dress par le Prsidentde la Commission nationaledu dbat public

21 avril 2014

Bilandu dbat public Projet de Grand Stade de Rugby7 novembre 2013 - 21 fvrier 2014

Saisie conjointement le 7 novembre 2012 par le prsident de la Fdration franaise de rugby et le groupement de collectivits reprsent par le prsident du Conseil gnral de lEssonne, le prsident de la Communaut dagglomration vry Centre Essonne, les maires de Ris-Orangis et de Bondoufle, dun projet de ralisation dun Grand Stade de la Fdration franaise de rugby, la Commission nationale du dbat public (CNDP) a dcid le 5 dcembre 2012 dorganiser elle-mme un dbat public et den confier lanimation une commission particulire.

Elle a en effet considr que :

le rayonnement international des rencontres qui y seraient organises et sa trs grande capacit daccueil confrent au projet de stade un caractre dintrt national,

les enjeux socio-conomiques du projet sont importants pour le territoire concern,

les impacts sur lenvironnement et lamnagement sont significatifs.

Le 9 janvier 2013, elle a nomm Jean-Luc MATHIEU, prsident de la commission particulire du dbat public (CPDP).

Sur proposition de ce dernier, elle a, le 6 fvrier 2013, nomm membres de la commission particulire du dbat public : Mme Franoise CHAPTAL, Mme Anne-Marie CHARVET, Mme Danielle DESGUEES, M. Olivier JACQUIN, M. Jean-Louis LAURE. Le 10 avril 2013, un nouveau membre a t nomm : M. Jacques ARCHIMBAUD.

Le 2 octobre 2013, la CNDP a considr que le dossier de prsentation du projet tait suffisamment complet pour tre soumis au dbat public. Elle a fix les dates du dbat du 7 novembre 2013 au 21 fvrier 2014 et en a approuv les modalits dorganisation.

Lors de sa runion du 17 octobre 2013, la CNDP a pris acte de la dmission de M. Jean-Luc MATHIEU de la prsidence de la commission particulire du dbat public et a nomm M. Jacques ARCHIMBAUD comme nouveau prsident.

Bilan du dbat public Projet de Grand Stade de Rugby - 3

4 - Bilan du dbat public Projet de Grand Stade de Rugby

LE PROJET SOUMIS DBAT

Destin accueillir 11 matchs de rugby et 6 autres vnements sportifs ou culturels chaque anne, le projet de Grand Stade se situe sur lancien hippodrome de Ris-Orangis (Essonne) et saccompagne dun projet damnagement de 133 hectares comprenant un village de loisirs, un ple dexcellence ddi au sport et des amnagements commerciaux.

Imagin comme la plus grande arna multifonctionnelle1 franaise dune capacit de 82 000 places faisant 300 mtres de long par 240 mtres de large et environ 70 mtres de haut, le stade serait dot dune pelouse amovible et dun toit rtractable. Afin dassurer une activit continue sur le site, le stade devrait accueillir des activits permanentes, notamment un muse consacr au rugby, une boutique ddie au XV de France et des restaurants.

Le cot du projet est valu 600 millions deuros, financ par la FFR sur ses fonds propres hauteur de 200 millions deuros et par le biais dun emprunt garanti par le dpartement de lEssonne hauteur de 450 millions deuros.

Les collectivits, quant elles, sengageraient matriser le foncier ncessaire au projet et raliser une Zone dAmnagement Concert (ZAC). Elles conduiraient le financement des infrastructures daccs au site (parkings, passerelles pitons, liaisons douces, etc.).

Pour garantir une accessibilit optimale au site, les collectivits devront obtenir des autorits de transports (STIF) et des oprateurs (SNCF, RFF) les investissements ncessaires, en particulier au renforcement des lignes C et D du RER.

Mlant investissements privs et engagements publics, le projet de Grand Stade pose la question du dveloppement du rugby franais et celle de lamnagement du sud francilien.

UN CONTEXTE SINGULIER

Cest la premire fois quun dbat public avec CPDP est organis sur un grand projet dquipement sportif2. Sest ajout cette particularit une matrise douvrage bicphale, la FFR et les collectivits.

La matrise douvrage a poursuivi sa communication autour du projet pendant le dbat. Lors de sa runion de synthse, la CPDP a ainsi regrett le dploiement dune banderole ddie au Grand Stade sur la faade de lhtel de la Communaut dagglomration vry Centre Essonne3 ; sentiment partag par certains participants qui ont eu limpression dune dcision dj prise.

Le dbat public est intervenu quand se mlaient deux enjeux importants dans le calendrier du projet.

Dune part, le lancement le 1er fvrier 2014 de la premire tranche du programme Debenture FFF dont la fin de priode de souscription a t arrte au 21 fvrier 2014, jour de clture du dbat. La FFR compte dployer cet emprunt obligataire pour financer le Grand Stade hauteur de 200 millions deuros. Les obligations noffrent pas dintrt financier leur

1 Enceinte dont les caractristiques techniques lui permettent daccueillir des vnements sportifs, des spectacles ou des concerts. 2 Trois concertations ont t recommandes par la CNDP sur des quipements sportifs : le stade Olympique Lyonnais en 2007, lArena

de Nanterre en 2010 et lextension du stade de Roland Garros en 2011. La reconstruction du stade de la Meinau Strasbourg a fait lobjet dune saisine sans suite en 2010.

3 Un autocollant gant ddi au Grand Stade a t coll jeudi 6 fvrier sur le fronton du btiment de lagglomration vry Centre Essonne (CAECE) vry.

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souscripteur4. Elles donnent, pendant 15 ans, un droit dachat prioritaire de places pour un match du XV de France, quel que soit le stade o celui-ci se droule.

Dautre part, le dialogue comptitif portant sur lamnagement5 de la centaine dhectares autour du stade qui coure de septembre 2013 juin 2014 et met en concurrence les projets de trois quipes damnageurs. Le cahier des charges du dialogue comptitif amnagement tait disponible sur le site Internet du dbat, mais la CPDP aurait souhait que ses premiers enseignements soient intgrs au dbat. La confidentialit des marchs publics devant tre respecte et lamnageur autour du Grand Stade ntant dvoil quaprs la fin du dbat6, les informations fournies ont t juges insuffisantes par une partie du public.

Cest aussi le silence de ltat quont regrett le public et la CPDP. Ds son lancement, un participant soulignait que le dbat public ne peut avoir lieu sans que lon entende ltat 7. Dans une contribution envoye lissue du dbat, ce dernier a justifi son choix de ne pas se prononcer sur le projet.

Si la parole de ltat a manqu, celle des experts indpendants aussi. Il est apparu difficile dobtenir des expertises indpendantes sur le projet : la plupart des experts ayant dj cooprs avec la FFR. Difficile aussi dtablir des points de comparaison avec des projets de mme envergure : les acteurs de la construction tant engags dans des procdures dappels doffres, ceux du spectacle ayant vocation traiter terme avec la matrise douvrage.

Cela tant, les objectifs du dbat public ont t respects : il a port sur lopportunit et la faisabilit du projet. La CPDP et la matrise douvrage ont su cooprer, tablissant des rapports qualifis de corrects, francs et muscls 8. La position de la FFR a t clarifie et les changes ont permis de faire merger les aspects positifs et ngatifs du dossier.

LOPPORTUNIT ET LA FAISABILIT

Ds la runion douverture Ris-Orangis, le dbat a port sur lopportunit du projet. Aux yeux de ses partisans, deux principaux arguments en justifient la poursuite : le dveloppement du rugby dune part, et lamnagement du sud francilien dautre part. Ceci tant, nombreux sont ceux qui remettent en cause son modle conomique et son articulation avec les quipements existants, notamment le Stade de France.

lissue du dbat, la majorit des acteurs du rugby et du milieu sportif semble stre accorde sur lopportunit du projet, mme si les petits clubs sinquitent du risque de voir leurs dotations rduites. Les acteurs institutionnels et socio-conomiques du territoire se sont eux aussi favorablement engags en faveur du projet. Pour apporter une relle valeur ajoute au territoire, la CCI Paris le-de-France a nanmoins demand la poursuite et lapprofondissement des analyses dimpacts conomiques.

Les lus de Saint-Denis salarment du devenir du Stade de France. Ils ont cependant particip aux runions en apportant leur retour dexprience sur un grand quipement sportif et les cls de sa russite.

4 Leur rmunration est nulle et elles sont remboursables dans 50 ans, en 2064.5 La Communaut dagglomration vry Centre Essonne est matre douvrage du dialogue comptitif en lien avec le groupement de

collectivits qui porte lopration damnagement du Grand Stade de la FFR. La consultation a pour objet la conception du projet urbain autour du Grand Stade, sur le secteur de lancien hippodrome de Ris-Orangis jusqu la gare RER d Orangis Bois de lEpine et le stade Robert Bobin Bondoufle.

6 Pendant le dbat, la matrise douvrage a prcis que le laurat du dialogue comptitif devrait tre dsign en octobre/novembre 2014. 7 Avis n3 du 22 novembre 2013.8 Discours de Jacques Archimbaud, prsident de la CPDP, lors de la runion de synthse Paris le 13 fvrier 2014.

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Les cologistes et la gauche de la gauche contestent quant eux lopportunit du projet. Dans leurs cahiers dacteurs, Europe cologie-Les Verts le-de-France, Attac Essonne et France Nature Environnement demandent son abandon.

Enfin, les Essonniens et les habitants des villes limitrophes ont manifest leur intrt pour le projet. Sils semblent sceptiques quant la faisabilit du stade et en particulier de ses amnagements, beaucoup en reconnaissent lopportunit pour le rayonnement du dpartement et lamlioration des transports.

LE DVELOPPEMENT DU RUGBY ET DU SPORT FRANAIS

Cest sur la pratique du rugby et son avenir que les questions et avis ont t le plus nombreux pendant le dbat9. Mcontente de la convention la liant au Stade de France, o volue habituellement le XV de France pour le Tournoi des six nations et dautres rencontres internationales, la FFR souhaite prendre son indpendance et assurer le dveloppement du rugby franais.

Lautonomie de la FFR

Aux yeux de la FFR, cest lavenir du rugby amateur, lavenir de lquipe de France et lavenir du rugby professionnel qui serait garanti par le Grand Stade. En possdant ses propres installations, elle ne serait plus dpendante du Stade de France et viterait ainsi les conflits avec la Fdration Franaise de Football (FFF) et le consortium, pour les questions de loyer, de dates et dentretien de la pelouse.

Le Grand Stade lui permettrait aussi de diffuser les valeurs du rugby. Un muse ddi au ballon ovale, des innovations avec une pelouse amovible et un toit rtractable, une pelouse visible depuis les buvettes : la FFR a voulu un lieu capable d lectriser ses supporters . Ses concepteurs lont imagin comme lun des stades les plus modernes au monde avec un confort exceptionnel pour les spectateurs.

Les participants reconnaissent le rayonnement dont bnficierait la discipline. Ceci tant, certains craignent que le stade ne devienne quune simple vitrine commerciale ddie aux VIP dnaturant les valeurs de convivialit, dauthenticit et de partage propres au rugby.

Le monde amateur est soucieux de leffet sur les financements allous la formation et aux petits clubs. Lle-de-France compte 47 800 licencis Rugby, issus de 150 clubs dont 25 en Essonne : verraient-ils leurs ressources diminuer ? Pendant le dbat, la FFR a garanti le maintien de leur niveau de financement.

Des infrastructures concurrentes ?

La FFR est lorigine du choix du site. Elle avait dailleurs envisag plusieurs options avant darrter son choix sur lEssonne10.

Regrettant quune option toulousaine nait pas t retenue, certains supporters ont rappel la runion publique de Toulouse que la ville rose reste le symbole du rugby en France. Cest aussi la position du prsident du Stade Toulousain : la ville runit, selon lui, toutes les conditions daccueil dun quipement de cette envergure. Il a, par ailleurs, dnonc la concentration des enceintes sportives en rgion parisienne.

9 Sur un total de 517 avis et questions, la pratique du rugby en comptabilise 103.10 La FFR a annonc en juin 2012 le lieu slectionn pour la construction du Grand Stade. Ris-Orangis a t prfr lautre finaliste,

Thiais-Orly (Val-de-Marne).

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Faisant cho la runion de Toulouse, nombreux sont les supporters qui ont exprim leur dception. Pourquoi encore en rgion parisienne ? Le Sud-Ouest mrite amplement ce stade. 11, dplore un participant.

Sajoute au projet de Grand Stade en le-de-France, un autre projet de stade polyvalent, celui de lArena 92 Nanterre dont linauguration est prvue en 2016. Certains sinquitent alors dun risque de trop-plein de stades dans la rgion mais aussi de lieux de spectacles. Les apprhensions portent sur llasticit du march des hospitalits12, en particulier lachat des loges soumis une vive concurrence.

Cest sur larticulation avec le Stade de France que la majorit des questions ont t poses. Aprs 2017, le devenir du Stade de France, dont le XV national est un occupant majeur, reste en suspens. En effet, la FFR a sign un nouvel accord en 2013 afin de faire jouer les Bleus quatre ans de plus jusqu lventuelle ouverture de son Grand Stade. Ds son inauguration, ces deux quipements entreraient en concurrence.

Outre linquitude des habitants et acteurs de Saint-Denis, une partie du public ne semble pas comprendre lintrt dun nouveau stade.

Comment assurer la rentabilit de deux stades qui prsentent, disent-ils, des caractristiques similaires ? Avec une jauge de 80 000 personnes, le Stade de France leur semble largement suffisant pour accueillir toutes sortes de rencontres et de manifestations. Dautant plus quil leur parat dj sous-utilis. Certains opposants au projet proposent dailleurs une alternative en amliorant le Stade de France, notamment avec une couverture amovible. Et pour une meilleure prise en compte des intrts de la FFR, ils appellent la rengociation des conditions de lorganisation des matchs du XV de France.

Selon la matrise douvrage, la dette du Stade de France est entirement rembourse. Lquipement est devenu une source de revenus pour les collectivits, les contribuables ne devraient donc pas tre impacts. La FFR a prsent les deux ensembles comme complmentaires et a considr que les vnements seraient suffisamment nombreux pour ne pas mettre en pril la rentabilit des deux stades.

Un moteur de dveloppement pour tous les sports

Si certains craignent la multiplication des stades en le-de-France, dautres soulignent au contraire le manque dquipements sportifs par rapport aux grandes capitales europennes. Cet argument a t mis en avant dans les cahiers dacteurs et contributions. Le parallle a surtout t fait avec la mgalopole londonienne qui ne compte pas moins de six stades. Dune capacit totale de 344 000 places13, ils profitent de retombes conomiques et touristiques majeures.

La prsidente du Comit rgional olympique et sportif dle-de-France a insist sur lintrt de louverture du Grand Stade dautres sports que le rugby14. Il pourrait alors devenir un atout majeur et dcisif dans loptique dorganiser en France de grands vnements sportifs, notamment dans la perspective dune candidature lorganisation de la Coupe du Monde de Rugby ou des Jeux Olympiques.

11 Avis n109. 12 Billet de match associ une loge ou un salon, gnralement accompagn dun repas. 13 Wembley : 90 000 places, London Olympic Stadium : 80 000 places, Emirates stadium : 60 000 places, Chelsea : 42 000 places,

Tottenham : 36 000 places, West Ham : 36 000 places.14 Contribution n10.

8 - Bilan du dbat public Projet de Grand Stade de Rugby

Le public a rappel que le dveloppement du sport au niveau local ne doit pas tre oubli. Le rayonnement du stade doit profiter aux quipements sportifs de proximit et favoriser leur essor. Il apparat aussi comme une opportunit pour les jeunes de se familiariser avec la pratique du sport en gnral et celle du rugby en particulier. Le stade tant situ proximit de Zones Urbaines Sensibles (ZUS)15, cest un argument qui a t plusieurs fois mis en avant au cours du dbat.

QUEL AMNAGEMENT POUR LE SUD FRANCILIEN ?

La matrise douvrage a insist sur la volont de crer une zone conomique, sur le thme du sport et de ses filires. Lide de la matrise douvrage est den faire davantage quun stade ; il doit devenir un lieu de vie, quip de restaurants, de boutiques, dattractions, de muses...

Pendant le dbat, le projet est alors apparu, pour certains, comme une formidable opportunit de rquilibrage au profit du sud francilien.

Linscription dans le Grand Paris

Lamnageur de la centaine dhectares autour du Grand Stade ne sera connu quaprs le dbat. Ceci tant, lopportunit dinscrire le dpartement dans le Grand Paris na pas chapp aux acteurs du dbat. La communaut dagglomration de Saint-Quentin-en-Yvelines a insist sur limportance du sport dans la dynamique du Grand Paris. Le Grand Stade serait intgr au rseau dquipements sportifs de lle-de-France. Il constituerait terme un lment fort du Grand Paris du sport .

Si ltat na pas pris position pendant le dbat, la Rgion le-de-France a marqu son attachement au dveloppement du sud francilien. Signataire du schma directeur le-de-France 2030 visant le rquilibrage des transports, des bassins demplois et des zones dactivits de la rgion, elle a rappel que le projet de Grand Stade y est cit dans la liste des quipements structurants de lle-de-France.

Aux yeux de ses lus et de ses habitants, lEssonne reste dlaisse par le chantier du Grand Paris. Il est vrai que le Grand Paris Express ne desservira pas directement le territoire. Ils avaient dailleurs dj dnonc la mise lcart dune grande partie du territoire pendant le dbat sur le rseau de transport du Grand Paris16. Certains voient dans le projet de la FFR loccasion dinverser la tendance.

Les retombes conomiques

La majorit des organisations syndicales se sont prononces en faveur du projet dans la mesure o celui-ci serait crateur demplois. Quelles sont les retombes annonces ? La FFR value le nombre demplois permanents 120 pour le Grand Stade, auxquels sajouteraient 1 800 emplois intermittents les jours des grands vnements. Pendant la phase de chantier, 1 450 emplois devraient tre crs pour une dure de 3 ans et demi. Pour les amnagements connexes, la matrise douvrage vise la cration de 8 000 10 000 emplois dici 2027.

La matrise douvrage na pas seulement mis laccent sur les emplois, le projet permettrait aussi dassurer des retombes touristiques et commerciales pour le territoire. Certains

15 Zones Urbaines Sensibles (ZUS) dvry, de Ris-Orangis et de Courcouronnes. 16 Ce dbat sest tenu du 30 septembre 2010 au 31 janvier 2011.

Bilan du dbat public Projet de Grand Stade de Rugby - 9

acteurs y voient en effet loccasion de dvelopper une nouvelle destination touristique. Dautres ont affich leur scepticisme devant un projet qui leur semble beaucoup trop loin de Paris pour attirer des touristes. Il a aussi t question de la scurit du site qui devra tre assure pour conqurir les visiteurs.

Les enjeux environnementaux

Dans le dossier du matre douvrage, la question des impacts environnementaux de la construction et de la gestion du stade dans la dure fait lobjet de dveloppements significatifs. Dans le cas dune poursuite du projet, le bois de Saint-Eutrope ferait par exemple lobjet dune attention particulire.

Pourtant les acteurs ont demand des dmonstrations probantes des proccupations environnementales de la FFR mettant laccent sur certaines failles dans lapprciation des enjeux.

Certains participants ont reproch la matrise douvrage de drouler une liste darguments sans relle cohrence cologique mettant en avant la rparation et non la prvention. Limpact sur la biodiversit serait sous-estim, de mme que lintgration de lquipement dans le paysage alors que celle-ci apparat prioritaire une large partie du public.

Des questions ont t poses sur le choix des matriaux, leur origine et leur recyclabilit, ainsi que sur le cot nergtique court et long terme. Les risques dartificialisation des sols et de pollution de lair ont aussi t mis en avant. Sur ce dernier point, Airparif17 a rappel que ltude dimpact devra veiller prendre en compte les rpercussions du stade sur la qualit de lair que ce soit en phase de chantier ou de fonctionnement. Elle devra aussi mesurer les impacts indirects lis aux accs au stade par la route lors des manifestations. Enfin, le public a appel de ses vux lamnagement de liaisons douces.

Pour rpondre lattente en matire environnementale, la matrise douvrage sest engage lancer des tudes complmentaires et concerter avec les parties prenantes concernes.

LACCS AU SITE

Mme avec deux lignes de RER (B et D) et deux voies autoroutires (A1 et A86), le site du Stade de France est rgulirement congestionn. Pour faire arriver plus de 80 000 personnes au Grand Stade, il faudrait singulirement amliorer la desserte dun secteur lui aussi surcharg18. Les questions sur le sujet on t parmi les plus nombreuses sur le site Internet du dbat19.

La modernisation des rseaux de transports

La FFR compte sur llan n de la dsignation du site essonnien pour acclrer la modernisation des transports. Cest aussi lattente manifeste dune partie du public excde par le retard essonnien en la matire. Ils esprent en particulier une amlioration de la desserte RER. Dans son cahier dacteur, lassociation des Usagers des Transports (AUT) regroupant les adhrents de la FNAUT le-de-France, dtaille les investissements ncessaires. Elle met laccent sur deux quipements qui ne sont pas dimensionns pour

17 Association de surveillance de la qualit de lair en le-de-France, agre par le ministre de lEnvironnement.18 Le site est actuellement accessible par la route (A6, RN7 et RN104), par la gare TGV de Massy (ainsi que la desserte TGV de Juvisy),

par le RER D et par laroport dOrly. 19 Sur 132 questions poses sur le site Internet, 37 concernent les accs et dessertes du stade.

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absorber les flux prvus autour du stade lors des matchs : le RER D et la gare dOrangis - Bois de Lpine, ainsi que le futur tram-train Versailles-Massy-vry20. Au-del des usagers franciliens, la rnovation des transports doit galement profiter aux futurs visiteurs venant de loin.

Si tous saccordent sur la ncessit dun systme de transport performant, la SNCF et RFF ont rappel que pour le RER D lampleur des travaux ne permet pas denvisager une mise en service avant 2025 au mieux 21. Elle aurait donc lieu aprs linauguration du stade prvue en 2018. Beaucoup redoutent alors que les difficults actuelles ne samplifient lors des matchs.

Pour une grande partie des acteurs qui soutiennent le projet, lamlioration de laccessibilit globale du site est une condition essentielle de sa russite. Sans un renforcement du rseau, cest la possibilit dutiliser pleinement le Grand Stade, et donc lquilibre conomique de lopration, qui serait remis en cause.

Pendant le dbat, le Syndicat des transports dle-de-France (Stif) a confirm sa dcision de lancer des tudes sur le sujet. Lobjectif tant dvaluer dans un premier temps un ordre de grandeur pour les investissements ncessaires et dans un deuxime temps, lhorizon de leur ralisation.

Le plan de mobilisation des transports dle-de-France, qui tabli le plan de financement des transports dans le cadre du Grand Paris, a t sign le 19 juillet 2013 via un protocole tat-Rgion. Les acteurs du dbat ont rappel quil ne prend pas en compte les amnagements du Grand Stade. Si la matrise douvrage dcidait de poursuivre le projet, il faudrait donc reconsidrer les priorits et les financements dfinis pour les lignes RER.

La cration de parkings et le renforcement des accs pitons et routiers

Le public a contest le systme de parkings dissmins sur le territoire, certains reliant le Grand Stade par navettes22. Les participants y ont vu une nouvelle mesure destine satisfaire les VIP et les privilgis. Pour la matrise douvrage, diffuser les flux de circulation en diffrents points permet au contraire de garantir une capacit de prs de 15 000 places. De leur ct, certains riverains craignent que les parkings des centres urbains soient pris dassaut par les visiteurs.

Pour dcongestionner la desserte routire, lagglomration vry Centre Essonne prvoit des amliorations sur les changeurs mais aucune voie supplmentaire sur lA6.

Un ouvrage a t trs favorablement accueilli par le public : la passerelle enjambant lA6 qui relierait en dix minutes le stade la gare RER Ris-Orangis - Bois de lpine. Estime 31,9 millions deuros, il serait financ par le Conseil gnral.

LA CLARIFICATION DU MODLE DE FINANCEMENT

La faisabilit du projet a t au centre des dbats. Pour en juger, le public a souhait que le modle de financement du projet soit clarifi. Cest dailleurs sur ce sujet que les questions ont t les plus nombreuses sur le site du dbat23.

20 La branche de la ligne D la plus directement concerne par la cration du Grand Stade de Rugby est la branche du Plateau (Juvisy Orangis-Bois de lEpine Corbeil). Sagissant du futur tram-train Versailles-Massy-vry, la mise en service est envisage fin 2018 mais sa capacit demport nest pas dimensionne pour les flux du Grand Stade.

21 Contribution n18.22 7 900 places seraient relies par navette, 5 500 seraient proximit du site.23 Sur 132 questions poses sur le site Internet, 38 concernent le cot, le financement et la fiscalit.

Un projet conomique complexe

Le cot du stade est ce jour estim 600 millions deuros pour la FFR (200 M de fonds propres, 450 M demprunt). Il sera entirement financ sur fonds privs. Cette indpendance a t revendique tout au long du dbat par la FFR. Ses dirigeants lont soulign plusieurs reprises : ils nattendent pas daides ou de subventions de ltat. leurs yeux, ce mode de financement est un gage de scurit pour viter le dpassement du budget initial. Un investissement public serait plus propice aux drives, la puissance publique pouvant parfois modifier le cahier des charges du projet en cours de construction. Par ailleurs, la FFR a prvu de signer un contrat global de conception-construction-promotion et maintenance24 afin de transfrer la totalit du risque sur le constructeur. Ce type de contrat a dj t expriment avec succs en 2001 pour la construction de son centre national de rugby ralis en respectant les contraintes de calendrier et de cot.

Comment expliquer alors que de nombreux participants jugent le financement public bien trop important ? Dans son cahier dacteur, la Communaut dagglomration Les Lacs de lEssonne alerte la FFR sur le poids que ferait peser le projet sur les paules du contribuable essonnien : elle prvoit en effet demprunter de 400 450 millions deuros, pour lesquelles les collectivits locales se portent garantes. Inquitude partage par France Nature Environnement et le-de-France environnement qui qualifient le projet de pharaonique. Le projet a une double dimension : le Grand Stade dune part, et ses amnagements dautre part. Lun ne saurait fonctionner sans lautre, et dans lesprit du public comme des acteurs concerns, dclarer que ce projet repose sur un financement priv apparat donc discutable.

Tous les ouvrages et travaux ncessaires aux accs routiers et pitons ont t estims prs de 118 millions deuros25. La moiti devrait profiter des financements du prochain contrat de projets tat-Rgion (CPER)26, prvu pour la priode 2014-2020. Il resterait donc 60 millions financer par les collectivits locales. Le Conseil gnral assurerait 45 millions deuros dinvestissement et la Communaut dagglomration 15 millions deuros. Rien de mieux faire ? 27 sinterroge un internaute. Pour beaucoup de participants, un tel projet sinscrit contre-courant des besoins rels des habitants de lEssonne. Les mmes remettent en cause la garantie apporte par la Rgion lemprunt de la FFR. Dans son cahier dacteur, lassociation Attac Centre Essonne en exige mme le retrait.

Le programme Debenture FFR et le naming

Peu de questions ont t poses sur les debentures, emprunt obligataire agr par lAutorit des marchs financiers. Les runions publiques ont permis la FFR dexpliquer ce mode de financement, trs couramment pratiqu en Angleterre28, mais encore indit en France.

La FFR envisage dmettre ce type dobligations pour 200 millions deuros. Du 1er au 21 fvrier 2014, elle a dailleurs test la raction du march en mettant 449 obligations 10 000 euros lunit auprs du public29. Seulement 35 titres ont trouv preneur la fin de lappel souscription, remettant en cause la crdibilit de ce type de financement.

Bilan du dbat public Projet de Grand Stade de Rugby - 11

24 Son intrt rside dans sa globalit permettant de dfinir et fixer le cot final de louvrage ds la dsignation de larchitecte. 25 Estimation de juin 2012 prsente dans le dossier du matre douvrage, page 94. 26 Un contrat de projets tat-rgion (CPER), anciennement contrat de plan tat-Rgion, est ngoci pour une priode de 7 ans entre

ltat et le Conseil rgional. Il coordonne les projets damnagement en rgion sur une dizaine de thmatiques : transport, cologie et nergie, enseignement suprieur et recherche, amnagement du territoire, agriculture et pche, industrie, emploi, culture, sant, sport, tourisme.

27 Avis n23.28 Systme utilis pour financer le nouveau Twickenham en Angleterre et le Millennium de Cardiff au pays de Galles. 29 Cette premire vague tait destine financer les travaux de restructuration du Centre national de Marcoussis, les travaux damlioration

des quipements sportifs, ainsi que les tudes de faisabilit du Grand Stade.

Le naming a suscit un intrt un peu plus marqu chez les participants. Le principe est de vendre le nom du stade une socit moyennant un loyer annuel. Si les clubs sportifs anglo-saxons sont la pointe du naming30, seulement deux quipes franaises, Nice et Le Mans, ont vendu, ce jour, le nom de leur nouveau stade une socit31. Levier significatif pour le plan de financement, il suscite linquitude chez les supporters qui souhaitent un nom en accord avec les valeurs du rugby.

LE DROULEMENT DU DBAT

La majorit des participants a salu lorganisation du dbat public, une participante le qualifiant comme une ide innovante et encourageante pour la participation dmocratique aux projets 32.

La CPDP a touch le public au-del des fans de rugby et des frontires de lEssonne. Les sept runions publiques organises en Essonne, Saint-Denis (93) et Toulouse (Haute-Garonne) ont runi prs de 2 000 personnes, dont 1 100 Ris-Orangis et vry. Quatre des sept runions ont t diffuses en direct sur le site Internet du dbat runissant 1 070 participants en ligne33.

Il convient de saluer linitiative prise par un groupe de cinq tudiants de lIAE34 de Toulouse dorganiser un atelier visant dgager les principales problmatiques du projet. Organis le 22 janvier et runissant 80 participants, les conclusions ont t exposes le lendemain la runion publique de Toulouse.

En mettant en place le dbat mobile , la commission sest efforce de recueillir la parole des citoyens ne participant pas aux runions publiques. Stand itinrant, le dbat mobile a permis la CPDP et la matrise douvrage daller la rencontre du public sur ses lieux de vie : marchs, gares, abords de stades, etc. Des sances ont galement t organises dans les lyces et universits.

Si les jeunes ont t mobiliss, il est apparu plus difficile de sadresser un public fminin et aux habitants des Zones Urbaines Sensibles (ZUS).

Devant la difficult de solliciter des experts sur les diffrentes thmatiques du sujet, la CPDP sest efforce de trouver des moyens dinformations du public les plus complets et divers. Dans un premier temps, elle a mis en place un atelier introductif35 avant la premire runion publique. Lobjectif tait de faire merger les questions-cls et thmes du dbat en compilant les contributions des invits et celles des internautes. Dans un deuxime temps, elle a rassembl, le jour de la runion de clture, les acteurs ayant particip latelier introductif. Cet atelier de synthse a permis de recueillir leurs observations lissue du dbat et leurs attentes pour les suites de la concertation.

La CPDP a galement organis deux journes dauditions36 pour, dune part, mettre en lumire des lments qui ntaient pas encore disponibles au moment de limpression du dossier du matre douvrage, et, dautre part, rpondre aux interrogations de certains cahiers dacteurs.

30 titre dexemples : Emirates Stadium dArsenal en football, Aviva Stadium Dublin en rugby, ou encore le Barclays Center Brooklyn en basket.

31 Le Stade Allianz Riviera de Nice et le stade MMArena au Mans. 32 Avis n5.33 Runions publiques de Ris-Orangis (28/11/2013), de Brtigny-sur-Orge (12/12/2013), de Toulouse (23/01/2014) et de Paris

(13/02/2014).34 Master de management des organisations sportives de Toulouse.35 Organis le 14 novembre, latelier introductif a rassembl 25 personnes invites par la commission particulire pour leur savoir-faire

ou leur exprience dans la conduite de projets similaires darnas sportives et autres espaces de manifestations.36 Auditions du 27 et 28 janvier 2014 diffuses sur le site Internet de la CPDP.

12 - Bilan du dbat public Projet de Grand Stade de Rugby

Rappelons que le bilan de la participation fait tat de 7 203 visiteurs uniques sur le site Internet du dbat, 132 questions, 125 avis, 20 contributions, 16 cahiers dacteurs et 4 dlibrations. Notons par ailleurs que la CPDP a su capter lattention des utilisateurs de rseaux sociaux avec 6 235 abonns sur sa page Facebook et 236 abonns sur son compte Twitter.

Il convient de fliciter la CPDP pour lensemble de ces initiatives qui ont permis de toucher un large public.

CONCLUSION ET SUITES DU DBAT

Pour le public et les acteurs favorables au projet, le Grand Stade constituerait un geste urbain et architectural qui contribuerait la fiert des Essoniens et ouvrirait une porte sur le Grand Paris.

Dautres paraissent sceptiques quant laboutissement du projet. La qualit de la desserte en transports en commun inquite le public et les amliorations annonces sur le RER D apparaissent bien trop lointaines, tout comme larrive du tram-train Massy-vry. Certains sinterrogent aussi sur limpact quaurait le nouveau stade sur lquilibre du Stade de France. Enfin, le systme des debentures na pas rencontr ladhsion attendue par la matrise douvrage.

Sil est donn suite au projet, la concertation post-dbat sannonce dterminante dans son laboration. Le public souhaite que les efforts dinformation et de concertation se prolongent. En tout tat de cause, si la FFR tient la poursuite du projet, elle devra traiter les faiblesses mises en vidence pendant le dbat. Son ambition pouvant tre alors de faire passer le public dobservateur acteur du projet.

Au terme de ce dbat, la CPDP a formul deux recommandations en cas de poursuite du projet auxquelles je souhaite massocier :

1. la dsignation dun garant dans la phase de concertation post-dbat ;

2. la mise en place dun comit consultatif du projet intgrant quatre ateliers sur le dveloppement conomique et lemploi, les transports et laccs au stade, la prise en compte de lenvironnement, les usages sportifs, culturels et rcratifs locaux du projet. Cette mesure a galement t plbiscite par France Environnement.

Ce bilan sera rendu public avant la fin du dlai de deux mois suivant la clture du dbat. Le matre douvrage disposera alors de trois mois pour arrter, expliciter et rendre publique sa dcision quant au principe et aux conditions de la poursuite du projet.

Christian Leyrit Prsident de la Commission

nationale du dbat public

Bilan du dbat public Projet de Grand Stade de Rugby - 13

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