N° 60 Paraît le Mardi le Novembre 1915.

Abonnement B k M Le Numéro

1 FR. PAR MOIS £3$ %Jf mm mm 1 I m^m ° FR-10

MEURTHET MOSELLE ORGANE DE LA SOCIÉTÉ D'ASSISTANCE AUX RÉFUGIÉS ÉVACUÉS ET SINISTRÉS DE MEURTHE ET MOSELLE

Siège Social : 35, Boulevard Haussmann, 35 — PARIS (IXe)

Bureaux et Permanence — de g h. à midi et de i/f à iy h. — i, Rue des Mathurins

POUR NOS PRISONNIERS

Notre société, fondée dès les premiers jours d'octobre 1914 n'avait pour but que l'assistance aux réfugiés et évacués.

Mais peu à peu, par la force des choses et , les besoins constatés, elle fut amenée à intervenir en faveur d'autres catégories de nos compatriotes victimes de la guerre, en-tr'autres de l'une des plus intéressantes et des plus malheureuses : celle des prison-niers civils et militaires de nos pays occupés par l'ennemi.

, La situation de ces prisonniers ne pouvait manquer d'attirer notre attention. Que leur famille soit restée au pays envahi ou qu'elle se soit réfugiée à l'intérieur de la France, elle n'en était pas moins, dans la majeure partie des cas, hors d'état de pouvoir leur envoyer les secours nécessaires.

Combien de ces prisonniers ne pou-vaient même correspondre avec leur famille réfugiée, n'ayant pu, avant leur capture, recevoir l'adresse de celle-ci?

Il semble superflu d'insister. La fondation de nombreuses œuvres destinées à secourir tout spécialement cette catégorie de prison-niers est la meilleure preuve que leur triste situation a été unanimement reconnue.

Dès le début de 1915, notre Société dé-cida donc d'envoyer aux prisonniers origi-naires des pays occupés en Meurthe-et-Mo-selle, des colis de vivres et de vêtements.

Les besoins des uns et des autres se fai-saient vivement sentir, car le gouvernement allemand qui, cependant, aux termes des conventions internationales acceptées par lui comme par les autres belligérants, doit pourvoir à la nourriture et à la vêture des prisonniers capturés par ses armées, ne le faisait et ne le fait encore que dans des proportions notoirement insuffisantes.

La tâche était lourde en face de besoins dont l'importance allait croître progressive-ment et se prolonger sans qu'il fût possible d'en-apprécier la durée.

Une œuvre comme la nôtre vit à peu près au jour le jour.

Confiante- dans l'avenir et dans les senti-ments charitables des donateurs qui ne pourraient manquer de l'aider à nouveau dans sa tâche, notre Société entreprît donc d'organiser des services de confection et d'expédition de colis aux prisonniers.

Il est difficile, à première vue, de se rendre compte des difficultés que présente l'organisation de tels services. Le temps très long mis par les correspondances pour par-venir à leur destinataire, le laconisme et la réserve obligatoires de celles-ci, le change-ment fréquent de camp ou de situation des internés, la recherche difficile des doubles

I emplois, en sont les causes principales. i Notre Société trouvait heureusement dès

l'origine, un concours très précieux dans l'Œuvre du Vêtement du Prisonnier de guerre, 63, avenue des Champs-Elysées, qui lui accordait l'envoi de nombreux colis, par-tie gratuitement, partie à des taux avan-tageux.

Mais la correspondance de nos chers se-courus nous révélait des besoins plus précis: l'un signalait qu'un objet quelconque lui serait très utile, l'autre disait que ses vête-ments étaient encore en assez bon état mais qu'il serait heureux de recevoir des vivres, etc., etc., tous, sans exception, demandaient du pain.

Nous dûmes donc, indépendamment du concours de l'Œuvre des Champs-Elysées, envisager la création d'un service d'expédi-tion particulier où seraient préparés les colis demandant une composition spéciale : vi-vres, chaussures, vêtements, sous-vête-ments, linge, objets divers tels que pipes, tabac, etc.

L'Œuvre de l'Union Lorraine, 140, rue du Chemin-Vert, voulut bien mettre gra-cieusement à notre disposition ses locaux sis 55, boulevard de Ménilmontant, et là fut installé le service de confection et d'ex-pédition des paquets.

_ Nous devons dire que la plus grande par-tie des colis envoyés étaient composés uni-quement de vivres : pain ou biscuits, cho-

colat, conserves, confiture, pain d'épice, etc., etc.

La règle était l'envoi de colis individuel. Toutefois, lorsque dans certains camps, le nombre des prisonniers originaires des ré-gions envahies de nos pays était important, nous procédions à des envois collectifs.

Cette œuvre fonctionna très régulièrement jusqu'au mois d'octobre dernier, époque à laquelle un arrangement intervint entre notre Société et la Société Industrielle de l'Est (M. Brun, secrétaire général) à Nancy, qui poursuivait, parallèlement à nous, le même but, et cela depuis octobre 1914.

Si les crédits dont les deux Sociétés dis-posent étaient illimités, les deux œuvres eussent pu continuer leur généreuse rivalité, mais il n'en est pas ainsi et il nous arriva de constater des doubles-emplois dont bé-néficiaient certains destinataires tandis que d'autres se trouvaient recevoir trop rare-ment les secours dont ils avaient besoin. De là l'entente établie, qui fût annoncée dans notre Bulletin du 26 octobre comme suit .

Jusqu'à présent, les prisonniers de Meur-the-et-Moselle civils et militaires, et plus particulièrement ceux appartenant à la ré-gion envahie du Département et pour les-quels les parents ne peuvent intervenir en aucune façon, étaient secourus en vêtements et en vivres, tant par la Société Industrielle de l'Est (40, rue Gambetta, à Nancy), que par la Société des Réfugiés. Evacués et Si-nistrés de Meurthe-et-Moselle (Permanence, ' 1, rue des Mathurins, à Paris.)

Cette situation, née avec les circonstan-ces, a révélé des inconvénients dans la pra-tique, et notamment par les doubles emplois qui ont été constatés.

Comme les ressources des deux Sociétés sont limitées, qu'il importe que le plus grand nombre de prisonniers soit desservi régulièrement et à intervalles aussi rappro-chés que les ressources le permettent, il convenait de faire cesser ces inconvénients, afin d'arriver aux meilleurs résultats pos-sibles, pour nos prisonniers si intéressants.

C'est dans ce but que les deux Sociétés se sont mises d'accord pour unifier cette action, en la confiant à la Société Indus-trielle de l'Est, 40, rue Gambetta, à Nancy (M. Brun, secrétaire général.)

A l'avenir, c'est donc à cette dernière adresse que toutes les demandes devront être adressées, et que nous transmettrons celles qui nous parviendraient. 1. rue des Mathurins, à Paris.

A partir de cette date, c'est donc la So-ciété Industrielle de l'Est qui assurera ex-clusivement la continuation de l'œuvre de secours aux prisonniers de guerre civils et militaires des régions envahies du départe-ment de Meurthe-et-Moselle. Nous sommes certains qu'elle est en bonnes mains.

Au moment où nous venons de passer la main dans l'intérêt de nos chers prison-niers, nous avons cru bon de faire un retour en arrière, afin de montrer quelle part notre Société y avait consacrée, car, indépendam-ment des chiffre,? ci-après, il y a une multi tude d'efforts qui ont été mis en œuvre pour atteindre le but que nous nous étions pro-posé pour soulager des situations extrême-ment intéressantes.

Nous voulons aussi rendre un public hommage à tous ceux qui nous ont aidés et remercier, en particulier, l'Œuvre de l'Union Lorraine et l'Œuvre du Vêtement du Prisonnier de guerre, dont nous avons effleuré, plus haut, les concours si précieux.

* * » ■ Voici, arrêté au 31 octobre, le bilan des opérations faites par notre Société :

Prisonniers secourus : 4.120. I Colis individuels envoyés (non-compris i les envois collectifs) : 12.466.

Montant des, dépenses afférentes à ce cha-pitre : 59.370 fr. 20.

(A la date du 30 septembre 1915, ce chif-fre se montait à 50.539 francs et représen-tait un pourcentage de 22.40 sur le total général de nos dépenses.

Les envois anx prisonniers Nous rappelons à nos lecteurs que les

paquets destinés aux prisonniers ne doivent pas être emballés dans des tissus de coton, l'interdiction d'exporter cette matière ayant été prononcée.

La prohibition de sortie du coton s'ap-plique au coton brut, aux fils, aux déchets et aux tissus de coton. On doit donc s'abs-tenir d'envoyer des bobines de fils ou des paquets de coton (ouate ou coton hydro-phile).

On peut continuer jusqu'à nouvel ordre et sans inconvénient tous les envois de linge ou sous-vêtements.

Nous signalons aussi que les autorités allemandes ne remettent pas aux prisonniers les lettres écrites sur du papier de deuil.

Il faut donc éviter de se servir de ce papier pour les correspondances adressées aux prisonniers.

Nos parlementaires

Nous apprenons, avec plaisir que M. Al-bert Lebrun, député de Briey qui, comme membre de la Commisson du budget était chargé du rapport sur l'artillerie et les mu-nitions, vient, par suite du remaniement ministériel, d'être nommé rapporteur d'en-semble du budget de la guerre.

D'autre part, M. Lebrun succède à M. Klotz à la présidence de la sous-commission des armements.

UNE ROME REFUGIEE Nous nous faisons un devoir de signaler

à la gratitude de nos réfugiés le dévoue-ment de Mme Bernot, réfugiée elle-même de Piennes où elle s'était déjà, par son aménité dans l'exercice de "ses fonctions de receveuse des postes, attiré les sympathies de la po-pulation.

Mme Bernot, qui, l'an dernier, alors qu'elle était affectée au Bureau central té-légraphique de Paris, avait eu la louable initiative, agréée par notre Société, de faire mensuellement, parmi ses collègues qui ré-pondaient charitablement à son appel, une collecte au profit des réfugiés de Meurthe-et-Moselle, dont elle nous apportait réguliè-rement le montant.

Mais l'activité et la bonté de Mme Bernot devaient à nouveau se manifester dans la nouvelle résidence où elle a été appelée au printemps dernier.

Nommée receveuse à Donnemarie-en-Montois (S.-et-M.), après avoir entretenu notre Comité de ses projets, elle se mit en campagne, dès son arrivée dans cette loca-lité, pour solliciter des habitants des dons de vêtements. Disons tout de suite qu'elle rencontra un bon accueil près de la plus grande partie.

Bref, elle sut si bien plaider la cause de ses compatriotes réfugiés, qu'elle réussit à réunir un lot important de vêtements dont notre vestiaire aura la bonne fortune de s'enrichir prochainement.

Avec les remerciements auxquels ont droit tous les donateurs et que nous leur adressons bien sincères, nous félicitons cha-leureusement Mme Bernot de son initiative charitable et de son inlassable dévouement.

a BULLETIN DE MEURTHE ET MO^i-i i l

CHEZ NOUS NANCY

La • l't'li'i îiiitjji» sur la tiiiiilié ilf nos

La ville de Nancy avait organisé, à l'occa-sion de la Toussaint, une manifestation grandiose de reconnaissance sur la tombe des braves qui, décédés des suites de leurs blessures dans les hôpitaux ont pu recevoir leur sépulture au cimetière du sud.

De tous ces vaillants, la plupart étaient tombés dans l'héroïque défense du Grand-Couronné. Il était juste que la capitale lor-raine honorât leurs tombes d'un hommage particulier.

Malgré la pluie persistante, une foule con-sidérable se pressait dès 8 h. 1/2 sur la place Stanislas, lieu fixé pour le départ du cortège.

M. le Préfet, souffrant d'un refroidisse-ment, s'était excusé par une lettre dans la-quelle, en termes choisis, il disait ses re-grets de ne pouvoir assister à la cérémonie s'inclinait respectueusement devant la tombe de nos héroïques défenseurs et tra-çait le devoir des non-combattants, dignes du nom de Français : devoir qui, pour eux, est de traduire leur patriotisme par un effort d'action quel qu'il soit; moral, écono-mique, financier, effort de tous les jours, de tous les instants.

Le cortège, en tête duquel marchait les porteurs de couronnes, les délégations des divers groupements nancéiens, les déléga-tions des écoles, suivies par les autorités officielles et la foule s'est mis en marche à 9 h. 1/2.

Par les rues Saint-Georges, Saint-Dizier, de Strasbourg, du Montet et le quai de la Bataille, il arriva au cimetière du sud vers 10 heures.

Les tombes des douze cents braves qui dorment là de leur dernier sommeil, étaient couvertes de fleurs et de couronnes.

Au moment où le cortège s'approchait, de deux avions qui survolaient la nécropole à une très faible hauteur, tombaient des cou-ronnes sur lesquelles étaient inscrits les mots suivants : « Les aviateurs de Villers, aux morts pour la Patrie. »

M. Simon, maire de Nancy, prononça un magnifique discours que nous regrettons de ne pouvoir reproduire, faute de place.

M. le général Fournery adressa, en quel-ques mots, un souvenir ému et un salut fraternel à ceux qui sont tombés pour la défense de la Patrie.

Le cortège s'est ensuite, sous la pluie bat-tante, rendu à Préville où il défila devant le monument élevé à la gloire des soldats morts en 1870-1871. Des couronnes et des bouquets furent déposés au pied de ce mo-nument.

La dislocation eut lieu à midi. Une foule énorme n'a cessé de visiter les

deux cimetières dans l'après-midi. Ainsi s'est continuée, en ce jour de la

Toussaint 191b, la pieuse tradition du culte des morts qui a toujours été en si grand honneur dans notre Lorraine.

*** Dans toutes les communes du départe-

ment où sont ensevelis les corps de nos héroïques défenseurs, entr'autres à Pont-à-Mousson, Lunéville, Toul, Dombasle, Jar-ville, etc., les tombes ont été l'objet des pieux hommages des populations et toutes ont eu leur tribut de fleurs et de larmes.

LA SITUATION AGRICOLE au 1er Novembre

Le mois d'octobre, relativement sec et chaud, s'est montré favorable aux travaux de saison. Les semailles de seigle se sont terminées dans les premiers jours du mois. Celles de blé d'au-tomne se poursuivent encore à l'heure actuelle. Elles s'effectuent dans des conditions relative-ment satisfaisantes dans les communes situées en arrière du front et grâce au concours pré-cieux des travailleurs militaires. Les premiers blés semés, de même que les seigles présentent une bonne levée, n est malheureusement à craindre que les campagnols ne leur causent de sérieux dégâts. L'arrachage des pommes de terre et des betteraves est maintenant terminé. La récolte est passable pour les pommes de terre, déficitaire pour les betteraves auxquelles la sécheresse des mois de juin et juillet a causé un grave préjudice.

MORT ACCIDENTELLE D'UN RÉFUGIE

Nous apprenons la mort accidentelle survenue à Paris, le 27 octobre dernier, de M. Laurent (Joseph), âgé de 60 ans, retraité des douanes, rapatrié récemment de Velosnes (Meuse), où il s'était retiré.

Le malheureux qui travaillait aux Magasins Centraux de la rue de Flandre, a été horrible-ment broyé par une locomotive.

L'inhumation provisoire a eu lieu au cime-tière de Pantin.

Rappelons que le défunt a appartenu pendant 30 ans à l'administration des douanes dont font partie ses.trois fils : Emile, préposé à Longwy-Haut, Joseph, brigadier à Longuyon et Florentin, préposé à Vezin.

POUR LES DÉPARTEMENTS ENVAHIS Le groupe parlementaire des représen-

tants des départements envahis s'est réuni ce matin au Sénat sous la présidence de M. Cuvinot, sénateur de l'Oise.

A la suite de la démission de M. Léon Bourgeois, comme président, le groupe, voulant lui témoigner sa gratitude, l'a nommé président honoraire, puis il a com-plété son bureau comme suit :

Président : M. Cuvinot, sénateur de l'Oise.

Vice-présidents : MM. Hayez, sénateur du Nord; Lebrun, député de Meurthe-et-Mo-selle; Boudenoot, sénateur du Pas-de-Ca-lais.

Secrétaires : MM. Lucien Hubert, séna-teur des Ardennes et Louis Marin, député de Meurthe-et-Moselle.

Questeur : M. Bouffandeau, député de l'Oise.

Sur le rapport de MM. Touron, Lucien Hubert, Grousseau et Bouffandeau, le groupe a adopté le vœu suivant :

« Le groupe des départements envahis, constatant que le relèvement de la solde ne supprime pas l'inégalité dont sont victimes les soldats originaires des régions envahies, qui restent privés de toute aide supplémen-taire de leurs familles isolées derrière les lignes allemandes ou évacuées sans ressour-ces dans le reste de la France, émet le vœu que soit maintenu le crédit de 3 mil-lions inscrit en leur faveur au budget de l'intérieur. »

La maison Roux et Vedelle, le journal le Temps, le concert Pacra, le personnel de la poudrerie de Sevran-Livry ont envoyé de nouveaux secours..

Le groupe, sur le rapport de M. Marin, a commencé l'examen de l'avant-projet sur la réparation des dommages de guerre. Après une discussion à laquelle ont pris part MM. Touron, Grousseau, Tailliandier, Boudenoot et Marin, et afin de hâter ses travaux, il a décidé de tenir deux séances par semaine, spécialement consacrées à cette étude.

ur l'entretien des chevaux des Réfugiés

Les réfugiés des pays envahis, actuelle-ment privés de ressources, peuvent obte-nir de l'Etat, pour l'entretien de leurs che-vaux pendant les mois d'hiver (novembre, décembre, janvier et février) une indemnité d'un franc par bête. Ils sont priés de s'adresser à la préfecture du département où ils résident.

INFORMATIONS MILITAIRES

Le Renvoi dans leurs foyers des veufs pères de 5 enfants

Le ministre de la guerre vient de décider que les veufs, pères de cinq enfants, actuel-lement vivants seraient, sur leur demande, libérés provisoirement et ne seraient rap pelés qu'avec les pères de six enfants assi-milés .à la classe 1887. Les intéressés pré sents dans les dépôts ou dans les formations de la zone de l'intérieur seront immédiate ment renvoyés. Toutefois, les spécialistes pourront n'être libérés qu'après un certain délai fixé par le chef de service et réduit au minimum. Les veufs, pères de cinq en fants qui sont au service aux armées seront dirigés sur leur dépôt où ils seront libérés.

L'expression « veufs pères de cinq en-fants » s'applique à tout veuf qui en a la charge, soit comme étant légalement leur père par mariage, légitimation ou reconnais sance légale, soit comme veuf d'une femme qui a laissé ce nombre d'enfants ou un nombre inférieur venant compléter celui qu'il possède lui-même.

Les R. A. T. du service auxiliaire Le ministre de la guerre vient également

de décider que les territoriaux R. A. T. versés dans le service auxiliaire, après avoir été évacués du front, pour blessures de guerre, seront, sur leurs demandes, ren voyés dans leurs foyers et ne seront rap pelés, dans chaque spécialité, qu'à la suite de la convocation de toutes les classes d'auxiliaires y compris la classe 1887.

Les mobilisés pères de famille nombreuses

En réponse à une question posée par M. Jean Locquin, député, le Ministre de la guerre vient de faire connaître que la ques-tion de faire bénéficier d'un régime de fa-veur, après l'incorporation de la classe 1917 les pères de quatre et cinq enfants, actuelle-ment sur le front, était actuellement à l'étude.

Ils seront vraisemblablement renvoyés à l'arrière au fur et à mesure des possibi-lités, conformément à la proposition de résolution adoptée par la Chambre des Dé-putés dans sa séance du 21 octobre dernier.

NOS M0RTS_ GLORIEUX Charpentier (Robert), fils de l'ancien pâtis-

sier, juge suppléant au Tribunal de Commerce de Nancy, soldat au 4e d'infanterie, décédé à Nancy, le 1er novembre 1915, à l'âge de 20 ans.

Hey'mann (Robert), de Nancy, engagé volon-taire, brigadier d'artillerie, tombé au champ d'honneur le 17 septembre 1915, à l'âge de 19 ans.

Zahm (Paul), de Pont-à-Mousson, chef arti-ficier au ...e d'infanterie, promu antérieure-ment adjudant, décoré de la médaille mili-taire anglaise, tué par un obus, en septembre 1915.

Schwartz (Félicien-Pierre-Salvi), de Nancy, agent de liaison au 80e d'infanterie, cité à l'ordre de l'armée, tué face à l'ennemi, le 11 juillet 1915, dans sa 25e année.

Mundling (Freddy), de Nancy, sergent au 69e d'infanterie, décoré de la croix de guerre, mort au champ d'honneur, le 1er octobre 1915, à l'âge de 31 ans.

Kiehl (Raymond), de Nancy, engagé volon-taire au 9e génie, mort au champ d'honneur le 25 septembre 1915, à l'âge de 19 ans.

Emmanuel (Marc), de Nancy, tué face à l'en-nemi le 5 septembre 1915.

Mangenot (Adrien), de Nancy, chef d'esca-dron au 48° d'artillerie, chevalier de la Légion d honneur, décoré de la croix de guerre et de la croix de Sainte-Anne de Russie, tombé au champ d'honneur le 6 octobre 1915, à l'âge de 47 ans.

Rousselot (Julien), de Nancy, frère du gé-rant de l'Etoile de l'Est, sous-lieutenant au 167e d'infanterie, mort au champ d'honneur le 25 septembre 1915.

Fiatte (F.), chef de bataillon au 160e d'in-fanterie, chevalier de la Légion d'honneur, tué a l'ennemi le 30 septembre 1915.

Michel (Albert), de Dombasle, soldat au 37e

d'infanterie, mort au champ d'honneur, le 25 septembre 1915, dans sa 21e année.

Hayem (Maurice), de Vézelise, chasseur à pied au 17e bataillon, mort pour la Patrie face

! à l'ennemi, le 10 octobre 1915, à l'âge de | 20 ans. I Lallemand (Joseph), de Jœuf, chasseur-réser-: viste au 8e bataillon à pied, tué à l'ennemi en novembre 1914, à Dixmude.

I Lallemand (Victor), de Jeandelize, frère du précédent, sous-lieutenant au 154e d'infanterie, cité à Tordre du jour en septembre 1914 (blessé) et en mai 1915, tué face à l'ennemi le 21 mai 1915.

Breton (Félix), d'Auboué, chasseur réserviste au 16e bataillon à pied, mort au champ d'hon-neur le 20 septembre 1915.

George (Lucien), de Malzéville, soldat télé-phoniste au 39e d'artillerie, mort au champ d'honneur, à l'âge de 36 ans.

Starck (Charles-Pierre), de Nancy, sergent au 26e d'infanterie, décoré de la Croix de guerre, tombé au champ d'honneur le 25 sep-tembre 1915, à l'âge de 23 ans.

Biaise (Jean-Claude-Quirin), de Lunéville, soldat au ...e zouaves, mort pour la Patrie, à l'âge de 23 ans.

Renard (Henri-Nicolas), de Lunéville, sergent de chasseurs à pied, mort pour la France, à l'âge de 20 ans.

Schmitt (Maurice), de Pont-à-Mousson, sol-dat au 43e colonial, mort pour la Patrie à l'hô-pital militaire Bégin, à Vincennes, le 25 octo-bre 1915, dans sa 23e année.

Mailly (Armand), de Maron, tombé face à l'ennemi, à l'âge de 21 ans.

Sigmann (Jean-Georges), de Nancy, sous-heutenant au 167e d'infanterie, décoré de la Croix de guerre, tombé glorieusement au champ d'honneur le 28 septembre 1915.

Henry (Emile), de Nancy, agent de liaison à la 21e brigade d'infanterie, cité à l'ordre du jour, décoré de la Croix de guerre, mort an champ d'honneur le 23 septembre 1915 à l'âge de 24 ans.

Imhoff (Charles), de Nancy, soldat au 42" territorial, cité à l'ordre du régiment mort au champ d'honneur le 10 septembre 1915 à l'âse de 37 ans. 6

Avis aux réfugiés On se rappelle que nous avons publié ici

même, dernièrement, au nom de M. Re-vault, un avis pour engager les réfugiés qui auraient des réclamations fondées à formu-ler, à les adresser au président de la Com-mission d'assurance et de prévoyance so-ciales, à la Chambre des députés.

Nous venons les prier aujourd'hui de ces-ser ces envois, l'enquête ouverte par cette Commission étant terminée et le bien-fondé des réclamations sollicitées étant démontré

Nous croyons savoir d'ailleurs qu'une circulaire ministérielle est en préparation engageant les préfets à réquisitionner les logements vacants au profit des réfugiés et à provoquer et organiser l'habillement de ceux-ci.

^ NOTRE BULLETIN' Hï a Saint-Etienne

Le Bulletin de Meurthe-et-Moselle est en vente aux Bureaux de la Loire Républicaine, (quotidien du soir), à Saint-Etienne, 16, place Marengo.

Etat eivil des Réfugiés DECES

Hesse (Pauline, née Mercier), 49 ans, dTSin-ville, à Lunéville.

Vve Joly (Marie-Marguerite, née Roville), 82 ans, de Xermaménil, à Lunéville.

PROJET DE LOI pour la réparation des

dommages de Guerre

Nous reproduisons ci-dessous, le texte in extenso du projet de loi pour la réparation des dommages de guerre, tel qu'il sort en première lecture de la commission parle-mentaire

TITRE PREMIER DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article premier. — La République proclame l'égalité de tous les Français et la solidarité de la nation devant les charges de la guerre.

Art. 2. — Les dommages causés en France aux biens, immobiliers ou mobiliers, par les faits de la guerre ouvrent le droit à la répa-ration institué par l'article 12 de la loi du 26 décembre 1914, pourvu que ces dommages soient certains, matériels et directs.

Sont considérés comme dommages /résul-tant des faits de la guerre :

1° Tous les dommages causés par l'autorité ou les troupes ennemies, y compris les impôts, réquisitions, contributions de guerre, amendes dont auront été frappés les particuliers ou les collectivités, sans rechercher s'ils sont ou non conformes aux dispositions de la convention de la Haye du 18 octobre 1907;

2° Tous les dommages causés par les armées françaises ou alliées, soit en raison des mesu-res préventives de la défense, des nécessités de la lutte, soit en raison des besoins de l'oc-cupation dans les parties du territoire qui ont été comprises dans la zone des armées, en particulier de la réquisition, du logement, du cantonnement, des dégâts commis dans les communes évacuées, le réclamant conservant toujours la faculté d'user par préférence des dispositions des lois du 10 juillet 1791, du 3 juillet 1877 et du décret du 2 août 1877, de la loi du 25 novembre 1886 et du décret du 27 décembre 1914.

Art. 3. — Sont admis à l'exercice du droit ci-dessus, défini les particuliers, sociétés, as-sociations, établissements publics ou d'utilité publique, communes, départements.

Une loi spéciale déterminera les conditions dans lesquelles les concessionnaires de voies de communication d'intérêt général ou local et les victimes des dommages maritimes seront admis à l'exercice de ce droit.

Le droit à la réparation appartiendra aux étrangers en France dans les conditions déter-minées par les traités de la nation à laquelle ressortissent ces étrangers.

En aucun cas, le droit à la réparation n'est ouvert au profit des naturalisés à qui cette qualité a été retirée en vertu de la loi du 7 avril 1915.

Art. 4. — Les dommages sont constatés, éva-lués et l'indemnité fixée conformément aux dispositions du décret du 20 juillet 1915 et de la présente loi.

La commission départementale prévue à l'ar-ticle 9 dudit décret est complété par :

a) 1 délégué du Ministre du Commerce: 1. délégué du Ministre du Travail; 1 délégué des Chambres de commerce du

département, élu par ses" collègues; 1 délégué des Syndicats ouvriers élu par

les Unions de Syndicats ouvriers ou à défaut par les conseils de prud'hommes du départe-ment,

Pour ce qui concerne les dommages com-merciaux et industriels;

b) 2 délégués du Ministre de l'Agriculture; 2 représentants des Sociétés d'agriculture

du département, élus par leurs collègues. Pour ce qui concerne les dommages agri-

coles; c) 1 délégué du Ministre du Travail; 1 délégué du Ministre de l'Instruction publi-

que et des Beaux-Arts; 1 délégué des Syndicats patronaux du bâti-

ment, élu par ses collègues; 1 délégué des Syndicats ouvriers du bâti-

ment, élu par les unions de Syndicats ou à défaut par les conseils de prud'hommes du dé-partement,

Pour ce qui concerne les dommages autres. La Commission supérieure prévue à l'arti-

cle 15 dudit décret est complétée par l'adjonc-tion de cinq représentants de l'Agriculture et de cinq représentants du Commerce choisis respectivement par les Ministres de l'Agricul-ture et du Commerce dans les départements envahis.

TITRE II DE L'INDEMNITÉ

Art. 5. — Les dommages causés aux im-meubles seront réparés dans la mesure de la perte subie, évaluée à la veille de la mobi-lisation, sous la réserve des modalités prévues aux articles ci-après :

Art. 6. — Si l'indemnité est affectée à la reconstitution des immeubles endommagés ou détruits, le surplus de la dépense nécessitée par la reconstruction sera réglé ainsi qu'il suit :

Lorsque le montant des frais supplémentai-res dépassera soit la somme de 20.000 francs, soit le dixième de la perte subie, l'excédent fera l'objet d'avances, remboursables à l'Etat par les attributaires, en cinquante années, à courir de celle qui suivra le dernier versement et productives à son profit d'un intérêt de d /o-

Le remboursement de ces avances sera ga-ranti à l'Etat par une hypothèque privilégiée inscrite au premier rang des privilèges de l'ar-ticle 2103 du Code civil.

Lorsque l'immeuble aura été reconstruit, suivant les règles recommandées par le Con-seil supérieur d'hygiène et publiées en un

BULLETIN DE MEURTHE ET MOSELLE 3

décret qui devra intervenir dans les trois mois de la promulgation de la présente loi, il pourra être fait remise par la Commission départemen-tale, à titre de prime d'amélioration, d'une partie des avances remboursables, à concur-rence de 25 % au maximum sur chaque an-nuité à courir.

L'indemnité et les avances seront versées par acomptes, le deuxième acompte et les suivants jusques et y compris le solde, ne pouvant êtré délivres qu après justification du remploi de-vant la Commission départementale.

Le remploi aura lieu en identique ou en similaire dans la même commune ou les com-munes limitrophes, sauf exceptions admises

Les attributaires auront le droit de fusionner leurs établissements. *,A£' 7' T Le remPloi pourra être interdit d office ou faire l'objet d'une dispense, s'il est reconnu irréalisable ou contraire à l'intérêt économique ou à la santé publique, soit en raison de la situation des personnes, soit en raison de la nature ou de l'emplacement des biens.

La dispense de remploi pourra être égale-ment prononcée en faveur de l'attributaire qui affectera tout ou partie de l'indemnité à la fon-dation ou au développement d'oeuvres d'assis-tance ou de solidarité.

Dans ces divers cas, le montant seul de la perte subie est attribué à l'exclusion de toute avance.

Art. 8. — Si l'attributaire qui n'a pas ob-tenu de dispense déclare ne pas vouloir effec-tuer le remploi, il reçoit le montant de la perte subie diminué de :

5 % pour les sommes comprises entre 1 et 20.000 fr.; 10 % 20.001 et 50.000 fr.; 15 % 50.001 et 100.000 fr.; 20 % 100.001 et' 200.000 fr.; 25 % 290.001 et 300.000 fr.; 40 % pour les sommes dépassant 300.000 fr.

Ces abattements seront réduits de 1/2 % à raison de chaque enfant et de chaque personne à la charge de l'attributaire.

Art. 9. — En cas de succession ab intestat, et s'il n'y a pas remploi, le droit d'indemnité sera déféré aux enfants du de cujus, à ses ascendants, à sa femme ou à ses ascendants jusqu'au 4e degré exclusivement.

Si parmi les copropriétaires d'un bien, même un seul déclare vouloir effectuer le remploi, h- remploi est de droit, sous réserve de la dispense prévue à l'article 7 ci-dessus; l'indi-vision est alors prorogée pour une période de cinq ans, à dater de la reconstruction de la chose détruite.

Le remploi sera également de droit, dans les mêmes conditions, s'il est voulu, soit par le nu-propriétaire, soit par l'usufruitier.

Le créancier privilégié ou hypothécaire ne peut s'opposer au remploi, ni exiger le paye-ment de sa créance en argent, qu'à l'échéance fixée par le contrat initial, laquelle est pro-rogée sans frais, d'une période correspondant à l'interruption de la jouissance.

Les créanciers privilégiés ou hypothécaires, les usufruitiers, les titulaires d'un droit réei d'usage ou d'habitation ont leurs droits re-portés sur la chose reconstituée, sous réserve du privilège consenti à l'Etat par l'article 6 ci-dessus.

En cas de dispense de remploi ou de non-remploi sans dispense, les créanciers privilé-giés ou hypothécaires exercent leur droit sur le montant de l'indemnité qui reste soumise aux dispositions de l'article 15 ci-dessous.

Dans le cas d'usufruit, il en est tenu compte dans l'immatriculation du titre de rente dé-livré à l'attributaire.

S'il s'agit de droits réels d'usage ou d'ha-bitation, la dispense de remploi ne sera accor-dée qu'après la mise en cause des titulaires des droits réels d'usage et d'habitation. L'in-demnité sera répartie entre le nu-propriétaire et le bénéficiaire du droit, au prorata de la valeur respective de ce droit et de la nue-pro-priété dans les proportions établies par l'admi-nistration de l'enregistrement pour les droits dus en matière successorale.

Art. 10. — Pour les concessionnaires de mi-nes, la condition d'effectuer remploi est impé-rative, si l'exploitation est reconnue suscep-tible de continuer; dans le cas contraire, l'indemnité correspondant au montant seul de la perte subie, la valeur des travaux de fond exceptée, sera remise à l'attributaire dans les conditions de l'article 15 ci-dessous.

Pour les concessionnaires de services publics, les départements, les communes, les établisse-ments publics, la condition d'effectuer remploi est impérative; si elle n'est pas remplie, ils n'ont droit à aucune indemnité; si elle est remplie, l'indemnité ne peut dépasser le mon-tant des frais de reconstruction de l'immeuble avec l'affectation primitive.

Le versement des indemnités qui seront dues aux départements, aux communes et aux établissements publics peut être subordonné à des conditions de rattachement au plan général de reconstruction et à l'aménagement des lo-caux, notamment en ce qui concerne l'hygiène publique.

Art il _ L'article 2 de la loi du 17 mars 1898 est complété ainsi qu'il suit :

« A l'occasion des faits de la guerre, la part de l'Etat dans la dépense d'établissement et de conservation du nouveau cadastre d\me commune pourra dépasser 40 % du montant total La Commission départementale, prévue à l'article 10 du décret du 20 juillet 1915, tien-dra compte de la situation financière de la commune ou des particuliers intéressés, le sur-plus restant à la charge de l'Etat. »

Art. 12. — S'il s'agit de monuments artis-tiques ou cultuels, l'indemnité consistera dans les sommes nécessaires à la reconstruction d'un immeuble approprié devant servir au même usage que l'immeuble détruit.

Une Commission spéciale statuera sur la con-servation et la consolidation des ruines, les sommes nécessaires y devant être versées sous la forme de subventions inscrites à un chapitre

du budget du Ministère de l'Instruction Publi-que et des Beaux-Arts.

Elle est composée de deux sénateurs, élus par le Sénat, de trois députés, élus par la Chambre; de deux membres de l'Académie française, de deux membres de l'Académie des Beaux-Arts, désignés par leurs Compagnies; d'un membre du Conseil supérieur des Beaux-Arts, d'un membre du Conseil général des bâtiments civils, de deux membres de la Com-mission des monuments historiques, élus par leurs collègues; d'un délégué du Ministère de l'Instruction publique et des Beaux-Arts, d'un délégué du Ministère des Finances, d'un délé-gué du Ministère de l'Intérieur, désignés par leur Ministre, et de trois personnalités artisti-ques désignées par le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts.

Un règlement d'administration publique dé-terminera le fonctionnement et la procédure de cette Commission spéciale.

Art. 13. — Pour le cheptel mort ou vif des exploitations agricoles, l'outillage et les mar-chandises des entreprises industrieUes ou com-merciales, et d'une manière générale les objets mobiliers indispensables à l'exercice d'une profession ou à la marche d'un service public, les dommages seront réparés dans la mesure de la perte subie estimée d'après la valeur des objets à la veille de la mobilisation, ou s'il s'agit d'objets dont les cours sont commercia-lement constatés, d'après le prix moyen de l'année précédant la guerre.

Si l'attributaire affecte l'indemnité à la re-prise de l'exploitation ou de la profession, elle lui sera versée en espèces, moyennant la jus-tification du remploi et dans les conditions ide l'article 6 de la présente loi.

L'indemnité pourra être également versée en espèces dans le cas prévu au paragraphe 2 de l'article 7 de la présente loi.

Art. 14. — Pour les meubles qui n'ont pas une utilité commerciale, industrielle, agricole ou professionnelle, dont le montant total dé-passera 10.000, 15.000 ou 20.000 francs, selon que l'attributaire est célibataire, marié sans enfant, marié avec enfant ou habitant avec des personnes à sa charge, le montant de la perte subie sera diminué de :

Pour les sommes comprises entre : 5 % 10.000 et 20.000 francs

10 % 20.001 et 50.000 — la % 50.001 et 100.000 — 20 % 100.001 et 200.000 — 30 % 200.001 et 300.000 — 40 % pour les sommes dépassant 300.000 fr.

Ces abattements seront réduits de 1/2 % à raison de chaque enfant et de chaque per-sonne à la charge de l'attributaire.

Art. 15. — Dans tous les cas de non-remploi, l'indemnité sera_ payée en titres nominatifs sur l'Etat français lesquels, pendant vingt-cinq ans à dater de leur remise aux attributaires, ne pourront, sauf autorisation motivée du Tribunal civil donnée en chambre du Conseil, après avis du Ministère public, être alignés que sous condition de remploi en titres de même nature émis par l'Etat français. L'annulation de toute aliénation effectuée en violation du présent article pourra être prononcée à la re-quête du Ministre des Finances.

TITRE m DE LA JURIDICTION

Art. 16. — La décision de la Commission départementale prévue au décret du 20 juil-let 1913 fixe le chiffre de l'indemnité; il en est de même de l'évaluation faite par la Commis-sion cantonale, prévue au même décret, si dans le délai d'un mois après l'avis du maire, elle n'a point été contestée, soit par le préfet au nom de l'Etat, soit par l'attributaire.

Les décisions de la Commission départemen-tale sont revisées, seulement en ce qui touche les méthodes et les taux adoptés, par la'Com-mission supérieure. Cette Commission transmet ses décisions au Ministre de l'Intérieur, qui les adresse immédiatement aux préfets.

Dans le délai de quinze jours, à partir de leur réception, le préfet notifie les décisions par lettre recommandée aux intéressés et les prévient qu'ils ont un délai d'un mois, à partir du jour de la réception de la notification, pour prendre connaissance de leur dossier à la sous-préfecture ou à la préfecture pour l'arrondisse-ment chef-lieu et pour faire appel, sauf en ce qui concerne les méthodes et les taux, de la décision les concernant.

Dans le délai d'un mois, à partir de la ré-ception des décisions à la préfecture, le même recours est ouvert au préfet agissant au nom de l'Etat.

Art. 17. — L'appel est porté devant une juridiction dite « Cour des dommages de guerre ».

Le recours doit être déposé ou adressé par pli recommandé au greffe de la Cour des dom-mages; il en sera délivré récépissé.

La Cour statue sur mémoires, sans débat oral, et en dernier ressort. Elle se prononce sur la réalité et la consistance des dommages, sur l'utilité, la dispense et les modalités du remploi; elle s'assure que les opérations ont été faites en suivant les règles instituées par la présente loi et par les règlements rendus pour snn exécution. En cas de violation de ces rè-gles, elle peut prononcer, soit d'office, soit sur la plainte des intéressés, l'annulation des opérations irrégulières.

Lorsque l'annulation est prononcée, la Cour des dommages, suivant les circonstances et l'état du dossier, renvoie l'affaire aux Com-missions dont les opérations ont été annulées ou constate elle-même les dommages et fixe l'évaluation.

La Cour des dommages ne peut discuter et rectifier les méthodes et les taux d'évaluation.

S'il y a litige sur le fond du droit ou sur la qualité de l'attributaire et toutes les fois qu'il s'élève des difficultés sur des questions dont la compétence n'a pas été réservée, soit

par le décret du 20 juillet 1915, soit par la présente loi, l'indemnité est réglée indépen-damment des litiges et difficultés sur lesquels les parties sont renvoyées à se pourvoir de-vant qui de droit.

Art. 18. — La Cour des dommages de guerre est composée de magistrats honoraires ou en activité de l'ordre administratif et judiciaire, d'anciens bâtonniers de l'ordre des avocats, près des Cours d'appel, de professeurs des Facultés de droit, d'anciens présidents de l'or-dre des avocats près des Cours d'appel, de professeurs des Facultés de droit, d'anciens présidents de l'ordre des avocats au Conseil d'Etat ou à la Cour de Cassation, des Chambres d'avoués ou de notaires, désignés par décret sur la proposition du Ministre de la Justice.

Elle est divisée en Chambres; les affaires contentieuses concernant un département se-ront toutes renvoyées devant la même Chambre.

Chaque Chambre est composée d'un prési-dent, également désigné par décret sur la pro-position du Ministre de la Justice, et de quatre membres; la présence de trois membres suffit à la validité des délibérations. La Chambre siégera toujours en nombre impair. Le rapport sera lu et l'arrêt prononcé en audience pu-blique.

La Cour des dommages de guerre siège à Paris.

Art. 19. — Les actes de la procédure devant la Cour des dommages, les arrêts rendus par cette dernière seront visés pour timbre et en-registrés gratis. Il en sera de même des actes et titres produits devant la Cour, à moins qu'ils ne soient du nombre de ceux dont les lois ordonnent l'enregistrement dans un délai déterminé ou qu'ils n'aient été faits en con-travention des lois sur le timbre. Les extraits, copies ou expéditions délivrés pour l'exécution des arrêts seront exemptés des droits de timbre.

Un règlement d'administration publique dé-terminera la procédure et les détails d'applica-tion du recours judiciaire prévu au présent article, ainsi que l'organisation du greffe près la Cour des dommages de guerre.

Art. 20. — Un certificat Provisoire d'indem-nité, nominatif, incessible et insaisissable, sous les réserves prévues par l'article 24 ci-dessous, sera remis aux attributaires dans le mois qui suivra le décisions de la Commission supérieure devenues définitives, ou, en cas d'appel, dans le mois qui suivra le prononcé de l'arrêt.

Les conditions de délivrance, la nature, le caractère et le type du certificat définitif seront l'objet d'une loi spéciale, laquelle devra inter-venir au plus tard dans l'année qui suivra la signature de la paix.

TITRE IV DU PAYEMENT

Art. 14. — L'Etat pourra se libérer envers les attributaires, s'ils acceptent, par tous moyens notamment :

En ce qui concerne les immeubles par nature, par la dation d'un autre immeuble de même valeur situé dans les cantons ou les communes limitrophes du dommage.

En ce qui concerne les immeubles par desti-nation et les meubles ayant une utilité com-merciale, industrielle, agricole, profession-nelle, par une fourniture similaire de même valeur.

En ce qui concerne les meubles autres, par la remise de meubles meublants, de linge ou d'effets personnels, de titres de rente, d'objets d'art de même valeur.

L'Etat pourra également se libérer en fai-sant exécuter S ses frais les travaux de res-tauration des immeubles ou meubles endom-magés.

Il pourra se rendre acquéreur des immeu-bles : le prix, calculé sur la valeur à la veille de la mobilisation, tiendra lieu de toute indem-nité.

L'échelonnement des versements bénéficiera en première ligne aux attributaires qui effec-tueront le remploi, et, parmi eux, tout d'abord aux attributaires d'indemnités s'ap-pliquant aux exploitations agricoles, industriel-les, commerciales et professionnelles aux mai-sons d'habitation autres que de plaisance, aux meubles meublants et effets personnels, à raison sur ces derniers de 1.000, 5.000, 10.000 francs, selon que l'attributaire est célibataire, marié sans enfant, marié avec enfant ou habi-tant avec des personnes à sa charge.

Les sommes dues par l'Etat produiront, à partir du l8r janvier qui suivra la décision définitive de la Commission supérieure ou l'arrêt de la Cour des dommages, un intérêt â 5 % l'an, qui sera payé en espèces à l'at-tributaire ou à ses ayants droit avec chaque versement ultérieur.

Art. 22. — Les indemnités prévues par la présente loi ne peuvent se cumuler avec au-cune autre indemnité, de quelque nature que ce soit, reçue à l'occasion des mêmes faits.

Dans le cas où l'attributaire aurait contracté une assurance le garantissant contre les ris-ques de guerre, il pourra user de la Faculté soit de subroger l'Etat à ses droits, soit de renoncer au bénéfice de la présente loi.

Art. 23. — La liquidation, l'ordonnance-ment et le payement des sommes dues par VEtat seront opérés par les soins du Ministre des Finances.

j sJB s^Tri

TITRE V DES NULLITÉS ET DÉCHÉANCES

Art. 24. — Le droit à indemnité ne pourra être cédé, sous peine de nullité, qu'avec l'au-torisation motivée du Tribunal civil, donnée en Chambre du Conseil, après avis du Minis-tère public.

Est également nul et de nul effet tout con-trat par lequel un mandataire aurait stipulé

une rémunération quelconque pour représenter une partie. Les sommes payées seront sujettes à répétition.

Art. 25. — Pourra être déchu à tout mo-ment, en totalité ou en partie, du droit à indemnité :

1° Tout individu qui aurait été condamné contradictoirement ou par contumace, pour crimes et délits prévus par les articles 204, 205, 206, 208, 238 et 239 du Code de justice militaire pour l'armée de terre, ou par les arti-cles 262 , 263, 264, 265 , 316 et 317 du Cod» de justice maritime pour l'armée de mer;

2° Tout Français ou sujet Français qui aurait été insoumis ou déserteur pendant la guerre. Dans ce dernier cas, comme dans celui de condamnation pour contumace prévu au para-graphe ci-dessus, la déchéance du droit à l'indemnité sera rapportée de plein droit si l'in-soumis, le déserteur ou le contumax bénéfi-cient ultérieurement d'un jugement d'acquit-tement, pour le crime ou délit qui a entraîné le prononcé de la déchéance. Ni la prescription de la peine, ni la prescription du crime ou du délit ne pourront relever les intéressés de cette déchéance;

3° L'attributaire qui aurait fait de l'indem-nité un usage contraire aux conditions de rem-ploi auxquelles elle est subordonnée;

4° L'attributaire qui aurait cédé ou compro-mis contrairement aux dispositions du présent article;

5° Tout réclamant qui aurait négligé de dé-clarer qu'il a déjà reçu une indemnité prove-nant d'une assurance ou de toute autre cause oii qui aurait intentionnellement fait une fausse déclaration.

Dans les deux derniers cas, la répétition des sommes indûment perçues, ou cédées sera, en outre, poursuivie.

Art. 26. — Les nullités et déchéances ci-dessus prévues sont prononcées par les tribu-naux ordinaires à la requête du Ministère public.

TITRE VI DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 27. — Une loi spéciale déterminera les conditions dans lesquelles s'exercera le droit à la réparation des dommages, résultant des faits de la guerre actuelle, causés aux per-sonnes.

Un premier crédit de 5 millions est ouvert au Ministère des Finances pour les besoins les plus urgents.

Un décret pris en Conseil d'Etat détermi-nera la procédure de la constatation et de'l'éva-luation des dommages.

Art. 28. — La présente loi est applicable aux colonies. Un règlement d'administration publique déterminera les conditions de son application.

Art. 29. — Sont et demeurent abrogées toutes les dispositions contraires à la pré-sente loi.

Rapatriés de Meurthe-et-Moselle Convoi du 7 Novembre

AVRICOURT Marchai (Victor), 54 ans. Patoux (Emile), 62 ans.

FREMONVILLE Munier (Alice), 21 ans.

HOMECOURT Baradel (Armand, 13 mois, Léonie, née Noël,

26 ans). Broutin (André, 5 ans, Marcelle, née Mas-

sard, 25 ans), id. Chanteranne (Marie, née Clarissoux, 29 ans,

Jean-Paul, 8 ans), id. Doctrinal (Marie, née Vasset, 31 ans, Ray-

mond, 2 ans, Marie, 17 mois), id. Ehrmann (Georgette, 2 ans, Pierre, 6 ans,

Marie, née Wiedmann, 28 ans), id. Festor (Clémence, née François, 38 ans, Geor-

gette, 12 ans), id. François (Amélie, née Lamartin, 24 ans, Ray-

monde, 7 ans 1/2, Guy, 6 ans, Robert, 4 ans et demie), id.

Vve François (Adeline, née Royer, 42 ans, Hélène, 18 ans, Alice, 16 ans, Marie, 14 ans, René, 6 ans), id.

Lirouville (Louise), 27 ans, id. Mangenot (Marie, 31 ans, Pierre, 8 ans), id. Martin (Alice, née Voignier, 27 ans, Mar^

celle, 6 ans, Gilberte, 20 mois), id. Passard (Berthe, 52 ans), id. Petitier (Marguerite, née Mousseler, 37 ans,

Yvonne, 16 ans) id. Quatresous (Albertine, née Lamorlette, 35

ans, Georgette, 10 ans), id. Rênem (Jeanne, née Mairey, 26 ans, Paul,

? ans), id. Sigaud (Jean-Louis, 59 ans, Anne, née Per-

nn, 47 ans), id. Urbain (Euphrasie, née Jacquinet, 29 ans,

Paulette-Andrée, 5 ans, Robert-Armand, 4 ans). Watier (Julie, née Brunèle, 30 ans, Geor-

gette, 4 ans), id.

Toutes ces personnes sont en résidence pro-visoire à Annemasse (Haute-Savoie).

MAGASINS

THIERY & SIGRAND . 81-83, Boulevard Sébastotol - 31. Rue Tnrniao

MÊME MAISON : 155, Rue de Bennes PARIS

HABILLEMENTS pour HOMMES, JEUNES GENS et ENFANTS

r CONDITIONS SPÉCIALES pour les Réfugiés de 1"EST

Les Magasins sont ouoerts le Dimanche jusqu'à midi

4 BULLETIN DE MEURTHK ET MOSELLE

PERSONNESRECHERCHÉES AVIS

Pour des raisons d'ordre militaire, il ne nous est pas possible de faire figurer dans no-tre Bulletin, les adresses des soldats d'une fa-çon plus précise. / ' ■

Si l'indication est insuffisante, écrire à notre permanence qui conserve les adresses complè tés des demandeurs, en indiquant la commune sous le titre de laquelle figure la demande et la date du numéro du Bulletin.

" Les insertions paraissant sous cette rubrique sont gratuites pour les abonnés et les militaires (sous-officiers, capo'i'kux et soldats).

Pour les autres personnes, le prix en est fixé à un franc. .%

Tous lès noms des personnes recherchées par nos soins sont transmis à notre Bureau d'An-nemasse ainsi que les adresses de celles qui lés recherchent. i

Si ces personnes étaient rapatriées, eUes se-raient donc: prévenu es dès leur arrivée en France, qu'elles sont l'objet de recherches et pourraient ainsi donner de leurs nouvelles im-médiatement.

PRIERE INSTANTE à médecins ou infirmiers militaires de donner des renseignements sur M. François (Charles), plombier-gazier à Longwy, chasseur à pied au 9e bataillon, 5e Cie, classe 1901, matricule 3778, disparu du 6 au 15 sep-tembre 1914, à la bataille de la Marne.

Ecrire à Mme François, 86, rue du Placieux, à Nancy. *

PRIÈRE INSTANTE à médecins ou infirmiers mi-litaires, brancardiers ou camarades, de donner renseignements sur le sergent Maurice (Char-les), du 19e bataillon de chasseurs à pied, lre Compagnie, numéro matricule 550, qui n'a pas donné signe de vie depuis le 24 septembre dernier.

Il aurait été blessé au bras gauche, le 28 sep-tembre et soigné par l'infirmier Maillard de sa compagnie.

Ecrire à Mme Maurice (Charles), rue de Sidnav, au Mans (Sarthe).

AI.I.AMONT Mme Levieux (Paul, née Poinsignon) et ses

parents, par son mari M. Levieux (Paul), 6e

section d'infirmiers militaires. AUDUN-LE-ROMAN

M. Tréffel (Louis), étudiant à l'école d'Alfort par M. P. François, au 155e de ligne, en conva-lescence a Sàint-Pierre-le-Moutier, 69, faubourg de Nevers (Nièvre).

AVRIL M. Munier (Victor), garde-champêtre et Mme

Vve Lahaye, par M. E. Kessenheimer, sergent-fourrier au 42e territorial, 20e Cie.

BEUVEILLE M. Laurent (Eugène-Remy), cultivateur, 63

ans, sa femme, née Marie-Louise Humbert, 59 ans, par leur fils M. Laurent (Octave), 348° de ligne, 22e Cie.

CONFLANS Mme Rose (Joseph, née Gabrielle Simon), 28

ans, par son beau-père M. Samson (Jules), ré-fugié à Les Charméttes, par Epone (Seine-et-Oise).

GIRAUMONT Mme Levieux (Paul, née Poinsignon) et ses

parents (d'Allamont), par son mari M. Levieux (Paul), 6e section d'infirmiers militaires.

HERSERA NGE Mme Vve Goulon, née Delphine Gabon, sa

fille Mme Humbert, née Marthe Martin et ses 2, enfants Germaine et Roberte, par M. Martin (Amédé), 9e génie, Cié 25/54.

JARNY Mme Lesuisse (Henriette, née Vangasse), ren-

tière,, 61 ans, sa ' fille Lesuisse (Constance), femme Solet, 35 ans, et son fils Marcel, par Mme Dezoéte, poste restante à Le Chatellier (Orne).

JOEUF ' Mme, Gontier et ses enfants, par son mari M'. Gontier (Victor), 164* infanterie, 34e Cie.

LEXY M. Thiery (Félix), 9 aris, par le Comité In-

ternational de la Croix-Rouge à Genève (Suisse), Agence Internationale des Prisonniers de guerre.

LONGLAVILLE M. Michaut (Simon), 49 ans, ouvrier élec-

tricien, sa femme née Augustine Gilles, 45 ans et leur 3e fils âgé de 11 ans, par son fils M. Michaut (Xavier), cavalier de 1M classe, état-major 83e brigade et par son autre fils M Michaut (Paul), 5e hussards, 2e escadron.

LONGUYON Mme Jacquot et ses 2 enfants, par son mari

M. Jacquot, conducteur 56 artillerie h pied, 21° batterie, groupe de 120 m/m du S. N.

Mlle Miquel (Olga), 18 ans, Mme Goilot-Mi-quel et sa fille âgée de 2 ans, par leur frère M. Miquel CH.), 165s de ligne. 6e Cie.

MANCIEULLES Mme Collin, née Angèle Canel, par son beau-

frère M. Collin (Louis), caporal 146e infanterie, hôpital auxiliaire 44.

MOÏNEVILLE Mme Larose, née Marie Neisse et ses enfants,

lents, par son mari M. Larose (Jules), 5° artil-lerie, territorial, Compagnie d'ouvriers.

MONT-SAINT-MARTIN Mme Pedon, née Elisabeth Pauly, 29 ans, sa

fille Henriette, 9 ans, par M. Pedon (Charles-Marie-Joseph), 42« territorial, 3e Compagnie

MOIJAVILLE Mme Pubuy. née Marie-Ernestine Lagarde,

36 ans et ses 7 enfants André 16 ans, Albert 1S ans. Delphine 14 ans, Amédée H ans, Jeanne 7 ans. Arthur 5" ans et Lucienne 2 ans, par son mari M. Dubuy (Eugène-Amédée), au châ-teau de Vaugien, par Saint-Remy Les Che-Vreuses (Seihe-et-Oise).

NORROY-LES-PONT-A-MOUSSON .. Mme Vincent, née Zélie Richer, ses enfants 6, i cl 3 ans, M. Vincent (Jean-Baptiste), vi-gneron, 77 ans et sa femme, par M. Vincent

' (.Marie-Emile), 42e territorial, 6" Cié, lre Sec-tion.

PONT-A-MOUSSON Famille Michel, par M. Vacher (Albert), du

267e régiment, dépôt des convalescents. SERROUVILLE

M. flumilière (Maurice), par M. Mouzon (Lu-cien), du 9e régiment de génie, hôpital 102

V1LLERS-LA-MONTAGNE Mme Vanner, née Marie Dehaye, ses enfants

André et Elise, par son mari M. Vonner (L.), 01° d'artillerie, 24e batterie.

VILLERUPT Mme Vasseur, née Raffolet, ses 3 enfants

Jeanne, Paulette et Eugène, par son mari M. Vasseur, hôtel de la Gare, 116, rue d'Issy, à Issy-les-Moulineaux (Seine).

Mlle Charot (Augustine), par M. Vasseur (Isidore), hôtel de la Gare, 116, rue d'Issy, à Issy-les-Moulineaux (Seine).

MM. Vasseur (Ernest et Emile), par M. Vas-seur (Isidore), hôtel de la Gare, 116, rue d'Issy, à Issy-les-Moulineaux (Seine).

ADRESSES DES RÉFUGIÉS ÉVACUÉS ET RAPATRIÉS

DE MEURTHE-ET-MOSELLE 9° liste arrêtée au 30 septembre 1915

ARRONDISSEMENT DE NANCY {suite)

PAGNY-SUR-MOSELLE Guichard (Alice, Charles, Clémentine, Made-

leine) — Bondigoux (Haute-Garonne). Herbert (Anne) — Marignac-Lasclares (Haute-

Garonne). Henry (Elisa, née Conus) — Vernet (Haute

Garonne). Jeannot (Pierre) — Aignes (Haute-Garonne). Lamy (Zélie) — Villemur (Haute-Garonne). Aubriot (Marie) — Marignac-Lasclares (Hte-

Gafonne). Pichon (Marie) — Vcnerque (Haute-Savoie).

PHLIN Beurton (Stéphanie) — Duravel (Lot). Breton (Octavie, née Gally, Maurice, Denise,

Marthe, Emile) — Duravel (Lot). Drouin (Marie, née Lorin, Hélène, Suzanne, Ma-

rie-Louise, Paul) — Duravel (Lot). Girardin (Virginie) — Duravel (Lot). Gardon (Geneviève, Marie) — Saint-Pantaléon

(Lot). Godchaux (Stéphanie, née Berton, Clotilde

Charles, Edouard, Maria) — Duravel (Lot). Lallemand (Euphrasie, née Maire, Roger, Mau

rioe, Marcel) — Gourdon (Lot). , Lorrain (Marie) — Duravel. Maire (Saincère, Marie, née Voignier, Ferdi-

nand, Ida) — Gourdon (Lot). Mayery (Marie, née Philippe, François, Au

guste, Anne, Marie) — Capdenac (Lot). Parmentier (Marie) — Montcuq (Lot). Philippe (Marie) — Capdenac (Lot). Poinsignon (Philomène-Marie, Robert) — St-Pantaléon (Lot). Poinsignon (Eugène-Auguste, François, José-

phine) — Saint-Pantaléon (Lot). Sornette (Eugénie, née Thiulier) — Ginouillac

(Lot). Voignier (Marie) — Gourdon (Lot). Raymond (Joséphine) — Saint-Pantaléon (Lot).

PONT-A-MOUSSON Propin (Odette) — Paris, 40, rue Philippe-de-

Girard. Huard (Constance, née Vannesson, Charles, Re-

, né) — Plaine-Caint-Denis, 64, avenue de Paris.

Perrin (Marthe) — Vincennes, 38, avenue du Polygone.

Collin (Lucie) — Paris, 18 bis, avenue d'Italie. Sthaefer (François, Caroline, née Wagner,

Léon) — Paris, 66, avenue Victor-Hugo. Hanriat (Charles, Emilie, née Cordier) — Mon

treuil-sous-Bois, 241, rue de Paris. Pierson (Jeanne, Lucienne) — Paris, 93, rue

de la Pompe. Krempt (Ferdinand, Berthe, née Thiriet) —

Paris, 24. rue Grange-aux-Belles. Thirion (Louis) — Paris, 84, rue Lauriston. Dâpsance-Aurial (Camille-Joseph, Angélina, née

Brinelo, Yvonne, Marcel, Emilienne) — Paris Pont de Grenelle. Bateau « Olga », écrire chez M. Girault, 8, rue Linois.

Vve Houillon — Paris, 29, avenue de la Répu-blique.

Vve Schalbart (Marie, née Lironville) — Paris, 236, boulevard Raspail.

Jourdan (Nnma, Louise, née Prévost) — Nan-terre, 52, rue du Chemin-de-Fer.

Husson (Lucie, Antoinette) — Paris, 4, rue Brignon.

Woeffer (Marie, née Martin) — Paris, boule-vard Raspail, 236.

Vve Georges (Mathilde, née Herment) — Ar-ceuil-Cachan. 13. rue du Guichard.

Chagrin (Odile, née Carême) — Paris, boule-vard Victor, 5.

Heilmann (Sébastien, née Delesse, Pierre) — Athis-Mon (Seine-et-Oise), 11, Grand'Rue-de-la-Cour-de-France.

Gillet (Rosalie, née Bernard) — Paris, avenue Parmentier, 20.

Feltmann (Marie, Charles, Sylvain) — Paris. 18 bis, avenue d'Italie.

Pabst (Eugène, Marie, née Grouth, René, Ap guste) — Asnières, 11, rue du Château.

Weiss (Jeanne) — Drancy (Seine), 31, rue Sadi-Carnot.

Courtaux (Julie, née Wilmot, Marcel, René Raymonde, Jean) — Drancy (Seine) 31, rue Sadi-Carnot.

yàêtôme (Charles, Emilie, née Chalin, Marcel) ! — Paris, 5, avenue Henri-Martin. | Flaus (Nicolas-Lucien, Lucienne) — Parc-Saint

Maur, 74, avenue Carnot. | Titeux (Aline, née Odin, Madeleine, René) -

Paris, 21, rue des Canettes. Besler (Catherine, née Engelbert, Henriette) -

— Asnières, 5, avenue de Paris. Zambaux (Jean, Anna) — Neuilly, 26, rue du

Château. Drui (Marie, née Weisse, Marie) — Rueil, ave

nue du Chémin-de-Fer, 49. Wirtz (Edmond, Amélie, née .Koppe, Edmond

Adrienne, Marcel, Roger, Raymond, Aimé Noémie) — Paris, 79, rue Claude-de-Caen.

Milleriou (Louis, Marie, née Rouers) — Paris, 39, rue des Dames.

Reistroff (Edouard) — Versailles, 3, boulevard du Roi.

Antoni (Henriette, née Schmitt, Auguste) -Paris, 7, rue de Tocqueville.

i Fusch (Louise) — Paris, 13, rue Doudeauville ; Pabst (veuve Gabrielle, née Hym, Cécile, Mar

guérite, Paul) — Viilemomble, rue des Lilas j Pabst (Pierre, Cécile, née Camillorapp) — Vil

lemonble, rue des Lilas. Durand (Henri, Marie, née Pinot) — Foug

32, cité des Sources. Vaudchamp (Yvonne, Emile) — Foug, 32, cité

des Sources. Kuhn (Elisabeth, née Parisot, Georgette, Emile)

— Paris, 9, rue Toussaint-Ferrond. Lallemand (Jacques-Emile) — Paris, 16, rue

de l'Abbaye. Paulin (veuve Césarine, née Schmitt, Margue

rite, Albert) — Paris, 152, av. Parmentier Forvain (François) — Paris, 51, rue des Cé

vennes. Drapier (Agathe, née Pérot) — Billancourt, rue

du Dôme, 22. Paul (Jules) — Paris, 17, rue Parrot. Wéber (Jeanne) — Paris, 49, rue Petit. Marchand (Céline, née Bardou, Maurice) — Pa

ris, 15, rue Franklin. Bardou (Marcel) — Paris, 15, rue Franklin

; Jaehrlhig (Jean, Marie, née Rebois, Jean) — | Asnières, 103, avenue de Courbevoie. i Richard (veuve Anne-Marie, René) — Paris, rue

Beaubourg, 24. Auguste (Cécile) — Paris, 59, rue Orfila. Heim (Marcelle) — Paris, 59, rue Orfila. Giron (Marie) — Chivres (Côte-d'Or). Bertard (Robert, Elisabeth) — Azas (Haute

Garonne). Comte (Alfred) — Bellegarde (Haute-Garonne). Chotin (Marie) — Saint-Hilaire-do-Brethmas

(Gard). Chenot (Joseph) — Saint-Ouen. 134, rue du

Landy. PORT-SUR-SEHXE

Paix fnée ParUsot, Paix, née Pierron, Marc, Ge-neviève, Maxime) — Issy-les-Moulineaux, maison de Be traite aux petits ménages,

i Lemoine (Joseph) — Montmorency, 4 et 6, rue des Berceaux.

PRENY Bousserou (Albert, Alice, Eugénie, Joséphine,

Léonie, Marcel) — Layrac (Haute-Garonne). Bouchey (Jeanne, René, Suzanne) — Sana

(Haute-Garonne). Birver (Henri) — Grazas (Haute-Garonne). Bazaille (Victor, Fanny, née Chardin) — Gra-

zac (Haute-Garonne). Marsal (Louis. Aimé, René, André) — Aignes

(Haute-Garonne). Marmouet (Nicolas) — Toulouse (Haute-Ga-

ronne). Mossier (Joseph, Marie, née Toussaint) — Ai-

gnes (Haute-Garonne). Scrry (Charles, Joséphine, Gaston) — Sana

(Haute-Garonne). Simony (Arthur) — Toulouse. Thomassin (Blanche, Emilienne, Marie, Marie)

— Aignes (Haute-Garonne). RAUCOURT

Carrere (Anna, née Barrière, Jules) — Paris, 52, rue Jenner.

SORNEVILLE Bellair (Adrienne, née Robert) — Paris, rue

Rébeval, 31. THEZEY-SAINT-MARTIN

Hertgen (Mathilde) — Paris, 29, rue Câm-bronne.

Clément (Madeleine, Luce, Marie) — Limogne (Lot). •

Colombey (Georges, Paul, Louise) — Laeapelle-Marival (Lot).

Detille (Elisa, Amélie) — Aux Junies (Lot). Darnois (Joséphine) — Anglars-Juillac (Lot). Didelon (Elisabeth, Elisa) — Souillac (Lot). Dieudonnê (Nicolas, Marie-Catherine) — Viazac

(Lot). Dieffer, (François, Marguerite, née Martin) —

Montcuq (Lot). Dreffer (Edouard, Marie, Marthe) — Anglars-

Juillac (Lot). Dreffer (Joseph) — Aux Junies (LotV Engel (Nicolas) — Rouffilhac (Lot). François (Charles, Stéphanie, née Charrière) —

Limoene (Lot). François (Maria née Ploussard) — Cahors (Lot). François (Marie-Thérèse) — Douelle (Lot). François (Maria, née Gérardin) — Cahors. François (Paul) — Douelle (Lot). François (Emilia, Marcel, Georges, Jeanne, Al-

bert) — Albas (Lot).

Pension de famille

Dans hôtel particulier : no. Boulevard Montparnasse près du Jardin du Luxembourg situation exceptionnelle comme air. lumière et moyens de com-munication . Confort moderne: chauffage central, électricité, téléph., salles de bains

Depuis 5 francs par jour.

François (Antoine, Justine, née Sanson) — Douelle (Lot). ...

François (Justine, née Poinsignon) — Albas (Lot).

François (Marie) — Limogne (Lot). François (Julie) — Mercuès (Lot). Franiate (Marie, Marie-Louise) — Cahors (Lot). Funt (Marie) — Figeac (Lot). Gérardin (Maria) — Douelle (Lot). Gigleux (Charles, Marie, née Cabaillot, Jeanne,

Elise) — Martel (Lot). Gilot (François) — Saint-Pierre-Toirac (Lot). Gigont (Jeanne, née Vautrin) — Cahors (Lot). Gigont (Albert, Cécile, Marie) — Souillac (Lot). Godfroy (Delphine, née Spit, Augustine, Marie)

— Pavrac (Lot). Godot (Élise) — Figeac (Lot). Godfroy (Emélïe, née Deblide) — Cahors (Lot). Godfroy (Charlotte) — Aux Junies (Lot). Grenier (Julie, née Adam, Henri, Alphonse) —

Lissae-et-Mouret (Lot). Hassel (Victorine) — Luzech (Lot). Hertgen (Marie, née Gix) — Cahors (Lot). Hertgen (Alix) — Creysse (Lot). Hêlalyl (Marie) — Soturac (Lot). Hertgen (Marie, née Grenier) —Creysse (Lot). Hertgen (Mathilde, René) — Souillac (Lot). Henriot (Louise) — Mntcuq (Lot). Hertgen (Julie) — Martel (Lot). Hesse (Auguste, Marie, née Léry, René, Mar-

celle) — Figeac (Lot). Honoré (Virginie, née Marie) — Fayoles (Lot). Jngelaerc (Marie, née Fund) — Cahors (Lot). Ingeleare (Juliette, Gabrielle-Trma, Léon, Lu-

cie-Henriette, Germaine) — Figeac (Lot). Jérôme (René) — Figeac (Lot). Joseph (Lucie, Julie, Marie) — Preudeignes

(Lot). ' Lacroix (François) — Lissac-Mouret (Lot). Lacroix (Mathilde, née Niclaus, Georges, Er-

nest) — Béduer (Lot). Lelong (Eugénie) — Flanjac (Lot). Lévy (Pierre, Hélène) — Figeac (Lot). L'Huillier (Dominique, Léontine, Marie) —

Preudeignes (Lot). Lucas (Joseph) — Ljzech (Var). Lorette (Catherine, Victor, Jeanne) — Viazac

(Lot). Lorette (Marie) — Bouffilhac (Lot). Marc (Virginie) — Fajoles (Lot). Marcus (Mélanie) — Cahors (Lot). Marsal. (Emilia) — Albas (Lot). Martin (Marguerite) — Montcuq (Lot). Mayery (Marie) — Viazac (Loti. Morlet (Lucie, née Michel) — Cahors. Morlrt (Georges) — Souillac (Lot). Michel (Lucie) — Souillac (Lot). Mulot (Maurice) — Figeac (Lot). Niclaus (Elov, Trma, née Letrou) — Beduer

Lot). Niclaus (Nicolas, Elise) — Beduer (Lot). Niclaus (Victor, Madeleine, Aline) — Figeac

(Lot). Parmentier (Marie, née, Honoré) — Cahors. Parmentier (Marc) — Fajoles (Lot). Pierrez (Eugénie, née Gilot, Renée, Yvonne) —

Saint-Pierre-Toirac (Lot). Ploussard (Maria) — Douelle (Lot). Poinsignon (Justine) — Douelle (Lot). Poirot (Marie) — Anglars-Juillet (Lot). Prévôt (Claude. Joséphine) — Limogne (Lot). Remy (Octavie. née André. Berthe, Maria.

René) — Laeapelle-Marivalle (Lot). Raymond (Sébastien) — Asnières, 3, rue de

l'Avenir. Raymond (Anne) — Luzech (Lot). Racine (Marie) — Cahors (Lot). Renauld (Célestine) —Lacapelle-Marival (Lot). Schmidt (Marie) — Pavrac (Lot). Spit (Marie, née Schmidt) — Cahors (Lot). Svit (Fernaud, André) — Fayrac (Lot). Thiébaut (Elisa. née Dclille) — Cahors (Lot). Thiébaut (Emile, Renée) — Aux Junies (Lot). Thirry (Elise) — Montcuq (Lot). Vaquier (Justine"» — Figeac (Lot). Thirry (Adrien, Maria. Lucie, Ernest, Paul) —

Montcuq (Lot). Vautrin — Souillac (Lot). Voirion (Hélène) — Martel (Lot). Voirin (Laurent, Marcel, Germaine) — Martel

(Lot). Dclmarre (Marie. Emile) — Bétaille (Lot). Antêno (Marguerite, née Thierce. Maurice, Ro-

bert, Yvonne, André, Marie, née Dargent) — Bétaille (Lot).

Georges (Marguerite) — Flaujac (Lot). Laurent (Virginie) — Martel (Lot). Lame (Claire) — Figeac (LotV Léger (Narcisse) — Figeac (Lot). Viriot (Aimé) — Figeac (LotV Champonnet (Victor) — Martel (Lot).

VANDTEBES Bastien (Marie) — Bnis de la Pierre (Haute-

Garonne).

ON DEMANDE Ouvriers ou ouvrières VANNIERS en

tous genres. Travail très bien rétribué. S'adresser : Vannerie de Boulogne, rue

de Silly, 64, Boulogne-sur-Seine.

ON DEMANDE pour une usine com-prenant Hauts Fourneaux, fours à coke et sous-produits, des chefs fondeurs, fondeurs, casseurs de fonte, machinistes de locomo-tive et autres.

S'adresser au bureau du journal, 1, rue des Mathurins, Paris.

Le Directeur-Gérant : René GBNIN

IKK IOUOHY S Qlt.tl, RUS NI JUit ImWll