Cours préparé par:

Prof: Bahija JAMAL

S6, Droit Public, français

Année universitaire: 2019-2020

DIH

Cadre conceptuel, historique et

conventionnel

AXES

CADRE CONCEPTUEL ET

HISTORIQUE

LES PRINCIPALES RÈGLES DE DIH

RÉGISSANT LES HOSTILITÉS

CADRE CONVENTIONNEL

Cadre conceptuel

Le droit international humanitaire (DIH) est un ensemble de

règles qui, pour des raisons humanitaires, cherchent à limiter

les effets des conflits armés. Il protège les personnes qui ne

participent pas ou plus aux combats et restreint les moyens et

méthodes de guerre. Le DIH est également appelé «droit de la

guerre» ou «droit des conflits armés».

Le DIH fait partie du droit international, il est formé d'accords

conclus entre États, appelés traités ou conventions, de la

coutume internationale, constituée par la pratique des États

reconnue par eux comme étant obligatoire, ainsi que des

principes généraux du droit.

Terminologie

• Droit de la guerre, droits des conflits armés, droit

humanitaire

Le droit de la guerre est une expression pour désigner les lois, en général

coutumières, sur lesquelles s'entendent les peuples ennemis lorsqu'ils sont en

guerre. Le droit international des conflits armés est un ensemble de règles qui visent à

limiter la violence et protéger les droits fondamentaux de la personne humaine

en cas de guerre. Cette dénomination première est, depuis la Seconde

Guerre mondiale, et surtout depuis la Convention de Genève de 1949, souvent

remplacée par celle de Droit international humanitaire (DIH) en 1977, pour en

faire ressortir davantage les fins humanitaires.

Les expressions « droit international humanitaire », « droit des conflits armés »

et « droit de la guerre » peuvent être considérées comme synonymes. Le

CICR, les organisations internationales, les universités et les États tendent à

utiliser de préférence « droit international humanitaire » (ou « droit humanitaire)

Droit de Genève/Lahaye

le DIH comprend deux branches distinctes :

« droit de Genève », formé de l’ensemble de règles qui

protègent les victimes des conflits armés, comme les

soldats hors de combat et les personnes civiles qui ne

participent pas, ou plus, directement aux hostilités.

« droit de La Haye », constitué par l’ensemble des

règles qui définissent les droits et obligations des

belligérants dans la conduite des hostilités, et qui limite

les moyens et méthodes de guerre.

JUS AD BELLUM ET JUS IN BELLO

Le jus ad bellum désigne les conditions dans

lesquelles les États peuvent recourir à la guerre ou à

l’emploi de la force armée de manière générale.

L’interdiction du recours à la force entre États et les

exceptions à cette interdiction(la légitime défense et

l’autorisation du recours à la force par les Nations

Unies), qui sont définies dans la Charte des Nations

Unies de 1945, sont les ingrédients essentiels du jus

ad bellum.

JUS AD BELLUM ET JUS IN BELLO

Le jus in bello régit la conduite des parties

engagées dans un conflit armé. Le DIH est un

synonyme de jus in bello. Il a pour objet de

réduire au minimum les souffrances causées

par les conflits armés, notamment en

protégeant et en assistant toutes les victimes du

conflit armé dans toute la mesure possible./

Cadre historique: Des règles humanitaires

issues du fond des âges

Depuis les débuts de l’humanité, la guerre est

présente chez tous les peuples. En même temps

qu’il se bat pour attaquer ou se défendre, l’homme

s’est assez vite posé des règles pour assurer la

survie du groupe. Celles-ci visent donc à limiter les

moyens et méthodes de guerre.

Cadre historique

• Le droit humanitaire est né au XIXe siècle à

Genève. Il paraît donc récent, lié à un continent,

l’Europe, et à une religion, le Christianisme.

Cependant, ce droit trouve ses origines sur tous

les continents et dans toutes les religions. Etant

inévitablement liées à la morale, ces règles ont

très souvent des origines religieuses et

rejoignent les traditions ancestrales de chaque

peuple.

Cadre historique

En Chine, en 500 av. J. C., Sun Tzu ordonne des

principes d’humanité à appliquer lors des combats comme

le respect des prisonniers de guerre et l’interdiction

d’exterminer l’adversaire.

Vers 200 av. J. C. en Inde, l’empereur Açoka, converti au

bouddhisme, impose à ses sujets une règle de

comportement, la « Loi de piété ». Celle-ci exige le respect

de toute vie humaine ou animale. Açoka prévoit en outre

que son principe doit être appliqué en temps de paix

comme de guerre.

Cadre historique

Açoka est un précurseur des principes du droit humanitaire. Il

commande aux soldats de l’infanterie, aidés de guerriers montés

sur des chars, de transporter les blessés et les morts restés sur

les champs de bataille. Açoka commande aussi la compassion à

l’égard de l’ennemi blessé qui doit être renvoyé chez lui ou soigné

lors de sa captivité.

Toujours en Inde, les lois de Manou introduisent des règles

chevaleresques afin d’atténuer les rigueurs des combats pour le

soldat comme pour le civil.

Les lois de Manou établissent une distinction entre les

combattants et les civils, ainsi qu’entre les objectifs militaires et

les objectifs civils, ces derniers devant être épargnés. Les

prisonniers doivent être traités avec humanité et, là aussi, avec

compassion et ce qu’ils soient blessés ou non.

Cadre historique

les Grecs établissent une distinction entre une guerre juste et

une guerre injuste, tout en condamnant les guerres de conquête

et d’agression. Le concept de guerre juste est très lié à la

conscience, à la morale et au droit. Cela est particulièrement vrai

chez les Grecs qui, dès le VIIe siècle av-J. C., interdisent la

perfidie et l’utilisation d’armes empoisonnées. Ils imposent le

respect des temples et des sanctuaires, ainsi que de ceux qui s’y

réfugient. Les Grecs prohibent les combats pendant les fêtes

panhelléniques, tels les jeux Olympiques. Des prescriptions

d’origine religieuse

Cadre historique

l’Ancien Testament fait globalement écho aux us et coutumes

guerriers de son époque, avec le monothéisme en plus. La

guerre doit répondre à la défense d’une cause juste. Dans les

sociétés anté-islamiques, le guerrier se devait d’être indulgent.

On ne tuait qu’en cas « d’extrême nécessité ». De son côté,

l’Islam commande de combattre avec une ardeur tempérée,

d’épargner les femmes, les enfants, les vieillards et les infirmes,

et encore de respecter les points d’eau. Se référant à l’attitude du

sultan d’Egypte et de Syrie, Saladin

Cadre historique

Au Xème siècle de notre ère, en Europe, un code de conduite

établi par l’Eglise contribue à humaniser la guerre. Puis la trêve

et la paix de Dieu, imposées également par l’Eglise, associées à

la notion de guerre juste, ont aidé à limiter les guerres et leurs

conséquences.

Cadre historique

• Contribution de la doctrine

• Grotius: Juriste et diplomate, Grotius est le père du droit des

gens. Dans son ouvrage « Droit de la guerre et de la paix », il

énumère des règles qui sont parmi les plus solides bases du

droit de la guerre.

• Au XVIIIe siècle, Jean-Jacques Rousseau apporte une contribution

majeure en formulant le principe suivant au sujet de la guerre entre États : "

La guerre n’est point une relation d’homme à homme, mais une relation

d’État à État, dans laquelle les particuliers ne sont ennemis

qu’accidentellement, non point comme hommes, ni même comme citoyens,

mais comme soldats (...). La fin de la guerre étant la destruction de l’État

ennemi, on a le droit d’en tuer les défenseurs tant qu’ils ont les armes à la

main ; mais sitôt qu’ils les posent et se rendent, cessent d’être ennemis ou

instruments de l’ennemi, ils redeviennent simplement hommes et l’on n’a

plus de droit sur leur vie. "

Cadre Historique: Doctrine

En 1899, Fyodor Martens énonce, pour les cas non prévus par le

droit h umanitaire, le principe suivant : " (...) les personnes civiles

et les combattants restent sous la sauvegarde et sous l’empire

des principes du droit des gens, tels qu’ils résultent des usages

établis, des principes de l’humanité et des exigences de la

conscience publique. " Cette " Clause de Martens " , qui avait déjà

valeur de norme coutumière, a été reprise à l’article premier

(paragraphe 2) du Protocole additionnel I de 1977.

Fyodor/ Frédric Martens est connu par son document

préparatoire des conférences de La Haye de 1899 et de 1907.

II-Cadre Conventionnel

Convention de Genève du 22 août 1864 pour l'amélioration du sort des

militaires blessés dans les armées en campagne. Genève, 22 août

1864.(10 articles) est le principal socle, devenu coutumier, du droit

international humanitaire)

La rédaction et l’adoption de la Convention de Genève, sous l’impulsion du

Comité international de secours aux blessés en cas de guerre, a permis aux

règles humanitaires issues du fond des âges, et des principes chrétiens

partagés par les cinq membres du Comité international, de transcender ces

origines pour les laïciser et en rationaliser la portée.

Ces principes de Genève ont été développés pour donner naissance au droit

international humanitaire ; un droit qui se veut neutre en prenant notamment

en compte le respect des religions et des opinions de chacun. Le droit

humanitaire prévoit donc pour tous les prisonniers, la liberté de l’exercice de

leur religion. Il impose le respect des représentants de toutes les religions et

de tous les lieux de culte. Il accorde aux religieux rattachés à l’autorité

militaire, le même statut protecteur que celui prévu pour le personnel

sanitaire.

Cadre historique

Convention (II) concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre et

son Annexe: Règlement concernant les lois et coutumes de la guerre

sur terre. La Haye, 29 juillet 1899( 60 articles)

Convention (IV) concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre et

son Annexe: Règlement concernant les lois et coutumes de la guerre

sur terre. La Haye, 18 octobre 1907.(56 articles)

NB: droit de Genève vise à organiser les secours aux victimes de la

guerre, le droit de La Haye né en 1899/1907, entend limiter les moyens et

méthodes de combat.

Conventions de Genève de 1949 et leurs

Protocoles additionnels

Les Conventions de Genève et leurs Protocoles additionnels

sont des traités internationaux qui contiennent les règles

essentielles fixant des limites à la barbarie de la guerre. Ils

protègent les personnes qui ne participent pas aux hostilités (les

civils, les membres du personnel sanitaire ou d’organisations

humanitaires) ainsi que celles qui ne prennent plus part aux

combats (les blessés, les malades et les naufragés, les

prisonniers de guerre).

Conventions de Genève de 1949 et leurs

Protocoles additionnels

La première Convention de Genève protège les soldats

blessés ou malades sur terre en temps de guerre.

Cette Convention est la quatrième version actualisée de la

Convention de Genève pour l'amélioration du sort des blessés et

des malades ; elle fait suite à celles adoptées en 1864, 1906 et

1929. Composée de 64 articles, la Convention assure la

protection des blessés et des malades, mais aussi du personnel

sanitaire et religieux et des unités et moyens de transport

sanitaires. En outre, elle reconnaît les emblèmes distinctifs. Elle

comprend deux annexes, à savoir un projet d'accord relatif aux

zones sanitaires et un modèle de carte d'identité pour les

membres du personnel sanitaire et religieux

Conventions de Genève de 1949 et leurs

Protocoles additionnels

La deuxième Convention de Genève protège les militaires

blessés, malades ou naufragés en mer en temps de guerre.

Cette Convention remplace la Convention de La Haye de 1907

pour l'adaptation à la guerre maritime des principes des

Conventions de Genève. Elle suit de près les dispositions de la

première Convention de Genève en termes de structure et de

contenu. Elle compte 63 articles qui s'appliquent spécifiquement

aux guerres menées sur mer. Par exemple, elle protège les

navires-hôpitaux. Elle comprend une annexe, à savoir un modèle

de carte d'identité pour les membres du personnel sanitaire et

religieux attachés aux forces armées sur mer.

Conventions de Genève de 1949 et

leurs Protocoles additionnels

La troisième Convention de Genève s'applique aux

prisonniers de guerre.

Cette Convention a remplacé la Convention sur les prisonniers

de guerre de 1929. Elle contient 143 articles, alors que la

Convention de 1929 n'en comptait que 97. Les catégories de

personnes habilitées à se réclamer de la qualité de prisonnier

de guerre ont été élargies, conformément aux Conventions I et

II. Les conditions et le régime de captivité ont été définis de

manière plus précise, en particulier en ce qui concerne le

travail des prisonniers de guerre, leurs ressources financières,

les secours qui leur sont envoyés et les poursuites judiciaires

intentées contre eux. La Convention établit le principe selon

lequel les prisonniers de guerre seront libérés et rapatriés

sans délai après la fin des hostilités actives.

Conventions de Genève de 1949 et

leurs Protocoles additionnels

La quatrième Convention de Genève assure la protection

des civils, notamment en territoire occupé.

Les Conventions de Genève adoptées avant 1949 ne

concernaient que les combattants, et non les personnes civiles.

Les événements de la Seconde Guerre mondiale devaient

montrer à quel point était déplorable l'absence d'une convention

internationale protégeant les civils en temps de guerre. La

Convention adoptée en 1949 prend en considération les

expériences de la Seconde Guerre mondiale. Composée de 159

articles, elle contient une courte section relative à la protection

générale des populations contre certains effets de la guerre, qui

ne porte toutefois pas sur la conduite des hostilités en tant que

telle (ce point sera abordé ultérieurement, dans les Protocoles

additionnels de 1977).

Conventions de Genève de 1949 et

leurs Protocoles additionnels

Au cours des deux décennies qui ont suivi l’adoption des

Conventions de Genève, le monde a connu une recrudescence

des conflits armés internes et des guerres de libération nationale.

En réponse à cette situation, deux Protocoles additionnels aux

quatre Conventions de Genève de 1949 ont été adoptés en 1977.

Ces instruments renforcent la protection octroyée aux victimes

des conflits armés internationaux (Protocole I) et non

internationaux (Protocole II) ; ils fixent en outre des limites à la

conduite de la guerre. Le Protocole II a été le tout premier traité

international exclusivement consacré aux situations de conflit

armé non international. En 2005, un troisième Protocole

additionnel a été adopté, portant création d’un emblème

additionnel – le cristal rouge – qui jouit du même statut

international que les emblèmes de la croix et du croissant rouge.

Autres traités

Convention de la Haye de 1954 pour la protection des biens

culturels en cas de conflit armé et ses deux Protocoles

Convention relative au statut des réfugiés et des 1951

Convention sur l'interdiction des armes biologiques 1972

Convention sur certaines armes classiques de 1980 et ses cinq

Protocoles

Convention de 1993 sur les armes chimiques

Convention d'Ottawa de 1997 sur les mines anti-personnel

Traité de Rome de 1998 sur la Cour pénale internationale

Protocole facultatif de 2000 se rapportant à la Convention relative

aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les

conflits armés/Convention de 2008 sur les armes à sous-

munitions et autres….

Les règles essentielles du DIH

• Distinction: -La distinction entre civils et combattants;

-La distinction entre les biens de caractère civil et les objectifs

militaires;

-Les attaques sans discrimination:

(a) des attaques qui ne sont pas dirigées contre un objectif

militaire déterminé;

(b) des attaques dans lesquelles on utilise des méthodes ou

moyens de combat qui ne peuvent pas être dirigés contre un

objectif militaire déterminé; ou

(c) des attaques dans lesquelles on utilise des méthodes ou

moyens de combat dont les effets ne peuvent pas être limités

comme le prescrit le droit international humanitaire/

Les règles essentielles du DIH

-La proportionnalité dans l’attaque l est interdit de lancer des attaques dont on peut attendre qu’elles causent

incidemment des pertes en vies humaines dans la population civile, des

blessures aux personnes civiles, des dommages aux biens de caractère civil,

ou une combinaison de ces pertes et dommages, qui seraient excessifs par

rapport à l’avantage militaire concret et direct attendu;

-Précautions dans l’attaque Les opérations militaires doivent être conduites en veillant constamment à

épargner la population civile, les personnes civiles et les biens de caractère

civil)…