GRILLES INDICIAIRES DE RÉMUNÉRATION ET TRAITEMENT BRUT ... · GRILLES INDICIAIRES DE...
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GRILLES INDICIAIRES DE RÉMUNÉRATION ET TRAITEMENT BRUT MOYEN DU GRADE applicables à la fonction publique territoriale à compter du 1 er février 2017 Références : - Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, - Décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 modifié relatif aux indices de la Fonction Publique, - Décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l’État, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation, - Décrets fixant l'échelonnement indiciaire appl icable à chaque cadre d’emplois. La présente circulaire contient l’ensemble des grilles indiciaires des agents relevant de la fonction publique territoriale applicable au 1 er février 2017. Au 1 er février 2017, la valeur du point fonction publique augmente de 0,6 %. La valeur annuelle du traitement afférent à l'indice 100 majoré sera égale à 5 623,23 €. Pour mémoire, la dernière revalorisation était intervenue le 1 er juillet 2016 (+ 0,6 %). Décret n° 2016-670 du 25 mai 2016 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation Au 1 er février 2017, la règlementation tire également les conséquences des effets conjugués du protocole sur la modernisation des PPCR relatif à la modernisation de la fonction publique et de l'augmentation du point d'indice au 1 er février 2017. Décret n° 2017-85 du 26 janvier 2017 portant modification du décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique et du décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation À compter du 1 er février 2017, la circulaire 02/2017 du 04 janvier 2017 relative aux grilles indiciaires applicables à la fonction publique territoriale au 1 er janvier 2017 est abrogée. Document réalisé par le Centre de Gestion du Haut-Rhin (CDG 68) et diffusé avec son autorisation
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GRILLES INDICIAIRES DE RÉMUNÉRATION ET TRAITEMENT BRUT MOYEN DU GRADE
applicables à la fonction publique territoriale à compter du 1er février 2017
Références :
- Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction
Publique Territoriale, - Décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 modifié relatif aux indices de la Fonction Publique, - Décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l’État, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation, - Décrets fixant l'échelonnement indiciaire applicable à chaque cadre d’emplois.
La présente circulaire contient l’ensemble des grilles indiciaires des agents relevant de la fonction publique territoriale applicable au 1er
février 2017.
Au 1er février 2017, la valeur du point fonction publique augmente de 0,6 %. La valeur annuelle du traitement afférent à l'indice 100 majoré sera égale à 5 623,23 €. Pour mémoire, la dernière revalorisation était intervenue le 1er juillet 2016 (+ 0,6 %). Décret n° 2016-670 du 25 mai 2016 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation Au 1er février 2017, la règlementation tire également les conséquences des effets conjugués du protocole sur la modernisation des PPCR relatif à la modernisation de la fonction publique et de l'augmentation du point d'indice au 1er février 2017. Décret n° 2017-85 du 26 janvier 2017 portant modification du décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique et du décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation À compter du 1er février 2017, la circulaire 02/2017 du 04 janvier 2017 relative aux grilles indiciaires applicables à la fonction publique territoriale au 1er janvier 2017 est abrogée.
Document réalisé par le Centre de Gestion du Haut-Rhin (CDG 68) et diffusé avec son autorisation
Index alphabétique des cadres d’emplois PAGE
A
Adjoints administratifs territoriaux 1 Adjoints techniques territoriaux 1 Adjoints techniques territoriaux des EE 1 Adjoints territoriaux d’animation 1 Adjoints territoriaux du patrimoine 1 Administrateurs territoriaux 5 Agents de maîtrise territoriaux 1 Agents de police municipale 2 Agents sociaux territoriaux 1 Agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles 1 Animateurs territoriaux 3 Assistants territoriaux de CBP 3 Assistants territoriaux d'enseignement artistique 3 Assistants territoriaux socio-éducatif 3 Attachés territoriaux 5 Attachés territoriaux de conservation du patrimoine 6 Auxiliaires de puériculture territoriaux 1 Auxiliaires de soins territoriaux 1
B
Barème A 16/22 Barème B 23/27 Bibliothécaires territoriaux 6 Biologistes, vétérinaires et pharmaciens territorial 9
C
Cadres de santé de SPP 13 Cadres territoriaux de santé paramédicaux 8 Capitaines, commandants et lieutenant-colonel de SPP 12 Chefs de service de police municipale 3 Conception et direction des SPP 12 Conseillers territoriaux des activités physiques et sportives 10 Conseillers territoriaux socio-éducatifs 10 Conservateurs territoriaux de bibliothèques 7 Conservateurs territoriaux du patrimoine 7
D
Directeurs de police municipale 10 Directeur général adjoint des services 14/15 Directeur général des services 14 Directeur général des services techniques 15 Directeurs d’établissements territoriaux d’EA 6
E
Éducateurs territoriaux de jeunes enfants 3 Éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives 3
G
Gardes champêtres 1
I
Infirmiers de SPP 13 Infirmiers territoriaux en soins généraux 7 Ingénieurs territoriaux 11 Ingénieurs en chef territoriaux 11
L
Lieutenants de SPP 3
PAGE
M
Médecins et pharmaciens de SPP 12/13 Médecins territoriaux 8/9 Moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux territoriaux 3
O
Opérateurs territoriaux des activités physiques et sportives 1
P
Professeurs territoriaux d'EA 6 Psychologues territoriaux 7 Puéricultrices territoriales 8
R
Rédacteurs territoriaux 3
S
Sages-femmes territoriales 9 Sapeurs et caporaux de SPP 1 Secrétaires de mairie (Cadre d’emplois en voie d’extinction) 6 Sous-officiers de SPP 2
T
Techniciens paramédicaux territoriaux 4 Techniciens territoriaux 3
Éléments de paie
Valeur annuelle de l'indice 100 (en vigueur depuis le 1er février 2017)
5 623,23 €
Valeur mensuelle du point (en vigueur depuis le 1er février 2017)
4,6860 €
SMIC mensuel (en vigueur depuis le 1er janvier 2017)
1 480,27 €
SMIC horaire (en vigueur depuis le 1er janvier 2017)
9,76 €
Hors échelle Chevron Valeur annuelle Valeur mensuelle
Hors échelle A
Chevron I 49 765,57 4 147,13
Chevron II 51 733,70 4 311,14
Chevron III 54 376,62 4 531,39
Hors échelle B
Chevron I 54 376,62 4 531,39
Chevron II 56 682,14 4 723,51
Chevron III 59 718,68 4 976,56
Hors échelle B-BIS
Chevron I 59 718,68 4 976,56
Chevron II 61 293,19 5 107,77
Chevron III 62 923,92 5 243,66
Hors échelle C
Chevron I 62 923,92 5 243,66
Chevron II 64 273,50 5 356,13
Chevron III 65 679,30 5 473,28
Hors échelle D
Chevron I 65 679,30 5 473,28
Chevron II 68 659,62 5 721,64
Chevron III 71 639,93 5 969,99
Montant du plafond de la sécurité sociale du 01/01/2017 au 31/12/2017
Plafond annuel 39 228 €
Plafond trimestriel 9 807 €
Plafond mensuel 3 269 €
Plafond hebdomadaire 754 €
Plafond journalier 180 €
Plafond horaire 24 €
Échelon IB IM Durée Brut Échelle de rémunération C11 347 325 1 an 1 522,95 € Adjoint administratif territorial2 348 326 2 ans 1 527,64 € Adjoint technique territorial3 349 327 2 ans 1 532,33 € Adjoint technique territorial des EE4 351 328 2 ans 1 537,01 € Adjoint territorial d'animation5 352 329 2 ans 1 541,70 € Adjoint territorial du patrimoine6 354 330 2 ans 1 546,38 € Agent social territorial7 356 332 2 ans 1 555,76 € Opérateur territorial des activités physiques et sportives8 362 336 2 ans 1 574,50 € Sapeur (En attente de la publication du décret)9 370 342 3 ans 1 602,62 €
10 386 354 3 ans 1 658,85 € Traitement brut moyen : 1 621,36 €11 407 367 - 1 719,77 € Taux horaire moyen : 10,69 €
Échelon IB IM Durée Brut Échelle de rémunération C21 351 328 1 an 1 537,01 € Adjoint administratif territorial principal de 2ème cl.2 354 330 2 ans 1 546,38 € Adjoint technique territorial principal de 2ème cl.3 357 332 2 ans 1 555,76 € Adjoint technique territorial principal de 2ème cl. des EE4 362 336 2 ans 1 574,50 € Adjoint territorial d'animation principal de 2ème cl.5 372 343 2 ans 1 607,30 € Adjoint territorial du patrimoine principal de 2ème cl.6 380 350 2 ans 1 640,10 € Agent social territorial principal de 2ème cl.7 403 364 2 ans 1 705,71 € Agent territorial spécialisé principal de 2ème cl. des écoles maternelles8 430 380 2 ans 1 780,68 € Auxiliaire de puériculture territorial principal de 2ème cl.9 444 390 3 ans 1 827,55 € Auxiliaire de soins territorial principal de 2ème cl.
10 459 402 3 ans 1 883,78 € Caporal (En attente de la publication du décret)11 471 411 4 ans 1 925,95 € Garde champêtre chef12 479 416 - 1 949,38 € Opérateur territorial des activités physiques et sportives qualifié
Traitement brut moyen : 1 743,20 €Taux horaire moyen : 11,49 €
Échelon IB IM Durée Brut Échelle de rémunération C31 374 345 1 an 1 616,67 € Adjoint administratif territorial principal de 1ère cl.2 388 355 1 an 1 663,53 € Adjoint technique territorial principal de 1ère cl.3 404 365 2 ans 1 710,39 € Adjoint technique territorial principal de 1ère cl. des EE4 422 375 2 ans 1 757,25 € Adjoint territorial d'animation principal de 1ère cl.5 445 391 2 ans 1 832,23 € Adjoint territorial du patrimoine principal de 1ère cl.6 457 400 2 ans 1 874,41 € Agent social territorial principal de 1ère cl.7 475 413 3 ans 1 935,32 € Agent territorial spécialisé principal de 1ère cl. des écoles maternelles8 499 430 3 ans 2 014,99 € Auxiliaire de puériculture territorial principal de 1ère cl.9 518 445 3 ans 2 085,28 € Auxiliaire de soins territorial principal de 1ère cl.
10 548 466 - 2 183,68 € Caporal-chef (En attente de la publication du décret)Garde champêtre chef principalOpérateur territorial des activités physiques et sportives principal
Traitement brut moyen : 1 900,18 €Taux horaire moyen : 12,53 €
Échelon IB IM Durée Brut Agent de maîtrise territorial1 353 329 2 ans 1 541,70 €2 358 333 2 ans 1 560,44 €3 363 337 2 ans 1 579,19 €4 374 345 2 ans 1 616,67 €5 388 355 2 ans 1 663,53 €6 404 365 2 ans 1 710,39 €7 431 381 2 ans 1 785,37 €8 445 391 2 ans 1 832,23 €9 460 403 2 ans 1 888,46 €
10 476 414 3 ans 1 940,01 €11 499 430 3 ans 2 014,99 €12 519 446 3 ans 2 089,96 € Traitement brut moyen : 1 865,04 €13 549 467 - 2 188,37 € Taux horaire moyen : 12,30 €
Échelon IB IM Durée Brut Agent de maîtrise territorial principal1 374 345 1 an 1 616,67 € 2 389 356 1 an 1 668,22 € 3 416 370 2 ans 1 733,82 € 4 441 388 2 ans 1 818,17 € 5 462 405 2 ans 1 897,84 € 6 488 422 2 ans 1 977,50 € 7 501 432 3 ans 2 024,36 € 8 521 447 3 ans 2 094,65 € 9 551 468 4 ans 2 193,05 € Traitement brut moyen : 1 963,44 €
10 583 493 - 2 310,21 € Taux horaire moyen : 12,95 €
Filière technique : Cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux
CATÉGORIE C
Échelles de rémunération C1, C2 et C3
Page 1
Échelon IB IM Mini Maxi Brut Gardien de police municipale1 342 323 1 an 1 an 1 513,58 € (En attente de la publication du décret)2 343 324 1 an 1 an 1 518,27 €3 347 325 1a 8m 2 ans 1 522,95 €4 348 326 1a 8m 2 ans 1 527,64 €5 349 327 1a 8m 2 ans 1 532,33 €6 352 329 1a 8m 2 ans 1 541,70 €7 356 332 1a 8m 2 ans 1 555,76 €8 374 345 2a 6m 3 ans 1 616,67 €9 386 354 2a 6m 3 ans 1 658,85 €
10 409 368 3a 4m 4 ans 1 724,45 €11 422 375 3a 4m 4 ans 1 757,25 € Traitement brut moyen : 1 651,82 €12 432 382 - - 1 790,06 € Taux horaire moyen : 10,89 €
Échelon IB IM Mini Maxi Brut Brigadier de police municipale1 348 326 1 an 1 an 1 527,64 € (En attente de la publication du décret)2 349 327 1 an 1 an 1 532,33 €3 351 328 1a 8m 2 ans 1 537,01 €4 354 330 1a 8m 2 ans 1 546,38 €5 356 332 1a 8m 2 ans 1 555,76 €6 366 339 1a 8m 2 ans 1 588,56 €7 375 346 1a 8m 2 ans 1 621,36 €8 396 360 2a 6m 3 ans 1 686,96 €9 423 376 2a 6m 3 ans 1 761,94 €
10 437 385 3a 4m 4 ans 1 804,11 €11 454 398 3a 4m 4 ans 1 865,03 € Traitement brut moyen : 1 717,43 €12 465 407 - - 1 907,21 € Taux horaire moyen : 11,32 €
Échelon IB IM Mini Maxi Brut Brigadier chef principal de police municipale1 366 339 1a 8m 2 ans 1 588,56 € (En attente de la publication du décret)2 386 354 1a 8m 2 ans 1 658,85 € 3 415 369 2 ans 2a 3m 1 729,14 € 4 436 384 2 ans 2a 3m 1 799,43 € 5 459 402 2 ans 2a 3m 1 883,78 € 6 475 413 1a 9m 2a 1m 1 935,32 € 7 488 422 2a 6m 3 ans 1 977,50 € 8 506 436 3a 4m 4 ans 2 043,10 € 9 543 462 - - 2 164,94 € Traitement brut moyen : 1 930,64 €
E Spécial 574 485 - - 2 272,72 € Taux horaire moyen : 12,73 €
Échelon IB IM Mini Maxi Brut Sergent de sapeurs-pompiers professionnels1 356 332 1a 8m 2 ans 1 555,76 € (En attente de la publication du décret)2 366 339 1a 8m 2 ans 1 588,56 € 3 396 360 1a 8m 2 ans 1 686,96 € 4 423 376 1a 8m 2 ans 1 761,94 € 5 437 385 2a 6m 3 ans 1 804,12 € 6 457 400 2a 6m 3 ans 1 874,41 € 7 488 422 3a 4m 4 ans 1 977,50 € 8 506 436 3a 4m 4 ans 2 043,10 € Traitement brut moyen : 1 872,07 € 9 550 467 - - 2 188,37 € Taux horaire moyen : 12,34 €
Échelon IB IM Mini Maxi Brut Adjudant de sapeurs-pompiers professionnels1 366 339 1 an 1 an 1 588,56 € (En attente de la publication du décret)2 377 347 1 an 1 an 1 626,05 € 3 404 365 1a 8m 2 ans 1 710,39 € 4 435 384 1a8m 2 ans 1 799,43 € 5 458 401 1a 8m 2 ans 1 879,09 € 6 479 416 1a8m 2 ans 1 949,38 € 7 494 426 2a 6m 3 ans 1 996,24 € 8 506 436 2a 6m 3 ans 2 043,10 € 9 550 467 3a 4m 4 ans 2 188,37 € Traitement brut moyen : 1 930,64 €
10 574 485 - - 2 272,72 € Taux horaire moyen : 12,73 €
Filière sécurité : Cadre d'emplois des agents de police municipale
Filière SPP : Cadre d'emplois des sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels
Page 2
Échelon IB IM Durée Brut Échelle de rémunération B1 et assimilés1 366 339 2 ans 1 588,56 € Animateur territorial2 373 344 2 ans 1 611,99 € Assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques3 379 349 2 ans 1 635,42 € Assistant territorial d'enseignement artistique4 389 356 2 ans 1 668,22 € Chef de service de police municipale5 406 366 2 ans 1 715,08 € Éducateur territorial des activités physiques et sportives6 429 379 2 ans 1 776,00 € Lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels de 2ème cl.7 449 394 2 ans 1 846,29 € Moniteur - éducateur et intervenant familial territorial8 475 413 3 ans 1 935,32 € Rédacteur territorial9 498 429 3 ans 2 010,30 € Technicien territorial
10 512 440 3 ans 2 061,85 € 11 529 453 3 ans 2 122,76 € Traitement brut moyen : 1 961,10 € 12 559 474 4 ans 2 221,17 € Taux horaire moyen : 12,93 € 13 591 498 - 2 333,64 €
Échelon IB IM Durée Brut Échelle de rémunération B2 et assimilés1 377 347 2 ans 1 626,05 € Animateur territorial principal de 2ème cl.2 387 354 2 ans 1 658,85 € Assistant territorial de conservation PB principal de 2ème cl.3 397 361 2 ans 1 691,65 € Assistant territorial d'enseignement artistique principal de 2ème cl.4 420 373 2 ans 1 747,88 € Chef de service de police municipale principal de 2ème cl.5 437 385 2 ans 1 804,11 € Éducateur territorial APS principal de 2ème cl.6 455 398 2 ans 1 865,03 € Lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels de 1ère cl.7 475 413 2 ans 1 935,32 € Moniteur - éducateur et intervenant familial territorial principal8 502 433 3 ans 2 029,04 € Rédacteur territorial principal de 2ème cl.9 528 452 3 ans 2 118,08 € Technicien territorial principal de 2ème cl.
10 540 459 3 ans 2 150,88 € 11 563 477 3 ans 2 235,23 € Traitement brut moyen : 2 052,48 € 12 593 500 4 ans 2 343,01 € Taux horaire moyen : 13,53 € 13 631 529 - 2 478,90 €
Échelon IB IM Durée Brut Échelle de rémunération B31 442 389 1 an 1 822,86 € Animateur territorial principal de 1ère cl.2 459 402 2 ans 1 883,78 € Assistant territorial de conservation PB principal de 1ère cl.3 482 417 2 ans 1 954,07 € Assistant territorial d'enseignement artistique principal de 1ère cl.4 508 437 2 ans 2 047,79 € Chef de service de police municipale principal de 1ère cl.5 541 460 2 ans 2 155,57 € Éducateur territorial APS principal de 1ère cl.6 567 480 3 ans 2 249,29 € Lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels hors cl.7 599 504 3 ans 2 361,75 € Rédacteur territorial principal de 1ère cl.8 631 529 3 ans 2 478,90 € Technicien territorial principal de 1ère cl.9 657 548 3 ans 2 567,94 €
10 684 569 3 ans 2 666,34 € Traitement brut moyen : 2 275,06 € 11 701 582 - 2 727,26 € Taux horaire moyen : 15,00 €
Échelon IB IM Durée Brut Assistant territorial socio-éducatif1 377 347 2 ans 1 626,05 € Éducateur territorial de jeunes enfants2 389 356 2 ans 1 668,22 € 3 404 365 2 ans 1 710,39 € 4 425 377 2 ans 1 766,63 € 5 445 391 2 ans 1 832,23 € 6 460 403 2 ans 1 888,46 € 7 486 420 2 ans 1 968,13 € 8 510 439 3 ans 2 057,16 € 9 542 461 3 ans 2 160,25 €
10 570 482 3 ans 2 258,66 € 11 594 501 4 ans 2 347,69 € Traitement brut moyen : 2 052,48 € 12 631 529 - 2 478,90 € Taux horaire moyen : 13,53 €
Échelon IB IM Durée Brut Assistant territorial socio-éducatif principal1 452 396 1 an 1 855,66 € Éducateur territorial principal de jeunes enfants2 475 413 2 ans 1 935,32 € 3 499 430 2 ans 2 014,99 € 4 527 451 2 ans 2 113,39 € 5 558 473 2 ans 2 216,48 € 6 584 493 2 ans 2 310,21 € 7 611 513 2a 6m 2 403,93 € 8 637 533 2a 6m 2 497,65 € 9 658 549 3 ans 2 572,62 €
10 684 569 3 ans 2 666,34 € Traitement brut moyen : 2 291,46 € 11 701 582 - 2 727,26 € Taux horaire moyen : 15,11 €
Échelles de rémunération B1, B2 et B3
CATÉGORIE B
Filière sociale : Cadre d'emplois des assistants territoriaux socio-éducatifs et des éducateurs de jeunes enfants
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Échelon IB IM Durée Brut Technicien paramédical territorial de cl. normale1 377 347 2 ans 1 626,05 € 2 416 370 3 ans 1 733,82 € 3 438 386 3 ans 1 808,80 € 4 464 406 4 ans 1 902,52 € 5 497 428 4 ans 2 005,61 € 6 540 459 4 ans 2 150,88 € 7 582 492 4 ans 2 305,52 € Traitement brut moyen : 2 052,48 € 8 631 529 - 2 478,90 € Taux horaire moyen : 13,53 €
Échelon IB IM Durée Brut Technicien paramédical territorial de cl. supérieure1 508 437 1 an 2 047,79 € 2 538 457 2 ans 2 141,51 € 3 569 481 3 ans 2 253,97 € 4 600 505 3 ans 2 366,44 € 5 631 529 4 ans 2 478,90 € 6 657 548 4 ans 2 567,94 € 7 684 569 4 ans 2 666,34 € Traitement brut moyen : 2 387,53 € 8 701 582 - 2 727,26 € Taux horaire moyen : 15,74 €
Filière médico-sociale : Cadre d'emplois des techniciens paramédicaux territoriaux
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Échelon IB IM Durée Brut Attaché territorial1 434 383 1a 6 m 1 794,74 € 2 457 400 2 ans 1 874,41 € 3 483 418 2 ans 1 958,75 € 4 512 440 2 ans 2 061,85 € 5 551 468 2a 6m 2 193,06 € 6 600 505 3 ans 2 366,44 € 7 635 532 3 ans 2 492,96 € 8 672 560 3 ans 2 624,17 € 9 712 590 3 ans 2 764,75 €
10 772 635 4 ans 2 975,62 € Traitement brut moyen : 2 453,13 € 11 810 664 - 3 111,52 € Taux horaire moyen : 16,17 €
Échelon IB IM Durée Brut Attaché territorial principal1 579 489 2 ans 2 291,46 € 2 626 525 2 ans 2 460,16 € 3 672 560 2 ans 2 624,17 € 4 725 600 2 ans 2 811,61 € 5 778 640 2 ans 2 999,05 € 6 830 680 2a 6m 3 186,49 € 7 879 717 2a 6m 3 359,88 € 8 929 755 3 ans 3 537,94 € Traitement brut moyen : 3 003,74 € 9 979 793 - 3 716,01 € Taux horaire moyen : 19,80 €
Échelon IB IM Durée Brut Attaché territorial hors classe1 784 645 2 ans 3 022,48 € 2 834 683 2 ans 3 200,55 € 3 882 719 2 ans 3 369,25 € 4 929 755 2a 6m 3 537,94 € 5 979 793 3 ans 3 716,01 € 6 1022 826 - 3 870,65 € Traitement brut moyen : 3 584,81 €
Éch. Spé. - 4 147,13 € Taux horaire moyen : 23,64 €
Échelon IB IM Durée Brut Directeur territorial (Grade en voie d'exctinction)1 713 591 2 ans 2 769,44 € 2 750 619 2 ans 2 900,64 € 3 788 648 3 ans 3 036,54 € 4 839 687 3 ans 3 219,29 € 5 889 725 3 ans 3 397,36 € 6 948 769 3 ans 3 603,55 € Traitement brut moyen : 3 277,87 € 7 999 808 - 3 786,30 € Taux horaire moyen : 21,61 €
Échelon IB IM Mini Maxi Brut Administrateur territorial1 528 452 6 mois 1 an 2 118,08 € (En attente de la publication du décret)2 588 496 1 an 1a 6m 2 324,26 € 3 655 546 1 an 1a 6m 2 558,57 € 4 701 582 1 an 1a 6m 2 727,26 € 5 750 619 1a 6m 2 ans 2 900,64 € 6 801 658 2 ans 3 ans 3 083,40 € 7 852 696 2 ans 3 ans 3 261,47 € 8 901 734 2 ans 3 ans 3 439,54 € Traitement brut moyen : 2 893,62 € 9 966 783 - - 3 669,15 € Taux horaire moyen : 19,08 €
Échelon IB IM Mini Maxi Brut Administrateur territorial hors cl.1 801 658 2 ans 2a 6m 3 083,40 € (En attente de la publication du décret)2 852 696 2 ans 3 ans 3 261,47 € 3 901 734 2 ans 3 ans 3 439,54 € 4 966 783 3 ans 3 ans 3 669,15 € 5 1015 821 3 ans 4 ans 3 847,22 € 6 3 ans 3 ans 4 147,13 € 7 - - 4 531,39 € Traitement brut moyen : 4 029,98 €
Éch. Spé. - - 4 976,56 € Taux horaire moyen : 26,57 €
Échelon IB IM Mini Maxi Brut Administrateur territorial général1 1015 821 3 ans 3a 6m 3 847,22 € (En attente de la publication du décret)2 3 ans 4 ans 4 147,13 € 3 3 ans 4 ans 4 531,39 € 4 3 ans 4 ans 4 976,56 € 5 - - 5 243,66 € Traitement brut moyen : 4 660,25 €
Éch. Spé. - - 5 473,28 € Taux horaire moyen : 30,73 €
HEAHEB
HEB Bis
HEAHEB
HEB BisHECHED
Filière administrative : Cadre d'emplois des attachés territoriaux
CATÉGORIE A
HEA
Filière administrative : Cadre d'emplois des administrateurs territoriaux
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Échelon IB IM Durée Brut Secrétaire de mairie (Grade en voie d'extinction)1 422 375 1a 6m 1 757,25 € 2 449 394 2 ans 1 846,29 € 3 476 414 2 ans 1 940,01 € 4 494 426 2a 6m 1 996,24 € 5 515 443 2a 6m 2 075,90 € 6 547 465 2a 6m 2 179,00 € 7 578 488 3 ans 2 286,78 € 8 611 513 3 ans 2 403,93 € 9 642 537 3a 6m 2 516,39 €
10 674 561 4 ans 2 628,86 € Traitement brut moyen : 2 253,97 € 11 707 587 - 2 750,69 € Taux horaire moyen : 14,86 €
Échelon IB IM Mini Maxi Brut Directeur d'établissement territorial d'EA de 2ème cat.1 564 478 1 an 1a 6m 2 239,91 € (En attente de la publication du décret)2 593 500 2a 6m 3 ans 2 343,01 € 3 633 530 2a 6m 3 ans 2 483,59 € 4 701 582 2a 6m 3 ans 2 727,26 € 5 741 612 3 ans 3a 6m 2 867,84 € 6 780 642 3 ans 3a 6m 3 008,42 € 7 830 680 3 ans 3a 6m 3 186,49 € 8 871 711 3 ans 3a 6m 3 331,76 € 9 920 749 3 ans 3a 6m 3 509,83 € Traitement brut moyen : 2 989,68 €
10 985 798 - - 3 739,44 € Taux horaire moyen : 19,71 €
Échelon IB IM Mini Maxi Brut Directeur d'établissement territorial d'EA de 1ère cat.1 579 489 1 an 1a 6m 2 291,46 € (En attente de la publication du décret)2 618 518 2a 6m 3 ans 2 427,36 € 3 664 554 2a 6m 3 ans 2 596,05 € 4 716 593 2a 6m 3 ans 2 778,81 € 5 772 635 3 ans 3a 6m 2 975,62 € 6 835 684 3 ans 3a 6m 3 205,24 € 7 901 734 3 ans 3a 6m 3 439,54 € 8 950 771 3 ans 3a 6m 3 612,92 € Traitement brut moyen : 3 069,34 € 9 1015 821 - - 3 847,22 € Taux horaire moyen : 20,24 €
Échelon IB IM Mini Maxi Brut Professeur territorial d'EA de cl. normale1 433 382 1 an 1a 6m 1 790,06 € (En attente de la publication du décret)2 466 408 2 ans 2a 6m 1 911,89 € 3 499 430 2a 6m 3 ans 2 014,99 € 4 534 456 2a 6m 3 ans 2 136,82 € 5 583 493 2a 6m 3 ans 2 310,21 € 6 633 530 3 ans 3a 6m 2 483,59 € 7 681 567 3 ans 3a 6m 2 656,97 € 8 741 612 3 ans 3a 6m 2 867,84 € Traitement brut moyen : 2 436,73 € 9 801 658 - - 3 083,40 € Taux horaire moyen : 16,07 €
Échelon IB IM Mini Maxi Brut Professeur territorial d'EA hors cl.1 587 495 2a 5m 2a 7m 2 319,58 € (En attente de la publication du décret)2 672 560 2a 5m 2a 7m 2 624,17 € 3 726 601 2a 5m 2a 7m 2 816,30 € 4 780 642 2a 5m 2a 7m 3 008,42 € 5 850 695 2a 11m 3a 1m 3 256,78 € 6 910 741 2a 11m 3a 1m 3 472,34 € Traitement brut moyen : 2 994,37 € 7 966 783 - - 3 669,15 € Taux horaire moyen : 19,74 €
Échelon IB IM Mini Maxi Brut Attaché territorial de conservation du patrimoine1 379 349 1 an 1 an 1 635,42 € Bibliothécaire territorial2 423 376 1a 11m 2a 1m 1 761,94 € (En attente de la publication du décret)3 465 407 1a 11m 2a 1m 1 907,21 € 4 510 439 2a 11m 3a 1m 2 057,16 € 5 550 467 2a 11m 3a 1m 2 188,37 € 6 593 500 2a 11m 3a 1m 2 343,01 € 7 616 517 2a 11m 3a 1m 2 422,67 € 8 659 550 2a 11m 3a 1m 2 577,31 € 9 701 582 2a 11m 3a 1m 2 727,26 €
10 750 619 3a 11m 4a 1m 2 900,64 € Traitement brut moyen : 2 359,41 € 11 801 658 - - 3 083,40 € Taux horaire moyen : 15,56 €
Filière artistique : Cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique (EA)
Filière culturelle : Cadres d'emplois des attachés territoriaux CP et des bibliothécaires territoriaux
Filière administrative : Cadre d'emplois des secrétaires de mairie (Cadre d'emplois en voie d'extinction)
Filière artistique : Cadre d'emplois des directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique (EA)
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Échelon IB IM Mini Maxi Brut Conservateur territorial de bibliothèques1 499 430 1a 11m 2a 1m 2 014,99 € Conservateur territorial du patrimoine2 540 459 1a 11m 2a 1m 2 150,88 € (En attente de la publication du décret)3 593 500 2a 5m 2a 7m 2 343,01 € 4 648 541 2a 5m 2a 7m 2 535,13 € 5 701 582 2a 5m 2a 7m 2 727,26 € 6 777 639 2a 11m 3a 1m 2 994,37 € Traitement brut moyen : 2 638,23 € 7 852 696 - - 3 261,47 € Taux horaire moyen : 17,39 €
Échelon IB IM Mini Maxi Brut Conservateur territorial de bibliothèques en chef1 701 582 11 mois 1a 1m 2 727,26 € Conservateur territorial du patrimoine en chef2 780 642 1a 11m 2a 1m 3 008,42 € (En attente de la publication du décret)3 871 711 1a 11m 2a 1m 3 331,76 € 4 966 783 1a 11m 2a 1m 3 669,15 € 5 1015 821 2a 11m 3a 1m 3 847,22 € Traitement brut moyen : 3 437,20 € 6 - - 4 147,13 € Taux horaire moyen : 22,66 €
Échelon IB IM Mini Maxi Brut Psychologue territorial de cl. normale1 379 349 3 mois 3 mois 1 635,42 € (En attente de la publication du décret)2 423 376 9 mois 9 mois 1 761,94 € 3 450 395 1 an 1 an 1 850,97 € 4 480 416 2a 6m 2a 9m 1 949,38 € 5 510 439 3 ans 3a 3m 2 057,16 € 6 550 467 3 ans 3a 3m 2 188,37 € 7 587 495 3 ans 3a 3m 2 319,58 € 8 634 531 4 ans 4a 4m 2 488,27 € 9 682 567 4 ans 4a 4m 2 656,97 €
10 741 612 4a 6m 5 ans 2 867,84 € Traitement brut moyen : 2 359,41 € 11 801 658 - - 3 083,40 € Taux horaire moyen : 15,56 €
Échelon IB IM Mini Maxi Brut Psychologue territorial hors cl.1 587 495 2a 5m 2a 7m 2 319,58 € (En attente de la publication du décret)2 672 560 2a 5m 2a 7m 2 624,17 € 3 726 601 2a 5m 2a 7m 2 816,30 € 4 780 642 2a 5m 2a 7m 3 008,42 € 5 850 695 2a 11m 3a 1m 3 256,78 € 6 910 741 2a 11m 3a 1m 3 472,34 € Traitement brut moyen : 2 994,37 € 7 966 783 - - 3 669,15 € Taux horaire moyen : 19,74 €
Échelon IB IM Durée Brut Infirmier territorial en soins généraux de cl. normale1 420 373 2 ans 1 747,88 € 2 446 392 3 ans 1 836,92 € 3 473 412 3 ans 1 930,64 € 4 504 434 3 ans 2 033,73 € 5 545 464 3 ans 2 174,31 € 6 588 496 3 ans 2 324,26 € 7 614 515 4 ans 2 413,30 € Traitement brut moyen : 2 115,74 € 8 633 530 - 2 483,59 € Taux horaire moyen : 13,95 €
Échelon IB IM Durée Brut Infirmier territorial en soins généraux de cl. supérieure1 504 434 3 ans 2 033,73 € 2 550 467 3 ans 2 188,37 € 3 591 498 3 ans 2 333,64 € 4 619 519 4 ans 2 432,04 € 5 645 539 4 ans 2 525,76 € 6 675 562 4 ans 2 633,54 € Traitement brut moyen : 2 382,84 € 7 702 583 - 2 731,95 € Taux horaire moyen : 15,71 €
Échelon IB IM Durée Brut Infirmier territorial en soins généraux hors cl.1 476 414 2 ans 1 940,01 € 2 499 430 2 ans 2 014,99 € 3 525 450 2 ans 2 108,71 € 4 554 470 2 ans 2 202,43 € 5 584 493 3 ans 2 310,21 € 6 615 516 3a 6m 2 417,98 € 7 645 539 4 ans 2 525,76 € 8 675 562 4 ans 2 633,54 € 9 713 591 4 ans 2 769,44 € Traitement brut moyen : 2 408,61 €
10 743 614 - 2 877,21 € Taux horaire moyen : 15,88 €
HEA
Filière culturelle : Cadres d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliotèques et du patrimoine
Filière médico-sociale : Cadre d'emplois des infirmiers territoriaux en soins généraux
Filière médico-sociale : Cadre d'emplois des psychologues territoriaux
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Échelon IB IM Durée Brut Puéricultrice territorial de cl. normale1 476 414 2 ans 1 940,01 € 2 499 430 2 ans 2 014,99 € 3 525 450 2 ans 2 108,71 € 4 554 470 2 ans 2 202,43 € 5 574 485 3 ans 2 272,72 € 6 601 506 3a 6m 2 371,12 € 7 632 530 4 ans 2 483,59 € Traitement brut moyen : 2 256,32 € 8 658 549 - 2 572,62 € Taux horaire moyen : 14,88 €
Échelon IB IM Durée Brut Puéricultrice territorial de cl. supérieure1 554 470 2 ans 2 202,43 € 2 584 493 3 ans 2 310,21 € 3 615 516 3a 6m 2 417,98 € 4 645 539 4 ans 2 525,76 € 5 675 562 4 ans 2 633,54 € 6 713 591 4 ans 2 769,44 € Traitement brut moyen : 2 539,82 € 7 743 614 - 2 877,21 € Taux horaire moyen : 16,75 €
Échelon IB IM Durée Brut Puéricultrice territorial hors cl.1 499 430 2 ans 2 014,99 € 2 525 450 2 ans 2 108,71 € 3 555 471 2 ans 2 207,11 € 4 587 495 2 ans 2 319,58 € 5 619 519 2 ans 2 432,04 € 6 650 543 3a 6m 2 544,51 € 7 687 571 4 ans 2 675,72 € 8 718 595 4 ans 2 788,18 € 9 748 618 4 ans 2 895,96 € Traitement brut moyen : 2 509,37 €
10 779 641 - 3 003,74 € Taux horaire moyen : 16,54 €
Échelon IB IM Durée Brut Cadre territorial de santé paramédical de 2ème cl.1 531 454 1 an 2 127,45 € 2 543 462 2 ans 2 164,94 € 3 573 484 2 ans 2 268,03 € 4 597 503 2 ans 2 357,07 € 5 630 528 3 ans 2 474,22 € 6 661 552 3 ans 2 586,68 € 7 699 580 3 ans 2 717,89 € 8 720 596 3 ans 2 792,87 € 9 751 620 3 ans 2 905,33 € Traitement brut moyen : 2 577,31 €
10 785 646 - 3 027,17 € Taux horaire moyen : 16,99 €
Échelon IB IM Durée Brut Cadre territorial de santé paramédical de 1ère cl.1 573 484 2 ans 2 268,03 € 2 597 503 3 ans 2 357,07 € 3 630 528 3 ans 2 474,22 € 4 661 552 3 ans 2 586,68 € 5 702 583 3 ans 2 731,95 € 6 725 600 3 ans 2 811,61 € 7 760 627 3 ans 2 938,13 € 8 785 646 3 ans 3 027,17 € Traitement brut moyen : 2 699,15 € 9 815 668 - 3 130,26 € Taux horaire moyen : 17,80 €
Échelon IB IM Durée Brut Cadre territorial supérieur de santé paramédical1 672 560 2 ans 2 624,17 € 2 709 588 2 ans 2 755,38 € 3 736 608 3 ans 2 849,10 € 4 778 640 3 ans 2 999,05 € 5 827 678 3 ans 3 177,12 € 6 875 714 3 ans 3 345,82 € Traitement brut moyen : 3 055,29 € 7 914 744 - 3 486,40 € Taux horaire moyen : 20,14 €
Échelon IB IM Mini Maxi Brut Médecin territorial de 2ème cl.1 528 452 1 an 1 an 2 118,08 € (En attente de la publication du décret)2 588 496 1 an 1 an 2 324,26 € 3 655 546 1a 9m 2 ans 2 558,56 € 4 701 582 1a 9m 2 ans 2 727,26 € 5 750 619 1a 9m 2 ans 2 900,64 € 6 801 658 2 ans 2a 6m 3 083,40 € 7 852 696 2 ans 2a 6m 3 261,47 € 8 901 734 2 ans 2a 6m 3 439,54 € Traitement brut moyen : 2 893,62 € 9 966 783 - - 3 669,15 € Taux horaire moyen : 19,08 €
Filière médico-sociale : Cadre d'emplois des cadres territoriaux de santé paramédicaux
Filière médico-sociale : Cadre d'emplois des médecins territoriaux
Filière médico-sociale : Cadre d'emplois des puéricultrices territoriales
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Échelon IB IM Mini Maxi Brut Médecin territorial de 1ère cl.1 801 658 1a 9m 2 ans 3 083,40 € (En attente de la publication du décret)2 852 696 1a 9m 2 ans 3 261,47 € 3 901 734 1a 9m 2 ans 3 439,54 € 4 966 783 1a 9m 2 ans 3 669,15 € 5 1015 821 2a 6m 3 ans 3 847,22 € Traitement brut moyen : 3 615,27 € 6 - - 4 147,13 € Taux horaire moyen : 23,84 €
Échelon IB IM Mini Maxi Brut Médecin territorial hors cl.1 901 734 1a 6m 2 ans 3 439,54 € (En attente de la publication du décret)2 966 783 1a 6m 2 ans 3 669,15 € 3 1015 821 2 ans 3 ans 3 847,22 € 4 2 ans 3 ans 4 147,13 € 5 - - 4 531,39 € Traitement brut moyen : 4 208,05 €
Éch. Spé. - - 4 976,56 € Taux horaire moyen : 27,74 €
Échelon IB IM Mini Maxi Brut Sage-femme territoriale de cl. normale1 379 349 1 an 1an 1 635,42 € (En attente de la publication du décret)2 420 373 2 ans 2a 2m 1 747,88 € 3 450 395 2 ans 2a 2m 1 850,97 € 4 480 416 3 ans 3a 3m 1 949,38 € 5 540 459 4 ans 4a 4m 2 150,88 € 6 570 482 4 ans 4a 4m 2 258,66 € 7 650 543 4 ans 4a 4m 2 544,51 € Traitement brut moyen : 2 197,74 € 8 710 589 - - 2 760,06 € Taux horaire moyen : 14,49 €
Échelon IB IM Mini Maxi Brut Sage-femme territoriale de cl. supérieure1 515 443 3 ans 3a 3m 2 075,90 € (En attente de la publication du décret)2 555 471 3 ans 3a 3m 2 207,11 € 3 580 490 3 ans 3a 3m 2 296,15 € 4 615 516 3 ans 3a 3m 2 417,98 € 5 665 555 3 ans 3a 3m 2 600,74 € 6 715 593 3 ans 3a 3m 2 778,81 € Traitement brut moyen : 2 507,02 € 7 760 627 - - 2 938,13 € Taux horaire moyen : 16,53 €
Échelon IB IM Mini Maxi Brut Sage-femme territoriale de cl. ex.1 601 506 3 ans 3a 3m 2 371,12 € (En attente de la publication du décret)2 643 538 3 ans 3a 3m 2 521,08 € 3 685 570 3 ans 3a 3m 2 671,03 € 4 725 600 4 ans 4a 4m 2 811,61 € 5 775 638 4 ans 4a 4m 2 989,68 € 6 820 672 4 ans 4a 4m 3 149,00 € Traitement brut moyen : 2 813,95 € 7 850 695 - - 3 256,78 € Taux horaire moyen : 18,55 €
Échelon IB IM Mini Maxi Brut Biologiste, vétérinaire et pharmacien de cl. normale1 401 363 1 an 1 an 1 701,02 € (En attente de la publication du décret)2 471 411 1 an 1 an 1 925,95 € 3 508 437 1a 6m 1a 9m 2 047,79 € 4 558 473 2 ans 2a 2m 2 216,48 € 5 612 514 2 ans 2a 2m 2 408,61 € 6 655 546 2 ans 2a 2m 2 558,56 € 7 701 582 2 ans 2a 2m 2 727,26 € 8 750 619 2 ans 2a 2m 2 900,64 € 9 772 635 2 ans 2a 2m 2 975,62 €
10 821 673 2 ans 2a 2m 3 153,69 € Traitement brut moyen : 2 481,25 € 11 852 696 - - 3 261,47 € Taux horaire moyen : 16,36 €
Échelon IB IM Mini Maxi Brut Biologiste, vétérinaire et pharmacien hors cl.1 750 619 2 ans 2a 2m 2 900,64 € (En attente de la publication du décret)2 801 658 2 ans 2a 2m 3 083,40 € 3 852 696 2 ans 2a 2m 3 261,47 € 4 901 734 3 ans 3a 3m 3 439,54 € 5 966 783 3 ans 3a 3m 3 669,15 € Traitement brut moyen : 3 373,93 € 6 1015 821 - - 3 847,22 € Taux horaire moyen : 22,25 €
Échelon IB IM Mini Maxi Brut Biologiste, vétérinaire et pharmacien de cl. ex.1 681 567 1a 6m 2 ans 2 656,97 € (En attente de la publication du décret)2 732 605 2 ans 2a 6m 2 835,04 € 3 771 635 2 ans 2a 6m 2 975,62 € 4 830 680 2 ans 2a 6m 3 186,49 € 5 901 734 3 ans 3a 6m 3 439,54 € 6 966 783 3 ans 3a 6m 3 669,15 € 7 1015 821 3a 6m 4 ans 3 847,22 € Traitement brut moyen : 3 402,05 € 8 - - 4 147,13 € Taux horaire moyen : 22,43 € HEA
HEAHEB
HEB Bis
HEA
Filière médico-sociale : Cadre d'emplois des sages-femmes territoriales
Filière médico-technique : Cadre d'emplois des biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux
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Échelon IB IM Mini Maxi Brut Directeur de police municipale1 379 349 1 an 1 an 1 635,42 € (En attente de la publication du décret)2 417 371 1a 11m 2a 1m 1 738,51 € 3 453 397 1a 11m 2a 1m 1 860,35 € 4 491 424 2a 11m 3a 1m 1 986,87 € 5 524 449 2a 11m 3a 1m 2 104,02 € 6 562 476 2a 11m 3a 1m 2 230,54 € 7 592 499 2a 11m 3a 1m 2 338,32 € 8 630 528 2a 11m 3a 1m 2 474,22 € 9 665 555 2a 11m 3a 1m 2 600,74 €
10 703 584 3a 11m 4a 1m 2 736,63 € Traitement brut moyen : 2 249,29 € 11 740 611 - - 2 863,16 € Taux horaire moyen : 14,83 €
Échelon IB IM Mini Maxi Brut Directeur principal de police municipale1 580 490 1a 10m 2 ans 2 296,15 € (En attente de la publication du décret)2 605 509 2a 3m 2a 6m 2 385,18 € 3 640 535 2a 3m 2a 6m 2 507,02 € 4 675 562 2a 3m 2a 6m 2 633,54 € 5 710 589 2a 6m 3 ans 2 760,06 € 6 745 616 2a 6m 3ans 2 886,59 € 7 780 642 3a 6m 4 ans 3 008,42 € Traitement brut moyen : 2 689,78 € 8 801 658 - - 3 083,40 € Taux horaire moyen : 17,73 €
Échelon IB IM Durée Brut Conseiller territorial socio-éducatif1 441 388 1a 6m 1 818,17 € 2 461 404 1a 6m 1 893,15 € 3 490 423 2 ans 1 982,18 € 4 514 442 2 ans 2 071,22 € 5 544 463 2 ans 2 169,62 € 6 573 484 2 ans 2 268,03 € 7 601 506 2 ans 2 371,12 € 8 626 525 2 ans 2 460,16 € 9 653 545 2a 6m 2 553,88 €
10 680 566 2a 6m 2 652,29 € 11 705 585 3 ans 2 741,32 € Traitement brut moyen : 2 333,64 € 12 736 608 - 2 849,10 € Taux horaire moyen : 15,39 €
Échelon IB IM Durée Brut Conseiller territorial supérieur socio-éducatif 1 611 513 2 ans 2 403,93 € 2 639 535 2 ans 2 507,02 € 3 669 558 2a 6m 2 614,80 € 4 699 580 2a 6m 2 717,89 € 5 717 594 3 ans 2 783,49 € 6 756 624 3 ans 2 924,07 € 7 794 653 3 ans 3 059,97 € Traitement brut moyen : 2 767,10 € 8 815 668 - 3 130,26 € Taux horaire moyen : 18,24 €
Échelon IB IM Durée Brut Conseiller territorial des APS1 434 383 1a 6m 1 794,74 € 2 457 400 2 ans 1 874,41 € 3 483 418 2 ans 1 958,75 € 4 512 440 2 ans 2 061,85 € 5 551 468 2a 6m 2 193,05 € 6 600 505 3 ans 2 366,44 € 7 635 532 3 ans 2 492,96 € 8 672 560 3 ans 2 624,17 € 9 712 590 3 ans 2 764,75 €
10 772 635 4 ans 2 975,62 € Traitement brut moyen : 2 453,13 € 11 810 664 - 3 111,52 € Taux horaire moyen : 16,17 €
Échelon IB IM Durée Brut Conseiller territorial principal des APS1 579 489 2 ans 2 291,46 € 2 626 525 2 ans 2 460,16 € 3 672 560 2 ans 2 624,17 € 4 725 600 2 ans 2 811,61 € 5 778 640 2 ans 2 999,05 € 6 830 680 2a 6m 3 186,49 € 7 879 717 2a 6m 3 359,87 € 8 929 755 3 ans 3 537,94 € Traitement brut moyen : 3 003,74 € 9 979 793 - 3 716,01 € Taux horaire moyen : 19,80 €
Filière sécurité : Cadre d'emplois des directeurs de police municipale
Filière sociale : Cadre d'emplois des conseillers territoriaux socio-éducatifs
Filière sportive : Cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives
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Échelon IB IM Mini Maxi Brut Ingénieur territorial1 379 349 1 an 1 an 1 635,42 € (En attente de la publication du décret)2 430 380 1a 6m 2 ans 1 780,68 € 3 458 401 2 ans 2a 6m 1 879,09 € 4 492 425 2a 6m 3 ans 1 991,56 € 5 540 459 2a 6m 3 ans 2 150,88 € 6 588 496 2a 6m 3 ans 2 324,26 € 7 621 521 3 ans 3a 6m 2 441,41 € 8 668 557 3 ans 3a 6m 2 610,11 € 9 710 589 3 ans 4 ans 2 760,06 €
10 750 619 3a 6m 4 ans 2 900,64 € Traitement brut moyen : 2 359,41 € 11 801 658 - - 3 083,40 € Taux horaire moyen : 15,56 €
Échelon IB IM Mini Maxi Brut Ingénieur territorial principal1 593 500 2 ans 2a 6m 2 343,01 € (En attente de la publication du décret)2 641 536 2 ans 2a 6m 2 511,70 € 3 701 582 2a 6m 3 ans 2 727,26 € 4 759 626 2a 6m 3 ans 2 933,45 € 5 811 665 2a 6m 3 ans 3 116,20 € 6 864 706 3 ans 3a 6m 3 308,33 € 7 916 746 3a 6m 4 ans 3 495,77 € Traitement brut moyen : 3 006,08 € 8 966 783 - - 3 669,15 € Taux horaire moyen : 19,82 €
Échelon IB IM Mini Maxi Brut Ingénieur territorial hors cl.1 871 711 1a 9m 2 ans 3 331,76 € (En attente de la publication du décret)2 920 749 2a 3m 2a 6m 3 509,83 € 3 946 768 2a 3m 2a 6m 3 598,86 € 4 985 798 2a 9m 3 ans 3 739,44 € 5 1015 821 - - 3 847,22 € Traitement brut moyen : 3 739,45 €
Éch. Spé. - - 4 147,13 € Taux horaire moyen : 24,66 €
Échelon IB IM Mini Maxi Brut Ingénieur en chef territorial1 450 395 1 an 1 an 1 850,97 € (En attente de la publication du décret)2 513 441 1 an 1a 6m 2 066,53 € 3 562 476 1a 6m 2a 6m 2 230,54 € 4 612 514 1a 6m 2 ans 2 408,61 € 5 655 546 2 ans 2a 6m 2 558,56 € 6 701 582 2 ans 2a 6m 2 727,26 € 7 772 635 2 ans 3 ans 2 975,62 € 8 852 696 2a 6m 3a 6m 3 261,47 € 9 901 734 3 ans 3a 6m 3 439,54 € Traitement brut moyen : 2 760,06 €
10 966 783 - - 3 669,15 € Taux horaire moyen : 18,20 €
Échelon IB IM Mini Maxi Brut Ingénieur en chef territorial hors cl.1 750 619 1a 6m 2 ans 2 900,64 € (En attente de la publication du décret)2 830 680 1a 6m 2 ans 3 186,49 € 3 901 734 2 ans 2a 6m 3 439,54 € 4 966 783 2 ans 2a 6m 3 669,15 € 5 1015 821 2a 6m 3 ans 3 847,22 € 6 3 ans 3a 6m 4 147,13 € 7 - - 4 531,39 € Traitement brut moyen : 3 938,60 €
Éch. Spé. - - 4 976,56 € Taux horaire moyen : 25,97 €
Échelon IB IM Mini Maxi Brut Ingénieur territorial général1 1015 821 3 ans 3a 6m 3 847,22 € (En attente de la publication du décret)2 3 ans 4 ans 4 147,13 € 3 3 ans 4 ans 4 531,39 € 4 3 ans 4 ans 4 976,56 € 5 - - 5 243,66 € Traitement brut moyen : 4 660,25 €
Cl. Ex. - - 5 473,28 € Taux horaire moyen : 30,73 €
HEAHEB
HEB BisHECHED
HEAHEB
HEB Bis
HEA
Filière technique : Cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux
Filière technique : Cadre d'emplois des ingénieurs en chef territoriaux
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Échelon IB IM Durée Brut Capitaine de sapeurs-pompiers professionnels1 434 383 1a 6m 1 794,74 € 2 464 406 2 ans 1 902,52 € 3 505 435 2 ans 2 038,42 € 4 551 468 2a 6m 2 193,06 € 5 597 503 3 ans 2 357,07 € 6 633 530 4 ans 2 483,59 € 7 679 565 4 ans 2 647,60 € 8 724 599 4 ans 2 806,92 € 9 758 625 4 ans 2 928,76 € Traitement brut moyen : 2 453,13 €
10 810 664 - 3 111,52 € Taux horaire moyen : 16,17 €
Échelon IB IM Durée Brut Commandant de sapeurs-pompiers professionnels1 532 455 2 ans 2 132,14 € 2 587 495 2 ans 2 319,58 € 3 630 528 2a 6m 2 474,22 € 4 708 587 2a 6m 2 750,69 € 5 778 640 3a 3m 2 999,05 € 6 830 680 3a 3m 3 186,49 € 7 888 724 3a 3m 3 392,68 € Traitement brut moyen : 2 799,90 € 8 909 740 - 3 467,65 € Taux horaire moyen : 18,46 €
Échelon IB IM Durée Brut Lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers professionnels1 582 492 2 ans 2 305,52 € 2 630 528 2 ans 2 474,22 € 3 713 591 2a 6m 2 769,44 € 4 784 645 2a 6m 3 022,48 € 5 841 688 3a 3m 3 223,98 € 6 916 746 3a 3m 3 495,77 € Traitement brut moyen : 3 010,77 € 7 979 793 - 3 716,01 € Taux horaire moyen : 19,85 €
Échelon IB IM Durée Brut Colonel de sapeurs-pompiers professionnels1 533 456 1 an 2 136,82 € 2 593 500 1a 6m 2 343,01 € 3 659 550 1a 6m 2 577,31 € 4 708 587 1a 6m 2 750,69 € 5 755 623 2 ans 2 919,39 € 6 807 662 3 ans 3 102,14 € 7 857 700 3 ans 3 280,21 € 8 916 746 3 ans 3 495,77 € Traitement brut moyen : 2 926,42 € 9 979 793 - 3 716,01 € Taux horaire moyen : 19,29 €
Échelon IB IM Durée Brut Colonel hors cl. de sapeurs-pompiers professionnels1 807 662 2a 6m 3 102,14 € 2 857 700 3 ans 3 280,21 € 3 916 746 3 ans 3 495,77 € 4 985 798 3 ans 3 739,44 € 5 1022 826 3a 3m 3 870,65 € Traitement brut moyen : 3 624,64 € 6 - 4 147,13 € Taux horaire moyen : 23,90 €
Échelon IB IM Durée Brut Contrôleur général de sapeurs-pompiers professionnels1 1022 826 3a 3m 3 870,65 € 2 4 ans 4 147,13 € 3 - 4 531,39 € Traitement brut moyen : 4 423,60 €
Éch. Ex. - 4 976,56 € Taux horaire moyen : 29,17 €
Échelon IB IM Mini Maxi Brut Médecin et pharmacien SPP de classe normale1 528 452 1 an 1 an 2 118,08 € (En attente de la publication du décret)2 588 496 1 an 1 an 2 324,26 € 3 655 546 1a 9m 2 ans 2 558,56 € 4 701 582 1a 9m 2 ans 2 727,26 € 5 750 619 1a 9m 2 ans 2 900,64 € 6 801 658 2 ans 2a 6m 3 083,40 € 7 852 696 2 ans 2a 6m 3 261,47 € 8 901 734 2 ans 2a 6m 3 439,54 € Traitement brut moyen : 2 893,62 € 9 966 783 - - 3 669,15 € Taux horaire moyen : 19,08 €
Échelon IB IM Mini Maxi Brut Médecin et pharmacien SPP hors classe1 801 658 1a 9m 2 ans 3 083,40 € (En attente de la publication du décret)2 852 696 1a 9m 2 ans 3 261,47 € 3 901 734 1a 9m 2 ans 3 439,54 € 4 966 783 1a 9m 2 ans 3 669,15 € 5 1015 821 2a 6m 3 ans 3 847,22 € Traitement brut moyen : 3 615,27 € 6 - - 4 147,13 € Taux horaire moyen : 23,84 €
Filière SPP : Cadre d'emplois des capitaines, commandants et lieutenants-colonels de SPP
Filière SPP : Cadre d'emplois des médecins et pharmaciens SPP
Filière SPP : Cadre d'emplois de conception et de direction des SPP
HEA
HEAHEB
HEB Bis
HEA
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Échelon IB IM Mini Maxi Brut Médecin et pharmacien SPP de classe exceptionnelle1 901 734 1a 6m 2 ans 3 439,54 € (En attente de la publication du décret)2 966 783 1a 6m 2 ans 3 669,15 € 3 1015 821 2 ans 3 ans 3 847,22 € 4 2 ans 3 ans 4 147,13 € 5 - - 4 531,39 € Traitement brut moyen : 4 208,05 €
Éch. Spé. - - 4 976,56 € Taux horaire moyen : 27,74 €
Échelon IB IM Durée Brut Infirmier de SPP de classe normale1 420 373 2 ans 1 747,88 € 2 446 392 3 ans 1 836,92 € 3 473 412 3 ans 1 930,64 € 4 504 434 3 ans 2 033,73 € 5 545 464 3 ans 2 174,31 € 6 588 496 3 ans 2 324,26 € 7 614 515 4 ans 2 413,30 € Traitement brut moyen : 2 115,74 € 8 633 530 - 2 483,59 € Taux horaire moyen : 13,95 €
Échelon IB IM Durée Brut Infirmier de SPP de classe supérieure1 504 434 3 ans 2 033,73 € 2 550 467 3 ans 2 188,37 € 3 591 498 3 ans 2 333,64 € 4 619 519 4 ans 2 432,04 € 5 645 539 4 ans 2 525,76 € 6 675 562 4 ans 2 633,54 € Traitement brut moyen : 2 382,84 € 7 702 583 - 2 731,95 € Taux horaire moyen : 15,71 €
Échelon IB IM Durée Brut Infirmier de SPP hors classe1 476 414 2 ans 1 940,01 € 2 499 430 2 ans 2 014,99 € 3 525 450 2 ans 2 108,71 € 4 554 470 2 ans 2 202,43 € 5 584 493 3 ans 2 310,21 € 6 615 516 3a 6m 2 417,98 € 7 645 539 4 ans 2 525,76 € 8 675 562 4 ans 2 633,54 € 9 713 591 4 ans 2 769,44 € Traitement brut moyen : 2 408,61 €
10 743 614 - 2 877,21 € Taux horaire moyen : 15,88 €
Échelon IB IM Durée Brut Cadre de santé de SPP de 2ème classe1 531 454 1 an 2 127,45 € 2 543 462 2 ans 2 164,94 € 3 573 484 2 ans 2 268,03 € 4 597 503 2 ans 2 357,07 € 5 630 528 3 ans 2 474,22 € 6 661 552 3 ans 2 586,68 € 7 699 580 3 ans 2 717,89 € 8 720 596 3 ans 2 792,87 € 9 751 620 3 ans 2 905,33 € Traitement brut moyen : 2 577,31 €
10 785 646 - 3 027,17 € Taux horaire moyen : 16,99 €
Échelon IB IM Durée Brut Cadre de santé de SPP de 1ère classe1 573 484 2 ans 2 268,03 € 2 597 503 2 ans 2 357,07 € 3 630 528 3 ans 2 474,22 € 4 661 552 3 ans 2 586,68 € 5 702 583 3 ans 2 731,95 € 6 725 600 3 ans 2 811,61 € 7 760 627 3 ans 2 938,13 € 8 785 646 3 ans 3 027,17 € Traitement brut moyen : 2 699,15 € 9 815 668 - 3 130,26 € Taux horaire moyen : 17,80 €
Échelon IB IM Durée Brut Cadre supérieur de santé de SPP1 672 560 2 ans 2 624,17 € 2 709 588 2 ans 2 755,38 € 3 736 608 3 ans 2 849,10 € 4 778 640 3 ans 2 999,05 € 5 827 678 3 ans 3 177,12 € 6 875 714 3 ans 3 345,82 € Traitement brut moyen : 3 055,29 € 7 914 744 - 3 486,40 € Taux horaire moyen : 20,14 €
HEB Bis
Filière SPP : Cadre d'emplois des cadres de santé de SPP
Filière SPP: Cadre d'emplois des infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels
HEAHEB
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Échelon IB IM Mini Maxi Brut DGS de 2 000 à 10 000 habitants1 470 411 1 an 2 ans 1 925,95 € (En attente de la publication du décret)2 515 443 1a 3m 1a 9m 2 075,90 € 3 555 471 1a 3m 1a 9m 2 207,11 € 4 600 505 1a 9m 2a 3m 2 366,44 € 5 645 539 1a 9m 2a 3m 2 525,76 € 6 690 573 1a 9m 2a 3m 2 685,09 € 7 735 607 2 ans 3 ans 2 844,41 € 8 780 642 2a 3m 3a 3m 3 008,42 € Traitement brut moyen : 2 539,82 € 9 821 673 - - 3 153,69 € Taux horaire moyen : 16,75 €
Échelon IB IM Mini Maxi Brut DGS de 10 000 à 20 000 habitants1 620 520 1 an 2 ans 2 436,73 € (En attente de la publication du décret)2 670 559 1a 3m 1a 9m 2 619,48 € 3 720 596 1a 3m 1a 9m 2 792,87 € 4 771 635 1a 9m 2a 3m 2 975,62 € 5 821 673 1a 9m 2a 3m 3 153,69 € 6 871 711 1a 9m 2a 3m 3 331,76 € 7 920 749 2 ans 3 ans 3 509,83 € 8 966 783 2a 3m 3a 3m 3 669,15 € Traitement brut moyen : 3 088,09 € 9 985 798 - - 3 739,44 € Taux horaire moyen : 20,36 €
Échelon IB IM Mini Maxi Brut DGS de 20 000 à 40 000 habitants1 650 543 1 an 2 ans 2 544,51 € (En attente de la publication du décret)2 700 581 1a 3m 1a 9m 2 722,58 € 3 745 616 1a 3m 1a 9m 2 886,59 € 4 790 650 1a 9m 2a 3m 3 045,91 € 5 840 687 1a 9m 2a 3m 3 219,29 € 6 890 725 1a 9m 2a 3m 3 397,36 € 7 940 764 2 ans 3 ans 3 580,12 € 8 985 798 2a 3m 3a 3m 3 739,44 € Traitement brut moyen : 3 195,87 € 9 1015 821 - - 3 847,22 € Taux horaire moyen : 21,07 €
Échelon IB IM Mini Maxi Brut DGS de 40 000 à 80 000 habitants1 695 577 1 an 1a 6m 2 703,83 € (En attente de la publication du décret)2 735 607 1a 6m 2 ans 2 844,41 € 3 775 638 1a 6m 2 ans 2 989,68 € 4 820 672 2 ans 2a 6m 3 149,00 € 5 865 707 2 ans 2a 6m 3 313,01 € 6 910 741 2 ans 2a 6m 3 472,34 € 7 955 774 3 ans 3a 6m 3 626,98 € 8 1015 821 3 ans 3a 6m 3 847,22 € Traitement brut moyen : 3 425,48 € 9 - - 4 147,13 € Taux horaire moyen : 22,59 €
Échelon IB IM Mini Maxi Brut DGS de 80 000 à 150 000 habitants1 805 661 1 an 1a 6m 3 097,46 € (En attente de la publication du décret)2 835 684 1a 6m 2 ans 3 205,24 € 3 865 707 1a 6m 2 ans 3 313,01 € 4 900 733 2 ans 2a 6m 3 434,85 € 5 935 760 2 ans 2a 6m 3 561,37 € 6 970 786 2 ans 2a 6m 3 683,21 € 7 1000 809 3 ans 3a 6m 3 790,99 € 8 3 ans 3 ans 4 147,13 € Traitement brut moyen : 3 814,42 € 9 - - 4 531,39 € Taux horaire moyen : 25,15 €
Échelon IB IM Mini Maxi Brut DGA de 10 000 à 20 000 habitants1 555 471 1 an 2 ans 2 207,11 € (En attente de la publication du décret)2 600 505 1a 3m 1a 9m 2 366,44 € 3 645 539 1a 3m 1a 9m 2 525,76 € 4 690 573 1a 9m 2a 3m 2 685,09 € 5 735 607 1a 9m 2a 3m 2 844,41 € 6 780 642 1a 9m 2a 3m 3 008,42 € 7 821 673 2 ans 3 ans 3 153,69 € 8 871 711 2a 3m 3a 3m 3 331,76 € Traitement brut moyen : 2 823,33 € 9 901 734 - - 3 439,54 € Taux horaire moyen : 18,61 €
Échelon IB IM Mini Maxi Brut DGA de 20 000 à 40 000 habitants1 570 482 1 an 2 ans 2 258,66 € (En attente de la publication du décret)2 620 520 1a 3m 1a 9m 2 436,73 € 3 670 559 1a 3m 1a 9m 2 619,48 € 4 720 596 1a 9m 2a 3m 2 792,87 € 5 771 635 1a 9m 2a 3m 2 975,62 € 6 821 673 1a 9m 2a 3m 3 153,69 € 7 871 711 2 ans 3 ans 3 331,76 € 8 920 749 2a 3m 3a 3m 3 509,83 € Traitement brut moyen : 2 963,91 € 9 966 783 - - 3 669,15 € Taux horaire moyen : 19,54 €
HEA
HEA
EMPLOIS FONCTIONNELS
Emploi fonctionnel de directeur général des services
Emploi fonctionnel de directeur général adjoint
HEB
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Échelon IB IM Mini Maxi Brut DGA de 40 000 à 150 000 habitants1 650 543 1 an 2 ans 2 544,51 € (En attente de la publication du décret)2 700 581 1a 3m 1a 9m 2 722,58 € 3 745 616 1a 3m 1a 9m 2 886,59 € 4 790 650 1a 9m 2a 3m 3 045,91 € 5 840 687 1a 9m 2a 3m 3 219,29 € 6 890 725 1a 9m 2a 3m 3 397,36 € 7 940 764 2 ans 3 ans 3 580,12 € 8 985 798 2a 3m 3a 3m 3 739,44 € Traitement brut moyen : 3 195,87 € 9 1015 821 - - 3 847,22 € Taux horaire moyen : 21,07 €
Échelon IB IM Mini Maxi Brut DGST de 10 000 à 20 000 habitants1 450 395 1 an 2 ans 1 850,97 € (En attente de la publication du décret)2 520 446 1 an 2 ans 2 089,96 € 3 555 471 1 an 2 ans 2 207,11 € 4 600 505 1a 3m 1a 9m 2 366,44 € 5 645 539 1a 3m 1a 9m 2 525,76 € 6 690 573 1a 9m 2a 3m 2 685,09 € 7 735 607 1a 9m 2a 3m 2 844,41 € 8 780 642 1a 9m 2a 3m 3 008,42 € 9 821 673 2 ans 3 ans 3 153,69 €
10 871 711 2a 3m 3a 3m 3 331,76 € Traitement brut moyen : 2 645,26 € 11 901 734 - - 3 439,54 € Taux horaire moyen : 17,44 €
Échelon IB IM Mini Maxi Brut DGST de 20 000 à 40 000 habitants1 450 395 1 an 2 ans 1 850,97 € (En attente de la publication du décret)2 520 446 1 an 2 ans 2 089,96 € 3 570 482 1 an 2 ans 2 258,66 € 4 620 520 1a 3m 1a 9m 2 436,73 € 5 670 559 1a 3m 1a 9m 2 619,48 € 6 720 596 1a 9m 2a 3m 2 792,87 € 7 771 635 1a 9m 2a 3m 2 975,62 € 8 821 673 1a 9m 2a 3m 3 153,69 € 9 871 711 2 ans 3 ans 3 331,76 €
10 920 749 2a 3m 3a 3m 3 509,83 € Traitement brut moyen : 2 760,06 € 11 966 783 - - 3 669,15 € Taux horaire moyen : 18,20 €
Échelon IB IM Mini Maxi Brut DGST de 40 000 à 80 000 habitants1 550 467 1 an 2 ans 2 188,37 € (En attente de la publication du décret)2 600 505 1 an 2 ans 2 366,44 € 3 650 543 1 an 2 ans 2 544,51 € 4 700 581 1a 3m 1a 9m 2 722,58 € 5 745 616 1a 3m 1a 9m 2 886,59 € 6 790 650 1a 9m 2a 3m 3 045,91 € 7 840 687 1a 9m 2a 3m 3 219,29 € 8 890 725 1a 9m 2a 3m 3 397,36 € 9 940 764 2 ans 3 ans 3 580,12 €
10 985 798 2a 3m 3a 3m 3 739,44 € Traitement brut moyen : 3 017,80 € 11 1015 821 - - 3 847,22 € Taux horaire moyen : 19,90 €
Échelon IB IM Mini Maxi Brut DGST de 80 000 à 150 000 habitants1 684 569 1 an 1a 6m 2 666,34 € (En attente de la publication du décret)2 730 604 1a 6m 2 ans 2 830,35 € 3 780 642 1a 6m 2 ans 3 008,42 € 4 832 682 2 ans 2a 6m 3 195,86 € 5 881 719 2 ans 2a 6m 3 369,25 € 6 930 756 2 ans 2a 6m 3 542,63 € 7 983 796 3 ans 3 ans 3 730,07 € 8 1015 821 3 ans 3 ans 3 847,22 € Traitement brut moyen : 3 406,74 € 9 - - 4 147,13 € Taux horaire moyen : 22,46 € HEA
Emploi fonctionnel de directeur général des services techniques
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BARÈME A : Correspondance entre indices bruts et indices majorés
en vigueur depuis le 1er janvier 2017
Indices bruts Indices majorés Indices bruts Indices majorés Indices bruts Indices majorés
100 203 151 238 202 267101 204 152 238 203 268102 204 153 238 204 269103 205 154 239 205 270104 206 155 239 206 271105 207 156 239 207 272106 207 157 240 208 273107 208 158 240 209 274108 209 159 241 210 275109 210 160 241 211 276110 210 161 241 212 277111 211 162 242 213 278112 212 163 242 214 279113 213 164 243 215 280114 213 165 244 216 281115 214 166 244 217 282116 215 167 244 218 283117 215 168 245 219 284118 216 169 245 220 285119 217 170 246 221 286120 218 171 246 222 287121 219 172 246 223 288122 220 173 247 224 289123 221 174 247 225 290124 222 175 247 226 291125 222 176 248 227 292126 223 177 248 228 293127 224 178 248 229 294128 225 179 249 230 295129 225 180 249 231 296130 226 181 250 232 297131 227 182 251 233 298132 228 183 251 234 299133 228 184 252 235 300134 229 185 252 236 301135 230 186 252 237 302136 230 187 253 238 303137 231 188 253 239 304138 231 189 254 240 305139 231 190 255 241 306140 232 191 256 242 307141 232 192 257 243 308142 233 193 258 244 309143 233 194 259 245 309144 234 195 260 246 309145 234 196 261 247 309146 235 197 262 248 309147 236 198 263 249 309148 236 199 264 250 309149 237 200 265 251 309150 237 201 266 252 309
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BARÈME A : Correspondance entre indices bruts et indices majorés
en vigueur depuis le 1er janvier 2017
Indices bruts Indices majorés Indices bruts Indices majorés Indices bruts Indices majorés
253 309 304 312 355 331254 309 305 312 356 332255 309 306 312 357 332256 309 307 313 358 333257 309 308 313 359 334258 309 309 313 360 335259 309 310 313 361 335260 309 311 313 362 336261 309 312 313 363 337262 309 313 313 364 338263 309 314 313 365 338264 309 315 313 366 339265 309 316 313 367 340266 309 317 313 368 341267 309 318 314 369 341268 309 319 314 370 342269 309 320 314 371 343270 309 321 314 372 343271 309 322 314 373 344272 309 323 314 374 345273 309 324 314 375 346274 309 325 314 376 346275 309 326 315 377 347276 309 327 315 378 348277 309 328 315 379 349278 309 329 316 380 350279 309 330 316 381 351280 309 331 316 382 352281 309 332 316 383 352282 309 333 316 384 352283 309 334 317 385 353284 309 335 317 386 354285 309 336 318 387 354286 309 337 319 388 355287 309 338 319 389 356288 309 339 320 390 357289 309 340 321 391 357290 309 341 322 392 357291 309 342 323 393 358292 309 343 324 394 359293 309 344 324 395 359294 309 345 324 396 360295 309 346 324 397 361296 309 347 325 398 362297 309 348 326 399 362298 310 349 327 400 363299 311 350 327 401 363300 311 351 328 402 364301 311 352 329 403 364302 312 353 329 404 365303 312 354 330 405 366
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BARÈME A : Correspondance entre indices bruts et indices majorés
en vigueur depuis le 1er janvier 2017
Indices bruts Indices majorés Indices bruts Indices majorés Indices bruts Indices majorés
406 366 457 400 508 437407 367 458 401 509 438408 367 459 402 510 439409 368 460 403 511 440410 368 461 404 512 440411 368 462 405 513 441412 368 463 405 514 442413 369 464 406 515 443414 369 465 407 516 443415 369 466 408 517 444416 370 467 408 518 445417 371 468 409 519 446418 371 469 410 520 446419 372 470 411 521 447420 373 471 411 522 448421 374 472 412 523 448422 375 473 412 524 449423 376 474 413 525 450424 377 475 413 526 451425 377 476 414 527 451426 378 477 415 528 452427 379 478 415 529 453428 379 479 416 530 454429 379 480 416 531 454430 380 481 417 532 455431 381 482 417 533 456432 382 483 418 534 456433 382 484 419 535 456434 383 485 420 536 457435 384 486 420 537 457436 384 487 421 538 457437 385 488 422 539 458438 386 489 422 540 459439 387 490 423 541 460440 387 491 424 542 461441 388 492 425 543 462442 389 493 425 544 463443 390 494 426 545 464444 390 495 427 546 464445 391 496 428 547 465446 392 497 428 548 466447 393 498 429 549 467448 393 499 430 550 467449 394 500 431 551 468450 395 501 432 552 469451 396 502 433 553 469452 396 503 434 554 470453 397 504 434 555 471454 398 505 435 556 472455 398 506 436 557 472456 399 507 437 558 473
Page 18
BARÈME A : Correspondance entre indices bruts et indices majorés
en vigueur depuis le 1er janvier 2017
Indices bruts Indices majorés Indices bruts Indices majorés Indices bruts Indices majorés
559 474 610 512 661 552560 475 611 513 662 553561 475 612 514 663 553562 476 613 515 664 554563 477 614 515 665 555564 478 615 516 666 556565 478 616 517 667 556566 479 617 518 668 557567 480 618 518 669 558568 481 619 519 670 559569 481 620 520 671 559570 482 621 521 672 560571 483 622 522 673 561572 483 623 523 674 561573 484 624 524 675 562574 485 625 524 676 563575 486 626 525 677 564576 486 627 526 678 564577 487 628 527 679 565578 488 629 527 680 566579 489 630 528 681 567580 490 631 529 682 567581 491 632 530 683 568582 492 633 530 684 569583 493 634 531 685 570584 493 635 532 686 570585 494 636 533 687 571586 495 637 533 688 572587 495 638 534 689 572588 496 639 535 690 573589 497 640 535 691 574590 498 641 536 692 575591 498 642 537 693 575592 499 643 538 694 576593 500 644 538 695 577594 501 645 539 696 578595 501 646 540 697 578596 502 647 541 698 579597 503 648 541 699 580598 504 649 542 700 581599 504 650 543 701 582600 505 651 544 702 583601 506 652 544 703 584602 507 653 545 704 584603 507 654 546 705 585604 508 655 546 706 586605 509 656 547 707 587606 509 657 548 708 587607 510 658 549 709 588608 511 659 550 710 589609 512 660 551 711 590
Page 19
BARÈME A : Correspondance entre indices bruts et indices majorés
en vigueur depuis le 1er janvier 2017
Indices bruts Indices majorés Indices bruts Indices majorés Indices bruts Indices majorés
712 590 763 629 814 667713 591 764 630 815 668714 592 765 630 816 669715 593 766 631 817 670716 593 767 632 818 670717 594 768 633 819 671718 595 769 633 820 672719 596 770 634 821 673720 596 771 635 822 674721 597 772 635 823 675722 598 773 636 824 676723 598 774 637 825 676724 599 775 638 826 677725 600 776 638 827 678726 601 777 639 828 679727 601 778 640 829 679728 602 779 641 830 680729 603 780 642 831 681730 604 781 643 832 682731 604 782 644 833 682732 605 783 645 834 683733 606 784 645 835 684734 607 785 646 836 685735 607 786 647 837 685736 608 787 648 838 686737 609 788 648 839 687738 610 789 649 840 687739 610 790 650 841 688740 611 791 650 842 689741 612 792 651 843 690742 613 793 652 844 690743 614 794 653 845 691744 615 795 653 846 692745 616 796 654 847 693746 616 797 655 848 693747 617 798 656 849 694748 618 799 656 850 695749 619 800 657 851 696750 619 801 658 852 696751 620 802 659 853 697752 621 803 659 854 698753 622 804 660 855 699754 622 805 661 856 699755 623 806 661 857 700756 624 807 662 858 701757 624 808 663 859 702758 625 809 664 860 703759 626 810 664 861 704760 627 811 665 862 705761 627 812 666 863 705762 628 813 667 864 706
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BARÈME A : Correspondance entre indices bruts et indices majorés
en vigueur depuis le 1er janvier 2017
Indices bruts Indices majorés Indices bruts Indices majorés Indices bruts Indices majorés
865 707 916 746 967 784866 708 917 747 968 784867 708 918 747 969 785868 709 919 748 970 786869 710 920 749 971 787870 711 921 750 972 788871 711 922 750 973 788872 712 923 751 974 789873 713 924 751 975 790874 713 925 752 976 791875 714 926 753 977 792876 715 927 754 978 792877 716 928 754 979 793878 716 929 755 980 794879 717 930 756 981 795880 718 931 757 982 796881 719 932 758 983 796882 719 933 758 984 797883 720 934 759 985 798884 721 935 760 986 799885 722 936 761 987 800886 722 937 762 988 800887 723 938 762 989 801888 724 939 763 990 802889 725 940 764 991 803890 725 941 765 992 804891 726 942 765 993 804892 727 943 766 994 805893 727 944 766 995 806894 728 945 767 996 807895 729 946 768 997 807896 730 947 769 998 808897 730 948 769 999 808898 731 949 770 1000 809899 732 950 771 1001 810900 733 951 772 1002 811901 734 952 772 1003 811902 735 953 773 1004 812903 735 954 773 1005 813904 736 955 774 1006 814905 737 956 775 1007 814906 738 957 776 1008 815907 739 958 776 1009 816908 739 959 777 1010 817909 740 960 778 1011 817910 741 961 779 1012 818911 742 962 780 1013 819912 743 963 780 1014 820913 743 964 781 1015 821914 744 965 782 1016 821915 745 966 783 1017 822
Page 21
BARÈME A : Correspondance entre indices bruts et indices majorés
en vigueur depuis le 1er janvier 2017
Indices bruts Indices majorés Indices bruts Indices majorés Indices bruts Indices majorés
1018 8231019 8231020 8241021 8251022 826
Page 22
BARÈME B : Traitements annuels bruts soumis à retenue pour pension
en vigueur depuis le 1er février 2017
Indices
majorés
Traitements
annuels bruts
en euros (€)
Indices
majorés
Traitements
annuels bruts
en euros (€)
Indices
majorés
Traitements
annuels bruts
en euros (€)
203 11 415,16 248 13 945,61 293 16 476,06
204 11 471,39 249 14 001,84 294 16 532,30
205 11 527,62 250 14 058,08 295 16 588,53
206 11 583,85 251 14 114,31 296 16 644,76
207 11 640,09 252 14 170,54 297 16 700,99
208 11 696,32 253 14 226,77 298 16 757,23
209 11 752,55 254 14 283,00 299 16 813,46
210 11 808,78 255 14 339,24 300 16 869,69
211 11 865,02 256 14 395,47 301 16 925,92
212 11 921,25 257 14 451,70 302 16 982,15
213 11 977,48 258 14 507,93 303 17 038,39
214 12 033,71 259 14 564,17 304 17 094,62
215 12 089,94 260 14 620,40 305 17 150,85
216 12 146,18 261 14 676,63 306 17 207,08
217 12 202,41 262 14 732,86 307 17 263,32
218 12 258,64 263 14 789,09 308 17 319,55
219 12 314,87 264 14 845,33 309 17 375,78
220 12 371,11 265 14 901,56 310 17 432,01
221 12 427,34 266 14 957,79 311 17 488,25
222 12 483,57 267 15 014,02 312 17 544,48
223 12 539,80 268 15 070,26 313 17 600,71
224 12 596,04 269 15 126,49 314 17 656,94
225 12 652,27 270 15 182,72 315 17 713,17
226 12 708,50 271 15 238,95 316 17 769,41
227 12 764,73 272 15 295,19 317 17 825,64
228 12 820,96 273 15 351,42 318 17 881,87
229 12 877,20 274 15 407,65 319 17 938,10
230 12 933,43 275 15 463,88 320 17 994,34
231 12 989,66 276 15 520,11 321 18 050,57
232 13 045,89 277 15 576,35 322 18 106,80
233 13 102,13 278 15 632,58 323 18 163,03
234 13 158,36 279 15 688,81 324 18 219,27
235 13 214,59 280 15 745,04 325 18 275,50
236 13 270,82 281 15 801,28 326 18 331,73
237 13 327,06 282 15 857,51 327 18 387,96
238 13 383,29 283 15 913,74 328 18 444,19
239 13 439,52 284 15 969,97 329 18 500,43
240 13 495,75 285 16 026,21 330 18 556,66
241 13 551,98 286 16 082,44 331 18 612,89
242 13 608,22 287 16 138,67 332 18 669,12
243 13 664,45 288 16 194,90 333 18 725,36
244 13 720,68 289 16 251,13 334 18 781,59
245 13 776,91 290 16 307,37 335 18 837,82
246 13 833,15 291 16 363,60 336 18 894,05
247 13 889,38 292 16 419,83 337 18 950,29
Page 23
BARÈME B : Traitements annuels bruts soumis à retenue pour pension
en vigueur depuis le 1er février 2017
Indices
majorés
Traitements
annuels bruts
en euros (€)
Indices
majorés
Traitements
annuels bruts
en euros (€)
Indices
majorés
Traitements
annuels bruts
en euros (€)
338 19 006,52 383 21 536,97 428 24 067,42
339 19 062,75 384 21 593,20 429 24 123,66
340 19 118,98 385 21 649,44 430 24 179,89
341 19 175,21 386 21 705,67 431 24 236,12
342 19 231,45 387 21 761,90 432 24 292,35
343 19 287,68 388 21 818,13 433 24 348,59
344 19 343,91 389 21 874,36 434 24 404,82
345 19 400,14 390 21 930,60 435 24 461,05
346 19 456,38 391 21 986,83 436 24 517,28
347 19 512,61 392 22 043,06 437 24 573,52
348 19 568,84 393 22 099,29 438 24 629,75
349 19 625,07 394 22 155,53 439 24 685,98
350 19 681,31 395 22 211,76 440 24 742,21
351 19 737,54 396 22 267,99 441 24 798,44
352 19 793,77 397 22 324,22 442 24 854,68
353 19 850,00 398 22 380,46 443 24 910,91
354 19 906,23 399 22 436,69 444 24 967,14
355 19 962,47 400 22 492,92 445 25 023,37
356 20 018,70 401 22 549,15 446 25 079,61
357 20 074,93 402 22 605,38 447 25 135,84
358 20 131,16 403 22 661,62 448 25 192,07
359 20 187,40 404 22 717,85 449 25 248,30
360 20 243,63 405 22 774,08 450 25 304,54
361 20 299,86 406 22 830,31 451 25 360,77
362 20 356,09 407 22 886,55 452 25 417,00
363 20 412,32 408 22 942,78 453 25 473,23
364 20 468,56 409 22 999,01 454 25 529,46
365 20 524,79 410 23 055,24 455 25 585,70
366 20 581,02 411 23 111,48 456 25 641,93
367 20 637,25 412 23 167,71 457 25 698,16
368 20 693,49 413 23 223,94 458 25 754,39
369 20 749,72 414 23 280,17 459 25 810,63
370 20 805,95 415 23 336,40 460 25 866,86
371 20 862,18 416 23 392,64 461 25 923,09
372 20 918,42 417 23 448,87 462 25 979,32
373 20 974,65 418 23 505,10 463 26 035,55
374 21 030,88 419 23 561,33 464 26 091,79
375 21 087,11 420 23 617,57 465 26 148,02
376 21 143,34 421 23 673,80 466 26 204,25
377 21 199,58 422 23 730,03 467 26 260,48
378 21 255,81 423 23 786,26 468 26 316,72
379 21 312,04 424 23 842,50 469 26 372,95
380 21 368,27 425 23 898,73 470 26 429,18
381 21 424,51 426 23 954,96 471 26 485,41
382 21 480,74 427 24 011,19 472 26 541,65
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BARÈME B : Traitements annuels bruts soumis à retenue pour pension
en vigueur depuis le 1er février 2017
Indices
majorés
Traitements
annuels bruts
en euros (€)
Indices
majorés
Traitements
annuels bruts
en euros (€)
Indices
majorés
Traitements
annuels bruts
en euros (€)
473 26 597,88 518 29 128,33 563 31 658,78
474 26 654,11 519 29 184,56 564 31 715,02
475 26 710,34 520 29 240,80 565 31 771,25
476 26 766,57 521 29 297,03 566 31 827,48
477 26 822,81 522 29 353,26 567 31 883,71
478 26 879,04 523 29 409,49 568 31 939,95
479 26 935,27 524 29 465,73 569 31 996,18
480 26 991,50 525 29 521,96 570 32 052,41
481 27 047,74 526 29 578,19 571 32 108,64
482 27 103,97 527 29 634,42 572 32 164,88
483 27 160,20 528 29 690,65 573 32 221,11
484 27 216,43 529 29 746,89 574 32 277,34
485 27 272,67 530 29 803,12 575 32 333,57
486 27 328,90 531 29 859,35 576 32 389,80
487 27 385,13 532 29 915,58 577 32 446,04
488 27 441,36 533 29 971,82 578 32 502,27
489 27 497,59 534 30 028,05 579 32 558,50
490 27 553,83 535 30 084,28 580 32 614,73
491 27 610,06 536 30 140,51 581 32 670,97
492 27 666,29 537 30 196,75 582 32 727,20
493 27 722,52 538 30 252,98 583 32 783,43
494 27 778,76 539 30 309,21 584 32 839,66
495 27 834,99 540 30 365,44 585 32 895,90
496 27 891,22 541 30 421,67 586 32 952,13
497 27 947,45 542 30 477,91 587 33 008,36
498 28 003,69 543 30 534,14 588 33 064,59
499 28 059,92 544 30 590,37 589 33 120,82
500 28 116,15 545 30 646,60 590 33 177,06
501 28 172,38 546 30 702,84 591 33 233,29
502 28 228,61 547 30 759,07 592 33 289,52
503 28 284,85 548 30 815,30 593 33 345,75
504 28 341,08 549 30 871,53 594 33 401,99
505 28 397,31 550 30 927,77 595 33 458,22
506 28 453,54 551 30 984,00 596 33 514,45
507 28 509,78 552 31 040,23 597 33 570,68
508 28 566,01 553 31 096,46 598 33 626,92
509 28 622,24 554 31 152,69 599 33 683,15
510 28 678,47 555 31 208,93 600 33 739,38
511 28 734,71 556 31 265,16 601 33 795,61
512 28 790,94 557 31 321,39 602 33 851,84
513 28 847,17 558 31 377,62 603 33 908,08
514 28 903,40 559 31 433,86 604 33 964,31
515 28 959,63 560 31 490,09 605 34 020,54
516 29 015,87 561 31 546,32 606 34 076,77
517 29 072,10 562 31 602,55 607 34 133,01
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BARÈME B : Traitements annuels bruts soumis à retenue pour pension
en vigueur depuis le 1er février 2017
Indices
majorés
Traitements
annuels bruts
en euros (€)
Indices
majorés
Traitements
annuels bruts
en euros (€)
Indices
majorés
Traitements
annuels bruts
en euros (€)
608 34 189,24 653 36 719,69 698 39 250,15
609 34 245,47 654 36 775,92 699 39 306,38
610 34 301,70 655 36 832,16 700 39 362,61
611 34 357,94 656 36 888,39 701 39 418,84
612 34 414,17 657 36 944,62 702 39 475,07
613 34 470,40 658 37 000,85 703 39 531,31
614 34 526,63 659 37 057,09 704 39 587,54
615 34 582,86 660 37 113,32 705 39 643,77
616 34 639,10 661 37 169,55 706 39 700,00
617 34 695,33 662 37 225,78 707 39 756,24
618 34 751,56 663 37 282,01 708 39 812,47
619 34 807,79 664 37 338,25 709 39 868,70
620 34 864,03 665 37 394,48 710 39 924,93
621 34 920,26 666 37 450,71 711 39 981,17
622 34 976,49 667 37 506,94 712 40 037,40
623 35 032,72 668 37 563,18 713 40 093,63
624 35 088,96 669 37 619,41 714 40 149,86
625 35 145,19 670 37 675,64 715 40 206,09
626 35 201,42 671 37 731,87 716 40 262,33
627 35 257,65 672 37 788,11 717 40 318,56
628 35 313,88 673 37 844,34 718 40 374,79
629 35 370,12 674 37 900,57 719 40 431,02
630 35 426,35 675 37 956,80 720 40 487,26
631 35 482,58 676 38 013,03 721 40 543,49
632 35 538,81 677 38 069,27 722 40 599,72
633 35 595,05 678 38 125,50 723 40 655,95
634 35 651,28 679 38 181,73 724 40 712,19
635 35 707,51 680 38 237,96 725 40 768,42
636 35 763,74 681 38 294,20 726 40 824,65
637 35 819,98 682 38 350,43 727 40 880,88
638 35 876,21 683 38 406,66 728 40 937,11
639 35 932,44 684 38 462,89 729 40 993,35
640 35 988,67 685 38 519,13 730 41 049,58
641 36 044,90 686 38 575,36 731 41 105,81
642 36 101,14 687 38 631,59 732 41 162,04
643 36 157,37 688 38 687,82 733 41 218,28
644 36 213,60 689 38 744,05 734 41 274,51
645 36 269,83 690 38 800,29 735 41 330,74
646 36 326,07 691 38 856,52 736 41 386,97
647 36 382,30 692 38 912,75 737 41 443,21
648 36 438,53 693 38 968,98 738 41 499,44
649 36 494,76 694 39 025,22 739 41 555,67
650 36 551,00 695 39 081,45 740 41 611,90
651 36 607,23 696 39 137,68 741 41 668,13
652 36 663,46 697 39 193,91 742 41 724,37
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BARÈME B : Traitements annuels bruts soumis à retenue pour pension
en vigueur depuis le 1er février 2017
Indices
majorés
Traitements
annuels bruts
en euros (€)
Indices
majorés
Traitements
annuels bruts
en euros (€)
Indices
majorés
Traitements
annuels bruts
en euros (€)
743 41 780,60 788 44 311,05
744 41 836,83 789 44 367,28
745 41 893,06 790 44 423,52
746 41 949,30 791 44 479,75
747 42 005,53 792 44 535,98
748 42 061,76 793 44 592,21
749 42 117,99 794 44 648,45
750 42 174,23 795 44 704,68
751 42 230,46 796 44 760,91
752 42 286,69 797 44 817,14
753 42 342,92 798 44 873,38
754 42 399,15 799 44 929,61
755 42 455,39 800 44 985,84
756 42 511,62 801 45 042,07
757 42 567,85 802 45 098,30
758 42 624,08 803 45 154,54
759 42 680,32 804 45 210,77
760 42 736,55 805 45 267,00
761 42 792,78 806 45 323,23
762 42 849,01 807 45 379,47
763 42 905,24 808 45 435,70
764 42 961,48 809 45 491,93
765 43 017,71 810 45 548,16
766 43 073,94 811 45 604,40
767 43 130,17 812 45 660,63
768 43 186,41 813 45 716,86
769 43 242,64 814 45 773,09
770 43 298,87 815 45 829,32
771 43 355,10 816 45 885,56
772 43 411,34 817 45 941,79
773 43 467,57 818 45 998,02
774 43 523,80 819 46 054,25
775 43 580,03 820 46 110,49
776 43 636,26 821 46 166,72
777 43 692,50 822 46 222,95
778 43 748,73 823 46 279,18
779 43 804,96 824 46 335,42
780 43 861,19 825 46 391,65
781 43 917,43 826 46 447,88
782 43 973,66
783 44 029,89
784 44 086,12
785 44 142,36
786 44 198,59
787 44 254,82
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