 380 2 ans 1 780.69 € Adjoint territorial d'animation principal de 1ère cl.5 448 393 2 ans 1 841.61 € Adjoint territorial du patrimoine principal de 1ère cl.6 460 403 2 ans 1 888.47 € Agent social territorial principal de 1ère cl.7 478 415 3 ans 1 944.70 € Agent territorial spécialisé principal de 1ère cl. des écoles maternelles8 499 430 3 ans 2 014.99 € Auxiliaire de puériculture territorial principal de 1ère cl.9 525 450 3 ans 2 108.71 € Auxiliaire de soins territorial principal de 1ère cl.

10 558 473 - 2 216.49 € Caporal-chef de SPPGarde champêtre chef principalOpérateur territorial des activités physiques et sportives principalTraitement brut moyen : 1 928.30 €Taux horaire moyen : 12.71 €

Échelon IB IM Durée Brut Statut particulier : Décret n° 88-5471 360 335 2 ans 1 569.82 € Échelonnement indiciaire : Décret n° 88-5482 363 337 2 ans 1 579.19 €3 366 339 2 ans 1 588.56 € Agent de maîtrise territorial4 380 350 2 ans 1 640.11 €5 393 358 2 ans 1 677.60 €6 415 369 2 ans 1 729.14 € Traitement brut moyen : 1 900.19 €7 437 385 2 ans 1 804.12 € Taux horaire moyen : 12.53 €8 449 394 2 ans 1 846.29 €9 465 407 2 ans 1 907.21 €

10 479 416 3 ans 1 949.39 €11 499 430 3 ans 2 014.99 €12 525 450 3 ans 2 108.71 €13 562 476 - 2 230.55 €

Échelon IB IM Durée Brut1 382 352 1 an 1 649.48 € Agent de maîtrise territorial principal2 396 360 1 an 1 686.97 € 3 420 373 2 ans 1 747.89 € 4 446 392 2 ans 1 836.92 € Traitement brut moyen : 2 003.28 €5 468 409 2 ans 1 916.58 € Taux horaire moyen : 13.21 €6 492 425 2 ans 1 991.56 € 7 505 435 3 ans 2 038.42 € 8 526 451 3 ans 2 113.40 € 9 563 477 4 ans 2 235.23 €

10 597 503 - 2 357.07 €

Échelles de rémunération C1, C2 et C3

CATÉGORIE C

Cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux (Filière technique)

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Échelon IB IM Durée Brut Statut particulier : Décret n° 2006-13911 356 332 1 an 1 555.76 € Échelonnement indiciaire : Décret n° 94-7332 359 334 2 ans 1 565.13 €3 362 336 2 ans 1 574.50 € Gardien-brigadier de police municipale4 364 338 2 ans 1 583.88 € (= Échelle de rémunération C2)5 376 346 2 ans 1 621.36 €6 387 354 2 ans 1 658.85 € Traitement brut moyen : 1 761.95 €7 404 365 2 ans 1 710.40 € Taux horaire moyen : 11.62 €8 430 380 2 ans 1 780.69 €9 446 392 3 ans 1 836.92 €

10 461 404 3 ans 1 893.15 €11 473 412 4 ans 1 930.64 €12 486 420 - 1 968.13 €

Échelon IB IM Durée Brut1 382 352 2 ans 1 649.48 € Brigadier-chef principal de police municipale2 403 364 2 ans 1 705.71 € 3 425 377 2 ans 1 766.63 € 4 445 391 2 ans 1 832.24 € Traitement brut moyen : 2 003.28 €5 469 410 2 ans 1 921.27 € Taux horaire moyen : 13.21 €6 487 421 2a 6m 1 972.82 € 7 501 432 3 ans 2 024.36 € 8 526 451 4 ans 2 113.40 € 9 566 479 - 2 244.61 €

Éch. Spé. 597 503 - 2 357.07 €

Échelon IB IM Durée Brut Statut particulier : Décret n° 2012-5211 364 338 2 ans 1 583.88 € Échelonnement indiciaire : Décret n° 2012-5242 380 350 2 ans 1 640.11 € 3 415 369 2 ans 1 729.14 € Sergent de SPP4 437 385 2 ans 1 804.12 € 5 449 394 3 ans 1 846.29 € 6 465 407 3 ans 1 907.21 € Traitement brut moyen : 1 907.22 € 7 499 430 4 ans 2 014.99 € Taux horaire moyen : 12.57 € 8 526 451 4 ans 2 113.40 € 9 562 476 - 2 230.55 €

Échelon IB IM Durée Brut1 382 352 1 an 1 649.48 € Adjudant de SPP2 396 360 1 an 1 686.97 € 3 420 373 2 ans 1 747.89 € 4 446 392 2 ans 1 836.92 € Traitement brut moyen : 2 003.28 € 5 468 409 2 ans 1 916.58 € Taux horaire moyen : 13.21 € 6 492 425 2 ans 1 991.56 € 7 505 435 3 ans 2 038.42 € 8 526 451 3 ans 2 113.40 € 9 563 477 4 ans 2 235.23 €

10 597 503 - 2 357.07 €

Cadre d'emplois des agents de police municipale (Filière police municipale)

Cadre d'emplois des sous-officiers de SPP (Filière SPP)

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Échelon IB IM Durée Brut Organisation des carrières : Décret n° 2010-3291 372 343 2 ans 1 607.31 € Échelonnement indiciaire : Décret n° 2010-3302 379 349 2 ans 1 635.42 € 3 388 355 2 ans 1 663.54 € Échelle de rémunération B14 397 361 2 ans 1 691.66 € Animateur territorial5 415 369 2 ans 1 729.14 € Assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques6 431 381 2 ans 1 785.38 € Assistant territorial d'enseignement artistique7 452 396 2 ans 1 855.67 € Chef de service de police municipale8 478 415 3 ans 1 944.70 € Éducateur territorial des activités physiques et sportives9 500 431 3 ans 2 019.68 € Lieutenant de SPP de 2ème cl.

10 513 441 3 ans 2 066.54 € Rédacteur territorial11 538 457 3 ans 2 141.51 € Technicien territorial12 563 477 4 ans 2 235.23 € Traitement brut moyen : 1 982.19 € 13 597 503 - 2 357.07 € Taux horaire moyen : 13.07 €

Échelon IB IM Durée Brut1 389 356 2 ans 1 668.22 € Échelle de rémunération B22 399 362 2 ans 1 696.34 € Animateur territorial principal de 2ème cl.3 415 369 2 ans 1 729.14 € Assistant territorial de conservation PB principal de 2ème cl.4 429 379 2 ans 1 776.00 € Assistant territorial d'enseignement artistique principal de 2ème cl.5 444 390 2 ans 1 827.55 € Chef de service de police municipale principal de 2ème cl.6 458 401 2 ans 1 879.10 € Éducateur territorial APS principal de 2ème cl.7 480 416 2 ans 1 949.39 € Lieutenant de SPP de 1ère cl.8 506 436 3 ans 2 043.11 € Rédacteur territorial principal de 2ème cl.9 528 452 3 ans 2 118.08 € Technicien territorial principal de 2ème cl.

10 542 461 3 ans 2 160.26 € 11 567 480 3 ans 2 249.29 € Traitement brut moyen : 2 085.28 € 12 599 504 4 ans 2 361.76 € Taux horaire moyen : 13.75 € 13 638 534 - 2 502.34 €

Échelon IB IM Durée Brut Échelle de rémunération B31 446 392 1 an 1 836.92 € Animateur territorial principal de 1ère cl.2 461 404 2 ans 1 893.15 € Assistant territorial de conservation PB principal de 1ère cl.3 484 419 2 ans 1 963.44 € Assistant territorial d'enseignement artistique principal de 1ère cl.4 513 441 2 ans 2 066.54 € Chef de service de police municipale principal de 1ère cl.5 547 465 2 ans 2 179.00 € Éducateur territorial APS principal de 1ère cl.6 573 484 3 ans 2 268.04 € Lieutenant de SPP hors cl.7 604 508 3 ans 2 380.50 € Rédacteur territorial principal de 1ère cl.8 638 534 3 ans 2 502.34 € Technicien territorial principal de 1ère cl.9 660 551 3 ans 2 582.00 €

10 684 569 3 ans 2 666.35 € Traitement brut moyen : 2 293.81 € 11 707 587 - 2 750.70 € Taux horaire moyen : 15.12 €

Échelon IB IM Durée Brut Statut particulier : Décret n° 2013-4901 372 343 2 ans 1 607.31 € Échelonnement indiciaire : Décret n° 2013-4932 379 349 2 ans 1 635.42 € 3 388 355 2 ans 1 663.54 € Moniteur-éducateur et intervenant familial territorial4 397 361 2 ans 1 691.66 € 5 415 369 2 ans 1 729.14 € 6 431 381 2 ans 1 785.38 € Traitement brut moyen : 1 982.19 € 7 452 396 2 ans 1 855.67 € Taux horaire moyen : 13.07 € 8 478 415 3 ans 1 944.70 € 9 500 431 3 ans 2 019.68 €

10 513 441 3 ans 2 066.54 € 11 538 457 3 ans 2 141.51 € 12 563 477 4 ans 2 235.23 € 13 597 503 - 2 357.07 €

Échelon IB IM Durée Brut1 389 356 2 ans 1 668.22 € Moniteur-éducateur et intervenant familial territorial principal2 399 362 2 ans 1 696.34 € 3 415 369 2 ans 1 729.14 € 4 429 379 2 ans 1 776.00 € Traitement brut moyen : 2 085.28 € 5 444 390 2 ans 1 827.55 € Taux horaire moyen : 13.75 € 6 458 401 2 ans 1 879.10 € 7 480 416 2 ans 1 949.39 € 8 506 436 3 ans 2 043.11 € 9 528 452 3 ans 2 118.08 €

10 542 461 3 ans 2 160.26 € 11 567 480 3 ans 2 249.29 € 12 599 504 4 ans 2 361.76 € 13 638 534 - 2 502.34 €

CATÉGORIE BÉchelles de rémunération B1, B2 et B3

Cadre d'emplois des moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux territoriaux (Filière sociale)

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Échelon IB IM Durée Brut Statut particulier : Décret n° 2013-2621 389 356 2 ans 1 668.22 € Échelonnement indiciaire : Décret n° 2013-2632 418 371 3 ans 1 738.52 € 3 442 389 3 ans 1 822.86 € Technicien paramédical territorial de cl. normale4 468 409 4 ans 1 916.58 € 5 498 429 4 ans 2 010.30 € 6 543 462 4 ans 2 164.94 € Traitement brut moyen : 2 085.28 € 7 587 495 4 ans 2 319.58 € Taux horaire moyen : 13.75 € 8 638 534 - 2 502.34 €

Échelon IB IM Durée Brut1 518 445 1 an 2 085.28 € Technicien paramédical territorial de cl. supérieure2 542 461 2 ans 2 160.26 € 3 574 485 3 ans 2 272.72 € 4 607 510 3 ans 2 389.87 € Traitement brut moyen : 2 417.99 € 5 638 534 4 ans 2 502.34 € Taux horaire moyen : 15.94 € 6 665 555 4 ans 2 600.74 € 7 684 569 4 ans 2 666.35 € 8 707 587 - 2 750.70 €

Cadre d'emplois des techniciens paramédicaux territoriaux (Filière médico-sociale / médico-technique)

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Échelon IB IM Durée Brut Statut particulier : Décret n° 87-10991 444 390 1a 6m 1 827.55 € Échelonnement indiciaire : Décret n° 87-11002 469 410 2 ans 1 921.27 € 3 499 430 2 ans 2 014.99 € Attaché territorial4 525 450 2 ans 2 108.71 € 5 567 480 2a 6m 2 249.29 € 6 611 513 3 ans 2 403.93 € Traitement brut moyen : 2 490.62 € 7 653 545 3 ans 2 553.88 € Taux horaire moyen : 16.42 € 8 693 575 3 ans 2 694.46 € 9 732 605 3 ans 2 835.05 €

10 778 640 4 ans 2 999.06 € 11 821 673 - 3 153.69 €

Échelon IB IM Durée Brut1 593 500 2 ans 2 343.01 € Attaché territorial principal2 639 535 2 ans 2 507.02 € 3 693 575 2 ans 2 694.46 € 4 732 605 2 ans 2 835.05 € Traitement brut moyen : 3 095.12 € 5 791 650 2 ans 3 045.92 € Taux horaire moyen : 20.41 € 6 843 690 2a 6m 3 233.36 € 7 896 730 2a 6m 3 420.80 € 8 946 768 3 ans 3 598.87 € 9 995 806 3 ans 3 776.94 €

10 1015 821 - 3 847.23 €

Échelon IB IM Durée Brut1 797 655 2 ans 3 069.35 € Attaché territorial hors cl.2 850 695 2 ans 3 256.79 € 3 896 730 2 ans 3 420.80 € 4 946 768 2a 6m 3 598.87 € Traitement brut moyen : 3 619.96 € 5 995 806 3 ans 3 776.94 € Taux horaire moyen : 23.87 € 6 1027 830 - 3 889.40 €

Éch. Spé. - 4 170.56 €

Échelon IB IM Durée Brut Statut particulier : Décret n° 87-10971 542 461 6 mois 2 160.26 € Échelonnement indiciaire : Décret n° 87-10982 600 505 1 an 2 366.44 € 3 665 555 1 an 2 600.74 € Administrateur territorial4 713 591 1 an 2 769.44 € 5 762 628 1a 6m 2 942.82 € 6 813 667 2 ans 3 125.58 € Traitement brut moyen : 3 003.75 € 7 862 705 2 ans 3 303.65 € Taux horaire moyen : 19.80 € 8 912 743 2 ans 3 481.72 € 9 977 792 3 ans 3 711.33 €

10 1015 821 - 3 847.23 €

Échelon IB IM Durée Brut1 813 667 2 ans 3 125.58 € Administrateur territorial hors cl.2 862 705 2 ans 3 303.65 € 3 912 743 2 ans 3 481.72 € 4 977 792 3 ans 3 711.33 € Traitement brut moyen : 4 062.78 € 5 1027 830 3 ans 3 889.40 € Taux horaire moyen : 26.79 € 6 3 ans 4 170.56 € 7 4 ans 4 554.82 € 8 - 4 999.99 €

Échelon IB IM Durée Brut1 1027 830 3 ans 3 889.40 € Administrateur territorial général2 3 ans 4 170.56 € 3 3 ans 4 554.82 € 4 3 ans 4 999.99 € Traitement brut moyen : 4 693.05 € 5 - 5 267.09 € Taux horaire moyen : 30.94 €

Éch. Spé. - 5 496.71 €

HEA

HEC

HEBHEB Bis

Cadre d'emplois des attachés territoriaux (Filière administrative)

CATÉGORIE A

HED

HEAHEB

HEB Bis

Cadre d'emplois des administrateurs territoriaux (Filière administrative)

HEA

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Échelon IB IM Durée Brut Statut particulier : Décret n° 2016-2011 444 390 1a 6m 1 827.55 € Échelonnement indiciaire : Décret n° 2016-2032 484 419 2 ans 1 963.44 € 3 518 445 2 ans 2 085.28 € Ingénieur territorial4 565 478 2a 6m 2 239.92 € 5 611 513 3 ans 2 403.93 € 6 646 540 4 ans 2 530.45 € Traitement brut moyen : 2 490.62 € 7 697 578 4 ans 2 708.52 € Taux horaire moyen : 16.42 € 8 739 610 4 ans 2 858.48 € 9 774 637 4 ans 2 985.00 €

10 821 673 - 3 153.69 €

Échelon IB IM Durée Brut1 619 519 2 ans 2 432.05 € Ingénieur territorial principal2 665 555 2a 6m 2 600.74 € 3 721 597 3 ans 2 797.56 € 4 791 650 3 ans 3 045.92 € Traitement brut moyen : 3 139.64 € 5 837 685 3 ans 3 209.93 € Taux horaire moyen : 20.70 € 6 896 730 3 ans 3 420.80 € 7 946 768 3 ans 3 598.87 € 8 995 806 3 ans 3 776.94 € 9 1015 821 - 3 847.23 €

Échelon IB IM Durée Brut1 850 695 2 ans 3 256.79 € Ingénieur territorial hors cl.2 896 730 2 ans 3 420.80 € 3 946 768 2a 6m 3 598.87 € 4 995 806 3 ans 3 776.94 € Traitement brut moyen : 3 713.68 € 5 1027 830 - 3 889.40 € Taux horaire moyen : 24.49 €

Éch. Spé. - 4 170.56 €

Échelon IB IM Durée Brut Statut particulier : Décret n° 2016-2001 461 404 1 an 1 893.15 € Échelonnement indiciaire : Décret n° 2016-2022 525 450 1 an 2 108.71 € 3 574 485 1a 6m 2 272.72 € Ingénieur en chef territorial4 623 523 1a 6m 2 450.79 € 5 665 555 2 ans 2 600.74 € 6 713 591 2 ans 2 769.44 € Traitement brut moyen : 2 870.19 € 7 782 644 2 ans 3 017.80 € Taux horaire moyen : 18.92 € 8 862 705 2a 6m 3 303.65 € 9 912 743 3 ans 3 481.72 €

10 977 792 3 ans 3 711.33 € 11 1015 821 - 3 847.23 €

Échelon IB IM Durée Brut1 762 628 1a 6m 2 942.82 € Ingénieur en chef territorial hors cl.2 842 689 1a 6m 3 228.67 € 3 912 743 2 ans 3 481.72 € 4 977 792 2 ans 3 711.33 € Traitement brut moyen : 3 971.40 € 5 1027 830 2a 6m 3 889.40 € Taux horaire moyen : 26.18 € 6 3 ans 4 170.56 € 7 4 ans 4 554.82 € 8 - 4 999.99 €

Échelon IB IM Durée Brut1 1027 830 3 ans 3 889.40 € Ingénieur territorial général2 3 ans 4 170.56 € 3 3 ans 4 554.82 € 4 3 ans 4 999.99 € Traitement brut moyen : 4 693.05 € 5 - 5 267.09 € Taux horaire moyen : 30.94 €

Cl. Ex. - 5 496.71 €

HEAHEB

HEB Bis

HEA

Cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux (Filière technique)

Cadre d'emplois des ingénieurs en chef territoriaux (Filière technique)

HEAHEB

HEB BisHECHED

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Échelon IB IM Durée Brut Statut particulier : Décret n° 91-8431 444 390 1a 6m 1 827.55 € Échelonnement indiciaire : Décret n° 91-8442 469 410 2 ans 1 921.27 € Statut particulier : Décret n° 91-8453 499 430 2 ans 2 014.99 € Échelonnement indiciaire : Décret n° 91-8464 525 450 2 ans 2 108.71 € 5 567 480 2a 6m 2 249.29 € Attaché territorial de conservation du patrimoine6 611 513 3 ans 2 403.93 € Bibliothécaire territorial7 653 545 3 ans 2 553.88 € 8 693 575 3 ans 2 694.46 € Traitement brut moyen : 2 490.62 € 9 732 605 3 ans 2 835.05 € Taux horaire moyen : 16.42 €

10 778 640 4 ans 2 999.06 € 11 821 673 - 3 153.69 €

Échelon IB IM Durée Brut1 593 500 2 ans 2 343.01 € Attaché territorial principal de conservation du patrimoine2 639 535 2 ans 2 507.02 € Bibliothécaire territorial principal3 693 575 2 ans 2 694.46 € 4 732 605 2 ans 2 835.05 € Traitement brut moyen : 3 095.12 € 5 791 650 2 ans 3 045.92 € Taux horaire moyen : 20.41 € 6 843 690 2a 6m 3 233.36 € 7 896 730 2a 6m 3 420.80 € 8 946 768 3 ans 3 598.87 € 9 995 806 3 ans 3 776.94 €

10 1015 821 - 3 847.23 €

Échelon IB IM Durée Brut Statut particulier : Décret n° 91-8391 510 439 2 ans 2 057.16 € Échelonnement indiciaire : Décret n° 91-8402 551 468 2 ans 2 193.06 € Statut particulier : Décret n° 91-8413 605 509 2a 6m 2 385.19 € Échelonnement indiciaire : Décret n° 91-8424 659 550 2a 6m 2 577.31 € Conservateur territorial du patrimoine5 713 591 2a 6m 2 769.44 € Conservateur territorial de bibliothèques6 787 648 3 ans 3 036.54 € Traitement brut moyen : 2 680.41 € 7 862 705 - 3 303.65 € Taux horaire moyen : 17.67 €

Échelon IB IM Durée Brut1 713 591 1 an 2 769.44 € Conservateur territorial du patrimoine en chef2 792 651 2 ans 3 050.60 € Conservateur territorial de bibliothèques en chef3 883 720 2 ans 3 373.94 € 4 977 792 2 ans 3 711.33 € Traitement brut moyen : 3 470.00 € 5 1027 830 3 ans 3 889.40 € Taux horaire moyen : 22.88 € 6 - 4 170.56 €

Échelon IB IM Durée Brut Statut particulier : Décret n° 91-8571 450 395 1a 6m 1 850.98 € Échelonnement indiciaire : Décret n° 91-8582 488 422 2a 6m 1 977.50 € 3 519 446 3 ans 2 089.97 € Professeur territorial d'EA de cl. normale4 558 473 3 ans 2 216.49 € 5 608 511 3 ans 2 394.56 € 6 668 557 3a 6m 2 610.12 € Traitement brut moyen : 2 502.34 € 7 712 590 3a 6m 2 764.75 € Taux horaire moyen : 16.50 € 8 763 629 3a 6m 2 947.51 € 9 821 673 - 3 153.69 €

Échelon IB IM Durée Brut1 620 520 2a 6m 2 436.73 € Professeur territorial d'EA hors cl.2 712 590 2a 6m 2 764.75 € 3 757 624 2a 6m 2 924.08 € 4 815 668 2a 6m 3 130.26 € Traitement brut moyen : 3 141.98 € 5 876 715 3 ans 3 350.51 € Taux horaire moyen : 20.72 € 6 939 763 3 ans 3 575.44 € 7 995 806 3 ans 3 776.94 € 8 1015 821 - 3 847.23 €

HEA

Cadres d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine / de bibliothèques (Filière culturelle)

Cadres d'emplois des attachés territoriaux de conservation du patrimoine (Filière culturelle)Cadre d'emplois des bibliothécaires territoriaux (Filière culturelle)

Cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique (EA) (Filière culturelle)

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Échelon IB IM Durée Brut Statut particulier : Décret n° 91-8551 588 496 1a 6m 2 324.27 € Échelonnement indiciaire : Décret n° 91-8562 620 520 3 ans 2 436.73 € 3 668 557 3 ans 2 610.12 € Directeur d'établissement territorial d'EA de 2ème cat.4 726 601 3 ans 2 816.30 € 5 767 632 3a 6m 2 961.57 € 6 815 668 3a 6m 3 130.26 € Traitement brut moyen : 3 092.78 € 7 858 701 3a 6m 3 284.90 € Taux horaire moyen : 20.39 € 8 899 732 3a 6m 3 430.17 € 9 950 771 3a 6m 3 612.93 €

10 1020 824 - 3 861.28 €

Échelon IB IM Durée Brut1 601 506 1a 6m 2 371.13 € Directeur d'établissement territorial d'EA de 1ère cat.2 641 536 3 ans 2 511.71 € 3 690 573 3 ans 2 685.09 € 4 742 613 3 ans 2 872.53 € Traitement brut moyen : 3 130.27 € 5 797 655 3a 6m 3 069.35 € Taux horaire moyen : 20.64 € 6 862 705 3a 6m 3 303.65 € 7 929 755 3a 6m 3 537.95 € 8 979 793 3a 6m 3 716.02 € 9 1027 830 - 3 889.40 €

Échelon IB IM Durée Brut Statut particulier : Décret n° 92-3641 444 390 1a 6m 1 827.55 € Échelonnement indiciaire : Décret n° 92-3662 469 410 2 ans 1 921.27 € 3 499 430 2 ans 2 014.99 € Conseiller territorial des APS4 525 450 2 ans 2 108.71 € 5 567 480 2a 6m 2 249.29 € 6 611 513 3 ans 2 403.93 € Traitement brut moyen : 2 490.62 € 7 653 545 3 ans 2 553.88 € Taux horaire moyen : 16.42 € 8 693 575 3 ans 2 694.46 € 9 732 605 3 ans 2 835.05 €

10 778 640 4 ans 2 999.06 € 11 821 673 - 3 153.69 €

Échelon IB IM Durée Brut1 593 500 2 ans 2 343.01 € Conseiller territorial principal des APS2 639 535 2 ans 2 507.02 € 3 693 575 2 ans 2 694.46 € 4 732 605 2 ans 2 835.05 € Traitement brut moyen : 3 095.12 € 5 791 650 2 ans 3 045.92 € Taux horaire moyen : 20.41 € 6 843 690 2a 6m 3 233.36 € 7 896 730 2a 6m 3 420.80 € 8 946 768 3 ans 3 598.87 € 9 995 806 3 ans 3 776.94 €

10 1015 821 - 3 847.23 €

Échelon IB IM Durée Brut Statut particulier : Décret n° 2006-13921 444 390 1a 6m 1 827.55 € Échelonnement indiciaire : Décret n° 2006-13932 480 416 2 ans 1 949.39 € 3 517 444 2a 6m 2 080.60 € Directeur de police municipale4 551 468 3a 6m 2 193.06 € 5 588 496 3a 6m 2 324.27 € 6 620 520 3a 6m 2 436.73 € Traitement brut moyen : 2 394.56 € 7 656 547 3a 6m 2 563.26 € Taux horaire moyen : 15.79 € 8 692 575 3a 6m 2 694.46 € 9 732 605 4 ans 2 835.05 €

10 767 632 - 2 961.57 €

Échelon IB IM Durée Brut1 607 510 2 ans 2 389.87 € Directeur principal de police municipale2 632 530 2a 6m 2 483.59 € 3 665 555 2a 6m 2 600.74 € 4 700 581 2a 6m 2 722.58 € Traitement brut moyen : 2 771.78 € 5 737 609 3 ans 2 853.79 € Taux horaire moyen : 18.28 € 6 773 636 3 ans 2 980.31 € 7 805 661 4 ans 3 097.46 € 8 821 673 - 3 153.69 €

Cadre d'emplois des directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique (EA) (Filière culturelle)

Cadre d'emplois des directeurs de police municipale (Filière police municipale)

Cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives (APS) (Filière sportive)

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Échelon IB IM Durée Brut Statut particulier : Décret n° 2017-9011 444 390 2 ans 1 827.55 € Échelonnement indiciaire : Décret n° 2017-9042 461 404 2 ans 1 893.15 € Statut particulier : Décret n° 2017-9023 478 415 2 ans 1 944.70 € Échelonnement indiciaire : Décret n° 2017-9054 494 426 2 ans 1 996.25 € 5 512 440 2 ans 2 061.85 € Assistant territorial socio-éducatif6 528 452 2 ans 2 118.08 € Éducateur territorial de jeunes enfants7 547 465 2 ans 2 179.00 € 8 570 482 2 ans 2 258.66 € Traitement brut moyen : 2 300.84 € 9 596 502 2 ans 2 352.38 € Taux horaire moyen : 15.17 €

10 623 523 2a 6m 2 450.79 € 11 655 546 2a 6m 2 558.57 € 12 680 566 3 ans 2 652.29 € 13 694 576 3 ans 2 699.15 € 14 714 592 - 2 774.13 €

Échelon IB IM Durée Brut1 502 433 1 an 2 029.05 € Assistant territorial socio-éducatif de cl. exceptionnelle2 523 448 2 ans 2 099.34 € Éducateur territorial de jeunes enfants de cl. exceptionnelle3 543 462 2 ans 2 164.94 € 4 565 478 2 ans 2 239.92 € Traitement brut moyen : 2 483.60 € 5 589 497 2 ans 2 328.95 € Taux horaire moyen : 16.38 € 6 622 522 2 ans 2 446.11 € 7 653 545 2a 6m 2 553.88 € 8 680 566 3 ans 2 652.29 € 9 705 585 3 ans 2 741.32 €

10 732 605 3 ans 2 835.05 € 11 761 627 - 2 938.14 €

Échelon IB IM Durée Brut Statut particulier : Décret n° 2013-4891 509 438 1a 6m 2 052.48 € Échelonnement indiciaire : Décret n° 2013-4922 532 455 1a 6m 2 132.14 € 3 555 471 2 ans 2 207.12 € Conseiller territorial socio-éducatif4 578 488 2 ans 2 286.78 € 5 600 505 2 ans 2 366.44 € 6 631 529 2 ans 2 478.91 € Traitement brut moyen : 2 567.94 € 7 657 548 2 ans 2 567.94 € Taux horaire moyen : 16.93 € 8 680 566 2 ans 2 652.29 € 9 712 590 2a 6m 2 764.75 €

10 740 611 2a 6m 2 863.16 € 11 778 640 3 ans 2 999.06 € 12 801 658 - 3 083.40 €

Échelon IB IM Durée Brut1 641 536 2 ans 2 511.71 € Conseiller territorial supérieur socio-éducatif 2 674 561 2 ans 2 628.86 € 3 698 579 2a 6m 2 713.21 € 4 729 603 2a 6m 2 825.67 € Traitement brut moyen : 2 849.11 € 5 751 620 3 ans 2 905.34 € Taux horaire moyen : 18.78 € 6 784 645 3 ans 3 022.49 € 7 816 669 3 ans 3 134.95 € 8 830 680 - 3 186.50 €

Échelon IB IM Durée Brut1 729 603 2 ans 2 825.67 € Conseiller territorial hors cl. socio-éducatif 2 751 620 3 ans 2 905.34 € 3 791 650 3 ans 3 045.92 € 4 835 684 3 ans 3 205.24 € Traitement brut moyen : 3 202.90 € 5 883 720 3 ans 3 373.94 € Taux horaire moyen : 21.12 € 6 940 764 - 3 580.12 €

Échelon IB IM Durée Brut Statut particulier : Décret n° 92-8511 542 461 1 an 2 160.26 € Échelonnement indiciaire : Décret n° 2014-9242 600 505 1 an 2 366.44 € 3 665 555 2 ans 2 600.74 € Médecin territorial de 2ème cl.4 713 591 2 ans 2 769.44 € 5 762 628 2 ans 2 942.82 € 6 813 667 2a 6m 3 125.58 € Traitement brut moyen : 2 935.80 € 7 862 705 2a 6m 3 303.65 € Taux horaire moyen : 19.36 € 8 912 743 2a 6m 3 481.72 € 9 977 792 - 3 711.33 €

Cadre d'emplois des médecins territoriaux (Filière médico-sociale)

Cadre d'emplois des conseillers territoriaux socio-éducatifs (Filière sociale)

Cadre d'emplois des assistants territoriaux socio-éducatifs (Filière sociale)Cadre d'emplois des éducateurs territoriaux de jeunes enfants (Filière sociale)

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Échelon IB IM Durée Brut1 813 667 2 ans 3 125.58 € Médecin territorial de 1ère cl.2 862 705 2 ans 3 303.65 € 3 912 743 2 ans 3 481.72 € 4 977 792 2 ans 3 711.33 € Traitement brut moyen : 3 648.07 € 5 1027 830 3 ans 3 889.40 € Taux horaire moyen : 24.05 € 6 - 4 170.56 €

Échelon IB IM Durée Brut1 912 743 2 ans 3 481.72 € Médecin territorial hors cl.2 977 792 2 ans 3 711.33 € 3 1027 830 3 ans 3 889.40 € 4 3 ans 4 170.56 € Traitement brut moyen : 4 240.85 € 5 - 4 554.82 € Taux horaire moyen : 27.96 €

Éch. Spé. - 4 999.99 €

Échelon IB IM Durée Brut Statut particulier : Décret n° 2012-14201 444 390 2 ans 1 827.55 € Échelonnement indiciaire : Décret n° 2012-14212 461 404 3 ans 1 893.15 € 3 489 422 3 ans 1 977.50 € Infirmier territorial en soins généraux de cl. normale4 520 446 3 ans 2 089.97 € 5 552 469 3 ans 2 197.75 € 6 595 501 3 ans 2 347.70 € Traitement brut moyen : 2 179.00 € 7 620 520 4 ans 2 436.73 € Taux horaire moyen : 14.37 € 8 646 540 - 2 530.45 €

Échelon IB IM Durée Brut1 520 446 3 ans 2 089.97 € Infirmier territorial en soins généraux de cl. supérieure2 557 472 3 ans 2 211.80 € 3 597 503 3 ans 2 357.07 € 4 625 524 4 ans 2 455.48 € Traitement brut moyen : 2 432.05 € 5 652 544 4 ans 2 549.20 € Taux horaire moyen : 16.04 € 6 687 571 4 ans 2 675.72 € 7 714 592 - 2 774.13 €

Échelon IB IM Durée Brut1 489 422 2 ans 1 977.50 € Infirmier territorial en soins généraux hors cl.2 505 435 2 ans 2 038.42 € 3 532 455 2 ans 2 132.14 € 4 561 475 2 ans 2 225.86 € Traitement brut moyen : 2 457.82 € 5 591 498 3 ans 2 333.64 € Taux horaire moyen : 16.21 € 6 621 521 3a 6m 2 441.42 € 7 652 544 4 ans 2 549.20 € 8 682 567 4 ans 2 656.98 € 9 717 594 4 ans 2 783.50 €

10 761 627 - 2 938.14 €

Échelon IB IM Durée Brut Statut particulier : Décret n° 2014-9231 489 422 2 ans 1 977.50 € Échelonnement indiciaire : Décret n° 2014-9252 505 435 2 ans 2 038.42 € 3 532 455 2 ans 2 132.14 € Puéricultrice territoriale de cl. normale4 561 475 2 ans 2 225.86 € 5 580 490 3 ans 2 296.15 € 6 611 513 3a 6m 2 403.93 € Traitement brut moyen : 2 307.87 € 7 643 538 4 ans 2 521.08 € Taux horaire moyen : 15.22 € 8 676 563 - 2 638.23 €

Échelon IB IM Durée Brut1 561 475 2 ans 2 225.86 € Puéricultrice territoriale de cl. supérieure2 591 498 3 ans 2 333.64 € 3 621 521 3a 6m 2 441.42 € 4 652 544 4 ans 2 549.20 € Traitement brut moyen : 2 582.00 € 5 682 567 4 ans 2 656.98 € Taux horaire moyen : 17.02 € 6 717 594 4 ans 2 783.50 € 7 761 627 - 2 938.14 €

Échelon IB IM Durée Brut1 506 436 2 ans 2 043.11 € Puéricultrice territoriale hors cl.2 532 455 2 ans 2 132.14 € 3 562 476 2 ans 2 230.55 € 4 595 501 2 ans 2 347.70 € Traitement brut moyen : 2 563.26 € 5 626 525 2 ans 2 460.16 € Taux horaire moyen : 16.90 € 6 658 549 3a 6m 2 572.63 € 7 694 576 4 ans 2 699.15 € 8 727 601 4 ans 2 816.30 € 9 757 624 4 ans 2 924.08 €

10 801 658 - 3 083.40 €

HEAHEB

HEB Bis

HEA

Cadre d'emplois des infirmiers territoriaux en soins généraux (Filière médico-sociale)

Cadre d'emplois des puéricultrices territoriales (Filière médico-sociale)

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Échelon IB IM Durée Brut Statut particulier : Décret n° 92-8531 444 390 1 an 1 827.55 € Échelonnement indiciaire : Décret n° 92-8542 457 400 1 an 1 874.41 € 3 471 411 2 ans 1 925.96 € Psychologue territorial de cl. normale4 500 431 2 ans 2 019.68 € 5 538 457 2a 6m 2 141.51 € 6 582 492 3 ans 2 305.52 € Traitement brut moyen : 2 490.62 € 7 619 519 3 ans 2 432.05 € Taux horaire moyen : 16.42 € 8 668 557 3a 6m 2 610.12 € 9 712 590 4 ans 2 764.75 €

10 763 629 4 ans 2 947.51 € 11 821 673 - 3 153.69 €

Échelon IB IM Durée Brut1 620 520 2 ans 2 436.73 € Psychologue territorial hors cl.2 712 590 2a 6m 2 764.75 € 3 757 624 2a 6m 2 924.08 € 4 815 668 2a 6m 3 130.26 € Traitement brut moyen : 3 141.98 € 5 876 715 2a 6m 3 350.51 € Taux horaire moyen : 20.72 € 6 939 763 3 ans 3 575.44 € 7 995 806 3 ans 3 776.94 € 8 1015 821 - 3 847.23 €

Échelon IB IM Durée Brut Statut particulier : Décret n° 92-8551 518 445 1a 6m 2 085.28 € Échelonnement indiciaire : Décret n° 92-8562 548 466 2 ans 2 183.69 € 3 579 489 2 ans 2 291.47 € Sage-femme territoriale de cl. normale4 604 508 2 ans 2 380.50 € 5 632 530 3 ans 2 483.59 € 6 665 555 3 ans 2 600.74 € Traitement brut moyen : 2 675.72 € 7 704 584 3 ans 2 736.64 € Taux horaire moyen : 17.64 € 8 752 621 4 ans 2 910.02 € 9 797 655 4 ans 3 069.35 €

10 853 697 - 3 266.16 € Échelon IB IM Durée Brut

1 649 542 1a 6m 2 539.83 € Sage-femme territoriale hors cl.2 689 572 2 ans 2 680.41 € 3 728 602 3 ans 2 820.99 € 4 767 632 3 ans 2 961.57 € Traitement brut moyen : 3 193.53 € 5 814 667 3 ans 3 125.58 € Taux horaire moyen : 21.06 € 6 859 702 3 ans 3 289.59 € 7 901 734 4 ans 3 439.54 € 8 946 768 4 ans 3 598.87 € 9 995 806 4 ans 3 776.94 €

10 1015 821 - 3 847.23 €

Échelon IB IM Durée Brut Statut particulier : Décret n° 2016-3361 541 460 1 an 2 155.57 € Échelonnement indiciaire : Décret n° 2016-3372 554 470 2 ans 2 202.43 € 3 585 494 2 ans 2 314.90 € Cadre territorial de santé paramédical de 2ème cl.4 614 515 2 ans 2 413.30 € 5 645 539 3 ans 2 525.77 € 6 674 561 3 ans 2 628.86 € Traitement brut moyen : 2 605.43 € 7 708 587 3 ans 2 750.70 € Taux horaire moyen : 17.18 € 8 736 608 3 ans 2 849.10 € 9 769 633 3 ans 2 966.25 €

10 793 652 - 3 055.29 € Échelon IB IM Durée Brut

1 585 494 2 ans 2 314.90 € Cadre territorial de santé paramédical de 1ère cl.2 614 515 3 ans 2 413.30 € 3 645 539 3 ans 2 525.77 € 4 674 561 3 ans 2 628.86 € Traitement brut moyen : 2 750.70 € 5 710 589 3 ans 2 760.07 € Taux horaire moyen : 18.14 € 6 741 612 3 ans 2 867.85 € 7 778 640 3 ans 2 999.06 € 8 793 652 3 ans 3 055.29 € 9 830 680 - 3 186.50 €

Échelon IB IM Durée Brut1 680 566 2 ans 2 652.29 € Cadre territorial supérieur de santé paramédical2 716 593 2 ans 2 778.81 € 3 748 618 3 ans 2 895.96 € 4 791 650 3 ans 3 045.92 € Traitement brut moyen : 3 116.21 € 5 835 684 3 ans 3 205.24 € Taux horaire moyen : 20.55 € 6 883 720 3 ans 3 373.94 € 7 940 764 - 3 580.12 €

Cadre d'emplois des cadres territoriaux de santé paramédicaux (Filière médico-sociale)

Cadre d'emplois des psychologues territoriaux (Filière médico-sociale)

Cadre d'emplois des sages-femmes territoriales (Filière médico-sociale)

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Échelon IB IM Durée Brut Statut particulier : Décret n° 2020-11741 444 390 2 ans 1 827.55 € Échelonnement indiciaire : Décret n° 2020-11762 461 404 3 ans 1 893.15 € 3 489 422 3 ans 1 977.50 € Pédicure-podologue, ergothérapeute, orthoptiste4 520 446 3 ans 2 089.97 € et manipulateur d'électroradiologie médicale territorial5 552 469 3 ans 2 197.75 € de cl. normale6 595 501 3 ans 2 347.70 € 7 620 520 4 ans 2 436.73 € Traitement brut moyen : 2 179.00 € 8 646 540 - 2 530.45 € Taux horaire moyen : 14.37 €

Échelon IB IM Durée Brut1 520 446 2 ans 2 089.97 € Pédicure-podologue, ergothérapeute, orthoptiste2 557 472 3 ans 2 211.80 € et manipulateur d'électroradiologie médicale territorial3 597 503 3 ans 2 357.07 € de cl. supérieure4 625 524 4 ans 2 455.48 € 5 652 544 4 ans 2 549.20 € Traitement brut moyen : 2 432.05 € 6 687 571 4 ans 2 675.72 € Taux horaire moyen : 16.04 € 7 714 592 - 2 774.13 €

Échelon IB IM Durée Brut1 489 422 2 ans 1 977.50 € Pédicure-podologue, ergothérapeute, orthoptiste2 505 435 2 ans 2 038.42 € et manipulateur d'électroradiologie médicale territorial3 532 455 2 ans 2 132.14 € hors cl.4 561 475 2 ans 2 225.86 € 5 591 498 3 ans 2 333.64 € Traitement brut moyen : 2 457.82 € 6 621 521 3a 6m 2 441.42 € Taux horaire moyen : 16.21 € 7 652 544 4 ans 2 549.20 € 8 682 567 4 ans 2 656.98 € 9 717 594 4 ans 2 783.50 €

10 761 627 - 2 938.14 €

Échelon IB IM Durée Brut Statut particulier : Décret n° 2020-11751 444 390 2 ans 1 827.55 € Échelonnement indiciaire : Décret n° 2020-11772 469 410 2 ans 1 921.27 € 3 499 430 2 ans 2 014.99 € Masseur-kinésithérapeute, psychomotricien 4 525 450 2 ans 2 108.71 € et orthophoniste territorial de cl. normale5 555 471 3 ans 2 207.12 € 6 590 498 3 ans 2 333.64 € Traitement brut moyen : 2 230.55 € 7 620 520 3a 6m 2 436.73 € Taux horaire moyen : 14.71 € 8 645 539 4 ans 2 525.77 € 9 675 562 - 2 633.55 €

Échelon IB IM Durée Brut1 525 450 2 ans 2 108.71 € Masseur-kinésithérapeute, psychomotricien 2 561 475 3 ans 2 225.86 € et orthophoniste territorial de cl. supérieure3 597 503 3 ans 2 357.07 € 4 625 524 3a 6m 2 455.48 € Traitement brut moyen : 2 523.43 € 5 652 544 4 ans 2 549.20 € Taux horaire moyen : 16.64 € 6 682 567 4 ans 2 656.98 € 7 717 594 4 ans 2 783.50 € 8 761 627 - 2 938.14 €

Échelon IB IM Durée Brut1 506 436 2 ans 2 043.11 € Masseur-kinésithérapeute, psychomotricien 2 532 455 2 ans 2 132.14 € et orthophoniste territorial hors cl.3 562 476 2 ans 2 230.55 € 4 595 501 2 ans 2 347.70 € Traitement brut moyen : 2 563.26 € 5 626 525 2 ans 2 460.16 € Taux horaire moyen : 16.90 € 6 658 549 3a 6m 2 572.63 € 7 694 576 4 ans 2 699.15 € 8 727 601 4 ans 2 816.30 € 9 757 624 4 ans 2 924.08 €

10 801 658 - 3 083.40 €

Cadre d'emplois des masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens et orthophonistes territoriaux(Filière médico-technique)

Cadre d'emplois des pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes et manipulateurs d'électroradiologie médicale territoriaux (Filière médico-technique)

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Échelon IB IM Durée Brut Statut particulier : Décret n° 92-8671 419 372 1 an 1 743.20 € Échelonnement indiciaire : Décret n° 2011-19312 485 420 1 an 1 968.13 € 3 519 446 1a 9m 2 089.97 € Biologiste, vétérinaire et pharmacien de cl. normale4 570 482 2a 2m 2 258.66 € 5 623 523 2a 2m 2 450.79 € 6 665 555 2a 2m 2 600.74 € Traitement brut moyen : 2 523.43 € 7 713 591 2a 2m 2 769.44 € Taux horaire moyen : 16.64 € 8 762 628 2a 2m 2 942.82 € 9 782 644 2a 2m 3 017.80 €

10 832 682 2a 2m 3 195.87 € 11 862 705 - 3 303.65 €

Échelon IB IM Durée Brut1 762 628 2a 2m 2 942.82 € Biologiste, vétérinaire et pharmacien hors cl.2 813 667 2a 2m 3 125.58 € 3 862 705 2a 2m 3 303.65 € 4 912 743 3a 3m 3 481.72 € Traitement brut moyen : 3 416.11 € 5 977 792 3a 3m 3 711.33 € Taux horaire moyen : 22.52 € 6 1027 830 - 3 889.40 €

Échelon IB IM Durée Brut1 694 576 2 ans 2 699.15 € Biologiste, vétérinaire et pharmacien de cl. exceptionnelle2 743 614 2a 6m 2 877.22 € 3 782 644 2a 6m 3 017.80 € 4 842 689 2a 6m 3 228.67 € Traitement brut moyen : 3 434.86 € 5 912 743 3a 6m 3 481.72 € Taux horaire moyen : 22.65 € 6 977 792 3a 6m 3 711.33 € 7 1027 830 4 ans 3 889.40 € 8 - 4 170.56 €

Échelon IB IM Durée Brut Statut particulier : Décret n° 2016-20081 444 390 1a 6m 1 827.55 € Échelonnement indiciaire : Décret n° 2016-20072 484 419 2 ans 1 963.44 € 3 518 445 2 ans 2 085.28 € Capitaine de SPP4 565 478 2a 6m 2 239.92 € 5 611 513 3 ans 2 403.93 € 6 646 540 4 ans 2 530.45 € Traitement brut moyen : 2 490.62 € 7 697 578 4 ans 2 708.52 € Taux horaire moyen : 16.42 € 8 739 610 4 ans 2 858.48 € 9 774 637 4 ans 2 985.00 €

10 821 673 - 3 153.69 €

Échelon IB IM Durée Brut1 547 465 2 ans 2 179.00 € Commandant de SPP2 600 505 2 ans 2 366.44 € 3 640 535 2a 6m 2 507.02 € 4 714 592 2a 6m 2 774.13 € Traitement brut moyen : 2 924.08 € 5 784 645 3a 3m 3 022.49 € Taux horaire moyen : 19.28 € 6 844 690 3a 3m 3 233.36 € 7 904 736 3a 3m 3 448.91 € 8 930 756 3a 6m 3 542.63 € 9 966 783 - 3 669.16 €

Échelon IB IM Durée Brut1 596 502 2 ans 2 352.38 € Lieutenant-colonel de SPP2 644 538 2 ans 2 521.08 € 3 731 604 2a 6m 2 830.36 € 4 799 656 2a 6m 3 074.03 € Traitement brut moyen : 3 099.81 € 5 849 694 3a 3m 3 252.10 € Taux horaire moyen : 20.44 € 6 930 756 3a 3m 3 542.63 € 7 995 806 3a 6m 3 776.94 € 8 1015 821 - 3 847.23 €

Échelon IB IM Durée Brut Statut particulier : Décret n° 2016-20021 542 461 1 an 2 160.26 € Échelonnement indiciaire : Décret n° 2016-20052 600 505 1a 6m 2 366.44 € 3 665 555 1a 6m 2 600.74 € Colonel de SPP4 714 592 1a 6m 2 774.13 € 5 762 628 2 ans 2 942.82 € 6 814 667 3 ans 3 125.58 € Traitement brut moyen : 2 949.86 € 7 863 705 3 ans 3 303.65 € Taux horaire moyen : 19.45 € 8 924 751 3 ans 3 519.20 € 9 985 798 - 3 739.45 €

HEA

Cadre d'emplois des capitaines, commandants et lieutenants-colonels de SPP (Filière SPP)

Cadre d'emplois des biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux (Filière médico-technique)

Cadre d'emplois de conception et de direction des SPP (Filière SPP)

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Échelon IB IM Durée Brut1 814 667 2a 6m 3 125.58 € Colonel hors cl. de SPP2 863 705 3 ans 3 303.65 € 3 924 751 3 ans 3 519.20 € 4 991 803 3 ans 3 762.88 € Traitement brut moyen : 3 648.07 € 5 1027 830 3a 3m 3 889.40 € Taux horaire moyen : 24.05 € 6 - 4 170.56 €

Échelon IB IM Durée Brut1 1027 830 3a 3m 3 889.40 € Contrôleur général de SPP2 4 ans 4 170.56 € 3 - 4 554.82 €

Éch. Ex. - 4 999.99 € Traitement brut moyen : 4 444.69 € Taux horaire moyen : 29.31 €

Échelon IB IM Durée Brut Statut particulier : Décret n° 2016-12361 542 461 1 an 2 160.26 € Échelonnement indiciaire : Décret n° 2016-12372 600 505 1 an 2 366.44 € 3 665 555 2 ans 2 600.74 € Médecin et pharmacien de SPP de cl. normale4 713 591 2 ans 2 769.44 € 5 762 628 2 ans 2 942.82 € 6 813 667 2a 6m 3 125.58 € Traitement brut moyen : 2 935.80 € 7 862 705 2a 6m 3 303.65 € Taux horaire moyen : 19.36 € 8 912 743 2a 6m 3 481.72 € 9 977 792 - 3 711.33 €

Échelon IB IM Durée Brut1 813 667 2 ans 3 125.58 € Médecin et pharmacien de SPP hors cl.2 862 705 2 ans 3 303.65 € 3 912 743 2 ans 3 481.72 € 4 977 792 2 ans 3 711.33 € Traitement brut moyen : 3 648.07 € 5 1027 830 3 ans 3 889.40 € Taux horaire moyen : 24.05 € 6 - 4 170.56 €

Échelon IB IM Durée Brut1 912 743 2 ans 3 481.72 € Médecin et pharmacien de SPP de cl. exceptionnelle2 977 792 2 ans 3 711.33 € 3 1027 830 3 ans 3 889.40 € 4 3 ans 4 170.56 € Traitement brut moyen : 4 240.85 € 5 - 4 554.82 € Taux horaire moyen : 27.96 €

Éch. Spé. - 4 999.99 €

Échelon IB IM Durée Brut Statut particulier : Décret n° 2016-11761 444 390 2 ans 1 827.55 € Échelonnement indiciaire : Décret n° 2016-11782 461 404 3 ans 1 893.15 € 3 489 422 3 ans 1 977.50 € Infirmier de SPP de cl. normale4 520 446 3 ans 2 089.97 € 5 552 469 3 ans 2 197.75 € 6 595 501 3 ans 2 347.70 € Traitement brut moyen : 2 179.00 € 7 620 520 4 ans 2 436.73 € Taux horaire moyen : 14.37 € 8 646 540 - 2 530.45 €

Échelon IB IM Durée Brut1 520 446 3 ans 2 089.97 € Infirmier de SPP de cl. supérieure2 557 472 3 ans 2 211.80 € 3 597 503 3 ans 2 357.07 € 4 625 524 4 ans 2 455.48 € Traitement brut moyen : 2 432.05 € 5 652 544 4 ans 2 549.20 € Taux horaire moyen : 16.04 € 6 687 571 4 ans 2 675.72 € 7 714 592 - 2 774.13 €

Échelon IB IM Durée Brut1 489 422 2 ans 1 977.50 € Infirmier de SPP hors cl.2 505 435 2 ans 2 038.42 € 3 532 455 2 ans 2 132.14 € 4 561 475 2 ans 2 225.86 € Traitement brut moyen : 2 457.82 € 5 591 498 3 ans 2 333.64 € Taux horaire moyen : 16.21 € 6 621 521 3a 6m 2 441.42 € 7 652 544 4 ans 2 549.20 € 8 682 567 4 ans 2 656.98 € 9 717 594 4 ans 2 783.50 €

10 761 627 - 2 938.14 €

HEB Bis

Cadre d'emplois des infirmiers de SPP (Filière SPP)

HEAHEB

Cadre d'emplois des médecins et pharmaciens de SPP (Filière SPP)

HEA

HEA

HEB Bis

HEAHEB

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Échelon IB IM Durée Brut Statut particulier : Décret n° 2016-11771 541 460 1 an 2 155.57 € Échelonnement indiciaire : Décret n° 2016-11802 554 470 2 ans 2 202.43 € 3 585 494 2 ans 2 314.90 € Cadre de santé de SPP de 2ème cl.4 614 515 2 ans 2 413.30 € 5 645 539 3 ans 2 525.77 € 6 674 561 3 ans 2 628.86 € Traitement brut moyen : 2 605.43 € 7 708 587 3 ans 2 750.70 € Taux horaire moyen : 17.18 € 8 736 608 3 ans 2 849.10 € 9 769 633 3 ans 2 966.25 €

10 793 652 - 3 055.29 €

Échelon IB IM Durée Brut1 585 494 2 ans 2 314.90 € Cadre de santé de SPP de 1ère cl.2 614 515 2 ans 2 413.30 € 3 645 539 3 ans 2 525.77 € 4 674 561 3 ans 2 628.86 € Traitement brut moyen : 2 750.70 € 5 710 589 3 ans 2 760.07 € Taux horaire moyen : 18.14 € 6 741 612 3 ans 2 867.85 € 7 778 640 3 ans 2 999.06 € 8 793 652 3 ans 3 055.29 € 9 830 680 - 3 186.50 €

Échelon IB IM Durée Brut1 680 566 2 ans 2 652.29 € Cadre supérieur de santé de SPP2 716 593 2 ans 2 778.81 € 3 748 618 3 ans 2 895.96 € 4 791 650 3 ans 3 045.92 € Traitement brut moyen : 3 116.21 € 5 835 684 3 ans 3 205.24 € Taux horaire moyen : 20.55 € 6 883 720 3 ans 3 373.94 € 7 940 764 - 3 580.12 €

Cadre d'emplois des cadres de santé de SPP (Filière SPP)

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Échelon IB IM Durée Brut Statut particulier : Décret n° 87-11011 485 420 1 an 1 968.13 € Échelonnement indiciaire : Décret n° 87-11022 528 452 1a 3m 2 118.08 € 3 567 480 1a 3m 2 249.29 € DGS de 2 000 à 10 000 hab.4 612 514 1a 9m 2 408.62 € 5 657 548 1a 9m 2 567.94 € 6 701 582 1a 9m 2 727.27 € Traitement brut moyen : 2 582.00 € 7 745 616 2 ans 2 886.59 € Taux horaire moyen : 17.02 € 8 792 651 2a 3m 3 050.60 € 9 832 682 - 3 195.87 €

Échelon IB IM Durée Brut1 631 529 1 an 2 478.91 € DGS de 10 000 à 20 000 hab.2 683 568 1a 3m 2 661.66 € 3 732 605 1a 3m 2 835.05 € 4 782 644 1a 9m 3 017.80 € Traitement brut moyen : 3 130.27 € 5 832 682 1a 9m 3 195.87 € Taux horaire moyen : 20.64 € 6 883 720 1a 9m 3 373.94 € 7 932 758 2 ans 3 552.01 € 8 977 792 2a 3m 3 711.33 € 9 996 807 - 3 781.62 €

Échelon IB IM Durée Brut1 661 552 1 an 2 586.69 € DGS de 20 000 à 40 000 hab.2 711 590 1a 3m 2 764.75 € 3 758 625 1a 3m 2 928.77 € 4 802 659 1a 9m 3 088.09 € Traitement brut moyen : 3 238.05 € 5 851 696 1a 9m 3 261.47 € Taux horaire moyen : 21.35 € 6 901 734 1a 9m 3 439.54 € 7 953 773 2 ans 3 622.30 € 8 996 807 2a 3m 3 781.62 € 9 1027 830 - 3 889.40 €

Échelon IB IM Durée Brut1 706 586 1 an 2 746.01 € DGS de 40 000 à 80 000 hab.2 745 616 1a 6m 2 886.59 € 3 786 647 1a 6m 3 031.86 € 4 831 681 2 ans 3 191.18 € Traitement brut moyen : 3 458.29 € 5 877 716 2 ans 3 355.19 € Taux horaire moyen : 22.80 € 6 921 750 2 ans 3 514.52 € 7 966 783 3 ans 3 669.16 € 8 1027 830 3 ans 3 889.40 € 9 - 4 170.56 €

Échelon IB IM Durée Brut1 817 670 1 an 3 139.64 € DGS de 80 000 à 150 000 hab.2 847 693 1a 6m 3 247.42 € 3 877 716 1a 6m 3 355.19 € 4 911 742 2 ans 3 477.03 € Traitement brut moyen : 3 847.23 € 5 947 769 2 ans 3 603.55 € Taux horaire moyen : 25.37 € 6 981 795 2 ans 3 725.39 € 7 1012 818 3 ans 3 833.17 € 8 3 ans 4 170.56 € 9 - 4 554.82 €

Échelon IB IM Durée Brut Statut particulier : Décret n° 87-11011 567 480 1 an 2 249.29 € Échelonnement indiciaire : Décret n° 87-11022 612 514 1a 3m 2 408.62 € 3 657 548 1a 3m 2 567.94 € DGAS de 10 000 à 20 000 hab.4 701 582 1a 9m 2 727.27 € 5 745 616 1a 9m 2 886.59 € 6 792 651 1a 9m 3 050.60 € Traitement brut moyen : 2 865.51 € 7 832 682 2 ans 3 195.87 € Taux horaire moyen : 18.89 € 8 883 720 2a 3m 3 373.94 € 9 912 743 - 3 481.72 €

Échelon IB IM Durée Brut1 581 491 1 an 2 300.84 € DGAS de 20 000 à 40 000 hab.2 631 529 1a 3m 2 478.91 € 3 683 568 1a 3m 2 661.66 € 4 732 605 1a 9m 2 835.05 € Traitement brut moyen : 3 006.09 € 5 782 644 1a 9m 3 017.80 € Taux horaire moyen : 19.82 € 6 832 682 1a 9m 3 195.87 € 7 883 720 2 ans 3 373.94 € 8 932 758 2a 3m 3 552.01 € 9 977 792 - 3 711.33 €

Emploi fonctionnel de directeur général adjoint des services (DGAS)

Emploi fonctionnel de directeur général des services (DGS)

EMPLOIS FONCTIONNELS

HEB

HEA

HEA

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Échelon IB IM Durée Brut1 661 552 1 an 2 586.69 € DGAS de 40 000 à 150 000 hab.2 711 590 1a 3m 2 764.75 € 3 758 625 1a 3m 2 928.77 € 4 802 659 1a 9m 3 088.09 € Traitement brut moyen : 3 238.05 € 5 851 696 1a 9m 3 261.47 € Taux horaire moyen : 21.35 € 6 901 734 1a 9m 3 439.54 € 7 953 773 2 ans 3 622.30 € 8 996 807 2a 3m 3 781.62 € 9 1027 830 - 3 889.40 €

Échelon IB IM Durée Brut Statut particulier : Décret n° 90-1281 461 404 1 an 1 893.15 € Échelonnement indiciaire : Décret n° 90-1292 532 455 1 an 2 132.14 € 3 567 480 1 an 2 249.29 € 4 612 514 1a 3m 2 408.62 € DST des communes de 10 000 à 20 000 hab.5 657 548 1a 3m 2 567.94 € DGST des EPCI de 10 000 à 20 000 hab.6 701 582 1a 9m 2 727.27 € 7 746 616 1a 9m 2 886.59 € Traitement brut moyen : 2 687.44 € 8 792 651 1a 9m 3 050.60 € Taux horaire moyen : 17.72 € 9 833 682 2 ans 3 195.87 €

10 883 720 2a 3m 3 373.94 € 11 913 743 - 3 481.72 €

Échelon IB IM Durée Brut1 461 404 1 an 1 893.15 € DST des communes de 20 000 à 40 000 hab.2 532 455 1 an 2 132.14 € DGST des EPCI de 20 000 à 40 000 hab.3 581 491 1 an 2 300.84 € 4 631 529 1a 3m 2 478.91 € Traitement brut moyen : 2 802.24 € 5 683 568 1a 3m 2 661.66 € Taux horaire moyen : 18.48 € 6 732 605 1a 9m 2 835.05 € 7 782 644 1a 9m 3 017.80 € 8 833 682 1a 9m 3 195.87 € 9 883 720 2 ans 3 373.94 €

10 933 758 2a 3m 3 552.01 € 11 978 792 - 3 711.33 €

Échelon IB IM Durée Brut1 562 476 1 an 2 230.55 € DGST des communes / EPCI de 40 000 à 80 000 hab.2 612 514 1 an 2 408.62 € 3 661 552 1 an 2 586.69 € 4 711 590 1a 3m 2 764.75 € Traitement brut moyen : 3 059.98 € 5 758 625 1a 3m 2 928.77 € Taux horaire moyen : 20.18 € 6 802 659 1a 9m 3 088.09 € 7 852 696 1a 9m 3 261.47 € 8 901 734 1a 9m 3 439.54 € 9 953 773 2 ans 3 622.30 €

10 997 807 2a 3m 3 781.62 € 11 1027 830 - 3 889.40 €

Échelon IB IM Durée Brut1 696 578 1 an 2 708.52 € DGST des communes / EPCI de 80 000 à 150 000 habitants2 742 613 1a 6m 2 872.53 € 3 792 651 1a 6m 3 050.60 € 4 845 691 2 ans 3 238.04 € Traitement brut moyen : 3 439.54 € 5 894 728 2 ans 3 411.43 € Taux horaire moyen : 22.68 € 6 941 765 2 ans 3 584.81 € 7 994 805 3 ans 3 772.25 € 8 1027 830 3 ans 3 889.40 € 9 - 4 170.56 € HEA

Emploi fonctionnel de directeur / directeur général des services techniques (DST / DGST)

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