Gouvernance & organisation de lAP-HP Février 2012.

Gouvernance & organisation de l’AP-HP

Février 2012


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Sommaire

Le mode de gouvernance de l’AP-HP

La gouvernance dans les groupes hospitaliers

La représentation des usagers

L’organisation des soins dans les groupes hospitaliers

Les contrôles exercés sur l’AP-HP

Le mode de gouvernance

de l’AP-HP

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Il oriente et surveille la gestion

Le conseil de surveillance

AP-HP © 2012 - Tous droits réservés 4


Une architecture dissociant la gestion et le contrôle

La directrice générale, assistée du directoire, élabore et conduit la politique de gestion :

La directrice générale : en tant que présidente du directoire, elle a la pleine responsabilité pour mettre en œuvre le projet d’établissement et fixer l’état des prévisions de recettes et de dépenses (EPRD)

Le président de la CME, vice-président du directoire, est le numéro 2 de l’AP-HP. Il a la pleine responsabilité pour élaborer le projet médical d’établissement avec la directrice générale

Direction générale




Gouvernance de l’AP-HP

C’est la directrice générale assistée du directoire qui conduit la politique générale de l’AP-HP. Elle préside le directoire

Directrice généraleLe conseil de surveillance exerce le contrôle permanent de la gestion et se prononce sur la stratégie de l’AP-HP

Le directoire est un organe de concertation. Il assiste et conseille la directrice générale dans la gestion et la conduite de l’AP-HP

Les instances représentatives centrales : organes de consultation et d’information

15 membres avec voix délibérative*

Conseil de surveillance

7 membres avec voix consultative

* 5 représentants des collectivités territoriales + 5 représentants des personnels + 5 personnalités qualifiées

9 membres à majorité médicale

Directoire

Il élabore avec la directrice générale le projet médical et coordonne la politique médicale de l’AP-HPIl est vice-président du directoire, chargé des affaires médicales

Président de la CME

79 membresCommission médicale d’établissement

CME

20 membresComité technique d’établissement central

CTEC

40 membresCommission centrale des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques

CCSIRMT

14 membresComité central d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail

CHSCT central

22 membresCommission centrale de concertation avec les usagers

3CU

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La directrice générale,

Elle est la présidente du directoire

Elle conduit la politique générale de l’établissement et le représente

conclut le contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) avec l’Agence régionale de santé (ARS) fixe le budget (EPRD) et arrête le compte financier détermine le programme d’investissement décide de la politique d’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins, et des conditions d’accueil et de prise en charge des usagers soumet le projet d’établissement au conseil de surveillance arrête l’organisation interne de l’établissement signe les contrats de pôle arrête le règlement intérieur

Son comité de direction intègre les directeurs des groupes hospitaliers

Des compétences de gestion très étendues, qu’elle exerce après concertation avec le directoire ; elle :

elle détient le pouvoir de nomination dans l’établissement et autorité sur tous les personnels elle peut déléguer sa signature

Mme Mireille Faugère



Le président de la CME,

Il est vice-président du directoire, chargé des affaires médicales

Il participe aux séances du conseil de surveillance avec voix consultative

contribue à la diffusion et à l’évaluation des bonnes pratiques veille à la coordination de la prise en charge du patient contribue à la promotion de la recherche médicale et de l’innovation thérapeutique coordonne l’élaboration du plan de développement professionnel continu présente au directoire et au conseil de surveillance un rapport sur la mise en œuvre de la

politique médicale de l’établissement

Il élabore avec la directrice générale, en conformité avec le contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM), le projet médical de l’AP-HP

Il coordonne la politique médicale de l’AP-HP

Il propose à la directrice générale les listes de candidats en vue de la nomination dans les fonctions de chefs de pôle

M. le Pr Loïc Capron



Le directoire, un rôle d’appui et de conseil

M. le Pr Olivier Lyon-Caen, praticien hospitalier, professeur des universités, chef de service de neurologie – GH Hôpitaux universitaire Pitié-Salpêtrière – Charles-Foix

M. le Pr Loïc Capron, président de la commission médicale d’établissement (CME), vice-président du directoire chargé des affaires médicales

Mme Mireille Faugèredirectrice générale de l’AP-HP, présidente du directoire

Mme Roselyne Vasseurprésidente de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques (CSIRMT)

Ses membres appuient et conseillent la directrice générale dans la gestion et la conduite de l’établissement. La présidente du directoire est la directrice générale. Le vice-président du directoire est le président de la commission médicale d’établissement (CME). La présidente de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques en est membre de droit.

M. le Pr Marc Humbert, praticien hospitalier, professeur des universités, vice-président chargé de la recherche

M. Philippe Sauvagedirecteur économique et financier de l’AP-HP

M. le Pr Michel Fournierdirecteur de la politique médicale de l’AP-HP

M. le Pr Eréa-Noël Garabédianpraticien hospitalier,professeur des universités,Chef de service ORL pédiatrique et chirurgie cervico-faciale – GH Hôpitaux universitaires Est parisien

Assiste au directoire

Mme Monique Ricomessecrétaire générale de l’AP-HPM. le Pr Djillali Annane,

président de la conférence des doyens, doyen de la faculté de médecine de Paris Ile-de-France Ouest - vice-président doyen du directoire



Le directoire de l’AP-HP en séance

Conduite de la politique générale, autorité sur les personnels et nominations, fixation de l’EPRD, conclusions du CPOM, signature des contrats de pôle, qualité et sécurité des soins

Directrice générale

Présidente de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques

2éme vice-président

3éme vice-président

Membres désignés par le président du directoire

1er vice-président du directoire

Présidence du directoire

Elaboration du projet médical, coordination de la politique médicale

Président de la CME

à majorité médicaleConseille la directrice générale dans la gestion de l’établissement, approuve le projet d’établissement sur la base notamment du projet de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques

Directoire


Il exerce le contrôle permanent de la gestion de l’établissement :

– Il communique à l’ARS ses observations sur le rapport d’activités et la gestion de l’établissement

– Il opère à tout moment les vérifications et contrôles qu’il juge opportun, se fait communiquer les documents nécessaires

– Il entend la directrice générale sur l’EPRD et le programme d’investissement

Il se prononce sur la stratégie de l’établissement et délibère sur :

– Le projet d’établissement («plan stratégique»)– Les conventions «CHU»– Le compte financier, l’affectation des résultats– La participation à une communauté hospitalière

de territoire (CHT), la fusion avec un autre établissement

– Le rapport annuel d’activité– Les conventions entre l’AP-HP et un membre du

directoire ou du conseil de surveillance (éviter les conflits d’intérêts)

– Les fondations hospitalières

Il donne notamment son avis sur :

– La politique d’amélioration continue de la qualité, de la sécurité des soins et de la gestion des risques ; les conditions d’accueil et de prise en charge des usagers

– Les questions patrimoniales : baux, contrats de partenariat, etc.

– Le règlement intérieur



Le conseil de surveillance : ses 3 compétences

Compétence décisionnelleCompétence générale Compétence consultative



Le conseil de surveillance de l’AP-HP en séance

M. Kosciusko -Morizet,représentant du conseil général des Hauts-de-Seine

M. Baguet, député-maire de Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine)

M. Evin,directeur général de l’Agence régionale de santé Ile-de-France

Le président du Conseil de Paris ou son représentant

M. le Dr Le Guen,député, adjoint au maire de Paris

M. Hannoun, ancien député

M. Berger, président du Comité de Paris de la Ligue nationale contre le cancer

M. Sannié, Collectif interassociatif sur la santé (Ciss)

M. Saluard,représentant des familles de personnes accueillies dans les unités de long séjour

Mme Aubert,cadre supérieure de santé (CSIRMT)

M. le Pr RichardPUPH, réanimation médicale GH Paris Sud (CME)

M. le Dr Faye,praticien hospitalier, chirurgie digestive (CME)

Mme Rousseau,syndicat USAP-CGT

Mme Borne,syndicat SUD

M. Le Pr Hirsch,directeur de l’espace éthique de l’AP-HP

M. le Pr Capronprésident de la commission médicale d’établissementde l’AP-HP

Mme Ricomes, secrétaire générale de l’AP-HP

Mme Faugère, directrice généralede l’AP-HP

M. le Pr Annane,président de la conférence des doyens, doyen de la faculté de médecine de Paris Ile-de-France Ouest

M. Rousseau,directeur général de la caisse primaire d’assurance maladie de Paris

M. Parmentier,

Contrôleur financier de l’AP-HP

Un représentant du conseil général du principal département d’origine des patients en nombre d’entrées en hospitalisation, autre que le département de Paris

M. Huchon, président du conseil régional d’Île-de-France

Le président du conseil régional d’Île-de-France ou son représentant

Trois personnalités qualifiées désignées par le préfet du département de Paris, dont au moins deux représentants des usagers

Deux membres désignées par les organisations syndicalesles plus représentatives compte tenu des résultats obtenus lors des électionsau comité technique central d’établissement

Deux membres de la commission médicale d’établissement (CME)

Un membre de la commission centrale de soins infirmiers,de rééducation et médico-techniques (CSIRMT), désigné par celle-ci

Un représentant de la principale commune d’origine des patients en nombre d’entrées en hospitalisation, autre que la Ville de Paris

Le maire de Paris ou son représentant

M. Briet, conseiller maître à la Cour des comptes

Une des deux personnalités qualifiées désignées par le directeur général de l’Agence régionale de santé d’Île-de-France

.

15 membres avec voix délibérative*

Conseil de surveillance

Collège 1 5 représentants des collectivités territoriales Collège 2 5 représentants des personnels Collège 3 5 personnalités qualifiées Membres participant avec voix consultative

* Collège 1 + Collège 2 + Collège 3

Le président est élu parmi les membres du collège 1 et 3 pour 5ans M. Renaudin, chargé de mission, contrôle général économique et financier – Ministère de l’économie et des finances

Une des deux personnalités qualifiées désignées par le directeur général de l’Agence régionale de santé d’Île-de-France

Président du Conseil de surveillance

M. Missika,,adjoint au maire de Paris


Collège 1 : 5 représentants des collectivités territoriales

Collège 3 : 5 personnalités qualifiées

Collège 2 : 5 représentants des personnels



Les 15 membres à voix délibérative du conseil de surveillance de l’AP-HP

M. Pierre-Christophe Baguetdéputé-maire de Boulogne-Billancourt

M. Jean-Marie Le Guenreprésentant du président du Conseil de Paris

M. Jean-Louis Missikareprésentant du maire de Paris

M. François Kosciusko-Morizetreprésentant du conseil général des Hauts-de-Seine, maire de Sèvres

M. Jean-Paul Huchonprésident du conseil régional d’Ile-de-France

M. Guy Berger président du comité de Paris de La Ligue nationale contre le cancer

M. Noël Renaudin chargé de mission – Contrôle général économique et financier – Ministère de l’économie et des finances

M. Raoul Briet président du conseil de surveillance

M. Thomas Sannié collectif interassociatif sur la santé (Ciss)

M. Michel Hannoun ancien député

M. le Dr Alain Faye praticien hospitalier, chirurgie digestive, GH Paris Ouest (CME)

M. le Pr Christian RichardPUPH, réanimation médicale GH Paris Sud (CME)

Mme Françoise Aubertcadre supérieure de santé (CSIRMT)

Mme Isabelle Borne attachée d’administration hospitalière, syndicat SUD

Mme Rose-May Rousseausecrétaire générale de l’USAP-CGT



Les membres qui participent à voix consultative ou qui assistent au conseil de surveillance de l’AP-HP

Membres à voix consultative

M. le Pr. Loïc Capron président de la commission médicale d’établissement (CME) de l’AP-HP

M. Claude Evin directeur général de l’Agence régionale de santé Ile-de-France

M. Jean Parmentiercontrôleur financier de l’AP-HP

M. Pierre Rousseaudirecteur général de la caisse primaired’assurance maladie de Paris

Membres à voix consultative

M. le Pr. Emmanuel Hirschdirecteur de l’espace éthique clinique de l’AP-HP

M. Aldo Saluardreprésentant des familles de personnes accueillies dans les unités de long séjour

Mme Mireille Faugèredirectrice générale de l’AP-HP

Mme Monique Ricomessecrétaire générale de l’AP-HP

Membres qui assistent

M. le Pr. Djillali Annaneprésident de la conférence des doyens, doyen de la faculté de médecine de Paris Ile-de-France ouest


projet de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques, organisation générale des soins, qualité et sécurité des soins, accueil et prise en charge des usagers, développement professionnel continu

La commission centrale des soins infirmiers, de rééducation

et médico-techniques (CCSIRMT)



Les cinq instances centrales : consultation et information

projet d’établissement, conditions et organisation du travail, modernisation des méthodes et techniques de travail, politique sociale, qualité et sécurité des soins, accueil des usagers

Le comité technique central d’établissement (CTCE)

centrée sur la politique d’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins, les conditions d’accueil et de prise en charge des usagers : gestion des risques, dispositifs de vigilance, permanence des soins et prise en charge des urgences, évaluation des pratiques

La commission médicale d’établissement (CME)

conduit le dialogue institutionnel avec les usagers et formule des recommandations en vue de l’amélioration de la prise en charge des usagers et de la promotion de leurs droits

La commission centrale de concertation avec les usagers

(3CU)

coordonne l’activité des différents CHSCT locaux

Le comité central d’hygiène, de sécurité et des conditions du travail

(CHSCT central)

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