Feuille de route Economie Circulaire ADEME Région · Mobilisation des acteurs économiques....

25/02/2019

Feuille de route Economie circulaire 2019-2020 ADEME – Région Centre-Val de Loire 1

Feuille de route régionale Economie Circulaire 2019-2020

ADEME et Région Centre-Val de Loire

25/02/2019


En application du Contrat de Plan Etat-Région 2015-2020, l’Etat, l’ADEME et la Région Centre-Val de Loire s’inscrivent dans une démarche partenariale visant notamment à amplifier le développement de l’économie circulaire en région.

Dans la continuité directe de la COP Régionale lancée en janvier 2019, l’ADEME et la Région Centre-Val de Loire souhaitent renforcer leurs actions pour franchir une nouvelle étape vers la transition écologique de l’économie régionale notamment grâce à une feuille de route commune pour l’année 2019 et 2020.

Afin de favoriser la mise en œuvre des actions inscrites dans le Plan régional d’Action en faveur de l’Economie Circulaire (PRAEC), la présente feuille de route a donc pour objectifs le soutien des projets en accord avec les priorités thématiques identifiées conjointement par l’ADEME et la Région.

Contexte national et régional

L’Economie Circulaire

source ADEME

L’économie circulaire a pour objectif de produire des biens et des services tout en limitant la consommation et le gaspillage des matières premières, de l’eau et des sources d’énergie.

Outre les bénéfices écologiques, l’économie circulaire est créatrice de richesses et d’emplois non délocalisables, y compris via l’économie sociale et solidaire.

Publiée en avril 2018, la Feuille de route nationale pour l’Economie Circulaire prévoit 50 mesures pour mieux produire, mieux consommer, mieux gérer nos déchets et mobiliser tous les acteurs. Mi-2019, les actions de la feuille de route seront partiellement déclinées en mesures législatives, notamment à travers une loi de transposition de la nouvelle directive européenne sur les déchets, afin d’assurer le changement d’échelle nécessaire à la transformation d’une économie linéaire vers une économie circulaire.

En région Centre-Val de Loire, le Plan Régional de Prévention et de Gestion des

déchets (PRPGD) qui inclut un Plan Régional d’Action en faveur de l’Economie

Circulaire (PRAEC), arrêté en Commission permanente régionale de Novembre 2018, en reprend plusieurs mesures phares.

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L’Economie Circulaire en région Centre-Val de Loire

Au niveau régional, les principaux enseignements du PRPGD et du PRAEC en lien avec les cinq précédentes éditions de l’appel à projets Economie circulaire sont :

- Le gisement de déchets produits en région Centre-Val de Loire comprend majoritairement des déchets du bâtiment et des travaux publics (BTP, 73%), des Déchets ménagers et assimilés (14%), des déchets non dangereux des activités économiques (11%), des déchets dangereux (2%).

- Le bilan de flux de matières montre un territoire régional producteur de matières premières (agricoles, forestières ou de granulats) et la nécessité de créer de la valeur ajoutée.

- Des initiatives restent à développer en matière de recyclage de certains types de déchets (BTP, biodéchets, déchets verts, déchets des activités économiques…).

- On constate un besoin de structuration régionale : renforcement du réseau des acteurs du réemploi, besoin d’observation, besoin d’animation auprès des acteurs économiques…

- Des programmes régionaux sont en cours pour favoriser l’émergence de projets locaux : éco- conception, écologie industrielle et territoriale.

- Un club régional de l’économie de la fonctionnalité est en cours de construction avec l’appui du cluster Nékoé.

- Un besoin de sensibilisation de tous les publics à la prévention des déchets et à l’économie circulaire reste prégnant.

Elaboré en concertation avec les acteurs du territoire, le Plan Régional d’Action en faveur de l’Économie Circulaire est structuré autour de trois axes stratégiques, définis ci-dessous déclinés en sept objectifs spécifiques et en 22 actions concrètes à mettre en œuvre.

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La Feuille de route 2019-2020 ADEME - Région

En croisant le PRAEC et les priorités de l’ADEME, quatre thématiques prioritaires sont identifiées en 2019-2020 par l’ADEME et la Région Centre-Val de Loire :

La Prévention La prévention des déchets est une priorité pour tendre vers une région Zéro Déchet, dans le respect de la hiérarchie des modes de traitement des déchets.

Conformément à la Loi relative à la Transition Energétique pour la croissance Verte (LTECV), le PRPGD prévoit des objectifs ambitieux de progression de la Tarification

Incitative. Dans le cadre d’une tarification incitative, l’usager est encouragé à modifier son comportement en augmentant le tri et en diminuant ses quantités d’ordures ménagères.

� Pour soutenir les collectivités souhaitant réaliser une étude d’harmonisation et d’optimisation du service public de prévention et de gestion des déchets comprenant un volet sur la mise en œuvre d’une tarification initiative, un appel à candidatures est ouvert jusqu’en juin 2019.

De plus, le réemploi, la réutilisation et la réparation permettent également de réduire la quantité de déchets générés. Potentiellement générateur d’emplois locaux, il intègre les enjeux de structuration d’une filière sur le territoire régional en termes d’approvisionnement, de sensibilisation et de changement des comportements…

� Une réflexion est en cours pour réactiver le réseau régional des acteurs du réemploi/réparation et poursuivre le développement de l’offre de ces acteurs.

� De plus, l’ADEME et la Région poursuivent le soutien aux acteurs du réemploi, de la réutilisation et de la réparation.

• Tarification incitative

• Réemploi/ Réutilisation/ RéparationPrévention

• Tri des biodéchets

• Méthanisation

Valorisation

organique

• Déchets du BTP

• Recyclage des plastiquesRecyclage

• Ecologie industrielle et territoriale

• Economie de la fonctionnalité

• Ecoconception

Mobilisation des

acteurs économiques

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La valorisation organique des déchets Conformément à la LETCV, l’objectif global du PRPGD est de valoriser sous forme matière et organique a minima 55% des déchets non dangereux non inertes en 2020, 65% en 2025.

Pour les biodéchets, l’objectif est de généraliser le tri à la source d’ici 2025 afin de réduire leur part en mélange dans les ordures ménagères résiduelles des ménages de 50% en 2025 par rapport à 2015 et de tendre vers une réduction de 100% en 2031.

� Un appel à projet visera spécifiquement à renforcer et développer les pratiques de tri à la source des biodéchets (collecte sélective et gestion de proximité) et impulser un changement de pratiques vis-à-vis de cette ressource sur le territoire régional.

Pour la méthanisation, le développement de projets ambitieux pour l’environnement permettra de répondre au double enjeu de valorisation des déchets organiques sur le territoire et de contribuer à la production d’énergie renouvelable.

Le recyclage Le recyclage vise à transformer les déchets en matières réutilisables, pour réintroduction de tout ou partie dans un cycle de production. Il génère ainsi de la matière première secondaire.

Conformément à la LETCV, l’objectif global du PRPGD est de valoriser sous forme matière (recyclage) et organique a minima 55% des déchets non dangereux non inertes en 2020, 65% en 2025.

Une des principales conditions de réussite est de s'assurer de l'existence des filières appropriées permettant d'accueillir, de recycler et de valoriser ces déchets.

Les deux catégories prédominantes de déchets que sont les déchets du BTP et le plastique sont prioritairement ciblées.

- Le recyclage des déchets du BTP :

Le PRPGD reprend un objectif de la LETCV fixant une réduction de 50% des tonnages de déchets non dangereux non inertes enfouis en 2025 et vise en plus à réduire les quantités de 10% sur la même période et à en valoriser a minima 76%.

� Inscrite au PRPGD, l’émergence de nouvelles plateformes de valorisation des déchets du BTP sera soutenue dans le cadre d’un appel à candidature ouvert jusqu’au 31 Décembre 2019.

- Le recyclage des plastiques :

Conformément à la LETCV, le PRPGD a pour objectif d’étendre les consignes de tri des emballages ménagers à l’ensemble des emballages plastiques et sur l’ensemble du territoire d’ici 2022. Cela se traduit notamment par la rationalisation et la modernisation du parc de centres de tri du territoire.

� L’harmonisation des consignes de tri et l’optimisation du maillage du territoire régional par les centres de tri sont des actions prioritaires à mettre en œuvre.

Par ailleurs des actions en faveur de l’utilisation de plastiques recyclés seront poursuivies.

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La Mobilisation des acteurs économiques L’Ecologie industrielle et territoriale (EIT) vise à mutualiser ou à optimiser l’utilisation des ressources matérielles et immatérielles (matières premières, déchets, énergie, eau, logistique, équipements, compétences, etc.) selon un principe simple : les ressources résiduelles d’une entreprise peuvent être utilisées par une ou plusieurs autres entreprises installées à proximité (même zone d’activités ou territoire).

D’avril 2018 à avril 2020, une expérimentation régionale d’EIT est mise en œuvre et animée par le réseau des Chambres de Commerce et d’Industrie conjointement avec le réseau des Chambres de Métiers et de l’Artisanat. Elle est financée par l’ADEME, la Région Centre-Val de Loire et l’Union européenne (FEDER). Elle est déployée sur sept territoires pilotes situés à Epernon (28), Vendôme (41), Amboise (37), Loches (37), Châteauroux (36), Bourges (18), et Ormes/Saran/Neuville-aux-Bois (45). Ainsi, pourront résulter des synergies relativement « simples » de mutualisation entre entreprises (mutualisation de locaux, d’équipements, de services aux entreprises, ou encore de services aux salariés …). Dans le même temps, d’autres projets, plus complexes, pourront concerner la mobilité, l’énergie (récupération de la chaleur fatale) ou encore la gestion des déchets (collecte collective ; valorisation des palettes, cartons, biodéchets…).

� En dehors de cette expérimentation, l’ADEME et la Région soutiendront tout particulièrement la mise en œuvre de synergies locales favorisant les échanges de flux et de matières entre acteurs économiques d’un territoire.

L’économie de la fonctionnalité

L’économie de la fonctionnalité et de la coopération, encore appelée « innovation par les services », consiste à développer une offre proposant d’utiliser un service plutôt que posséder un produit, elle favorise donc l’usage par rapport à la possession. Nékoé, cluster régional, est un acteur incontournable de cette nouvelle dynamique territoriale d’échanges et de mise en actions des entreprises et des territoires.

Aux côtés de Nékoé, de nombreux acteurs de la région sont en effet convaincus qu’il faut faire de notre territoire une région innovante sur les questions de l’économie de la fonctionnalité. C’est pourquoi un collectif a commencé à voir le jour et collabore pour développer des pistes de réflexions et d’actions : la plateforme régionale de l’Economie de la fonctionnalité par l’innovation et la coopération, « prEFics ».

� L’ADEME et la Région soutiennent le développement de l’économie de la fonctionnalité et de la coopération en région Centre-Val de Loire par le biais de cette plateforme d’échanges et de partage de ressources ainsi que par l’accompagnement de projets pilotes.

L’écoconception

L’écoconception a pour but d’optimiser la performance environnementale d’un produit en visant à réduire les impacts environnementaux sur tout le cycle de vie d’un produit. Des initiatives ont été lancées sur le territoire, liées à une dynamique récente autour de l’écoconception mais un besoin d’accompagnement persiste.

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UNE VOLONTE TRANSVERSALE : la mise en réseau et le

développement de la mobilisation citoyenne

Enfin, pour favoriser la mise en mouvement de tous les acteurs en faveur d’une transition écologique du territoire régional, deux thématiques transversales concernent:

� La mise en réseau dans les territoires et l’organisation systémique des acteurs pour agir en faveur de l’économie circulaire.

L'Economie Circulaire est un modèle de développement dépendant fortement de l'ancrage local. L'émergence des initiatives repose ainsi sur l'interconnaissance et la collaboration entre acteurs et sur la transversalité des démarches économiques, environnementales et citoyennes. Le PRAEC consacre un de ses trois axes stratégiques aux territoires en vue de développer les projets collaboratifs et de faciliter l’émergence et la pérennisation de projets locaux d’Economie Circulaire.

L’ADEME et la Région Centre-Val de Loire soutiennent donc l’expérimentation, et la pérennisation d’initiatives d’économie circulaire au niveau local.

� La mobilisation et la sensibilisation des acteurs et des citoyens.

Le PRPGD affiche ainsi un objectif transversal de développer des démarches de mobilisation et de participation citoyenne autour des thématiques déchets et économie circulaire.

Convaincues qu’un nouveau mode de construction des politiques publiques peut et doit être recherché, l’ADEME et la Région Centre-Val de Loire souhaitent amplifier la participation citoyenne et susciter différentes formes d’implication dans la construction des décisions, tout comme dans la mise en œuvre de l’action publique.

L’élaboration du PRPGD a d’ailleurs permis de tester de manière concluante la mise en place d’un panel citoyen. Des démarches similaires ainsi que d’autres types d’implication citoyenne peuvent être envisagées autour des enjeux de prévention, collecte, traitement et valorisation des déchets.

� L’ADEME et la Région souhaitent donc faciliter l’implication des habitants dans les processus de décision des territoires, mais aussi le pouvoir d’agir et les initiatives des citoyens (panels, conférence de consensus, ateliers citoyens, défis citoyens…) dans le domaine de l’économie circulaire et des déchets.

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CONTACTS

- Sur le site internet de la Région Centre-Val de Loire : http://www.regioncentre-valdeloire.fr/accueil/les-services-en-ligne/appels-a-projets/environnement.html

- Sur le site de l’ADEME Centre-Val de Loire : http://www.centre.ademe.fr/les-appels-projets-en-region-centre

Avant toute démarche de demande de subvention, merci de prendre contact

avec l’ADEME ou la Région Centre-Val de Loire :

CONTACTS ADEME CONTACTS Région Centre-Val de Loire

Gilles CLERGET Pour les départements 28, 37, 41

[email protected] Tél : 02 38 24 09 10

Direction de l’Environnement et de la Transition énergétique

Nadège NOURY

Chargée de mission Economie circulaire [email protected]

Tél : 02 38 70 25 81

Isabelle COLLIN-FEVRE

Pour les départements 18, 36, 45 Tél : 02 38 24 00 08

[email protected]

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