Global Dialogue CT REDD Madagascar R-PP Madagascar Cadre de mise en œuvre

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  • Global Dialogue CT REDD Madagascar R-PP Madagascar Cadre de mise en uvre
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  • REDD : o en sommes-nous ? 5 projets de dmonstration Plateforme sur le Changement climatique Comit technique REDD Institution nationale pour le suivi et la comptabilisation carbone: ONE Intgration dans le processus SWAP et lien avec le triplement des AP Intgration de lapproche PSE Rforme de la politique foncire Travaux en vue du Scenario de rfrence national Analyse du cadre juridique et de la proprit carbone Atelier mthodologique Draft R-PP
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  • Principes rgissant le cadre de mise en uvre Adresser toutes les causes de la dforestation Prendre en compte tous les impacts des options de lutte contre la dforestation : impacts sociaux et bnfices environnementaux Concilier les intrts des marchs et ceux des communauts et des pays en dveloppement Clarifier les droits la terre et aux ressources Utiliser des approches pro-pauvres
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  • - CT-REDD responsable prparation R-PP (administration Malgache bien reprsente dans CT-REDD) - Financ directement par BM - Recrutement Cabinets dtudes base sur procdures comptitifs - Dcision recrutement prise par membres CT-REDD - Deux cabinets dtudes retenues : Soritra pour composante stratgiques et coordonation du document ; ONFI Composantes mthodologiques - Consultants travaillent sous supervision technique CT- REDD - Prparation R-PP doit contribuer au renforcement des capacits nationales (administration, socit civile, etc ) - Assurer lappropriation nationale du document Prparation R-PP de Madagascar
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  • Cinq projets de dmonstration Le corridor Mantadia: - Ankeniheny- Zahamena: Aire protge (376.000 ha) - Mantadia zone de reboisement (1000ha de restauration de l'habitat) Makira zone protge (400.000 ha) Fandriana-Vondrozo corridor (250.000 ha) REDD / Foreca PHCF en dveloppement de projets REDD Mthodologie Autres petits projets de boisement petite chelle
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  • Questions sur la mthodologie nationale Dlimitation spatiale, empitement des projets, dfinition des fuites Diffrents types de forts et question d'quit Scnario de rfrence tendance vers une approche nationale Mcanismes de financement et de gestion des risques lis au march du carbone Le partage des bnfices grce aux leons apprises des projets Echelle REDD : approche nationale: comptabilit, suivi, reporting au niveau national comptabilisation temporairement au niveau des projets
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  • Activits prvues dans le R-PP Cadre institutionnel et mesures stratgiques Dvelopper une charte des responsabilits des acteurs de la mise en uvre de REDD au niveau national et sub-national Dvelopper des structures et des procdures de coordination dans le cadre des SRAT Redynamiser les structures de concertation et de codcision (ComFor et PRPSE) Analyse des besoins de modification du cadre rglementaire dans les diffrents secteurs relative aux stratgies slectionnes Rvisions des textes rglementaires selon les rsultats des consultations
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  • Activits prvues dans le R-PP Gouvernance du carbone forestier Analyser les textes existants et dvelopper le cadre juridique relatif la proprit du carbone forestier Dvelopper un systme de taxe carbone et dfinir les services fournis aux ventuels projets sous-nationaux par le gouvernement et prparer cette infrastructure Dvelopper un systme hybride pour dvelopper les projets REDD dans un cadre national Dvelopper et mettre en place le registre national du carbone Dvelopper et valider un systme transparent, efficace et quitable de distribution et de gestion des revenus REDD
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  • Statut de Proprit du carbone? Qui peut revendiquer un droit de proprit sur le carbone squestr par les activits de restauration et de conservation, et den faire usage, ou de cder un tiers ce droit, ou le titre de proprit lattestant (crdits dmissions) Aucune lgislation explicite pour dfinir les droits par rapport au carbone forestier n'existe actuellement Madagascar, ni dans le secteur forestier, ni dans d'autres secteurs (hydro-nergie ou nergie go- thermique) Stratgie REDD de Madagascar mettra en place cette base juridique (prvue dans les activits de RPP).
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  • Point de dpart lgislation actuelle permet de construire certains droits par rapport la proprit du carbone forestier sur base droit foncier et droit dusus fructus des forts Or en droit classique, les fruits sont perus par le propritaire du bien qui les produit, conformment au droit de jouissance en labsence dune lgislation spcifique, le gouvernement national (reprsent possiblement par le Ministre de la Fort et de l'Environnement) peut tre considr comme le propritaire
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  • Arrangement spcifique Reconnaissance dun droit transfrable en contrepartie des bnfices partags : Cession de crdits dmissions : (Entits qui ont un droit sur le carbone squestr le transfrent au Ministre de lEnvironnement, qui va vendre les crdits dmissions au Fond Bio Carbone) En contrepartie, les entits qui ont un droit sur le carbone squestr bnficient de la restauration et du reboisement: (Partage des bnfices rsultant de la vente des crdits et, surtout, du financement du Projet) Protocole daccord pour formaliser le transfert et permettre la cession du carbone Protocole daccord entre Ministre charge de lEnvironnement et Forts et propritaires et les autres personnes disposant de droits rels sur les terrains reboiser (ventuellement runis au sein dune association) Cest une condition de mise en uvre de lERPA qui sera conclu entre: Ministre de lEnvironnement, des Eaux et Forts en tant que dveloppeur du Projet MDP, et Le Fond Bio Carbone de la Banque Mondiale
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  • Principes Li au mcanisme des incitations Li lanalyse des causes (facteurs et acteurs) de la DD Li lanalyse des acteurs potentiels dans la lutte contre la DD Les bnfices: Les bnfices sont dterminer en consultation avec les communauts Le choix des bnfices est ouvert mais donnant la priorit aux activits gnratrices de revenus Le calcul de la valeur de ces bnfices est bas sur le cot dopportunits de la conservation/gestion durable Les principaux bnficiaires du crdit sont les communauts locales Partage des bnfices et revenus carbone
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  • Critres pour identification ou dfinition bnficiaires Proprit carbone (li la proprit terrain) Services rendus (cout dopportunit) Rle et attribution dans le dispositif pour les bnficiaires autres que les communauts Homognit de la rpartition au niveau national?!?
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  • Distribution des recettes issues de la vente de crdits de carbone : Appui aux populations locales riveraines 50% Gestion de lAire Protge 25% Appui au Ministre 15% Commercialisation (WCS) 5% Vrification et Suivi par une tierce personne2.5% Frais lis la gestion et au dcaissement des fonds2.5% Vente et distribution des recettes des carbones Makira M E F 2007-2008: WCS travaille avec lAlliance Rainforest-SmartWood pour acqurir la certification CCBA et assure les investisseurs. 2007-2008: Signature dun accord entre le Gouvernement de Madagascar et WCS pour la vente de carbone de Makira 9.1 millions tonnes jusquen 2033. Montant total pour 2008-2010 : $595,000 avec ~$7/1tCO2e March volontaire
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  • Crdit Carbone COBA Comit de Gestion Gestionnaires de Projet Carbone Administration (national et local) ONG Gestionnaires des fonds Carbones (Fondation) Associ ations Lexistence dune structure indpendante pour la gestion des fonds, permet dassurer une transparence dans la gestion, ainsi que le suivi et lvaluation des indicateurs, pour chaque bnficiaire du revenu, selon leurs engagements respectifs, y compris lAdministration tous les niveaux.
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  • Avantages Implication de la population locale Possibilit de discussion appropriation Inconvnients Fonctionnement assez lourd Capacit de conception du projet assez faible au niveau des CoBa Avantages et inconvnients M E F
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  • Bnficiaires des fonds pour les activits communautaires : Communauts riveraines, de la zone de fuite, de la zone de rfrence, le Ministre, ??? Gestionnaire du fonds pour les activits communautaires : fondation, STD, CTD, CoBa, ???. Place des lus et des autres secteurs Priorisation des projets alternatifs aux pressions, ??? ? ? ? M E F