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COURRIER DE L’OISERédacteur en chef : Victor GOEDORP. J O U R N A L D E S E N L I S

Directeur commercial : E. VIGNON.

A B O N I v r E M E K T S

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S E N L I Sb u r e a u x , r é d a c t i o n & a d m i n i s t r a t i o n

■ ■ “^ l n o e J f ^ e u r i - i v . - - S E U S T J L . I ST É L É P H O N E N° 4

11.

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f.ttx mnnii.vrritS' inscris "fi, ne sut il pus rendus

dLa « répense »I . André Faisant

Sous la forme d’une « lettre ouverte », qui a paru dimauche dans le Valois, M. André Faisant a répondu à la mise en demeure que je lui avais adressée. Je n ’ai éprouvé aucune surprise à constater qu’il n’avait pu maintenir aucune de ses allégations contre moi ni préciser le sens de l’insinuation que j’avai§ relevée. Là où il n ’y a rien, le roi perd ses droits. Et c ’est ce qu’il fallait démontrer.

Naturellement, M. Paisant me re­proche de l’avoir attaqué et accablé « dans la propre ville où il est né » — c ’est à Perpignan ou à Paimpol que j’aurais dû faire paraître mes articles !— i l a s s u r e q u e . l e n o m q u ’i l p o r t eest entouré d’estime et de respect, — l ’ai-je jamais contesté ? — puis, il ajoute, com m e ’à la barre, en se tournant vers moi :

« Je n ’ai jam ais prononcé le nom de votre beau-père. 11 n ’a jam ais été mon obligé com m e votre p lum e audacieuse essaie (sic) de m e le faire d ire . Il a été m on co llaborateur et am i ; il a gardé pour moi ju sq u ’au dern ie r souffle une affection profonde que je lui rendais. C ette affection, je sais d ’au tres m em bres de votre fam ille qui la ' partagea ien t et qui l’ont gardée in tac te .

« J ’igu re, M onsieur, par su ite de quel sen tim ent il vous a plu de n» vous < n pas souvenir. M ais vous ne m 'em pêcherez pas de reg retter q u ’un geste de colère ait jeté dans un pareil débat le nom d ’un hom m e qui a d ro it au silence et au repos.

« J ’ai rappelé que vous aviez qu itté le C o u rrier de l'O ise dans l’indifférence ab ­solue d ’une ville fine et sage, qui se com plaît à l’esp rit, m ais qui déteste les violences et les questions de personne. *

« V otre honneur n ’a rien à voir dans cette affaire Si votre am our-p rop re est a tte in t, vous songerez, M onsieur, et c ’est voire devoir de jou rna liste , q u ’il « ne faut pas fa ire aux au tres ce qu ’ou ne veut pas que les au tres vous lassen t ».

Telle est, textuellement, la « ré­ponse » que m ’a faite M. André Pai­sant. Je l’ai relue à trois reprises, en , me demandant si je n ’avais pas la berlue...

Ainsi, c ’est moi, — ce n’est pas La R épub lique de l’Oise, sous la plume de

“M. Raoul Aubaud ! — qui ai écrit que j’étais le « fils » d ’un des.« multiples obligés » de M. André Paisant !

Ainsi, quand on dit de quelqu’un qu’il a quitté Senlis « sans bruit et sans gloire », cela signifie que ce quelqu’un est parti du pays qu’il habita durant sept ans « dans l’in­différence absolue cf’une ville fine et sage ».

Je n ’avais tout de m êm e pas à demander à la musique municipale de m ’accompagner à la gare !

Mais, M. Paisant l’affirme, il n’y avait là aucune méchanceté, pas la moindre intention outrageante, nul sous-entendu calom nieux...

Par-dessus le marché, cela n’est pas de’ la polémique « personnelle » que de faire intervenir les proches, morts ou vivants, dans une discussion essentiellement politique !

J’ai perdu, de toute évidence, la notion de la valeur des mots !... C’est, du moins, ce que M. Paisant désirerait donner à penser. Mais bast ! puisqu’il l’assure, force m ’est bien de le croire. Aussi, afin de ne le point contrister à nouveau, m ’abstien­drai-je même de qualifier sa « ré­ponse ». L’explication qu’il fournit de ses propos atteint si peu mon amour-propre que je l ’ai reproduite ici-mcme. Les lecteurs de ce journal seront juges ainsi de leur consis­tance... Et, de surcroît, je me dis­pense de toute rectification de détail, de toute réfutation de fait. Soyons bon !... Il ne me plaisait pas de sou­rire, l ’autre jour. Il ne me convient pas davantage de triompher aujour­d’hui.» A chacun son élégance !

Pourtant, nous allons élever un peu le débat, com m e on dit à la Chambre, car ce n ’est pas d ’a u j o u r d ’h u i q u e j’entends cette chanson, qui tourne à la scie, sur l ’inconvénient des polé­miques personnelles, sur le profit que chacun trouverait à les éviter, sur l ’avantage qu’il y aurait à se tenir sur le terrain des principes et des géné­ralités... On lira plus loin le rapport que vient de faire au Sénat, sur ce sujet, M. Monsservin. Il arrive à point, il tombe à pic, si l’on ose employer cette expression vu lgaire!. . . Est-ce nous, oui ou non, eu bien nos adver­saires, qui avons poflé contre M. Léon Roland, par exemple, les accu­sations abominables que le Sénat a été unanime à blâmer ? N’était-ee donc pas de la polémique personnelle, Ces attaques odieuses contre un

homme dont le nom est entouré, lui aussi, d’estime et de respect ? On les passe sous silence, celles-là ; on les néglige ; on feint de les tenir pour anodines ; 011 fait le bon apôtre et l’on invoque l’Evangile... M. Uhry et les journaux radicaux-socialistes' ont pour habitude, n ’est-ce pas ? de demeurer sur ce fameux terrain des principes si propice à , leurs évolu­tions ! Ils n ’attaquent ni n’injurient personne ; ils sont admirables de mesure et de sérénité! Quelle plai­santerie ! Réservez-la nous pour le premier avril ! Gardez, jusque-là, ce poisson dans la glace !

La vérité, c ’est que la politique est pratiquée par des hom m es en chair et en os. Il faut bien les appeler par leur nom lorsqu’on est contraint de parler d ’eux. On porte atteinte à leur probité politique lorsqu’on écrit qu’ils sont versatiles? Soit. Leur honnêteté privée « n ’a rien à voir dans cetteaffaire », tout le, monde, en est. xFac-cord. Casuistique? Peut-être. Mais cet exemple suffit à montrer combien le départ est difficile à établir contre l’une et l ’autre. Au surplus, m êm e si l’on y parvient, l’homme politique qui a commis un abus de confiance politique prétendra toujours qu’en produisant ce fait public contre lui on le déconsidère dans l’opinion des gens. Il n’aura, d ’ailleurs, pas tort. Cela ne prouve-t-il pas qu’on n ’est point doté de deux consciences, l ’une à l’usage des électeurs, l’autre qu’on voudrait bien pouvoir mettre d’ac­cord avec la morale? Il appartient donc, à cet homme politique, de ne se placer point lui-même dans un tel cas. S’il est victime de ses propres défaillances, s ’il accomplit telle ou telle palinodie, pour quelque motif que ce soit, ambition ou intérêt, m êm e électoral seulement, qu’il en subisse les conséquences, tant pis pour lui !

Me permettra-t-on de terminer cette digression, en évoquant un souvenir amusant de nos luttes d’antan contre M. Chopinet ? J’avais comparé ced e r n i e r à M . P u r g o n , — c r i m e i n e x ­piable ! Aussitôt, ledit Chopinet de prétendre que j’avais tenté de lui nuire en tant que médecin ! Ce n’était point le radical-socialiste Chopinet qui se trouvait visé, ce n ’était point le député Chopinet, l ’homme public, l ’homme politique, disons même l ’homme d’Etat, — soyons bon ! — c ’était le docteur Chopinet, le méde­cin, le praticien, l’homme de science ! Et il se trouva un tribunal, — c ’était, d’ailleurs, celui de S en lis ! — .pour proclamer qu’en appelant Purgon le docteur Chopinet, j’avais voulu porter atteinte à son honneur professionnel, puisque Toinelte elle-même, cette ju­riste, convient que ce médecin-là « n ’est pas inscrit sur ses tablettes parmi les grands médecins ». Ergo.

On voit ainsi combien il est facile d’interpréter les textes ! Le pays se trouvait alors sous la domination combiste, c ’est-à-dire sous le « régime abject » de la délation et des fiches. Les magistrats d’alors n ’étaient m êm e pas assis, mais à genoux, pour ne point dire couchés... Ajouterai-je que je n ’en a i pas fait une m a l a d ie ? . . .

V ictor GOEDORP.-----------------.«a»------------------ -------------

L e S é n a te t l e s E e e u o n s c e l ’O ise

579 voix 568 —

Un bruit ra san t la terre...Le b ru it co u rt que M. A ndré P aisan t,

qui v ien t de fa ire à ses dépens l’expé­rien ce du C artel, ne se ra it r ie n m oins que rassu ré su r je so rt de la lis te rad i- ca le-socia liste aux élections législatives p rocha ines.

Aussi, assure-t-on qu ’il ne se ra it p o in t c a n d id a t dans l’Oise, m ais à P aris . II la isse ra it MM. S chm id t et D esgroux se déb ro u ille r avec le c itoyen U hry , ce cal­cu la te u r ém érite .

Nous ne garan tissons p o in t l’exactitude de la nouvelle. E lle est cep en d an t fort vraisem blab le .

L’appréciation de lord Bukerhead sur les Socialistes

« Les socialistes v isen t ouvertem en t à la d es truc tion du systèm e cap ita liste . Us so n t affiliés à une association in terna ­tionale d ’orig ine allem ande don t il se ra it ex trêm em ent difficile p o u r eux de ne p o in t ac ce p te r les d irec tives en m atiè re de po litique étrangère . »

Cette co n d am n atio n est signée, dans le g rand jo u rn a l anglais le D aily Mail, p a r lo rd B erkerhead , anc ien chance lie r.

A insi que nos lecteu rs le savent, les élections séna to ria les de l’Oise o n t été validées, sans débat, à l’unaniiuité. MM. D esgroux et P a isa n t en sont restés pan-1 tois, au trem en t d it « com m e deux ronds de flan », p o u r que tout le meride com ­p ren n e !

Mais ce qui fau t souligner, c ’est la flé trissu re q u ’a infligée le Sénat à la cam ­pagne odieuse m enée contre MM. Léon j . R oland et D elp ierre p a r M. U hry et les jou rnaux rad icaux-socia listes qui s’étaien t fait les éd iteu rs de ses racontars.

Voici, en effet, le ra p p o rt de M. Mons­serv in su r les op éra tio n s électorales du 6 janv ier. On y v e rra qu ’il réfute, p o in t p a r p o in t, toutes les allégations form ulées p a r M. D esgroux à l ’ap p u i de sa p ro tes­ta tion . Nous le rep rodu isons in-extenso, d ’ap rès le Journal Officiel :

M. Monsservin, rapporteur. —- Messieufc, les élections sénatoria les du 6 janvier 192$ dans le départem ent de l’Oise ont donné 1< \ ré su lta ts suivants :

Electeurs in sc rits , . 1,4.08.

Nombre de .vo tan ts, L l 'o c . .Nombre des enveloppés trouvées, 1.105.Bulletin blanc et nul, 1, à déduire.Suffrages exprim és, 1 J0 4 dont la m ajorité

absolue est de 553.Ont obtenu :

M M . R o la n d ........................Noël . ......................D e lp ie r re ............................ 5 5 9 __P aisan t .................................... 528 —Soualle .................................... 5 1 5 _D e sg ro u x ................ 4 9 6 _V a s s e u x .................................... i s __Q u in t ......................................... . 5 _

Divers ............................................. 10 _

Contre ia proclam ation de MM. Roland et Delpierre, M. Desgroux, député, candidat évincé aux élections sénatoriales, a adressé une protestation à vo tre 9” bureau. •

Cet honorable parlem entaire prétend que ni M. Roland ni M. D elpierre n ’auraien t été élus si les jou rnaux qui soutenaient leurs candidatures ne l ’avaient rep résen té lui et ses compagnons de liste comme poursuivant le renversem ent du cabinet Poincaré et à ce titre bénéficiant de l’appui et du concours financier de l’internationaie ouvrière.

V otre commission a pris connaissance des articles incrim inés, qui n ’ém anent ni de M. D elpierre ni de M. Roland, et elle, a estimé que si hasardées que fussen t les déductions de ces articlès, ils n’excédaient point le droit de libre discussion qui appartient à la presseet à tou t citoyen. Il était d’ailleurs loisible àWl. Dosgroux d© les ré fu te r puisqu’ils ont étv,publiés les 20, 21 et 30 décembre, donc dix- huit jours et six jours avant le scrutin — eten fait ils ont été ré fu tés victorieusem ent, nous en trouvons l’affirmation dans les jo u r­naux de M. Desgroux.

Au surp lus, il apparaît que le corps élec­toral a été peu im pressionné par cette polé­mique, pu isqu’il a tém oigné à l ’honorable sénateur Noël, compagnon de liste de M. Des­groux, sa fidèle confiance.

M. D esgroux soutient en c o re ,à l’appui de sa p rotestation , qu ’il a été rep résen té comme partisan de l’im pôt su r le capital. Mais il enlève à ce grief l’apparence de valeur qu ’il pourrait avoir, en ajou tan t que par ses votes, ses discours et ses écrits, il a fait la dém ons­tration q u ’il partageait une opinion -contraire.

M. Roland et M. D elpierre, ainsi mis en c.ause, ont tenu à produire les journaux de leurs adversaires où, dans une série d’articles, ils sont représentés comme les candidats de la faillite et de la guerre.

Ces artic les paraissen t ne pas avoir eu sur l ’élection du 6 janvier —• qui, il fau t le noter, a confirmé en tous points l ’élection sénatoriale de 1920 — plus d’influence que ceux dont se plaint M. Desgroux, e t il est consolant de consta ter que le bon sens des é lec teurs sait ram ener à l’échelle des réalités les g rossissem ents e t les fantaisies des polé­miques électorales. (T rès bien ! T rès bien !)

Mais ce que votre 9° bureau a été unanime à regre tte r et à blâmer, c 'est l’emploi, dans l’élection de l’Oise, d’attaques diffamatoires contre l’honneur et la probité de candidats que les suffrages des délégués se sont, d'ail­leurs, empressés de venger.

Votre 9e bureau , à l’unanim ité, vous de­mande de valider M. Roland, M. Noël et M. D elpierre, qui ont été proclam és sénateurs par le bu reau du collège électoral de l ’Oise et qui rem plissent lep conditions d’éligibilité p rescrites. (T rès bien ! très bien !)

M. le Président. — Je m ets aux voix les conclusions du 9e bureau.

(Ces conclusions sont adoptées. — MM. Roland, Noël et D elpierre sont admis comme sénateurs du départem ent de l’Oise.)

Les accusations m ensongères de M. U hry et des organes rad icau x devaien t, dans la pensée de leurs auteurs, n u ire à MIM. R oland et D elp ierre , M. M onsservin constate, avec une sa tisfac tion non d issi­m ulée, que les délégués sénato riaux « se son t em pressés de les venger » et le Sénat a approuvé son op in ion . Il a tiré ainsi la v raie m ora lité des élections sénatoria les de l’Oise, qui ne so n t que le p ré lude de l’échec, p lu s com plet encore , qui a ttend les radicaux-soC ialL tes alliés aux in te rn a ­tionalis tes, lo rs des élections législatives du m ois de m ai.

l i a P r e u v e e s t f a i t eN otre excellent con frère M erm et publie

sous ce titre , dans le Progrès de l’Oise, un jud ic ieux artic le où il m on tre l’im p o r­tance du vote ém is p a r la C ham bre sur la po litique ex térieu re de la F ran ce . N otre am i M erm et tire du vote ém is p a r MM. F a isan t et Desgroux, su r la p r io r i té de 1 o rd re du jour M anaut, les conclusions que voici :

« MM. F aisan t et D esgroux, qui se p ré ­ten d aien t po incaristes avant le 6 janv ier, n ont pas hésité, jeud i, à vo ter con tre le G ouvernem ent. A la C ham bre, com m e ils 1 ava ien t fa it au Conseil général, ils ont refuse leu r confiance à M. P o in ca ré , m ê­lan t leurs bulletins à ceux des socialistes et des com m unistes.

« F a r leu r vote, ils .on t essayé, en ces heures dangereuses, de ren v e rse r le Gou­vernem ent qui trava ille au sa lu t de la F rance.

« Nous avions donc b ien ra ison , il y a quelques sem aines, lo rsque nous m ettions les électeurs, séna to riaux en garde con tre les paro les m ielleuses et 1 e s discours

■--.^pdormours des can d id a ts du Bloc r a d i­a l et socialiste .

« Les é lec teu rs de l’Oise son t p a rtisan s de la po litique P o in ca ré ; le sc ru tin de jeuch p r0UVe q Ue sq js ava ien t voté p o u r MM. F a isan t et D esgroux, ils au ra ien t vote p o u r des ad v ersa ires de ce tte p o li­tique.

« Les électeurs séna to riaux on t agi avec sagesse; ils ne se son t pas la issés duper p a r des ca n d id a ts qui vou la ien t les tro m p er su r leu rs sen tim en ts v é ri­tables. Æ

« Le suffrage un iversel, qui se ra con­sulte au p rin te m p s p ro ch a in , ne se la is­sera pas trom per, lu i non plus. Nos populations feron t p reuve , en m ai, du meme bon sens que le 6 ja n v ie r; elles sauron t d isce rn er les ca n d id a ts s in cères de ceux qui ne le sont pas. Si les élec­teurs ava ien t un léger doute, il suffirait p o u r les éc la ire r du souven ir de la volte- face de MM. P a isan t e t D esgroux, ch a n ­geant d ’attitude au lendem ain de l’élec­tion , dém entan t au P arlem en t les paro les qu’ils p ro n o n ça ien t com m e can d id a ts . »

Gomment vote M. André FAISANTP a r 445 voix, contre 126, la C ham bre a

adopté vendredi l’ensem ble de l ’ordre du jour de confiance qui a te rm ine le débatinstitué s u r l a p o l i t i q u e e x t é r i e u r e d e l a

A insi q u ’on le voit, ce n ’est pas seule­m ent le Bloc N ational, m ais aussi beau coup de députés, m êm e rad icaux , qui se sont m assés d errière M. P o incaré en cette circonstance solennelle. S euls, les socia­listes et les com m unistes, auxquels se sont joints quelques rad icaux-socialistes, ont voté contre le G ouvernem ent.

Voyons com m ent a voté M. P a is a n t, député de l ’Oise, dans les trois sc ru tin s qui se sont succédé.

L ’O fficiel nous apprend q u e M . P a isa n t a voté contre sur la p rio rité do l’o rd re du- jour M anau t, q u ’il s’est abstenu su r la prem ière partie de cet ordre du jou r, et enfin q u ’il a voté p o u r su r la seconde p ar­tie de ce m êm e ordre du jour. De la sorte, il y en a pour tous les goûts ! T rois opi­nions différentes su r un seul su jet !

Décom posons-les.1° M. P a isa n t com m ence p a r repousser

l’ordre du jour de confiance ;2° S ur la p rem ière partie :« La Chambre, approuvant les déclarations

du Gouvernement et particulièrem ent celles qui concernent l’occupation de la R uhr... »

M. F a isa n t s’abstien t, ce qui veut d ire q u ’il n ’a pas d ’avis su r ce point ;

3° P u is , sur la seconde partie :Confiante en lui pour poursuivre sa

politique de salut national, et repoussant toute addition, passe à l’ordre du jour ».

M. P a isan t vote pour. C om prenne qui p o u rra ! )

Il n ’approuve pas les déclara tions du G ouvernem ent, et particu liè rem en t celles sur la R u h r , pu isqu’il s’abstient, m ais n éa n ­m oins il donne sa confiance au cabinet pour 'pou rsu iv re la po litique de sa lu t national que v ient p récisém ent de définir M. P o incaré !

C ’est ce qui s’appelle se prononcer avec netteté !

U n A v e r t i s s e m e n t

Le Langage des CoursC était à la d ern iè re séance consacrée

au débat sur la politique ex térieu re . M. Ju les U h ry , député socialiste de l ’Oise, é tait à la tribune et d iscoura it à perte de vue. T out à coup, on en tend it d ire :

M onsieur lord G rey ... » L a C ham bre s esclaffa. M ais M. Ü h ry ne ria it pas. Il ne com prenait pas q u ’on se m oquât de lu i q u an t il c royait parle r-po lim en t..

On ne savait pas M. U h ry à ce point ig n o ran t...

R etenons cet avertissem ent du Tem ps, (9 jan v ie r 1923^ :

« On est fixé m a in ten an t su r la signifi­ca tion qu ’au ra it un succès, d’ailleu rs inv raisem b lab le , des socialistes aux p ro ­chaines élections : ce se ra it le succès des influences é trangères qui s’affirm ent avec le plus de v io lence co n tre les d ro its et les in té rê ts de la F ran ce .

« E t ceux qui, consciem m ent ou in ­consciem m ent, fe ra ien t le jeu du parti socia liste dans la bataille é lec torale p ro ­chaine sont dûm ent avertis qu ’on veut les e n tra în e r à toutes les abd ica tions natio­nales et leu r im poser Y hum ilian te tutelle de l’In te rn a tio n a le révo lu tionnaire .

« C’est la po litique ex térieu re de la F ran ce , qui ne vise pas à a'utre chose qu ’à sauvegarder n o tre d ro it aux ré p a ra ­tions et à g a ra n tir no tre sécu rité que l’on ch erch e à a tte in d re en g roupan t toutes les forces in te rn a tio n a le s . »

Les Radicaux-Socialistese t le Gouvernement

A près avoir voté contre la p rio rité de l’ordre du jour M anaut, su r quoi le gou­vernem ent posait la question de confiance, un certain nom bre de rad icau x ont fini par voter cette motion « qui m etta it le se n ti­m ent national au-dessus de toutes préoc­cupations ».

Voici leurs nom s :MM. Berthelemot, Boué, Castel, Cazals,

Ch. Péronnet, C Chautem ps, D odat,Ducaud, Ducos, J--L. Dumesnil, G asparin, Huguet, Israël, Lamoureux, Le Bail, Marrou Léon JVcyca, Alieiîet, Milhet, Paul Bernier, Sazet.

R’autres m em bres du groupe se sont prononcés pour le gouvernem ent dès le vote sur la prio rité . Ce sont :

MM. Adolphe Chéron, André Fribourg, Kerquet, Bosquette, Bouligand, Bourgier, Bouyssou, J. Cels, Daniel-Vincent, Decœne- Kacouchot, Paul Dubois, Haudos, Henri roncet, Klotz, Lafagette. Lavau, Maulion, Meunier, Paul I.affont, Pilate, Ma urice Ray- naud, Albert S arraut, Ternois, Emile V in­cent.

„rv° US allons voir si la R épublique de * -use dénoncera ces rad icaux com m e étant des républicains suspects de co m ­plaisance envers la réaction ! P u isq u ’ils font confiance à M. P o incaré , ils ne peu­vent être , pour la feuille rad icale de Beau- vais, que des suppôts de R om e ! Q uelle p itié!

Dans le Canton de Neuilly-en-Thelle

P o u r l e S c r u t i n d e D i m a n c h eA L ’ Œ U V R E

Lts démarches du marquis de Chantérac

SCRUTIN DU 2 0 JANVIER 1 9 2 4

Canton de Neuilly-en Thelle

.in sc r its : 3.178. — V otants : 2.514 Suffrages exprim és : 2.464

M M .Le m arqu is B ertrand de C han-

té ra c , conseiller m unicipal d e C i r e s - l e s - M e l l o . 7 3 L v o i x

Le prince A lexandre M urât, conseiller d ’arro n d issem en t. 682 —

Jules Seguelas, socialiste unifié. 615 —A lfred C arré , com m uniste . . . . 292 —•A. M arion , a g r ic u lte u r .............. 140 —D iv e r s ................................... 4 —

BALLOTTAGE

A L’ŒUVREJusqu’ici, sous le coup de son

échec sénatorial, La R épub lique de l’Oise avait battu en retraite. Elle avait envoyé ses rédacteurs se re-. faire des énergies dans les séances de ses comités radicaux de Paris. Par prudence, et com me l’enthousiasme avait singulièrement baissé, M. Her- riot fut consigné à Paris et une fête scolaire, depuis longtemps prévue, fut renvoyée aux calendes grecques.

C’était le marasme.M. Jemmy Schmidt ne parlait plus

de donner sa démission, com m e il l’avait annoncé au théâtre de Beau-v a i s , e t l e c i t o y e n U h r y , s a n s t r o p d ebonheur, se heurtait à l ’opposition de MM. Paisant et Desgroux, qui ne voulaient plus entendre parler du cartel.

L’élection du canton de Neuilly-en- Thelle ravigota les forces, jusqu’alors inertes, du radicalisme en liquida­tion.i C’est un marquis, tout à fait talon rouge et du pays de Cyrano de Ber­gerac, qui s’essaya à ce redressement.

Appuyé, à la fois sur des comités de Paris, qui sont voisins des nôtres, et dont il a surpris la confiance, avec le concours, aussi, de la rue du Va­lois, le marquis Bertrand de Cljan- térac est parti en gueriL

Presque, il n ’aurait pas attendu que fussent célébrées les obsèques de celui dont il voulait la place. Nous savons une démarche, qu’il fit, aussi­tôt connue la mort de M. de Lapo- marède. Pour précipité, le geste man­quait d’élégance. Quand il va, fréquentant les nobles et aristocra­tiques tables du faubourg Saint- Germain, le trop expéditif marquis en doit user d’une autre façon et garder ses airs de réserve ingénue, qui lui valurent, autrefois, chez les bons pères, à Senlis, croyons-nous, plus de prix de sagesse et de conduite, que toutes autres distinctions.

Suivant la mode du jour et les n é­cessités du moment, lé candidat de M. Jem m y Schmidt, qui sera demain celui du citoyen Uhry, afficha pour la politique deM. Poincaré un enthou­siasme, si grand, qu’il aida aux dé­bordements du Thérain.

Interrogé sur son attitude, fort équivoque et sans franchise, notre ehartiste, qui a plus d’un tour dans ses parchemins, rétorqua, par une belle affiche, où il parlait des faisans, de la chasse et de son amour du peuple.

Ce papier, quand il a été lu au faubourg Saint-Germain, y causa toutes sortes de rumeurs malveil­lantes. L’arrière-petit-fils du p^tge de Charles X va y perdre quelques invi­tations. Il partagera, avec M. Jemmy Schmidt, quelques saucisses de Franc­fort et une choucroute, de.Breslau, des plus familiales.

C es s a t is f a c t io n s g a s t r o n o m iq u e s calmeront notre impétueux talon rouge, dont la joie, dimanche der­nier, éclatait, bien prématurément,- à notre avis.

Parce que le candidat républicain avait conduit sa campagne, sans ta­page, et sans aucun de ces moyens charlatanesques, qui sont ceux de son adversaire, il parut que ce dernier obtenait le fragile avantage de quel­ques voix.

Comme nous l’avons dit, un nom ­bre énorme d’abstentionnistes s’é­taient réservés pour le second tour, pensant qu’il suffisait d ’apporter leur bulletin au Prince Alexandre Murât, au moment du ballottage.

Tous ces retardataires, tous ces

Canton de Neuilly-en-Thelle

ELECTION AU CONSEIL GENERAL

S c r u t i n d e B a llo t ta g e d u D im a n c h e 2 7 J a n v i e r 1 9 2 4

Prince ALEXANDRE M U R A TCroix de Guerre

Ingénieur des Arts et Manufactures

Conseiller d’Arrondissem ent Candidat d ’Union Républicaine et Sociale

amis du deuxième tour, nous ont fait connaître qu’ils auraient à cœur de rattraper le temps perdu. Nous sa­vons qu’ils n ’y manqueront pas.

Que nos amis du canton de Neuilly- en-Thelle ne se laissent pas émouvoir par les clameurs de La R épub lique de l ’Oise et les allures de triomphe d ’un candidat, qu’elle avait, jusqu’ici, sou­tenu avec beaucoup de discrétion.

Nous en recueillons, tous les jours, les plus réconfortantes assurances, nos amis agissent- froidement et sans nervosité, ils iront unis à la bataille et prouveront au Prince Alexandre Murât qu’il peut compter sur leur agissante sympathie.

A l’œuvre donc, fermes républi- cains du Canton Je N e u il ly - e n - T h e l le , la prochaine bataille montrera que vous êtes les partisans d’une politique de Défence Rurale, d’Ordre Social et de Progrès Démocratique.

( M oniteur de l’Oise). R. de S.

LES DEMARCHES du Marquis de Chantérac

» Le lendemain du scrutin de di­manche dernier, invoquant nous ne savons quel prétexte de concentra­tion républicaine, le marquis de Chantérac tenta d’obtenir les désiste­ments des autres candidats, socialiste et communiste.

Cette tentative n ’a pas abouti jus­qu’à présent.

Nous àffirmons qu’elle a été faite, et elle donne aux radicaux, amis de l ’ordre, respectueux de la propriété individuelle, la valeur des convictions du marquis de Chantérac, qui se re­commande de convictions, surtout, électorales, de tous les moyens, pourvu qu’ils lui assurent le succès.

A ce qu ’on affirme, certains cu lti­vateurs, qui votèrent paur M. Marion au prgmier tour, sont bien décidés à voter pour le candidat républicain, pour le Prince Alexandre Murât,' au scrutin de ballottage.

Toutes les affirmations du marquis de Chantérac, tous les désistements, dont il pourrait se prévaloir, à tort ou à raison, ne sauraient engager les électeurs, en aucune manière.

On ne trafique pas des électeurs, dans des Conciliabules mystérieux, c’est au grand jour que les préfé­rences électorales se manifestent et se décident.

Elevé à l’école de Bouffandeau et de M. Jem my Schmidt, le marquis de Chantérac en tient pour les moyens mystérieux.

Ce pôincariste d’occasion, qui se réclamerait, volontiers, de l’estam­pille du révolutionnaire Uhry, est plus ambitieux qu’habile.

Les électeurs préfèrent les gens sin­cères, le marquis de Chantérac s ’en a p e r c e v r a b ie n a u s c r u t i n d e b a l l o t ­t a g e .

Un R épub lica in .— ♦ ---------------— *--------

Un rad icai-socaliste est prêt pour toutes les abdications.

Il cède au détriment de la pro­priété et de l’ordre.

C’est le cas du marquis de Chantérac.

U n e M é d a i l le de la R u h r

M. B outeille, député de l ’Oise, a déposé une proposition de loi fendant à créer nue m éd aille de la R u h r qui sera it accordée à tous les soldats et chem inots ayan t (ait de l ’occupation ju squ ’à la fin de la résis­tance passive.

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« P A S D’E N N E M IS A G A U C H E ! »

ZINOVIEFF dicte de Moscou,

ses o rd res à la F rance

L a feuille officielle des soviets en F rance , l ’H u m a n ité , a publié , ces jou rs dern iers , un ex tra o rd in a ire oukase p a r lequel le tsa r rouge Zinovieff 1er fait connaître ses volontés aux com m unistes de F ran ce , en vue des prochaines élections.

E n vertu de cet oukase, les com m unistes frança is devront :

I e A ider avan t tout le p ro lé ta ria t et la révolution allem ande ;

2 e C o m b a t t r e a v e c l a m ê m e é n e r g i e l e b l o c n a t i o n a l e t l e b l o c d e s g a u c h e s , « d o n tu n de» héros est le m adré renéga t A r is t id e B r ia n d » (sic) ;

3e N e pas pac tiser avec la C. G. T . qüi pactise avec le bloc des gauches, ennem i de la classe ouvrière ;

4e T ra v a ille r au renversem ent du P a r le m ent, « qui n 'est qu 'une exp ressio n des an tagon ism es de classe » ;

5° D évelopper la p ropagande an tim ili­ta riste et posséder les m eilleures p u b lica - tions d u m onde (sic).

E n un m ot, il fau t au plus tôt ren v e rse r l’E ta t et les in stitu tions légales.

« Ce n’est pas, d it tex tuellem en t l ’ou ­kase, p a r lé P a r le m e n t que l’on in staurera le socia lism e, com m e se l’im a g in e n t les leaders d u L a b o u r P a r ty , m ais p a r le ren­versem ent de to u t l’E ta t bourgeo is y com ­p r is le P a rle m e n t. »

A insi parle Zinovieff I er, qui se figure sans doute q u ’il a déjà le d ro it de com ­m an d er en F ran ce et d ’y prom ulguer des édita.

A près L énine, m ort, Zinovieff, et, der rière Zinovieff, un parti po litique qui s’in ­titu le « frança is » et que le citoyen U hry re jo in d ra quelque jo u r . . .

Les tnacteups agricolessont-ils imposables?

Dames em ployées des P. T. T.L ’A dm in is tra tion des P . T . T , offre aux

jeunes filles reçues au concours d ’ap titu d e à l’em ploi de dam e em ployée une situation stab le et susceptib le d ’ètre am élio rée dans des conditions tout à fa it excep tionnelles.

Le ree ïu tem en t est rég ional, les p o stu ­lan tes sont donc, en général, appelées à exercer leu rs fonctions noù lo in de leu r fam ille.

L ’échelle de tra item en t des dam es em ­ployées est fixée a in si q u ’il su it :

3.800 fr., 4.200, 4.600, 5.000, 5.500, 6.000, 6.500, 7.200.

L ’avancem ent dans ces différents éché- lons est assez rap ide .

Les dam es em ployées ap rès un stage re la tivem ent court peuvent postu ler l ’em ­ploi de receveuse de 6 e classe et ob tenir par la suite la gestion de bureaux plus im portan ts . E lles ont éga lem ent la faculté en cas de succès à un exam en purem ent professionnel d ’ètre adm ises dans les se r­vices adm in is tra tifs . D epuis 1919, elles peuvent concourir au m ôm e titre que lesc o m m i s p o u r l ’e m p l o i d e r é d a c t e u r d a n s les D i r e c t i o n s e t p o u r c e l u i d e r é d a c t e u r à l ’A dm in istra tion C entrale .

U n sénateur, M . R o l a n d , a dem andé à ,M . de L astey rie si un cu ltiva teu r possé­dan t un trac teu r pour effectuer ses labours et au tres trav au x agrico les est soum is à la taxe.

L e M in istre des F inances a répondu : * « Les trac teu rs agricoles u tilisés pour le

labourage des te rres ne sont pas im po sables. M ais lo rsque ces ap p a re ils , accou­plés à une rem orque sont em ployés pour des charro is , ils constituen t en réa lité , des véh icu les autom obiles se rvan t au tra n s­port des m archand ises et tom bent, à ce titre , sous le coup des d ispositions de l ’a r ­ticle 99 de la loi du 25 ju in 1920. Ils do i­vent, en conséquence, ê tre déclarés et supporter les taxes. »

DANS L’OISEMonte en 1 9 2 4

A p p lica tio n de la lo i du 14 août 1885, m odifiée par la lo i du 8 m ars 1923, sur la surveillance des étalons.MM. les éleveurs sont infox-més q u ’une

réu n io n , unique p o u r le D épartem en t de l'Oise, a u r a lieû au dépô t d ’E tâ lons de Com piègne le sam edi 9 fé v r ie r p ro ch a in , à 11 heures.

Les déclara tions des éta lonn iers d e­vro n t être adressées p a r les in téressés d ire c tem en t au dépô t d ’E ta lens de C om ­piègne, avant le 4 fé v r ie r procha in .

La rosette rougeD ans la nouvelle prom otion de la Légion

d ’honneur, au titre du M inistère de l ’A g ri­cu ltu re , nous relevons avec p la is ir parm i les nouveaux , officiers, le nom de M. Th. L eroux , in specteu r général de l ’A g ricu l­tu re . ■ "

C ette h au te d istinction sera bien accueil­lie dans le m onde agricole. M . L eroux , Ingénieur-agronom e, a été le dévoué et com pétent d irec teu r des services agricoles dans l’Oise. Il a la issé une œ uvre consi­dérab le tan t au point de vue de la M utualité A gricole, des C aisses régionales, et can to ­nales de crédit, d ’assu rances m utuelles contre la m orta lité du bétail, q u ’en celui de la création de nom breux syndicats c o r­poratifs. Il a con tribué no tam m ent à la fondation de la Société des A gricu lteu rs de l'O ise en 1903.

N ous ad resso n s à M . L eroux nos plus vives félicita tions.

C a rrières fé m in in es

Association des SociétésD E G Y M N A S T IQ U E & B E T IR j

de l’Oise

L’assem blée générale annue lle dés Sociétés de G ym nastique et de T ir a eu lieu d im anche d ern ie r, 2 0 janv ier, dans l’une des «salles de l’H ôtel de V ille dé C reil, sous la p résidence de M. D elam otte, assisté de M M . B ou tillon , Ju lien , H équet, C a rlu is , F am in , v ice-présidents; D elasalle, secréta ire; M illefy , trésorier.

L e m atin , à d ix heu res, à l ’école de la ru e R ibo t, ava it lieu le cours des m oni­teurs.

Q uaran te m oniteu rs et gym nastes, pendant deux heu res, ont suiv i, avec une v ive a tten tion et profit, la dém onstrationfaite p a r M. D elannoy, m oniteur général, d e s e x e r c i c e s q u i s o n t i m p o s é s a u c o n c o u r s de C lerm o n t-F e rran d et à la fête de l’A s­sociation.

À m id i et dem i, un banquet am ical réu n issa it à l’H ôtel du C hem in de F er, les p résiden ts, m oniteurs et gym nastes de toutes les Sociétés présentes.

A utour de M . D elam otte ava ien t pris p lace de ch a rm an tes dam es ainsi que le C om ité d irec teu r. L e m en u étan t particu ­liè rem en t soigné, com m e il est d ’usagé à l’H ôtel du C hem in de F er, les convives ne m énagèren t pas leurs félicitations au m aître -queux q u ’est M. C harles D inouart.

L’assem blée généraleL a séance est ouverte à 14 heures 30. Sont représentées : L a C om piègnoise,

l ’A venir de C reil, l’E spérance de L ian- court, la M éruvienne, la -J e u n e s s e de V erneu il, le R éveil de Senlijs, la F ra te r ­nelle de S ain tines, l’E to ile de N ogent, l ’E sp éran ce de B ury , la D éfense d ’A m - b la inv ille , la R evanche P ro lé ta rien n e de M on ta ta ire , l’A m icale de L aigneville , la Jeunesse d ’A ndeville, l’U nion S portive de C h a n tilly , i’A vant-G arde de Beaum dffl.

O nt été excusées : l ’U nion S portive de B resles, la R evanche de S ain te G eneviève, Société de M argny.

Le S ecré ta ire donne lec tu re du procès- v e r b a l d e l a d e r n i è r e a s s e m b l é e q u i est approuvé à l ’unan im ité , fait connaître que la N oyonnaise s’est reco n stitu ée ; sont égalem ent adm ises : la V ig ilan te d ’A pre- m ont, les C hem inots de N ogent-sur-O ise, la Sportive de S a in t-M ax im in , ce qui fait que le chiffre des S ocié taires s’élève à 1 .0 0 0 , soit une augm enta tion su r l’année précédente.

D ans un rappo rt très docum enté, le T réso rier fait connaître l ’état de la caisse de l ’A ssociation qui est excellente et très prospère.

Rapport moral par le Président M . D elam otte constate que pendan t

l ’année écoulée, les Sociétés de G ym nas tiqué de l ’O ise sont p resque toutes recons titu ées; il est heu reux de fé lic ite r les p ropaga teu rs , il fait à nouveau appel aux volontés pour obtenir des adhéren ts , fait l’éloge des b ienfaits de la gym nastique , au point de vue physique com m e au point de vue m oral.

M. D elam otte félicite les o rgan isa teu rs du concours de L iancou rt, ainsi que les M oniteurs de leu r exactitude à su iv re le cours de C reil, sous l'h ab ile d irection du cam arad e D elannoy et de ses ad joints.

* I l est ensu ite procédé aux élections du tiers so rtan t, Série C.

S on t élus :■ M em bres du C o m ité :M M . H é q u e t , v i c e - p r é s i d e n t , s e c r é t a i r e

tréso rie r ; D em arest, m oniteu r général D elannoy, m on iteu r-ad jo in t; Y von, com ­m ission -techn ique; B izet.

L ’o rganisation du C oncours de l ’A sso­ciation est confiée à la Société de B ury .

L ’A ssem blée d iscu te ensu ite su r q u e l­ques points de détails au sujet de la date de ce concours qui est fixé au 2 0 ju ille t.

L a séance est levée à seize heures q u a ­ran te c in q . ■

C O M IT É D IR E C T E U R pour 1924 P ré s id e n t d ’hon n eu r : M . L a l y . P ré s id e n t a c t i f : M . D e l a m o t t e .V ice-P résiden ts : M M . B o u t i l l o n ,

H e q u ë t , L a ü c h e , F a m i n . S ecré ta ire honora ire : M. B e n o i s t . S e c ré ta ire ; M. D e l a s a l l e .T ré so r ie r : M . M i l l e r y .

C O M M IS S IO N T E C H N IQ U E M. D e l a n o y , m o n iteu r généra l.M M . B a u d o u i n , B o n n e t , G r i m b e r t ,

Y v o n , B i z e t , m oniteurs ad jo in ts . M. B o u l e t , d irec teur des Sec tions fé m i­

n ines.

Ligue de L’Ile-de-Franceêc D ’A T H L É T I S M E

U n concours pour le recru tem en t de 600 dam es em ployées pour la région de P a r is se ra ouvert à B ea u va is , les 18 et 19 février prochain .

P euven t ê tre adm ises à concourir les postu lan tes dom iciliées dans le d ép a rte ­m en t, âgées de 17 ans au m oins et de 25 ans au plus (30 ans pou r les veuves, les o rphelines et les aides) .

Les cand ida tes peuvent s ’ad resser au D irecteur départem en ta l à B eauva is, qui leu r donnera fous les renseignem ents com plém entaires dont elles p o u rra ien t avo ir b eso in .

L a clô ture des inscrip tions est fixée au 2 février.

L a L igue de l’ile -de-F rance d ’ath lé tism e O rganisera son ch am pionna t annue l de C ross C oun try le 3 F év rie r 1924, à C om piègne.

A ucun endro it ne pouvait ê tre m ieux choisi pour le succès de cette ép reuve, et nous félicitons vivem ent le stade C om pié gnois d ’en avoir sollicité l ’o rganisation .

Le C ad re est aussi ag réab le que possi­ble et la s ituation de cette v ille par rappo rt aux m oyens d ’accès des clubs de notre g roupem ent rég ional, nous perm et d ’espé­re r un nom bre appréciab le d ’engagés.

C ette épreuve régionale se d ispu tera sur une d istance de 1 2 k ilom ètres environ et com ptera com m e é lim inato ires au ch a m ­p ionnat de F ran ce qui a u ra lieu le 2 M ars à P a ris et qualifiera par épreuve in te r­rég ionale au 17 F év rie r qu i se d isp u tera en H au te N orm andie .

1° L ’équipe de 6 coureurs classée p rem iè­re au cham pionna t rég ional.

2° Les ind iv iduels classés les 10 prem iers du c lassem ent général.

A u cours de cette ép reuve le challenge R ad z iw ill, se ra rem is en com pétition et confié pendan t un an à l ’équ ipe de 6 cou­reu rs classée p rem ière, le ch a llen g e a été successivem ent détenu p ar le V éloce club B eauvaisien et le C lub sportif H irsonnais qui le détien t actuellem ent.

Les engagem ents, 1 fr. 50 p a r coureure t p a r é p r e u v e d o i v e n t ê t r e a d r e s s é s à M . R e n é D u b o s , à A v i l l y , p a r S e n l i s ( O i s e ) et'se ro n t clos le 28 Jan v ier.

L e S ecré ta ire G énéral de la L . I . F .R ené D U B O S.

POLITICARevue mensuelle d’éducation politique,

io, rue Chardin, Paris ( i6e)Abonnement, un an ; 20 francs

A t r a v e r s S e n l i s

MM. Henry Girard et Vantroys Sont promus

Officiers de la Légion d’honneurN ous avons app ris avec beaucoup de

p la isir la prom otion au grade d ’officier de la Légion d ’honneu r, de notre a m i M. H enry G ira rd , ag ricu lteu r à P lailly , (D om aine de B ertrandfosse), m em bre dé l’A cadém ie d ’A gricu lture .

De m êm e, M. V antroys, inspecteur des eaux et forêts, m utilé de guerre, qui est chef-ad jo in t du C abinet du M inistre dé l’A gricu ltu re , est prom u au grade d ’Qffi- cier de la L égion d ’honneur. . 'A

N ous adressons à nos deux excellents concitoyens, nos félicitations les plus co r­d ia les pour la h au te distinction dont ils v iennen t d ’ètre l’objet.

★¥• ¥

.V o ic i les m entions qui accom pagnent, au Jo u rn a l O fficiel, les prom otions de M M . H en ry G irard et V antroys :

« G irard (H enry-E ugène), ag ricu lteu r éleveur à P la illy (Oise). Auteur de n o m - ' b reux rapports et publications agricoles. M em bre du Conseil supérieur de l’ag ri­cu ltu re et de l’A cadém ie d ’A gricu ltu re , M . H en ry G irard est une des person­nalités les p lus en vue du m onde ag ri­cole. P ère de 7 enfants, il les élève tous dans l’am our de la terre. C hevalie r du 23 décem bre 1918. »« V antroys (H enri-O ctave), inspecteur des E aux et Forêts à P a ris . M. V an-; troys, m utilé d e -guerre , est très co n si­déré, et à juste titre , de tout le person­nel des E aux et Forêts, au m ilieu duquel il jouit de la plus hau te au torité m orale. C ’est un collaborateur de p re­m ier o rd re dont le concours sera tou­jours précieux à l'adm in is tra tion de l’A gricu ltu re . C hevalier du 26 février 1917. »

Gienger sont chargés de son o rganisa tion .Une lettre sera ad ressée à nouveau à

M- G illet pour connaître la décision du Conseil d ’A dm in is tra tion de l’In s titu t sur la dem ande par le S ynd ica t de rédu ire le prix d ’en trée au M usée de C haâlis pour les g roupes de v isiteurs form és et conduits par le S ynd ica t d 'in itia tiv e .

L ’o rd re du jour é tan t épuisé, la séance est levée à 2 2 heures 1 / 2 .

yS y n d ica t d ’in itia tive d e âërjliS*

Séance du Samedi ig Janvier :ç 2 qL e C om ité du S ynd ica t d ’initiative

s ’est réuni au -S iègedu S ynd ica t le samedi 19 janv ier, à 20 heu res 30, sous la prési­dence de M. D em oinet, P résiden t.

E ta ien t p résents : M M . E scavy, maire, p résiden t d ’h o n n eu r ; D em oinet, prési­d en t ; L oüat, v ice-président ; Gienger, secréta ire g én é ra l; P révost Isidore, secré­ta ire ad jo in t; Ju lien , tréso rie r; Som m aire, H allo , G uérin , P oussard , W ondrack, B oissay, P ie rra rd , R ém ond.

S ’étaien t excusés : M M . Lepape, Be- daux , ingén ieu r des P onts et Chaussées, D um énil et B runon , du Syndicat d ’in i­tia tive de P ont-S ainte-M axence-

Le S ecré ta ire G énéral, donne lecture du procès-verbal- de la dern ière séance qui est adopté à l’unanim ité .

Le P rés id en t donne la réponse de la C om pagn ie du N ord à diverses dem andes qui lui- ava ien t été faites; elle n ’est pas favorab le , no tam m ent au train de 16 h. 10 de P a ris a rrivée à Senlis à 17 heures 20 et celu i de 17 heures 54 de Senlis — qui sont des tra in s d ’été et seront rétablis pour la sa ison estiva le de 1924 ; la dem ande de M . P oussard a eu le m êm e sort d e ­mandant- que le tra in de m id i 20 de Senlisc o n t in u e su r l'a -ris.

U ne nouvelle le ttre sera envoyée' à-lai

Union Nationale des Com battantsS ec tio n de S e n lis

L ’A ssem blée générale tr im estrie lle de l’U. N . C ., et de la Société de Secours M utuels a eu lieu le 12 janv ier 1924.

M. G-azeau, p résiden t, fait connaître que le rapport m oral et financier de l’année1923 sera lu lors de la réun ion d ’avril prochain.

Q u’un tiers des m em bres du Conseil d 'adm inistration de la Section locale sera

irenouvelé à cette réunion et que le bureau 's e r a à nouveau constitué à la su ite de oette

élection.Q u’une loterie est o rganisée par le

G roupe de l’O ise et que le tirage au ra lieu en Mars prochain à C reil ; que 20.000 bille ts seront placés et que plus de 5.000 francs de lots seront d istribués, le p roduit de cette loterie est destiné à ven ir en aide à la caisse de secours du G roupe.

Il donne connaissance du barèm e des pensions et retraites qui peuveiît ê tre contractées par tous les anciens com bat­tants faisant p a rfied e TU N . C ., en faisan t observer que l’E ta t accorde un e bonifica tion de 25 % dont ils sont seuls appelés à bénéficier; et que les M em bres du bureau sont à la disposition des S ociétaires pour leu r donner toutes explications u tiles à ce sujet.

Que les cartes d ’adhéren ts pour l’année1924 sont à leu r disposition chez le tré so ­rier V iolet H enri, et q u 'u n encaisseur passera à dom icile pour le recouvrem ent des cotisations des.m em bres honoraires et des cartes des Sociétaires non retirées.

U ne C om m ission com posée de M M . Vio le tH e n ri, N eveu, I la z a rd , G uizelin , M aille Jennequ in , L inder, et F auvet est désignée pour étud ier la possibilité d ’o rganiser une fête au sein de la Section av an t le p rin tem ps.

C inq délégués ont été nom m és pour faire partie du C onseil d ’ad m in istra tio n du G roupe de l’O ise; savoir : M M Gazeau, B ardou , P attenote , C arpen tie r et V iolet H enri.

M. de M artignac, p résiden t de la Société de Secours M utuels donne ensu ite lecture d ’un rapport très docum enté su r le fonc­tionnem ent de cette Société au Cours de l’année 1923. L ’A ssem blée décide q u ’un ex tra it de ce rappo rt se ra im p rim é et d is ­tribué aux adhéren ts. Ce rap p o rt qui dém ontre la v ita lité et la p rospérité de cette Société se ra pub lié p rochainem ent.

L e S ecré ta ire ,J . C A R P E N T IE R .

pour dem andes de : de la g rande ligne les travaux seront

Sommaire du numéro d e décembre I Ç 2 J :

M. Raoul Péret. — Dictature et Parlem enta­risme. —- Le mouvement coopératif en France : les Coopératives de consommation. — La Réforme des Pensions des Fonc­tionnaires civils. — D ictature m ilitaire en Espagne. — Chronique politique.— Docu­ments et Tableaux.

C om pagnie du N ord 1° Où en est le projet A u ln ay -R iv eco u rt, si bientôt repris ?

2° P ou rquo i le tra in de 17 heures 35 de P a r is , a rr iv an t 'à Senlis à 18 heures 47 s’arrê te toujours au Golf pendant l ’h iver.

3° S ’il é ta it pbssible d é tab lir la co rres­pondance à C répy pour le tra in a rriv an t de Senlis à 11 heures 28 avec celui p a r­tan t su r V illers C otterêts à 11 heures 20.

M. B edaux , Ingén ieur des P on ts et C haussées, se ra saisi des observations su ivan tes, concernant les routes :

1° Le passage de l’excavateur entre S enlis et P on tarm é .

2° L a route de Com piègne, celle d ’E rm e ­nonville qui sont en m auvais état.

3° D em ande que les routes qui tr a ­versen t S enlis soient goudronnées.

4° Que la piste cyclable avenue du M a­réchal-F och soit am énagée.

Le P résiden t, avan t de faire une nou* véile com m ande de l’affiche de la Cathé d rale attend une réponse ferm e de la C om pagnie du N ord , d ’une dem ande de cette affiche avec celles de Chaâlis et E rm enonv ille .

M . H allo accepte d ’in terven ir près de la C om pagnie pour ob tenir un p rix ra i­sonnable pour les affiches et la dem ahde d ’une certa ine quan tité .

L ’A dm in istra tion des P . T . T . à B eau ­vais va être saisie d ’une dem ande de pose d ’une boîte aux le ttres, A venue des A rènes — nouveau q u a rtie r — populeux, ainsi q u ’une au tre à V ilievert — coin de la m aison N igon ; une dem ande sera adressée éga lem ent sn r la date où Senlis a u ra enfin un H ôtel des Postes digne de la V ille.

Le P rés id en t inform e des dém arches faites par le C om ité pour l’organisation du service par au to -car de C haâlis-E rm e- nonville l ’été p rochain , le jeudi et Je d i­m anche, espère aboutir bientôt.

M. R ém ond, industrie l, fait observer que le quai d ’em barquem ent en bout de la gare des m archand ises est inu tilisab le, le S ynd ica t est chargé de sa isir le chef de g are de cette question .

M. P oussard exp lique les difficultés q u ’il rencontre à réparer vivem ent la C haussée P on tpo in t, com pte ob tenir sous peu un résu lta t non parfait m ais satis­faisan t.

P o u r le chem in du B iat une dém arche sera faite dans l ’espoir de l’am éliorer et conseille d ’avoir recours à des subventions p ar les tran sp o rteu rs de bois et autres m atériaux .

U n vœ u sera transm is à la Com pagnie du N ord pour l ’am élioration du sentier de l a g a r e e t u n b e c d ’é c l a i r a g e a u miü&v— s e n t i e r , a u c o u d e d e s d e u x p a r t i e s .

M. G uérin est rem ercié d ’avoir bien voulu rap p o rter de Rouen des docum ents rela tifs aux travaux du S ynd ica t de eette v ille lequel est très actif, no tre Syndicat a ad ressé ses félicitations à R ouen.

U ne dem ande se ra transm ise à M. le M aire de S enlis, pour q u ’il soit installé une lam pe électrique dans le bas de l ’avenue des m arronn ie rs à V ilievert, au coin du tunnel.

M. G ienger fait au C om ité une courte re la tion de son voyage en A m érique, particu liè rem en t de ce q u ’il a pu y étudier au point de vue artis tiq u e et hô te lier; cette rela tion a été fort in té ressan te et très app laud ie .

L a pose de la plaque de l’abbé Prévost, à C ourteu il, est rem ise défin itivem ent en ju in . — M M . de N oussanne, H allo et

N é o r * o l o c f i e

M. Félix HERVAUXUne douloureuse nouvelle c irc u la it a

Senlis dans la so irée de v en d red i : M. F élix H ervaux v en a it de m o u rir sub ite­m ent à P au où il s ta tio n n a it depu is quel que tem ps.

M. H ervaux, fils de l’h o no rab le M: H er­vaux, l’ancien ag ricu lteu r, m aire de F res- npy-le-Luàt, ava it re p r is , il y a env iron vingt-cinq ans, les étab lissem ents im p o r­tan ts de C hevrières qui com porten t p lu ­sieu rs ferm es et une fab riq u e de sucre . Allié à la fam ille P a tr ia , de Senlis, il sutc o n q u é r i r d è s s e s d é b u t s , u n e r é p u t a t i o nd ’ac tiv ité et de loyau té com m erciale qui alla tou jours en s’accen tu an t et en ava it fa it un e p erso n n a lité les p lus en vue et les plus estim ées de la région.

F atigué des efforts fourn is , F élix H er­vaux céda l ’année d ern iè re ses é tab lisse­m ents à son gendre , M. Boisseau, et v in t p re n d re sa re tra ite à Senlis.

Q uand a rr iv a la saison inclém ente , il céda aux conseils de la F acu lté et p a r t i t h iv e rn e r à P au.

E t c’est là, alo rs que r ien -ne pouvait fa ire p rév o ir un dénouem ent aussi b ru ta l, que la m ort est venue le su rp re n d re , je tan t la consternation dans sa fam ille et chez ses nom breux am is.

Les obsèques ont eu lieu m e rc re d i à Senlis, au m ilieu d ’une affluence consi­dérable.

Au cim entière, M. P ou lin , fa b ric a n t de sucre à Crisolles, rap p e la en term es ém ouvants la ca rriè re honorab le et p le ine de trava il du défun t; le C apita ine des A rchers de C hevrières ad ressa un d e rn ie r adieu à leu r b ien fa iteu r.

E t la foule défila len tem en t et p le ine de recueillem ent devan t les fam illes aux­quelles nous exprim ons nos p lus vives condoléances. B.

On démissionne dans les Conseils municipauxM . P réfe t de l’Oise a accepté les dém is-

s i o n s s u i v a n t e s :M. Louis B ertrand , de ses fonctions

d ’ad jo in t de la com m une d ’A prem ont.M. P ie rre R oussel, de ses fonctions de

m aire , e t M. Georges D uchesne, de ses fonctions d ’ad jo in t de la com m une de Borest.

M. A lfred F auconn ier, de ses fonctions de conseiller m unic ipa l de la com m une de Duvy.

M. -le P rince Léon R ad z iw ill, de ses fonctions de m aire et M. A lbert M artin , de ses fonctions d ’ad jo in t de la com m une d ’E rm enonville .

M. H enri C oqueret, de ses fonctions de conseiller m unic ipa l de la com m une d ’O rry-la-V ille .

M. Théodore T h iébau lt, de ses fonctions de conseiller m unic ipa l de R u lly .

Dans la MagistratureD ans le dern ie r m ouvem ent jud ic ia ire ,

n o u s a v o n s r e l e v é avec p la isir l e nom de M . I l e r b e t , j u g e a u T r i b u n a l c i v i l d e l aSeine, ancien juge d ’instruc tion à S enlis, qui est nom m é P résid en t de Section au T rib u n a l de la Seine.

N ous adressons à M. le P ré s id en t I le r - bet, nos p lus sincères félicita tions cet avancem ent si m érité.

pour

E m i s s i o n c T O Ï D l i g a t i o r i s d m C r é d i t N a t i o n a l

Les souscrip tions à l’ém ission du C R E D IT N A T IO N A L ' ac tue llem ent en cours, sont reçues sans frais à la R ecette des F inances et dans les P ercep tions de l ’arrondissem ent. 5808

i 'H T M «■«’i'imi i l , 1 j.,,. u , t aasteeaa

cCar S a i n i - S ê b a s t i e nFidèles au x vieilles trad itio n s, les a r ­

chers de nos C om pagnies locales, du M ontauban et du bastion de la P o rte de M eaux, se sont réun is d im anche pour fêter la S a in t-S ébastien .

Le m atin , nos a rchers réun is au bastion se sont rendus tam bours b a ttan ts , d ra ­peaux déployés, à la C a théd ra le , où ils ont assisté à la g ra n d ’m esse de d ix heures à laquelle , pour la circonstance , les fidèles é ta ien t venus p lus nom breux que d ’h a ­bitude.

L a m esse a ôté d ite p a r M gr D o u rlen t et une a llocu tion a été prononcée p a r M. l’abbé I léd u in .

A l’issue de la cérém onie re lig ieuse , les a rchers se sont rendus au c im etière m ili­ta ire , où ils ont eu la délicate et pieuse pensée de déposer une m agnifique gerbe de fleurs p rovenant de la m aison T h ieux .

L ’après-m id i, s’est déroulée la tr a d i­tionnelle p artie de S a in t-S ébastien , entre les deux C om pagnies au B astion de la P o rté de M eaux. C ’est le M on tauban qui a été vainqueu r par 12 points contre 9.

Le soir, un banquet am ical o rganisé par la C om pagnie du M ontauban , a réuni une tren ta ine de convives, au to u r d ’une table bien fleurie dans les sa lons de l ’H ô ­tel du G rand-C erf.

M. E scavy , m aire , p résida it, assisté de M M . T u rq u e t de la B oisserie, cap ita ine honoraire de la C om pagnie , D em oinet, ad jo in t, L ouât, conseiller m un ic ipa l, ayan t en. face les d ign ita ires de la C h e ­valerie, M M . M uraine , ro i, I io ttin , ca p i­ta ine, B ontem ps, lieu tenan t, G au th ier, secréta ire , P révost.

R em arq u é égalem ent : M M . D elvienne, C harles, C ham bon, T h ieu x , B ourgoin , B ernard , F lipon , V incent, Lefèvre, C h ré ­tien , H uette , M ahieux , Jo squ in , A utin , R aym ond M artin , B ontem ps fils, etc. etc.

Les rep résen tan ts de la presse locale ava ien t été fort a im ab lem ent invités.

Les convives app réc iè ren t com m e il convenait le m enu com posé avec un soin tout particu lie r, m enu ex trêm em en t soigné et savoureux , qui fait le p lus g rand h o n ­n eu r à l’excellente et juste répu ta tion de l’Hôtel du G rand Cerf.

A l a fin d u r e p a s , M . l ï o t t i n , c a p i t a i n e de la C om pagnie du M ontauban , ép rouva quelques scrupu les à in te rrom pre des con­versations que la bonne chère et l ’am itié cord ia le qui un it tous les convives, ren ­daien t si in té ressan ts. I l présen te les ex ­cuses de M. F au tra t, re tenu chez lu i par l’âge et la san té et qui ava it tenu à ex p rim er à ceux dont il ô tait le C onnétab le depu is si longtem ps, sa sym path ie et ses reg rets de ne pouvoir être parm i eux. Le cap ita ine p résen ta égalem ent les excuses de M M . Q azeau, L epape et M orcrette, et ad ressa ses rem erciem ents à M . Louis E scavy , m aire , qui m alg ré ses no m b reu ­ses occupations ava it tenu à ven ir honorer ce b an q u e t de sa présence. Il dem anda à M . le M aire d ’être le fidèle in te rp rè te des a rch ers au p rès de la M un ic ipa lité et du C onseil m u n ic ip a l, toujours si généreux p ou r les sociétés locales, auxquelles ils a ssu ren t un appu i m oral et financier si précieux. M. H ottin ad ressa aussi ses rem erciem ents au dévoué cap ita ine hono­ra ire , M. T u rq u e t de la B oisserie, que les a rchers sont toujours heureux de voir p arm i eux et reconnaissan ts pour tou t ce qu ’il fait pour eux. A près encore quelques m ots de rem erciem ents pour les présidents des sociétés locales,, les rep résen tan ts de la presse locale, le cap ita ine H o ttin , très

. a p p l a u d i , envoya à M . F a u tra t, l’am i fer-v e n t e t a i m é d e s a r c h e r s , le s a l u t é m u d e schevaliers de Tare et le souhait a rd en t de tous pour que la robuste constitu tion du vénéré connétable puisse triom pher encore de l’âge et de la m alad ie. U te rm in a en levan t son verre à S a in t S ébastien , patron des a rchers, à la san té des a rchers et des inv ités.

M. T u rq u e t, le dévoué cap ita ine hono ­ra ire , se lève à son tour pour p rend re la paro le à la place de M. F a u tra t. E n term es qui im pressionnèren t v ivem ent les convi­ves, il exp rim a toute la sy m p a th ie 1 q u ’-é prouvent les com pagnies d ’arc de no tre ville pour leu r cher et respecté connétable M. F a u tra t et les vœ ux arden ts form ulés p a r tous pour son prochain rétab lissem ent. M. T u rq u e t rap p e la les m agnifiques et bel­les paroles prononcées chaque année à la S ain t-S ébastien p a r leu r am i, et faisan t allusion à une v isite q u ’il lui fit récem m ent, il d éc la ra q u ’une de ses pensées les plus v ib ran tes ava it ôté de rap p e ler la néces­sité de se g rouper plus que jam ais à l ’heu re présen te, de v ivre dans l ’union la plus g ran d e et de ran g e r d e rriè re le G ouver­nem ent, qui faîsa it tout ce q u ’il é ta it pos­sible de faire pour com battre l'ennem i qui cherche- par tous m oyens de nu ire au prestige et à la d ign ité de la F rance . M. T u rq u e t te rm ina ses aim ables paroles en envoyant au g ran d patrio te em pêché par p a r l a m a l a d i e d ’ê t r e p r é s e n t , l e s v œ u x l e s plus sincères de tous pour un prom pt rétab lissem ent, en l ’assu ran t en môme tem ps des sen tim ents les plus dévoués, les plus affectueux des convives.

M. E scavy , m aire, c lô tu ra la série des toats. L e sy m p ath iq u e rep résen tan t de la V ille de S enlis exp rim a sa joie de l’in v i­ta tion qui lui ava it été faite de p résider ce repas de braves gens. Il s’associa enferm es ém ouvan ts aux vœ ux form ulés quelques instan ts au p a rav an t par M M. H ottin et T u rque t, en faveur de la san té du vénéré connétab le dont il rappe la les vertus c iv i­ques, la ch a rité inépuisab le et la bonté p roverb iale , qualités qui sont légendaires dans no tre v ille . T rès éloquem m ent, M . le M aire d it com bien la place de M. F au tra t est nécessaire au Conseil m uïiicipal et rap p e lan t les paroles de M .T urque t lo rsqu ’il v a n ta it avec tan t de vérité, les vertus de ce bon patrio te , il recom m ande à tous d ’être un is p lus que jam ais en face d ’un ennem i d ’au tan t pi us redoutab le a u jo u rd ’hu i q u ’il trouve un appu i chez certains de nos alliés d ’h ier. « J e n ’ai pas besoin, ajoute M . le M aire , d ’insister devan t vous su r ce point, vous êtes par dessus tou t, de braves gens, d ’excellents frança is, vous représentez cette chose si française qui fait votre force, la trad ition ». E n te rm inan t, M. le M aire, fréquem m ent ap p lau d i, rem erc ia le c a p i­t a i n e H o t t i n , d e s c o m p l i m e n t s a d r e s s é s à.l a M u n i c i p a l i t é et a u C o n s e i l M u n i c i p a l auxquels il ne m an q u era pas de les tra n s ­m ettre et leva son verre au rétab lissem ent p rochain du vénéré connétable M. F au tra t, au sym path ique cap ita ine honora ire M. T u rq u e t de la B oisserie , au roi M . M uraine , aux officiers, aux a rch ers , à leurs fam illes et au x succès fu tu rs de la C om pagnie d ’A rc du M ontauban.

N ous nous associons de g ran d cœ u r aux vœ ux exprim és au cours du banquet pou r souhaite r à M. F au tra t, l ’am i des a rc h e rs , un p rom pt rétab lissem ent.

L E G R A N D .

Le statuaire DintratLe sta tua ire G aston D in tra t, au teu r du

m onum ent aux m orts de S en lis , v ient d ’ob ten ir au concours, ie m o n u n ^ n t à élever à S ain t-A m and , à la m ém oire de M. G irau t, ancien sénateu r du C her.

Avis aux pensionnésLes pensionnés sont avisés que la loi du

28 décem bre 1923, ne s ’ap p liq u e un ique­m en t q u ’aux bénéficiaires de la loi du 31 m ars 1919, ay an t déposé une req u ê te au I n b u n a l des P ensions p lus de six m ois ap rès la réception de la décision m in is ­té rie lle ne leu r donnan t pas sa tisfaction .

Société de Secours Mutuelsde Saint-François-Xavier

L a p rem ière réunion m ensuelle de la Société de Secours M utuels de S ain t- F ranço is-X av ier de Tannée 1924, au ra lieu dem ain d im anéhe , sa lle Jean n e d ’A rc, à 8 heures du soir.

MariageN ous apprenons le m ariage de M lle

A lice Letolle avec M. L ucien T u p h in , qui a u ra lieu le sam edi 2 fév rier, à onze h eu ­res, en la C a théd ra le de S enlis.

Le p résen t avis tien t lieu de fa ire -p art.5815

nL a R e v u e « Ç A VAV endredi p rochain , 1er février, la tou r­

née C levers donnera en soirée, à 8 heures 30, au théâ tre m un ic ipa l, la revue

- « Ç A VA »—R evue en-deux actes, 15 tab leaux , 100

costum es, 15 artistes , les C h arm in g s G irls , 10 décors, tab leaux sensationnels. A l a g lo ire de S ik i, cham pion de boxe, la foire des N ations, reconstitu tion d ’une fête foraine su r une scène, a ttractions, cavalcade, C hario t chez les couturières ( u l t r a - c o m i q u e ) , l e b o u g e , c l l é z B é n é v o l , illu sionn iste (suggestions, tables to u rn an ­tes), le ciel, l ’enfer (supplices in fernaux), les m asques lum ineux , etc.

Il y a u ra foule au th éâ tre vendred i pour passer une bonne soirée et a p p lau d ir l ’ex ­cellen te troupe C levefs.

Le Vin fort...— F aubourg S a in t-M artin , les g e n d a r­

mes ont trouvé iv re , le m anouvrier Ju les L . . . , âgé de 63 ans.

— R ue S aint-Y ves-à l'A rgen t, les re ­p résen tan ts de la loi découvriren t H en ri H . . . , âgé de 2 2 an s , ch a rre tie r.

A leur réveil de la cham bre de sûreté de la caserne de gendarm erie , ils ont été g ra tif ié sd ’un procès-verbal,

C. s. s.R é su lta ts du d im a n ch e 2 0 Ja n v ie r .

C. S. S . (1) bat R ed S ta r (H . C.) p a r 3 bu ts à 2.

Belle partie jouée devan t un nom breux public. Dès le début le R ed S ta r dom ine sensib lem ent ; m ais le repos est sifflé su r le résu lta t de 1 à 1 .

Dès l a r e p r i s e Senlis dom ine à son tour et réussit à 'b a ttre l'excellen te équ ipe du R ed S tar par 3 buts à 2.

E n résum é bonne partie d ’en tra înem en t, Senlis gagne par son courage. T oute l ’équipe est à fé lic ite r, p articu liè rem en t le goal, le dem i centre, T inter et l’a ilie r gauche.

A u R ed S tar, belle science de jeu dans toutes ses lignes.

C . S. S. (3), bat U . S. G ouvieux (1) par 4 buts à 0,

Senlis au com plet, dom ine constam ­m ent, TU. S. G ùuvieux , incom plet ; aussi la jeune équipe du C . S. S. ne fu t jam ais en danger et n ’eut guère à s’em p lp y er pour vaincre.

Le C om ité du C . S . S . tien t à -rem erc ie r toutes les personnes qui encou ragen t ses joueurs p ar leu r présence.

R encon tres d u d im anche 2 7 ja n v ie r .

E n C h am p io n n a t :C. S. S . (1), contre U . S. C h an tilly (1),

chem in la té ra l à 2 heures 30.C. S. S . (2), contre U . S. C h a n tilly (2),

à A villy à 2 heures 30.

M atch am ical :C. S . S. (3), con tre A. S. C reil (3), à

1 heure , chem in la té ra l.L e C . S . S . (1 ) , r e n c o n t r e r a d i m a n c h e

prochain les leaders du g roupe A. en cham pionnat. N u l doute que S enlis ne présen te son onze au com plet pour éviter un score élevé.

E n lever de rideau la tro isièm e équipe ren co n tre ra l’équipe correspondan te de TA. S, C reilloise.

L e C lub S portif S en lisien tien t à s i­gn aler l ’excellente preuve de sym path ie q u ’ont appo rté TA. S. V ineuil, TA. S. Coye, le B oxing C lub C om piègnois, un équ ip ier p rem ier du V. C. B eauvais, en lu i ad ressan t le m ontan t d ’une collecte faite dans chacun de leu r club en faveur d ’un de ses joueurs blessé : aussi le C . S. S . feur adresse ses rem erciem ents.

N aissancesM. C harles B ellet, avocat au b arreau

de B oulogne-sur-M er et M adam e, née jü d en t, nous p rien t d ’annoncer la n a is ­sance de leu r fils Jacques.

N ous apprenons de P a r is que M m e et M . R enée C oulon, sont les h eu reux p a­ren ts d ’une fillette, qui a reçu les prénom s de R enée-C laire . L a m am an e t l ’enfan t se porten t bien. 5820

Dans les P. T. T.P a r a rrê té m in istérie l, M

cand ida t civil, est nom m é bureau.

D elcoigne, " degard ien

T h é â tr e M u n icipa l C in ém aD irection : L . C i .a r a

P ro g ram m e des 26, 27 Janv ier. S a m e d i, soirée

D im a n ch e , m a tinée et soirée

U N P A R I AC om édie d ram atique en 6 parties.

M ag a zin e sc ien tifique . T oréador en g a rd e .

C om édie en deux actes.

L’E N F A N T R O I5* épisode.

L a M a iso n des d eu x V ieilles.S alle chauffée p a r le chauffage cen tra l.

s a m w - m m

wg;»Krriis<giiïggtfsa

ÉTAT CIVIL DE S E N L I Sdu 17 au 25 Janvier

Naissances17 . • Emile-Eugène Leg'rand, place de la

Halle, 20 .19 . Jacques-Josepn-Auguste Hipp, avenue

de M ontlévêque.

Publications de mariage2 t. M. Guy-Eugène Louchez, manouvrier,

dem eurant à Senfis, rue *de la Poterne, et Mme Léonie-Eugénie Lefort, manouvrière, dem eurant à Senlis, rue de Meaux, 4 5 .

Décès2 1 . M. Auguste Cornet, 6q ans, manou­

vrier, rue dû Petit-C haâlis, 3 .2 2 . Mme Marie-Clarisse-Zoé Vessier, veuve

Leclerc, route de Nanteuil, 2 .

P H A R M A C I E O U V E R T E :Dimanche 2 7 Janvier : M. Lesage, place

Henri-IV .

Ê INSTALLATIONS COMPLÈTES D’APPARTEMENTS |■ 5! Tapis - Rideaux - Sièges - Stores ;

Literie £

FÉLIX. DAVID[ 1, P la ce d e L av a ra n d e, S e n lis j; Registre du Commerce Senlis 5657j Travail à façon P rix modérés j .

ME. F \ O F t-A J S IT E J r ï .CHIRURGIEN - DENTISTE

diplômé de la Faculté de Médecine de Paris

reço it dans son C abinet,

58, rue de la République, à Senlis,les L u n d i, M ardi, J e u d i et V en d red i,

de 9 h. à 18 h.

P R I X M O D É R É S

E xtraction avec anesthésie , 6 f r . _D e n t i e r c o m p l e t à p a r t i r d e 3 5 0 f r .

R É P A R A T IO N S D A N S L A J O U R N É E258

G R E I LDeux polonais, venus à Creil faire la noce,

entrent au café Gentie, rue Jules-Juillet, se font servir à boire et, tout en conversant, se prennent de querelle avec d’autres clients. A onze heures du soir, lorsque le propriétaire du débit les invite à payer leurs consomma­tions, l’un d’eux s’aperçoit qu’il a été délesté de son argent, son compatriote lui rappelle alors qu’au moment où il avait cherché querelle une femme aurait profité du tum ulte pour voler son porte-monnaie, le polonais vient donc compter sa mésaventure au commissaire de police qui a ouvert une enquête pour retrouver la trop peu délicate cliente.

• Glagagoum, sujet grec, a porté plainte pour coups contre Stéphanou, sujet grec également, qui, paraît-il, l’aurait frappé avec un couteau au cours d'une querelle dans un restaurant.

Attaque nocturne-. — Des individus* peu recommandables, quatre jeunes manœuvres d ’une usine de V illers-S aint-P aul, ‘ venus à Creil pour s’am user, ne trouvèrent rien de mieux que d’attaquer les passants paisibles qu ’ils rencontraient aux abords de la gare, samedi vers 10 heures du soir. — C’est ainsi qu’un polonais a été frappé brutalem ent à coups de tête et de bouteille par le nommé Maille Marceau, 17 ans, originaire d’Amiens. Deux autres passants ont été à leur tour assaillis par le nommé Robiquet Victor, 23 ans, manœuvre. Ces tristes personnages qui ne sont dans la région què depuis une dizaine de jours, arrêtés par les agents de patrouille ont été interrogés par M. le Commissaire de Police, et inculpés de coups et blessures vo­lontaires. Deux d ’entre eux les nommés Maille et Robiquet ont été transférés à Senlis a la disposition de M. le Procureur de la République. Les deux creillois assaillis ont reçu des blessures heureusement peu graves.

Feu de cheminée. — Dans la soirée du 20 au 21 janvier, vers 20 heures 13 , un violent feu de cheminée s’est déclaré 13 , rue Jean- jaurès. M. Dallongevilte, lieutenant des pompiers de Crerl, après 3 /4 d ’heure d ’efforts, s’est rendu maître du feu.

Acte de vandalisme. — Dans la nuit du samedi ig janvier, des malfaiteurs se sont introduits dans le Parc de la Ville, et après avoir brisé un carreau out pénétré dans la serre. Ils ont jeté à terre et piétiné les vêtements des jardiniers et ont enlevé 2 cou­teaux greffoirs. Une enquête est ouverte.

MONTATAIRESociété d’horticulture . — La Société d’hor­

ticulture et jardins ouvriers de Montataire • fera sa réunion le dimanche 27 janvier, à

deux heures, au préau de l’école des garçons.Causerie sur les travaux du mois par le

professeur M. Beulens.Paiem ent des cotisations et des jardins, et

peut-être distribution de graines.Devise. — Dans l’ouvrage qu’il a consacré

aux devises des villes de France, M. Henri Taussin a fait figurer M ontataire avec la devise : Travail, Paix, Liberté. Très mo­dernes, les armoiries qui l’accompagnent ont malheureusement été composées sans aucun souci des règles héraldiques; on peut les décrire ainsi : d’azur, au mont naturel sur lequel s'élève une tour d’argent accostée en chef de deux étoiles d 'o r; une rivière d’ar­gent coule devant le mont et passe sous un pont métallique de sable soutenu par deux piliers d 'argent ; deux lions d ’or de grandes dimensions, émergeant d’une champagne cousue de gueules, prennent pied ; celui de dextre, sur u'ne enclume d ’argent, celui de semextre sur un marteau du même et, bro­chant sur l’azur, posent leurs pattes de devant

l’une sur la tour d’argent, l’autre sur les piliers dii pont; au centre de la champagne, une lettre M d ’or surmontée d ’une étoile du iflême. ( ,

La devise convient bien à une localité industrielle dont la population spécialement ouvrière recherche la Paix et la Liberté par un Travail opiniâtre.

Il n ’est pas sans in térêt de noter qu’au sud de Paris la comriiune de Kremlin-Bicêtre a choisi les trois mêmes mots pour sa devise, mais en les énonçant en latin et dans un autre ordre : « Libertas, Pax, Labor. »

P ar le mot « Libertas » la devise fait allusion à l’émancipation de la commune, qui fut séparée de Gentilly en 1896 ; les mots « Pax » et « Labor » m arquent les aspi­rations des habitants. Les armes de la commune sont : de gueules, au Kremlin d 'ar­gent sur une rasse de sinople ; au chef cousu d ’azur^à la tour accostée de deux merlettes, le tou t d’or. En cet écu, la forteresse de K r e m l in r a p p e l l e q u e la c o m m u n e a t i r é son nom d’une enseigne peinte sur l’une des ha­bitations de la localité en 1813 ; la tour rappelle le fort ; les oiseaux ou merlettes sont empruntés à G entilly,-d’où le Kremlin a été détaché en 1896 , comme il a été dit ci-dessus; le pays des carrières où Se trouve la commune est enfin figuré par la roue de carrier, qui forme cimier. Ces dernières indications sont tirées de 1’ « E tat des communes du dépar­tement de la Seine à la fin du XIXe siècle. »

Et voilà comment, sur une même devise, se brodent des armoiries différentes, tout comme les musiciens composent des airs variés sur les mêmes paroles.

N O G E N T - S U R - O I S EGrande Matinée de Gala. — E st-il besoin

de rappeler à nos lecteurs, que dimanche prochain i l janvier, à 14 heures 3 0 , aura lieu à la Salle des Fêtes, la Grande matinée de gala donnée par l’Union Sociale de Com- piègne, sous les auspices du Groupe Lyrique Nogentais.

Le public ne l’a pas oublié puisque les feuilles de location se remplissent avec une rapidité inouie.

Artistes incomparables composant une troupe d’une homogénéité absolue et nous arrivan t avec une brillante réputation que leur vaut leur incontestable talent; pièces de théâtre choisies parmi les chef d’oeuvrè de la littérature française Voilà, chers lecteurs, un véritable régal pour vous. Mais dépêchez vous de retenir vos places si vous ne l'avez déjà fait et si vous voulez être sûrem ent et b ie n p l a c é s .

N o û v / e l k sP E S

Ç o n ? n } û i ) € SB A R B E R Y

Mariage. — Le samedi 19 janvier a été célébré à Barbery le mariage entre M. Joseph 0 |ig n y et Mlle Renée Mercier. Une quête faite à la mairie au profit du bureau de bienfaisance a produit la somme de 13 fr. 4 3 . Le Maire renouvelle ses remerciements et ses vœux de bonheur aux jeunes époux..

Quêtes. — Rappel des quêtes faites en 1923 au profit du bureau de bienfaisance de la commune de Barbery :Fête de Sainte-B arbe.......................Mariage Dombrecht-Denier . . . . .Mariage Cuvelette-Camus ..........Mariage Kaiser-M ercier..................

3 4 L 30 19 23n 75 33 »»

CHANTILLY

Nous ne pouvons songer à reproduire ici cette causerie fort documentée mai3 nous tenons à souligner la conclusion si éloquem­ment. fournie par le Maire de Senlis.

« 11 faut, d it-il, en substance, que les

Vol à la gare. — Une enquête est ouverte contre un charretier de la localité qui aurait été surpris par le surveillant Marcel Guignot au moment où il mettait sur sa voiture, dans le hall des marchandises, un sac contenant environ 10 kilos d’orge.

Premier voyage du “ C hantilly ”. — Le nouveau paquebot des Messageries Maritimes C hantilly a quitté Marseille le 17 janvier, pour effectuer son premier voyage sur la ligne contr%ctuelle d ’Indo-Chine.

Le C hantilly est un navire de 16.137 tonnes de déplacement maximum et de 10 017 tonnes de jauge brute. Il mesure 145 mètres de lon­gueur entre perpendiculaires et 18 mètres de largeur.

Il pourra contenir 864 passagers, dont 4 de luxe, 94 de première classe, 120 de deuxième classe, 116 de troisième classe et 530 ration- naires. C ’est un superbe navire.

Naturalisations. —• Le Journal Officiel du 14 courant publie une longue liste de personnes, qui, par décret présidentiel, sont naturalisées françaises.

Nous y relevons le nom suivant :Queitsch (Antoine), palefrenier, né le

24 janvier 1870 à W aldsassen (Allemagne), dem eurant à Chantilly (Oise).

Est réintégrée dans la qualité de française qu’elle avait perdue par son mariage :

Paccard (Stéphanie-Marie), femme Queitsch née le 17 août 1866 à Chêne-Bougeries (Suisse), de parents lrançais, dem eurant à Chantilly (Oise).

C O Y E-LA F O R Ê TMédaille d’honneur. — Par arrête du

i*’ janvier, la médaille d’honneur des em­ployés communaux a été accordée à M. Adolphe Becquet, de Coye.

Toutes nos félicitations au nouveau mé­daillé.

C R É P Y - E N - V A L O I SConférence de M. Escavy, sous la prési­

dence de M. Vassal. — Ainsi que nous l’avons annoncé M. Louis Escavy, maire de Senlis, et vice-président du Crédit Immobi­lier de l’Oise, poursuivant la tournée de conférences qu’il a entreprise, a parlé dimanche dernier à l’Hôtel de Ville de Crépy devant plus de cent personnes.

M. Vassal, le sym pathique maire de Crépy, présidait cette intéressante réunion.

L’auditoire fit au conférencier un chaleu­reux accueil et par ses applaudissements tin t à marquer tout l’intérêt qu’il prenait à l’exposé si c la ire t si précis que fit M. Escavy de la question des habitations à bon marché et du Crédit Immobilier.

classes aisées de la Société consentent volon­tiers le petit effort qui perm ettra, en augmen­tant le capital social du Crédit Immobilier, et par là même son pouvoir d ’emprunt, d’étendre considérablement les opérations de prêts individuels Ainsi les travailleurs éco­nomes et prévoyants pourront tirer profit d’une législation généreuse dont l’application apportera une amélioration notable dans leurs conditions d’existence et contribuera puis­samment à atténuer le malaise social. »

F LEUR1 NESLa Fanfare. — Dans les déclarations

d’associations au Journal O fficiel du 9 cou­rant, nous relevons celle de la Fanfare de Fleurines. Objet : préparation des jeunesgens à la musique et propagation de l’an,musical. Siège social : chez M. Garlier, pré-

-sident de ladite fanfare et actuellement maire de Fleurines.

M A R E U I L S U R Q U R C QVictime du fro id . — En descendant d’un

train , à la gare de l’Est à Paris, M. Victor Revel, âgé de 60 ans, cantonnier, demeurant à M areuil-sur-Ourcq, s’affaissa subitement et succomba aux suites d’une congestion causée par le froid.

P O N T - S A I N T E - M AXENCEMariage. — Lundi 14 janvier, à midi, a été

célébré, dans la superbe église de notre ville, le mariage de Mlle Charbonnier et de M. H. Lepaulouede Granville. La bénédiction nup­tiale a été donnée par le sympathique doyen, M. le chanoine Sonntag, et la messe dite par M. le chanoine Vaillant.

Une belle et nombreuse assistance se pres­sait à la cérémonie pendant laquelle un beau programme musical d ’œuvres religieuses de Mendelssohn, Gounod, Saint-Saëns, César Franck, Minard, Lalo, a été exécuté par d’excellents artistes, MM. Mallet, Héquily, Piccaluga (de l’Opéra-Comique), sous la direction de M. A. Minard, maître de chapelle à Paris, président de 1’ « Union artistique des Eglises de France », qui tenait les orgues.

Nous adressons tous nos vœux et nos félicitations aux jeunes époux et à leurs familles.

It volait poussé par la tnigère, — Deux gendarmes de Sacy-le-Grand, en surveillance la nuit à l’entrée de la commune des Ageux-, furent intrigués à la vue d’un individu por­teur d’un sac paraissant aàsez chargé.

[.'■homme entra dans la cour du débit Saulon, sans remarquer qu’il était suivi par les gendarmes. Ceux-ci le voyant déposer son sac dans une baraque située dans la cour où il habite, lui demandèrent des explications.

Il déclara se nommer François C ..., 364ms, sujet italien, manouvrier à la Compagnie céramique du bâtiment de Pont-Sainte- Maxence. Le sac contenait un bloc de charbon de 20 kilos dérobé dans une dépendance de la Compagnie céramique.

Inspectant la baraque, les gendarmes dé­couvrirent un autre sac contenant 50 kilos de charbon. L ’italien avoua l'avoir * également volé à ses patrons, ajoutant que quotidienne­ment il em portait un peu de charbon, étant poussé à cela par la misère. C ... dont la femm ^est malade, est père de deux enfants en bas âge et le directeur de la Compagnie céramique, en portant plainte contre lui, a demandé que le tribunal se montre indulgent.

Accident d’automobile. — En »se rendant à Longperrier avec un camion chargé de cail­loux, le conducteur d’auto Maurice Morlière, âgé de 41 ans, au service de l’entreprise de camionnage Portas, de Pont, à la sortie de D am m artin suivait le côté droit de la route, lorsqu’une charrette conduite par le charre- ' tier Léon Philibert, 23 ans, au service de M. Rieart, de Longperrier, arriva en même temps. Le cheval ayant eu peur se mit à r e c u le r e t le d e r r i è r e d u v é h ic u le d éfonça le radiateur du camion a u to m o b i le , m a lg r é toe.o les efforts du conducteur pour éviter cet accident.

Tout se borne à des dégâts matériels. 11 n ’y a aucun accident de personne.

R O U V I L L EN écrologie. — Nous avons appris avec

regret la mort survenue à Montlévêque, chez ses enfants, de M. Coulon François-D ésiré? à l’âge de 88 ans, le 20 janvier courant.

Ancien cultivateur, M. Coulon avait été conseiller municipal et adjoint au maire de Rouville pendant 32 ans et avait exercé les fonctions de maire pendant 16 ans.

Après un service célébré en l’église de Montlévêque, le corps a été transporté à Rouville où l’inhum ation a eu lieu au cime­tière de cette commune le 23 janvier.

En cette douloureuse circonstance, nous prions la famille en deuil d’agréer nos plus sincères condoléances.

S A I N T V A A S T - L E S - M É L L OGarde champêtre. — M. Michel Gâté,

sous-préfet de Senlis, a agréé M. Oscar Baudoin en qualité de garde champêtre, en remplacement de M. Ernest Lebrun, démis-

1 sionnaire.

T H U R Y - E N VAL OIS. Mort au refuge. —• Le bureau de recrute­

ment de Rouen a fait connaître l’identité de l’individu trouvé mort au refuge municipal le 10 janvier. Il s 'agit d ’un nommé Arnould

A vis. — O nv e r b e r i e

aue lo . nous annonce de VerberieHns i t u î peU(r Mestre’ anci^ é l è v e dede c 1 i n h, n F af d e P a r i s - ancien chef est défini h vo Professeur For», à Paris,ville ï e ?“-tm8tallédansDebacq d0tniClle du

cette petite regretté docteur

5818

Chasses à courreEquipage du Rallye VallièreChasse du 2 9 D écem bre 19 2 3

Rendez vous à la C roix de P on tariné . u taqué à la B ilbaude à 3 heures, dans bois de M. B oissonnas, près du P oteau

**5 te V ictoire, su r un cerf d ix-cors, ren tre dans le B iât, le C ham p de tir, le P o teau des Vaches, les B lam ont, la C roix des Gendarm es, le N oyer H a u te -C h a u m e , l ’H om m e-M ort, se fait battre , revient au Gros Grès, passe à la C h a p e lle -S a in te - M arguerite, les H uits R outes, le P o teau de la B utte aux G endarm es, le P o teau du C hêne, le Cham p de tir , revient se fa ire battre à son enceinte d ’attaque , traverse tous les boqueteaux de S enlis, fait tê te a u x chiens, repart, passe à la M uette, sau te le P avé de Senlis, passe au pied du P oteau des Vignettes, passe à S a in t-H u b ert. et va prendre l ’eau à l’E tan g de C om elle où il est servi à la carab ine par D aguet, après 2 h . 30 de jolie chasse. *

Les honneurs à M lle de C h im ay .A

Chasse du 15 Ja n v ie r 1924R endez-vous à la T able de C han tilly . A ttaqué entre les deux routes rondes,

sur un cerf à sa 3e tête, où Ton découple les chiens de meute sur la 2 e route ronde, passe à la Table, va au P e tit C ouvert, le M ahieu V ilain , passe près du C arrefour du C onnétable, va jn sq u ’au P a rc Sylvie, près des T ribunes, longe la ligne du chem in de fer, va pour passer à C om elle où il est barré, fa it un retour et débuche en plaine, passe près du cim etière d ’Ô rry-la-V ille , les chiens tom bent en défaut ; relancé, va

vues m. route de M ontg résin , passe d errière Pontarm é, va p rendre l’eau dans la M are de H aute-C haum e, au m ilieu de tous ‘ les chiens, passe au P o teau S t-M arguerite , fait nn retour près de l ’E tang S t-S u lp ice, longe le Pavé d ’A vesne, passe à S a in t L ucie, le Bosquet R ond, rev ien t à T H om m e-M ort, va pour p rendre l’eau, rem onte à l’H om m e- Mort, les chiens tom bent en défaut; relancé après 10 m inutes revient au L a c v où l’Etang est à sec et plein de vase; le cerf est enlisé, on a de g randes difficultés pour aller le chercher, après 5 heures de chasse.

Les honneurs à M . X .L aisse-courre par B elâbre.

Chasse du 2 2 Ja n v ie r 1924R endez-vous à la B araq u e C haâlis.A ttaqué dans la F em m e-M orte sur 2

cerfs 3° tête où on leu r découple les chiens de m eute, passent au P la tan e , le N oyer, S ain te-M arguerite , le P o teau D am m artin , où ils se séparen t. L ’un des cerfs passe dans les tailles de la B araque C haâlis où tous les chiens lu i sont ra lliés. A près trois heures de chasse va p rendre l’eau à l’E tang de la R eine-B lanche où il est servi à la carabine par M. R ou land .

Les honneurs à M m e la com tesse de

L aisser courre p ar D aguet.

( Georges-Joseph, né le 9 août 1879 , à Beaubec- R éserve, G randv illiers où il est relancé i..o„o ïj.ra 4 » 1. dg nouveau et va h a lla li-co u ran t au G rand

E tang où il est servi après 2 heures 1 /4 de chasse très vite.

Les honneurs à M lle G rim pel.L aissser courre p ar L abrisée et L ab ran

che.

la-Rosière, département de la Seine-Inférieure, résidant à Saînt-G erm ain-d’Etables, et exer­çant la profession d’horloger. En dernier lieu, il était sans domicile connu.

Coups de couteau. — Le boulanger Joseph Pietwak, 38 ans, était allé avec son camarade Stéphane Sopchak, passer la soirée au bal, à La Villeneuve-sous-Thury, lorsqu’au cours de la danse, un nommé Oléinski, sujet polonais, au service de M. Louis Bellemère, cultivateur, chercha querelle à ses ' compatriotes. Vers 23 heures, alors qu’ils sortaient tous deux du bal, Oléinski, qui était posté sur le bas-côté 'de la route, se jeta sur. le boulanger et lui porta trois eoups de couteau qui l’atteignirent à la joue gauche et au cou.

Son acte commis, il p rit la fuite en criant : « Si vous voulez me connaître davantage, avancez donc, vous jugerez un homme de Varsovie ».

Malgré les recherches entreprises, il n’a pu être jusqu’alors arrêié.

Equipage de S. A. le Prince MurâtC hasse du 1 2 Ja n v ie r 1924

F orêt de V illeferm oyRendefc-voue aux H u it R outes.A ttaqué un cerf 4e tête au Bois d ’E chou ,

va à B eauregard , la G rande C om m une, le D aujon, la M eunière, G randv illie rs , fait retour à la M eunière, la M are à la F illase, traverse le G rand E tang , va au Bois. C h a­pelle, la V incenderie , le Bois d ’E chou, la G rande C om m une, la R éserve, où les les chiens tom bent en défaut. O n sonne la ren trée au chenil, après 4 heures de chasse difficile toujours en fort-longé, n o tre ani m al ayan t 2 0 m inutes d ’avance.

L aisser courre par J . C arie.

C hasse du 1 6 Ja n v ie r 19 2 4Rendez vous aux H u it R outes.A ttaqué su r un cerf d ix cors et un

daguet, ce dern ie r se livre aux chiens, et va à R ichebourcq , les M outils, la V incen derie, la G rande C om m une, le D anjou, la M eunière, se h ard e d ’un au tre daguet et 3 biches, b ien m aintenu" il se débarde à

C R E D I T N A T I O N A LPour faciliter la réparation d es dom m ages ca u sés par la guerre

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effectués de 4924 à 4928 seront remboursées à 5 1 0 fr.; celles désignées par les tirages postérieurs auront droit A une prime supplémentaire de 2 fr. par année, soit :

i 5 1 2 francs en 1929 à 5 1 4 francs en 1930 à B 1 6 francs en 1931 A S X 8 f ra n cs en 1932, etc.* « O Q fra n cs en 1073

: 4 8 0 FRANCS2 J a n v ie r , s e r a o l o s e s a n s p r é a v is . ^

VIENT DE PARAITRE

P R E M IE R S P O È M E Spar Andrée Massenet

un volume 5 fr. chez Eugène Figuière, éditeur, 17, rue Campagne-Première, Paris (XIVe).

De Tenthousiasme, un rien d'amertume, des délicatesses touchantes St une adorable sentimentalité; le livre d’Andrée Massenet nous offre tous ces présents magnifiques. E treint par la gloire d’une ascendance redou­table, l’auteur s’est sagement soustrait aux faciles évocations du passé, c’est du fond de son cœur que nous viennent les accents de son lyrisme qui, fier, joyeux, triste ou décou­ragé, puise toujours aux bonnes sources de l’Art. Andrée Massenet, nièce de l’immortel auteur de Manon, offre au public des poèmes de bonne facture, heureusement rythmés, d’une inspiration douce et élégante et d’une envolée parfois grandiose.

Ce livre est un régal de lettrés, il mérite la louange des poètes et la récompense du succès.

■ F. de JOANNIS.Pour paraître prochainement chez Figuière .

Trente ans de Tonktn, par Louis Bonnafout.— La Girouette calée, par Lucien Galimand.— Les Etapes successives, par Serge Rougmiène. — Le V ieux Gobelin, par M. G. Poinsot.

Chasse du 1 9 Ja n v ie r 1924R endez-vous au M outils.A ttaqué un daguet à la M eunière, bien

em paum é il va au Bois C hapelle , la V in ­cenderie , la G rande C om m une, le D anjou, G randv illiers , la M are à la F ilasse , la Réserve, traverse le R ù G uérin , va à R ichebourg , C.hamp B rû lé , et va p rendre l’eau dans les M arais de C ourp ito is, où nous l’abandonnons dans les R oseaux, après 4 heures de jolie chasse

L aisser courre par J. C arie.

II fL E BR ILLA NT .D U R A B L E | I P O U R /W E T A U X . |

RENTES VIAGERESAUX TAUX TRÈS AVANTAGEUX

DES DERNIERS TARIFS AUTORISÉS

L a Compagnie d ’A ssurances Géné­rales sur la V ie, pour une som m e de 10 .000 francs qui lu i est versé, donne ac tue llem en t :

A soixan te-six a n s 1.161 fr.A soixante dix a n s . . . . 1 .361 fr.A. q u a t r e - v i n g t s a n s . . . 1 . 8 7 0 f r .A quatre-v ing t-d ix ans 2 .2 3 0 f r .(A rrérages payables par sem estre).

L a Compagnie d’A ssurances G éné­rales sur la V ie, en trep rise privée assu ­jettie au C ontrôle de l ’E ta t, (R. G. Seine n° 39.802) fondée en 1819, est la plus a n ­cienne des C om pagnies sim ila ires.

D epuis l ’orig ine de la C om pagn ie le total des ca p ita u x assurés est de 4 Mil­liards 216 M illions; celui des R en tes constituées, 153 M illions. P en d an t l ’exer­cice 1922, le chiffre des ca p ita u x assurés s ’est élevé à 183 M illions 349.343 francs; celui des R en tes constituées à 5 Millions 434.119 francs.

Envoi g ra tu it de notices et tarifs sur dem ande adressée soit au S iège Social de la C om pagnie , 87, rue de R ich e lieu , à P a r is , soit à l’un de ses rep résen tan ts dans les départem en ts, no tam m ent à ;

M. Paul CONTANT, directeur particulier, i i , rue du Prévôt, à Beauvais.

M. L. DAELMAN filç, 16 , rue d’Alger, à Cotnpiègne,

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Annonces Judiciaires.A r t . 10.

E tude de M* PETIT, notaire à Senlis.

Suivant acte reçu par M* P etit, no ta ire à Senlis, le 10 janvier 1924, M, Jean-F ranço is CORNIC, a vendu à M. L ouis-P ierre JOU- R ET, le fonds de commerce d’épicerie et vins qu’il exploitait à P la illy .ru e G rosille ou de Senlis, n* 8.

L es oppositions devront être faites dans les dix jours du p ré ­se n t avis, à Senlis, en l’E tude de M» P etit, notaire, où dom icile a é té élu à ce t effet.

P our deuxièm e avis : 5773 PETIT.

M arcel, épicier à C hantilly, en é ta t de faillite ; A fixé p roviso ire­m ent à ce jou r la date de la ces­sation des paiem ents ; A nommé M. Moquet, juge-com m issaire e t M» Loir, syndic provisoire ; A or­donné l'exécution provisoire du p résen t jugem ent, nonobstant opposition ou appel su r m inute et avant l’en reg is trem en t vu l’u rgence. *

rapportan t la faillite se ra faite parto u t ou besoin sera.

La Greffier,5803- MIGNOT.

5802Le Greffier,

MIGNOT.

A r t . 11.TRIBUNAL DE COMMERCE

DE SENLIS

P ar jugem en t en date du 18 ja n - ier 1924,1e Tribunal deCbm rrlerce e Senlis a su r req u ê te de aréan- iers, déclaré le sieur DESSEAUX

A r t . 12.TRIBUNAL DE COMMERCE

DE SENLIS

P ar jugem ent en date du 4 jan ­v ier 1924, le T ribunal de Com­m erce de Senlis a rapporté le jugem ent déclaratif de faillite du sieu r BOILE AU, m archand de vins, épicerie e t tabacs, dem euran t à Cuvergnon, prononcé contre lui, le 22 juin 1923 ; Dit que le dit ju ­gem ent du 22 ju in 1923, sera considéré com m e nul - e t non avenu e t que le sieu r BOILE AU sera rem is à la tè te de ses affaires et que m ention du jugem ent

A r t . 13.

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Supplément au Courrier de l’Oise du 27 Janvier 1924. — N“ 4

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sans réserve , pour agir au nom de chaque année, un commisasire la Société e t faire tou tes les opé- associé ou non, pour remplir. i®s rations relatives à son ob jet, no - fonctions déterm inées par la 1° ' flu tam m ent ;

1 “ il toucjje toutes les sommes

Siège Social à Paris : Boulevard Haussmann, n° 117

Aux term es d 'une délibération de l'A ssem blée générale ex traord i­naire des actionnaires, de la Société Anonyme des Manufactures de produits ohimlques du Nord, Etablissements Kuhlmann, alors au capital de 6.600.000 francs, dont le siège é ta it à Lille (N ord), puis transféré à P aris , rue de M iromes- nil, n° 16, prise le 9 M ars 1916, e t dont copie du p rocès-verbal a é té déposée au rang des m inutes de M” Maxime Aubron, notaire à P aris, suivant aote reçu par lui le 17 M ars 1 9 1 6 , ladite Assem blée a déoidé notam m ent :

Que les s ta tu ts qui régissaient c e tte Société seraien t désorm ais modifiés dans les term es suivants :

Article P rem ierL a S o c i é t é e n c o m m a n d i t e p a r

n o t io n s K u h lm a n n et Gie, c o n s t i t u é e par ac te notarié du v ingt-deux Août mil h u it oent c inquan te-quatre e t transform ée en Société Anonyme su ivan t acte passé devant M“ Dele- duque, notaire à Lille, le v ing t- neuf Janv ier mil hu it cen t soixante- dix, se ra réglée à l ’avenir par les dispositions suivantes :

A rticle 2Sa dénom ination sera :Société Anonyme des Manufac­

tures de Produits Chimiques duNord, avec l’addition du sous- titre Etablissements Kuhlmann.

Son ob jet consiste dans la fabri­cation e t la vente de tous produits chim iques e t dans tou tes re ch e r­ches scientifiques et techniques, tou tes opérations industrielles, com m erciales et financières pou­van t s ’y ra ttacher.

A rticle 3Le siège de la Société est établi

à P aris, 16, ru e de M iromesnil. Il pourra ê tre transféré à to u t au tre endroit de la même ville, par sim ­ple décision du Conseil d ’adm inis­tration, et pa rtou t ailleurs par délibération de l ’Assem blée géné­rale.

A rticle 4La durée de la Société, qui a été

p r o r o g é e de cinquante ans, le trente Avril mil neuf cen t dix, p rendra fin le tren te Avril mil neuf cent soixante.

Toutefois, la Société continuerait de plein d ro it pour une durée égale, sans délibération, ni publica­tion, si, six mois au plus ta rd avant le term e c i-dessus fixé, une A ssem ­blée générale extraordinaire n ’en vo tait pas la dissolution.

A rticle 5Le capital de la Société est fixé

à 6.600.000 francs, rep résen té par 26.400 aotions de 250 francs cha­cune, en tièrem ent libérées.

Il pourra ê tre , soit augm enté, so it diminué, par délibération géné­rale extraordinaire des actionnaires, le tou t dans les conditions admises Par la loi. v

T oute Assem blée générale déci­dan t une augm entation de capital au ra la facu lté de rése rver aux actionnaires de la Société, dans la proportion des actions par eux pos­sédées, un droit de p référence à la souscrip tion des actions nouvelles ém ises contre espèces. Le mode d'exercice de ce droit de préférnes sera réglé par le Conseil d adm inis­tration.

A rticle 6Les oertifloats d ’actions sont

N om inatifs avec coupons au por teu r . Ils sont ex traits d ’un regis tre à souche, signés par deux adm in istra teu rs. Une délibération du Conseil d 'adm inistration peut, à tou te .époque, au to riser la créa tion de titre s au po rteu r concur­rem m ent avec les titre s nom inatifs.

Artiole 7Les dividendes son t valablem ent

payés sur p résen tation des coupons au porteu r.

A rticle 8La propriété d ’une action em ­

porte de plein droit l ’adhésion aux s ta tu ts de la Société e t aux déci­sions des A ssem blées générales.

A rticle 9T ou t actionnaire doit faire élec­

tion de domicile à P aris . A défaut de déclaration par l'actionnaire, le domicile est de plein droit au siège de la Société. Cette élection est a ttribu tive de Juridiction aux tribu naux de la Seine.

Article 10

tran sfe r t inscrite su r un reg istre spécial, déposé au siege ue ia société , et signé au cédant e t du oessionaaire, ou de ieu rs m andatai­res. Tous les fra is ré su ltan t dû tran sfe r t sont à la charge du ces- sionnaire.

La Société p eu t exiger que ia signature des parties so it certifiée par un agen t de change ou un offi­cier public.

A rticle 12Dans le cas de perte de titre

nom inatif, le propriéta ire peu t en dem ander un nouveau.

La dem ande en est fa ite par écrit e t m entionnée en m arge de la sou ohè du titra .

Six mois après cette m ention, et si, dans l ’in tervalle, il n ’est pas survenu d ’opposition, il est délivré a u r é c la m a n t u n n o u v e a u t i t r e p a r d u p l i c a t a , p o r t a n t l e n u m é r o d e l ’ancien, qui devient nul et sans effet.

Sur la souche de ce nouveau titre , le p ropriéta ire en donne un récépissé contenant engagem ent de "estituer l ’ancien titre s ’il é ta it etrouvé, afin q u ’il soit annulé. Le

nouveau titre porte, du reste , m en­tion qu 'il est délivré en rem place­m ent d ’un titre égaré ou volé.

Artiole 13Si le cédant d ’un titre nominatif,

celui qui a perdu un tel titre ou leurs m andataires, ne sont pas suffi­sam m ent connus, leu r individualité doit être a ttestée par deux tém oins connus de l'u n des adm in istrateurs, ou par un agen t de change, ou un notaire.

L’intervention de la Société à la délivrance du nouveau titre nom ina­tif ou au tran sfe r t n ’em porte d ’ail­leurs de sa p a rt aucune garantie soit envers le cessionnaire, soit envers le cédant, soit envers le tiers.

Les actions son t indivisibles l ’égard de la Société, qui ne recon­naît q u ’un seul propriéta ire par aotion.

T ous les p ropriéta ires indivis d ’une action ou tous les ayants d ro it à n ’im porte quel titre , même les u su fru itie rs et les nus-proprié ta ire s son t tenus de se faire repré sen ter, auprès de la Société, par lune seule e t même personne.

Les rep résen tan ts ou créanciers d ’un aotidnnaire ne peuvent, sous auoun prétex te , provoquer l'appo sition des scellés su r les biens et valeurs de la Société, ni en deman d e r le partage ou la licitation, ni s ’im m iscer en aucune m anière dans Sçn adm inistration.

Ils doivent pour l’exercice de leurs droits, s 'en rappo rte r aux inventaires sociaux et aux délibéra tions de l ’Assemblée générale.

Article i lLa cession des actions nominati

Ves e t celle des obligations nomina tives, s ’il en est émis, ne peuvent S’opérer que par une déclaration de

A rticle 14L ’adm inistration de la Société est

confiée à un Conseil composé de neuf m em bres au moins e t de quinze au p lu ^

Article 15I l f a u t ê t r e t i t u l a i r e d ’a u m o in s

cinquante actions pour ê tre adm i­n is tra teu r.

Les actions d’A dm inistrateurs, à concurrencé du nom bre ci-dessus indiqué, sont affectées en to talité

la garantie de tous les aotes de la gestion. Elles sont inaliénables, déposées dans la caisse sociale et frappées d ’un tim bre indiquant leur inaliénabilité.

A rticle 16Les A dm inistrateurs sont nom ­

més pas l’Assem blée générale. La durée de leu rs fonctions est de six ans. Tous les deux ans, un tiers des adm in istra teu rs so rt de fonc­tions. Dans le cas où le nom bre des adm inistra teurs sera it de dix, il en so rtira it quatre à la fin de la si­xième année •; dans le cas où il serait de onze, il en so rtira it quatre

la fin de la quatrièm e année, et quatre à la fin de la sixième, etc.

Les adm inistra teurs so rtan ts re s ­ten t en fonctions ju sq u ’à l’Assem ­blée générale qui doit pourvoir à leur rem placem ent ou à leu r réé ­lection. Ils peuvent ê tre indéfini­m ent réélus.

Le Conseil peut, en cas de va­cance par décès, démission ou tou ­te au tre cause, pourvoir provisoire­m ent au rem placem ent de to u t ad­m in istra teur pour la durée re s tan t

courir de son m andat, ou même en l’absence de tou te vacance, se com ­pléter, s ’il le juge utile, à concur­rence du nombre maximum fixé à

article 14, le to u t ju sq u ’à ratifi­cation par la plus prochaine As­semblée générale.

Au -cas où la nomination provi­soire d ’un adm inistrateur par le Conseil dans les conditions pré vues au présen t article ne serait pas ratifiée par l’Assemblée géné­rale, les décisions auxquelles il au ­ra it participé n ’en seraient pas

moins valables.A rticle 17

Le Conseil d ’adm inistration som ­m era chaque année, dans la p re ­m ière réunion qui suivra l’Assem- biée générale ordinaire, un P ré s i­dent et un ou p lusieurs V ice-P ré­sidents, qui seron t aussi ceux des A ssem blées générales des action­naires. 11 désignera un secrétaire qui peu t être pris même en dehors de son sein.

Article 18Le Conseil se réun it aussi sou

ven t que l ’in té rê t de la Société l’exige, su r la convocation du P ré sident, ou, à son défaut, du Vice- P résiden t. Nul ne peu t vo ter par procuration au sein du Conseil.

L e s d é l i b é r a t i o n s du C o n se i l s o n t constatées par des procès-verbaux inscrits sur un reg is tre spécial, et signés par le P rés iden t de la sé­ance et un des adm inistra teurs qui y ont pris part, ou, à défau t par deux adm in istra teurs.

Les copies ou extraits à p ro ­duire en ju s tice ou ailleurs sont certifiés par le P résiden t, ou par deux adm in istra teurs.

A rticle 19

qui peuvent ê tre dues à ia Société e t donne tou tes qu ittances e t dé charges.

2° Il form e tou tes oppositions et p rend tou tes inscrip tions hypothé caires, opère tou tes saisies mobi lières e t Im mobilières ; il p eu t en au to rise r la m ain-levée e t les ra ­diations partie lles ou définitives: avant, après, ou sans paiem ent.

3° Il au torise tou tes instances judiciaires, soit en dem andant, soit en défendant, et rep résen te la Se ciété en jus tice .

4 ° I l t r a i t e , t r a n s i g e et c o m p r o -m et su r tous les in té rê ts de la Société.

5" Il fixe les dépenses générales d ’adm inistration.

6 “ Il consent tous m archés, tra i­tés, soum issions e t en treprises fo rfa it ou autrem ent, demande et accepte tou tes concessions e t mo­difications de concessions et con­tracte , à l ’occasion de ces opéra tions, tous engagem ents et obli gâtions.

7° Il s ta tue su r les études, p ro­je ts , plans et devis proposés pour l ’exécution de tous travaux.

8° Il fixe le mode e t les délais de paiem ents des déb iteurs de la Société, il accepte toutes garanties mobilières e t im mobilières.

9° Il consent et accepte tous baux avec ou sans prom esse de vente.

1 0 ° U achète, cède, vend et é change tous biens et droits mqbi- 11ers e t tous im m eubles et droits im mobiliers ; il peu t w arran te r tou­tes m archandises.

11° Il peu t déléguer, transporter, escom pter ou réaliser par voie de négociations ou d ’em prunt, ou de quelque m anière que oe soit, tous loyers, redevances, aûnuités et su b ­ventions échus e t à échoir et en faire l’apport à tou te société civile ou au tre .

1 2 ° I l a c c e p t e e t s i g n e t o u s b i l lets, tra ites, le ttre s de change, -chè­ques et effets de commerce.

, 0 i ° Il signe to u t endos, il cau­tionne et avalise

14° U déterm ine le placem ent des fonds disponibles et règle l’emploi des réserves de tou tes natures.

15° Il opère tous re tra its , tran s­ferts , oonversions et aliénations de fonds, ren tes, créances, annuités, biens et valeurs quelconques appar­tenant à la Société et ce, avec ou sans garantie.

16° Il passo tous m archés avec tou tes au to rités ou adm inistrations,

ï soit de gré à gré, soit par voie d ’adjudication ou au trem en t e t rem ­plit v is-à-v is d ’elles tou tes form a­lités exigées par les lois et règ le­m ents.

17° Il peu t acquérir, exploiter et aliéner tous procédés d;e fabrica­tion, tous brevets ou licences, tou tes m arques de fabrique, etc...

. 18° Il nomme e t révoque tous d irecteurs, fixe leurs a ttribu tions, tra item ents, salaires et gratifica­tions, soit d ’une m anière fixe, soit au trem ent.

19” Il rem plit tou tes les form ali­tés nécessaires pour soum ettre la Société aux lois, a rrê té s e t règ le­m ents de tous pays, provinces et colonies o ù e l l e p ourra it faire des o p é r a t i o n s s o c i a l e s .

2 0 ° Il crée tou tes agences ou suc­cursales en France, dans ses colo­nies ou pays de p ro tec to ra t ou àl’étranger,

21° Il a rrê te les com ptes qui doi­vent ê tre soumis à l ’Assemblée générale et fait un rapport su r ces com ptes et la situation so-oiale.

22° Il propose la fixatiofi des dividendes à répartir.

23° Il in téresse la Société su i­vant le mode q u ’il juge convenable dans toutes les opérations et en tre ­prises relatives aux affaires de la Société.

24° Il concourt à la form ation de tou tes sociétés ou participations, fait apport de tous b iens et droits de la Société aux conditions qu ’il uge convenables.

25“ Il souscrit tous titres ou prend tous in térê ts dans tou tes sociétés ou participations.

26“ Il élit domicile partou t où besoin sera.

27“ Enfin, il s ta tue sur tous les in térê ts qui ren tren t dans l’adm inis­tration de la Société.

Les pouvoirs qui v iennent d’ê tre oonférés au Conseil d’adm inistration sont énonciatifs et non lim itatifs de ces droits, ses pouvoirs devant être aussi étendus que -ceux du géran t le plus au torisé d ’une société com m er­ciale en nom collectif.

Les A dm inistrateurs reçoivent des je tons de présence dont l’im­portance est fixée par l’Assemblée générale e t res te m aintenue ju squ

24 Ju ille t 1867.Elle nomme égalem ent un

m isaire suppléant pour le cas d c pêchem ent du titulaire.

La rém unération du Commissaire qui é tablit le rapport su r les cotnP tes de l ’exercice est fixé par IA sem blée générale.

Article 24 Chaque année, au 31 Décembre,

il sera établi un inventaire et u bilan général de l’actif et du pass . social.

A r t i c l e 2 5 L e C o n s e i l a l e d r o i t d e

niais ies“ ’être faites tpeuve“ t C6tte élection a lieu de plein dro iu1 avanoe. q e dlx J°u rs à au parquet de M. le P ro cu reu r de

la République près le Tribunal Article 31 j civil de la Seine.

réumnnZe^ ° U!'8 au m oins avant la 4. T outes notifications e t assigna- a e l ’Assemblée générale ,,i0DS sont valablem ent fa ites au

........................ domicile élu comme il v ien t d ’ê tredit.Pt'endro .. . ^ actionnaire peutP r e n d r e a n J x a c t i o n n a i r e P e u

tion de 1 ’in» ?e sooial comratinica-aotionnairol ^*re et de la liste de- °°Pie d u m?’ s e f a ir e ^ l iv r e r ainsi h résum an t l’inventair, m'sea?res rappo rt du ou des com.

L ordre du jo u r est a rrê té par . Conseil d ’a d m i n i s t r a t i o n tjest no ~ adm inistration. Il n ’y

naît a que dos propositions ém a-«nt du Conseil.Il n e p e u t fi Ire m is s u r l é l ib é r a -

, tijfi.i < i.ic l e s o b j e t s p o r t é s à l ' o n i iaprès la constitu tion de la réserv#f®u J'Kù'.légale, et sauf ratification par l ’As sem blée générale, le prélèvement sur les bénéfices des sommes qu’il juge convenables pour amortisse m ents, pour constitu tion de fonds de 'prévoyance ou de réserve, et pour report à nouveau.

Le surp lus des bénéfices nets, après prélèvem ent des 10 »/»alloués au Conseil d’administration par l ’article 2 0 , sera réparti entre tou tes les actions.

Le Conseil peu t toujours, au cours de l’année sociale, décider la répartition d ’un aco'mpte su r le divi­dende, si les bénéfices réalisés le perm etten t.

Article- 26 - 'f*Au cas où l’Assemblée générale

ordinaire déciderait l ’amortissemenj tota.l o u ’ partie l des actions, cet am ortissem ent se 'ferait, soit par voie de tirage au sort, soit par dis­tribution égale entre toutes les actions, soit autrement, dans les form es et aux époques déterminées par l’Assem blée générale, sur la proposition du Conseil d’adm inistra­tion. L’am ortissem ent aurait, lieu pour le m ontant du capital nominal pour les actions entièrem ent libé­rées, et ju s q u ’à concurrence setsle- m ent du capital versé pour cebe= non libérées.

L e s num éros dès actions d ès ', gnées par le sort seron t publiés dans un journal d’annonces légale? de Paris.

En échange des actions amorties, il sera délivré des actions de jouis­sance qui bénéficieront des mêmes droits que les au tre s actions, mais seulem ent sous les deux restric­tions suivantes :

1° Au cak où une partie seule­m ent des actions viendrait à être am ortie, il serait prélevé, sur la portion des bénéfices revenant aux actionnaires, en vertu de l ’article 25 des s ta tu ts , la somme correspondant à l ’in térê t à 5 “/ “ du capital non am orti, pour être distribué aux actionnaires in téressés, le surplus devant être distribué entre tous les actionnaires indistinctem ent.

2“ Dans le cas où la même situa

Article 32L’Assemblée générale est p rési­

dée .par le P résiden t du Conseil d’administration et, on son absence, par le plus ancien V ice-Président, ou par un A dm inistrateur-délégué désigné jjfcr le Conseil.

Les deux plus forts actionnaires p résen ts et acceptants sont appelés à rem plir les fonctions de sc ru ta ­teurs.

Le B ureau désigne le Secrétaire.Les délibérations sont prises à la

m ajorité des voix des m em bres p ré­sents.

Les actionnaires ont au tan t de •’oix qu ’ils possèdent de fois vingt

actions.

Article 33En cas de création de titre s au

porteur, les propriétaires d’actions doivent, pour avoir le dro it ou de se faire rep résen ter aux Assemblées générales ordinaires et ex traordi­naires, déposer leurs titres au siège social ou dans les caisses désignées ou agréées par le Conseil d ’adm inis­tration dix jou rs au moins avant l’époque fixée pour la réunion.

Toutefois, le Conseil d ’adm inis­tration a toujouré la facu lté de réduire le délai et d’accepter les dépôts en dehors de cette limite.

Il e s t r e m i s à c h a q u e déposant ufte carte d ’admission à l'Assem blée générale. Cette ca rte est nominative et personnelle. Elle constate ls nombre d ’actions déposées.

Article 34L’Assem blée générale annuelle

entend le rapport du Conseil d ’ad­ministration sur la situation de la Société et du Commissaire sur les bilans et sur les com ptes p résen tés par les adm inistrations.

Elle discute et, s ’il y a lieu, approuve les com ptes, le rapport du ou des com m issaires entendus.

Elle fixe les dividendes à répartir su r la proposition du Conseil d 'adm inistration.

Elle nomme les adm inistra teurs à l’expiration de leurs pouvoirs ou en cas de vacances, et ratifie, s ’il y

la liquidation de la Société, il serait prélevé, su r l ’actif net de la liqui­dation revenant aux actions, la somme nécessaire pour verser aux actionnaires intéressés le m ontant du capital non am orti sur leurs actions, le surp lus seulement devant être réparti, sans distinction entre tous les actionnaires.

Il est spécifié que ces restrictions ne s ’appliqueront q u ’aux actions p o u v a n t ê t r e a m o r t i e s d a n s l 'a v o n irm a is n o n à. c e l l e s am oi-U es > .

de la délibération de l’Assemblée générale du 9 Mars 1916, ni à celles am orties an térieurem ent à cette date.

Article 27 La Société peu t ém ettre des obli­

gations nominatives ou au porteur, hypothécaire ou non.

Le Conseil d ’adm inistration déci­de dans ce cas l ’émission et en fixe les conditions.

En cas d’émission d’obligations, il devra être constitué une Société civile des obligataires.

A rticle 28

L’Assemblée générale régulière­m ent constituée rep résen te l ’uni­versalité des actionnaires.

Les délibérations prises confor­m ém ent aux s ta tu ts obligent tous les 'actionnaires, même absents, incapables ou dissidents.

Chaque année, il est tenu une Assemblée générale dans le courant du prem ier sem estre.

La réunion a lieu au siège social, ou dans to u t au tre local qui esl déterm iné par le Conseil d’adminis­tration.

L’Assemblée peu t, en outre, être convoquée extraordinairem ent soit par le C o n s e i l d ’a d m in i s t r a t io n , s o i t , en cas d ’urgence, par le ou les com m issaires.

A rticle 29L’A ssem blée générale se com-

décision nouvelle. Le Conseil a, en -p o se de tous les actionnaires pos- outre, droit enaque année à une sédant ou rep résen tan t au moins somme égale à 10 ° / “ du d iv idende ...................

tion se p résen tera it à l’époqu'e de a, lleu>. l6S nominations faites par lel a 1 i f t n ! rTr> f ! M l n O ^ ^ i J t ' „ : i ( y O n S R Î l 2} 1 i I î *P m ’ o v l c n i r m f l o n i l i o l a

La présence de cinq m em bres au moins du Conseil est nécessaire pour la validité des délibérations.

Les délibérations sont prises à la m ajorité des voix des m em bres présen ts. En cas de partage, la voix du P résiden t est prépondé­rante.

A rticle 20Le Conseil a les pouvoirs les

p lus é tendus, sans lim itation et

d istribué aux actionnaires.

Article 21 i “ Le Conseil p eu t déléguer tel

de ses pouvoirs q u ’il juge convena­ble pour l ’expédition des affaires, à un ou p lusieurs A dm inistrateurs, à’ un ou p lusieu rs D irecteurs pris en dehors de son sein.

2° Le Conseil déterm ine e t règle lés a ttribu tions du ou des adm inis- tra leuds délégués ou d irec teu rs et fixe, s ’il y a lieu, le chiffre des actions nom inatives que oes der­n iers devront posséder et dont les titre s seron t déposés dans la caisse sociale.

3° U déterm ine les traitem ents fixes ou proportionnels à allouer aux adm inistrateurs délégués ou d irec teu rs, ainsi que tous frais et indem nités de déplacem ents qui seront portés au com pte des Frais Généraux.

4“ Le Conseil peu t aussi conférer des pouvoirs à telle personne que bon lui sem ble, p a r un m andat spécial et pour un objet déterm iné. Le Conseil p eu t au to riser tou tes substitu tions de pouvoirs.

A rticle 22

Les adm in istra teurs de la Société ne peuvent tra ite r personnellem ent avec elle aucun m arché ou en tre ­prise sans y avoir été au torisés par l’Assemblée générale des actionnai­res, conform ém ent à l’article 40 de la loi du 24 Ju ille t 1867 ; il est chaque année rendu compte à l ’As sem blée générale de l’exécution des m archés ou en treprises qu ’elle au ra ainsi autorisés.

Mais il e st facu lta tif aux adm i­n is tra teu rs de s ’engager avec la Société envers les tiers, et ils peu­ven t dans tou tes opérations de la Société ê tre participants.

Article 23

vingt actions.Nul ne p eu t se faire représen ter

aux A ssem blées générales que pat- un m andataire membre lui-m ême des assem blées.

'C ependant, les femmes mariées sous tout au tre régim e que celui de la séparation de biens peuvent être rep résen tées par leurs maris, com­me exerçant leu rs droits et actions; les m ineurs ou in terd its sont rep ré­sen tés par leu rs tu teu rs ; les u su ­fru itie rs e t les nus-propriétaires par l’un d ’eux, et les sociétés par un de leu rs géran ts, adm inistra­teu rs ou d irecteurs, justifiant d’un pouvoir suffisant.

La form e des pouvoirs est déter­minée par le Conseil d ’adm inistra­tion.

Les convocations sont faites par le ttre s recom m andées adressées à tous les actionnaires inscrits sur les livres de la Société, vingt jours au moins à l’avance pour les As-

Gonseil à titre provisoire depuis la précédente Assemblée.

Elle nomme de même le ou les comm issaires pour l ’exercice p ro ­chain.

Elle délibère et sta tue souverai­nem ent sur tous les intérêts- de la Société; elle confère au Conseil d’adm inistration tous les pouvoirs supplém entaires qui seraient recon­nus u tiles ; elle ém et son avis sur toutes q u e s t i o n s q u ’il jugera it op-y.. - t...— d o lu i B o u in o t t r c .

Les délibérations de l ’Assemblée générale sont constatées par les procès-verbaux inscrits sur un reg iste spécial et signés des m em ­bres du bureau.

Une feuille de présence con te­nant les noms et domicile des actionnaires et le ' nom bre des actions dont chacun est po rteu r est certifiée par le bureau e t annexée au procès-verbal pour ê tre com m u­niquée à tou t requérant.

A rticle 35Les copies ou extraits à produire

en justice ou ailleurs des délibéra­tions de l ’Assemblée sont signés par le P résiden t du Conseil d’adm i­nistration ou par deux adm inistra­teurs.

Article 36L’Assemblée générale, réunie

extraordinairem ent, peu t apporter aux s ta tu ts , dans les conditions p rescrites par la loi du 22 novem ­bre 1913 ou toutes au tres disposi­tions qui la m odifieraient dans l’ave­nir, tou tes modifications q u ’elle jugera it utiles, alors mêm es qu ’elles affecteraient les bases essentielles de la Société.

Elle peu t notam m ent déciderL’augm entation ou la réduction

du capital pa r tous procédés admis par la loi;

La dissolution anticipée ou la prorogation de la Société;

La fusion avec toutes au tres Sociétés.

A rticle 37La dissolution de la Société, avant

le term e fixé par les s ta tu ts, doit être mise en délibération si, après épuisem ent du fonds de réserve, il y a perte de moitié du fonds social.

Dans ce cas, le Conseil d ’adm i­n istration est tenu de convoquer im m édiatem ent l’Assemblée géné­rale.

Article 38A l ’expiration de la Société, ou

en cas de dissolution anticipée, l ’As­semblée générale déterm ine le mode de liquidation et nomme un ou p lu ­sieurs liquidateurs.

. Elle fixe leurs) pouvoirs e t leurs rém unérations.

Les liquidateurs doivent, au moins tous les ans. rendre compte de leu rs opérations à l'Assem blée générale.

Article 39 L ’A ssem blée g én éra le vérifie e t

Suivant acte reçu par M” Maxime Aubron, notaire à P a n s , le 31 Octo­bre 1923 : 1 “ M onsieur Kené M asse, officier de la Légion d ’hon­neur, D irecteur, adm in istra teu r de la Société d ’Eclairage, Chauffage eir flI'P.h Vf o ln in TV_' : _i , .

sem blées «fenuelles ordinaires, et approuve, s’il y a lieu, les com ptes hu it jo u rs au moins à l ’avance pour du ou des liquidateurs e t leur donne

décharge de leu rs fonctions.tou tes au tre s Assem blées géné­rales. *V

En cas de création de titres au porteu r, un avis de convocation serait en outre inséré dans le même délai, dans un des journaux de P aris désignés par les annonces légales.

Article 30 L’Assemblée générale ordinaire

est régulièrem ent constituée lors­que les m em bres p résen ts ou r e p r é ­sentés rep résen ten t au moins le quart du fonds social.

Si cette condition n ’est pas rem­plie, il ^st convoqué une deuxième Assemblée, laquelle délibère vala­b lem ent quelle que soit la portion du Capital représen tée, mais seule­m ent sur les objets à l ’ordre du jou r de la prem ière réunion.

Cette deuxièm e Assem blée doit. f avoir lieu à quinze jo u r s d ’intervalle

L’Assem blée générale n o m m e ,'a u m oins de la pre m ière Assemblée,

» A rticle 40fo u tes les contestations qui

poûrront s 'é lever pendant la durée de la Société et de la liquidation ehtre les actionnaires e t la Société, en entre les actionnaires entre eux a raison des affaires sociales, seront soumises aux tribunaux com pétents du départem ent de la Seine.

De convention expresse, aucun actionnaire ne- pourra in ten ter une demande en justice con tre la So citté ou ses A dm inistrateurs, sans que cette demande ait été p réalab le­ment déférée à l’Assemblée général ‘ es actionnaires, dont l’avis deVraW e sn n m ic aux*tre soumis aux tribunaux compé- ents, en même tem ps

demande elle-m êm e.que la

Tout actionnaire qui provoque une contestation de ce genre doit a,re élection de domicile à Paris.

A rticle 41Tout pouvoir e s t donné au por­

teu r d une copie ou d ’un ex tra it des p résen ts s ta tu ts pour les fairepublier conform ém ent à la loi.

IIA u x t e r m e s d ’u n e d é l ib é r a t i o n

p i i s e p a r le C o n se i l d ’a d m i n i s t r a t i o nd e la Sociéliî A nonym e d e s M anu­fa c tu re s de P ro d u its C him iques du

Nord, Etablissements Kuhlmann, le13 Août 1917, le Conseil a décidé de tran sfé re r le Siège Social au n” 117 du boulevard Haussm ann.

IIIAux term es de divers actes et

délibérations, le capital social de la Société Anonyme des Manufactures de Produits Chimiques du Nord, Etablissements Kuhlmann, fixé com­me il est dit plus h au t à 6.600:000 francs, a été augm enté en p lusieurs fois, et porté à 1 0 0 .0 0 0 .0 0 0 de francs, rep résen té par 400.000 ac­tions de 250 francs chacune, et ainsi que le constaten t notam m ent, les p rocès-verbaux des Assem blées générales extraordinaires de cette Société, prises aux dates des 1 " Mai 1916, 13 Novembre 1916,2 Avril 1917, 7 Mai 1917, 9 Ju ille t1917, 8 Octobre! 1917, 28 Octobre1918, 7 Août 1920, 27 Novembre 1920, 23 M ars 1921, et 22 Décem­bre 1922.

IVP ar délibération de l ’Assemblée

générale extraordinaire des action­naires en date du 28 Octobre 1918, ladite Assemblée a apporté aux s ta ­tu ts les modifications suivantes : les articles 6 e t 7 ont été supprim és purem ent et sim plem ent, et rem pla­cés comme su it :

A r t i c l e 6

Les titres d ’actions sont nom ina­tifs ou au p o rteu r au choix des actionnaires. Ils sont extraits d ’un reg istre à souche et signés par deux adm inistra teurs. L’une des signatu ­res p eu t être apposée au moyen d ’une griffe.

Artiole 7Les dividendes sont valablem ent

payés su r rep résen tation des cou­pons, pour les titres au porteur, et su r p résen tation du certificat nomi­natif en vue de l’apposition de l ’estam pille de paiem ent, pour les titres nom inatifs.

A rticle 11Il a été a jouté à cet artiole un

alinéa prem ier ainsi conçu :« La cession des titre s au por­

teu r s ’opère par la simple traditfon du titre. «

Le res te de l’article sans chan­gem ent.

Les 5“ et 0“ alinéas de l’artiolê 29 ont été supprim és et rem placés comme su it :

« Les convocations sont faites par le ttres recom m andées adressées à tous les propriéta ires d ’actions nom inatives, inscrits sur les livres de la Société, et en outre, par avis in s é ré d a n s u n d e s j o u r n a u x de P a r i s , d é s ig n é p o u r r e c e v o i r l e s annonces légales.

« Les convocations spnt ad res­sées et les avis insérés vingt jou rs au moins à l’avance, pour les As­sem blées générales annuelles o rdi­naires, et hu it jo u rs au moins à l’avance, pour toutes au tres Assem­blées générales. »

A rticle 33Les m ots « En cas de création

de titres au po rteu r », par lesquels débutait cet article, ont été suppri­més.

VP ar une délibération de l ’Assem ­

blée générale extraordinaire des actionnaires en date du 11 Octobre1919, ladite Assemblée a encore apporté, les modifications suivantes, aux artic les : 14, 20 et 25 des sta tu ts .

Article 14Cet article a' été modifié comme

su it ;L’adm inistration de la Société est

confiée à un Conseil d’adm in istra­tion, composé de neuf m em bres au moins et de 20 m em bres au plus.

Article 20La dernière phrase de l’article 20

a été modifiée comm e il su it :Le Conseil a en ou tre droit, cha-

année, à une p a rt 'd an s les bénéfices nets, ainsi q u ’il est prévu à l’article 25.

A rticle 25

L’artic le 25 a été supprim é p u re ­m ent et sim plem ent e t rem placé comme il su it :

Les ré su lta ts de l’exercice, cons­ta tés par l ’inventaire annuel, déduc­tion faite des frais généraux, des charges sociales, ue tout am ortisse­m ent de l ’actif, et de tou tes ré se r­ves pour risques com m erciaux ou industriels , constituen t les bénéfi­ces nets.

Sur ces bénéfices nets, il e st p ré ­levé ;

1“ 5 V ° pour constituer le fonds de réserve p rescrit par la loi. Ce prélèvem ent cesse d ’ê tre obligatoire lorsque le fonds de réserve a atte in t une somme égale au 1 / 1 0 du capital social. Il reprend son cours lorsque, pour une cause quelconque, la réserve est descendue au-dessous de ce dixième.

2° La sommé nécessaire pour payer aux actionnaires à ti tre de prem ier dividende, 5 “/ “ des som ­mes tlon t leu rs actions sont libérées et non am orties, sans que, si le bénéfice d ’une année ne perm et pas ce paiem ent, les actionnaires pu is­sen t les réclam er su r les b é n é f i c e s des années subséquentes.

L e solde est réparti comme su it : 10 “/ “ au Conseil d’Adm inistra

tion.9 “/ “(.aux Actionnaires.T outefois l ’Assem blée général

ordinaire peut, su r la proposition du Conseil d’adm inistration, décider le prélèvem ent su r la portion reve­nant aux actionnaires des sommes q u ’il juge convenable de fixer soit pour ê tre reportées sur l’exercice suivant, soit pour des am ortisse­m ents supplém entaires de l ’actif, soit pour être portées à un fonds de réserve extraord inaire dont le Conseil d 'adm inistration règle l ’em ploi.

Le Conseil peu t tou jours, au cours de l’année sociale, décider la répartition d 'un acom pte su r le divi-

Force M otrice, P rés id en t de la Chambre Syndicale de l ’In d ustrie 'du Gaz en France, dem eurant à P aris rue de Clichy, n° 14;

2b Et M onsieur Gacton Griojet, com m andeur de ia Légion d hon­neur, P résiden t du Conseil d ’adm i­n is tra tion de la Banque de P aris et des Pays-B as, dem eurant à P aris avenue fienri-iM artin, n° y7 .

A y a n t M o n s ie u r M a s s e , c o m m e p i 'ü s id c n t e t ML. U ï’io le L c o m m e v i c eprésiden t du Conseil d ’adm inistra­tion e t au nom de la CompagnieNationale de M atières Colorantes et de P rodu its Chimiques, Société Ano nyme au capital de cen t millions de francs, dont le siège est à Paris, boulevard Haussm ann, n “ 134;

E t comme spécialem ent délégués l ’effet dudit acte, aux term es

d ’une délibération du Conseil d’ad m inistration de ladite Société en date du douze Octobre mil neuf v ing t-tro is , constatée par p rocès- verbal dont un ex tra it certifié con­form e est dem euré annexé audit acte .

D’une p art E t ; 1“ M onsieur Ernest-C am ille

Cuvelette, officier de la Légion d ’honneur, v ice-présiden t du Con­seil d’adm inistration des E tablisse­m ents K uhlm ann, dem euran t à Paris , rue de P rony, n° 60.

2“ E t M onsieur Jean-A lbert Constatin Delsol, propriéta ire, de­m euran t à Paris, avenue V ictor- Emm anuel III, n “ 57.

Ayant agi au nom e t comme m em bres du Conseil d’adm inistra­tion de la Société Anonyme des Ma­nufactures de P roduits Chimiques du Nord, Etablissements Kuhlmann, Société Anonyme au capital de cent millions de francs, dont le siège est

P aris , boulevard Haussm ann, n “ 1 1 7 .

Et comme délégués aux fins dudit acte aux term es d ’une délibération du Conseil d ’adm inistration Ue la ­dite Société -constatée par p rocès- verbal dont un ex trait certifié con­forme est annexé audit acte, ledit p rocès-verbal en date du treize Octobre mil neuf cent v ing t-tro is .

D’au tre part Ont dit et a rrê té ce qui su it : M essieurs M asse e t Griolet, es-

quafités en vue de la fusion de la Compagnie Nationale de Matières Colorantes e t de P roduits Chimi­ques dans la Société Anonyme des Manufactures de P roduits Chimi­q u e du Nord, Etablissements Kuhl­mann, au moyen de l ’absorption cle la prem ière des dites Sociétés par la seconde.

Ont fa it apport, en obligeant la Société q u ’ils rep résen ta ien t aux garan ties ordinaires .et de droit

A la Société Anonyme des Manu­fac tures de P roduits Chimiques du Nord, Etablissements Kuhlmann,

C p qui a été accepté pour cette Société par M essieurs Cuvelette et Delsol, es-qualités.

Mais sous rése rva de l ’approba­tion définitive du dit apport par les Assem blées générales des actionnai­res de chacune des deux Sociétés, ainsi qu ’il se ra dit en fin des p ré- s e n t e s .

De tou t l’actif mobilier et immo- bilier sans exception do la Compa­gnie Nationale de Matières Coloran­tes et de Produits Chimiques, telque cet ac tif existait au quinze Octobre mil neuf cent v ing t-tro is , suivant inventaire d ressé à cette date, lequel actif consistait dans les biens suivants :

I BIENS IMMOBILIERS1“ Usine du Tremblay

Une Usine servant pour la fa­brication des m atières e t produits colorants, située au lieudit « Le Trem blay », te rrito ire de Creil et par extension te rrito ire de V er- neu il-sur-O ise et N ogent-sur-O ise (O ise).

Ladite usine séparée en deux parties, par le chemin de la vallée de Vaux, qui la traverse dans une direction à peu p rès parallèle à la riv ière de l ’Oise, lequeil chemin d ’après les renseignem ents recueil­lis sem ble apparten ir à la com­m une de Creil, qui s ’en est tou ­jo u rs -considérée comme p roprié­taire, ce chem in a une largeur de cinq m ètres cinquante centim ètres, environ, il est u n peu moins large du côté du dépôt de charbon

. . dende si les bénéfices réalisés leA défaut d ’élection de domicile^! perm etten t.

e t tuiles, dépendances diverses t jard in .

La superficie de chaque m aison e t du ja rd in y attenan t, est de cinq a res environ.

Le terrain su r lequel lesdites m aisons sont édifiées avec leu rs jard ins, figure à la m atrice cadas­trale de N ogent-sur-O ise, sous par­tie des num éros 351, 352, 359 e t 360, de la section G.

L’une des maisons celle n “ 8 , ap ­pelée « Villa des Silènes », a étéet est encore endomm agée par su i­te de 1 explosion d ’une bombe d ’a - vion pendant la gue-rre.

Usine de S u re sn e s , P r ° P ' l<»-o aise fil S u re sn e s(Seine), ru e Pagès n° 26, com­prenan t :

Un bâtim ent rectangulaire, en façade sur la rue élevé su r sous- sol d ’un rez-de-chaussée , e t d ’ün prem ier étage su r partie de la cons­truction, couvertu re en ciment.

A gauche en en tran t, porte char­retière et hangars en bois couvert en dur.

Jard in en contre bas sur to u t la surplus de la propriété .

Ladite p ropriété est d ’une con-< tenance de hu it -cent quaran te tro is m ètres carrés, tre n te cinq centiè­mes, y compris la demi épaisseur, (Ws m urs mitoyens.

Elle est close de tous côtés par des m urs, qui sont m itoyens, en sol e t constructions, ju s q u ’à hauteur, de clôture ou ju sq u ’à h au teu r des héberges de la p ropriété ap ­portée.

Ladite p ropriété tien t par devant à la rue Pagès, au fond à M onsieur Radique, à droite à M onsieur P u s - set, et à gauche à M onsieur Vil- laret.

Usine de Villeneuve-St-Georges1° Une Usine pour, la fabrication

de produits chim iques et de m a­tières colorantes, sise à V illeneu- ve-Saint-G eorges ( Seine-et-O ise ), à p r o x im i t é r ie la l ig n e S t r a t é g i q u e ,établie partie sur V illeneuve-Saint- Georges, quartier du Triage, et partie sur la commune de Ghoisy- le-Roi, ensem ble le te rra in sur le ­quel ce tte usine est édifiée, d ’une superficie totale de trois hecta res, tren te hu it a res ,, cinquante cinq •centiares, soixante cTéux décim ètres carrés, et tou tes les constructions qui s’y trouvent.

2° Une Viila dénommée « Sis- mondino », située à V illeneuve- Triage, commune de V illeneuve-S t- Georges, rue Germaine, num éro 1.

4° Usine d’Oissela) Un ensem ble de terra ins gé­

néralem ent à usage de cu ltu re ,d ’une surface de cent soixante

huit hectares, douze ares, soixante trois centiares, environ, situ é , su r les comm unes de Saint-É tienne’-d u - Rouvray et d ’Oissel (Seine-Infé­rieu re ), en m ajorité su r cette der­nière commune entre le chemin de fe r de P aris au Havre, e t la Seine, acquis dè différents p ropriéta ires, ensemble- les constructions, élevées sur ces, te rrains avec le m atériel et les agencem ents s ’y trouvan t ou en dépendant, le tou t pouvant ê tre divisé en quatre parties.

b) Et divers bâtim ents à usage industriel, ensem ble le m atériel et le s . agencem ents qui s’y trouvent, o u en dépendent-, élevés par la Compagnie Nationale de Matières colorantes sur les te rrains dépen­dant do la Poudrerie Nationale

d’Oissel, loués par 'le bail énoncé c i-après ;

c) 1° Q uatre Villas situées à Rouen, dénommées ;

La prem ière « Amiral Cécille »,, 5, rue A m iral-Cécille ;

La deuxième » Villa Danguy », 9, rue Danguy ;

La troisièm e « Villa Ju ssieu », 1, rue Jussieu ;

La quatrièm e « Villa Mont Gar- gan », 65, rue M ont-G argan ;

2° Trois Villas situées à Oissel, dénomm ées ;

La prem ière « Villa Ancienne P oste », 71, rue du Bras S t-M ar- tin ;

La deuxième « Villa Sévène », 73, rue Sévène ;

La troisièm e « Villa Station », 14, 16, 18, rue de la Station.

3° Trois Villas à Sotteville, dé­nomm ées ;

La prem ière « Villa Gosset », 54, rue de P aris ;

La deuxièm e « Villa Jacq u art » ;La troisièm e « Villa M arcel »,

rue Verte.Elle com prend divers bâtim ents 4“ Deux Villas à Saint-E lienne-

e t t e r r a i n s p l u s a m p l e m e n t dési gnés à l’acte.

Ladite usine et les te rra ins en dépendant fo rm ant ensem ble une contenance superficielle de dix neuf hecta res quatre v ing t deux ares, c inquante tro is cen tiares, tren te deux centièm es, d ’après le* titres, dont quinze hecta res, cinquante sept ares, quatre vingt douze cen­tiares, c inquante deux centièm es, su r les te rrito ires de Creil et Ver- neu il-aur-O ise, e t qu'atre h ec ta ­res vingt quatre ares, soixante "cen­tiares, quatre v ingt centièm es, su t le te rrito ire de N ogent-sur-O ise.

Dans ces chiffres, sont enclos en­tre les palissades de l ’usine pror p rem ent dite, quatre hectares, qua­tre vingt dix neuf ares, quatre v ingt douze centiares, e t su r c e tti contenance : j.

Les ate liers occupent une surfac» de quatre v ingt dix h u it ares, quai ran te deux centiares. j

Les m agasins neuf ares, ving;1 centiares.

Les bureaux, laborato ires, e t teint tu rerie , h u it ares, vingt h u it cen; tiares.

E t les baraquem ents, neuf ares, tren te tro is centiares. M

MAISONS OUVRIERESà Nogent-sur-Oise

Dix maisons ouvrières, dont un( en ruines, constru ites par la Solciété anonyme d ’habitations à Bon m arché « La Grande Famille », su^ un terrain de quaran te neuf ares» m;.atre v ingt dix neuf centiares' ’m g t centièm es, en deux parcellel égales de deux mille q u a tre cenj quatre vingt dix neuf m ètres, soi­xan te -centièmes, par elle acquis de la Compagnie Parisienne de Cou­leurs d’Aniline, à proxim ité de l’u ­sine du Trem blay, sur la rive droit de- l’Oise, et su r le te rrito ire de la commune de N ogent-sur-O ise, rue de l’Ecole Somasco prolongée.

Ces m aisons destinées à fournir des logem ents au personnel employé e t ouvrier ué l’usine.

Chacune desdjtes maisons est constru ite en pierre et moellons, et composée de sous-sol, rezrde- chaussée, prem ier étage, et com ­b les en dessus couverts en pannes

du-R ouvray, dénomm ées la prem iè­re « Villa La H oussière » ;

La deuxième « Villa Industrie », 33, 35 et 37, rue de L ’Indus­trie.

5“ V ingt-cinq m aisons ouvrières, dites « Charles W alter », situées à Oissel, constru ites par la Compa­gnie Nationale de Matières Colo­rantes, su r les parcelles, cadas­trées section A, num éros 935, 936, 937.

Et tel au surp lus que le to u t est décrit à l’exception des « Villas de Rouen », « Sotteville », et « Sain t-

E^ienne-du-R ouvray », en trois plans qui sont dem eurés jo in ts et annexés à l’acte dont il est parlé.

5“ Usine de Villers

1- — Une Propriété à usaged’Usin®, située sur la cominurfé de. V illers-Sain t-Paul et su r celle de Rieux (O ise), -comprenant un en­sem ble de terrains, d ’une surface totale de “ quaran te sepvt hectares, qua tre vingt seize ares, soixante douze centiares environ, acquis dé divers propriéta ires ensem ble les constructions, élevées su r ce te r­rain, à usage industriel, d ’hab ita­tions ouvrières, et les agenceme'nts de toute nature s ’y trouvant, ou e-n dépendant. Le tou t limité au Sud par le Cheminde V erneuil à Lian- c o u r t , à l ’E st la Rivière d ’Oise, a u Nord Garpiehon F rères, à l’Ouest par divers, é tan t expliqué que quel­ques parcelles sont situées hors de ce périm ètre.

Observation faite que dans cette propriété se trouve com prise la ferm e dite de « Rollepot », com­posée de parcelles cadastrées, n u ­méros 356, 359, 3G0; 301, 362 et

à.If- — l ”. Deux Villas siLu VerneuH, dénommées :

La prem ière « Villa B eausé- jou r » ;

La deuxièm e « Villa Thuillieux », 22, rue du Bac;

2“ Trois Villas à V illers-Sain t- Paul, dénomm ées :

La prem ière « Villa Collin » ;La deuxième

et « Tuilier » ;Villa Jacquo t »

La troisièm e « Villa M artin, p la­ce de l ’Eglise, _ I

m ï & m m m m * t w & t

iode de. trois ans ayant commencé I f )^oel“ bl 0» V f/7, ?p U1, uV.1 1126 aDs le prem ier Octobre mil neuf cent au d Décem bre 1M 1.

3» Trois Villas à Rieux, dénom ­m ées :

La prem ière “ Villa Ghamp- fraine », chemin du Halage ,

La deuxièm e « Villa Sicard », la P laine Basse ;

La troisièm e « Villa Yvonnefcte ».4» Six Villas à d reil, dénom ­

m ées :La prem ière « Villa Cochez », 114

bis, 114 ter, 116, rü e de la R épu­blique.

La dëüxièm é « Villa D sslandes »,3, route de Vaux.

La troisièm e « Villa Drye », 5, rou te de V au t. ""*•

La quatrièm e « Villa M énard », ro u te de Vaux.

La cinquièm e « Villa Ju les-M i- cheie t », 2 0 , rue Ju les-M iehelet.

Lé sixième « Villa Les T roenes », place des T illeuls.

6° U sine d e IM ogen t-les-V I°rges

Une usine située à N ogent-los- V ierges (O ise), lieudit le Clos Bar- rois, ou le M arais de Tom boir, com­p renan t deux bâtim ents, l’un de V ingt-huit m ètres, su r quinze m ètres e t l ’au tre de tren te -d eu x m ètres cinquante cen tim ètres, su r six m è­tre s , avec terra in a tten an t :

Le to u t d ’une superficie de deux mille deux cent cinquante m ètres environ, pris dans une pièce de te rre qui co’n tenait d ’après les titres q u a tre v ing t-deux ares cinquante centiares, et suivant bornage, qua­tre v in g t-q u a tre ares sep t centia­res , cadastrée section C, n° 363 p et tehan t d ’un bou t su r une lon­g ueu r de tren te -c inq m ètres qua­tre v ingt-cinq centim ètres à l’Oise d ’au tre bout, su r une longueur de tren te -q u a tre m ètres à la Société générale de T onnellerie M écanique à l’est sur soixante deux m ètres, à la même Société, et d’au tre côté su r soixante sept m ètres, encore la même Société.

Ensam ble le droit de circulation su r une bande de terrains, de huit m ètres do largeur, longeant la por tion de terra in c i-dessus et com prise entre cette portion de terrain d ’une part, et le su rp lus de la pro priété des vendeurs, jadis, e t de là Société Générale de Tonnellerie Mécanique, ac tuellem ent d ’au tre part.

E t uno villa dite « Villa Tau pin », 21 à 31, rue G am betta, à N ogent-les-V ierges, acquise de M onsieur Taupin, suivant con trat passé devant M® Barbier, notaire, sus-nom m é, le six Mai mil neuf ■cent vingt.

E tan t expliqué ici que cette usine a été donnée à bail par la Compagnie Nationale de Matières Colorantes à la Société Générale de Tonnellerie Mécaniqu6, société ano nyme au capital de cinq millions de francs, sont le siège est à P aris boulevard Haussm ann, n° 134.

Enfin, to u t le m atériel ayant le caractère d ’im meuble par destina tion, qui se trouvait dans los usines c i-dessus désignées, et se rt à leUr exploitation, tel que les m achines à vapeur, dynamos, installations élec triques, transm issions, voles te rre s tre s , canalisations, diverses etc., sans exception.

Et en général tous les im m eubles par na tu re et par destination, sans exception ni réserve que la Compa gnie Nationale de M atières Colo ran tes possédait, alors même qu ’ils ne seraien t pas com pris dans désignation qui précède.

IlBIENS MOBILIERS

L’établissem ent industrie l Commercial pour la fabrication e t la ven te des m atières colorantes, et produits chim iques qui était ex­ploité par le Société apporteüse P aris , boulevard Haussm ann, n° 134 e t dans ses usines du Trem blay, de Suresnes, de Villeneujve-Saint Georges, d’Oissel, d ’H uningue, et V illers-S ain t-P au l. Ledit établisse m ent com m ercial im m atriculé au reg istre analytique, tenu au Greffe du T ribunal de com m erce de la Seine, sous le n» 29.121, compre nan t notam m ent :

A La clientèle et l ’achalandage attachés, et le droit de se dire suc cesseu r de la Compagnie Nationale de Matières Colorantes et de Pro duits Chimiques.

B L ’organisation technique comm erciale, les p ro je ts, études mém oires, pians et devis.

G Les droits aux baux suivants I SIEGE SOCIAL

Des locaux servant au siège so cial, à Paris, boulevard Haussm ann n° 134, consentis par la Compagnie des A ssurances générales, de Tries te , et com prenant :

1° Un appartem ent au troisième étage n° 10 du p lan;

2° Un appartem ent au mêm e éta go, n" 11 du p lan ;

3” Un appartem ent au cinquièm étage n” 16 du p lan;

41» Un appartem ent à l ’entresol.5” Un appartem ent au cinquème

étage, n» 17 du p lan;

II POUDRERIE D’OISSELDe la poudrerie d ’Oissel, consenti

par M. le M inistre des Finances, et M. le M inistre de la R econstitution Industrielle , ayant agi tous deux, au nom de l ’E tat, suivant acte , sous seings privés en date du prem ier Octobre mil neuf cent dix neuf, en reg istré à P aris (B ureau de3 actes adm in is tra tifs), ' le d ix -huit du môme mois d’O ctobre, volum e A. folio 2, case II, au droit de deux mille trois cent q u a ran te -tro is francs soixante-quinze centimes, pour une durée de d ix-hu it mis à partir du jo u r de la rem ise de la poudrerie à la Compagnie, ce tte du rée partagée en période do

. tro is, six, neuf, douze, quinze, ou d ix-huit années, à la volonté exclu sive de la Société p reneuse, en p ré­venant six mois avant l'expiration d ’une période, avec in terdiction de sous-louer sans l'ag rém en t des M inistres de la R econstitu tion In­dustrie lle et des Finances, moyen­nant un loyer fixé à deux cent cin­quante mille francs, pour la prernièVe p é r io d e d e t r o i s a n n é e s , e t à v e e s t i p u l a t i o n q u e t r o i s m o is avec l ’expiration de cette prem ière période de tre is années, il serait procédé à une révision du prix de location, po rtan t su r la période dé tro is années suivantes, sans que le prix de location puisse tom ­ber au -dessous de deux cen t cinquante mille francs, le prix de la location devant ê tre versé d’avance, en deux term es égaux, dans la Caisse du Receveur des Domaines du Bureau de Sotteville.

Comme garan tie de ses engage­m ents envers l’E tat, la Compagnie Nationale de Matières Colorantes et de Produits Chimiques, devait dépo­ser à la caisse cfes dépôts e t consi­gnations un cautionnem ent de deux cent cinquante mille francs, rep ré ­senté par des titres français, admis en garantie par la Banque de F ran ­ce, dont le revenu lui appartien ­d rait. . -,—

Cet acte stipule q u ’en fin de loca- I En A ngleterre ëôuà le n*tio u F E U t au ra it le droit soit d 'exi- 11U1.31G, le 7 Septem bre 1916, pour ger la suppression to tale ou par- |se ize ans, du prem ier Avril îy x o . tielle des constructions ou du m a-

France, aux Colonies, Pays de Protec to ra t et à l ’E tranger.

Ayant etc la it observer en ce qu concerne les m atières prem ières et m archandises disponibles en depoi a la Poudrerie d Uissel, qu un elal descrip tif et estim atii, en a été dresse, sur quatre feuilles de pa-

En Italie, sous le n" SU, volunle iutluw

En Espagne, sous le n ' 62.041, tériel nouveau installé par l a ’C o m - j i e au Mai 1916, pour v ingt ans. pagnie de Matières Colorantes et de I Kn Hollande, sous le n" 3.914, le P roduits Chimiques, soit • d 'op ter ^ a i 1919, pour quinze ans, jd s - poür la conservation de tou t ce qüi I qu’au 28 Ju in 1934.dans les constructions- ou dans le I r », Italie- sous le „ , , *.m atériel in troduit, sera it utilisable I Avril 1916 pour quinze jost-dem euié annexé audit acte aprèsnour F industrie des P oud res è l , 1 H »«*«.*,«n at rn'° *aa ------ -----------pour i’indüétrié des Explosifs, à chargé par lui d ’en payer la valeur, figürant à un inven- I. taire. 1

Ayant été déclaré audit acte, que le ' bail qui v ient d’è tre énoncé, a pris cours le prem ier Octobre mil neuf cent dix neuf,

Uue le ’ yèr ac tu e l pour la pé-

ans, du 4 Avril 1916.En Suède, sous lu n ” 46.387, le Janvier 1920, pour quinze ans,

du 12 Avril 1916.

m ention, et que -ces m archanuises ont é té estim ées au total 5.776.977 francs 30.

4° D iverses valeurs et partici­pations décrites et estim ées en un

E tats-U nis, sous le n° 1 .293 .6801 qUi e3t dem euré annexé audit . 11 Février 191J, pour dix-sepl | aprèsdu

ans, ju sq u ’au l i Février 1936. Japon, sous le n° 31.820, le 3

acte après mention.L’estim ation de ces valeurs s’é­

levant à 11.998;!06 francs.Les créances et effets à re

; ..... — .............. _ . ,Q .couvrer ainsi que les sommes eningt deux, a été réglé, sur .la base [ < Suisse, ^souis le n” 7 -r.0 2 J^ b 3 1» | caisse et en dépôt dans les Ban

, m n «... <> qUeSj t eis que lë tout est I ç t n ,uans le même é ta t dressé gif de.ai

4° Le Brève6 demandé en Russie I feuilles d s papier aü timi>.'e de six

VILLES UOUA, l*. UUU *• UgJU, ‘JU* ui* I . , jdé deiix cent eiftcjüaiit& mille francs, I Janvier 1917, pour quinze ans, dupar* ail , b ie n q u e l ’a d m i n i s t r a t i o n 1 1 ^ N o v e m b r e 1 9 1 0 . r ë b la i i ie u n t a u x d e s e p t o é n t q u a - I 4° L e B revet <Ici:ran te et un mille francs, su r lequel I pour lë même procédé, lès 19 Avril, I francschiffre la Compagnie Nationale de |2 Mai 1916 non encore délivré.

5e Le brevet demandé an A ngle­te rre le 16 Janvier 1923, sous le■numéro provisoire 1466/23 e t déU -1pourron t ô tro d u “e s T irn 't i t re qUel- vré sous le num éro définitif 203.265 uonque à la C o m p a t i# National*1

D u n e propriété à Sain t- I P?!}1) ^ ans’ exph’an t le 16 Janvier J qe matières Colorantes et de P ro-.. * I 9 3 9 nour r i rn c é d é dp. rnhrip .o tinn I :____ . ...........

Matières Colorantes et de Produits Chimiques a fait tou tes réserves.

et s ’élevant au total 123.640.177 francs 9 5 .

E t en général toutes les créan­ces et som mes qui peuvent et

III REGION D’OISSEL

raison de l’opération de fusion ; cet impôt devant re s te r à leur charge.

Les sommes qui seron t ainsi à nnver seront applicables de oonven- Uon expresse :Aux e s p è c e s en

caisse ou en dépôt dans leB banques, n0Ur leur montant de 708.091 fr. 17, ci

Aux valeurs au por­teur pourleurmon- tant de 1.233.981fr., c i.....................

Aux valeurs nomina­tives pour leur m o n t a n t d e 10.764.125 f r . ,ci ..........................

Aux créances sur les débiteurs et aube-

. o.jirt aux m archan­dises pour le su r­plus ou. .............

Le tout faisant par­tie des biens mo­biliers c o m p r i s dans les apports qui précèdent.

A pprouve cet acte dans toutes ses I quatrièm e résolution de l ’Assemblée dispositions et accepte l ’app o rt-fu - Générale extraordinaire d u 14 dé- sion qu i en fa it l ’objet aux condi- eem bre 1923, dev iennent défini tiona stipulées à cet acte, m ais sous tives. réserve de la vérification prescrite par la loi et de sou approbation | défin itive à . l a su ite de cette vérifi­cation . * . . . .

1 )E tienne-du-R ouvray, lieudit L a i ' ^ ' ^ ’ F.0111' procédé de fabrication I duits Chimiques, sans exception n’ Irle vaccins lin vo-cnimip.s t I .. , __Houssière.

2° D’une maison au même lieu, rue de Paris.

de vaccins polygéniques et polyva- 1 réserve aucune, lents (T he M anufacture of Vacci-

|n e s ) .E tan t observé ici qu 'une deman

ENTREE EN JOUISSANCELa Société anonyme des Ma-

3“ D u n e maison avec jard in à j ^ g en vue d ’obtenir la revalidation I nufactures de Produits Chimiques Rouen, rue d Elbœuf, n» 108. | en Ir];ande d .un bPevet aépoaé en dlI

D’une propriété appelée G h â - 1 A ngleterre après le 6t?au de la Chapelle, à Disse!, 1922, a été déposée.

Nord, Etablissements KuhlDécembre 1 mann, aura la p r o p r i é t é et la jouis

safioe des biens et droits compris6 ° Le b revet demandé en Aile-1 dans les apports qui précèdent à

magne, le 12 M ars 1923. sous le | com pter du jou r où ces apports.IV USINE A HUNINGUED'une usiné et ses dépendances Inum éro provisoire C 33.290 IV /30F I seront devenus définitifs par suite

sise à Huningue (liaü t-R liin ), àYèje [pou r d ix-hu it âns, ju sq u ’au 12 M ârs I la réalisation des conditions sus tous im m eubles par n a tu re ou d e s - 1 1941; non encore délivré, pour le | pensives Stipulées en fin des pré tination m o b ilie r industrie l, ou til- | même procédé qüe le précédent.

7° Le b revet demandé aux E tatssentes. Mais les effets de cette jou issance e t de la fusion rétroa g iron t au 15 Octobre 1923, en sorte q u ’à com pter de cette date toutes les opérations dont les biens

sen taien t, avait, comme elle" en I encore délivré pour fabrication de I droits apportés sont suseepti- a « i i n ,i*hii 1. Ivaccihs. | bles, seron t activem ent et passive

8 ° Tous les d roits de la Société 1” Aux quatre b revets d ’inven

lage en faisan t partie.M essieurs Masse et Griolet, o n tlU n is , le 7 Février 1923, sous le n u - |

déclaré que la Compagnie Nationale inéro provisoire 617.609, par M on­de Matières Colorantes q u ’ils rép ré- I sieür Lucien Goldenberg, n o n | sen taien t, avait, comme elle en ava.it le droit, demandé la résiliation de ce bail pour le tren te et un décem bre mil neuf cent vingt trois.

708.091 17

1.233.981

10.764.125 »

n . 473. i

Ensemble . ; . , 35.180 000

DEUXIÈME] RÉSOLUTIONComme conséquence de la Réso­

lution qjiiprécède, et sous la réserve I d e l’appFobàtion dëfinitlvede l ’apport faisant l’objet de l’acte d ’apport- fusion reçu par M* M axime Aubroft, I le 31 octobre 1923, l ’Assemblée | Générale décide que le capital social, I actuellement fixé à 100 m illions de | francs, sera augmenté dé 50.000.000, par la création de 200 .000 actions de I 250 francs chacune, et que, pari suite, le capital soeial sera porté à 150 m illions de francs divisé en I6 00 .000 actiohs, dont 2 0 0 .0 0 0 hou-l

l velles, entièrem ent libérées, seront I | attribuées aux Actionnaires de la

Compagnie Nationale de Matières Colôranteset de Produits Chimiques, I en représentation de l ’apport faisant! 1 objet de l ’acte du 31 octobre 1923, et aux Conditions prévues au dit acte,

Ces actions porteront les numéros400.001 à 500.000. Elles seront en­tièrem ent assimilées aux actions I composant actuellem ent le capital I social et seront créées jouissance du | l ir Janvier 1923.

La Compagnie Nationale de Ma-

Article 5! La durée de- la Société est fixée , à quatre vingt-dix-neuf années qui j commenceront à. courir du jour de | sa constitution définitive, sauf les

verbaux des trois Assemblées I °as de dissolution ou de proroga- des 5 novembre 1923, 14 et ! don prévus par les présents 27 décembre .1923, sus-énon- ! Statuts.

Des copies des proCès-

cées, ont été déposées au rang des m inutes de M‘ Maxime Aubron, notaire à P aris, sui

A rticle 6

1“ Apports de la Sooiété en nomv a n t acte reçu par lui le 1001 leot'f Bascher e t Plohot.12 janvier 1924 MM. bascher et Pichot tant en

L escom esenrem stréesdes lGUr' n0m Personnel <îu ’au nom e t u es copies enregistrées aes i oomm sp,,is mPmh rBa o-êronio« procès-verbaux des délibé « rations prises par les as « semblées générales extra

comme seuls m em bres géran ts de la Société en nom collectif Bascher; e t Pichot, ayant pour ob jet l’indus-

,. .. . .. . ■ trie du caoutchouc avec siège &« ord naine des actionnaires Sonll rUe du Moulin-Saint-Etfen « de la booiété anonym e d e s 1 « M anufactures de Produits « Chimiques du Nord, Eta­it bl s s em en ts Kuhlmann, la « première, le 9 mars 1916,

3» Et d’a ttrib u er à la Société apporteüse en représen tation com ­plémentaire de son apport 2 0 0 .0 0 0 1 „ . . . . , iactions au capital de 250 francs tieres Colorantes é tan t constituée

ne, 2 bis. La dite Société constituée pour 15 années et un mois à comp­ter du l ,r Décembre 1921, suivant acte soüs signatures privées en

j’ CT,.“ lar“. la lu > I date du 30 Novembre 1921, publiée« c o n te n a n t modifications e t I ooaform ém ent à . la loi> ’0n t fa it^ s w w t' ? 064161 a p P ^ t 4 1* présen te Société du

date dès 1" m a i ^ l f i 131 fonds industrie l et com m ercial ex- date des m ai U lo , 1 3 |p i0ité sous la raison « B ascher e t! î q p f ^ 1 i i ^ Q • I Fichot », a Senlis, 2 bis, rue du« m v’ 1 “ (ai ! 9 L 9 l« lllet Moulin-Saint-Etienne, ayhnt pour« io^s U h RHQ l objot la falH'ication et la ven te de

tobre 1918, Il octobre 1J19,1 tous p roduits en caoutchouc ou dé-

« décem bre ü i .2 , n ,o d m ,» . |4“ P'L' “ j , o ts le „

chacune entièrem ent libérées de la I depuis plus de deux ans, les actions Sooiété Anonyme des Manufactures j a ttribuées à ses actionnaires en ra­de Produits Chimiques du Nord, présentation des apports de cette Etablissements Kuhlmann, à créer I Société seront im m édia tem en t né­on augmentation du capital de cette I gociables,conform ém ent;! 1 a rtic le s , Société, lesdites actions devant. I a linéa 3, dé la loi du 24 ju ille t 1861, porter jouissance du 1 " Janvier I modifié par la loi du 16 novem bre

* I LSJU3. Le Conseil d ’A dm in istra tioh ICette attribution d 'actions s ’ap- I réglera les conditions de déta il de

pliciuè • l ’échange des titre s , et fixeraii W 120 .000 actions au surp lus ‘’ q u e à laquelle il sera fait.'

T R O I S I È M E R ÉS OL UT I ON

2° Les tra ités, m archés e t oon- I tra ts de toute na tu re ayant tra it k ! /exp lo ita tion du fonds de com - |m e rce .

3° Les form ules et procédés de [fabrication des divers p roduits dont I il est parlé c i-dessus.

4° Les m arques de fabrique e t I lioences de toute nature et notam -

[ m ent pour lé com pte exclusif de I ladite Société, comme si elle en

éta it réellem ent entrée en jouis-tion ci-après pris en France pour sauce, le 15 Octobre 1923, desdits une durée do quinze ans, du 6 Jan- biens et droits.V REGION DE VILLERS

1° Üne propriété à usage d ’habi- | vier 1923, et délivrés le 18 Ju ille t

des apports m obiliers non réglés flans les cdUditions c i-dessus p ré- L ’Assemblée nomme Monsieur

tation, située à Greil (D isc), rue | 1923, â la Compagnie Nationale de C harles-B robëil, rue L ouis-L ë-B run | Matières Colorantes et a M onsieure t rue D èspihat.

2“ De deux maisons contiguës, IDans R ereira, savoir

Le prem ier d’une durée dë 15 ans,situées à Rieux^ su r le bord de la | sous le n” 560.749, pour colorantsrivière d ’Oise, avec jard in .

3° D’une ïnaison située à Greil, Irue D espinat, n? 4, e t d ’une au tre | Cation.

et produits pour la préparation des colorants et leur procédé de fabi’i

malson, située à Greil même rue , | n os 6 , 8 e t 1 0 .

Le deuxième, n» 560.750 pour co­loran ts et procédé pour leu r prépa-

4° M essieurs M asse e t G riolet es nation, qualités, ont déclaré audit acte , que l Le troisièm e sous le nr 560.751, la Compagnie Nationale de Matières I colorants à ôuve dérivés du péry- Colorantes éta it caution d ’un b a illlèn è , et procédé pour leu r p répara-consenli par Madame M arie Orlac, p roprié ta ire , dem euran t à P aris, boulevard de, Bercy, n ” 62, yeuvê de M onsieur P aü l-P h ilip p e M ar­chais, et M onsieur Mar-cei-Lucien- Jeah M archais, p ropriéta ire ingé­n ieur, dem euran t à P aris , boulevard de la T our-M aubourg, n° 14, à Mon­sieu r Jean -B ap tis te Aülas, ingé- nfeur., dem euran t à V illers-Sâih t- P au l précédem m ent, et actuellem ent à Rouen, rue du M ont-G àfgan ; pour lequel congé a été donné au pre m ier Janvier mil neu f cent vingt quatre , par exploit de Eliot, h u is­sier à Rouen, du tro is mai mil neuf cen t v ingt tro is.

- VI SUCCURSALES1° Lyon.De 1,’e n l r e s o l d ’u n i m m e u b l e , s is

à. L y o n , a v e n u e J e a n - J a u r è s , n “ 293 bis.

2° D’un local à Lyon, cours V il- tofi, n° 37

P aris,D’une boutique,_ au rez -d e -ch au s­

sée et d ’un appartem en t au prem ier étage , d ’une m aison sise à P aris cité d ’Hauteville, n° 3 te r ,

Rouen.De partie de m aison sise t

Rouen, rue L enôtre , n “ 17,Troyes.D’une rem ise longeant le pas­

sage Bresson.Toulouse.Le droit à la location verbale jUs

q ü ’au tren te e t un m ars mil neuf cent v ingt quatre , dà locaux à T ou­louse, 17, rue M atab ian .'

PRET DE MATERIEL PAR L'ETATLe dro it à des p rê ts de m atériels

consentis par l ’E tat à la Compagnie Nationale de m atières colorantes savoir ;

1“ P a r ac te sous seings privés, en date du 22 O ctobre 1920, do m atériel de la P oudrerie de Sain t- Cham as, décrit aud it acte .

2" P a r ac te soùs seings privés, en date du 25 Septem bre 1.920, d m atériel -de la P oudrerie de Sain t- Chamas, d écrit audit -acte.

3° P a r aeje sous seings privés, en date du 2 5 F é v r i e r 1921, de m atériel de la P oudrerie de Saint- M édard -en-Ja iles (G ironde), décrit aud it acte.

4“ P a r a c te sous seings prives, en daté du 20 Août 1920, de m a té -- riël de la P oudrerie de Saint M édard-e-n-Jalles, décrit au d it acte.

5° P a r acte sous seings privés, en date du 20 Janv ier 1921, de tro is w agons citernes de la P o u d rerie Nationale d ’A ngoulèm e, d écrit audit acte.

Ledit acte suivi d 'u n avenant, en date du 25 Janv ier 1923.

M essieurs M asse e t G riolet, e s- qualitës, oftt déclaré q u e ce tte d e r­nière convention a é té dénoncée pour le 31 D écem bre 1923.

D) Le bénéfice e t le s charges ds tous- tra ités, marchés; e t conventions passés par la S ocié té appo rteüse avec tpus particulier® , spécialem ent avec son personnel, technique, ou avec to u tes adm in istra tions publi­ques e t privées, re la tivem en t à l’ex­ploitation de son ind u s trie , e t dans les droits e t ob ligations desquels la Société Anonyme deB M anufactures do P roduits Chiiniiques du Nord, Etablissements Kuhlmann, se ra su ­brogée purem en t e t sim plem ent.

E) Tous procédés de fabrication , tours de main e t d ispositifs b rev e - tables ou non.

F ) L e s b r e v e t s .^ci-après d é c r i t s ,savoir :

1° Un b reve t d ’inventiorf d’une durée de quinze année du 24 F évrier 1916, pris en F rance, délivré sous le n° 502.836, Je 27 F évrier 1920, pour p rocédé de fabrication de l’indoxyle, de ses hbm ologues e t de leu rs dérivés, base su r l ’action des hydratan te du carbu re de sodium.

2° D’un b rev e t d’ijnVention d’une du rée de quinze anntles, du 24 F é ­vrier 1916, pris en F ran ce , délivré sous le num éro 502>837, le 27 F é ­vrier 1920, pour pro.cédé de Sabri- cation à l’autoclave die l ’indoxyle, de ses hom ologues è t do leu rs dérivés.

3» Les b revets étra jrtgers suivants délivrés pour le mêmle procédé que le b revet français. n° 502.837, savoir ;

En Belgique, sous lçl n» 275.575, le 1 " D écem bre 1 9 t9 , /p o u r 20 ans, du 30 M ars 1916. J 4

tion.Le quatrièm e sous le n» 560.752,

Colorants à cuve dérivés du péry- lône e t procédé dé préparation.

2 ” 4 une demande de brevet français de 15 ans, déposée par M onsieur Hans Pere ira et la Compa­gnie Nationale de M atières Coloran­tes, le 6 Janvier 1923, sous le n° 168.320, pour colorant dérivé au dioxypérylêno et procédé pour sa p réparation.

9° Trois dem andes de brevets français de 15 ans, déposées par la Compagnie Nationale de Matières- Colorantes le 21 O ctobre 1922 savoir

1° Sous le n» 167.737, pour colo­ran ts à cuve ob tenus à partir de la naphtidine et leu r procédé de fabri- oatiotî.

2° Sous le n» 167.738, pour p ro ­cédé pour la fabrication du péry- lène.

3° Sous le n1 167.739, pour p ro ­cédé de. fabrication du pérylène.

10° E t une demande de brevet français de 15 ans, déposée le 16 Mars 1923, sous le n° 171.071, pour colorants noirs teignant en cuve et leu r procédé de fabrication.

M onsieur M asse et M onsieur G riolet es-quâlités ont déclaré qüe la Compagnie Nationale de Matières Colorantes a acquitté la totalité des taxes annuelles dues à . raison des brevets français indiqués ci-dessus soüs les nos 8 e t 9, _at ils en ont justifié par neuf récépissés délivrés par l’agent com ptable - de l'Office Natiodaî de la P ropriété Indus trielle, lë v ing t-sep t octobre 1923

11" Une demande de b revet fran ­çais de 15 ans déposée le vingt cinq octobre 1923, sous le nü méro provisoire 179.403, pour pro cédé de p rép ara tio n 'd e la Pérylène qüinone 3 /1 0 .

12° Enfin, tous les droits de la Société à la Licence d ’exploita­tion

J. — D’un brevet français de 15 ans, délivré à M onsieur Hans Pe reira, le 28 février 1922, sous le num éro 537.271, pour procédé de fabrication du pérylène et du dio xypérÿlène, ainsi que de deux ad­ditions à ces brevets, dem andées les quatre décem bre mil neuf cent vingt doux, et dix huit ju in mil neuf cen t v ing t-tro is , sous les nu m ères provisoires-16.682 et 17.392

2" E t de deiux dem andes de brevets français de 15 ans, dépo­sées par M onsieur M ârc-Edouard B arry, adjoint à la direction de la Compagnie Nationale de M atières Colorantes, le 3 février 1923, l’une pour « Boîtes pour le tran sp o rt et l ’u tilisation des am poules, e t ad 1res accessoires m édicaux », déli­vrée le 17 août 1923, soüs le n u ­méro 561.779, et l’au tre pour « Boi­tes pour am poules et accessoires m édicaux •», délivrée le 17 août 1923, sous le num éro 261.78-0.

La Société bénéficiera, de tou tes dem andes de brevets qui ont pu ê tre faites à ce jou r, par la Com pagnie Nationale de Matières Colo­rantes ou à son nom, et pourron t l’ê tre ju sq u ’à la,, réalisation défini­tive de l’apport fusion, en tous pays à raison desd ites-inven tions ensem ble tou tes modifications ad­ditions, ou am éliorations qui peu­ven t avoir été ou pourron t ê tre ap­portées aux brevets e t le droit exclusif de p rendre tous aiftres

brevets soit en France, soit à E tranger, à raison desd ites in ­

v e n t i o n s .G. T outes les m arques de fabri

que que la Société possède décri­tes en un é ta t qui est dem euré annexé aud it acte après avoir été certifié véritable par les parties et révê tu de la m ention d ’usage

2° Le m atériel, l’outillage, les agencem ents installations et objets de na tu re m obilière, servant à l’ex­ploitation dudit établissem ent in ­dustrie l e t -commercial, se tro u ­vant, tan t à P aris dans les bureaux, de la Société, que dans les usines e i-deèsus apportées et notam m ent dans la Poudrerie d ’OIssel, tenue en location, ainsi que les archives, reg istres, pièces de com ptabilité et tous au tres docum ents.

3» Les approvisionnem ents, m a­tiè res prem ières e t m archandises existant au 15 octobre 1923, dans les E tablissem ents de la Société, et notam m ent dans ses dépôts en

CHARGES ETL ’a p p o r t fusion qui |

été consenti e t accepté sous les charges et aux conditions suivan­tes que M onsieur G uveietle et M. Delsol ont obligé la Société Anony ­me des Manufactures de Produits Chimiques du Nord, Etablissements Kuhlmann, à exécuter et accomplir, savoir ;

1° Elle p rendra les biens et droits com pris dans l ’apport dans l’état où ils se trouveront lors de son entrée en jouissance, sans pouvoir exercer aucun recours contre la Société apporteüse.

2" Elle souffrira les servitudes passives' apparentes ou occultes, -continues ou discontinues, pouvant g rever les im meubles apportés, sauf à elle à s ’en défendre et à profiter de celles actives, le to u t s’il en existe, à ses risques et périls.

3“ Elle acqu itte ra tous impôts et contributions patentes, taxes et charges annuelles, prim es et coti salions d ’assurances et générale m ent toutes les charges g revant les biens et d roits apportes et celles qui sont inhérentes à leur nature e t à leur exploitation, le tout à com pter du jo u r de l’entrée en jouissance.

Elle devra à com pter du même j o u r , exécuter les obligations etengagem ents pris par laapporteüse, envers toutes compa­gnies, d ’assurances contre l’incen­die, les ac-cidents et au tres risques et faire son affaire personnelle de .toutes polices qui ont été contrac tées.

4° Elle sera subrogée, purem ent et sim plem ent à ses risques et périls et profits dans tous les droits charges et obligations, pouvant ré su lte r de tous traités, conventions et au tres engagem ents généralem ent quelconques, que. la Société appor- teuse a pu con tracter pour quelque cause que ce soit, relativem ent à son personnel où à l’exploitation de l’E tablissem ent industrie l et com­m ercial et des usines apportées spécialem ent en cè qui concerne l’exécution de tous contrats de prê ts et au tres et de tou tes com­mandos en cours de fabrication où de livraison et aussi de l’exécution de tou tes clauses et conditions 'im ­posées dans les titre s d ’acquisition ou pour l'exploitation des brevets.

Elle devra égalem ent se .confor­m er à tou tes lois et à tous décrets règlem ents, a rrê ts et usages con­cernant les exploitations de la na tu re de celles dont fait partie l'é tab lissem ent apporté et faire son affaire personnelle de toutes autori­sations qui p o u rra ie n t. être néces­saires, le tout à scs risquas périls.

5° Elle devra exécu ter les baux et locations qui ont pu être con sentis à la Société apporteüse ou par elle et en supporter et exécuter les conditions et charges de manière que ladite Société ne puisse jamais ê tre inquiétée ni recherchée.

Spécialement elle fera son affaire personnelle :

1" Pour se faire agréer par les p ropriétaires dont les baux stipu ­lent q u ’aucune cession ou sous location ne pourra ê tre faite sans l ’agrém ent desdits propriétaires.

2° E t de la réalisation au profit de qui il y aura lieu de tou tes pro m esses de vente ou droits de p ré ­férence à acquisitions, qui auraient pu ê tre consentis par la Société et notam m ent de ceux contenus

1“ Dans un bail consenti au profit de la Société Générale d ’E ntrepri ses, Société Anonyme au capital de Quinze Millions de francs, dont le siège e s t à Paris, rue du Faubourg- Saint-H onoré, n» 56.

2° Dans dn autre bail consenti à la Société Acetosynthèse, Société Anonyme au capitai de quatre mil­lions deux cent mille francs, dont le siège est à Paris, 134, boulevard Haussmann.

REMUNERATIONEn outre, ledit apport

été consenti et accepte, moyennant l ’obligation pour la Société Anony­me des M anufactures de Produits Chimiques du Nord, Etablissements K uhlm ann :

1° De payer, aux lieu et place de la Compagnie Nationale de Matières Colorantes et de Produits Chimi­ques, la to talité du passif de ladite Société envers les tiers sans excep­tion, lequel s ’élève à la somme do 30.180.000 francs.

vues, et pour les 80.000 actions d e j j j enr| p rancéy, ancien élève del surplus, aux apports immobiliers. | p £ coje Polytechnique , ancien

Les titrés de ces doux .cent mille [ (Conseiller d 'L tat en Service Extra- a/lions seront remis directement ordinaire, Officier de la Légion aux actionnaires de la Société d’Honneur, dem eurant à P aris, 8 , |

.apporteüse, dans lé plus bref délai I rue Lam ennais, et Monsieur Pierre CONDITIONS I possible, à compter de la réalisation | L am y, Ingénieur des Arts et Manu

i r0 eea8 8y ies conditions suspensives ci-après ~ -

2» De payer à titre de soulte, une ■Somme de 25 francs par action de la Compagnie Nationale de Matières Colorantes et de Produits Chimi­ques, soit au to tal 5.000.000 francs.

Laquelle somme sera payable en espèces aux actionnaires au plus tard en même tem ps que la remise des actions ci-après attribuées sous déduction de l’im pôt sur le revenu pouvant ê tre éventuellem ent réclam é auxdits actionnaires en

en échange des titres de ce tte So ciété à raison d ’uile action de 250 francs, de la Société Anonyme des Manufactures de Produits Chimi­ques du Nord, Etablissements Kuhl­mann, contré chaque action dé 500 francs de la Compagnie Nationale de Matières Colorantes et de Produits Chimiques.

Les titreë seront créés nom ina­tifs ou au p o r te u r , au choix dés ayants-droit, et seront im m édiate­ment négooiables, par application de l’article 3, paragraphe 4, de la loi du 24 Ju ille t 1867, modifiée par celle du sëize Novembre mil neuf cent trois.

CONDITION SUSPENSIVEIl a é té 's tip ü lé que ledit acte ne

deviendrait définitif et ce à titre de condition suspensive qu’après :

1° Qu’une Assem blée générale extraordinaire des actionnaires de la Compagnie Nationale de Matières Colorantes et de P roduits Chimi­ques aurait approuvé l’appo rt à titre de fusion, fait à la Société Anonyme desManufactures de P ro ­duits Chimiques du Nord, Etablisse­ments Kuhlmann.

2° E t que des Assem blées géné­rales extraordinaires des actionnai ros de -cette dernière Sociétéa u ra ie n t <l<5eicltS l’au g m e n ta tio n decapital par voie d ’apports en nature nécessaires pour la réalisation de la fusion, nommé un ou p lusieurscomm issaires à l’effet d ’apprécier les apports, puis vérifié et approuvé lesdits apports, conform ém ent à la loi e t voté les modifications s ta tu ­taires qui seraient là conséquence de ces opérations.

Ces diverses A ssem blées devaient être convoquées dans le plus b re f délai possible et réunies au plus tard lo 1 " Mars 1924, faute de quoi ledit acte devait ê tre considéré comme nul et non avenu.

VIIAux term es d ’une délibération de

l’Assemblée générale extraordinaire des actionnaires, de la Compagnie Nationale de Matières Colorantes et de Produits Chimiques, en data du 3 Novembre 1923, dont une copie du procès-verbal a été déposée au rang des m inutés de Me Maxime Aubron, notaire à P aris ,, suivant acte reçu par lui le 12 Janvier 1924, ladite Assemblée a :

Connaissance prise de l’acte d ’ap­port fusion passé par devant M° Aubron, notaire à P aris , le 31 Octobre 1923, entre la Compagnie et la Société Anonyme des M anufac­tures de P rodu its Chim iques du Nord, E tablissem ents Kuhlmann.

Approuvé ledit ac te et les condi­tions de la fusion telle q u ’elles y étaient exprimées, sous la réserve que ladite fusion ne deviendrait définitive qu’après la ratification qui devait y être donnée dans les délais y mentionnés par l ’Assemblée .géné­rale des actionnaires de la Société Anonyme des Manufactures dé P ro ­duit Chimiques du Nord, Etablisse­ments Kuhlmann, après l’accom plis­sem ent des form alités légales et. notamment de la vérification de rap p o rt prescrits par la foi.

Et décidé qu’en conséquence de la fusion, la Compagnie se trouve­rait dissoute de plein droit et que sa durée prendrait fin sans an tres formalités au jou r où la fusion serait devenue définitive.

VIIIAux term es d \m e délibération

de l ’Assemblée générale ex traord i­naire des actionnaires de la Société Anonyme des M anufactures de Produits Chimiques du Nord, E ta -’ blissem ents Kuhlmann, en date du 14 Décembre 1923, faisant suite à une précédente en date du 5 No­vembre 1923, qui n’avait pu se tenir valablem ent fau te de quorum , et convoquée légalem ent, avec le même ordre du jou r que celui de cette Assemblée, ladite Assemblée a, à l’unanim ité, adopté les réso lu ­

e s suivantes :PREMIÈRE RÉSOLUTION

L ’A s s e m b l é e g é n é r a l e , a p r è s a v o i r e n t e n d u la l e c t u r e d u R a p p o r t d u C o n s e i l d ’A d m i n i s t r a t i o n , q u ’e l le

p p ro u v e , e t a p r è s a v o i r p r i s c o n n a i s ­sa n c e :

1» D ’u n a c t e d ’a p p o r t - f u s i o n p a s sedevant M' M axime Aubron, no­

taire, à Paris, le 3i octobre 1923, entre la Société des M anufactures (le produits Chimiques du Nord n E ta b l i s s e m e n ts Kuhlmann « et la C o m p a g n i e Nationale de Matières Colorantes et de Produits Chi­miques.

2» De la délibération de l'Assem­blée Générale Extraordinaire de la Compagnie Nationale de NIatières m lorantes et de Produits Chi- ffliques. prise le 3 Novembre 1923, nux ternies de laquelle les action­naires de ladite Société ont approuvé l’acte sus-énoncédu 31 oetgbre 1923;

factures, Industriel à Paris, 6 , ruej Quatrefages, Commissaires, à l ’eflet [ d ’apprécier la valeur de l’apport | faisant l ’objet de l'acte du 31 O c-] tobre 1923 et les attributions qui] sont stipulées en rém unération de cet apport et de faire à cè sujet un rapport à l’Assemblée Générale qui | sera convoquée ultérieurem ent.

QUA T R I È M E R ÉS OL UT I ON

Sous la condition suspensive de | la réalisation définitive de l’augmen­tation de capital, l ’Assemblée Gé­nérale décide d'apporter aux S tatuts | les modifications suivantes :

A rtic le 2 des Statuts

« les statuts, une copie en re -j « gistrée de la délibération I « du conseil d ’adm inistration |« de la même société'en date!« du 13 août 1917, tr a n s - |« féran t le siège social au nu~« 117 du boulevard Iiauss-1 « m ann.

« Une expédition de l’acte j(< 0? i ^ ad" i ‘nent celles déposées sous les noms1 ^ Isuivants (sans que l’indication soit

lim itative), savoir « Cristalline », « La Parlse tte ».

5” Tout le matériel gros et petit, fixe et mobile, les machines, l’outil­lage, l’agencement, le mobilier de

« Colorantes e t d e P r o d u i t s I ôureau ainsi que tous objets quel- « C him iques du 3 novembre I conques servant à l’exploitation dû « 1923, et de la tiociété ano- 1 fonds, sans exception ni réserve.« nym e des Manufactures! 6 " Le bénéfice de leu r prom esse « de Produits C h im iq u es!Je consentir à la p résen te Société « du Nord, Établissements I un bail pour l ’occupation, à titre de « Kuhlmann. des 5 n o v ern -1 locataire, dans les conditions ci- « bre, 14 et 27 décem bre RJ23,1 après fixées, de la totalité dos « le tout sus-énoncé, ont é té I idéaux dont la Société Bascher et « déposées, le 21 Jan v ie r 1924,1 Ricliot est propriéta ire e t dont la « â chacun des grelles du | désignation su it :

« e t pièces y annexés e t 1 « des copies enregistrées des] « procès-verbaux des assem - « blées générales ex trao rd i-1 « nairos de la Compagnie « Nationale de Matières |

« T rib u n a l do Com m erce de « S en lis , et de la Justice de « P a ix du canton de G reil. »

Pour ex tra its et mention ;Le C onseil d 'A d m in is tra tio n .

A rt . 2.

FORMATIONDE

Le premier alinéa de cet article j «r— * £—v / —i t est supprimé et remplacé par le I — ' — —* "■* -M- “ 4texte suivant

« Sa dénomination sera Compa­gnie Nationale de Matières Côlo-j rantes et Manufactures de Pro- SUivaiit acte sous signatures pro­duits Chimiques du Nord Réunies] vées en date à Senlis du 14 Décem­

bre 1923 Août l ’un des originaux a été déposé au rang des m inutes de

« Etablissements Kuhlmann ».mA rticle 5 des S ta tu ts M6 R elit, notaire à Senlis, le même

Le p rem ier a linéa de cet artic le j jou r, M. G aston-M arcellin-A ristide est supprim é et rem placé par le ] Bascher, industriel, dem euran t à tex te su iv an t : J Senlis, rue du M oulin-Saint-È tien-

« Le C ap ita l soeial est fixé à lue , n» 2 bis, e t M. Léon-Alphonse 150.000.00'J de francs, représenté P ichot, ingénieur, dem eurant à par 600.000 actions de 250 francs I Senlis, rue du M arcchal-Foeh, 42, chacune, en tièrem en t libérées ».

Il est ajouté â cet a rtic le , in f in e , un paragraphe a in s i conçu :

« Le Conseil d’A dm inistration a été autorisé par l’Assemblée Géné­rale Extraordinaiee du 14 décembre, à augm enter lecapital social pour le porter de 150.000.000 à 200.000.000 de francs ».

« Cette augmentation aura lieu en une ou plusieurs fois, soit par voie de souscription, soit par voie d’ap­ports en nature, aux taux et con-

ont établi les s ta tu ts d’une Sooiété A nonym e dont extra it su it :

Article 1®*Il est form é en tre les proprié

taires des actions cr-après créées e t celles qui pourraien t l’ê tre u lté ­rieurem ent, une Société Anonyme qui sera régie par les p résen ts S ta tu ts et les lois en vigueur.

Article 2 La Société a pour ob je t :La fabrication, l’acquisition, la

ditions^ qrû seront déterminés par le j préparation et la vente directe ouindirecte, sous toutes lejirs formes de tous produits en caoutchouc e

Conseil d’Adm inistration ».Article 14 des Statuts

Cet article est supprim é et rem ­placé par le texte Suivant :

tI de tous p roduits dérivés ou assimi ' lés, e t notam m ent l ’exploitation du fonds de 'commerce ci-ap rès ap

« L ’A dm inistration de la Société porté ayant pour objet l’industrie est confiée â un Conseil d ’Adminis-1 du caoutchouc et de ses dérivéstration composé de 9 membres au m oins et de 25 membres au plus ».

A rtic le 29 des StatutsLes paragraphes 5 et 6 de cet

article sont supprimés et remplacés par le texte suivant :

« Les convocations sont faites par avis insérés dans un des journaux de Paris désigné pour recevoir des annonces légales ; cet avis doit être inséré 20 jours au moins à l ’avance pour les Assemblées Générales annuelles ordinaires, et 8 jours au moins à l ’avance pour toutes les a u t r e s A s s e m b lé e s G é n é r a l e s »

Article 33 des S tatutsLe premier paragraphe de cet

article est supprim é et remplacé par le suivant .:

« Pour avoir le droit d ’assister ou de se faire représenter aux Assem blées Générales ordinaires ou extra­ordinaires, les propriétaires d’actions nominatiees devront être inscrits sur les registres de la Société depuis 5 jours’ au m oins avant l ’époque fixée pour la Réunion ».

IXAux termes d’une délibération de

l ’Assemblée Générale extraordinaire des actionnaires de la Société Anonyme des Manufactures de Produits Chimiques du Nord,« Etablissements KUHLM ANN », en date du 27 décembre 1923, ladite Assemblée a, à l'unanim ité, adopté les résolutions suivantes :

P R E M I È R E R ÉS OL UT I ON

L ’AssembléeGénérale, après avoir entendu la lecture du rapport de MM. 1-rangey et Lam y, commis­saires nommés par l ’Assemblée Générale extraordinaire du 14 dé­cembre 1923, adopte les conclusions de ce rapport et, en conséquence, approuve l’apport en nature fait par la Compagnie Nationale de Ma­t iè res Colorantes et de Produits C him iques faisant l’objet de l ’acte d ’apport-fusion reçu par M 'M axim e Aubron, notaire à Paris, le 31 dé­cembre 1923, ainsi que les -attri­butions et avantages particuliers stipulés audit acte, en représen­tation de cet apport.

DEUXI È ME R ÉS O L U T I O N

L ’Assem blée G énérale constate que, par suite de l ’approbation de l'apport de la Compagnie Natio­nale de Matières Colorantes et de Produits Chimiques e t de l ’ac te d ’apport-fusion qu i en règle les conditions, le cap ita l social se trouve porté de cen t m illions à cent c inquan te m illions de francs, et que comme conséquence de la réalisa tion de cette augm en­tation de cap ita l, les m odifications aux s ta tu ts , votées sous conditions suspensives, aux term es de la

La l’aorication cl la vente, par tous moyens, d irectem ent où com me interm édiaires, de tous produits de tou tes m achines et de tous a'rti oies généralem ent quelconques se rapportan t à l’industrie ou au Irai teinent du caoutchouc

La création, l ’acquisition, la vente de tous fonds de com m erce ayant pour objet l ’industrie du caou t­chouc;

La création, l ’acquisition, la cons trac tion , tan t comme preneuse que c-omme bailleresse, à cou rt term e ou à long term e, avec ou. sans pro messt; d e v e n t e , e t l ' e x p l o i t a t i o n d e toutes usines sc ra ttach an t à l ’in­dustrie et au com m erce dont s 'ag it ou pouvant en faciliter l’ex­tension et le développem ent;

La reven te de tous fonds de com inerce, usines et au tres biens mobi­liers 'et im m obiliers; la prise l ’exécution, la ré trocession totale ou partielle de tous m archés, l ’alïerm ago, avec ou sans prom esse de vente ou d ’apport, de to u t ou partie des biens m obiliers ou immobiliers de la Société;

La prise, la cession, l’exploita­tion d irecte ou indirecte de tous b revets d ’invention ou de licences exclusivem ent ou non, de tous b re - v lts français ou é tran g ers;

T outes participations dans les affaires de même na tu re ou se r a t­tachant d irectem ent ou indirecte­m ent aux industries et comm erce sus-v isés e t ce, par voie de sociétés nouvelles, d’apports, de souscrip­tions ou achats de droits sociaux, fusions, alliance, association en participation ou au trem en t;

E t généralem ent tou tes opéra­tions industrielles, comm erciales, financières, m obilières e t immobi­lières pouvant se rapporter, direc­tem ent ou indirectem ent, à l ’un des objets sus-énoncés et à tous objets sim ilaires ou connexes.

~ A r t i c l e 3 La Société p rend la dénomination

de :

S o c ié té a n o n y m ed ’E xplo ita tion d e s E tab lis se m e n ts

BASCHER & PICHOTA rticle 4

Le Siège Social est à Senlis (O ise), 2 bis, rue d u M oulln-Saint- E tienne; il pourra être transféré en to u t au tre lieu du départem ent de 'Oise, su r simple décision du Con­

seil d’Administration, et dans tou t au tre endroit par déolsion de l’As­sem blée générale des Actionnaires.

Il pourra ê tre c réé des agences, succursales ou dépôts partou t où e Conseil d ’Adm inistration le jugera utile. , t —,

a) Immeubles à usage d'uslneiUne propriété sise à Senlis, rue

du M oûlin-Saint-E tienne, 2 bis, com prenant ;

1“ Une maison d’habitation en façade su r la rue, de laquelle elle est séparée par une bande de te r­rain faisant partie de l ’im m euble, ju sque et y com pris la portion en face la g rande p o rte ; à la su ite de la maison, g rande porte donnant accès à la cour.

2° Cour à la su ite de la m aison,3“ A gauche dans la cour, b â ti­

m ent industrie l oonstru it en b ri­ques, couvert en cheeds fib ro ­cim ent de v itrage, d’une superficie de quatre cents m ètres carrés environ.

4° Une bande de terra in en tra la rivière la N onette, d ’une -part e t la m aison e t le bâtim ent industrie l ci-dessus d ’au tre part.

5° A droite dans la cour, rem is* élevée d ’un é tage , d’une longueur de quinze m ètres su r six m ètres environ.

6 ° A la su ite de la cour, tou te la partie du ja rd in lim itée d ’un côté par le m ur de rem part, d ’au tre côtépur lu purtu; i’«5aervx3xi, roa luin L ap -part on u- à Madame H fenecker, de laquelle elle e s t séparée par un grillage placé au m ilieu de l’allée principale suivant les lignes A, B, G du plan. Le to u t d ’une superficie de trois mille six cen t qu a tre -v in g t- onze m ètres, tenan t p a r devant à la rue du M oulin-Saint-E tienne, p a r derrière au rem part de l ’Escalade, d ’un côté la rivière la N onette e t à l’ancien moulin, actuellem ent K usage de scierie de m arbre, ci-après désignée, d ’au tre côté à une p ro ­priété réservée par Madame Iffe- necker, ancienne propriétaire, et à l'ancien jard in d ’ho rticu ltu re appar­tenant à la ville de Senlis.

(C adastré sec tion H , num éros 772, 773 partie , 777 partie , 779 partie, 780 e t 781.)

b) Ancien Moulin. — Immeubleà usage de scierie de marbre1° Au rez-de-chaussée : uné

grande pièce en en tran t dans l ’an ­cien moulin, servant d ’a te lie r; tro is pièces affectées au sciage du m ar­bre longeant la rivière e t la bande de terrain c i-ap rès désignée sous le n° 4, au b o u t d’un couloir à gauche faisant su ite au prem ier chantier de sciage, des cabinets d ’aisances.

2» Au prem ier étage dans le b â ti-m e n t d i t L e M o u l in , u n e g r a n d e pièce en en tran t, à droite deux: petites cham bres, une au tre à g a u ­che avec bureau à la su ite com m u­niquant aveo un escalier ex térieur conduisant au chantier.

Une pièce de débarras faisant su ite à la pièce d’en trée . Une au tre à la suite, sise en con trebas de la précédente, éclairée su r le déver­soir dans laquelle se trouvent les w ater-c lose ts.

Une troisièm e à la su ite de la précédente, dont elle est séparée par une cloison en p lanches et dans laquelle se trouve la suspension de la découpeuse.

3° A u-dessus, la to talité du g re ­nier dans lequel se trouve une cham bre, e t un au tre g ren ier au - dessus de oelui-ci su r le faite.

4° Bande de terra in en tre leâ ateliers de sciage e t la riv ière ju s ­qu ’à l 'ancien lavoir à laines (au jou rd 'hu i bâ tim en t industrie l appartenan t à la Société acqué- re u se ).

5° Parcelle de terra in en tre led ateliers de sciage e t la propriété de Madame Desprez, avec hangar su r ce terra in , à l’exception de la po r­tion de ce terra in pouvant apparte­nir à la Ville de Senlfs.

Le to u t d ’une contenance ds cinq cent v in g t-hu it m ètres, tenantp a r d e v a n t à l a r u e d u Monlin-* Saint-E trenne e t p a r h a c h e ren - tran te à une bande de te rra in et la maison d ’habitation ci-dessus désignée, paragraphe A, artic le 1°,- par derrière à la Ville de Senlis e t la rivière La N onette, d ’un côté à Madame Desprez e t la Ville de Sen­lis e t d’au tre côté fa isan t hache à la maison d 'habitation déjà citée.

Section H, num éros 777 partie , 778, 779 partie e t 790 du cadastre .

c) Bail de ta scierie de marbreLes parties d ’im m eubles dési­

gnées sous le paragraphe b ) , an ­cien moulin, sont louées pour six ou douze ans à com pter du vingt No­vem bre mil neuf cent douze, à M onsieur Léon-H enri Lepage, re ­p résen tan t de com m erce en m arbre, dem eurant à P aris, avenue Phiiip - pe-A uguste, n° 94, su ivant bail reçu par M* P e tit, notaire à Senlis, et M’ Louât, notaire à Senlis, }(j

\

)

f i f f % ô ¥ ! 0 - M ^ i$imv ing t-qua tre D écembre mil neuf cen t douze.

Ce bail a été consenti moyennant un loyer annuel de quatorze cents francs, payables par trim estres, à tern ie échu, les v ingt fév rier,.m ai, août e t novem bre de chaque année.

P a r ce bail, M. Lepage a été tenu de faire à ses frais, en tem ps et sai son convenables, le curage, l’en­tre tien des berges de la rivière La N onette, dans tou te l’é tendue se trouvan t à la charge de l'usine, ainsi que la réparation et le rem place­m ent si besoin était des vannes, et d ’acqu itter la taxe de curage.

Suivant exploit de Lenoir, hu is­sier à Senlis, en date du v ingt-deux Janvier mil neuf cen t vingt, M. Lepage a fait notifier à Madame Bonnet e t à ses enfants, précédents p ropriéta ires, son in tention de b é ­n é f i c i e r d e s d i s p o s i i o n s d e l ’a r t i c l e c i n q u a n t e - s i x d e l a l o i d u n e u fM ars mil neuf cent dix huit, en ce qui concernait le bail qui lui avait été consenti.

La Société p reneuse fera son affaire personnelle, sans recours contre la Société apporteuse, de ce bail e t de ce tte prorogation à ses risques et périls.

E tan t spéciûé que le bail dont la prom esse est consentie par les fon­dateu rs au profit de la p résente Société devra in tervenir dès la constitu tion de ce tte Société et aux fra is de cette dernière, sous form e d ’un acte au then tique, pour une durcis de neuf années en tières et consécutives, aux conditions o rd i­naires e t de d ro it généralem ent en usage, et aux conditions particu ­lières c i-ap rès :

Loyer annuel de V ingt Mille francs, payables par quarts égaux, de trim estre en trim estre , aux épo­ques habituelles des prem ier Jan ­vier, Avril, Ju ille t e t O ctobre de chaque année.

Obligation pour la Sooiété p re ­neuse de suppo rter, en sus du prix du loyer, tou tes contributions, char­ges quelconques et réparations grosses ou m enues afférentes aux im m eubles à elle loués.

P rom esse de renouvellem ent au gré de la Société du bail dont elle sera titu laire, pour une nouvelle durée de neuf années en tières et consécutives, aux mêm es charges et conditions que le bail actuellem ent prom is. i-

7” Leur prom esse de consentir à la p résen te Soeiété, à prem ière dem ande .qui leur en sera faite par ses rep résen tan ts légaux, soit au cours du bail p révu ci-dessus, .soit au cours de sa prorogation si elle a lieu, la ven te de la to talité des im m eubles désignés ci - dessus, m oyennant le prix fixé, d è 3 à p ré ­sen t en bloc et à fo rfait, à la somme de Deux Cent Dix Mille francs, les frais re la tifs à ce tte ac­quisition devant ê tre supportés par l ’acquéreu r, e t é tan t stipulé que la Société au ra l’obligation de réaliser cette prom esse au plus ta rd à l’ex­piration des d ix-huit années de son occupation des dits lieux prévues en sa faveur par la, prom esse de bail et de prolongation qui vient d’être exprimée.

8 * Des bénéfices ne ts de l’exploi­tation du fonds de com m erce ci- dessus apporté, à. oom pter du p re ­m ier Janvier mil neuf cent vingt quatre . I

Les apports ci-dessus consentis sont faits ne ts de tou t passif.

La présen te Société aura, à com pter du jo u r de sa constitu tion définitive, la p ropriété e t jouissancefies b i e n s c i - d e s s u s a p p o r t é s , m a i s les-^ effets de ce tte jouissance rem onteront au prem ier Janvier mil neuf cent v ingt quatre . Elle prendra pour son compte les ré su lta ts actifs e’t passifs de l’exploitation à. com p­te r du i " Janvier 1924, date à partir de laquelle la dite exploita­tion sera considérée comme faite pour le com pte de la présente Société. Laquelle supportera à par­tir de ce tte date les loyers des im m eubles à raison de 2 0 .0 0 0 francs par an ainsi que les co n tri­butions e t a u tr e s ‘charges des dits immeubles.

D’un m atériel de fabrication d’artic les de caoutchouc au trem pé, se com posant de :

10 appareils dont 7 m achines à trem per aveo piston hydraulique;

3 m achines à trem per sans p iston ;

Un accum ulateu r;Une pom pe;Une batterie de six m alaxeurs à j

d issolution; jTransm issions e t renvois pour les

appareils à d issolution;Environ six milia m oules en

verre pour p réserv a tifs ;Environ cént v ingt paires de

m oules pour g an ts ;Une étuve servan t spécialem ent

à l ’utilisation des appareils décrits ci-dessus.

L e t o u t se t r o u v a n t a c t u e l l e m e n t d a n s l e s l o c a u x o o c u p O s p a r M e s ­s i e u r s B a s c i i e r e t P i o l i o t e t s e r v a n tà l ’exploitation du fonds de com­m erce compris dans les apports de ces dern iers te ls q u ’ils viennent d’ê tre décrits,

Rémunération des apportsEn rém unération et pour le prix

des apports qui précèdent, il est a ttribué aux sus-nom inés :

A. -— En actions : 1° A MM. B ascher e t P iohot h u it cent cin­quante actions de cinq cents francs chacune, en tièrem ent libérées.

2“ A MM. J . Lick et (lie, cent cinquante actions de cinq cen ts ' francs chacune, en tièrem ent libé­rées ; tou tes à prendre su r les actions ci-après créées en rém uné­ration du capital social.

Conform ém ent à la loi, les titres de ces actions ne peuvent ê tre dé ta ­chés de la souche e t ne sont né­gociables que deux ans après la constitu tion de la Société. Pendant ce tem ps, ils doivent, à la diligence ; des A dm inistrateurs, ê tre frappés d ’un tim bre indiquant leu r na tu re et la date de ce tte constitution.

B. —. En parts do fondateurs : 30 0 /0 dans les conditions ci-après m entionnées, su r les bénéfices nets de la Société ju sq u ’à, son expiration, e t sa liquidation, alors même que sa durée se ra it prorogée.

E n r e p r é s e n t a t i o n d e c e s d r o i t s , il est créé Mille P a rts Bénéficiaires, sans valeur nominale, donnant droit chacune à l/l.OUO" de la dite po r­tion des bénéfices. C esjparts appar­tiendront en totalité à MM. Bascher e t P ichot.

Les parts bénéficiaires ne con fè­ren t aucun droit de propriété sur l ’ac tif social, mais seulem ent un droit de partage dans les bénéfices, comme il e st dit à l ’artic le 44 et à l’artic le 48.

Les po rteu rs de parts n ’ont aucun droit de s ’im m iscer à ce titre dans les affaires sociales, ni d ’assister aux A ssem blées générales des ac­tionnaires; ils doivent, pour l’exer­c ice de leu rs droits, notam m ent pour la fixation du dividende e t des am ortissem ents, s ’en rappo rter aux inventaire sociaux et aux décisions de l ’Assemblée générale. Us ne peu ­vent s ’opposer aux modifications qui seraient apportées aux S ta tu ts par l ’Assemblée générale en tan t q u ’el­les ne po rtera ien t pas a tte in te à leu rs droits à la dite po rtien des bénéfices.

Ils ne pourron t non plus s ’im mis­cer à l’exécution des décisions so u ­veraines de l’Assemblée générale, notam m ent en ce qui concerne la dissolution anticipée de la Société et tou tes fusions ou associations t o t a l e s o u p a r t i e l l e s .

En cas d’augm entation ou de dim inution du capital social, les droits das porteu rs de parts à ce tte ' portion des bénéfices ne sont pas modifiés, ils sont m aintenus quelle que soit l ’im portance de l’augm en­tation ou de la diminution.

A rticle 7Le capital social est fixé à Cinq

Cent V ingt Mille Francs, divisé en mille cinquante actions de cinq cents francs chacune.

Sur ces mille cinquante .actions, mille actions en tièrem ent libérées

La Société paiera, à da ter de sa I ont été a ttribuées aux appo rteras constitu tion définitive, les con tri- en rep résen tation de leu rs apports bu tions im pôts e t au tre s charges et dans les proportions ci-dessus auxquelles pourron t donner lieu les I déterm inées. Les cinquante actions biens e t d roits apportés, de telle de su rp lus sont à souscrire au pair m anière que les ap po rte ras ne et à libérer en num éraire, soient ni recherchés, ni inquiétés à A rticleleu r su je t. I T

Elle exécu tera dans l ’avenir, aux Le c a p i t a l s0.ciai pou rra ê tre aug-heu et place des ap po rte ras tou tesles charges et conditions relatives l ^ f ^ e s ^ f f o H S K T Î i

aUEHePS r e n d r a pour leur valeur, représen tation d ’apports en natu re , déterm inée par un inventaire en^vertu d u n s décision de 1 Assem -u« t e i m in c e y „„r,=*n„finn y i„ |b lée générale extraordinaire desdressé lors de la constitu tion d,, »la Société, en p renan t p o u r base les^ açhonnm res p m e s r a ^ p r o p o s d i s n prix d’achat ou de revient, les m a-

e x e r c i c e soc ia l , r e n o u v e l l e r a le

de chaque action ; au-delà , tout appel de fonds est in terd it.

Article 17La Société est adm inistrée par un

Conseil composé de trois m em bres au moins, sans lim itation de nom bre maximum, pris parm i les action­naires et nomm és par l’Assemblée générale.

A rticle 19Les A dm inistrateurs sont nom

més pour six ans, sauf l’effet des dispositions ci-après :

Le prem ier Conseil qui sera nom mé par la deuxièm e Assem blée générale constitu tive de la Société, re s te ra en fonctions ju sq u ’à l’As sem blée générale ordinaire qui se réun ira pour s ta tu e r sur les ré su l­ta ts du s ix ièm e C e t t e A s s e m b lé e C o n s e i l e n e n t i e r .

A partir de ce tte époque, le Con­seil se renouvellera à l ’Assemblée générale annuelle, en a lternan t, s ’il y a lieu, suivant le nom bre des m em bres en fonctions, de façon que le renouvellem ent soit aussi rég u ­lier que possible e t com plet dans chaque période de six ans.

Les m em bres so rtan ts sont dési­gnés par le so rt pour les prem ières années; le roulem ent une fois établi, ils se renouvellen t par ordre d ’an­cienneté, ils sont tou jou rs rééli- gibles.

En cas de vacance par décès, démission ou to u t au tre cause et, en général, le Conseil peu t pourvoir provisoirem ent au rem placem ent ou s’adjoindre de nouveaux mem bres, sauf décision de la prochaine As­sem blée générale su r le maintien des nom inations ainsi faites.

Si la nom ination d ’un adm inistra­teur ainsi faite par le Conseil n ’était pas ratifiée par l ’Assem blée géné­rale, les délibérations prises e t les actes accom plis par le Conseil ou par cet adm inistrateur pendant sa gestion n ’en re s te ra ien t pas moins valables.

Dans le cas où le nom bre des adm in istra teurs sera it descendu au -dessous de trois, ceux res tan t seraien t tenus de se com pléter à ee nom bre minime dans le délai de d e u x m o is .

L’adm inistra teur nommé en rem ­placem ent d ’un au tre dont le m andat n ’éta it pas expiré, ne dem eure en fonctions que pendant le tem ps re s tan t à courir de l ’exer­cice de son prédécesseur.

A rticle 20Chaque année le Conseil nomme

parm i ses m em bres un P résiden t qui p eu t tou jou rs ê tre réélu.

En cas d ’absence du P résiden t, le C o n se il. désigne celui de ses m em bres qui doit en rem plir les fonctions.

Il p eu t choisir un Secrétaire, même en dehors des actionnaires.

Article. 21Le Conseil d ’A dm inistration se

éun it aussi souvent que l’in térê t de la Société l’exige, sur la convo­cation du P rés iden t ou de l ’Admi- n is tra teu r-délégué, ou, en son absence, de deux au tre s m em bres, soit au Siège Social, soit en tou t au tre endroit indiqué par la convo­cation.

P o u r la validité des délibérations,' la présence de la moitié au moins des m em bres en fonctions e s t né­cessaire. -

Dans tous les cas, le Conseil ne peu t valablem ent délibérer q u ’avecla p r é s e n c e e f f e c t i v e d e t r o i s a umoins des m em bres qui le compo­sent.

Les délibérations sont prises à la m ajorité des voix des m em bres p ré ­sents. En cas de partage, la voix du P résiden t est prépondérante. Nul ne peu t vo ter par p rocuration dans le sein du Conseil.

Article 22Les délibérations du Conseil

d’A dm inistration sont constatées par des procès-verbaux qui sont portés

tifires prem ières, fou rn itu res, ap ­provisionnem ents, m archandises neuves ou en -cours de fabrication ex istan t en magasin ou dans les dépendances du fonds de comm erce c i-dessus apporté.

Elle parera le prix des dites m ar­chandises, déterm iné par l ’inven-

espèces

lu Conseil d’A dm inistration dans les term es de l’artic le 40 ci-après.

augm entation de ce capital pourra ê t r e r é a l i s é e p a r la t r a n s f o r m a t i o n en actions Mes réserves ex traord i­naires et fonds de prévoyance.

En cas d’augm entation par l ’émis sion d ’aetions payables en num éral re, il est dès à p résen t établi, en faveur des p o rteu rs d ’actions émi ses antérieurem ent, un dro it de préférence pour la souscription

taire dont il s’agit, en en tre les mains de MM. B ascher et P ichot, de te lle m anière que c e . . -paiem ent so it effectué dans un détail to tale ° u Pai;tielle des actions nou paiement, eu t, e velles dans la proportion qui sera

L société Iflxée la Conseil d ’A dm inistra­tion.constitu tion définitive de la Société

et par sixièmes égaux, de mois en mois.

Enfin la Société fe ra son affaire personnelle de l'achèvem ent des comm andes en cours ét de l’exécu­tion des comm andes en portefeuil le, de tellè m anière que M essieurs

Les actionnaires ne pourron t u ser du dit dro it de p référence q u ’au tan t que tou tes leu rs actions seron t libérées de tous les versem ents appelés le jo u r de l ’émission.

Ceux des propriéta ires d’aetions

ter à.8t?,r, ° u de se faire rep résen- inscrits ‘sraen?blée générale, être So°iété seize re &is tres de la celui fixé nnni i au moins avant

e P °ur la réunion.. Article 33

**Uinze ioiipa n réunion q l jri au moins avant la‘?u t actionnai4SSnmb,lée générale-Siège S o c ia l n peu t p rendre, au ventaire e f ’d I? m unication de l ’in- nail’es, e t \ c V a liste des a «Lon-du bilan r i aire délivrer copiedu. rapport du*ant r .inventaire et saires. ou des Commis-

It au torise toq^ re tra its , trans­fe rt^ , cessions è t aliénations do fonds, ren te s , créances, biens et va leu rs quelconques a p p a r t e n a n t

à la Société e t ce, avec ou sans garan tie . .

Il participe à la fondation, 4 form ation de to u tes sociétés fran­çaises ou é trangères, fait à des sociétés constituées ou à constitue1 tous appo rts aux conditions q u 1

juge convemables ; il souscrit, achète et revend tou tes actions, obliga" tions, parts d ’in té rê t ou participa­tion, il in téresse la Société dans tou tes participations ou syndicats- (

Il rep résen te la Société vis-à-vis des tiers e t de tou tes administra­tions; il rem plit tou tes formalités' notam m ent en douane et octroi.

Il décide s ’il y a lieu pour lH Société d ’in ten ter tou tes actions en .j u s t i c e o u d ’y d é f e n d r e ; il t r a n s ig 6 L o n s e i l a v a n t , la c o n v o c a t i o n d e e t c o m p r o m e t ; il r e p r é s e n t e i„ - V A y so -n b ltio , a v e o la s i g n a t u r e•oiété en jus tice . En conséquence, tfactioÈnaires rep résen tan t au c’est à sa requête ou contre lui que moins le quart du capital social doivent ê tre in tentées tou tes actions i Le Conseil d’A dm inistration sera judiciaires tan t en dem andant qu ’en même tenu, en tou tes circonstan- défendant; il fa it tou tes élections ces, de 'convoquer une Assemblée de domicile. ' générale lorsque la demande lui

Il a rrê te les com ptes qui doivent en sera signifiée par un groupe ê tre soum is à l ’Assemblée générale, d’actionnaires représentant le quart

moins du capital social

Article 34 L ordre au jo u r est par'e Conseil T . J 0Ur est arret(5

ost Porto A dm inis trat ion . Il n ’ylnai>ant d,i p ® f Pr° P ° sit lon s >5-ou fini Conseil d Adm inistration

lui ont été com m uniquées au

Toute modification ou extension à titre perm anent des pouvoirs du Conseil djadm inistitation.

Elle p eu t égalem ent décider, mais seulem ent si elle est composée d ’un nom bre d ’actionnaires rep résen tan t les trois q u a rts au moins du capi­tal social, la transform ation de la bociété en société française de to u ­te au tre form e.

La modification de l'o b je t social, notam m ent son extension ou sa estnetion , sous la réserve tou te -

nwf ce t obi e t ne- pourra être. a n g e °°m plètem ent ou a ltérédans son essence que si l ’unani- m ite des actionnaires é ta it repré sen tée. ^

■ ■.. - - —

A rticle 42L ’année

fait un rapport su r ces comptes et su r la situation des affaires socia­les et propose les répartitions de dividendes.

Il convoque les Assemblées géné­rales.

Il sta tue su r les études, projets,

Il ne peu t être mis en délibé­ration que les objets portés à l 'o r­dre du jour.

Les^ délibérations sont prises à la m ajorité des m em bres présents. En cas de partage, la voix du P ré -

plans e t devis proposés pour l’exé- sident est prépondérante, cution de tous travaux. j chaque membre de l ’Assemblée

Il achète tous brevets ou licen- a au tan t de voix q u ’il possède ou ces de b revets, et dépose tous représen te d ’actions, sans lim ita- modèles, m arques de fabrique, pro- tion, sauf ce qui sera dit ci-après cédés e t dem andes de brevets. Il a 1 Articie 50 en ce qui concerne autorise la cession de tous b revets les Assemblées générales oonstitu- la concession de tou tes licences. tlves.

Les pouvoirs ci-dessus eonférés Les votes sont exprim ées à mains au Conseil d ’Administration sont levées, à moins que le scrutin se-

, i . i . r - j . gojj p a r u n QUénonciatifs et non limitatifs de ses droits, e t laissent subsister dans leu r entier les dispositions du para­graphe 1er du p résen t article.

cret neplusieurs actionnaires rep résen ­tant ensemble le dixième du ca­pital représen té à l ’Assemblée.

A rticle 24 j Article 30Le Conseil peu t déléguer te lsfic L’Assemblée générale est p ré-

ses pouvoirs q u ’il juge convenable, sIclée Par le P résiden t du Conseil à un ou p lusieu rs A dm inistrateur. d ’Administration et, en son absen- ainsi q u ’à un ou p lusieurs D irec t oe> ,Par l’un des A dm inistrateurs- t e u r s ou fondés d e p o u v o i r s pris délégués OU par un A d m i n i s t r a t e u r même en dehors de son sein. Il pauf par le Conseil,in s tituer des Comités de D irection.: Lçs fonctions de S cru ta teu rs

Le Conseil déterm ine les règles, aonli: t’emplies par les deux plus les a ttribu tions du ou des Adminis- <m'ts actionnaires p résen ts et, sur tra te ras-d é lég u és, Comités de Ui- l0UI: refus, par ceux qui viennent reetion, D irecteurs ou fondés d e ;aPr®S ju sq u ’à acceptation, pouvoirs, et fixe, s ’il y a lieu, les ’ La bureau désigne le Secrétaire cautionnem ents q u ’ils doivent dépo- 'Iui peut ê tre choisi en dehors de ser dans la caisse sociale, soit en 1 Assemblée.num éraire, soit en actions de la J II est tenu uno feuille de p ré - Société ou au tres valeurs. j sence ; elle contient les noms et

Il déterm ine les traitem ents fixes 1 domiciles des actionnaires p résen ts ou proportionnels et les allocations ou représentés et le nom bre des de ses délégués ou d irecteurs, à . acions possédéete par chacun d ’eux, p o rter aux frais généraux. j Cette feuille est certifiée par le

Le Conseil peu t aussi conférer à bureau> 6lle e s t déposée au Siègetelle personne que bon lui semble, e t par m andat spécial, des pouvoirs, soit perm anents, soit pour un objet déterm iné e t dans les conditions de rém unération, soit fixe, soit propor­tionnelle qu’il établit,

Il peu t au to riser ses délégués, adm in istra teurs ou au tres à consen­tir des substitu tions de pouvoirs.

A moins d’une délégation à un seul A dm inistrateur ou à un man-

Sooial et doit être communiquée à tout requéran t.

Article 36Les délibérations de l ’Assembrée

générale son t constatées par des prooès-verbaux inscrits su r un re ­gistre et signés par les m em bres du bureau ou au moins de leur m a­jorité .

Les- copies ou ex traits à p ro ­duire en justice ou ailleurs, des

dalaire spécial, tous les actes de délibérations de l’Assemblée géné- cessions, ventes, tran sfe rts , m ar- raie sont signés par le P rés iden t du ehés, tra ités et au tres po rtan t enga- Conseil d’A dm inistration, ou! *par gem çnt de la p a rt de la Société , 1 l’A dm inistrateur-délégué, ou par doivent être signés par les deux cieux A dm inistrateurs. A dm inistrateurs ou par un Adminis

Bas-cher et P icho t ne puissen t être qui n’au raien t pas le nom bre s u t Inquiétés ni recherchés à ce su je t. I fisant de titre s pour obtenir une

2° Apports de la Société d’exploi­tation des Etablissements Lick et des brevets Param ountM onsieur Jacques Lick, indus­

triel, dem eurant à Ivry-sur-Seine,95, rue M irabeau, présiden t du Con seil d ’adm inistration e t adm inistra teu r délégué de la Société d’exploi tation des E tablissem ents Lick et des b reve ts P aram ount, Société Anonyme française au capital de naire peu t aussi décider la réduc tro is millions, d on t le siège e s t à I tion du capital social. Iv ry -sur-S eine, 95, rue M irabeau, e t I A rticle 9dont les s ta tu ts ont été établis su i- l van t acte sous signatures p rivées] Le m ontant des actions à sous- en date à P aris , du 1 " Août 1 9 2 3 ,] crire au pair et à libérer en num é- portan t ce tte m ention : Enregis-1 raire est payable, savoir : un quart tré au 13* B ureau des no taires ] à la souscription, et le su rp lus sui- A /157, P aris, le 22 Août 1 9 2 3 , |v à n t la décision prise à cet égard

action dans les ém issions nouvelles, pourron t se réun ir pour exercer leurs droits, sans q u ’il puisse ja ­mais de ce fait ré su lte r une sous­cription indirecte.

L’Assemblée générale fixera ou chargera le Conseil d ’A dm inistra­tion de fixer les détails e t les fo r­mes dans lesquels ce droit de p ré ­férence pourra ê tre exercé.

L’Assem blée générale extraordi-

t r a t e u r e t u n D i r e c t e u r .Article 29

L ’Assem blée générale, régu lière­m ent constituée, rep résen te l’uni­versalité des actionnaires.

Les délibérations prises confor­m ém ent aux S ta tu ts , obligent tous les actionnaires, même absents,incapables ou dissidents.

A rticle 30Chaque année, dans le sem estre

qui su it la e lô tu rc de l ’exercice, il e s t tenu une assem blée générale

su r un reg istre spécial tenu a u ’ dite ordinaire, siège de la Société et signés par Ic i L ’Assemblée peut, et» outre, être «f» » Secrétaire , ou, à convoquée extraordinairem ent, soitdéfau t, par deux au moins des pal. je conseil d ’Administration, soif, A dm inistrateurs qui y ont pris part, i en eas d ’urgence, par le ou les

Les copies ou extraits à produire , Commissaires, dans ies cas prévus en ju s tice ou ailleurs sont certifiés par la loi e t les S ta tu ts , par le P rés iden t du Conseil ou par. Les réunions ont lieu au SiègeI A dm inistrateur-délégué, ou par . Social ou dans to u t au tre endroit deux A dm inistrateurs. j indiqué par la convocation.

Article 23 Les convocations sont faites par,. . ' ayis inséré v ingt jo u rs au moins

Le Conseil d Adm inistration est ; avan t ja réunion, dans un journal investi îles pouvoirs les plus é ten - j d ’annonces légales du Siège Social, dus pour l’adm inistration de toutes „ , „„„es affaires de la Société. Il a notam - | y ®u ilal’ social les assom­m ent les pouvoirs su.vants : w ées j a£ ra ien t à statuer) soit

Il nomme e t révoque tous agents sur ]a reconnaissance de la sincé- et employés de la Société, d é te r- : déclarations de souscriptionsmine leu rs a ttribu tions et leu rs d’actions et de versem ents, soit sur pouvon-s; il fixe leurs salaires et ies conclusions de rapports de Com- leu rs gratifications s’il y a lieu, le niissaires précédem m ent nommés, e t tout, soit d’une m anière fixe, so it par gui);e gul. j es modifications aux au trem en t. J S ta tu ts qui en résu ltera ien t, pour-

II règle e t a rrê te les dépenses de ron t ê tre convoquées par avis publié l’adm inistration e t déterm ine l ’em - seulem ent deux jou rs à l’avance.e’il ploi des fonds disponibles e t des s ’agit de la régularisation d’une réserves. ; augm entation de capital en espèces,

Il s ta tu e sur tou tes les opéra- e t h u it jo u rs à l ’avance dans les tions faisant l ’ob je t de la Société, au tre s cas.II décide tous tra ités e t m archés e t Article 31 toutes soum issions, adm inistratives :ou au tres , e t rem plit à ce t effet ] Ont droit de prendre part aux tou tes form alités. ! Asemblées générales ordinaires

Il décide tou tes prises d ’in térê ts I°us îes actionnaires propriétaires dans tou tes sociétés ou en trep rises, d ’actions libérées des versem ents

Il autorise les acquisitions d ’im - quel que soit Je nombrem eubles et au tres d roits im mobi- d ’ac tl0ns qu Us possèdent, liers et les reven tes de ceux q u ’î l . Nul ne peu t se faire représen ter ju g era it inutiles, les échanges, les aux Asemblées générales que par un aohats de biens e t d ro its im mobi- actionnaire, m em bre lui-même de liers, tous baux e t locations avee l’assem blée. Toutefois, les sociétés ou sans prom esse de vente, soit en nom collectif, en commandite comme bailleur, soit comme p re- simple ou par actions, e t anonymes nèur, e t tou tes résiliations avec ou y seron t valablem ent représentées sans indem nité. Sauf pour les ém is- par un associé en nom ou un dé- sion d’obligations qui doivent ê tre légué du Conseil d’adm inistration ; au torisées par l’Assemblée générale les fem m es m ariées, par teur mari ordinaire, il p e u t con trac ter tous s ’il a l ’adm inistration de leurs em prunts ferm es ou par voie d’ou- ; biens ; les m ineurs ou interdits v ertu re de crédit, aux conditions q u ’il juge convenables.

Après la dissolution de la SociétéP e n d a n t l a l i q u id a t i o n , c e s c o p ie s

;u ex traits sont certifiés par les liquidateurs ou l’un d ’eux.

Article 37Les Assem blées générales o rdi­

naires doivent ê tre composées d’un nom bre d ’actionnaires rep résen ­

tant au moins le quart du capital social.

Si une prem ière assem blée ne réun it pas ce nom bre, il en est con­voqué une au tre et elle délibère valablem ent quelle que soit la po r­tion du capital représen tée, mais seulem ent su r les objets portés à l ’ordre du jo u r de la prem ière ré u ­nion. Cette deuxièm e assem blée doit avoir lieu à quinze jou rs d ’in- teryalle au moins de la prem ière, mais les convocations peuvent n’ê tre faites que dix jo u rs à l ’avan­ce e t le dépôt des titres cinq jou rs avant l ’Assemblée.

Article 38L’Assemblée générale annuelle

entend les rapports du Conseil d ’Ad- m inistration e t du ou des Commis­saires sur la situation de la Socié­té, su r ie bilan et su r les com ptes.

Elle discute et, s ’il y a lieu, approuve le bilan et les comptes. La délibération contenant appro­bation du bilan et des com ptes est nulle si elle n ’a pas été précédée .de-fa leoture du rapport du ou des Commissaires. Elle fixe les dividen des et bénéfices à rép a rtir su r la proposition du Conseil. Elle nomme les A dm inistrateurs, le ou les Com­missaires.

L’Assemblée annuelle, ou des Assemblées générales composées de la même manière., peuvent dé libérer et s ta tuer souverainem ent sur tous les in térê ts de la Société e t con fé­re r au Conseil d ’Administration les autorisations nécessaires pour tous les cas où les pouvoirs à lut a tt r i­bués seraient insuffisants.

so c ia le c o m m e n c e le p r e m i e r J a n v i e r e t f in it le t r e n t e e t u n D é c e m b r e .

l >a r e x c e p t io n , l e p r e m i e r e x e r -eice com prendra le tem ps écoulé depuis le jo u r de la constitu tion définitive ju s q u ’au tren te e t un D écembre mil neuf cent v ing t-qua­tre .

A rticle 43Le Conseil d ’A dm inistration d res­

se chaque sem estre un é ta t som ­m aire de la situation active et p as­sive de la Société. Cet é ta t est mis à la disposition de3 Comm issaires.

Il est, en ou tre , établi à la fin de chaque année sociale un inven­taire contenant l ’indication des va­leurs m obilières et im m obilières et, en général, de to u t l’ac tif e t de tou t le jo a ss if de la Société. Dans ce t inventaire, les divers élém ents de l’actif social sub issen t la dimi­nution de valeur et les am ortisse­m ents ordinaires et extraordinaires qui sont jugés convenables par le Conseil d ’adm inistration.

Les charges, in térê ts et dépenses de toute natu re afférents aux tr a ­vaux encore im productifs pourron t ête im putés, suivant la décision du Conseil d ’A dm inistration, ju s q u ’au m om ent de l ’exploitation norm ale aux com ptes de prem ier étab lisse­m ent de chacun d ’eux, dans la p ro ­portion des sommes qui leu r seront consacrées.

Tous les frais de constitu tion et de p r e m i e r é t a b l i s s e m e n t d e la S o ­oiété seront portés à un compte spécial, à am ortir suivant décisions du Conseil d ’adm inistration.

L’inventaire, le bilan et le comp­te de P rofits et P e rte s sont mis à la disposition des Commissaires le quarantièm e jou r au p lus tard avant l’Assem blée générale à laquelle ils sont p résentés.

Article 44Les bénéfices ne ts sont consti­

tués par les produits de la Société tels que ceux-ci sont constatés par l’inventaire annuel, déduction faite des frais généraux et des charges sociales, lesquelles peuvent com­prendre tous pourcentages alloués au personnel de l ’Administration, de la direction et des services de la Société, ou encore en rém unéra­tion d ’un p rêt, tous am ortissem ents et réserves industrielles, etc...

Sur les bénéfices nets il e st p ré ­levé :

CINQ POUR CENT (5 °/°) a f­fectés au fonds de réserve légale ju sq u ’à ce que ce fonds ait a tte in t le dixième du capital soeial, après quoi le prélèvem ent affecté à sa form ation cesse d ’ê tre obligatoire sauf à reprendre son cours s ’il des­cendait au -dessous du dixième du capital so-ciai. S’il est continué au- delà, l’excédent peu t ê tre porté àd e s c o m p t e s s p é c i a u x d e r é s e r v e sextraordinaires de prévoyance et

folio 45, case B, Reçu 6 francs. Signé : illisible, desquels s ta tu ts l ’un des originaux est annexé à la m inute d ’un acte reçu par j\£* K astler, notaire à P aris , le 21 Août 1923.

Ladite Société dûm ent constituée

par le Conseil d’Administration.T out porteu r d’actions incomplè

tem ent libérées pourra les libérer entièrem ent par anticipation avec une bonification d ’in té rê t au taux de six pour cent, l'an .

En cas d’augm entation du capitale t publiée. M. Li-ck spécialem ent] social p a r l’émission d’actions paya

Il p eu t hypothéquer tous im m eu­b les de la Société, consen tir toutes an tichrèses et délégations, donner

par leu rs tu te u rs sans qu ’il soit nécessaire que l'associé, le délégué, le mari ou le tu teu r soient person­nellem ent actionnaires. L’usufrui­tier et le nu-propriétaire y sont

tous gages, nantissem ents et au tres rep résen tés par l’un d eux muni du garanties m obilières et immobiliè- j pouvoir de l ’au tre , ou par un m au­res de quelque natu re q u ’elles dataire commun. La form e d es r " « . so ien t; il donne tous cautionne- voirs e t le délai pour le s produire

.. ■ Jn nnn 7a P a*M1 a?1 /J ' O H-ments, il consent toutes proroga­tions.

Il con tracte tou tes assurances, consent tou tes délégations.

I l crée e t accepte tous billets,

sont déterminés par le Conseil d’ad­ministration.

A rticle 32Les p roprié ta ires d’afctions au

po rteu r doivent, pour avoir le droittra ites, le ttre s de change e t effets ‘ d’assister ou de se faire représen- de com m erce, donne tous endos e t te r à l’Assem blée générale, dépose1* avals! . j leu rs ti tre s dans les caisses dési-

II touche tou tes sommes dûes à ig n ées ou agréées par le Lonscy 4 la Société à quelque titre que ce . d 'adm inistration, seize jours

au torisé aux . term es d’une délibé-'] bles en num éraire, le versem ent e t j gg j p y f ay j olIS re tra its de titres ! moins avant l’époque fixée Pour ration du Conseil d ’A dm inistration] le mode de libération seron t dé te r- , vaieurs, il donne tou tes q u it ta n - i la réunion.de ladite Sociée en date du 21 S ep -i minés par le Conseil d A dm inistra-^ ces e[ décharges. { T outefois, le Conseil d'adminis-tem bre 1923, dont un ex trait e s t] tion. ! Il consent tous désistem ents de 1 (ration a tou jou rs la faculté de ré-dem euré annexé à l ’un des origi- I Les appels de versem ents sont privilège, hypothèque, actions réso - ! dulre ce délai et d ’accepter les dé- naux d ’un acte sous signatures p r i-I faits par le Conseil d A dm inistra- Jutoires e t au tres d roits de toute . pots en dehors de cette date,vées en date du 14 Décem bre 1. -3 lion au moyen d a v is Publiés dans nature , e.t donne mainlevée de t ou - j II est rem is à chaque dépo=snfcontenant les s ta tu ts de la Soci L j un jou rnal d annonces légales du tes inscriptions, oppositions, saisies une ca rte d’admission pour l’AsrToxmlMta+mn r i i s s a t t i P . n t < ; 1 CIîp.o-p. Snmal ail mninq rnnnip mira r \ \ w ^

Article 39Les Afesem&lées générales ex-i

traordinaires se composent de tous les actionnaires, quel que soit le nombre de leurs actions.

Article 40L’Assem blée générale extraor

dinaire peu t, su r l'in itiative du Conseil d’administration, appo rter aux p résen ts S tatuts des modifica­tions dont l’utilité serait reconnue, sans pouvoir toutefois changer la nationalité de la Société, ni aug ­m enter les engagem ents des ac­tionnaires ; sauf si la délibération était prise par l ’unanim ité des ac­tionnaires de la Société.

Composée dans les conditions prévues par la loi du v ingt-deux novembre mil neuf cent treize, elle nsiA décider notam m ent

L 'augm entation ou la réduction du capital social ou son am ortis seinent, sa division en actions d ’un |ype au tre que celui ci-dessus fixé. a création d’action de priorité sur tous apports;

La prolongation oii la réduction de la durée de la Société, sa disso lution anticipée à to u te .ép o q u e et Pour quelque cause que ce soit, sa lusion ou son alliance avec d ’au ces sociétés constituées ou

d 'exploitation des E tab lissem ents] Siège Social au moins quinze jou rs et au tres em pêchem ents, 'le tou t sem blée générale ; c e tte c a rs es. , l avan°6; avec ou sans paiem ent, il consent nominative e t personnelle,

la p résen te ] Les actionnâmes ne sont engagés tou tes a n té r io r ité s 'è t foutes subrp r j Les propriéta ires d ’a c tio n s , no- que ju sq u ’à concurrence du capital gâtions, avec ou sans garantie. jm inaR ves d o iv en t, 'p o u r avoir droit

desB ascher et P ichot.

A fa it apport à ■gociété :

am ortissem ent.Il est prélevé ensuite somme su f­

fisante pour d is tribuer aux actions SIX POUR CENT (6 ° /°) à titre

'in té rê t su r les som mes dont elles sont libérées et non am orties, cet in té rê t é tan t non cum ulatif en ce sens que si les bénéfices d ’un exer­cice ne perm etten t pas le paiem ent de ces in térêts, les actionnaires ne pourron t les réclam er su r les bé­néfices des années subséquentes.

Ces deux prélèvem ents opérés, QUINZE POUR CENT (15 V 0) du su rp lus des bénéfices seron t dévo­lus au Conseil d ’adm inistration à titre de tantièm es, et pour le rém u­nérer de ses peines et soins dans la gérance des affaires sociales.

Le su rp lus des bénéfices disponi­bles appartiendra à concurrence de SOIXANTE DIX POUR CENT (70 0/°) aux actions et de TRENTE POUR CENT (30 °/°) aux parts bénéficiaires.

Les stipulations qui précèdent ne peuvent, en aucun cas, po rter a tte in te au droit de l ’assem blée gé­nérale de décider le repo rt to tal ou partiel, ou l'affectation à un fonds de réserve extraordinaire de to u t ou partie de la portion de bénéfices revenant, dans la répartition qui précède, aux actions et aux parts bénéficiaires,

En cas d’ém ission de nouvelles actions avec prime, ce tte prim e sera versée à un fonds de réserve qui re s te ra la p ropriété des actionnai­res, mais dont l’Assemblée générale rég lera l ’emploi e t l ’affectation.

Les fonds de réserve dont il est question aux deux alinéas p récé­dents pourron t ê tre employés, no­tam m ent, à des am ortissem ents extraordinaires, aux dépenses de constructions et d ’installations nou­velles, à l’am ortissem ent e t au rach a t des actions, ou encore être répartis aux actionnaires, le to u t en vertu d ’une décision de l’Assemblée générale extraordinaire.

Le paiem ent des dividendes et bénéfices se fait aux époques fixées par le Conseil d’adm inistration qui peu t, après la c lô tu re de l’exercice, sans attendre l’approbation dés com ptes y afférents par l’Assemblée générale, procéder à la répartition d ’un A -com pte su r le dividende si les bénéfices réalisés et les disponi bilitôs le perm etten t.

Tous dividendes e t revenus sont valablem ent payés au po rteu r du titre ou du coupon.

Tous ceux qui ne sont pas réc la­m és dans les cinq ans de leu r mise en d istribution ou de leur exigibilité sont p resorits.

du Conseil d ’A dm inistration, p ro ­noncer la dissolution anticipée de la Société.

En cas de p erte des trois quarts du capital social, les A dm inistra­teu rs son t tenus de provoquer la réunion de l ’Assem blée générale extraordinaire de tous les action­naires à l ’effet de s ta tu e r su r la question de savoir s ’il y a lieu de prononcer la dissolution de la Société. P ou r cette Assem blée spé­ciale, la réso lu tion est dans tous les cas rendue publique.

A défau t de convocation par les A dm inistrateurs, le ou les Commis saires peuvent réunir l’Assem blée générale extraordinaire, d’ailleurs tout in téressé peu t dem ander la dissolution de la Société devant les Tribunaux.

A r t ic le 4MA l ’e x p i r a t i o n d e la S o c ié té , l 'A s -

sem blée générale ordinaire, ou en cas de dissolution anticipée l ’As­sem blée extraordinaire, su r la proposition du Conseil d ’Adminis­tration, règle le mode de liquida- dation e t nomme un ou plusieurs L iquidateurs dont elle déterm ine les pouvoirs e t la rém unération fixe ou proportionnelle; elle p eu t in s tituer un Comité ou Conseil de liquidation dont elle déterm ine le fonctionne­m ent.

La nom ination du ou des L iqui­dateu rs m et fin aux pouvoirs des A dm inistrateurs et des Commis­saires.

P endan t tou t le cours de la liqui­dation et ju sq u ’à expresse décision contraire, tous les élém ents de l’ac tif social non encore répartis continuent à dem eurer la p ropriété de l’ê tre m oral et collectif, les actionnaires ne possédant su r ces biens aucun droit individuel.

P endan t la liquidation les pou­voirs de l’Assemblée générale con­tinuen t comme pendant l’exercice de la Société; elle confère, s ’il y a lieu, tous pouvoirs spéciaux aux L iqu idateurs; elle approuve les com ptes de la liquidation et donne décharge aux L iquidateurs.

Les L iquidateurs ont m ission de réaliser, même à l ’am iable, tou t l ’a c t i f m o b i l i e r et im m o b i l i e r de la S o c ié té e t d ’é t e i n d r e le p a s s i f , s a u fles restric tions que l ’Assemblée générale pourra it y appo rte r; ils ont à cet effet, en vertu de leu r seule qualité, les pouvoirs les plus é ten ­dus d ’après les lois et. usages du com m erce, y com pris ceux de tra ite r, transiger, com prom ettre, conférer tou tes garan ties même hypothécaires s ’il y a lieu, consen­tir tous désistem ents et m ainlevées avec ou sans paiem ent.

En ou tre , avec l’autorisation ds l’Assem blée ils peuvent faire l’ap ­port à tou tes Sociétés de to u t ou partie des droits, actions et obliga­tions de la Société dissoute e t ce, m oyennant te ls prix , avantages ou rém unérations que les L iquidateurs aviseront.

T out l’ac tif provenant de la liqui­dation après l ’extinction définitive du passif et le rem boursem ent du m ontant libéré et non am orti des actions sera réparti, savoir : 70 °/° aux actions et 30 °/° aux parts b é ­néficiaires.

IIAux term es d’un acte reçu par

M° P e tit, notaire à Senlis, le 18 Dé­cem bre 1923, MM. B ascher et P ichot, fondateurs de ladite Sooiété ont déclaré que les 50 actions de 500 francs chacune qui étaient à souscrire et à libérer e n num éraire, rep résen tan t un capital de 25.000 francs on t été souscrites par sept personnes et qu ’il a été versé par chacun des souscrip teu rs une som ­me égale au q u art du m ontant des actions par lui souscrites, soit 6.250 francs en dépôt à l ’étude de Me P e tit, no ta ire ; Auquel ac te est annexé un é ta t contenant les indi­cations prescrites par la loi.

n” 11 bis, et pour administrateurs-» délégués MM. B ascher e t Piohot.

Le 25 Janvier 1924 ont é té dépo­sés aux Greffes du Tribunal de Commerce de l ’arrondisse­m ent de Senlis e t de la Justice de Paix du Canton de Senlis, l ’un des originaux des Statuts, expédition de l ’acte de décla­ra tion de souscription e t de versem ent et de la liste y annexée, copie des deux p ro ­cès-verbaux d’A ssem blées gé­nérales constitu tives et copie de la délibération du Conseil d ’adm inistration; le to u t su s- énoncé.

La présen te publication es t faite t a n t pour s a t is f a ir e aux p r e s c r i p t i o n s d e l a loi du 24 J u i l l e t 1 8 6 7 q u e p o u r fa ir e c o u r i r le d é la i d o n n é a u xc r é a n c i e r s d e s asisor-ldn a p p o r -t e u r s , p o u r r e m p l i r le c a séohéant les form alités prévues par la loi du 17 M ars 1909,

P our les oppositions s ’il y a lieu, il e st fa it élection de domicile à Senlis, en l’étude de M* P e tit, notaire.

P ou r ex traits e t m ention, PETIT

A r t . 3.

AVIS D’OPPOSITION

i i i

àle tran sfe r t du Siègeconstituer,

Social ;La modification de la répartition

des bénéfices et du produit de la liquidation ;

Le transport, la vente ou la lo ­cation de la totaüité des biens,

l0 'ts ou obligations actifs et pas- « « de la-Société ;

Le changem ent et la déuomina- tion de la Société ;

A rticle 45

L’Assem blée générale peu t déci­der l ’am ortissem ent des actions soit par le rem boursem ent d’un certain nom bre d ’actions dont la désignation a lieu au moyen d ’un tirage au so rt ou de tou te au tre m anière, soit par le rem boursem ent d’une fraction do chaque action.

A rticle 46 I En échange des actions am orties ' il est délivré des actions de jouis sance qui confèrent au propriéta ire tous les d ro its a ttach és aux actions non am orties de la même catégorie quant au partage des bénéfices, l'ac tif social et au droit de vote des A ssemblées.

Article 47 A tou te époque et en tou te cir

Les procès-vorbaux de deux As­sem blées générales constitu tives de ladite Société dont copies ont été déposées à M8 P e tit, notaire à Sen­lis, suivant acte par lui reçu le 22 Janvier 1924, il appert ;

P rem ièrem ent ; du prem ier de ces procès-verbaux en date du 19 "Décembre 1923 :

1° Que l ’Assem blée, après vérifi­cation a reconnu sincère e t v érita ­ble la déclaration de souscription e t de versem ent faite par les fon­dateu rs de . la Société Anonyme d ’Exploitation des E tablissem ents B ascher et P iehot, et constaté sûi- van t acte reçu par Me P e tit, notaire à Senlis, le 18 du d it m ois;

2° Que ladite Assem blée générale a nommé un Commissaire chargé, conform ém ent à la loi, de vérifier et apprécier la valeur des apports en natu re ainsi que les avantages particu liers pouvant ré su lte r des S ta tu ts e t de faire à ce su je t un apport à la deuxièm e Assemblée

générale.Deuxièm em ent ; E t du second

de ces procès-verbaux en date du Janvier 1924 : ►1° Que l’Assem blée générale a

adopté les conclusions du rapport du Commissaire e t • approuvé les apports en na tu re fa its à ladite Société e t les avantages p a rticu ­liers, le tou t ré su ltan t des S ta tu ts ;

2° Que l’Assem blée générale a nommé comme prem iers adm inis­tra teu rs :

M. BASCHER G aston-M arcellin- A ristide, industriel, dem euran t à Senlis;

M. PICHOT Léon-A lphonse, in ­génieur, dem eurant à Senli3 ;

M. LICK Jacques, industrie l, de­m euran t à Iv ry -sur-Seine, rue M irabeau, n° 95;

M. PALLU P ie rre , industriel dem eurant à P aris, avenue Klëber,

93;M. ISPHGRDING Max, industrie l

dem eurant à Paris, rue de Rivoli 8 8 ;Et M. DELEFORGE A lbert-R ené

agent comm ercial, dem eurant P aris, rue S ain t-Jacques, n° 314.

3° Q u e l a d i t e A s s e m b lé e g é n é r a l e a n o m m é d e i ix C o m m i s s a i r e s p o u r faire un rappo rt à la prem ière Assemblée générale.

° E t que ladite Assem blée approuvé les S ta tu ts de la Société Anonyme d ’Exploitation des E ta­blissem ents B ascher e t P ichot, tels qu’ils sont établis par l’acte sou,s seings privés précité et déclaré ladite Société définitivem ent cons­tituée, tou tes les form alités p res­crites par la loi ayant été rem plies.

DEUXIEME INSERTION

Suivant acte reçu par M* Bau- duin, no ta ire à V anves (Seine) e t M® Sabot, no ta ire à P a n s , les 26, 28 e t 29 décem bre 1923, M onsieur Léon-Auguste-Am and QUESNEL, exploitant de C arrières, dem eurant à P aris , rue de P étrograd , n ’ 19, e t M onsieur P aul-P ierre-A lphonse QUESNEL, exploitant de ca r­riè res , dem eurant à P aris , ru e Lécluse, n* 15.

A yant agi com m e seuls p rop rié­ta ire s de l’actif social e t com m e seu ls m em bres de la Société en nom collectif Q U ESN EL e t s e s FILS, ayant son siège social à P aris , rue D arce t, n° 10.

O n t v e n d u à l a S o c i é t é d e s C a r -riè res e t Soieries de Bourgogne, FEV RE e t Cie, société en com m an­dite par actions au capital ac tuel de 18.000.000 de francs e t dont le siège es t à P aris, rue Lincoln, n° 1 0 , ce qui pour ladite société a é té accepté, par M onsieur Louis- A uguste FEV R E, in d u strie l, de­m euran t à P aris, rue Lincoln, n° 10, au nom et. com m e seul g éran t de ia dite société.

Le fon d s de com m erce e t d’in d u strie d’exp lo ita tion de ca rr ières de p ierre à b â tir fai­san t l’objet de la société en nom collectif QUESNEL e t s e s FILS, dont le siège est à P aris, rue D arcet, nn 10, e t les exploitations principales sont situées à Billy et Bclleu (Aisne), Laigneville (Oise), N ogent-sur-O ise (Oise), M onchy- Saint-E loi (Oise), M éry-sur-O ise, M ériel e t V illiers-A dam (Seine-et- Oise), M ontataire (Oise), R avières, B ierry-les-B elles-Fontaines, Cha- ren tenay (Yonne), Aisy (Côtes- d ’Or), com prenant no tam m ent :

1» La clien tèle , l’achalandage, tous droits incorporels.

2° Les installations d iverses.3“ Le dro it exclusif à tous m ar­

chés, tra ité s e t conventions quel­conques pouvant apparten ir à la Société QUESNEL e t s e s FILS pour l’exploitation e t la desserte de tou tes ca rriè res .

4* Les travaux de découvert e t de recherches.

5° Tout le m atérie l se rvan t à ex traction ou à l ’exploitation .

6° E t les m archandises en dé­pendant.

Les oppositions, s’il y a lieu, devront ê tre faites dans les dix _ours de la p résen te in se rtion e t se ro n t reçues chez M8 BAUDUIN, notaire à V anves (Seine), 31, bou­levard du Lycée, chez lequel dom icile es t élu.

Pour deuxièm e insertion : 5768 BAUDUIN.

Art . 4.

AVIS D’OPPOSITION

DEUXIEME INSERTION

S uivant acte reçu p a r Me Bau- duin, no ta ire à V anves (Seine), e t M8 Sabot, notaire à P aris, les 26, 28 e t 29 D écem bre 1923, 1“ Ma­dam e B erthe - Léonie F IE F FE , sans profession, veuve de Mon­sieu r L ou is-L auren t QUESNEL,- d em euran t à Paris, rue D arcet, n° 10 ; 2° M onsieur Léon-A uguste- Amand Q U E S N E L , exploitant de ca rriè re s , e t Madame Jeanne MARECHAL, son épouse, dem eu­ran t ensem ble à P aris, rue de Pétrograd, n* 19; 3° Madame Louise-A lphonsine-Rosalie Q UES­NEL, sans profession, veuve de M onsieur E ugène-G eorges TOU- Z E T , dem euran t à P a r i s , rue A ntoine-R oucher, n® 16 ; 4“ e t M onsieur P ie rre -P a u l-A lp h o n se Q U E S N E L , exploitant de c a r ­r iè res , e t Madame Fernande-M a- th ilde MORIN, son épouse, d e­m euran t ensem ble à P aris, rue Lécluse, n° 15.

Ont vendu à la Société des C ar­r iè res e t Scieries de Bourgogne, FEVRE e t Cie, société en com ­m andite par actions au capital de 18.000.000 de francs, e t dont le siège social e s t à Paris, rue Lincoln, n° 10, ce qui pour ladite Société a é té accepté par Mon­sieu r Louis-A uguste FEV R E, in ­dustrie l, dem euran t à P aris, rue Lincoln, n° 10, au nom e t com m e seul géran t de lad ite Société.

Le droit d’extraire de la pierre dans d ivers im m eubles situés su r les te rrito ire s de Bierry-les-Belles- Fontaines (Y onne), Laigneville, M ontataire, Sauley (Oise), Méry e t Mériel (Seine-et-O ise).

L e s o p j p o s i t i o n s , s ’i l y a l i e u ,devront ê tre fa ites dans les d i x jours de la p résen te insertion et se ron t reçues chez M” BAUDUIN, notaire à V anves (Seine), 31, bou­levard du Lycée, chez lequel dom icile e s t élu.

P our deuxièm e insertion ; 5769 BAUDUIN.

IVE t d ’une délibération du Conseil

d’adm inistration de, ladite Société en date du 9 Janvier 1924, dont' une copie a été déposée au rang des m inutes de M8 P e tit, notaire à Sen­lis, suivant acte par lui reçu le 22 du même mois, il ap p e rt que le Conseil d’adm inistration a désigné pour P rés iden t M. Bascher,, pour

cons tance l ’Assemblée générale ex- j Secrétaire M. Félix Hory, avocat, traordinaire peu t, su r la proposition ! dem eurant à P aris , rue P orta lis,

Avis très importantLes nécessités de tirage et

d’expédition de notre Journal nous mettent dans l’imposslbi- llté absolue d’insérer toute an­nonce qui parvient après le Jeudi, 12 heures, à nos bu­reaux.

Toute Insertion nous parve­nant plus tard sera reportée d’office au numéro suivant.

LE COURRIER DE L’OtSF,WWMfrPlMdBWMWBHMHfcM

A r t . 5,

E tudes de M® Louis ESCAVYdocteur en d ro it avoué à Senlis

7, rue de V illeverte t de M® Paul LACROIX, notaire

à P récy-sur-O ise .

Vente sur Licitationa u p lu s o ffran t

et d ern ie r ench ér isseu r

DE

Une Maisons is e à LA PRÉE

com m une de S aint-L eu-d’E sse re n t (O ise )ET DIVERSES

P i è c e s d e T e r r e BOIS, CARRIÈRES

sises te rro irs do SAINT-LEU-D’ESSERENT

VILLERS - SOUS - SAINT - LEU et CRAMOISY

le tou t p lu s a m p lem en t désigné ci-après.

4° Madame Louise L e s p a r t , épouse de M. Carton, dem eurant

Sorbon (Ardennes).5° Madame Ju lie D m nont, b lan­

ch isseu se , dem euran t à Saint- L eu -d ’E sseren t, épouse qui se ra it séparée de corps e t de b iens au C onsulat de Londres de M. F ra n ­çois B outeiller.

A yant pour avoué M" C hastaing, d em euran t à Senlis, ru e Sainte- Geneviève.

L 'adjudication aura lieu le Samedi 2 3 Février 1 9 2 4 , à quatorze heures tren te , en la Salle des F êtes de S ain t-L eu -d ’Esserent, p a r le m in istè re de M® Lacroix notaire à P récy-sur-O ise (Oise) com m is à ce t effet.

On fa it savoir à tous ceux qu’il appartiendra :

Qu’en exécution d ’un jugem ent rendu par le Tribunal civil de Senlis, le 18 décem bre 1923, enre g istré .

E t aux requête, poursu ite et d iligences de :

1° Madame Marie - Joséphine Sannier, sans profession, dem eu­ran t à G arches, rue de la R angée n° 31, v e u v e n o n r e m a r ié e d e M G régoire-Charles-A lexandre Bru xelles.

2* Madame Amanda - Louise B ru x e lle s , sans profession, de­m euran t à Gagny, rue M onfermeil, n® 127 b is, veuve en prem ières noces e t non rem ariée de M. Jean- Nicolas N eyter.

3° Monsieur Raoul-Alix Bruxel­l e s , dem euran t à V aucresson , (S.-et-O .).

4° Madame Ju lienne dite Louise B ru x e lle s , sans profession, d e­m euran t à Saint-L eu-d’E sseren t, veuve en p rem ières noces e t non rem ariée de M. Louis Joseph d it Ju les D evillers.

5° Madame Louise - Adélaïde A lleaum e, sans profession, de­m euran t à Boissy, com m une de S ain t-L eu-d’E sse re n t, veuve de M. D ésiré-Joseph B ru x e lle s ,'n o n rem ariée.

6 ° Madame Marie - T hérèse Bruxelles, sans profession, d e ­m euran t à Pantin, rou te des Petits- P onts, n° 54, veuve en p rem ières noces e t non rem ariée de Paul- A lfred K em berger.

7® M ademoiselle Marie - G er - m aine K em berger, célibataire ma jeu re , dem euran t à P antin , route des P e tits-P on ts, n® 54.

8* M a d a m e M a rie - M a d e le in e K em berger, épouse de M onsieur A lfred-R obert H enrio t, m écani­cien, dem euran t au m êm e lieu,

, e t M. H enriot, son m ari, « pris ta n t en son nom personnel que pour ass is te r e t au to riser son épouse sus-nom m ée ».

9° M onsieur Louis-D ésiré L es­part, ancien boulanger, dem eu­ra n t à Com piègne, 6 bis, rue des C ordeliers, c i-devant e t ac tu e lle ­m en t au T réport ( Seine - Infé­rieure).

10° M onsieur L ou is-L éopo ld L espart, charcu tie r, dem euran t à S ain t-L eu-d’E sseren t.

11” M onsieur M arcel-A uguste L espart, m enuisier, dem euran t à Boissy, com m une de Saint-L eu d ’E sserent.

12' Madame D ésirée Devillers épouse de M onsieur Désiré Pavie m anouvrier, avec lequel elle de­m eure à V erneuil, e t M. Pavie « pris ta n t en son nom personnel que pour a ss is te r et au to riser sa fem m e. »

13° M adame Marie Devillers épouse de M onsieur V ictor-D ésiré N avarre, m anouvrier, avec lequel elle dem eure à S ain t-L eu-d ’Esse ren t, e t M. N avarre « pris ta n t en son nom personnel que pour as sister e t au to riser sa fem m e ».

14° M. H enri-A im é Dum ont ouvrier aux Forges, dem euran t M ontataire, rue de la Ville, n“ 3.

15* M onsieur Joseph Dumont, ca rrie r, dem euran t à Saint-L eu d’E sseren t.

16” M adame Ju lie - H enrie tte D um ont, concierge, dem euran t P aris, rue de Quincampoix, n” 37 épouse divorcée de M. Alphonse Devos.

17* M onsieur Ju les D um ont com m issaire spécial, dem euran t à P éronne.

18" M onsieur M arcel-Em m anuel Iloock, ép icier, dem euran t à Saint- Orner (Pas-de-C alais), boulevard de S trasbourg .

19’ M ademoiselle Mireille-Mar gueritê Dupuis, cé libataire m a­jeu re , dem euran t à Saint-Denis p lace du S quare-T h iers, n* 2.

A yant pour avoué M ‘ Louis Es cavy, dem euran t à Senlis, 7, rue de V illevert. %

En présence ou eux dûm ent appelés de :

1” M onsieur Léon Teinors, épi­c ie r à P antin , 37, rou te des P etits Ponts.

« P ris en sa qualité de tu teu r ad hoc de la m ineure P au le tte - B erthe-Ju lie tte K em berger, née à C hantilly , le 7 fév rie r 1905, nommé à la d ite fo n c tio n par d é lib é ra t io n d u c o n s e il d e f a m il le te n u s o u s la présidence de M onsieur le Juge de Paix de P an tin ,le 2 octobre 1923.»

2° M adame Julie-E ugénie G arré sans profession , dem euran t è V illers-sous-S ain t-L eu , veuve de M. Ilenri-E tienne-E dm ond B ru­xelles,

« P rise en sa qualité de tu trice légale de la m ineure Ju lie tte-B en- r ie t te Bruxelles, née à V ille rs- sous-Saint-L eu, le 14 août 1907. »

3° Madame V alentine-A ugustine Cousin, veuve non rem ariée de M. Louis-Jules L espart, épicière', d em euran t à Cram oisy,

« P rise ta n t en son nom p er­sonnel que comme tu tric e jlégale des m ineurs Alcide-Léopold L es­part, né à Saint-M axim in, le 21 novem bre 1907, e t Luuien-Louis L espart, né à S a in t-L eu -d ’Esse^ X'ent, le 6 ju ille t 1909. »

II. 1° M onsieur C arton, actuel­lem ent sans dom icile ni résidence connus, « pris ta n t en son nom personnel que pour l’assistance e t l’au torisation à donner à son épouse ».

2* M onsieur F rançois Bouteiller,« pris ta n t en son nom personnel que pour a ss is te r e t au to riser son épouse sus - nommée ; ac tuelle - m en t sans dom icile ni résidencec o n n u s » .

D éfendeurs défaillants faute de com paraître e t d’avoir constitué avoué,

III. 1® M onsieur B enoist Gus­tave, m écanicien, dem euran t à N o isy -le -G rand fSeine-et-O ise)

100, G rande Rue.« P ris en sa qualité de subrogé

tu te u r ad hoc de la m ineure Pau- le tte-B erthe-Ju liette K em berger nom m é à ce tte fonction par déli- ration du conseil de fam ille tenu sous la présidence de M onsieur le Juge de Paix de P an tin , le 2 oc tobre 1923. »

2» M onsieur C harles Ju lliard m açon, dem euran t à Saint-Maxi min.

« P ris en sa qualité de subrogé- tu te u r ad hoc des enfants m ineurs Alcijje-Léopold L espart e t Lucien- Louis L espart, nommé à ce tte fonction par délibération du con seil de fam ille ten u sous la p ré­sidence de M onsieur le Juge de Paix du canton de C reil, le ~ juin 1920. »

3° M onsieur D ésiré Descour tieux, proprié ta ire à Boissy-Saint- Leu.

« P ris en sa qualité de subrogé- tu te u r ad hoc de la m ineure Ju- lie tte -H enrie tte Bruxelles, nommé à ce tte fonction par délibération du conseil de fam ille tenu sous la présidence de M onsieur le Juge de Paix de Creil, le 23 octobre 1923 ».

Il sera, le S a m ed i v in g t-tro is F évrie r 192k, à quatorze heures trente, en la Salle des F êtes de Saint-Leu-d’E sseren t, par le mi­n is tè re de M® Lacroix, notaire à Précy-sur-O ise, e t aux conditions du cah ier des charges rédigé par lu i, procédé à la vente au plus offrant e t dern ie r enchérisseur, des d ivers lots dont la désignation su it :

DÉSI GNATI ONT erroir d e S t-L eu d’E sseren t

P rem ier lot.U ne M aison sise à la P rée ,

com m une de . S a in t-L eu -d 'E sse- ren t, élevée su r te rre plein d ’un rez-de-chaussée, divisé en deux pièces, g ren ie r au-dessus, fournil, cellier, étable, cour, puits e t ja r ­din à la su ite.

Le to u t d’un seul ensem ble jo ignan t d’un côté la route, de S ain t-L eu à Creil ou chem in de Com piègne, d’au tre côté le che­m in de fer du N ord, d’un bout le chem in de l ’ab rëuvo ir,d ’au tre bout, Lefauconnier.

Section C., nrs 537, 538, 539 p., 528 pour 18 ares 83 cen tiares.

le chem in des N oëls ou le chem in V ert, d’au tre côté p lusieurs, d ’un bout Delamotte F rançois, d 'au tre bout Bruxelles Louis André.

Section E, n® 970 p.Mise à prix : 2 0 francs.

Onzième lot.4 ares 08 cen tia res de te rre ,

lieu dit les N oëls, te n an t d’un côté E loy-B urgevin, d ’au tre côté Grison, d’un bout le chem in des Noëls, d ’au tre bout veuve Lenoir Germ ain.

Section E, n° 1020.Mise à prix : 8 0 francs.

Douzième lot.

Mise à prix : 2.000 fr.D euxièm e lot.

6 a res 38 cen tia res de te rre , lieu dit la P etite G oulette tenant d’un cô té R o u sse l-Ja rle t ou re ­p résen tan ts , d’au tre côté B erson- D elam otte, des deux bouts D rouart Ju les.

Section B, n* 357.M ise à prix : 6 0 francs.

Troisièm e lot.2 ares 04 cen tia res de te rre ,

lieu d it le Clos de P ré , tenan t d ’un côté D um ondel Jean-M arie d’au tre côté H ém et Léon, d ’un bout acquéreur Delamoyo, d ’au tre bout une sen te (pom m iers),

Section E, n° 303.Mise à prix : 4 0 francs

Q uatrièm e lot.4 ares 84 cen tia res de te rre ,

lieud it le Clos de P ré , ten an t d ’un côté Landry P au R d ’au tre côté Dum ondel Jean - M arie, d ’un bout la route de V illers à Saint Leu, d’au tre bout Landry V ictor

Section E, n°s 307 p ., 308 n 309 p.

Mise à prix : 9 0 francs.

Cinquièm e lot.2 ares 04 cen tia res de te rre

plantée, lieu dit le Bas de Quesne' tenan t d ’un côté une sen te , d ’autr?) côté P e tit F rançois, Berson-D ela m otte e t au tres, d’un bout le chem in des Noëls et d’au tre bout Eloy Achille

Section E, n» 547.Mise à prix : 5 0 francs.

S ixièm e lot.51 cen tia res de te rre , même

lieu dit, tenan t d ’un côté Eloy A chille, d’au tre côté F leury Em ile, d ’un bout une sen te d ’au tre bou t F leury N arcisse.

Section E, n° 548 bis.Mise à p rix : 1 0 francs.

Septièm e lot.5 ares 33 cen tia res de te rre

lieu d it le Clos de Pré, tenan t d 'un côté N avarre V ictor e t Pavie D ésiré, d ’un côté et d ’un bout D elam otte F rançois, d’au tre bout la rou te de V ille rs à Saint-Leu.

Section E, nos 327 p., 328. 329 330.

Alise à prix : 1 1 0 francs.

H u it iè m e lo t.1 are 02 cen tia res de te rre ,

lieu d it Q uesnel, te n an t d’un côté la sen te , d ’au tre côté V allet Louis e t H ém et Louis, d ’un bout De v illers Louis d’au tre bout B arbier- B réard (veuve) (pommiers).

Section E, n” 601.Mise à p rix : 2 0 francs.

N euvièm e lot.3 a re s 45 cen tia res de bois, lieu

d it les T artres , tenan t d’un côté rep rése n tan t Borde, d ’au tre côté p lusieu rs, d’un bout Hém et Léon, d ’au tre bout le chem in des Noëls ou le chem in V ert.

Section E , n” 892 bis.Mise à prix : 8 0 francs.

D ixièm e lot.2 ares 55 cen tia res de bois, lieu j

d it la G arenne, te n an t d'un côté '

1 a re 02 centiares de bois, lieu d it les Sablons, ten an t d ’un côté e t d ’un bout Devillers Jérôm e, d ’au tre côté D am breville - R éty, d’au tre bout le chem in des Iles.

S e c tio n E , n° 1459 bis.Mise à p rix : 1Q francs^

Treizièm e lot.5 ares de te rre , lieu dit les

G randes Iles, te n an t d ’un côté le chem in des Iles, d’au tre côté le chem in de H alage e t Coquatrix Aimé, d’un bout Eve d ’au tre bout D esgranges (bois e t peupliers).

Section E, n® 1589 ter.Mise à prix : 1 0 0 francs.

Quatorzièm e lot.1 are 65 cen tia res de te rre , lieu

d it la Fosse aux Lièvres ou le Clos Coquatrix, ten an t de tro is côtés à G érard E rn e s t-Jo se p h , d’au tre bout la rue du Clos de P ré .

Section F, n® 923.Mise à prix : 3 0 francs.

Quinzième lot.1 h ec ta re 10 ares 22 cen tia res,

de ca rriè re , friche e t bois, lieu dit la Gorge B ourgeoise ou la C arrière Trouée, te n an t d’un côté le chemin de Cram oisy à P récy et par hache T hiverny - D o u v ry , d’au tre côté par p lusieurs haches, Beldam e Frédéric e t au tres, d’un bout B ruxelles-G arré e t d ’au tre b o u t acquéreur Cochu.

S e c tio n G, n»» 546, 558 p . , 556 bis, 557 p., 558, 559, 560, 561, 564, 565 p.

Mise à prix : 5 0 francs.Seizièm e lo t . ,

16 ares 30 cen tia res de te rre , lieu d it la G orge Bourgeoise, tenan t d’un côté le fossé, d ’au tre côté e t d ’un bout D escourtieux- Grévin, d ’au tre bout le rideau (pommiers).

Section G, n”’ 577 à 580.Mise à prix : 1 0 0 francs.

D ix-septièm e lot.3 ares 06 cen tia re s de bois,

m êm e lieu d it, tenan t d’un côté le chem in des V aches, d’au tre côté O uachée, d ’un bout rep résen tan t veuve L am arre , d ’au tre bout H ém et Léon.

Section G, n° 640.Mise à prix : 1 0 francs.

D ix-huitièm e lot.10 a res 20 cen tiares de te rre ,

lieu dit les Q uesnaux ou la C arrière Trouée, ten an t d ’un côté le chem in du Chêne, d’au tre côté R uyant, d’un bout rep résen tan t Dupuille, d ’au tre bout en pointe.

S e c tio n G, n ” 642.M ise à p r ix : Î O f ra n c s .

D ix-neuvièm e lot.3 a re s 98 cen tia res de te rre ,

lieu dit les Q uesnaux, te n an t d’un côté le chem in des V aches, d ’au tre côté p lu sieu rs, d’un bou t D evillers Louis, d ’au tre bout rep ré ­sen tan t Bruxelles.

Section G, n° 661 p.Mise à prix : 1 6 francs.

V ingtièm e lot.7 ares 66 cen tia res de bois, lieu

d it le Fond de Boissy, te n an t d ’un côté D escourtieux, d’au tre côté Périlleux, d ’un bout le chem in du Chêne du Lys, d ’au tre bout Mellé.

Section G, n”s 679 p. e t 680 p.Mise à prix : 1 5 francs

V ingt e t unièm e lot.85 cen tiares de bois, môme lieu

dit, te n an t d’un côté L ignereux, d’au tre côté rep résen tan t Bur- gevin, d ’un bo u t R uyant, d’au tre bout rep résen tan t S tenne.

Section G, n° 761.Mise à prix : 2 francs.

V ingt-deuxièm e lot.2 ares 81 cen tia res de bois, lieu

dit la Motte P lue, tenan t d ’un côté p lusieurs, d ’au tre côté L espart Louis-Jules. d ’un bout rep résen ­ta n t F euillette, d ’au tre bout le rideau .

Section G, n® 976 p.Mise à prix : 2 5 francs.

V ingt-tro isièm e lot.5 ares 10 cen tia res de te rre , lieu

d it la F re tte , te n an t d ’un côté p lusieurs, d’au tre côté de la G aroullaye, d’un bout p lusieurs, d’au tre bout Berson Félix -B arthé- lem y.

Section G, n ' 3 1132 e t 1133.Mise à prix : 5 0 francs.

V ing t-quatrièm e lot. ^90 cen tia res de te rre , lieu dit le

Bout de Boissy ou les Lom bards te n an t d’un côté Eloy Burgevin d’au tre côté Ouachée Léon, d ’un bout Eloy Burgevin, d’au tre bout le Fossé.

Section G, n” 1427.Mise à prix : 1 0 francs.

V ingt-cinquièm e lot.3 ares 6 cen tiares de te rre , lieu

d it le bout de Boissy, te n an t d'un côté Lecocq, d ’au tre côté plu sieu rs , d’un bout rep résen tan t E loy Joseph, d ’au tre bout le che min de Boissy à V illers (peu pliers).

S e c tio n G , il'® 1481, 1484 e t 1487 M ise à p r ix : 6 0 i r a n c s .

Terroi?de V illers -sous Saint-Leu

S V ingt-huitièm e lo t,1 are 27 centiaros de te rre , lieu

d it les G roseillers ou les Closeaux tenan t d’un côté Bierre, d’au tre côté Landry, d ’un bout Pinsson, d au tre bout la sente.

Mise à p r ix : 5 francs. ’

Terroir de CramoisyV ingt-neuvièm e lot.

3 ares 72 cen tiares de bois, lieu d it le Bois des Moines, tenant d’un côté M. Ilennicle , d ’autre côté D elam ottc-Potdevin, d ’un bout le chem in de la B rossette , d’autre bput veuve P aquet.

Section E, n® 296 p.Mise à prix : 1 0 francs-

3 .0 2 8 f r .

Jouissance dâ suite

T ota l d e s M ises à P r ix

F ait e t rédigé par l’avoué poursuivant soussigné.

A Senlis, le 25 janvier 1924.(Signé) Louis ESCAVY.

E t enreg istré .

S ’adresser pour les renseigne­m ents :

1” A Me Louis ESCAVY, docteur en droit, avoué à Senlis, 7, rue de V illevert, poursuivant la ven te ;' 2* A M' Paul LACROIX, n6 taire à P récy-sur-O ise, rédacteur et dé­positaire du cahier des charges ;

3° AM CHASTAING, avoué, rue Sainte-G eneviève, à Senlis.

4“ A M® BARBIER, notaire Creil. 5801

| o. — 0 are* 37 centiares de terre, i üeudit L ’Enfer, tenant d’un côté

Ferret Gustave, d ’autre côté Roussel Paul, d ’un bout le même, d’autre Jules Mercier. A n. 12,13,14.

Mise à prix : 7 5 francs.

” 3. — 19 ares 23 centiares de terre, lieudit Les Corneilles, tenant d ’u» côté Mercier Jules, d’autre côté De- versin Ephrem, d’un bout Ferry Ernest, d ’autre bout le chem in de Neuilly à Beaumont. A n 39 p.

Mise à prix 1 5 0 francs.

4. — 12 ares 76 centiares de terre, lieudit Le Tilleul, tenant d ’un côté Guerlin - Destrées Albert, d’autre côté Chartier-Durainey Charles, d'un bout le même, d ’autre bout la route de Morangles â Boran. A n. 275.

Mise à prix : 1 5 0 francs.

5. — 6 ares 38 centiares de terre, lieudit Les Sablons, tenant d’un côté Deversin Ephrem , veuve, d ’autre côté Ferret Gustave, d ’un bout Ferry Ernest-Em ile, d’autre bout le chemin de Morangles à Beaumont. A n. 385 p.

Mise à prix : 5 0 francs.

A r t . 6.

E tudes de M' Louis ESCAVYdocteur en droit, avoué à Senlis

7, rue de V illevertet de M® FABIGNON, notaire/’ à N euilly-en-Thelle (O iofe»,

. — 36 ares 02 centiares de terre, lieudit Morangles, tenant d ’un côté Mercier Jules, d 'autre côté le même, d’un bout le même, d 'autre bout le même et la rue du Tilleul. A n. 621 p., 622p.

Mise à prix : 6 7 5 francs.

7. — 19 ares 79 centiares de ja r­din planté de pommiers, lieudit Morangles, tenant d ’un côté Perfe- tin i Mathieu, d’autre côté Mignot Achille-Armand, d ’un bout M ercier Jules, d ’autre bout la rue de Précy A n. 683-684 p.

Mise i prix : 4 5 0 francs’.

8. — 3 ares 05 eentiares de terre, lieudit Les Sablons, tenant d ’un côté Bruxelles J .-B ., d ’autre côté Boucher Alfred-Ovide, d ’un bout les jardins, d’autre bout la route de Morangles à Fresnoy. A 741 p.

Mise à prix : 3 5 francs.

Vente sur Licitationaux enchères publiques

a iï plus ofîranls et deniers enclérlssenis

DE

N O M B R E U S E S

PIÈCES DE TERREsises te rro irs de

MORANGLES e t CROUY-EN-THELLE

.L’adjudication aura lieu le Lundi 18 F évrier 1 9 2 4 , à quatorze heures, en la Mairie de Mo­rangles (Oise), e t par le ministère de M” FABIGNON, notaire N euilly-on-T helle , commis ce t effet.

V ingt-sixièm e lot.1 a re 53 cen tia res de bois, lieu

dit les P â tu res ou le H aut du Champ de Pontoise. te n an t d 'un côté D um ondel Jean-M arie, d ’au tre côté B ruxelles Louis-André, d 'un t o u t l’Hospice, de Senlis, d ’au tre bout rep rése n tan t Bruxelles.

S ection H, n® 55 bis.Mise à prix : 6 francs.

V ingt-sep tièm e lot.3 ares de bois, lieu d it le Fond

de la Caille, te n an t d 'un côté la sen te , d 'au tre côté K ieunem ann R ichard-L ouis, d 'un bout le che-

f min du Fond de la Caille, d 'au trei bout P insson-V aré e t Douvry. - Section H, n” 196.

Mise à prix : 1 0 francs.

On fait savoir à tous ceux qu’il appartiendra :

Qu’en vertu et en exécution d ’un jugement sur requête rendu par le Tribunal civil de première instance de Senlis, le seize janvier 1924,e n r e g is t r é , e n t r e :

1“ Monsieur Georges - Fernand Guerlin, propriétaire - cultivateur, dem eurant à Crouy-en-Tlieile.

2° M adame Gabrielle-Marguerite Genet, épouse assistée et autorisée de Monsieur Léonard-François Fau- veau, cultivateur, avec lequel elle demeure à Dieudonne ; et ce dernier tan t en son nom personnel que pour assister et autoriser la dame son épouse sus-nommée et la validité de la procédure à son égard.

3” M adame I’auline-Rosa Gam bier, veuve en premières noces de Monsieur Julien-Ernest-Alphonse Fouquet et épouse en secondes noces de Monsieur Eugène Bourdon, avec lequel elle demeure à Chambly, 6 , rue Vermand ; et ce dernier pour assister et autoriser la dame son épouse sus-nommée et la validité de la procédure.

Madame Bourdon prise comme tutrice naturelle et légale de : l =ot Ma demoiselle M arthe-M arceline Fou­quet, née à Morangles, le six mai m il neuf cent quatre ; 2Cn« et Mon sieur Paul-Julien-Adolphe Fouquet, né au même lieu, le quinze mai m il neuf cent sept, ses deux enfants mineurs issus de son premier ma riage avec Monsieur Fouquet, la dite dame réintégrée dahs la tutelle de ses deux enfants et Monsieur Bourdon nommé co-tuteur, survaut délibération du conseil de fam ilh desdits mineurs, tenu sous la prési­dence de Monsieur le Juge de Paix du canton de lTsle-Adam (S.-et-O.) en daté, du vingt-quatre octobre m il neuf cent vingt-trois.

4” Monsieur Joseph Dedessus le Moustier, cultivateur, dem eurant Bernes, agissant au nom et comme subrogé-tuteur des deux mineurs Fouquet, nommé à cette fonction par délibération du conseil de fa m ille des dits mineurs, en date du vingt-neuf janvier m il neuf cent huit.

5° Monsieur Désiré Herbecq-Du- hant, cultivateur, demeurant à Elle- zelles (Belgique).

6 “ Monsieur Désiré Herbecq-De blocq, cultivateur, dem eurant i Ellezelles (Belgique).

7£ Monsieur Clovis Herbecq, ouvrier, demeurant à Chaussy (Frapce).

8 “ Monsieur Victor Herbecq, cul tivateur, demeurant à Ellezelles (Belgique).

9“ M adame Rose Herbecq, épouse assistée et autorisée de Monsieur Louis Remy, cultivateur avec lequel elle demeure à Frusnes-les-Buisse- nal, et ce dernier tant en son nom personnel que pour assister et auto­riser la dame son épouse sus-nomnjé et la validité de la procéduv3---'-**

Poursuivants la v en te .A yant M® Louis Escavy, pour

avoué constitué.

II sera, le Lundi d ix-huit Févriermil n eu f cent vingt-quatre,, il qua. torze heures, en la Mairie de Mo­rangles, procédé • à la vente ‘sur licitation au plus offrant et dernier enchérisseur des immeubles dont la désignation suit :

DÉSI GNATI ONTerroir de Morangles

r V 7 °r fXes 13 centiares de terre, heudit L Enfer, tenant d’un côtép ae,f,cie! ,d ’autl’e côté Roussel r e, r, lllain Henri, d’un bout Koussel I aul, d 'autre bout le che­min de fer de Hernies à Beaumont. A n. o p.

Mis prix : 5 6 francs,

n- — 1 are 77 centiares de terre lieudit Les Vignettes et la Made leine, tenant d ’un côté Pauquet Léo pold, d ’autre côté représentants Ballagny François, d’un bout Bou cher Alfred-Antoine, d’autre bout le chemin vert. A n. 959, 960.

Mise à prix : 1 5 francs.10. — 1 are 02 centiares de terre,

lieudit La Mare du Bois, te n an td ’un côté Cliartier - D uraincy Charles, d’autre côté Delaruelle Em ilien, d’un bout le même, d’autre bout Dussaule-Mignot Louis. A n. 1018.

Mise à prix : 7 francs.

11. — 3 ares 06 centiares de terre, lieudit La Mare du Bois, tenant côté Dezutter-Genet P ierre, d ’autre côté Mignot A chille-Arm and, d ’un bout le même, d ’autre bout le che­m in de Morangles à Chambly. A n. 1063.

Mise à prix : 2 2 francs.1 2 .— 3 ares 06 centiares de terre,

lieudit La Mare du Bois, tenant d ’un côté Deboom Gaston-Aimé, d’autre côté Burnet V alentin, d ’un bout Dambry Démoslhène, d ’autre bout le chemin de Morangles à Chambly. A n. 1074.

Mise à. p r ix : 2 2 fran cs.

_ 13. — 10 ares 71 centiares de terre, lieudit La Mare du Bois, tenant d’un coté Burnet, d’autre côté Boucher Alfred, d ’un bout Dam bry Démos- thène, d ’autre bout le chemin de Morangles à Chambly. A n. 1076, 1077.

Mise 5 prix : 6 7 francs.14. — 6 ares 08 centiares de terre,

lieudit Les Fonds, tenant d ’un côté Mercier Stanislas, d ’autre côté Pi- card-Lesbroussart, d ’un bout Levai Charles-Arsène, d’autre bout le che­min Vert. A 1276.

Mise à prix : 7 5 francs.15- — 18 ares 20 centiares de terre,

lieudit les Fonds, tenant d ’un côté Morel Jules, d ’autre côté Lignereux Lucien, d’un bout Fouquet Louis- Zéphir et Delaruelle Em ilien, d ’au ­tre bout le chemin Vert. A n. 1250 1256, 1257, 1258,1251, 1255, 1259.

Mise à prix : 2 2 5 francs.

16.— 6 ares 13 centiares de terre, lieudit les Fonds, tenant d ’un côté Boucher Alexandre, d ’autre côté Mignot Achille, d’un bout Frion Joseph-Emile et autres, d ’autre bout le chemin Vert. A n. 1293.

Mise à prix : 7 5 francs.17. — 8 ares 03 centiares de terre,

lieudit les Fonds, tenant d ’un côté Delaruelle Em ilien, d ’autre côté Bruxelles Octave, d ’un bout le che­min Vert, d’autre bout le chemin de Morangles à Chambly. A n. 1308 1309,

Mise à prix : 5 0 francs.

18. — 31 ares 90 centiares de bois, lieudit les Grouettes, tenant d ’un côté Dérobert Moïse, d ’autre côté Ferry Ernest, d ’un bout le même, d ’autre bout le chemin de Morangles à Chambly- A n. 1397,

Mise à prix : 1 8 5 francs.

19 — 7 ares 32 centiares de terre lieudit les Quenettes, tenant d’un côté Boucher Alfred, d’autre côté plusieurs aboutissants dont l ’article 20 ci aprèq, d’un bout le chemin de fer de Hermes à Beaumont, d ’autre bout le chemin de Morangles Chambly- A n. 1451 p., 1452 1453.

Mise à prix : 5 6 francs.20. — 16 ares 84 centiares de

d'autre bout Pauquet Léopold. An. 1565, 1566. u f»«■

Mise â prix : 18 francs.

23. — 4 ares 50 centiares de terre, lieudit Les Trinques en Troc, tenant d ’un côté Mercier Jules et Saint- Georges Drain Fiugène, d ’autre côté Deversin Ephrem, veuve et Pauquet Léopold, d’un bout C hartier-D u­rainey Charles, d ’autre bout Héro- dierLouis Josephetautres. n. 1635.

Mise à prix : 1 8 francs.

21. 2 ares 84 centiares de terre,lieudit Le Cailloit, tenant d ’un côté Ilérodier Louis-Joseph, d 'autre côté Mercier Jules, d’un bout Pauquet

T.éopold, d'autre bout Mercier Achille, veuve, et Rabbé Pierre.A n. 1665, 1666.

Mise à prix : 13 francs.25. — 3 ares 58 centiares de terre,

lieudit Le Cailloit, tenant d ’un côté M orisse-Pauquet Gaston, d’autre côté Entem Albert, d’un bout le même, d 'autre bout le territoire de Fresnoy. A n. 1718.

Mise à prix : 15 francs.

26. — 5 ares 10 centiares de terre, lieudit Le Cailloit, tenant d ’un côté Chartier-Durainey Charles, d 'autre côté Rabbé Pierre, d ’un bout Mer­cier Auguste-Toussaint, d 'autre bout le chem in de F'resnoy â Morangles. A n. 1739, 1740.

Mise à prix : 2 2 francs.

27. — 14 ares 28 centiares de terre, Sous les Vignes et le Cailloit, tenant d 'un côté Genet Octave et par ha­che sortante Bruxelles J .-B ., d ’au ­tre côté Boucher Alfred-Ovide, De­laruelle Em ilien par première hache sortante, Boucher Alfred-Ovide, par deuxième hache sortante le même, d ’un bout Chartier-Durainey C har­les, d ’autre bout Mignot-Deloffre Eugène. A n. 1767, 1768, 1819, 1820p., 1820 p., 1821.

Mise à prix : 7 5 francs.

28. — 9 ares 64 centiares de terre, lieudit Sous les Vignes et le Cail­loit, tenant d ’un côté Dérobert Moïse et par hache sortante Mer­cier Jules, d ’autre côté F'erry Ernest- Emile et autres et par hache sor­tante Boucher Alexandre, d ’un bout Chartier-Durainey Charles, d ’autre bout Deversin Ephren. A n. 1780, 1781, 1815, 1816.

Mise à prix : 4 5 francs.

A r t . 8.

E tudes de m® Gaston LOIRavoué à Senlis

43, rue de la République successeur de M D e l à t o r t e

et de M® MELLOTTÉE, notaire à Mello.

Vente s u r Licitat ionau p lu s offrant

et dern ier enchérisseurEN *SIX LOTS

U N E M A ISO Ns is e à ME L L O

G rande Rue

II

UNE MAISONs is e à C ire s-le s -M ello

rue de la G are ou de la Fontaine

IIID IFFÉR ENTES

PIÈGES DE TERRE ET BOISs is e s ter ro ir de C ires-les-M ello

de

sieurs , d ’au tre bout Lavlsae e t au tres,

C adastré section G, n” 825.M iseà prix : 5 francs.

o S ept ares quatorze cen tia res bois, te rro r de C ires-les-

Mello, lieu dit le Bois des Cou - rets, tenan t d ’un côté Lesago- le rn ie r , d 'au tre côté Bailly, d ’un tout 1 ancien chem in de Balagn , e t d ’uutre bout P ierre T rouart.

C adastre section II, n” 1761. Mise à prix : 10 francs.

6‘ Q uatre ares d ix-neuf cen­tia res de te rre et bois, sis te rro ir de C ire s-les-M ello , lieu dit les La- b ittes, ten an t d 'un côté Mignon, ■1 autre côté Bailly, des deux Bouts les inconnus.

Cadastre section B, n'* 2270 o 2271 p. et 2280. P’’

Mise à p r ix : 10 francs.

F ait e t réd igé par l'avoué pour­suivant soussigné.

A Senlis, le 25’Janv ier 1924.S igné : G. LOIR.

E t en reg istré .

L’adjudication aura lieu le Sam edi 2 3 F é v r ie r 1 9 2 4 , à quntor. heures, en l'E tude e t par le m i­n istère de M M ELLOTTEE notaire â Mello.

29. — 2 ares 81 centiares de terre, lieudit Cailloit, tenant d ’un" côté Delaruelle Em ilien, d ’autre côté M orisse-Pauquet Gaston, d ’un bout Bouclier Alexandre, d ’autre bout Chartier-Durainey Charles. A n. 1804.

Mise â prix : 1 0 francs.

30. — 6 ares 38 centiares de terre, lieudit le Buisson Pouilleux, tenant d ’un côté Boucher Alfred-Ovide d ’autre côté Lejeune Joseph, d ’un bout Monmirel Aimé et autres d'autre bout le territoire de Boran B n. 232.

Mise à prix : 5 5 francs.

31. — 17 ares 02 centiares de terre lieudit l ’Osier, tenant d’un côté Dérobert Moïse, d’autre côté Iléro dier Louis Joseph, d’un bout M er­cier Jules, d ’autre bout la route de Morangles à Boran. B. n. 359.

Mise â prix : 1 5 0 francs.

T erro ir de C rouy.32. — 25 ares 54 centiares de terre

lieudit Bois Crépin, tenant d’un côté Brosser-Courtois Em ile, d’au­tre côté H eller Théotime, d ’un bout de Vézian René, d ’autre bout le ter ritoire de Morangles. C n. 184.

Mise à prix : 2 4 0 francs.

Territoire fie Fresnoy.

33. — 7 ares 54 centiares de terre, le Caillouet, tenant d ’un côté De pothuis François, d ’autre côtéHarlé Pierre, Drocourt Albert et Bazin Harlé, d’un bout Boucher Alfred, d’autre bout le chemin de fer de Hermes à Beaumont. B n. 748.

Mise à prix : 4 0 francs-.

terre, lieudit les Quenettes, tenant d’un côté Delaporte Théodore-Al- fred, d’autre côté Azémard Em ile- Alexandre, d ’un bout l ’article 19 ci- dessus, d ’autre bout Saint-Georges- Drain Eugène. A n. 1461 p.

Mise à prix : 1 2 5 francs.21. — 25 ares 42 centiares de terre,

l i e u d i t L e s IM a n te s e t l e s G r i s P e ig n e s , tenant d ’u n côté C o c h in A n d r é J.-B .. P erfettin i M athieu, d’autre côté l e même et par- hacherentranteBlanchard-Lheurin Louis,d ’un bout Mercier Jules, d ’autre bout Boucher Alfred-Ovide, Levai Auguste-Emile et par hache ren- trante Mercier Jules et A rthus Al- bertine, cadastrés section A n. 151b, 1523 p.. 1524, 1528 p. 1528 p., 1529, 1530,1531 p., 1532,1533, 1534, lodo.

Cette parcelle est traversée par le chemin de fer de Hermes à Beau­mont et par la route de Beaumont à Clermont.

Mise à prix : 1 1 0 francs.2 ». — 4 ares 08 centiares de terre,

Heudit Les Trinques en Troc, te ­nant d’un côté Hérodier Louis-Jo­seph. d’autre côté le même, Jules Mercier et Fouquet Julien, d ’un jjeut Fouquet Julien et autres,

Total des P r ix . . . .

Mises à 3.376 fr,

Purge d’Hypothèque Légale

Il est ici déclaré, conformément l ’article 696 du code de procédure civile et à la loi du 19 mars 1917, que tous ceux du chef desquels il pourrait être pris inscription pour raison d’hypothèques légales sur les immeubles ci-dessus désignés, de­vront requérir cette inscription avant la transcription du procès- verbal d’adjudication, sous peine de déchéance.

F’ait et rédigé par l’avoué pour suivant soussigné.

A Senlis le 23 Janvier 1924,(Signé) Louis ESCAVY.

E t enregistré.

S'adresser pou r les renseigne m enta :

l ’ AM® L ouis ESCAVY, avoué à Senlis, 7, rue de V illevert, pour­suivant la vente.

2” M® FABIGNON, notaire Neuilly-en-Thelle, rédacteur et dé positaire du cahier des charges.

5800

Ar t . 7.

Etude de M* L O U A T , notaireà Senlis.

DEUXIEME INSERTION

Suivant acte reçu par M® Louât, notaire à S enlis, le 5 janv ier 1924, Madame P h ilo m èn e- C atherine - Albertine FOY, déb itan te e t hô te­lière, dem euran t à Senlis, a cédé

Monsieur H énri-Antonin PAIN, garçon d 'hôtel, e t Madame Rachel- A nastasie RENAUD, son épouse, lem eurant ensem ble à FTesnoy- les-R ove (Somme), le fon d s de com m erce de m archand de v i n s , restau rateu r et h ôtel m e u b lé , exploité par elle à Senlis, place A ulas-de-la-B ruyôre, n® 2.

Les oppositions se ron t reçues lans les dix jou rs qui su ivront

la p résen te insertion , à Senlis, en l’E tude de Me Louât, no ta ire , où domicile a été élu.

P our deuxièm e in sertion :

E n ex écu tio n d 'u n ju g em en t ren d u su r re q u ê te p a r le T ribuna l c iv il de S en lis , le c inq d écem b re 1923, e n re g is tr é .

E t aux req u ê te , p o u rsu ite s e t d ilig en ces de :

1’ M adam e Ju lie -Jo sép liin e -C lé m en tin e D upu is, v eu v e de Mon sieu r G ab ric l-A irné V é re t, dem eu ra n t lad ite dam e à Cires-les-M ello

2” M adam e L é o n tin e -E d w ig e V é re t, épouse de M onsieu r I.u- c ien -V ic to r P o u d rie r , ta p is s ie r avec lèq u e l e lle d em eu re à P a ris . 162, ru e de V au g ira rd , e t M onsieur P o u d rie r, su s-nom m é, ta n t en son fiom p e rso n n e l que p o u r a s s is te r e t a u to r is e r la dam e son épouse .

3" M onsieur A n d ré -A lb e rt V é re t , em ployé de co m m erce , de m e u ra n t à C ires-les-M ello .

4° Madame H enrie tte - Ililde verte F’âlluel„ veuve de Monsieur C harles-P ierre - Félix V ére t de m euran t ladite dam e à Mello,

« A g issan t au nom e t com m e « tu t r ic e n a tu re lle e t lég a le de « G en ev ièv e -G ab rie lle V é re t e t « P ie r re -E d g a rd V é re t, s e s deux « en fan ts m in e u rs ; »

A yant .pour avoué constitué M® Gaston Loir, dem euran t Senlis, rue de la R épublique n” 43 ;

En présence ou lui dûm ent ap pelé de :

M onsieur H en ri D u p u is , g ra v eu r, d e m e u ra n t à P a ris , ru e R i ch e lie u , n® 64,

« P ris au nom e t comme su « b rogé-tu teu r ad hoc des m ineurs « G eneviève-G abrielle V ére t e t « P ierre -E d g a rd V éret, nommé« c e t t e f o n c t i o n p a r d é l i b é r a t i o n« du co n se il de fam ille d es d its « m in eu rs te n u e so u s la p rés i « d en ce de M onsieu r fh Ju g e de « P a ix du can to n de C re il, le « t r e n te o c to b re 1923, enregis- « t r é . »

Il s e ra p ro céd é , aux jo u r , lieu e t h e u re su s-in d iq u és, aux v en te e t ad ju d ica tio n , au p lu s offran t e t d e rn ie r e n c h é r is s e u r , p a r le m i ni s tè re de M xMellottée, n o ta ire à Mello, d es im m eu b le s d o n t la d é s ig n a tio n su it :

DÉSIGNATIONET

M I S E S A P R I X1“ U n e M a iso n , s i tu é e à M ello

G rande R u e , co m p re n a n t :Au re z -d e -c h a u s s é e , sa lle à

m an g e r e t cu is in e , ch am b re e t c a b in e t, co u lo ir au m ilieu .

Au p re m ie r é tage , tro is cham b re s e t un C abinet, g re n ie r s u r le to u t co u v e rt en tu ile s .

J a rd in d e rr iè re av ec pom pe e t w a te r-c lo se ts .

B û ch er, b u a n d e rie , cave des sous , g re n ie r d e ssu s .

E c u rie au fo n d , h a n g a r v itré av ec p o rte ooch ère s u r la ru e des M ario n n e ttes .

Le to u t te n a n t d ’un côté au p re s b y tè re , d ’a u tr e cô té M. Mur tin , d ’un b o u t p a r d ev an t à la G rande R ue , e t d ’a u tre b o u t p a r d e r r iè re à la ru e d es M arion ne tte s .

P o r té au c a d a s tre sec tio n A, n® 578 p a r tie p o u r 3 a rc s 60 Tcen- tia re s .

Mise à prix : 1 0 .0 0 0 fr.2” U n e M a iso n , s i tu é e à C ire s -

le s -M e llo , ru e du O hem in-de-I’er, c o n s tru ite en p ie r re s de ta ille et m oe llo n s , c o u v e rte en a rd o ises , é levée s u r so u s -so l d is tr ib u é en cave e t b û c h e r avec p u its e t p om pe , d 'u n re z -d e -ch au ssée d i­v isé en q u a tre p ièce s , d o n t c u i­s in e , sa lie a m a n g e r e t deux c h a m b r e s , g re n ie r s u r le to u t dans leq u e l ex is te u n e ch am b re m an sa rd ée .

B â tim en t ad o ssé co m p ren an t b u an d e rie , cu is in e au -d essu s , cou ­v e r t en zinc.

P o u la ille r , cab an es à la p in s , w a te r -c lo se ts , c o n s tru its en p ie r­re s e t m o e llo n s , c o u v e rts en tu ile s .

A v an t-co u r av ec g ri lle s u r la ru e , b a s s e -c o u r e t ja rd in p lan té d ’a rb re s fru itie rs .

Le to u t clos de m urs, con tenant environ 4 ares 20 cen tia res, tenan t }ar devant la ru e , au fond lesî é r i f i e r s D e p l a n q u e ( m u r m i t o y e n

e n t r e ) , d ’un cô té les h é r i t ie r s D ep lan q u e (m ur m itoyen e n tre ) , d ’a u tr e cô té M. F lam m e e t M. V é re t (m ur m itoyen avec ce d e r­n ie r).

P o r té au c a d a s tre sec tio n B, n®1753 p.Mise à prix : 1 5 .0 0 0 fr.

3“ D eux a re s q u a tre c e n tia re s de bo is , s is te r ro ir de C ir e s - le s - M ello , lieu d it le B ois d es Cou- r e ts , te n a n t d ’un cô té veuve A n­to in e L esage , d ’a u tre cô té G ab rie l R idoux , d ’un b o u t au c h em in , e t

'a u tre b o u t P ie r re T ro u a rt.M ise à p rix : 5 fran cs.

805 F. LOUAT.

S'adresser pour lea renseigne­m ents à :

M® Gaston LOIR, avoué pour­suivant, dem euran t à S en lis ;

M MELLOTTÉE, notaire â Mello chargé de la vente e t dépo­sita ire du cah ier des charges.

5792

Ar t . 9.

PREMIÈRE PUBLICATION

Suivant acte sous seings privés en date à Senlis, le tren te e t un décem bre mil neuf cen t v in g t- trois, en reg istré .

Madame G eneviève LARDIÈRE épouse assistée e t autorisée de Monsieur M aurice NAVARD de­m euran t à Senlis, 5, place de la Halle-aux-G rains,

A vendu à :M onsieur C harles BOUHERET,

restau ra teu r, dem euran t à Amiens (Somme), place au Fil, n* 2.

Le fond s de co m m erce de m archand de v in s-resta u ra n t qu ’elle exploite a Senlis (Oise), place do la H alle-aux-G rains, n® 5.

Les oppositions seron t reçues dans les dix jo u rs de la seconde publication, au C abinet de Maître Henri CO EFFIER, 18, rue N otre- Dame-de-Loretté, à P aris. 5804

Etude de M ' L o u is E S C A V Y ,docteur en droit, avoué ,à Senlis

7, rue de V illevert.

V E N T ESUR SAISIE IMMOBILIÈRE

a u p lu s o ffra n t et dern ier en ch érisseu r

en l’audiénee des saisies im m obi­lières du Tribunal civil de Senlis, au Palais de Justice , à Senlis

DE : 1”

U N E MAISONs is e à PRÉCY-SUR-OISE

en la G rande Rue avec Porte cochère

Circonstances et Dépendances Jardin de 5 ares

2®

J Â B D I N à la suitede 11 ares 6 5 centiares

3”

I S O INIcontiguë à la précédente

Circonstances et Dépendances Jardin à la suite

4” Trois ares quinze cen tia res de b o is , te r ro ir de Cires-les- Mello, lieu dit le F’ond Guille- m ette , te n an t d 'un côté IFubcrt, "au tre côté et*tFtrh -Bout plu«

L’adjudication aura lieu le Mardi 1 9 F év r ier 1 9 2 4 , à d eu x heures de relevée, en la salle d’audience du T ribunal civil de Senlis, place N otre-D am e.

S adresser pour lea renseigne­m en ts à :

1” M® L ouis ESCAVY, avoué poursuivant à Senlis, 7, rue de V illevert ;

2” M® Paul LACROIX, notaire à P récy -su r-O ise ,

3J M« M arcel SABATIER, huis­sie r à Creil.

E tudes de M® G eorges MORANDavoué à Senlis

et de M® M arcel VIDY, notaire à Chantilly.

V E N T EDE BIENS DE MINEURE

2 Pièces de Terre & Présises terroir de g o u v i e u x

L’adjudication aura lieu le Sam edi 1 6 F évrier 1 9 2 4 , à qu inze heures, en l’E tude e t par le m i­n is tè re de M® Marcel VIDY, no ta ire à Chantilly, com m is â ce t effet.

S'adresser pou r les renseigne­m ents :

A M® G eorges MORAND, avoué à Senlis, poursu ivant la vente ;

E t à M’ M arcel VIDY, notaire à Chantilly, réd a c te u r e t dépositaire du cah ier des charges.

E t u d e s d© M® L» C H A S T A IN Ga v o u é à S e n l i s

et de M® E. GAZEAU, no ta ire à Senlis.

L o i d u 23 Octobre 18S4.

VENTE SUR LICITATIONDE

1EUX PIÈCES DE TERREterroirs de CHAMANT

et d'OGNON.

L’adjudication aura lieu le M ardi 12., F é v r ie r 1 9 2 4 , à quatorze

JiFures, en l’E tude e t par le m i­n istère de M” GAZEAU, no ta ire à Senlis, com mis à cet effet.