F.S.M. Journée d'Automne du 22 Octobre 2004 La Fédération des Spécialités Médicales et la...

F.S.M. Journée d'Automne du 22 Octobre 2004 F.S.M. Journée d'Automne du 22 Octobre 2004

La Fédération des La Fédération des Spécialités Médicales et Spécialités Médicales et

la F.M.C.la F.M.C.

Les textes et les Les textes et les conséquences potentielles conséquences potentielles pour les sociétés savantespour les sociétés savantes


La FMC « obligatoire »La FMC « obligatoire »

Ordonnances Juppé 1996 (aux oubliettes)Ordonnances Juppé 1996 (aux oubliettes)

Décret du 16 novembre 2003 relatifs aux 3 conseils nationaux Décret du 16 novembre 2003 relatifs aux 3 conseils nationaux (libéraux, hospitaliers et salariés) et au comité de coordination de la (libéraux, hospitaliers et salariés) et au comité de coordination de la FMCFMC

Selon les missions définies à l’article L. 4133-2 du code de la santé Selon les missions définies à l’article L. 4133-2 du code de la santé publique:publique:

1- Fixer les orientations nationales de la FMC1- Fixer les orientations nationales de la FMC 2- Agréer les organismes formateurs (base des programmes)2- Agréer les organismes formateurs (base des programmes) 3- Agréer les organismes d’ « évaluation des connaissances » (avec 3- Agréer les organismes d’ « évaluation des connaissances » (avec

ANAES)ANAES) 4- Evaluer la FMC4- Evaluer la FMC 5- Donner un avis au ministre sur toutes les questions concernant la FMC5- Donner un avis au ministre sur toutes les questions concernant la FMC


Les représentants de la F.S.M. Les représentants de la F.S.M. aux 3 C.N.F.M.C.aux 3 C.N.F.M.C.

Libéraux : pas de désignation (candidat JM Thurin)Libéraux : pas de désignation (candidat JM Thurin) Hospitaliers : J. BARRIERHospitaliers : J. BARRIER Salariés : C. COTHEREAUSalariés : C. COTHEREAU Comité de Coordination (membres élus) : J. BARRIERComité de Coordination (membres élus) : J. BARRIER

Session plénière le 19 novembre 2004 Session plénière le 19 novembre 2004 et rapport au ministre de la santéet rapport au ministre de la santé


Les Conseils Régionaux FMCLes Conseils Régionaux FMC

Décret en attenteDécret en attente Un seul CRFMC (3 sections, équilibre)Un seul CRFMC (3 sections, équilibre) Président désigné par le PréfetPrésident désigné par le Préfet Difficultés de représentation pour les Difficultés de représentation pour les

sociétés savantes nationalessociétés savantes nationales Fonctions importantes : validation des Fonctions importantes : validation des

dossiers individuels, mais sur des grilles dossiers individuels, mais sur des grilles des CNFMCdes CNFMC


L’ évaluation des pratiques professionnelles (EPP)L’ évaluation des pratiques professionnelles (EPP)

Les conditions: 1- utiliser les données de la science : pratique de référence à

partir d’une recherche documentaire réalisée selon une méthode décrite,

2 - obtenir la validation du protocole (qui doit être décrit précisément) et de la démarche par un professionnel extérieur au groupe,

3 - suivre l’impact de ces programmes sur des indicateurs préalablement définis. Ces indicateurs visent en priorité à évaluer l’amélioration de la qualité des pratiques. Pour cela ils doivent s’appuyer sur l’activité clinique des participants au programme d’évaluation. ANAES


loi du 13 Août 2004 relative à l’ assurance maladie ; article 14.

L’évaluation individuelle des pratiques professionnelles constitue une obligation pour l’ensemble des médecins (libéraux, salariés non hospitaliers, hospitaliers publics et privés). Il est satisfait à cette obligation par la participation à un des dispositifs prévus ou agréés dans des conditions fixées par décret . Le non respect expose à des sanctions. La notification est faite au médecin qui a un mois pour faire connaître ses observations et s’engager à participer à une action d’évaluation et d’amélioration de sa pratique professionnelle (délai de 6 mois). Les poursuites sont suspendues voire abandonnées s’il y a constat du respect de l’engagement. Décret en attente.


L’ évaluation des pratiques professionnellesL’ évaluation des pratiques professionnelles(expérience en libéral des URML / ANAES)(expérience en libéral des URML / ANAES)

Décret 1999Décret 1999

Depuis 2001: un millier de médecins visiteurs formés et Depuis 2001: un millier de médecins visiteurs formés et habilités par l’ ANAES (temps et coût +++)habilités par l’ ANAES (temps et coût +++)

Résultats: environ 700 Médecins évalués*Résultats: environ 700 Médecins évalués*

Comment évaluer 115000 professionnels libéraux en 5 ans?Comment évaluer 115000 professionnels libéraux en 5 ans?

*information ANAES*information ANAES


Application de l’EPP selon les milieux Application de l’EPP selon les milieux professionnelsprofessionnels

Hospitaliers: collectif et en équipes Hospitaliers: collectif et en équipes (accréditation V 2), individuel (staffs (accréditation V 2), individuel (staffs « protocolés »)« protocolés »)

Libéraux: réseaux de soins, groupes de Libéraux: réseaux de soins, groupes de pairs, organismes d’ évaluationpairs, organismes d’ évaluation

Salariés:Salariés:


FMC ou EPP (ou les deux?) FMC ou EPP (ou les deux?) avec quels Maîtres d’ ouvrage?avec quels Maîtres d’ ouvrage?

Les CNFMC ont la vocation naturelle de la Les CNFMC ont la vocation naturelle de la FMC et sont candidats à l’EPPFMC et sont candidats à l’EPP

Quid de la Haute Autorité de Santé? Qui a Quid de la Haute Autorité de Santé? Qui a vocation naturelle de l’ EPP (ex ANAES)vocation naturelle de l’ EPP (ex ANAES)

Enjeux de pouvoirs entre les tutelles et les Enjeux de pouvoirs entre les tutelles et les professionnels (dont les sociétés professionnels (dont les sociétés savantes). Arbitrage: P Douste-Blazysavantes). Arbitrage: P Douste-Blazy


FMC et EPPFMC et EPP

Caractère Caractère indissociableindissociable pour les pour les CNFMC et les organismes qui y sont CNFMC et les organismes qui y sont représentésreprésentés

« La FMC et l’ EPP sont deux « La FMC et l’ EPP sont deux dispositifs complémentaires d’une dispositifs complémentaires d’une seule et même obligation »seule et même obligation »

Ph Douste-BlazyPh Douste-Blazy


Opérations FMC de la FSMOpérations FMC de la FSM

Charte de la F.M.C.Charte de la F.M.C. Repérage des congrès éligibles à la FMC des Repérage des congrès éligibles à la FMC des

spécialistes français (France et étranger) spécialistes français (France et étranger) Opération « évaluation des programmes de Opération « évaluation des programmes de

F.M.C. des sociétés savantes »F.M.C. des sociétés savantes »

= = démarche qualitédémarche qualité


Evaluation des programmes FMC Evaluation des programmes FMC des sociétés savantesdes sociétés savantes

Opération validée par la FSM (séminaire du 11 Opération validée par la FSM (séminaire du 11 juin 2004)juin 2004)

Evaluation formative (améliorer la qualité; un Evaluation formative (améliorer la qualité; un label plus qu’une accréditation)label plus qu’une accréditation)

Procédures:Procédures:• Lettre d’engagement de la sociétéLettre d’engagement de la société• Auto-bilan (comité d’évaluation interne)Auto-bilan (comité d’évaluation interne)• Visite du Comité des évaluateurs externes à l’occasion d’un Visite du Comité des évaluateurs externes à l’occasion d’un

congrès congrès • Rapport avec recommandationsRapport avec recommandations


Prochains auditsProchains audits La SOFCOT (La SOFCOT (Chirurgie Orthopédique et TraumatologiqueChirurgie Orthopédique et Traumatologique) du ) du

8 au 12 novembre : visite le 11 novembre8 au 12 novembre : visite le 11 novembre (Pt du CEI: S (Pt du CEI: S Terver, CEE: Y. MAUGARS)Terver, CEE: Y. MAUGARS)

SFR (Société Française de SFR (Société Française de RhumatologieRhumatologie) : visite le 16 ) : visite le 16 novembrenovembre (Pt du CEI: P Orcel, du CEE: J.M. BONNETBLANC)(Pt du CEI: P Orcel, du CEE: J.M. BONNETBLANC)

SFD (Société Française de SFD (Société Française de DermatologieDermatologie) : journées ) : journées dermatologiques du 6 au 11 décembre ; visite le 8 dermatologiques du 6 au 11 décembre ; visite le 8

décembredécembre (Pt du CEI: M Bagot, du CEE: J. BARRIER)(Pt du CEI: M Bagot, du CEE: J. BARRIER)

Multiples candidatures parfois reportées (Neurologie L, Gériatrie, Biologie Multiples candidatures parfois reportées (Neurologie L, Gériatrie, Biologie clinique, Pathologie, chirurgie plastique …)clinique, Pathologie, chirurgie plastique …)


Les atouts des sociétés Les atouts des sociétés savantessavantes

Au centre de la problématique quelles que Au centre de la problématique quelles que soient les décisions politiques:soient les décisions politiques:

• Elaboration des références (RPC) pour la FMCElaboration des références (RPC) pour la FMC• Elaboration des références pour l’EPPElaboration des références pour l’EPP• Participation aux orientations de la FMCParticipation aux orientations de la FMC• Faire la FMC +++Faire la FMC +++• Faire de l’EPP?Faire de l’EPP?


Les problèmes de la FMCLes problèmes de la FMCpour les spécialistes libérauxpour les spécialistes libérauxpour les spécialistes salariéspour les spécialistes salariés

L’avis du Dr F Brudon, Présidente de la Société L’avis du Dr F Brudon, Présidente de la Société des Neurologues de Libéraux de langue Française, des Neurologues de Libéraux de langue Française, membre du Bureau de la FSMmembre du Bureau de la FSM

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