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ANNONCE TRANSMISE

AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE - PROCÉDURE ADAPTÉE

DATE D'ÉMISSION : 10/11/2017 - 15:30

CONTENU DE VOTRE AVIS

NB : cet aperçu ne reflète que votre saisie.Les organes de publication se réservent la possibilité de remettre en forme l'annonce définitive en fonction desimpératifs d'édition.

 Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Grand Port Maritime de Rouen Correspondant : M. Nicolas OCCIS, Grand Port Maritime de Rouen, 34 boulevard de Boisguilbert - BP 4075,76022 Rouen cedex, tél. : 02 35 52 96 11, adresse internet du profil acheteur :http://www.haropaports.com/fr/marches-publics?marches-filter-p=4 Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :• Activités portuaires Objet du marché : Investigations complementaires, détection et géolocalisation des réseaux enterrés -marquage piquetage Type de marché de travaux : exécution Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :• Objet principal : 32400000 Code NUTS : FRD L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre avec un seul opérateur Durée de l'accord-cadre : 1 an(s) 

• Valeur estimée (HT) :• Fréquence et valeur des marchés à attribuer : Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un montant minimum et un montant maximum de commande annuel en valeur :Minimum Annuel : 15 000,00 euro(s) HTMaximum Annuel :240 000,00 euro(s) HT Caractéristiques principales :• Des variantes seront-elles prises en compte : non• Investigations complementaires, détection et géolocalisation des réseaux enterrés - marquage piquetage• Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : La présente procédure adaptée ouverte estsoumise aux dispositions de l'article 27 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016.Les prestations feront l'objetd'un accord-cadre mono-attributaire avec minimum et maximum de commande passé en application de l'article78 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution desprestations. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoiradjudicateur.La durée de l'accord cadre est d'une année à compter de la date de l'avis de réception de la notification. Il estrenouvelable trois fois par reconduction tacite à la date anniversaire de sa notification, sans que sa durée totale

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ne puisse excéder quatre ans. En cas de non renouvellement, le titulaire sera averti au moins un mois avant ladate d'anniversaire de l'accord cadre.• Nombre de reconductions éventuelles : 3 Prestations divisées en lots : non Cautionnement et garanties exigés : Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, serontpayées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes depaiement équivalentes.Le financement des prestations est entièrement supporté par le maître d'ouvrage. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le pouvoiradjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro Conditions de participation :• Critères de sélection des candidatures : Référence et / ou capacité professionnelleGaranties financières Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :• Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services outravaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.• Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrementpour chacune des trois dernières années.• Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations debonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieud'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement àbonne fin• Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour laréalisation de marchés de même nature.• Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par toutmoyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de lacompétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : Certificationen localisation des réseaux• Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adressesuivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)• Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adressesuivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) Autres renseignements demandés :• Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 51 dudécret 2016-360 du 25 mars 2016• Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions desoumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail

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concernant l'emploi des travailleurs handicapés• Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution ducontrat ; Nombre de candidats :• Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue (procédure négociée, dialoguecompétitif) : Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement lenombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : NON La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marchépublic simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncésci dessous avec leur pondération :• Prix des prestations (80 %)• Valeur technique (20 %) Type de procédure : Procédure adaptée Date limite de réception des offres : 08 décembre 2017 à 16 h 00 Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 17.48 Renseignements complémentaires : Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution dumarché conformément aux articles. 51, 52 et 54 du décret 2016-360 du 25 mars 2016:-Les certificats fiscaux et sociaux délivrés par les administrations et organismes compétents conformément àl'arrêté du 25 mai 2016 (JORF n°0126 du 1er Juin 2016, texte n°32) ;-Les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code dutravail le cas échéant ;-Preuve attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné au 3°de l'article 45 de l'ordonnance du 23 juillet 2015, tel qu'un extrait K-Bis ;-RIB.L'attention des concurrents est attirée sur le fait que la présente consultation ne fera l'objet d'aucunenégociation.Une visite du site en présence du représentant du maître d'ouvrage peut être réalisée préalablement à la remisedes offres.Le GPMR se réserve le droit de refuser toute demande de visite si celle-ci est effectuée moins de 4 jours avantla date et l'heure limite de remise des offres.Le GPMR est libre dans l'établissement du planning de visite de site. Il ne pourra être tenu responsable en casd'impossibilité de visite résultant d'une incompatibilité de planning entre le candidat et lui-même.Pour toute visite, merci de contacter le service territorial de Rouen par téléphone au 02.35.52.55.22 oud'envoyer un e-mail à l'adresse suivante : str@rouen.port.fr. Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 novembre 2017 Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent êtreobtenus : GRAND PORT MARITIME DE ROUEN Service Territorial de Rouen, adresse internet :http://www.haropaports.com/fr/marches-publics?marches-filter-p=4 Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : GRAND PORT MARITIME DE ROUEN,Service Territorial de Rouen 5, Allée Jean de Béthencourt, 76100 Rouen, adresse internet :http://www.haropaports.com/fr/marches-publics?marches-filter-p=4 Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :GRAND PORT MARITIME DE ROUEN, Direction de l'Aménagement Territorial et de l'Environnement 34, Bd deBoisguilbert BP 4075, 76022 Rouen cedex, adresse internet : http://www.haropaports.com/fr/marches-publics?marches-filter-p=4

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 Conditions de remise des offres ou des candidatures : Le pouvoir adjudicateur préconise la transmissiondes documents par voie électronique.Si toutefois les candidats veulent transmettre leur offre sur support papier,ils devront le faire parvenir sous pli cacheté. Ce pli doit contenir dans une seule enveloppe, les pièces définiesdans le RC et devra être remis contre récépissé à l'accueil du siège du GPMR (du lundi au vendredi, de 9h00 à11h45 et de 13h30 à 16h00) ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal,parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde duRC. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen, 53, rue Gustave Flaubert,76000 Rouen, tél. : 02 32 08 12 70, télécopieur : 02 32 08 12 71, courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : DIRECCTE DES PAYS DE LA LOIRE Comité ConsultatifInterrégional de Règlement Amiable des Différends ou Litiges relatifs aux marchés Publics, 22 mail PabloPicasso BP24209, 44042 Nantes cedex, tél. : 02 53 46 79 83, télécopieur : 02 53 46 79 79, courriel :paysdl.ccira@direccte.gouv.fr Détails d'introduction des recours : Les voies de recours ouvertes sont les suivantes :-Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), etpouvant être exercé avant la signature du contrat.-Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délaisprévus à l'article R. 551-7 du CJA.-Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissementdes mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4 avril 2014,Département du Tarn et Garonne.

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