Visite présidentielle lors des inondations du 18 juin 2013

Promotion de l’égalité femmes-hommes dans les quartiers

(02/08/2013)

Rencontres de la sécurité intérieure, aéroport Toulouse-Blagnac

(18/10/2013)

Focus sur l’activité

des services de l’ÉTAT en Haute- Garonne

en 2013

Édito du préfet :

Les services de l’État de la Haute-Garonne mettent en

œuvre la politique du gouvernement. Les modalités de

leur action se concrétisent de plusieurs façons, par la

concertation, le partenariat, l’animation, le pilotage,

l’accompagnement, le soutien, la mobilisation, le

conseil, l’arbitrage, l’expertise, le contrôle.

Agir pour l’emploi, garantir la sécurité, valoriser tous

les atouts possibles, assurer la cohésion sociale et

territoriale, moderniser l’action publique sont parmi

les défis que les agents des services de l’État ont à

relever.

Le présent document met le focus sur des événements

significatifs de l’activité des services de l’État en

Haute-Garonne, qui ont ponctué l’année 2013. Il

rappelle l’engagement permanent de l’État au service

de la collectivité et sa capacité à mobiliser les énergies

du territoire.

Agir pour l’emploi / accompagner les entreprises

Emploi et insertion

L’action de l’État en faveur du soutien à l’emploi se décline en dispositifs adaptés à des publics

divers, éloignés de l’emploi. Elle exige un partenariat soutenu des acteurs locaux et

mobilise des crédits d’État importants.

1 462 emplois d’avenir et 5 372 contrats uniques d’insertion, représentant un

engagement financier de l’État supérieur à 76 M€ . 68 structures d’insertion par l’activité économique, 15 entreprises adaptées pour

l’insertion des personnes handicapées, 2 missions locales chargées de l’insertion des

jeunes, représentant un engagement financier de 15 M€. 5 600 contrats d’apprentissage et 4 575 contrats de professionnalisation.

Au titre de l’amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail,

26 530 demandes de renseignements et 13 046 personnes reçues au service

d’information des usagers sur le droit du travail (employeurs et salariés).

Entreprises

Les acteurs économiques de la Haute-Garonne ont mené un travail collaboratif pour améliorer la

détection des entreprises qui rencontrent des difficultés . Cette action, co-animée avec la CCI de

Toulouse a débouché sur la production de deux documents : un guide pratique « TPE/PME pré-

venir les difficultés » dont l’objectif est de donner aux entreprises une connaissance claire des

acteurs de la prévention et des dispositifs de soutien existants ; et une charte d’engagement des

37 acteurs concernés .

1000ème contrat d’avenir signé

(14/05/2013)

Garantir la sécurité des biens et des personnes

2 500 dossiers traités sur la nouvelle

réglementation armes.

590 dossiers déposés pour la video-

protection.

Sécurité publique

La prévention de la délinquance est une exigence collective qui anime les services de l'État en

partenariat avec les acteurs locaux. La rédaction du plan départemental de prévention de la

délinquance (PDPD) engagée en 2013, se concrétisera par sa signature avec le président du

conseil général et le procureur de la république en 2014.

2 zones de sécurité prioritaires (ZSP) créées en 2013 : La coopération renforcée

entre les services de l'État, le Conseil général, la mairie de Toulouse, les bailleurs sociaux et

Tisséo donne déjà des résultats significatifs avec une baisse des atteintes à la personne et aux

biens et une hausse du taux d'élucidation et des saisies.

Le plan de lutte contre les cambriolages et les vols à main armée, signé le 21 octobre 2013, vise,

par un ensemble d'actions sur des thématiques précises, à accroître encore l'efficacité et la

réactivité conjuguée des services de l'État. Il associe la police municipale, les assureurs et acteurs

de la sécurité privée, en liaison avec les instances institutionnelles.

Sécurité civile

48 communes sinistrées et 500 agents mobilisés chaque jour lors des crues du 18 juin 2013.

Les services de l’État se sont rapidement mobilisés pour organiser la gestion logistique et l’aide

aux populations mais aussi pour apporter le conseil et le soutien juridique aux dossiers de

demandes de subventions présentés par les collectivités, en lien avec la sous-préfecture.

Mais c'est aussi...l'activation de 5 centres opérationnels , 35 alertes météorologiques,

7 exercices de sécurité, la mise à jour de 24 plans particuliers d'intervention (PPI), la

finalisation du plan montagne, un partenariat fort avec les maires du département pour la mise

en place des plans communaux de sauvegarde.

Sécurité des consommateurs

L’opération interministérielle vacances (OIV) menée en 2013 a permis de garantir la qualité, la

sécurité et la loyauté des produits et des services pour les consommateurs et les touristes en

Haute-Garonne.

Visite sur le site de Saint-Béat/Luchon de Manuel Valls,

ministre de l’intérieur lors des inondations.

(20/06/2013)

Les deux ZSP

Présentation du mémento lors de la signature de la charte

d’engagement le 11/06/2013

3 839 établissements contrôlés pour

la sécurité des consommateurs.

Intercommunalité

Au 1er janvier 2014, les 589 communes du département sont membres d'une des 31

communautés de communes, des 2 communautés d'agglomération ou de la communauté

urbaine de Toulouse Métropole. En 2013, la procédure engagée en application de la loi du

16/12/2010 s'est achevée par l'intégration des 18 dernières communes isolées dans un EPCI à

fiscalité propre.

Grand Projet Ferroviaire du Sud-Ouest (GPSO)

Par décision du 23 octobre 2013, le gouvernement a arrêté le cadre du projet soumis à enquête

publique en 2014. En 2013, les services de l'État ont préparé l'enquête

publique qui concerne la construction de la ligne nouvelle LGV Bordeaux Toulouse et les

aménagements ferroviaires au nord de Toulouse .

Planification stratégique

Toutes les communes de la Haute-Garonne sont désormais couvertes par un schéma de

cohérence territoriale (SCOT) approuvé ou en cours d'élaboration.

171 procédures de planification (PLU et cartes communales) en cours .

250 documents d'urbanisme numérisés et consultables sur le portail des services de l'État en

Haute-Garonne.

Numérique: le Très Haut Débit

Le Plan France Très Haut Débit est un enjeu national qui vise à déployer les nouveaux réseaux en

fibre optique sur le territoire national. 3 Mds€ sont mobilisés en faveur des collectivités

locales. Le préfet a lancé, en 2013, ce projet de programmation et de suivi du déploiement avec

les opérateurs, le conseil général et les collectivités. La Haute-Garonne est concernée en premier

lieu.

917 M€ de dotations aux collectivi-

tés territoriales en 2013.

4 M€ de subventions aux commu-

nes pour la réparation des dégâts

suite aux inondations .

8 M€ de dotations d’équipement

des territoires ruraux (DETR).

6 déclarations d'utilité publique

signées pour des projets structu-

rants (dont le boulevard urbain

nord et la restructuration de

l'université du Mirail).

Signature du 5ème plan départemental d’action pour le

logement des personnes défavorisées de la Haute-Garonne

2013-2017 (09/10/2013)

Assurer la cohésion sociale et territoriale

Politique de la ville

727 M€ pour la rénovation urbaine à Toulouse sur la période 2007-2013 pour les quartiers

Faourette, Bordelongue, Bagatelle, Reynerie-Bellefontaine et Empalot.

3,3 M€ de l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (ACSÉ) en sou-

tien des territoires prioritaires de la politique de la ville. Toulouse Métropole a été retenu comme l’un des 12 sites nationaux retenus pour la préfiguration des futurs contrats de ville.

Les travaux du futur contrat de ville ont débuté en 2013. Les axes retenus en concertation avec la communauté urbaine Toulouse Métropole, sont l’éducation, l’emploi et le développement économique, le renouvellement urbain, la tranquillité et la sécurité publiques et le vieillissement de la population.

Le 5ème plan départemental d’action pour le logement des personnes défavorisées (PDALPD)

définit, pour 5 ans en 16 actions, les mesures à mettre en œuvre pour faciliter l’accès prioritaire

au logement des populations en difficulté.

Logement /hébergement

Pour le logement social , le bilan 2013 est exceptionnel grâce à la volonté partagée, de l'Etat, des

collectivités et des bailleurs sociaux : la Haute-Garonne, 1er département de France, après Paris,

pour la construction de logements sociaux.

5 367 logements financés en Haute-Garonne dont 3800 logements sociaux familiaux.

12,71 M€ subventions accordées aux bailleurs sociaux pour le financement du logement

social.

4,46 M € mobilisés par l’ANAH pour lutter contre la précarité énergétique qui s’inscrit dans le

programme énergétique de l’habitat (PREH).

4 111 places d’hébergement transitoires et adaptés dont 600 places d’hébergement

d’urgence (200 places créées en 2013).

16 ha de superficie du centre

d’essais aéronautique de Toulouse

(CEAT) Jolimont feront l’objet

d’une session de l’État pour la

construction de 750 logements

(logements sociaux et accession à

la propriété). Un protocole de

vente entre l’État et la communau-

té urbaine de Toulouse métropole

a été signé le 9 Janvier 2014 par

le Président de la République à

Toulouse.

Valoriser les atouts

Réalisation janvier 2014 : Service régional de communication interministérielle - préfecture de la région Midi-Pyrénées - préfecture de la Haute-Garonne

Infographie : Eric Gerbaud, Fanny Amouroux - Photos : Jean-Marc Chauvel,

1, place Saint-Etienne -31038 TOULOUSE CEDEX 9 05-34-45-34-45

De nouveaux dispositifs en 2013 qui se concrétisent chaque jour...

téléchargement des dossiers et prise de rendez-vous en ligne

(naturalisations, cartes de résident, documents de circulation et titres

d'identité pour les mineurs étrangers et certificats d'immatriculation en

2014 );

convocations par SMS pour le retrait des titres ;

recrutement de volontaires du Service civique chargés de l'accueil, de

l'orientation et de l'aide aux usagers ;

mise en place d’une ligne téléphonique dédiée aux élus ;

déclaration simplifiée pour les employeurs ;

saisie directe et rapide par les fournisseurs de leurs factures sur

l’application "Chorus" ;

amélioration des conditions d’accueil à l’hôtel de police.

En 2013...

300 000 usagers reçus ;

20 000 titres de séjour délivrés ;

158 000 certificats d’immatriculation délivrés ;

1 400 contentieux instruits ;

1 000 décisions de naturalisations ;

2 330 dépôts de plainte en ligne pour les

victimes d’infractions.

Toute l’activité de l’État en un clic :

http://www.haute-garonne.gouv.fr

http://www.midi-pyrenees.gouv.fr

http://www.facebook.com/194969463888200

Publications de l’État :

La Lettre des Services de l’État

Info État

Lettre de l'habitat

Moderniser l’action publique

QUALIPREF 2, c’est la labellisation AFNOR confirmée en 2013, de la préfecture de la Haute-Garonne pour la qualité du

service aux usagers. La préfecture de la Haute-Garonne est la première préfecture de France a avoir proposé et obtenu ce

label dans 3 domaines de compétences : la délivrance des titres, les relations avec les collectivités territoriales et la

communication de crise.

Pérennisation du label QUALIPREF 2 avec le personnel de la préfecture

de la Haute-Garonne (04/07/2013)

19 000 actes des collectivités territoriales télé-

transmis au contrôle de légalité en préfecture par

l'application "ACTES" .

La préfecture de Haute-Garonne en 2013 :

organise une permanence téléphonique 24/24h 7/7j ;

répond à vos courriels en moins de 4 jours ouvrés ;

répond à vos réclamations en moins de 10 jours ouvrés ;

traite vos demandes de CNI en moins de 7 jours ouvrés et vos

passeports en moins de 3 jours ouvrés ;

traite vos demandes de certificats d'immatriculation en moins de

6 jours ouvrés et délivre ce titre en moins de 55 minutes au

guichet ;

active en moins d'1 heure la cellule de communication de crise opération-

nelle en cas d'évènements majeurs.