FACILITATION DES É CHANGES DANS LE CADRE DE L'OMC.
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FACILITATION DES ÉCHANGES
DANS LE CADRE DE L'OMC
Organisation internationale qui gouverne les lois
commerciales entre les pays
Fonctions:- Administrer les Accords existants de l’OMC- Servir de lieu de négociation- Résoudre les différends commerciaux- Surveiller les politiques commerciales- Fournir une assistance technique et une formation- Coopérer avec les organisations internationales
Organisation mondiale du commerce
Successeur du GATT
Organisation internationale représentée dans les résultats du cyclede l’Uruguay
Établie le 1er janvier 1995
Dirigée par les Membres (153)
Décisions prises par CONSENSUS
Mission unique – plusieurs sujets négociés ensembles
Servie par le Secrétariat - +600 personnes
Basée à Genève
PDD: Structure des groupes de négociations
Conseil général
Comité des Négociations Commerciales
Président: DG OMC (ex officio)
Marchandises Services ADPIC Autres Sujets
- Agriculture
- AMNA/NAMA (*)
- Services - Indications géographiques
- Règlement des différends
- Développement
- Environnement
- Règles (*)
Les groupes de négociation se réunissent en sessions extraordinaires des organes de l’OMC, sauf (*) pour lesquels des Groupes de négociation ont été créés.
- Facilitation des échanges (*)
- Coton
Paquet de juillet
Conférences ministérielles
+Singapour (1996)
+Genève (1998)
+Seattle (1999)
+Doha, Qatar (2001)
+Cancun, Mexique (2003)
+ Hong Kong, Chine (2005)(CG: ensemble des résultats de juillet (2004))(CG: ensemble des résultats de juillet (2004))
Programme de travail de Doha
☼Poursuite du travail sur les réductions des mesures tarifaires
☼Réduction/abolition des subventions☼Importance particulière concernant les
besoins des PVD et PMA
Objectif: achever les négotiations fin 2006
EXAMEN DES PRINCIPES DU GATT/OMC
Protection commerciale uniquement sous couvert des tarifs douaniers
Réduction des mesures tarifaires
Traitement national
Nation la plus favorisée (NPF)
Transparence
NATION LA PLUS FAVORISÉEPrincipe de non-discrimination
• Tarifs douaniers et règlements appliqués sans discrimination
• Les Membres de l’OMC reçoivent la clause de la nation la plus favorisée
Article I du GATT
TRAITEMENT NATIONAL
• Pas de discrimination entre les produits importés et les produits d’origine nationale
– Évaluation des taxes – Application des
règlements intérieurs
Article III du GATT
Exceptions
Article XX du GATT (Exceptions
générales)
Article XXI du GATT (Exceptions
concernant la sécurité)
Article XXIV:5 (Zones de libre-échange
et unions douanières)
“Clause d’habilitation” (Décision de
1979)
Article IX:3 de l’Accord de Marrakech
(Dérogation)
Principes du GATT: Exceptions
Traitement spécial et Traitement spécial et différenciédifférencié
Les pays développés peuvent accorder aux pays en développement un traitement plus favorable qu’aux autres Membres de l’OMC
Exemple: plus de temps accordé à la mise en oeuvre des Accords
Article XXXVI du GATTClause d’habilitation
Groupes de coalition dans les négociations de l’OMC
Groupe africain
Groupe ACP
Groupe des PMA
Groupe restreint
Groupe Colorado
Tous sujetsTous sujets Facilitation du commerce uniquementFacilitation du commerce uniquement
Les obstacles au commerce sont souvent plus importants que les obstacles tarifaires
La facilitation des échanges est considérée comme nécessaire pour pouvoir tirer pleinement profit du démantèlement des obstacles au commerce et à l'accès aux marchés dans d'autres domaines
Les autres organisations internationales ne
disposent pas de pouvoir d'exécution
Pourquoi la question de la facilitation deséchanges est-elle traitée à l'OMC?
Annexe D de l'Ensemble de résultats de juillet et indications additionnelles figurant dans la Déclaration ministérielle de Hong Kong (Annexe E).
Processus conduit par les Membres, couvrant tous les éléments du mandat d'une manière flexible sans jugement quant aux priorités.
Fait partie de l'engagement unique que constitue le PDD.
Pas de définition spécifique de la facilitation des échanges, mais les Membres se sont limités pour l'essentiel à trois articles du GATT.
Contexte:
Objectifs des travaux sur la facilitation des échanges
• Accélérer le mouvement, la mainlevée et le dédouanement des marchandises, y compris les marchandises en transit
• Accroître l'assistance technique et le soutien pour le renforcement des capacités
• Renforcer la coopération entre les services des douanes/d'autres organismes
Cadre juridique de l’OMC en vigueur
Article X du GATT – Transparence• Publication• Application des lois• Droit de faire Appel
Article VIII du GATT – Redevances et formalités
• Les redevances reflètent le coût des services rendus
• Réduire le nombre et les types de redevances
• Simplifier les formalités et les documents
• Imposition de pénalités mineures pour des erreurs mineures
Article V du GATT – Liberté de transit
• Voies les plus commodes
• Pas de discrimination
• Pas de délais ou de restrictions inutiles
• Pas de droits de douane
Manque de clarté et de précision
Manque d'opérationnalité/engagement
Manque d'applicabilité
Manque de transparence et de prévisibilité
Absence de prescriptions en matière de coopération et de coordination entre les diverses parties prenantes
Cadre Juridique –
Faiblesses dénoncées
WT/L/579- Annexe DWT/L/579- Annexe D
Mandat:Mandat:
Clarifier et améliorer les articles V, VIII et X
TSD – Périodes de transition plus longues
Pas d'obligation en ce qui concerne l'infrastructure
Identifier les besoins et priorités
Assistance technique et soutien
Accélérer encore le mouvement, la mainlevée et le dédouanement des marchandises, y compris les marchandises en transit Accroître l'assistance technique et le soutien pour le renforcement des capacités
Objectif
Coopération effective entre les autorités douanières ou toutes autres autorités appropriées sur les questions de facilitation des échanges et de respect des procédures douanières
Mandat de négociation
Les résultats des négociations tiendront pleinement compte du principe du TSD
Traitement spécial et différencié (TSD)
Devrait aller au-delà des périodes de transition traditionnelles pour la mise en œuvre des engagements
Mandat de négociation
L'étendue des engagements et le moment auquel ils seront contractés seront liés aux capacités de mise en œuvre
Les pays en développement et les PMAs ne sont pas obligés d'entreprendre des investissements dans des projets d'infrastructure dépassant leurs moyens
Les PMA ne seront tenus de contracter des engagements que dans la mesure compatible:
avec les besoins du développement, des finances et du commerce de chacun d'entre eux, ou
avec leurs capacités administratives et
institutionnelles
Dispositions additionnelles en matière de traitement spécial et différencié en faveur des PMA
Mandat de négociation
Identification des besoins et priorités en matière de facilitation des échanges
Travaux dans des domaines présentant un intérêt particulier pour les pays en développement et les PMA
Traitement des préoccupations des pays en développement et des PMAs relatives aux conséquences des mesures proposées du point de vue des coûts
Mandat de négociation
Reconnaissance de leur importance vitale pour les pays en développement et les PMAs pour leur permettre de participer pleinement aux négociations et d'en tirer parti
Assistance technique et soutien pour le renforcement des capacités
Les pays développés s'engagent à assurer de manière adéquate un tel soutien et une telle assistance pendant les négociations
Mandat de négociation
Soutien et assistance également pour aider à mettre en œuvre les engagements, conformément à leur nature et à leur portée
Assistance technique et soutien pour le renforcement des capacités (cont.)
Soutien pour le développement des infrastructures, dans certains cas
Lien entre la fourniture de l'assistanceet l'exigence de mise en œuvre
Mandat de négociation
Examen du caractère effectif du soutien et de l'assistance accordés, et de leur capacité d'appuyer la mise en œuvre des résultats
Assistance technique et soutien pour le renforcement des capacités (cont.)
Effort de collaboration avec d'autres organisations internationales pour rendre plus effective l'assistance et assurer une meilleure cohérence
Mandat de négociation
Négociations de l‘OMC sur la facilitation des échanges
compilation des propositions de textes des membres
Document préparé par le Secrétariat de l’OMC
TN/TF/W/43/Rev.14
TN/TF/W/43TN/TF/W/43
Principaux domaines couverts
Groupes de mesures relevant de ces domaines
Sous-catégories de mesures relevant de ces groupes(le cas échéant)
Articles du GATT
Première génération
Deuxième
Troisième
A. PUBLICATION et disponibilité des renseignements
1. Publication et notification des règlements relatifs au commerce et des dispositions relatives aux pénalités(W/6, W/7, W/8, W/17, W/26, W/30, W/32, W/45, W/96; voir également W/13, W/14, W/17, W/23, W/24, W/75, W/96, W/114)
Article X W/6, W/7, W/8, W/17, W/26, W/30, W/32, W/45
W/96 W/114
2. Publication sur Internet (W/13, W/70, W/89, W/132; voir également W/45 et W/75)
a) "Publication" sur Internet des éléments figurant à l‘article X du GATT de 1994 (W/13, W/70, W/89, W/132)
Article X W/13, W/70 W/89 W/132
b) "Publication" sur Internet des renseignements déterminés indiquant l'ordre des procédures et les autres obligations à remplir pour importer des marchandises sur le territoire d'un Membre (W/13)
Article X W/13
Propositions
TN/TF/W/43/Rev.14TN/TF/W/43/Rev.14
1ère génération – idées générales
2ème génération – compilation des principales idées figurant dans les propositions de la 1ère génération
3ème génération – projet de texte fondé sur les précédentes propositions
TRANSPARENCE
ARTICLE X
Rubriques A à E
de la compilation du Secrétariat
TN/TF/W/43/Rev...
Propositions A à E
Compilation des propositions établie par le SecrétariatCompilation des propositions établie par le SecrétariatTN/TF/W/43/Rev.? (le chiffre le plus élevé correspond à laTN/TF/W/43/Rev.? (le chiffre le plus élevé correspond à larévision la plus récente)révision la plus récente)
A. Publication et disponibilité des renseignements
B. Publication préalable et consultation
C. Décisions anticipées
D. Procédures d'appel
E. Autres mesures visant à renforcer l'impartialité, la non‑discrimination et la transparence
REDEVANCES et FORMALITÉS
ARTICLE VIII
Rubriques F à Kde la compilation du
SecrétariatTN/TF/W/43/Rev….
F à K Redevances et formalités
F. Redevances et impositions se rapportant à l'importation et à l'exportation
G. Mainlevée et dédouanement des marchandises
H. Authentification par les consulatsI. Coopération entre les
organismes à la frontièreJ. Formalités se rapportant à
l'importation et à l'exportation K. Classification tarifaire
ARTICLE V
TRANSITRubrique L
de la compilation du SecrétariatTN/TF/W/43/Rev....
L – Propositions concernant le transit
1. Portée 2. Liberté de transit de base 3. Exceptions, réglementations, restrictions et non-discrimination 4. Disciplines concernant les redevances et impositions 5. Disciplines concernant les formalités de transit et les exigences
en matière de documents requis pour le transit 6. Régime de transport sous douane et garanties7. Accords ou arrangements de transit régionaux8. Amélioration de la coordination et de la coopération
M. Coopération douanière La coordination/mécanisme d’échange de renseignement
Mettre en place un mécanisme multilatéral pour l'échange et le
traitement de renseignements entre les Membres
COMITÉ NATIONAL
les Membres institueront un comité national de la facilitation des échanges
ou un mécanisme analogue
Traitement spécial et différencié
Les pays développés peuvent accorder aux pays en développement un traitement plus favorable qu'aux autres Membres de l'OMC
Partie IV du GATT
Clause d'habilitation
Principales demandes des pays en développement/PMA:
Niveau d'ambition plus prudent
TSD allant au-delà des périodes de transition traditionnelles
Grande flexibilité pour les PMA
Assistance technique/soutien importants et examen de l'effectivité
Assistance pour l'identification des besoins et priorités
Soutien pour le développement des infrastructures
Conditionnalité entre l'assistance technique et la mise en œuvre des engagements
www.wto.org
Facilitation des échanges
Assistance technique et renforcement des capacités pour la facilitation des échanges
Présentation multimédia
Cote des documents sur la facilitationCote des documents sur la facilitationdes échanges: des échanges:
TN/TFTN/TF
Et maintenant?
Auto-évaluation des besoins – Programme de l'OMC, sur la base de l'Annexe D
Reprise des négociations – Les Membres continuent à présenter et à examiner des propositions
FACILITATION DES ÉCHANGES DANS LE CADRE DE L'OMC
Merci de votre attentionMerci de votre attention!!