GIR 2013 T4 Rapport trimestriel des votes enregistrés › media › 46652 ›...

79
GIR 2013 T4 Rapport trimestriel des votes enregistrés Intervalle De 2013-10-01 à 2013-12-31 Publié 2014-01-22 Nom du client RR Université du Québec Politique Politique RR Université du Québec

Transcript of GIR 2013 T4 Rapport trimestriel des votes enregistrés › media › 46652 ›...

Page 1: GIR 2013 T4 Rapport trimestriel des votes enregistrés › media › 46652 › actions-canadiennes-et-internat… · GIR 2013 T4 Rapport trimestriel des votes enregistrés Intervalle

GIR

2013 T4 Rapport trimestriel des votes enregistrés Intervalle De 2013-10-01 à 2013-12-31 Publié 2014-01-22 Nom du client RR Université du Québec Politique Politique RR Université du Québec

Page 2: GIR 2013 T4 Rapport trimestriel des votes enregistrés › media › 46652 › actions-canadiennes-et-internat… · GIR 2013 T4 Rapport trimestriel des votes enregistrés Intervalle

1

Entreprise Atos SA (ATO)CUSIP F06116101Date d'assemblée 2013-12-27Type d'assemblée ExtraordinaireDate de clotûre des registres 2013-12-19Éditeur Groupe investissement responsable inc. (Montréal, Canada)Actions votantes Numéro de compte Nom du compte Nombre d'actions

831017 RRUQ - Munder Capital 9735

Propositions(s)

Statuts et règlementsProposeur(s) Conseil

d'administrationRecommandationdu CA

Pour

Vote enregistré Contre

Statut de vote Vote enregistré

Résumé de laproposition

Proposition afin d'approuver les éléments relatifs aux lignesdirectrices de 2016 de l'entreprise et de son groupe.

Explication La société ne fournit pas de renseignements suffisantspour évaluer l’impact de la modification sur les droits et lesintérêts des actionnaires. Les éléments concernant les lignesdirectrices de 2016 de l'entreprise et de son groupe sontannexés au rapport du conseil d'administration qui sera remisaux actionnaires lors de l'assemblée. Ce rapport n'est pasdisponible. Un vote contre la proposition a été enregistré.

Rachat d'actionsProposeur(s) Conseil

d'administrationRecommandationdu CA

Pour

Vote enregistré Contre

Statut de vote Vote enregistré

Résumé de laproposition

Proposition afin d'approuver le rachat d'actions.

Explication Il est de la responsabilité du conseil d'administration derecommander le rachat de certaines actions ou catégoriesd’actions, sur la base d'une analyse des besoins et desoccasions stratégiques. La société ne fournit pas derenseignements suffisants pour évaluer l’impact de lamodification sur les droits et les intérêts des actionnaires. Unvote contre la proposition a été enregistré.

Toute autre affaireProposeur(s) Conseil

d'administrationRecommandationdu CA

Pour

Vote enregistré Pour

Statut de vote Vote enregistré

Résumé de laproposition

Proposition afin d'octroyer les pouvoirs nécessaires àl’exécution des décisions de l’assemblée.

Explication Il s'agit d'une formalité, telle que l'ouverture de l'assemblée, laconstatation du quorum, la réception du rapport du présidentou l'ajournement de l'assemblée. Un vote en faveur de laproposition a été enregistré.

Page 3: GIR 2013 T4 Rapport trimestriel des votes enregistrés › media › 46652 › actions-canadiennes-et-internat… · GIR 2013 T4 Rapport trimestriel des votes enregistrés Intervalle

1

Entreprise National Australia Bank Ltd (NAB)CUSIP Q65336119Date d'assemblée 2013-12-19Type d'assemblée AnnuelleDate de clotûre des registres 2013-12-17Éditeur Groupe investissement responsable inc. (Montréal, Canada)Actions votantes Numéro de compte Nom du compte Nombre d'actions

831017 RRUQ - Munder Capital 34744

Propositions(s)

Émission d'actionsProposeur(s) Conseil

d'administrationRecommandationdu CA

Pour

Vote enregistré Pour

Statut de vote Vote enregistré

Résumé de laproposition

Proposition afin d'approuver l'émission d’actions privilégiéesconvertibles.

Explication Il est de la responsabilité du conseil d'administration derecommander l'émission de certaines actions ou catégoriesd’actions, sur la base d'une analyse des besoins et desoccasions stratégiques. Les droits de préemption permettenten priorité aux actionnaires de souscrire une part des actionsnouvellement émises, proportionnellement à leur participationantérieure. En exerçant leur droit de préemption, leurs partsne seront pas diluées. L’émission de capital est acceptable,compte tenu du fait qu’elle ne représente pas plus de 20 %des actions en circulation et qu'elle est encadrée dans letemps. Cette émission est justifiée par des raisons d’affairesadéquatement divulguées. Un vote en faveur de la propositiona été enregistré.

Rapport sur la rémunérationProposeur(s) Conseil

d'administrationRecommandationdu CA

Pour

Vote enregistré Contre

Statut de vote Vote enregistré

Résumé de laproposition

Proposition afin d'approuver le rapport sur la rémunération desdirigeants.

Explication On constate, après analyse complète du rapport derémunération, qu'il ne répond pas à tous les critères de lapolitique. L’entreprise ne divulgue pas de façon claire etdétaillée les critères précis sur lesquels elle se base pour établirles régimes de rémunération liés à la performance. Le régimede rémunération comprend l’octroi d'options d'achat d'actions,une pratique à laquelle s'oppose la politique. Un vote contre laproposition a été enregistré.

Régime de rémunération à base d'actionsProposeur(s) Conseil

d'administrationRecommandationdu CA

Pour

Vote enregistré Contre

Statut de vote Vote enregistré

Résumé de laproposition

Proposition afin d'approuver l'octroi de droits liés à laperformance provenant du régime de rémunération à based'actions au chef de la direction, Cameron Clyne.

Explication La proposition vise à octroyer un maximum de 1 081 350dollars australiens en droits liés à la performance dans lecadre du régime de rémunération incitative à court terme etun maximum de 2 700 000 dollars australiens en droits liésà la performance dans le cadre du régime de rémunération

Page 4: GIR 2013 T4 Rapport trimestriel des votes enregistrés › media › 46652 › actions-canadiennes-et-internat… · GIR 2013 T4 Rapport trimestriel des votes enregistrés Intervalle

2

incitative à long terme. Le régime de rémunération par actionsproposé ne répond pas à tous les critères de la politique. Unlarge pouvoir discrétionnaire est conféré aux administrateursdans l’exécution du régime à base d’actions. Un vote contre laproposition a été enregistré.

Élection des administrateursProposeur(s) Conseil

d'administrationRecommandationdu CA

Pour

Vote enregistré Pour

Statut de vote Vote enregistré

Résumé de laproposition

Proposition afin d'approuver l'élection par tranche del'administrateur : Daniel Gilbert.

Explication Le conseil est composé de membres dont les mandatssont échelonnés, ce qui est reconnu comme ayant unimpact significativement négatif sur la valeur de l’avoir desactionnaires. L'indépendance des candidats a été vérifiée etl'on constate que les deux tiers d'entre eux sont indépendants.On constate que le comité des mises en candidature et lecomité de rémunération ne sont pas constitués uniquement demembres indépendants. Ce candidat est indépendant selon lapolitique. Il n'existe aucun facteur d'abstention à l'égard de cecandidat. Un vote en faveur du candidat a été enregistré.

Élection des administrateursProposeur(s) Conseil

d'administrationRecommandationdu CA

Pour

Vote enregistré Contre

Statut de vote Vote enregistré

Résumé de laproposition

Proposition afin d'approuver l'élection par tranche del'administratrice : Jillian Segal.

Explication Le conseil est composé de membres dont les mandatssont échelonnés, ce qui est reconnu comme ayant unimpact significativement négatif sur la valeur de l’avoir desactionnaires. L'indépendance des candidats a été vérifiée etl'on constate que les deux tiers d'entre eux sont indépendants.On constate que le comité des mises en candidature et lecomité de rémunération ne sont pas constitués uniquementde membres indépendants. Cette candidate est indépendanteselon la politique. Elle siège à un comité de vérification qui n’apas soumis à l’approbation des actionnaires la nomination de lafirme de vérification à l’assemblée annuelle. Un vote contre lacandidate a été enregistré.

Élection des administrateursProposeur(s) Conseil

d'administrationRecommandationdu CA

Pour

Vote enregistré Pour

Statut de vote Vote enregistré

Résumé de laproposition

Proposition afin d'approuver l'élection par tranche del'administrateur : Anthony Yuen.

Explication Le conseil est composé de membres dont les mandatssont échelonnés, ce qui est reconnu comme ayant unimpact significativement négatif sur la valeur de l’avoir desactionnaires. L'indépendance des candidats a été vérifiée etl'on constate que les deux tiers d'entre eux sont indépendants.On constate que le comité des mises en candidature et lecomité de rémunération ne sont pas constitués uniquement demembres indépendants. Ce candidat est indépendant selon lapolitique. Il n'existe aucun facteur d'abstention à l'égard de cecandidat. Un vote en faveur du candidat a été enregistré.

Élection des administrateursProposeur(s) David Barrow

Recommandationdu CA

Contre

Vote enregistré Pour

Statut de vote Vote enregistré

Résumé de laproposition

Proposition afin d'approuver l'élection contestée del'administrateur : David Barrow.

Explication M. Barrow a déclaré détenir une action de l'entreprise et ditvouloir représenter les intérêts des actionnaires afin quel'entreprise accorde des réparations équitables à ses clientsconcernant des frais d'exception bancaire surfacturés. Cecandidat est considéré comme indépendant selon la politique. Iln'existe aucun facteur d'abstention à l'égard de ce candidat. Unvote en faveur du candidat a été enregistré.

Page 5: GIR 2013 T4 Rapport trimestriel des votes enregistrés › media › 46652 › actions-canadiennes-et-internat… · GIR 2013 T4 Rapport trimestriel des votes enregistrés Intervalle

1

Entreprise United Natural Foods Inc. (UNFI)CUSIP 911163103Date d'assemblée 2013-12-18Type d'assemblée AnnuelleDate de clotûre des registres 2013-10-21Éditeur Groupe investissement responsable inc. (Montréal, Canada)Actions votantes Numéro de compte Nom du compte Nombre d'actions

12-0301/1.2 RRUQ - CS McKee 10600

Propositions(s)

Élection des administrateursProposeur(s) Conseil

d'administrationRecommandationdu CA

Pour

Vote enregistré Contre

Statut de vote Vote enregistré

Résumé de laproposition

Proposition afin d'approuver l'élection par tranche del'administratrice : Gail A. Graham.

Explication Le conseil est composé de membres dont les mandatssont échelonnés, ce qui est reconnu comme ayant unimpact significativement négatif sur la valeur de l’avoir desactionnaires. L'indépendance des candidats a été vérifiéeet l'on constate que moins des deux tiers d'entre eux sontindépendants. Aucun comité-clé n'est composé uniquementde membres indépendants. Cette candidate, considéréecomme reliée par la politique, siège au comité des misesen candidature et au comité de rémunération. Elle siège auconseil depuis plus de 10 ans. Un vote contre la candidate aété enregistré.

Élection des administrateursProposeur(s) Conseil

d'administrationRecommandationdu CA

Pour

Vote enregistré Pour

Statut de vote Vote enregistré

Résumé de laproposition

Proposition afin d'approuver l'élection par tranche del'administratrice : Ann Torre Bates.

Explication Le conseil est composé de membres dont les mandatssont échelonnés, ce qui est reconnu comme ayant unimpact significativement négatif sur la valeur de l’avoir desactionnaires. L'indépendance des candidats a été vérifiéeet l'on constate que moins des deux tiers d'entre eux sontindépendants. Aucun comité-clé n'est composé uniquementde membres indépendants. Cette candidate est indépendanteselon la politique. Il n'existe aucun facteur d'abstention à l'égardde cette candidate. Un vote en faveur de la candidate a étéenregistré.

Nomination de la firme de vérificationProposeur(s) Conseil

d'administrationRecommandationdu CA

Pour

Vote enregistré Contre

Statut de vote Vote enregistré

Résumé de laproposition

Proposition afin d'approuver la nomination de la firme devérification KPMG LLP.

Explication Plus des trois quarts des honoraires versés à la firmeproviennent des services de vérification financière. Le nombred'années durant lesquelles la firme a joué le rôle de vérificateurn'est pas divulgué. Or, la longue durée de la relation peutcompromettre l'indépendance de la firme. Un vote contre laproposition a été enregistré.

Page 6: GIR 2013 T4 Rapport trimestriel des votes enregistrés › media › 46652 › actions-canadiennes-et-internat… · GIR 2013 T4 Rapport trimestriel des votes enregistrés Intervalle

2

Rapport sur la rémunérationProposeur(s) Conseil

d'administrationRecommandationdu CA

Pour

Vote enregistré Contre

Statut de vote Vote enregistré

Résumé de laproposition

Vote consultatif sur la rémunération des dirigeants.

Explication On constate, après une analyse complète du régime derémunération, qu'il ne répond pas à tous les critères dela politique. Le régime de rémunération comprend l’octroid'options d'achat d'actions, une pratique à laquelle s'oppose lapolitique. Un vote contre la proposition a été enregistré.

Élection annuelleProposeur(s) Conseil

d'administrationRecommandationdu CA

Pour

Vote enregistré Pour

Statut de vote Vote enregistré

Résumé de laproposition

Proposition afin de modifier les statuts de l’entreprise pour queles administrateurs soient tenus de renouveler leur mandatchaque année.

Explication Le conseil est composé de membres dont les mandatssont échelonnés, ce qui est reconnu comme ayant unimpact significativement négatif sur la valeur de l’avoir desactionnaires. Il est dans l’intérêt des actionnaires que lesadministrateurs soient tenus de renouveler leur mandat chaqueannée. Un vote en faveur de la proposition a été enregistré.

Élection annuelleProposeur(s) Conseil

d'administrationRecommandationdu CA

Pour

Vote enregistré Pour

Statut de vote Vote enregistré

Résumé de laproposition

Proposition afin de modifier les règlements pour que lesadministrateurs soient tenus de renouveler leur mandat chaqueannée.

Explication Le conseil est composé de membres dont les mandatssont échelonnés, ce qui est reconnu comme ayant unimpact significativement négatif sur la valeur de l’avoir desactionnaires. Il est dans l’intérêt des actionnaires que lesadministrateurs soient tenus de renouveler leur mandat chaqueannée. Un vote en faveur de la proposition a été enregistré.

Proposition d'actionnaire : Conseil d'administrationProposeur(s) James McRitchie

et Myra YoungRecommandationdu CA

Contre

Vote enregistré Pour

Statut de vote Vote enregistré

Résumé de laproposition

Proposition d’actionnaire demandant que le conseild’administration adopte la simple majorité pour toutes lesquestions soumises à l’approbation des actionnaires.

Explication À l'exception des décisions relatives aux transactions majeures,comme une réorganisation de l'entreprise, une majorité simpledevrait être suffisante pour ratifier les décisions soumises àl'assemblée. La proposition est dans l'intérêt des actionnaires.Un vote en faveur de la proposition a été enregistré.

Proposition d'actionnaire : RémunérationProposeur(s) Teamsters

General Fund ofthe InternationalBrotherhood ofTeamsters

Recommandationdu CA

Contre

Vote enregistré Pour

Statut de vote Vote enregistré

Résumé de laproposition

Proposition d'actionnaire afin d'adopter une politique stipulantque les dirigeants ne pourront pas exercer les actionsattribuées plus rapidement advenant un changement decontrôle de l'entreprise.

Explication Dans le cas de l'acquisition accélérée des actions attribuéesdans le cadre de la rémunération incitative, les dirigeants sontdavantage incités à vendre la société qu’à se soucier de saperformance à long terme. Ce versement accéléré place lesdirigeants et les administrateurs dans une situation de conflitd'intérêts, en cas de changement de contrôle. Or, leur rôle ausein de l'entreprise est d'assurer la performance à long terme,dans le but de récompenser les actionnaires, qui sont desacteurs essentiels. Ce rôle ne peut être assuré dans la mesureoù les dirigeants peuvent tirer un gain personnel d’une telletransaction. La politique de rémunération de l'entreprise permetau chef de la direction d’exercer plus rapidement les actions quilui ont été attribuées dans le cas d'un changement de contrôlede l'entreprise. Considérant que 12 millions de dollars de sarémunération proviennent de ce type de mesure d'accélérationdes actions, nous estimons que la proposition est, sur le plan

Page 7: GIR 2013 T4 Rapport trimestriel des votes enregistrés › media › 46652 › actions-canadiennes-et-internat… · GIR 2013 T4 Rapport trimestriel des votes enregistrés Intervalle

3

de la gouvernance, dans l'intérêt des actionnaires. Un vote enfaveur de la proposition a été enregistré.

Page 8: GIR 2013 T4 Rapport trimestriel des votes enregistrés › media › 46652 › actions-canadiennes-et-internat… · GIR 2013 T4 Rapport trimestriel des votes enregistrés Intervalle

1

Entreprise Australia and New Zealand Banking Group Ltd (ANZ)CUSIP Q09504137Date d'assemblée 2013-12-17Type d'assemblée AnnuelleDate de clotûre des registres 2013-12-15Éditeur Groupe investissement responsable inc. (Montréal, Canada)Actions votantes Numéro de compte Nom du compte Nombre d'actions

831017 RRUQ - Munder Capital 60786

Propositions(s)

Rapport sur la rémunérationProposeur(s) Conseil

d'administrationRecommandationdu CA

Pour

Vote enregistré Contre

Statut de vote Vote enregistré

Résumé de laproposition

Proposition afin d'approuver le rapport sur la rémunération desdirigeants.

Explication On constate, après analyse complète du rapport derémunération, qu'il ne répond pas à tous les critères de lapolitique. L’entreprise ne divulgue pas de façon claire etdétaillée les critères précis sur lesquels elle se base pour établirles régimes de rémunération liés à la performance. Le régimede rémunération comprend l’octroi d'options d'achat d'actions,une pratique à laquelle s'oppose la politique. Un vote contre laproposition a été enregistré.

Régime de rémunération à base d'actionsProposeur(s) Conseil

d'administrationRecommandationdu CA

Pour

Vote enregistré Contre

Statut de vote Vote enregistré

Résumé de laproposition

Proposition afin d'approuver l'octroi de droits à la performanceau chef de la direction, Michael Smith.

Explication La proposition vise à approuver l'octroi de 3 150 000 dollarsaustraliens en droits liés à la performance au chef de ladirection, Michael Smith, dans le cadre du régime d'optionsd'achat d'actions. Le régime ne répond pas aux critères de lapolitique, car il comprend un régime d'options d'achat d'actions.Un vote contre la proposition a été enregistré.

Rachat d'actionsProposeur(s) Conseil

d'administrationRecommandationdu CA

Pour

Vote enregistré Contre

Statut de vote Vote enregistré

Résumé de laproposition

Proposition afin d'approuver le rachat d'actions.

Explication La proposition vise à approuver le rachat d'actions privilégiéesqui font partie des titres Euro Trust. Ces derniers ont été offertsprincipalement aux investisseurs européens afin d'augmenter lecapital de l'entreprise. Ainsi, 500 000 titres ont été émis, au prixde 1 000 euros chacun, pour un total de 500 millions d'euros.Le montant recueilli a été utilisé à des fins de gestion et pourdu capital général de l'entreprise. Il est de la responsabilité duconseil d'administration de recommander le rachat de certainesactions ou catégories d’actions, sur la base d'une analyse desbesoins et des occasions stratégiques. L'entreprise affirmequ'il est possible qu'elle rachète la totalité ou une partie de cesactions privilégiées. Elle ne mentionne donc pas le nombre

Page 9: GIR 2013 T4 Rapport trimestriel des votes enregistrés › media › 46652 › actions-canadiennes-et-internat… · GIR 2013 T4 Rapport trimestriel des votes enregistrés Intervalle

2

d'actions privilégiées susceptibles d'être rachetées. Un votecontre la proposition a été enregistré.

Rachat d'actionsProposeur(s) Conseil

d'administrationRecommandationdu CA

Pour

Vote enregistré Contre

Statut de vote Vote enregistré

Résumé de laproposition

Proposition afin d'approuver le rachat d'actions.

Explication La proposition vise à racheter des titres reliés à des actionsprivilégiées convertibles, qui ont été offertes principalementaux épargnants australiens afin d'augmenter le capital del'entreprise. Ainsi, 10 812 124 actions privilégiées convertiblesont été émises, au prix de 100 dollars australiens chacune,pour un total de 1 081 212 400 dollars australiens. Le montantrecueilli a été utilisé à des fins de gestion pour l'entreprise.Il est de la responsabilité du conseil d'administration derecommander le rachat de certaines actions ou catégoriesd’actions, sur la base d'une analyse des besoins et desoccasions stratégiques. L'entreprise affirme qu'il est possiblequ'elle rachète la totalité ou une partie de ces actionsprivilégiées convertibles. Elle ne mentionne donc pas le nombred'actions privilégiées convertibles susceptibles d'être rachetéesni quand le rachat sera effectué. Un vote contre la proposition aété enregistré.

Rachat d'actionsProposeur(s) Conseil

d'administrationRecommandationdu CA

Pour

Vote enregistré Contre

Statut de vote Vote enregistré

Résumé de laproposition

Proposition afin d'approuver le rachat d'actions.

Explication La proposition vise à racheter des titres reliés à des actionsprivilégiées convertibles, qui ont été offertes principalementaux épargnants australiens afin d'augmenter le capital del'entreprise. Ainsi, 10 812 124 actions privilégiées convertiblesont été émises, au prix de 100 dollars australiens chacune,pour un total de 1 081 212 400 dollars australiens. Le montantrecueilli a été utilisé à des fins de gestion pour l'entreprise.Il est de la responsabilité du conseil d'administration derecommander le rachat de certaines actions ou catégoriesd’actions, sur la base d'une analyse des besoins et desoccasions stratégiques. Pour ce second rachat, l'entreprisedevra verser 100 dollars australiens, en plus d'un montant égalà tout dividende impayé pour la période en cours, déterminépar le conseil d'administration, et ce, à son entière discrétion.L'entreprise affirme qu'il est possible qu'elle rachète la totalitéou une partie de ces actions privilégiées convertibles. Ellene mentionne donc pas le nombre d'actions privilégiéesconvertibles susceptibles d'être rachetées ni quand le rachatsera effectué. Un vote contre la proposition a été enregistré.

Émission d'actionsProposeur(s) Conseil

d'administrationRecommandationdu CA

Pour

Vote enregistré Pour

Statut de vote Vote enregistré

Résumé de laproposition

Proposition afin d'approuver l'émission de titres.

Explication Il est de la responsabilité du conseil d'administration derecommander l'émission de certaines actions ou catégoriesd’actions, sur la base d'une analyse des besoins et desoccasions stratégiques. L’émission de capital est acceptable,compte tenu du fait qu’elle ne représente pas plus de 15 %des actions en circulation et qu'elle est encadrée dans letemps. Cette émission est justifiée par des raisons d’affairesadéquatement divulguées. Un vote en faveur de la propositiona été enregistré.

Élection des administrateursProposeur(s) Conseil

d'administrationPour

Résumé de laproposition

Proposition afin d'approuver l'élection par tranche del'administrateur : G R Liebelt.

Explication

Page 10: GIR 2013 T4 Rapport trimestriel des votes enregistrés › media › 46652 › actions-canadiennes-et-internat… · GIR 2013 T4 Rapport trimestriel des votes enregistrés Intervalle

3

Recommandationdu CA

Vote enregistré Pour

Statut de vote Vote enregistré

Le conseil est composé de membres dont les mandatssont échelonnés, ce qui est reconnu comme ayant unimpact significativement négatif sur la valeur de l’avoir desactionnaires. L'indépendance des candidats a été vérifiée etl'on constate que les deux tiers d'entre eux sont indépendants.Les comités-clés sont composés uniquement de membresindépendants. Ce candidat est indépendant selon la politique. Iln'existe aucun facteur d'abstention à l'égard de ce candidat. Unvote en faveur du candidat a été enregistré.

Élection des administrateursProposeur(s) Conseil

d'administrationRecommandationdu CA

Pour

Vote enregistré Contre

Statut de vote Vote enregistré

Résumé de laproposition

Proposition afin d'approuver l'élection par tranche del'administrateur : I. J. Macfarlane.

Explication Le conseil est composé de membres dont les mandatssont échelonnés, ce qui est reconnu comme ayant unimpact significativement négatif sur la valeur de l’avoir desactionnaires. L'indépendance des candidats a été vérifiée etl'on constate que les deux tiers d'entre eux sont indépendants.Les comités-clés sont composés uniquement de membresindépendants. Ce candidat est indépendant selon la politique.Il siège à un comité de vérification qui n’a pas soumis àl’approbation des actionnaires la nomination de la firme devérification à l’assemblée annuelle. Un vote contre le candidat aété enregistré.

Élection des administrateursProposeur(s) D.C. Barrow

Recommandationdu CA

Contre

Vote enregistré Pour

Statut de vote Vote enregistré

Résumé de laproposition

Proposition afin d'approuver l'élection contestée del'administrateur : D.C. Barrow.

Explication M. Barrow détient une action ordinaire de l'entreprise et ditvouloir représenter les intérêts des actionnaires de l’entrepriseafin que celle-ci accorde des réparations équitables à sesclients concernant des frais d'exception bancaire surfacturés.Ce candidat est considéré comme indépendant selon lapolitique. Il n'existe aucun facteur d'abstention à l'égard de cecandidat. Un vote en faveur du candidat a été enregistré.

Page 11: GIR 2013 T4 Rapport trimestriel des votes enregistrés › media › 46652 › actions-canadiennes-et-internat… · GIR 2013 T4 Rapport trimestriel des votes enregistrés Intervalle

1

Entreprise TV Asahi Corporation (9409)CUSIP J93646107Date d'assemblée 2013-12-17Type d'assemblée ExtraordinaireDate de clotûre des registres 2013-09-30Éditeur Groupe investissement responsable inc. (Montréal, Canada)Actions votantes Numéro de compte Nom du compte Nombre d'actions

831017 RRUQ - Munder Capital 25300

Propositions(s)

Réorganisation de l'entrepriseProposeur(s) Conseil

d'administrationRecommandationdu CA

Pour

Vote enregistré Pour

Statut de vote Vote enregistré

Résumé de laproposition

Proposition afin d'approuver la réorganisation interne del'entreprise.

Explication La proposition vise à transférer des activités à une filialeen propriété exclusive, TV Asahi Corporation, et à créerune société en portefeuille. Le 31 juillet 2013, l'entreprisea annoncé un accord entre TV Asahi Corporation et AsahiSatellite Broadcasting Limited en vertu duquel TV Asahideviendra une entreprise de radiodiffusion par le truchementd'une scission de l'entreprise et d'un échange d'actionsentre les deux entreprises. Ainsi, la nouvelle entreprise, TVAsahi Holdings Corporation, comprendra, en date du moisd'avril 2014, les filiales TV Asahi Corporation, Asahi SatelliteBroadcasting Limited et CS One Ten, Ltd. Pour l'échanged'actions, TV Asahi n'a pas l'intention d'obtenir l'approbationdes actionnaires lors de l'assemblée générale des actionnaires,en vertu de l'article 796, paragraphe 3 des statuts et règlementsde l'entreprise. Dans le cadre de cet échange, 18 actionsordinaires de TV Asahi vont être attribuées pour chaque actionordinaire d'Asahi Satellite Broadcasting Limited. TV Asahiprévoit néanmoins émettre 7 929 000 actions ordinaires dansle cadre de l'échange d'actions, ce qui représente environ7,88 % de ses actions ordinaires en date du 31 mars 2013. Laproposition ne comporte pas de problèmes majeurs en matièrede gouvernance. Un vote en faveur de la proposition a étéenregistré.

Statuts et règlementsProposeur(s) Conseil

d'administrationRecommandationdu CA

Pour

Vote enregistré Pour

Statut de vote Vote enregistré

Résumé de laproposition

Proposition afin de modifier le nom de l'entreprise.

Explication La proposition vise à modifier le nom de l'entreprise pour TVAsahi Holdings Corporation, en raison de la réorganisationinterne de l'entreprise mentionnée dans la propositionprécédente. Un vote en faveur de la proposition a étéenregistré.

Page 12: GIR 2013 T4 Rapport trimestriel des votes enregistrés › media › 46652 › actions-canadiennes-et-internat… · GIR 2013 T4 Rapport trimestriel des votes enregistrés Intervalle

1

Entreprise Westpac Banking Corporation (WBC)CUSIP Q97417101Date d'assemblée 2013-12-13Type d'assemblée AnnuelleDate de clotûre des registres 2013-12-11Éditeur Groupe investissement responsable inc. (Montréal, Canada)Actions votantes Numéro de compte Nom du compte Nombre d'actions

831017 RRUQ - Munder Capital 19704

Propositions(s)

Rapport sur la rémunérationProposeur(s) Conseil

d'administrationRecommandationdu CA

Pour

Vote enregistré Contre

Statut de vote Vote enregistré

Résumé de laproposition

Proposition afin d'approuver le rapport sur la rémunération desdirigeants.

Explication On constate, après analyse complète du rapport derémunération, qu'il ne répond pas à tous les critères dela politique. Le régime de rémunération comprend l’octroid'options d'achat d'actions, une pratique à laquelle s'oppose lapolitique. Un vote contre la proposition a été enregistré.

Régime de rémunération à base d'actionsProposeur(s) Conseil

d'administrationRecommandationdu CA

Pour

Vote enregistré Contre

Statut de vote Vote enregistré

Résumé de laproposition

Proposition afin d'approuver l'octroi d'actions provenant durégime de rémunération à base d'actions à la chef de ladirection.

Explication La proposition vise à octroyer des actions à la chef de ladirection, Gail Patricia Kelly, en 2014, 2015 et 2016, dans lecadre du régime de rémunération à base d'actions. Le régimede rémunération par actions proposé ne répond pas à tousles critères de la politique. Un large pouvoir discrétionnaire estconféré aux administrateurs dans l’exécution du régime à based’actions. Un vote contre la proposition a été enregistré.

Rachat d'actionsProposeur(s) Conseil

d'administrationRecommandationdu CA

Pour

Vote enregistré Pour

Statut de vote Vote enregistré

Résumé de laproposition

Proposition afin d'approuver le rachat d'actions hors marchéconcernant les actions privilégiées.

Explication Le 31 mai 2009, l'entreprise avait émis 9 083 278 titres, d'unevaleur nominale unitaire de 100 dollars australiens chacune,afin de lever environ 908 millions de dollars australiens. Laproposition vise donc à racheter, à la date de conversionobligatoire, la totalité de ces actions privilégiées au lieu deles convertir en actions ordinaires de l'entreprise. Il est de laresponsabilité du conseil d'administration de recommander lerachat de certaines actions ou catégories d’actions, sur la based'une analyse des besoins et des occasions stratégiques. Unvote en faveur de la proposition a été enregistré.

Rachat d'actionsProposeur(s) Proposition afin d'approuver le rachat d'actions hors marché

concernant les actions privilégiées.

Page 13: GIR 2013 T4 Rapport trimestriel des votes enregistrés › media › 46652 › actions-canadiennes-et-internat… · GIR 2013 T4 Rapport trimestriel des votes enregistrés Intervalle

2

Conseild'administration

Recommandationdu CA

Pour

Vote enregistré Pour

Statut de vote Vote enregistré

Résumé de laproposition

Explication Le 31 mai 2009, l'entreprise avait émis 9 083 278 titres, d'unevaleur nominale unitaire de 100 dollars australiens chacune,afin de lever environ 908 millions de dollars australiens. Laproposition vise donc à racheter, à n'importe quel momentavant la date de conversion obligatoire, la totalité de cesactions privilégiées au lieu de les convertir en actionsordinaires de l'entreprise. Il est de la responsabilité du conseild'administration de recommander le rachat de certainesactions ou catégories d’actions, sur la base d'une analyse desbesoins et des occasions stratégiques. Un vote en faveur de laproposition a été enregistré.

Élection des administrateursProposeur(s) Conseil

d'administrationRecommandationdu CA

Pour

Vote enregistré Pour

Statut de vote Vote enregistré

Résumé de laproposition

Proposition afin d'approuver l'élection par tranche del'administratrice : Elizabeth Bryan.

Explication Le conseil est composé de membres dont les mandatssont échelonnés, ce qui est reconnu comme ayant unimpact significativement négatif sur la valeur de l’avoir desactionnaires. L'indépendance des candidats a été vérifiée etl'on constate que les deux tiers d'entre eux sont indépendants.Les comités-clés sont composés uniquement de membresindépendants. Cette candidate est indépendante selon lapolitique. Il n'existe aucun facteur d'abstention à l'égard de cettecandidate. Un vote en faveur de la candidate a été enregistré.

Élection des administrateursProposeur(s) Conseil

d'administrationRecommandationdu CA

Pour

Vote enregistré Pour

Statut de vote Vote enregistré

Résumé de laproposition

Proposition afin d'approuver l'élection par tranche del'administrateur : Peter Hawkins.

Explication Le conseil est composé de membres dont les mandatssont échelonnés, ce qui est reconnu comme ayant unimpact significativement négatif sur la valeur de l’avoir desactionnaires. L'indépendance des candidats a été vérifiée etl'on constate que les deux tiers d'entre eux sont indépendants.Les comités-clés sont composés uniquement de membresindépendants. Ce candidat est indépendant selon la politique. Iln'existe aucun facteur d'abstention à l'égard de ce candidat. Unvote en faveur du candidat a été enregistré.

Élection des administrateursProposeur(s) Conseil

d'administrationRecommandationdu CA

Pour

Vote enregistré Pour

Statut de vote Vote enregistré

Résumé de laproposition

Proposition afin d'approuver l'élection par tranche del'administrateur : Ewen Crouch.

Explication Le conseil est composé de membres dont les mandatssont échelonnés, ce qui est reconnu comme ayant unimpact significativement négatif sur la valeur de l’avoir desactionnaires. L'indépendance des candidats a été vérifiée etl'on constate que les deux tiers d'entre eux sont indépendants.Les comités-clés sont composés uniquement de membresindépendants. Ce candidat est indépendant selon la politique. Iln'existe aucun facteur d'abstention à l'égard de ce candidat. Unvote en faveur du candidat a été enregistré.

Élection des administrateursProposeur(s) Conseil

d'administrationRecommandationdu CA

Pour

Vote enregistré Contre

Statut de vote Vote enregistré

Résumé de laproposition

Proposition afin d'approuver l'élection par tranche del'administrateur : Peter Marriott.

Explication Le conseil est composé de membres dont les mandatssont échelonnés, ce qui est reconnu comme ayant unimpact significativement négatif sur la valeur de l’avoir desactionnaires. L'indépendance des candidats a été vérifiée etl'on constate que les deux tiers d'entre eux sont indépendants.Les comités-clés sont composés uniquement de membres

Page 14: GIR 2013 T4 Rapport trimestriel des votes enregistrés › media › 46652 › actions-canadiennes-et-internat… · GIR 2013 T4 Rapport trimestriel des votes enregistrés Intervalle

3

indépendants. Ce candidat est indépendant selon la politique. Ilest président du conseil d'Austraclear Limited et siège à plus dedeux conseils d'administration au total. Le nombre de conseilsest trop élevé et peut compromettre sa capacité à bien servirles intérêts des actionnaires. Un vote contre le candidat a étéenregistré.

Élection des administrateursProposeur(s) David Barrow

Recommandationdu CA

Contre

Vote enregistré Pour

Statut de vote Vote enregistré

Résumé de laproposition

Proposition afin d'approuver l'élection contestée del'administrateur : David Barrow.

Explication M. Barrow a déclaré détenir une action de Westpac et ditvouloir représenter les intérêts des actionnaires de Westpacafin que l'entreprise accorde des réparations équitables à sesclients concernant des frais d'exception bancaire surfacturés.Ce candidat est considéré comme indépendant selon lapolitique. Il n'existe aucun facteur d'abstention à l'égard de cecandidat. Un vote en faveur du candidat a été enregistré.

Page 15: GIR 2013 T4 Rapport trimestriel des votes enregistrés › media › 46652 › actions-canadiennes-et-internat… · GIR 2013 T4 Rapport trimestriel des votes enregistrés Intervalle

1

Entreprise Macquarie Group Ltd (MBL)CUSIP 55607P105/ Q57085104Date d'assemblée 2013-12-12Type d'assemblée ExtraordinaireDate de clotûre des registres 2013-12-10Éditeur Groupe investissement responsable inc. (Montréal, Canada)Actions votantes Numéro de compte Nom du compte Nombre d'actions

831017 RRUQ - Munder Capital 12765

Propositions(s)

Statuts et règlementsProposeur(s) Conseil

d'administrationRecommandationdu CA

Pour

Vote enregistré Pour

Statut de vote Vote enregistré

Résumé de laproposition

Proposition afin de modifier les statuts et les règlements.

Explication La proposition vise à modifier les articles 15.6 et 15.7 desstatuts et règlements afin de prolonger et d'élargir les pouvoirsnécessaires et disponibles pour mettre en œuvre desdividendes en espèces et d'effectuer des réductions de capital.Un vote en faveur de la proposition a été enregistré.

Dividende et distribution du bénéficeProposeur(s) Conseil

d'administrationRecommandationdu CA

Pour

Vote enregistré Pour

Statut de vote Vote enregistré

Résumé de laproposition

Proposition afin d'autoriser les administrateurs à distribuer desactions en guise de dividende.

Explication Il est de la responsabilité du conseil d'administration derecommander la distribution des profits. De plus, la distributiond’un dividende ordinaire est dans l'intérêt des actionnaires. Laproposition vise à approuver la distribution d'une majorité destitres de l'Aéroport de Sydney aux actionnaires de MacquarieGroup sur la base d'un pour un. Ainsi, les actionnaires deMacquarie recevront un titre de l'Aéroport de Sydney pourchaque action détenue. La possibilité pour les actionnairesde recevoir des actions à la place d’un dividende n'entraînepas la création d'une catégorie d’actions particulière et d'unpotentiel de conflits d’intérêts pour l’ensemble des actionnaires.Macquarie Group détient actuellement approximativement17 % des titres en circulation de l'Aéroport de Sydneycomme investissement. La proposition est dans l'intérêtdes actionnaires. Un vote en faveur de la proposition a étéenregistré.

Consolidation d'actionsProposeur(s) Conseil

d'administrationRecommandationdu CA

Pour

Vote enregistré Pour

Statut de vote Vote enregistré

Résumé de laproposition

Proposition afin d'approuver la consolidation d'actions.

Explication Il est de la responsabilité du conseil d'administration derecommander la consolidation de certaines actions oucatégories d’actions, sur la base d'une analyse des besoins etdes occasions stratégiques. La proposition vise à remplacerune action ordinaire en circulation par 0,9438 nouvelle actionde la même catégorie, réduisant ainsi le nombre d'actions en

Page 16: GIR 2013 T4 Rapport trimestriel des votes enregistrés › media › 46652 › actions-canadiennes-et-internat… · GIR 2013 T4 Rapport trimestriel des votes enregistrés Intervalle

2

circulation. La consolidation n'a pas d'effet dilutif puisque le prixde chaque action est ajusté de façon à ce que la capitalisationboursière de l'entreprise soit inchangée. La proposition estjustifiée par des raisons d’affaires valables et est jugée dansl’intérêt des actionnaires. Un vote en faveur de la proposition aété enregistré.

Page 17: GIR 2013 T4 Rapport trimestriel des votes enregistrés › media › 46652 › actions-canadiennes-et-internat… · GIR 2013 T4 Rapport trimestriel des votes enregistrés Intervalle

1

Entreprise Aryzta AG (ARYN)CUSIP H0336B110Date d'assemblée 2013-12-10Type d'assemblée AnnuelleDate de clotûre des registres 2013-11-20Éditeur Groupe investissement responsable inc. (Montréal, Canada)Actions votantes Numéro de compte Nom du compte Nombre d'actions

831017 RRUQ - Munder Capital 17462

Propositions(s)

États financiers, rapport annuel et rapport du vérificateurProposeur(s) Conseil

d'administrationRecommandationdu CA

Pour

Vote enregistré Contre

Statut de vote Vote enregistré

Résumé de laproposition

Proposition afin d'approuver le rapport annuel.

Explication Plus du quart des honoraires versés à la firme ne proviennentpas des services de vérification financière. Après vérificationde la durée de la relation entre l'entreprise et la firme devérification, on constate l'indépendance de cette dernière surce critère. Ces rapports ont été fournis à tous les actionnairesavant l’assemblée d’actionnaires, mais la firme de vérificationqui les a examinés n'est pas indépendante. Un vote contre laproposition a été enregistré.

Rapport sur la rémunérationProposeur(s) Conseil

d'administrationRecommandationdu CA

Pour

Vote enregistré Contre

Statut de vote Vote enregistré

Résumé de laproposition

Vote consultatif sur la rémunération des dirigeants.

Explication On constate, après une analyse complète du régime derémunération, qu'il ne répond pas à tous les critères dela politique. Le régime de rémunération comprend l’octroid'options d'achat d'actions, une pratique à laquelle s'oppose lapolitique. Un vote contre la proposition a été enregistré.

Dividende et distribution du bénéficeProposeur(s) Conseil

d'administrationRecommandationdu CA

Pour

Vote enregistré Pour

Statut de vote Vote enregistré

Résumé de laproposition

Proposition afin d'approuver la distribution d'un dividende de30,343 francs suisses résultant de l'affectation des résultats.

Explication Il est de la responsabilité du conseil d'administration derecommander la distribution des profits. De plus, la distributiond’un dividende ordinaire est dans l'intérêt des actionnaires. Unvote en faveur de la proposition a été enregistré.

Dividende et distribution du bénéficeProposeur(s) Conseil

d'administrationRecommandationdu CA

Pour

Vote enregistré Pour

Vote enregistré

Résumé de laproposition

Proposition afin d'approuver la distribution d'un dividende de0,6652 CHF par action ordinaire.

Explication Il est de la responsabilité du conseil d'administration derecommander la distribution des profits. De plus, la distributiond’un dividende ordinaire est dans l'intérêt des actionnaires. Unvote en faveur de la proposition a été enregistré.

Page 18: GIR 2013 T4 Rapport trimestriel des votes enregistrés › media › 46652 › actions-canadiennes-et-internat… · GIR 2013 T4 Rapport trimestriel des votes enregistrés Intervalle

2

Statut de vote

Décharge de responsabilitésProposeur(s) Conseil

d'administrationRecommandationdu CA

Pour

Vote enregistré Contre

Statut de vote Vote enregistré

Résumé de laproposition

Proposition afin d’accorder une décharge de responsabilité auxadministrateurs pour l’exercice financier précédent.

Explication Il est contraire au principe de responsabilisation d'approuverles actes des administrateurs et ainsi de les dégager de toutesresponsabilités. Un vote contre la proposition a été enregistré.

Élection des administrateursProposeur(s) Conseil

d'administrationRecommandationdu CA

Pour

Vote enregistré Contre

Statut de vote Vote enregistré

Résumé de laproposition

Proposition afin d'approuver l'élection par tranche del'administrateur : Charles Adair.

Explication Le conseil est composé de membres dont les mandatssont échelonnés, ce qui est reconnu comme ayant unimpact significativement négatif sur la valeur de l’avoir desactionnaires. L'indépendance des candidats a été vérifiéeet l'on constate que moins des deux tiers d'entre eux sontindépendants. Les comités-clés sont composés uniquement demembres indépendants. Ce candidat est indépendant selon lapolitique. Il est membre du comité des mises en candidatureet siège à un conseil d'administration qui ne compte aucunefemme. Du fait de sa position, nous considérons qu'il estresponsable de ce manque de diversité au sein du conseil.Unvote contre le candidat a été enregistré.

Élection des administrateursProposeur(s) Conseil

d'administrationRecommandationdu CA

Pour

Vote enregistré Contre

Statut de vote Vote enregistré

Résumé de laproposition

Proposition afin d'approuver l'élection par tranche del'administrateur : Owen Killian.

Explication Le conseil est composé de membres dont les mandatssont échelonnés, ce qui est reconnu comme ayant unimpact significativement négatif sur la valeur de l’avoir desactionnaires. L'indépendance des candidats a été vérifiéeet l'on constate que moins des deux tiers d'entre eux sontindépendants. Les comités-clés sont composés uniquementde membres indépendants. Ce candidat n'est pas indépendantselon l'entreprise. Il est actuellement chef de la direction del’entreprise. Un vote contre le candidat a été enregistré.

Élection des administrateursProposeur(s) Conseil

d'administrationRecommandationdu CA

Pour

Vote enregistré Contre

Statut de vote Vote enregistré

Résumé de laproposition

Proposition afin d'approuver l'élection par tranche del'administrateur : Andrew Morgan.

Explication Le conseil est composé de membres dont les mandatssont échelonnés, ce qui est reconnu comme ayant unimpact significativement négatif sur la valeur de l’avoir desactionnaires. L'indépendance des candidats a été vérifiéeet l'on constate que moins des deux tiers d'entre eux sontindépendants. Les comités-clés sont composés uniquementde membres indépendants. Ce candidat siège à un conseil quine divulgue pas les liens qu'il peut entretenir avec la sociét##et qui ne précise pas quels types de lien sont de nature àcompromettre son indépendance. Un vote contre le candidat aété enregistré.

Élection des administrateursProposeur(s) Conseil

d'administrationRecommandationdu CA

Pour

Vote enregistré Contre

Vote enregistré

Résumé de laproposition

Proposition afin d'approuver l'élection par tranche del'administrateur : John Yamin.

Explication Le conseil est composé de membres dont les mandatssont échelonnés, ce qui est reconnu comme ayant unimpact significativement négatif sur la valeur de l’avoir desactionnaires. L'indépendance des candidats a été vérifiée

Page 19: GIR 2013 T4 Rapport trimestriel des votes enregistrés › media › 46652 › actions-canadiennes-et-internat… · GIR 2013 T4 Rapport trimestriel des votes enregistrés Intervalle

3

Statut de vote et l'on constate que moins des deux tiers d'entre eux sontindépendants. Les comités-clés sont composés uniquementde membres indépendants. Ce candidat siège à un conseil quine divulgue pas les liens qu'il peut entretenir avec la sociétéet qui ne précise pas quels types de lien sont de nature àcompromettre son indépendance. Un vote contre le candidat aété enregistré.

Augmentation du capitalProposeur(s) Conseil

d'administrationRecommandationdu CA

Pour

Vote enregistré Pour

Statut de vote Vote enregistré

Résumé de laproposition

Proposition afin de modifier les statuts et les règlementsconcernant le nombre d'actions autorisées.

Explication La proposition vise à modifier l'article 5 des statuts etrèglements afin que le conseil d'administration puisse êtreautorisé à augmenter le capital-actions en tout temps jusqu'au10 décembre 2015 d'un montant maximum de 183 621,06CHF dans le cadre d'une émission d'actions d'un maximumde 9 181 053 actions ordinaires. Il est de la responsabilitédu conseil d'administration de recommander l’augmentationdu capital-actions, sur la base d'une analyse des besoins etdes occasions stratégiques. L’augmentation est inférieure à10 % des actions en circulation. La proposition est justifiéepar des raisons d’affaires valables et est jugée dans l’intérêtdes actionnaires. Un vote en faveur de la proposition a étéenregistré.

Nomination de la firme de vérificationProposeur(s) Conseil

d'administrationRecommandationdu CA

Pour

Vote enregistré Contre

Statut de vote Vote enregistré

Résumé de laproposition

Proposition afin d'approuver la nomination de la firme devérification PricewaterhouseCoopers AG.

Explication Plus du quart des honoraires versés à la firme ne proviennentpas des services de vérification financière. La durée dela relation entre l'entreprise et la firme de vérification necompromet pas l’indépendance de cette dernière sur ce critère.Un vote contre la proposition a été enregistré.

Toute autre affaireProposeur(s) Conseil

d'administrationRecommandationdu CA

Pour

Vote enregistré Contre

Statut de vote Vote enregistré

Résumé de laproposition

Proposition afin de traiter toute autre affaire.

Explication Cette proposition est vague et les détails ne sont pas connus.Un vote contre la proposition a été enregistré.

Page 20: GIR 2013 T4 Rapport trimestriel des votes enregistrés › media › 46652 › actions-canadiennes-et-internat… · GIR 2013 T4 Rapport trimestriel des votes enregistrés Intervalle

1

Entreprise Amcor Ltd (AMCRY)CUSIP Q03080100Date d'assemblée 2013-12-09Type d'assemblée ExtraordinaireDate de clotûre des registres 2013-12-07Éditeur Groupe investissement responsable inc. (Montréal, Canada)Actions votantes Numéro de compte Nom du compte Nombre d'actions

831017 RRUQ - Munder Capital 51301

Propositions(s)

Fusion de l'entrepriseProposeur(s) Conseil

d'administrationRecommandationdu CA

Pour

Vote enregistré Pour

Statut de vote Vote enregistré

Résumé de laproposition

Proposition afin d'approuver la scission d'Orora Limited parAmcor Limited.

Explication En novembre 2013, Amcor Limited a annoncé sarestructuration, qui implique sa séparation avec les activitésd'Orora Limited en deux entités distinctes. Orora deviendraune entité nouvellement indépendante cotée à la Bourseaustralienne (ASX). Toutes les autres activités existantesd'Amcor continueront à fonctionner. La scission sera mise enœuvre par une réduction de capital. Ainsi, dans le cadre dela transaction, les actionnaires d'Amcor recevront une actionordinaire d'Orora pour chaque action ordinaire détenue. Leconseil d'administration recommande unanimement de voterpour la transaction. De plus, les experts indépendants, GrantSamuel & Associates Pty Limited, ont affirmé que, sur le planfinancier, la transaction était juste pour les actionnaires. Dansle cas où la scission ne s’effectuerait pas, Amcor devra payerdes coûts de transaction et de mise en œuvre d'environ 23millions de dollars australiens avant impôt. Le nouveau conseild'administration d'Amcor, une fois la transaction complétée,sera formé de Graeme Liebelt, président du conseil, KenMacKenzie, chef de la direction, Armin Meyer, coprésidentdu conseil, Karen Guerra, Jeremy Sutcliffe et John Thorn.MM. Chris Roberts et John Pizzey vont se retirer du conseild'administration actuel d'Amcor afin de siéger au nouveauconseil d'Orora. Comme la proposition ne comporte pasde problèmes majeurs en matière de gouvernance, le GIRrecommande de voter pour la scission. Toutefois, puisqu’il s’agitd’une question de nature financière, l’avis du gestionnaire deportefeuille a été sollicité. Ce dernier, Ian Hendry de MunderCapital, qui a été contacté le 21 novembre 2013, s’est prononcéen faveur de la proposition. Un vote en faveur de la propositiona été enregistré.

Page 21: GIR 2013 T4 Rapport trimestriel des votes enregistrés › media › 46652 › actions-canadiennes-et-internat… · GIR 2013 T4 Rapport trimestriel des votes enregistrés Intervalle

1

Entreprise Amcor Ltd (AMCRY)CUSIP Q03080100Date d'assemblée 2013-12-09Type d'assemblée ExtraordinaireDate de clotûre des registres 2013-12-07Éditeur Groupe investissement responsable inc. (Montréal, Canada)Actions votantes Numéro de compte Nom du compte Nombre d'actions

831017 RRUQ - Munder Capital 51301

Propositions(s)

Annulation et réduction du capitalProposeur(s) Conseil

d'administrationRecommandationdu CA

Pour

Vote enregistré Pour

Statut de vote Vote enregistré

Résumé de laproposition

Proposition afin d'approuver la réduction du capital.

Explication Il est de la responsabilité du conseil d'administration derecommander le rachat de certaines actions ou catégoriesd’actions, sur la base d'une analyse des besoins et desoccasions stratégiques. Le rachat d’actions, lorsqu’il estaccompagné d’une annulation de celles-ci, engendre uneréduction du capital-actions. C’est une façon de restituer auxactionnaires des éléments de l’actif si les liquidités excèdent lesbesoins d’investissement. Les droits de préemption permettenten priorité aux actionnaires de vendre une part de leurs actionsafin qu'elles soient rachetées par l'entreprise. L’actionnairequi exerce son droit de préemption peut donc maintenir saparticipation dans l'entreprise. Les actions rachetées et nonannulées ne représenteront pas plus de 908 millions de dollarsaustraliens. Tous les droits de vote rattachés à ces actions sontsuspendus et aucune distribution de dividende n’est permise.Ce rachat est effectué dans le but de procéder à la scissiond'Orora Limited par Amcor Limited (voir l'assemblée généraleextraordinaire des actionnaires précédente). Un vote en faveurde la proposition a été enregistré.

Page 22: GIR 2013 T4 Rapport trimestriel des votes enregistrés › media › 46652 › actions-canadiennes-et-internat… · GIR 2013 T4 Rapport trimestriel des votes enregistrés Intervalle

1

Entreprise Associated British Foods PLC (ABF)CUSIP G05600138Date d'assemblée 2013-12-06Type d'assemblée AnnuelleDate de clotûre des registres 2013-12-04Éditeur Groupe investissement responsable inc. (Montréal, Canada)Actions votantes Numéro de compte Nom du compte Nombre d'actions

831017 RRUQ - Munder Capital 0

Propositions(s)

États financiers, rapport annuel et rapport du vérificateurProposeur(s) Conseil

d'administrationRecommandationdu CA

Pour

Vote enregistré Contre

Statut de vote Vote enregistré -avant transactionde vente

Résumé de laproposition

Proposition afin de recevoir les états financiers, le rapport desadministrateurs et le rapport du vérificateur.

Explication On constate que moins des trois quarts des honoraires versésà la firme de vérification qui a préparé les états financiersproviennent des services de vérification. Le nombre d'annéesdurant lesquelles la firme a joué le rôle de vérificateur n'est pasdivulgué. Or, la longue durée de la relation peut compromettrel'indépendance de la firme. Ces rapports ont été fournis à tousles actionnaires avant l’assemblée d’actionnaires, mais la firmede vérification qui les a examinés n'est pas indépendante. Unvote contre la proposition a été enregistré.

Rapport sur la rémunérationProposeur(s) Conseil

d'administrationRecommandationdu CA

Pour

Vote enregistré Contre

Statut de vote Vote enregistré -avant transactionde vente

Résumé de laproposition

Proposition afin d'approuver le rapport sur la rémunération desdirigeants.

Explication On constate, après analyse complète du rapport derémunération, qu'il ne répond pas à tous les critères de lapolitique. L’entreprise ne divulgue pas de façon claire etdétaillée les critères précis sur lesquels elle se base pourétablir les régimes de rémunération liés à la performance. Larémunération comporte un régime de rémunération par actionsqui ne répond pas à tous les critères de la politique. L'échéancedu régime de rémunération par actions dépasse la périodemaximale prévue par la politique, qui est de cinq ans. Un votecontre la proposition a été enregistré.

Dividende et distribution du bénéficeProposeur(s) Conseil

d'administrationRecommandationdu CA

Pour

Vote enregistré Pour

Statut de vote Vote enregistré -avant transactionde vente

Résumé de laproposition

Proposition afin d'approuver la distribution d'un dividende de22,65 pence par action ordinaire.

Explication Il est de la responsabilité du conseil d'administration derecommander la distribution des profits. De plus, la distributiond’un dividende ordinaire est dans l'intérêt des actionnaires. Unvote en faveur de la proposition a été enregistré.

Page 23: GIR 2013 T4 Rapport trimestriel des votes enregistrés › media › 46652 › actions-canadiennes-et-internat… · GIR 2013 T4 Rapport trimestriel des votes enregistrés Intervalle

2

Élection des administrateursProposeur(s) Conseil

d'administrationRecommandationdu CA

Pour

Vote enregistré Contre

Statut de vote Vote enregistré -avant transactionde vente

Résumé de laproposition

Proposition afin d'approuver l'élection de l'administratrice :Emma Adamo.

Explication L'indépendance des candidats a été vérifiée et l'on constateque moins des deux tiers d'entre eux sont indépendants.Les comités-clés sont composés uniquement de membresindépendants. Cette candidate n'est pas indépendanteselon l'entreprise. Elle entretient d'autres types de rapportséconomiques significatifs avec des actionnaires principaux. Unvote contre la candidate a été enregistré.

Élection des administrateursProposeur(s) Conseil

d'administrationRecommandationdu CA

Pour

Vote enregistré Contre

Statut de vote Vote enregistré -avant transactionde vente

Résumé de laproposition

Proposition afin d'approuver l'élection de l'administrateur : JohnBason.

Explication L'indépendance des candidats a été vérifiée et l'on constateque moins des deux tiers d'entre eux sont indépendants.Les comités-clés sont composés uniquement de membresindépendants. Ce candidat n'est pas indépendant selonl'entreprise. Il est actuellement chef des finances de l'entreprise.Un vote contre le candidat a été enregistré.

Élection des administrateursProposeur(s) Conseil

d'administrationRecommandationdu CA

Pour

Vote enregistré Pour

Statut de vote Vote enregistré -avant transactionde vente

Résumé de laproposition

Proposition afin d'approuver l'élection de l'administrateur :Timothy Clarke.

Explication L'indépendance des candidats a été vérifiée et l'on constateque moins des deux tiers d'entre eux sont indépendants.Les comités-clés sont composés uniquement de membresindépendants. Ce candidat est indépendant selon la politique. Iln'existe aucun facteur d'abstention à l'égard de ce candidat. Unvote en faveur du candidat a été enregistré.

Élection des administrateursProposeur(s) Conseil

d'administrationRecommandationdu CA

Pour

Vote enregistré Pour

Statut de vote Vote enregistré -avant transactionde vente

Résumé de laproposition

Proposition afin d'approuver l'élection de l'administrateur : LordJay of Ewelme.

Explication L'indépendance des candidats a été vérifiée et l'on constateque moins des deux tiers d'entre eux sont indépendants.Les comités-clés sont composés uniquement de membresindépendants. Ce candidat est indépendant selon la politique. Iln'existe aucun facteur d'abstention à l'égard de ce candidat. Unvote en faveur du candidat a été enregistré.

Élection des administrateursProposeur(s) Conseil

d'administrationRecommandationdu CA

Pour

Vote enregistré Pour

Statut de vote Vote enregistré -avant transactionde vente

Résumé de laproposition

Proposition afin d'approuver l'##lection de l'administrateur :Javier Ferrán.

Explication L'indépendance des candidats a ét## vérifiée et l'on constateque moins des deux tiers d'entre eux sont indépendants.Les comités-clés sont composés uniquement de membresindépendants. Ce candidat est indépendant selon la politique. Iln'existe aucun facteur d'abstention à l'égard de ce candidat. Unvote en faveur du candidat a été enregistré.

Élection des administrateursProposeur(s) Conseil

d'administrationRecommandationdu CA

Pour

Vote enregistré Pour

Statut de vote

Résumé de laproposition

Proposition afin d'approuver l'élection de l'administrateur :Charles Sinclair.

Explication L'indépendance des candidats a été vérifiée et l'on constateque moins des deux tiers d'entre eux sont indépendants.Les comités-clés sont composés uniquement de membresindépendants. Ce candidat est indépendant selon la politique. Il

Page 24: GIR 2013 T4 Rapport trimestriel des votes enregistrés › media › 46652 › actions-canadiennes-et-internat… · GIR 2013 T4 Rapport trimestriel des votes enregistrés Intervalle

3

Vote enregistré -avant transactionde vente

n'existe aucun facteur d'abstention à l'égard de ce candidat. Unvote en faveur du candidat a été enregistré.

Élection des administrateursProposeur(s) Conseil

d'administrationRecommandationdu CA

Pour

Vote enregistré Contre

Statut de vote Vote enregistré -avant transactionde vente

Résumé de laproposition

Proposition afin d'approuver l'élection de l'administrateur : PeterSmith.

Explication L'indépendance des candidats a été vérifiée et l'on constateque moins des deux tiers d'entre eux sont indépendants.Les comités-clés sont composés uniquement de membresindépendants. Ce candidat est indépendant selon la politique.Il est président du conseil de Savills PLC et siège à plus dedeux conseils d'administration au total. Le nombre de conseilsest trop élevé et peut compromettre sa capacité à bien servirles intérêts des actionnaires. Un vote contre le candidat a ét##enregistré.

Élection des administrateursProposeur(s) Conseil

d'administrationRecommandationdu CA

Pour

Vote enregistré Contre

Statut de vote Vote enregistré -avant transactionde vente

Résumé de laproposition

Proposition afin d'approuver l'élection de l'administrateur :George Weston.

Explication L'indépendance des candidats a été vérifiée et l'on constateque moins des deux tiers d'entre eux sont indépendants.Les comités-clés sont composés uniquement de membresindépendants. Ce candidat n'est pas indépendant selonl'entreprise. Il est actuellement chef de la direction del’entreprise. Un vote contre le candidat a été enregistré.

Nomination de la firme de vérificationProposeur(s) Conseil

d'administrationRecommandationdu CA

Pour

Vote enregistré Contre

Statut de vote Vote enregistré -avant transactionde vente

Résumé de laproposition

Proposition afin d'approuver la nomination de la firme devérification KPMG LLP.

Explication Plus du quart des honoraires versés à la firme ne proviennentpas des services de vérification financière. Le nombre d'annéesdurant lesquelles la firme a joué le rôle de vérificateur n'est pasdivulgué. Or, la longue durée de la relation peut compromettrel'indépendance de la firme. Un vote contre la proposition a étéenregistré.

Honoraires des vérificateursProposeur(s) Conseil

d'administrationRecommandationdu CA

Pour

Vote enregistré Contre

Statut de vote Vote enregistré -avant transactionde vente

Résumé de laproposition

Proposition afin d'approuver les honoraires versés à la firme devérification.

Explication Il est de la responsabilité du conseil d’administration dedécider de la rémunération des vérificateurs. Plus du quart deshonoraires versés à la firme ne proviennent pas des servicesde vérification financière. Un vote contre la proposition a étéenregistré.

Attribution des titresProposeur(s) Conseil

d'administrationRecommandationdu CA

Pour

Vote enregistré Contre

Statut de vote Vote enregistré -avant transactionde vente

Résumé de laproposition

Proposition afin d'approuver l'attribution des titres.

Explication Il est de la responsabilité du conseil d'administration derecommander l’attribution de certaines actions ou catégoriesd’actions, sur la base d'une analyse des besoins et desoccasions stratégiques. L’attribution de titres représente plus de50 % des actions en circulation. Un vote contre la proposition aété enregistré.

Droits de préemptionProposeur(s) Conseil

d'administrationPour

Proposition afin de limiter les droits de préemption.

Page 25: GIR 2013 T4 Rapport trimestriel des votes enregistrés › media › 46652 › actions-canadiennes-et-internat… · GIR 2013 T4 Rapport trimestriel des votes enregistrés Intervalle

4

Recommandationdu CA

Vote enregistré Pour

Statut de vote Vote enregistré -avant transactionde vente

Résumé de laproposition

Explication Il est de la responsabilité du conseil d'administration derecommander une limite des droits de préemption s'appliquantà certaines actions ou catégories d’actions, sur la base d'uneanalyse des besoins et des occasions stratégiques. Lesdroits de préemption permettent en priorité aux actionnairesde souscrire une part des actions nouvellement émises,proportionnellement à leur participation antérieure. En exerçantleur droit de préemption, leurs parts ne seront pas diluées. Lalevée des droits de préemption est limitée et favorise la vented'actions lors d'émissions. La levée des droits de préemptionest limitée à 5 % des actions en circulation. La proposition estjustifiée par des raisons d’affaires valables et est jugée dansl’intérêt des actionnaires. Un vote en faveur de la proposition aété enregistré.

Statuts et règlementsProposeur(s) Conseil

d'administrationRecommandationdu CA

Pour

Vote enregistré Contre

Statut de vote Vote enregistré -avant transactionde vente

Résumé de laproposition

Proposition afin d'approuver le délai minimal de convocationd'une assemblée.

Explication Cette proposition demande l’autorisation de maintenir le délaide convocation aux assemblées générales extraordinaires à14 jours au lieu de 21 jours, ce qui limite le temps alloué auxactionnaires pour se préparer à l’assemblée. La propositionn'est pas dans l'intérêt des actionnaires. Un vote contre laproposition a été enregistré.

Régime de rémunération à base d'actionsProposeur(s) Conseil

d'administrationRecommandationdu CA

Pour

Vote enregistré Contre

Statut de vote Vote enregistré -avant transactionde vente

Résumé de laproposition

Proposition afin d'approuver le régime de rémunérationincitative à long terme.

Explication Le régime ne répond pas aux critères de la politique, car ilcomprend un régime d'options d'achat d'actions. Un vote contrela proposition a été enregistré.

Page 26: GIR 2013 T4 Rapport trimestriel des votes enregistrés › media › 46652 › actions-canadiennes-et-internat… · GIR 2013 T4 Rapport trimestriel des votes enregistrés Intervalle

1

Entreprise Myriad Genetics Inc. (MYGN)CUSIP 62855J104Date d'assemblée 2013-12-05Type d'assemblée AnnuelleDate de clotûre des registres 2013-10-08Éditeur Groupe investissement responsable inc. (Montréal, Canada)Actions votantes Numéro de compte Nom du compte Nombre d'actions

12-0301/1.2 RRUQ - CS McKee 5700

Propositions(s)

Élection des administrateursProposeur(s) Conseil

d'administrationRecommandationdu CA

Pour

Vote enregistré Pour

Statut de vote Vote enregistré

Résumé de laproposition

Proposition afin d'approuver l'élection par tranche del'administrateur : Peter D. Meldrum.

Explication Le conseil est composé de membres dont les mandatssont échelonnés, ce qui est reconnu comme ayant unimpact significativement négatif sur la valeur de l’avoir desactionnaires. L'indépendance des candidats a été vérifiée etl'on constate que les deux tiers d'entre eux sont indépendants.On constate que le comité de rémunération n'est pas constituéuniquement de membres indépendants. Ce candidat n'est pasindépendant selon l'entreprise. Il est actuellement chef de ladirection de l’entreprise. Il n'existe aucun facteur d'abstentionà l'égard de ce candidat. Un vote en faveur du candidat a étéenregistré.

Élection des administrateursProposeur(s) Conseil

d'administrationRecommandationdu CA

Pour

Vote enregistré Pour

Statut de vote Vote enregistré

Résumé de laproposition

Proposition afin d'approuver l'élection par tranche del'administrateur : Heiner Dreismann.

Explication Le conseil est composé de membres dont les mandatssont échelonnés, ce qui est reconnu comme ayant unimpact significativement négatif sur la valeur de l’avoir desactionnaires. L'indépendance des candidats a été vérifiée etl'on constate que les deux tiers d'entre eux sont indépendants.On constate que le comité de rémunération n'est pas constituéuniquement de membres indépendants. Ce candidat estindépendant selon la politique. Il n'existe aucun facteurd'abstention à l'égard de ce candidat. Un vote en faveur ducandidat a été enregistré.

Régime de rémunération à base d'actionsProposeur(s) Conseil

d'administrationRecommandationdu CA

Pour

Vote enregistré Contre

Statut de vote Vote enregistré

Résumé de laproposition

Proposition afin de modifier le régime de rémunération à based'actions destiné aux administrateurs, employés et consultants.

Explication La proposition vise à modifier le régime de rémunérationincitative destiné aux employés, aux administrateurs etaux consultants afin de fixer le nombre d'actions ordinairesautorisées pouvant être émises à un total de 3 500 000 actionsordinaires. Le régime de rémunération par actions proposéne répond pas à tous les critères de la politique. Le régime

Page 27: GIR 2013 T4 Rapport trimestriel des votes enregistrés › media › 46652 › actions-canadiennes-et-internat… · GIR 2013 T4 Rapport trimestriel des votes enregistrés Intervalle

2

s'adresse aussi à des consultants, des fournisseurs de serviceset d’autres employés contractuels, ce qui ne respecte pas lapolitique. Un vote contre la proposition a été enregistré.

Nomination de la firme de vérificationProposeur(s) Conseil

d'administrationRecommandationdu CA

Pour

Vote enregistré Pour

Statut de vote Vote enregistré

Résumé de laproposition

Proposition afin d'approuver la nomination de la firme devérification Ernst & Young LLP.

Explication Plus des trois quarts des honoraires versés à la firmeproviennent des services de vérification financière. La duréede la relation entre l'entreprise et la firme de vérificationne compromet pas l’indépendance de cette dernière.L'indépendance de la firme de vérification a été vérifiée etconstatée. Un vote en faveur de la proposition a été enregistré.

Rapport sur la rémunérationProposeur(s) Conseil

d'administrationRecommandationdu CA

Pour

Vote enregistré Contre

Statut de vote Vote enregistré

Résumé de laproposition

Vote consultatif sur la rémunération des dirigeants.

Explication On constate, après une analyse complète du régime derémunération, qu'il ne répond pas à tous les critères dela politique. Le régime de rémunération comprend l’octroid'options d'achat d'actions, une pratique à laquelle s'oppose lapolitique. Un vote contre la proposition a été enregistré.

Page 28: GIR 2013 T4 Rapport trimestriel des votes enregistrés › media › 46652 › actions-canadiennes-et-internat… · GIR 2013 T4 Rapport trimestriel des votes enregistrés Intervalle

1

Entreprise PAREXEL International Corporation (PRXL)CUSIP 699462107Date d'assemblée 2013-12-05Type d'assemblée AnnuelleDate de clotûre des registres 2013-10-10Éditeur Groupe investissement responsable inc. (Montréal, Canada)Actions votantes Numéro de compte Nom du compte Nombre d'actions

12-0301/1.2 RRUQ - CS McKee 10900

Propositions(s)

Élection des administrateursProposeur(s) Conseil

d'administrationRecommandationdu CA

Pour

Vote enregistré Abstention

Statut de vote Vote enregistré

Résumé de laproposition

Proposition afin d'approuver l'élection par tranche del'administrateur : A. Dana Callow fils.

Explication Le conseil est composé de membres dont les mandatssont échelonnés, ce qui est reconnu comme ayant unimpact significativement négatif sur la valeur de l’avoir desactionnaires. L'indépendance des candidats a été vérifiéeet l'on constate que moins des deux tiers d'entre eux sontindépendants. Aucun comité-clé n'est composé uniquement demembres indépendants. Ce candidat, considéré comme reliépar la politique, siège au comité de vérification et au comitédes mises en candidature. Il siège au conseil depuis plusde 10 ans. Ce candidat non indépendant est administrateurprincipal. Il siège à un comité de vérification qui n’a pas soumisà l’approbation des actionnaires la nomination de la firme devérification à l’assemblée annuelle. En l'absence de l'optioncontre, une abstention à l'égard du candidat a été enregistrée.

Élection des administrateursProposeur(s) Conseil

d'administrationRecommandationdu CA

Pour

Vote enregistré Abstention

Statut de vote Vote enregistré

Résumé de laproposition

Proposition afin d'approuver l'élection par tranche del'administrateur : Christopher J. Lindop.

Explication Le conseil est composé de membres dont les mandatssont échelonnés, ce qui est reconnu comme ayant unimpact significativement négatif sur la valeur de l’avoir desactionnaires. L'indépendance des candidats a été vérifiéeet l'on constate que moins des deux tiers d'entre eux sontindépendants. Aucun comité-clé n'est composé uniquement demembres indépendants. Ce candidat, considéré comme reliépar la politique, siège au comité de vérification et au comité desmises en candidature. Il est chef des finances de HaemoneticsCorporation, une entreprise pour laquelle PAREXEL fournitdes services qui sont rémunérés. Il siège à un comité devérification qui n’a pas soumis à l’approbation des actionnairesla nomination de la firme de vérification à l’assemblée annuelle.En l'absence de l'option contre, une abstention à l'égard ducandidat a été enregistrée.

Élection des administrateursProposeur(s) Proposition afin d'approuver l'élection par tranche de

l'administrateur : Josef H. von Rickenbach.

Page 29: GIR 2013 T4 Rapport trimestriel des votes enregistrés › media › 46652 › actions-canadiennes-et-internat… · GIR 2013 T4 Rapport trimestriel des votes enregistrés Intervalle

2

Conseild'administration

Recommandationdu CA

Pour

Vote enregistré Abstention

Statut de vote Vote enregistré

Résumé de laproposition

Explication Le conseil est composé de membres dont les mandatssont échelonnés, ce qui est reconnu comme ayant unimpact significativement négatif sur la valeur de l’avoir desactionnaires. L'indépendance des candidats a été vérifiéeet l'on constate que moins des deux tiers d'entre eux sontindépendants. Aucun comité-clé n'est composé uniquementde membres indépendants. Ce candidat n'est pas indépendantselon l'entreprise. Ce candidat est à la fois chef de la directionet président du conseil, ce qui est contraire à la politique.En l'absence de l'option contre, une abstention à l'égard ducandidat a été enregistrée.

Rapport sur la rémunérationProposeur(s) Conseil

d'administrationRecommandationdu CA

Pour

Vote enregistré Contre

Statut de vote Vote enregistré

Résumé de laproposition

Vote consultatif sur la rémunération des dirigeants.

Explication On constate, après une analyse complète du régime derémunération, qu'il ne répond pas à tous les critères dela politique. Le régime de rémunération comprend l’octroid'options d'achat d'actions, une pratique à laquelle s'oppose lapolitique. Un vote contre la proposition a été enregistré.

Régime de rémunération à base d'actionsProposeur(s) Conseil

d'administrationRecommandationdu CA

Pour

Vote enregistré Contre

Statut de vote Vote enregistré

Résumé de laproposition

Proposition afin d’approuver les objectifs de performance dansle cadre du régime de rémunération incitative à court terme.

Explication Cette proposition vise à faire approuver par les actionnaires lescritères de performance du régime de rémunération incitativeà court terme, afin de se conformer à la section 162 (m) del’Internal Revenue Code. L’entreprise ne divulgue pas lescritères précis sur lesquels elle se base pour établir les régimesde rémunération liés à la performance. Un vote contre laproposition a été enregistré.

Page 30: GIR 2013 T4 Rapport trimestriel des votes enregistrés › media › 46652 › actions-canadiennes-et-internat… · GIR 2013 T4 Rapport trimestriel des votes enregistrés Intervalle

1

Entreprise Orbit Garant Drilling Inc. (OGD)CUSIP 68556N104Date d'assemblée 2013-11-27Type d'assemblée Annuelle et extraordinaireDate de clotûre des registres 2013-10-23Éditeur Groupe investissement responsable inc. (Montréal, Canada)Actions votantes Numéro de compte Nom du compte Nombre d'actions

12-0202/1.1 RRUQ - Montrusco 1245202

Propositions(s)

Élection des administrateursProposeur(s) Conseil

d'administrationRecommandationdu CA

Pour

Vote enregistré Pour

Statut de vote Vote enregistré

Résumé de laproposition

Proposition afin d'approuver l'élection de l'administrateur : ÉricAlexandre.

Explication L'indépendance des candidats a été vérifiée et l'on constateque les deux tiers d'entre eux sont indépendants. Lescomités-clés sont composés uniquement de membresindépendants. Ce candidat n'est pas indépendant selonl'entreprise. Il est actuellement chef de la direction del’entreprise. Il n'existe aucun facteur d'abstention à l'égard dece candidat. Un vote en faveur du candidat a été enregistré.

Élection des administrateursProposeur(s) Conseil

d'administrationRecommandationdu CA

Pour

Vote enregistré Abstention

Statut de vote Vote enregistré

Résumé de laproposition

Proposition afin d'approuver l'élection de l'administrateur :Pierre Alexandre.

Explication L'indépendance des candidats a été vérifiée et l'on constateque les deux tiers d'entre eux sont indépendants. Lescomités-clés sont composés uniquement de membresindépendants. Ce candidat n'est pas indépendant selonl'entreprise. Il est un dirigeant de l’entreprise et détient 28 %des actions ordinaires en circulation. Ce candidat, qui n'estpas indépendant, est aussi coprésident du conseil, ce qui estcontraire à la politique. En l'absence de l'option contre, uneabstention à l'égard du candidat a été enregistrée.

Élection des administrateursProposeur(s) Conseil

d'administrationRecommandationdu CA

Pour

Vote enregistré Abstention

Statut de vote Vote enregistré

Résumé de laproposition

Proposition afin d'approuver l'élection de l'administrateur :Patrick Godin.

Explication L'indépendance des candidats a été vérifiée et l'on constateque les deux tiers d'entre eux sont indépendants. Lescomités-clés sont composés uniquement de membresindépendants. Ce candidat est indépendant selon la politique.Ce candidat est membre du comité des mises en candidature.Il n'y a cependant aucune femme au conseil d'administration,ce qui est contraire à la politique. Il siège à un comité devérification qui a approuvé le fait que plus de 33 % deshonoraires versés aux vérificateurs ne soient pas reliés à lavérification. Il est président du conseil de GéoMega RessourcesInc. et siège à plus de deux conseils d'administration au total.

Page 31: GIR 2013 T4 Rapport trimestriel des votes enregistrés › media › 46652 › actions-canadiennes-et-internat… · GIR 2013 T4 Rapport trimestriel des votes enregistrés Intervalle

2

Le nombre de conseils est trop élevé et peut compromettre sacapacité à bien servir les intérêts des actionnaires. Ce candidatsiège au comité de rémunération qui a approuvé un régime derémunération qui ne respecte pas les critères de la politique.En effet, le régime de rémunération comprend l’octroi d'optionsd'achat d'actions, une pratique à laquelle s'oppose la politique.En l'absence de l'option contre, une abstention à l'égard ducandidat a été enregistrée.

Élection des administrateursProposeur(s) Conseil

d'administrationRecommandationdu CA

Pour

Vote enregistré Abstention

Statut de vote Vote enregistré

Résumé de laproposition

Proposition afin d'approuver l'élection de l'administrateur :Jean-Yves Laliberté.

Explication L'indépendance des candidats a été vérifiée et l'on constateque les deux tiers d'entre eux sont indépendants. Lescomités-clés sont composés uniquement de membresindépendants. Ce candidat est indépendant selon la politique.Ce candidat est membre du comité des mises en candidature.Il n'y a cependant aucune femme au conseil d'administration,ce qui est contraire à la politique. Il siège à un comité devérification qui a approuvé le fait que plus de 33 % deshonoraires versés aux vérificateurs ne soient pas reliés à lavérification. Son taux de présence aux rencontres du comitéde rémunération et des mises en candidature est inférieur à75 % sans raisons valables. Ce candidat siège au comité derémunération qui a approuvé un régime de rémunération quine respecte pas les critères de la politique. En effet, le régimede rémunération comprend l’octroi d'options d'achat d'actions,une pratique à laquelle s'oppose la politique. En l'absencede l'option contre, une abstention à l'égard du candidat a étéenregistrée.

Élection des administrateursProposeur(s) Conseil

d'administrationRecommandationdu CA

Pour

Vote enregistré Abstention

Statut de vote Vote enregistré

Résumé de laproposition

Proposition afin d'approuver l'élection de l'administrateur :Guthrie J. Stewart.

Explication L'indépendance des candidats a été vérifiée et l'on constateque les deux tiers d'entre eux sont indépendants. Lescomités-clés sont composés uniquement de membresindépendants. Ce candidat est indépendant selon la politique. Ilest président du conseil de l'entreprise et siège à plus de deuxconseils d'administration au total. Le nombre de conseils esttrop élevé et peut compromettre sa capacité à bien servir lesintérêts des actionnaires. En l'absence de l'option contre, uneabstention à l'égard du candidat a été enregistrée.

Élection des administrateursProposeur(s) Conseil

d'administrationRecommandationdu CA

Pour

Vote enregistré Abstention

Statut de vote Vote enregistré

Résumé de laproposition

Proposition afin d'approuver l'élection par tranche del'administrateur : Edmund J. Stuart.

Explication L'indépendance des candidats a été vérifiée et l'on constateque les deux tiers d'entre eux sont indépendants. Lescomités-clés sont composés uniquement de membresindépendants. Ce candidat est indépendant selon la politique.Ce candidat est membre du comité des mises en candidature.Il n'y a cependant aucune femme au conseil d'administration,ce qui est contraire à la politique. Il siège à un comité devérification qui a approuvé le fait que plus de 33 % deshonoraires versés aux vérificateurs ne soient pas reliés à lavérification. Son taux de présence aux rencontres du comitéde vérification est inférieur à 75 % sans raisons valables. Cecandidat siège au comité de rémunération qui a approuvé unrégime de rémunération qui ne respecte pas les critères de lapolitique. En effet, le régime de rémunération comprend l’octroid'options d'achat d'actions, une pratique à laquelle s'opposela politique. En l'absence de l'option contre, une abstention àl'égard du candidat a été enregistrée.

Page 32: GIR 2013 T4 Rapport trimestriel des votes enregistrés › media › 46652 › actions-canadiennes-et-internat… · GIR 2013 T4 Rapport trimestriel des votes enregistrés Intervalle

3

Élection des administrateursProposeur(s) Conseil

d'administrationRecommandationdu CA

Pour

Vote enregistré Abstention

Statut de vote Vote enregistré

Résumé de laproposition

Proposition afin d'approuver l'élection de l'administrateur :William N. Gula.

Explication L'indépendance des candidats a été vérifiée et l'on constateque les deux tiers d'entre eux sont indépendants. Lescomités-clés sont composés uniquement de membresindépendants. Ce candidat est indépendant selon la politique.Ce candidat est membre du comit## des mises en candidature.Il n'y a cependant aucune femme au conseil d'administration,ce qui est contraire à la politique. Il siège à un comité devérification qui a approuvé le fait que plus de 33 % deshonoraires versés aux vérificateurs ne soient pas reliés à lavérification. Ce candidat siège au comité de rémunération quia approuvé un régime de rémunération qui ne respecte pasles critères de la politique. En effet, le régime de rémunérationcomprend l’octroi d'options d'achat d'actions, une pratique àlaquelle s'oppose la politique. En l'absence de l'option contre,une abstention à l'égard du candidat a été enregistrée.

Nomination de la firme de vérificationProposeur(s) Conseil

d'administrationRecommandationdu CA

Pour

Vote enregistré Abstention

Statut de vote Vote enregistré

Résumé de laproposition

Proposition afin d'approuver la nomination de la firme devérification Deloitte s.e.n.c.r.l.

Explication Plus du quart des honoraires versés à la firme ne proviennentpas des services de vérification financière. La durée dela relation entre l'entreprise et la firme de vérification necompromet pas l’indépendance de cette dernière sur ce critère.La proposition n'est pas conforme à la politique. En l'absencede l'option contre, une abstention à l'égard de la proposition aété enregistrée.

Statuts et règlementsProposeur(s) Conseil

d'administrationRecommandationdu CA

Pour

Vote enregistré Pour

Statut de vote Vote enregistré

Résumé de laproposition

Proposition afin de modifier les statuts et les règlements.

Explication La proposition vise à modifier l'article 3 des statuts etrèglements afin d'exiger un préavis à l'entreprise dans les casoù les actionnaires proposent des candidats pour l'électionau conseil. Les modifications apportées visent à fixer unedate limite à laquelle les actionnaires peuvent soumettre lanomination de nouveaux administrateurs préalablement à touteassemblée annuelle ou extraordinaire et visent à énoncer lesinformations que l'actionnaire doit donner dans l'avis. Dansle cas d'une assemblée générale annuelle des actionnaires,les avis doivent être fournis au moins 30 jours et pas plus de65 jours avant la date de l'assemblée. Pour une assembléegénérale extraordinaire, les avis doivent être fournis au plustard le quinzième jour suivant la date à laquelle la premièreannonce publique de la date de l'assemblée extraordinaire aété faite. Cette proposition encadre donc la réglementationdes dépôts de candidature lors d'assemblées générales desactionnaires. La proposition est dans l'intérêt des actionnaires.Un vote en faveur de la proposition a été enregistré.

Page 33: GIR 2013 T4 Rapport trimestriel des votes enregistrés › media › 46652 › actions-canadiennes-et-internat… · GIR 2013 T4 Rapport trimestriel des votes enregistrés Intervalle

1

Entreprise Mermaid Marine Australia Ltd (MRM)CUSIP Q6008Q111Date d'assemblée 2013-11-21Type d'assemblée AnnuelleDate de clotûre des registres 2013-11-19Éditeur Groupe investissement responsable inc. (Montréal, Canada)Actions votantes Numéro de compte Nom du compte Nombre d'actions

831025 RRUQ - Victory Capital 0

Propositions(s)

Rapport sur la rémunérationProposeur(s) Conseil

d'administrationRecommandationdu CA

Pour

Vote enregistré Contre

Statut de vote Vote enregistré -avant transactionde vente

Résumé de laproposition

Proposition afin d'approuver le rapport sur la rémunération desdirigeants.

Explication On constate, après analyse complète du rapport derémunération, qu'il répond à tous les critères de la politique.Le régime de rémunération comprend l’octroi d'options d'achatd'actions, une pratique à laquelle s'oppose la politique. Un votecontre la proposition a été enregistré.

Élection des administrateursProposeur(s) Conseil

d'administrationRecommandationdu CA

Pour

Vote enregistré Contre

Statut de vote Vote enregistré -avant transactionde vente

Résumé de laproposition

Proposition afin d'approuver l'élection par tranche del'administrateur : Hugh Andrew Jon Edwards.

Explication Le conseil est composé de membres dont les mandatssont échelonnés, ce qui est reconnu comme ayant unimpact significativement négatif sur la valeur de l’avoir desactionnaires. L'indépendance des candidats a été vérifiéeet l'on constate que moins des deux tiers d'entre eux sontindépendants. Aucun comité-clé n'est composé uniquement demembres indépendants. Ce candidat est indépendant selon lapolitique. Il est président du conseil de MACA Limited et siègeà plus de deux conseils d'administration au total. Le nombrede conseils est trop élevé et peut compromettre sa capacité àbien servir les intérêts des actionnaires. Il siège à un comité devérification qui n’a pas soumis à l’approbation des actionnairesla nomination de la firme de vérification à l’assemblée annuelleet qui a approuvé le fait que plus de 33 % des honorairesversés aux vérificateurs ne soient pas reliés à la vérification. Unvote contre le candidat a été enregistré.

Élection des administrateursProposeur(s) Conseil

d'administrationRecommandationdu CA

Pour

Vote enregistré Contre

Statut de vote

Résumé de laproposition

Proposition afin d'approuver l'élection par tranche del'administrateur : Mark Bradley.

Explication Le conseil est composé de membres dont les mandatssont échelonnés, ce qui est reconnu comme ayant unimpact significativement négatif sur la valeur de l’avoir desactionnaires. L'indépendance des candidats a été vérifiée

Page 34: GIR 2013 T4 Rapport trimestriel des votes enregistrés › media › 46652 › actions-canadiennes-et-internat… · GIR 2013 T4 Rapport trimestriel des votes enregistrés Intervalle

2

Vote enregistré -avant transactionde vente

et l'on constate que moins des deux tiers d'entre eux sontindépendants. Aucun comité-cl## n'est composé uniquementde membres indépendants. Ce candidat, considéré comme reliépar la politique, siège à ces comités. Il siège au conseil depuisplus de 10 ans. Il siège à un comité de vérification qui n’a passoumis à l’approbation des actionnaires la nomination de lafirme de vérification à l’assemblée annuelle et qui a approuvéle fait que plus de 33 % des honoraires versés aux vérificateursne soient pas reliés à la vérification. Un vote contre le candidata été enregistré.

Régime de rémunération à base d'actionsProposeur(s) Conseil

d'administrationRecommandationdu CA

Pour

Vote enregistré Contre

Statut de vote Vote enregistré -avant transactionde vente

Résumé de laproposition

Proposition afin d'approuver le régime de rémunération à based'actions destiné aux dirigeants.

Explication Le régime de rémunération par actions proposé ne répondpas à tous les critères de la politique. Un large pouvoirdiscrétionnaire est conféré aux administrateurs dans l’exécutiondu régime à base d’actions. L’entreprise ne divulgue pas lescritères précis sur lesquels elle se base pour établir les régimesde rémunération liés à la performance. Il n’y a pas de périodeminimale de détention obligatoire. Un vote contre la propositiona été enregistré.

Régime de rémunération à base d'actionsProposeur(s) Conseil

d'administrationRecommandationdu CA

Pour

Vote enregistré Contre

Statut de vote Vote enregistré -avant transactionde vente

Résumé de laproposition

Proposition afin d'approuver l'octroi au chef de la directionde droits liés à la performance provenant du régime derémunération à base d'actions actuel.

Explication La proposition vise à octroyer 346 023 droits liés à laperformance au chef de la direction, Jeffrey Weber. Le régimene répond pas aux critères de la politique, car il comprendun régime d'options d'achat d'actions. Un large pouvoirdiscrétionnaire est conféré aux administrateurs dans l’exécutiondu régime à base d’actions. Un vote contre la proposition a étéenregistré.

Page 35: GIR 2013 T4 Rapport trimestriel des votes enregistrés › media › 46652 › actions-canadiennes-et-internat… · GIR 2013 T4 Rapport trimestriel des votes enregistrés Intervalle

1

Entreprise Close Brothers Group PLC (CBG)CUSIP G22120102Date d'assemblée 2013-11-21Type d'assemblée AnnuelleDate de clotûre des registres 2013-11-19Éditeur Groupe investissement responsable inc. (Montréal, Canada)Actions votantes Numéro de compte Nom du compte Nombre d'actions

831017 RRUQ - Munder Capital 36781

Propositions(s)

États financiers, rapport annuel et rapport du vérificateurProposeur(s) Conseil

d'administrationRecommandationdu CA

Pour

Vote enregistré Contre

Statut de vote Vote enregistré

Résumé de laproposition

Proposition afin d'approuver les états financiers et le rapportannuel.

Explication On constate que moins des trois quarts des honoraires versésà la firme de vérification qui a préparé les états financiersproviennent des services de vérification. La longue durée dela relation vient compromettre l'indépendance de la firme.Ces rapports ont été fournis à tous les actionnaires avantl’assemblée d’actionnaires, mais la firme de vérification quiles a examinés n'est pas indépendante. Un vote contre laproposition a été enregistré.

Rapport sur la rémunérationProposeur(s) Conseil

d'administrationRecommandationdu CA

Pour

Vote enregistré Contre

Statut de vote Vote enregistré

Résumé de laproposition

Proposition afin d'approuver le rapport sur la rémunération desdirigeants.

Explication On constate, après analyse complète du rapport derémunération, qu'il ne répond pas à tous les critères dela politique. Le régime de rémunération comprend l’octroid'options d'achat d'actions, une pratique à laquelle s'oppose lapolitique. Un vote contre la proposition a été enregistré.

Dividende et distribution du bénéficeProposeur(s) Conseil

d'administrationRecommandationdu CA

Pour

Vote enregistré Pour

Statut de vote Vote enregistré

Résumé de laproposition

Proposition afin d'approuver la distribution d'un dividende de0,295 GBP par action ordinaire.

Explication Il est de la responsabilité du conseil d'administration derecommander la distribution des profits. De plus, la distributiond’un dividende ordinaire est dans l'intérêt des actionnaires.La proposition est dans l'intérêt des actionnaires. Un vote enfaveur de la proposition a été enregistré.

Élection des administrateursProposeur(s) Conseil

d'administrationRecommandationdu CA

Pour

Vote enregistré Contre

Vote enregistré

Résumé de laproposition

Proposition afin d'approuver l'élection de l'administrateur :Strone Macpherson.

Explication L'indépendance des candidats a été vérifiée et l'on constateque moins des deux tiers d'entre eux sont indépendants. Onconstate que le comité des mises en candidature n'est pasconstitué uniquement de membres indépendants. Ce candidat,

Page 36: GIR 2013 T4 Rapport trimestriel des votes enregistrés › media › 46652 › actions-canadiennes-et-internat… · GIR 2013 T4 Rapport trimestriel des votes enregistrés Intervalle

2

Statut de vote considéré comme relié par la politique, siège à ce comité.Il siège au conseil depuis plus de 10 ans. Ce candidat, quin'est pas indépendant, est aussi président du conseil, ce quiest contraire à la politique. Un vote contre le candidat a étéenregistré.

Élection des administrateursProposeur(s) Conseil

d'administrationRecommandationdu CA

Pour

Vote enregistré Contre

Statut de vote Vote enregistré

Résumé de laproposition

Proposition afin d'approuver l'élection de l'administrateur :Preben Prebensen.

Explication L'indépendance des candidats a été vérifiée et l'on constateque moins des deux tiers d'entre eux sont indépendants. Onconstate que le comité des mises en candidature n'est pasconstitué uniquement de membres indépendants. Ce candidatn'est pas indépendant selon l'entreprise. Il est actuellement chefde la direction de l’entreprise. Un vote contre le candidat a étéenregistré.

Élection des administrateursProposeur(s) Conseil

d'administrationRecommandationdu CA

Pour

Vote enregistré Contre

Statut de vote Vote enregistré

Résumé de laproposition

Proposition afin d'approuver l'élection de l'administrateur :Stephen Hodges.

Explication L'indépendance des candidats a été vérifiée et l'on constateque moins des deux tiers d'entre eux sont indépendants. Onconstate que le comité des mises en candidature n'est pasconstitué uniquement de membres indépendants. Ce candidatn'est pas indépendant selon l'entreprise. Il est actuellement lechef des opérations bancaires de l'entreprise. De plus, il siègeau conseil depuis plus de 10 ans. Un vote contre le candidat aété enregistré.

Élection des administrateursProposeur(s) Conseil

d'administrationRecommandationdu CA

Pour

Vote enregistré Contre

Statut de vote Vote enregistré

Résumé de laproposition

Proposition afin d'approuver l'élection de l'administrateur :Jonathan Howell.

Explication L'indépendance des candidats a été vérifiée et l'on constateque moins des deux tiers d'entre eux sont indépendants. Onconstate que le comité des mises en candidature n'est pasconstitué uniquement de membres indépendants. Ce candidatn'est pas indépendant selon l'entreprise. Il est actuellement chefdes finances de l'entreprise. Un vote contre le candidat a étéenregistré.

Élection des administrateursProposeur(s) Conseil

d'administrationRecommandationdu CA

Pour

Vote enregistré Contre

Statut de vote Vote enregistré

Résumé de laproposition

Proposition afin d'approuver l'élection de l'administratrice :Elizabeth Lee.

Explication L'indépendance des candidats a été vérifiée et l'on constateque moins des deux tiers d'entre eux sont indépendants.On constate que le comité des mises en candidature n'estpas constitué uniquement de membres indépendants. Cettecandidate n'est pas indépendante selon l'entreprise. Elle estactuellement une dirigeante de l’entreprise. Un vote contre lacandidate a été enregistré.

Élection des administrateursProposeur(s) Conseil

d'administrationRecommandationdu CA

Pour

Vote enregistré Contre

Statut de vote Vote enregistré

Résumé de laproposition

Proposition afin d'approuver l'élection de l'administrateur :Bruce Carnegie-Brown.

Explication L'indépendance des candidats a été vérifiée et l'on constateque moins des deux tiers d'entre eux sont indépendants.On constate que le comité des mises en candidature n'estpas constitué uniquement de membres indépendants. Cecandidat est indépendant selon la politique. Il est présidentdu conseil d'Aon UK Limited et siège à plus de deux conseilsd'administration au total. Le nombre de conseils est trop élevé

Page 37: GIR 2013 T4 Rapport trimestriel des votes enregistrés › media › 46652 › actions-canadiennes-et-internat… · GIR 2013 T4 Rapport trimestriel des votes enregistrés Intervalle

3

et peut compromettre sa capacité à bien servir les intérêts desactionnaires. Il siège à un comité de vérification qui a approuvéle fait que plus de 33 % des honoraires versés aux vérificateursne soient pas reliés à la vérification. Un vote contre le candidata été enregistré.

Élection des administrateursProposeur(s) Conseil

d'administrationRecommandationdu CA

Pour

Vote enregistré Contre

Statut de vote Vote enregistré

Résumé de laproposition

Proposition afin d'approuver l'élection de l'administrateur: RayGreenshields.

Explication L'indépendance des candidats a été vérifiée et l'on constateque moins des deux tiers d'entre eux sont indépendants.On constate que le comité des mises en candidature n'estpas constitué uniquement de membres ind##pendants. Cecandidat est indépendant selon la politique. Il siège à un comitéde vérification qui a approuvé le fait que plus de 33 % deshonoraires versés aux vérificateurs ne soient pas reliés à lavérification. Un vote contre le candidat a été enregistré.

Élection des administrateursProposeur(s) Conseil

d'administrationRecommandationdu CA

Pour

Vote enregistré Contre

Statut de vote Vote enregistré

Résumé de laproposition

Proposition afin d'approuver l'élection de l'administrateur:Geoffrey Howe.

Explication L'indépendance des candidats a été vérifiée et l'on constateque moins des deux tiers d'entre eux sont indépendants.On constate que le comité des mises en candidature n'estpas constitué uniquement de membres indépendants. Cecandidat est indépendant selon la politique. Il siège à un comitéde vérification qui a approuvé le fait que plus de 33 % deshonoraires versés aux vérificateurs ne soient pas reliés à lavérification. Un vote contre le candidat a été enregistré.

Élection des administrateursProposeur(s) Conseil

d'administrationRecommandationdu CA

Pour

Vote enregistré Contre

Statut de vote Vote enregistré

Résumé de laproposition

Proposition afin d'approuver l'élection de l'administratrice:Shonaid Jemmett-Page.

Explication L'indépendance des candidats a été vérifiée et l'on constateque moins des deux tiers d'entre eux sont indépendants.On constate que le comité des mises en candidature n'estpas constitué uniquement de membres indépendants. Cettecandidate est indépendante selon la politique. Elle siège à uncomité de vérification qui a approuvé le fait que plus de 33 %des honoraires versés aux vérificateurs ne soient pas reliés àla vérification. Elle est membre du conseil et siège à plus decinq conseils d'administration au total. Le nombre de conseilsauxquels elle siège est trop élevé et peut compromettre sacapacité à bien servir les intérêts des actionnaires. Un votecontre la candidate a été enregistré.

Nomination de la firme de vérificationProposeur(s) Conseil

d'administrationRecommandationdu CA

Pour

Vote enregistré Contre

Statut de vote Vote enregistré

Résumé de laproposition

Proposition afin d'approuver la nomination de la firme devérification Deloitte LLP.

Explication Plus du quart des honoraires versés à la firme ne proviennentpas des services de vérification financière. La durée de larelation entre la société et la firme de vérification est de plusde dix ans et compromet l’indépendance de cette dernière. Unvote contre la proposition a été enregistré.

Honoraires des vérificateursProposeur(s) Conseil

d'administrationRecommandationdu CA

Pour

Vote enregistré Contre

Vote enregistré

Résumé de laproposition

Proposition afin d’autoriser les administrateurs à déterminer leshonoraires des vérificateurs.

Explication Il est de la responsabilité du conseil d’administration dedécider de la rémunération des vérificateurs. Plus du quart deshonoraires versés à la firme ne proviennent pas des services

Page 38: GIR 2013 T4 Rapport trimestriel des votes enregistrés › media › 46652 › actions-canadiennes-et-internat… · GIR 2013 T4 Rapport trimestriel des votes enregistrés Intervalle

4

Statut de vote de vérification financière. Un vote contre la proposition a étéenregistré.

Attribution des titresProposeur(s) Conseil

d'administrationRecommandationdu CA

Pour

Vote enregistré Pour

Statut de vote Vote enregistré

Résumé de laproposition

Proposition afin d'approuver l'attribution des titres.

Explication Il est de la responsabilité du conseil d'administration derecommander l’attribution de certaines actions ou catégoriesd’actions, sur la base d'une analyse des besoins et desoccasions stratégiques. L’attribution de titres est acceptable,compte tenu du fait qu'elle ne représente pas plus de 66 %des actions en circulation et qu'elle est encadrée dans letemps. Cette attribution est justifiée par des raisons d’affairesadéquatement divulguées. Un vote en faveur de la propositiona été enregistré.

Droits de préemptionProposeur(s) Conseil

d'administrationRecommandationdu CA

Pour

Vote enregistré Pour

Statut de vote Vote enregistré

Résumé de laproposition

Proposition afin de limiter les droits de préemption.

Explication Il est de la responsabilité du conseil d'administration derecommander une limite des droits de préemption s'appliquantà certaines actions ou catégories d’actions, sur la base d'uneanalyse des besoins et des occasions stratégiques. Lesdroits de préemption permettent en priorité aux actionnairesde souscrire une part des actions nouvellement émises,proportionnellement à leur participation antérieure. En exerçantleur droit de préemption, leurs parts ne seront pas diluées. Lalevée des droits de préemption est limitée et favorise la vented'actions lors d'émissions. La levée des droits de préemptionest limitée à 5 % des actions en circulation. La proposition estjustifiée par des raisons d’affaires valables et est jugée dansl’intérêt des actionnaires. Un vote en faveur de la proposition aété enregistré.

Rachat d'actionsProposeur(s) Conseil

d'administrationRecommandationdu CA

Pour

Vote enregistré Pour

Statut de vote Vote enregistré

Résumé de laproposition

Proposition afin d'approuver le rachat d'actions.

Explication Il est de la responsabilité du conseil d'administration derecommander le rachat de certaines actions ou catégoriesd’actions, sur la base d'une analyse des besoins et desoccasions stratégiques. Les actions rachetées et non annuléesne représenteront pas plus de 10 % des actions en circulation.Tous les droits de vote rattachés à ces actions sont suspenduset aucune distribution de dividende n’est permise. Ce rachatest bien encadré dans le temps et le prix est limité de manièreraisonnable. Un vote en faveur de la proposition a étéenregistré.

Statuts et règlementsProposeur(s) Conseil

d'administrationRecommandationdu CA

Pour

Vote enregistré Contre

Statut de vote Vote enregistré

Résumé de laproposition

Proposition afin d'approuver le délai minimal de convocationd'une assemblée.

Explication Cette proposition demande l’autorisation de maintenir le délaide convocation aux assemblées générales extraordinaires à14 jours au lieu de 21 jours, ce qui limite le temps alloué auxactionnaires pour se préparer à l’assemblée. La propositionn'est pas dans l'intérêt des actionnaires. Un vote contre laproposition a été enregistré.

Page 39: GIR 2013 T4 Rapport trimestriel des votes enregistrés › media › 46652 › actions-canadiennes-et-internat… · GIR 2013 T4 Rapport trimestriel des votes enregistrés Intervalle

1

Entreprise FlexiGroup Ltd (FXL)CUSIP Q39082104Date d'assemblée 2013-11-20Type d'assemblée AnnuelleDate de clotûre des registres 2013-11-18Éditeur Groupe investissement responsable inc. (Montréal, Canada)Actions votantes Numéro de compte Nom du compte Nombre d'actions

831025 RRUQ - Victory Capital 100440

Propositions(s)

Rapport sur la rémunérationProposeur(s) Conseil

d'administrationRecommandationdu CA

Pour

Vote enregistré Contre

Statut de vote Vote enregistré

Résumé de laproposition

Proposition afin d'approuver le rapport sur la rémunération desdirigeants.

Explication On constate, après analyse complète du rapport derémunération, qu'il ne répond pas à tous les critères dela politique. Le régime de rémunération comprend l’octroid'options d'achat d'actions, une pratique à laquelle s'oppose lapolitique. La proposition n'est pas conforme à la politique. Unvote contre la proposition a été enregistré.

Élection des administrateursProposeur(s) Conseil

d'administrationRecommandationdu CA

Pour

Vote enregistré Contre

Statut de vote Vote enregistré

Résumé de laproposition

Proposition afin d'approuver l'élection par tranche del'administrateur : Rajeev Dhawan.

Explication Le conseil est composé de membres dont les mandatssont échelonnés, ce qui est reconnu comme ayant unimpact significativement négatif sur la valeur de l’avoir desactionnaires. L'indépendance des candidats a été vérifiéeet l'on constate que moins des deux tiers d'entre eux sontindépendants. Aucun comité-clé n'est composé uniquement demembres indépendants. Ce candidat, considéré comme reliépar la politique, siège à ces comités. Il siège au conseil depuisplus de 10 ans. Il siège à un comité de vérification qui n’a passoumis à l’approbation des actionnaires la nomination de lafirme de vérification à l’assemblée annuelle. Un vote contre lecandidat a été enregistré.

Élection des administrateursProposeur(s) Conseil

d'administrationRecommandationdu CA

Pour

Vote enregistré Contre

Statut de vote Vote enregistré

Résumé de laproposition

Proposition afin d'approuver l'élection par tranche del'administratrice : Anne Ward.

Explication Le conseil est composé de membres dont les mandatssont échelonnés, ce qui est reconnu comme ayant unimpact significativement négatif sur la valeur de l’avoir desactionnaires. L'indépendance des candidats a été vérifiéeet l'on constate que moins des deux tiers d'entre eux sontindépendants. Aucun comité-clé n'est composé uniquementde membres indépendants. Cette candidate est indépendanteselon la politique. Elle est présidente du conseil de ColonialFirst State Investments Limited et siège à plus de deux conseils

Page 40: GIR 2013 T4 Rapport trimestriel des votes enregistrés › media › 46652 › actions-canadiennes-et-internat… · GIR 2013 T4 Rapport trimestriel des votes enregistrés Intervalle

2

d'administration au total. Le nombre de conseils est trop élevéet peut compromettre sa capacité à bien servir les intérêts desactionnaires. Elle siège à un comité de vérification qui n’a passoumis à l’approbation des actionnaires la nomination de lafirme de vérification à l’assemblée annuelle. Un vote contre lacandidate a été enregistré.

Émission d'actionsProposeur(s) Conseil

d'administrationRecommandationdu CA

Pour

Vote enregistré Pour

Statut de vote Vote enregistré

Résumé de laproposition

Proposition afin d'approuver l'émission d’actions.

Explication Il est de la responsabilité du conseil d'administration derecommander l'émission de certaines actions ou catégoriesd’actions, sur la base d'une analyse des besoins et desoccasions stratégiques. La proposition vise à approuverl’émission de 11 278 195 actions ordinaires effectuée le13 mai 2013, correspondant à environ 3,9 % des actionsordinaires en circulation. Dans le cadre de cette émission, lacompagnie a récolté environ 45 millions de dollars australiens.Les lois de l’ASX stipulent qu’une entreprise peut émettrejusqu’à 15 % de ses actions en circulation sans avoir besoinde l’approbation de ses actionnaires. Cependant, afin dene pas réduire son droit d’émission d’actions, le conseild’administration tient à renouveler son droit d’émission d’actionsordinaires de l’entreprise jusqu’à un montant maximum de15 % de ses actions en circulation pendant les 12 prochainsmois. Cette émission est justifiée par des raisons d’affairesadéquatement divulguées. Un vote en faveur de la propositiona été enregistré.

Page 41: GIR 2013 T4 Rapport trimestriel des votes enregistrés › media › 46652 › actions-canadiennes-et-internat… · GIR 2013 T4 Rapport trimestriel des votes enregistrés Intervalle

1

Entreprise Mineral Resources Ltd (MIN)CUSIP Q60976109Date d'assemblée 2013-11-20Type d'assemblée AnnuelleDate de clotûre des registres 2013-11-15Éditeur Groupe investissement responsable inc. (Montréal, Canada)Actions votantes Numéro de compte Nom du compte Nombre d'actions

831025 RRUQ - Victory Capital 59276

Propositions(s)

Rapport sur la rémunérationProposeur(s) Conseil

d'administrationRecommandationdu CA

Pour

Vote enregistré Contre

Statut de vote Vote enregistré

Résumé de laproposition

Proposition afin d'approuver le rapport sur la rémunération desdirigeants.

Explication On constate, après analyse complète du rapport derémunération, qu'il ne répond pas à tous les critères de lapolitique. L’entreprise ne divulgue pas de façon claire etdétaillée les critères précis sur lesquels elle se base pour établirles régimes de rémunération liés à la performance. Le régimede rémunération comprend l’octroi d'options d'achat d'actions,une pratique à laquelle s'oppose la politique. Un vote contre laproposition a été enregistré.

Élection des administrateursProposeur(s) Conseil

d'administrationRecommandationdu CA

Pour

Vote enregistré Contre

Statut de vote Vote enregistré

Résumé de laproposition

Proposition afin d'approuver l'élection par tranche del'administrateur : Peter Wade.

Explication Le conseil est composé de membres dont les mandatssont échelonnés, ce qui est reconnu comme ayant unimpact significativement négatif sur la valeur de l’avoir desactionnaires. L'indépendance des candidats a été vérifiéeet l'on constate que moins des deux tiers d'entre eux sontindépendants. Aucun comité-clé n'est composé uniquement demembres indépendants. Ce candidat, considéré comme reliépar l'entreprise, siège au comité de vérification. Il est un anciendirigeant de l’entreprise. Il siège à un comité de vérification quin’a pas soumis à l’approbation des actionnaires la nominationde la firme de vérification à l’assemblée annuelle et qui aapprouvé le fait que plus de 33 % des honoraires versés auxvérificateurs ne soient pas reliés à la vérification. Ce candidat,qui n'est pas indépendant, est aussi président du conseil, cequi est contraire à la politique. Un vote contre le candidat a étéenregistré.

Page 42: GIR 2013 T4 Rapport trimestriel des votes enregistrés › media › 46652 › actions-canadiennes-et-internat… · GIR 2013 T4 Rapport trimestriel des votes enregistrés Intervalle

1

Entreprise Marine Harvest ASA (MHG)CUSIP R2326D105Date d'assemblée 2013-11-15Type d'assemblée ExtraordinaireDate de clotûre des registres 2013-11-15Éditeur Groupe investissement responsable inc. (Montréal, Canada)Actions votantes Numéro de compte Nom du compte Nombre d'actions

831017 RRUQ - Munder Capital 575506

Propositions(s)

Déroulement de l'assembléeProposeur(s) Conseil

d'administrationRecommandationdu CA

Pour

Vote enregistré Pour

Statut de vote Vote enregistré

Résumé de laproposition

Proposition afin d'élire le président d'assemblée.

Explication Il s'agit d'une formalité, telle que l'ouverture de l'assemblée, laconstatation du quorum, la réception du rapport du présidentou l'ajournement de l'assemblée. Un vote en faveur de laproposition a été enregistré.

Ordre du jourProposeur(s) Conseil

d'administrationRecommandationdu CA

Pour

Vote enregistré Pour

Statut de vote Vote enregistré

Résumé de laproposition

Proposition afin d'approuver l'ordre du jour.

Explication Il s'agit d'une formalité, telle que l'ouverture de l'assemblée, laconstatation du quorum, la réception du rapport du présidentou l'ajournement de l'assemblée. Un vote en faveur de laproposition a été enregistré.

Dividende extraordinaireProposeur(s) Conseil

d'administrationRecommandationdu CA

Pour

Vote enregistré Pour

Statut de vote Vote enregistré

Résumé de laproposition

Proposition afin d'approuver la distribution d'un dividendeextarordinaire de 0,075 NOK par action ordinaire.

Explication Il est de la responsabilité du conseil d'administration derecommander la distribution des profits. De plus, la distributiond’un dividende ordinaire est dans l'intérêt des actionnaires.La proposition est dans l'intérêt des actionnaires. Un vote enfaveur de la proposition a été enregistré.

Dividende et distribution du bénéficeProposeur(s) Conseil

d'administrationRecommandationdu CA

Pour

Vote enregistré Pour

Statut de vote Vote enregistré

Résumé de laproposition

Proposition afin d'approuver la politique de distribution dubénéfice.

Explication Il est de la responsabilité du conseil d'administration derecommander la distribution des profits. De plus, la distributiond’un dividende ordinaire est dans l'intérêt des actionnaires. Unvote en faveur de la proposition a été enregistré.

Page 43: GIR 2013 T4 Rapport trimestriel des votes enregistrés › media › 46652 › actions-canadiennes-et-internat… · GIR 2013 T4 Rapport trimestriel des votes enregistrés Intervalle

1

Entreprise Genus PLC (GNS)CUSIP G3827X105Date d'assemblée 2013-11-15Type d'assemblée AnnuelleDate de clotûre des registres 2013-11-13Éditeur Groupe investissement responsable inc. (Montréal, Canada)Actions votantes Numéro de compte Nom du compte Nombre d'actions

831025 RRUQ - Victory Capital 18232

Propositions(s)

États financiers, rapport annuel et rapport du vérificateurProposeur(s) Conseil

d'administrationRecommandationdu CA

Pour

Vote enregistré Contre

Statut de vote Vote enregistré

Résumé de laproposition

Proposition afin de recevoir et d'approuver le rapport desadministrateurs, le rapport du vérificateur et les états financiers.

Explication On constate que moins des trois quarts des honoraires versésà la firme de vérification qui a préparé les états financiersproviennent des services de vérification. Après vérification de ladurée de la relation entre l'entreprise et la firme de vérification,on constate l'indépendance de cette dernière sur ce critèreseulement. Ces rapports ont été fournis à tous les actionnairesavant l’assemblée d’actionnaires, mais la firme de vérificationqui les a examinés n'est pas indépendante. Un vote contre laproposition a été enregistré.

Rapport sur la rémunérationProposeur(s) Conseil

d'administrationRecommandationdu CA

Pour

Vote enregistré Contre

Statut de vote Vote enregistré

Résumé de laproposition

Proposition afin d'approuver le rapport sur la rémunération desdirigeants.

Explication On constate, après analyse complète du rapport derémunération, qu'il ne répond pas à tous les critères dela politique. Le régime de rémunération comprend l’octroid'options d'achat d'actions, une pratique à laquelle s'oppose lapolitique. Un vote contre la proposition a été enregistré.

Dividende et distribution du bénéficeProposeur(s) Conseil

d'administrationRecommandationdu CA

Pour

Vote enregistré Pour

Statut de vote Vote enregistré

Résumé de laproposition

Proposition afin d'approuver la distribution d'un dividende de0,111 livre par action ordinaire.

Explication Il est de la responsabilité du conseil d'administration derecommander la distribution des profits. De plus, la distributiond’un dividende ordinaire est dans l'intérêt des actionnaires. Unvote en faveur de la proposition a été enregistré.

Élection des administrateursProposeur(s) Conseil

d'administrationRecommandationdu CA

Pour

Vote enregistré Contre

Vote enregistré

Résumé de laproposition

Proposition afin d'approuver l'élection de l'administrateur : BobLawson.

Explication L'indépendance des candidats a été vérifiée et l'on constateque les deux tiers d'entre eux sont indépendants. On constateque le comité des mises en candidature et le comité de

Page 44: GIR 2013 T4 Rapport trimestriel des votes enregistrés › media › 46652 › actions-canadiennes-et-internat… · GIR 2013 T4 Rapport trimestriel des votes enregistrés Intervalle

2

Statut de vote rémunération ne sont pas constitués uniquement de membresindépendants. Ce candidat est indépendant selon la politique.Il est membre du comité des mises en candidature et siègeà un conseil d'administration qui ne compte aucune femme.Du fait de sa position, nous considérons qu'il est responsablede ce manque de diversité au sein du conseil. Il est présidentdu conseil de l'entreprise et siège à plus de deux conseilsd'administration au total. Le nombre de conseils est trop élevéet peut compromettre sa capacité à bien servir les intérêts desactionnaires. Un vote contre le candidat a été enregistré.

Élection des administrateursProposeur(s) Conseil

d'administrationRecommandationdu CA

Pour

Vote enregistré Contre

Statut de vote Vote enregistré

Résumé de laproposition

Proposition afin d'approuver l'élection de l'administrateur :Karim Bitar.

Explication L'indépendance des candidats a été vérifiée et l'on constateque les deux tiers d'entre eux sont indépendants. On constateque le comité des mises en candidature et le comité derémunération ne sont pas constitués uniquement de membresindépendants. Ce candidat, considéré comme relié parl'entreprise, siège à ces comités. Il est actuellement chefde la direction de l’entreprise. Il est membre du comité desmises en candidature et siège à un conseil d'administrationqui ne compte aucune femme. Du fait de sa position, nousconsidérons qu'il est responsable de ce manque de diversité ausein du conseil. Un vote contre le candidat a été enregistré.

Élection des administrateursProposeur(s) Conseil

d'administrationRecommandationdu CA

Pour

Vote enregistré Pour

Statut de vote Vote enregistré

Résumé de laproposition

Proposition afin d'approuver l'élection de l'administrateur :Stephen Wilson.

Explication L'indépendance des candidats a été vérifiée et l'on constateque les deux tiers d'entre eux sont indépendants. On constateque le comité des mises en candidature et le comité derémunération ne sont pas constitués uniquement de membresindépendants. Ce candidat n'est pas indépendant selonl'entreprise. Il est actuellement chef des finances de l'entreprise.Il n'existe aucun facteur d'abstention à l'égard de ce candidat.Un vote en faveur du candidat a été enregistré.

Élection des administrateursProposeur(s) Conseil

d'administrationRecommandationdu CA

Pour

Vote enregistré Contre

Statut de vote Vote enregistré

Résumé de laproposition

Proposition afin d'approuver l'élection de l'administrateur : NigelTurner.

Explication L'indépendance des candidats a été vérifiée et l'on constateque les deux tiers d'entre eux sont indépendants. On constateque le comité des mises en candidature et le comité derémunération ne sont pas constitués uniquement de membresindépendants. Ce candidat est indépendant selon la politique.Il est membre du comité des mises en candidature et siègeà un conseil d'administration qui ne compte aucune femme.Du fait de sa position, nous considérons qu'il est responsablede ce manque de diversité au sein du conseil. Il siège à uncomité de vérification qui a approuvé le fait que plus de 33 %des honoraires versés aux vérificateurs ne soient pas reliés à lavérification. Un vote contre le candidat a été enregistré.

Élection des administrateursProposeur(s) Conseil

d'administrationRecommandationdu CA

Pour

Vote enregistré Contre

Statut de vote Vote enregistré

Résumé de laproposition

Proposition afin d'approuver l'élection de l'administrateur : MikeBuzzacott.

Explication L'indépendance des candidats a été vérifiée et l'on constateque les deux tiers d'entre eux sont indépendants. On constateque le comité des mises en candidature et le comité derémunération ne sont pas constitués uniquement de membresindépendants. Ce candidat est indépendant selon la politique.Il est membre du comité des mises en candidature et siège

Page 45: GIR 2013 T4 Rapport trimestriel des votes enregistrés › media › 46652 › actions-canadiennes-et-internat… · GIR 2013 T4 Rapport trimestriel des votes enregistrés Intervalle

3

à un conseil d'administration qui ne compte aucune femme.Du fait de sa position, nous considérons qu'il est responsablede ce manque de diversité au sein du conseil. Il siège à uncomité de vérification qui a approuvé le fait que plus de 33 %des honoraires versés aux vérificateurs ne soient pas reliés à lavérification. Un vote contre le candidat a été enregistré.

Élection des administrateursProposeur(s) Conseil

d'administrationRecommandationdu CA

Pour

Vote enregistré Contre

Statut de vote Vote enregistré

Résumé de laproposition

Proposition afin d'approuver l'élection de l'administrateur : BarryFurr.

Explication L'indépendance des candidats a été vérifiée et l'on constateque les deux tiers d'entre eux sont indépendants. On constateque le comité des mises en candidature et le comité derémunération ne sont pas constitués uniquement de membresindépendants. Ce candidat est indépendant selon la politique.Il est membre du comité des mises en candidature et siègeà un conseil d'administration qui ne compte aucune femme.Du fait de sa position, nous considérons qu'il est responsablede ce manque de diversité au sein du conseil. Il siège à uncomité de vérification qui a approuvé le fait que plus de 33 %des honoraires versés aux vérificateurs ne soient pas reliés à lavérification. Un vote contre le candidat a été enregistré.

Nomination de la firme de vérificationProposeur(s) Conseil

d'administrationRecommandationdu CA

Pour

Vote enregistré Contre

Statut de vote Vote enregistré

Résumé de laproposition

Proposition afin d'approuver la nomination de la firme devérification Deloitte LLP et ses honoraires.

Explication Plus du quart des honoraires versés à la firme ne proviennentpas des services de vérification financière. La durée dela relation entre l'entreprise et la firme de vérification necompromet pas l’indépendance de cette dernière sur ce critère.Un vote contre la proposition a été enregistré.

Attribution des titresProposeur(s) Conseil

d'administrationRecommandationdu CA

Pour

Vote enregistré Pour

Statut de vote Vote enregistré

Résumé de laproposition

Proposition afin de renouveler le pouvoir donné auxadministrateurs d'attribuer des actions.

Explication Il est de la responsabilité du conseil d'administration derecommander l’attribution de certaines actions ou catégoriesd’actions, sur la base d'une analyse des besoins et desoccasions stratégiques. L’attribution de titres est acceptable,compte tenu du fait qu'elle ne représente pas plus de 50 %des actions en circulation et qu'elle est encadrée dans letemps. Cette attribution est justifiée par des raisons d’affairesadéquatement divulguées. Un vote en faveur de la propositiona été enregistré.

Droits de préemptionProposeur(s) Conseil

d'administrationRecommandationdu CA

Pour

Vote enregistré Pour

Statut de vote Vote enregistré

Résumé de laproposition

Proposition afin de limiter les droits de préemption.

Explication Il est de la responsabilité du conseil d'administration derecommander une limite des droits de préemption s'appliquantà certaines actions ou catégories d’actions, sur la base d'uneanalyse des besoins et des occasions stratégiques. Lesdroits de préemption permettent en priorité aux actionnairesde souscrire une part des actions nouvellement émises,proportionnellement à leur participation antérieure. En exerçantleur droit de préemption, leurs parts ne seront pas diluées. Lalevée des droits de préemption est limitée et favorise la vented'actions lors d'émissions. La levée des droits de préemptionest limitée à 5 % des actions en circulation. La proposition estjustifiée par des raisons d’affaires valables et est jugée dansl’intérêt des actionnaires. Un vote en faveur de la proposition aété enregistré.

Page 46: GIR 2013 T4 Rapport trimestriel des votes enregistrés › media › 46652 › actions-canadiennes-et-internat… · GIR 2013 T4 Rapport trimestriel des votes enregistrés Intervalle

4

Rachat d'actionsProposeur(s) Conseil

d'administrationRecommandationdu CA

Pour

Vote enregistré Pour

Statut de vote Vote enregistré

Résumé de laproposition

Proposition afin d'approuver le rachat d'actions.

Explication Il est de la responsabilité du conseil d'administration derecommander le rachat de certaines actions ou catégoriesd’actions, sur la base d'une analyse des besoins et desoccasions stratégiques. Les actions rachetées et non annuléesne représenteront pas plus de 10 % des actions en circulation.Tous les droits de vote rattachés à ces actions sont suspenduset aucune distribution de dividende n’est permise. Ce rachatest bien encadré dans le temps et le prix est limité de manièreraisonnable. Un vote en faveur de la proposition a étéenregistré.

Statuts et règlementsProposeur(s) Conseil

d'administrationRecommandationdu CA

Pour

Vote enregistré Contre

Statut de vote Vote enregistré

Résumé de laproposition

Proposition afin d'approuver le délai minimal de convocationd'une assemblée.

Explication Cette proposition demande l’autorisation de raccourcir le délaide convocation aux assemblées générales extraordinaires de21 à 14 jours, ce qui limite le temps alloué aux actionnairespour se préparer à l’assemblée. La proposition n'est pas dansl'intérêt des actionnaires. Un vote contre la proposition a étéenregistré.

Page 47: GIR 2013 T4 Rapport trimestriel des votes enregistrés › media › 46652 › actions-canadiennes-et-internat… · GIR 2013 T4 Rapport trimestriel des votes enregistrés Intervalle

1

Entreprise Barratt Developments PLC (BDEV)CUSIP G08288105Date d'assemblée 2013-11-13Type d'assemblée AnnuelleDate de clotûre des registres 2013-11-11Éditeur Groupe investissement responsable inc. (Montréal, Canada)Actions votantes Numéro de compte Nom du compte Nombre d'actions

831017 RRUQ - Munder Capital 324507

Propositions(s)

États financiers, rapport annuel et rapport du vérificateurProposeur(s) Conseil

d'administrationRecommandationdu CA

Pour

Vote enregistré Contre

Statut de vote Vote enregistré

Résumé de laproposition

Proposition afin de recevoir le rapport du vérificateur, le rapportdes administrateurs et les états financiers.

Explication On constate que moins des trois quarts des honoraires versésà la firme de vérification qui a préparé les états financiersproviennent des services de vérification. Ces rapports ont ét##fournis à tous les actionnaires avant l’assemblée d’actionnaires,mais la firme de vérification qui les a examinés n'est pasindépendante. Un vote contre la proposition a été enregistré.

Dividende et distribution du bénéficeProposeur(s) Conseil

d'administrationRecommandationdu CA

Pour

Vote enregistré Pour

Statut de vote Vote enregistré

Résumé de laproposition

Proposition afin d'approuver la distribution d'un dividende de 2,5pence par action ordinaire.

Explication Il est de la responsabilité du conseil d'administration derecommander la distribution des profits. De plus, la distributiond’un dividende ordinaire est dans l'intérêt des actionnaires.La proposition est dans l'intérêt des actionnaires. Un vote enfaveur de la proposition a été enregistré.

Élection des administrateursProposeur(s) Conseil

d'administrationRecommandationdu CA

Pour

Vote enregistré Contre

Statut de vote Vote enregistré

Résumé de laproposition

Proposition afin d'approuver l'élection de l'administratrice : NinaBibby.

Explication L'indépendance des candidats a été vérifiée et l'on constateque moins des deux tiers d'entre eux sont indépendants.On constate que le comité des mises en candidature n'estpas constitué uniquement de membres indépendants. Cettecandidate est indépendante selon la politique. Elle siège à uncomité de vérification qui a approuvé le fait que plus de 33 %des honoraires versés aux vérificateurs ne soient pas reliés à lavérification. Un vote contre la candidate a été enregistré.

Élection des administrateursProposeur(s) Conseil

d'administrationRecommandationdu CA

Pour

Pour

Résumé de laproposition

Proposition afin d'approuver l'élection de l'administrateur :Robert Lawson.

Explication L'indépendance des candidats a été vérifiée et l'on constateque moins des deux tiers d'entre eux sont indépendants. Onconstate que le comité des mises en candidature n'est pas

Page 48: GIR 2013 T4 Rapport trimestriel des votes enregistrés › media › 46652 › actions-canadiennes-et-internat… · GIR 2013 T4 Rapport trimestriel des votes enregistrés Intervalle

2

Vote enregistré

Statut de vote Vote enregistré

constitué uniquement de membres indépendants. Ce candidatest indépendant selon la politique. Il n'existe aucun facteurd'abstention à l'égard de ce candidat. Un vote en faveur ducandidat a été enregistré.

Élection des administrateursProposeur(s) Conseil

d'administrationRecommandationdu CA

Pour

Vote enregistré Contre

Statut de vote Vote enregistré

Résumé de laproposition

Proposition afin d'approuver l'élection de l'administrateur : MarkClare.

Explication L'indépendance des candidats a été vérifiée et l'on constateque moins des deux tiers d'entre eux sont indépendants. Onconstate que le comité des mises en candidature n'est pasconstitué uniquement de membres indépendants. Ce candidat,considéré comme relié par l'entreprise, siège à ce comité. Il estactuellement chef de la direction de l’entreprise. Un vote contrele candidat a été enregistré.

Élection des administrateursProposeur(s) Conseil

d'administrationRecommandationdu CA

Pour

Vote enregistré Contre

Statut de vote Vote enregistré

Résumé de laproposition

Proposition afin d'approuver l'élection de l'administrateur :David Thomas.

Explication L'indépendance des candidats a été vérifiée et l'on constateque moins des deux tiers d'entre eux sont indépendants. Onconstate que le comité des mises en candidature n'est pasconstitué uniquement de membres indépendants. Ce candidatn'est pas indépendant selon l'entreprise. Il est actuellement chefdes finances de l'entreprise. Un vote contre le candidat a étéenregistré.

Élection des administrateursProposeur(s) Conseil

d'administrationRecommandationdu CA

Pour

Vote enregistré Contre

Statut de vote Vote enregistré

Résumé de laproposition

Proposition afin d'approuver l'élection de l'administrateur :Steven Boyes.

Explication L'indépendance des candidats a été vérifiée et l'on constateque moins des deux tiers d'entre eux sont indépendants. Onconstate que le comité des mises en candidature n'est pasconstitué uniquement de membres indépendants. Ce candidatn'est pas indépendant selon l'entreprise. Il est actuellement chefdes opérations de l'entreprise. Un vote contre le candidat a étéenregistré.

Élection des administrateursProposeur(s) Conseil

d'administrationRecommandationdu CA

Pour

Vote enregistré Contre

Statut de vote Vote enregistré

Résumé de laproposition

Proposition afin d'approuver l'élection de l'administrateur : MarkRolfe.

Explication L'indépendance des candidats a été vérifiée et l'on constateque moins des deux tiers d'entre eux sont indépendants. Onconstate que le comité des mises en candidature n'est pasconstitué uniquement de membres indépendants. Ce candidatest indépendant selon la politique. Il est président du conseilLane Clark & Peacock LLP et siège à plus de deux conseilsd'administration au total. Le nombre de conseils est trop élevéet peut compromettre sa capacité à bien servir les intérêts desactionnaires. Il siège à un comité de vérification qui a approuvéle fait que plus de 33 % des honoraires versés aux vérificateursne soient pas reliés à la vérification. Un vote contre le candidata été enregistré.

Élection des administrateursProposeur(s) Conseil

d'administrationRecommandationdu CA

Pour

Vote enregistré Contre

Vote enregistré

Résumé de laproposition

Proposition afin d'approuver l'élection de l'administrateur :Richard Akers.

Explication L'indépendance des candidats a été vérifiée et l'on constateque moins des deux tiers d'entre eux sont indépendants.On constate que le comité des mises en candidature n'estpas constitué uniquement de membres indépendants. Ce

Page 49: GIR 2013 T4 Rapport trimestriel des votes enregistrés › media › 46652 › actions-canadiennes-et-internat… · GIR 2013 T4 Rapport trimestriel des votes enregistrés Intervalle

3

Statut de vote candidat est indépendant selon la politique. Il siège à un comitéde vérification qui a approuvé le fait que plus de 33 % deshonoraires versés aux vérificateurs ne soient pas reliés à lavérification. Un vote contre le candidat a été enregistré.

Élection des administrateursProposeur(s) Conseil

d'administrationRecommandationdu CA

Pour

Vote enregistré Contre

Statut de vote Vote enregistré

Résumé de laproposition

Proposition afin d'approuver l'élection de l'administratrice :Tessa Bamford.

Explication L'indépendance des candidats a été vérifiée et l'on constateque moins des deux tiers d'entre eux sont indépendants.On constate que le comité des mises en candidature n'estpas constitué uniquement de membres indépendants. Cettecandidate est indépendante selon la politique. Elle siège à uncomité de vérification qui a approuvé le fait que plus de 33 %des honoraires versés aux vérificateurs ne soient pas reliés à lavérification. Un vote contre la candidate a été enregistré.

Nomination de la firme de vérificationProposeur(s) Conseil

d'administrationRecommandationdu CA

Pour

Vote enregistré Contre

Statut de vote Vote enregistré

Résumé de laproposition

Proposition afin d'approuver la nomination de la firme devérification Deloitte LLP.

Explication Plus du quart des honoraires versés à la firme ne proviennentpas des services de vérification financière. La durée dela relation entre l'entreprise et la firme de vérification necompromet pas l’indépendance de cette dernière. Un votecontre la proposition a été enregistré.

Honoraires des vérificateursProposeur(s) Conseil

d'administrationRecommandationdu CA

Pour

Vote enregistré Contre

Statut de vote Vote enregistré

Résumé de laproposition

Proposition afin d’autoriser les administrateurs à déterminer leshonoraires des vérificateurs.

Explication Il est de la responsabilité du conseil d’administration dedécider de la rémunération des vérificateurs. Plus du quart deshonoraires versés à la firme ne proviennent pas des servicesde vérification financière. Un vote contre la proposition a étéenregistré.

Rapport sur la rémunérationProposeur(s) Conseil

d'administrationRecommandationdu CA

Pour

Vote enregistré Contre

Statut de vote Vote enregistré

Résumé de laproposition

Proposition afin d'approuver le rapport sur la rémunération desdirigeants.

Explication On constate, après analyse complète du rapport derémunération, qu'il ne répond pas à tous les critères dela politique. Le régime de rémunération comprend l’octroid'options d'achat d'actions, une pratique à laquelle s'oppose lapolitique. Un vote contre la proposition a été enregistré.

Contributions financièresProposeur(s) Conseil

d'administrationRecommandationdu CA

Pour

Vote enregistré Contre

Statut de vote Vote enregistré

Résumé de laproposition

Proposition afin de permettre à la compagnie de verser descontributions financières aux organisations politiques ou à desorganismes caritatifs.

Explication Les entreprises ne devraient pas influencer le processusdémocratique par des contributions financières. Cesdons représentent également des fonds en moins pour ledéveloppement des projets de l'entreprise. La proposition n'estpas conforme à la politique. Un vote contre la proposition a étéenregistré.

Attribution des titresProposeur(s) Conseil

d'administrationRecommandationdu CA

Pour

Pour

Résumé de laproposition

Proposition afin d'approuver l'attribution des titres.

Explication Il est de la responsabilité du conseil d'administration derecommander l’attribution de certaines actions ou catégories

Page 50: GIR 2013 T4 Rapport trimestriel des votes enregistrés › media › 46652 › actions-canadiennes-et-internat… · GIR 2013 T4 Rapport trimestriel des votes enregistrés Intervalle

4

Vote enregistré

Statut de vote Vote enregistré

d’actions, sur la base d'une analyse des besoins et desoccasions stratégiques. L’attribution de titres est acceptable,compte tenu du fait qu'elle ne représente pas plus de 33 %des actions en circulation et qu'elle est encadrée dans letemps. Cette attribution est justifiée par des raisons d’affairesadéquatement divulguées. Un vote en faveur de la propositiona été enregistré.

Droits de préemptionProposeur(s) Conseil

d'administrationRecommandationdu CA

Pour

Vote enregistré Pour

Statut de vote Vote enregistré

Résumé de laproposition

Proposition afin de limiter les droits de préemption.

Explication Il est de la responsabilité du conseil d'administration derecommander une limite des droits de préemption s'appliquantà certaines actions ou catégories d’actions, sur la base d'uneanalyse des besoins et des occasions stratégiques. Lesdroits de préemption permettent en priorité aux actionnairesde souscrire une part des actions nouvellement émises,proportionnellement à leur participation antérieure. En exerçantleur droit de préemption, leurs parts ne seront pas diluées. Lalevée des droits de préemption est limitée et favorise la vented'actions lors d'émissions. La levée des droits de préemptionest limitée à 5 % des actions en circulation. La proposition estjustifiée par des raisons d’affaires valables et est jugée dansl’intérêt des actionnaires. Un vote en faveur de la proposition aété enregistré.

Rachat d'actionsProposeur(s) Conseil

d'administrationRecommandationdu CA

Pour

Vote enregistré Contre

Statut de vote Vote enregistré

Résumé de laproposition

Proposition afin d'approuver le rachat d'actions.

Explication Il est de la responsabilité du conseil d'administration derecommander le rachat de certaines actions ou catégoriesd’actions, sur la base d'une analyse des besoins et desoccasions stratégiques. Les actions rachetées et non annuléesne représenteront pas plus de 10 % des actions en circulation.Tous les droits de vote rattachés à ces actions sont suspenduset aucune distribution de dividende n’est permise. La prime derachat n'est pas limitée, ce qui est contraire à la politique. Unvote contre la proposition a été enregistré.

Statuts et règlementsProposeur(s) Conseil

d'administrationRecommandationdu CA

Pour

Vote enregistré Contre

Statut de vote Vote enregistré

Résumé de laproposition

Proposition afin d'approuver le délai minimal de convocationd'une assemblée.

Explication Cette proposition demande l’autorisation de maintenir le délaide convocation aux assemblées générales extraordinaires à14 jours au lieu de 21 jours, ce qui limite le temps alloué auxactionnaires pour se préparer à l’assemblée. La propositionn'est pas dans l'intérêt des actionnaires. Un vote contre laproposition a été enregistré.

Page 51: GIR 2013 T4 Rapport trimestriel des votes enregistrés › media › 46652 › actions-canadiennes-et-internat… · GIR 2013 T4 Rapport trimestriel des votes enregistrés Intervalle

1

Entreprise Breville Group Ltd (BRG)CUSIP Q1758G108Date d'assemblée 2013-11-13Type d'assemblée AnnuelleDate de clotûre des registres 2013-11-11Éditeur Groupe investissement responsable inc. (Montréal, Canada)Actions votantes Numéro de compte Nom du compte Nombre d'actions

831025 RRUQ - Victory Capital 0

Propositions(s)

Rapport sur la rémunérationProposeur(s) Conseil

d'administrationRecommandationdu CA

Pour

Vote enregistré Contre

Statut de vote Vote enregistré -avant transactionde vente

Résumé de laproposition

Proposition afin d'approuver le rapport sur la rémunération desdirigeants.

Explication On constate, après analyse complète du rapport derémunération, qu'il ne répond pas à tous les critères dela politique. Le régime de rémunération comprend l’octroid'options d'achat d'actions, une pratique à laquelle s'oppose lapolitique. Un vote contre la proposition a été enregistré.

Élection des administrateursProposeur(s) Conseil

d'administrationRecommandationdu CA

Pour

Vote enregistré Contre

Statut de vote Vote enregistré -avant transactionde vente

Résumé de laproposition

Proposition afin d'approuver l'élection par tranche del'administratrice : Sally Herman.

Explication Le conseil est composé de membres dont les mandatssont échelonnés, ce qui est reconnu comme ayant unimpact significativement négatif sur la valeur de l’avoir desactionnaires. L'indépendance des candidats a été vérifiéeet l'on constate que moins des deux tiers d'entre eux sontindépendants. Aucun comité-clé n'est composé uniquementde membres indépendants. Cette candidate, considéréecomme reliée par l'entreprise, siège au comité des mises encandidature et au comité de rémunération. Elle est membredu conseil d'administration de Premier Investments Limited,un actionnaire important de l'entreprise. Un vote contre lacandidate a été enregistré.

Élection des administrateursProposeur(s) Conseil

d'administrationRecommandationdu CA

Pour

Vote enregistré Contre

Statut de vote Vote enregistré -avant transactionde vente

Résumé de laproposition

Proposition afin d'approuver l'élection par tranche del'administrateur : Lawrence Myers.

Explication Le conseil est composé de membres dont les mandatssont échelonnés, ce qui est reconnu comme ayant unimpact significativement négatif sur la valeur de l’avoir desactionnaires. L'indépendance des candidats a été vérifiéeet l'on constate que moins des deux tiers d'entre eux sontindépendants. Aucun comité-clé n'est composé uniquement demembres indépendants. Ce candidat est indépendant selon lapolitique. Il est chef de la direction de MBP Advisory Pty Limited

Page 52: GIR 2013 T4 Rapport trimestriel des votes enregistrés › media › 46652 › actions-canadiennes-et-internat… · GIR 2013 T4 Rapport trimestriel des votes enregistrés Intervalle

2

et siège à plus d'un conseil d'administration au total. Le nombrede conseils est trop élevé et peut compromettre sa capacitéà bien servir les intérêts des actionnaires. Un vote contre lecandidat a été enregistré.

Élection des administrateursProposeur(s) Conseil

d'administrationRecommandationdu CA

Pour

Vote enregistré Contre

Statut de vote Vote enregistré -avant transactionde vente

Résumé de laproposition

Proposition afin d'approuver l'élection par tranche del'administrateur : Steven Fisher.

Explication Le conseil est composé de membres dont les mandatssont échelonnés, ce qui est reconnu comme ayant unimpact significativement négatif sur la valeur de l’avoir desactionnaires. L'indépendance des candidats a été vérifiéeet l'on constate que moins des deux tiers d'entre eux sontindépendants. Aucun comité-clé n'est composé uniquementde membres indépendants. Ce candidat, considéré commerelié par l'entreprise, siège ces comités. Il est présentementemployé par une entité associée à un actionnaire importantde l'entreprise. Ce candidat, qui n'est pas indépendant, estaussi président du conseil, ce qui est contraire à la politique. Ilest chef de la direction de Voyager Group et siège au comitéde rémunération, ce qui est contraire à la politique. De plus, ilsiège à plus d'un conseil d'administration au total. Le nombrede conseils est trop élevé et peut compromettre sa capacité àbien servir les intérêts des actionnaires. Il siège à un comité devérification qui n’a pas soumis à l’approbation des actionnairesla nomination de la firme de vérification à l’assemblée annuelle.Un vote contre le candidat a été enregistré.

Page 53: GIR 2013 T4 Rapport trimestriel des votes enregistrés › media › 46652 › actions-canadiennes-et-internat… · GIR 2013 T4 Rapport trimestriel des votes enregistrés Intervalle

1

Entreprise Opmedic Group Inc. (OMG)CUSIP 68375U107Date d'assemblée 2013-11-01Type d'assemblée ExtraordinaireDate de clotûre des registres 2013-09-27Éditeur Groupe investissement responsable inc. (Montréal, Canada)Actions votantes Numéro de compte Nom du compte Nombre d'actions

12-0202/1.1 RRUQ - Montrusco 423425

Propositions(s)

AcquisitionProposeur(s) Conseil

d'administrationRecommandationdu CA

Pour

Vote enregistré Pour

Statut de vote Vote enregistré

Résumé de laproposition

Proposition afin d'approuver l'acquisition de l'entreprise.

Explication Le 23 septembre 2013, l'entreprise a annoncé son acquisitionpar le Groupe Kemourmedic Inc, une société nouvellementconstituée dont les actions ordinaires sont détenues parPierre St-Michel, Marc Villeneuve et Jean-Yves Fontaine, troismédecins fondateurs du Groupe Opmédic. Le Groupe Opmédicdeviendra donc une société fermée. L'entreprise estime quela transaction lui permettra de réduire ses frais d'exploitationtout en se concentrant sur ses activités principales, soit d'offrirdes soins de qualité aux patients de ses cliniques et d'attirerdes professionels de la santé. Dans le cadre de la transaction,l'ensemble des actions ordinaires de l'entreprise serontacquises par le Groupe Kemourmedic, à l'exception des actionsdétenues directement et indirectement par Pierre St-Michel,Marc Villeneuve et Jean-Yves Fontaine. Les actionnairesde l'entreprise recevront donc 2,90 dollars canadiens enargent comptant pour chaque action ordinaire détenue. Lavaleur totale de la transaction est évaluée à environ 18,1millions de dollars canadiens. Le conseil d'administration, àl'exception de Pierre St-Michel et Marc Villeneuve qui se sontabstenus, recommande unanimement de voter en faveur de latransaction. De plus, le comité spédical, composé de tous lesadministrateurs indépendants du Groupe Opmédic, ont affirméque la transaction était équitable pour les actionnaires. Lesconseillers financiers, TD Securities Inc., ont affirmé que, d'unpoint de vue financier, la transaction était également juste pourles actionnaires. Les frais de rupture, payables entres autressi les actionnaires n'approuvent pas la transaction, peuventatteindre jusqu'à 950 000 dollars canadiens, ce qui représenteenviron 5,24 % de la valeur totale de la transaction. Commeelle ne comporte pas de problèmes majeurs du point de vue dela gouvernance, le GIR recommande de voter en faveur de laproposition. Toutefois, puisqu’il s’agit d’une question de naturefinancière, l’avis du gestionnaire de portefeuille a été sollicité.Ce dernier, Marc Natal, qui a été contacté le 21 octobre 2013,s’est prononcé en faveur de la proposition. Un vote en faveurde la proposition a été enregistré.

Page 54: GIR 2013 T4 Rapport trimestriel des votes enregistrés › media › 46652 › actions-canadiennes-et-internat… · GIR 2013 T4 Rapport trimestriel des votes enregistrés Intervalle

1

Entreprise Insurance Australia Group Ltd (IAG)CUSIP Q49361100Date d'assemblée 2013-10-30Type d'assemblée AnnuelleDate de clotûre des registres 2013-10-28Éditeur Groupe investissement responsable inc. (Montréal, Canada)Actions votantes Numéro de compte Nom du compte Nombre d'actions

831017 RRUQ - Munder Capital 167197

Propositions(s)

Rapport sur la rémunérationProposeur(s) Conseil

d'administrationRecommandationdu CA

Pour

Vote enregistré Contre

Statut de vote Vote enregistré

Résumé de laproposition

Proposition afin d'approuver le rapport sur la rémunération desdirigeants.

Explication On constate, après analyse complète du rapport derémunération, qu'il ne répond pas à tous les critères dela politique. Le régime de rémunération comprend l’octroid'options d'achat d'actions, une pratique à laquelle s'oppose lapolitique. Un vote contre la proposition a été enregistré.

Régime d'options d'achat d'actionsProposeur(s) Conseil

d'administrationRecommandationdu CA

Pour

Vote enregistré Contre

Statut de vote Vote enregistré

Résumé de laproposition

Proposition afin d'approuver l'octroi à Michael Wilkins de droitsdifférés d'attribution et de droits liés à la performance dans lecadre du régime de rémunération incitative à court terme et àlong terme.

Explication Le régime de rémunération comprend l’octroi d'options d'achatd'actions, une pratique à laquelle s'oppose la politique.Un votecontre la proposition a été enregistré.

Élection des administrateursProposeur(s) Conseil

d'administrationRecommandationdu CA

Pour

Vote enregistré Pour

Statut de vote Vote enregistré

Résumé de laproposition

Proposition afin d'approuver l'élection par tranche del'administrateur : Peter Bush.

Explication Le conseil est composé de membres dont les mandatssont échelonnés, ce qui est reconnu comme ayant unimpact significativement négatif sur la valeur de l’avoir desactionnaires. L'indépendance des candidats a été vérifiée etl'on constate que les deux tiers d'entre eux sont indépendants.Les comités-clés sont composés uniquement de membresindépendants. Ce candidat est indépendant selon la politique. Iln'existe aucun facteur d'abstention à l'égard de ce candidat. Unvote en faveur du candidat a été enregistré.

Élection des administrateursProposeur(s) Conseil

d'administrationRecommandationdu CA

Pour

Vote enregistré Contre

Vote enregistré

Résumé de laproposition

Proposition afin d'approuver l'élection par tranche del'administrateur : Brian Schwartz.

Explication Le conseil est composé de membres dont les mandatssont échelonnés, ce qui est reconnu comme ayant unimpact significativement négatif sur la valeur de l’avoir des

Page 55: GIR 2013 T4 Rapport trimestriel des votes enregistrés › media › 46652 › actions-canadiennes-et-internat… · GIR 2013 T4 Rapport trimestriel des votes enregistrés Intervalle

2

Statut de vote actionnaires. L'indépendance des candidats a été vérifiée etl'on constate que les deux tiers d'entre eux sont indépendants.Les comités-clés sont composés uniquement de membresindépendants. Ce candidat est indépendant selon la politique.Il est président du conseil de l'entreprise et siège à plus dedeux conseils d'administration au total. Le nombre de conseilsest trop élevé et peut compromettre sa capacité à bien servirles intérêts des actionnaires. Un vote contre le candidat a étéenregistré.

Élection des administrateursProposeur(s) Conseil

d'administrationRecommandationdu CA

Pour

Vote enregistré Pour

Statut de vote Vote enregistré

Résumé de laproposition

Proposition afin d'approuver l'élection par tranche del'administratrice : Allison Deans.

Explication Le conseil est composé de membres dont les mandatssont échelonnés, ce qui est reconnu comme ayant unimpact significativement négatif sur la valeur de l’avoir desactionnaires. L'indépendance des candidats a été vérifiée etl'on constate que les deux tiers d'entre eux sont indépendants.Les comités-clés sont composés uniquement de membresindépendants. Cette candidate est indépendante selon lapolitique. Attention! Elle siège à un comité de vérification qui n’apas soumis à l’approbation des actionnaires la nomination dela firme de vérification à l’assemblée annuelle. Il n'existe aucunfacteur d'abstention à l'égard de cette nouvelle candidate. Unvote en faveur de la candidate a été enregistré.

Élection des administrateursProposeur(s) Conseil

d'administrationRecommandationdu CA

Pour

Vote enregistré Pour

Statut de vote Vote enregistré

Résumé de laproposition

Proposition afin d'approuver l'élection par tranche del'administrateur : Raymond Lim.

Explication Le conseil est composé de membres dont les mandatssont échelonnés, ce qui est reconnu comme ayant unimpact significativement négatif sur la valeur de l’avoir desactionnaires. L'indépendance des candidats a été vérifiée etl'on constate que les deux tiers d'entre eux sont indépendants.Les comités-clés sont composés uniquement de membresindépendants. Ce candidat est indépendant selon la politique. Iln'existe aucun facteur d'abstention à l'égard de ce candidat. Unvote en faveur du candidat a été enregistré.

Élection des administrateursProposeur(s) Conseil

d'administrationRecommandationdu CA

Pour

Vote enregistré Pour

Statut de vote Vote enregistré

Résumé de laproposition

Proposition afin d'approuver l'élection par tranche del'administratrice : Nora Scheinkestel.

Explication Le conseil est composé de membres dont les mandatssont échelonnés, ce qui est reconnu comme ayant unimpact significativement négatif sur la valeur de l’avoir desactionnaires. L'indépendance des candidats a été vérifiée etl'on constate que les deux tiers d'entre eux sont indépendants.Les comités-clés sont composés uniquement de membresindépendants. Cette candidate est indépendante selon lapolitique. Attention! Elle siège à un comité de vérification qui n’apas soumis à l’approbation des actionnaires la nomination dela firme de vérification à l’assemblée annuelle. Il n'existe aucunfacteur d'abstention à l'égard de cette nouvelle candidate. Unvote en faveur de la candidate a été enregistré.

Rémunération des administrateursProposeur(s) Conseil

d'administrationRecommandationdu CA

Pour

Vote enregistré Pour

Statut de vote Vote enregistré

Résumé de laproposition

Proposition afin d'augmenter la rémunération desadministrateurs.

Explication La proposition vise à augmenter la rémunération maximaleannuelle pour l'ensemble des administrateurs non dirigeants,qui passerait ainsi de 2 750 000 à 3 500 000 dollars. Larémunération des administrateurs respecte les critères de lapolitique. Un vote en faveur de la proposition a été enregistré.

Page 56: GIR 2013 T4 Rapport trimestriel des votes enregistrés › media › 46652 › actions-canadiennes-et-internat… · GIR 2013 T4 Rapport trimestriel des votes enregistrés Intervalle

1

Entreprise Dexus Property Group (DXS)CUSIP Q3190P100Date d'assemblée 2013-10-29Type d'assemblée AnnuelleDate de clotûre des registres 2013-10-25Éditeur Groupe investissement responsable inc. (Montréal, Canada)Actions votantes Numéro de compte Nom du compte Nombre d'actions

831017 RRUQ - Munder Capital 592029

Propositions(s)

Rapport sur la rémunérationProposeur(s) Conseil

d'administrationRecommandationdu CA

Pour

Vote enregistré Pour

Statut de vote Vote enregistré

Résumé de laproposition

Proposition afin d'approuver le rapport sur la rémunération desdirigeants.

Explication On constate, après analyse complète du rapport derémunération, qu'il répond à tous les critères de la politique. Larémunération est basée sur la performance de l'entreprise. Unvote en faveur de la proposition a été enregistré.

Élection des administrateursProposeur(s) Conseil

d'administrationRecommandationdu CA

Pour

Vote enregistré Pour

Statut de vote Vote enregistré

Résumé de laproposition

Proposition afin d'approuver l'élection par tranche del'administrateur : Craig Mitchell.

Explication Le conseil est composé de membres dont les mandatssont échelonnés, ce qui est reconnu comme ayant unimpact significativement négatif sur la valeur de l’avoir desactionnaires. L'indépendance des candidats a été vérifiée etl'on constate que les deux tiers d'entre eux sont indépendants.Les comités-clés sont composés uniquement de membresindépendants. Ce candidat n'est pas indépendant selonl'entreprise. Il est actuellement chef des finances de l'entreprise.Il n'existe aucun facteur d'abstention à l'égard de ce candidat.Un vote en faveur du candidat a été enregistré.

Primes et autres formes de rémunérationProposeur(s) Conseil

d'administrationRecommandationdu CA

Pour

Vote enregistré Pour

Statut de vote Vote enregistré

Résumé de laproposition

Proposition afin d'approuver les primes et d’autres formes derémunération versées à Darren Steinberg.

Explication La proposition vise à approuver l'octroi à Darren Steinberg,chef de la direction de l'entreprise, de 414 771 droits liés àla performance dans le cadre du régime de rémunération àcourt terme et de 1 128 176 droits liés à la performance dansle cadre du régime de rémunération à long terme. Le régimede rémunération par actions répond à tous les critères de lapolitique. Un vote en faveur de la proposition a été enregistré.

Primes et autres formes de rémunérationProposeur(s) Conseil

d'administrationPour

Résumé de laproposition

Proposition afin d'approuver les primes et d’autres formes derémunération versées à Craig Mitchell.

Explication

Page 57: GIR 2013 T4 Rapport trimestriel des votes enregistrés › media › 46652 › actions-canadiennes-et-internat… · GIR 2013 T4 Rapport trimestriel des votes enregistrés Intervalle

2

Recommandationdu CA

Vote enregistré Pour

Statut de vote Vote enregistré

La proposition vise à approuver l'octroi à Craig Mitchell,chef des finances de l'entreprise, de 177 759 droits liés àla performance dans le cadre du régime de rémunération àcourt terme et de 355 518 droits liés à la performance dansle cadre du régime de rémunération à long terme. Le régimede rémunération par actions répond à tous les critères de lapolitique. Un vote en faveur de la proposition a été enregistré.

Page 58: GIR 2013 T4 Rapport trimestriel des votes enregistrés › media › 46652 › actions-canadiennes-et-internat… · GIR 2013 T4 Rapport trimestriel des votes enregistrés Intervalle

1

Entreprise Amcor Ltd (AMCRY)CUSIP Q03080100Date d'assemblée 2013-10-24Type d'assemblée AnnuelleDate de clotûre des registres 2013-10-22Éditeur Groupe investissement responsable inc. (Montréal, Canada)Actions votantes Numéro de compte Nom du compte Nombre d'actions

831017 RRUQ - Munder Capital 51301

Propositions(s)

Élection des administrateursProposeur(s) Conseil

d'administrationRecommandationdu CA

Pour

Vote enregistré Contre

Statut de vote Vote enregistré

Résumé de laproposition

Proposition afin d'approuver l'élection par tranche del'administrateur : Chris Roberts.

Explication Le conseil est composé de membres dont les mandatssont échelonnés, ce qui est reconnu comme ayant unimpact significativement négatif sur la valeur de l’avoir desactionnaires. L'indépendance des candidats a été vérifiéeet l'on constate que moins des deux tiers d'entre eux sontindépendants. Aucun comité-clé n'est composé uniquement demembres indépendants. Ce candidat, considéré comme reliépar la politique, siège à ces comités. Il siège au conseil depuisplus de 10 ans. Ce candidat, qui n'est pas indépendant, estaussi président du conseil, ce qui est contraire à la politique.De plus, il siège à un comité de vérification qui n’a pas soumisà l’approbation des actionnaires la nomination de la firme devérification à l’assemblée annuelle et qui a approuvé le fait queplus de 33 % des honoraires versés aux vérificateurs ne sontpas reliés à la vérification. Un vote contre le candidat a étéenregistré.

Élection des administrateursProposeur(s) Conseil

d'administrationRecommandationdu CA

Pour

Vote enregistré Contre

Statut de vote Vote enregistré

Résumé de laproposition

Proposition afin d'approuver l'élection par tranche del'administrateur : Armin Meyer.

Explication Le conseil est composé de membres dont les mandatssont échelonnés, ce qui est reconnu comme ayant unimpact significativement négatif sur la valeur de l’avoir desactionnaires. L'indépendance des candidats a été vérifiéeet l'on constate que moins des deux tiers d'entre eux sontindépendants. Aucun comité-clé n'est composé uniquement demembres indépendants. Ce candidat est indépendant selon lapolitique. Il siège à un comité de vérification qui n’a pas soumisà l’approbation des actionnaires la nomination de la firme devérification à l’assemblée annuelle et qui a approuvé le fait queplus de 33 % des honoraires versés aux vérificateurs ne sontpas reliés à la vérification. Un vote contre le candidat a étéenregistré.

Élection des administrateursProposeur(s) Proposition afin d'approuver l'élection par tranche de

l'administratrice : Karen Guerra.

Page 59: GIR 2013 T4 Rapport trimestriel des votes enregistrés › media › 46652 › actions-canadiennes-et-internat… · GIR 2013 T4 Rapport trimestriel des votes enregistrés Intervalle

2

Conseild'administration

Recommandationdu CA

Pour

Vote enregistré Pour

Statut de vote Vote enregistré

Résumé de laproposition

Explication Le conseil est composé de membres dont les mandatssont échelonnés, ce qui est reconnu comme ayant unimpact significativement négatif sur la valeur de l’avoir desactionnaires. L'indépendance des candidats a été vérifiéeet l'on constate que moins des deux tiers d'entre eux sontindépendants. Aucun comité-clé n'est composé uniquementde membres indépendants. Cette candidate est indépendanteselon la politique. Il n'existe aucun facteur d'abstention à l'égardde cette candidate. Un vote en faveur de la candidate a étéenregistré.

Régime de rémunération à base d'actionsProposeur(s) Conseil

d'administrationRecommandationdu CA

Pour

Vote enregistré Contre

Statut de vote Vote enregistré

Résumé de laproposition

Proposition afin d'approuver l'octroi de droits liés à laperformance provenant du régime de rémunération à based'actions au chef de la direction, Ken MacKenzie.

Explication Le régime de rémunération par actions proposé ne répond pasà tous les critères de la politique. Il n’y a pas d’objectifs liés à laperformance de l’entreprise ou à sa performance par rapport àcelle des pairs. La proposition n'est pas conforme à la politique.Un vote contre la proposition a été enregistré.

Régime d'options d'achat d'actionsProposeur(s) Conseil

d'administrationRecommandationdu CA

Pour

Vote enregistré Contre

Statut de vote Vote enregistré

Résumé de laproposition

Proposition afin d’approuver l'attribution d'options d'achatd'actions dans le cadre du régime de rémunération incitative àlong terme au chef de la direction, Ken MacKenzie.

Explication La politique indique une opposition aux régimes d'optionsd'achat d'actions et une préférence pour une rémunérationsous la forme d’actions. La proposition n'est pas conforme à lapolitique. Un vote contre la proposition a été enregistré.

Rapport sur la rémunérationProposeur(s) Conseil

d'administrationRecommandationdu CA

Pour

Vote enregistré Contre

Statut de vote Vote enregistré

Résumé de laproposition

Proposition afin d'approuver le rapport sur la rémunération desdirigeants.

Explication On constate, après analyse complète du rapport derémunération, qu'il ne répond pas à tous les critères dela politique. Le régime de rémunération comprend l’octroid'options d'achat d'actions, une pratique à laquelle s'oppose lapolitique. La proposition n'est pas conforme à la politique. Unvote contre la proposition a été enregistré.

Page 60: GIR 2013 T4 Rapport trimestriel des votes enregistrés › media › 46652 › actions-canadiennes-et-internat… · GIR 2013 T4 Rapport trimestriel des votes enregistrés Intervalle

1

Entreprise Slater & Gordon Ltd (SGH)CUSIP Q8510C101Date d'assemblée 2013-10-24Type d'assemblée AnnuelleDate de clotûre des registres 2013-10-22Éditeur Groupe investissement responsable inc. (Montréal, Canada)Actions votantes Numéro de compte Nom du compte Nombre d'actions

831025 RRUQ - Victory Capital 168178

Propositions(s)

Rapport sur la rémunérationProposeur(s) Conseil

d'administrationRecommandationdu CA

Pour

Vote enregistré Contre

Statut de vote Vote enregistré

Résumé de laproposition

Proposition afin d'approuver le rapport sur la rémunération desdirigeants.

Explication On constate, après analyse complète du rapport derémunération, qu'il ne répond pas à tous les critères de lapolitique. L’entreprise ne divulgue pas de façon claire etdétaillée les critères précis sur lesquels elle se base pourétablir les régimes de rémunération liés à la performance. Unlarge pouvoir discrétionnaire est conféré aux administrateursdans l’exécution du régime d’octroi d’actions. Un vote contre laproposition a été enregistré.

Élection des administrateursProposeur(s) Conseil

d'administrationRecommandationdu CA

Pour

Vote enregistré Pour

Statut de vote Vote enregistré

Résumé de laproposition

Proposition afin d'approuver l'élection par tranche del'administrateur : Ken Fowlie

Explication Le conseil est composé de membres dont les mandatssont échelonnés, ce qui est reconnu comme ayant unimpact significativement négatif sur la valeur de l’avoir desactionnaires. L'indépendance des candidats a été vérifiée etl'on constate que les deux tiers d'entre eux sont indépendants.Les comités-clés sont composés uniquement de membresindépendants. Ce candidat n'est pas indépendant selonl'entreprise. Il est actuellement un dirigeant de l’entreprise. Iln'existe aucun facteur d'abstention à l'égard de ce candidat. Unvote en faveur du candidat a été enregistré.

Élection des administrateursProposeur(s) Conseil

d'administrationRecommandationdu CA

Pour

Vote enregistré Pour

Statut de vote Vote enregistré

Résumé de laproposition

Proposition afin d'approuver l'élection par tranche del'administratrice : Rhonda O'Donnell

Explication Le conseil est composé de membres dont les mandatssont échelonnés, ce qui est reconnu comme ayant unimpact significativement négatif sur la valeur de l’avoir desactionnaires. L'indépendance des candidats a été vérifiée etl'on constate que les deux tiers d'entre eux sont indépendants.Les comités-clés sont composés uniquement de membresindépendants. Cette candidate est indépendante selon lapolitique. Attention! Elle siège à un comité de vérification qui n’apas soumis à l’approbation des actionnaires la nomination de

Page 61: GIR 2013 T4 Rapport trimestriel des votes enregistrés › media › 46652 › actions-canadiennes-et-internat… · GIR 2013 T4 Rapport trimestriel des votes enregistrés Intervalle

2

la firme de vérification à l’assemblée annuelle. Il n'existe aucunfacteur d'abstention à l'égard de cette candidate puisqu'ellepose sa candidature pour la première fois. Un vote en faveur dela candidate a été enregistré.

Émission d'actionsProposeur(s) Conseil

d'administrationRecommandationdu CA

Pour

Vote enregistré Pour

Statut de vote Vote enregistré

Résumé de laproposition

Proposition afin d'approuver l'émission de 92 106 actionsordinaires pour Hilliard.

Explication Il est de la responsabilité du conseil d'administration derecommander l'émission de certaines actions ou catégoriesd’actions, sur la base d'une analyse des besoins et desoccasions stratégiques. L’émission de capital est acceptable,compte tenu du fait qu’elle ne représente pas plus de 15 % desactions en circulation et qu'elle est encadrée dans le temps.L'émission de capital est effectuée à la suite de l'acquisition deHilliard par l'entreprise, qui a été complétée le 29 novembre2012. Cette émission est justifiée par des raisons d’affairesadéquatement divulguées. Un vote en faveur de la propositiona été enregistré.

Placement privéProposeur(s) Conseil

d'administrationRecommandationdu CA

Pour

Vote enregistré Contre

Statut de vote Vote enregistré

Résumé de laproposition

Proposition afin d'approuver l'émission d'actions par letruchement d’un placement privé.

Explication Il est de la responsabilité du conseil d'administration derecommander l'émission de certaines actions ou catégoriesd’actions, sur la base d'une analyse des besoins et desoccasions stratégiques. La proposition vise à approuverl'émission de 23 113 186 actions ordinaires à des investisseursprofessionnels. Le prix des actions émises pourra être réduit deplus de 10 %. La proposition n'est pas conforme à la politique.Un vote contre la proposition a été enregistré.

Émission d'actionsProposeur(s) Conseil

d'administrationRecommandationdu CA

Pour

Vote enregistré Contre

Statut de vote Vote enregistré

Résumé de laproposition

Proposition afin d'approuver l'émission de 2 294 998 actionsordinaires rachetables convertibles en vue d'alimenter le régimede rémunération par actions.

Explication Il est de la responsabilité du conseil d'administration derecommander l'émission de certaines actions ou catégoriesd’actions, sur la base d'une analyse des besoins et desoccasions stratégiques. L’émission de capital est acceptable,compte tenu du fait qu’elle ne représente pas plus de 15 % desactions en circulation et qu'elle est encadrée dans le temps.Le régime de rémunération par actions proposé ne répondpas à tous les critères de la politique. L’entreprise ne divulguepas de façon claire et détaillée les critères précis sur lesquelselle se base pour établir les régimes de rémunération liés à laperformance. Un large pouvoir discrétionnaire est conféré auxadministrateurs dans l’exécution du régime d’octroi d’actions.Un vote contre la proposition a été enregistré.

Émission d'actionsProposeur(s) Conseil

d'administrationRecommandationdu CA

Pour

Vote enregistré Contre

Statut de vote Vote enregistré

Résumé de laproposition

Proposition afin d'approuver l'émission de 130 002 actionsordinaires rachetables convertibles en vue d'alimenter le régimede rémunération par actions.

Explication Il est de la responsabilité du conseil d'administration derecommander l'émission de certaines actions ou catégoriesd’actions, sur la base d'une analyse des besoins et desoccasions stratégiques. L’émission de capital est acceptable,compte tenu du fait qu’elle ne représente pas plus de 15 % desactions en circulation et qu'elle est encadrée dans le temps.Le régime de rémunération par actions proposé ne répondpas à tous les critères de la politique. L’entreprise ne divulguepas de façon claire et détaillée les critères précis sur lesquels

Page 62: GIR 2013 T4 Rapport trimestriel des votes enregistrés › media › 46652 › actions-canadiennes-et-internat… · GIR 2013 T4 Rapport trimestriel des votes enregistrés Intervalle

3

elle se base pour établir les régimes de rémunération liés à laperformance. Un large pouvoir discrétionnaire est conféré auxadministrateurs dans l’exécution du régime d’octroi d’actions.Un vote contre la proposition a été enregistré.

Émission d'actionsProposeur(s) Conseil

d'administrationRecommandationdu CA

Pour

Vote enregistré Pour

Statut de vote Vote enregistré

Résumé de laproposition

Proposition afin d'approuver l'émission d'actions ordinaires pourGibson, d'une valeur de 800 000 dollars australiens.

Explication Il est de la responsabilité du conseil d'administration derecommander l'émission de certaines actions ou catégoriesd’actions, sur la base d'une analyse des besoins et desoccasions stratégiques. L’émission de capital est acceptable,compte tenu du fait qu’elle ne représente pas plus de 15 % desactions en circulation et qu'elle est encadrée dans le temps.L'émission de capital est effectuée à la suite de l'acquisitionde Gibson par l'entreprise, qui a été annoncée le 1er août2013. Cette émission est justifiée par des raisons d’affairesadéquatement divulguées. Un vote en faveur de la propositiona été enregistré.

Émission d'actionsProposeur(s) Conseil

d'administrationRecommandationdu CA

Pour

Vote enregistré Pour

Statut de vote Vote enregistré

Résumé de laproposition

Proposition afin d'approuver l'émission d'actions ordinaires pourTaylor, d'une valeur de 300 000 livres.

Explication Il est de la responsabilité du conseil d'administration derecommander l'émission de certaines actions ou catégoriesd’actions, sur la base d'une analyse des besoins et desoccasions stratégiques. L’émission de capital est acceptable,compte tenu du fait qu’elle ne représente pas plus de 15 % desactions en circulation et qu'elle est encadrée dans le temps.L'émission de capital est effectuée à la suite de l'acquisitionde Taylor par l'entreprise, qui a été complétée le 21 août2013. Cette émission est justifiée par des raisons d’affairesadéquatement divulguées. Un vote en faveur de la propositiona été enregistré.

Émission d'actionsProposeur(s) Conseil

d'administrationRecommandationdu CA

Pour

Vote enregistré Pour

Statut de vote Vote enregistré

Résumé de laproposition

Proposition afin d'approuver l'émission d'actions ordinaires pourGoodmans, d'une valeur de 900 000 livres.

Explication Il est de la responsabilité du conseil d'administration derecommander l'émission de certaines actions ou catégoriesd’actions, sur la base d'une analyse des besoins et desoccasions stratégiques. L’émission de capital est acceptable,compte tenu du fait qu’elle ne représente pas plus de 15 % desactions en circulation et qu'elle est encadrée dans le temps.L'émission de capital est effectuée à la suite de l'acquisitionde Goodmans par l'entreprise, qui a été annoncée le 21 août2013. Cette émission est justifiée par des raisons d’affairesadéquatement divulguées. Un vote en faveur de la propositiona été enregistré.

Émission d'actionsProposeur(s) Conseil

d'administrationRecommandationdu CA

Pour

Vote enregistré Pour

Statut de vote Vote enregistré

Résumé de laproposition

Proposition afin d'approuver l'émission d'actions ordinaires pourFentons, d'une valeur de 3 000 000 de livres.

Explication Il est de la responsabilité du conseil d'administration derecommander l'émission de certaines actions ou catégoriesd’actions, sur la base d'une analyse des besoins et desoccasions stratégiques. L’émission de capital est acceptable,compte tenu du fait qu’elle ne représente pas plus de 15 % desactions en circulation et qu'elle est encadrée dans le temps.L'émission de capital est effectuée à la suite de l'acquisitionde Fentons par l'entreprise, qui a été annoncée le 21 août2013. Cette émission est justifiée par des raisons d’affaires

Page 63: GIR 2013 T4 Rapport trimestriel des votes enregistrés › media › 46652 › actions-canadiennes-et-internat… · GIR 2013 T4 Rapport trimestriel des votes enregistrés Intervalle

4

adéquatement divulguées. Un vote en faveur de la propositiona été enregistré.

Page 64: GIR 2013 T4 Rapport trimestriel des votes enregistrés › media › 46652 › actions-canadiennes-et-internat… · GIR 2013 T4 Rapport trimestriel des votes enregistrés Intervalle

1

Entreprise Mizrahi Tefahot Bank Ltd (MZTF)CUSIP M7031A135Date d'assemblée 2013-10-23Type d'assemblée ExtraordinaireDate de clotûre des registres 2013-09-23Éditeur Groupe investissement responsable inc. (Montréal, Canada)Actions votantes Numéro de compte Nom du compte Nombre d'actions

831025 RRUQ - Victory Capital 43291

Propositions(s)

Élection des administrateursProposeur(s) Conseil

d'administrationRecommandationdu CA

Pour

Vote enregistré Pour

Statut de vote Vote enregistré

Résumé de laproposition

Proposition afin d'approuver l'élection par tranche del'administratrice : Osnat Ronen.

Explication Le conseil est composé de membres dont les mandatssont échelonnés, ce qui est reconnu comme ayant unimpact significativement négatif sur la valeur de l’avoir desactionnaires. L'indépendance des candidats a été vérifiéeet l'on constate que moins des deux tiers d'entre eux sontindépendants. On constate que le comité de vérification n'estpas constitué uniquement de membres indépendants. Cettecandidate est indépendante selon la politique. Il n'existe aucunfacteur d'abstention à l'égard de cette candidate puisqu'ellepose sa candidature pour la première fois. Un vote en faveur dela candidate a été enregistré.

Élection des administrateursProposeur(s) Conseil

d'administrationRecommandationdu CA

Pour

Vote enregistré Contre

Statut de vote Vote enregistré

Résumé de laproposition

Proposition afin d'approuver l'élection par tranche del'administrateur : Joseph Shachak.

Explication Le conseil est composé de membres dont les mandatssont échelonnés, ce qui est reconnu comme ayant unimpact significativement négatif sur la valeur de l’avoir desactionnaires. L'indépendance des candidats a été vérifiéeet l'on constate que moins des deux tiers d'entre eux sontindépendants. On constate que le comité de vérification n'estpas constitué uniquement de membres indépendants. Cecandidat est indépendant selon la politique. Son taux deprésence aux réunions du conseil n'est pas divulgué. Un votecontre le candidat a été enregistré.

Page 65: GIR 2013 T4 Rapport trimestriel des votes enregistrés › media › 46652 › actions-canadiennes-et-internat… · GIR 2013 T4 Rapport trimestriel des votes enregistrés Intervalle

1

Entreprise Super Retail Goup Ltd (SUL)CUSIP Q88009107Date d'assemblée 2013-10-23Type d'assemblée AnnuelleDate de clotûre des registres 2013-10-21Éditeur Groupe investissement responsable inc. (Montréal, Canada)Actions votantes Numéro de compte Nom du compte Nombre d'actions

831025 RRUQ - Victory Capital 40797

Propositions(s)

Rapport sur la rémunérationProposeur(s) Conseil

d'administrationRecommandationdu CA

Pour

Vote enregistré Contre

Statut de vote Vote enregistré

Résumé de laproposition

Proposition afin d'approuver le rapport sur la rémunération desdirigeants.

Explication On constate, après analyse complète du rapport derémunération, qu'il ne répond pas à tous les critères dela politique. Le régime de rémunération comprend l’octroid'options d'achat d'actions, une pratique à laquelle s'oppose lapolitique. Un vote contre la proposition a été enregistré.

Rémunération des administrateursProposeur(s) Conseil

d'administrationRecommandationdu CA

Pour

Vote enregistré Pour

Statut de vote Vote enregistré

Résumé de laproposition

Proposition afin d'augmenter la rémunération desadministrateurs.

Explication La proposition vise à augmenter de 400 000 dollars lemontant annuel versé pour la rémunération de l'ensembledes administrateurs non dirigeants. La rémunérationdes administrateurs respecte les critères de la politique.L'augmentation de la rémunération des administrateurs del'entreprise n'est pas excessive par rapport à l'industrie. Laproposition est conforme à la politique. Un vote en faveur de laproposition a été enregistré.

Élection des administrateursProposeur(s) Conseil

d'administrationRecommandationdu CA

Pour

Vote enregistré Contre

Statut de vote Vote enregistré

Résumé de laproposition

Proposition afin d'approuver l'élection par tranche del'administrateur : R John Skippen.

Explication Le conseil est composé de membres dont les mandatssont échelonnés, ce qui est reconnu comme ayant unimpact significativement négatif sur la valeur de l’avoir desactionnaires. L'indépendance des candidats a été vérifiée etl'on constate que les deux tiers d'entre eux sont indépendants.On constate que le comité des mises en candidature et lecomité de rémunération ne sont pas constitués uniquement demembres indépendants. Ce candidat est indépendant selon lapolitique. Il est président du conseil de Slater & Gordon Limitedet siège à plus de deux conseils d'administration au total.Le nombre de conseils est trop élevé et peut compromettresa capacité à bien servir les intérêts des actionnaires. Deplus, il siège à un comité de vérification qui n’a pas soumisà l’approbation des actionnaires la nomination de la firme de

Page 66: GIR 2013 T4 Rapport trimestriel des votes enregistrés › media › 46652 › actions-canadiennes-et-internat… · GIR 2013 T4 Rapport trimestriel des votes enregistrés Intervalle

2

vérification à l’assemblée annuelle. Un vote contre le candidat aété enregistré.

Élection des administrateursProposeur(s) Conseil

d'administrationRecommandationdu CA

Pour

Vote enregistré Pour

Statut de vote Vote enregistré

Résumé de laproposition

Proposition afin d'approuver l'élection par tranche del'administrateur : Rob A Murray.

Explication Le conseil est composé de membres dont les mandatssont échelonnés, ce qui est reconnu comme ayant unimpact significativement négatif sur la valeur de l’avoir desactionnaires. L'indépendance des candidats a été vérifiée etl'on constate que les deux tiers d'entre eux sont indépendants.On constate que le comité des mises en candidature et lecomité de rémunération ne sont pas constitués uniquementde membres indépendants. Ce candidat est indépendantselon la politique. Attention! Ce candidat siège à un comité devérification qui n’a pas soumis à l’approbation des actionnairesla nomination de la firme de vérification à l’assemblée annuelle.Il n'existe aucun facteur d'abstention à l'égard de ce nouveaucandidat. Un vote en faveur du candidat a été enregistré.

Page 67: GIR 2013 T4 Rapport trimestriel des votes enregistrés › media › 46652 › actions-canadiennes-et-internat… · GIR 2013 T4 Rapport trimestriel des votes enregistrés Intervalle

1

Entreprise Synaptics Inc. (SYNA)CUSIP 87157D109Date d'assemblée 2013-10-22Type d'assemblée AnnuelleDate de clotûre des registres 2013-08-30Éditeur Groupe investissement responsable inc. (Montréal, Canada)Actions votantes Numéro de compte Nom du compte Nombre d'actions

12-0301/1.2 RRUQ - CS McKee 36900

Propositions(s)

Élection des administrateursProposeur(s) Conseil

d'administrationRecommandationdu CA

Pour

Vote enregistré Abstention

Statut de vote Vote enregistré

Résumé de laproposition

Proposition afin d'approuver l'élection par tranche del'administrateur : Richard A. Bergman.

Explication Le conseil est composé de membres dont les mandatssont échelonnés, ce qui est reconnu comme ayant unimpact significativement négatif sur la valeur de l’avoir desactionnaires. L'indépendance des candidats a été vérifiéeet l'on constate que moins des deux tiers d'entre eux sontindépendants. On constate que le comité des mises encandidature et le comité de rémunération ne sont pasconstitués uniquement de membres indépendants. Ce candidatn'est pas indépendant selon l'entreprise. Il est actuellement chefde la direction de l’entreprise. En l'absence de l'option contre,une abstention à l'égard du candidat a été enregistrée.

Élection des administrateursProposeur(s) Conseil

d'administrationRecommandationdu CA

Pour

Vote enregistré Abstention

Statut de vote Vote enregistré

Résumé de laproposition

Proposition afin d'approuver l'élection par tranche del'administrateur : Russell J. Knittel.

Explication Le conseil est composé de membres dont les mandatssont échelonnés, ce qui est reconnu comme ayant unimpact significativement négatif sur la valeur de l’avoir desactionnaires. L'indépendance des candidats a été vérifiéeet l'on constate que moins des deux tiers d'entre eux sontindépendants. On constate que le comité des mises encandidature et le comité de rémunération ne sont pasconstitués uniquement de membres indépendants. Ce candidatn'est pas indépendant selon l'entreprise. Il est un anciendirigeant de l’entreprise. En l'absence de l'option contre, uneabstention à l'égard du candidat a été enregistrée.

Rapport sur la rémunérationProposeur(s) Conseil

d'administrationRecommandationdu CA

Pour

Vote enregistré Contre

Statut de vote Vote enregistré

Résumé de laproposition

Vote consultatif sur la rémunération des dirigeants.

Explication On constate, après une analyse complète du régime derémunération, qu'il ne répond pas à tous les critères dela politique. Le régime de rémunération comprend l’octroid'options d'achat d'actions, une pratique à laquelle s'oppose lapolitique. Un vote contre la proposition a été enregistré.

Page 68: GIR 2013 T4 Rapport trimestriel des votes enregistrés › media › 46652 › actions-canadiennes-et-internat… · GIR 2013 T4 Rapport trimestriel des votes enregistrés Intervalle

2

Régime de rémunération à base d'actionsProposeur(s) Conseil

d'administrationRecommandationdu CA

Pour

Vote enregistré Contre

Statut de vote Vote enregistré

Résumé de laproposition

Proposition afin de mofifier le régime de rémunération incitativeà long terme.

Explication La proposition vise à modifier le régime de rémunérationincitative à long terme afin d'augmenter le nombre d'actionsordinaires réservées de 3 000 000 d’actions. Les modificationsproposées ne permettent pas de mieux aligner les intérêts desdirigeants sur ceux des actionnaires. Le taux de dilution desactions de ce régime est supérieur à 5 %. Le taux d’octroi (grantrate) est supérieur à 2 % des actions en circulation. Le droità la plus-value des actions est compris dans le régime. Cetype d'octroi s'apparente aux actions fictives. Les intérêts desdirigeants ne sont pas alignés sur ceux des actionnaires, car lerisque associé à la détention d'actions n'est pas réel. Un votecontre la proposition a été enregistré.

Nomination de la firme de vérificationProposeur(s) Conseil

d'administrationRecommandationdu CA

Pour

Vote enregistré Contre

Statut de vote Vote enregistré

Résumé de laproposition

Proposition afin d'approuver la nomination de la firme devérification KPMG LLP.

Explication Plus des trois quarts des honoraires versés à la firmeproviennent des services de vérification financière. Le nombred'années durant lesquelles la firme a joué le rôle de vérificateurn'est pas divulgué. Or, la longue durée de la relation peutcompromettre l'indépendance de la firme. Un vote contre laproposition a été enregistré.

Page 69: GIR 2013 T4 Rapport trimestriel des votes enregistrés › media › 46652 › actions-canadiennes-et-internat… · GIR 2013 T4 Rapport trimestriel des votes enregistrés Intervalle

1

Entreprise Monitise PLC (MONI)CUSIP G6258F105Date d'assemblée 2013-10-17Type d'assemblée AnnuelleDate de clotûre des registres 2013-10-15Éditeur Groupe investissement responsable inc. (Montréal, Canada)Actions votantes Numéro de compte Nom du compte Nombre d'actions

831025 RRUQ - Victory Capital 477980

Propositions(s)

États financiers, rapport annuel et rapport du vérificateurProposeur(s) Conseil

d'administrationRecommandationdu CA

Pour

Vote enregistré Contre

Statut de vote Vote enregistré

Résumé de laproposition

Proposition afin d'approuver les états financiers, le rapport desadministrateurs et le rapport du vérificateur.

Explication On constate que moins des trois quarts des honoraires versésà la firme de vérification qui a préparé les états financiersproviennent des services de vérification. Le nombre d'annéesdurant lesquelles la firme a joué le rôle de vérificateur n'est pasdivulgué. Or, la longue durée de la relation peut compromettrel'indépendance de la firme. Aucune information n'est divulguéequant à la rotation de l'associé responsable de la vérification.Ces rapports ont été fournis à tous les actionnaires avantl’assemblée d’actionnaires, mais la firme de vérification quiles a examinés n'est pas indépendante. La proposition n'estpas conforme à la politique. Un vote contre la proposition a étéenregistré.

Élection des administrateursProposeur(s) Conseil

d'administrationRecommandationdu CA

Pour

Vote enregistré Contre

Statut de vote Vote enregistré

Résumé de laproposition

Proposition afin d'approuver l'élection par tranche del'administrateur : Colin Tucker.

Explication Le conseil est composé de membres dont les mandatssont échelonnés, ce qui est reconnu comme ayant unimpact significativement négatif sur la valeur de l’avoir desactionnaires. L'indépendance des candidats a été vérifiéeet l'on constate que moins des deux tiers d'entre eux sontindépendants. Aucun comité-clé n'est composé uniquement demembres indépendants. Ce candidat est indépendant selon lapolitique. Il siège à un comité de vérification qui a approuvé lefait que plus de 33 % des honoraires versés aux vérificateursne soient pas reliés à la vérification. Un vote contre le candidata été enregistré.

Élection des administrateursProposeur(s) Conseil

d'administrationRecommandationdu CA

Pour

Vote enregistré Contre

Vote enregistré

Résumé de laproposition

Proposition afin d'approuver l'élection par tranche del'administrateur : Michael Keyworth.

Explication Le conseil est composé de membres dont les mandatssont échelonnés, ce qui est reconnu comme ayant unimpact significativement négatif sur la valeur de l’avoirdes actionnaires. L'indépendance des candidats a été

Page 70: GIR 2013 T4 Rapport trimestriel des votes enregistrés › media › 46652 › actions-canadiennes-et-internat… · GIR 2013 T4 Rapport trimestriel des votes enregistrés Intervalle

2

Statut de vote vérifiée et l'on constate que moins des deux tiers d'entreeux sont indépendants. Aucun comité-clé n'est composéuniquement de membres indépendants. Ce candidat n'est pasindépendant selon l'entreprise. Il est actuellement un dirigeantde l’entreprise. Un vote contre le candidat a été enregistré.

Élection des administrateursProposeur(s) Conseil

d'administrationRecommandationdu CA

Pour

Vote enregistré Contre

Statut de vote Vote enregistré

Résumé de laproposition

Proposition afin d'approuver l'élection par tranche del'administrateur : Bradley Petzer.

Explication Le conseil est composé de membres dont les mandatssont échelonnés, ce qui est reconnu comme ayant unimpact significativement négatif sur la valeur de l’avoir desactionnaires. L'indépendance des candidats a été vérifiéeet l'on constate que moins des deux tiers d'entre eux sontindépendants. Aucun comité-clé n'est composé uniquementde membres indépendants. Ce candidat n'est pas indépendantselon l'entreprise. Il est actuellement chef des finances del'entreprise. Un vote contre le candidat a été enregistré.

Élection des administrateursProposeur(s) Conseil

d'administrationRecommandationdu CA

Pour

Vote enregistré Contre

Statut de vote Vote enregistré

Résumé de laproposition

Proposition afin d'approuver l'élection par tranche del'administrateur : Victor Dahir.

Explication Le conseil est composé de membres dont les mandatssont échelonnés, ce qui est reconnu comme ayant unimpact significativement négatif sur la valeur de l’avoir desactionnaires. L'indépendance des candidats a été vérifiéeet l'on constate que moins des deux tiers d'entre eux sontindépendants. Aucun comité-clé n'est composé uniquementde membres indépendants. Ce candidat n'est pas indépendantselon l'entreprise. Il entretient d'autres types de rapportséconomiques significatifs avec des actionnaires principaux. Unvote contre le candidat a été enregistré.

Nomination de la firme de vérificationProposeur(s) Conseil

d'administrationRecommandationdu CA

Pour

Vote enregistré Contre

Statut de vote Vote enregistré

Résumé de laproposition

Proposition afin d'approuver la nomination de la firme devérification PricewaterhouseCoopers LLP.

Explication Plus du quart des honoraires versés à la firme ne proviennentpas des services de vérification financière. Le nombre d'annéesdurant lesquelles la firme a joué le rôle de vérificateur n'est pasdivulgué. Or, la longue durée de la relation peut compromettrel'indépendance de la firme. La proposition n'est pas conforme àla politique. Un vote contre la proposition a été enregistré.

Honoraires des vérificateursProposeur(s) Conseil

d'administrationRecommandationdu CA

Pour

Vote enregistré Contre

Statut de vote Vote enregistré

Résumé de laproposition

Proposition afin d’autoriser les administrateurs à déterminer leshonoraires des vérificateurs.

Explication Il est de la responsabilité du conseil d’administration dedécider de la rémunération des vérificateurs. Plus du quart deshonoraires versés à la firme ne proviennent pas des servicesde vérification financière. La proposition n'est pas conforme à lapolitique. Un vote contre la proposition a été enregistré.

Rapport sur la rémunérationProposeur(s) Conseil

d'administrationRecommandationdu CA

Pour

Vote enregistré Contre

Statut de vote Vote enregistré

Résumé de laproposition

Proposition afin d'approuver le rapport sur la rémunération desdirigeants.

Explication On constate, après analyse complète du rapport derémunération, qu'il ne répond pas à tous les critères de lapolitique. L’entreprise ne divulgue pas de façon claire etdétaillée les critères précis sur lesquels elle se base pour établirles régimes de rémunération liés à la performance. Le régimede rémunération comprend l’octroi d'options d'achat d'actions,

Page 71: GIR 2013 T4 Rapport trimestriel des votes enregistrés › media › 46652 › actions-canadiennes-et-internat… · GIR 2013 T4 Rapport trimestriel des votes enregistrés Intervalle

3

une pratique à laquelle s'oppose la politique. La propositionn'est pas conforme à la politique. Un vote contre la propositiona été enregistré.

Attribution des titresProposeur(s) Conseil

d'administrationRecommandationdu CA

Pour

Vote enregistré Pour

Statut de vote Vote enregistré

Résumé de laproposition

Proposition afin de renouveler le pouvoir donné auxadministrateurs d'attribuer des actions.

Explication Il est de la responsabilité du conseil d'administration derecommander l’attribution de certaines actions ou catégoriesd’actions, sur la base d'une analyse des besoins et desoccasions stratégiques. Cette attribution est justifiée par desraisons d’affaires adéquatement divulguées. Un vote en faveurde la proposition a été enregistré.

Droits de préemptionProposeur(s) Conseil

d'administrationRecommandationdu CA

Pour

Vote enregistré Pour

Statut de vote Vote enregistré

Résumé de laproposition

Proposition afin de limiter les droits de préemption.

Explication Il est de la responsabilité du conseil d'administration derecommander une limite des droits de préemption s'appliquantà certaines actions ou catégories d’actions, sur la base d'uneanalyse des besoins et des occasions stratégiques. Lesdroits de préemption permettent en priorité aux actionnairesde souscrire une part des actions nouvellement émises,proportionnellement à leur participation antérieure. En exerçantleur droit de préemption, leurs parts ne seront pas diluées. Lalevée des droits de préemption est limitée à 10 % des actionsen circulation. La proposition est justifiée par des raisonsd’affaires valables et est jugée dans l’intérêt des actionnaires.La proposition est conforme à la politique. Un vote en faveur dela proposition a été enregistré.

Rachat d'actionsProposeur(s) Conseil

d'administrationRecommandationdu CA

Pour

Vote enregistré Pour

Statut de vote Vote enregistré

Résumé de laproposition

Proposition afin d'approuver le rachat d'actions.

Explication Il est de la responsabilité du conseil d'administration derecommander le rachat de certaines actions ou catégoriesd’actions, sur la base d'une analyse des besoins et desoccasions stratégiques. Les actions rachetées et non annuléesne représenteront pas plus de 10 % des actions en circulation.Tous les droits de vote rattachés à ces actions sont suspenduset aucune distribution de dividende n’est permise. Ce rachatest bien encadré dans le temps et le prix est limité de manièreraisonnable. La proposition est conforme à la politique. Un voteen faveur de la proposition a été enregistré.

Page 72: GIR 2013 T4 Rapport trimestriel des votes enregistrés › media › 46652 › actions-canadiennes-et-internat… · GIR 2013 T4 Rapport trimestriel des votes enregistrés Intervalle

1

Entreprise Ansell Ltd (ANN)CUSIP Q04020105Date d'assemblée 2013-10-17Type d'assemblée AnnuelleDate de clotûre des registres 2013-10-15Éditeur Groupe investissement responsable inc. (Montréal, Canada)Actions votantes Numéro de compte Nom du compte Nombre d'actions

831025 RRUQ - Victory Capital 31643

Propositions(s)

Élection des administrateursProposeur(s) Conseil

d'administrationRecommandationdu CA

Pour

Vote enregistré Pour

Statut de vote Vote enregistré

Résumé de laproposition

Proposition afin d'approuver l'élection par tranche del'administrateur : Ronald J S Bell.

Explication Le conseil est composé de membres dont les mandatssont échelonnés, ce qui est reconnu comme ayant unimpact significativement négatif sur la valeur de l’avoir desactionnaires. L'indépendance des candidats a été vérifiée etl'on constate que les deux tiers d'entre eux sont indépendants.Aucun comité-clé n'est composé uniquement de membresindépendants. Ce candidat est indépendant selon la politique. Iln'existe aucun facteur d'abstention à l'égard de ce candidat. Unvote en faveur du candidat a été enregistré.

Élection des administrateursProposeur(s) Conseil

d'administrationRecommandationdu CA

Pour

Vote enregistré Contre

Statut de vote Vote enregistré

Résumé de laproposition

Proposition afin d'approuver l'élection par tranche del'administrateur : W Peter Day.

Explication Le conseil est composé de membres dont les mandatssont échelonnés, ce qui est reconnu comme ayant unimpact significativement négatif sur la valeur de l’avoir desactionnaires. L'indépendance des candidats a été vérifiée etl'on constate que les deux tiers d'entre eux sont indépendants.Aucun comité-clé n'est composé uniquement de membresindépendants. Ce candidat est indépendant selon la politique.Il est président du conseil d'Orbital Corporation Limited et siègeà plus de deux conseils d'administration au total. Le nombrede conseils est trop élevé et peut compromettre sa capacité àbien servir les intérêts des actionnaires. Il siège à un comité devérification qui n’a pas soumis à l’approbation des actionnairesla nomination de la firme de vérification à l’assemblée annuelle.Un vote contre le candidat a été enregistré.

Élection des administrateursProposeur(s) Conseil

d'administrationRecommandationdu CA

Pour

Vote enregistré Pour

Vote enregistré

Résumé de laproposition

Proposition afin d'approuver l'élection par tranche del'administratrice : Annie H Lo.

Explication Le conseil est composé de membres dont les mandatssont échelonnés, ce qui est reconnu comme ayant unimpact significativement négatif sur la valeur de l’avoir desactionnaires. L'indépendance des candidats a été vérifiée et

Page 73: GIR 2013 T4 Rapport trimestriel des votes enregistrés › media › 46652 › actions-canadiennes-et-internat… · GIR 2013 T4 Rapport trimestriel des votes enregistrés Intervalle

2

Statut de vote l'on constate que les deux tiers d'entre eux sont indépendants.Aucun comité-clé n'est composé uniquement de membresindépendants. Cette candidate est indépendante selon lapolitique. Attention! Elle siège à un comité de vérification qui n’apas soumis à l’approbation des actionnaires la nomination dela firme de vérification à l’assemblée annuelle. Il n'existe aucunfacteur d'abstention à l'égard de cette candidate puisqu'ellepose sa candidature pour la première fois. Un vote en faveur dela candidate a été enregistré.

Primes et autres formes de rémunérationProposeur(s) Conseil

d'administrationRecommandationdu CA

Pour

Vote enregistré Contre

Statut de vote Vote enregistré

Résumé de laproposition

Proposition afin d'approuver les primes et d’autres formes derémunération versées au chef de la direction.

Explication Il est dans l'intérêt de l’entreprise et des actionnaires queces derniers approuvent les primes et autres formes derémunération offertes aux dirigeants. La proposition vise àoctroyer au chef de la direction 216 070 droits de souscriptionliés à la performance dans le cadre du régime de rémunérationincitative à long terme. Dans l'éventualité d'un changement decontrôle, le chef de la direction pourrait recevoir un versementaccéléré des actions octroyées dans le cadre du régime derémunération à long terme de l'entreprise, même s’il ne perdaitpas ses fonctions. La proposition n'est pas conforme à lapolitique. Un vote contre la proposition a été enregistré.

Rémunération des administrateursProposeur(s) Conseil

d'administrationRecommandationdu CA

Pour

Vote enregistré Pour

Statut de vote Vote enregistré

Résumé de laproposition

Proposition afin d'augmenter la rémunération desadministrateurs.

Explication La proposition vise à augmenter de 200 000 dollars lemontant annuel versé pour la rémunération de l'ensembledes administrateurs non dirigeants. La rémunération desadministrateurs respecte les critères de la politique. Laproposition est conforme à la politique. Un vote en faveur de laproposition a été enregistré.

Rapport sur la rémunérationProposeur(s) Conseil

d'administrationRecommandationdu CA

Pour

Vote enregistré Contre

Statut de vote Vote enregistré

Résumé de laproposition

Proposition afin d'approuver le rapport sur la rémunération desdirigeants.

Explication On constate, après analyse complète du rapport derémunération, qu'il ne répond pas à tous les critères de lapolitique. Dans l'éventualité d'un changement de contrôle, lechef de la direction pourrait recevoir un versement accéléré desactions octroyées dans le cadre du régime de rémunérationà long terme de l'entreprise, même s’il ne perdait pas sesfonctions. La proposition n'est pas conforme à la politique. Unvote contre la proposition a été enregistré.

Régime de droits des actionnairesProposeur(s) Conseil

d'administrationRecommandationdu CA

Pour

Vote enregistré Contre

Statut de vote Vote enregistré

Résumé de laproposition

Proposition afin de reconduire le régime de droits desactionnaires.

Explication Le régime ne satisfait pas à tous les critères de la politique.L’information est incomplète. Ainsi, la période maximale avantle retrait de la pilule empoisonnée n’est pas spécifiée. De plus,on ignore si les actionnaires détenant 10 % des actions peuventorganiser une assemblée générale extraordinaire afin de voterpour l'abrogation de la pilule empoisonnée. La proposition n'estpas conforme à la politique. Un vote contre la proposition a étéenregistré.

Page 74: GIR 2013 T4 Rapport trimestriel des votes enregistrés › media › 46652 › actions-canadiennes-et-internat… · GIR 2013 T4 Rapport trimestriel des votes enregistrés Intervalle

1

Entreprise CSL Ltd (CSL)CUSIP 12637N105/Q3018U109Date d'assemblée 2013-10-16Type d'assemblée AnnuelleDate de clotûre des registres 2013-10-14Éditeur Groupe investissement responsable inc. (Montréal, Canada)Actions votantes Numéro de compte Nom du compte Nombre d'actions

831017 RRUQ - Munder Capital 7836

Propositions(s)

Élection des administrateursProposeur(s) Conseil

d'administrationRecommandationdu CA

Pour

Vote enregistré Pour

Statut de vote Vote enregistré

Résumé de laproposition

Proposition afin d'approuver l'élection de l'administrateur : JohnAkehurst.

Explication L'indépendance des candidats a été vérifiée et l'on constateque les deux tiers d'entre eux sont indépendants. L’élections'effectue par tranches, ce qui ne permet pas aux actionnairesde s'exprimer en votant sur chaque membre du conseilannuellement. On constate que le comité des mises encandidature et le comité de vérification ne sont pas constituésuniquement de membres indépendants. Ce candidat estindépendant selon la politique. Il n'existe aucun facteurd'abstention à l'égard de ce candidat. Un vote en faveur ducandidat a été enregistré.

Élection des administrateursProposeur(s) Conseil

d'administrationRecommandationdu CA

Pour

Vote enregistré Pour

Statut de vote Vote enregistré

Résumé de laproposition

Proposition afin d'approuver l'élection de l'administratrice :Marie McDonald.

Explication L'indépendance des candidats a été vérifiée et l'on constateque les deux tiers d'entre eux sont indépendants. L’élections'effectue par tranches, ce qui ne permet pas aux actionnairesde s'exprimer en votant sur chaque membre du conseilannuellement. On constate que le comité des mises encandidature et le comité de vérification ne sont pas constituésuniquement de membres indépendants. Cette candidateest indépendante selon la politique. Il n'existe aucun facteurd'abstention à l'égard de cette candidate. Un vote en faveur dela candidate a été enregistré.

Rapport sur la rémunérationProposeur(s) Conseil

d'administrationRecommandationdu CA

Pour

Vote enregistré Contre

Statut de vote Vote enregistré

Résumé de laproposition

Proposition afin d'approuver le rapport sur la rémunération desdirigeants.

Explication On constate, après analyse complète du rapport derémunération, qu'il ne répond pas à tous les critères dela politique. Le régime de rémunération comprend l’octroid'options d'achat d'actions, une pratique à laquelle s'oppose lapolitique. Un vote contre la proposition a été enregistré.

Page 75: GIR 2013 T4 Rapport trimestriel des votes enregistrés › media › 46652 › actions-canadiennes-et-internat… · GIR 2013 T4 Rapport trimestriel des votes enregistrés Intervalle

2

Régime de rémunération à base d'actionsProposeur(s) Conseil

d'administrationRecommandationdu CA

Pour

Vote enregistré Contre

Statut de vote Vote enregistré

Résumé de laproposition

Proposition afin d'approuver le régime de rémunération à based'actions destiné au directeur général.

Explication Le régime de rémunération par actions proposé répond àtous les critères de la politique. Il n’y a pas d’objectifs liés à laperformance de l’entreprise ou à sa performance par rapport àcelle des pairs. Un vote contre la proposition a été enregistré.

Indemnités de départProposeur(s) Conseil

d'administrationRecommandationdu CA

Pour

Vote enregistré Pour

Statut de vote Vote enregistré

Résumé de laproposition

Proposition afin d'approuver les indemnités de départ versées àBrian McNamee.

Explication Les indemnités de départ proposées respectent les critèresde la politique. Un vote en faveur de la proposition a étéenregistré.

Page 76: GIR 2013 T4 Rapport trimestriel des votes enregistrés › media › 46652 › actions-canadiennes-et-internat… · GIR 2013 T4 Rapport trimestriel des votes enregistrés Intervalle

1

Entreprise Reject Shop Ltd (TRS)CUSIP Q8050H106Date d'assemblée 2013-10-16Type d'assemblée AnnuelleDate de clotûre des registres 2013-10-14Éditeur Groupe investissement responsable inc. (Montréal, Canada)Actions votantes Numéro de compte Nom du compte Nombre d'actions

831025 RRUQ - Victory Capital 2716

Propositions(s)

Rapport sur la rémunérationProposeur(s) Conseil

d'administrationRecommandationdu CA

Pour

Vote enregistré Contre

Statut de vote Vote enregistré

Résumé de laproposition

Proposition afin d'approuver le rapport sur la rémunération desdirigeants.

Explication On constate, après analyse complète du rapport derémunération, qu'il ne répond pas à tous les critères dela politique. Le régime de rémunération comprend l’octroid'options d'achat d'actions, une pratique à laquelle s'oppose lapolitique. Un vote contre la proposition a été enregistré.

Élection des administrateursProposeur(s) Conseil

d'administrationRecommandationdu CA

Pour

Vote enregistré Contre

Statut de vote Vote enregistré

Résumé de laproposition

Proposition afin d'approuver l'élection par tranche del'administrateur : Bill Stevens.

Explication Le conseil est composé de membres dont les mandatssont échelonnés, ce qui est reconnu comme ayant unimpact significativement négatif sur la valeur de l’avoir desactionnaires. L'indépendance des candidats a été vérifiée etl'on constate que les deux tiers d'entre eux sont indépendants.Les comités-clés sont composés uniquement de membresindépendants. Ce candidat est indépendant selon la politique. Ilest président du conseil de l'entreprise et siège à plus de troisconseils d'administration au total. Le nombre de conseils esttrop élevé et peut compromettre sa capacité à bien servir lesintérêts des actionnaires. Il siège à un comité de vérification quin’a pas soumis à l’approbation des actionnaires la nominationde la firme de vérification à l’assemblée annuelle. Son tauxde présence aux rencontres du comité de rémunération estinférieur à 75 % sans raisons valables. Un vote contre lecandidat a été enregistré.

Élection des administrateursProposeur(s) Conseil

d'administrationRecommandationdu CA

Pour

Vote enregistré Contre

Statut de vote Vote enregistré

Résumé de laproposition

Proposition afin d'approuver l'élection par tranche del'administratrice : Melinda Conrad.

Explication Le conseil est composé de membres dont les mandatssont échelonnés, ce qui est reconnu comme ayant unimpact significativement négatif sur la valeur de l’avoir desactionnaires. L'indépendance des candidats a été vérifiée etl'on constate que les deux tiers d'entre eux sont indépendants.Les comités-clés sont composés uniquement de membres

Page 77: GIR 2013 T4 Rapport trimestriel des votes enregistrés › media › 46652 › actions-canadiennes-et-internat… · GIR 2013 T4 Rapport trimestriel des votes enregistrés Intervalle

2

indépendants. Cette candidate est indépendante selon lapolitique. Elle siège à un comité de vérification qui n’a passoumis à l’approbation des actionnaires la nomination de lafirme de vérification à l’assemblée annuelle. Un vote contre lacandidate a été enregistré.

Régime de rémunération à base d'actionsProposeur(s) Conseil

d'administrationRecommandationdu CA

Pour

Vote enregistré Contre

Statut de vote Vote enregistré

Résumé de laproposition

Proposition afin d'approuver le régime de rémunération à based'actions destiné au directeur général.

Explication La proposition vise à approuver l'octroi annuel de droits liés à laperformance à Christopher Bryce dans le cadre du régime derémunération incitative à long terme. Le régime ne répond pasaux critères de la politique, car il comprend un régime d'optionsd'achat d'actions. Un vote contre la proposition a été enregistré.

Page 78: GIR 2013 T4 Rapport trimestriel des votes enregistrés › media › 46652 › actions-canadiennes-et-internat… · GIR 2013 T4 Rapport trimestriel des votes enregistrés Intervalle

1

Entreprise Telstra Corporation Ltd (TLS)CUSIP Q8975N105Date d'assemblée 2013-10-15Type d'assemblée AnnuelleDate de clotûre des registres 2013-10-13Éditeur Groupe investissement responsable inc. (Montréal, Canada)Actions votantes Numéro de compte Nom du compte Nombre d'actions

831017 RRUQ - Munder Capital 259801

Propositions(s)

Élection des administrateursProposeur(s) Conseil

d'administrationRecommandationdu CA

Pour

Vote enregistré Contre

Statut de vote Vote enregistré

Résumé de laproposition

Proposition afin d'approuver l'élection par tranche del'administrateur : Chin Hu Lim.

Explication Le conseil est composé de membres dont les mandatssont échelonnés, ce qui est reconnu comme ayant unimpact significativement négatif sur la valeur de l’avoir desactionnaires. L'indépendance des candidats a été vérifiée etl'on constate que les deux tiers d'entre eux sont indépendants.Aucun comité-clé n'est composé uniquement de membresindépendants. Ce candidat est indépendant selon la politique.Il est un membre du conseil et siège à plus de cinq conseilsd'administration au total. Le nombre de conseils auxquels ilsiège est trop élevé et peut compromettre sa capacité à bienservir les intérêts des actionnaires. Un vote contre le candidat aété enregistré.

Élection des administrateursProposeur(s) Conseil

d'administrationRecommandationdu CA

Pour

Vote enregistré Contre

Statut de vote Vote enregistré

Résumé de laproposition

Proposition afin d'approuver l'élection par tranche del'administratrice : Nora Scheinkestel.

Explication Le conseil est composé de membres dont les mandatssont échelonnés, ce qui est reconnu comme ayant unimpact significativement négatif sur la valeur de l’avoir desactionnaires. L'indépendance des candidats a été vérifiée etl'on constate que les deux tiers d'entre eux sont indépendants.Aucun comité-clé n'est composé uniquement de membresindépendants. Cette candidate est indépendante selon lapolitique. Elle siège à un comité de vérification qui n’a passoumis à l’approbation des actionnaires la nomination de lafirme de vérification à l’assemblée annuelle. Un vote contre lacandidate a été enregistré.

Régime de rémunération à base d'actionsProposeur(s) Conseil

d'administrationRecommandationdu CA

Pour

Vote enregistré Pour

Vote enregistré

Résumé de laproposition

Proposition afin d'approuver l'octroi au chef de la directionde droits liés à la performance provenant du régime derémunération incitative à long terme.

Explication La proposition vise à approuver l'octroi annuel de droitsliés à la performance à David Thodey, dans le cadre durégime de rémunération incitative à long terme. Le régime de

Page 79: GIR 2013 T4 Rapport trimestriel des votes enregistrés › media › 46652 › actions-canadiennes-et-internat… · GIR 2013 T4 Rapport trimestriel des votes enregistrés Intervalle

2

Statut de vote rémunération par actions proposé répond à tous les critèresde la politique. Un vote en faveur de la proposition a étéenregistré.

Rapport sur la rémunérationProposeur(s) Conseil

d'administrationRecommandationdu CA

Pour

Vote enregistré Contre

Statut de vote Vote enregistré

Résumé de laproposition

Proposition afin d'approuver le rapport sur la rémunération desdirigeants.

Explication On constate, après analyse complète du rapport derémunération, qu'il ne répond pas à tous les critères dela politique. Le régime de rémunération comprend l’octroid'options d'achat d'actions, une pratique à laquelle s'oppose lapolitique. Un vote contre la proposition a été enregistré.