Gestion intégrée de la qualitéet de la sécurité

Direction des services multidisciplinaires, qualité,

évaluation, performance et éthique

7 avril 2017

La DSMQEPE a complété son travaild’harmonisation pour l’ensemble de sonprocessus visant la gestion intégrée dela qualité et de la sécurité. La révisiondes documents s’est faite à partir ducadre de référence de la gestionintégrée de la qualité et de la sécurité,jusqu’aux procédures pour la déclarationd’incidents / accidents.

Présentation des documents

Cadre de référence de la gestion intégrée de la qualité et de la sécurité

Programme de gestion intégrée des risques Règlement du comité de gestion intégrée des risques (CGIR) Règles de fonctionnement du comité de gestion des risques

cliniques (CGRC) Règlement déclaration des incidents et accidents Règlement divulgation de l’information nécessaire à un usager

à la suite d’un accident Procédure de déclaration des incidents et accidents Procédure de divulgation de l’information nécessaire à un

usager à la suite d’un accident Procédure des mesures de soutien à l’usager victime d’un

accident

Présentation des documents

Rend explicite le modèle conceptuel de l’organisation en matière de gestion intégrée de la qualité et sécurité des soins et services

Fait référence aux fondements et aux dispositions organisationnelles précisant la conception, la mise en œuvre, la surveillance, la revue et l’amélioration continue du management du risque dans l’organisation

Fait une fusion des principes qui sous-tendent les notions de la qualité (agrément), la gestion intégrée et la gestion des risques. Ces trois dimensions sont intimement liées et ne peuvent pas être traitées de façon indépendante. Il faut que ces principes soient imbriqués dans l’analyse de chaque problème touchant la qualité

Cadre de référence de la gestion intégrée de la qualité et de la sécurité

Objectifs poursuivis par le cadre de référence : Promouvoir une approche de gestion globale de la

qualité, de la sécurité et de la gestion des risques Incorporer l’ensemble des activités d’amélioration de

la qualité et de la sécurité des soins et services dans une démarche structurée et organisée

Faire connaître les rôles et les responsabilités des différents acteurs et instances associés à la gestion intégrée de la qualité

Sensibiliser et mobiliser tous les acteurs à faire sienne une culture d’excellence des soins et services dispensés

Cadre de référence de la gestion intégrée de la qualité et de la sécurité

Balise la pratique en gestion des risques de notre organisation

Explique les concepts de risques et de gestion intégrée des risques, ainsi que les principes directeurs et les principales catégories de risques

Définit les rôles et les responsabilités des instances impliquées

Précise le processus de gestion intégrée des risques pour l’analyse d’un risque identifié

Prévoit des outils servant à l’analyse des risques identifiés

Programme de gestion intégrée des risques CISSS

Expose les modalités de fonctionnement du comité de gestion intégrée des risques pour répondre à l’application de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (LSSSS)

L’article 183,1 de la LSSSS, spécifie que le plan d’organisation de tout établissement doit prévoir la constitution d’un comité de gestion des risques

Le dit règlement a été approuvé par le conseil d’administration du CISSS de la Côte-Nord le 13 avril 2016 À la suite de l’élaboration de la structure de la gestion intégrée des risques, la DSMQEPE a effectué quelques modifications au présent règlement permettant d’intégrer certaines responsabilités au comité de gestion des risques cliniques

Règlement sur les règles de fonctionnement du comité de gestion intégrée des risques (G1-251-007)

Modifications apportées au présent règlement:

Modification du titre « Dispositions générales » pour « Préambule » et ajout des responsabilisation d’application et le rattachement administratif

Fusion de la section 1.2 et 1.3 des règles de fonctionnement pour la section « Champ d’application » dans le règlement avec l’ajout de l’information a qui s’adresse ce règlement

Ajout des sections « But » et « Objectifs spécifiques » Ajout d’une section « Mandat général » ou l’on retrouve les

informations du point 1.6 du document approuvé Ajout des sections « Rôles et responsabilités » et « Dispositions »

Règlement sur les règles de fonctionnement du comité de gestion intégrée des risques (G1-251-007)

Expose les modalités de fonctionnement du comité de gestion des risques pour répondre à l’application de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (LSSSS)

Appuie dans son mandat le comité de gestion intégrée des risques (CGIR)

Procède à l’identification des risques cliniques et aux suivis qui en découlent

Émet au comité de gestion intégrée des risques ses recommandations lorsque requis

Règlement sur les règles de fonctionnement du comité de gestion des risques cliniques

Encadre et balise la déclaration des incidents et accidents survenant au CISSS

Confirme les obligations et les responsabilités de l’établissement et des intervenants afin d’assurer aux usagers la prestation sécuritaire des soins et services conformément à la Loi sur les services de santé et les services sociaux (LSSSS) concernant la prestation sécuritaire de services de santé et de services sociaux

Règlement sur la déclaration des incidents et accidents

Établit les règles de divulgation à un usager, à un représentant d’un usager majeur inapte ou, en cas de décès d’un usager, aux personnes visées à l’article 23 de la LSSSS, afin de fournir toute l’information nécessaire lorsque survient un accident

Prévoit également des mesures de soutien, incluant les soins appropriés, mis à la disposition de l’usager, de ses proches ou ses représentants légaux et du personnel, ainsi que des mesures pour prévenir la récurrence d’un tel accident

Règlement sur la divulgation de l’information nécessaire à un usager à la suite d’un accident

Découle du règlement relatif à la déclaration des incidents et accidents Vise à informer tous les professionnels du CISSS de la Côte-Nord, ainsi que

les personnes liées par contrat, du suivi à donner lors d’un incident ou d’un accident dans le cadre de la prestation de soins ou de services

OBJECTIFS SPÉCIFIQUES Uniformiser les mécanismes relatifs à la déclaration des incidents et

accidents S’assurer que tous les incidents et accidents sont inscrits électroniquement

dans le registre national Rapporter les risques qui se sont réalisés, leur nature et la gravité de leurs

conséquences Reconnaître les situations qui constituent un risque avant que n’advienne un

évènement Mettre en place des mesures de prévention

Procédure de déclaration des incidents et accidents

Vise à informer les professionnels, et les personnes liées par contrat au CISSS de la Côte-Nord, du suivi à donner lors d’un accident survenu dans le cadre de la prestation des soins et des services

Seuls les accidents doivent faire l’objet d’une divulgation

OBJECTIFS SPÉCIFIQUES Uniformiser les mécanismes relatifs à la divulgation des

accidents S’assurer que la divulgation est réalisée dans le délai

prévu S’assurer que des mesures de soutien sont offertes à la

personne victime de l’accident ou à ses proches

Procédure de divulgation de l’information nécessaire à un usager à la suite d’une accident

Offre des mesures de soutien à l’usager victime d’un accident, ou à ses proches, afin de contrer ou d’atténuer les conséquences et les inconvénients découlant d’un tel événement

Encadre la détermination des mesures de soutien à offrir afin d’assurer la cohérence et l’équité auprès des usagers, et ce, dans le respect des ressources disponibles. La mesure n’est en aucun cas une indemnisation

Tel que le précise l’article 235.1 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (LSSSS) « Lorsque survient un accident, le conseil d’administration d’un établissement doit prévoir des mesures de soutien, incluant des soins appropriés, mises à la disposition de cet usager, de son représentant ou de ses proches »

Objectifs spécifiques S’assurer que des mesures de soutien appropriées sont offertes à l’usager

victime d’un accident ou à ses proches Harmoniser le processus d’octroi des mesures de soutien à l’usager victime

d’un accident ou à ses proches

Procédure des mesures de soutien à l’usager victime d’un accident

Organigramme qualité et sécurité

Conseil d'administration

CONSEILS PROFESSIONNELSConseil multisciplinaire

Conseil des infirmiers et infirmièresConseil des médecins, pharmaciens et

dentistes

COMITÉS DU CONSEILComité de vigilance et de la qualité

Comité de vérificationComité des usagersComité des résidents

Comité de bioéthique cliniqueComité de gestion intégrée des risques(CGIR)

Commissariat aux plaintes et à la qualité des services Présidence-direction générale

Organigramme qualité et sécurité

QUALITÉ ET SÉCURITÉ

ACTEURS INTERNES

Partenaires (comité d'éthique, RI-RTF, etc.)

Comités partenaires (laboratoire, radioprotection,

prévention des infections, etc.)

Conseil d'administration et

ses comités

Commissariat aux plaintes et à la qualité

Personnel

Conseils professionnels(CII, CM, CMDP)

Équipe de direction

ACTEURS EXTERNES

Coroner

MSSSAgrément Canada

Conseil québécois d'agrément

Ordres professionnels

COMITÉ DE GESTION INTÉGRÉE DES RISQUES

COMITÉS D’AGRÉMENT

Organigramme qualité

Organigramme gestion des risques

Comité de vérification CVQ

Risques organisationnels

Dossiers cliniques

Merci de votre attention