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ACCORD RELATIF AUX CONDITIONS D’ACCES ET D’UTILISATION DES NTIC PAR LES ORGANISATIONS SYNDICALES ET LES REPRESENTANTS DU PERSONNEL D’ENEDIS

PREAMBULE

Enedis ainsi que les Organisations Syndicales Représentatives signataires reconnaissent que

l’accès et l’utilisation des Nouvelles Technologies d’Information et de Communication (NTIC)

constituent une condition importante de l’exercice de leur activité. Cet accord s’inscrit ainsi

dans une perspective d’enrichissement de la qualité et de la fluidité du dialogue social.

Les signataires du présent accord sont conscients que les ressources informatiques font

partie intégrante du patrimoine de l’Entreprise. Ils actent que l’utilisation des outils mis à

disposition par le présent accord s’inscrira dans le respect des dispositions applicables à

Enedis (UON comprises).

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SOMMAIRE

PREAMBULE ............................................................................................................................... 1

Article 1 – Principes Généraux ................................................................................................... 3

Article 2 – Accès aux sites internet des organisations syndicales présentes dans l’entreprise 3

2.1 – Principes ........................................................................................................................ 3

2.2 – Conditions d’utilisation ................................................................................................. 3

2.3 – Condition de mise en œuvre ......................................................................................... 4

Article 3 – L’accès à la messagerie de l’entreprise par les organisations syndicales et les

représentants du personnel ...................................................................................................... 4

3.1 Communication avec la direction et entre les bénéficiaires ............................................ 4

3.2 Bénéficiaires ..................................................................................................................... 4

3.3 Communication auprès des salariés ................................................................................ 5

3.4 Création d’un espace collaboratif pour le fonctionnement de l’organisation syndicale 6

3.5 Création d’une communauté sur l’Intranet Social de l’Entreprise .................................. 6

Article 4 – Utilisation de l’Intranet et d’Internet ....................................................................... 6

Article 5 – Dotation en matériel ................................................................................................ 7

Article 6 – Téléphonie ................................................................................................................ 8

Article 7 – Utilisation des outils mis à disposition ..................................................................... 8

Article 8 – Dispositions finales ................................................................................................... 9

8.1 Champ d’Application ........................................................................................................ 9

8.2 Entrée en vigueur et durée de l’Accord ........................................................................... 9

8.3 Groupe de Suivi ................................................................................................................ 9

8.4 Révision .......................................................................................................................... 10

8.5 Communication et publicité de l’accord ........................................................................ 10

ANNEXE 1 – PACKS ET EQUIPEMENT PAR TYPE DE MANDATS ................................................ 11

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Article 1 – Principes Généraux

Les signataires souhaitent s’inscrire dans la continuité des dispositions conventionnelles

antérieures.

Pour autant, certaines adaptations doivent être apportées au regard :

- des évolutions induites par la mise en place des nouvelles institutions

représentatives du personnel et à celles relatives au droit syndical d’Etablissement

au sein d’Enedis,

- des évolutions des standards technologiques dans l’entreprise.

Article 2 – Accès aux sites internet des organisations syndicales présentes dans

l’entreprise

2.1 – Principes

L’entreprise ouvre la possibilité à chaque salarié de consulter, pour chacune des tendances

syndicales représentées dans l’entreprise, le site internet de leur organisation syndicale ou

de leur fédération. A cet effet, les organisations syndicales d’une même tendance syndicale1

ayant constitué au moins une section syndicale d’établissement dans l’entreprise, fourniront

à l’administrateur désigné l’adresse du site de leur organisation qu’elles souhaitent ouvrir à

la consultation des salariés de l’entreprise ainsi que le nom de la personne désignée comme

responsable et interlocuteur du représentant d’Enedis.

2.2 – Conditions d’utilisation

Les contenus des sites identifiés conformément à l’article 2.1 sont librement déterminés par

les organisations syndicales dans le respect des conditions d’exercice du droit syndical.

Les informations figurant sur ces sites pourront être librement consultées par les salariés

dans le respect des dispositions applicables à Enedis.

Il est par ailleurs précisé que pour assurer la sécurité du système d’information et sa

disponibilité, certaines ressources figurant sur ces sites pourraient ne pas être accessibles

pour des raisons techniques liées à leur format (certains fichiers audio ou vidéo, par

exemple). De même, les liens figurant sur ces sites se référant à des contenus externes au

site de l’organisation syndicale pourraient ne pas être activés.

1 On entend par tendance syndicale, au sens du présent accord, soit une organisation syndicale isolée, soit

l’ensemble des structures syndicales implantées dans l’entreprise et rattachées à une même organisation

syndicale (Fédération par exemple).

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2.3 – Condition de mise en œuvre

Le processus de gestion technique est confié à l’opérateur informatique et

télécommunications de l’entreprise.

Article 3 – L’accès à la messagerie de l’entreprise par les organisations syndicales et les

représentants du personnel

3.1 Communication avec la direction et entre les bénéficiaires

Des adresses emails, génériques et non nominatives (BAL fonctionnelle), sont attribuées aux

sections syndicales d’établissement. Une adresse email générique au périmètre des

délégués syndicaux centraux sera également attribuée et utilisable par les personnes

habilitées

3.2 Bénéficiaires

L’utilisation de la messagerie, mise à disposition dans le cadre de l’article 3.1, est

strictement réservée à l’exercice des activités syndicales ou représentatives au sein

d’Enedis, dès lors qu’elle est utilisée au titre de l’un des mandats ci-dessous :

- de Délégué Syndical Central (DSC), d’Adjoint au Délégué Syndical Central, de Délégué

Syndical (DS), de Délégué Syndical Supplémentaire (DSS), de Représentant de Section

Syndicale (RSS), de Coordinateur Syndical ;

- de Membre au Comité Social et Economique (CSE) ou Représentant Syndical au CSE

(RS CSE) ;

- de Membre au Comité Social et Economique Central (CSE-C) ou Représentant

Syndical au CSE Central (RS CSE-C) ;

- de Membre de la Commission Questions Individuelles et Collectives

- de Représentant de Proximité (RP) ;

- de Membre de la Commission Secondaire du Personnel (CSP).

L’utilisation de la messagerie de la section syndicale ou du salarié mandaté, sera privilégiée

dans l’échange des communications écrites entre les sections syndicales, les représentants

syndicaux, les représentants du personnel et la direction de l’établissement. Cette utilisation

pourra conduire dans le cadre des politiques de développement durable de l’entreprise à

une réduction corrélative des consommations de papier.

Cela concerne notamment la correspondance officielle entre les membres des IRP et les

présidents d’organismes ou les représentants :

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- l’envoi des ordres du jour des différentes réunions, des pièces jointes des dossiers

(les diffusions relatives aux IRP font l’objet de l’utilisation exclusive de la BDES),

- des demandes de détachements ponctuels (réunions 028, utilisation du « L »),

- des échanges de courrier,

- des convocations aux réunions de négociations.

3.3 Communication auprès des salariés

La messagerie fonctionnelle peut être aussi utilisée pour communiquer auprès des salariés ;

dans ce cas, son utilisation est autorisée dans le respect des conditions suivantes :

- la diffusion est strictement limitée au périmètre de l’établissement concerné dans

lequel une section syndicale a été constituée (existence de DS, DSS ou RSS) ou dans

lequel l’IRP est compétente ;

- la direction mettra à disposition des Organisations Syndicales les listes à jour des

salariés d’Enedis dont les UON (nom et prénom des salariés ainsi que leur adresse

mail, sous format Excel), à raison de 4 fois par an, qu’elles conservent pour leur

propre usage. Les listes seront envoyées, à la maille appropriée : par la DRHTS aux

délégués syndicaux centraux pour la maille nationale et par les Unités aux délégués

syndicaux ;

- chaque message diffusé par les DS, DSS, RSS ou les représentants du personnel devra

comporter une mention précisant que le récepteur a la possibilité de demander à ne

plus recevoir ce type de message ;

- le volume de chaque message diffusé dans ce cadre devra respecter les limites des

messageries de l’entreprise sans dépasser 10 Méga octets2. Seules les pièces jointes

compatibles avec les paliers techniques en vigueur (de type Word, Powerpoint,

Excel, pdf, jpeg, Zip, etc.) sont autorisées. La création d’un lien vers un document

d’un SharePoint ou d’une communauté sera privilégiée par rapport à l’envoi de

pièces jointes ;

- afin d’optimiser le fonctionnement de cette boite aux lettres, les utilisateurs

s’engagent à archiver régulièrement leur messagerie.

2 Données techniques à la date de signature de l’accord.

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3.4 Création d’un espace collaboratif pour le fonctionnement de l’organisation

syndicale

Afin de faciliter le fonctionnement du collectif, un espace collaboratif SharePoint sera créé

pour chaque section syndicale et animé / administré sous la responsabilité des DS ou des

RSS.

Dans ce cadre, les organisations syndicales bénéficieront d’un accompagnement de

l’entreprise.

Les espaces partagés sur serveur actuellement mis en place seront fermés au 30 juin 2020,

laissant ainsi la possibilité à l’ensemble des utilisateurs concernés la possibilité de procéder

à la migration des données vers le nouvel espace.

3.5 Création d’une communauté sur l’Intranet Social de l’Entreprise

Une communauté publique sera créée pour chaque organisation syndicale représentative à

la maille nationale dans l’Intranet social de l’entreprise.

Cette communauté, unique pour chacune des organisations syndicales, sera animée /

administrée sous la responsabilité et la modération du Délégué Syndical Central.

Dans ce cadre, les organisations syndicales bénéficieront d’un accompagnement de

l’entreprise.

Article 4 – Utilisation de l’Intranet et d’Internet

L’utilisation de l’Intranet et d’Internet est réservée à l’exercice des activités des sections

syndicales d’établissement et des personnes titulaires d’un des mandats précisés à l’article

3.2, dans le respect des dispositions applicables à Enedis.

Ainsi, en accédant à ces services, l’utilisateur s’engage à :

- utiliser les données mises en ligne sur l’Intranet qui sont et restent la propriété

d’Enedis dans des conditions qui ne nuiront pas aux intérêts de cette dernière,

- utiliser l’accès Internet dans le seul cadre de l’exercice de leur activité syndicale

et/ou représentative.

- respecter les consignes de sécurité et de bon usage en vigueur à Enedis et dans ses

établissements. En particulier, s’engager à ne pas connecter le poste de travail fixe

mis à disposition sur un autre réseau que l’Intranet (ni réseau téléphonique par

modem, ni l’Internet direct par ADSL, ni réseau sans fil, etc.), et à ne pas connecter

un équipement non autorisé par l’entreprise sur l’accès réseau Intranet mis à

disposition dans le local syndical ou celui des IRP.

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- Pour les salariés dotés d’un équipement mobile, à respecter les consignes d’accès au

réseau informatique d’entreprise à distance.

L’opérateur informatique de l’entreprise sera chargé de veiller au respect de ces

dispositions.

Article 5 – Dotation en matériel

Afin de permettre la mise en œuvre des articles 3 et 4 de l’accord, l’entreprise mettra à

disposition ou donnera accès à du matériel informatique dans les plus brefs délais,

conformément au tableau figurant à l’annexe 1. Ces équipements par type de mandat ou

type de local sont fixés au niveau national et ne pourront pas faire l’objet d’adaptation

locale.

En cas de situation particulière justifiant un examen spécifique, celui-ci sera réalisé par la

DRHTS d’Enedis en liaison avec l’Unité employeur.

Les salariés en situation de handicap et relevant du présent accord bénéficieront des

équipements adaptés.

Il sera mis à disposition de chaque section syndicale dans l’établissement, et de chaque

représentant du personnel qui n’en dispose pas déjà au titre de son emploi, un micro-

ordinateur (Cf. Annexe), configuré dans un environnement logiciel standard, connecté au

réseau téléinformatique de l’entreprise, ainsi que d’un accès au système de messagerie de

type Microsoft Office.

Par principe, le matériel fourni est équivalent au standard déterminé au sein de

l’établissement pour ses salariés. S’agissant du poste mis à disposition du Délégué Syndical

(ou d’une tierce personne désignée par ses soins), il pourra être installé, à sa demande : un

logiciel permettant la modification de fichiers de type PDF, un logiciel de Publication

Assistée par Ordinateur (PAO) et de retouche d’image conforme au cadre de référence de

l’entreprise (avec les didacticiels associés).

Tout autre matériel ou logiciel ne peut être installé qu’après accord de l’opérateur

informatique en conformité avec le cadre de référence d’entreprise.

L’entretien courant, les mises à niveau et les remplacements des matériels sont réalisés par

l’opérateur informatique dans les conditions du cadre de référence défini par l’entreprise

pour l’ensemble de ses salariés.

L’ensemble des matériels et logiciels demeure la propriété de l’entreprise. Ces matériels

sont sous l’entière responsabilité de leur bénéficiaire qui devra prendre toute mesure

nécessaire pour éviter le vol ou la détérioration. En cas de détérioration liée à un non-

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respect des consignes de sécurité, le matériel ne sera pas remplacé sauf situation

particulière validée par la Direction de l’Unité concernée.

Article 6 – Téléphonie

Dans le cadre de leur mission, les représentants du personnel ou les représentants

syndicaux visés dans l’annexe du présent accord, disposent d’un téléphone portable

professionnel (Smartphone) ainsi que d’un forfait illimité.

Conformément à la Politique Téléphonie Mobile en vigueur au sein d’Enedis, les mandatés

éligibles pourront opter pour :

l’offre 100% pro

l’offre dite « BYOD » (Bring Your Own Device)

Les salariés titulaires d’un détachement à 100% sont éligibles aux deux offres présentées ci-

dessus à leur choix.

Les salariés détachés titulaires de mandats syndicaux et/ou représentatifs à 50% seront

quant à eux éligibles à l’offre 100% pro ou à l’offre BYOD en fonction de leur emploi/activité

professionnelle.

Les salariés détenant un mandat électif ou syndical disposeront d’une ligne téléphonique

excluant toute possibilité d’interception de leurs communications ou d’identification de

leurs correspondants, en raison du principe de libre exercice des fonctions syndicales.

Ces dispositions s’appliqueront également aux lignes fixes mises à disposition dans les

locaux syndicaux dans le cadre du présent accord.

Toutes les évolutions technologiques qui pourraient intervenir, devront garantir la

préservation de la confidentialité liée aux mandats.

Article 7 – Utilisation des outils mis à disposition

Les outils et ressources informatiques mis à disposition dans le cadre du présent accord font

partie intégrante du patrimoine de l’entreprise.

Toute utilisation non conforme aux dispositions du présent accord ainsi qu’aux règles en

vigueur à Enedis, relatives notamment à l’exercice du droit syndical, à l’utilisation des outils

informatiques et à la protection des données, fera l’objet d’un rappel à la règle par la

Direction des Ressources Humaines de l’établissement concerné ou de la DRHTS.

Le groupe de suivi constitué à l’article 8.3 sera informé des utilisations non-conformes.

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En cas de nouvelle utilisation irrégulière dans un délai de 6 mois, la suspension de ces

services sera effectuée pour une durée d’un mois afin de faire cesser l’usage non conforme

à la charte informatique, des accès numériques attribués à la section syndicale.

En cas de nouvelle récidive, il sera procédé à la fermeture définitive des connexions réseaux.

Le matériel devra être immédiatement restitué.

Par ailleurs, les logos et autres éléments d’identités visuelles d’Enedis ne pourront être

utilisés par les bénéficiaires du présent accord sauf autorisation expresse de l’employeur.

Article 8 – Dispositions finales

8.1 Champ d’Application

Le présent accord fixe les conditions d’accès aux NTIC par les Organisations Syndicales et les

représentants des salariés au sein des IRP pour Enedis (UON comprises).

Il concerne tous les salariés titulaires de mandats représentatifs et/ou syndicaux selon sa

situation au regard de son ou de ses mandats

8.2 Entrée en vigueur et durée de l’Accord

Le présent accord entrera en vigueur à compter du 14 novembre 2019 après avoir été

régulièrement et préalablement déposé auprès des autorités compétentes.

Il est conclu pour une durée déterminée de 4 ans.

Trois mois avant l’arrivée au terme, les parties signataires conviennent de se réunir afin

d’examiner les éventuelles suites à donner.

8.3 Groupe de Suivi

Un groupe de suivi composé de deux représentants maximum par organisation syndicale

représentative signataire de l’accord et de représentants de la Direction est mis en place. Il

veillera à la mise en œuvre de l’ensemble des dispositions de l’accord et pourra, en cas

d’inobservation ou de manquement à ces dispositions, proposer toute recommandation

compatible avec le présent accord, et de nature à résoudre les difficultés constatées. Il

dressera, à l’issue de la période d’application, un bilan afin de proposer les éventuelles

adaptations nécessaires.

Ce groupe se réunit une fois par an. Il peut également se réunir sur demande de la Direction

ou d’une des organisations syndicales représentatives signataire, notamment en fonction

des évolutions technologiques.

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8.4 Révision

A la demande d’une ou plusieurs organisations syndicales représentatives ou de

l’employeur, il peut être convenu d’ouvrir une négociation de révision du présent accord

dans les conditions prévues par les dispositions des articles L.2261-7-1 du Code du travail.

La demande de révision devra être adressée par lettre recommandée motivée aux autres

parties.

Cette lettre devra indiquer les points concernés par la demande de révision et être

accompagnée de propositions écrites de substitution. A compter de la réception de la

demande de révision, les parties se rencontreront dans un délai de deux mois.

8.5 Communication et publicité de l’accord

Le présent accord, une fois signé, sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales

représentatives conformément aux dispositions de l’article L 2231-5 du Code du travail.

Il donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du

Code du travail.

Fait à Courbevoie, le 25 mars 2019

Pour Enedis :

Pour les Organisations Syndicales Représentatives :

CFDT CFE-CGC CGT FO

Représentée par :

Représentée par :

Représentée par :

Représentée par :

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ANNEXE 1 – PACKS ET EQUIPEMENT PAR TYPE DE MANDATS

Type de Pack Moyens NTIC Associés Mandats Eligibles

Sédentaire

- Micro Fixe en libre accès

- Services : Messagerie Outlook 1 Go, Microsoft

Lync, ligne fixe, Internet Web2, Intranet ;

- 1 imprimante noir et blanc et accès à un mopieur partagé

- Casque collaboratif sur demande

- Conférencier collaboratif sur demande.

- Local CSE Central

- Local CSE

- Local Section Syndicale

- Local commun section syndicale

Mobilité

- Ordinateur Portable (avec socle, écran, clavier,

souris, adaptateur VGA et HDMI) ;

- Outil de connexion à distance

- Smartphone avec forfait entreprise ou offre BYOD et accès MMO ;

- Services : Messagerie Outlook 1 Go, Microsoft Lync, WIFI SWAT, Security Box, Internet Web2, Intranet ;

- Casque collaboratif sur demande.

- Filtre de confidentialité sur demande

- Accès aux imprimantes partagées

- Sacoche ou sac à dos sur demande

- Délégués Syndicaux, Délégués Syndicaux Supplémentaires, Responsable de Section Syndicale

- Membres du CSE des DR (Titulaires, Suppléants, Représentants syndicaux)

- Membres de la Commission Questions Individuelles et Collectives

- Membres CSP Maille locale

Mobilité +

Pack mobilité avec Ordinateur Ultra portable

- Délégués Syndicaux Centraux et Adjoints

- Coordinateurs Syndicaux

- Membres du CSE Central (Titulaires,

Suppléants, Représentants syndicaux)

- Délégués Syndicaux Fonctions Centrales d’Enedis et UON

- Membres du CSE des Fonctions

Centrales d’Enedis et des UON (Titulaires, Suppléants et Représentants syndicaux)

- - Représentants de proximité

- Membres CSP Enedis Maille Nationale

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NB :

Tout titulaire d'un mandat disposant au titre de son emploi d'un des matériels énumérés ci-dessus ne se verra pas doté d'un nouveau matériel.

Tout titulaire de plusieurs mandats ne sera équipé que pour la dotation la plus complète

Tout titulaire d'un mandat disposant déjà de matériel au titre de son précédent mandat verra son matériel mis en conformité si nécessaire.