Financer les Projets Industriels d’Avenir

PIAVE Industrie du Futur

L’usine du Futur : technologies, enjeux et applications

27/01/2016

Agnès Laurent-Moreau

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Les différents soutiens financiers proposés par nos équipes sont apportés sous forme de subvention,

d’avance récupérable, de prêt à taux zéro, de prêt à taux réduit, de prise de participation et de garantie sur

intervention bancaire en fonction du risque et de l’avancement de votre projet.

28/01/2016

Bâtiment à énergie positive

Solutions constructives innovantes dont bois

Domotique

Intégration ville durable

Plastique et composite

Textiles connectés

Matériaux biosourcés

Véhicule propre : énergie alternative / allègement

Véhicule intelligent : connecté, autonome, automatisé

Mobilité collaborative

Nouveaux aéronefs : drone civil, dirigeable charge lourde, avion électrique

Humain augmenté : réalité virtuelle robotique industrielle et collaborative, cobotique

Impression 3D

Interactions produit-procédé

40 %*

29 %*

19 %*

12 %*

28/01/2016 Titre de la présentation

Séminaire

Impression 3D Le futur

de l’avion

électrique

par Airbus PSPC E-FAN

7 octobre 2014

230 participants

20 stands

80 M€

pour soutenir

l’innovation dans

l’aéronautique

Le design

thinking,

vecteur

d’innovation

Booster

l’innovation

des TPE/PME

de la construction

* En valeur sur l'activité innovation en 2014.

NOS PARTENARIATS EXEMPLE DE PROJET FINANCÉ ANIMATION

PIAVE « Industrie du Futur » Projets Industriels d’Avenir

Ambition du PIAVE « industrie du Futur »

Accélérer la modernisation de l’outil industriel des entreprises et la transformation de leur modèle économique

• Développer de nouvelles solutions productives permettant de développer un leadership européen: fabrication additive, objets connectés, digitalisation de la chaine de valeur, robotique…

• Mettre sur le marché une offre adaptée aux besoins des clients à moyen

terme, faire face à des défis de société

2

Contexte PIAVE « générique » Stimuler le développement des projets industriels les plus porteurs de perspectives d’activité et d’emploi pour les filières industrielles françaises et des projets œuvrant directement en faveur de la transition écologique et énergétique

• Ouvert depuis le 09/10/2015 jusqu’au 30/06/2016

• 1er relevé le 29/01/2016

• 2ème relevé le 30/06/2016

• Env. 100 M€ d’aides (AR+Sub)

• Projets individuels ou collaboratifs (PME, GE et organismes de recherche)

• 2 types de projets éligibles

• « Projets d’Excellence » : projets industriels de R&D et d’investissement

• « Plateforme »: projets portés par des collectifs d’entreprises visant à mettre en place des ressources partagées

PIAVE « Industrie du Futur » Projets Industriels d’Avenir

2

28/01/2016

3 Titre de la présentation

Volet « Projet d’Excellence »

Critères d’éligibilité et de sélection

Coûts du projet > 3 M€

Solidité financière de l’entreprise

Travaux de RDI et d’investissement (PME uniquement)

Développement de nouveaux produits, procédés ou services à fort contenu

innovant tels que les lignes pilotes et les démonstrateurs

Démonstration du caractère incitatif de l’aide

Retombées sociales, économiques et technologiques directes sur le territoire

Labélisation auprès de l’Alliance pour l’Industrie du Futur est un plus

Dans la pratique

8 bénéficiaires maximum

Durée du projet < 5 ans

Seuil minimum de dépenses par partenaire : 150k€ et > 5% de l’assiette de

dépenses du projet

Dépenses de sous-traitance < 30% de l’assiette de dépenses du projet

Taux d’aide max : Projets d’Excellence

R&D (toutes tailles d’entreprise)

Travaux de RDI, individuels ou collaboratifs, nécessaires au développement et à la validation des équipements ou des procédés et outils permettant leur conception, leur validation et leur fabrication

Investissement (PME)

Pour les PME, projets d'investissement matériel individuels ou mutualisés visant la fabrication industrielle et la mise sur le marché d’équipements répondant aux enjeux de montée en cadences compatibles avec les volumes des constellations visés

PE ME GE

RI

45%*

35%*

25%* DE

* + bonus max. de 15% si collaboratif

PE ME

Investissement

20%*

10%*

* + bonus max. de 10% si zone AFR

Le soutien apporté par l’état aux projets se fait sous formes d’aides d’Etat

constituées de façon mixte de subventions et d’avances récupérables

5

28/01/2016

4 Titre de la présentation

Volet « Plateforme » Projet collectif permettant d’accélérer la transformation des modèles économiques et la mise mise en œuvre de technologies innovantes

Critères d’éligibilité et de sélection

Coûts du projet > 1,5 M€

Apports concrets bénéficiant en particulier aux PME et ETI

Démonstration du caractère incitatif de l’aide

Retombées sociales, économiques et technologiques directes sur le territoire

Démonstration de l’autonomie financière à terme vis-à-vis du soutien public

Labélisation auprès de l’alliance pour l’Industrie du Futur facultative

Exemples

Investissements dans des unités industrielles partagées

Plateformes de mutualisation de compétences techniques permettant à des

entreprises de mutualiser leurs travaux de R&D et d’investissement

nécessaires à la conduite des POC

Dans la pratique

Projet peut être porté par une entité représentative des entreprises de la filière

(fédération professionnelle, GIE, association, SAS, …)

Durée du projet < 5 ans

Taux d’aide max : Projets Plateforme

Pole d’innovation (toutes tailles d’entreprise)

L’aide peut s’élever jusqu’à 50% des dépenses éligibles (investissement et fonctionnement – régime pole d’innovation)

Le soutien apporté par l’état aux projets se fait sous formes d’aides d’Etat

constituées de façon mixte de subventions et d’avances récupérables

6

28/01/2016

7 Titre de la présentation

Process PIAVE

INSTRUCTION (env. 3 mois) SUIVI

Bpifrance Bpifrance

+ experts externes et ministériels

CoPil

(DGE)

CGI

Audition

DGE

Ministères

CGI

Bpifrance

Décision Dépôt

Dossier

complet Eligibilité

MONTAGE

28/01/2016

9

Titre de la présentation

Revenus cumulés issus

du projet

Déclenchement du remboursement forfaitaire et

actualisé selon un échéancier (4-5 ans), sauf échec

du projet

Déclenchement d’un remboursement

complémentaire plafonné en durée et

en montant

~ 1 à 3 années après la fin

du projet de R&D

Temps

Seuil du

remboursement

complémentaire

Nature de l’aide et

Modalités de remboursement

Le soutien apporté par l’état aux projets se fait sous formes d’aides d’Etat

constituées de façon mixte de subventions et d’avances remboursables.

28/01/2016

10 Titre de la présentation

Vos contacts

Agnès LAURENT-MOREAU

Responsable du domaine Industrie

01 41 79 81 10 - agnes.laurent@bpifrance.fr -

Emilie GARCIA

Responsable sectoriel matériaux et procédés

01 53 89 79 09 - emilie.garcia@bpifrance.fr -

Thierry BUR

Responsable sectoriel industrie

01 41 79 80 92 - thierry.bur@bpifrance.fr -

Abdelkader BERKANE

Responsable sectoriel transport

01 53 89 87 73 - abdelkader.berkane@bpifrance.fr -

Thomas ARVIEU

Responsable sectoriel industrie / automobile

01 53 89 77 19 - thomas.arvieu@bpifrance.fr -