Juillet 2017

SECTEUR TRAVAUX PAYSAGERS - INTERVENTIONS SUR DES MATÉRIAUX CONTENANT DE L’AMIANTE (MCA) - sous-section 4

Mode opératoire à transmettre à l’Inspection du Travail, et à annexer au document unique d’évaluation des risques de l’entreprise (DUER)

Ou trouver de l’amiante ?

De nombreux matériaux contiennent de l’amiante. N’oubliez pas de consulter le Dossier Technique Amiante disponible auprès du propriétaire, qui peut vous donner une indication quant à la présence d’amiante, mais n’est pas suffisant pour faire des travaux.

Travaux sur bitume Bardages, toitures

Jardinières, cendriers, articles de jardin, sculptures…

Conduits, canalisations Déchets sauvages

Textes applicables

Articles L.4412-1, R.4412-94 à 148 du code du travail relatifs aux risques d’exposition à l’amiante

1 - Renseignements généraux pour la rédaction du mode opératoire :

Entreprise chargée des interventions : Indiquer la raison sociale de l’établissement, l’adresse de l’entreprise, le N° de SIRET, le N° de téléphone, et d’autres informations jugées utiles : mail…

2 – Description des interventions :

Toute intervention doit être réalisée par du personnel formé spécifiquement (cf § 4)

Description précise des interventions de type maintenance ou réparation (à caractère limité dans le temps et dans l’espace) : par exemple de manière non exhaustive :

Nature de l’intervention : changement de quelques plaques de toiture en amiante-ciment, démoussage d’une toiture, perçage ou découpe d’un bardage, intervention sur bitume, sur mobilier de jardin…

Matériaux concernés : plaques, bardages, ardoises, canalisations en amiante-ciment… Descriptif des méthodes de travail et des moyens techniques mis en œuvre : comment les plaques

sont-elles démontées, les fixations sont-elles sciées ? Quels outils sont utilisés : coupe-boulon, scie, perceuse avec aspiration ; privilégier les outils à vitesse lente… Quels moyens sont prévus pour limiter les poussières : humidification, abattage des poussières à l’eau (avec surfactant, colle à papier), aspiration des poussières à la source (filtre THE)…

l Organisation des durées et du temps de travail : durée de l’opération (au maximum 6 heures), nombre de vacations (au maximum 2 h 30), temps nécessaire aux opérations d’habillage/déshabillage, décontamination, temps de pause…

3 – Protections collectives et individuelles :

Indiquer les caractéristiques des équipements utilisés pour la protection et la décontamination des travailleurs ainsi que la protection de l’environnement du chantier. Liste d’exemples non exhaustifs :

Aspirateurs : à filtre THE Moyens de délimitation de chantier : barrières pleines… Equipements de protection individuelle : adaptés au niveau d’empoussièrement évalué et indispensables, par

exemple pour le niveau 1 : Appareils de protection respiratoire (APR) : demi-masque filtrant à usage unique FFP3 (pour les

interventions de moins de 15 mn), l A privilégier : APR (*) filtrant avec demi-masque ou masque complet et filtres P3 (interventions de moins d’1

heure), APR filtrant à ventilation assistée : TM2P avec demi-masque, TH3P avec cagoule ou casque, TM3P avec masque (< à 2 h 30)

Vêtements de protection : combinaison à usage unique avec capuche de type 5 Gants étanches Chaussures ou bottes décontaminables ou surchaussures

Les salariés devront avoir une aptitude médicale au port de ces équipements de protection. individuelle.

Pour déterminer les mesures de protection collectives et individuelles à mettre en œuvre il est nécessaire d’estimer le niveau d’empoussièrement afin d’évaluer les risques.

Niveau 1 : empoussièrement < 100 fibres/litreNiveau 2 : 100 fibres/litre ≤ empoussièrement < 6 000 fibres/litreNiveau 3 : 6 000 fibres/litre ≤ empoussièrement < 25 000 fibres/litre

VLEP (Valeur limite d’exposition professionnelle) : sur 8h = 10 fibres/litre.

Cette évaluation des risques et les mesures de prévention sont à formaliser dans un mode opératoire, pour chaque type d’intervention.

4 – Formation et contrôle des expositions :

Etablir des notices de poste informant les salariés du risque amiante et des consignes pour l’utilisation des équipements de protection collective et individuelle.

Définir la fréquence et les modalités de contrôle du niveau d’empoussièrement du processus mis en œuvre et du respect de la valeur limite d’exposition professionnelle : mesures par un organisme accrédité, et dosimétrie individuelle sur opérateurs à privilégier…

Formation à la prévention des risques liés à l’amiante : Opérateurs 2 jours, encadrants : 5 jours

Décrire les procédures de décontamination des travailleurs et des équipements : afin d’éviter toute pollution interne et externe, par exemple :

- aspiration avec brosse de la combinaison de protection,- nettoyage aux lingettes humides ou douche de décontamination en conservant tous les EPI (APR,

combinaison, gants, sur bottes) et en évitant de projeter de l’eau dans la cartouche de l’APR,- retrait de tous les EPI sauf du masque, en veillant de rouler la combinaison en peau de lapin, pour

éviter de se contaminer, puis en les plaçant dans un sac à déchets (évacué avec les déchets dangereux),

- retrait du masque, puis de la cartouche, nettoyage du masque s’il peut être nettoyé, Il est préférable de jeter systématiquement la cartouche après la vacation en zone car la saturation du filtre est mal maîtrisée,

- douche d’hygiène indispensable.

5 – Gestion des déchets et restitution des locaux :

Etablir les procédures de gestion des déchets : Ramassage des déchets au fur et à mesure de leur production,

conditionnement, manutention, stockage, étiquetage et évacuation le plus rapidement possible. un bordereau de suivi des déchets amiantés (BSDA) formulaire CERFA n°11861*03 est requis (disponible par téléchargement à partir du lien :https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R14335

L’élimination doit se faire sur un site autorisé conformément à la réglementation en vigueur.

Important !

Le mode opératoire doit être soumis lors de son établissement ou de sa modification à l’avis du médecin du travail MSA, du CHSCT ou des DP.Puis il doit être transmis à l’Inspecteur du Travail en charge de l’établissement.Avant la 1ère mise en œuvre du mode opératoire, celui-ci doit être transmis à l’inspecteur du t ravail du lieu d’intervention. Une nouvelle transmission doit être faite lors de sa mise à jour.Le mode opératoire est annexé au document unique d’évaluation des risques de l’entreprise (DUER).