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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 08 novembre 2013 à 18 h 00 --------------------------------- AUJOURD’HUI huit novembre deux mille treize LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 31 octobre 2013, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances. Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel. Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent : Serge GODARD, Maire, présidant la séance Présent(e) s : Serge GODARD, Alain MARTINET, Dominique ADENOT, Alain BARDOT, Christine DULAC-ROUGERIE, Monique BONNET, Djamel IBRAHIM- OUALI, Jacqueline CHAPON, Olivier BIANCHI, Odile VIGNAL, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Philippe BOHELAY, Havva ISIK, Simon POURRET, Pascal GENET, Cécile AUDET, Danielle AUROI, Guy BALLET, Sandrine BERGEROT-RAYNAL, Grégory BERNARD, Christophe BERTUCAT, Pascaline BIDOUNG, Jean-Pierre BRENAS, Cyril CINEUX, Sandrine CLAVIERES, Anne COURTILLÉ, Michel FANGET, Roger GIRARD, Jérôme GODARD, Philippe GORCE, Danièle GUILLAUME, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Alain LAFFONT, Jacques LANOIR, Isabelle LAVEST, Chantal MERCIER-COURTY, Didier MULLER, Corinne NAJIM, Christine PERRET, Yves REVERSEAU, Marie SAVRE, Eric SEVRE, Bruno SLAMA, Louis VIRGOULAY Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Françoise NOUHEN à Danièle GUILLAUME, Bernard DANTAL à Jacques LANOIR, Patricia AUCOUTURIER à Corinne NAJIM, Nicole BARBIN à Jean- Pierre BRENAS, Fatima CHENNOUF-TERRASSE à Alain LAFFONT, Martine REMBERT-MANTELET à Yves REVERSEAU, Odile SAUGUES à Alain MARTINET, Jean-Philippe VALENTIN à Didier MULLER Excusé(e)s : Carole COURTIAL, Jean-Michel DUCLOS Absent(e)s : Secrétaire : Sandrine CLAVIERES Mesdames Marie SAVRE, Mme Danièle AUROI arrivent pendant le débat de la question n°1 M. Christophe BERTUCAT (fin du pouvoir à Mme Christine DULAC-ROUGERIE), M. Bruno SLAMA (fin du pouvoir de M. Grégory BERNARD), Mme Pascaline BIDOUNG (fin du pouvoir de Mme Claudine KHATCHADOURIAN-TECER), Mme Sandrine BERGEROT-RAYNAL (fin du pouvoir de M. Simon POURRET), Mme Manuela FERREIRA DE SOUSA (fin du pouvoir de Mme Jacqueline CHAPON) arrivent pendant le débat de la question n°1. Mme Danièle GUILLAUME quitte la séance pendant le débat de la question n°1 et donne pouvoir à M. Djamel IBRAHIM- OUALI (fin du pouvoir de Mme Françoise NOUHEN). M. Michel FANGET quitte la séance avant le vote de la question n°2 et donne pouvoir à Mme Christine PERRET. M. Alain LAFFONT (fin du pouvoir de Mme Fatima CHENNOUF-TERRASSE), M. Louis VIRGOULAY (donne pouvoir à Mme Chantal MERCIER-COURTY), Madame Marie SAVRE quittent la séance avant le vote de la question n°3. M. le Maire confie la conduite des débats à M. Alain MARTINET à partir de la question n° 4. Mme Jacqueline CHAPON quitte la séance avant le vote de la question n°12. Mme Danielle AUROI quitte la séance avant le vote de la question n°13. Messieurs Olivier BIANCHI, Philippe BOHELAY, Simon POURRET quittent la séance avant le vote de la question n°39.
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPALSEANCE DU 08 novembre 2013 à 18 h 00
---------------------------------AUJOURD’HUI huit novembre deux mille treize
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Mairele 31 octobre 2013, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Serge GODARD, Maire, présidant la séance
Présent(e) s : Serge GODARD, Alain MARTINET, Dominique ADENOT, Alain BARDOT, Christine DULAC-ROUGERIE, Monique BONNET, Djamel IBRAHIM-OUALI, Jacqueline CHAPON, Olivier BIANCHI, Odile VIGNAL, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Philippe BOHELAY, Havva ISIK, Simon POURRET, Pascal GENET, Cécile AUDET, Danielle AUROI, Guy BALLET, Sandrine BERGEROT-RAYNAL, Grégory BERNARD, Christophe BERTUCAT, Pascaline BIDOUNG, Jean-Pierre BRENAS, Cyril CINEUX, Sandrine CLAVIERES, Anne COURTILLÉ, Michel FANGET, Roger GIRARD, Jérôme GODARD, Philippe GORCE, Danièle GUILLAUME, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Alain LAFFONT, Jacques LANOIR, Isabelle LAVEST, Chantal MERCIER-COURTY, Didier MULLER, Corinne NAJIM, Christine PERRET, Yves REVERSEAU, Marie SAVRE, Eric SEVRE, Bruno SLAMA, Louis VIRGOULAY
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Françoise NOUHEN à Danièle GUILLAUME, Bernard DANTAL à Jacques LANOIR, Patricia AUCOUTURIER à Corinne NAJIM, Nicole BARBIN à Jean-Pierre BRENAS, Fatima CHENNOUF-TERRASSE à Alain LAFFONT, Martine REMBERT-MANTELET à Yves REVERSEAU, Odile SAUGUES à Alain MARTINET, Jean-Philippe VALENTIN à Didier MULLER
Excusé(e)s : Carole COURTIAL, Jean-Michel DUCLOS
Absent(e)s :
Secrétaire : Sandrine CLAVIERES
Mesdames Marie SAVRE, Mme Danièle AUROI arrivent pendant le débat de la question n°1 M. Christophe BERTUCAT (fin du pouvoir à Mme Christine DULAC-ROUGERIE), M. Bruno SLAMA (fin du pouvoir de M. Grégory BERNARD), Mme Pascaline BIDOUNG (fin du pouvoir de Mme Claudine KHATCHADOURIAN-TECER), Mme Sandrine BERGEROT-RAYNAL (fin du pouvoir de M. Simon POURRET), Mme Manuela FERREIRA DE SOUSA (fin du pouvoir de Mme Jacqueline CHAPON) arrivent pendant le débat de la question n°1.Mme Danièle GUILLAUME quitte la séance pendant le débat de la question n°1 et donne pouvoir à M. Djamel IBRAHIM-OUALI (fin du pouvoir de Mme Françoise NOUHEN).M. Michel FANGET quitte la séance avant le vote de la question n°2 et donne pouvoir à Mme Christine PERRET.M. Alain LAFFONT (fin du pouvoir de Mme Fatima CHENNOUF-TERRASSE), M. Louis VIRGOULAY (donne pouvoir à Mme Chantal MERCIER-COURTY), Madame Marie SAVRE quittent la séance avant le vote de la question n°3.M. le Maire confie la conduite des débats à M. Alain MARTINET à partir de la question n° 4.Mme Jacqueline CHAPON quitte la séance avant le vote de la question n°12.Mme Danielle AUROI quitte la séance avant le vote de la question n°13.Messieurs Olivier BIANCHI, Philippe BOHELAY, Simon POURRET quittent la séance avant le vote de la question n°39.
----------------------------------------------------Rapport N° 39
APPROBATION DU PLAN DE PRÉVENTION DU BRUIT DANS L'ENVIRONNEMENT (PPBE) DE 1ER ET DE 2EME ÉCHÉANCE
----------------------------------------------------
La directive européenne n°2002/49/CE du 25/06/02 relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement prévoit dans un premier temps la réalisation de cartes stratégiques de bruit.
Ces cartes de bruit stratégiques, approuvées par le conseil communautaire le 28 octobre 2011 représentent les niveaux de bruit moyens générés par les infrastructures routières, ferroviaires, l’aéroport et les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation.
Le PPBE élaboré par Clermont Communauté traite l’ensemble des sources de bruit concernées par la directive, à savoir : les axes routiers, l’aéroport d’Aulnat, le réseau ferré et les principales industries classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation (ICPE-A).
La réglementation impose également aux collectivités territoriales gestionnaires d’infrastructures routières à fort trafic (plus de 3 millions de véhicules par an, soit 8 200 véhicules par jour) de réaliser un Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement pour ces infrastructures.Les cartes servant de base à l’élaboration de ces PPBE ont été réalisées par les services de l’Etat pour le département du Puy de Dôme.
Par volonté de cohérence territoriale, les projets de PPBE de Clermont-Communauté, des communes de Beaumont, Ceyrat, Chamalières, Clermont-Ferrand et Cournon d’Auvergne ont été soumis à la consultation du public du 25 septembre 2013. Aucune contribution n’a été relevée.
Le PPBE de la Ville de Clermont-Ferrand (joint sur CD ROM) finalisé comprend les éléments suivants :- le développement des zones calmes,- les projets et réalisations de changement de revêtement de chaussée,- le développement des modes doux,- les modifications du plan de circulation,- les travaux réalisés sur les établissements sensibles,- l’intégration de l’enjeu bruit dans les documents d’urbanisme,- les actions de communications et de sensibilisation.
Compte tenu de ces éléments, il vous est proposé, en accord avec votre commission :- d’approuver le Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) de Clermont-Ferrand
- d’autoriser Monsieur le Maire à transmettre le PPBE et ses résumés à la préfecture,- d’autoriser Monsieur le Maire à publier le Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement sur le site Internet de la
collectivité.
DELIBERATION
La proposition mise aux voix est adoptée à l’unanimité et convertie en délibération.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 27 novembre 2013
Pour le Maire et par délégation,L’adjointe à l’Ecologie urbaine et au
Développement Durable
Odile VIGNAL3
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PROJET de Plan de Prévention
du Bruit dans l’Environnement de
CLERMONT-FERRAND
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SOMMAIRE Préambule.................................................................................................................................. 3 I) Zones calmes : ........................................................................................................................ 4
1) Développement des zones 30 :.......................................................................................... 4 2) Projets : ............................................................................................................................. 5
II) Changement de revêtement : ................................................................................................. 7 1) Les réalisations : ................................................................................................................ 7 2) Les projets :........................................................................................................................ 7
III) Développement des modes doux : ....................................................................................... 8 1) Aménagements cyclables :................................................................................................. 8 2) Stationnement vélos : ....................................................................................................... 14 3) Les projets :..................................................................................................................... 14 4) Plan d’ensemble ............................................................................................................. 14
IV) Modification du plan de circulation .................................................................................. 17 V) Insonorisation de bâtiments scolaires ................................................................................ 19
1) Remplacement de menuiseries :...................................................................................... 19 2) Ecrans acoustiques : ........................................................................................................ 19
IV) Urbanisme :....................................................................................................................... 20 1) Opérations d’amélioration de l’habitat ............................................................................ 20 2) Réglementation : .............................................................................................................. 21 3) Préconisations ANRU :.................................................................................................... 21 4) Projet : PLU ..................................................................................................................... 21
VII) Communication : ............................................................................................................. 22 1) Sensibilisation : ................................................................................................................ 22 2) cellule municipale bruit :.................................................................................................. 22 3) communication magazine d’information municipal :...................................................... 22 4) Charte de la qualité nocturne : ......................................................................................... 22
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Préambule
La directive européenne n°2002/49/CE du 25/06/02 relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement prévoit dans un premier temps la réalisation de cartes stratégiques de bruit. Les cartes et statistiques d’exposition au bruit du territoire ont été produites et approuvées en 2011 par Clermont Communauté. Dans un second temps, un Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) doit être élaboré à l’aide des cartes de bruit, tel que prévu par le Décret n° 2006-361 du 24 mars 2006. 17 communes de Clermont-Communauté sont concernées par cette réglementation. Par volonté de cohérence territoriale, l’agglomération a étendue la démarche à l’ensemble des 21 communes la constituant.
Territoire de l’agglomération Communes Le PPBE élaboré par Clermont-Communauté traite l’ensemble des sources de bruit concernées par la directive, à savoir : les axes routiers, l’aéroport d’Aulnat, le réseau ferré et les principales industries classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation (ICPE-A). Le projet de PPBE est élaboré à partir de l’analyse des cartes de bruit. Un diagnostic a été réalisé en tenant compte des principales zones de dépassement des niveaux sonores réglementaires, des populations ainsi que les établissements sensibles (établissements de santé et d’enseignement) situés dans ces zones. La principale zone à enjeux est le centre ville de Clermont Ferrand regroupant une grande partie des habitants exposés au-delà des seuils. Viennent ensuite le secteur 21 (aéroport) et les zones à enjeux des grandes voies d’accès au centre ville de Clermont Ferrand dont le nombre de personnes exposées au delà des seuils est compris entre 1000 et 2000 personnes. Le présent document rassemble les actions réalisées ou projetées sur le territoire de la Ville de Clermont-Ferrand.
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I) Zones calmes : Afin de proposer des secteurs moins exposés aux bruits, la Ville de Clermont-Ferrand entretient des espaces apaisés au travers notamment des 150 ha d’espaces verts dont 47 ha de parcs et jardins. Par ailleurs, la Ville de Clermont-Ferrand développe des zones 30.
1) Développement des zones 30 :
Création de zones 30 : Sur la commune en 2004, on comptait 14,3 km de voies en zone 30 et 3,3 km de voies en zone piétonne. Dans le cadre d’un nouveau Plan de circulation, deux niveaux de priorité (correspondant à des échéances de temps différentes) sont retenus : priorité 1 (horizon de la mise en service du tramway) et priorité 2. Pour hiérarchiser les zones suivant ces deux priorités, plusieurs critères ont été utilisés :
- la pratique « type zone 30 », - le report de circulation de transit, - la densité de population, - la présence d’écoles, de collèges et de lycées, - le nombre d’accidents impliquant des piétons ou des 2 roues (de 1998 à 2001)
Les 6 zones 30 proposées en priorité 1 sont donc celles de :
- La Plaine ; - La Combaude ; - Centre de Montferrand ; - Plateau Central ; - Fontgiève ; - Saint-Jacques.
Elles représentent 30,8 km en zone 30 en plus par rapport à l’état actuel, ce qui a permis d’avoir 45 km en zone 30 sur la commune à la mise en service du tramway (soit une augmentation de + 216%). De plus, elles concernent 26 000 habitants, 12 établissements scolaires et 6 équipements sportifs. Celles proposées en priorité 2 :
- Ouest de Montferrand ; - Quartier de la gare ; - Quartier des lycées ; - Quartier de Saint Eutrope ; - Quartier Bonnabaud ; - Quartier des Salins ; - Quartier de la place de Regensburg ; - La Pradelle ; - Quartier de Neuf Soleils ; - Nord du quartier Saint Jacques ; - Sud du quartier Saint Jacques ;
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- La Chaux. Les 12 zones 30 proposées en priorité 2 représentent 18,7 km en zone 30, ce qui permettrait d’avoir 63,7 km en zone 30 sur la commune à terme. De plus, elles concernent 16 200 habitants et 7 établissements scolaires. Suite à cette étude et en rapport avec l'évolution des projets d'aménagement et d'urbanisme, l’aménagement du quartier de La plaine a été réalisé en 2007, ainsi que le quartier de Montferrand en 2008. Le quartier Saint-Jacques a été aménagé en 2009, parallèlement aux actions de rénovation de l’espace public vue dans l’ANRU. Depuis l'ouverture du tramway, on estime :
- à 30 km de voies en Zone 30 sur Clermont-Ferrand en 2007, - à 36 km en 2008 (Monferrand environ 6 km), - à 47 km en 2009 (Saint Jacques environ 11 km), - à 51,5 km en 2010 (Fin Saint-Jacques environ 2,3 km et La Glacière environ 2,2 km), - à 55,2 km en 2011 (Suite La Glacière, La Gare environ 2 km, Carnot/Trudaine environ
1,7 km). - à 56,2 km en 2012 (Breschet, Enfer...)
2) Projets :
Durant l'année 2013, les aménagements d'entrées et de sorties de Zone 30 se poursuivent et s'achèvent sur le quartier La Glacière. En parallèle, la Ville étudie la faisabilité d’une grande zone 30 sur le quartier de Croix-de-Neyrat, sur le nouveau quartier de Champratel et sur d'autres secteurs de centre-ville comme la gare.
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II) Changement de revêtement :
1) Les réalisations :
Les axes suivants, classés bruyants sont partiellement équipés de tapis phoniques depuis 2006 :
a. Boulevard Aristide Briand b. Boulevard Jean Jaurès c. Boulevard Cote Blatin
Dès l'été 2013, ces boulevards seront entièrement équipés de tapis phoniques. En complément, l’Avenue de la libération (limite de commune /Cote- Blatin ) a été équipée d’un tapis phonique en 2010 et 2011.
2) Les projets :
La rue Anatole France sera équipée d'un tapis phonique à la fin de l’année 2013 (1500 m). Par ailleurs, chaque nouveau projets de rénovation de voiries intègre :
• Redimensionnement de la voie afin d’abaisser les vitesses et d’offrir des espaces partagés (piétons, cyclistes, stationnement),
• Si cette voie est classée en zone PPBE, une option tapis phonique est systématiquement étudiée.
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III) Développement des modes doux :
1) Aménagements cyclables :
Vous trouverez ci-après deux manières distinctes de compter les longueurs d’aménagements cyclables (Long 1 et Long 2) que les collectivités locales appliquent et qui rendent difficile les comparaisons :
-Long 1 : piste ou bande unidirectionnelle : 1 km ; piste ou bande bidirectionnelle : 2 km
-Long 2 : piste ou bande unidirectionnelle : 1 km ; piste ou bande bidirectionnelle : 1 km
Intitulé Type d’aménagement
Long 1 (m)
Long 2 (m)
Mise en service
Boulevard Kennedy (du bd E. Quinet à la rue de la Charme)
Piste bidirectionnelle 1000 500 Avant 1999
Chaussée Claudius Bande unidirectionnelle 320 320 Avant 1999
Rue Henri Simonnet (de la rue de la Pradelle à la rue René Soulet)
Piste bidirectionnelle sur trottoir 940 470 Avant 1999
Rue Pierre Estienne (de la rue de la Pradelle à la rue des Courtiaux)
Piste bidirectionnelle 1740 870 Avant 1999
Rue des Planchettes (de la rue de la Foncimagne à la rue R. Marchadier)
Piste bidirectionnelle 880 440 Avant 1999
Rue Viviani Piste bidirectionnelle sur trottoir 2180 1090 Avant 1999
Boulevard Edgar Quinet – rue de la Charme
Piste bidirectionnelle 1900 950 Avant 1999
Rue de Chanteranne Piste bidirectionnelle sur trottoir 880 440 Avant 1999
Rue du Château des Vergnes
Piste bidirectionnelle sur trottoir 1100 550 Avant 1999
Rue du Torpilleur Sirocco Piste bidirectionnelle 3200 1600 Avant 1999
Liaison rue Viviani – Château des Vergnes
Piste bidirectionnelle sur trottoir 1300 650 Avant 1999
Réalisés avant 1999 15440 7880
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Rue de la Charme Piste bidirectionnelle sur trottoir 600 300 1999
Réalisés en 1999 600 300
Avenue du Limousin – avenue de Bordeaux
Bande unidirectionnelle sur chaussée
690 690 2000
Rue Pierre Estienne Piste bidirectionnelle 1260 630 2000
Avenue Vercingetorix Boulevard F. Mitterand Boulevard Gergovia Rue de l’Echo
Piste unidirectionnelle sur 330 380 180 110
330 190 180 110
2000
Réalisés en 2000 2950 2130
Rue Fr. Taravant (entre l’av. Léon Jouhaux et rue Tourette))
Bande bidirectionnelle sur chaussée en contresens 380 190 2001
Avenue du Limousin Bande unidirectionnelle sur chaussée
330 330 2001
Rue Lacépède – rue Cuvier (Place des Bughes)
Bande unidirectionnelle sur chaussée
510 510 2001
Rue de Blanzat Bande uni et bidirectionnelle sur chaussée
1390 1240 2001
Rue de Cotepet Bande unidirectionnelle sur chaussée
200 200 2001
Rue Poncillon Bande unidirectionnelle sur chaussée
500 500 2001
Rue J. Girod Bande unidirectionnelle sur chaussée
550 550 2001
Rue P. de Coubertin Piste unidirectionnelle sur trottoir 140 140 2001
Rue Abbé de l’Epée Jalonnement 150 150 2001
Rue Léo Lagrange Jalonnement 100 100 2001
Boulevard François Mitterand
Jalonnement 100 100 2001
Rue de Rabanesse Bande unidirectionnelle 100 100 2001
Rue de la Cartoucherie Bande bidirectionnelle sur chaussée
400 200 2001
Rue Henri Simonnet Bande bidirectionnelle sur chaussée
740 370 2001
Rue du Pont de Neyrat Rue de Flamina
Bande bidirectionnelle sur chaussée (liaison Sirocco –
1080 960
540 480
2001
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Rue Adrien Mabrut Viviani)
600 300
Réalisés en 2001 8230 6000
Rue Fr. Taravant Bande unidirectionnelle sur chaussée en contresens
190 190 2002
Cours Sablon – Boulevard Trudaine
Piste bidirectionnelle sur trottoir 1740 870 2002
La Pardieu – Crouel – Gare SNCF La Pardieu
Piste bidirectionnelle 2640 1320 2002
Avenue d’Italie Bande unidirectionnelle sur chaussée
470 470 2002
Avenue des Landais – avenue de la Margeride
Bande bidirectionnelle sur chaussée
3540 1770 2002
Réalisés en 2002 8580 4620
Rue Henri Barbusse Bande unidirectionnelle 100 100 2003
Avenue Edouard Michelin
Piste unidirectionnelle 600 600 2003
Réalisés en 2003 700 700
Rue Robert Marchadier Bande bidirectionnelle sur chaussée
800 400 2004
Rue des Planchettes (de la rue du Docteur Bousquet à la rue de la Foncimagne)
Mise en Zone30 400 400 2004
Réalisés en 2004 1200 800
Rue Jacques Mailhot Bande unidirectionnelle sur chaussée
250 250 2005
Rue Jean-Auguste Seneze Piste bidirectionnelle sur trottoir 840 420 2005
Rue de la Grolière Bande unidirectionnelle sur chaussée
400 400 2005
Réalisés en 2005 1490 1070
Boulevard Kennedy (jonction jusqu’à la rue Jacques Mailhot)
Piste unidirectionnelle sur trottoir 600 600 2006
Rue Ballainvilliers Bande bidirectionnelle sur chaussée
280 140 2006
Boulevard Lafayette (entre Cours Sablon et la
Bande unidirectionnelle sur chaussée
180 180 2006
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Pyramide)
Boulevard Gergovia et avenue Léon Blum (jusqu’au boulevard Côte Blatin)
Bande unidirectionnelle sur chaussée
330 330 2006
Rue Drelon Bande unidirectionnelle sur chaussée
330 330 2006
Avenue Vercingétorix Rénovation piste cyclable sur trottoir
330 330 2006
Réalisés en 2006 1720 1580
Boulevard Clémentel Piste bidirectionnelle sur trottoir 680 340 2006
Boulevard Léon Jouhaux (jusqu’à Place de la Fontaine)
Piste bidirectionnelle sur trottoir et sur chaussée
260 130 2006
Avenue de la République – Rue du Souvenir Français
Bande bidirectionnelle sur chaussée
2100 1050 2006
Place Delille - rue Montlosier – rue André Moinier
Piste bidirectionnelle sur trottoir 1300 650 2006
Boulevard Charles de Gaulle
Piste bidirectionnelle sur trottoir 520 260 2006
Boulevard François Mitterand
Piste bidirectionnelle sur trottoir 340 170 2006
Place Henri Dunant Piste bidirectionnelle sur trottoir Bande bidirectionnelle sur chaussée
200 90
100 45
2006
Nouveaux aménagements liés au tramway en 2006
5490 2745
Aménagements restitués par le tramway : Rue du Pont de Neyrat Rue du Torpilleur Sirocco (jusqu’à rue Bousquet)
Bande bidirectionnelle Bande bidirectionnelle
1080 3200
540 1600 2006
Aménagements restitués par le tram en 2006
4280 2090
Avenue de la Margeride et des Landais
Rénovation bordures Bande cyclable sur chaussée
1300 1300 2007
Rue Paul Collomp (liaison Cours Sablon /
Bande cyclable sur chaussée en contresens
300
300
2007
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av. des Paulines)
Rue de la Condamine – Rue des Rauziers
Piste bidirectionnelle sur trottoir 480 240 2007
Avenue Marx Dormoy Bande unidirectionnelle sur chaussée
550 550 2007
Rue des Liondards Bande cyclable sur trottoir 1280 640 2007
Boulevard Léon Malfreyt Bande unidirectionnelle sur chaussée
160 160 2007
Boulevard Léon Jouhaux – Boulevard Vincent Auriol (liaison Jouhaux / Kennedy)
Piste unidirectionnelle sur trottoir 470 470 2007
Réalisés en 2007 3240 2360
Boulevard Kennedy Piste unidirectionnelle sur trottoir 360 360 2008
Avenue de la Libération Bande unidirectionnelle sur chaussée
640 640 2008
Avenue Bergougnan Piste unidirectionnelle sur trottoir 320 320 2008
Rue Jules Verne Bande unidirectionnelle sur chaussée
330 330 2008
Réalisés en 2008 1650 1650
Rue Nouvelle des Liondards (liaison Poncillon / Dunant)
Bande bidirectionnelle sur chaussée
1800 900 2009
Rue Clos-Four Piste unidirectionnelle sur trottoir 580 580 2009
Avenue Léon Blum (du Bd Côte Blatin au carrefour Neuf Soleils)
Bande unidirectionnelle sur chaussée
330 330 2009
Avenue Albert Elisabeth Contresens cyclable 530 530 2009
Rue des Salins Bande cyclable 380 380 2009
Rue Molière Bande cyclable 200 200 2009
Rue Jean Richepin + sous les Augustins
Bande cyclable Jalonnement
310 380
310 380
2009
Réalisés en 2009 4510 3610
Rue d'Estaing Bande cyclable 470 470 2010
Rue Auger Bande Cyclable 460 460 2010
Rue de la Charme Rénovation de la piste cyclable sur trottoir
300 300 2010
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Rue du Maréchal Leclerc Bande cyclable 250 250 2010
Boulevard Pourchon Piste cyclable sur trottoir 1750 1750 2010
Avenue Léon Blum (du carrefour Neuf Soleils au bd Loucheur)
Bande unidirectionnelle sur chaussée
460 460 2010
Réalisés en 2010 3690 3690
Rue des Jacobins Bande cyclable en contresens 400 400 2011
Rue Paul Collomp Bande cyclable en contresens 100 100 2011
Réalisés en 2011 500 500
Rue Blatin Bande cyclable unidirectionnelle 270 270 2012
Réalisés en 2012 270 270
Rue Barbusse Bande cyclable double sens 1300 650 2013
Rue A France Piste cyclable double sens 2580 1290 2013
D769 Conseil Général – Avenue Youri Gagarine
Bande bidirectionnelle 2000 1000 1999/2001
TOTAL en 2012 66540 42995
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Bilan par type d’aménagement :
EVOLUTION en km Pistes cyclables Bandes cyclables
1999 15,7 0,3
2000 18 1
2001 18,1 9,1
2002 22,5 13,3
2003 23,1 13,4
2004 23,1 14,2
2005 24 14,8
2006 27,8 18,1
2007 30 19,1
2008 30,7 20,1
2009 31,3 23,6
2010 33 25,2
2) Stationnement vélos :
La Ville installe sur le domaine public des arceaux vélos depuis de nombreuses années. Ces arceaux sont positionnés proche des établissements recevant du public et sur les lieux de vie. On compte à ce jour plus de 1000 arceaux installés.
3) Les projets :
Avec à 64 540 m d'itinéraires cyclables à fin 2012, de nombreux aménagements sont en cours ou en projets : 1 300 m en cours sur la rue Barbusse 2 580 m en cours sur la rue Anatole France 1 200 m sur la rue Barbier Daubée 2 400 m de nouveaux aménagements en cours sur l'extension du tramway au nord et en complément environ 1 500m de voies classées en Zone 30 sur Champratel. 5 460 m qui vont débuter à l’été 2013 sur les boulevards Chartoire, Pomipdou... Soit 12 940 m de nouveaux itinéraires en cours. Ainsi, les itinéraires cyclables seront portés à près de 69 620 m fin 2013 et 77 480 m fin 2014.
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4) Plan d’ensemble
Le plan ci-dessous présente les zones 30 et pistes cyclables au regard des axes classés bruyants. Le développement des zones 30 vise prioritairement à préserver et à créer des zones clames alors que le développement des pistes cyclables vise à proposer, notamment sur les axes bruyants des alternatives à l’automobile individuelle, principale source de bruit.
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IV) Modification du plan de circulation Dans le cadre de la mise en service de la première ligne de tramway, la Ville de Clermont-Ferrand a modifié le plan de circulation avec comme objectifs :
• Rendre l’offre viaire lisible (hiérarchisation des voies) • Maîtriser les flux automobiles suivant l’urbanisation • Accroître la sécurité de tous les déplacements
Cette organisation présente certains dysfonctionnements: � Hétérogénéité du boulevard circulaire � Traversée de l’hypercentre � Absence de contournement efficace Projets : Le PDU du Grand Clermont est structuré par thématiques. La thématique 1 a pour objet d’élaborer un schéma multimodal des déplacements du Grand Clermont. Elle définit les orientations et les actions en matière de déplacement du Grand Clermont. L’approfondissement au sein du PTU de Clermont-Ferrand, domaine de compétence du SMTC, est traité dans les cinq thématiques spécifiques qui sont : � Thématique 2 : stationnement � Thématique 3 : transports en commun � Thématique 4 : modes doux et modes alternatifs à la voiture � Thématique 5 : plans de déplacements d’entreprise � Thématique 6 : transport des marchandises et livraison en ville
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Ainsi, un nouveau plan de circulation élaboré par la ville de Clermont et le SMTC propose trois niveaux de protection pour aller vers une organisation cohérente du réseau de voirie :
Niv. 1 (vert) : Cours de protection de l’hypercentre. Le cours est un axe large, à fort partage modal, pouvant facilement servir de promenade et protégeant l’hypercentre urbain. -Boulevard François Mitterrand, Cours Sablon, rues Montlosier et Moinier, et boulevard Ch. De Gaulle, Niv. 2 (rouge) : Boulevards de protection du centre. Les boulevards sont de larges voies de circulation urbaine faisant le tour d’une ville et protégeant le centre urbain. -Boulevard Jean Jaurès, avenue d’Italie, boulevards Dumas, Lavoisier et Berthelot, Niv. 3 (jaune) : Rocade d’agglomération. Ce niveau supérieur de rocade permet d’éviter l’agglomération et plus seulement ses centres urbains. -Boulevards Lavoisier, Voltaire, Fontmaure, BSO, Pochet Lagaye et Jacques Bingen, RD21, Fernand Forest et Maurice Pourchon. La définition des fonctions de chaque niveau de protection et des caractéristiques correspondantes permet d’arriver à un réseau homogène, cohérent et lisible pour des utilisateurs occasionnels. Par ailleurs, les zones centrales, les plus exposées aux bruits, verraient les nuisances consécutives au trafic fortement diminuées.
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V) Insonorisation de bâtiments scolaires
1) Remplacement de menuiseries :
La Ville de Clermont-Ferrand a engagé depuis de nombreuses années des actions de rénovation de son patrimoine bâti, notamment les groupes scolaires et les crèches collectives. Ainsi, les menuiseries extérieures des sites sensibles suivants ont été rénovées dans le double objectif de maîtrise de l’énergie et d’atténuation des nuisances sonores. Nom adresse Crèche Montferrand rue des Francs Rosiers GS Moulin Bd Jean Moulin GS Jean Zay 73 avenue du Limousin GS Rameau 20 bis av Bergougnan GS Quinet Pl Mal Fayolle GS Perret rue Rameau GS Victor Duruy 43 rue de Chateaudun GS P Mendes-France 5 rue du Creux de Lachaux Des améliorations ont été réalisées sur certains bâtiments subissant des nuisances extérieures. Des améliorations acoustiques sont effectuées dans les restaurants subissant des nuisances dues à l'activité du site (améliorer du confort des enfants et des agents.)
2) Ecrans acoustiques :
Mise en œuvre d’écrans acoustiques sur la crèche de Montferrand en 2006.
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IV) Urbanisme :
1) Opérations d’amélioration de l’habitat
La Ville de Clermont-Ferrand apporte un attention particulière à l’amélioration du parc privé de logements existants. L’isolation des logements permet ainsi d’améliorer le confort thermique mais aussi acoustique. Deux opération sont actuellement en cours :
- un Programme d’intérêt général (PIG) sur les quartiers anciens (Saint-Alyre, Champgil et Plateau central)
- Une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) sur le quartier de la Gare.
Il s’agit d’outils d’intervention publique qui permettent aux collectivités locales d’impulser une dynamique de revalorisation de son habitat sur un territoire défini. L’objectif est d’accompagner les propriétaires privés dans la réhabilitation de leur logement en réalisant des travaux subventionnés Ces dispositifs permettent aux propriétaires de bénéficier non seulement d’aides financières, mais également d’un accompagnement technique et administratif Le PIG Quartiers anciens a fait l’objet d’une convention en mars 2012, pour une durée de 5 ans. L’OPAH du quartier de la Gare de Clermont-Ferrand : La ville a signé une convention avec l’Anah et l’Etat le 2 septembre 2011. La durée de cette convention est de 5 ans. Ainsi, l’OPAH prend effet à compter du 2 septembre 2011 jusqu’au 1er septembre 2016 Ces opérations, ont pour objectif de revaloriser et redynamiser ce quartier et se traduit par la mise en place d’un important dispositif d’aides aux propriétaires (occupants ou bailleurs) :
• Aides financières
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• Accompagnement technique et administratif Les objectifs de l’OPAH et du PIG sont multiples et visent principalement la requalification et la revalorisation des logements et immeubles du quartier. Ils se déclinent sur différents thèmes assurant chacun, séparément ou non des possibilités d’aides.
• la réhabilitation de logements vétustes, • l’accompagnement des propriétaires dans la réalisation de travaux de qualité. • la lutte contre la précarité énergétique et l’amélioration de la performance énergétique
et acoustique des logements, • l’adaptation des logements en vue du maintien à domicile des personnes à mobilité
réduite, • la remise sur le marché de logements jusqu’à présent vacants,
2) Réglementation :
Le classement des voies bruyantes traité dans le cadre de l’instruction des permis de construire.
3) Préconisations ANRU :
Les dispositions des pièces dans le logement et projet d’habitat selon la méthode HQE sont intégrées dans les actions de l’ANRU et de création d’Eco quartier afin de prendre en compte les nuisances sonores.
4) Projet : PLU
La Ville souhaite réviser son Plan d'Occupation des Sols (POS) en vue d’élaborer un PLU, rendu aujourd'hui nécessaire (CM du 24/06/11). Ce dernier exposera le diagnostic établi au regard des prévisions économiques et démographiques et précisera les besoins répertoriés en matière de développement économique, d'agriculture, d'aménagement de l'espace, d'environnement, d'équilibre social de l'habitat, de commerce, de transports, d'équipements et de services. Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) définira les orientations générales d'aménagement et d'urbanisme retenues pour l'ensemble de la commune.
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VII) Communication :
1) Sensibilisation :
• sensibilisation auprès des jeunes (deux roues notamment) prévention réglage des deux roues motorisés pendant la semaine de la mobilité
• mise à disposition des administrés d’une notice relative à la prévention des bruits de chantier
• mise en œuvre et diffusion d'un guide du vélo pour inciter à l'utilisation des modes doux
2) cellule municipale bruit :
La Ville de Clermont-Ferrand s’est dotée d’une cellule bruit municipale qui traite les dossiers et plaintes nécessitant une approche transversale (bruit de voisinage, bruits routiers,…).
3) communication magazine d’information municipal :
De nombreux articles ont été publiés dans le magazine d’information municipal afin de sensibiliser et informer les clermontois aux questions et enjeux du bruits :
• juin-07 :Plan municipal de lutte contre le Bruit Doucement le bruit • septembre-07 Bruits de voisinage Mettons le bruit en sourdine • octobre-07 Bruits de voisinage Mettons le bruit en sourdine • novembre-07 Bruits routiers Rouler à bruit feutré • décembre-07 Zone 30 Moins de bruit en zones 30 • février-08 Isolation des logements Optimiser l'isolation phonique de son
logement • avril-08 Musique amplifiée Doucement les basses • mai-08 Bruits des animaux Attention les chiens aussi • septembre-08 Bruits de chantiers Maîtriser les bruits de chantier
4) Charte de la qualité nocturne :
Clermont-Ferrand est la capitale régionale de l'Auvergne. 57 % de la population clermontoise a moins de 40 ans. C’est une ville universitaire qui accueille 17% d’étudiants et qui possède un coeur de ville animé et festif et ce par la présence importante d’établissements de vie diurne et nocturne (bars, restaurants, discothèques). Cependant le centre ville est aussi un quartier d’habitations et il devient de plus en plus difficile de concilier les intérêts des exploitants et des riverains. La vie nocturne a évolué depuis ces cinq dernières années, la loi portant interdiction de fumer dans les établissements recevant du public crée de nouvelles nuisances pour les riverains, les clients des différents établissements se retrouvant à l’extérieur. Il a été aussi constaté par les différents acteurs institutionnels une montée en puissance de l’alcoolisation des jeunes sur l’espace public. Il est donc nécessaire et important de s’engager dans une démarche commune qui permet de réguler la vie nocturne et ceci en concertation avec tous les acteurs concernés. Il s’agit de définir ensemble les conditions d’une vie nocturne de qualité permettant d’assurer la sécurité et la tranquillité de tous, le respect collectif des règles de vivre ensemble, la conciliation des intérêts des différents acteurs de la nuit, des riverains et d’acter l’engagement
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de l’ensemble des acteurs concernés à agir en matière de prévention des conduites à risques, de régulation et d’actions de répression lorsque cela est nécessaire. Cette charte devra permettre de développer, de manière concertée, des actions :
• de lutte contre les nuisances nocturnes, notamment sonores, • de réduction des conduites à risques avec comme priorité la lutte et la prévention des
phénomènes d’hyper alcoolisation des jeunes, • de lutte contre les discriminations de tous ordres, • d’amélioration du respect des règles et lois en vigueur.
Cette charte ne se substitue pas aux lois et règlements en vigueur. Elle établit un cadre d’échange et de dialogue, de collaboration et de concertation avec les différents acteurs.
